2. Le rôle primordial des investissements directs étrangers (IDE) dans l économie tchèque... 31

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1 Sommaire Avant-propos Remerciements ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19 A. Repères Une superficie égale à 1/7 e de celle de la France Une population de dix millions d habitants Les institutions politiques d un régime parlementaire Une économie ouverte et dynamique, qui a connu récemment une forte expansion B. Attractivité de la République tchèque pour les investisseurs étrangers Les facteurs d attractivité a. Une position géographique centrale dans l Union européenne à b. Base industrielle et de services forte, ressources humaines qualifiées, coûts compétitifs c. Une monnaie flottante et convertible qui suit la conjoncture, et un secteur bancaire performant.. 28 d. Une politique volontariste de promotion de la République tchèque auprès des investisseurs e. Un marché intérieur rendu attractif par un pouvoir d achat en progression Le rôle primordial des investissements directs étrangers (IDE) dans l économie tchèque a. Les flux d IDE entrants en République tchèque b. Les investisseurs des pays de l UE 27 sont les plus présents en République tchèque c. La place des investisseurs français

2 C. Les réformes récentes et en perspective Réformes récentes Réformes en cours ou en perspective a. Au titre du plan de relance de l économie b. Finances publiques c. Passage à la monnaie unique CADRE INCITATIF ET JURIDIQUE DE L INVESTISSEMENT 37 A. Conventions internationales en matière de protection de l investissement étranger Accord bilatéral sur l encouragement et la protection réciproques des investissements Agence multilatérale et CIRDI B. Les incitations à l investissement Les incitations de l État tchèque à l investissement «CzechInvest» a. Les missions, les programmes et les prestations de CzechInvest b. Programme d incitations à destination des industries de transformation c. Programme d incitations à l investissement dans les centres technologiques et dans les services d appui aux entreprises d. Démarches pour bénéficier des incitations e. Association tchèque privée pour encourager l investissement étranger L accès des entreprises à certains programmes financés sur fonds structurels européens (notamment innovation et TIC) Les zones industrielles et logistiques C. Droit de la concurrence Législation tchèque relative aux ententes entre entreprises, abus de position dominante et concentrations a. Ententes b. Abus de position dominante c. Le contrôle des concentrations L Office pour la protection de la concurrence ( 51 D. Marchés publics, partenariats publics-privé (PPP) et concessions Marchés publics a. Cadre juridique général b. Critères et procédures c. Adjudicateurs d. Principes légaux à respecter Partenariats publics-privé (PPP) et concessions

3 E. Règlement des différends Le recours judiciaire Les arbitrages a. La cour d arbitrage tchèque b. L arbitrage international c. Arbitrage financier Le médiateur Reconnaissance des jugements et sentences Témoignages Mme Alexandra RUDYŠAROVÁ, directrice générale de CzechInvest, commente le bilan M. Christophe CHAPAT, Président de la Chambre de commerce franco-tchèque ( et Directeur général Europe de l Est de Saint Gobain Construction QUELLE STRUCTURE POUR QUEL PROJET : LES FORMES D IMPLANTATION 65 A. La licence d activité, l inscription au registre du commerce, la succursale Licence d activité Inscription au registre du commerce Succursale B. Les sociétés de droit tchèque Les formes de sociétés La société à responsabilité limitée : «SRO» a. La constitution de la SRO b. Le fonctionnement de la SRO : assemblée générale, gérant, conseil de surveillance c. La transformation de la SRO d. La dissolution de la SRO La société par actions : «AS» a. La constitution d une AS b. Le fonctionnement de l AS : assemblée générale, conseil d administration, conseil de surveillance c. La transformation de l AS d. La dissolution de l AS

4 C. Les formes d implantation avec un partenaire tchèque (par voie de capital ou de franchise) La création d une co-entreprise Investissement dans une structure locale existante a. Achat de titres boursiers b. Prise de participation par augmentation de capital c. Prise de contrôle d une AS «fermée» d. Prise de contrôle d une AS «ouverte» La franchise a. Les contrats de franchise b. Une institution pilote : l Association tchèque de la franchise c. Le programme franchise de la banque Komercni Banka (filiale de la Société Générale) Témoignages Mme Michaela FUCHSOVA, Associée chez VK&T, avocate tchèque francophone Mme Alena ZAHORSKA, Directrice commerciale d Yves Rocher, un exemple de concept de franchise Banque Komercni Banka (filiale de la Société Générale) FINANCEMENT ET GESTION DE LA SOCIéTé 83 A. Le secteur bancaire et le marché des capitaux en République tchèque Le secteur bancaire a. Un secteur bancaire dominé par des filiales de grands groupes européens b. Les produits bancaires sont aux standards européens c. Une supervision intégrée conforme aux règles européennes Le marché des capitaux a. La Bourse de Prague ( 88 b. RM-System ( 89 c. Les structures du «post marché» d. Le régulateur : la Banque centrale B. Les fonds européens pouvant bénéficier directement ou indirectement aux entreprises Les programmes financés par les fonds structurels et le fonds de cohésion Le programme «entreprise et innovation» destiné principalement aux entreprises.. 92 a. Les sous-programmes «entreprise et innovation» gérés par CzechInvest b. Les sous-programmes «entreprise et innovation» gérés par la banque tchéco-morave de garanties et de développement ( 94

5 3. Programmes en faveur des collectivités locales et autres entités institutionnelles a. Programmes opérationnels de l objectif de convergence b. Programmes de l objectif de compétitivité régionale et emploi c. L objectif de collaboration européenne territoriale C. Les aides françaises au développement international des entreprises Les appuis Ubifrance a. Soutien individualisé à la démarche export des PME et TPE «SIDEX» b. Le volontariat international en entreprise (VIE) Les aides publiques gérées par la Coface pour le compte de l État a. L assurance prospection b. L assurance crédit c. L assurance caution et préfinancement sur risque exportateur d. L assurance investissement e. L assurance change négociation f. Garantie de préfinancements des exportations Les aides financières publiques gérées par Oséo a. Contrat de développement international b. Garantie développement à l international c. Investissements dédiés à l export : garantie et financement d. Garantie des cautions sur marchés export e. L assurance prospection : garantie de parrainage bancaire f. Garantie du préfinancement de commandes export D. La gestion de l entreprise dans le contexte tchèque Régime des transactions internationales a. Change et transferts b. Modes et moyens internationaux de paiement Gestion du risque d impayé sur les clients tchèques a. Renseignements de notoriété b. Couverture Coface (assurance crédit court terme) c. Affacturage (cession de créances) d. Recouvrement de créances e. Règlement des différends Environnement comptable Témoignage M. Christian CARMAGNOLLE, Directeur adjoint du réseau de distribution, et Mme Jana MUSILOVA, Directrice de l international desk à la Komercni Banka (groupe Société Générale, 13

6 LA FISCALITé DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES PHYSIQUES 107 A. Contexte fiscal en République tchèque et convention bilatérale Contexte fiscal Convention de non-double imposition avec la France a. Impôts visés b. Résidence, établissements stables c. Dividendes, redevances, intérêts, revenus immobiliers, gains en capital B. Fiscalité directe des sociétés Impôt sur les sociétés Base imposable C. Fiscalité des personnes physiques Les contribuables et le taux d imposition unique Revenus imposables a. Salaires b. Revenus des professions indépendantes c. Revenus des investissements d. Revenus locatifs e. Plus-values de capitaux Calcul de l assiette, charges déductibles a. Assiette b. Abattements sur le montant de l impôt c. Charges déductibles de l assiette imposable d. Déclaration d impôt, acomptes provisionnels, ajustement annuel D. Fiscalité indirecte : TVA et droits d accises TVA a. Charge inversée b. Conditions d assujettissement, d enregistrement, de déclaration c. Taux de TVA d. Exonérations de TVA e. Taux zéro de TVA (exemption avec crédit) f. Récupération de la TVA Droits d accises Droits de douane

7 4. Taxes énergie, environnement, transport a. Taxe énergie b. Taxe environnement c. Taxe routière Autres taxes et droits a. Taxe foncière b. Droits de mutation c. Droits sur les successions et les donations Témoignage M. Jean-François SALZMANN, Associé, Cabinet Mazars, Directeur général pour la République tchèque et la Slovaquie, coordinateur Europe centrale ( LE DROIT SOCIAL 125 A. Droit du travail Code du travail Contrat de travail a. Types de contrats b. Période d essai c. Rupture du contrat de travail d. Durée de travail et congés Gestion des relations sociales a. Syndicats b. Droit de grève B. Salaires et charges sociales Les salaires La couverture sociale a. Le régime de sécurité sociale (Socialni Zabezpečeni) b. Assurance santé c. Assurances complémentaires C. Gestion des expatriés Employés expatriés Employés détachés Témoignage M. Serge DUPAUX, Directeur de Synergie pour la République tchèque et la Slovaquie depuis

8 LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE 141 A. Adhésion tchèque aux accords multilatéraux et aux conventions internationales en matière de propriété intellectuelle (PI) B. Protection des droits de propriété intellectuelle Protection des inventions a. Brevets b. Modèles d utilité c. Inventions biotechnologiques d. Topographies des produits semi-conducteurs Protection des marques Protection des dessins et modèles a. Source des droits b. Objet de la protection c. Conditions de protection d. Création des droits : deux possibilités e. Durée de la protection f. Coût de la protection Dénominations géographiques (AOC, AOP, IGP) Droits d auteur a. Source des droits b. Objet et conditions de la protection c. Aucune formalité n est nécessaire pour accéder à la protection d. Étendue de la protection Concurrence déloyale C. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle La contrefaçon a. Nature des atteintes b. Droits contrefaits et principaux produits concernés c. Politique de lutte anti-contrefaçon d. Moyens de faire valoir ses droits e. Administrations compétentes Répression de la contrefaçon et sanctions a. Procédures administratives b. Procédures civile et pénale c. Bilan provisoire et perspectives

9 D. Contacts utiles a. Administration tchèque b. Administration française c. Cabinets conseil d. Organismes du secteur privé e. Sociétés de gestion collective des droits d auteur Témoignages M. Josef SMOLA, président du groupe tchèque de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) M. Karel ČERMÁK, vice-président du groupe tchèque de l Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) L EXPÉRIENCE DE LA MISSION économique 169 A. Comportement à l égard des interlocuteurs tchèques Langue Notions d histoire et de géographie Ponctualité Entretien d affaires Accessibilité des décideurs B. Préparer son approche Au départ de France Bien se familiariser avec les caractéristiques du marché Consulter les organismes institutionnels sur place Recherche d un partenaire tchèque C. Création de société ou prise de participation dans une entreprise tchèque? Modalités Localisation de l implantation Ressources humaines COÛTS D APPROCHE ET D IMPLANTATION 179 A. Voyage et séjour à Prague B. Coût des ressources humaines Salaires Protection sociale

10 C. Immobilier professionnel Location de bureaux et d espaces commerciaux a. À Prague b. En dehors de Prague Location d espaces industriels D. Autres coûts Énergie a. Électricité (CEZ, opérateur historique) b. Carburants pour automobiles Télécommunications Services de conseil a. Cabinets juridiques et fiscaux b. Agences de recrutement et de travail temporaire Alimentation Témoignage M. Emmanuel GLUNTZ, Directeur général de PBW ( CONTACTS 191 A. Structures d appui en France Organismes français Services officiels tchèques en France B. Structures d appui en République tchèque Services diplomatiques français Autres organismes français sur place Banques françaises en République tchèque Quelques cabinets de conseil juridique à Prague Principaux cabinets d expertise comptable, audit, fiscalité Services de recrutement de ressources humaines Immobilier Interprètes C. Institutions locales Ministères et administrations Agences et organismes Principaux journaux économiques en anglais Sites d informations pratiques

11 Quelle structure pour quel projet : les formes d implantation d. La dissolution de l AS En pratique, la société est dissoute sur décision de l assemblée générale. Cette dernière décide si la dissolution de la société doit être suivie de sa liquidation et de sa radiation au registre du commerce ou si doit être réalisée une fusion ou une fusionabsorption. Dans certains cas, la société peut être dissoute sur décision du tribunal. L assemblée générale nomme un liquidateur (obligatoirement personne physique) qui est autorisé à agir au nom de la société pour la durée de la liquidation. Celui-ci est tenu de notifier à tous les créanciers connus l entrée de la société en liquidation. Après acquittement de toutes les créances, le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à la valeur de leurs actions nominatives. 3 C. Les formes d implantation avec un partenaire tchèque (par voie de capital ou de franchise) 1. La création d une co-entreprise La création d une co-entreprise ou «Joint-venture», sous forme de SRO ou de SA avec actionnariat franco-tchèque, peut permettre de développer des synergies avec un partenaire tchèque ayant une expertise industrielle, commerciale, logistique, et un relationnel intéressant avec les autorités et l administration ; elle pose naturellement le problème de la répartition du pouvoir de décision entre les partenaires. Généralement, l investisseur français apporte ses moyens de financement, sa technologie et sa capacité de management, tandis que le partenaire tchèque apporte ses capacités de production, ses ressources humaines et sa connaissance du marché tchèque. Mais cette répartition des rôles peut bien entendu varier au cas par cas, notamment en ce qui concerne l apport en financement. S agissant de la répartition des pouvoirs entre les actionnaires Français et Tchèques, l entreprise française peut souhaiter disposer dès le départ du contrôle de la coentreprise (51/49, ou 70/30 par exemple), mais inversement elle peut aussi opter pour une part minoritaire et augmenter graduellement sa participation dans le capital au vu du fonctionnement de la co-entreprise. 2. Investissement dans une structure locale existante L investisseur étranger qui souhaite investir dans une structure tchèque doit nécessairement effectuer un état des lieux préalable sous forme de due diligence (généralement avec l aide d un cabinet conseil). Il porte sur les comptes mais aussi sur d autres points importants comme les clauses des contrats commerciaux de l entreprise, le respect des règles environnementales et des droits sociaux, les garanties sur le passif, etc. 75

12 la fiscalité des entreprises et des personnes physiques La liste complète des bureaux des impôts est disponible sur (en anglais). Les jours et heures d ouverture sont le lundi et le mercredi de 8 heures à 17 heures. 2. Convention de non-double imposition avec la France La convention fiscale signée le 28 avril 2003 à Prague entre la France et la République tchèque «en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l évasion et la fraude fiscales en matière d impôts sur le revenu et sur la fortune» est entrée en vigueur le 1 er juillet 2005 (parue au JO n 62 du 15 mars 2005, Elle a pris la suite de la convention qui avait été signée en 1973 avec la Tchécoslovaquie. Elle s applique pour les revenus à compter du 1 er janvier a. Impôts visés Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les taxes sur le montant global des salaires payés par les employeurs, ainsi que les impôts sur les plus-values. Les impôts auxquels s applique la convention sont notamment, en ce qui concerne la République tchèque : l impôt sur le revenu des personnes physiques, l impôt sur le revenu des personnes morales et l impôt sur les biens immeubles. b. Résidence, établissements stables La notion de résidence constitue le critère essentiel de répartition des droits d imposer entre les deux États (cf. article 4 de la Convention). Est considérée comme résidente d un État «toute personne qui, en vertu de la législation, est assujettie à l impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, ou de tout autre critère de nature analogue». Lorsqu une personne physique peut être considérée comme résidente dans les deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante : «cette personne est considérée comme un résident seulement de l État où elle dispose d un foyer d habitation permanent ; si elle dispose d un foyer d habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident seulement de l État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux)». Pour les cas particuliers, se reporter à l article 4 de la convention qui détermine le «domicile fiscal». L «impôt sur le revenu des personnes morales» concerne les revenus mondiaux des sociétés résidentes et les revenus d origine tchèque des sociétés non-résidentes. Sont considérées comme résidentes les sociétés ayant leur siège social en République tchèque. Les sociétés étrangères disposant d un établissement stable en République tchèque y sont également assujetties sur les revenus qu elles génèrent en République tchèque (article 5, convention fiscale de 2003). 110

13 Coûts d approche et d implantation A. Voyage et séjour à Prague Tableau des principales dépenses Poste de dépense Avion Paris-Prague Avion Low cost Chambre d hôtel prix public TTC, en fonction des étoiles Repas au restaurant Taxi (de l aéroport au centre de Prague) Location de voiture (par jour) Location taxi à la journée Interprète Fourchette de prix 270 EUR (classe économique) 700 EUR (classe affaire) De 130 EUR (selon les réservations) à 230 EUR 90 EUR***, 150 EUR**** et 350***** luxe De 15 EUR à 30 EUR 35 EUR De 30 EUR à 70 EUR 200 EUR 175 EUR par demie journée et 250 EUR par journée Source : Mission économique de Prague. La Mission économique de Prague peut fournir des prestations aux entreprises françaises pour les aider à monter leur programme de contacts et de déplacements dans le cadre d une démarche d implantation. Voir le catalogue des prestations sur le site de la Mission économique de Prague : rubrique «Service aux entreprises». B. Coût des ressources humaines 1. Salaires 9 C est à Prague que les salaires sont les plus élevés, alors qu on trouve les salaires les moins élevés dans les régions du sud-ouest (régions de Ceske Budejovice et de Jihlava, qui sont des régions agricoles). L écart peut atteindre 20 % entre les salaires de Prague et d autres grandes villes comme Brno avec les salaires pratiqués en régions. À Prague, pour donner des ordres de grandeur communiqués par une entreprise de recrutement de la place, le salaire brut moyen est de l ordre de CZK par mois : une réceptionniste est payée entre 90 et 120 CZK de l heure, une assistante bilingue émarge à CZK par mois plus bonus, un cadre commercial coûte CZK au moins par mois, à quoi il faut ajouter un 13 e mois, un(e) gérant(e) de SARL touche CZK par mois, et pour l encadrement, un directeur général ou une directrice générale est rémunéré(e) à hauteur de à CZK par mois. Pour un directeur général de haut niveau compter CZK. Le tableau ci-dessous présente des indications sur l offre des employeurs figurant au site Mercez, qui décline les emplois sur un grand nombre de fonctions. 182

14 Coûts d approche et d implantation Niveau d offres de salaires en République tchèque par les employeurs fin 2008 (taux de change 25,342 CZK pour 1 euro) Fonction Salaire brut par mois en CZK Équivalent euros Directeur financier De à De à Chef comptable De à De à Comptable De à De 986 à Directeur des ressources humaines De à De à Directeur commercial De à De à Directeur marketing De à De à Chargé de ventes De à De 868 à Directeur de production (industrie) De à De à Ingénieur process (automobile) De à De à Opérateur machine (industrie) De à De 532 à 781 Directeur de production (construction) De à De 970 à Ingénieur génie civil De à De à Directeur informatique De à De à Informaticien (administrateur systèmes) De à De 978 à Programmeur informatique De à De à Assistant(e) de direction De à De 777 à Secrétaire De à De 726 à Réceptionniste De à De 678 à 962 Source : enquête Mercez ( L Office tchèque des statistiques publie un salaire moyen mensuel, tous secteurs d activités confondus, de CZK, soit EUR au 4 e trimestre 2008 (taux de change : 25,342 CZK pour un euro). Salaires moyens bruts fin 2008 par secteur d activité (équivalent temps plein) Secteur Salaire moyen brut en CZK Salaire moyen brut en EUR Accroissement sur 1 an (%) Finance, assurance ,6 % Production et distribution de gaz, eau, électricité ,5 % Extraction de matières premières ,6 % Immobilier ,7 % Administration ,1 % Transports, télécommunications ,1 % Commerce ,6 % Bâtiment ,4 % Enseignement ,0 % Santé et services sociaux ,7 % Industrie manufacturière ,8 % Autres services collectivités ,7 % Restauration, hôtellerie ,3 % Agriculture ,0 % Tous secteurs confondus ,3 % Source : Office tchèque des statistiques (CSU)