Sommaire. p Historique... p. 7. Structure & Organisation... p Missions & Fonctions... p. 10. Quelques chiffres... p. 10. Perspectives...

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3 Sommaire Historique... Structure & Organisation... Missions & Fonctions... Quelques chiffres... Perspectives... Partenaires... p. 5-6 p. 7 p. 8-9 p. 10 p. 10 p. 11

4 Historique En novembre 1993, l instance d information est inaugurée officiellement dans les locaux de la Villa Rehfus. Le nom INFOBEST est un acronyme allemand signifiant instance d information et de conseil : «INFOrmations- und BEratungsSTelle für grenzüberschreitende Fragen». L ouverture des frontières, le marché intérieur ainsi que l accord de Schengen ont conduit à une mobilité accrue en Europe et en particulier entre pays voisins. Les frontières nationales sont traversées quotidiennement, que ce soit pour se rendre sur son lieu de travail, pour affaires, pour faire ses courses, pour retourner à son domicile ou bien pour les loisirs. Par conséquent, le nombre de questions sur le pays voisin a rapidement augmenté et un besoin croissant d information et de conseil s est fait sentir : il fallait donc créer une structure capable de répondre aux questions transfrontalières qui se posaient et d informer sur la possibilité de monter des projets de coopération entre la France et l Allemagne. L offre devait s adresser aussi bien aux citoyens qu aux associations, aux entreprises et aux administrations. 4

5 À ses débuts, l INFOBEST a été financée par les programmes communautaires INTERREG I puis II ainsi que par les partenaires français et allemands. Depuis 1999, avec l arrivée à terme du cofinancement européen, les partenaires ont renouvelé leur engagement auprès de l instance en prenant le budget entièrement en charge. Ainsi, l INFOBEST Kehl/Strasbourg est aujourd hui uniquement financée par ses partenaires. En 2007, les cinq Große Kreisstädte du Ortenaukreis sont devenues partenaires de l INFOBEST Kehl/Strasbourg. Les onze partenaires sont désormais : l Etat Français le Land du Bade-Wurtemberg la Région Alsace le Département du Bas-Rhin l Ortenaukreis la Communauté Urbaine de Strasbourg la ville d Achern la ville de Kehl la ville de Lahr la ville d Oberkirch la ville d Offenburg En 2003, les structures transfrontalières : INFOBEST Kehl/Strasbourg Euro-Info-Consommateurs (Centre européen des consommateurs France/Allemagne, centre d échanges extrajudiciaires France/Allemagne) l Euro-Institut (Institut pour la coopération transfrontalière en ingénierie de formation, expertise conseil) la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur (Instance de concertation et de coopération institutionnelle) se sont regroupées sur un même site pour former le «Pôle de compétences pour les questions transfrontalières et européennes» à Kehl. Le Pôle de compétences vise à mettre en place une coordination dans l exercice des missions imparties aux différentes structures transfrontalières présentes à Kehl. L objectif principal est d instaurer une coopération efficace entre les organisations et une meilleure visibilité. Près de 40 collaborateurs bilingues mettent ainsi en commun leur savoirfaire et développent des effets de synergies permettant de créer des impulsions nouvelles en matière de coopération transfrontalière dans l espace du Rhin Supérieur et au-delà. En outre une mise en œuvre efficace des politiques transfrontalières est ainsi assurée. 5

6 Structure & Organisation L INFOBEST Kehl/ Strasbourg fait partie d un réseau de quatre instances dans l espace du Rhin Supérieur. L équipe franco-allemande bilingue de l INFOBEST Kehl/Strasbourg est un miroir de l espace transfrontalier. Ses trois permanents un chargé de mission de chaque pays ainsi qu une assistante sont détachés par leur administration respective. L INFOBEST est dirigée par un comité directeur composé de représentants politiques de chaque partenaire. Ce comité approuve et supervise le programme de travail, définit les principales missions ainsi que le budget pour l année à venir et prend acte du rapport d activités annuel. Ses décisions sont préparées par le groupe technique et prises par consensus. Molsheim BAS-RHIN Strasbourg Erstein Selestat Achern Kehl: Oberkirch INFOBEST Kehl/Strasbourg Offenburg Lahr SÜDLICHER OBERRHEIN Le périmètre attribué à l exercice des missions d INFOBEST Kehl/Strasbourg est l espace Rhin Supérieur Centre. 6

7 Missions & Fonctions L INFOBEST est une instance franco-allemande d information et de conseil sur les questions transfrontalières qui s adresse en première ligne aux citoyens mais également aux associations, aux administrations et aux entreprises. L INFOBEST Kehl/Strasbourg exerce les fonctions suivantes : 1. Espace d accueil pour les questions transfrontalières L INFOBEST informe et conseille le public sur toutes les questions transfrontalières, principalement en matière de : Conditions de travail dans le pays voisin Systèmes administratifs et politiques, compétences Systèmes fiscaux Statut de travailleur frontalier et mobilité transfrontalière Prestations familiales Assurances sociales Travail (contrat, litige) et couverture chômage Déménagement dans le pays voisin Education et formation Véhicules et transports Cependant l INFOBEST ne se limite pas à certaines problématiques mais s adapte aux besoins individuels. Au fil des années, l institution est devenue un espace central d accueil auquel chacun peut s adresser pour obtenir une réponse à ses questions transfrontalières. 7

8 2. Intermédiaire entre les institutions et les citoyens Grâce à l étroite collaboration avec les administrations des deux pays, l INFOBEST est en mesure de mettre en relation les citoyens et l administration compétente. En raison de connaissances linguistiques réduites voire inexistantes, les citoyens ne sont souvent pas en mesure de communiquer avec les institutions compétentes pour leur cas particulier. Aussi, l INFOBEST joue un rôle d intermédiaire entre les deux parties afin de satisfaire le besoin d information et de conseil. Par ailleurs, INFOBEST met en relation les citoyens et les administrations en organisant chaque année plusieurs journées d information. Les représentants des administrations sont spécialisés dans les problématiques transfrontalières et sont ainsi en mesure de fournir des réponses adaptées aux demandes. Actuellement, l INFOBEST organise les journées d information suivantes : Journées d information interdisciplinaires : ces journées s adressent à toute personne se posant des questions en matière de prestations familiales, de couverture sociale, d emploi et d imposition. Journée d information fiscale : en réponse à la demande croissante des usagers en matière de fiscalité, l INFOBEST organise une journée d information consacrée à ce thème. Journées internationales d information retraite : ces journées ont lieu six fois par an pour toutes les questions concernant la retraite. Journées d information pour les artisans : elles sont destinées à des artisans qui souhaitent exercer leur métier dans le pays voisin. Journée d information transfrontalière aux entreprises : elle offre la possibilité, à des entreprises qui souhaitent s installer dans le pays voisin ou y agir en tant qu entrepreneur de s informer sur les démarches à effectuer. 3. Trait d union entre les institutions elles-mêmes En outre, l INFOBEST occupe une position charnière. Elle est d une grande utilité non seulement pour ses partenaires mais également pour les représentants politiques ainsi que pour les administrations en France et en Allemagne du fait de sa fonction de trait d union. L équipe dispose de connaissances approfondies des systèmes politiques et administratifs des deux pays ainsi que de ceux de l Union Européenne. En outre, elle connaît la législation et ses effets concrets sur les conditions de vie et de travail des citoyens. L INFOBEST contribue ainsi à une amélioration de la communication transfrontalière et de la coopération entre les administrations allemandes et françaises, aide à surmonter les barrières linguistiques, signale les déficits et incompatibilités de réglementation au niveau législatif et facilite le contact et l échange entre les représentants des administrations avec leurs homologues du pays voisin. 8

9 4. Coopération avec d autres institutions transfrontalières Afin de réaliser cette multitude de missions et de fonctions, l INFOBEST coopère étroitement avec différentes institutions. Les structures impliquées peuvent de ce fait profiter mutuellement de leurs expériences et développer des effets de synergies. Le réseau INFOBEST : Les rencontres et les échanges réguliers avec les équipes des autres INFOBESTs offrent une plate - forme de partage d informations et d expériences sur des problèmes similaires permettant ainsi de mener ensemble des projets d envergure. Le Pôle de compétences pour les questions transfrontalières & européennes : La création du Pôle de compétences a généré des échanges intenses et une coopération étroite avec les autres institutions transfrontalières. Le groupe d experts «Travailleurs frontaliers» de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur : L INFOBEST participe activement aux travaux de ce groupe d experts, qui traite des thèmes suivants : impôts, maladie, maternité, indemnisation chômage, prestations familiales, invalidité. En transmettant et thématisant les cas problématiques transfrontaliers recensés au contact avec les usagers, l INFOBEST remplit une fonction de veille et de détection. Au-delà, l INFOBEST Kehl/Strasbourg est également en mesure d analyser ces situations problématiques et de proposer des solutions concrètes. Le réseau EURES-T ( EURopean Employment Services Transfrontalier ) : Ce réseau a pour objectif de promouvoir et de simplifier la mobilité professionnelle transfrontalière. Des projets communs sous forme d ateliers de travail et de la publication de fiches d information sont régulièrement menés. 5. Conseil et soutien aux programmes européens, en particulier INTERREG L INFOBEST fournit des informations de base et oriente les personnes et institutions intéressées par le programme INTERREG dans l espace du Rhin Supérieur vers la structure compétente. 6. Le soutien à d autre initiatives transfrontalières Au fil des années, un grand nombre de porteurs de projets français et allemands se sont adressés à l INFOBEST pour rechercher des possibilités de contacts personnels dans le pays voisin, des adresses particulières ou des expériences similaires. INFOBEST occupe ainsi une fonction de forum pour développer les idées, initiatives et projets transfrontaliers et joue un rôle de multiplicateur pour les projets transfrontaliers. 9

10 Quelques chiffres Au cours des cinq dernières années, l INFOBEST Kehl/Strabourg a traité en moyenne environ 5000 demandes par an. Ce chiffre prouve que l instance bénéficie de la confiance des citoyens et qu elle est devenue une institution solidement ancrée dans l espace du Rhin supérieur. Près de 90% des demandes proviennent de citoyens. Les administrations, associations ou entreprises sollicitant les services de l INFOBEST Kehl/Strasbourg représentent environ 10% des demandeurs. Près de la moitié des demandes relèvent du domaine des impôts et de la sécurité sociale. Perspectives L INFOBEST Kehl/Strasbourg s est établie en tant que structure dont la compétence est largement reconnue dans l espace du Rhin supérieur. Elle est devenue indispensable à l approfondissement et au développement de la coopération transfrontalière dans cet espace de vie. En tant qu interface entre les besoins des citoyens et les obligations législatives des administrations, l INFOBEST donne de nouvelles impulsions à une Europe unie au sein de laquelle circulent librement les biens, les services, les personnes et les capitaux. 10

11 Préfecture de la région Alsace Préfecture du Bas-Rhin Partenaires

12 conception graphique et impression :