Code de transparence pour les fonds ISR AFG-FIR FCP AVIVA VALEURS RESPONSABLES

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1 Code de transparence pour les fonds ISR AFG-FIR FCP AVIVA VALEURS RESPONSABLES I. Données générales I. a. Donnez le nom de la société de gestion en charge du fonds auquel s applique ce Code. AVIVA INVESTORS France rue de la Pépinière Paris Téléphone : I. b. Décrivez de façon générale la philosophie ISR de la société de gestion et la façon dont elle la décline concrètement. L investissement socialement responsable («ISR») est un investissement individuel ou collectif, effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthique et de gouvernance d entreprise sans occulter la performance financière. Ainsi, le développement économique adopte une approche durable lorsqu il cherche à répondre aux besoins actuels de la population sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Ce concept comporte une série de défis à caractère social, économique et environnemental qui constituent autant de risques que d opportunités financières pour les entreprises. La prise en compte de critères extra financiers pour intégrer les risques du long terme dans l analyse est une formalisation de valeurs chères à Aviva Investors, laquelle conjugue, à cette fin recherche approfondie et processus d'investissement rigoureux. C est dans ce cadre qu Aviva Investors a développé un processus d investissement discipliné, permettant de capitaliser sur le développement durable tout en répondant aux attentes des investisseurs. L'équipe d'aviva Investors a ainsi défini 4 grands thèmes du développement durable qui fondent sa philosophie d'investissement et déterminent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits critères «ESG») pris en compte dans le processus d'investissement : le changement climatique la qualité de vie la consommation durable la gouvernance et la gestion des risques. Très engagé sur la thématique du changement climatique, Aviva Investors figure parmi les membres fondateurs du Carbone Disclosure Project. Aviva Investors joue également un rôle majeur dans la prise en compte par les entreprises des logiques ISR, notamment au travers de sa politique de vote et d engagement. De fait, Aviva Investors s investit au quotidien auprès des entreprises pour que les critères ISR soient développés et améliorés au sein de 1

2 chacune d entre elles, l équipe Gouvernance maintenant l intégralité des entreprises suivies. un dialogue soutenu et constructif avec I. c. Donnez le nom du fonds auquel s applique ce Code, ainsi que ses principales caractéristiques Code ISIN Labellisation Forme juridique Indice de référence Classification AMF Horizon de placement Frais de gestion maximum TTC Aviva Valeurs Responsables Part A : FR Part I : FR OPCVM conforme aux normes européennes FCP ISR EURO STOXX Sustainability 40 Actions des pays de la zone euro > 5 ans Part A : 1,25% Part I : 0,50% L actif net du FCP Aviva Valeurs Responsables s élève à 10,53 M au 31 mai Il a été crée le 15 mai 2009 ; le fonds est signataire du présent code de transparence depuis le mois de septembre L historique des performances de l OPCVM est présenté via des fiches de reporting mensuelles, disponibles sur le site I. d. Détaillez les moyens permettant d obtenir plus d information concernant le fonds. L information est disponible sur le site de la société de gestion ainsi que sur les sites suivants : Novethic : Morningstar : Le prospectus peut être communiqué sur simple demande écrite à : Aviva Investors France - Service Juridique rue de la Pépinière Paris (France) Juridique.SERV.FR@avivainvestors.com. I. e. Spécifiez le contenu des informations fournies aux investisseurs ainsi que leur fréquence et les moyens de communication utilisés. Une fiche de reporting trimestrielle est mise à disposition des investisseurs sur le site Elle présente notamment, de façon synthétique, les principales caractéristiques du fonds, les performances, la répartition géographique, par notation ou encore les dix principaux émetteurs détenus par l OPCVM. S ajoute à cela un commentaire décrivant l environnement macro économique et les événements notables du mois, ainsi qu un reporting extra financier qui permet de mesurer et qualifier les caractéristiques sociales et environnementales des titres dans lesquels le fonds est investi. Vous pouvez également contacter le département commercial pour de plus amples informations sur nos expertises de gestion : 2

3 Investisseurs Institutionnels Véronique Cherret Responsable Developpement Institutionnel Europe Tél : +33 (0) veronique.cherret@avivainvestors.com Barbara Atlas-Assoun Développement institutionnels France Tél : +33 (0) barbara.atlasassoun@avivainvestors.com Sandrine Godere Service Clients Institutionnels Tél : +33 (0) sandrine.godere@avivainvestors.com Alain Biquard Développement institutionnels, France Tél : +33 (0) alain.biquard@avivainvestors.com Stephen Brewer Développement Fonds Monétaires Tél : +33 (0) stephen.brewer@avivainvestors.com Distributeurs Olivier Chabrier Développement - Distributeurs, France Tél : +33 (0) olivier.chabrier@avivainvestors.com Gilles Darde Développement - Distributeurs, France Tél : +33 (0) gilles.darde@avivainvestors.com Sandrine Godere Service Clients Tél : +33 (0) sandrine.godere@avivainvestors.com Réseaux Agnes Paquin Responsable Relation Aviva, France Tél : +33 (0) agnes.paquin@avivainvestors.com Saïd Ahmed-Belbachir Commercial Réseaux Tél : +33 (0) said.ahmed-belbachir@avivainvestors.com Abdelnabi Chabane Commercial Réseaux Tél : +33 (0) abdelnabi.chabane@avivainvestors.com 3

4 Complémentaire- Décrivez brièvement les politiques de responsabilité sociale de l organisation qui gère ou promeut le fonds, ou indiquez où cette information peut être trouvée. La politique de responsabilité sociale de l entreprise (dite «RSE») d Aviva Investors France s inscrit dans le cadre de celle développée par sa maison mère, Aviva France, qui se décline en 3 thèmes : 1 - Une relation durable avec ses collaborateurs Aviva France conduit une politique de ressources humaines responsable qui privilégie la reconnaissance des talents de ses collaborateurs et favorise la diversité. La politique de diversité est articulée autour de 4 axes : Le handicap : Aviva France a signé un accord visant à accroître l intégration des salariés handicapés au sein de l entreprise d ici à fin 2011 ; L origine ethnique : Aviva France est signataire de la Charte de la Diversité et lauréat d un Trophée de la diversité en entreprise (février 2009) ; Le genre : l action d Aviva France se traduit par un engagement fort de la Direction pour supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre hommes et femmes; L âge : Aviva France a mis en place un accord visant à favoriser l emploi des salariés seniors 2 - Une relation responsable avec ses fournisseurs Aviva France attend de ses prestataires qu ils respectent ses valeurs de responsabilité sociale et environnementale. Un questionnaire développement durable est systématiquement joint aux appels d offres afin d évaluer l implication des fournisseurs. Une clause contractuelle figure dans tous les contrats signés par Aviva France afin de se protéger de manquements graves aux principes de l Organisation Internationale du Travail et/ou de tous agissements contraires aux principes de développement durable. 3 - Une relation citoyenne avec la société Aviva France a lancé en 1999 la Fondation Aviva pour soutenir des projets humanitaires, de solidarité et de prévention en faveur des enfants et des personnes âgées. Aviva France tient à disposition de toute personne intéressée un dossier de presse complet sur ses actions en matière de développement durable et sur les actions de la Fondation. : Le Groupe Aviva établit un rapport sur ses actions en terme de développement durable, disponible en suivant ce lien : II. Critères d investissement ESG II. a. Comment le fonds définit-il l ISR? Aviva Investors France est persuadé qu une entreprise qui respecte l Homme et l environnement peut créer une croissance et une valeur ajoutée durables. De ce fait, les valeurs retenues pour le fonds Aviva Valeurs Responsables sont sélectionnées en tenant compte de leur capacité à intégrer dans leurs choix de développement des critères extra-financiers : critères environnementaux, sociaux / sociétales et de gouvernance (dits «critères ESG»). 4

5 Dimension environnementale: impact direct et indirect de l activité de l entreprise sur l environnement lié à l utilisation de ses produits ou de ses services ou encore la sensibilisation de ses clients finaux Dimension sociale: la valorisation de l'homme au sein de l entreprise (le climat social, les politiques de recrutement, politiques d hygiène et de sécurité, la formation, les conditions de travail, l'actionnariat salarié Dimension sociétale: les relations avec la société civile, l'attention aux enjeux de société et le respect des droits de l'homme Dimension de Gouvernance: ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L ISR apporte donc une réponse aux clients souhaitant investir sur les marchés dans le respect de valeurs environnementales et sociales. II. b. Quels sont les critères d investissement ESG du fonds? Le FCP Aviva Valeurs responsables est un fonds qui a pour objectif de répliquer l indice de stratégie ISR EURO STOXX Sustainability 40. Cet indice action, créé en octobre 2001, est composé des 40 plus grandes valeurs de la zone Euro sélectionnées en fonction de critères de responsabilité sociale et environnementale. Il est calculé et publié par la société STOXX Limited. Les critères ESG du fonds sont donc similaires à ceux de son indice, ce qui lui permet de bénéficier de toute l expertise ISR de la société STOXX LIMITED. II. c. Comment les critères d investissement ESG sont-ils déterminés? Comme expliqué au point précédent, le fonds réplique l indice de stratégie ISR EURO STOXX Sustainability 40. Les critères d investissement ESG du fonds sont donc déterminés par transparence par la société STOXX LIMITED. II. d. Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs? Les critères ESG, les fondements de la stratégie sur lesquels se fondent les gérants du portefeuille sont indiqués dans le prospectus de l OPCVM. Ainsi, une modification substantielle de ces critères pourrait aboutir à une modification du prospectus, qui sera alors portée à la connaissance des porteurs du fonds, conformément à la réglementation. III. Processus d analyse ESG III. a. Décrivez votre méthodologie et votre processus d analyse ESG. La stratégie de gestion suit la méthodologie et l analyse faite par la société STOXX Limited, qui construit l indice ISR EURO STOXX Sustainability 40 de la façon suivante : 5

6 Stoxx Europe valeurs Euro Stoxx Sustainability Index 160 valeurs Euro Stoxx Sustainability valeurs Sélection des entreprises les mieux notées en ISR* Parmi les 160 valeurs, ce sont les 40 plus grosses capitalisations qui composent l Euro Stoxx Sustainability 40 Source : * la notation ISR est réalisée sur la base de la matrice de la Banque Sarasin. Il s agit d une matrice à deux dimensions, permettant de positionner les entreprises dans une grille représentant le niveau de responsabilité sociale du secteur et celui de l entreprise. L analyse est donc fondée sur les principes généraux relatifs à l ISR, mais aussi sur des critères spécifiques au secteur de l entreprise analysée. Seules les entreprises obtenant une notation finale supérieure à un certain seuil, pourront être sélectionnées. A l issue de cette étude, seules les 40 meilleures entreprises sont retenues, avec un maximum de 5 entreprises pour un même secteur. Y : Durabilité de l entreprise en comparaison avec son secteur X : Durabilité du secteur III. b. Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine? Le FCP Aviva Valeurs Responsable est un FCP qui réplique l indice ISR EURO STOXX Sustainability 40. A ce titre, le gérant du portefeuille se réfère à l analyse ESG de la Banque Sarasin. 6

7 En effet, depuis le mois de mars 2011, la société STOXX Limited travaille en collaboration avec la Banque Sarasin, qui prend en charge le travail de recherche et d analyse nécessaire à la construction de l indice ISR EURO STOXX Sustainability 40. La Banque Sarasin est un gestionnaire d actifs et un chercheur reconnu dans le domaine des placements durables. Basée en Suisse, la Banque emploie une équipe de 50 experts qui analysent, notent les entreprises et investissent en fonction de critères de développement durable. III. c. Existe-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG? La méthodologie d analyse de la Banque Sarasin en elle-même ne fait pas l objet de contrôle ou de vérification externe. III. d. Le processus d analyse ESG inclut-il un dialogue avec des parties prenantes? Si oui, veuillez spécifier. Le processus de recherche de la Banque Sarasin inclut des rencontres régulières et un dialogue avec les sociétés analysées. III. e. Les entreprises/émetteurs ont-elles accès à leur profil ou analyse? Les entreprises sont informées de leur intégration dans l indice ISR EURO STOXX Sustainability 40, par la société la société STOXX Limited. III. f. A quelle fréquence le processus d analyse ESG est-il révisé? Le processus d analyse ESG de la Banque Sarasin est stable, bien qu il fasse l objet régulièrement d adaptations mineures. L indice ISR EURO STOXX Sustainability 40 est quant à lui révisé trimestriellement. Il pourra être adapté à cette occasion. De plus, annuellement, en septembre, la composition de l indice est systématiquement modifiée (Introduction de nouveaux critères, changement de pondération etc ) III. g. Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs? La liste des entreprises composant l indice est disponible sur le site internet de la société STOXX Limited : IV. Evaluation, mise en œuvre, sélection et politique d investissement IV. a. Comment les résultats de l analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d investissement, notamment pour la sélection et l approbation des entreprises/émetteurs dans lesquelles le fonds investit? Les gestionnaires de portefeuille ont la responsabilité ultime de leurs fonds et donc l'entière discrétion de leur processus de sélection des titres, dans le respect des exigences fixées par le prospectus complet du FCP. Cela permet une réponse dynamique et rapide aux conditions changeantes du marché et une bonne prise en compte des opportunités. Cependant cette sélection se fait par référence à l indicateur de référence du FCP. 7

8 L indicateur de référence est lui-même constitué uniquement des entreprises sélectionnées par les analystes de la Banque Sarasin. IV. b. Quelles mesures internes ou externes sont mises en oeuvre pour s assurer que les titres du portefeuille sont en ligne avec les critères d investissement ESG? Les critères internes de sélection des titres sont contrôlés notamment au travers du reporting estrafinancier mis en place qui permet de s assurer de la qualité ISR des titres détenus dans le portefeuille du fonds. IV. c. Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG? Le FCP réplique son indicateur de référence. Ainsi, dès qu une valeur n est plus dans l indice, elle sera retirée du portefeuille du FCP. En pratique, en cas de variation du poids d une valeur ou un changement d émetteur dans l'indice, le gérant est informé à l'avance. Les changements se font trimestriellement et sont annoncées en amont. A la clôture du dernier jour qui précède le changement, le gérant ajuste la composition de son portefeuille à celle de l'indice. IV. d. Des désinvestissements découlant des critères ESG du fonds ont-ils eu lieu l année écoulée? Des ajustements du portefeuille ont en effet eu lieu en 2010, calqués sur ceux de l indicateur de référence. Ils sont présentés dans le rapport annuel du FCP qui est disponible sur simple demande auprès d Aviva Investors France. IV. e. Les investisseurs sont-ils informés des désinvestissements liés aux critères ESG? Le porteur de parts peut être informé de ces désinvestissements via les commentaires de gestion des fiches reporting du FCP. IV. f. Le gestionnaire de fonds informe-t-il les entreprises/émetteurs des mouvements et/ou des changements de pondération dans le portefeuille lié au non-respect des principes ESG du fonds? Aviva Investors France, en tant que gérant du FCP Aviva Valeurs Responsables, n a pas de contact direct avec les entreprises sélectionnées par la société STOXX Limited. IV. g. Dans quelle mesure les résultats de la politique d engagement sont-ils intégrés dans la sélection des entreprises? S agissant d un fonds indiciel, les résultats de la politique d engagement d Aviva Investors France n influent pas directement sur les titres sélectionnés dans le portefeuille du fonds. V. Politique d engagement V. a. Quels sont les objectifs de la politique d engagement? La politique d engagement d Aviva Investors France a notamment pour objectif d orienter le mode de fonctionnement de certaines entreprises vers des pratiques conformes aux principes d Aviva Investors en termes de développement durable et de responsabilité sociale. Le dialogue et le partage d informations permettent d identifier des enjeux et risques potentiels, avant la survenance de situations de crise. 8

9 La politique d engagement d Aviva Investors France s inscrit dans le cadre de celle développée de manière globale par Aviva Investors. Dans ce cadre : Aviva Investors est un signataire fondateur des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) de l'onu En 2007 et 2008, un projet destiné à soutenir le Pacte mondial de l'onu a été mené. L ensemble des signataires représente milliards de dollars sous gestion Aviva Investors a été désigné par le PRI pendant deux ans pour une illustration des meilleures pratiques : en 2007 pour ses votes ISR intégrés, et en 2008 pour le projet Pacte mondial La Phase II du programme Pacte mondial en janvier 2009 a été lancée. V. b. Comment le fonds établit-il la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels il vont, en priorité, pratiquer l engagement? La politique d engagement d Aviva Investors Londres ne concerne pas uniquement le FCP Aviva Valeurs Responsables. Il s agit d une initiative plus large et d un engagement au quotidien auprès d entreprises avec lesquelles un dialogue et des avancées positives semblent possibles. V. c. Qui pratique l engagement au nom du fonds? Les gérants en collaboration avec les analystes financiers d Aviva Investors Londres. V. d. Quelles sont les méthodes d engagement employées? Les méthodes d engagement employées par Aviva Investors Londres sont construites au premier plan autour du dialogue direct avec les entreprises. Souvent, les actions collaboratives d engagement démarrent par une initiative individuelle d Aviva Investors Londres auprès des entreprises ciblées, puis se transforment en initiative collective lorsqu Aviva Investors Londres est parvenu à fédérer d autres investisseurs autour du projet. V. e. Comment l efficacité de l activité d engagement est-elle contrôlée ou abordée? Lors des assemblées générales et à la vue des résolutions proposées, il est possible de voir si la société a évolué positivement. Par ailleurs, les rencontres avec le management sont l occasion d évoquer les différents sujets et d apprécier les progressions de l entreprise. V. f. Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l engagement s avère infructueux? Aucune mesure spécifique n est prévue en ce sens, la politique d engagement n ayant pas une obligation de résultat. Cependant, si la politique d engagement s avère infructueuse, et que l entreprise ne devait pas répondre aux critères définis par Aviva Investors Londres, les titres ne pourraient être sélectionnés pour le portefeuille d un OPCVM répondant aux principes ISR. V. g. Comment, et à quelle fréquence, les activités d engagement sont-elles communiquées aux investisseurs et autres parties prenantes? Les activités d engagement d Aviva Investors Londres peuvent être portées à la connaissance du public par voie de communiqué de presse ou par des communications d information adressées directement par la société à ses clients. 9

10 V. h. Des activités d engagement ont-elles eu lieu au nom du ou des fonds pendant l année écoulée? La politique d engagement n est pas spécifique à un ou plusieurs fonds et ne donnent pas lieu à des manifestations particulières, mais elle est un engagement au quotidien d Aviva Investors Londres dans ses actions et par tant, dans celles de l ensemble des sociétés du Groupe Aviva. VI. Politique de vote VI. a. Le fonds dispose t-il d une politique de vote? En sa qualité de société de gestion, Aviva Investors France exerce les droits de vote au nom et pour le compte des FCP qu elle gère, et dans le seul intérêt des porteurs. Aviva Investors France vise à apporter une contribution positive à l'évolution de la bonne gouvernance d'entreprise en prenant une part active dans les sociétés dans lesquelles ses OPCVM sont investis et en protégeant les droits des actionnaires. A plus long terme, cela lui permet d être impliquée dans le développement, l'amélioration et la compréhension des mesures appropriées et des meilleures pratiques de l'industrie. A cet effet, Aviva Investors France a élaboré une procédure précise établissant les règles d organisation et d exercice des droits de vote, fondée sur les principes auxquels la société est attachée. VI. b. Le fonds rend t-il public ses votes et les raisons qui ont conduit à son choix? Dés lors qu un vote est exprimé par Aviva Investors France, les motifs de ce vote sont consignés sur un répertoire, afin de pouvoir être produits le cas échéant à un porteur. De manière générale, tous les comptes-rendus, documents justifiant de l exercice, ou du non-exercice d un droit de vote, ainsi que les modalités éventuelles de celui-ci, sont centralisés pour établissement, suite à la clôture de l exercice d Aviva Investors France, d un rapport sur cette question. Ce rapport est annexé au rapport de gestion du Directoire, consultable au siège d Aviva Investors France, après dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, une fois les comptes annuels déposés. Par ailleurs, et dans le cadre de la refonte du site internet d Aviva Investors France, ce rapport figurera pour l avenir également sur ce site. VI. c. Le fonds est-il promoteur ou soutient-il des résolutions d actionnaires? Les FCP Aviva Investors France n ont pas déposé à ce jour de résolutions d actionnaires et n ont pas non plus été appelés à en soutenir. VI. d. Des votes ont-ils eu lieu l année écoulée en lien avec les critères ESG du fonds? La majorité des résolutions en lien avec les critères ESG concerne la gouvernance d entreprise. De façon générale, un vote négatif est apporté à toute résolution qui restreint le droit de l actionnaire ou altère la gouvernance de l entreprise. 10