Au-delà de la "Gestion Électronique des Documents" le "Records Management"

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Au-delà de la "Gestion Électronique des Documents" le "Records Management""

Transcription

1 OPUS Conseils Le 26 Mars 2013 JL Au-delà de la "Gestion Électronique des Documents" le "Records Management" Bonnes Pratiques et Recommandations, par Jacques LERET INTRODUCTION Alors qu'afnor Services finit de mettre en place le Label NF461 qui permettra de délivrer des Certificats de Conformité aux Entreprises pour leurs Infrastructures d'archivage Électronique respectant la Norme NF Z42-013, il nous parait utile de rappeler les principes de la démarche de Records Management, les avantages et apports qu'elle procure, et lever quelques idées reçues à propos d'archivage à Valeur Probatoire. La méthodologie attachée au Records Management 1 (GDA), fournit le cadre général pour une démarche d'analyse et de mise en œuvre de la Dématérialisation, depuis les Flux Entrants jusqu'à l'archivage à Valeur Probatoire. Elle permet de structurer et d'organiser de manière simple et claire, les différentes étapes et phases de déploiement, ainsi que l'organisation nécessaire à la gestion quotidienne des informations au profit des Activités Métiers. Les Bonnes Pratiques que nous délivrons dans ce Guide apportent des réponses très concrètes et très pratiques aux questions qui se posent aux Entreprises pour intégrer la Dématérialisation des Documents dans les S.I. 2 : les analyses préalables qu'il est nécessaire d'effectuer, les Activités qu'il faut impliquer pour mettre en place de nouvelles pratiques, les éléments d'architectures fonctionnelles et techniques à implanter, avec pour objectifs, l'efficacité des Activités et du S.I., la Conformité en matière documentaire. Les dernières études de marché sur l'archivage des Contenus Électroniques 3 montrent en particulier que 77% des décideurs interrogés attendent en premier lieu un accompagnement pour la Mise en Œuvre des nouvelles pratiques documentaires. 1 L'expression anglo-saxonne "Records Management" est traduite par "Gestion des Documents d'activités" ou "GDA". 2 S.I. Système d'informations.3 MARKESS International REFERENTIEL DE PRATIQUES OPUSConseils_BonnesPratiquesDocumentaires_31Mars2013JL.docx Page 1 / 9

2 RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL 4 : Par Jacques LERET, DG d'opus Conseils Tel : Les principes du Records Management ont été introduits par la norme ISO en Ils sont développés aujourd'hui au travers de la série de normes ISO 30.30X concernant la Gestion des Documents d'activités (GDA). Les principes du Records Management reposent sur le constat que les Activités Métiers nécessitent, utilisent et produisent des documents. Ces documents alimentent et/ou tracent les processus, les procédures, les opérations qui ont été effectués. De ce fait, en accordant une très haute attention à la gestion de ces Documents d'activité 5, en termes de cycle de vie, de disponibilité, de protection, de conservation, de valeur probante, on s'assure d'une vision globale historique et pérenne dans le temps, des Activités de l'entreprise. Démarche similaire au principe de "Traçabilité" de l'assurance Qualité 6 ou de la "Compliance" anglo-saxonne développée suite aux différents scandales financiers révélés aux USA, débuts des années 2000, tels ceux d'enron et de Worldcom. Les principes du Records Management conduisent à mettre en place conjointement une Organisation GDA et une Infrastructure GED/SAE 7 : Une Organisation GDA pour assurer la Maîtrise d'ouvrage transversale et consolidée des besoins des Activités et des Exigences en termes de "Gestion des Documents d'activité" ou "GDA" 8. L'une des principales missions du groupe GDA sera de constituer le Référentiel Documentaire, qui doit regrouper les dictionnaires des Activités, des Typologies de Documents, des Cycles de Vie et des Exigences Légales et Règlementaires, partagé avec l'ensemble des composants du SI. Une Infrastructure Fonctionnelle et Technique GED/SAE pour couvrir l'ensemble des besoins opérationnels associés à la Gestion du Cycle de Vie des Documents et qui devra être conforme au Label NF461, pour sa partie Archivage Électronique. Cette infrastructure sera constituée : d'un Référentiel Documentaire, d'un Socle GED, du Dispositif d'archivage et de l'ensemble des procédures d'exploitation tels que le Label NF 461 l'exige. Les impacts d'une mise en œuvre d'une telle démarche sont importants, dans la mesure où ce sont l'ensemble des pratiques et des processus documentaires traditionnels qui sont visés avec des gains opérationnels directement liés à la suppression des tâches à faible valeur ajoutées. << Ces évolutions représentent des opportunités de gains plus importants, que ceux obtenus dans les années 80-90, avec le déploiement massif des ERP dans les Entreprises. >> (Debra Logan9). 4 "Executive Summary" pour les Anglo-Saxons 5 "Documents d'activité" est la traduction retenue pour "Records" une autre traduction est "Documents Engageants" 6 D où est tiré le terme de "Records" similaires aux "Enregistrements Qualité" qui tracent les opérations et les contrôles effectués. 7 GED pour "Gestion Électronique des Documents" SAE pour "Système d'archivage Électronique" 8 GDA pour "Gestion des Documents et des Archives" 9 Gartner Group, Oct << What is Information Governance? And Why is it So Hard? >> OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 2 / 9

3 SOMMAIRE 1. Lever quelques idées reçues... 4 << La Valeur Probatoire des Archives est liée à la nature des Supports de Conservation >>... 4 << L'Archivage Électronique n'est pas une obligation >>... 4 << L'Archivage Électronique à Valeur Probatoire ne concerne que les seuls "Écrits Électroniques" >>.. 4 << Les Contextes Juridique et Normatif de l'archivage Électronique sont complexes et inapplicable. >>5 << La Valeur Probatoire des Archives Électronique nécessite le recours aux Tiers Archiveurs >> Quatre Recommandations essentielles pour la GDA... 7 La Constitution du "Groupe GDA"... 7 L'Analyse et l'inventaire des Activités et des Fonds Documentaires... 7 La Constitution d'un Référentiel Documentaire... 7 Architecture pour une Infrastructure Fonctionnelle et Techniques GED/SAE Schéma en Y Conclusion : de l'adaptation des S.I. à la GDA... 9 Les chapitres qui suivent se proposent de rappeler les Bonnes Pratiques pour la conduite et la mise en œuvre de la "Gestion des Documents d'activité", avec d'une part, l'organisation d'une MOA transverse et d'autre part, l'adaptation des infrastructures des SI aux principes du "Records Management". OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 3 / 9

4 1. LEVER QUELQUES IDÉES REÇUES << La Valeur Probatoire des Archives est liée à la nature des Supports de Conservation >> Non, la valeur probatoire n'est pas attachée à la nature du support, plus depuis le 13 Mars La loi du 13 Mars 2000 a consacré une "Valeur Probante" aux "Écrits", quel que soit leur support 10. Ainsi, seules les conditions d'élaboration et de conservation des documents sont retenues pour juger de leur recevabilité d'un document et de sa Valeur Probatoire. D'un point de vue juridique, la modification du code civil par la loi du 13 mars 2000 a consacré une totale indépendance entre la valeur probante d'une archive et le support sur lequel elle est conservée. La "Valeur Probatoire" d'un document est définie et acquise à la création du document et en fonction de sa nature. Selon qu'il s'agit : d'un écrit électronique, d'un original électronique, d'une copie numérique, sa valeur probatoire sera différente 11. Pendant toute la période de conservation, il convient de garantir la pérennité et l'intégrité du document par tous les moyens possibles, afin de préserver sa valeur probatoire originelle. La Norme NF Z et le Label NF461 ont pris en considération les évolutions technologiques en matière de supports de conservation des Archives. Initialement limitée aux supports "Worm Physiques", en 1999, la norme recommande d'adapter les mécanismes de sécurisation des archives en fonction de leur nature et des supports utilisées, pour préserver leur valeur probatoire. En effet, la pérennité et l'intégrité des Archives Électroniques ne peuvent plus être recherchées uniquement à travers un type de support 13, mais par un ensemble de procédés de sécurisation des containers d'archives qui pourront ainsi être placés indifféremment sur différents supports, ceux les mieux adaptés en matière de volumétrie, de disponibilité, de coûts. De ce fait, les questions opérationnelles pour la collecte, la gestion et l'administration des Archives doivent être traitées en totale indépendance des questions relatives aux moyens et supports de conservation des Archives. Tous ces éléments nécessitent et justifient la production d'archives électroniques dès lors que l'information est à l'origine électronique, ce qui est le cas pour 99,99% des informations. C'est une obligation d'autant plus grande que les entreprises produisent depuis longtemps des documents "originaux électroniques", en grande quantité, qu'elles devraient en toute rigueur archiver en tant que tels. Or, ce sont le plus souvent les "copies papiers" de ces "originaux électroniques" qui sont conservées, quand elles le sont effectivement. En matière d'archivage Électronique, les entreprises sont donc aujourd'hui confrontées à une "double obligation" : Celle de se préoccuper de l'archivage des documents électroniques existants et produits, pour lesquels aucun archivage légal ou règlementaire n est encore effectué, le plus souvent. Celle d'apurer leur S.I. des 80% d'informations inutilisées qui encombrent et ralentissent les applications et qui, en toute rigueur, constituent une bonne partie des documents à archiver. Les justifications pour lancer un projet d'archivage Électronique sont donc claires : des obligations légales et réglementaires non respectées, une masse importante de documents immédiatement concernés, des gains opérationnels. << L'Archivage Électronique à Valeur Probatoire ne concerne que les seuls "Écrits Électroniques" >> Non. Le droit de la preuve définit une hiérarchie des preuves. Tout document peut être une preuve, mais sa valeur probatoire dépendra de la recevabilité que le juge accordera à cette pièce selon le droit de la preuve et le régime du droit concerné. Un "Écrit Électronique" est par définition associé à un Acte Juridique. L'écrit recueille et trace le consentement mutuel des parties qui l'ont signé. La preuve d'un acte juridique requiert une preuve parfaite. L'écrit qu'il soit papier ou électronique est une preuve parfaite. << L'Archivage Électronique n'est pas une obligation >> Faux. En cas de litiges et de contentieux, les preuves apportées devant les juges doivent être "recevables" par lui. Elles doivent constituer des pièces (écrits, témoignages, ) qui permettent sans contestations possibles d'identifier : le contenu, l'origine, la date de production, de qui elles émanent, voire d'être une copie conforme du document qui a été délivré initialement. 10 << ( ), sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l intégrité. >> Art du Code Civil. 11 Selon le droit de la preuve : "preuve parfaite", "preuve imparfaite", "commencement de preuve", "copie fidèle et durable", 12 Dans sa version de Mars Aucun support informatique ne peut prétendre garantir une pérennité audelà de quelques années. La loi du 13 mars 2000 a modifié le Code Civil pour reconnaitre la même valeur probante aux écrits qu'ils soient papier ou électroniques. À partir de cette évolution, l'ensemble des autres textes et règlementations ont été adaptés afin de prendre en compte tous les cas et toutes les situations ; en particulier, les documents autres que les "écrits", les originaux électroniques, les copies numériques, les actes authentiques, Les définitions des Cycles de Vie et des Exigences Archivistiques, qui constituent le Référentiel Documentaire, doivent traiter la globalité des types et natures de documents et donc aussi bien les "écrits électroniques", que les "copies fidèles et durables" (issues des flux entrants papier), les "commencements de preuve" (documents produits en interne, à destination des clients, flux sortants). Pour ces derniers, la signature électronique n'est pas requise, mais d'un point de vue juridique, tous ces flux OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 4 / 9

5 constituent des preuves, pour lesquels le dispositif d'archivage doit assurer la préservation. L'archivage électronique est donc explicitement et majoritairement à vocation probatoire et ne cible pas seulement les écrits électroniques mais aussi la masse très importante des fonds documentaires constitués des originaux ayant également une valeur probatoire comme les flux sortants, les éléments de comptabilité informatisée 14, voire les copies numériques des flux entrants. << Les Contextes Juridique et Normatif de l'archivage Électronique sont complexes et inapplicable. >> Faux. La législation depuis 2000 a été notablement modifiée pour s'adapter aux impacts et conséquence de la Loi du 13 mars Plus de 10 dix après, ils restent peu de domaine ou la dématérialisation de l'information n'a pas été transposée dans les textes. loin d'être appliquées, pour définir les périmètres organisationnels et fonctionnels du SAE, avant même de se préoccuper des aspects techniques et informatiques, en particulier à cause d'une réflexion préalable communément absente. Pourtant, les étapes de la Norme RM ISO sont claires, et adressent, en premier, l'analyse des Activités et l'inventaire des Fonds Documentaire et des Exigences : Quels Documents sont produits par les Activités Métiers, Quelles exigences Opérationnelles sont attachées à ces fonds documentaires, Comment sont-ils produits et à partir de quelle Application sont-ils disponibles, Quelles Exigences Archivistiques y sont attachées, Quelles en sont les Valeurs Probantes originales, En revanche, de très nombreuses normes relèvent du domaine de la dématérialisation directement ou indirectement. Et il est difficile de les appréhender toutes. C'est la démarche et le rôle des Référentiels et des Labels de consolider ces exigences sous des formes compréhensibles et applicables. De nombreuses normes nationales et internationales ont vu le jour depuis 2000, sur des thèmes directement en relation avec la mise en œuvre des Dispositifs d'archivage Électronique et concernant, par exemple : les Métadonnées, les Fonctionnalités, les Méthodologies, certaines très techniques, d'autres très générales (ISO 30300). La liste de ces normes peut donner une impression de complexité et laisser craindre des difficultés pour la mise en œuvre d'un Système d'archivage Électronique. La réalité est différente. Aujourd'hui, 3 normes regroupent l'essentiel des concepts ISO RM 15489, ISO OAIS ISO et ISO (ex NF Z42-013). Elles couvrent respectivement chacune les aspects suivants : Méthodologie, Architecture Fonctionnelle, Exigences globales. Les aspects fonctionnels et techniques des recommandations des normes NF Z et OAIS ISO sont aujourd'hui repris et implémentés par la plupart des logiciels du marché. En revanche, en matière de méthodologie, les étapes de réalisation A à H exposées par la norme RM ISO sont 14 Ainsi que l'instruction "13 L-2-08 du 6 MARS 2008 CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES" l'exige. La mise en place du Label NF461 par AFNOR Services, participe à la nécessaire diffusion des principes et des exigences en matière d'archivage Électronique. << La Valeur Probatoire des Archives Électronique nécessite le recours aux Tiers Archiveurs >> Faux. Contrairement aux Tiers de Confiance 15, les Tiers Archiveurs n'ont pas d'exclusivité sur la Valeur Probatoire des Archives. La Valeur Probatoire des archives n'est pas conditionnée par le fait que les Archives soient prises en charge par un Tiers Archiveur. Les méthodologies, les solutions, les techniques et les infrastructures informatiques nécessaires pour l'archivage électroniques sont à la portée des Entreprises. De plus, le Label NF 461 a justement pour objectif de permettre à toutes Entreprises de faire certifier son dispositif d'archivage. Comme pour les Archives Traditionnelles Papier, l externalisation des Archives Électroniques ne se justifiera que par les gains financiers qu elle peut apporter, sous réserve de prendre en compte et de comparer l'ensemble des coûts directs et indirects induits. 15 Les Tiers de Confiance, sont des organismes reconnus, contrôlés et certifiés par l'état, dont le rôle est de délivrer des "Certificats Numériques" et d'en garantir l'authenticité et la pérennité par rapport à la personne physique qu'il représente. OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 5 / 9

6 D'autre part, l'externalisation des archives ne peut pas être totale. En effet, les Cycles de Vie des documents qui s'achèvent par les Archives, relèvent nécessairement de processus internes, d'une identification, d'un recensement, d'une collecte et d'un conditionnement interne 16. Seul le stockage des Archives constituées (dans des Containers), pourra utilement être externalisé, fournissant, par exemple, un niveau de sécurisation supplémentaire. Comme l'externalisation ne peut être totale, il restera toujours en interne à mettre en place, les mécanismes d'identification, d'authentification, de collecte, de traçabilité, d'affectation des profils d'archivage, jusqu'au versement dans le Système d'archivage Électronique. Or, cette partie est communément la plus difficile à mettre en œuvre, du fait de l'analyse préalable qu'elle suppose (inventaire des activités et des fonds), du nombre et de la variété des interlocuteurs, du champ d'intervention très large des Activités concernées (Direction/Services Métiers et Directions/Services Supports transversaux). Si les Tiers Archiveurs représentent des opportunités de services immédiats, toutes entreprises a la possibilité de constituer ses propres archives électroniques, avec beaucoup plus de facilité qu'elle ne pouvait le faire pour les archives traditionnelles qui exigent des locaux très spécifiques. L'archivage électronique est a la portée de toutes les entreprises. 16 Exactement similaire à ce qui est fait pour les archives papiers lorsqu'elles sont externalisées. OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 6 / 9

7 2. QUATRE RECOMMANDATIONS ESSENTIELLES POUR LA GDA La mise en œuvre de la Gestion des Documents d'activité, justifie les quatre recommandations essentielles suivantes : La Constitution du Groupe GDA, L'Analyse et l'inventaire des Activités et des Fonds Documentaires La mise en œuvre d'un Référentiel Documentaire par le Groupe GDA, Une Infrastructure GDA pour la Gestion des Documents et l'archivage La Constitution du "Groupe GDA" La dématérialisation des documents implique le déploiement d'outils informatiques de type Gestion Électronique des Documents et Système d'archivage Électronique. Comme tous projets cela suppose une MOA (Maîtrise d'ouvrage) et un MOE (Maîtrise d'œuvre). La DSI prend en charge la Maîtrise d'œuvre. Le Groupe GDA a pour objectif de constituer la MOA des projets touchant aux Besoins Documentaires et aux Archives aussi bien traditionnels qu'électronique. Le Responsable GDA, ou Records Manager, regroupera autour de lui, les représentants des différentes Activités Métiers et des Services Supports (juridique) afin d'exprimer besoins documentaires communs et les contraintes opérationnelles, et au final, conduire les phases de déploiement. L'inventaire des Fonds Documentaires, des Cycles de Vie qui leur sont attachés, des Exigences légales et Règlementaires pour la conservation. De constituer le Référentiel Documentaire qui consolider l'ensemble des Typologies, des Responsabilités, et des Exigences opérationnelles. D'assurer la MOA des Infrastructures GED/Système d'archivage Électronique D'assurer l'exploitation au quotidien des moyens mis en œuvre pour la Gestion Électronique des Documents et des Archives Électroniques. faire place à une vraie gestion du "Cycle de Vie des Documents". Elles impliquent également un panel très large d'interlocuteurs : les MOA Métiers, Applications et Organisation, les MOE DSI, le Juridique ainsi que les personnes en charge des archives traditionnelles. L'inventaire doit porter sur : L identification des Fonds Documentaires qui sont produits et leurs Activités associées : Natures, Structures des fonds et, implicitement, les responsabilités impliquées. L identification des Niveaux d'exigences et des Niveaux de Services attachés à ces fonds : Exigences archivistiques, Valeur Probante des fonds, Mode d'utilisation et d'accès attendus. L identification des Applications productrices et/ou détentrices de ces Fonds leur forme, leur nature : Identification des documents, mécanismes de collecte, intégration avec la GED Répondre à ces 3 interrogations et dresser un inventaire complet sont les seules démarches possibles pour définir, en amont, le périmètre cible du Dispositif d'archivage Électronique, indépendamment des considérations techniques pouvant perturber l'analyse. Le résultat de cette analyse amont constitue une Expression des Besoins à la fois fonctionnelle et organisationnelle. L'Analyse et l'inventaire des Activités et des Fonds Documentaires Les tâches d'analyse préalables des Activités et des Fonds Documentaires sont essentielles à la réussite d'un projet d'archivage Électronique. Ce sont les phases A à C de la norme RM ISO Cette analyse conditionne en effet toutes les définitions et descriptions des mécanismes et des besoins qui justifient la mise en œuvre de la solution SAE informatique. Ces tâches sont particulièrement difficiles à conduire, ce qui explique qu'elles sont le plus souvent ignorées, car elles impliquent un travail d'inventaire, un diagnostic et une remise en cause importante des schémas retenus, afin de La Constitution d'un Référentiel Documentaire Le référentiel documentaire regroupe l'ensemble des données nécessaires et utiles aux applications métiers comme aux outils documentaires, afin de parler un même langage, de traiter les mêmes objets métiers, les mêmes types de documents, les mêmes flux, de respecter les règles de gestion, communes et partagées. Il revient au Groupe GDA en charge de la Gestion des Documents et des Archives, de définir et constituer ce référentiel, avec, en particulier : OPUSConseils_BonnesPratiquesDocumentaires_31Mars2013JL.docx Page 7 / 9

8 L'inventaire et l'identification des Fonds Documentaires Cette inventaire identifie et associe les fonds documentaires aux Activités et donc implicitement aux propriétaires, aux juridictions, aux droits attachés. Les Règles de gestion : Cycles de Vie et les Exigences légales et règlementaires de conservation Les règles de gestion sont attachées aux Typologies et aux Natures. Elles définissent tout au long du cycle de vie, les évènements, les étapes des différentes phases et leurs durées. Les Typologies et Natures des Documents Les typologies et natures servent de référence pour appliquer les règles de gestion des cycles de vie et des exigences de conservation. Les Profils d'archivage Les profils d'archivage décrivent les étapes attachées strictement aux archives. Ces informations seront directement applicables par le Système d'archivage Électronique. Architecture pour une Infrastructure Fonctionnelle et Techniques GED/SAE Schéma en Y L'architecture fonctionnelle et technique cible, pour répondre aux besoins GED/SAE, doit respecter les 4 niveaux opérationnels, fonctionnels et techniques suivants : (1) le niveau Référentiel et le Pilotage de la GDA (2) le niveau de la production documentaire et des processus de collecte, de production, de circulation des documents côtés Activités et Applications Métiers (3) le niveau des ressources transversales pour la Gestion des Documents et des Archives (4) le niveau des Infrastructures de stockage dédiées, aux Documents et aux Archives Par ailleurs, il convient de distinguer les périmètres fonctionnels GED et SAE : Le socle GED ne doit répondre qu'aux seuls besoins opérationnels, quotidiens des gestionnaires et des Applications Métiers, pour délivrer les documents dans les meilleures conditions En revanche, le dispositif SAE ne doit répondre qu'aux seuls besoins archivistiques (à valeur probante ou non) archives courantes, intermédiaires et définitives. Cette distinction fondamentale des périmètres GED et SAE est la seule manière d'appliquer les principes du "Records Management" les moyens GED relèvent de la même criticité que ceux affectés aux applications métiers (disponibilité, redondance), alors que pour les moyens SAE seules les exigences du Records Management et du Label NF 461 s'appliquent. Cette distinction des périmètres fonctionnels conduit naturellement au "Schéma en Y", pour une alimentation en parallèle du SAE et de la GED, à partir des sources internes ou externes des documents. Le "Schéma en Y" entérine la distinction GED/SAE de la manière suivante : La durée de vie des documents dans la GED sera limitée à la durée d'usage courant, ceci afin de répondre de "manière raisonnable" aux besoins des gestionnaires métiers. Le dispositif SAE, collecte les documents au plus tôt, et assurera leur conservation sur toute la période d'archives (courantes, intermédiaires et définitives). Les ressources respectives de stockage affectées à chacun seront différentes et strictement définies selon les contraintes propres à chacun. OPUSCONSEILS_BONNESPRATIQUESDOCUMENTAIRES_31MARS2013JL.DOCX Page 8 / 9

9 3. CONCLUSION : DE L'ADAPTATION DES S.I. À LA GDA Les recommandations formulées pour la mise en œuvre d'une Organisation GDA et d'une Infrastructure GED/SAE, constituent un challenge pour toutes les entreprises dans les 10 années à venir, et une obligation d'adapter leur S.I. à la Gestion des Documents d'activité. D'une part, les entreprises sont toutes confrontées à l'accroissement massif des documents sous formes électroniques, auquel elles doivent faire face avec des infrastructures et des S.I. qui ne sont pas encore adaptées à la Gestion des Documents et des Archives, sous leur forme électronique. Reporter l'échéance de cette adaptation représente des pertes opérationnelles et financières très importantes : chute des performances des applications, perte de temps de recherche, perte de documents, coûts des infrastructures de stockage inutiles, risques attachés aux non-conformités, D'autre part, l'approche globale de la dématérialisation des documents et des archives ainsi que l'évolution des S.I. dans ce sens, représentent des opportunités sérieuses en matière d'efficacité et de qualité des Activités. << Cette adaptation représente des opportunités de gains plus importants, que ceux obtenus dans les années 80-90, lors du déploiement massif des ERP dans les Entreprises. >> Debra LOGAN 17 Par Jacques LERET, DG d'opus Conseils Tel : Gartner Group, Oct << What is Information Governance? And Why is it So Hard? >> OPUSConseils_BonnesPratiquesDocumentaires_31Mars2013JL.docx Page 9 / 9

Une Architecture simple pour la Pérennité des Archives Électroniques

Une Architecture simple pour la Pérennité des Archives Électroniques OPUS Conseils Le 24 Juin 2013 JL Une Architecture simple pour la Pérennité des Archives Électroniques Bonnes Pratiques et Recommandations, par Jacques LERET INTRODUCTION : La validation prochaine de la

Plus en détail

"Le Référentiel des Métadonnées Documentaires" ou "le MDM appliqué au Records Management"

Le Référentiel des Métadonnées Documentaires ou le MDM appliqué au Records Management OPUS Conseils Le 27 Mai 2013 V2 "Le Référentiel des Métadonnées Documentaires" ou "le MDM appliqué au Records Management" Stratégie en matière Documentaire, par Jacques LERET INTRODUCTION Les Entreprises

Plus en détail

Le Workflow comme moteur des projets de conformité

Le Workflow comme moteur des projets de conformité White Paper Le Workflow comme moteur des projets de conformité Présentation Les entreprises sont aujourd'hui soumises aux nouvelles régulations, lois et standards de gouvernance les obligeant à mettre

Plus en détail

Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED

Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED StarXpert 2011 STARXPERT - Siège social : 100 rue des Fougères 69009 LYON SAS au capital de 40 000 - Siret : 449 436 732 00035 - NAF : 723Z Table des matières

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents Le modèle de conseil docuteam 3 x 3 Déroulement d un projet en gestion des documents 1 docuteam 3 x 3 : Le modèle Projet Mise en service V V V Analyse Conception Mise en œuvre Suivi Niveau stratégique

Plus en détail

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien :

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien : Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouvelles normes dans un environnement de plus en plus complexe, se former pour maîtriser les concepts clés de l archivage physique, numérique et de la dématérialisation

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة Phase 3 Planification de la solution retenue et stratégie de changement Elaboration du Schéma Directeur du Système d Information des agences urbaines 2013 Sommaire

Plus en détail

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction générale des Patrimoines Service interministériel des Archives de France Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Plus en détail

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Textes exposés Partie 2 : Thèmes THÈME PAGE ÉVALUATION 2 LE PLAN DE CLASSEMENT 2 LE CALENDRIER DE CONSERVATION 2 LE VERSEMENT

Plus en détail

Section 13 - Synthèse

Section 13 - Synthèse Section 13 - Synthèse FRANÇOISE BANAT-BERGER CLAUDE HUC version 1 22 novembre 2011 Table des matières Chapitre 1. Objet de cette section 5 Chapitre 2. Avancées constatées durant ces dernières années 7

Plus en détail

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction générale des Patrimoines Service interministériel des Archives de France Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Plus en détail

I. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DES SUPPORTS D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

I. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DES SUPPORTS D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE SUIVI D UN PROJET D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE : LES DIFFICULTÉS D APPLICATION DU CADRE NORMATIF DANS LE MONDE BANCAIRE Le poste que j occupe au sein du service d archives du Crédit Lyonnais qui sont désormais

Plus en détail

La gestion du cycle de vie des documents dans la banque de détail Société Générale : GED et Archivage électronique

La gestion du cycle de vie des documents dans la banque de détail Société Générale : GED et Archivage électronique Décembre 2007 JJ Mois Année La gestion du cycle vie s documents dans la banque détail Société Générale : GED et Archivage électronique 2 Sommaire Contexte : les projets GED et archivage électronique Constat

Plus en détail

Dématérialisation et document numérique (source APROGED)

Dématérialisation et document numérique (source APROGED) Dématérialisation et document numérique (source APROGED) La dématérialisation se répand très rapidement dans tous les domaines d'activités. Depuis l'origine, le concept de dématérialisation repose sur

Plus en détail

La gestion de la documentation

La gestion de la documentation La gestion de la documentation Des aspects méthodologiques & organisationnels.vers la mise en œuvre d un outil de GED M S. CLERC JOSY 13 OCTOBRE 2015 PLAN Définition d un projet de gestion de la documentation

Plus en détail

Les ressources numériques

Les ressources numériques Les ressources numériques Les ressources numériques sont diverses et regroupent entre autres, les applications, les bases de données et les infrastructures informatiques. C est un ensemble de ressources

Plus en détail

Les principes de la sécurité

Les principes de la sécurité Les principes de la sécurité Critères fondamentaux Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction La sécurité informatique est un domaine vaste qui peut appréhender dans plusieurs domaines Les systèmes

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS

CATALOGUE DES FORMATIONS 2015 CATALOGUE DES FORMATIONS Formations sur catalogue ou sur-mesure Formations inter ou intra entreprises Promotions pour les adhérents du Clusif Pour tout programme surmesure, nous contacter directement.

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE Gestion Documentaire Départementale Matinée Cercle de L Adminisration Numérique Janvier 2012 Organiser et partager l information Gérer le cycle de vie des documents Renforcer la sécurité des acteurs du

Plus en détail

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JOURNEE PORTES OUVETRES Jeudi 27 septembre 2012 DEMATERIALISATION DES ARCHIVES Pour un meilleur accès à l information 1 PLAN Archivage

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 DIRECTIVE N 30/DEF/DGSIC portant sur la mise en œuvre de la démarche d'archivage

Plus en détail

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? GED, dématérialisation du courrier Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? Jeudi 2 avril 2015 Rencontre 2 avril 2015 GED, dématérialisation du courrier : Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

Plus en détail

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1 Réf.AQ-Q1 Les Systèmes d'information des entreprises réglementées font l'objet d'exigences spécifiques. Celles-ci sont souvent difficiles à appréhender pour les spécialistes métier de l'assurance Qualité,

Plus en détail

Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)»

Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)» Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)» **** Norme principale : - ISO 3030X : Système de gestion des documents d activité (SGDA) ; Normes Connexes : - ISO 15489 : Records Management

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement,

Plus en détail

V1.0 du 16/03/15 Par JL ERCOLANI. Guide de visite. m aarch R m

V1.0 du 16/03/15 Par JL ERCOLANI. Guide de visite. m aarch R m V1.0 du 16/03/15 Par JL ERCOLANI Sommaire 1 INTRODUCTION...3 2 UN PETIT TOUR DANS L'ADMINISTRATION...4 2.1 UTILISATEURS, 2.2 GESTION GROUPES ET ORGANISATIONS... 4 DU STOCKAGE... 7 2.3 PROFILS D'ARCHIVAGE...

Plus en détail

Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. 2009 IBM Corporation

Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. 2009 IBM Corporation Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. IBM SWG IM-ECM 2009 Nicolas Coscino Agenda (45mn) Stratégie IBM : SWG Information On Demand. Enjeux, normes et standards.

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

MAITRISE DES SERVICES EN LIGNE

MAITRISE DES SERVICES EN LIGNE Page 1 of 9 MAITRISE DES SERVICES EN LIGNE 1. L'enjeu 2. Le Cloud & le SaaS 3. La sécurité du document 4. Le tiers de confiance 5. La preuve 6. Les exemples d'application 7. Les services RICOH 8. Conclusion

Plus en détail

Introduction à la conduite de projet "systèmes d'information"

Introduction à la conduite de projet systèmes d'information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique Introduction à la conduite de projet "systèmes d'information" Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/principes/guide-introduction

Plus en détail

VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE

VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE 14/11/2008 L écrit est associé depuis des siècles à son support, le papier. Le développement des nouvelles technologies de l information et de la communication

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDACE/N2002-2048 Date : 03 MAI 2002

NOTE DE SERVICE DGER/SDACE/N2002-2048 Date : 03 MAI 2002 Direction : Générale de l'enseignement et de la Recherche Sous-direction : de l'administration de la Communauté Educative Mission : d'appui et de conseil auprès des autorités académiques Adresse : 1 ter,

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail

Université de Lausanne. Politique de records management et d archivage pour une gouvernance informationnelle

Université de Lausanne. Politique de records management et d archivage pour une gouvernance informationnelle Université de Lausanne pour une gouvernance informationnelle Page 2 L important n est pas de prévoir l avenir, mais de le rendre possible Antoine de Saint- Exupéry Page 3 Table des matières Préambule -

Plus en détail

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante Conférence EDIFICAS Le document électronique et sa valeur probante 26 mai 2011 Le document électronique Quels normes/standards adopter pour être le plus conforme à la législation française? Les grands

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder

Plus en détail

Rencontres ERFA Records Management

Rencontres ERFA Records Management Rencontres ERFA Records Management Comité international de la Croix-Rouge Division des archives et de la gestion de l'information Genève 5 novembre 2010 Programme 13.30 13.40 13.50 Accueil et introduction

Plus en détail

La Gestion Electronique des Documents

La Gestion Electronique des Documents La Gestion Electronique des Documents La mise en place d une solution La gestion de l information est devenue un enjeu stratégique majeur à l intérieur des organisations. D après l observation des projets

Plus en détail

Les tendances de la dématérialisation et les besoins des Entreprises

Les tendances de la dématérialisation et les besoins des Entreprises Les tendances de la dématérialisation et les besoins des Entreprises N. Naffah, Directeur Général Prologue De plus en plus, nous constatons l étendue de l usage du numérique dans la vie quotidienne du

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie Développement d'applications et de systèmes d'information Ecole supérieure du Numérique de Normandie juillet 2013 (*) La durée des cycles métiers est

Plus en détail

RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012

RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012 7.3.2 RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012 LE BUREAU, - vu le règlement (CE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 er février 1983 concernant

Plus en détail

EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE

EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE EXCHANGE 2010 VS ARCHIVAGE OPTRIUM SAS www.optrium.fr 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre Tel. : 01 55 17 35 00 Fax : 01 47 29 84 81 Capital de 151 625-477 909 493 00025 RCS Nanterre TVA : FR

Plus en détail

La dématérialisation et après

La dématérialisation et après La dématérialisation et après Formes de dématérialisation des factures, enjeux et facteurs clés de succès 2014 Emmanuelle Muller-Schrapp Associée Conseil opérationnel & Outsourcing 2013 Grant Thornton

Plus en détail

TOUR DE FRANCE DE L'ADULLACT QUEL ARCHIVAGE ELECTRONIQUE?

TOUR DE FRANCE DE L'ADULLACT QUEL ARCHIVAGE ELECTRONIQUE? TOUR DE FRANCE DE L'ADULLACT QUEL ARCHIVAGE ELECTRONIQUE? TOUR DE FRANCE DE L'ADULLACT QUEL ARCHIVAGE ELECTRONIQUE? 1 ERE PARTIE : RAPPEL DU REGIME, DES CONTEXTES REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS DE L'ARCHIVAGE

Plus en détail

Prestations d audit et de conseil 2015

Prestations d audit et de conseil 2015 M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations

Plus en détail

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance

Plus en détail

SIGNATURE ELECTRONIQUE

SIGNATURE ELECTRONIQUE SIGNATURE ELECTRONIQUE 14/11/2008 Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques. La loi du 13 mars 2000

Plus en détail

Ecole Supérieure du Numérique de Normandie

Ecole Supérieure du Numérique de Normandie accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie CATALOGUE DES FORMATIONS Systèmes d'information Spécialisation Dématérialisation Développement d'applications et de systèmes d'information Ecole supérieure

Plus en détail

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle

Plus en détail

K alpa. Documents électroniques, recherchez l équivalence fonctionnelle. Conseils Billling Éditique LIVRE BLANC

K alpa. Documents électroniques, recherchez l équivalence fonctionnelle. Conseils Billling Éditique LIVRE BLANC K alpa Conseils Billling Éditique LIVRE BLANC Documents électroniques, recherchez l équivalence fonctionnelle. NOV. 2015 Introduction Publié il y a presque deux ans, en juillet 2014, la nouvelle réglementation

Plus en détail

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité?

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Magali Michel, Directrice Business Unit Yooz (Groupe ITESOFT) www.yooz.fr Un livre blanc dédié, pour quelles réponses? Répondre aux interrogations

Plus en détail

Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)

Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) Titre de la formation Devenir Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) Date prévue de la formation Week-end : 31 Mars et 01 Avril, Milieu de semaine : 27 et 28 Mars Objectifs : 2 Jours

Plus en détail

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai Certification d'un SAE*, normes et référentiels FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent

Plus en détail

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.»

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet de fin d études 2 Sommaire OBJET DU DOCUMENT... 3 LES ETAPES DU PROJET... 4 ETUDE PREALABLE...5 1 L étude d opportunité...

Plus en détail

Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable.

Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Introduction La Gestion Electronique des Documents est la mémoire de l entreprise. La mémoire existante qui

Plus en détail

Contenu du programme. Gestion Finances

Contenu du programme. Gestion Finances GESTION FINANCES 1 Contenu du programme Management spécialisé : Gestion Finances Maîtriser les enjeux comptables et financiers, piloter la performance Programme de formation modulaire et diplômant Ce dispositif

Plus en détail

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Optimisez vos échanges commerciaux avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Mars 2012 Sommaire 1. Pourquoi dématérialiser les factures? Les motivations / le ROI 2. Dématérialiser mes factures oui,

Plus en détail

! "! #! $%& '( )* &#* +,

! ! #! $%& '( )* &#* +, !"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne Directives de la Direction Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne 0.12.1. Préambule La présente directive porte sur les opérations de base en

Plus en détail

Management des Systèmes d information (SI)

Management des Systèmes d information (SI) ENGDE - DSCG 2 - Formation initiale Préparation au concours 2015 - UE5 Management des Systèmes d information (SI) S6 - Audit et Gouvernance Yves MEISTERMANN Rappel : Sommaire de l UE5 4. Gestion de la

Plus en détail

Corrigé - Exercices. A l'aide de vos connaissances et du document suivant, répondez aux questions.

Corrigé - Exercices. A l'aide de vos connaissances et du document suivant, répondez aux questions. Exercice 1 A l'aide de vos connaissances et du document suivant, répondez aux questions. 1. D'après vous, pourquoi utilise-t-on le terme d'«urbanisation» plutôt que celui d'«urbanisme»? On utilise le terme

Plus en détail

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES Gestion Electronique de Documents (GED) Système d Archivage Electronique (SAE) Coffre Fort Numérique (CFN) et modules complémentaires

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information

Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information Archivage électronique Un nouveau domaine d'expertise au service de la gouvernance des systèmes d'information GT mandat DISIC 1/19 Table des matières 1.Introduction...3 2.Les enjeux de la gestion des données

Plus en détail

Livre Blanc La Gestion des Actifs Informatiques. 2015 Landpark SAS. Tous droits réservés

Livre Blanc La Gestion des Actifs Informatiques. 2015 Landpark SAS. Tous droits réservés Livre Blanc La Gestion des Actifs Informatiques Table des matières Synthèse... 3 Connaître rapidement vos objectifs et l'analyse de vos besoins... 4 Connaître votre parc informatique et d'équipements avant

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE SOMMAIRE Rubrique : Audit et amélioration... 2 Rubrique : Divers...12 Rubrique : Maintenance...17 Rubrique : Système de management de la qualité...20 1 Rubrique : Audit et amélioration SOMMAIRE Auditer

Plus en détail

Architecture d'entreprise : Guide Pratique de l'architecture Logique

Architecture d'entreprise : Guide Pratique de l'architecture Logique Guides Pratiques Objecteering Architecture d'entreprise : Guide Pratique de l'architecture Logique Auteur : Version : 1.0 Copyright : Softeam Equipe Conseil Softeam Supervisée par Philippe Desfray Softeam

Plus en détail

Yphise. Le SAN. Architectures SAN

Yphise. Le SAN. Architectures SAN Architectures SAN Mardi 28 mars 2000 Laurent Ruyssen - 53 Bd de Sébastopol - T 1 45 08 86 70 F 1 45 08 05 51 yphise@yphise.com - http://yphise.fr ABS0003-1 Nous accompagnons les Directions Informatiques

Plus en détail

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique. Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage Notre mission 17 Banques Populaires régionales 3 Crédits Maritimes Mutuels La Banque de Savoie Plus de 2 600 agences

Plus en détail

Évolution 2008 de l'iso 9001

Évolution 2008 de l'iso 9001 Évolution 2008 de l'iso 9001 accueil offre de services me contacter dossiers téléchargements liens plan du site La Norme ISO 9001 évolue C'est une étape normale, qui aurait même pu intervenir avant (la

Plus en détail

Harmoniser la production des données culturelles

Harmoniser la production des données culturelles Harmoniser la production des données culturelles ou Comment un projet documentaire devient un projet structurant Katell Briatte Ministère de la Culture et de la Communication Séminaire VocabNomen, Poitiers,

Plus en détail

Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion :

Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion : Plan : Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion : 1-maitrise de gestion, coordination des actions

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Chaque année, les entreprises ont de nombreux challenges à relever; adaptation à des contraintes légales nationales, européennes ou internationales, lancement de nouveaux services

Plus en détail

Système d archivage électronique

Système d archivage électronique Les Mémos du CR2PA Système d archivage électronique Comment le choisir? Le bon progiciel d archivage, c'est celui qui répond à la fois à vos besoins et aux exigences légales et/ou réglementaires régissant

Plus en détail

Positionnement de UP

Positionnement de UP UNIFIED PROCESS Positionnement de UP Unified Process Langage Méthode Outil logiciel UML UP RUP 6 BONNES PRATIQUES développement itératif gestion des exigences architecture basée sur des composants modélisation

Plus en détail

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de

Plus en détail

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE Date de publication : 14/11/2008 Les échanges par voie électronique ne cessent de croître. Or, leur caractère entièrement dématérialisé fait naître de nouveaux enjeux juridiques.

Plus en détail

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du :

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : CAHIER DES CHARGES 1. Actualisation Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : Motif d actualisation : Internalisation ressources 2. Identification du poste Département : INFRASTRUCTURES

Plus en détail

Présentation aux entreprises du numérique

Présentation aux entreprises du numérique Présentation aux entreprises du numérique 25/06/2015 Valeurs Immatérielles Transférées aux Archives pour Mémoire VITAM Pourquoi un programme Vitam? VITAM Avec la dématérialisation, une production de plus

Plus en détail

GROUPE PIN. Réunion du 21 janvier 2010. Certification des systèmes d'archivage numérique. Jean-Louis Pascon Vice-Président de FEDISA

GROUPE PIN. Réunion du 21 janvier 2010. Certification des systèmes d'archivage numérique. Jean-Louis Pascon Vice-Président de FEDISA GROUPE PIN Réunion du 21 janvier 2010 Certification des systèmes d'archivage numérique Jean-Louis Pascon Vice-Président de FEDISA Les constats Des besoins en matière de validation de fonctionnement des

Plus en détail

Améliorer votre approche processus

Améliorer votre approche processus Améliorer votre approche processus Décrire de manière complète les processus, Mettre en place des tableaux de bord de manière à en surveiller le fonctionnement et à en déterminer l efficacité, Réaliser

Plus en détail

Valide au jour de l'impression

Valide au jour de l'impression GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DEMATERIALISATION DES DONNEES Première partie : Transmission électronique des rapports sur les résultats Document LAB GTA 09 Révision 00 Novembre 2005 Section Laboratoires

Plus en détail

Repenser le SI à l'ère du numérique : apports des solutions de big data, cloud computing et confiance numérique

Repenser le SI à l'ère du numérique : apports des solutions de big data, cloud computing et confiance numérique Repenser le SI à l'ère du numérique : apports des solutions de big data, cloud computing et confiance numérique Extraits d analyses publiées par MARKESS International Emmanuelle Olivié-Paul epaul@markess.com

Plus en détail

La gouvernance documentaire dans les organisations françaises

La gouvernance documentaire dans les organisations françaises LIVRE BLANC La gouvernance documentaire dans les organisations françaises Enquête serdalab Mars 2011 serdalab Page 1 Sommaire Les problématiques auxquelles la gouvernance documentaire répond...4 La définition

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

CONTEXTE GENERAL : CADRE DE REFLEXION ET D ACTION ET DOMAINES D INTERVENTION

CONTEXTE GENERAL : CADRE DE REFLEXION ET D ACTION ET DOMAINES D INTERVENTION COSEIL ET EXPERTISE FOCTIO rchitecte informatique CLSSIFICTIO / GROUPE RISO D ETRE / ISSIO Participe à la construction du contenu du cadre de référence de l urbanisme du SI (description des applications

Plus en détail

Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco)

Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco) Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco) Concevez un centre de données flexible à même de répondre

Plus en détail

Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique

Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique Présentation du 8 décembre Alain Laniesse Directeur conseil et expert

Plus en détail

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)

Plus en détail

En synthèse. HVR pour garantir les échanges sensibles de l'entreprise

En synthèse. HVR pour garantir les échanges sensibles de l'entreprise En synthèse HVR pour garantir les échanges sensibles de l'entreprise Le logiciel HVR fournit des solutions pour résoudre les problèmes clés de l'entreprise dans les domaines suivants : Haute Disponibilité

Plus en détail