Module 1 : Le Fait criminel

Transcription

1 PROGRAMME D.U PLURIDISCIPLINARITE ET SCIENCES CRIMINELLES Enseignement les jeudis Bibliothèque Institut de Médecine Légale 12 Avenue Rockefeller LYON Période du 03 Décembre 2016 à début juillet 2016 Examen septembre 2016 Module 1 : Le Fait criminel Jeudi 03 DECEMBRE H 19 H Présentation du diplôme Analyse des besoins individuels Criminalité et société : épidémiologie Mr J.O. VIOUT Procureur Général Honoraire, Mr M. CIMAMONTI Procureur de la République, Mr. L. POURAILLY Directeur D.D.S.P., Mr F. DUPUCH, Directeur I.N.P.S., Mr A. DOUTRE Inspecteur Général Honoraire D.D.S.P, Maître E. MOLIN, Président Commission Pénale Barreau de Lyon, Pr P. MISTRETTA Lyon III,Pr O. GOUT Lyon III, Mr F. MARMOZ Doyen Lyon III, Pr D. MALICIER Jeudi 10 DECEMBRE H 19 H Définition et approches sociologique, philosophique et psychologique du fait criminel Dr J. BAGUR, Dr P. BARLET, Dr P. LAMOTHE Module 2 : La scène de crime et l'action combinée de la Police, de la Justice, du Médecin légiste et des Avocats. Jeudi 17 DECEMBRE 2015 COURS DE 13 H A 19 H Missions des représentants des forces de l'ordre Officiers de police judiciaire Techniciens de la police scientifique Mr J.M. REBOUILLAT Commissaire Divisionnaire, Mr M. CIMAMONTI Procureur de la République, Mr B. REYNAUD Vice-Procureur, Mr P. CHABBOUD Sapeur-Pompier, Pr D. MALICIER 1

2 Missions des magistrats Représentants du Parquet Représentants du Siège (Procureur de la République) Mr J.O. VIOUT Procureur Général Honoraire, Mr B. NADAU Premier Vice-Président chargé de l Instruction, Mr M. CIMAMONTI Procureur de la République VACANCES DE NOEL : 22 DECEMBRE 2015 AU DIMANCHE 03 JANVIER 2016 Jeudi 07 JANVIER 2016 COURS DE 13 H A 19 H Missions des professionnels de santé Médecin urgentiste/ médecin généraliste Médecin légiste Psychiatre... Missions des secours Dr G. MAUJEAN, Dr M.L. SOUQUET, Dr J. BAGUR, Pr D. MALICIER, Mr P. CHABBOUD Sapeur-Pompier Missions des avocats Maitre P.Y. JOLY, Maitre JUNOD FANGET, Maître M. LOISEL Module 3 : L'analyse du crime par les différents intervenants, après la découverte d'un fait criminel Jeudi 14 JANVIER 2016 COURS DE 13 H A 19 H a) Les victimes décédées Levée de corps L'autopsie médico-légale Indications Objectifs Protocole Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE), Dr G. MAUJEAN, Pr D. MALICIER, Dr A. MIRAS, Mr P. CHABBOUD Sapeur-Pompier 2

3 Les examens complémentaires La toxicologie L'anatomo-pathologie Levée de corps Dr A. MIRAS, Dr A. TABIB, Dr C. LE MEUR Jeudi 21 JANVIER 2016 COURS DE 13 H A 19 H La microbiologie post mortem La limnologie et l'entomologie Mr D. CHARABIDZE L'imagerie post mortem Pr J.P. PRACOS Jeudi 28 JANVIER 2016 COURS DE 13 H A 19 H La balistique Mr L. ATTAR, Mr P. BAKIS, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) Les méthodes d'identification Odontologie et anthropologie médico-légale Dr C. DESBOIS, Pr G. QUATREHOMME Dactyloscopie Mr. J. L. GEORGES (INPS) Jeudi 04 FEVRIER H 19 H Génétique médico-légale Mr. PENE et Mr. FX LAURENT INPS 3

4 Jeudi 11 FEVRIER H 19 H L'estimation du délai post-mortem Décès récent Décès ancien Dr S. TILHET COARTET, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) Les expertises balistiques médico-techniques Distance de tir Chronologie des tirs Position des victimes modélisation Dr. A. MIRAS Jeudi 18 FEVRIER H 19 H b) Les victimes survivantes Typologie des violences Dr M.L. SOUQUET VACANCES D HIVER : SAMEDI 20 FEVRIER 2016 APRES LES ENSEIGNEMENTS AU DIMANCHE 28 FEVRIER 2016 Jeudi 03 MARS H 19 H Prise en charge médicale et médico-légale des victimes de violences Violences physiques et/ou psychologiques Dr J. BAGUR Jeudi 10 MARS H 19H Violences sexuelles Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE), Dr J. BAGUR, Pr D. MALICIER 4

5 Jeudi 17 MARS H 19 H Rôle du psychiatre dans la prise en charge des victimes et l'évaluation du dommage Pr M. DEBOUT, Dr J. BAGUR Jeudi 24 MARS H 19 H Spécificité des entretiens / interrogatoires / dépositions de victimes (police/magistrat) et Rôle de l'avocat de victime dès l'objectivation du fait criminel Mr L. POURAILLY Directeur DDSP, Mr A. DOUTRE Inspecteur Général Honoraire DDSP, Mr B. NADAU Premier Vice-Président chargé de l Instruction, Mr J.M. REBOUILLAT Commissaire Divisionnaire, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) Module 4 : Les résultats de l'enquête et les dispositions prises au cours de la procédure judiciaire Jeudi 31 MARS H 19 H a) Auteur présumé identifié Techniques d'interrogatoire (police, magistrat...) et rôle de l'avocat Mr J.M. REBOUILLAT Commissaire Divisionnaire, Mr B. NADAU Premier Vice-Président chargé de l Instruction, Maitre P.Y. JOLY, Maître JUNOD FANGET Jeudi 07 AVRIL H 19 H Expertise psychiatrique de l'auteur identifié Dr P. LAMOTHE, Dr J. BAGUR Jeudi 14 AVRIL H 19 H Point de vue de l'ancien chef de service de l'uhsi Rhône Alpes Auvergne : expérience en tant que médecin traitant et expert judiciaire Dr P. BARLET, Dr E. AMZALLAG VACANCES DE PRINTEMPS : SAMEDI 16 AVRIL APRES LES ENSEIGNEMENTS AU DIMANCHE 24 AVRIL

6 Jeudi 28 AVRIL H 19 H b) Auteur présumé non identifié Modalités d'identification 1ère phase : recherche/étude des traces et indices hors ADN et traces papillaires : Incendie/explosion : Physico-chimie Mr L. POURAILLY, Directeur DDSP, Mr A. DOUTRE Inspecteur Général Honoraire DDSP, Mme Paule BLONDEL (INPS), Mme S LAUPER(INPS), Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) ASCENSION : MERCREDI 04 MAI APRES ENSEIGNEMENT AU DIMANCHE 08 MAI 2016 Jeudi 12 MAI H 19 H 2ème phase : vers l'élargissement des moyens, après concertation des différents acteurs (2 Nouvelles auditions Enquête de voisinage Prélèvement systématique de la population Mr J.M. REBOUILLAT Commissaire Divisionnaire, Dr J. BAGUR, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE), Enquêteurs D.D.SP. Jeudi 19 MAI H 19 H 3ème phase : Portrait-robot / portait robot «génétique» Profil psychologique Pr C. DOUTREMEPUICH, Dr J. BAGUR, Dr P. LAMOTHE Module 5 : Interdisciplinarité et collaborations multiples tout au long des opérations médico-judiciaires nécessaires au traitement des faits criminels. Jeudi 26 MAI H 19 H a) Phase d'enquête et de l'instruction Echanges entre médecin légiste enquêteur parquet juge d'instruction opérations d'autopsie, pré-rapport, rapport définitif contre-expertise Place de l'avocat 6

7 Mr B. NADAU Premier Vice-Président chargé de l Instruction, Mr M. CIMAMONTI Procureur de la République, Mr B. REYNAUD Vice-Procureur, Maître JUNOD FANGET, Pr D. MALICIER Jeudi 02 JUIN H 19 H b) Reconstitution Définition et encadrement juridique Déroulement Intérêts et limites Dr S. TILHET COARTET, Dr A.MIRAS, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE), Pr D. MALICIER Jeudi 09 JUIN H 19 H c) Procès devant la Cour d'assises Déroulement d'un procès pénal Déposition de l'expert Mr J.O. VIOUT Procureur Général Honoraire, Dr A. MIRAS, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) Jeudi 16 JUIN H 19 H Rôle de l'avocat général Rôle des avocats de la partie civile et de la défense Mr J.O. VIOUT Procureur Général Honoraire, Maître JUNOD FANGET Module 6 : Quelques grandes affaires criminelles : approche policière et judiciaire. Jeudi 23 JUIN H 19 H Disparues de l'yonne Crimes de Côte d'or et du Maconnais Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE), Dr G. MAUJEAN, Dr T. GUINET, Pr D. MALICIER Jeudi 30 JUIN 2016 COURS DE 13 H A 19 H Procès Grégory Affaire Allègre 7

8 Dr A. MIRAS Affaire du Juge Borel Affaire du Juge Renaud Affaire Outreau Mr. G. FENECH, Pr. D. MALICIER, Module 7 : Le rapport à la mort et à la violence Jeudi 07JUILLET 2016 COURS DE 13 H à 19 H Vécu des professionnels confrontés quotidiennement à la mort et à la violence (enquêteurs, experts, juristes, avocats, magistrats...) (33) Mr J.O VIOUT Procureur Général Honoraire, Mr L. POURAILLY Directeur DDSP Mr A. DOUTRE Inspecteur Général Honoraire DDSP, Mme C. MILLON Substitut du Procureur de la République Vienne (Mr BOURRETTE) Conséquences sur leur état de santé physique et psychologique, sur leur vie personnelle et leur vie professionnelle. (34) Dr P. LAMOTHE, Dr P. CIALDELLA, Pr D. MALICIER 8