Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE

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1 Commune de VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluents Présentation du projet

2 Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun

3 L'aléa

4 Les enjeux

5 Le risque

6 Mais quel niveau de risques? Aléa Enjeux Risque?

7 La politique de l Etat Des textes qui traduisent trois priorités : Augmenter la sécurité des populations exposées Réduire le coût des dommages liés à l inondation Raccourcir le délai de retour à la normale sinistrés

8 Les domaines d'actions Connaissance et conscience du risque La surveillance et la prévision L alerte et la gestion de crise La maîtrise de l urbanisation La réduction de vulnérabilité La gestion préventive des crues La gestion et l entretien des ouvrages de protection

9 Maîtrise de l urbanisation : les objectifs de l Etat Ne pas augmenter la population exposée aux risques Ne pas augmenter les enjeux exposés aux risques Réduire la vulnérabilité de l existant Préserver les champs d expansion des crues et sauvegarder la qualité des milieux naturels Éviter tout endiguement non justifié par la protection des lieux déjà fortement urbanisés

10 Maîtrise de l urbanisation : les principes Les zones non urbanisées soumises au risque d inondation, quel que soit son niveau, doivent être rendues inconstructibles Les zones déjà urbanisées ne doivent pas s étendre en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux sont rendus inconstructibles. Toutefois, dans les centres urbains, afin de permettre la gestion de l'existant et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagées Les mêmes principes s appliquent aux secteurs endigués, afin de tenir compte du risque de défaillance des ouvrages (sauf digues CNR)

11 Prévention réglementaire : un outil le PPRi (L 562-1) Délimiter les zones exposées aux risques Réglementer l aménagement de ces zones (interdiction, prescription) Définir des mesures de protection, de prévention et de sauvegarde Réduire la vulnérabilité de l existant Préserver les champs d'expansion des crues (article L 562-8)

12 PPRi : la procédure Institué par la loi du 2 février 1995 Compétence dévolue à l Etat : réalisation/approbation sous la responsabilité du Préfet. Procédure conduite en association avec les collectivités et en concertation avec le public

13 PPRi : la procédure Arrêté de prescription ( ) Élaboration du projet de PPRi en association avec la collectivité et concertation publique sur le projet Projet finalisé soumis à : Consultation de personnes publiques dont le conseil municipal Enquête publique Arrêté d approbation Annexion au PLU (servitude d utilité publique) Le PPRi est modifiable ou révisable

14 PPRi : contenu du dossier Une note de présentation Un plan de zonage réglementaire Un règlement Des cartes d'information Carte d'aléas Carte des enjeux

15 Méthode d'élaboration du projet de PPRi de la commune de VALENCE

16 Les raisons de la prescription du PPRi Commune riveraine du Rhône PSS de 1979 Intégration de la doctrine Rhône Zone de débordement direct Zone de remontée aval Ouvrages de protection CNR Enjeux importants Autres cours d eau : Barberolle et Guimand

17 Les crues de référence En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa : le plus fort événement historique connu l événement centennal modélisé s il se révèle plus important L'événement retenu est qualifié de crue de référence

18 Terminologie occurrence de l aléa Crue décennale Crue centennale Crue millénale Sur 1 an Sur 30 ans Sur 100 ans 10 % 1 chance sur 10 1 % 1 chance sur 100 0,1 % 1 chance sur % soit presque sûrement une fois 26 % 1 chance sur 4 3 % 1 chance sur 33 99,997 % soit sûrement une fois 63 % 2 chances sur 3 10 % 1 chance sur 10

19 Le fleuve Rhône

20 Crue historique du Rhône La crue de 1856 est la plus forte crue historique connue dont les caractéristiques sont bien décrites : Son emprise (limite de la zone C du PSS) Ses débits caractéristiques : m3/s à l'aval de la confluence Rhône Saône m3/s à Beaucaire

21 Crue historique du Rhône En application de la réglementation la crue de 1856 doit être la crue de référence pour l'élaboration des PPRi du Rhône moyen Mais, depuis 1856 les conditions d'écoulement ont été profondément modifiées par les aménagements successifs : Aménagements de la fin du 19éme siècle Aménagements CNR

22 La crue de référence pour le Rhône moyen La crue de référence est la crue de 1856, soit un débit de m3/s à Valence, modélisée aux conditions actuelles d écoulement en fonction des aménagements CNR

23 Modélisation hydraulique Rhône Calcul de la hauteur d'eau résultant du passage du débit de référence (crue historique de 1856) dans la configuration physique actuelle du lit Utilisation du modèle CNR Résultat = hauteur d'eau dans le lit mineur à chaque point kilométrique (PK) du Rhône

24 Lignes d'eau de référence A Valence les lignes d'eau ont été recalculées par la DREAL en 2010 avec une bathymétrie récente et de nouveaux paramètres Celles-ci ont été comparées à celles du PSS utilisées depuis 1979 et on ne constate pas de différence sensible Ces résultats ont été validés par la commission administrative de bassin et le PPRi de Valence a été élaboré avec les cotes utilisées depuis 1979

25 Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Projection, à chaque PK, de la cote de crue en lit mineur le long d'un profil couvrant l'ensemble du lit majeur Entre deux profils : interpolation linéaire pour connaître la cote du plan d'eau en tout point du territoire Calcul de la hauteur d'eau par différence entre la cote plan d'eau et le TN Casier = cote au point de remontée aval

26 Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Utilisation de la base de données topographiques Rhône (BDT) conçue spécifiquement par l'ign dans le cadre du plan Rhône : Base de données très complète Modèle numérique de terrain (MNT) très précis : Un point tous les 2 m Précision altimétrique de 10 cm

27 La carte d'aléas Rhône Elle résulte de la modélisation hydraulique et de la méthode de détermination de la hauteur d'eau en tout point Deux particularités prises en compte Les digues CNR (bande de sécurité) L'aléa exceptionnel (crue supérieure à la crue de référence) Vérifications de terrain

28 La carte d'aléas Rhône Plusieurs types d'aléas sont définis : L'aléa fort pour H>1 m L'aléa modéré pour H<1 m L'aléa remontée de nappe phréatique L'aléa exceptionnel L'aléa à l'arrière immédiat des digues CNR

29 Les affluents : La Barberolle Le Guimand

30 Crue de référence Les crues de 1968 (Guimand) et 1971 (Guimand et Barberolle) ne sont pas utilisables, simple analyse des évènements passés Ces crues sont inférieures à la crue centennale Crue de référence = crue centennale modélisée

31 Hydrologie de la Barberolle Pas de possibilité d'utilisation de la station hydrométrique de Barbières Utilisation des chroniques de pluie Méthodes de transformation des pluies en débits Résultats à l'entrée de Valence : Q10 : 60 m3/s Q100 : 150 m3/s

32 Hydrologie du Guimand Pas de possibilité d'utilisation d'une station hydrométrique Utilisation des chroniques de pluie Méthodes de transformation des pluies en débits Résultats en amont de Guimandet : Q10 : 47 m3/s Q100 : 118 m3/s

33 Modélisations hydraulique affluents Modélisation de la capacité des cours d'eau à écouler le débit de la crue de référence données hydrologiques topographie des différents lits des cours d'eau Détermination de la hauteur d'eau et de la vitesse du courant en tout point de la zone de débordement

34 Modélisation hydraulique BARBEROLLE Injection du débit centennal dans un modèle 1D Topographie par LIDAR avec des profils en travers Règlementairement, la modélisation ne tient pas compte des ouvrages de protection (digues)

35 Modélisation hydraulique GUIMAND Injection du débit centennal dans un modèle 2D Topographie par LIDAR, modèle numérique de terrain (MNT) avec un point tous les mètres Règlementairement, la modélisation ne tient pas compte des ouvrages de protection (digues)

36 Transposition des modélisations en aléas GRILLE D'ALEA Inondation torrentielle Hauteurs 1 d'eau (m) Moyen Fort 0.5 Faible Moyen Vitesse d'écoulement ( m/s )

37 Les enjeux Points importants : les zones urbanisées les zones peu ou non urbanisées les champs d'expansion des crues les établissements recevant du public (ERP) les établissements de gestion de crise les activités économiques (agri, com, indus) Recensement des projets communaux

38 Le plan de zonage règlementaire Application du guide méthodologique d'élaboration des PPRi Application de la doctrine Rhône Elaboration du zonage réglementaire par croisement des aléas et des enjeux Zone rouge : inconstructible (exceptions) Zone bleue : constructible (conditions)

39 Zone rouge Rhône et affluents Secteur R1 (peu ou pas urbanisés quel que soit l'aléa du Rhône et aléa fort des affluents) Secteur R1e (secteur de loisirs de l Épervière quel que soit l'aléa du Rhône) Secteur R2 (peu ou pas urbanisés en aléa moyen des affluents) Secteur R3 (peu ou pas urbanisés en aléa faible des affluents) Secteur Rd (soumis à un aléa rupture de digues du Rhône ou des affluents)

40 Zone Bleue Rhône Secteur B (urbanisé ou en cours d'urbanisation soumis à un aléa modéré du Rhône) Secteur Bn1 (aléa de remontée de nappe à la crue de référence, lié aux crues du Rhône) Secteur Bn2 (aléa de remontée de nappe à la crue exceptionnelle, lié aux crues du Rhône) Secteur Bex (crue exceptionnelle par remontée aval des débordements du Rhône vers le quartier des Îles)

41 Le règlement Basé sur les principes des règles nationales de prévention des risques et de la doctrine Rhône Concerne : les projets nouveaux les bâtiments existants les équipements publics

42 Le règlement zone rouge Zone rouge inconstructible (tous secteurs) Possibilités d'extensions limitées Possibilités d'implantation d'équipements annexes à l'habitation Secteur R1e : Opérations de démolitionreconstruction avec diminution de vulnérabilité Secteur R3 : Possibilités de constructions de bâtiments nécessaires à l'activité agricole

43 Le règlement zone bleue Secteur B constructible sauf ERP de catégorie 1, 2, 3 ERP de type R, U et J Etablissements nécessaires à la gestion des secours Secteurs Bn1, Bn2 et Bex constructibles sauf ERP de type R, U et J avec hébergement Etablissements nécessaires à la gestion des secours

44 Principales prescriptions projets nouveaux Pas de sous-sol Implanter le premier niveau de plancher au-dessus de la cote de référence (sauf pour Bn2 et Bex) Réaliser la construction sur vide sanitaire

45 Principales prescriptions bâtiments existants (sauf Bn1, Bn2 et Bex) Créer une aire de refuge (zone rouge uniquement) Réduire la vulnérabilité de l'installation électrique Rendre les ouvertures étanches par un dispositif d'obturation Coût des mesures imposées limité à 10 % de la valeur vénale du bien

46 PPRi : où trouver le dossier? Un exemplaire consultable en Mairie Tous les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'etat en Drôme : Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > les études en cours > risques naturels > Valence

47 PPRi : où trouver d'autres informations? Sur le site de la DREAL Rhône Alpes notamment pour la doctrine Rhône Sur le site pour la politique nationale de prévention des risques

48 PPRi : comment poser des questions? Par courrier à : DDT - pôle risques 4 place Laënnec BP Valence cedex Par mail à : Bien sûr, l'enquête publique permettra également de recueillir vos remarques

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