Les pertes d exploitation. 2 journées importantes et très distinctes : 1 Le jour de la souscription 2 Le jour du sinistre

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1 Les pertes d exploitation 2 journées importantes et très distinctes : 1 Le jour de la souscription 2 Le jour du sinistre

2 Jour de la souscription Au jour de la souscription, il faut projeter dans le temps, i.e., établir, pour la forme, un montant d assurance en se basant sur les états financiers de l entreprise et en tenant compte des projections établies soit par le comptable de l assuré, son agence d études (marketing) ou de l assuré lui-même selon son plan d affaires et de développement. Le montant proposé est relativement arbitraire car la projection se fait sur 2 ans depuis la dernière année de l état des résultats (l année en cours, et l année suivante selon la période d indemnisation choisie). 2

3 Le jour du sinistre Contrairement à la démarche faite au jour de la souscription, au jour du sinistre, nous regardons rétroactivement c est-à-dire, que nous reculerons dans le temps pour établir quel a réellement été le Chiffre d Affaires Annuel de l entreprise (CAA), son Montant minimum Réel d assurance requis, et calculer sa perte 3

4 Ne pas confondre ces deux périodes distinctes. Souscription CE que l on prévoit: Projection Sinistre CE qui s est réellement passé: Rétroaction Entrée en vigueur Sinistre 4

5 Montant minimum Réel Requis (M$MRR): Bénéfice Brut Annuel (BBA) Bénéfice Brut Annuel (BBA) X % de Règle Proportionnelle (RP) applicable = M$MRR CAA X BBφSO CA 5

6 Un ratio est une portion ou fraction d un TOUT (100). Il compose une fraction (%) qui, en l ajoutant aux autres fractions (%), nous ramènera au TOUT. Par exemple, en comptabilité nous dirons que le total des revenus (Chiffre d Affaires (CA)) de l entreprise constitue le tout (100%). Le coût des ventes (CMV) représente une fraction du Chiffre d Affaires (CA). Si nous soustrayons le CMV du CA, nous obtiendrons le Bénéfice Brut (BB). 6

7 100 0 CA CA BB 7

8 Total des ventes = 100% CMV 52, % du CA BB 47, % du CA SO 13, % du CA 8

9 L entreprise a vendu pour $ dans son année. Pour pouvoir faire ce Chiffre d Affaires, elle devait avoir de la marchandise. Or, cette marchandise a été payée. Les marchandises en inventaire (+) les achats (+) les frais de transport (-) les escomptes & rabais (+) les frais variables (+) les salaires ordinaires ( ) l inventaire de la fin = le Coût des Marchandises Vendues (CMV). Si nous supposons un total de $ en CMV, ce montant, par rapport au CA représente un ratio de 70%. Par conséquent, si nous soustrayons le CMV des ventes, nous obtiendrons le Bénéfice Brut réalisé par l entreprise. Donc: CA : 100 % (-) CMV: 70% Ratio de BB: 30 %. Reprenons en chiffre: CA: $ CMV: $ BB: $. 9

10 CA Chiffre d Affaires OU Ventes OU Total des Ventes CMV Coût des Marchandises Vendues. Pour avoir des ventes, l entreprise a dû acheter des marchandises BB Bénéfice Brut inscrit à l État des résultats. C est avec ce montant que l entreprise paie ses dépenses d opération, d exploitation et d administration CA (Ventes) = 100% (-) CMV = X% BB = Y% L entreprise réalise un Chiffre d Affaires (des ventes). Le Chiffre d Affaires représente l ensemble des revenus, par conséquent, 100% des rentrées d argent. Toute portion de ce chiffre d affaires constitue un constitue un Ratio sur ce Chiffre d Affaires, comme expliqué dans la diapositive précédente. 10

11 SO Salaires Ordinaires. Ces salaires sont ceux payés aux employés inscrits au livre des salaires (payroll); CAA Chiffre d Affaires Annuel. C est le total des ventes que l entreprise a réalisé au cours des 12 mois précédents immédiatement le sinistre; BBA Bénéfice Brut Annuel, c est le Bénéfice Brut que l entreprise a réalisé au cours des 12 mois qui ont précédé immédiatement le sinistre; BBǾSO Bénéfice Brut sans les Salaires Ordinaires; CAP Chiffre d Affaires Prévu, c est le chiffre d affaires que l entreprise aurait réalisé en l absence de sinistre (le temps des travaux); CAR Chiffre d Affaires (total des ventes) réalisé pendant la période des travaux (en attendant la réouverture suite au sinistre); PNCA Perte Nette de Chiffre d Affaires : C est la perte de ventes que l entreprise constate dû au sinistre; MS Montant d Assurance Souscrit MMRR Montant d Assurance Minimum Réel Requis 11

12 PBBB: Perte Brute de Bénéfice Brute, c est la perte de Bénéfice que l entreprise constate après avoir appliqué le ratio de BB à la PNBB: Perte Nette de Bénéfice Brut FERP: Frais Engagés pour Réduire la Perte. Le temps des travaux, suite au sinistre, l entreprise loue un autre local pour opérer. Les ventes réalisées permettent de réduire la perte FCFS: Frais Cessés du Fait du Sinistre. Le temps des travaux, l entreprise cessera de payer certains frais puisque ces frais cessent ou diminuent RBB: Ratio (Pourcentage%) du Bénéfice Brut par rapport au Chiffre d Affaires. Ce ratio ne doit pas inclure les Salaires Ordinaires PS: Perte Supplémentaire TCA: Tendance du Chiffre d Affaires (CAA/CAX100) M1: Première Majoration M2: Deuxième Majoration IB: Indemnité de Base IN: Indemnité Nette 12

13 CARPP Chiffre d Affaires Réalisé Pendant la Période de l an passé et qui correspondant à celle du sinistre d aujourd hui (X) TCA Tendance du Chiffre d Affaires = CAP Chiffre d Affaires Prévu s il n y avait pas eu de sinistre (-) CAR Chiffre d Affaires Réalisé durant la période des travaux = PNCA Perte Nette du Chiffre d Affaires (X) RBB Ratio de Bénéfice Brut = PBBB Perte Brute de Bénéfice Brut (+) FERP Frais Engagés pour Réduire la Perte (à concurrence de la réduction) (+) PS Perte Supplémentaire (si l assurée a choisi un formulaire Britannique, la perte de BB subie après la réouverture de l entreprise, tant que son CA d avant sinistre n est pas recouvré). = PNBB Perte Nette de Bénéfice Brut (-) FCFS Frais Cessés du Fait du Sinistre (si l assuré respecte la Règle Proportionnelle, ces frais se soustraits de l Indemnité. S il l assuré ne respecte pas la RP, il faut appliquer la RP avant de soustraire ces frais (IB(-)FCFS=IN (article 6 «4106 A-B; 4107 A-B). Il est bien préciser que ces frais doivent être défalquer de l indemnité et non de la Perte Nette de Bénéfice Brut. = IN Indemnité Nette 13

14 Les DÉFIS 3A Appliquer les formules mathématiques des textes du formulaire en cause. L Expert applique le contrat tel qu il est. Associer le bon chiffre à l élément de l équation (formules) Apprendre la signification des acronymes et les formules par cœur. 14

15 Si le montant souscrit est inférieur à celui exigé par l article 3 de tous les formulaires de perte d exploitation du BAC, la Règle Proportionnelle doit être appliquée: MS (X) PNBB = IB FCFS = IN (Indemnité Nette) (/) MMRR 15

16 Calcul du Montant Minimum Requis Revoir la diapositive # 5 (page 5) pour la détermination: Montant d Assurance Minimum Réel Requis Montant du Bénéfice Brut Annuel Les RP sont: 80% du BBA pour un formulaire USA 100% du BBA pour un formulaire Britannique 16

17 Comptable Assurance Revenu Ventes: $ Revenu Ventes: $ Coût des ventes (CMV) Coût des ventes (CMV) Inventaire au début: $ Achats: $ Inventaire au début: Escompte & rabais: $ Achats: Transport: $ Escompte & rabais: Inventaire à la fin: $ $ Transport: $ Salaires: $ Inventaire à la fin: $ $ Bénéfice Brut: $ $ $ $ Bénéfice Brut: Dépenses $ Dépenses Salaires: $ Électricité / Chauffage: $ Intérêts: Électricité / Chauffage: $ Taxes: $ Intérêts: Amortissements: $ Taxes: $ Télécommunications: $ Amortissements: $ 9 000$ Télécommunications: $ Publicité: 9 000$ Publicité: Bénéfice Net: $ Bénéfice Net: $ 17

18 Principes similaires à ceux des Pertes de Bénéfice Brut. Cependant, au lieu d user de l acronyme BB, nous parlerons de LA (Loyers Annuels) PNL (Perte Nette de Loyers), PBL (Perte Brute Loyers), LR (Loyers Réalisés Loyers Perçus durant la période des travaux), LP (Loyers Prévus), PBL (Perte Brute de Loyers); On tient compte des loyers réellement perçus ou dus et des majorations imposées en cours de période correspondant à celle de l indemnisation. Marius Cloutier - Sinistre - Pertes d'exploitation 18

19 Lorsque survient un sinistre dans un immeuble dont les espaces sont offerts en location, le locateur ne peut collecter les loyers d un espace qui n est plus occupable en raison de l insalubrité suite à un sinistre couvert. Étant donné que le loyer se paie généralement 1 mois à l avance, le locateur doit rembourser la proportion non occupable durant le mois (en cas de sinistre). En supposant qu un immeuble comporte 10 loyer s se paient 1 000$ par mois chacun, et qu un sinistre survient le 01 mai, pour des réparations qui dureront 5 mois. L assuré avait prévu une augmentation de 1.25% du loyer au 1ier juillet. La perte se calculera comme suit: 1) Loyers que l assuré percevait 2) Les majorations prévues 3) Les frais supplémentaires engagés pour réduire la perte 4) Les frais cessés du fait du sinistre. Marius Cloutier - Sinistre - Pertes d'exploitation 19

20 À compter du jour du sinistre, jusqu à la réouverture de l édifice pour fins de location, l Expert doit calculer: Combien l assuré aurait touché en loyers s il n y avait pas eu de sinistre Quelles sont les majorations de Loyers en cours de période d indemnisation Les frais engagés ont-ils réellement contribué à diminuer la perte Marius Cloutier - Sinistre - Pertes d'exploitation 20

21 Loyers que l assuré aurait reçu s il n avait pas eu de sinistre: LPTR (Loyers Prévus Taux Régulier) LPM1 (Loyers Prévus Taux Majoré) (-) LR (Loyers Reçus durant la période des réparations (+) FERP (Frais Engagés pour Réduire la Perte) = PNL (Perte Nette de Loyers) Marius Cloutier - Sinistre - Pertes d'exploitation 21

22 Si respecte la RP LP Si ne respecte pas la RP (Loyers Prévus) M$ Souscrit (-) LR (Loyers Reçus) M$MRR = PBL (Perte Brute de Loyers) + PS (Perte Supplémentaire pour formulaire Britannique Loyers perdus à cause d un sinistre mais suivant les travaux). + FERP (Frais Engagés pour réduire la Perte) = PNL Perte Nette des Loyers + HC (Honoraires comptables (max 2 000$ sauf si un Montant aux CP)) (-) FCFS = IN X PNL = IB IB +HC (-) FCFS IN (Chèque) (Frais Cessés du Fait du Sinistre) (Indemnité Nette) Marius Cloutier - Sinistre - Pertes d'exploitation 22