Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu il y a quorum, le président déclare l assemblée ouverte.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu il y a quorum, le président déclare l assemblée ouverte."

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 5 février 2013 à 19 heures. Étaient présents : de Billy, Paul-Yvon Beaulieu, Céline de Villemure, François Leduc, Lucie Legault, Carol Rheault, Sylvie Roy, Jacques Théroux, Gabrielle Étaient absents: Aguiar Coelho, Ivone Boudrias, Alain Carrier, Robert Dunberry, Michel Personnes-ressources: Berlinguet, Jean-Claude Boucher, Audrey Couture, Danielle Dugal, Yves-Paul Faucher, Yves Poirier, France Prince, Doris Sirois, Daniel St-Georges, Mario Trépanier, Jean-Pierre Secrétaire-rédactrice : Turcotte, Micheline 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés et considérant qu il y a quorum, le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M. Carol Legault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption et suivis du procès-verbal de la séance régulière du 11 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier Information de la présidente-directrice générale 6. Parole à l assemblée 7. Suivis des comités et commissions du conseil d administration 8. Point statutaire Situation financière régionale 9. Point statutaire État de situation des infections nosocomiales 10. Répartition enveloppe équipement de consolidation 11. Transfert du mandat aux 2 CSSS en suivi d intensité variable et en suivi intensif dans le milieu au Sud de Lanaudière 12. Plan régional de main-d œuvre 13. Plan de communication régional 14. Réaffectation de budgets non utilisés au sein des organismes communautaires inscrits au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) 15. Divers 16. Date de la prochaine rencontre 17. Levée de la séance RÉSOLUTION N O ASSSL ADOPTION ET SUIVIS DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 DÉCEMBRE 2012 SUR PROPOSITION dûment faite par M. François de Villemure et appuyée par M me Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

2 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 2 D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 11 décembre 2012, tel que déposé. RÉSOLUTION N O ASSSL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2012 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M me Sylvie Rheault, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2012, tel que déposé. RÉSOLUTION N O ASSSL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 2013 SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par M. François de Villemure, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier 2013, tel que déposé. M. de Billy précise que la demande de dérogation a été acheminée au MSSS. RÉSOLUTION N O ASSSL INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Madame Lucie Leduc mentionne que les dossiers suivent leurs cours. Elle annonce ensuite les changements survenus au cours des dernières semaines au sein de l équipe de direction. M me Gynette Caillé a quitté l Agence pour relever un nouveau défi dans un établissement de la Montérégie. Madame Audrey Boucher, qui est présente aujourd hui, ainsi que M me Marie-Claude Provost assument les suivis requis au plan des finances jusqu à ce qu une nouvelle personne soit recrutée à la direction générale adjointe. M me Danielle Couture s est jointe à l équipe à titre de Directrice des services sociaux. Elle prend la relève de M me Claire Pagé qui assumait ces fonctions de façon intérimaire. M me Micheline Turcotte s ajoute également à l équipe de direction à titre d adjointe au secrétariat général, en remplacement de M me Andrée Payette qui a pris sa retraite récemment. 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE Madame Maya Fernet, agente de liaison et responsable des membres à la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL), ainsi que M mes Marion Guimault, directrice et coordonnatrice du Groupe d Entraide en Toute Amitié de Berthierville et Julie Morin du Centre d action bénévole d Autray désirent se prévaloir de leurs droits de parole pour représenter les organismes de la MRC D Autray. Leur intervention vise à tracer, dans le cadre de la Campagne de mobilisation «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire» un portrait de la situation pour la MRC d Autray. Afin d illustrer leurs propos, un dépliant est distribué aux personnes présentes dans lequel sont présentées des données concernant entre autres, le nombre d organismes communautaires, les employés et bénévoles y œuvrant, le manque à gagner des organismes communautaires et les impacts pour les citoyens de la région. Parallèlement, elles tiennent à souligner leur appréciation pour la mise sur pied d une table de concertation bipartite Agence TROCL, dont une rencontre est prévue le 11 mars prochain. Elles terminent en insistant sur les besoins de support financier des organismes communautaires de la MRC d Autray. Madame Maya Fernet poursuit en portant à l attention des membres du conseil d administration les préoccupations de la TROCL suite aux propos entendus récemment dans la région des Laurentides concernant une possible fusion des agences des régions Laval Laurentides et Lanaudière. À cet égard, M me Leduc précise qu il s agit d une décision ministérielle et qu aucune information n a été confirmée aux présidents-directeurs généraux des agences à ce sujet. 7. SUIVIS DES COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Commission infirmière régionale M. Jean-Claude Berlinguet mentionne que les membres de la Commission infirmière régionale se sont récemment rencontrés entre autres pour compléter la composition de la Commission. Les travaux se

3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 3 poursuivront prochainement pour l élaboration d un plan de travail pour les 2 prochaines années, lequel sera éventuellement l objet d une présentation aux membres du conseil d administration. Comité de vérification M. Carol Legault précise qu aucune rencontre ne s est tenue pour le Comité de vérification depuis la dernière séance du conseil d administration. La prochaine rencontre est prévue à la fin-février et M me Marie-Claude Provost participera à la rencontre. Comité de vigilance et de la qualité M. De Villemure informe les personnes présentes qu une rencontre du Comité de vigilance et de la qualité est prévue avec les nouveaux membres, le 13 février prochain. 8. POINT STATUTAIRE SITUATION FINANCIÈRE RÉGIONALE Madame Audrey Boucher mentionne qu à la période 9, soit au 15 décembre 2012, le déficit de la région totalisait 5,1 millions, attribuable en grande partie à la situation du CSSS au Sud de la région, pour lequel un plan de retour à l équilibre budgétaire a été demandé. 9. POINT STATUTAIRE ÉTAT DE SITUATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES M. Jean-Pierre Trépanier rappelle qu habituellement, la période des fêtes est cruciale pour l activité grippale, ce qui peut faire en sorte que l on constate une augmentation des infections nosocomiales, ce qui ne fut pas le cas cette année. En effet, malgré la forte activité grippale, les taux se situent sous les seuils établis par le MSSS depuis la dernière rencontre. La situation est en nette amélioration pour les 2 centres hospitaliers. 10. RÉPARTITION ENVELOPPE ÉQUIPEMENT DE CONSOLIDATION M. Yves-Paul Dugal rappelle que chaque année, le Ministère distribue une enveloppe budgétaire aux établissements afin de financer le remplacement de mobiliers ou équipements existants. L enveloppe de consolidation vise plutôt l acquisition d équipements permettant de consolider l offre de service d un secteur, sans toutefois avoir d impacts sur le budget de fonctionnement et ce, conformément aux dispositions des cadres de gestion actuellement en vigueur. Les sommes disponibles cette année totalisent $ et la répartition proposée a été élaborée en collaboration avec la direction régionale des affaires médicales et universitaires de l Agence et celle de la direction des services sociaux. CONSIDÉRANT les critères émis par le ministère relatifs à l utilisation des subventions accordées; CONSIDÉRANT l impact positif sur l organisation des services des projets retenus; EN CONSÉQUENCE, SUR PROPOSITION dûment faite par M. Carol Legault et appuyée par M me Céline Beaulieu, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D AUTORISER la répartition de la subvention en équipements de consolidation accordée à la région de Lanaudière pour l exercice financier selon la proposition de la permanence de l Agence, soit : Agence Programme national d assistance ventilatoire à domicile $ CSSSSL Programme national d oxygénothérapie à domicile $ CSSSSL Sondes d échographie pour dépistage de trisomie $ CSSSSL Équipement pour la clinique de grippe $ CSSSSL Appareil à cicatrisation de plaies $ CSSSSL Ultrason pour volume urinaire bladder scan (2) $ CSSSSL Surface thérapeutique (2) $ CSSSNL Programme national d oxygénothérapie à domicile $ CSSSNL Appareil échographique dédié aux activités de médecine de jour et polyclinique $ CSSSNL Appareil échographique dédié à la cardiologie $ Total : $ RÉSOLUTION N O ASSSL

4 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page TRANSFERT DU MANDAT AUX 2 CSSS EN SUIVI D INTENSITÉ VARIABLE ET EN SUIVI INTENSIF DANS LE MILIEU AU SUD DE LANAUDIÈRE M. Jean-Claude Berlinguet rappelle qu historiquement, des mandats et des activités de réadaptation en santé mentale ont été confiés dans la région de Lanaudière, à l instance qui est devenue le Centre de réadaptation La Myriade. Compte tenu de l évolution du rôle des CSSS et de l actualisation de la responsabilité populationnelle, des travaux ont été réalisés au cours de la dernière année pour revoir l organisation régionale des services de réadaptation en santé mentale et clarifier les enjeux liés au suivi d intensité variable (SIV) ainsi qu au suivi intensif dans le milieu (SIM). À la suite des travaux, il a été convenu d un commun accord de recommander aux membres du conseil d administration le transfert du mandat du SIV, du Centre de réadaptation la Myriade vers les deux centres de santé et de services sociaux de Lanaudière, ainsi que le transfert des ressources du Centre de réadaptation de La Myriade en suivi intensif vers le CSSSSL. CONSIDÉRANT la mission et les mandats des CSSS et de La Myriade; CONSIDÉRANT les travaux effectués dans la région; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Céline Beaulieu et appuyée par M me Gabrielle Théroux, IL EST RÉSOLU : D ADOPTER la proposition d organisation des services faite par la direction de l Agence avec les transferts de ressources conséquents. RÉSOLUTION N O ASSSL PLAN RÉGIONAL DE MAIN-D OEUVRE M. Yves Fortier rappelle que la planification de la main-d œuvre est une préoccupation importante dans Lanaudière. En 2011, en conformité avec les attentes ministérielles, l Agence a amorcé l élaboration d un plan de main-d œuvre régional visant à assurer à la population lanaudoise un bassin de ressources adéquat. Depuis, les étapes suivantes ont été franchies : Analyse et synthèse des ententes de gestion, des orientations ministérielles ainsi que des recommandations des comités régionaux; Élaboration et transmission à l Agence des plans de main-d œuvre de chacun des établissements de la région; Analyse et synthèse des plans de main-d œuvre des établissements; Rencontre d échange et de partage avec chacun des établissements; Élaboration de la planification de la main-d œuvre régionale ; Présentation et validation au Comité de coordination réseau Ressources humaines; Présentation et validation au Forum des directeurs généraux de la région; Transmission de la planification de la main-d œuvre au MSSS. Avec la collaboration de M me Marylène Ricard, conseillère en gestion des ressources humaines à l Agence, M. Faucher trace le portrait régional de la main-d œuvre et présente les actions proposées dans le plan d action élaboré. 13. PLAN DE COMMUNICATION RÉGIONAL Madame Doris Prince présente les grandes lignes du Plan de communication régional , conçu en soutien aux orientations du Plan stratégique de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. Ce plan reflète les commentaires et les attentes exprimés dans le cadre de la consultation à ce sujet et s inscrit dans la continuité des projets régionaux Agence Établissements déjà en cours en matière de communication externe. Le plan de communication régional dont la mise en œuvre s amorcera au cours des prochains mois vise, par différents moyens, dont entre autres des plateformes web, le réseautage et les collaborations dans la communauté, à favoriser l atteinte des objectifs suivants : mieux faire connaître les portes d entrée et les services du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière; mettre en valeur les succès et les bonnes pratiques du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière; poursuivre les actions en prévention et promotion de la santé et des services sociaux et en protection de la population; soutenir les directions de ressources humaines du réseau lanaudois dans leur mandat de recrutement, de valorisation et de fidélisation de la main-d œuvre.

5 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 5 Madame Prince rappelle que ce plan s ajoute aux efforts de communication réalisés par les établissements pour faire connaître leurs services ainsi que leurs réalisations. Une évaluation du plan est prévue annuellement et les ajustements requis pour tenir compte des besoins seront apportés. 14. RÉAFFECTATION DE BUDGETS NON UTILISÉS AU SEIN DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES INSCRITS AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES (PSOC) Madame Danielle Couture, directrice des services sociaux, en collaboration avec M. Mario St-Georges, agent de planification, de programmation et de recherche à l Agence rappellent que depuis l entrée en vigueur du Cadre régional de référence pour la gestion du PSOC, l Agence récupère auprès d organismes communautaires, en fonction de la règle sur la Réaffectation des disponibilités financières, des sommes d argent qui n ont pas été utilisées. La réaffectation des sommes disponibles est ensuite effectuée en fonction du secteur de provenance des sommes récupérées et du cadre de référence. Cette année, en raison des surplus identifiés à l un des secteurs peu développé au PSOC et des surplus identifiés à l un des secteurs les plus financés au PSOC, l Agence a convenu, comme le prévoit le cadre de référence, de reconsidérer la méthode de réaffectation habituelle en favorisant l un des secteurs les plus en besoin présentement. Répondant à un besoin contextuel, une partie de la somme récupérée a aussi été utilisée pour compléter un financement ayant déjà été accordé au secteur DI, DP, TED. Une rencontre avec le responsable de la TROCL a permis de faire le point sur la situation et de convenir d une répartition qui tienne compte de la récupération des sommes non utilisées par les organismes pour les secteurs Jeunes en difficulté, Santé physique et Services généraux. CONSIDÉRANT que les sommes récupérées cette année au PSOC viennent du budget déjà imparti au programme de subvention aux organismes communautaires; CONSIDÉRANT qu un article prévu au cadre régional de gestion des organismes communautaires de l Agence prévoit cette réallocation au programme SOC; CONSIDÉRANT que la TROCL a été informée de la répartition retenue par l Agence; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Jacques Roy et appuyée par M. François de Villemure, IL EST RÉSOLU : DE VERSER les montants suivants. REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE SECTEUR JEUNES EN DIFFICULTE Réallocation à Non récurrent Budget alloué Nature du projet Comité régional des MDJ Maison des jeunes (MDJ) de St- Formation accordée aux maisons des $ Formation/ projet Sulpice jeunes, en raison d un important ponctuel roulement de personnel MDJ Du Nord Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ D.O Ados Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ Laurentides-St-Lin Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ Club Jeunesse Lanoraie Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de Ste-Marcelline Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de St-Félix-de-Valois Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ «Les Mayais» Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de Rawdon Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de St-Sulpice Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de L Épiphanie Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ La Relève de St-Calixte Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de Repentigny Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ Place jeunesse Berthier Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ «Sens unique» secteur Brandon Projet présenté $ Projet ponctuel Relais jeunesse de Lavaltrie Projet présenté $ Projet ponctuel MDJ de L Assomption Projet présenté $ Projet ponctuel Nourri-Source-Lanaudière Consolidation organisme $ Projet ponctuel

6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 6 Réallocation à Non récurrent Budget alloué Nature du projet Enfance Libre Lanaudière Soutien matériel, équipement $ Projet ponctuel Corporation les enfants de ma rue Maison d hébergement Accueil Jeunesse Lanaudière Consolidation organisme $ Projet ponctuel Projet Nuit des sans abris $ Projet ponctuel Ateliers des petits mousses Consolidation organisme $ Projet ponctuel Dysphasie Lanaudière Consolidation organisme $ Projet ponctuel Travail de rue, secteur Brandon Consolidation organisme $ Projet ponctuel REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE VOLET SERVICES GENERAUX Réallocation à Budget alloué Nature du projet Hébergement d urgence Lanaudière Consolidation organisme $ Projet ponctuel Hébergement d urgence Terrebonne Consolidation organisme $ Projet ponctuel Groupe populaire d Entrelacs Consolidation financière $ Projet ponctuel Groupe des montagnards de Chertsey Consolidation financière $ Projet ponctuel Aux Trouvailles de Mandeville Incendie / relocalisation/ Consolidation organisme $ Projet ponctuel Groupe populaire d entraide de Lavaltrie Consolidation financière $ Projet ponctuel Groupe d entraide en toute amitié Consolidation financière $ Projet ponctuel Maison populaire de Joliette Consolidation organisme $ Projet ponctuel La Soupière Joliette-Lanaudière Consolidation organisme $ Projet ponctuel Carrefour Émilie de Lanoraie Consolidation financière $ Projet ponctuel Source de vie de St-Gabriel Consolidation organisme $ Projet ponctuel Comptoir l Essentiel de Lavaltrie Consolidation organisme $ Projet ponctuel Du cœur aux ventres Matawinie Consolidation organisme $ Projet ponctuel Centre d entraide et de dépannage de St-Zénon Consolidation organisme $ Projet ponctuel La Manne quotidienne Consolidation organisme $ Projet ponctuel La Ruche St-Damien Consolidation organisme $ Projet ponctuel Les Ailes de l espoir de St-Calixte Consolidation organisme $ Projet ponctuel Cuisines collectives de Matha Consolidation organisme $ Projet ponctuel Comptoir alimentaire de la Haute Matawinie Consolidation organisme $ Projet ponctuel Fin à la faim Consolidation financière $ Projet ponctuel Cuisines collectives la joyeuse marmite Consolidation organisme $ Projet ponctuel Collatines de L Épiphanie Consolidation organisme $ Projet ponctuel Unité point de départ Consolidation organisme $ Projet ponctuel Clef familiale St-Barthélemy Consolidation organisme $ Projet ponctuel Calacs Coup de Cœur Consolidation organisme $ Projet ponctuel Calacs La Chrysalide Consolidation organisme $ Projet ponctuel Parents-Unis Repentigny (Lanaudière) Projet de développement $ Projet ponctuel Maison Pauline Bonin Consolidation financière $ Projet ponctuel Service régional d interprétariat de Lanaudière (SRIL) Consolidation financière $ Projet ponctuel TROCL Projet rencontre régionale pour convention 686 $ Projet ponctuel

7 Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration du 5 février 2013 Page 7 REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE VOLET SANTE PHYSIQUE Réallocation à Non récurrent Budget Alloué Nature du projet Albatros (14) Lanaudière Association régionale de la fibromyalgie de Lanaudière Association un cœur pour tous Aux couleurs de la vie Lanaudière Cancer-aide Lanaudière Santé à cœur d'autray Matawinie REAFFECTATION DU BUDGET RECUPERE DANS VOLET DP-DP-TED Budget alloué Nature du projet CAB d Autray Consolidation $ Projet ponctuel TOTAL $ Non récurrent RÉSOLUTION N O ASSSL DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine séance régulière du conseil d administration se tiendra le 26 mars LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 20 h 15 ORIGINAL SIGNÉ Paul-Yvon de Billy Président ORIGINAL SIGNÉ Lucie Leduc Secrétaire I:\G2 Org administrative\g2 220 CA Agence\CA 2013\CA cr doc

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 11 juin 2013 à 19 heures. Sont présents : Beaulieu, Céline

Plus en détail

Étaient présents : Beaulieu, Céline Blais, Maurice Ducharme, Marcel Foisy, Jean-François Gagné, Doris Giroux, Alain Lachapelle, Thérèse

Étaient présents : Beaulieu, Céline Blais, Maurice Ducharme, Marcel Foisy, Jean-François Gagné, Doris Giroux, Alain Lachapelle, Thérèse Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière qui s est tenue le 20 avril 2006 à Lachenaie, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2 PROCÈS-VERBAL DE LA 99 e SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré,

Plus en détail

Sur proposition de M. David Thérien, dûment appuyée par Dr Marc Desjardins, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité :

Sur proposition de M. David Thérien, dûment appuyée par Dr Marc Desjardins, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-NEUVIÈME (49 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2008 À 19 H 00 À

Plus en détail

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES-

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE. Cadre de financement

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE. Cadre de financement PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE Cadre de financement Balises pour le financement dédié à la mission globale des organismes communautaires autonomes Document

Plus en détail

Dans le cadre de ce bilan, madame Véronique Ménard, présidente du comité Jeunesse présentera les membres de son comité et leurs activités.

Dans le cadre de ce bilan, madame Véronique Ménard, présidente du comité Jeunesse présentera les membres de son comité et leurs activités. PROCÈS-VERBAL DE LA 36 ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L ORDRE RÉGIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE LAURENTIDES/LANAUDIÈRE, TENUE LE 4 JUIN 2010 À 17H30 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE THÉRÈSE DE SAINTE-THÉRÈSE

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE-SEPTIÈME (57 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 19 MAI 2009 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

Genest, M. Yves Lefebvre, D r Bernard

Genest, M. Yves Lefebvre, D r Bernard PROCÈS-VERBAL de la dix-septième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 h 30 au 707 Rue Principale,

Plus en détail

L ordre du jour est adopté tel que présenté.

L ordre du jour est adopté tel que présenté. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 17 JUILLET 2014, À 18 H 30, AU CENTRE ADMINISTRATIF (SALLE DE RÉUNION

Plus en détail

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10.

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE ET UNIÈME (51 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2008 À 18 H À L

Plus en détail

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger

M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger PROCÈS-VERBAL VINGT-SEPTIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 4 juillet 2007, à 19h30 Salle des Augustines Hôpital 350, Boul. Taché Ouest, Montmagny Présences : M me Marie-Claude Ouellet

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION

COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION COMPTE RENDU DE LA 80 e ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE L ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE À L ASSOMPTION tenue le mercredi 23 février 2011 à 18 h, au local F-240

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 PRÉSENCES : INVITÉS : 2581 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 MARS 2015 SÉANCE 506-15 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE LUNDI, 14 DÉCEMBRE 2009 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL

Plus en détail

CA-80-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

CA-80-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRE-VINGTIÈME (80 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 24 MAI 2011 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux de Papineau, tenue le 29 octobre 2013 à 18h00

Plus en détail

1. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. D'ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante : - Le point 4.3 est reporté.

1. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. D'ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante : - Le point 4.3 est reporté. 1738 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 217 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 11 février 2015, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

FICHE. Le financement

FICHE. Le financement FICHE # 7 Le financement Le financement Pourquoi entreprendre cette démarche? Parce que c est par le financement à la mission globale que les organismes communautaires autonomes pourront réaliser leur

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert.

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert. Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 1er octobre 2012, à compter de 18 h 30, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : M. Conrad Hubert M. Denis

Plus en détail

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP Un bébé dans ma vie, un CRP aussi! Procès-verbal de la réunion régulière du Conseil d administration 4809, du Réseau des Centres de ressources périnatales Lundi10 mars 2014, 9 h 30 Famille à cœur 130,

Plus en détail

Danielle Graveline Sylvia Poisson-Hodgins

Danielle Graveline Sylvia Poisson-Hodgins PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC TENUE LE LUNDI 16 JANVIER 2012, À 17H30, À LA SALLE DU CONSEIL, AU CLSC, MANSFIELD

Plus en détail

Présentation Comité des usagers du CSSS de Laval

Présentation Comité des usagers du CSSS de Laval Présentation Comité des usagers du CSSS de Laval Conseil d administration 29 mai 2013 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS ET BILAN FINANCIER 2012-2013 1 Mot du Président Il est important de souligner l équipe extraordinaire

Plus en détail

Richard Bernier, Jonathan Redmond, Diane Brouillet et Sylvain Lefebvre. 4.1 Identification des présences et constatation du quorum

Richard Bernier, Jonathan Redmond, Diane Brouillet et Sylvain Lefebvre. 4.1 Identification des présences et constatation du quorum COMPTE RENDU DE LA 4 e RÉUNION DE LA COMMISSION DES ÉTUDES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010 TENUE LE MARDI 1 er DÉCEMBRE 2009 À 13 H 30, AU LOCAL F-240 Présences: Absences motivées : Invité : Présidente

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Personnes-ressources : Mesdames Marlyne Briand, Paulette Legros, Danielle Paquette, Céline Mercier

Personnes-ressources : Mesdames Marlyne Briand, Paulette Legros, Danielle Paquette, Céline Mercier Doc. #3.1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE MERCREDI 28 AVRIL 2010 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL

Plus en détail

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE-CINQUIÈME (55 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 17 MARS 2009 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

M. Denis Gingras Mme Nicole Saint-Pierre 2011-08-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Denis Gingras Mme Nicole Saint-Pierre 2011-08-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL de la 138 e séance ordinaire du conseil d administration du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE, tenue le 30 novembre 2011, à 18 h, à la salle Parent. Présences :

Plus en détail

M. Tommy Déziel M. René Larouche Mme Chantal Pearson 2013-02-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Tommy Déziel M. René Larouche Mme Chantal Pearson 2013-02-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL de la 147 e séance ordinaire du conseil d administration du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE, tenue le 20 mars 2013, à 18 h, à la salle Parent. Présences : Absences

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte

Plus en détail

roposition visant l'implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux DANS LA RÉGION LANAUDIÈRE

roposition visant l'implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux DANS LA RÉGION LANAUDIÈRE D O C U M E N T D E C O N S U L T A T I O N roposition visant l'implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux DANS LA RÉGION LANAUDIÈRE Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

PANORAMA. organismes communautaires

PANORAMA. organismes communautaires PANORAMA des types de financement accessibles aux organismes communautaires 3 février 2011 Formes de financement Financement direct gouvernemental (soutien à la mission globale, ententes de service, projets)

Plus en détail

Section 3 Quelques éléments à prendre en considération à court terme à l égard des ressources humaines

Section 3 Quelques éléments à prendre en considération à court terme à l égard des ressources humaines COLLECTION Implantation des centres de santé et de services sociaux Guide d implantation des centres de santé et de services sociaux Volume 1 Section 3 Quelques éléments à prendre en considération à court

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS : 2535 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 5 mai 2014, à compter de 21 h 15, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-SIXIÈME (46 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI 22 MAI 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Cadre régional de référence pour la gestion du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Cadre régional de référence pour la gestion du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) Cadre régional de référence pour la gestion du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) Entre Les organismes communautaires de Lanaudière en santé et services sociaux et l Agence de la

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 43 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 février 2010, à 19 h 30, au 4671

Plus en détail

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Procès-verbal approuvé PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES DES DÉCOUVREURS, tenue le mardi 28 avril 2015, à 18 h 30, au Centre d éducation

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 mars 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne Procès-verbal de la quatre-vingt-dix-huitième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches,

Plus en détail

La prévention des chutes à domicile chez les personnes âgées

La prévention des chutes à domicile chez les personnes âgées Mars 2014 N o 7 La prévention des chutes à domicile chez les personnes âgées Bilan 2009-2012 du Programme intégré d équilibre dynamique (PIED) dans Lanaudière Ce bulletin s adresse aux gestionnaires, aux

Plus en détail

Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville PROCÈS VERBAL

Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville PROCÈS VERBAL Assemblée générale annuelle CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIRE Haut Richelieu Rouville Date : 13 septembre 2011 Heure : 13h30 Endroit : 80, rue Lajeunesse, Saint Jean sur Richelieu. 1. Accueil et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents.

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 12 e jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son Honneur

Plus en détail

SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DE POINTE-SAINT-CHARLES ET PETITE-BOURGOGNE COMMUNITY LEGAL SERVICES OF POINT-SAINT-CHARLES AND LITTLE-BURGUNDY

SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DE POINTE-SAINT-CHARLES ET PETITE-BOURGOGNE COMMUNITY LEGAL SERVICES OF POINT-SAINT-CHARLES AND LITTLE-BURGUNDY SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DE POINTE-SAINT-CHARLES ET PETITE-BOURGOGNE COMMUNITY LEGAL SERVICES OF POINT-SAINT-CHARLES AND LITTLE-BURGUNDY RAPPORT D ACTIVITÉS 2013-2014 Un mandat à plusieurs facettes

Plus en détail

inventaire des mesures existantes définition de la famille

inventaire des mesures existantes définition de la famille 2 POLITIQUE FAMILIALE 3 4 5 6 7 8 8 9 mot du maire mot de la conseillère déléguée à la famille introduction inventaire des mesures existantes portraits de famille mission générale de la politique générale

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015

Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015 Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015 Version Finale 4 juin 2012 1 MISE EN CONTEXTE ALLIANCES Le Plan d action gouvernemental pour la solidarité et l inclusion sociale 2010-2015

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION

TROUSSE D INFORMATION 2016 TROUSSE D INFORMATION Guide PREM et AMP Département régional de médecine générale de Lanaudière Octobre 2015 TABLE DES MATIÈRES PLANS RÉGIONAUX D'EFFECTIFS MÉDICAUX (PREM)... 1 1. LISTE DES BESOINS

Plus en détail

ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE

ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE Devis d allocation 2015-2016 Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : PRÉCISIONS ET CHANGEMENTS

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE LE LUNDI

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE LE LUNDI PROCÈS-VERBAL DE LA 85 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE LE LUNDI 1 er OCTOBRE 2012 AU CENTRE ADMINISTRATIF, 9503, RUE SHERBROOKE EST À MONTRÉAL PERSONNES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. André Couture et Sylvie Giguère. Elise Madore, secondaire

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. André Couture et Sylvie Giguère. Elise Madore, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 03 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 8 e jour du mois de septembre 2009, à compter de 19

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2014 PAR M. GAÉTAN BARRETTE, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX SANCTIONNÉ LE 9 FÉVRIER 2015

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2014 PAR M. GAÉTAN BARRETTE, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX SANCTIONNÉ LE 9 FÉVRIER 2015 TABLEAU COMPARATIF PROJET DE LOI N O 10 LOI MODIFIANT L ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES (RLRQ, c. O-7.2) PRÉSENTÉ

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI Assemblée Générale régulière de la Municipalité Régionale de Comté d Abitibi tenue le 9 février 2011 à 19h30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi 6 novembre 2012 Sont présents: Madame Julie Figueiredo représentante des enseignants Madame Isabelle Gauthier représentante du personnel professionnel Madame

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES. Personnes en perte d autonomie 2010-2015

PLAN D AFFAIRES. Personnes en perte d autonomie 2010-2015 C1_PAuton-CSSS2M_Layout 1 11-04-19 11:35 Page 1 PLAN D AFFAIRES Personnes en perte d autonomie 2010-2015 Ce document a été produit à la suite des rencontres du comité de pilotage du Plan d affaires de

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1725 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 215 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 12 novembre 2014, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

PROJET DE FUSION VOLONTAIRE ÉTUDE DE FAISABILITÉ

PROJET DE FUSION VOLONTAIRE ÉTUDE DE FAISABILITÉ CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD ET CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT PROJET DE FUSION VOLONTAIRE ÉTUDE DE FAISABILITÉ JANVIER

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY 43 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de D Autray tenue à Berthierville, au lieu ordinaire des séances, le mercredi 4

Plus en détail

M. le conseiller André Tremblay est absent.

M. le conseiller André Tremblay est absent. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2007, à 20h00.

Plus en détail

Conférence plénière Un réseau intégré au service de l urgence. Michèle Dussault et Louise Potvin

Conférence plénière Un réseau intégré au service de l urgence. Michèle Dussault et Louise Potvin Conférence plénière Un réseau intégré au service de l urgence Michèle Dussault et Louise Potvin Un réseau intégré au service de l Urgence Michèle Dussault, MD B.Sc. Chef intérimaire Département d Urgence

Plus en détail

Madame Yolande Godbout, chef du service de secrétariat Direction générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM

Madame Yolande Godbout, chef du service de secrétariat Direction générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA, TENUE LE MERCREDI 18 FÉVRIER 2009, À 19 H 30, À LA SALLE DU CONSEIL DE L

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 13 h 15, le 11 septembre

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

3 e assemblée publique de l'exercice 2007-2008 du conseil d administration CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE 25 octobre 2007, à 19 h 00

3 e assemblée publique de l'exercice 2007-2008 du conseil d administration CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE 25 octobre 2007, à 19 h 00 3 e assemblée publique de l'exercice 2007-2008 du conseil d administration CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE 25 octobre 2007, à 19 h 00 Procès-verbal de la troisième (3 e ) assemblée publique

Plus en détail

Estimation des personnes en situation ou à risque d itinérance dans Lanaudière Activité de dénombrement 2012

Estimation des personnes en situation ou à risque d itinérance dans Lanaudière Activité de dénombrement 2012 Source : istockphoto Estimation des personnes en situation ou à risque d itinérance dans Lanaudière Activité de dénombrement 2012 Élizabeth Cadieux Estelle Dionne Josée Payette François Savoie Mars 2013

Plus en détail

LISTE DES COOPÉRATIVES, ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) D HABITATION ET OMH DANS LANAUDIÈRE MRC DE JOLIETTE

LISTE DES COOPÉRATIVES, ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) D HABITATION ET OMH DANS LANAUDIÈRE MRC DE JOLIETTE LISTE DES COOPÉRATIVES, ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF D HABITATION ET OMH DANS LANAUDIÈRE MRC DE JOLIETTE Coopérative ou OBNL (coordonnées) LA CATHÉDRALE DE LANAUDIÈRE 203, rue Ste-Anne Joliette (Québec)

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la 6ème assemblée publique de l année 2014 des membres du conseil de quartier des Jésuites, tenue le lundi 6 octobre 2014, à 19 h, au bureau

Plus en détail

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire.

Est absent : Claude Laflamme, conseiller au siège # 4. Tous formant quorum, sous la présidence de monsieur Serge Chrétien, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE 5 MAI 2014 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, tenue le 5 mai 2014 à 20h00

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 5 juin 2013 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Message du président et de la directrice générale

Message du président et de la directrice générale RAPPORT ANNUEL 2011 Mesdames, Messieurs, Message du président et de la directrice générale Il nous fait plaisir de vous présenter notre rapport annuel 2011, une année bien remplie ou les mots entraide

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Cible 1 : Implanter un programme intégré de dépistage, d évaluation et de suivi pour toutes les femmes enceintes du territoire.

Cible 1 : Implanter un programme intégré de dépistage, d évaluation et de suivi pour toutes les femmes enceintes du territoire. PLAN D ACTION DU CSSSL RELATIF AU PROJET CLINIQUE ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE ET SANTÉ MENTALE JEUNESSE DU SUD DE LANAUDIÈRE CLIENTÈLE 0-5 ANS ET LEURS FAMILLES Cible 1 : Implanter un programme intégré de

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Groupe d entraide en santé mentale

Groupe d entraide en santé mentale Groupe d entraide en santé mentale 1 Table des matières Avis de convocation 4 Projet d ordre du jour 5 Mot du président 6 Membres du conseil d administration 7 Membres du personnel 8 Mot du directeur 9

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski.

Plus en détail