TROUSSE D INFORMATION

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1 2016 TROUSSE D INFORMATION Guide PREM et AMP Département régional de médecine générale de Lanaudière Octobre 2015

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3 TABLE DES MATIÈRES PLANS RÉGIONAUX D'EFFECTIFS MÉDICAUX (PREM) LISTE DES BESOINS EN ÉTABLISSEMENT... 2 LISTE DES BESOINS EN CABINET MÉDICAL DÉFINITION D UN PREM ET D UN PEM... 7 PREM : PLAN RÉGIONAL DES EFFECTIFS MÉDICAUX... 7 PEM : PLAN DES EFFECTIFS MÉDICAUX DEMANDE D OBTENTION D UN AVIS DE CONFORMITÉ AU PREM ÉVALUATION DES CANDIDATURES LORSQUE LE NOMBRE DE DEMANDES EXCÈDE CELUI DES POSTES DISPONIBLES AU PREM CRITÈRES DE SÉLECTION DÉSISTEMENT NUMÉRO DE PERMIS ACTIVITÉS MÉDICALES PARTICULIÈRES (AMP) QU EST-CE QU UNE AMP? ÉTAPES DU PROCESSUS D ADHÉSION AUX AMP DEMANDE DE MODIFICATION DES AMP POUR ÊTRE EXEMPTÉ CATÉGORIES D AMP AMP RECONNUES PAR LE MINISTRE (CATÉGORIE 7) NOUVELLE CATÉGORIE D AMP COORDONNÉES... 20

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5 PLANS RÉGIONAUX D'EFFECTIFS MÉDICAUX (PREM) Le présent document fait référence au Guide de gestion, soit les Plans régionaux d effectifs médicaux (PREM) médecins omnipraticiens, élaboré par le Comité de gestion des effectifs médicaux en médecine générale le MSSS-FMOQ (COGEM). Vous trouverez ainsi toute l information nécessaire concernant les démarches à effectuer. Dans un premier temps, nous vous présentons les besoins en omnipratique pour la région de Lanaudière, autant en établissement qu en cabinet médical, ainsi que la définition d un PREM et d un PEM. Par la suite, vous trouverez, dans le présent document, tous les renseignements relatifs à une demande ainsi que la liste des critères retenus par le Département régional de médecine générale (DRMG) en ce qui concerne la procédure de sélection lorsque le nombre de demandes excède celui des postes disponibles au PREM. Tous les formulaires nécessaires pour compléter votre demande sont annexés et un aide-mémoire vous est également proposé. Selon l Entente particulière relative au respect des PREM, nous vous rappelons que tout médecin, qui exerce dans le cadre du régime d assurance maladie du Québec, doit obtenir un avis de conformité dans la région où il pratique la majorité de son temps. Seules quelques exceptions, telles que le dépannage à temps complet, échappent à cette règle et font l objet d une entente particulière avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ainsi, pour obtenir un PREM, vous devez donc vous engager à effectuer au moins 55 % de votre pratique totale en termes de journées de facturation dans notre région. MISE EN VIGUEUR DES PREM La date de mise en vigueur du PREM 2016 est le 1 er décembre Aucun avis de conformité à un PREM ne pourra être accordé avant cette date. Page 1

6 LISTE DES BESOINS EN ÉTABLISSEMENT Voici les secteurs d activités par sous-région où le recrutement est recherché. Dans les tableaux qui suivent, vous trouverez les besoins en omnipratique pour la prochaine année. Plus spécifiquement, vous trouverez le nombre minimal de médecins requis pour chacune des installations, GMF et cabinets médicaux. PREM 2016 RLS DU NORD DE LANAUDIÈRE LISTE DES BESOINS EN OMNIPRATIQUE SECTEURS D ACTIVITÉS INSTALLATIONS VISÉES CIBLE DE RECRUTEMENT Urgence CHRDL 2 Hospitalisation : soins intensifs CHRDL FORFAITS D ACCESSIBILITÉ (LE 170) COMMENTAIRES Hospitalisation : courte durée CHRDL 5 Hospitalisation : UCDG et clinique externe de gériatrie Centre d'hébergement et de soins de longue durée avec garde Centre de réadaptation avec garde CHRDL 2 Alphonse-Rondeau Brassard Saint-Donat Sainte-Élisabeth Saint-Jacques Saint-Liguori Désy Piedmont Parphilia-Ferland Saint-Antoine-de-Padoue Saint-Eusèbe Le Château Heather I Tous ces établissements La Myriade Le Bouclier Le Tremplin Tous ces établissements Soins à domicile CLSC CLSC Saint-Jean-de-Matha CLSC de Berthier CLSC de Chertsey CLSC de Joliette CLSC de Lavaltrie CLSC de Saint-Donat CLSC de Saint-Esprit CLSC de Saint-Gabriel Page 2

7 SECTEURS D ACTIVITÉS INSTALLATIONS VISÉES CIBLE DE RECRUTEMENT CLSC de Saint-Michel-des-Saints 2 FORFAITS D ACCESSIBILITÉ (LE 170) COMMENTAIRES Tous ces établissements Obstétrique CHRDL 1 Autres : CHRDL Hospitalisation : soins palliatifs Soins palliatifs 3 REPAIR E/O et RI 3 REPAIR E/O et RI UMF UMF du Nord 1 Besoins : santé mentale, soins aux personnes âgées, recherche clinique GMF GMF de Joliette : Clinique-réseau de Joliette et Clinique médicale Lanaudière GMF Saint-Donat : MRC Matawinie CLSC Saint-Donat 1 priorisée Clinique du Village CLSC Chertsey 3 GMF Matawinie : Clinique médicale de Rawdon Clinique médicale de Saint-Thomas 3 GMF Félimédic : Clinique médicale Saint-Félix de Valois 4 APPROUVÉE PAR LE DRMG LE GMF Rousseau-Montcalm : Centre médical des Laurentides 2 Clinique médicale Sainte-Julienne 2 Clinique médicale L Achigan GMF Lavaltrie-Lanoraie : Clinique médicale Lavaltrie 1 Grand Total 48 MRC Montcalm priorisée MRC de D Autray priorisée (soit Berthier et Saint- Gabriel-de- Brandon) Page 3

8 PREM 2016 RLS DU SUD DE LANAUDIÈRE LISTE DES BESOINS EN OMNIPRATIQUE SECTEURS D ACTIVITÉS INSTALLATIONS VISÉES CIBLE DE RECRUTEMENT Urgence Hôpital Pierre-Le Gardeur Hospitalisation : soins intensifs Hôpital Pierre-Le Gardeur FORFAITS D ACCESSIBILITÉ (LE 170) COMMENTAIRES Hospitalisation : hospitalisation Hôpital Pierre-Le Gardeur 6 Hospitalisation : Hôpital Pierre-Le Gardeur Centre d'hébergement et de soins de longue durée avec garde Centre de réadaptation avec garde Vigi Yves-Blais 2 La Myriade Le Bouclier (URFI) 1 (7 hres) Le Bouclier (réadaptation ext.) 1 (14 hres) Le Tremplin Tous ces établissements Soins à domicile CLSC CLSC Lamater 1 CLSC Meilleur 1 Tous ces établissements Obstétrique Hôpital Pierre-Le Gardeur 1 UMF UMF du Sud 1 GMF GMF de L Assomption : Clinique médicale L Assomption 2 GMF Saint-Paul : Clinique médicale Saint-Paul GMF de Le Gardeur : Clinique médicale Le Gardeurois GMF Valmont-Boisé-Lanaudière : Clinique médicale Valmont Clinique médicale du Boisé Centre de santé Lanaudière 2 1 GMF des Seigneurs Polyclinique médicale de Terrebonne 3 GMF Clinique médicale Mascouche Clinique médicale Mascouche 2 GMF Polyclinique Pierre-Le Gardeur : Clinique-réseaau et Polyclinique Pierre- Le Gardeur Page 4

9 SECTEURS D ACTIVITÉS INSTALLATIONS VISÉES CIBLE DE RECRUTEMENT FORFAITS D ACCESSIBILITÉ (LE 170) COMMENTAIRES GMF Saint-Charles : Centre médical Saint-Charles 2 GMF de Mascouche : Clinique Médi-Centre Mascouche 2 APPROUVÉE PAR LE DRMG LE Grand Total 27 Page 5

10 LISTE DES BESOINS EN CABINET MÉDICAL BESOINS EN CABINET MÉDICAL Nom de la clinique Coordonnées Téléphone Médecin responsable Besoins 2016 (omni) Commentaires NORD DE LANAUDIÈRE Centre de santé Masko-Siwin Manawan 280, Wapistan, Manawan, Qc, J0K 1M Centre médical Saint-Charles-Borromée 357, rue Visitation, Saint-Charles-Borromée, Qc, J6E 4N DR HÉBERT, PIERRE-ANDRÉ/ PÉLOQUIN, MICHEL A. 4 cmedscb@videotron.ca Centre médical Saint-Gabriel 85, rue Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon, Qc, J0K 2N DR DE GRANPRÉ, MICHEL 3 Clinique de médecine familiale de Berthier 788, avenue Gilles Villeuneuve, Berthierville, QC, J0K 1A DR TURCOTTE, BERNARD 2 Clinique familiale Brind'Amour 185, rue Bernard, Saint-Charles-Borromée, Qc, J6E 2C DR BRIND'AMOUR, THOMAS 5 tb@brindamourcf.ca Clinique médicale Pierre Tremblay 5111, chemin de Lac, 2e étage, Saint-Gabriel-de-Brandon, Qc, J0K 2N DR TREMBLAY, PIERRE 1 lrioux63@hotmail.com Clinique médicale Saint-Calixte 6130, Route 335, C.P. 630, Saint-Calixte, Qc, J0K 1Z DR GAUDET, CELINE 2 dr.c.gaudet@hotmail.com TOTAL NORD 19 SUD DE LANAUDIÈRE Centre médical de la Pinière 3395, boulevard de la Pinière, Terrebonne, Qc, J6X 4N DR CATAFORD, JEAN 2 Clinique médicale du Vieux-Terrebonne 883, rue Saint-Pierre, Terrebonne, Qc, J6W 1E DR LAVIGNE, JEAN-PIERRE 5 jplavig@gmail.com Clinique Vivacité 1419, Grande-Allée, Terrebonne, Qc, J6W 5M Dr Émile Girgis 1 TOTAL SUD 8 TOTAL CABINET MÉDICAL 27 Page 6

11 DÉFINITION D UN PREM ET D UN PEM PREM : Plan régional des effectifs médicaux Le PREM comprend tous les médecins qui exercent plus de 55 % de leurs journées de facturation dans une région. Il existe deux types de PREM : le PREM en omnipratique et le PREM spécialité. Au 30 novembre de chaque année, un gel des avis de conformité au PREM est effectif. Seuls les nouveaux postes autorisés par le MSSS peuvent s ajouter à la somme des effectifs en place au 30 novembre de chaque année. Ce nombre d ajouts autorisé varie d année en année pour chacune des régions. Pour les omnipraticiens, ces ajouts se divisent en deux catégories qui ne sont pas interchangeables : Les nouveaux facturants Ce sont les nouveaux médecins ou des médecins ayant complété moins d une année de pratique reconnue selon l Entente sur les PREM dans une région autre que celle qui fait l objet de la demande d avis de conformité au PREM. Les retours de région Ce sont les médecins ayant plus d une année de pratique reconnue selon l Entente sur les PREM et qui souhaitent changer de région. Une année de pratique est reconnue lorsque le médecin a été détenteur d'un avis de conformité au PREM (ou d'une dérogation en tenant lieu) en vigueur pendant une période minimale de 12 mois et qu'il a cumulé au moins 10 mois de pratique. PEM : Plan des effectifs médicaux Le Plan des effectifs médicaux (PEM) est constitué des médecins qui exercent dans un établissement donné. Il comprend donc les médecins spécialistes et les omnipraticiens. Il peut comprendre des médecins exerçant à l intérieur de la région (détenant une nomination au PEM) ou provenant d une autre région et qui effectuent dans cet établissement moins de 55 % de leurs jours de facturation. Chaque établissement a un nombre déterminé de postes à son PEM, qui varie, entre autres, en fonction des services à la population qu il doit assumer. Ces postes sont déterminés, au niveau régional et ministériel, selon des principes d équité intra et interrégionaux. Pour les omnipraticiens, la répartition intrarégionale repose sur les priorités émises au Plan régional d organisation des services médicaux de première ligne (PROS) élaboré par le DRMG et approuvé par le CISSS de Lanaudière. Page 7

12 DEMANDE D OBTENTION D UN AVIS DE CONFORMITÉ AU PREM a) Les candidats ne peuvent soumettre leur demande d avis de conformité au PREM 2016 auprès du DRMG de leur choix avant le 15 octobre Cette demande devra être faite à l aide du formulaire intitulé «Avis de conformité Médecins omnipraticiens» que nous avons joint à ce guide. La date de réception de la candidature au CISSS sera la date prise en considération. Pour les nouveaux facturants, la période initiale de réception des demandes d obtention d un avis de conformité s échelonnera du 15 octobre au 15 novembre 2015 inclusivement (période de mise en candidature). Si, à la fin de cette période, le nombre de demandes excède celui des postes disponibles au PREM 2016, ces dernières seront toutes réputées avoir été reçues le 15 novembre 2015 et seront évaluées selon les modalités prévues à la section 5 de ce guide. b) Le DRMG enverra un accusé de réception à chaque candidat. c) Le DRMG doit donner une réponse à chacun des candidats pour lui signifier si sa demande d obtention d un avis de conformité a été acceptée ou refusée. Il doit le faire dans les délais prévus, habituellement 60 jours ou 90 jours s il doit procéder à une sélection de candidats. Vous devez également joindre à votre demande les deux documents mentionnés ci-dessous, que vous trouverez aux annexes 2 et 3 : o Autorisation pour la prise de références (FORMPREM-PDR), en y inscrivant au minimum deux références. o Demande au PREM Utilisé dans l éventualité ou des entrevues seront nécessaires, nous vous demandons de compléter le document figurant en annexe 4 afin de mieux vous connaître notamment en lien avec le type de pratique que vous désirez réaliser, les raisons qui vous incitent à choisir la région de Lanaudière ainsi que les démarches que vous avez déjà entreprises. Vous pouvez également joindre votre curriculum vitae avec le choix de l établissement où vous planifiez exercer afin de bien compléter votre dossier. Le tout doit être envoyé par courriel à alain.boudrias@ssss.gouv.qc.ca ou par la poste à : Département régional de médecine générale Centre intégré de santé et des services sociaux de Lanaudière 245, rue du Curé-Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 À cet effet, nous vous suggérons de vous référer à l aide-mémoire que vous retrouverez à l annexe 5 du présent guide. Ce dernier dresse la liste complète de tous les documents à joindre à votre demande et vous assure ainsi que votre dossier est complet. Page 8

13 ÉVALUATION DES CANDIDATURES LORSQUE LE NOMBRE DE DEMANDES EXCÈDE CELUI DES POSTES DISPONIBLES AU PREM En septembre dernier, le MSSS a déposé au DRMG une proposition d objectifs de croissance. Selon ces documents, le DRMG serait autorisé à émettre 33 avis de conformité, soit 27 pour des nouveaux facturants et 6 pour des médecins provenant d une autre région. Dans l éventualité où le nombre de candidats qui postulent dans la région dépasse le nombre de postes autorisés par le Ministère, le DRMG aura la responsabilité de procéder à la sélection des candidats et, pour ce faire, un comité de sélection sera mis en place. Le DRMG établira les modalités du processus de sélection en considérant que l entrevue est la modalité privilégiée dans la région. CRITÈRES DE SÉLECTION Voici les critères retenus par le DRMG permettant aux membres du comité de faire la sélection des candidats lors de l entrevue (prendre note que ces critères ne sont pas classés par ordre d importance) : Les médecins boursiers Les médecins polyvalents : cabinet, centre hospitalier, CHSLD, CLSC, GMF, etc. Les médecins qui ont un projet d installation à long terme en première ligne dans la région Les médecins qui désirent se prévaloir d un forfait d accessibilité (lettre d entente LE 170) DÉSISTEMENT Les candidats retenus seront invités à envoyer le plus rapidement possible un avis de désistement aux autres régions auprès desquelles ils auraient aussi posé leur candidature. Pour ce faire, le formulaire de désistement (FORMPREM-ADD) apparaissant à l annexe 4 de ce document devra être rempli, dûment signé et posté aux régions concernées. Page 9

14 NUMÉRO DE PERMIS Suite à l obtention de son PREM, le nouveau facturant recevra son numéro de permis de pratique du Collège des médecins. Dès son début de pratique dans la région, il est impératif que le médecin communique son numéro de permis ainsi que la date de début de pratique au DRMG, auprès de la personne suivante, soit par courriel à manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone à : Madame Manon Hervieux Téléphone : , poste 4254 À la suite de la réception du numéro de permis, le DRMG procède à l inscription du médecin auprès de la Régie de l assurance maladie du Québec et en avise ce dernier par écrit, actualisant ainsi son poste au PREM de Lanaudière et évitant les pénalités salariales éventuelles. Page 10

15 ACTIVITÉS MÉDICALES PARTICULIÈRES (AMP) Tout médecin omnipraticien doit s engager à effectuer une partie de sa pratique dans des heures d activités médicales particulières (AMP), s il désire adhérer à une entente conclue en vertu du cinquième aliéna de l article 19 de la Loi sur l assurance maladie 1 et s assurer une rémunération sans pénalité. Plus précisément, tout médecin omnipraticien ayant moins de 15 ans de pratique doit effectuer 132 heures d AMP par trimestre, soit l équivalent de 12 heures par semaine. Le nombre d heures d AMP exigé par trimestre diminue à 66 heures, soit l équivalent de 6 heures par semaine, pour les médecins omnipraticiens possédant entre 15 et 20 ans de pratique. Après plus de 20 ans, aucune exigence n est demandée, à moins d une décision exceptionnelle du CISSS de Lanaudière par la voix de son Département régional de médecine générale (DRMG). Pour plus de renseignements, il est possible de consulter l'entente particulière sur les AMP du ministère de la Santé et des Services sociaux (Ministère) sur le site Web de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), à l adresse suivante : Toutes les informations relatives aux AMP ainsi qu une description complète de la procédure à suivre, pour procéder à une demande d adhésion aux AMP pour la région de Lanaudière, vous sont présentées dans le présent document. Pour tout renseignement additionnel et le formulaire Demande d adhésion aux activités médicales particulières pour la région de Lanaudière omnipraticiens, veuillez communiquer avec la personne suivante : Madame Manon Hervieux Téléphone : , poste 4254 Adresse courriel : manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca 1 Loi sur les services de santé et les services sociaux, 1991, c.42, a Page 11

16 QU EST-CE QU UNE AMP? Les AMP sont représentées par un contrat de deux ans dans lequel le médecin s engage à exercer une activité déterminée auprès d un établissement de son choix, pour un minimum de 44 semaines par année. Le nombre d heures consacré à celle-ci varie selon le nombre d années de pratique reconnu par la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). À cette fin, chaque médecin peut vérifier auprès de la RAMQ, le nombre d années qui lui est reconnu. Ce calcul se fait selon une entente déjà négociée entre le Ministère et la FMOQ. Le détail des heures exigées est précisé au préambule. Bien qu il vous soit également possible d effectuer un surplus d heures pour des activités considérées comme des AMP, nous vous suggérons, toutefois, de ne pas vous engager par contrat pour au-delà de 12 heures par semaine, puisque la durée de votre contrat est de deux ans et ne peut être modifiée avant ce délai à moins d une autorisation spéciale de la part de votre DRMG et de l établissement où vous effectuez vos AMP. Ainsi, chaque modification de vos heures AMP en cours de contrat doit faire l objet d une demande particulière auprès du DRMG de votre région. Nous tenons également à vous préciser que si vous prenez plus de huit semaines de vacances par année, votre année ne comptera pas pour une année complète. Pour cette raison, un médecin ayant débuté sa pratique en 1997, par exemple, peut ne compter que 13 années de pratique reconnues par la RAMQ. Pour connaître le nombre d années qui vous est reconnu, il vous est possible de communiquer auprès de la RAMQ, au numéro des professionnels suivant : , pour la région de Montréal , numéro sans frais pour les autres régions Page 12

17 ÉTAPES DU PROCESSUS D ADHÉSION AUX AMP L objet de ce processus est de définir les étapes à suivre quant à l application de l Entente particulière sur les AMP aux médecins, dans les établissements de la région de Lanaudière. 1. Le médecin communique avec le CISSS pour obtenir des renseignements sur les AMP. 2. Le médecin communique avec la personne responsable des activités de l établissement de son choix pour valider la disponibilité des AMP au sein de ce dernier. La liste des établissements de la région de Lanaudière est présentée à l annexe A du présent document. Si des AMP sont effectivement disponibles au sein de l établissement et que le médecin souhaite procéder à une demande d adhésion, il doit remplir le formulaire Demande d adhésion aux activités médicales particulières pour la région de Lanaudière omnipraticiens. Pour les AMP reconnues o o L établissement vérifie la disponibilité du poste dans son Plan d effectifs médicaux (PEM). S il n y a aucun poste disponible dans la catégorie demandée, l établissement doit faire une demande de PEM. L établissement met à jour le tableau PEM avec les activités demandées et suit le processus en avisant le DRMG. 3. Une fois le formulaire de demande d adhésion dûment complété, le médecin doit faire suivre sa demande au chef du DRMG par courriel à manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca, ou par la poste à l adresse figurant dans la section 15 - Coordonnées. o o Le processus d acceptation se fait généralement dans un délai d un mois. Si la demande est acceptée, le DRMG fait parvenir une lettre d acceptation au médecin, dans un délai de 15 jours. Pour les AMP non reconnues (établissement) o o L établissement, par son directeur des services préhospitaliers, doit produire un dossier de justification pour l ajout d AMP non reconnues et le faire parvenir au DRMG. Le chef de département signe la demande d adhésion aux AMP du médecin en mentionnant «sous condition d acceptation». Page 13

18 Pour les AMP non reconnues (hors établissement) o o La personne responsable des activités au sein de la clinique ou de l organisme autre qu un établissement doit produire un dossier de justification pour l ajout d AMP non reconnues et le faire parvenir au DRMG. La personne responsable des activités au sein de la clinique ou de l organisme, autre qu un établissement, signe la demande d adhésion aux AMP du médecin en mentionnant «sous condition d acceptation». 4. Une fois le formulaire de demande d adhésion dûment complété et signé par la personne responsable des activités, le médecin doit faire suivre sa demande au chef du DRMG par courriel à manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca, ou par la poste à l adresse figurant dans la section 15 - Coordonnées. 5. Le DRMG fait parvenir un accusé de réception de la demande, à l établissement ainsi qu au médecin, en décrivant le processus et le délai d acceptation. 6. Le DRMG et le CISSS procèdent à la démarche d acceptation selon le processus interne établi. Pour les AMP non reconnues o o o Le processus d acceptation par le DRMG se fait dans un délai de deux mois. Le processus d acceptation par le comité paritaire MSSS-FMOQ se fait dans un délai additionnel de trois mois. Le DRMG envoie une lettre d acceptation au médecin ainsi qu à l établissement dans un délai de 30 jours suivant l acceptation du comité paritaire MSSS-FMOQ. 7. Le DRMG envoie une lettre d acceptation au médecin. Il procède également à l inscription du médecin auprès de la RAMQ et l en informe par écrit. Important La durée de votre engagement est de deux ans et celui-ci sera renouvelé automatiquement tel qu entendu, à moins d avis contraire de votre part. Page 14

19 DEMANDE DE MODIFICATION DES AMP Le médecin désirant modifier ses AMP ou encore se prévaloir de la nouvelle catégorie EP AMP (no 51) «Prestation, en première ligne, de services médicaux d inscription et de suivi de clientèle», doit faire parvenir une demande par écrit à l attention du DRMG, à l adresse suivante : Département régional de médecine générale Centre intégré de santé et des services sociaux de Lanaudière 245, rue du Curé-Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Si la demande est acceptée, celle-ci sera effective à la date du renouvellement de votre adhésion aux AMP à la RAMQ. Page 15

20 POUR ÊTRE EXEMPTÉ Les situations donnant lieu à une exemption sont les suivantes : Congé de maternité Un an d exemption incluant la date d accouchement. Congé d invalidité 6 mois d exemption, renouvelable en formulant une nouvelle demande 1 mois avant l échéance de l exemption. Pour obtenir une demande d exemption, vous devez faire parvenir une lettre précisant le motif de la demande, la date souhaitée pour le début de l exemption ainsi qu un certificat attestant votre état de santé (certificat de grossesse, de naissance ou d invalidité) à l adresse suivante : Département régional de médecine générale Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière 245, rue du Curé-Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Page 16

21 CATÉGORIES D AMP Les AMP se divisent en plusieurs catégories dont certaines ont été priorisées par le ministre de la Santé et des Services sociaux (Ministre). La catégorie I doit être comblée en priorité. Les catégories II à VI sont considérées prioritaires par rapport à la catégorie VII. 1 er bloc : Catégorie I. 2 e bloc : Catégorie II. Catégorie III. Catégorie IV. Catégorie V. Catégorie Vi. De façon prioritaire, la prestation de services médicaux dispensés au service d urgence des établissements désignés. Prestation, en première ligne, de services médicaux d inscription et de suivi de clientèles : Au minimum 500 patients inscrits (vulnérables et non vulnérables). La dispensation de soins aux usagers admis en soins de courte durée d un établissement qui exploite un centre hospitalier impliquant de la garde en disponibilité. La dispensation de services médicaux impliquant de la garde en disponibilité en CHSDL et en CR. La dispensation de services médicaux impliquant de la garde en disponibilité dans un programme de soutien à domicile (SAD). La dispensation de services médicaux en obstétrique dans un centre exploité par un établissement. 3 e bloc Catégorie VII. La participation à toute autre activité prioritaire déterminée par le CISSS et approuvée par le Ministre, dans la mesure et aux conditions fixées par ce dernier. SOURCE : RAMQ INFOLETTRE août 2015 Page 17

22 AMP RECONNUES PAR LE MINISTRE (CATÉGORIE 7) Le nombre d heures allouées par établissement est déterminé par le DRMG à l intérieur du PROS et approuvé par les instances administratives régionales et ministérielles. Pour connaître le nombre d heures allouées pour les activités de cette catégorie, veuillez communiquer avec le DRMG. a) Services médicaux en centre de détention. b) Services médicaux auprès de la clientèle hébergée en centre jeunesse. c) Services médicaux ne nécessitant aucune garde auprès de la clientèle hébergée en centre de réadaptation. d) Services médicaux auprès de la clientèle autochtone de certaines réserves indiennes. e) Interventions médicales en centre de crise en santé mentale et services médicaux auprès d une clientèle ayant des troubles mentaux graves et persistants dans le cadre d un programme de santé mentale d un CLSC. f) Interruption volontaire de grossesse. g) Services médicaux cliniques de désintoxication dispensés dans le cadre d un programme en toxicomanie sous la responsabilité d un établissement. h) Services médicaux d enquête, d intervention et de garde en maladies infectieuses dans le cadre de la santé publique. i) Services médicaux d enquête, d intervention et de garde en santé environnementale. j) Services médicaux d enquête, d intervention et de garde en santé et sécurité au travail, ainsi que les services cliniques requis par un programme jugé prioritaire par le Ministère en santé et sécurité au travail. k) Services médicaux requis dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein d une direction de santé publique. l) Certaines activités d enseignement dans le cadre d une unité de médecine familiale affiliée à une université et sous la responsabilité d un établissement. Ces AMP déjà reconnues ne nécessitent pas de négociations auprès du comité paritaire MSSS- FMOQ autre que le nombre d heures qui lui sont consacré. Pour les autres AMP concernant ces secteurs, une demande doit être adressée au comité paritaire accompagnée d un argumentaire afin de constituer un ajout aux AMP régionales. Ces catégories d AMP peuvent donc varier de région en région. Page 18

23 NOUVELLE CATÉGORIE D AMP La nouvelle catégorie d AMP EP - AMP (no 51) qui est entrée en vigueur le 1 er septembre 2015 fait référence à la «Prestation, en première ligne, de services médicaux d inscription et de suivi de clientèles : au minimum 500 patients inscrits (vulnérables et non vulnérables)». En 2015, le MSSS, la RAMQ et la FMOQ ont modifié l entente sur les AMP afin d y inclure une nouvelle activité et un volume quant à la prestation en première ligne, de services médicaux d inscription et de suivi de clientèle. Elle se situe dorénavant au même niveau de priorité que les principaux secteurs de pratique en établissement. Seul le service d urgence d un établissement conserve un niveau de priorité supérieur. Cette entente stipule que pour satisfaire à l exigence d une moyenne de 12 heures par semaine quant au volume d activités, le médecin doit avoir un minimum de 500 patients inscrits, vulnérables ou non, ou un nombre minimal plus élevé que les parties peuvent déterminer par voie administrative. Pour convertir le nombre de patients inscrits en heures d AMP, la règle suivante est observée : 500 patients inscrits ou plus, vulnérables ou non, correspondent à 12 heures par semaine en moyenne ou à 132 heures par trimestre. 250 à 499 patients inscrits, vulnérables ou non, correspondent à 6 heures par semaine en moyenne ou à 66 heures par trimestre. 125 à 249 patients inscrits, vulnérables ou non, correspondent à 3 heures par semaine en moyenne ou à 33 heures par trimestre. Moins de 125 patients inscrits, vulnérables ou non, ne sont pas retenus pour considérer une diminution des heures requises dans les secteurs d AMP priorisés en établissement. SOURCE : RAMQ INFOLETTRE août 2015 Page 19

24 COORDONNÉES CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE (CISSS de Lanaudière) Département régional de médecine générale (DRMG) 245, rue du Curé-Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Téléphone : ou Télécopieur : Docteur Alain Boudrias Chef du Département régional de médecine générale (DRMG) Poste téléphonique : 4254 alain.boudrias@ssss.gouv.qc.ca Madame Maryse Tremblay Conseillère au DRMG Poste téléphonique : 4339 maryse.tremblay.reg14@ssss.gouv.qc.ca Madame Manon Hervieux Agente administrative Poste téléphonique : 4254 manon.hervieux@ssss.gouv.qc.ca SUD DE LANAUDIÈRE HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR 911, montée des Pionniers Terrebonne (secteur Lachenaie) (Québec) J6V 2H2 Téléphone : Télécopieur : Docteure Line Duchesne Directrice intérimaire des services professionnels et affaires médicales Poste téléphonique : line.duchesne@ssss.gouv.qc.ca Docteure Karine Chevrette Coordonnatrice médicale Poste téléphonique : karine.chevrette@cssssl.ca Madame Manon Tremblay Technicienne en administration Poste téléphonique : manon.tremblay@cssssl.ca NORD DE LANAUDIÈRE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE 1000, boulevard Sainte-Anne Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 6J2 Téléphone : Télécopieur : Docteure Line Duchesne Directrice intérimaire des services professionnels et affaires médicales Poste téléphonique : 2511 line.duchesne@ssss.gouv.qc.ca Docteure Hélène Laporte Chef de médecine générale de 1 re ligne helene_laporte@hotmail.com Page 20