REGLEMENT D APPLICATION POUR LA CERTIFICATION BENOR DE SYSTEMES DE CANALISATIONS THERMOPLASTIQUES.

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1 BELGIAN CONSTRUCTION CERTIFICATION ASSOCIATION asbl BCCA Fondateurs: SECO et CSTC REGLEMENT D APPLICATION POUR LA CERTIFICATION BENOR DE SYSTEMES DE CANALISATIONS THERMOPLASTIQUES. Système de certification Schéma de certification Version BB 651/601 Version 1 du 24/02/2010 Validation Approbation du conseil d avis: Date: 24/02/2010 Approbation BCCA Date: 24/02/2010 La version néerlandaise est le document de référence. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 1/197

2 LISTE DES S A.1.1 A Liste chronologique des modifications Formulaire de demande d une certification benor (annexe a ) A Aperçu des normes de produits A Aperçu des normes d essai A Aperçu des PTV (Prescriptions Techniques) A.3.2. A A A.3.4. Composition du Conseil d Avis systemes de canalisations thermoplastiques Composition du Comité de Certification Systèmes de canalisations thermoplastiques Composition du Conseil de Certification systemes de canalisations thermoplastiques Liste des organismes d inspection mandatés A.3.5 A.4 A.6.1 A.6.2 Liste des laboratoires de contrôle mandatés Aperçu des organismes de certification avec lesquels BCCA a un accord réciprocité et la liste des organismes de contrôle Certificat type vierge Exemple de catalogue de produits de A.12 Sanctions A.13 Contrôle des échantillons dans le marché B.1.5. B x B x B.1.7. B B B B.3.3 B.3.4 Liste des schémas de contrôle Schéma FPC. Schéma ITT interne/externe - Autocontrôle du produit fini Essais périodiques externes. Calibrage et contrôle de l équipement de mesure et des essais du fabricant Liste de contrôle ITT interne Liste de contrôle FPC Fiche de prélèvement d échantillons Note concernant l utilisation d autocollants sur les accessoires Note relative au traitement et à l entreposage des tubes en plastique B.4 Fiche de non-conformité TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 2/197

3 Intern/extern ITT schema - Zelfcontrole afgewerkt product - Periodieke externe proeven B B B B B B B B B B B B B B canalisations PVC-U pour évacuation des eaux usées dans les bâtiments canalisations PVC-U pour évacuation souterraine des eaux usées canalisations PE pour évacuation des eaux usées dans les bâtiments canalisations PE pour évacuation souterraine des eaux usées canalisations PVC-C pour évacuation des eaux usées dans les bâtiments conduites de pression PVC-U pour le transport d eau potable canalisations PP pour évacuation souterraine des eaux usées conduites de pression PE pour le transport d eau potable conduites de pression PE pour l évacuation des eaux usées système de canalisations plastiques PP/PE/PVC avec paroi structurée de type B T42-604/605-PVC/PP Raccords pour canalisation d égouts raccords auxiliaires y compris les chambres d'inspection peu profondes chambres d inspection et regards PP canalisations PP pour évacuation des eaux usées dans les bâtiments TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 3/197

4 APERÇU DES ABRÉVIATIONS UTILISEES NBN BCCA RGCP QS TRA FCP FPC PTV ITT OCI New Belgian Standardization Organisation Belgian Construction Certification Association asbl Règlement Général pour la Certification de Produits et de systèmes de contrôle de la production Quality System Système de Qualité Règlement d Application Fiches de Contrôle Produit Factory Production Control système de garantie de la qualité axé sur la production Prescriptions Techniques Initial Type Testing (essais de type initial) Organisme de Certification TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 4/197

5 Table des matières A. PARTIE ADMINISTRATIVE... 7 A.1. situation, DOMAINE D Application ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE... 7 A.1.1 Situation... 7 A.1.2 Domaine d application... 8 A.1.3 Documents de référence... 8 A Administratif - Documents structurels... 8 A Documents de référence techniques... 9 A Documents de référence obligatoires... 9 A Documents de référence informatifs... 9 A.2. CONCEPTION DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA CERTIFICATION... 9 A.3. ORGANISMES ET ORGANES DE CERTIFICATION A.3.1 L organisme de certification (OCI) A.3.2 Structure du Conseil d Avis A.3.3 Décisions relatives à la certification A.3.4 Organismes d Inspection A.3.5 Laboratoires de contrôle externes A.4. RECONNAISSANCE MUTUELLE A.5. DÉROULEMENT DE L EXAMEN D ADMISSION (Assessment) A.6. CERTIFICATS A.7. RÈGLES ADMINISTRATIVES POUR L UTILISATION DE LA MARQUE.. 14 A.8. CONVENTION DE CERTIFICATION A.9. déroulement de la surveillance communication et Échange de documents A.10. TARIFICATION A.10.1 Généralités A.10.2 Types de rémunérations A Rémunérations administratives A Rémunérations pour les tâches de contrôle et d évaluation A.10.3 Conventions cadre particulières A.11. FACTURATION A.12. SanctiONs A.13. ContrÔle sur des échantillons DANS le marché B. PARTIE TECHNIQUE B.1. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR CERTIFIÉ B.1.1 Composition du dossier ou de la documentation technique B.1.2 Description de produits interne B.1.3 Exigences en matière de structure de l organisation du fournisseur B.1.4 Exigences pour les processus du système de contrôle de la production (FPC) et des procédures qui y sont liées B Procédure pour les essais initiaux internes et la description de produit interne B Procédures pour le contrôle des matières premières B Procédures pour la maîtrise du processus de fabrication B Procédures pour le contrôle de la qualité finale B Procédures pour des mesures correctives B Procédures pour le traitement des produits et le marquage B.1.5 Schémas de contrôle internes B.1.6 Le laboratoire de contrôle interne B.1.7 Calibrages et étalonnages B.1.8 Enregistrements B.1.9 Traitement des réclamations B.2.0. Stock TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 5/197

6 B.2. surveillance et evaluation externe B.2.1 Evaluation initiale ou examen d admission B.2.2 Surveillance B Inspection périodique du FPC B Les visites de contrôle techniques B Essais de contrôle externes B Procédure d échantillonnage B Schémas des essais externes B Méthode d évaluation B.3. règles pour l EMBALLAGE, le MARQUAGE, le DÉCLASSEMENT et la GESTION DE STOCK B.3.1 L emballage B.3.2 Le déclassement B.3.3 Le marquage Gestion du stock (voir annexe B.3.4) B.4. règles pour la determination des mesures lors de non-conformites B.4.1 Non-conformités dans les processus pour la gestion de la description de produit et de l ITT 28 B.4.2 Non-conformités dans les processus du FPC B.4.3 Non-conformités concernant les caractéristiques des produits A TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 6/197

7 A. PARTIE ADMINISTRATIVE A.1. SITUATION, DOMAINE D APPLICATION ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE A.1.1 Situation Le présent document décrit les règles et les procédures pour la certification de la conformité des caractéristiques des canalisations thermoplastiques et des petites et grandes chambres d inspection avec les exigences reprises dans les normes de produits correspondantes, pour l utilisation de la marque BENOR qui sert d attestation de conformité au fabricant. Le présent Règlement d Application est basé sur les règles et les directives définies par les documents de référence suivants : - Le Règlement Général BENOR concernant la conformité des produits aux normes (réf. PC(TD)/TD/CM3001) établi par l IBN - Le Règlement pour la Certification de Produits dans le secteur de la construction également établi par l IBN (réf. BIN 3001/G06). - Le Règlement Général pour la Certification de Produits et des systèmes de contrôle de la production BCCA (ou RGCP). Ce règlement détermine les principes pour l organisation de la certification par BCCA. - Règlement Particulier de BCCA pour l exécution d essais de contrôle sur des échantillons pris sur le marché dans le cadre de la certification volontaire de produits. - Les spécifications de référence techniques pour les produits concernés (voir ci-après). Le Règlement d Application a été appliqué pour la première fois le 24/01/2010 après l approbation par le Conseil d Avis Canalisations thermoplastiques. Le texte proprement dit du règlement a été revu s il était nécessaire. Toute modification est soumise pour approbation au Conseil d Avis (voir annexe A1.1: liste chronologique des modifications). Les annexes sont en permanence actualisés. Les modifications importantes sont également soumises au Conseil d Avis pour approbation. Annuellement, l ensemble du document est systématiquement réapprouvé par le Conseil d Avis. Le règlement est publiquement disponible et BCCA le met à la disposition des fournisseurs certifiés et des demandeurs éventuels. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 7/197

8 A.1.2 Domaine d application Le Règlement d Application pour le secteur Canalisations thermoplastiques concerne les familles de produits suivantes portant le numéro: 651: Systèmes de canalisations en plastique avec paroi lisse ou structurée, pour le transport sous pression ou sans pression des eaux usées, des eaux d égout ou des eaux potables, en souterrain ou à l intérieur des bâtiments 601 : Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs enterrés d assainissement sans pression de PVC non-plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) spécifications pour chambres d inspection. La marque BENOR est attribuée par site de production. Les règles pour les différentes applications sont réparties si nécessaire. Les schémas techniques pour ces produits sont représentés par produit dans la partie B du présent Règlement d Application. A.1.3 Documents de référence A Administratif - Documents structurels a. Le Règlement Général pour la Certification de Produits et des systèmes de contrôle de la production BCCA (dénommé ci-après RGCP). b. Le Règlement Général BENOR concernant la conformité des produits aux normes PC(TD)/TD/CM3001 c. Modèle de règlement BENOR pour la certification de produits dans le secteur de la construction G06. Doc.3001/1260 d. Règlement particulier de BCCA pour l établissement de nouveaux schémas de certification pour la marque BENOR e. Règlement particulier de BCCA pour l exécution d essais de contrôle sur des échantillons pris dans le marché dans le cadre de la certification volontaire de produits. f. Formulaire de demande pour l obtention d une certification Benor (voir annexe A ) g. Le Règlement pour l usage du logo-benor et le référence de la marque BENOR. Doc.3001/1063 TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 8/197

9 A Documents de référence techniques A Documents de référence obligatoires - Normes de produits: voir annexe A Normes d essai: voir annexe A Prescriptions Techniques : voir annexe A Agréation de matériaux en contact avec l eau potable: HYDROCHECK (document géré par: BELGAQUA: Hydrocheck) A Documents de référence informatifs Notification of a Body pursuant to article 18 of the Construction Products directive 89/106/EEC ( A.2. CONCEPTION DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA CERTIFICATION Avant de pouvoir commercialiser les canalisations thermoplastiques sous la marque BENOR, un examen d admission doit être réalisé par un organisme de certification compétent, dénommé ci-après l OCI. S il ressort de l examen d admission qu il satisfait aux exigences imposées par la norme de produit concernée, l OCI établit un Certificat de Conformité BENOR. Le produit peut alors être commercialisé sous la marque BENOR. La certification est basée sur un contrôle périodique, sur la gestion ITT interne (= Initial Type Testing), sur la production, sur le système de contrôle de production et sur les procédures y afférentes. Normalement, la fréquence de contrôle est de 4 visites par an à condition qu il existe un système de contrôle de la production documenté qui répond aux règles mentionnées sous chapitre B 2. et qui soit accepté par l OCI (sinon, 6 contrôles/an). L OCI procèdera pour ce faire aux évaluations nécessaires (audit FPC) et se réserve le droit de juger de l autorisation d une réduction de la fréquence de contrôle: p.ex. 2 contrôles au lieu de 4/an. La constatation de non-conformités significatives peut conduire à une augmentation de la fréquence des visites de contrôle. La validité de l autocontrôle est vérifiée par des essais de contrôle réalisés dans un laboratoire externe. Les fabricants qui ne possèdent pas de certificat BENOR pour des tubes, raccords thermoplastiques et/ou des chambres d inspection sont soumis à une période d admission d au moins 6 mois (voir aussi doc. IBN 3001/G06). Pendant cette période d essai, toute production doit être notifiée à BCCA de manière à pouvoir effectuer au moins 3 contrôles à l improviste. En cas de constatation d irrégularités pendant ces contrôles, la marque BENOR peut être immédiatement suspendue et dans ce cas là, les productions concernées devront être détruites. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 9/197

10 Les fabricants qui sont déjà en possession d un certificat BENOR pour des tubes, des raccords thermoplastiques et/ou des chambres d inspection et qui demandent la marque BENOR pour des produits qui font l objet d un autre règlement d application sont soumis à une période d admission d au moins 3 mois. Pendant cette période d essai, toute production doit être notifiée à BCCA de manière à pouvoir effectuer au moins 2 contrôles à l improviste. En cas de constatation d irrégularités pendant ces contrôles, la marque BENOR peut être immédiatement suspendue et dans ce cas là, les productions concernées devront être détruites. Les contrôles de stock externes sont considérés comme des visites de contrôle exceptionnelles et doivent donc être rémunérées comme telles ( A e). Tous les trois ans, l OCI doit reconfirmer la validité du Certificat de Conformité BENOR au fournisseur. Cette recertification a lieu à condition que les visites de contrôle et les essais externes aient abouti à un résultat positif. La liste des fabricants et produits certifiés BENOR est reprise sur le site web A.3. ORGANISMES ET ORGANES DE CERTIFICATION A.3.1 L organisme de certification (OCI) L organisation de la certification est confiée par le NBN New Belgian Standardization Organisation à BCCA ( Belgian Construction Certification Association asbl ) qui élabore à cet effet un système de certification qui répond aux exigences de la norme ISO/IEC ( ). A.3.2 Structure du Conseil d Avis Pour la famille de produits reprise dans ce règlement, BCCA a créé un Conseil d Avis (composition: voir annexe A.3.2) A.3.3 Décisions relatives à la certification Les décisions relatives à la certification (attribution, retrait et autres mesures) sont prises par le directeur de BCCA en concertation avec un comité interne appelé : Comité de certification Systèmes de canalisations en plastique (composition: voir annexe A.3.3.1). Tous les problèmes importants dans les dossiers sont soumis à un conseil d experts dénommé Conseil de certification Systèmes de canalisations en plastique (composition: voir annexe A.3.3.2), qui traite en toute confidentialité les informations relatives au dossier. Le Comité de Certification et le Conseil de Certification peuvent poser des questions au Conseil d Avis au sujet de l interprétation des règlements applicables sans que les informations relatives au dossier ne soient divulguées. 1 NBN ISO/IEC Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management (ISO/IEC 17021:2006) = EN ISO/IEC 17021: Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits (Guide ISO/IEC 65:1996) = EN 45011:1998 TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 10/197

11 A.3.4 Organismes d Inspection Les Organismes d Inspection, qui effectuent des contrôles dans les unités de production au nom de BCCA, travaillent conformément aux directives pertinentes de la norme ISO/IEC et ont pour ces missions une convention avec BCCA qui régit les obligations mutuelles. Les Organismes d Inspection sont de préférence accrédités selon la norme citée. En l absence d une telle accréditation, d autres reconnaissances sont acceptées. Dans tous les cas, BCCA exerce une surveillance appropriée sur le travail des organismes d inspection. L annexe A.3.4 contient la liste des organismes mandatés et leur domaine de travail. A.3.5 Laboratoires de contrôle externes BCCA accepte des essais de contrôle externes réalisés par des laboratoires notifiés ou par d autres laboratoires qui travaillent en conformité avec les exigences pertinentes de la norme ISO/IEC et qui ont à cet effet une convention avec BCCA qui régit les obligations mutuelles. Les laboratoires sont de préférence accrédités selon la norme citée. Les essais peuvent aussi être réalisés par des mandataires des organismes de certification étrangers qui travaillent conformément à la norme ISO/IEC Vu que BCCA assume la responsabilité de la certification, il se réserve le droit de ne pas accepter certains laboratoires. Dans tous les cas, BCCA exerce une surveillance adéquate sur le travail des laboratoires. L annexe A.3.5 contient la liste des laboratoires mandatés. A.4. RECONNAISSANCE MUTUELLE Pour le secteur des Systèmes de canalisations en plastique, on recourt, à chaque fois qu il est nécessaire, au principe de la reconnaissance mutuelle. La reconnaissance mutuelle implique que deux organismes transmettent partiellement ou, totalement l organisation du contrôle externe l un à l autre, à condition que la surveillance soit adéquate. Chaque organisme reste toutefois responsable de sa propre certification et doit s assurer que les règles qui y sont liées soient respectées par l autre organisme. Les accords relatifs à l application de ces règles sont définis dans une convention cadre. Dans l annexe A.4 se trouve une liste des OCI avec lesquels BCCA a un accord de reconnaissance mutuelle, avec mention des organismes d inspection concernés. 3 ISO/IEC 1702Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection (ISO/IEC 17020:1998) = EN ISO/IEC 17020: ISO/IEC Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (ISO/IEC 17025:2005/Cor.1:2006) = EN ISO/IEC 17025:2005/AC:2006 TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 11/197

12 A.5. DÉROULEMENT DE L EXAMEN D ADMISSION (ASSESSMENT) L examen d admission se déroule conformément au 12.2 du RGCP. Ci-dessous vous trouverez en résumé comment l examen d admission se déroule. Il est essentiel que l examen d admission soit réalisé pour chaque site de production : - Introduction d une demande par le fournisseur - BCCA établit une offre et constitue une équipe (responsables principaux et co-auditeurs). Cette offre doit être signée et payée avant que l examen initial puisse commencer. - Contrôle des ITT internes (= Initial Type Testing) du fournisseur et de la classification du groupe de produits qui y est liée - Rassemblement des résultats des essais disponibles en tenant compte des conditions qui ont été posées dans le RGCP - Réalisation des échantillonnages pour les essais dans les laboratoires désignés à cet effet - Évaluation des résultats des essais - Inspection initiale du système de contrôle de la production (FPC = Factory Production Control) et des procédures qui y sont liées - Un rapport d évaluation comprenant un catalogue de produits est élaboré et présenté au Conseil de Certification - Le Conseil de Certification donne son avis au moyen de la fiche évaluation de la certificabilité. Après que le dossier a reçu une évaluation favorable de certificabilité, une convention (cadre) est établie entre BCCA et le fournisseur et les certificats BENOR sont délivrés. BCCA publiera les informations administratives et techniques nécessaires concernant les produits examinés dans le site web de BCCA. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 12/197

13 A.6. CERTIFICATS BCCA mettra à la disposition du fournisseur un certificat de conformité BENOR pour chaque produit par unité de production et éventuellement par ligne de production conformément au RGCP. Le certificat peut se rapporter à plusieurs produits avec des différentes caractéristiques déclarées. Ces certificats portent un code AAA BBB CCCC DDDD EEEE, élaboré à la base des éléments suivants : AAA : code pour le système de certification (= BB pour la marque BENOR) BBB : code pour le type de produits (famille de produits ) (= 651 pour canalisations thermoplastiques, 601 pour chambres d inpection) CCCC : numéro d identité du fournisseur DDDD : numéro de référence technique du produit ou d un groupe de produits EEEE : identification de l unité de production. Dans l annexe A.6.1., vous trouverez un exemple en blanc d un certificat BENOR établi par BCCA. Ce certificat mentionne: - le numéro du certificat - le nom du produit - qui met le produit dans le marché - le fabricant - les normes concernées - la date de délivrance - les limitations Le certificat reste valable si le (s) produit (s) certifié (s) répond (ent) toujours aux conditions imposées par les normes mentionnées, qu il n y a pas de modification importante et que le contrôle périodique a un résultat positif. La validité du certificat doit être confirmée annuellement par BCCA au fournisseur. En ce qui concerne les différentes caractéristiques certifiées, le certificat fait référence au catalogue de produits. Le catalogue de produits donne un aperçu des différents produits qui relèvent de la certification, où les valeurs déclarées sont mentionnées par caractéristique et par. Un exemple d un catalogue de produits se trouve dans l annexe A.6.2. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 13/197

14 A.7. RÈGLES ADMINISTRATIVES POUR L UTILISATION DE LA MARQUE Pour ce qui est des règles administratives de l utilisation de la marque BENOR, nous renvoyons au RGCP. A.8. CONVENTION DE CERTIFICATION La convention de certification est établie par BCCA selon le 10 du RGCP. La convention est un document confidentiel qui est uniquement présenté aux membres du Conseil de Certification. La convention contient une partie administrative et une partie technique. Elle contient des annexes pour chaque produit qui contiennent des listes de contrôle et des schémas de contrôle, rédigés sur la base de ce règlement. A.9. DÉROULEMENT DE LA SURVEILLANCE COMMUNICATION ET ÉCHANGE DE DOCUMENTS La surveillance démarre au moment que la convention de certification a été signée et se déroule selon les modalités définies dans 8.3 du RGCP. Le reportage des contrôles se fait selon le 8.6 du RGCP. Si le Fournisseur n est pas le fabricant (p.ex.: bureau de vente ou distributeur local,...) ou s il y a plusieurs unités de production, BCCA a le droit d exiger un représentant indépendant de la vente comme responsable de la communication entre le demandeur et BCCA, qui a un pouvoir de décision pour chaque unité de production concernée et qui peut, si le cas se présente, à la demande de BCCA, être présent pendant des Conseils d Avis. A.10. TARIFICATION A.10.1 Généralités La tarification est établie selon le 13 du RGCP et comprend les rémunérations suivantes. Le système financier est conçu d une telle manière qu il permet à BCCA de prendre les décisions en rapport avec la certification de manière autonome comme le prescrit la norme Cela signifie que BCCA et les organismes qui travaillent pour BCCA en sous-traitance, selon des tarifs repris dans le système financier, sont rémunérés de manière à ce qu ils puissent garantir en permanence les compétences nécessaires exigées par les normes correspondantes. Dans la convention de certification, on réfère au système financier spécifique sectoriel. Si nécessaire, des tarifications individuelles sont ajoutées. Les montants dépendent de l index du secteur de la construction qui est en vigueur Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits (Guide ISO/IEC 65:1996) = EN 45011:1998 TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 14/197

15 Tous les montants indiqués sont valables pour l année 2010 et seront adaptés annuellement sur la base de la formule suivante: ( S) h = h0 S 0 dont: h = montant révisé h 0 = montant de base S = valeur de l index général S publié par le Ministère de l Equipement et des Transports Services Techniques Généraux le dernier trimestre de l année qui précède l année concernée S 0 = valeur de S du dernier trimestre de 2010 A.10.2 Types de rémunérations Les rémunérations suivantes sont en vigueur pour chaque tâche dans le cadre du processus de certification : A Rémunérations administratives a. Rémunération pour l ouverture d un dossier de certification (droit d entrée administratif) BCCA a le droit de demander une rémunération pour chaque nouveau dossier et pour des modifications ou des suppléments: Le droit d entrée administratif dépend de la complexité de la demande. facile normale complexe Examen des normes disponibles Établissement de PTV pour la marque BENOR Élaboration d une nouvelle annexe au règlement d application Élaboration d une convention de contrôle Adaptation d une convention de contrôle (La complexité de la demande est déterminée par le Conseil de Certification) b. Rétribution permanente Pendant la période de certification, BCCA demande une contribution permanente (annuelle) pour l exécution des tâches générales qui consistent en : L établissement d un système qualité et de règlements; La constitution des Conseils d Avis et des organismes de décision pour la certification; La mise à jour des dossiers de certification et des éventuelles mesures de sanction et de suivi; TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 15/197

16 Le suivi et l accompagnement actif de la réglementation technique qui est à la base des règlements de certification; L organisation de la délégation des inspections et des essais de laboratoire ainsi que l évaluation des résultats des essais de contrôle externes. Cette rétribution dépend du nombre de certificats et du nombre de systèmes (normes): - pour les 10 premiers certificats: 51,13 par certificat (2 heure/ an/ certificat) - à partir du 11 e jusqu au 20 e certificat inclus: 25,56 par certificat (1 heure/ année/ certificat) - à partir du 21 e certificat: 12,78 par certificat (0,5 heure/ an/ certificat) multipliés par 0,15% de la moyenne du chiffre d affaires des biens produits sous la marque BENOR et où à partir de la quatrième année le chiffre d affaires est calculé à la base de la moyenne au cours des trois années précédant l année de facturation. Cette régulation compte aussi pour les chambres d inspection néanmoins si la somme des coûts des certificats augmenté avec 0,15% du chiffre d affaires des produits BENOR est moins de 2500, le montant de 2500 sera considéré. A Rémunérations pour les tâches de contrôle et d évaluation a. Les évaluations de produits initiales et les inspections FPC Evaluation ITT initiale: - étude de la représentativité des échantillonnages internes et externes pour ce qui est réellement produit - identification et variation des matières premières utilisées et l impact sur les performances finales - qualité technique du système de production et des moyens d autocontrôle comprend des visites avec préparation, interprétation et reportage 1051,74 /jour Pour les sites de production situés à l étranger, les frais de déplacement et les frais de séjour y sont ajoutés. Évaluation FPC initiale: Audit du système de contrôle de la production: 1051,74 par jour (en fonction de l ampleur et de l état du système). Pour les sites de production situés à l étranger, les frais de déplacement et les frais de séjour y sont ajoutés. b. Contrôles périodiques Les contrôles périodiques comprennent des inspections FPC périodiques et des visites de contrôle techniques. L évaluation de ces deux aspects peut avoir lieu pendant plusieurs visites axées sur soit le FPC ou soit le contrôle technique ou pendant des visites combinées (visées sur le FPC et le contrôle technique en même temps). TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 16/197

17 Ces prestations sont réalisées par BCCA même ou par un organisme d inspection qui travaille en sous-traitance. BCCA peut facturer elle-même les rémunérations pour le contrôle et payer le sous-traitant ou elle peut autoriser à l organisme d inspection de facturer directement au fournisseur. La méthode de payement doit être spécifiée dans la convention de certification. La rémunération se fait normalement par trimestre et tient compte des éléments suivants: - la durée de la visite dans l entreprise, inclus le temps de déplacement. Cette durée est déterminée en fonction du nombre de produits certifiés et de leur complexité ainsi qu en fonction du type de FPC. La durée exacte se trouvera dans la convention de contrôle. - la préparation et la rédaction de rapports - les frais de déplacement et les frais de séjour. Le tarif journalier conventionnel qui couvre cette prestation est de 1051,74 par jour. c. Echantillonnages Les échantillonnages, exigés dans le cadre de la certification (examen d admission ou surveillance permanente), peuvent se dérouler en même temps que les visites d inspection ou être organisés séparément. La rémunération est calculée de la même manière que pour les visites d inspection. Le tarif journalier conventionnel est de 1051,74 par jour. Le fournisseur s occupe du transport des échantillons prélevés vers le laboratoire externe. d. Essais de laboratoire La rémunération pour les essais de laboratoire dans le cadre du contrôle externe est directement facturée par le laboratoire au fournisseur. e. Rémunérations particulières Il peut s avérer nécessaire d effectuer des contrôles ou des essais supplémentaires suite à la constatation de non-conformités lors des activités de contrôle externes en rapport avec le système de contrôle de la production ou de la conformité de la qualité des produits avec la spécification. Ces contrôles supplémentaires sont rémunérés selon le tarif journalier: 1051,74 et ce tarif est, si nécessaire, augmenté des frais de déplacement et des frais de séjour. A.10.3 Conventions cadre particulières Des conventions cadre particulières sont possibles: - pour des fabricants qui commercialisent un produit sous des dénominations différentes - pour des contrôles conjoints pour le compte de plusieurs organismes de certification qui certifient des produits pour le même fabricant. - pour des fournisseurs qui ne produisent pas eux-mêmes mais qui achètent des produits chez d autres fournisseurs et qui les commercialisent sous leur propre nom. Dans tous ces cas, un système financier particulier sera établi qui est comptabile avec les règlements pour les différents produits. Ce régime particulier doit être approuvé par tous les Conseils de Certification concernés et être mentionné dans la convention cadre multilatérale. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 17/197

18 A.11. FACTURATION Les rémunérations pour les prestations régulières dans le cadre de la surveillance et des échantillonnages sont facturées trimestriellement par BCCA en même temps que la rétribution annuelle répartie en quatre paiements trimestriels. Dans le cas de conventions cadre, la facturation est réalisée sur la base de la convention complète. Des rémunérations particulières, telles que le droit d entrée et les indemnités pour des prestations initiales ou spéciales, sont facturées par BCCA après l achèvement des rapports concernés. Tous ces montants sont payés à BCCA dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les visites d inspection par des organismes étrangers sont directement facturées par ces derniers au fournisseur. Les coûts pour les essais de laboratoire sont directement payés par le fournisseur au laboratoire. Les éventuels frais de déplacement et de séjour à l étranger ne sont pas inclus dans les montants ci-dessus. A.12. SANCTIONS La décision de recourir à des sanctions est prise par BCCA après l avis du Conseil de Certification. Le cas échéant, l avis de principe est demandé au Conseil d Avis de BCCA. Non-conformités qui sont sujettes à des sanctions. Voir annexe A.12 A.13. CONTRÔLE SUR DES ECHANTILLONS DANS LE MARCHÉ Les échantillonnages dans le marché débutent à partir de la signature de la convention de certification et se déroulent selon les modalités déterminées dans le Règlement particulier de BCCA pour l exécution des essais de contrôle sur les échantillons pris dans le marché dans le cadre de la certification volontaire des produits. (3ème version 11/10/02). Ces échantillonnages peuvent avoir lieu suite à: - Des échantillonnages partagés - Des constatations par hasard par BCCA des produits marqués BENOR - des plaintes de tiers (utilisateurs) Voir annexe A. 13 concernant les différentes possibilités. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 18/197

19 B. PARTIE TECHNIQUE B.1. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR CERTIFIÉ Le fournisseur doit disposer d un système de contrôle de la production conformément au 7 du RGCP dont les caractéristiques sont reprises de manière synthétisée ci-dessous. B.1.1 Composition du dossier ou de la documentation technique La documentation du système de contrôle de la production comprend au moins les éléments suivants: - La spécification ou la description de produit externe pour les produits certifiés. - La description de produit interne (ou spécifications de produit) qui contient les critères de la matière première, le nom de la matière première, le nom des fournisseurs et les paramètres de processus par produit. - Une description du système de production (installations et principes de production). - Une description du système d autocontrôle correspondant aux exigences du règlement d application (schémas de contrôle, méthodes d essai, laboratoire, calibrages et étalonnages). - Une description de l enregistrement des données concernant l autocontrôle. La documentation doit refléter en permanence la situation réelle dans l unité de production. Le fournisseur doit avertir BCCA de toute modification importante (p.ex. en rapport avec des caractéristiques d identification ou de performance, un changement de nom, un changement du site de production ou du processus de production,..) de la documentation afin de rendre les inspections supplémentaires nécessaires possible. Le fournisseur doit disposer d un manuel système qui contient, pour toutes les actions en rapport avec la production et l autocontrôle, des procédures écrites qui illustrent dans une mesure suffisante la transparence du fonctionnement du FPC (voir B 1.4.). Ce manuel FPC peut faire partie d un manuel complet reprenant toute l organisation de l entreprise qui peut être certifiée selon ISO 9001: Dans ce cas, la partie consacrée au FPC doit être clairement identifiée. B.1.2 Description de produits interne Le fournisseur doit disposer d une description de produits interne qui concerne tous les produits qui sont mis dans le marché sous certification. Cette description donnera une identification complète des produits. Cette identification doit correspondre aux données reprises dans des fiches techniques de produits publiquement diffusées. La relation entre les caractéristiques de performance et les données de composition et de production doit être définie pour chaque produit, y compris la variation des exigences concernant ces données. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 19/197

20 La description de produits doit se référer aux essais initiaux internes qui servent de base. La forme de la description de produit est libre et peut contenir des données qui sont codées pour l inspection. Elle doit néanmoins être suffisamment transparente pour pouvoir constater que les caractéristiques de produits sont maîtrisées. Sauf stipulation contraire dans l annexe du présent règlement, on entend par produit: - soit un tube - soit un raccord - soit une chambre d inspection grande ou petite et les figures reprises en rapport avec les raccords doivent être considérées comme purement illustratives. Les tubes et les raccords sont définis par leur composition, leur application, leur forme et leurs dimensions. L unité utilisée dans le marché est : - le mètre pour les tubes - la pièce pour les raccords. - la pièce pour les chambres de visite Bagues d étanchéité: Les bagues d étanchéité doivent, satisfaire à la norme (garnitures d étanchéité en caoutchouc vulcanisé) ou (joints d étanchéité en caoutchouc élastomères thermoplastiques). La conformité avec ces normes doit être demontrée au moyen de la marque de conformité BENOR ou équivalent. L équivalence est examinée par le Conseil de Certification commun BCCA/COPRO à la base d une procédure définie. Un certificat doit également mentionner la classification selon la norme concernée et être délivré par un organisme agréé. Les bagues d étanchéité doivent également satisfaire à la législation en matière de marquage CE. B.1.3 Exigences en matière de structure de l organisation du fournisseur La structure d organisation doit permettre de s assurer que les produits sont bien en conformité avec la spécification. Pour ce faire, l autocontrôle et l enregistrement doivent se faire de manière indépendante de la direction de la production et de celle des ventes. Le personnel de contrôle doit faire preuve de compétences suffisantes pour interpréter les résultats des essais et pour juger de la qualité des produits. La présence du personnel de contrôle doit être organisée de manière à ce que l autocontrôle soit représentatif de l ensemble de la production. Les responsabilités et les relations des membres du personnel impliqués dans la production et dans le contrôle doivent être clairement définies. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 20/197

21 B.1.4 Exigences pour les processus du système de contrôle de la production (FPC) et des procédures qui y sont liées Le présent chapitre contient une énumération descriptive de toutes les procédures qui doivent se retrouver dans le système FPC. En principe, le fournisseur peut élaborer ces procédures selon sa propre organisation d entreprise dans la mesure où elles répondent à l objectif fixé. Une procédure est souvent liée à un schéma de contrôle. Pour certaines procédures (principalement pour le contrôle du produit fini), des schémas de contrôle obligatoires sont imposés dans le règlement. Dans la convention de certification, une description plus précise des procédures déterminées peut être reprise. Pour cela, une liste de contrôle peut être établie selon le modèle de l annexe B B Procédure pour les essais initiaux internes et la description de produit interne Le fournisseur doit disposer de procédures qui lui permettent de s assurer, avant de commencer la production sous certification ou de modifier des produits déjà certifiés, qu il peut satisfaire aux prestations prédéfinies. À cet effet, des essais initiaux doivent être réalisés et à la base des ces essais, la description de produits interne est élaborée. Les données recherchées peuvent être obtenues par: - des essais spécifiques dans le propre laboratoire - des essais dans un laboratoire externe qui travaille pour le compte du fournisseur - une analyse statistique des essais d autocontrôle périodiques - des informations provenant de la littérature ou de la science. À défaut de propres procédures et de schémas de contrôle approuvés par BCCA, le fournisseur doit suivre, lors de chaque modification importante de la spécification de produits, les schémas de contrôle indiqués au B.1.5. B Procédures pour le contrôle des matières premières Le fournisseur doit disposer de procédures destinées au contrôle de la conformité des matières premières avec la spécification dans la description de produits interne. Il a pour cela le choix entre : - l utilisation de certificats reconnus par BCCA ou de déclarations de conformité du fournisseur des matières premières avec contrôle administratif - une propre procédure de réception approuvée par BCCA. Ces procédures doivent mener à un enregistrement adéquat. En l absence de propres procédures et de schémas de contrôle approuvés par BCCA, le fournisseur doit suivre les schémas de contrôle indiqués au B.1.5. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 21/197

22 B Procédures pour la maîtrise du processus de fabrication Le fournisseur doit disposer de procédures lui permettant de démontrer qu il maîtrise bien le processus de production. Cela signifie que les paramètres du processus doivent être correctement réglés et qu il existe des indicateurs concrets à cette fin qui sont aussi véritablement utilisés et interprétés. Il peut s agir ici de réglages de machines ou d essais sur des produits semi-finis. En l absence de propres procédures et de schémas de contrôle approuvés par BCCA, le fournisseur doit au moins suivre les schémas de contrôle indiqués au B.1.5 B Procédures pour le contrôle de la qualité finale Le fournisseur doit vérifier régulièrement la qualité finale des produits certifiés selon les schémas de contrôle mentionnés au B.1.5. Il doit à cet effet établir un plan d échantillonnage qui lui permet de démontrer de manière transparente que les échantillonnages internes sont représentatifs des produits vendus sous certification. Pour ce faire, les procédures doivent être approuvées par l organisme de certification, en particulier la méthode d enregistrement des lots de production et des échantillonnages. En vue de garantir un autocontrôle correct, le fournisseur doit mettre au point des procédures pour le maintien du laboratoire et le calibrage des appareils de mesure. Il doit faire concorder ces procédures avec le schéma repris au B.1.7. Le processus pour l enregistrement des résultats des essais doit être transparent. B Procédures pour des mesures correctives Le fournisseur doit disposer de procédures qui lui permettent d interpréter les résultats de l autocontrôle et d appliquer les résultats de cette interprétation pour procéder aux corrections nécessaires à l utilisation des matières premières et au processus de production. Si l on constate des résultats insuffisants pour les essais de performance ou tout autre type de non-conformité, il doit selon le cas prendre, entre autres, les mesures suivantes: - vérification des méthodes de mesure - corrections de la description de produits interne (critères matières premières, ) - interventions auprès du fournisseur de matières premières - correction du processus de fabrication - notification de la non-conformité aux clients concernés. B Procédures pour le traitement des produits et le marquage Le fournisseur doit disposer de procédures qui lui permettent de s assurer qu aucun produit non-conforme sous certification ne soit mis dans le marché. Pour ce faire, il est tenu de suivre au moins les règles stipulées au B.3. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 22/197

23 B.1.5 Schémas de contrôle internes Les vérifications imposées dans le cadre de l autocontrôle pour les différentes familles de produits sont décrites dans les schémas de contrôle type: voir annexe B.1.5. Ces schémas correspondent aux procédures mentionnées au B.1.4. Les schémas d autocontrôle sont répartis en: - schémas ITT internes - schémas FPC (= schémas pour le contrôle des matières premières, les contrôles pendant le processus de production et les contrôles des produits finis) autocontrôle du produit fini (ce schéma donne une version plus détaillée du schéma FPC en ce qui concerne le produit fini). Dans la convention de certification, sont fixés les schémas de contrôle totalement réalisés et les critères. B.1.6 Le laboratoire de contrôle interne En vue d une maîtrise suffisante du processus de production et d une vérification élémentaire de la qualité des produits sortants, le fabricant doit disposer d un laboratoire interne pour effectuer les mesures et les essais requis. Si le cas se présente, il peut également confier la réalisation de ces essais à un laboratoire d une entreprise soeur. Dans des cas exceptionnels, il peut faire appel à un laboratoire externe. Les méthodes de mesure et d essais qui doivent être effectuées par le fabricant lui-même figurent dans les annexes B et B B.1.7 Calibrages et étalonnages Tous les appareils de mesure et d essais qui sont utilisés par le fabricant doivent être calibrés et étalonnés avec une fréquence raisonnable et selon une certaine méthodologie. Conformément au 7.7 du RGCP, les exigences minimales pour ces étalonnages et calibrages figurent dans l annexe B.1.7 pour un certain nombre d appareils de mesure et d essais. Pour d autres appareils de mesure et d essais, l étalonnage et le calibrage doivent se faire selon les procédures documentées du fournisseur. Les enregistrements des étalonnages et des calibrages seront conservés au moins pendant 10 ans. Les appareils utilisés doivent être suffisamment précis pour pouvoir satisfaire aux tolérances demandées. Les personnes responsables et/ou qui effectuent les calibrages doivent être qualifiées pour cette tâche par une formation/entraînement et/ou par leur expérience. Le système de qualité du fabricant doit contenir les instructions nécessaires à cet effet. Si le fabricant peut prouver l invariabilité de son équipement de mesure au moyen de données enregistrées, BCCA peut autoriser des écarts par rapport aux fréquences mentionnées dans l annexe B1.7. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 23/197

24 B.1.8 Enregistrements Les règles du RGCP sont d application. Les registres doivent être établis de manière à pouvoir aisément retrouver quels produits mentionnés dans le registre font partie de la production BENOR. Ils doivent au moins mentionner la date de réalisation et un code de production de manière à permettre une traçabilité claire et facile. Si les enregistrements sont sauvegardés directement ou indirectement, le fabricant prend les mesures nécessaires pour que ces données ne peuvent pas se perdre. En outre, les registres doivent contenir une évaluation des résultats qui permettent d identifier facilement des résultats non-conformes qui conduisent le cas échéant à une mise au rebut. Les critères internes utilisés pour l évaluation des résultats des essais en rapport avec BENOR doivent être disponibles. Les registres doivent être disponibles à l endroit où sont effectuées les visites de contrôle et seront conservés au minimum pendant 10 ans. Le fabricant doit évaluer les résultats trouvés dans le cadre de l autocontrôle en rapport avec la maîtrise du processus de fabrication. Si l informatisation des résultats de l autocontrôle est disponible, une interprétation statistique doit être réalisée par le fabricant. B.1.9 Traitement des réclamations En conformité avec le RGCP 7.9, le fournisseur est tenu de traiter toutes les réclamations en rapport avec la qualité des produits et de conserver toutes les données en rapport avec la plainte et son traitement dans un registre qui puisse être consulté par l organisme de contrôle. B.2.0. Stock Si il y a la possibilité qu il n y a pas de réserve des tubes BENOR dans le propre stock du fabriquant, le fabriquant doit garder de chaque production au moins un tube (longueur minimum est de 5m) jusqu a la visite de SECO. Dans ce cas l auditeur a toujours la possibilité pendant une évaluation externe de choisir des types de tubes pour les essais lors de sa visite et pour audit testing, TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 24/197

25 B.2. SURVEILLANCE ET EVALUATION EXTERNE Les évaluations initiales et la surveillance externe sont organisées selon les principes décrits au 8 du RGCP. B.2.1 Evaluation initiale ou examen d admission Une évaluation initiale ou un examen d admission est effectué lors de la première certification du produit et à chaque fois qu une modification est apportée au catalogue de produits, au système de production ou au système de contrôle de la production. Voir tableau ci-après. N : nouveaux systèmes D : conception modifiée M : matière modifiée E : extension du produit P : changement de la méthode de production Ces indications sont données à titre informatif et les essais complémentaires à réaliser seront le cas échéant discutés en concertation avec le Comité de Certification. Le programme pour un examen d admission contient les éléments suivants : a) Partie évaluation du produit - la détermination du catalogue de produits à certifier et la description de produits interne; - l analyse de la méthodologie des essais initiaux internes et de leurs résultats au moyen d une liste de contrôle ITT (voir annexe B 2.1.1); - le contrôle des résultats disponibles de l autocontrôle ou des essais de contrôle externes antérieurs; - un programme pour des essais dans un laboratoire externe (ITT externe): Selon les spécifications des tableaux ITT dans les annexes conformément à la norme ou aux normes afférentes Il peut être tenu compte des rapports d essais existants dans la mesure où ces essais sont réalisés dans des laboratoires accrédités, qu ils sont récents et que les résultats sont suffisants. Le choix des échantillons sera réalisé de manière à ce qu ils puissent être représentatifs de ce qui est réellement produit par le fournisseur. b) Partie FPC Une inspection initiale du système de contrôle de la production (par ligne de production), y compris : - la documentation; - la structure d organisation; - les processus de gestion. L inspection se fait à l aide d une liste de contrôle (voir annexe B.2.1.2). B.2.2 Surveillance La surveillance pour le maintien de la certification contient les éléments suivants: - l inspection périodique du FPC; - les visites de contrôle techniques; - les essais de contrôle externes. TRA: BB-651/601 version: /02/24 - f Cle Partie administrative et technique Révision: 25/197