Guide de l utilisateur PRO PATRIMOINE

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1 Guide de l utilisateur PRO PATRIMOINE Mise à jour : janvier 2013

2 Table des matières Introduction Qu est-ce que le Programme de retraite optimisé et patrimoine? Accéder au Programme de retraite optimisé et Patrimoine (PRO Patrimoine)... 5 Saisir les renseignements du client Onglet : Informations générales Onglet : Revenus Onglet : Placements Onglet : Immobilisations Onglet : Passifs Onglet : Style de vie Onglet : Patrimoine Résultats Optimisations Optimisations Description des optimisations Augmentation des cotisations REER Maximiser l usage du CELI Augmenter les épargnes Répartition des actifs dans les comptes non enregistrés Modifications au niveau de vie Fractionnement des revenus Optimisation Patrimoine Scénario optimisé - Retraite Rapport Générer le rapport Renseignements de référence Hypothèses du modèle financier Cheminement du revenu à combler à la retraite (individuel) Cheminement du revenu à combler à la retraite (couple) Règles pour le fractionnement des revenus Calcul des impôts latents Janvier 2013 Page 2 de 51

3 Introduction Qu est-ce que le Programme de retraite optimisé et patrimoine? Le Programme de retraite optimisé et Patrimoine (PRO Patrimoine) est un outil unique pour les conseillers qui désirent obtenir rapidement un portrait de la situation financière de leurs clients afin de les aider à réaliser leurs objectifs de retraite et d évaluer les impôts à payer au moment du décès (dispositions réputées). Le PRO Patrimoine fonctionne à partir du principe du maintien du niveau de vie (avant impôt). Ce dernier est calculé en fonction du revenu brut d emploi, et de tous autres types de revenu imposable. Par la suite, on retranche à ce niveau de vie les dépenses qui n auront plus cours à la retraite, tels les cotisations au REER, les dépôts dans les épargnes hors REER (incluant le CELI) et les cotisations aux différents régimes d État (assurance emploi, RRQ, RQAP). Ce niveau de vie est le point de départ de l analyse de retraite. Une fois déterminé, l objectif de niveau de vie à la retraite peut être modifié par des variations à la hausse ou à la baisse, selon les objectifs du client. D autres éléments peuvent influencer le niveau de vie : la fin des versements hypothécaires en est un exemple. Il peut se produire des circonstances où le calcul du niveau de vie ne correspond pas à la réalité des clients (p. ex. dans le cas de clients qui touchent des revenus très élevés durant leur vie active); il est alors possible de passer outre le calcul de l objectif de niveau de vie à la retraite. Le PRO Patrimoine permet de choisir le niveau de vie à maintenir durant la retraite. Puisque le PRO Patrimoine utilise des stratégies d optimisation comme le fractionnement des revenus, l objectif du niveau de vie à la retraite est toujours calculé en dollars avant impôt. Sur le plan de l analyse du patrimoine, l application identifie et isole les biens imposables au décès et les traites selon qu ils font l objet d un roulement fiscal au conjoint ou non. En plus de comptabiliser les différentes polices d assurance, PRO Patrimoine calcule tous les ans les impôts reportés, en considérant les retraits, les dépôts, la croissance et les transactions à venir. La meilleure façon d utiliser le PRO Patrimoine est de tout d abord produire un scénario à partir des données réelles des clients. En choisissant l option «Résultats», vous serez en mesure de voir en un coup d œil si l objectif de niveau de vie à la retraite est atteint ou non et quel est l impact des impôts reportés sur le patrimoine des clients. Dans le cas où l objectif n est pas atteint, le PRO Patrimoine permet d améliorer la situation des clients à l aide d une série d outils d optimisation tels que la hausse des cotisations au REER ou la mise en place d un plan d épargne hors REER; il est possible aussi d apporter des modifications au niveau de vie et enfin de recommander l ajout d une protection en assurance vie. Le PRO Patrimoine retiendra les optimisations par ordre de sélection. Vous pouvez faire autant de scénarios que vous le désirez. Janvier 2013 Page 3 de 51

4 L expérience démontre que les conseillers qui utilisent fréquemment ce type d outils ont vu : - une augmentation des transferts d actif; - un accroissement des ventes de produits financiers; - une consolidation des toutes les affaires du client; - s installer une relation de confiance avec le client. Le PRO Patrimoine est un moyen de communication qui s adresse autant aux clients analytiques qu aux clients intéressés par l essentiel du message. Le rapport est composé de graphiques intuitifs et de tableaux détaillant les flux financiers des différentes sources de revenus. Janvier 2013 Page 4 de 51

5 1.2 - Accéder au Programme de retraite optimisé et Patrimoine (PRO Patrimoine) Pour réaliser une simulation avec le PRO Patrimoine, vous devez d abord : 1. Accéder à l application à travers Analyse Assisté des Actifs Capture d écran à déterminer. 2. Facultativement accéder la liste Mes clients pour voir les clients sur lesquels vous avez travaillé dans le passé. Cliquer sur une session existante pour l ouvrir, ou saisissez l information nécessaire pour ouvrir une nouvelle session ex. nom du client. Dans la plupart des circonstances, votre client AAA sera automatiquement poussé à l écran no 6 ci-dessous, avec toutes ses informations démographiques. Capture d écran à déterminer. 3. (Facultativement accéder la liste Mes clients ). Cliquer sur le bouton Ajouter un groupe de clients Janvier 2013 Page 5 de 51

6 4. Une boîte de dialogue s ouvre. Entrer le nom du client et cliquer sur la case Ajouter un groupe d investisseur. 5. Le client s ajoutera à la liste de vos clients existants ou une liste de clients sera créée. Cliquer le titre d une colonne pour trier votre liste. Vous pouvez également supprimer un client de votre liste. Janvier 2013 Page 6 de 51

7 6. (Voici l écran qui apparaît quand vous accéder PRO directement de AAA.) Cliquer sur le nom du client pour commencer une simulation. Par défaut, le PRO présume qu il s agit d une simulation individuelle. Dès que le nom du conjoint sera entré dans le système, la mention Individuel sera modifiée en Couple. Janvier 2013 Page 7 de 51

8 Saisir les renseignements du client Inscrire les renseignements personnels et financiers de votre client Le premier écran permet de saisir les renseignements généraux des clients. Il y a sept (7) onglets de saisie de données de même que deux boutons «Aide et hypothèses» et «questionnaire». Il y a deux façons de voyager d un écran à l autre : en cliquant sur les onglets ou en cliquant sur les boîtes Précédent/Suivant. Cliquer sur les onglets pour voyager d un écran à l autre Utiliser les boutons pour voyager d un écran à l autre Onglet : Informations générales Aide et Hypothèses Saisissez les informations générales du client. Veuillez noter que quand vous accéder PRO à travers AAA, la plupart des informations démographiques seront transférées automatiquement. Vous devez vous assurez que les informations sont correctes et saisir l information manquante Une fois tous les renseignements saisis on passe à l écran suivant. Janvier 2013 Page 8 de 51

9 Madame/Monsieur/Mademoiselle : Indiquer si la simulation est établie pour une femme ou un homme. Prénom : Nom de famille du client et du conjoint. Nom : Prénom du client et du conjoint. Date de naissance 1 : Date de naissance des clients, (année, mois, jour). Si rien n est indiqué dans cette section pour le conjoint, l application présumera qu il s agit d une analyse individuelle. Obligatoire. Âge à la retraite : Indiquer l âge prévu du client et du conjoint à la retraite. Si vous indiquez un âge inférieur à l âge actuel des clients, l application présumera que les clients sont déjà à la retraite. Le moment de la retraite est déterminé par la date de naissance du client et/ou du conjoint. Par exemple, un client est né le 1 er juin 1952 et il prévoit prendre sa retraite à l âge de 60 ans. L application va déterminer que la retraite sera effective le 1 er juin 2012, au 60 e anniversaire du client. Ce qui veut dire que le revenu d emploi sera illustré jusqu au 31 mai 2012 et, par la suite, les revenus prévus à la retraite prendront le relais pour combler l objectif de niveau de vie à la retraite, qu il soit calculé par le système ou spécifié par le client. Êtes-vous fumeur? : Élément aidant à déterminer l espérance de vie. Utiliser l espérance de vie %, jusqu à sept années supplémentaires : Sert à déterminer l étendue de la simulation. Par exemple, une femme non fumeuse âgée de 50 ans a une espérance de vie de 34 ans; 30 % de 34 = 10,2 ans. Dans ce cas, l application utilisera l espérance de vie suivante : ans. La simulation sera illustrée jusqu à l âge de 91 ans de la cliente. La seconde option permet d indiquer l âge auquel la simulation prendra fin (maximum 100 ans). Province : Indiquer la province de résidence des clients. Important pour le calcul des impôts. Obligatoire. Langue de correspondance : Indiquer la langue de correspondance des clients. Ce choix déterminera la langue dans laquelle le rapport sera produit. Si vous êtes un utilisateur francophone, la langue de correspondance par défaut est le français. Taux moyen de l indice des prix à la consommation (IPC) : Indiquer le taux d inflation que vous prévoyez pour les années à venir. À titre indicatif, le taux moyen des 10 dernières années a été d environ 2 % 3. Obligatoire. 1 Dans le rapport, l âge indiqué dans la colonne «Âge», correspond à l âge qu aura le client et le conjoint au 31 décembre de chaque année civile. Chaque ligne dans les tableaux du rapport correspond une année civile. 2 Selon les données tirées de la table Institut canadien des actuaires. 3 Selon «Les Normes d hypothèses de projection 2012» produit par l IQPF, le taux d inflation recommandé dans les projections est de 2,25 % en Janvier 2013 Page 9 de 51

10 2.2 - Onglet : Revenus PRO Patrimoine - Guide de l utilisateur Liste déroulante. Liste des différents revenus disponibles. Revenus avant la retraite (Si à la section «Informations générales» la date de naissance correspond à un âge antérieur à l âge indiqué pour le début de la retraite, cette section ne sera pas disponible car le système présumera que le client et/ou le conjoint est déjà à la retraite) Revenu brut annuel : Indiquer le salaire régulier s il s agit d un employé. Dans la case, indiquer la source du revenu (p. ex. nom de l employeur). Également, indiquer la croissance annuelle que les clients s attendent à recevoir sur le plan salarial. En cliquant sur le symbole vous êtes en mesure d ajouter des revenus (p. ex. si le client a deux emplois ou s il reçoit des commissions). Si vous avez besoin d apporter une modification aux montants inscrits dans cette section, il est fortement conseiller de supprimer la saisie initiale en utilisant le symbole et de recommencer avec les bonnes données. Pour apporter des corrections aux montants, toujours utiliser cette méthode : effacer complètement la saisie originale et recommencer. Janvier 2013 Page 10 de 51

11 Cotisations de l employé ; somme de RRQ/RPC, A-E, RPA à PD, syndicat, RQAP et autres cotisations professionnelles : Puisque les cotisations à ces différents régimes sont à caractère fiscal, il faut les indiquer à cette section afin qu elles reçoivent le traitement approprié. Elles serviront entre autres à calculer le niveau de vie actuel des clients. À titre d indication, voici le maximum de la rémunération admissible et le maximum de cotisation pour chacun des régimes (2013) : 2013 MGA Cotisation max Exemption Taux RRQ/CPP $ 2 427,60$ $ 5.1 % AE (QC) $ 720,48 $ 1,52/100 $ AE (hors QC) $ 891,12 $ 1,88/100 $ RQAP $ 377,33 $ 0,559 % Un salarié ayant un revenu supérieur à $ (au Québec) aura des cotisations annuelles à ces différents régimes de $. Les cotisations syndicales et/ou professionnelles s ajoutent à ce montant le cas échéant. Si le client participe à un régime de pension à prestations déterminées, il est prévu que sa contribution au régime soit inscrite à cet endroit. Bien que l application ne calcule pas la prestation à laquelle le client aura droit à la retraite, l inscription de la contribution permet de calculer plus précisément le niveau de vie actuel du client. Autres revenus annuels bruts (liste déroulante) : La liste déroulante comprend les revenus des sources suivantes : dividendes corporatifs (provenant d une société de portefeuille ou GESCO ou bien d une société privée autre que GESCO)0 F4, emploi à temps partiel, régime à prestations déterminées intégré1 F5, régime à prestations déterminées non intégré, rente viagère agréée, rente viagère prescrite, retrait REER supplémentaire, retraits d un revenu de placements non enregistré, revenu net de location et autres revenus. Si les clients reçoivent l une de ces sources de revenus, indiquer le nom de la source et le montant. Il y a possibilité d ajouter plusieurs sources en cliquant sur le symbole. Âge de début : Indiquer à partir de quel âge les clients recevront le revenu identifié à la section précédente. Si le client reçoit déjà ce revenu, il n est pas nécessaire d inscrire un âge de début. 4 Nous avons volontairement fait une distinction entre la provenance des dividendes reçus par un client. Le premier type de dividendes (provenant de GESCO) fait référence à un montant d argent que le client prélève de sa société de portefeuille pour compléter son revenu de retraite, par exemple. Ici, le montant qui est inscrit, viendra réduire la valeur du portefeuille de la dite société. À la section «Placements», vous aurez à inscrire la valeur des placements dans la société de portefeuille du client. Dans le second cas, dividendes (d une société privée autre que GESCO), il s agit dans la majorité des cas d un montant que le client reçoit de ses actions ordinaires ou privilégiées de sa société opérante. 5 Le calcul de l intégration (ou coordination) ne se fait pas de façon automatique dans cette version. La réduction se fait à l âge de 65 ans et se calcule de la manière suivante : Réduction = 0,7 % x nbre d années de service x MGA (5). Par exemple, si le client a pris sa retraite à 60 ans avec 33 ans de service et reçoit $ par année, à 65 ans, sa pension sera réduite de (0,7 % x 33 ans x $ (moyenne du MGA ou maximum des gains admissibles des cinq dernières années) = $). Nous suggérons de saisir les données de la pension en deux temps : tout d abord, pour la période de 60 à 65 ans ( $); puis la seconde entrée, de 65 à 100 ans ( $). Janvier 2013 Page 11 de 51

12 Âge de fin : Indiquer jusqu à quel âge les clients recevront le revenu identifié à la section précédente. Dans le cas où le revenu versé durant toute la vie du client, vous pouvez inscrire un âge supérieur à 100 ans (p. ex. : 110 ans). N.B : Dans le cas où les clients recevraient un revenu une seule année, vous pouvez indiquer le même âge dans la case «Âge de début» et «Âge de fin». % imposable : Il s agit d indiquer si la source de revenu supplémentaire est imposable ou non et si oui, dans quelle proportion. Par exemple, un revenu provenant d une rente viagère prescrite n est imposable que dans une proportion d environ 20 %, alors qu un revenu d emploi ou de pension est imposable à 100 %. Revenus bruts à la retraite Régimes des gouvernements Régie des rentes du Québec (RRQ) : Par défaut, le montant apparaissant dans cette case correspond au maximum de la rente à l âge de la retraite indiqué dans la section précédente. Si vous connaissez le montant exact de la prestation de retraite de la RRQ, veuillez l inscrire dans la case «Montant». Si le client choisit une retraite avant l âge minimum de la rente (p. ex. : 55 ans), le montant indiqué sera la rente maximale à 60 ans. Dans un cas comme celui-ci, il y a de fortes chances pour que le client ne soit pas en droit de recevoir la rente maximale indiquée ; il faut alors faire des ajustements. Âge de début : Par défaut, l âge inscrit correspond à l âge de retraite déterminé à la section Informations générales. Vous pouvez modifier l âge de début des prestations. Si vous n écrivez rien, les prestations commenceront à l âge de la retraite ou à 60 ans si l âge de la retraite est antérieur à 60 ans. Croissance : Les prestations de la RPC/ RRQ sont indexées selon l indice des rentes qui est semblable à l IPC. Vous pouvez changer ce taux et l ajuster en fonction du résultat de vos discussions avec les clients. Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) 6 : Par défaut, le montant apparaissant dans cette case correspond à la pension maximale accordée à tous les citoyens canadiens répondant aux critères d admissibilité (toute personne de 65 ans et plus et qui compte 40 ans de résidence au Canada après l âge de 18 ans a droit à la prestation complète). Si les clients ne répondent pas à ces critères, vous pouvez inscrire le montant auquel ils auront droit. Âge de début : Par défaut, l âge de début des prestations est 65 ans. 6 De nouvelles dispositions pour l accessibilité à la PSV entreront en vigueur à l été L âge d admissibilité passera progressivement de 65 ans à 67 ans. Des dispositions transitoires ont été prévues. Ceux dont la date de naissance est antérieure au mois de mars 1958 ne seront pas touchés par ces changements. Pour ceux qui sont nés après février 1962, l âge d admissibilité sera 67 ans. Janvier 2013 Page 12 de 51

13 Croissance : Les prestations de la PSV sont indexées selon l indice des rentes qui est semblable à l IPC. Vous pouvez changer ce taux et l ajuster en fonction du résultat de vos discussions avec les clients. Autres revenus annuels bruts : La liste déroulante comprend les revenus des sources suivantes : dividendes corporatifs (provenant d une société de portefeuille ou GESCO ou bien d une société privée autre que GESCO) voir note à la page précédente, emploi à temps partiel, montant forfaitaire, régime à prestations déterminées intégré (voir note à la page précédente), régime à prestations déterminées non intégré, rente viagère agréée, rente viagère prescrite2f7, retraits d un revenu de placements non enregistré, revenu net de location et autres revenus. Si les clients reçoivent l une de ces sources de revenus, indiquer le nom de la source et le montant. Il y a possibilité d ajouter plusieurs sources en cliquant sur le symbole. Âge de début : Indiquer à partir de quel âge les clients recevront le revenu identifié à la section précédente. Si le client reçoit déjà ce revenu, il n est pas nécessaire d inscrire un âge de début. Âge de fin : Indiquer jusqu à quel âge les clients recevront le revenu identifié à la section précédente. Dans le cas où le revenu est versé durant toute la vie du client, vous pouvez inscrire un âge supérieur à 100 ans (p. ex. 110 ans). N.B. : Dans le cas où les clients recevraient un revenu une seule année, vous pouvez indiquer l âge dans la case «Âge de fin». % imposable : Il s agit d indiquer si la source de revenu supplémentaire est imposable ou non, et si oui, dans quelle proportion. Par exemple, un revenu provenant d une rente viagère prescrite n est imposable que dans une proportion d environ 20 %, alors qu un revenu d emploi ou de pension est imposable à 100 %. 7 Si le client bénéficie d une rente viagère prescrite en service, la portion imposable de la rente sera inscrite sous la ligne «Rente viagère prescrite» alors que la portion non imposable sera inscrite sous la ligne «Montant utilisé de vos revenus de placement pour le maintien de votre niveau de vie» dans le rapport à la page «Niveau de vie actuel». Janvier 2013 Page 13 de 51

14 2.3 - Onglet : Placements PRO Patrimoine - Guide de l utilisateur CELI : Valeur totale des sommes investies dans des CELI (compte d épargne libre d impôt). Note : au moment de la rencontre avec le client, si ce dernier a déjà fait sa contribution au CELI pour l année en cours, il faut la soustraire du solde, sinon, la contribution sera calculée en double. Rendement avant la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Rendement après la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Non enregistré : Valeur totale des sommes investies dans des comptes ouverts qui serviront pour financer la retraite ou des projets spéciaux. Rendement avant la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Rendement après la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Répartition : En cliquant sur le symbole «pointe de tarte», vous êtes en mesure d inscrire la répartition en termes de revenu de placements. Par défaut, le système considère que tous les revenus de placements sont des intérêts entièrement imposables. Janvier 2013 Page 14 de 51

15 Société de portefeuille (ou GESCO) : Dans le cas où un client détient une société de portefeuille, indiquer la valeur des placements qui peuvent être utilisés pour maintenir le niveau de vie. Note : puisqu il s agit d une projection pour la retraite, il faut éviter d inclure dans cette case, les actifs tangibles tels que résidences secondaires, véhicule récréatif ou tous autres biens non liquides. PBR (Prix de base rajusté) : Inscrire le coût des actions de la société de portefeuille. Permet de calculer les impôts latents au moment du décès. Rendement avant la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Rendement après la retraite : Inscrire le rendement attendu pour les années futures. Enregistré : Indiquer la valeur de tous vos REER, qu il s agisse d un REER individuel ou/et d un REER collectif, ainsi qu un REER de conjoint en faveur du client. Rendement avant la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. À titre indicatif : rendements anticipés de différentes classes d actif dans un contexte de fonds communs de placement (selon les normes d hypothèses de projection de l IQPF) : Court terme : 3,25 % Revenus fixes : 4,50 % Actions canadiennes : 7,00 % Rendement après la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. Immobilisé (CRI) : Si le client a déjà quitté un emploi, il a peut-être un CRI. Puisqu il n est pas possible de cotiser à un tel régime, il doit être traité séparément. Rendement avant la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. Rendement après la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. Régime de pension à cotisations déterminées (RPCD) : Comme son nom l indique, un régime à cotisations déterminées est capitalisé par des cotisations de l employé et de Janvier 2013 Page 15 de 51

16 l employeur. Les cotisations faites par le client et l employeur sont déductibles du revenu. Indiquer la valeur actuelle du régime. Rendement avant la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. Rendement après la retraite : Indiquer le rendement que le client prévoit obtenir. Si le client ne connaît pas ses rendements historiques, vous pouvez l estimer selon sa répartition d actif. Cotisations annuelles CELI : Inscrire le montant du dépôt annuel dans le compte d épargne libre d impôt. Le maximum est limité à $ par année. Ce montant est indexé mais il changera uniquement lorsque l indexation l amènera près de $. Voir le lien suivant pour explication de l indexation : Max : En cliquant sur cette option, le système prévoit que les clients déposeront dans ce compte à chaque année le maximum permis. Indexé : Indique que le montant sera indexé Non enregistré : Montant annuel destiné à l épargne non enregistrée. Obligations d épargne, fonds mutuels, comptes d épargne. Indexé : Indique que le montant sera indexé selon le taux de l IPC. Société de portefeuille : Montant annuel (dividende inter société) qui est transféré par le truchement d un roulement fiscal d une société opérante vers une société de portefeuille. Indexé : Indique que le montant sera indexé selon le taux de l IPC. Enregistré : Total des cotisations REER faites par les clients. S il s agit d un REER collectif et que l employeur y cotise, veuillez inclure le montant de cette cotisation. Max : En cliquant sur cette option, le système prévoit que les clients déposeront dans ce compte la cotisation maximale permise calculée sur la base des revenus admissibles aux fins de cotisations REER, soit 18 % du revenu ou le plafond pour l année en cours. Régime de pension à cotisations déterminées (RPCD) : Comme son nom l indique, un régime à cotisations déterminées est capitalisé par des cotisations de l employé et de l employeur. Indiquer le montant des cotisations annuelles du client et de l employeur. Indexé : Indique que les montants seront indexés selon le taux de l augmentation du revenu. Droits de cotisation non utilisés : Si les clients n ont pas pris avantage de tous leurs droits REER, veuillez indiquer le total des droits inutilisés dans cette case. Janvier 2013 Page 16 de 51

17 Dépôt des montants forfaitaires : Inscrire ici les montants forfaitaires (non enregistré et/ou société de portefeuille) que les clients prévoient recevoir dans les années futures. Il peut s agir d un montant unique ou d une série de montants égaux. Si c est le cas, indiquer l âge de début et l âge de fin de la réception de ces montants. En cliquant sur le symbole +, vous pouvez ajouter des montants Onglet : Immobilisations Immeubles d habitation Résidence principale : En cliquant sur la case résidence principale vous déterminez que ce bien est la résidence principale : la résidence principale bénéficie d un traitement fiscal particulier au moment de la vente. Le gain en capital réalisé suite à la disposition est exonéré. Dans cette section, indiquer la juste valeur marchande, la part de la résidence que détient chaque conjoint, la croissance annuelle anticipée (ou dépréciation) et l âge de disposition (vente). En entrant l âge de disposition du client, le système calcule automatiquement l âge du conjoint au moment de la vente. Il n est pas nécessaire d entrer l âge d acquisition si les clients possèdent déjà ce bien au moment de l entrevue. En cliquant sur le symbole chalet, etc.). il est possible d ajouter des résidences (secondaire, Janvier 2013 Page 17 de 51

18 Si les clients prévoient vendre leur résidence principale pour en acquérir une nouvelle qui deviendra la résidence principale, veuillez l indiquer dans la case appropriée. Remarque : Si les clients prévoient faire une dépense en capital importante pour l amélioration d une immobilisation (qu ils possèdent déjà ou qu ils acquerront dans le futur), il est préférable de l entrer dans cette section. Les clients doivent avoir les liquidités nécessaires pour effectuer cette dépense (ou achat) car l application ne permet pas de créer des hypothèques (ou dettes) dans le futur. Si une transaction est détectée dans cette section, un message d avertissement s affichera : Autres biens (Inscrire le nom du bien dans la case) Menu déroulant (choix entre biens à usage personnel ou société opérante) Juste valeur marchande (JVM) : Indiquer une approximation réaliste de la valeur actuelle du bien. En général, les clients sont en mesure de fournir cette évaluation. Prix de base rajusté (PBR) : Le prix de base rajusté d un bien correspond, en général, au coût d achat initial. Dans le cas d une société opérante, si les actions détenues par le client se qualifient à titre d AAPE (actions admissibles de petites entreprises) de SEPE (société exploitant une petite entreprise), il faut indiquer le montant de l exonération pour gain en capital qui est de $. Croissance : Indiquer la croissance annuelle prévue du bien (pourcentage). En cliquant sur le symbole, il est possible d ajouter des biens. Âge d acquisition : S il s agit d un projet d acquisition, indiquer l âge où le bien sera acheté. S il s agit d un achat conjoint, le système calculera l âge d acquisition pour le conjoint. Si les clients possèdent déjà le bien au moment de l entrevue, il n est pas nécessaire d indiquer l âge d acquisition. Âge de disposition : Indiquer l âge auquel les clients disposeront du bien. Si le bien est détenu conjointement, l âge de disposition pour le conjoint se calculera automatiquement. Si les clients ne prévoient pas disposer du bien, indiquer simplement un âge supérieur à 100 ans (p. ex. 110 ans). Part : Indiquer la part du bien pour le client (pourcentage). Immeubles locatifs : Inscrire une description de l immeuble locatif (p. ex. adresse). Si de l amortissement est pris sur l immeuble, il est important de distinguer le terrain de l immeuble. Janvier 2013 Page 18 de 51

19 Terrains Juste valeur marchande : Inscrire une estimation de la JVM du terrain. PBR : Inscrire le prix de base rajusté relatif au terrain. Croissance : Inscrire la croissance anticipée de la valeur du terrain. Immeubles Juste valeur marchande : Inscrire une estimation de la JVM de l immeuble. PBR : Inscrire le prix de base rajusté relatif à l immeuble. Croissance : Inscrire la croissance anticipée de la valeur de l immeuble. DPA : Inscrire le pourcentage d amortissement. FNACC : Inscrire la fraction non amortie du coût en capital. En cliquant sur le symbole, il est possible d ajouter d autres immeubles locatifs. Âge d acquisition : S il s agit d un projet d acquisition, indiquer l âge auquel l immeuble sera acheté. S il s agit d un achat conjoint, le système calculera l âge d acquisition pour le conjoint. Si les clients possèdent déjà le bien au moment de l entrevue, il n est pas nécessaire d indiquer l âge d acquisition. Âge de disposition : Indiquer l âge auquel les clients disposeront de l immeuble. Si l immeuble est détenu conjointement, l âge de disposition pour le conjoint se calculera automatiquement. Si les clients ne prévoient pas disposer du bien, indiquer simplement un âge supérieur à 100 ans (p. ex. 110 ans). Part : Indiquer la part que chacun détient dans l immeuble. Janvier 2013 Page 19 de 51

20 2.5 - Onglet : Passifs PRO Patrimoine - Guide de l utilisateur Pour chaque élément d immobilisation qui aura été saisi dans le système, un passif potentiel se créera sur la feuille «passifs». S il n y pas de passif associé à un bien, simplement l ignorer. Solde : Le solde inscrit par défaut correspond à la JVM du bien saisi dans la section immobilisation. Vous devez ajuster ce montant et indiquer le solde actuel du passif pour chacun des articles. Taux d intérêt : Indiquer le taux d intérêt relatif à la dette de chacun des passifs. Paiement mensuel : Indiquer le paiement mensuel fait à l encontre de la dette. Autres passifs : Indiquer le nom du passif (p. ex. carte de crédit, prêt à la consommation). Taux d intérêt : Indiquer le taux d intérêt appliqué au passif décrit ci-dessus. Paiement mensuel : Indiquer le montant remboursé pour cette dette. Attention, il faut que le montant du remboursement couvre au moins le coût mensuel des intérêts. Votre part : Indiquer la part du passif qui revient à chacun. Janvier 2013 Page 20 de 51

21 2.6 - Onglet : Style de vie PRO Patrimoine - Guide de l utilisateur Projets spéciaux Remarque : Les dépenses ponctuelles sont considérées comme des montants nets. Les retraits nécessaires sont effectués dans les comptes non enregistrés des clients. Si une dépense est détectée, le message suivant s affichera : Loisirs et vacances annuels : Indiquer le montant que les clients désirent consacrer en plus des déboursés actuels aux loisirs et aux vacances. Dons de bienfaisance annuels : Indiquer le montant que les clients désirent consacrer en plus des déboursés actuels pour des dons à des organismes de bienfaisance. Cadeaux annuels aux enfants : Indiquer le montant que les clients désirent consacrer en plus des déboursés actuels à des cadeaux annuels aux enfants. Autres : Tout autre élément pouvant affecter le niveau de vie à conserver à la retraite. Niveau de vie désiré Janvier 2013 Page 21 de 51

22 Calculer le niveau de vie à la retraite : En choisissant cette option, le système calculera automatiquement le niveau de vie à la retraite. Ce calcul est fait de la manière suivante : Total des revenus avant la retraite Moins (-) Cotisations aux différents régimes (RPC/RRQ, REER, A.-E, RQAP) Dépôt aux épargnes non enregistrées Égal (=) Niveau de vie actuel Ce niveau de vie actuel est indexé selon le taux choisi (IPC) jusqu à l âge de la retraite. De ce montant, on soustrait les remboursements de dettes qui n auront plus cours au moment de la retraite = Niveau de vie à la retraite. Spécifier le niveau de vie : En choisissant cette option, la case en dessous devient accessible. Inscrire le montant désiré par les clients (montant avant impôt). Si l objectif est pour le couple, partager le montant selon les actifs de chacun. Montant minimum imposable : En inscrivant un montant dans cette section, l application s assurera que le client recevra un revenu imposable minimum. Cette option est utile dans le cas où le client désire niveler l impôt à payer sur ses revenus et ainsi éviter les retraits minimums du FERR plus élevés que nécessaires. Janvier 2013 Page 22 de 51

23 2.7 - Onglet : Patrimoine PRO Patrimoine - Guide de l utilisateur Biens Sur la portion supérieure de l écran, s affichent tous les biens qui ont été consignés dans la saisie des données. Les biens sont catégorisés par noms et par types. Les montants (valeur) ne sont pas modifiables. Par défaut, tous les biens sont considérés être roulés au conjoint. Si ce n est pas le cas, il faut indiquer le pourcentage qui sera attribué au conjoint. Assurances Dans cette section, il s agit d inscrire toutes les assurances vie que les clients possèdent déjà. Description : Inscrire une description de la protection d assurance. Par exemple, s il s agit d une assurance au travail, on peut inscrire «Assurance groupe» ou encore «Assurance collective». Attention : le système n accepte pas deux noms identiques ; chaque item doit être identifié indépendamment des autres. La description peut également être le nom de la compagnie d assurance ou toute autre typologie qui vous convient. Janvier 2013 Page 23 de 51

24 Assuré (s) : Indiquer qui est la personne qui est assurée par le contrat; il y a trois options disponibles : le client, le ou la conjointe et le couple. Type d assurance vie : Le menu déroulant propose trois types d assurance vie : individuelle, conjointe premier décès et conjointe dernier décès. Capital décès : Indiquer le capital décès (montant de la protection) qui sera versé au moment du décès. Âge de début : Indiquer l âge de début de l assurance. Par défaut, l âge actuel du client est indiqué dans cette case. Lorsqu il s agit d une protection conjointe, l âge du conjoint s affiche dans une case séparée, au bas de l écran. Âge de fin : Indiquer l âge de fin de l assurance. Dans le cas d une assurance permanente, il est conseillé d inscrire un âge supérieur à 100 ans. Dans le cas d une assurance temporaire, vous pouvez inscrire l âge qu aura atteint le client au moment où cessera le terme en cours ou bien l âge de fin du contrat. Bénéficiaires : Indiquer qui est le bénéficiaire du contrat (conjoint ou succession). Janvier 2013 Page 24 de 51

25 Résultats Après avoir inscrit toutes les données (renseignements généraux et financiers) de vos clients, il est possible de voir un résultat de leur situation actuelle. Il y a trois onglets dans la section résultats Détails Retraite - Situation actuelle Comment lire ce graphique : À partir des données, le système a projeté dans le temps le niveau de vie estimé du couple (ligne verte). Cette ligne correspond à ce que les clients sont en mesure de produire en termes de revenus (actuels et à la retraite). Le niveau de vie désiré du couple (ligne rouge) correspond à l objectif des clients. Si les deux lignes sont superposées ou si la ligne verte est au-dessus de la ligne rouge, les clients atteignent leur objectif de retraite. Si au contraire la ligne verte est sous la ligne rouge, les clients n atteignent pas leur objectif de retraite et il faut trouver des stratégies pour améliorer la situation des clients. Janvier 2013 Page 25 de 51

26 3.2 - Détails Patrimoine Situation actuelle Comment lire ce graphique : À partir des données, le système a construit un graphique à barres qui se compose des éléments suivants : Portion bleue : actifs non imposables (résidence principale, épargnes non enregistrées, CELI) Portion verte : montant total des assurances vie en vigueur Portion jaune : actifs imposables (épargnes enregistrées REER/FEER/CRI/FRV, solde de la société de portefeuille, résidence secondaire, immeubles locatifs, société opérante) Portion rouge : impôts latents (les impôts latents sont calculés en simulant une disposition réputées des biens imposables à chaque année) Lorsqu il y a une disposition réelle d un bien, le système considère que les impôts ont été acquittés ; la valeur du patrimoine s en trouvera donc affectée. Sur cet écran est également affiché le montant maximal des impôts latents, qui dans le cas présent arrive à l âge de 64 ans du client ( $), de même qu une estimation des impôts latents à l âge de l espérance de vie la plus éloignée ( $). Janvier 2013 Page 26 de 51

27 Optimisations Optimisations Optimisations En dessous du graphique de la situation actuelle (Détails Retraite), se trouve une série d optimisations (ou stratégies) possibles destinées à permettre aux clients d atteindre leur objectif de niveau de vie à la retraite. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs optimisations dans le menu et voir aussitôt l effet positif du choix sur leur niveau de vie (scénario optimisé). Il y a deux façons d accéder aux optimisations : d abord, en cliquant sur «détails» à droite de chacune des optimisations; ou en cliquant sur l onglet «Optimisations» dans le menu supérieur de l application. Une fois les optimisations sélectionnées, un crochet apparaîtra dans la boîte à gauche de l optimisation choisie. Pour chacune des optimisations choisies, un court résumé apparaîtra dans le rapport expliquant son effet et sa raison d être. Janvier 2013 Page 27 de 51

28 4.2 - Description des optimisations Augmentation des cotisations REER Cliquer sur «Max» ou indiquer le montant désiré. Le REER demeure l un des outils de planification de la retraite les plus efficaces. La cotisation au REER permet de réduire le revenu imposable (déduction), et l accumulation à l intérieur du régime se fait à l abri de l impôt. Sont affichées ci-dessous les données de la situation actuelle. Sur la dernière ligne, vous pouvez simuler une augmentation des cotisations actuelles au REER ou bien choisir le maximum permis, soit 18 % du revenu admissible ou le plafond de l année en cours, soit le moins élevé des deux montants. Dans l exemple ci-dessus, il est possible de suggérer à la cliente d augmenter ses cotisations REER jusqu à un maximum de $ par année. Note : Il est important de noter que dans le cas où une personne participe à un régime de pension à prestations déterminées, il y aura forcément un facteur d équivalence qui entrera en jeu. L application ne calcule pas automatiquement le maximum qui sera alors permis de contribuer au REER. Il faut être vigilant et demander à consulter le plus récent avis de cotisation du client. Janvier 2013 Page 28 de 51

29 On est en mesure de voir que cet effort supplémentaire à l épargne permet aux clients de soutenir le niveau de vie trois années de plus. Janvier 2013 Page 29 de 51

30 Maximiser l usage du CELI Un CELI est un mécanisme d épargne souple qui permet aux personnes résidant au Canada de verser des cotisations chaque année et de retirer des fonds à leur guise afin de combler un besoin quelconque. Les particuliers peuvent verser des sommes dans un CELI tout au long de leur vie adulte et n ont pas à commencer à faire des retraits à un âge donné. Il est possible de participer au CELI de son conjoint sans enfreindre les règles d attribution. Cette optimisation permet d augmenter la cotisation au CELI et de mettre en commun les épargnes de chaque conjoint, ce qui augmente le potentiel d efficacité de ce mécanisme. Si le budget des clients ne leur permet pas de contribuer au CELI, il est possible de sélectionner la fonction «Utiliser les comptes hors REER» pour financer les CELI (seulement à la retraite). Aussi, en cliquant sur l option «Mise en commun des épargnes», le système se servira automatiquement des épargnes totales du couple pour financer les deux CELI. Note : Si le niveau de vie d un des conjoints exige d utiliser toutes ses ressources financières, le système ne permettra pas l utilisation des épargnes du conjoint le plus fortuné pour financer le CELI du premier. Janvier 2013 Page 30 de 51

31 Augmenter les épargnes Parfois, le REER combiné aux régimes gouvernementaux n est pas suffisant pour combler l objectif de retraite. Une augmentation des dépôts aux épargnes non enregistrées est une solution d optimisation valable Répartition des actifs dans les comptes non enregistrés Chaque type de revenu de placements est traité de manière particulière par le fisc. Par exemple, le revenu d intérêt est totalement imposable alors que seulement la moitié d un gain en capital l est. À la suite d une analyse détaillée du profil d investisseur du client, il est possible d envisager des modifications à la répartition des actifs dans le portefeuille non enregistré. Les données inscrites ci-dessous représentent la répartition actuelle du client. Modifier cette répartition pour optimiser la situation du client. Janvier 2013 Page 31 de 51

32 Dans l exemple ci-dessus, la répartition des actifs dans les portefeuilles non enregistrés des clients a été modifiée ; on retrouve plus de dividendes et du gain en capital. C est donc dire qu il y a maintenant plus d actions dans les portefeuilles Modifications au niveau de vie Au début de l analyse, on détermine un âge de retraite ainsi qu un niveau de vie désiré à la retraite (cases déjà remplies). Pour atteindre l objectif initial, il est possible d apporter quelques modifications aux hypothèses. Il peut s agir de repousser l âge de retraite de quelques années pour favoriser la capitalisation des REER, d arrêter l indexation des revenus ou encore d appliquer des variations au niveau de vie pour une période déterminée. Enfin, dans certaines circonstances (par exemple lorsque le paiement de l hypothèque prend fin avant la retraite) il est possible de transférer les versements réservés au paiement des dettes vers les épargnes non enregistrées. Dans l exemple ci-dessus, l indexation du niveau de vie cesse à 90 ans pour le client et 88 ans pour la conjointe. Janvier 2013 Page 32 de 51

33 Fractionnement des revenus Depuis 2007, de nouvelles règles fiscales concernant le fractionnement de revenu entre conjoints à la retraite sont en vigueur. Il s agit d effectuer un transfert vers le conjoint qui est imposé selon le taux effectif le plus faible. Dans certains cas, cette stratégie a comme effet de réduire le fardeau fiscal du couple; et elle permet à chacun d obtenir le crédit pour revenu de pension et de récupérer la PSV. Le fractionnement se fait à chaque année, au moment de produire la déclaration de revenus. Si au moment de la simulation, l un ou les deux clients reçoivent un revenu admissible au fractionnement, ce montant sera inscrit dans la case prévue à cet effet. En cliquant sur la case «Fractionnement du revenu de pension», le fractionnement s exécute de manière à égaliser les revenus admissibles. Aussi, en cliquant sur cette option, le système fera automatiquement le partage de la RRQ/RPC. Janvier 2013 Page 33 de 51

34 Optimisation Patrimoine Dans la situation actuelle, les impôts latents sont évalués à près de $ au moment de l espérance de vie de la cliente. Assurances actuelles Cette section résume les assurances vie qui ont été consignées dans le système dans la saisie des données. Assurances proposées Description : Identifier par une description ce qui est proposé aux clients. Par exemple, la raison d être de la police suggérée ou encore le nom de la compagnie d assurance d où proviendra cette protection. Assuré (s) : Il y a trois possibilités : client, conjoint(e) ou le couple. Type d assurance vie : Le menu déroulant propose trois options : individuelle, premier décès et dernier décès. Dans la majorité des cas, une assurance dernier décès est la stratégie proposée pour la protection du patrimoine. Montant de la prime annuelle : Estimation de la prime annuelle. Utile lorsqu on veut démontrer aux clients qu il est possible de procéder à un transfert des épargnes non enregistrées ou de la société de portefeuille sans affecter l objectif de niveau de vie de la retraite. Déduction de la prime : Le menu déroulant offre trois options : la prime sera déduite des épargnes non enregistrées, du solde de la société de portefeuille ou encore n apparaîtra pas dans le rapport (N/A). Janvier 2013 Page 34 de 51

35 Capital décès : Inscrire le capital décès proposé. Dans ce cas, il est proposé $, ce qui équivaut approximativement à l estimation des impôts latents à L espérance de vie. Âge de début : Indiquer l âge de début de l assurance. Par défaut, l âge actuel du client est indiqué dans cette case. Lorsqu il s agit d une protection conjointe, l âge du conjoint s affiche dans une case séparée, au bas de l écran. Âge de fin : Indiquer l âge de fin de l assurance. Dans le cas d une assurance permanente, il est conseillé d inscrire un âge supérieur à 100 ans. Dans le cas d une assurance temporaire, vous pouvez inscrire l âge qu aura atteint le client au moment où cessera le terme en cours ou bien l âge de fin du contrat. Bénéficiaires : Indiquer qui est le bénéficiaire du contrat (conjoint ou succession). Notes additionnelles 8 Augmenter ou souscrire une police d assurance vie3f Les impôts à payer au décès, proviennent principalement (le cas échéant) du gain en capital imposable produit par les dispositions réputées des actions de votre société de portefeuille; des actions de votre société opérante; des immeubles à revenu; de la résidence secondaire et les impôts payables sur les épargnes enregistrées (REER/CRI/FERR/FRV). Si les clients ont choisi de se léguer mutuellement tous leurs biens par roulement fiscal au décès, l imposition sera reportée au moment du décès du conjoint survivant. Si un des objectifs est de pouvoir réduire l impôt à payer en cas de décès et préserver le patrimoine familial; il souhaitable de trouver une stratégie qui permettrait d atténuer le fardeau fiscal des héritiers (p. ex. : les enfants). Une police d assurance vie serait utile pour effectuer une réallocation d'une portion des actifs financiers (p. ex. : le portefeuille d épargne ou, le cas échéant, la société de portefeuille), en minimisant l impact fiscal. En effet, dans le cas où le client est propriétaire d une société, les actifs seront convertis en capital d assurance vie et seront admissibles au CDC de la société, au dernier décès. De cette manière, ce capital décès sera libre d impôt (capital décès moins coût de base rajusté de la police), pour les héritiers. La mise en place d une police d assurance : permet de bonifier votre patrimoine familial ; réduit les impôts à payer au dernier décès Dépendamment de la situation, la société défrayera directement la prime, cela évitera au client de recevoir un dividende imposable pour payer la prime de la police, comme si elle était détenue personnellement. Alors, au dernier décès, le capital décès de la police (moins le CBR) sera versé au CDC de la société de Gestion. La somme ainsi accumulée au CDC, pourra être distribuée aux 9 actionnaires, le cas échéant, sans impact fiscal important, sous forme de dividende en capital.4 F 8 Ce texte est de nature générale. Les descriptions qu il comporte peuvent ne pas correspondre à votre situation particulière. 9 Ce paragraphe s adresse aux propriétaires d une société de portefeuille à travers laquelle une police d assurance vie est souscrite. Janvier 2013 Page 35 de 51

36 4.3 - Scénario optimisé - Retraite Une fois que les optimisations appropriées à la situation des clients ont été sélectionnées, cliquer sur le bouton «rafraîchir» et l effet des optimisations sera illustré sur le graphique du scénario optimisé. Commentaires Les commentaires écrits dans cette section s afficheront dans le rapport imprimé. Dans la section des commentaires, il est recommandé de faire un rappel des optimisations qui ont été sélectionnées en indiquant pour chacune l effet sur le niveau de vie actuel et à la retraite. Vous pouvez également entrer d autres types de commentaires et recommandations, le but étant de personnaliser le rapport pour votre client. Janvier 2013 Page 36 de 51

37 Scénario optimisé Patrimoine Les commentaires écrits dans cette section s afficheront à la suite des commentaires retraite. Janvier 2013 Page 37 de 51

38 Rapport 5.1 Générer le rapport Cliquez ici Pour voir le rapport, cliquer sur l onglet Rapport Ensuite, cliquez sur le + pour générer le rapport Le générateur de rapport vous permet de choisir les pages que vous désirez imprimer dans le rapport. Vous avez le choix d imprimer le rapport complet (qui comprend les données pour le client, pour la conjointe et pour le couple) ou encore pour le couple seulement. Janvier 2013 Page 38 de 51

39 Le rapport s affiche dans la section du haut. Il est fortement suggéré de sauvegarder les rapports générés dans un dossier sur votre poste de travail (mes documents) et de leur donner un nom spécifique, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement. Rapport en version pdf Le système ne conserve aucun document une fois que votre session de travail est terminée. Les renseignements sur les clients sont par contre conservés dans la base de données. Les données conservées sont toujours les dernières à avoir été saisies. Vous pouvez ouvrir et consulter le rapport en cliquant sur le nom du rapport : Janvier 2013 Page 39 de 51

40 Pour apporter des modifications à la simulation, retourner simplement dans le système et faire les ajustements nécessaires, puis régénérer le document. C est toujours la version la plus récente qui sera affichée au bas de la liste. Les versions sont identifiées selon l heure où elles ont été produites. Pour quitter le système PRO, cliquer simplement sur le bouton «Déconnexion». Cliquer ici pour sortir du système Janvier 2013 Page 40 de 51

41 Renseignements de référence Hypothèses du modèle financier Les tableaux Chacune des lignes des tableaux apparaissant dans le rapport correspond à une année civile. La première ligne correspond à l année civile courante. L âge affiché signifie que le client (ou conjoint) atteindra (ou a) cet âge durant cette année civile. Age de la retraite Le moment de la retraite est déterminé par la date de naissance du client et/ou du conjoint. Par exemple, un client est né le 1 er juin 1952 et il prévoit prendre sa retraite à l âge de 60 ans. L application va déterminer que la retraite sera effective le 1 er juin 2012, au 60 e anniversaire du client. Ce qui veut dire que le revenu d emploi sera illustré jusqu au 31 mai 2012 et, par la suite, les revenus prévus à la retraite prendront le relais pour combler l objectif de niveau de vie à la retraite, qu il soit calculé par le système ou spécifié par le client. Espérance de vie L espérance de vie est utilisée comme point de référence dans la simulation. Il y a deux manières de déterminer l horizon de planification. La première est d utiliser l espérance de vie plus 30 %, jusqu à un maximum de 7 ans supplémentaire. Lorsque la simulation est faite pour un couple, la simulation prendra fin lorsque la personne la plus jeune du couple atteindra cet âge. Le risque de longévité fait désormais parti des paramètres à considérer au moment de faire une simulation. C est pour cette raison qu il est possible de déterminer un âge plus éloigné que celui calculé selon les critères précédemment cité. Taux moyen de l indice des prix à la consommation Par défaut, le taux d inflation utilisé pour faire les projections de flux de trésorerie est de 2 %. La Banque du Canada vise à maintenir l'inflation au taux visé de 2 %, soit le point médian de la fourchette cible de 1 à 3 %. Bien que la cible de maîtrise de l'inflation soit exprimée en fonction de l'ipc global, la Banque se sert plutôt de l'indice de référence pour mesurer l'inflation tendancielle et guider ses décisions. Le taux d'accroissement de cet indice fournit une mesure plus fiable de la tendance fondamentale de l'inflation et constitue un meilleur indicateur de l'évolution future de l'ipc global. Revenu actuel On suppose que le revenu actuel est utilisé (ou épargné en partie) au cours de l année au cours de laquelle il est gagné. Niveau de vie à la retraite L application fonctionne sur la base du maintien du niveau de vie actuel à la retraite. Le niveau de vie actuel ainsi que l objectif de niveau de vie à la retraite sont calculés comme suit : Janvier 2013 Page 41 de 51

42 Total des revenus avant la retraite Moins (-) Cotisations aux différents régimes (RPC/RRQ, REER, A.-E, RQAP) Dépôt aux épargnes non enregistrées Égal (=) Niveau de vie actuel Ce niveau de vie actuel est indexé selon le taux choisi (IPC) jusqu à l âge de la retraite. De ce montant, on soustrait les remboursements de dettes qui n auront plus cours au moment de la retraite = Niveau de vie à la retraite. Revenu du gouvernement RRQ Les prestations du RRQ/RPC indiquées par défaut sont les montants maximums prévus par ces régimes. Si le client n a pas gagné un revenu supérieur au MGA pendant le nombre minimum d années requis, les prestations calculées pourraient ne pas correspondre à ce qu il recevra en réalité. Il est recommandé de demander aux clients de s informer auprès des autorités compétentes de l état de leur participation au régime. Les montants inscrits sur les relevés de participation peuvent ensuite être saisis directement dans le deuxième écran de saisie. Au moment de la retraite, le montant des prestations sera indexé selon le taux qui aura été inscrit dans la case «Taux moyen de l indice des prix à la consommation». PSV Le montant inscrit par défaut présume que la situation du client répond aux critères minimaux pour recevoir la pension maximale. Si le revenu à la retraite du client dépasse le seuil de récupération prévu à tous les ans, la pension n est pas incluse dans le revenu de retraite. Cotisations REER Le modèle considère que les cotisations au REER sont faites en début d année. Le maximum attribué est calculé selon le salaire et les autres revenus admissibles de l année antérieure à l exception de la première année, où il est calculé selon le revenu de cette même année. Rendement du REER Le rendement du REER est calculé en fin d année sur le solde en début d année incluant la cotisation de l année courante. Retraits du REER/FERR Les retraits sont faits en début d année. Donc, le rendement lors des années où il y a des retraits est calculé après le retrait. Janvier 2013 Page 42 de 51

43 Rendement dans le compte hors REER Dans le compte hors REER, le rendement est calculé en fin d année. Par défaut, les revenus de placements du compte hors REER sont composés à 100 % de revenu d intérêt. Au moment de saisir les données, il est possible de déterminer une répartition des revenus de placements différente, en indiquant dans quelle proportion il s agira de revenu d intérêt, de dividendes ou de gains en capital. Pour la portion gain en capital, l application ne considère pas les gains reportés. Exemples Par défaut Solde des comptes hors REER : $ Rendement anticipé : 4% Revenu de placements : $ Ce montant s ajoute aux autres revenus imposables du client afin de déterminer le taux d impôt effectif. Puis ce revenu placement est multiplié par le taux effectif calculé. Avec une répartition entrée manuellement Solde des comptes hors REER : $ Rendement anticipé : 4% Revenu de placement : $ Revenu d intérêt (50%) : $ Revenu de dividende (10%) : 400 $ Gain en capital (40%) : $ Le revenu de dividende sera majoré (25 %). La moitié du gain en capital sera considéré dans le revenu imposable. Le total s ajoute aux autres revenus imposables du client puis les crédits seront appliqués (13,33 % fédéral et 8 % provincial). Montants forfaitaires Les montants forfaitaires sont additionnés au solde en fin d année, après le rendement et après les impôts sur le rendement. Revenus excédentaires à la retraite Tous revenus excédentaires à la retraite i.e. qui excèdent l objectif de niveau de vie à la retraite calculé ou désiré, sont déposés dans les épargnes non enregistrées. Ce montant est multiplié par le taux d impôt effectif et le produit net est additionné au solde en fin d année. Retraits dans le compte hors REER Les retraits cumulatifs pour couvrir le niveau de vie (et transfert au CELI), sont faits en fin d année après les rendements et les impôts sur les rendements. Janvier 2013 Page 43 de 51

44 Les transferts dans le compte hors REER Les transferts (vente d actifs et autres) sont ajoutés au solde des épargnes en fin d année après le calcul des rendements et des impôts sur les rendements. Calcul de l impôt sur la disposition de biens imposables Lorsqu un bien imposable est vendu, le calcul de l impôt se fait en fin d année, sur la JVM du bien en additionnant la croissance projetée entre le moment de la création de la simulation et l âge de la vente. Exemple de la vente d un immeuble locatif en 2021 Données de base JVM PBR Croissance Terrain $ $ 2% Bâtisse $ $ 2 % DPA 4% FNACC $ Taux d impôt (recherche dans la table) : quel est le taux d impôt effectif du client avec le gain en capital imposable? 48 % Terrain Année PBR JVM + 2% GC GC imposable Impôt sur la partie terrain $ $ $ $ $ Bâtisse PBR JVM + 2% GC GC imposable Impôt sur immeuble FNACC Impôt sur récupération $ $ $ $ $ $ $ Valeur totale (terrain + immeuble) Impôt Impôt Impôt Dépôt aux PBR JVM GC total GCI terrain/bâtisse récupération total épargnes $ $ $ $ $ $ $ $ Décaissement de la prime dans le compte non enregistré Les décaissements de prime sont faits en fin d année après le rendement, l impôt sur le rendement et tous les autres transferts. Cotisations au CELI Les cotisations au CELI sont réputées être faites en début d année. Donc, le rendement est calculé sur le solde et la cotisation de l année en cours. Janvier 2013 Page 44 de 51

45 Transferts au CELI À partir de la retraite, les transferts du compte non enregistré vers le compte CELI se font en fin d année ; donc, le rendement n est pas calculé sur le montant du transfert pour l année courante. Le transfert est ajouté au solde. Dépôt dans la société de portefeuille Les dépôts dans la société de portefeuille sont faits en début d année ; le revenu de placement considère ces dépôts. Calcul utilisé pour déterminer le taux effectif d impôt Exemple pour un résident du Manitoba avec une rente de 2 500$: Tel qu indiqué dans la saisie des données, la portion imposable de la rente est de 20 %, donc, (2 500 $ * 20 %) = 500 $. C est ce montant qui sert à trouver le taux effectif d impôt et non $. Régimes des gouv.: $ $ Rente (portion imposable): 500$ Sous-total: $ $ Le taux d impôt effectif pour ces revenus est respectivement de 12,3 % pour le client et de 12 % pour le(la) conjoint(e). IMPORTANT : Le système ne tient pas compte du crédit d impôt en raison de l âge (applicable seulement pour ceux qui sont nés en 1945 ou avant), mais seulement du crédit de base. L objectif de PRO est surtout de fournir une projection des flux financiers basée sur les principes de la planification financière et non pas de la planification pour les impôts. Veuillez noter que les taux d impôt utilisés sont ceux de l année Janvier 2013 Page 45 de 51