Maroc. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MAROC 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Maroc offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS MAROC 1

2 PRÉSENTATION Le Maroc, pays d'afrique du Nord appartenant au Maghreb, bénéficie d'une économie en plein essor. Elle est actuellement une des plus dynamiques du sud de la Méditerranée et attire de plus en plus d'investisseurs étrangers. Les entrepreneurs Européens pourront profiter d'un système administratif fiable et sérieux, calqué sur le modèle français qui leur permettra de développer leur activité sur le territoire dans conditions optimales et dans des délais réduits. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires. Un seul Actionnaire peut être suffisant et il peut également être Gérant/Directeur de la société. Capital minimum requis d'un montant de 1000 MAD à libérer dans son intégralité lors de la constitution d'une S.A.R.L. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Le Maroc s est engagé dans une politique visant à attirer les investisseurs étrangers et de ce fait des mesures d ordre économique, institutionnel, législatif et réglementaire ont été mises en place: Ø La réforme d'un cadre fiscal attrayant en terme d investissement (octobre Loi "Charte d Investissement") Ø La consolidation de l ouverture de son économie au niveau international avec, entre autre, la signature de plusieurs accords de libre- échange et l'application de conventions internationales. Une société incorporée au Maroc paie un impôt ou taxe sur les bénéfices de 30%. Ø Pendant 5 ans, les entreprises exportatrices de produits ou services sont exonérées de l'is. Ø Pendant 5 ans, les entreprises artisanales paieront un IS réduits de 50% De même, les sociétés ont l obligation de tenir une comptabilité et doivent présenter la déclaration annuelle. Impôt sur les dividendes de 15%, Royalties, 10%, Intérêts 10%. Impôt sur la fortune de 0%. AMEDIA PARTNERS MAROC 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Afrique du Nord appartenant au Maghreb Monarchie Constitutionnelle hab. (2012) Arabe, Français Dirham Marocain (MAD) GMT +1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents SA ou SARL Capital minimum exigé de 1000 MAD Droit Musulman + Droit Civil Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Non Non (mais recommandé) 30% - Exonérations et réductions possibles selon secteur d'activité 0% 20% - Réductions possibles selon secteur (14% 10 ou 7%) N/A Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Autorisées Non AMEDIA PARTNERS MAROC 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS MAROC 4

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