BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9-10 MAI 2011 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE SERVICE DE L'ASSEMBLÉE... 1 DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions... 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE en date du 28 avril 2011 complétant l arrêté du 3 août 2000 modifié instituant une régie d avances auprès du service social départemental modifiant l arrêté du 29 mars 2011 portant nomination des mandataires suppléants de la régie d avances du port départemental de Cannes portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (circonscription d Antibes) portant nomination des mandataires suppléants de la régie de recettes du musée des arts asiatiques portant nomination du mandataire suppléant de la régie d avances du port départemental de Cannes DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT N 11/43 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade et la terrasse Pantiéro ainsi que sur la jetée Albert Edouard sud du port départemental de CANNES N 11/45 VD relatif à la mise en place d un barrage flottant, dans le cadre d un stage intitulé «dépollution en zone littorale» sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE N 11/46 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade Pantiéro du port départemental de CANNES en vue de l exposition Mercedes Benz N 11/47 N relatif à la demande de mise à disposition de la calle de mise à l eau et du parking attenant (quai des Caboteurs) sur le port départemental de NICE DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS modificatif qui annule et remplace l arrêté du 14 février 2011 portant fixation pour l année 2011 du prix de journée du Foyer de l Enfance à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de la pouponnière Clémentine (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «Le Relais» (A.L.C.) à compter du 1 er mai

3 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre Maternel (association A.L.C.) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du complexe «RELANCES» à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Foyer Saint-Léon (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Service d Accueil Familial Diversifié (S.A.F.D.) - association MONTJOYE à compter du 1 er mai portant habilitation à recevoir un bénéficiaire de l aide sociale, pour la maison de retraite, privée à but non lucratif, non habilitée au titre de l aide sociale, dénommée VILLA BETHANIE sise 17 avenue Urbain Bosio, NICE portant habilitation partielle à l aide sociale, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), privé à but lucratif, dénommé «CLAIREFONTAINE», sis 2 bis rue Joncquière au Cannet portant modification de l arrêté du 8 septembre 2010 donnant autorisation de fonctionner pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES CRETES» à Valbonne CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «RESIDENCE LYNA», 636 route de Saint- Paul, LA COLLE-sur-LOUP CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la Fondation Lenval relative au versement d une dotation globalisée CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en oeuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la Maison d arrêt de Nice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association ACACIA relative à la réalisation d actions de gestion de crise dans la relation parents-adolescents CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association hospitalière SAINTE- MARIE relative à la prise en charge d adolescents au parcours difficile CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association LA SEMEUSE relative à la mise en œuvre d actions culturelles au sein du centre de La Providence sis dans le Vieux Nice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association MONTJOYE relative à la réalisation d actions de médiation familiale et d un espace de rencontre CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale, aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F) relative à la mise à disposition d un hébergement et d un suivi auprès des jeunes mères ou couples avec enfants orientés par les C.A.M.S DECISION portant autorisation d extension de 15 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel, par intégration des 15 lits de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 35 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de GRASSE DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 66 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de CANNES

4 DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et 3.350, les chemins Saint-Michel et de la Fontaine du Cannet (voies communales) sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur- MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT au lieu dit «La Begude» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 18 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et dans le sens Nice Carros et la R.D entre les P.R et dans le sens Nice Carros, sur le territoire des communes de NICE, SAINT -LAURENTdu-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint-Isidore» DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 21 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COLOMARS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 117 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUDON, au lieu dit «Vescous» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER

5 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R de la R.D dans le sens Grasse/Cannes, sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SIGALE au lieu dit «Les Molières» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune d OPIO DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 81 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROURE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085b entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER au lieu dit «Saint-Véran» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D. 901 et de la R.D bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra, sur le territoire des communes de CARROS et du BROC DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE

6 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35d entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Le Boréon» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «La Muselle» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 6 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLARS-sur-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA PENNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEROURE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-SAUVEUR-sur-TINEE et de ROURE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011, réglementant temporairement la circulation sur R.D. 61 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA

7 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 56 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAIROLS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MALAUSSENE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUËT-sur-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 217 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERREFEU DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire des communes de LUCERAM et COARAZE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 12 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAUSSOLS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOULINET DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTAGNIERS au lieu dit «Les Moulins» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURNEFORT DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R et et sur la bretelle d accès à la R.D bis au droit de la 1 ère rue, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros - Le Broc» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D bis, entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et (giratoire de la Noria) sur le territoire de la commune de BIOT

8 Service de l'assemblée 1

9 DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V. Vu les articles L , L , L , L , L , L et L du code général des collectivités territoriales, fixant le régime juridique des délégations de fonction du président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, désignant M. Eric CIOTTI en qualité de président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, fixant la composition de la commission permanente et la désignation de ses membres ; Article 1 - Délégation est donnée à M. Jean-Auguste ICART, conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet de LGV, à l effet d assurer, en liaison avec l administration départementale, la préparation et le suivi des dossiers relevant des matières précitées. Article 2 - Dans ce cadre, délégation lui est accordée pour signer : - toute convention relevant de l article 1 susvisé, après adoption par le conseil général ou la commission permanente ; - toute correspondance portant information ou notification de décisions adoptées par l assemblée départementale ou par la commission permanente. Article 3 - L arrêté donnant délégation de fonction à M. Jean-Auguste ICART, en date du 12 avril 2011, est abrogé. Article 4 -, le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 22 avril 2011 Eric CIOTTI Député Président du conseil général 2

10 portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions ARTICLE 1 er : Les conseillers généraux suivants sont désignés pour siéger auprès des divers organismes et commissions ci-après : ACTION SOCIALE ET INSERTION PERSONNES AGEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Fondation GSF Jean Louis NOISIEZ M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général Observatoire départemental gérontologique des Alpes- Maritimes M. VEROLA représentant du Président du Conseil général Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) Me BALARELLO M. LISNARD Mme SATTONNET M. VEROLA M. TABAROT M. VICTOR M. AZINHEIRINHA Pr. BENCHIMOL M. THAON M. MARY Mme GOURDON M. MOTTARD PERSONNES HANDICAPEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission intercommunale de la communauté d agglomération Sophia-Antipolis pour l accessibilité des personnes handicapées Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général 3

11 ENFANCE ET FAMILLE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Nice Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Drap Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Valbonne-Biot Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Saint-Laurent-du-Var Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Mandelieu-la-Napoule Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de La Trinité Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Vence Comité consultatif de réussite éducative de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville du Cannet Conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels M. CIOTTI M. TUJAGUE représentant du Président du Conseil général M. ROSSI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. COLOMAS représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général Mme VELOT, responsable CAMS CANNES EST, représentante du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. TAMBAY représentant du Président du Conseil général Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. VIAUD M. VEROLA Mme SATTONNET M. BESSO, directeur de la santé et des solidarités Dr. JOSSERAN, sousdirecteur de la santé Dr. GRINNEISER, responsable section mode d accueil du jeune enfant Dr. DARMON, responsable du groupement 3 de PMI 4

12 SANTE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Pierre NOUVEAU Centre hospitalier général de Grasse Centre hospitalier général d Antibes Centre hospitalier de Menton La Palmosa Hôpital local Saint-Eloi de Sospel Hôpital local de Breil-sur-Roya Hôpitaux de la Vésubie Hôpital local Saint-Maur de Saint-Etienne-de-Tinée Centre de long séjour de Vallauris Hôpital local du pays de la Roudoule Hôpital local Saint-Lazare-de-Tende Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne Conférence régionale de la santé et de l autonomie INSERTION M. CIOTTI Pr. BENCHIMOL représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. CIAIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général M. VINCENT, directeur général adjoint santé, solidarités, insertion, logement (SSIL) en qualité de personnalité qualifiée Mme SATTONNET M. VINCENT, DGA représentante du Président du SSIL Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité d orientation et de surveillance de la zone franche de l Ariane à Nice Mission locale du pays de Grasse Mission locale Est 06 M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général Commission locale d insertion (CLI) n 1 M. VEROLA M. BETTATI Commission locale d insertion (CLI) n 2 M. MANFREDI Pr. ASSO Commission locale d insertion (CLI) n 3 M. COLOMAS M. KANDEL 5

13 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission locale d insertion (CLI) n 4 M. MARY M. CESARI Commission locale d insertion (CLI) n 5 M. VIAUD M. GUEGUEN Commission locale d insertion (CLI) n 6 Dr. ROUX M. GUMIEL Commission locale d insertion (CLI) n 7 M. TABAROT M. LEROY Commission locale d insertion (CLI) n 8 Mme SATTONNET Mme BANDECCHI Commission locale d insertion (CLI) n 9 M. BETTATI M. VEROLA Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi de la Communauté urbaine Nice Côte d Azur Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du Pays Grassois Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du bassin cannois Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général MOYENS GENERAUX ADMINISTRATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité local du conseil fiscal et financier du département des Alpes-Maritimes Me BECK Mme MURRIS Conseil départemental de l accès au droit des Alpes- Maritimes Pr. ASSO représentant du Président du Conseil général Commission départementale d organisation et de modernisation des services publics Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général Commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels de l Etat au Département Mme GIUDICELLI Me BECK GESTION FINANCIERE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRAL) Mme GIUDICELLI M. MANFREDI RESSOURCES HUMAINES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission administrative paritaire du Département des Alpes-Maritimes M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. GINESY M. GUEGUEN M. MANFREDI M. MARY Dr. REVEL M. VEROLA Dr. FRERE M. TABAROT M. LORENZI M. PAUGET Dr. ROUX M. THAON M. VELAY Me BALARELLO 6

14 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission technique paritaire du Département des Alpes-Maritimes Commission de réforme des agents des collectivités locales Comité d hygiène et sécurité du Département des Alpes-Maritimes Jury concours du centre interrégional des concours Sud Est M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. MANFREDI M. THAON MME GIUDICELLI M. GUEGUEN M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. THAON M. MANFREDI M. GUEGUEN M. MARY Mme MURRIS M. GUEGUEN M. GUMIEL Dr. REVEL M. TABAROT M. LORENZI M. BETTATI M. DELIA M. MANFREDI Dr. ROUX M. LORENZI M. GUEGUEN Dr. REVEL M. GUMIEL M. TABAROT AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT LOGEMENT COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité Régional de l Habitat Comité de pilotage pour le suivi du partenariat avec la société d habitat et de logement des Alpes-Maritimes (SOHLAM) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission communale d aménagement foncier de M. GINESY représentant le Nice Président du Conseil général M. BLANCHI Comité départemental d information géographique M. LUCA M. MASCARELLI Conférence régionale d aménagement et de développement du territoire M. CIOTTI M. MASCARELLI M. MASCARELLI Commission départementale d aménagement représentant le Président du commercial Conseil général Groupe de travail de recherche de terrains de grand passage pour accueillir les gens du voyage dans les Alpes-Maritimes M. LUCA M. SPINELLI 7

15 AGRICULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes Commission départementale d orientation de l agriculture ELEVAGE M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. CALZA M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Groupement de défense sanitaire des animaux des Alpes-Maritimes ECONOMIE M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission départementale de transition vers la télévision numérique terrestre Mission de développement économique régional (MDER PACA) Fondation Sophia-Antipolis TOURISME M. GINESY M. GUEGUEN M. MASCARELLI M. GUMIEL Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité «Routes des Grandes Alpes» Association Grande Traversée des Alpes Jury départemental Concours national des villes et villages fleuris DEPLACEMENT M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission consultative économique des aéroports Nice Côte d Azur TRANSPORTS Mme ESTROSI-SASSONE représentante du Président du Conseil général M. CALZA représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et système de transport Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. VELAY représentant du Président du Conseil général 8

16 PORTS COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Port de Nice M. CIOTTI M. KANDEL Port départemental de Cannes M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. LISNARD Port départemental de Golfe-Juan M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. PAUGET Port départemental Villefranche Darse Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Villefranche Santé Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Menton (vieux port) Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général M. CESARI SOLIDARITE TERRITORIALE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Association française du conseil des communes et régions d Europe (AFCCRE) M. GINESY représentant du Président du Conseil général Association Arc Latin M. MARY représentant du Président du Conseil général Programme européen FEDER Compétitivité régionale et emploi M. GINESY représentant du Président du Conseil général Contrat de projets Etat Région (CPER) M. GINESY représentant du Président du Conseil général SECURITE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour l accessibilité des personnes handicapées M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE Mme BANDECCHI COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de baie des golfes de Lérins M. TABAROT représentant du Président du Conseil M. LISNARD général Comité de baie d Antibes à Cap d Ail M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. CESARI Comité départemental de gestion des sites du M. LUCA représentant du conservatoire du littoral Président du Conseil général M. GUMIEL Commission RAMOGE Délégation française M. CESARI représentant du Président du Conseil général Sanctuaire pour les mammifères marins en M. CESARI représentant du Méditerranée (PELAGOS) Président du Conseil général M. LUCA 9

17 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Natura Comité de pilotage Site «Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise» Natura Comité de pilotage Site «Basse vallée du Var» Natura Comité de pilotage Site «Corniches de la Riviera» Natura Comité de pilotage Site «Baie et Cap d Antibes Iles de Lérins» Natura Comité de pilotage Site «Préalpes de Grasse - rivière et Gorges du Loup» Natura Comité de pilotage Site «Dôme de Biot» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris de la Haute Tinée» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris - Castellet - Les Sausses et Gorges de Daluis» Natura Comité de pilotage Site «Massif du Lauvet d Ilonse et des 4 cantons - Dôme de Barrot - Gorges du Cians» Natura Comité de pilotage Site «Le Mercantour» Natura Comité de pilotage Site «Speleomantes de Roquebillière» Natura Comité de pilotage Site «Brec d Utelle» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris de Breil-sur-Roya» Natura Comité de pilotage Site «Vallée du Caraï - Collines de Castillon» Natura Comité de pilotage du site «Entraunes» Natura Comité de pilotage Site «Gorges de la Siagne» Natura Comité de pilotage Site «La Bendola» Natura Comité de pilotage Site «Gorges de la Vésubie et du Var - Mont Vial - Mont Férion» Natura Comité de pilotage Site «Adret de Pra Gaze» Natura Comité de pilotage Site «Mont Chajol» Natura Comité de pilotage Site «Marguareis - Ubac de Tende à Saorge» Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. DELIA représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET M. CESARI 10

18 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de suivi d exploitation de l installation de stockage de déchets inertes de la Roque (ISDI) Instance locale de concertation «radiotéléphonie mobile» M. GUEGUEN représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général ACTIONS EDUCATIVES, SPORTIVES, CULTURELLES CULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre international de recherche musicale (CIRM) Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général Comité de lecture Fonds de soutien au cinéma Pr. ASSO Dr. FRERE, représentant du Président du Conseil général Commission consultative d accompagnement artistique M. MASCARELLI des ouvrages publics départementaux M. THAON Mme BANDECCHI SPORT ET JEUNESSE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la M. PAUGET représentant du vie associative (CDJSVA) Président du Conseil général M. TAMBAY Conseil départemental UNSS M. PAUGET représentant du Président du Conseil général EDUCATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil académique des langues régionales Mme MURRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Institut universitaire pour la formation des maîtres (IUFM) Conseil de la documentation de l université de Nice Sophia-Antipolis SKEMA Business school M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD Mme MURRIS M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général 11

19 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (OOV) Me BECK représentant du Président du Conseil général Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Pr. ASSO Nice-Toulon (CROUS) M. VIAUD Observatoire côte d azur M. MASCARELLI M. MASCARELLI Campus prometteur Nice-Sophia Antipolis représentant du Président du Conseil général ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 6 mai 2011 Eric CIOTTI Président du Conseil général Député des Alpes-Maritimes 12

20 Direction des ressources humaines 13

21 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 6 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 7 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 8 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 9 ) l ensemble des bordereaux et mandats de paiement, des bordereaux et titres de recettes délivrés et émis sur le budget annexe du parking Silo, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximun de HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 14

22 16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la maîtrise d ouvrage, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service études et travaux, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Bernard HENRY, délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service études et travaux, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Denis GILLIO, ingénieur territorial, chef du service énergie et fluide, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 15

23 Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Sébastien LARUE, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section études préalables, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la gestion et de la valorisation du patrimoine bâti, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 16

24 Article 10 : - En cas d absence ou d empêchement de Georges ASTEGGIANO, délégation de signature est donnée à Cosimo PRINCIPALE, technicien supérieur territorial, adjoint au chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 9 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 11 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Alain PILATI, attaché territorial, chef du service sécurité et sûreté, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 13 : - En cas d absence ou d empêchement de Alain PILATI, délégation de signature est donnée à Joseph CUTRI, contrôleur de travaux territorial principal, adjoint au chef du service pour la sécurité et à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service pour la sûreté, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 11 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 14 : - Délégation de signature est donnée à Michel CAROTTA, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section sécurité incendie et assistance à personne, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 15 : - Délégation de signature est donnée à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service sécurité et sûreté et responsable de la section sûreté, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 16 : - Délégation de signature est donnée à Catherine DUPONT, rédacteur territorial principal, responsable de la section «parking et signalétique», en ce qui concerne la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité. 17