Les programmes d aide financière pour l industrie

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1 Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

2 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales Organismes régionaux (CLD, SADC, CRÉ) 2

3 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 3

4 Programme d accompagnement des entreprises du secteur des produits du bois Accompagnement 1 à 3 jours par le personnel de FPInnovations pour transfert technologique et services techniques Aide financière: subvention de 90% des dépenses admissibles, maximum $ Études exploratoires permet de valider une idée précise afin de confirmer que le projet est suffisamment intéressant pour réaliser une étude de préfaisabilité ou de faisabilité Aide financière: subvention de 75% des dépenses admissibles, maximum $ 4

5 5

6 Programme d initiatives technologiques - PIT Appuyer la conception, la recherche et le développement de produits ou de procédés nouveaux Activités de R-D réalisées par l entreprise avec possibilité de sous-traitance Aide financière: subvention de 25% des dépenses admissibles, maximum $/ projet Coût minimal du projet: $ Fin : 31 mars Dev-Ind_FR.pdf 6

7 Soutien à la R-D de produits, systèmes et procédés innovants - Volet Entreprise Appuyer la conception, la recherche et le développement de produits ou de procédés nouveaux Activités de R-D réalisées par l entreprise avec possibilité de sous-traitance Projets en lien avec la Stratégie d utilisation du bois dans la construction au Québec Aide financière: subvention de 30% des dépenses admissibles, maximum $ / projet. Coût minimal du projet: $ Fin : 31 mars Dev-Ind_FR.pdf 7

8 Soutien à la R-D de produits, systèmes et procédés innovants - Volet FPInnovations Appuyer la conception, la recherche et le développement de produits ou de procédés nouveaux Réalisation d activités à la carte par FPInnovations (ex: élaboration guide technique pour la certification d un produit, essais en laboratoire) Projets en lien avec la Stratégie d utilisation du bois dans la construction au Québec Aide financière: subvention de 50% des dépenses admissibles, maximum $ / projet. Coût minimal du projet de $ Fin : 31 mars

9 Diagnostic de projet Analyse du projet par équipe de chercheurs Proposition des cheminements possibles pour concevoir un plan de développement d un produit, système ou d un procédé nouveau Projets en lien avec la Stratégie d utilisation du bois dans la construction au Québec Aide financière: subvention de 50% des dépenses admissibles, maximum $ Fin : 31 mars Ind_FR.pdf 9

10 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 10

11 Programme d'aide aux entreprises (PAE) Appuyer les entreprises qui s engagent dans le développement de leur compétitivité et l accélération de leur croissance dans les diverses phases et les divers aspects de leur développement Projets admissibles: Développement des marchés Innovation et productivité (diverses mesures: appui à la productivité, validation technique, etc.) Concrétisation de projet d investissement pour l implantation ou l expansion d entreprise (étude de faisabilité) Redressement et rétention d entreprises Aide financière: subvention de 40 % des dépenses admissibles Joindre un conseiller de la direction régionale du MDEIE 11

12 Fonds d aide aux municipalités monoindustrielles Appuyer des projets de diversification et de développement d entreprises qui maintiendront et créeront des emplois dans des municipalités durement touchées par une crise économique Pour entreprises existantes (modernisation ou reconversion d entreprises, développement de nouveaux marchés et produits, amélioration de la productivité, etc.) et création d entreprises (démarrage d entreprises, études de faisabilité, etc.) Aide financière: contribution non remboursable représentant de 50 % à 70 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet 12

13 Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) Appuyer des projets d investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises Volet Développement de produits: Projets de développement d un produit dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 2 M$ Volet Investissement: Projets d investissement visant la création, l expansion ou la modernisation d une entreprise dont les dépenses admissibles se situent entre $ et 5 M$ Aide financière: contribution remboursable ou non remboursable 13

14 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 14

15 Renfort Programme de fonds de roulement et d'investissement visant la stabilisation et la relance d'entreprises performantes Projets admissibles: acquisition d'équipement et amélioration du fonds de roulement, y compris le refinancement de dettes Aide financière: prêt ou garantie de prêt de 70 % de la perte relative à un prêt Fin : 31 décembre 2010 Communiquer avec un conseiller d'investissement Québec 15

16 Programme d appui stratégique à l investissement (PASI) Projet d investissement qui vise la consolidation d'un secteur pour lequel le Québec possède des avantages concurrentiels et qui ne nuira pas aux entreprises existantes Aide financière: garantie de prêt qui peut atteindre 70 % de la perte nette. Coût minimal du projet: 5 M$ Projet de développement de produits qui se démarquent par leur caractère innovateur et leur potentiel commercial Aide financière: prêt à intérêt remboursable par redevances ou contribution remboursable par redevances. Coût minimal du projet: 2 M$ 16

17 Financement PME Volets spécifiques qui varient selon la nature du projet ou des activités de l'entreprise: Alliance stratégique Amélioration de la productivité Congrès international Développement de marchés hors Québec Fonds de roulement de croissance Innovation technologique et innovation en design Marge de crédit à l'exportation Relève Etc. Aide financière: prêt ou garantie de prêt pouvant atteindre 90% de la perte nette 17

18 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 18

19 Croissance des entreprises et des régions Volet 1: Favoriser la Compétitivité des PME par l augmentation de leurs capacités à innover, à adopter des technologies de pointe et à développer des marchés Volet 2: Croissance des secteurs et des régions par le développement et la consolidation de pôles de compétitivité reconnus au Québec et au Canada Aide financière: contribution ou subvention Le programme se termine le 31 mars 2012 Contacter le bureau d affaires de votre région 19

20 Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) Accroître l activité économique des zones touchées par la crise forestière et accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées Exemples de projets admissibles: Projets de 2e et 3e transformation du bois Augmentation de la productivité par l acquisition d équipement ou l adoption de nouvelles technologies Développement de nouveaux marchés Projets exclus: ceux contrevenant aux obligations du Canada en vertu de l Accord sur le bois d œuvre résineux Aide financière: contribution généralement remboursable En vigueur du 17 juin 2010 au 31 mars

21 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 21

22 Programmes et mesures généraux Aide à la création d emploi: assistance technique et financière pour répondre à vos nouveaux besoins en matière de main-d'œuvre Découvrir une relève: stages offerts par des entreprises qui peuvent ainsi découvrir une relève potentielle Pacte pour l'emploi: Série de mesures afin de faciliter l accès au marché du travail, valoriser le travail, améliorer la formation de la main-d œuvre et la productivité des entreprises et répondre aux besoins régionaux de main-d œuvre Pacte pour l'emploi Plus Série de mesures pour aider les entreprises à surmonter le ralentissement économique: durée 2 ans. 22

23 Mesure de formation de la main-d'œuvre Soutenir les employés qui ont besoin d'une formation afin d'accomplir leur travail et conserver leur emploi Exemples: formation professionnelle, formation d'appoint pour les gestionnaires ou service à la clientèle, Aide financière en fonction de la situation financière de l entreprise (maximum 75% des coûts encourus) Communiquer avec votre centre local d emploi (CLE) 23

24 Ministères et organismes Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - MRNF Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation - MDEIE Investissement Québec Développement économique Canada Emploi - Québec Mesures fiscales 24

25 Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental Québec: R-D effectuée en entreprise: crédit d impôt remboursable entre 17,5 et 37,5 % sur la totalité des salaires versés et 50 % des honoraires de sous-traitance R-D confiée à un centre de recherche: 80 % des coûts des contrats de recherche sont admissibles à un crédit d impôt de 35 % Canada: Crédit d impôt non remboursable pour la R-D: entre 20 et 35 % pour les salaires, honoraires de sous-traitance, matériaux, équipements et frais généraux Guide de repérage des activités de dépenses de recherche et développement admissibles aux crédits d'impôt : 25

26 Crédit d impôt - projet de recherche précompétitive en partenariat privé Mesure fiscale qui incite les entreprises à se regrouper pour mener à terme des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) Cette mesure vise à accroître les connaissances scientifiques et technologiques des entreprises tout en réduisant le coût et en partageant les risques Aide financière: crédit d impôt de 35 % s appliquant aux dépenses de RS-DE admissibles, accordé à chaque entreprise admissible membre du partenariat 26

27 Autres mesures fiscales Amortissement accéléré: prolongation de l amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2012 Amortissement accéléré pour matériel informatique: taux d amortissement fixé à 100 % pour les biens acquis avant le 1er février Crédit d impôt à l investissement: Crédit d impôt à l achat de matériel de fabrication et de transformation 2010: 20 % pour les régions ressources éloignées et les MRC en difficulté; 10 % pour les autres régions 2011: 10 % pour toutes les régions 27

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