DOSSIER DE PRESSE. L IMMOBILIèRE SOCIALE 62. aura 20 ans. La solidarité au cœur de la gestion locative

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1 L IMMOBILIèRE SOCIALE 62 aura 20 ans le mardi 15 octobre 2013 de 15 à 19 h à l Institut de Formation Pédagogique d Arras DOSSIER DE PRESSE

2 Un peu d histoire En 1990, pour la première fois en France, une loi (appelée loi BESSON) parle du droit AU logement. ( loi n o du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ) Cette loi impose aux Conseils Généraux des départements la mise en place d un Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour des ménages aux ressources modestes et en difficulté. L objet est de les aider à accéder à un logement, de se maintenir dans leur logement malgré une dette de loyer et d être accompagnés par un travailleur social. L écriture du Plan départemental du Pas de Calais pour le logement des personnes défavorisées se fait en partenariat avec le Conseil Général, les services de l Etat et l ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui sont concernés par cette thématique sensible, aux difficultés récurrentes. Très vite, les instances de ce plan se rendent compte que le secteur du logement social (HLM) ne sait reloger que la moitié des ménages aidés par le FSL. L autre moitié «se débrouille» comme elle peut. L idée vient alors d aller voir du côté des propriétaires privés, même si leur image mercantile ou de marchands de sommeil reste prégnante. Il suffit alors de l organiser et la première Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de France voit le jour en Celle du Pas de Calais suivra quelques mois plus tard, créée par un collectif associatif autour de l URIOPSS *. En 1994 un label AIVS est déposé par la Fédération des Associations et Acteurs pour la Prévention et l Insertion par le Logement (FAPIL). En plus des obligations légales (carte professionnelle des agents immobiliers, responsabilité civile, garantie bancaire), les associations doivent respecter un cahier des charges et une charte qui leur permet de développer le «mandat de gestion à vocation sociale» particulièrement adapté aux ménages aux ressources modestes ou fragilisés par un parcours de vie difficile. L objectif de l AIVS est alors clairement défini : capter et gérer des logements du parc privé, en apportant à ses bailleurs des garanties locatives au profit de ménages en difficulté. Elle n a aucune activité de transaction (achat vente) et limite son action au mandat de gestion. * Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

3 Les Agences Immobilières à Vocation Sociale La possibilité de capter une fraction du parc privé à destination de familles modestes a donc été développée par des associations. Elles recherchaient un encadrement de la relation bailleur/locataire qui ne soit pas fait par des agences privées ayant un objectif commercial, mais par des structures sociales dont l objectif premier est l insertion des ménages par le logement de droit commun. Il s agit d offrir une alternative au parc social, en complémentarité et non en substitution, notamment aux travers des principes fondamentaux suivants, repris ensuite dans la Charte de la FAPIL : 1 élargir la réponse existante (par le nombre de logements captés, mais aussi par une diversification des catégories de logements concernés), 2 établir un partenariat de projet à base associative, 3 favoriser un rapport locatif ancré dans le droit commun Les AIVS participent à la mise en œuvre du droit au logement pour tous en mobilisant des logements et en assurant la pérennité de leur vocation sociale. Dans le respect des textes législatifs en vigueur, les AIVS veillent à adapter tous les actes de la gestion locative aux difficultés des locataires. Elles ont une démarche pédagogique par des explications claires, une formation aux droits et devoirs et participent par leurs actions à la prévention des expulsions locatives. Comme acteurs de l insertion par le logement, les AIVS vont ancrer leur savoir faire dans l environnement local. Notamment, elles développent un partenariat actif avec les intercommunalités, les organismes chargés de l accueil de la demande, de l accompagnement social lié au logement et de la lutte contre les discriminations au logement. Elles sont aujourd hui au nombre de 48 en métropole et départements d Outre mer. Les créations sont régulières et le réseau grandi d année en année. Les AIVS sont situées à la croisée des chemins entre leur vocation sociale qui implique une gestion locative adaptée aux parcours des ménages locataires et leur fonctionnement d agence immobilière qui définirait le bailleur comme le principal client. La position recherchée est donc médiane. De la satisfaction du bailleur dépend le maintien du mandat de gestion, voire l accroissement du portefeuille en gestion. Pour capter de nouveaux logements, les AIVS n ont pas droit à la publicité. Mais dans le Pas de Calais, le bouche à oreille fonctionne. 93 % des propriétaires interrogés lors d une enquête disent qu ils recommanderaient l IS62 à d autres. Ils apprécient sa réactivité et adhèrent aussi au projet. La souscription à une assurance «impayé de loyer» auprès de la MACIF permet de favoriser le logement des ménages en difficulté sociale ou financière en rassurant les bailleurs sur le risque pris. Dans le Pas de Calais, le Conseil Général finance une partie des cotisations pour le compte des propriétaires, une sorte de reconnaissance de l acte solidaire. Pour reloger des ménages en difficulté il faut bien des logements et sans l adhésion et la confiance de propriétaires privés le projet ne tiendrait pas.

4 L organisation de l IS62 Première AIVS en France à s être organisée à l échelle du territoire départemental, l IS62 s est structurée en 3 antennes. Basées à Arras pour le territoire du grand Artois, Boulogne pour le Boulonnais - Montreuillois et Calais pour l Audomarois et le Calaisis, ces antennes assurent une gestion de proximité et favorisent une visibilité locale. Un logiciel de gestion professionnel commun garantit la cohérence des documents produits ainsi que du savoir faire. 13 personnes assurent la gestion locative adaptée au quotidien, ce qui représente 11,6 Equivalents Temps Pleins. C est peu, sans doute trop peu pour assurer un travail de gestion rigoureux sans contrarier la vocation sociale qui est sa réelle spécificité. Son succès ne doit pas la fragiliser. Elle limite sa progression en étant de plus en plus stricte sur la qualité des logements qu on lui confie en gestion. C est, pour le locataire une dépense la plus maîtrisée possible des charges locatives et pour le propriétaire le maintien d un bien correct, pour le peu qu il soit occupé «en bon père de famille» et entretenu comme il se doit.

5 Quelques chiffres significatifs Contrat app; 8 Pôle emploi; 26 Bourse; 1 AAH; 10 IMMOBILIERE SOCIALE 62 Type des ressources des ménages relogés en 2012 Retraite; 13 RSA; 111 Salaire; 38

6 IMMOBILIERE SOCIALE 62 Evolution du nombre de ménages relogés Soit près de 3000 ménages relogés depuis la création de l'is IMMOBILIERE SOCIALE 62 Ménages et familles relogés en Ménages sans enfants Ménages avec enfants Familles monoparentales Familles nombreuses

7 Quelques témoignages Un questionnaire très simple a été envoyé aux propriétaires afin de mieux connaître leur niveau de satisfaction quant aux services rendus par l IS62. Les retours sont assez significatifs et montrent que le statut associatif et le projet de solidarité envers les ménages modestes ne sont pas un frein, bien au contraire, et parfois même une motivation à adhérer. Ils nous disent : «Merci à votre équipe. Convivialité, efficacité, simplicité.» «Récemment mandataire, nous ne pouvons encore apprécier à sa juste valeur le rendu de l association. Nous sommes néanmoins confiants pour la suite.» «Il est vrai que nous avions eu un problème avec le règlement d un locataire et la solution a été longue. La gestion des autres locataires étant néanmoins parfaite, nous avons décidé de garder notre confiance et n avons pas été déçus. Nous pensons même faire gérer le reste de nos locatifs.» «Le concept à vocation sociale est humainement positif. Il est à regretter que la plupart des locataires manquent trop souvent de respect envers les locaux (éternel conflit entre droits et devoirs).» Parfois les critiques sont incisives, ce qui montre qu il nous faut toujours chercher à améliorer le service, mais en règle générale, les rapports sont compréhensifs. «Le manque de disponibilité semble être dû à la charge de travail, il apparaît qu un effort est fait pour que le rappel soit plus rapide.» Du côté des locataires, une équipe de personnes, en formation continue en travail social, est allée à la rencontre de certains d entre eux, choisis au hasard. Voilà ce qu ils ont pu entendre : «C'est un garde meuble qui nous a parlé de l'is 62, il voyait qu'on galérait et que nous étions convenables, il nous a aidés. Il a contacté l'agence qui nous a rappelés 3 jours après pour nous proposer 2 appartements. Dès qu'on est rentré, cela a été le coup de foudre, les enfants aussi.» «Ils connaissent ma situation et mon parcours que j'ai expliqué à la première rencontre. Ils savent comment je suis, ils savent tout. J'ai eu beaucoup d'aide et je les en remercie. C'est normal que l'on n ait pas tout, on a aussi besoin de se débrouiller». «L'IS 62 nous a appelé suite au dossier fait à la sous-préfecture, et, dans la semaine, nous a trouvé un logement, sinon nous serions à la rue.»

8 «Grâce à l IS 62, j ai le sentiment d avoir ma propre vie. Avoir un vrai logement, je veux dire propre et pas pourri, c était notre rêve à mon copain et à moi et maintenant que j ai mon logement, je me sens bien dans la vie. Comme si j avais trouvé ma place avec mon copain et mes enfants. On espère un jour avoir une maison plus grande avec un jardin. Ça c est peut être pas pour tout de suite mais c est un rêve qu on a.» «Le contact humain avec la personne, c était super. Elle s est intéressée à ma situation. Elle m a vraiment redonné espoir parce que je commençais à me poser plein de questions. Je me demandais si j allais trouver une solution à ce problème de logement. Le contact avec la personne c est donc très bien passé. La preuve? J ai eu un très beau logement.» «Ben, maintenant on est ensemble ma femme et moi et le bébé THEO. On a notre vie à nous. Avant on dépendait de mes parents et on dormait tous les trois dans la même chambre. Maintenant Théo à sa chambre. «Mon mari m a mise dehors. Je dormais dans mon camion. J avais fait une demande dans un organisme de HLM et rien ne venait. Je commençais à râler. Je suis partie les revoir mais j avais l impression qu ils en avaient rien à faire de moi et là je commençais à angoisser. Alors je suis partie voir l assistante sociale de la DDASS. Mon frère, ses enfants ils sont placés et ils ne pouvaient pas le récupérer parce qu il n avait pas de logement. Quand j ai été la voir, l assistante sociale, elle m a dirigée vers l IS 62. Elle disait que ça pouvait bien m aider.» Autant de parcours de vie, autant de souffrance, autant d espérance. Le logement n est pas qu un toit soutenu par 4 murs. On rentre dans un imaginaire, un soulagement, des nouveaux projets, le rêve d une vie meilleure.

9 Contacts IMMOBILIERE SOCIALE 62 Directeur Jean-Marie DECARNIN Les 3 antennes de proximité Antenne d Arras Madame Patricia FLUET BRAMER IS62 12, rue Paul Adam Îlot Bon Secours ARRAS Antenne de Boulogne IS62 Madame Myriam MARETS 5, place d Angleterre BOULOGNE sur Mer Antenne de Calais : IS62 Madame Cathy DEHARTE 12, rue du Pont Lottin CALAIS Graphisme : Marie Decarnin Visuels : Chloé Wizla