E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE JEAN BOREL

Transcription

1 E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE JEAN BOREL Exercice clos le 31/12/2012 SOMMAIRE GENERAL COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Annexe DETAIL DES COMPTES Détail de l actif Détail du passif Détail du compte de résultat

2 Page 1 Comptes annuels Exercice N Exercice N-1 A C T I F Montant Amort. Montant Montant Brut et prov. Net Net Actif Immobilisé Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement Autres Immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles en cours Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres Immobilisations Corporelles Immobilisations Corporelles en cours Immobilisations Financières Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres Immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison (1) Actif circulant Stocks et en-cours Matières premières et fournitures TOTAL II Autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande Créances (2) Créances redevables et comptes rattachés (3) Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecart de conversion (actif) TOTAL III TOTAL IV TOTAL V TOTAL VI TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou ce service, entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R du code de l'action sociale et des familles. Dont à plus d'un an :

3 Page 2 Comptes annuels P A S S I F Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Dons et legs Subvention d'investissement sur biens renouvelables Réserves Excédents affectés à l'investissement Réserve de compensation Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables au tiers financeurs Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) Résultat provisoire de l'exercice (excédent ou déficit) Résultat provisoire de l'exercice N-1 (excédent ou déficit) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Couverture du besoin en fonds de roulement Amort. dérogatoires & prov. pour renouvellement immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II Provisions pour Risques Provisions pour Charges Fonds Dédiés TOTAL III Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Redevables créditeurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés (4) Dettes sociales et fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (5) Produits constatés d'avance Ecart de conversion (passif) TOTAL V TOTAL IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont comptes 1201 :. et compte 1291 :. : résultats sous contrôle de tiers financeurs (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (6) Dont fonds des majeurs protégés & tutelles aux prestations sociales.

4 Page 3 Comptes annuels C H A R G E S Exercice 2012 Exercice 2011 Charges d'exploitation Achats de marchandise variation de stock Achats de matières premières et fournitures variation de stock Achats d'autres approvisionnements variation de stock Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs et autres Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations autres Charges de personnel - salaires et traitements charges sociales Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements : - des immobilisations des charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations et aux provisions : - sur actif circulant pour risques et charges d'exploitation Autres charges Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL I Intérêts et charges assimilés Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobil. de placement Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion TOTAL II Exercice courant Exercices antérieurs Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions - dotations aux provisions réglementées destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement - dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - dotations aux provisions réglementées des plus-values nettes d'actif - dotations aux autres provisions réglementées Engagements à réaliser sur ressources affectées Impôts sur les sociétés TOTAL III TOTAL DES CHARGES RESULTAT CREDITEUR = Excédent TOTAL GENERAL (I + II + III)

5 Page 4 Comptes annuels P R O D U I T S Exercice 2012 Exercice 2011 Produits d'exploitation Ventes de marchandises Production vendue - prestations de services - divers Production stockée ou déstockage de production Production immobilisée Dotations et produits de tarification Subventions d'exploitations et participations Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits TOTAL I Produits financiers De participations et des immobilisations financières Revenus des valeurs mobilière de placement, escomptes obtenus et autres produits financiers Reprises sur provisions Transferts de charges Diffèrences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL II Produits exceptionnels Sur opérations de gestion exercices antérieurs Sur opérations en capital Reprises sur provisions - reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du BFR - reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - reprises sur provisions réglementées : des plus-values nettes d'actif - reprises sur autres provisions réglementées Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Transferts de charges TOTAL III TOTAL DES PRODUITS RESULTAT DEBITEUR = Déficit TOTAL GENERAL (I + II + III)

6 Page 5 Nom de l entreprise Activité exercée Adresse MAISON DE RETRAITE BOREL Rue Mirwart LE BOIS D'OINGT 1 Règles et méthodes comptables 2 Autres éléments significatifs 3 Engagements financiers 4 Notes sur le bilan actif 5 Notes sur le bilan passif 6 Note sur le compte de résultat Annexe des comptes annuels Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Total du bilan avant répartition Résultat: Excédent

7 Page 6 1 Règles et méthodes comptables Référentiel comptable Les comptes sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France en application des règlements CRC et CRC Méthodes et règles d évaluation Immobilisations incorporelles et corporelles Le coût d acquisition d une immobilisation acquise séparément est constitué de : son prix d achat y compris les droits de douanes et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlements, et de tous les coûts directement attribuables à la préparation de l actif en vue de l utilisation envisagée. Les méthodes comptables et les durées d amortissement retenues ont été les suivantes : Durée Méthode L linéaire Logiciel 1 à 3 Ans L Installations générales, Agencements 5 à 20 Ans L Installations médicales 3 à 10 Ans L Matériel et outillage 3 à 10 Ans L Matériel de bureau et informatique 3 à 5 Ans L Mobilier 5 à 15 Ans L Stocks Les stocks sont évalués suivant la méthode «premier entré, premier sorti». En l absence d information complémentaire, le dernier prix d achat connu a été retenu sauf écart significatif. Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d arrêté des comptes. Créances Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Fond dédiés Les fonds dédiés représentent l engagement d emploi envers les tiers financeurs des subventions de fonctionnement affectées à un projet particulier et non utilisés en totalité sur l exercice. En 2012, le fonds dédié correspondant à la subvention canicule versée en 2006 par l ARS a été repris en produit d exploitation.

8 Page 7 Indemnités de départ à la retraite Les obligations liées aux indemnités conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées à la date du 31 décembre Ces indemnités ne font pas l objet d une comptabilisation mais d une mention en engagements hors bilan. Le montant mentionné en engagements hors bilan est déterminé à la clôture de l exercice en tenant compte de l ancienneté du personnel, de la probabilité de présence dans l entreprise à la date de départ en retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d évolution des salaires, d âge de départ et de rentabilité des placements à long terme à la date de clôture. Les hypothèses retenues sont les suivantes : Méthode de calcul choisie : rétrospective Table de mortalité : INSEE 2012 Taux de rotation : Dégressif en fonction de l âge des salariés de 9% à 0% Taux d inflation : 1.5% Taux d actualisation : 2.69% (IBOXX - Taux de rendement moyen des Obligations Corporates AA Valeur de décembre 2012) Convention collective : Accord ACPPA Age conventionnel de départ : 62 ans Conditions de départ : départ à la retraite à l initiative du salarié Taux de charges sociales et fiscales : 50 % L association dispose également d une assurance IFC dont le solde disponible à la clôture de l exercice s élève à Autres éléments significatifs Continuité d exploitation Suite au déficit constaté fin 2010, et aux difficultés financières induites par cette situation, l Association du Canton du Bois d Oingt au Service des Personnes Agées s est engagée dans un processus de restructuration portant notamment sur : - La négociation d augmentations tarifaires avec les tutelles - Un plan de réduction des effectifs pour revenir aux effectifs autorisés dans le cadre de la convention tripartite - Un projet de rapprochement avec une autre association gestionnaire d EHPAD Ces mesures ont permis un retour à l équilibre dès 2011, conforté en En outre, l association a bénéficié en 2012 d un abandon de créance de consenti par le SIVU, bailleur immobilier, portant sur les loyers dus au titre de la période du 2 ème semestre Ce produit est enregistré en opérations exceptionnelles. Fiscalisation L association n est pas fiscalisée Passif éventuel L association n a jamais reçu de rôle au titre de la taxe d habitation. En cas de régularisation de l administration fiscale, le risque porterait sur les trois années non prescrites. A défaut de rôle initial, le montant de ce risque ne peut être déterminé.

9 Page 8 3 Engagements financiers Engagements financiers Effets escomptés non échus Avals & cautions Engagements donnés Crédit-bail mobilier Neant Crédit-bail immobilier Autres engagements : Engagements de retraite IFC Montant garanti Dettes garanties par des sûretés réelles

10 Page 9 4 Notes sur le bilan actif Actif immobilisé : mouvements de l exercice A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d avance TOTAL Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Créances rattachées à des participations Immobilisations financières Clients & comptes rattachés Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance: Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'association.

11 Page 10 5 Notes sur le bilan passif Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation Total Dont utilisé Dont annulé La dotation aux provisions pour dépréciation concerne des créances résidents impayées. Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an et moins de 5 ans Etablissement de crédit A plus de 5 ans Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d avance

12 Page 11 Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes établissement de crédit 7 Emprunts & dettes financières divers Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes Produits constatées d'avance: Cette rubrique ne contient que des produits ordinaires liées à l'exploitation normale de l'association.

13 Page 12 6 Notes sur le compte de résultat Les produits de la tarification sont les suivants : En Variation Hébergement % Dépendance % Soins % Total Recettes % Les opérations exceptionnelles sont les suivantes : En Charges Produits Net Abandon de créances SIVU Total Transferts de charges : En Variation Recettes diverses / résidents % Remboursement indémnités retraite % Total Recettes % Autres produits : En Variation Remboursement formation % Aide ASP (contrats aidés) % IJSS % Autres produits % Total % 7 Autres informations Effectif à fin décembre 2012 L effectif à fin décembre 2012 est de 47 ETP, dont 2.63 cadres.