Tarifs & Conditions Commerciales métrobus

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1 s & Conditions Commerciales 2006 métrobus

2 Sommaire s Métro - RER 2 Flash Paris - Banlieue 5 Mobilier Urbain Paris - Banlieue 5 Autobus Paris - Banlieue Autobus autres agglomérations 6 7 Métro de Marseille 10 Communication événementielle 11 Siren 13 2 Tableau synoptique des remises 14 Conditions commerciales et conditions générales de vente Renseignements techniques Métro - RER 26 Autobus 29 Métro de Marseille 31 Mobilier Urbain Métrobus se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment, et sans préavis. Un certain nombre de communes ont décidé d instaurer une taxe annuelle assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique. Cette taxe sera donc répercutée. A moins de précisions expressément apportées, les prix indiqués comprennent la location des emplacements, la pose et la dépose des affiches, la fourniture éventuelle du papier de fond d entourage et l entretien.

3 2 Métro RER Paris-Banlieue QUAIS Support Format Durée Départ COULOIRS Cristal (400 x 300) 7j Me 480 (2 x 240) Platine (400 x 300) 7j Lu Diamant (400 x 300) 7j Lu-Ma Laser (400 x 300) 7j Me-Je Rubis (400 x 300) 7j Ve Emeraude (400 x 300) 7j Je Onyx (400 x 300) 7j Ma Ivoire (400 x 300) 7j Ve Saphir (400 x 300) 7j Je Prestige + (400 x 300) 7j Lu Prestige (400 x 300) 7j Lu Massif Quai (400 x 300) 7j Ma 4 à à (400 x 300) 14j Ma 10 à à Réseaux Localisés (400 x 300) 7j Je 5 à à Flash (120 x 176) 7j Me Flash Paris Marseille (120 x 176) 7j Je Star Flash (120 x 176) 7j/14j Je * / * Grands Couloirs (400 x 150) 7j Ma/Je Métropole Super 3 (200 x 150) 7j Lu (3x510) Métropole 500 (200 x 150) 14j Me * Fabrication incluse avec animation de 20% de l affiche.

4 3 Métro RER Paris-Banlieue COULOIRS (suite) Support Format Durée Départ Secteurs Géographiques (200 x 150) 14j Me Dahlia-Fuchsia-Violette Muguet-Pivoine-Lilas Métropole MC1 (200 x 150) 14j Me 30 Massifs Couloirs Métropole MC2 (200 x 150) 14j Me 30 Massifs Couloirs Métropole MC3 (200 x 150) 14j Me 30 Massifs Couloirs VOITURES INTÉRIEURS VOITURES ACCÈS & CORRESPONDANCES Métrovision Paris (192 x 65) 14j Me * 13 lignes/2 rames par ligne Métrovision Paris+Marseille (192 x 65) 14j Me * Oriflammes (39 x 32) 7j Lu (2 x 3470) Pendentifs (64 x 18,5) 28j Me Panneaux de Fond (30 x 77) 28j Je 475/ / Panneaux de Fond (56 x 77) 28j Me Portes d accès (53 x 39) 7j Me Rampes d escaliers (223 x 61,5) 7j/14j Je 1 800/ / * Fabrication incluse pour 2 visuels.

5 4 Métro RER Paris-Banlieue Réseaux spécifiques QUAIS Support Format Durée Départ Paris Loisirs (98 x 290) 7j Me Paris Loisirs Culture (60 x 80) 7j Me COULOIRS Star Flash (120 x 176) 7j/14j Je * / * Flash Prestige (120 x 176) 7j Je 310/ / Flash Presse (120 x 176) 7j Lu-Je Flash Spectacle (120 x 176) 7j Je Métropole Cinéma (200 x 150) 14j Me 30 Massifs Couloirs Métropole Prestige (200 x 150) 14j Me 30 Massifs Couloirs Métropole Salons (200 x 150) 14j Me-Je 9 à à Métropole Culture (100 x 150) 7j Lu Réseaux personnalisés ou localisés RÉSEAUX QUAIS * Fabrication incluse avec animation de 20% de l affiche. 15 premiers emplacements (400 x 300) 1 an l unité du 16 ème au 100 ème emplacement (400 x 300) 1 an l unité à partir du 101 ème (400 x 300) 1 an l unité Pour les réseaux de plus de 100 emplacements, un abattement s applique lorsque la proportion de panneaux dans les stations à fort trafic (sup à /jour) est inférieure à 75% et/ou lorsque le pourcentage des cadres de valeur position (A et B) sur le quai est inférieur ou égal à 85%. Fiche tarif disponible sur demande, ainsi que pour les autres supports : couloirs, intérieurs voitures.

6 5 Flash Paris-Banlieue : Métro RER Support Format Durée Départ Flash (120 x 176) 7j Me Flash Paris Marseille (120 x 176) 7j Je Flash Spectacle (120 x 176) 7j Je Flash Prestige (120 x 176) 7j Je 310/ / Star Flash (120 x 176) 7j/14j Je * / * Flash Presse (120 x 176) 7j Lu-Je * Fabrication incluse avec animation de 20% de l affiche. Mobilier Urbain ABRIBUS Paris MÉTROPOLE ÉTOILES Paris-Banlieue Support Format Durée Départ Abribus (120 x 176) 7j Me * *Abattements été : -25% du 5/07 au 25/07-50% du 26/07 au 15/08 Métropole Étoiles (130 x 100) 7j Je 500/ /

7 6 Autobus Paris-Banlieue RÉSEAUX Support Format Durée Départ Arrières 1/2 parc (99 x 83) 7j Ma Arrières* (99 x 83) 7j Ma Arrières 16/9 ème * (173 x 83) 7j Ma Flancs panoramiques 1/2 parc (274 x 68) 7j Me 3 -Je /4 Flancs européens 1/2 parc (192 x 68) 7j Ve Flancs européens* (192 x 68) 7j Ve Grands arrières* (215 x 210) 7j Ma Grands arrières* (188,5 x 154) 7j Ma Troisième côté* (185 x 210) 7j/14j Ve / Quatrième côté* (285 x 191,5) 7j/14j Je / Avants 1/2 parc (140 x 31,5) 7j/14j Ma / Oriflammes* (39 x 32) 7j Lu (2 x 1300) * Parc entier. (1) euros du 12 au 25/09, du 10 au 16/10 et du 21/11 au 18/12. (2) euros du 12/09 au 16/10 et du 21/11 au 18/12. (3) euros du 8/03 au 4/04, du 10 au 23/05, du 13/09 au 17/10 et du 22/11 au 19/12. (4) euros du 9/03 au 5/04, du 11 au 24/05, du 14/09 au 18/10 et du 23/11 au 20/12. (5) Fabrication incluse pour un seul visuel.

8 7 Autobus autres agglomérations Panoramiques (274 x 68) Départ jeudi Arrières Européens Départ mardi (1) (99 x 83) Départ mardi (152X68) (192X68) Agglomérations Toutes agglomérations (48) Agen* Aix-en-Provence* Amiens* Angoulême* Arles* Arras* Athis-Mons* Avignon* Besançon & région* Boulogne-sur-Mer/Saint-Omer* Bourgoin Jallieu/L Isle d Abeau* Cambrai* Cannes* Cergy-Pontoise* Châtellerault* Chelles* Clermont-Ferrand* Ecquevilly* Evreux* Forbach* Grenoble* Parcs soumis à d éventuelles fluctuations. * Parc entier. (1) sauf Marseille départ vendredi.

9 8 Autobus autres agglomérations (suite) Agglomérations Panoramiques (274 x 68) Départ jeudi Arrières Européens Départ mardi (1) (99 x 83) Départ mardi (152X68) (192X68) (1) sauf Marseille, départ vendredi. (2) du 14 au 27/03, du 12/09 au 16/10 et du 21/11 au 4/12. La Rochelle & région* La Roche-sur-Yon* Limoges* Mantes-la-Jolie/Mantes-la-Ville* Marne-la-Vallée* Marseille & région 1/2 parc Marseille & région 1/3 parc (2) Melun* Metz & région* Montluçon* Montpellier/Sète* Nantes & région* Nantes & région 1/3 parc (2) Niort* Orléans & région* Périgueux* Perpignan* Poitiers* Saint-Etienne & région* Saint-Germain-en-Laye* Saint-Jean-de-Luz* Parcs soumis à d éventuelles fluctuations. * Parc entier.

10 9 Autobus autres agglomérations (suite) Agglomérations Panoramiques (274 x 68) Départ jeudi Arrières Européens Départ mardi (99 x 83) Départ mardi (152X68) (192X68) Saint-Nazaire* Saint-Quentin-en-Yvelines* Saumur* Strasbourg* Thionville* Toulouse 1/2 parc Toulouse 1/3 parc (1) Troyes* Vichy* (1) du 14 au 27/03, du 9 au 22/05, du 30/05 au 5/06, du 12/09 au 23/10 et du 21/11 au 11/12. Avants (104 x 27) Départ mardi Avants (104 x 27) Départ mardi Agglomérations Agglomérations Agen* Amiens* Angoulême* Cambrai* Châtellerault* La Rochelle* Limoges* ,5 Metz & région* ,5 Montluçon* ,5 Montpellier* ,5 Niort* Perpignan* ,5 Poitiers* ,5 Saint-Etienne & région* ,5 Saumur* ,5 Strasbourg* Thionville* ,5 Toulouse* ,5 Troyes* Vichy* Parcs soumis à d éventuelles fluctuations. * Parc entier.

11 10 Métro de Marseille RÉSEAUX Support Format Durée Départ Phocéen (120 x 176) 7j Me Massalia (120 x 176) 7j Me Massif (120 x 176) 7j Me 6 à à Prestige (120 x 176) 7j Me Mistral (120 x 176) 7j Me Métrovision Marseille (192 x 65) 14j Me * 2 lignes/2 rames par ligne Métrovision Paris+Marseille (192 x 65) 14j Me * * Fabrication incluse pour 2 visuels.

12 Communication événementielle Bus de ligne 11 Durée unitaire * Adhésivage total 1 bus 14j (30% de chaque vitre au maximum) de 2 à 9 bus 14j de 10 à 15 bus 14j de 16 à 20 bus 14j bus et + 14j Flancs gauches ou droits adhésivés** 1 flanc 14j (30% de chaque vitre au maximum) Grands arrières 1 bus 14j (sauf Paris-Banlieue) de 2 à 5 bus 14j de 6 à 10 bus 14j de 11 à 15 bus 14j de 16 à 19 bus 14j de 20 à 29 bus 14j de 30 à 39 bus 14j bus et + 14j Quatrième côté 1 bus 14j (sauf Paris-Banlieue) de 2 à 5 bus 14j de 6 à 10 bus 14j de 11 à 15 bus 14j de 16 à 20 bus 14j bus et + 14j Troisième côté 1 bus 14j (sauf Paris-Banlieue) de 2 à 5 bus 14j de 6 à 10 bus 14j de 11 à 15 bus 14j de 16 à 20 bus 14j bus et + 14j * Fabrication incluse pour un seul visuel. ** En complément d une campagne de flancs panoramiques ou européens.

13 12 Communication événementielle Tramways Nantes Durée * Adhésivage total (hors vitres) 1 rame de 3 voitures 14j Adhésivage avec 40% de surface des vitres 1 rame de 3 voitures 14j Adhésivage baies vitrées 10 baies 14j Saint-Etienne Adhésivage total (hors vitres) 1 rame de 2 voitures 14j Adhésivage avec 40% de surface des vitres 1 rame de 2 voitures 14j Paris-Banlieue (T1-T2) Adhésivage avec 40% de surface des vitres 1 rame de 2 ou 4 voitures 14j Métro de Marseille * Fabrication incluse pour un seul visuel. RAME ADHÉSIVÉE Durée * Adhésivage total (hors vitres) 1 rame de 4 voitures 14j * Fabrication incluse pour un seul visuel.

14 13 RAME ADHÉSIVÉE BÂCHE SAINT-LAZARE MURS D ACCÈS Adhésivage total (hors vitres) 1 rame de 5 voitures 14j rame de 6 voitures 14j Bâche Saint-Lazare Format 28,8 x 3,6 m 14j Murs d accès aux stations de Métro 10 murs 7j/14j / murs 7j/14j / * Fabrication incluse pour un seul visuel. Métro Paris-Banlieue Durée * PORTES DE SORTIE DES STATIONS Étoiles 165 portes/330 battants adhésivés 7j/14j / Siren Métro RER prix valables pour 4 visuels maximum 1 visuel par battant. ECRANS PLASMA Réseau Siren - 12 stations - 75 points de diffusion (minimum 4h de diffusion par jour et par annonceur) 7j ** 14j ** Autres dispositifs événementiels ** Comprenant les frais d encodage pour un message. Distributions - Animations - Personnalisations - Vitrophanie - Thermoformage - Affichage lenticulaire Merci de contacter Métrobus pour l établissement d un devis

15 14 Tableau synoptique des remises Supports Paris-Banlieue Supports Bus National et Métro de Marseille Annonceurs nationaux Annonceurs régionaux Remises pour combinaison d univers -6% (2 supports Métro et Bus) -2 à -5% selon l étendue ou pour cumul de réseaux de couverture des villes ( habitants à toutes villes) Remise de progression de chiffre d affaires -2 à -4% à partir de la troisième année Remise sur volume annonceur de -3% jusqu à de -5% pour 2 vagues à - 10% au delà de d affichage à -10% pour 6 vagues ou + Remise sur volume mandataire 1 à 4% selon 3 à 4% selon CA du mandataire CA du mandataire 2% Remise professionnelle 15% si l annonceur a un mandataire Pour les modalités et les domaines d application de ces différentes remises, se reporter aux conditions commerciales pages 15 et suivantes

16 Conditions commerciales et conditions générales de vente 15 GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions s appliquent au chiffre d affaires H.T., hors abribus, concernant les campagnes exécutables au cours de l année civile et résultant de l achat d espace publicitaire dit "classique", à l exclusion du chiffre d affaires réalisé dans les conditions particulières prévues ci-après ou concernant des frais techniques non prévus dans le contrat initial. Les remises ou primes figurant aux présentes conditions ne seront définitivement acquises qu une fois les conditions d obtention remplies et le paiement effectué à bonne date. A défaut, Métrobus se réserve alors la possibilité de refacturer au prix tarif. DÉFINITIONS Pour l application des conditions commerciales, les termes suivants signifient : L annonceur : tout annonceur, ou groupe d annonceurs. Un annonceur régional est celui dont la zone de chalandise est géographiquement limitée à un nombre restreint d agglomérations (hors région parisienne). Les conditions applicables aux annonceurs régionaux et aux annonceurs nationaux ne peuvent se cumuler. Le groupe : par groupe, on entend l ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre mais unies entre elles par des liens divers, en vertu desquels l une d elles dite Société Mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le mandataire : tout mandataire ou groupe de mandataires qui assure l une des missions suivantes : l achat d espace le contrôle et le suivi des ordres de publicité dans les limites des dispositions de la loi n du 29/01/1993. Le support : un réseau dans le cadre de son mode de vente classique, à l exception d un réseau de couloirs isolés inférieur à 200 emplacements et d un nombre de massifs inférieur à 10 pour les massifs couloirs et à 5 pour les massifs quais. Grand Paris : exploitations publicitaires autobus de la banlieue parisienne qui, jointes aux autobus RATP, constituent le module de vente autobus Paris - Banlieue. Contrat permanent : contrat d une durée minimum d un an, sans interruption au cours de cette période. Pour les contrats concernant les lieux culturels ou de spectacle, des interruptions peuvent être prévues. Contrat longue conservation : contrat d une durée minimum de quatre semaines consécutives d affichage. Contrat semi-longue conservation : contrat comprenant au moins 3 vagues d affichage, chacune d entre elles durant au minimum deux semaines, et étant séparées entre elles d un maximum de deux semaines. Les contrats longue conservation ou semi-longue conservation concernent exclusivement certains réseaux d autobus de province.

17 CONDITIONS PARTICULIÈRES 16 Conditions commerciales et conditions générales de vente CONDITIONS DE RÉGLEMENT Métrobus peut proposer des réseaux personnalisés (quais - couloirs - intérieurs voitures ) d une durée minimum d un an. Le chiffre d affaires ainsi réalisé ne bénéficie d aucune autre remise à l exclusion, le cas échéant, de la remise sur volume mandataire et/ou de la remise professionnelle. En fonction des possibilités de planning, Métrobus peut proposer sur demande des opérations de dernière minute, des contrats à périodes variables ou des offres spéciales. Nous consulter. Le chiffre d affaires ainsi réalisé ne bénéficie d aucune remise à l exclusion, le cas échéant, de la remise sur volume mandataire et/ou de la remise professionnelle. Egalement sur demande et en fonction des disponibilités, Métrobus se réserve le droit d accorder à des conditions exceptionnelles des emplacements publicitaires en faveur d associations, fondations... pour des campagnes de nature culturelle, d ordre humanitaire, ou en faveur de causes d intérêt public, national ou international. Aux termes de certaines conventions qui lient Métrobus à ses concédants, certains emplacements doivent être impérativement recouverts. Dans cette hypothèse, Métrobus se réserve le droit d effectuer des contrats de remplissage pour les annonceurs à caractère culturel et les œuvres humanitaires. Pour les abribus, si le nombre d emplacements publicitaires affectés excédait celui prévu au contrat, le prix serait augmenté au prorata des emplacements supplémentaires. Métrobus peut proposer des dispositifs événementiels, qui font l objet d un tarif ou d un devis; ces dispositifs ne bénéficient d aucune remise à l exception, le cas échéant, de la remise sur volume mandataire et/ou de la remise professionnelle. Les annonceurs anciens sur les réseaux quais personnalisés (depuis + de 2 ans consécutifs) utilisant au cours d un même exercice des réseaux permanents et temporaires d un montant de budget équivalent bénéficient de conditions particulières pour le tarif des réseaux personnalisés. Les réseaux Arrières 16/9 ème, Grands Arrières, Métropole Etoiles, Troisième côté et Quatrième côté ne bénéficient d aucune remise, à l exception, le cas échéant, de la remise sur volume mandataire et/ou de la remise professionnelle. Pour l affichage temporaire : 60 jours fin de mois départ de publicité. Pour l affichage permanent, facturation en début de mois d affichage avec deux possibilités : facturation mensuelle : règlement à 60 jours date de facturation facturation trimestrielle : règlement à 90 jours date de facturation Pour l affichage longue conservation ou semi-longue conservation, facturation trimestrielle en fin de mois de départ de publicité, règlement à 90 jours date de facturation. Pour les frais techniques concernant les Grands Arrières, Troisièmes, Quatrièmes Côtés, et les opérations événementielles, règlement à 30 jours fin de mois de départ de campagne. Si les circonstances l imposent, Métrobus peut être amené à exiger d un client, avant toute exécution de campagne, le règlement préalable, total ou partiel, du prix stipulé dans le contrat.

18 Grilles de remise Bus et Métro Paris-Banlieue 17 1 REMISE POUR COMBINAISON D UNIVERS (métro et bus) 2 REMISE SUR VOLUME ANNONCEUR 3 REMISE SUR VOLUME MANDATAIRE 4 REMISE PROFESSIONNELLE Cette remise s applique par vague d affichage d une durée maximum de deux mois, effectuée pour un même produit, lorsqu un annonceur utilise une combinaison de supports Bus et Métro Paris-Banlieue : au moins un support Métro et un support Bus RATP. Elle s élève à 6 % et est calculée sur le tarif brut hors taxes. Tout annonceur bénéficie d une remise sur volume calculée au 1 er euro suivant le barème ci-dessous, appliquée au tarif brut hors taxes après remise pour combinaison d univers (1), le cas échéant. Dégressif sur C.A. annuel. : 0 à euros H.T. 3% de euros à euros H.T. 4% de euros à euros H.T. 5% de euros à euros H.T. 5,5% de euros à euros H.T. 6% de euros à euros H.T. 7% de euros à euros H.T. 8% de euros à euros H.T. 9% + de euros H.T. 10% Tout annonceur qui confie son achat à un mandataire tel qu il est défini dans le chapitre "Généralités" et qui réalise sur les supports Bus et Métro Paris-Banlieue un minimum de chiffre d affaires annuel de euros H.T. bénéficie d une remise calculée sur son C.A. net facturé H.T. (tarif diminué des remises précédentes). Le non-respect d une des conditions qualifiant le statut de mandataire tel qu il est défini précédemment, entraîne la perte du bénéfice de cette remise, que ce non-respect soit de la responsabilité du mandant et/ou du mandataire. Le taux de la remise est déterminé en fonction du C.A. du mandataire, selon le barème suivant : C.A. annuel du mandataire : de à euros H.T. 1% de à euros H.T. 2% de à euros H.T. 3% + de euros H.T. 4% Une remise professionnelle de 15 % est accordée à tout annonceur dont les ordres de publicité transitent par un mandataire. Elle est calculée sur le montant des achats après application, le cas échéant, des remises 1 à 3.

19 18 Autobus province et Métro Marseille Annonceurs nationaux 1 REMISE POUR CUMUL DE RÉSEAUX 2 REMISE SUR VOLUME MANDATAIRE 3 REMISE PROFESSIONNELLE Cette remise s applique par vague d affichage lorsqu un annonceur réalise une campagne sur l ensemble des exploitations publicitaires commercialisées par Métrobus des différents groupes de villes suivants : toutes villes de habitants 0% toutes villes de habitants 2% toutes villes de habitants 3% toutes villes (ou toutes villes où l annonceur est présent ou distribué). 5% En cas d indisponibilité planning, l abattement sera néanmoins appliqué à l annonceur. Tout annonceur qui confie son achat à un mandataire tel qu il est défini dans le chapitre "Généralités" bénéficie d une remise calculée sur son C.A. net facturé H.T. (tarif diminué de la remise précédente). Le non-respect d une des conditions qualifiant le statut de mandataire tel qu il est défini précédemment, entraîne la perte du bénéfice de cette remise, que ce non-respect soit de la responsabilité du mandant et/ou du mandataire. Le taux de la remise est déterminé en fonction du C.A. annuel du mandataire, selon le barème suivant : 0 à euros H.T. 3% + de euros H.T. 4% Une remise professionnelle de 15 % est accordée à tout annonceur dont les ordres de publicité transitent par un mandataire. Elle est calculée sur le montant des achats après application, le cas échéant, des remises 1 et 2.

20 19 Annonceurs régionaux 1 REMISE DE PROGRESSION 1 REMISE DE DE CHIFFRE FIDÉLITÉ D AFFAIRES Lorsqu un annonceur régional réalise avec Métrobus un chiffre d affaires égal ou supérieur à celui de l année précédente, il bénéficie d une remise : de 2% les 3 ème et 4 ème années de 4% à partir de la 5 ème année Cette remise est calculée sur le tarif brut hors taxes. 2 REMISE SUR VOLUME ANNONCEUR Tout annonceur régional réalisant au cours de l année civile au moins deux vagues d affichage Métrobus sur une même ville, même en plusieurs contrats, bénéficie d un dégressif sur volume, applicable dès la première vague et faisant l objet d un rattrapage au fur et à mesure des contrats : 2 vagues 5% 3 vagues 6% 4 vagues 7% 5 vagues 8% 6 vagues ou + 10% Ce dégressif s applique après la remise calculée au paragraphe précédent, le cas échéant, et ne concerne pas les contrats longue conservation ou semi-longue conservation établis sur devis. 3 REMISE SUR VOLUME MANDATAIRE Tout annonceur qui confie son achat à un mandataire tel qu il est défini dans le chapitre "Généralités" bénéficie d une remise de 2% applicable sur le chiffre d affaires net H.T., c est-à-dire sur le tarif diminué des remises précédentes. Le non-respect d une des conditions qualifiant le statut de mandataire tel qu il est défini précédemment, entraîne la perte du bénéfice de cette remise, que ce non-respect soit de la responsabilité du mandant et/ou du mandataire. 4 REMISE PROFESSIONNELLE Une remise professionnelle de 15% est accordée à tout annonceur dont les ordres de publicité transitent par un mandataire. Elle est calculée sur le montant des achats après application, le cas échéant, des remises 1 à 3.

21 20 Conditions générales de vente DÉFINITIONS «Régisseur» désigne le vendeur d espace publicitaire. «Support» désigne le support sur lequel la publicité sera affichée ou diffusée. «Preneur» désigne l annonceur, qui peut être représenté par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993, qui souscrit l ordre de publicité, étant précisé que toute obligation souscrite par le mandataire engage l annonceur, en application des règles du mandat (article 1998 du Code Civil). ARTICLE 1 - Objet ARTICLE 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de vente par le Régisseur au Preneur de l espace publicitaire sur le Support. Toute souscription d un ordre de publicité implique l acceptation pleine et entière des tarifs et des présentes conditions générales de vente. L ensemble formé par les présentes conditions générales de vente, l ordre de publicité, les éventuelles conditions particulières rattachées à des offres spécifiques, les fiches techniques relatives à l affichage retenu ainsi que les tarifs, constituent le contrat passé entre le Preneur et le Régisseur et forment un tout indissociable et indivisible. Toute disposition de l ordre de publicité et/ou des conditions particulières en contradiction avec les présentes conditions générales de vente prévaudra sur les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d achat du Preneur, les présentes conditions prévaudront, nonobstant toute clause contraire, ce que le Preneur reconnaît et accepte expressément. ARTICLE 2 - Prise ARTICLE d ordre 2 - Prise d ordre Au vu des informations fournies par le Preneur, le Régisseur établit l ordre de publicité en deux exemplaires qu il transmet au Preneur pour confirmation. Il est établi un ordre de publicité par marque à promouvoir. Après les avoir approuvés et signés, le Preneur retourne pour signature par le Régisseur les deux exemplaires de son ordre de publicité au plus tard 8 jours après réception, accompagnés, le cas échéant, d une notification de mandat dûment remplie et signée par le Preneur, au plus tard 3 semaines avant la date d affichage prévue. S il est notifié un mandat, celui-ci doit notamment préciser que les tarifs et les présentes conditions générales de vente ont été portés à la connaissance du Preneur et que celui-ci déclare les accepter sans réserves.

22 annexées aux contrats Métrobus 21 Lorsque, à titre exceptionnel, la transmission de l ordre de publicité sera faite par télécopie ou tout moyen électronique, le Régisseur aura la faculté de ne pas l exécuter et en tout état de cause, il ne pourra être tenu responsable au titre de son exécution. Le Preneur renonce à en contester l exécution et le paiement, au cas où le Régisseur aurait exécuté cet ordre, ce que le Preneur reconnaît et accepte expressément. Ces ordres doivent, en toute hypothèse, être régularisés dans les plus brefs délais par le renvoi de la confirmation et le cas échéant de la notification de mandat dûment signées sans toutefois que le Preneur puisse exciper de sa carence pour contester l exécution ou le paiement. Le Régisseur ne sera en aucun cas tenu d exécuter les ordres de publicité non confirmés par le renvoi d un exemplaire de l ordre de publicité signé par le Preneur, ni les ordres de publicités passés par un mandataire dont le mandat n aura pas été justifié. ARTICLE 3 - Prise d effet du contrat Le contrat prend effet à compter du renvoi au Preneur de la confirmation de l ordre de publicité signée par le Régisseur dans les conditions prévues à l article 2 ci-dessus, pour la durée prévue par l ordre de publicité. ARTICLE 4 - Pluralité ARTICLE d annonceurs 4 - Pluralité d annonceurs Une publicité ne peut comporter qu un seul annonceur, sauf accord préalable et exprès du Régisseur. Dans ce cas, toute publicité comportant une ou plusieurs marques supplémentaires d annonceurs différents (couplage, co-branding), fait l objet d une majoration forfaitaire de 20% par annonceur/marque supplémentaire sur le tarif de base. ARTICLE 5 - Obligations ARTICLE du 5 Preneur - Obligations - Garanties du Preneur - Garanties 5.1 Le Preneur s engage à soumettre à l agrément du Régisseur la maquette de la publicité au plus tard 4 semaines avant la date prévue d affichage. Le Preneur s assure de la licéité des publicités et du respect de l ordre public et des bonnes mœurs et garantit le Régisseur contre tout recours ou réclamation relative au respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, le Régisseur se réserve le droit de faire modifier la maquette jusqu à acceptation, sans que son refus n entraîne la résiliation du contrat ni une quelconque indemnité. La maquette doit être au 1/10 ème pour les surfaces supérieures à 1m 2 et au 1/5 ème pour les surfaces inférieures. Elle doit respecter le code des couleurs de la signalétique en vigueur : en particulier, dans l enceinte du métropolitain, les lettres blanches sur fond bleu ou bleues sur fond blanc sont réservées aux indications de service et en conséquence interdites à la publicité. La maquette doit également respecter les dispositions des fiches techniques relatives à l affichage retenu.

23 22 Conditions générales de vente 5.2 Le Preneur garantit qu il est titulaire de l intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle permettant la diffusion des publicités, ainsi que des droits relevant de la personnalité et ce, sans limitation de durée, en nombre de représentations et de reproductions et garantit le Régisseur contre toute réclamation à cet égard et de toute condamnation qui serait prononcée contre lui au titre de la mise en place et de l exécution de la campagne. Le Preneur autorise le Régisseur pour les besoins de sa propre communication à utiliser et/ou à reproduire, en totalité ou pour partie, la campagne publicitaire, objet du contrat, dans tous ses documents promotionnels diffusés en France ou à l étranger, sous quelque forme et sur quelque support que ce soient. A cet effet, le Preneur garantit qu il est titulaire de l intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle, permettant ces utilisations ainsi que des droits d utilisation des attributs de la personnalité des personnes physiques concernées, et ce, sans limitation de durée, en nombre de représentations et de reproductions. 5.3 En cas de décision judiciaire affectant la campagne ou une publicité et imposant le recouvrement de celle-ci, les frais de recouvrement sont à la charge du Preneur, ce que le Preneur reconnaît et accepte expressément. ARTICLE 6 - Fourniture de matériel Le Preneur s engage à remettre au Régisseur le matériel publicitaire nécessaire à la pose et à l entretien de la publicité, conforme aux prescriptions du Régisseur quant au nombre, à la nature et aux caractéristiques des matériels publicitaires au plus tard trois semaines avant la date d affichage prévue, à l adresse indiquée par le Régisseur. Le coût de fabrication et d expédition du matériel publicitaire est à la charge du Preneur. Les affiches doivent être fabriquées selon les spécifications de l Union des Chambres Syndicales Françaises d Affichage et de Publicité Extérieure de juin 1990 et suivant les prescriptions de la fiche technique annexée aux présentes. Au cas où la transparence des affiches exigerait un papier de fond, la fourniture et la pose de ce dernier seraient à la charge du Preneur et seraient facturées dans les conditions prévues à l article 8 ci-dessous. Le défaut, le retard et l erreur de livraison du matériel publicitaire ainsi que la fourniture d un matériel impropre à la diffusion de la publicité ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables au Régisseur et ne pourront entraîner aucune modification du contrat tant en ce qui concerne le prix que la période de diffusion. En aucun cas le Régisseur n est tenu de restituer le matériel publicitaire remis par le Preneur, même en cas d annulation de la campagne. ARTICLE 7 - Pose ARTICLE 7 - Pose La pose, l entretien et la dépose de la publicité sont effectués par le Régisseur ou ses sous-traitants et sous sa responsabilité. Le délai de pose varie de 1 à 5 jours selon la durée du contrat et la nature des Supports.

24 annexées aux contrats Métrobus 23 En cas de dépassement du délai prévu, le Régisseur est tenu de proposer au Preneur soit, un prolongement de l affichage d une durée équivalente, soit un avoir. Sauf stipulations particulières mentionnées dans l ordre de publicité, la pose s entend de la pose d une seule affiche par face de Support. Tout ajout, bandeau ou repiquage à la demande du Preneur, complémentaire à la pose initiale ou en cours d exécution de campagne, est facturé au Preneur par le Régisseur, conformément aux tarifs prévus à l article 8 ci-dessous. Toute mise en place particulière fait l objet d un devis établi en fonction du Support, des délais de mise en place et de la difficulté du travail. ARTICLE 8 - s ARTICLE - Facturation 8 - s - Règlements - Facturation - Règlements 8.1 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l établissement de l ordre de publicité. Les prix figurant au tarif sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur au moment de l exécution de la publicité ainsi que tous les droits susceptibles de frapper la diffusion de la publicité ou la publicité elle-même, sont à la charge du Preneur et viennent s ajouter au prix hors taxes. Ils ne peuvent quels qu ils soient, créer motif à résilier le contrat. 8.2 Les prestations fournies font l objet d une facture émise au nom du Preneur et adressée à ce dernier. Le cas échéant, un duplicata est adressé au mandataire du Preneur étant rappelé que, lorsque celui-ci est aussi mandaté pour effectuer le règlement, le Preneur n en reste pas moins tenu du paiement envers le Régisseur, conformément aux règles du mandat. 8.3 Les factures sont payables aux conditions prévues aux tarifs. Le Régisseur se réserve la possibilité, si les circonstances l imposent, d assortir le règlement de toutes garanties nécessaires, y compris d exiger, avant toute exécution de campagne, le règlement préalable, total ou partiel, du prix, ou d exiger le règlement au comptant à réception de facture. Toute somme non payée à l échéance prévue donne lieu à facturation de pénalités de retard exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, calculées sur la base d une fois et demi le taux d intérêt légal en vigueur le jour de l exigibilité de ces sommes. Sans préjudice de son droit au paiement de la totalité du prix convenu, tout retard de règlement permet au Régisseur : a) si le contrat est en cours, de suspendre l exécution des prestations à venir jusqu à régularisation complète des impayés, 3 jours après la réception par le Preneur d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, résilier le contrat de plein droit et de retirer la publicité, 8 jours après la réception par le Preneur d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, en réclamant à titre d indemnité, outre les sommes dues, soit le solde du contrat souscrit, soit une majoration de 25% de la créance.

25 24 Conditions générales de vente b) si le contrat est expiré, de majorer la créance de 25%, 8 jours après la réception par le Preneur d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Le Régisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, en cas d événement de force majeure ou d événement majeur affectant le marché de la publicité. ARTICLE 9 - Responsabilité - Droit de refus Le Régisseur peut, à tout moment, refuser de diffuser ou interrompre toute diffusion d une publicité contraire aux lois et réglementations en vigueur ou susceptible de porter atteinte à l image ou aux intérêts des concédants du Régisseur, et ce sans avoir à en justifier et sans que le Preneur ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre. Dans ce cas, le Preneur peut demander la résiliation du contrat pour la part de la publicité non exécutée. Toute publicité à caractère politique, confessionnel ou contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs est prohibée. En aucun cas, la responsabilité des concédants du Régisseur ne peut être recherchée par le Preneur au titre du contrat. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, d une ou plusieurs concessions confiées au Régisseur, celui-ci se réserve la faculté de résilier le contrat, sans indemnité, pour la part de la publicité qui ne pourra être exécutée, ce que le Preneur reconnaît et accepte expressément. ARTICLE 10 - Justification ARTICLE 10 - Contrôle - Justification - Contrôle Le Régisseur informe le Preneur, par tout moyen conforme aux usages de la profession, des conditions d exécution de la publicité et ce, dans le mois qui suit la diffusion de celle-ci. Tout contrôle exercé par le Preneur doit, pour être opposable au Régisseur, avoir été effectué en présence d un collaborateur de ce dernier, désigné à cet effet. Aucune contestation concernant la pose ne pourra intervenir plus de 15 jours après la fin du contrat en cours. ARTICLE 11 - Modifications ARTICLE 11 - Annulations Modifications - Annulations En cas d interruption partielle ou totale de la campagne du fait des concédants ou en cas d indisponibilité en tout ou partie du Support en cours d exécution de la campagne, le Régisseur s engage à en aviser le Preneur sans délai et à lui proposer, à la seule discrétion du Régisseur, soit le

26 annexées aux contrats Métrobus 25 report de la campagne dans le temps, soit la modification des conditions d exécution de la publicité par affectation d autres Supports à titre de compensation, soit l établissement d un avoir au prorata de la durée de non-jouissance et du nombre de Supports en cause, sans que le Preneur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titre. Dans tous les cas précités, le responsabilité du Régisseur ne pourra excéder en montant les sommes payées par le Preneur au titre de la campagne concernée. En cas d annulation consécutive à une faute du Régisseur, la responsabilité de celui-ci sera plafonnée au montant des sommes qui auraient dû être facturées au Preneur au titre de la période annulée augmenté, le cas échéant, de la valeur du matériel fourni par le Preneur pour l exécution de la publicité, s il a été détérioré ou perdu. La liquidation judiciaire du Preneur entraîne de plein droit la résiliation du contrat à la date de liquidation prononcée par le tribunal, sans préjudice des dispositions de l article 8.3. ARTICLE 12 - Transfert ARTICLE du 12 contrat - Transfert du contrat Le contrat est rigoureusement personnel au Preneur qui ne peut l utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l ordre de publicité. En aucun cas, le Preneur ne peut céder le bénéfice du contrat. ARTICLE 13 - Réclamation ARTICLE 13 - Réclamation Toute réclamation concernant la facturation ou l exécution de la campagne en cours doit être, sous peine d irrecevabilité, formulée au plus tard 20 jours après la date d émission de la facture, sauf dans l hypothèse où la facturation est effectuée d avance. Dans ce dernier cas, ce délai expire 20 jours après la fin de l exécution de la campagne en cause. A défaut, le Preneur est irrévocablement réputé y avoir renoncé, ainsi qu à tout recours contre le Régisseur. ARTICLE 14 - Attribution ARTICLE de 14 Juridiction - Attribution - Loi de applicable Juridiction - Loi applicable Tout différend né à l occasion de l interprétation, la conclusion ou l exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties contractantes déclarent attribuer juridiction, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Le contrat est régi par la loi française.

27 26 Renseignements techniques sur le matériel publicitaire VISA DES MAQUETTES ET COULEURS Merci de vous reporter à l article 5.1 des conditions générales de vente (page 21). FABRICATION DES AFFICHES Merci de vous reporter à l article 6 des conditions générales de vente (page 22). NE PAS OUBLIER LES MENTIONS LÉGALES SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA PARTIE VISIBLE. Métro - RER Livraison Quantité à fournir Spécifications techniques Délai Lieu QUAIS 400 x 300 cm d emplacements Tirage sur papier affiche 3 semaines avant +30% pour l entretien 120 gr. Livraison à plat départ campagne SMA 320 x 240* cm d emplacements Tirage sur papier couché 3 semaines avant +10% pour l entretien mat 150 gr. départ campagne SMA * Voir fiche technique avant fabrication COULOIRS 200 x 150 cm d emplacements Tirage sur papier affiche 3 semaines avant +30% pour l entretien 120 gr. Livraison à plat départ campagne SMA

28 27 Métro - RER Livraison Quantité à fournir Spécifications techniques Délai Lieu GRANDS COULOIRS 400 x 150 cm d emplacements Tirage sur papier affiche 3 semaines avant +30% pour l entretien 120 gr. Livraison à plat départ campagne SMA FLASH 120 x 176 cm pour le papier 116 x 171 cm pour la partie visible. Fond étendu au format du papier d emplacements +30% pour l entretien Impression des affiches à la française sur papier couché mat 120 gr. Impression recto-verso conseillée (sauf pour la sérigraphie) Bandeaux de repiquage possibles Livraison à plat 3 semaines avant départ campagne SMA RAMPES D ESCALIERS* 223 x 61,5 cm Grand angle de 118 Petit angle de 62 d emplacements +30% pour l entretien Tirage sur papier affiche 120 gr. 3 semaines avant en 2 morceaux départ campagne SMA Livraison à plat * Attention : Format différent selon côté gauche ou droit en descendant. Nous demander les schémas pour impression. ADRESSES DE LIVRAISON DES AFFICHES SMA : Z.I. Centre d activités Lugo - 6, rue des Anciennes Cristalleries Choisy-le-Roi SEROPIC : , rue Léon Geoffroy Vitry-sur-Seine

29 28 Métro - RER Livraison PORTES D ACCÈS MÉTROPOLE CULTURE Quantité à fournir Spécifications techniques 53 x 39 cm pour le papier 50,5 x 34,5 cm pour d emplacements Tirage sur papier 3 semaines avant la partie visible +30% pour l entretien affiche 120 gr. départ campagne centrée. Fond étendu au format du papier 100 x 150 cm d emplacements Tirage sur papier 3 semaines avant pour le papier +30% pour l entretien affiche 120 gr. départ campagne Délai Lieu SEROPIC* SMA* PANNEAUX DE FOND - 56 x 77 cm pour le papier - 54 x 75 cm pour la partie visible d emplacements Tirage sur papier 3 semaines avant - 30 x 77 pour le +30% pour l entretien affiche 120 gr. départ campagne papier - 27 x 75 cm pour la partie visible SEROPIC* ORIFLAMMES 39 x 64 cm ouvert Métro : Pour Paris (Métro + Bus) 39 x 32 cm fermé Bus : obligation d imprimer sur un pour le papier Métro + Bus : support ignifugé 180 gr./m 2 3 semaines avant 2 x (39 x 29 cm) Possibilité de papier flamstop. départ campagne pour la partie visible Faire parvenir avant tirage à Métrobus un échantillon du matériau retenu. SEROPIC* * Adresses de livraison des affiches p27.

30 29 Livraison Quantité à fournir Spécifications techniques Délai Lieu MÉTROVISION Consulter les fiches techniques fournies par Métrobus SIREN Consulter les fiches techniques fournies par Métrobus MÉTROBUS Autobus Paris - Banlieue AVANTS 139 x 31,5 cm Fond étendu au format pour le papier d emplacements du papier. 3 semaines** avant 136 x 30 cm pour +20% pour l entretien Tirage sur papier affiche 120 gr. départ campagne la partie visible Livraison à plat. SEROPIC* ARRIÈRES ARRIÈRES 16/9 ème 99 x 83 cm Fond étendu au format pour le papier d emplacements du papier. 3 semaines** avant 99 x 77 cm pour +20% pour l entretien Tirage sur papier affiche 120 gr. départ campagne la partie visible Livraison à plat. GRANDS ARRIÈRES - TROISIÈME CÔTÉ - QUATRIÈME CÔTÉ 173 x 83 pour le papier 169 x 77 cm pour la partie visible (compatible avec les bâches en 16/9ème) Consulter les fiches techniques fournies par Métrobus - Affiches papier Fond étendu au format d emplacements du papier. 3 semaines** avant +20% pour l entretien Tirage sur papier affiche 120 gr. départ campagne Livraison à plat. - Bâches d emplacements +5 exemplaires ** Indispensable pour permettre le vernissage des affiches et le collage dans de bonnes conditions. Impression numérique sur bâche JET AIR M2 de chez Dickson (bâche homologuée RATP) SEROPIC* SEROPIC* * Adresses de livraison des affiches p31.

31 30 Autobus Paris - Banlieue Livraison Quantité à fournir Spécifications techniques Délai Lieu FLANCS EUROPÉENS FLANCS EUROPÉENS 192 x 68 cm pour le papier. 174 x 62 cm pour la partie visible d emplacements +20% pour l entretien Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat 3 semaines* avant départ campagne SEROPIC FLANCS PANORAMIQUES 274 x 68 cm pour le papier. 274 x 62 cm pour la partie visible d emplacements +20% pour l entretien Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat 3 semaines* avant départ campagne SEROPIC * Indispensable pour permettre le vernissage des affiches et le collage dans de bonnes conditions. ORIFLAMMES AVANTS ARRIÈRES FLANCS EUROPÉENS 104 x 27 cm pour le papier et la partie visible 99 x 83 cm pour le papier. 99 x 77 cm pour la partie visible 192 x 68 cm pour le papier. 192 x 62 cm pour la partie visible ou 152 x 68 cm pour le papier. 152 x 62 cm pour la partie visible selon les cas d emplacements +20% pour l entretien d emplacements +20% pour l entretien d emplacements +20% pour l entretien Voir Métro - RER Autobus National Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat La livraison est à effectuer en fonction des éléments remis par le service Exécution de Métrobus La livraison est à effectuer en fonction des éléments remis par le service Exécution de Métrobus La livraison est à effectuer en fonction des éléments remis par le service Exécution de Métrobus FLANCS PANORAMIQUES 274 x 68 cm pour le papier. 274 x 62 cm pour la partie visible d emplacements +20% pour l entretien Fond étendu au format du papier Tirage sur papier affiche 120 gr. Livraison à plat La livraison est à effectuer en fonction des éléments remis par le service Exécution de Métrobus

32 Métro de Marseille 31 Livraison Quantité à fournir Spécifications techniques Délai Lieu TOUS EMPLACEMENTS ABRIBUS PARIS 120 x 176 cm Fond étendu MÉTROBUS pour le papier d emplacements au format du papier. 3 semaines avant MÉDITERRANÉE SPP 116 x 171 cm pour +20% pour l entretien Tirage sur papier affiche 120 gr. départ campagne 8, rue Alphonse Daudet la partie visible Livraison à plat Marseille 120 x 176 cm pour le papier d emplacements 116 x 171 cm pour +30% pour l entretien la partie visible Mobilier Urbain Tirage sur papier couché mat 2 faces 135 gr. Livraison à plat. 1 mois avant départ campagne JC Decaux RN 12 Ste Apolline Plaisir MÉTROPOLE ÉTOILES Consulter les fiches techniques fournies par Métrobus SMA s des poses supplémentaires ou spéciales Métro-RER - Affichage papier, pose en 24h ou 48h selon les cas : 2,42 euros H.T. le m 2 Bus Paris-Banlieue - Arrières : 6,03 euros H.T. l unité - Arrières 16/9 ème : 10,30 euros H.T. l unité - Côtés : 10,30 euros H.T. l unité - Avants : 5,81 euros H.T. l unité Tout autre pose supplémentaire au cours de l exécution d une campagne ou toute mise en place particulière fera l objet d un devis établi en fonction du support, des délais de mise en place et de la difficulté du travail. ADRESSES DE LIVRAISON DES AFFICHES SMA : Z.I. Centre d activités Lugo - 6, rue des Anciennes Cristalleries Choisy-le-Roi SEROPIC : , rue Léon Geoffroy Vitry-sur-Seine

33 Adresses Métrobus France 9-11, rue Blaise Pascal Neuilly-sur-Seine Tél. : Fax : Métrobus Nord et Est 270, avenue de la République Lille La Madeleine Tél. : Métrobus Ouest 16, rue du Puits d Argent BP Nantes cedex 01 Tél. : Métrobus Méditerranée 8, rue Alphonse Daudet Marseille Tél. : Métrobus Rhône/Alpes/Auvergne 15, chemin du Petit-Bois Ecully Tél. : Métrobus Sud Ouest 20, chemin de la Cépière Bâtiment A Toulouse Tél. : Régie Publicitaire des Transports Parisiens Métrobus Publicité. S.A. au capital de RCS Nanterre B Internet

34 9-11, rue Blaise Pascal Neuilly-sur-Seine - Tél : Fax : RCS Nanterre B Janvier Crédit photos : Studio Métrobus