Plan National de Développement Sanitaire

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1 REPUBLIQUE DE CÔTE-D IVOIRE MINISTERE DE LA SANTE ET DE L HYGIENE PUBLIQUE DRAFT du 30/01/2008 Plan National de Développement Sanitaire TOME II PROGRAMMES PRIORITAIRES DESCRIPTION DES INTERVENTIONS COÛTS DES PROGRAMMES PRIORITAIRES Janvier 2008

2 SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS AMU : Assurance maladie Universelle ARV : Antiretrovitraux AVP: : Accidents de la Voie Publique BAD :Banque Africaine de Développement BSIE :Budget Spécial d Investissements et d Equipement CCC :Communication pour le Changement CEMV :Centre d Entomologie Médicale et Vétérinaire de Bouaké CHR :Centre Hospitalier Régional CHS :Centre Hospitalier Spécialisé CHU :Centre Hospitalier Universitaire CMR :Risque Cancérigène Mutagène Reprotixique CN :centre- Nord-Ouest CNPS :caisse National de Prévoyance Sociale CNTS :centre National de Transfusion Sanguine COGES :Comité de gestion des Etablissements Sanitaires CRESACI :Centre Régional d Evaluation en Santé et d Accréditation CSLP :Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSR :Centre de Santé Rural CSU :centre de Santé Urbain CSUCOM :Centre de Santé Urbain à base Communautaire CSUS :Centre de Santé Urbain Spécialisé DAF :Direction des Affaires Financières DD :Direction Départementale de la santé et de l Hygiène Publique DEA :Diplôme d Etudes Approfondies DIPE :Direction de l Information ; de la Planification et de l Evaluation DPM :Direction de la Pharmacie et du Médicament DR :Direction régionale de la Santé et de l Hygiène Publique DRH :Direction des Ressources Humaines DSRP :Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTC3 :Diphtérie-tétanos-Coqueluche 3 ème dose DTC-HépB :Diphtérie-tétanos-Coqueluche-Hépatite B EIS 2005 :Enquête sur les Indicateurs du Sida en Côte d Ivoire 2005 ESPC :Etablissement Sanitaire de Premier Contact FAC :Fond d Aide et de Coopération F. CFA :Franc CFA FED :Fond Européen pour le Développement FN :Forces Nouvelles FNUAP/UNFPA :Fonds Européen pour le Développement FPM :Fonds de Prévoyance Militaire FSU :Formation Sanitaire Urbaine FSUCOM :Formation Sanitaire Urbaine à base Communautaire HG :Hôpital Général HTA :Hypertension Artérielle ICA :Institut de Cardiologie d Abidjan IDH :Indice de Développement Humain IEC :Information-Education-Communication INFAS :Institut National de Formation des Agents de l Etat INFS :Institut National de Formation Sociale INHP :Institut national d Hygiène Publique INS :Institut National de la Statistique INS :Institut National Spécialisé INSP :Institut National de la Santé Publique IPCI :Institut Pierre Richet de Côte d Ivoire IPR :Institut Raoul Follereau d Adzopé IRM :Imagerie à Résonnance Magnétique KFW :Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (Banque Allemande de Développement) LNSP :Laboratoire National de la Santé Publique MICS :Mutliple Indicator Cluster Survey (Enquête à Indicateurs Multiples) MUGEFCI :Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l Etat OMD :Objectifs du Millénaires pour le développement OMS :Organisation Mondiale de la Santé ONUSIDA :Programme Commun des Nations-Unies sur le VIH/Sida PDSSI :Programme de développement des Services de Santé Intégrés PEPFAR :Président s Emergency Plan For AIDS relief PNDS / Tome II : Draft 0 du 30/01/08 Comité de rédaction VF 2

3 PEV PIB PMA PNDS PNUD PNSSU PPTE PRCT PSP PTME PUR PVRH RASS RDP RGPH SE SIGFIP SSP SSSU TBM TDCI TPS UFR UFR OS UFR SM UFR SPB UNICEF VIH/Sida :Programme Elargi de Vaccination :Produit Intérieur Brut :Paquet Minimum d Activités :Plan National de Développement Sanitaire :Programme des Nations-Unies pour le Développement :programme National de Santé Scolaire et Universitaire :Pays Pauvres Très Endetté :Projet vde Recherches Cliniques sur la Trypanosomiase de Daloa :Pharmacie de la Santa Publique :Prévention de la Transmission Mère-Enfant :Programme d Urgence et Reconstruction :Programme de Valorisation des Ressources Humaines :Rapport Annuel sur la Situation sanitaire :Revue des Dépenses Publiques :Recensement Général de la Population et de l Habitation :Surveillance Epidémiologique :Système Intégré de Gestion des Finances Publiques :Soins de Santé Primaires :Services de Santé Scolaires et Universitaire :Taux Brut de Mortalité :Troubles dus à la Carence en Iode :Tradipraticiens de Santé :Unité de Formation et de Recherche d Odonto-Stomatologie : Unité de Formation et de Recherche des Sciences Médicales : Unité de Formation et de Recherche des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques : Unité de Formation et de Recherche :Fonds des Nations-Unies pour l Enfance :Virus de l Immunodéficience Humaine Acquise/Syndrome d Immunodéficience Humaine Acquise PNDS / Tome II : Draft 0 du 30/01/08 Comité de rédaction VF 2

4 Sigles et Abréviations SOMMAIRE Introduction 1. PARTIE I : RAPPEL DES OBJECTIFS ET STRATEGIES DU PNDS Objectif Général du PNDS Objectifs spécifiques 1.3. Les stratégies Orientations stratégiques globales Stratégies suivant les objectifs spécifiques 2. PARTIE II : RAPPEL DES GRANDS DOMAINES D ACTIONS OU PROGRAMMES PRIORITAIRES. 3. PARTIE III : DESCRIPTION DETAILLEE DES INTERVENTIONS 3.1. Objectif n 1 : Corriger les problèmes de santé et les dysfonctionnements du système de santé nés de la crise socio-politique S.1 : l évaluation des interventions humanitaires et d urgence déployées dans les zones CNO S.2 : La restauration du système sanitaire et consolidation des acquis Objectif n 2 : Réduire la morbidité et la mortalité liées aux grands problèmes de santé S.1 : L amélioration de l accessibilité aux prestations sanitaires S.2 : le Renforcement de la prise en charge des cas de maladie S.3 : Le renforcement de la lutte contre la maladie La lutte contre le VIH/Sida La Santé de la reproduction et planning familial La Santé Infantile Santé Scolaire et Universitaire Lutte contre la Paludisme Nutrition et Sécurité Alimentaire Programme Elargi de Vaccination Lutte contre la Tuberculose Promotion de la Médecine Traditionnelle Santé bucco-dentaire Lutte conte les Maladies Métaboliques Lutte contre la Cancer Lutte contre la Lèpre Lutte contre l Ulcère de Buruli Elimination de la THA Lutte contre le Ver de Guinée Lutte Maladies non transmissibles Lutte contre la cécité Promotion de la santé mentale Maladies émergentes (Grippe Aviaire) Maladie négligées (Trypano, Schisto, Filarioses, Pian) S.4 : Le renforcement de la surveillance épidémiologique S.5 : Le renforcement de la prévention, promotion de l hygiène et réduction des facteurs de risque Objectif n 3 : Améliorer l efficience du système sanitaire S.1 : Le Renforcement de la gestion S.2 : La promotion du partenariat et de la multisectorialité S.3 : Le développement de la recherche sur les systèmes de santé S 4 : L opérationnalisation des districts sanitaires S 5 : L amélioration de la performance des programmes de santé 3.4. Objectif 4. : Améliorer la qualité des prestations sanitaires S.1 : Le Renforcement des capacités d intervention des hôpitaux S.2 : La valorisation des Ressources Humaines en santé S 3 : Le renforcement de la formation continue du personnel S 4 : Le Renforcement de la maintenance des infrastructures, des équipements et de la logistique S 5 : Le développement de l assurance qualité Objectif 5 : Renforcer l hygiène, l assainissement et promouvoir des comportements favorables au bien être et à la santé et habiliter les communautés S.1 : Le renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière d hygiène publique S.2 : Le renforcement des capacités opérationnelles dans le domaine de l hygiène publique S.3 : La promotion de l Hygiène 4. PARTIE IV : ARTICULATION DU PNDS AVEC LES INTERVENTIONS EN COURS OU PROGRAMMEES DANS LE CADRE DE LA COOERATION TECHNIQUE ET FINANCIERE 5. PARTIE V: COÛTS DES GRANDS PROGRAMMES PRIORITAIRES.. 6. PARTIE VI: MISE EN ŒUVRE, GESTION, SUIVI ET EVALUATION DU PNDS Annexes. p.7 p.7 p.7 p.7 p.7 p.7 p.9 p.12 p.13 p.13 p.13 p.17 p.17 p.24 p.26 p.26 p.31 p.32 p.33 p.34 p.35 p.35 p.36 p.37 p.37 p.38 p.38 p.39 p.39 p.40 p.41 p.42 p.42 p.43 p.44 p.44 p.47 p.48 p.51 p.51 p.60 p.64 p.65 p.67 p.69 p.70 p.71 p.72 p.74 p.75 p.79 p.79 p.79 p.80 p.81 p.83 p.85 Page 4

5 INTRODUCTION Dans le Tome I du PNDS , la situation sanitaire a été analysée dans toutes ses dimensions et sous toutes ses facettes. Les réponses aux préoccupations soulevées ont été traduites en objectifs conformes à la vision politique du Gouvernement en matière de santé et suivant une logique de priorisation tenant compte des réalités nationales du moment. Le présent Tome du PNDS (Tome II) fournit des précisions sur le contenu des grands programmes prioritaires et sur la description des principales interventions. Ceux-ci sont présentés pour chacun des objectifs spécifiques du PNDS, suivant les axes stratégiques retenus, y compris l articulation des programmes du PNDS avec les interventions des partenaires au développement présents dans le cadre de la coopération techniques et financière. Ces interventions font partie intégrante de l un des Sept (7) domaines prioritaires ou programmes prioritaires pour lesquels une estimation des coûts requise pour la mise en œuvre a été établie. Une matrice budgétaire en annexe fournit les détails des coûts par objectif spécifique y compris une compilation des coûts pour chacun des grands programmes du PNDS. Par ailleurs, pour chacune des interventions, une ventilation des coûts est indiquée par (i) niveau de soins de la pyramide sanitaire, (ii) niveau de déconcentration de la pyramide administrative, (iii) zone géographique et par (iv) source prévisionnelle de financement. Enfin, des précisons sont fournies sur les modalités de mise en œuvre du PNDS et sur le cadre institutionnel de gestion, de suivi et d évaluation. [Tapez un texte] Page 5

6 PARTIE I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET STRATEGIES DU PNDS [Tapez un texte] Page 6

7 1. PARTIE I : RAPPEL DES OBJECTIFS ET STRATEGIES DU PNDS Afin de permettre une meilleure compréhension des interventions du PNDS , sont ci-après rappelés, l objectif général, les objectifs spécifiques ainsi que les axes stratégiques (ou objectifs stratégiques) à partir desquels ont été identifiées et précisées les grandes actions et les principales activités à mener sur la période Objectif Général du PNDS Améliorer l Etat de santé et le bien être des populations dans un contexte de postconflit par la réduction de la mortalité et de la morbidité, est l objectif assigné au PNDS Objectifs spécifiques Cinq (5) objectifs spécifiques ont été définis. Ces objectifs spécifiques sont (i) corriger les problèmes de santé et les dysfonctionnements du système de santé nés de la crise socio-politique, (ii) réduire la morbidité et la mortalité liées aux grands problèmes de santé, (iii) améliorer l efficience du système sanitaire, (iv) améliorer la qualité des prestations sanitaires et (V) renforcer l hygiène, l assainissement et promouvoir des comportements favorables au bien être et à la santé et habiliter les communautés Les stratégies Orientations stratégiques globales Les Trois (3) orientations stratégiques globales du PNDS sont (i) l ajustement du secteur, (ii) l accélération des mutations et de la modernisation du secteur et (iii) l anticipation sur les défis futurs Stratégies suivant les objectifs spécifiques Chacun des objectifs spécifiques du PNDS est poursuivi suivant un certain nombre d axes stratégiques. La correction des dysfonctionnements nés de la crise socio-politique se fera suivant des axes stratégiques d interventions qui sont (i) l évaluation des interventions humanitaires et d urgence déployées dans les zones CNO et (ii) la restauration du système sanitaire et la consolidation des acquis. La poursuite de l objectif spécifique de réduction de la mortalité et de la morbidité liées aux grands problèmes est envisagé à travers (i) l amélioration de l accessibilité aux prestations sanitaires, (ii) le renforcement de la prise en charge des cas de maladie, (iii) le renforcement de la lutte contre la maladie, (iv) le renforcement du [Tapez un texte] Page 7

8 contrôle des maladies et de la surveillance épidémiologique et (v) le renforcement de la prévention et la réduction des facteurs de risque sanitaire. L amélioration de l efficience du système fait appel aux axes stratégiques ci-après : (i) le renforcement de la gestion du secteur, (ii) la Promotion du partenariat et de la multisectorialité, (iii) le développement de la recherche sur les systèmes de santé, (iv) l opérationnalisation des districts sanitaires et (v) l amélioration de la performance des programmes de santé. En ce qui concerne l amélioration de la qualité des services et des prestations sanitaires, les axes stratégiques sont : (i) Le renforcement des capacités d intervention des hôpitaux, (ii) le renforcement de la formation continue du personnel, (iii) le renforcement de la maintenance des infrastructures et des équipements et de la logistique, (iv) le développement de l assurance qualité. En ce qui concerne le renforcement de l hygiène, l assainissement et la promotion des comportements favorables au bien être et à la santé, les axes stratégiques ci-après seront développés à savoir (i) le renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière d hygiène publique, (ii) le renforcement des capacités opérationnelles dans le domaine de l hygiène publique, (iii) la promotion de l Hygiène. [Tapez un texte] Page 8

9 PARTIE II. RAPPEL DES GRANDS DOMAINES D ACTIONS OU PROGRAMMES PRIORITAIRES DU PNDS [Tapez un texte] Page 9

10 2. PARTIE II : RAPPEL DES GRANDS DOMAINES D ACTIONS OU PROGRAMMES PRIORITAIRES Sept (7) domaines d actions prioritaires ou programmes prioritaires ont été définis à savoir : 2.1. Le Programme de reconstruction/réhabilitation post-conflit du dispositif sanitaire national - Réhabilitation des infrastructures et rééquipements ; - Restauration du système de distribution des médicaments et produits sanguins ; - Relance des programmes prioritaires de santé ; - Redéploiement des personnels de santé ; - Reconstitution des équipes cadres de districts sanitaires ; - Réhabilitation du système d information sanitaire et du dispositif de surveillance épidémiologique Le Programme de développement institutionnel et de renforcement de la gestion - Révision/renforcement du cadre institutionnel et réglementaire ; - Révision organisationnelle centrale ; - Développement des services extérieurs (Directions régionales et Directions départementales) ; - Développement du système d information et de gestion ; - Développement des outils de gestion économique du secteur ; - Réforme hospitalière ; - Mise en œuvre de la décentralisation Le Programme de survie et de Développement de l Enfant et de réduction de la mortalité maternelle - Programme Elargi de Vaccination ; - Lutte intégrée contre les maladies de l enfance ; - Santé de la reproduction/soins obstétricaux et Néonataux d urgence/maternité sans risque ; - Programme de Nutrition/suppléments nutritionnelle ; - Lutte contre le Paludisme ; - Santé Scolaire et Universitaire Le Programme de lutte contre les maladies infectieuses prévalentes et les maladies chroniques et émergentes - Maladies transmissibles ; - Maladies non transmissibles ; - Maladies émergentes, ré-émergentes, maladies négligées ; [Tapez un texte] Page 10

11 - Soins spécifiques Le Programme de développement des ressources pour la santé - Ressources humaines pour la santé ; - Financement de la santé/assurance maladie ; - Infrastructures et équipements ; - Approvisionnement en médicaments Le Programme de développement de l hygiène et de prévention des risques sanitaires - Hygiène publique ; - Hygiène hospitalière ; - Promotion de la santé ; - Sécurité transfusionnelle Le Programme de développement du partenariat et de la coopération pour la santé - Partenariat public/privé/parapublic ; - Collectivités locales ; - Organisations Non Gouvernementales ; - Coopération internationale pour la santé ; - Initiatives mondiales spécifiques. [Tapez un texte] Page 11

12 PARTIE III. DESCRIPTION DES INTERVENTIONS [Tapez un texte] Page 12

13 3. PARTIE III : DESCRIPTION DES INTERVENTIONS 3.1. Objectif n 1 : Corriger les problèmes de santé et les dysfonctionnements du système de santé nés de la crise socio-politique. La correction des dysfonctionnements du système de santé engendrés par la crise est une exigence du moment; elle concoure non seulement à la réponse aux besoins de santé des populations, mais également à l amélioration du niveau des indicateurs sanitaire fortement dégradés suite à la crise. La mise en place d un programme de consolidation des acquis et de développement dans les zones les plus affectées devrait permettre à terme la normalisation et restaurer de manière durable le dispositif sanitaire dans les zones affectées par la crise S.1 : Evaluation des interventions humanitaires et d urgence déployées dans les zones CNO En effet, au cours de la crise, plusieurs agences d aide humanitaire ont mené des interventions visant à offrir aux populations des zones CNO des soins essentiels. Par ailleurs, l aide de l Union Européenne sur la période a été essentiellement adressée aux zones CNO dans le cadre des Programmes d Urgence et de Réhabilitation (PUR). Ces interventions comprenaient, outre la délivrance des soins, des interventions de réhabilitation des infrastructures et de renouvellement des plateaux techniques. Des évaluations partielles ont été entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes. Il s agira, à présent de mener une évaluation d envergure dans les zones concernées afin d établir avec plus de précisions les gaps en terme de demande et d offre de soins. Les leçons tirées devraient permettre un meilleur ciblage des interventions dans le cadre de la restauration du dispositif de soins dans les zones concernées S.2 : La restauration du système sanitaire et la consolidation des acquis dans les zones CNO Un certain nombre d acquis ont été enregistrés dans les zones CNO en terme de restauration des services essentiels de santé suite aux interventions des programmes d urgence (PUR 1 et PUR 2). Le PUR IV vise à consolider les interventions du PUR I et du PUR II. Le seul PUR IV ne peut couvrir tous les besoins. Par ailleurs, l évolution favorable de la situation socio-politique amène à considérer le PUR IV comme un PUR de transition vers une reprise en main du système de santé par les autorités sanitaires. La normalisation complète nécessitera des actions complémentaires et des interventions supplémentaires dans des domaines non couverts ou dans des domaines de portée stratégique comme le système d information sanitaire, notamment la surveillance épidémiologique. Globalement, les activités ci-après seront menées : [Tapez un texte] Page 13

14 1. Rétablir les programmes prioritaires de santé dans les zones CNO Il s agira de réimplanter dans les zones CNO un certain nombre de programmes prioritaires de santé dont les activités ont été perturbées ou arrêtées au décours de la crise sociopolitique. Le but visé est la restauration des activités de soins essentiels délivrées par les établissements sanitaires et soutenues par ces dits programmes de santé. La priorité en la matière concernera les interventions qui ciblent la survie de l enfant et la santé de la mère. Les activités ci-après seront menées : Délivrer le PMA requis dans les établissements sanitaires ré ouverts La réouverture des établissements sanitaires s accompagnera d une exigence immédiate qui est celle de la disponibilité d un minimum de services faisant partie intégrante du PMA. Toutefois, un accent particulier sera mis sur l immunisation universelle, la surveillance de la croissance et la nutrition, la PCIME, la surveillance de la grossesse et l accouchement, la planification familiale, les soins obstétricaux d urgence de base et complets, les soins néonatals essentiels, le VIH/SIDA, la lutte contre la tuberculose et la lutte contre le paludisme. Mettre à niveau le personnel technique et les équipes d appui/encadrement pour l application et le suivi des activités essentielles de soins La reprise normale des activités après une longue période de perturbation, la relance des programmes prioritaires de santé dans les zones CNO de même que les besoins d amélioration de l efficience et de la qualité des prestations dans l optique d accélération de la poursuite des objectifs de développement pour le millénaire sont autant de motifs qui militent en faveur d une mise à niveau généralisée des personnels techniques et des équipes d appui des zones CNO. Sans préjuger des interventions des PUR et des appuis divers consentis dans ces zones durant la période de crise, la mise à niveau concernera l ensemble des ressources humaines en santé des zones concernées. Appuyer les équipes techniques pour l offre de services essentiels et prioritaires L appui constant et permanent des équipes techniques par celles des équipes cadres des districts sanitaires, elles mêmes appuyées par les équipes des directions régionales, est un impératif opérationnel visant à restituer et relancer la dynamique de fonctionnalité des différents niveaux d intervention du dispositif sanitaire. Il s agira d insuffler un nouvel élan dans le fonctionnement des entités déconcentrées orienté vers la recherche de l efficacité, de la qualité et des résultats. De même, un nouvel esprit de responsabilité collective sera promu et favorisé. Ces changements et ces innovations envisagées visent à instaurer une plus grande responsabilisation des entités déconcentrées dans la mise en œuvre et le suivi des programmes prioritaires de santé, avec en perspective la dévolution progressive des responsabilités du niveau central vers le niveau périphérique. [Tapez un texte] Page 14

15 2. Redéployer l administration sanitaire et le personnel technique dans les zones CNO Le redéploiement des personnels de santé dans le contexte du post conflit est un défi de taille pour les autorités sanitaires. Un certain nombre de facteurs conditionne sa réalisation et sa réussite. Les contraintes sont nombreuses. Outre les facteurs financiers, l expérience révèle d importants facteurs psychologiques, des facteurs humains sécuritaires ainsi que des facteurs liés aux conditions matérielles de démobilisation après une longue période de rupture. Il s agira de tenir compte de tous ces facteurs et de toutes les contraintes tout en explorant des approches de mise en œuvre du redéploiement des personnels qui présentent les moindres effets de résistances chez les personnes concernées. Les mesures d accompagnement et les mesures d incitation sont envisagées dans le cadre plus large de la mise en œuvre de la stratégie de développement des ressources humaines Réhabiliter les infrastructures et le rééquiper les établissements sanitaires dans les zones CNO La réhabilitation des infrastructures et l équipement des établissements sanitaires dans les zones CNO sont a priori en rapport avec les conséquences de la crise socio-politique. Les opérations de réhabilitation et de rééquipement qui ont été menées dans le cadre des interventions humanitaires et d urgence (PUR) répondaient aux besoins d une restauration minimale de la capacité d intervention des établissements sanitaires ciblés. Cependant, il est à noter que les dernières opérations de réhabilitation et de rééquipement de l infrastructure sanitaire à l échelle nationale datent de plus de 10 années (projets BAD, KFW, FED, Japon etc ). Par ailleurs, les plateaux techniques de certains établissements sanitaires n avaient pas toujours été aux normes et standards requis suivant les textes en vigueur en la matière. Aussi, est-il envisagé d enclencher un vaste programme de réhabilitation et de rééquipement des infrastructures et des équipements sanitaires dans les zones CNO. Il s agira de compléter les réalisations des PUR et les réalisations d urgence humanitaire dans une double perspective. Celle du renforcement et de la complémentarité des acquis de la gestion de la crise socio-politique dans les zones CNO, et celle d un ajustement normatif des plateaux techniques et des moyens de production de services qui s inscrit dans une opération de portée plus large de renforcement et de revitalisation du système de santé. Sont concernés, aussi bien les établissements de soins que les moyens d intervention et d action des Directions régionales et des Directions départementales concernées (infrastructures, moyens logistiques, équipements informatiques,...etc). Plus précisément, dans les zones CNO, ces opérations de réhabilitation et de rééquipement concernent : ESPC (dispensaires, maternités, CSR, CSU, CSUS) ; - 20 établissements de référence dont 1 CHU, 4 CHR, 15 Hôpitaux généraux ; - 2 instituts de formation (INFAS de Bouaké et de Korhogo) ; - 4 Directions Régionales ; - 24 Districts Sanitaires. [Tapez un texte] Page 15

16 4. Restaurer le système d information sanitaire et le dispositif de surveillance épidémiologique dans les zones CNO La restauration du système d information sanitaire et du dispositif de surveillance épidémiologique dans les zones CNO est une urgence, de part la nature stratégique que ce domaine recouvre sur le plan des statistiques sanitaires et de la planification sanitaire et sur le plan de la protection sanitaire des populations ivoiriennes toutes confondues. L arrêt brusque du dispositif de surveillance épidémiologique dans les zones CNO constitue pour l ensemble du pays une fragilisation extrême du système de veille sanitaire dont les conséquences sont imprévisibles. Aussi, l urgence s adresse t-elle aussi bien à la reprise des activités de production des statistiques sanitaires qu à la restauration du dispositif de surveillance épidémiologique. Ce sera l occasion au cours de cette restauration du système d information sanitaire d achever dans les zones CNO la mise en place des modules relatifs aux centres hospitaliers et aux structures sanitaires spécialisées publiques et privées dans le cadre de la réforme globale du SIS. 5. Réinstaurer progressivement le système de recouvrement des coûts des actes de santé dans les zones CNO La question de la reprise du système de recouvrement des coûts des actes de santé dans les zones CNO après une longue période d interruption et d assistance humanitaire est délicate. Elle revêt des aspects sociaux qui commandent une certaine prudence et une certaine flexibilité. Toutefois, la période de sortie de crise et la transition vers la normalisation dans les zones CNO appelle la mise en place de mécanismes adaptés de recouvrement progressif des coûts des actes de santé. Il s agira de déroger partiellement aux principes de l initiative de Bamako en ses aspects de participation financière tout en assurant le financement du Fonds d Actions Sanitaire qui est un élément de motivation des prestataires de soins. 6. Mettre en place un programme de consolidation des acquis des interventions humanitaires en zone CNO Le retrait progressif des organisations humanitaireries des zones CNO et la problématique de la dévolution de leurs diverses activités aux structures pérennes constituent en bien des domaines des sujets de préoccupations partagées (autorités nationales, populations, intervenants extérieurs). Il incombe aux autorités nationales de garantir la poursuite des interventions dans le cadre d un programme de consolidation des acquis. Ces acquis concernent les bonnes pratiques ainsi que les approches opérationnelles qui se sont révélées utiles et efficaces. Il s agira d œuvrer à la consolidation de ces acquis dans la mesure où ceux-ci sont conformes ou apportent une valeur ajoutée aux directives nationales existantes. [Tapez un texte] Page 16

17 3.2. Objectif n 2 : Réduire la morbidité et la mortalité liées aux grands problèmes de santé La réduction de la morbidité et de la mortalité liées aux grands problèmes de santé nécessite entre autres mesures, l amélioration de l accessibilité aux soins et aux prestations sanitaires, la disponibilité des services essentiels et des programmes prioritaires de santé, le renforcement de la prise en charge des cas de maladie, le renforcement de la surveillance épidémiologique et le renforcement de la promotion de la santé S.1 : L amélioration de l accessibilité aux prestations sanitaires Le Gouvernement entend renforcer l amélioration de l accessibilité aux prestations sanitaires en ses aspects d accessibilité géographique, de disponibilité des services et en ses aspects d accessibilité financière. Il s agit d une triple démarche indissociable visant à favoriser une utilisation sans réserve desdits services. 1. L accessibilité géographique Elle vise à déduire les disparités régionales et les poches de silence sanitaire existantes et son amélioration se fera à travers les interventions ci-après : Réhabiliter et rééquiper les établissements sanitaires de la zone sud La situation de guerre a eu comme conséquence une forte pression sur les établissements de soins de la zone sud. Cette forte pression a provoqué une dégradation accélérée des infrastructures, des matériels biomédicaux et des moyens logistiques. En complément des interventions envisagées dans les zones CNO, il s agira de réhabiliter et rééquiper les infrastructures sanitaires existantes dans tout le reste du pays, dans la mesure où ces interventions de réhabilitation et de équipement sont justifiées. Outre les établissements sanitaires de base dont le nombre reste à préciser dans la zone sud, sont également concernés les 3 CHU d Abidjan, les 13 CHR, les 39 Hôpitaux Généraux et les 17 Instituts spécialisés. Pour ces hôpitaux et instituts spécialisés l accent sera mis sur la modernisation des équipements biomédicaux, sur l amélioration des conditions d hébergement des patients et sur les conditions et l environnement de travail des praticiens. Corriger les disparités régionales et combler les poches de silence sanitaire Afin de corriger les disparités régionales et de combler les poches de silence sanitaire, la réalisation d au moins 450 ESPC supplémentaires s avère nécessaires pour faire évoluer le ratio actuel qui est de l ordre de 1 ESPC/10.000) à 1 ESPC/7500. Une attention particulière sera accordée aux grands centres urbains comme Abidjan et Bouaké ainsi qu aux zones périurbaines défavorisées où l on observe un déficit important en établissements de premier contact. [Tapez un texte] Page 17

18 En ce qui concerne les établissements hospitaliers de référence, la création de nouvelles unités de type CHU, CHR, HG et IS sera favorisée dans la perspective d une meilleure complétude des différents niveaux de la pyramide sanitaire. Dans le même esprit de complétude de la pyramide sanitaire, en lieu et place des CHR où le plateau technique reste celui d un Hôpital général, il sera crée de nouveaux CHR avec transformation du CHR existant en Hôpital Général. Par ailleurs, suite à l érection de certaines localités en chefs lieux administratifs, les établissements sanitaires qu elles abritent ont été relevés à un niveau supérieur sans que leurs plateaux techniques n aient évolué. Il s agira de mettre ces établissements aux normes, dans la mesure où la faisabilité de cette opération est établie. Enfin, la création de nouveaux établissements spécialisés dans certaines régions du pays sera encouragée (Institut de Cardiologie, Centres Régionaux de Transfusion Sanguine, Service d Aide Médicale Urgente, Centre d Hémodialyse etc.) Les besoins se résument ainsi: Abidjan devra bénéficier de 4 nouveaux HG. Les villes d Abengourou, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man et Odienné auront un nouvel Hôpital Général. Un nouvel CHR sera construit dans les villes d Aboisso, Gagnoa, San Pédro et Yamoussoukro avec transformation des CHR existants en Hôpital Général. La mise aux normes des plateaux techniques des établissements existants concerne les CHR d Agboville, de Dimbokro, de Bouaké, d Odienné, de Séguéla et de Touba ainsi que les hôpitaux généraux de Dabou, Grand-Lahou, Jacqueville, Tiassalé, Adiaké, Grand- Bassam, Adzopé, Issia, Vavoua, Ferkéssédougou, Tengréla, Béoumi, Dabakala, Agnibilékrou, Sakassou, Katiola, Biankouma, Danané, Tiébissou, Toumodi, Bouna, Tanda, Bondoukou, Bangolo, San-Pédro, Sassandra, Soubré, Tabou, Bongouanou, Bocanda, Daoukro, M'bahiakro, Sinfra, Zuénoula, Mankono, Divo, Lakota, Gagnoa, Oumé, Guiglo, Duékoué et Toulépleu. Conscient d une part des contraintes financières et des délais de réalisation pour de nouveaux établissements sanitaires et d autre part de l impossibilité à assurer une couverture géographique adéquate en tous les points du pays sur une courte période, des stratégies alternatives comme la stratégie avancée et la stratégie mobile pourraient convenir en certaines zones reculées du pays. Aussi, outre la mise en place d équipes itinérantes dotées de moyens logistiques conséquents et adaptées au niveau des districts sanitaires pour offrir des soins de qualité, il est également envisagé le déploiement d Unités mobiles légères, de hors bords médicalisés. Les besoins dans cette approche sont de 20 unités mobiles positionnées dans les localités de Touba (2), Odienné (2), Bouna (2), Dabakala (2), Toulepleu (2), Béoumi (2), Lakota (2), Sandégué (1), Tabou (1), Boundiali (2), Jacqueville (1) et Grand-Lahou (1), 20 ambulances médicalisées dont (17 pour les CHR) et (3) pour le SAMU ABIDJAN (3), 4 hors bords médicalisés (4) dans les localités situées en bordure de lagune, Grand- Lahou (1), Jacqueville (1), Adiaké (1) et Béoumi (1). [Tapez un texte] Page 18

19 2. La disponibilité des services Assurer la complétude et l application effective du paquet minimum d activités aux différents échelons de la pyramide de soins La disponibilité effective des prestations essentielles de soins telles que définies par les directives sur le Paquet Minimum d Activités des différents niveaux de la pyramide sanitaire est un important déterminant de l utilisation des services. Il s agira, en étroite concertation avec les responsables des programmes de santé, de s assurer de la conformité des textes et directives en vigueur avec la réalité opérationnelle au niveau des établissements de premier contact et de premier recours. Les opérations de complétude du PMA viseront avant tout les prestations essentielles de soins en rapport avec la poursuite des objectifs de développement pour le millénaire pour lesquels l action sanitaire à venir est orientée prioritairement. Dans la perspective d une intégration complète des activités au sein des unités opérationnelles, une action concertée des responsables des programmes de santé visant à instaurer une meilleure intégration des ressources, des directives et des interventions sera une exigence de premier ordre sur la période. Les compléments indispensables de cette démarche que sont les outils d opérationnalisation du PMA, le renforcement des capacités des prestataires, la réorganisation des services seront réactivés. En effet, un investissement important a été réalisé par le passé dans la production des outils d opérationnalisation du PMA. Il s agira, par l allocation de ressources conséquentes, de passer à la phase de réalisation concrète des différentes étapes d opérationnalisation du PMA. Accroître la disponibilité et l accessibilité des médicaments essentiels L accès durable aux médicaments essentiels est une composante essentielle de l offre de soins. Accroître la disponibilité et l accessibilité des médicaments essentiels signifie pour les usagers de pouvoir les obtenir en parcourant des distances raisonnables (accessibilité géographique), qu ils sont disponibles dans les formations sanitaires (accessibilité physique) et qu ils sont à un prix abordable (accessibilité financière). Ces trois exigences forgent les axes d intervention dans le domaine du médicament. Il s agira de poursuivre les efforts entrepris par le passé, de renforcer les mesures en cours, voire d introduire certaines réformes pertinentes visant à renforcer les capacités opérationnelles et de gestion de la PSP. Les conséquences de la crise sur le secteur public d approvisionnement en médicaments sont également prises en compte dans l action à mener sur la période. Il s agira entre autre de (i) définir une stratégie pour un approvisionnement sécurisé des médicaments essentiels destinés au traitement des pathologies les plus importantes comme le paludisme, le VIH/SIDA, la tuberculose et le traitement des maladies de l enfance, (ii) définir et appliquer les bonnes pratiques d approvisionnement des produits pharmaceutiques, (iii) rendre performant le système d approvisionnement de la PSP et développer les capacités de gestion de cette structure en vue de garantir la disponibilité [Tapez un texte] Page 19

20 des médicaments à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, (iv) entreprendre un plaidoyer en faveur de nouvelles stratégies de financement du médicament par le secteur public et garantir un financement étatique durable et fiable de l approvisionnement du secteur public en médicaments, (v) améliorer les performances des appels d offres, (vi) établir les procédures et les faire connaître des pouvoirs publics, (vii) payer les fournisseurs dans les délais requis et convenables, (viii) définir et mettre en œuvre des mécanismes pour réduire les écarts de prix entre le secteur privé et le secteur public pour les médicaments des pathologies courantes, (ix) renforcer la pratique de la substitution et celle du déconditionnement des médicaments, (x) améliorer les mécanismes de remboursement des médicaments par les organismes d assurance, (xi) solliciter les producteurs locaux ayant des délais d approvisionnement courts et ne nécessitant pas de transfert de fonds à l étranger, (xii) favoriser la promotion d une production pharmaceutique locale financièrement rentable et fiable avec la mise en place d une préférence nationale sur des lignes de médicaments essentiels pour lesquels les fournisseurs locaux ont fait la preuve de leur performance en terme de qualité, de sécurité et de capacité de livraison, (xiii) instaurer de bonnes pratiques de dons de médicaments par les donateurs, (xiv) explorer les voies d intégration de la médecine traditionnelle dans les systèmes de soins. Assurer la qualité, l innocuité et l efficacité de tous les médicaments y compris les remèdes traditionnels, en renforçant et appliquant les normes réglementaires et l assurance de la qualité Veiller à la qualité des médicaments, à leur innocuité et à leur efficacité est le corollaire indispensable à la mise en œuvre d une stratégie d amélioration de la disponibilité et de l accessibilité des médicaments. Aussi, un certain nombre de mesures seront t-elles prises pour garantir ces exigences minimales. Il s agira de (i) doter l autorité de réglementation pharmaceutique de structures opérationnelles disposant de normes et d outils de répression (personnels formés et textes réglementaires et législatifs), (ii) faire suivre l application des règles de l éthique pharmaceutique par la création d un corps d inspecteurs assermentés ayant reçu une formation, (iii) développer des systèmes d échanges d informations sur la qualité, l innocuité et l efficacité des médicaments ; (iv) développer la collaboration régionale dans le domaine de l harmonisation des textes relatifs aux médicaments et à leur utilisation (v) améliorer l accès aux informations scientifiques fiables et indépendantes sur le médicament pour les professionnels et les consommateurs, (vi) développer les échanges d informations sur la qualité, l innocuité et l efficacité des médicaments, notamment assurer l accès des autorités nationales de règlementation et de contrôle à des systèmes fiables de gestion de l information et à des mécanismes d échanges d informations indépendantes sur la qualité, l innocuité et l efficacité des médicaments, (vii) élaborer des spécifications pour le contrôle des substances chimiques circulant dans le pays, (viii) améliorer les pratiques de fabrication, de distribution, d utilisation et d inspection des médicaments (ix) contrôler la qualité des médicaments importés y compris les substances psychotropes et assurer le suivi de la stabilité des médicaments des secteurs privés et public, (x) élaborer des stratégies efficaces de lutte contre les marchés illicites, (xi) renforcer de la lutte contre les médicaments ne répondant pas aux normes et les médicaments contrefaits par la mise en place de mécanismes sous régionaux de gestion des informations et de répression et [Tapez un texte] Page 20

21 (xii) renforcer l accès au système international de l OMS et aux autres organismes de suivi des effets indésirables des médicaments. Assurer un usage thérapeutique sûr et économiquement efficace des médicaments par les professionnels de la santé et les consommateurs Trois axes d interventions sont envisagés. Ils visent aussi bien les professionnels, les consommateurs que l autorité de régulation. En ce qui concerne les professionnels, il convient d indiquer que plusieurs initiatives visant la rationalisation des prescriptions ont été menées par le passé, notamment l élaboration des modules de formation. Ces initiatives n ont cependant pas abouti à la formation à grande échelle des prescripteurs et des dispensateurs telle qu elle avait été prévue. Il s agira de réactiver les outils existants et d entreprendre une véritable campagne de sensibilisation et de formation à l échelle nationale. A défaut, les modules existants devraient être intégrés dans les programmes de mise à niveau des personnels de santé et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du plan, stratégique de développement des ressources humaines pour la santé (PSDRHS). Par ailleurs, des outils d aide à l usage rationnel des médicaments tels que le Guide thérapeutique et la table pour les médicaments équivalents seront élaborés. Les guides élaborés serviront de base pour la formation des prescripteurs et des dispensateurs. Le but visé étant de promouvoir les médicaments génériques à travers la prescription en DCI. Il sera par ailleurs encouragé et soutenu une large exploitation des outils institutionnels que sont la substitution et le déconditionnement des médicaments. De même, les UFR de médecine, odonto-stomatologie et pharmacie seront soutenues et appuyées en vue de d une réforme des curricula allant dans ce sens. Les actions à l adresse des consommateurs consisteront à élaborer des stratégies visant à promouvoir l usage rationnel des médicaments à travers (i) une incitation à l utilisation responsable des médicaments, (ii) une éducation du public sur l usage rationnel des médicaments à travers tous les médias (iii) une information des usagers sur les risques liés à l automédication, (iv) une information du public sur les menaces collectives en rapport avec la résistance aux antibiotiques. Dans cette perspective, la réglementation de la publicité sur le médicament sera également un chantier à réactiver. Enfin, l autorité de régulation sera dotée d outils indépendants de recueil d informations (observatoire, système informatisé de suivi des enregistrements et des effets indésirables) qui lui permette de fournir des informations indépendantes aux prescripteurs, dispensateurs et consommateurs. Créer des Antennes PSP-CI dans chacune des régions du pays La création des antennes de la PSP dans chacune des régions du pays procède de la nécessité d améliorer l efficacité de cette structure d importance stratégique capitale pour l action publique de santé. Cette efficacité recherchée est envisagée non seulement en termes de disponibilité des médicaments sur le terrain, mais également en termes de renforcement des capacités de gestion et d une plus grande maîtrise des informations [Tapez un texte] Page 21

22 stratégiques liées aux médicaments, intrants stratégiques, petits matériels et consommables médicaux divers. Il s agit pour la PSP-CI, au cours des cinq (5) prochaines années ( ), de déconcentrer ses activités en créant des antennes régionales à l intérieur du pays. Le nombre d antennes qui sera évolutif, sera fonction des ressources disponible, notamment les ressources humaines. L objectif essentiel de cette déconcentration est (i) d améliorer la disponibilité des médicaments sur tout le territoire national et leur accessibilité géographique et financière, (ii) de réduire les délais de livraison des produits en accroissant leur rythme et leur volume, (iii) d assurer un recouvrement efficace des recettes de médicaments, (iv) de renforcer le rythme des supervisions afin d améliorer la gestion à la périphérie. La création de ces antennes permettra ainsi aux responsables de la PSP-CI de réorienter non seulement la politique de distribution et d améliorer la qualité des prestations, mais surtout de se consacrer davantage à l élaboration d une véritable politique de développement. 3. Accessibilité financière Appuyer la mise en œuvre de l assurance maladie universelle La mise en œuvre de l assurance maladie universelle relève du Ministère en charge des Affaires Sociales des affaires. Le secteur de la santé joue cependant un rôle déterminant dans la réalisation de l assurance maladie universelle en tant que principal pourvoyeur des prestations de soins. Le secteur de la santé entreprendra toutes les études complémentaires et toutes les expériences pilotes pouvant garantir la mise en œuvre efficiente de l assurance maladie. Par ailleurs, le secteur de la santé soutiendra toutes les initiatives communautaires de solidarité orientée vers la couverture du risque maladie telles que les mutuelles de solidarité développées autour des ESPC. Assurer le maintien des coûts de prestations sanitaires économiquement abordables pour les populations Le Gouvernement a de tout temps démontré sa détermination à garantir une meilleure accessibilité financière aux prestations de santé, en particulier pour les populations les plus démunies. Outre le maintient depuis plus d une dizaine d années de s prix abordable pour les consultations, des efforts ont été fait à travers la PSP pour rendre disponible des kits (accouchement, épisiotomie, césarienne, hernie, appendicite etc). Toutefois, la paupérisation croissante de la population commande que soient poursuivis ces efforts malgré une tendance à la hausse des prix. Cependant, ces actions ne sauraient suffire à elles seules pour maintenir des coûts de prestions sanitaires économiquement abordables pour les populations. Aussi, il sera encouragé l ouverture de centres et de formation sanitaires à base communautaire à l image des FSUCOM existantes. En effet, la mutualisation du risque maladie apparaît comme un complément indispensable aux efforts gouvernementaux pour l amélioration de l accessibilité financière aux services de soins. Enfin, dans certains domaines particuliers comme celui de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/Sida, seront promues toutes les initiatives visant à instaurer la gratuité à terme la gratuite des soins, notamment pour les enfants et les femmes. [Tapez un texte] Page 22

23 Promouvoir le développement d un secteur sanitaire privé plus accessible Avec une offre de plus de 800 lits sur un total d environ 3000, les établissements sanitaires privés représentent 21 à 30% de l offre de soins de soins de santé et sont en majorité des PME. Elles sont soumises à une double logique : - d une part une logique de service de l Etat, sans toutefois bénéficier ni de mesures incitatives (fiscalité), ni de subventions. - et d autre part une logique de gestion, avec des contraintes d équilibre financier et d adaptation à la concurrence. Les obstacles aux soins et la baisse de la qualité des soins délivrés constituent un risque majeur de santé publique : - incidence sur les statistiques de morbidité et de mortalité - échecs thérapeutiques - baisse de la capacité d investissement des établissements sanitaires privés constituant un risque pour l environnement - développement d infections nosocomiales. D où la nécessité de procéder à la mise en œuvre des dispositions suivantes : Il s agira de concevoir un mécanisme fiable et viable de collaboration entre l Etat de Côte d Ivoire, les populations et le secteur sanitaire privé, en prenant en compte les recommandations figurant dans les actes du colloque de l ACPCI sur l accès aux soins : - agir pour une meilleure application des textes relatifs à la pratique médicale privée ; - élaborer des textes nouveaux adaptés aux conditions actuelles d exercice médicale et de qualité des soins de santé ; - réduire le coût des intrants hospitaliers : allègement des taxes douanières à l importation, incitation au développement de la production locale d intrants ; - promouvoir un régime fiscal favorable : les établissements sanitaires privés devraient pouvoir bénéficier des avantages liés au statut d entreprises prioritaires ; - procéder à l identification des établissements sanitaires privés, en vue d une meilleure contribution fiscale du secteur ; - améliorer le circuit d approvisionnement en médicaments : achats auprès de la PSP, conditionnements hospitaliers, grossistes ; - mettre en œuvre des dispositions relatives à l applicabilité de l arrêté de création de la Commission paritaire ; - développer le partenariat public privé, notamment dans le cadre de la convention de participation au service public hospitalier entre le Ministère de la Santé et de l Hygiène publique et l ACPCI pour un secteur sanitaire privé performant ; - constitution d un fonds de garantie de l équipement des établissements sanitaires privés ; - élaboration et promotion des normes de qualité des soins ; - actions relatives au respect des textes juridiques, ainsi que des règles d éthique et de déontologie médicales ; - développement de mécanismes nouveaux et adaptés de prise en charge des soins de santé : micro assurances, médecine familiale ; [Tapez un texte] Page 23