Compte-rendu de la CAPP Mobilité A.T.E. du (En rouge : les engagements)

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1 SYNDICAT NATIONAL C.G.T. DE L OICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES Compte-rendu de la CA Mobilité A.T.E. du (En rouge : les engagements) Etaient présents : Représentants de l administration : Titulaires Sophie GRAVELLIER Sandrine ANDREANI Nadou CADIC Michel HOLL (en visio) Jean-Michel ZAMITTE (en visio) Suppléants Christophe BEUL Jean-Claude LUCHETTA (en visio) Chantal Bonneau GRANSAC Représentants du personnel : Titulaires SNAE ONEMA Denis HERMANN SN CGT ONEMA Christine VERJUS Sylvie BRIDRON SNE SU Cécile BROUSSARD Experts invités à siéger : Gérard BONIASSI (administration) ascal ERROTI (SNAE ONEMA) ALEXANDRE (SNE ONEMA) Secrétariat de séance : Christophe BEUL Secrétariat adjoint : Sylvie BRIDRON. Ordre du jour : Absent Sophie GRAVELLIER préside la séance avec Sandrine ANDREANI. En préambule, les OS demandent que les sujets suivants soient abordés en plus des demandes de mutations : Bonifications Statut G Approbation du V de la CA ATE du 07/10/10 : Remis ce jour, il ne sera validé qu après relecture par les OS. Ces dernières rappellent qu il manque toujours 3 validations de V pour les CA ATE des 06/11/08, 22/11/09 et 25/03/10 ; l administration s engage à transmettre le tout d ici la fin du mois. Adresser votre correspondance à : CGT-ONEMA 1364 chemin de la Bretonnière, ST SULICE DES RIVOIRES secretairegeneral@cgtonema.fr

2 Statut des G : Il est abordé dès le début de la réunion. C est la CA des G qui est compétente pour l étude de ces personnels. Le mandat des représentants du personnel a pris fin en L administration prévoit une prorogation exceptionnelle de 2 ans des mandats, pour gérer les carrières des 4 derniers G, notamment en ce qui concerne leur avancement. 3 d entre eux sont proches de la retraite et le dernier peut, soit intégrer le corps des fonctionnaires, par concours interne, dont les épreuves vont être refondues le 06 juin prochain, soit intégrer le futur statut des contractuels. Etude des demandes de mutations : Les OS font remarquer que la mention «ancienneté dans le corps», dans le tableau fourni, correspond en fait à la date de fonctionnarisation. Celle-ci est différente entre établissements, faussant ainsi l évaluation de l ancienneté des agents. D autre part, la durée de vacance des postes proposés n est toujours pas mentionnée. L administration répond que le tableau est fourni par le MEDDTL, mais qu elle accepte d effectuer le complément dès la prochaine fois. ropositions de la CA compte tenu des documents transmis et mis à disposition: Légende : n = Avis favorable avec rang de classement; = Avis partagés (OS favorables et Administration défavorable) Critères de divergence : avis défavorable du service d accueil ou de départ, classement des demandes différent, profil de poste, ; V = vacant; SV = succeptible d être vacant; RC = rapprochement de conjoint ; R = raison familiales ; RM = raison médicale ; I = intérêt professionnel ; IG = intérêt géographique ; C = convenance personnelle. A) Mutations vers l ONEMA : Le SNE signale aux membres de la CA ATE des problèmes de fonctionnement au N de la Réunion, et qu il en a déjà averti le MEDDTL. Un courrier nous est remis, ce jour, nous informant que 13 agents sur 20 demandent à muter, soit les 2/3 de l effectif. Les OS sollicitent de l administration une vigilance particulière pour ces dossiers. La DG répond qu elle ne peut pas favoriser les agents du N de La Réunion, même si ce qu ils dénoncent nécessitent un audit qu elle demandera. La CAN abordera le sujet.

3 Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai 2011 du Morbihan Vannes 56 1/1 C-IG-I ROMAGET Vincent 1 1/1 RC-IG-I SCHWEYER Olivier 2 5/5 IG-I 3 de Haute- Marne Chaumont 52 1/3 RC-R-IG GHEERAERT cédric de Charente Champniers 16 1/1 R REGERMAIN Stéphanie 1 Entrée en /1 R-C AMIOT rédéric 10A 1M 23J 2 Entré en 1995 de Charente- Maritime Saint Christophe 17 3/3 IG-I CREINEAU de l'isère Saint Quentin sur Isère 38 1/5 IG-I 4/9 RC-I-IG SEIGNEMARTIN Aurore 2A 2M 10J 2 5/5 C-IG-I 2A 11M 27 j 1 de l'allier Saint ourcain sur Sioule 03 2/5 IG-I de Haute-Loire Le uy en Velay 43 1/1 RC-RM-R- C-IG-I OINAS Jean Michel 1 1/1 R-C-IG-I ENGELVIN Cyril 5A 9M 25J

4 Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai /1 RC-R-C- IG-I LIOTARD abrice 7A 5M 22J 2 3/5 IG-I 4/5 C-IG-I 2A 11M 27 j 1 Inter de l'aveyron-lot Rodez 12 2/3 IG-I CREINEAU de Gironde Castillon la Bataille 33 2/2 R-C-IG-I BOISSEAU Jérémie 2A 11M 27 j 1 Unité Spécialisée Migrateurs Castillon la Bataille 33 1/1 C-I TELMAN Jean Noel Départemetal des Landes Saint aul les Dax 40 1/1 RC-R-IG-I BAUTIAA aul 7A 5M 22J Sous réserve du plafond d empois selon administration Inter de l'aveyron-lot Saint ierre la euille 46 1/2 RC-IG-I ITRZYK Véronique 1A 9M 1J Entrée en 2004 Inter de l'aveyron-lot Saint ierre la euille 46 2/2 RC-IG-I ITRZYK Véronique 1A 9M 1J Entrée en 2004 des Hautes- yrénées Tarbes 65 1/2 R-C-IG-I BOISSEAU Jérémie 2A 11M 27 j 1 1/1 RM-R-I CAVAROC laurent 10A 1M 23J 1/1 C-I MOREAU Michel 24A 8M 1J 4/4 IG-I RIVIERE Raphaël 2A 2M 10J

5 Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai /8 R-C-IG-I LAORTE ierre 1 du Tarn Albi 81 1/1 R KE Daniel 10A 1M 23J 1 Entré en /1 C-IG-I MENDEZ Damien 10 A 0M 1J 2 Entré en 2000 des Bouches du Rhône Aix-en-rovence 13 2/5 RC du Gard Saint Genies de Malgoires 30 1/1 IG-I OLEON hilippe 7A 5M 22J 2 3/5 RC 1 4/5 IG-I 3 Le SN CGT précise que les décisions prises en CA sont contestables au tribunal administratif, en constatant que, pour des raisons de plafond d emploi et de spécificité «milieux aquatiques», l établissement est privilégié par l administration. Cette dernière admet qu il serait intéressant d établir le bilan des «pertes sur investissement».

6 B) Vers l ONCS et les N : Etablissement Brigade/Secteur/ Siège Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai 2011 ONCS SD des Bouches du Rhône GRAVESON 13 1/5 RC ONCS SD du Vaucluse ORANGE 84 4/5 RC ONCS SD du Vaucluse ORANGE 84 5/5 RC ONCS SD du Doubs ontarlier 25 1/2 RC-R-IG-I BARD Anne-Sophie 2A 11M 27J 2 ONCS SD du Doubs ontarlier 25 2/2 RC-R-IG-I BARD Anne-Sophie 2A 11M 27J 2 ONCS SD de l'aude Carcassonne 11 1/1 RC ABRE Laurent 2A 5M 27J 3 ONCS SD de l'yonne Migennes 89 3/3 RC-R-IG GHEERAERT cédric ONCS SD de l'indre et Loire Montbazon 37 1/1 C-I LIMOUZIN Jean-Yves ONCS SD de l'aube Saint Andre les Vergers 10 2/3 RC-R-IG GHEERAERT cédric ONCS SD de la Haute Vienne Limoges 87 1/1 I SERIEYS 10A 1M 23J des Cévennes Antenne Aigoual - Vallées de la Brèze et Jonte Meyrueis 48 1/3 IG-I CREINEAU 3/4 C-IG-I BRUCE 2A 3M

7 Etablissement Brigade/Secteur/ Siège Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai 2011 des Cévennes Antenne Aigoual - Vallée de l'hérault Valleraugues ou l'espérou 30 1/1 IG-I KARCZEWSKI Gael 7A 5M 22J 1/4 C-IG-I BRUCE 2A 3M des Cévennes Antenne Mont- Lozère 1 SV Cubière 48 4/4 C-IG-I BRUCE 2A 3M des Cévennes Antenne Vallée Cévenoles 1 SV Saint André de Lancize 48 2/4 C-IG-I BRUCE 2A 3M Secteur Sud 1 SV Saint -Joseph 1/5 C-IG-I 2A 11M 27 j 1 1/4 IG-I BALME Gérard 3/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 Secteur Sud 1 SV Saint-Joseph 2/4 IG-I BALME Gérard 4/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 Secteur Est 1 SV laine des almistes 2/5 C-IG-I 2A 11M 27 j 1

8 Etablissement Brigade/Secteur/ Siège Nbre oste osition du poste (1) la demande rénom dans le corps au Avis de la CA du 11 mai /8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 Secteur Est 1 SV laine des almistes 7/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 Secteur Ouest 1 SV Trois-Bassins 1/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 3/5 C-IG-I 2A 11M 27 j 1 3/4 IG-I BALME Gérard Secteur Ouest 1 SV Trois-Bassins 2/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 4/4 IG-I BALME Gérard Secteur Nord 1 SV Saint-Denis 5/8 R-C-IG-I LAORTE ierre 2A 3M 1 récision de Sandrine Andréani : la règle des 2 ans dans le premier service ne fait partie que d une circulaire ministérielle, comparable à un règlement intérieur, et le rapprochement de conjoint n est qu un critère parmi d autres. Ces avis doivent être validés en CAN de juin 2011.

9 Questions diverses : Au cours de la séance, un problème est soulevé : Le poste annoncé comme vacant et demandé par un agent de même résidence (RA) n apparaitra pas à la CAN, cette dernière n ayant à se prononcer que sur les changements de résidence. Le SNAE SOLIDAIRE fait remarquer qu avec cette similitude de RA, de plus en plus de postes seront désormais pourvus en interne, sans être proposés à tous par la liste des postes vacants. Les OS demandent officiellement à toujours être informées, en amont des décisions, des mutations qui se feront ainsi sans changement de RA, car elles devinent la multiplication de ces cas dans un futur proche, du fait du rapprochement des services imposé par le lan révisionnel de Stratégie Immobilière et la Révision Générale des olitiques ubliques. in de réunion vers 13 h 15 Sylvie BRIDRON et Christine VERJUS