BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9-10 MAI 2011 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE SERVICE DE L'ASSEMBLÉE... 1 DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions... 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE en date du 28 avril 2011 complétant l arrêté du 3 août 2000 modifié instituant une régie d avances auprès du service social départemental modifiant l arrêté du 29 mars 2011 portant nomination des mandataires suppléants de la régie d avances du port départemental de Cannes portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (circonscription d Antibes) portant nomination des mandataires suppléants de la régie de recettes du musée des arts asiatiques portant nomination du mandataire suppléant de la régie d avances du port départemental de Cannes DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT N 11/43 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade et la terrasse Pantiéro ainsi que sur la jetée Albert Edouard sud du port départemental de CANNES N 11/45 VD relatif à la mise en place d un barrage flottant, dans le cadre d un stage intitulé «dépollution en zone littorale» sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE N 11/46 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade Pantiéro du port départemental de CANNES en vue de l exposition Mercedes Benz N 11/47 N relatif à la demande de mise à disposition de la calle de mise à l eau et du parking attenant (quai des Caboteurs) sur le port départemental de NICE DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS modificatif qui annule et remplace l arrêté du 14 février 2011 portant fixation pour l année 2011 du prix de journée du Foyer de l Enfance à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de la pouponnière Clémentine (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «Le Relais» (A.L.C.) à compter du 1 er mai

3 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre Maternel (association A.L.C.) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du complexe «RELANCES» à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Foyer Saint-Léon (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Service d Accueil Familial Diversifié (S.A.F.D.) - association MONTJOYE à compter du 1 er mai portant habilitation à recevoir un bénéficiaire de l aide sociale, pour la maison de retraite, privée à but non lucratif, non habilitée au titre de l aide sociale, dénommée VILLA BETHANIE sise 17 avenue Urbain Bosio, NICE portant habilitation partielle à l aide sociale, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), privé à but lucratif, dénommé «CLAIREFONTAINE», sis 2 bis rue Joncquière au Cannet portant modification de l arrêté du 8 septembre 2010 donnant autorisation de fonctionner pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES CRETES» à Valbonne CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «RESIDENCE LYNA», 636 route de Saint- Paul, LA COLLE-sur-LOUP CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la Fondation Lenval relative au versement d une dotation globalisée CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en oeuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la Maison d arrêt de Nice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association ACACIA relative à la réalisation d actions de gestion de crise dans la relation parents-adolescents CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association hospitalière SAINTE- MARIE relative à la prise en charge d adolescents au parcours difficile CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association LA SEMEUSE relative à la mise en œuvre d actions culturelles au sein du centre de La Providence sis dans le Vieux Nice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association MONTJOYE relative à la réalisation d actions de médiation familiale et d un espace de rencontre CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale, aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F) relative à la mise à disposition d un hébergement et d un suivi auprès des jeunes mères ou couples avec enfants orientés par les C.A.M.S DECISION portant autorisation d extension de 15 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel, par intégration des 15 lits de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 35 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de GRASSE DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 66 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de CANNES

4 DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et 3.350, les chemins Saint-Michel et de la Fontaine du Cannet (voies communales) sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur- MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT au lieu dit «La Begude» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 18 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et dans le sens Nice Carros et la R.D entre les P.R et dans le sens Nice Carros, sur le territoire des communes de NICE, SAINT -LAURENTdu-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint-Isidore» DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 21 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COLOMARS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 117 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUDON, au lieu dit «Vescous» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER

5 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R de la R.D dans le sens Grasse/Cannes, sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SIGALE au lieu dit «Les Molières» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune d OPIO DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 81 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROURE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085b entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER au lieu dit «Saint-Véran» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D. 901 et de la R.D bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra, sur le territoire des communes de CARROS et du BROC DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE

6 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35d entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Le Boréon» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «La Muselle» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 6 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLARS-sur-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA PENNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEROURE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-SAUVEUR-sur-TINEE et de ROURE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011, réglementant temporairement la circulation sur R.D. 61 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA

7 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 56 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAIROLS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MALAUSSENE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUËT-sur-VAR DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 217 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERREFEU DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire des communes de LUCERAM et COARAZE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 12 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAUSSOLS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOULINET DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTAGNIERS au lieu dit «Les Moulins» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURNEFORT DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R et et sur la bretelle d accès à la R.D bis au droit de la 1 ère rue, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros - Le Broc» DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D bis, entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et (giratoire de la Noria) sur le territoire de la commune de BIOT

8 Service de l'assemblée 1

9 DE DELEGATION DE FONCTION CONCERNANT M. Jean-Auguste ICART conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet L.G.V. Vu les articles L , L , L , L , L , L et L du code général des collectivités territoriales, fixant le régime juridique des délégations de fonction du président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, désignant M. Eric CIOTTI en qualité de président du conseil général ; Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011, fixant la composition de la commission permanente et la désignation de ses membres ; Article 1 - Délégation est donnée à M. Jean-Auguste ICART, conseiller général, chargé de mission pour la multimodalité et pour le projet de LGV, à l effet d assurer, en liaison avec l administration départementale, la préparation et le suivi des dossiers relevant des matières précitées. Article 2 - Dans ce cadre, délégation lui est accordée pour signer : - toute convention relevant de l article 1 susvisé, après adoption par le conseil général ou la commission permanente ; - toute correspondance portant information ou notification de décisions adoptées par l assemblée départementale ou par la commission permanente. Article 3 - L arrêté donnant délégation de fonction à M. Jean-Auguste ICART, en date du 12 avril 2011, est abrogé. Article 4 -, le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 22 avril 2011 Eric CIOTTI Député Président du conseil général 2

10 portant désignation de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes au sein de divers organismes et commissions ARTICLE 1 er : Les conseillers généraux suivants sont désignés pour siéger auprès des divers organismes et commissions ci-après : ACTION SOCIALE ET INSERTION PERSONNES AGEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Fondation GSF Jean Louis NOISIEZ M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général Observatoire départemental gérontologique des Alpes- Maritimes M. VEROLA représentant du Président du Conseil général Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) Me BALARELLO M. LISNARD Mme SATTONNET M. VEROLA M. TABAROT M. VICTOR M. AZINHEIRINHA Pr. BENCHIMOL M. THAON M. MARY Mme GOURDON M. MOTTARD PERSONNES HANDICAPEES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission intercommunale de la communauté d agglomération Sophia-Antipolis pour l accessibilité des personnes handicapées Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général 3

11 ENFANCE ET FAMILLE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Nice Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Drap Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Valbonne-Biot Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Saint-Laurent-du-Var Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Mandelieu-la-Napoule Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de La Trinité Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Vence Comité consultatif de réussite éducative de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville de Cannes Conseil pour les droits et devoirs des familles de la ville du Cannet Conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels M. CIOTTI M. TUJAGUE représentant du Président du Conseil général M. ROSSI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. COLOMAS représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général Mme VELOT, responsable CAMS CANNES EST, représentante du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. TAMBAY représentant du Président du Conseil général Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. VIAUD M. VEROLA Mme SATTONNET M. BESSO, directeur de la santé et des solidarités Dr. JOSSERAN, sousdirecteur de la santé Dr. GRINNEISER, responsable section mode d accueil du jeune enfant Dr. DARMON, responsable du groupement 3 de PMI 4

12 SANTE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Pierre NOUVEAU Centre hospitalier général de Grasse Centre hospitalier général d Antibes Centre hospitalier de Menton La Palmosa Hôpital local Saint-Eloi de Sospel Hôpital local de Breil-sur-Roya Hôpitaux de la Vésubie Hôpital local Saint-Maur de Saint-Etienne-de-Tinée Centre de long séjour de Vallauris Hôpital local du pays de la Roudoule Hôpital local Saint-Lazare-de-Tende Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne Conférence régionale de la santé et de l autonomie INSERTION M. CIOTTI Pr. BENCHIMOL représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. CIAIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général M. VINCENT, directeur général adjoint santé, solidarités, insertion, logement (SSIL) en qualité de personnalité qualifiée Mme SATTONNET M. VINCENT, DGA représentante du Président du SSIL Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité d orientation et de surveillance de la zone franche de l Ariane à Nice Mission locale du pays de Grasse Mission locale Est 06 M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général Commission locale d insertion (CLI) n 1 M. VEROLA M. BETTATI Commission locale d insertion (CLI) n 2 M. MANFREDI Pr. ASSO Commission locale d insertion (CLI) n 3 M. COLOMAS M. KANDEL 5

13 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission locale d insertion (CLI) n 4 M. MARY M. CESARI Commission locale d insertion (CLI) n 5 M. VIAUD M. GUEGUEN Commission locale d insertion (CLI) n 6 Dr. ROUX M. GUMIEL Commission locale d insertion (CLI) n 7 M. TABAROT M. LEROY Commission locale d insertion (CLI) n 8 Mme SATTONNET Mme BANDECCHI Commission locale d insertion (CLI) n 9 M. BETTATI M. VEROLA Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi de la Communauté urbaine Nice Côte d Azur Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du Pays Grassois Plan local pluriannuel pour l insertion et l emploi du bassin cannois Mme SATTONNET représentante du Président du Conseil général M. VIAUD représentant du Président du Conseil général M. TABAROT représentant du Président du Conseil général MOYENS GENERAUX ADMINISTRATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité local du conseil fiscal et financier du département des Alpes-Maritimes Me BECK Mme MURRIS Conseil départemental de l accès au droit des Alpes- Maritimes Pr. ASSO représentant du Président du Conseil général Commission départementale d organisation et de modernisation des services publics Mme MURRIS représentante du Président du Conseil général Commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels de l Etat au Département Mme GIUDICELLI Me BECK GESTION FINANCIERE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRAL) Mme GIUDICELLI M. MANFREDI RESSOURCES HUMAINES COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission administrative paritaire du Département des Alpes-Maritimes M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. GINESY M. GUEGUEN M. MANFREDI M. MARY Dr. REVEL M. VEROLA Dr. FRERE M. TABAROT M. LORENZI M. PAUGET Dr. ROUX M. THAON M. VELAY Me BALARELLO 6

14 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission technique paritaire du Département des Alpes-Maritimes Commission de réforme des agents des collectivités locales Comité d hygiène et sécurité du Département des Alpes-Maritimes Jury concours du centre interrégional des concours Sud Est M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. MANFREDI M. THAON MME GIUDICELLI M. GUEGUEN M. CIOTTI Mme GIUDICELLI Représentante du Président du Conseil général M. MARY M. THAON M. MANFREDI M. GUEGUEN M. MARY Mme MURRIS M. GUEGUEN M. GUMIEL Dr. REVEL M. TABAROT M. LORENZI M. BETTATI M. DELIA M. MANFREDI Dr. ROUX M. LORENZI M. GUEGUEN Dr. REVEL M. GUMIEL M. TABAROT AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT LOGEMENT COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité Régional de l Habitat Comité de pilotage pour le suivi du partenariat avec la société d habitat et de logement des Alpes-Maritimes (SOHLAM) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général M. COLOMAS, représentant le Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission communale d aménagement foncier de M. GINESY représentant le Nice Président du Conseil général M. BLANCHI Comité départemental d information géographique M. LUCA M. MASCARELLI Conférence régionale d aménagement et de développement du territoire M. CIOTTI M. MASCARELLI M. MASCARELLI Commission départementale d aménagement représentant le Président du commercial Conseil général Groupe de travail de recherche de terrains de grand passage pour accueillir les gens du voyage dans les Alpes-Maritimes M. LUCA M. SPINELLI 7

15 AGRICULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Chambre d agriculture des Alpes-Maritimes Commission départementale d orientation de l agriculture ELEVAGE M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. CALZA M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Groupement de défense sanitaire des animaux des Alpes-Maritimes ECONOMIE M. GINESY représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission départementale de transition vers la télévision numérique terrestre Mission de développement économique régional (MDER PACA) Fondation Sophia-Antipolis TOURISME M. GINESY M. GUEGUEN M. MASCARELLI M. GUMIEL Dr. ROUX représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité «Routes des Grandes Alpes» Association Grande Traversée des Alpes Jury départemental Concours national des villes et villages fleuris DEPLACEMENT M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. GUMIEL représentant du président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission consultative économique des aéroports Nice Côte d Azur TRANSPORTS Mme ESTROSI-SASSONE représentante du Président du Conseil général M. CALZA représentant du Président du Conseil général COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et système de transport Mme BANDECCHI représentante du Président du Conseil général M. VELAY représentant du Président du Conseil général 8

16 PORTS COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Port de Nice M. CIOTTI M. KANDEL Port départemental de Cannes M. TABAROT représentant du Président du Conseil général M. LISNARD Port départemental de Golfe-Juan M. GUMIEL représentant du Président du Conseil général M. PAUGET Port départemental Villefranche Darse Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Villefranche Santé Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI Port départemental de Menton (vieux port) Mme GIUDICELLI représentante du Président du Conseil général M. CESARI SOLIDARITE TERRITORIALE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Association française du conseil des communes et régions d Europe (AFCCRE) M. GINESY représentant du Président du Conseil général Association Arc Latin M. MARY représentant du Président du Conseil général Programme européen FEDER Compétitivité régionale et emploi M. GINESY représentant du Président du Conseil général Contrat de projets Etat Région (CPER) M. GINESY représentant du Président du Conseil général SECURITE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Sous-commission départementale pour l accessibilité des personnes handicapées M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE Mme BANDECCHI COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de baie des golfes de Lérins M. TABAROT représentant du Président du Conseil M. LISNARD général Comité de baie d Antibes à Cap d Ail M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. CESARI Comité départemental de gestion des sites du M. LUCA représentant du conservatoire du littoral Président du Conseil général M. GUMIEL Commission RAMOGE Délégation française M. CESARI représentant du Président du Conseil général Sanctuaire pour les mammifères marins en M. CESARI représentant du Méditerranée (PELAGOS) Président du Conseil général M. LUCA 9

17 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Natura Comité de pilotage Site «Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise» Natura Comité de pilotage Site «Basse vallée du Var» Natura Comité de pilotage Site «Corniches de la Riviera» Natura Comité de pilotage Site «Baie et Cap d Antibes Iles de Lérins» Natura Comité de pilotage Site «Préalpes de Grasse - rivière et Gorges du Loup» Natura Comité de pilotage Site «Dôme de Biot» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris de la Haute Tinée» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris - Castellet - Les Sausses et Gorges de Daluis» Natura Comité de pilotage Site «Massif du Lauvet d Ilonse et des 4 cantons - Dôme de Barrot - Gorges du Cians» Natura Comité de pilotage Site «Le Mercantour» Natura Comité de pilotage Site «Speleomantes de Roquebillière» Natura Comité de pilotage Site «Brec d Utelle» Natura Comité de pilotage Site «Chauves-souris de Breil-sur-Roya» Natura Comité de pilotage Site «Vallée du Caraï - Collines de Castillon» Natura Comité de pilotage du site «Entraunes» Natura Comité de pilotage Site «Gorges de la Siagne» Natura Comité de pilotage Site «La Bendola» Natura Comité de pilotage Site «Gorges de la Vésubie et du Var - Mont Vial - Mont Férion» Natura Comité de pilotage Site «Adret de Pra Gaze» Natura Comité de pilotage Site «Mont Chajol» Natura Comité de pilotage Site «Marguareis - Ubac de Tende à Saorge» Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général Me BECK représentant du Président du Conseil général M. CESARI représentant du Président du Conseil général M. LUCA représentant du Président du Conseil général M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. BLANCHI représentant du Président du Conseil général M. MANFREDI représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. LORENZI représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général M. DELIA représentant du Président du Conseil général M. MARY représentant du Président du Conseil général M. THAON représentant du Président du Conseil général Mme MURRIS représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Me BALARELLO représentant du Président du Conseil général Mme SATTONNET M. CESARI 10

18 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Comité de suivi d exploitation de l installation de stockage de déchets inertes de la Roque (ISDI) Instance locale de concertation «radiotéléphonie mobile» M. GUEGUEN représentant du Président du Conseil général M. GINESY représentant du Président du Conseil général ACTIONS EDUCATIVES, SPORTIVES, CULTURELLES CULTURE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Centre international de recherche musicale (CIRM) Dr. FRERE représentant du Président du Conseil général Comité de lecture Fonds de soutien au cinéma Pr. ASSO Dr. FRERE, représentant du Président du Conseil général Commission consultative d accompagnement artistique M. MASCARELLI des ouvrages publics départementaux M. THAON Mme BANDECCHI SPORT ET JEUNESSE COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Commission territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) M. PAUGET représentant du Président du Conseil général Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la M. PAUGET représentant du vie associative (CDJSVA) Président du Conseil général M. TAMBAY Conseil départemental UNSS M. PAUGET représentant du Président du Conseil général EDUCATION COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Conseil académique des langues régionales Mme MURRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Institut universitaire pour la formation des maîtres (IUFM) Conseil de la documentation de l université de Nice Sophia-Antipolis SKEMA Business school M. AZINHEIRINHA représentant du Président du Conseil général M. VIAUD Mme MURRIS M. MASCARELLI représentant du Président du Conseil général 11

19 COMMISSIONS OU ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (OOV) Me BECK représentant du Président du Conseil général Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Pr. ASSO Nice-Toulon (CROUS) M. VIAUD Observatoire côte d azur M. MASCARELLI M. MASCARELLI Campus prometteur Nice-Sophia Antipolis représentant du Président du Conseil général ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 6 mai 2011 Eric CIOTTI Président du Conseil général Député des Alpes-Maritimes 12

20 Direction des ressources humaines 13

21 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 6 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 7 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 8 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 9 ) l ensemble des bordereaux et mandats de paiement, des bordereaux et titres de recettes délivrés et émis sur le budget annexe du parking Silo, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximun de HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 14

22 16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la maîtrise d ouvrage, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service études et travaux, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Bernard HENRY, délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service études et travaux, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Denis GILLIO, ingénieur territorial, chef du service énergie et fluide, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 15

23 Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Sébastien LARUE, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section études préalables, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la gestion et de la valorisation du patrimoine bâti, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant excède HT, - hormis les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant excède HT. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. 16

24 Article 10 : - En cas d absence ou d empêchement de Georges ASTEGGIANO, délégation de signature est donnée à Cosimo PRINCIPALE, technicien supérieur territorial, adjoint au chef du service maintenance des bâtiments extérieurs, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 9 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 11 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Alain PILATI, attaché territorial, chef du service sécurité et sûreté, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 13 : - En cas d absence ou d empêchement de Alain PILATI, délégation de signature est donnée à Joseph CUTRI, contrôleur de travaux territorial principal, adjoint au chef du service pour la sécurité et à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service pour la sûreté, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 11 hormis les commandes dont le montant excède HT. Article 14 : - Délégation de signature est donnée à Michel CAROTTA, contrôleur de travaux territorial principal, responsable de la section sécurité incendie et assistance à personne, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 15 : - Délégation de signature est donnée à Corinne GHIACCIONI-RICOLVI, attaché territorial, adjoint au chef du service sécurité et sûreté et responsable de la section sûreté, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité, 2 ) les commandes d un montant inférieur à HT, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement. Article 16 : - Délégation de signature est donnée à Catherine DUPONT, rédacteur territorial principal, responsable de la section «parking et signalétique», en ce qui concerne la correspondance et les décisions relatives à la section placée sous son autorité. 17

25 Article 17 : - Délégation de signature est donnée à Laurie RICHAUD, attaché territorial, chef du service foncier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 5 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 6 ) les certificats de collationnement et d'identité et les attestations rectificatives en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 7 ) tous les documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de contrats notifiés, quel que soit leur montant, 8 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximum de HT, 9 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 10 ) les notifications aux particuliers des actes et documents relatifs à la procédure d expropriation. Article 18 : - Délégation de signature est donnée à Denise MONGIN, rédacteur territorial chef, chef du bureau financier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 3 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 4 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction. Article 19 : - Délégation de signature est donnée à Annie CROISOT, rédacteur territorial chef, responsable de la section comptable, et sous l autorité de Denise MONGIN, en ce qui concerne les documents cités à l article 18, alinéas 3 et 4. Article 20 : - En cas d absence ou d empêchement de Denise MONGIN, délégation de signature est donnée à Delphine RICHERT, rédacteur territorial, adjoint au chef du bureau financier, pour tous les documents mentionnés à l article

26 Article 21 : - L arrêté donnant délégation de signature à Cécile GIORNI en date du 31 mars 2011 est abrogé. Article 22 : - Le directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 19 avril 2011 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes Président du Conseil général 19

27 Direction des finances, de l'achat et de la commande publique 20

28 en date du 28 avril 2011 complétant l arrêté du 3 août 2000 modifié instituant une régie d avances auprès du service social départemental ARTICLE 1er : L arrêté du 3 août 2000 modifié instituant une régie d avances auprès du service social départemental est complété ainsi : En cas d impossibilité de la sous-régie de livraison et d approvisionnement de fonctionner, le régisseur peut transmettre aux sous-régies du département les chèques d accompagnement personnalisé par la poste. Cet envoi se fera de la façon suivante : - par la poste en option «valeur déclarée» ; - pour un envoi maximum de 750 euros sous emballage sécurisé agréé par la poste ; - l expéditeur acquitte l affranchissement en vigueur ainsi qu un supplément tarifaire variant en fonction de la valeur de l envoi pour bénéficier d une indemnisation en cas de perte ou avarie ; - la valeur déclarée est remise à l adresse indiquée, contre signature d un sous-régisseur ou mandataire uniquement. Les autres dispositions sont inchangées. ARTICLE 2 : et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Nice, le 28 avril 2011 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, Christophe PICARD 21

29 modifiant l arrêté du 29 mars 2011 portant nomination des mandataires suppléants de la régie d avances du port départemental de Cannes ARTICLE 1er : L arrêté du 29 mars 2011 est modifié comme suit : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Francis LEVENEZ, régisseur titulaire de la régie d avances du port départemental de Cannes, sera remplacé par monsieur Philippe DURAND nommé, à compter du 21 mars 2011 et jusqu au 20 juin 2011, mandataire suppléant en remplacement de monsieur Jérôme RAMBAUD. ARTICLE 2 : Monsieur Philippe DURAND, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 110 pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 3 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 18 avril 2011 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, Christophe PICARD 22

30 portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (circonscription d Antibes) ARTICLE 1 er : Les personnes suivantes sont nommées mandataires de la sous-régie désignée ci-après, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d avances instituée auprès du service social départemental, avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l acte de création de celle-ci : Carine BODINO Mandataire Valérie GAUBIAC Mandataire Ouafeda SANDAL Mandataire Circonscription d Antibes Circonscription d Antibes Circonscription d Antibes ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l acte constitutif de la sous-régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code pénal. ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d appliquer les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 4 avril 2011 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, Christophe PICARD 23

31 portant nomination des mandataires suppléants de la régie de recettes du musée des arts asiatiques ARTICLE 1 er : Mesdemoiselles Brigitte BACCHELLI et Jessica POLETTI n assurent plus les fonctions de mandataires suppléants de la régie citée ci-dessus. En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Trinité MOURIER, régisseur titulaire de la régie de recettes du musée des arts asiatiques, sera remplacée par les mandataires suppléants suivants : - Mme Janina HANSCH-KHELIL, - M. Arnaud FALQUE, - M. Nils FOGEL, - Mme Jane HOSTEIN, - M. Claude CAPACCIONI, - M. Ismaël YAHEMDI, - Mlle Kiyoko YAMAMOTO nommée jusqu au 31 mai ARTICLE 2 : Mme Janina HANSCH-KHELIL, M. Arnaud FALQUE, M. Nils FOGEL, Mme Jane HOSTEIN, M. Claude CAPACCIONI, M. Ismaël YAHEMDI et Mlle Kiyoko YAMAMOTO, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d un montant de 400 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 3 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la règlementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 7 avril 2011 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, 24 Christophe PICARD

32 portant nomination du mandataire suppléant de la régie d avances du port départemental de Cannes ARTICLE 1 er : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Francis LEVENEZ, régisseur titulaire de la régie d avances du port départemental de Cannes, sera remplacé par monsieur Philippe DURAND nommé, à compter du 21 mars 2011 et jusqu au 20 juin 2011, mandataire suppléant en remplacement de monsieur Jérôme RAMBAUD. ARTICLE 2 : Monsieur Philippe DURAND, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d un montant de 120 pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 3 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçus, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont éventuellement effectués. ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l acte constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du Nouveau Code Pénal. ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l instruction interministérielle du 21 avril Nice, le 29 mars 2011 le directeur des finances, de l achat et de la commande publique, Christophe PICARD 25

33 Direction des infrastructures de transport 26

34 N 11/43 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade et la terrasse Pantiéro ainsi que sur la jetée Albert Edouard sud du port départemental de CANNES ARTICLE 1 er : Dans le cadre du "FIF 2011" qui aura lieu à Cannes du 11 au 22 mai 2011, l'association Française du Festival International du Film est autorisée à occuper une surface de m² sur l esplanade Pantiéro, de m² sur la terrasse Pantiéro, et de 700 m² sur la jetée Albert Edouard Sud du port départemental de Cannes. ARTICLE 2 : La présente autorisation est établie pour la période couvrant la manifestation en question, ainsi que pour les jours de montage et démontage, soit : Pour la terrasse Pantiéro Montage Exploitation Démontage Dates du 19 avril au 10 mai 2011 du 11 mai au 22 mai 2011 du 23 mai au 30 mai 2011 Pour l esplanade Pantiéro et la jetée Albert Edouard Sud Montage Exploitation Démontage Dates du 25 avril au 10 mai 2011 du 11 mai au 22 mai 2011 du 23 mai au 27 mai 2011 ARTICLE 3 : Le stationnement de tout engin ou véhicule est interdit sur les zones précitées. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par les services compétents. ARTICLE 4 : La charge maximale supportée au m² ne devra pas dépasser 800 kg pour l esplanade Pantiéro, et 500 kg pour son extension. ARTICLE 5 : L organisateur assurera la sécurité des installations, du public et des usagers. 27

35 Le libre accès des usagers aux installations portuaires devra être assuré en permanence. L'organisateur veillera à l'application de la réglementation du code du travail en vigueur, et notamment à l'application du décret du 20 février 1992, relatif à l'intervention d'entreprises extérieures. L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. ARTICLE 6 : Par dérogation à l article 21 du règlement de police et d exploitation du port de Cannes, la publicité commerciale des commanditaires de la manifestation et des exposants sera autorisée. ARTICLE 7 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 8 : Tous dispositifs de chauffage au gaz ou électrique sont interdits sur les quais, parkings et terre plein de la jetée Albert Edouard. ARTICLE 9 : Les installations électriques, notamment l éclairage, devront être conformes à la norme NF C section 709. ARTICLE 10 : La présente autorisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Département et du concessionnaire pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 11 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 18 avril 2011 le chef du service des ports, Eric NOBIZE 28

36 N 11/45 VD relatif à la mise en place d un barrage flottant, dans le cadre d un stage intitulé «dépollution en zone littorale» sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE ARTICLE 1 er : Dans le cadre d un stage mis en place conjointement par Force 06 et le C.N.F.P.T, intitulé «dépollution en zone littorale», un barrage anti-pollution sera installé entre la panne A et la panne B, sur le port départemental de Villefranche-Darse. Le nombre de stagiaires Force 06 sera de 20. Il y aura 2 formateurs du CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d Expérimentation sur les Pollutions Accidentelles des Eaux). La date retenue pour la mise en place est comprise entre le 19 et le 22 avril ARTICLE 2 : A cette occasion, le «BAVASTRO», bateau du service des ports du Conseil général des Alpes-Maritimes, assurera les manœuvres de mise en place du barrage flottant, avec à son bord un surveillant de port. ARTICLE 3 : Une partie de plage située entre l observatoire du littoral et la résidence Rochambeau sera utilisée, afin de mettre en œuvre une chaîne de décontamination pour les personnels. ARTICLE 4 : Afin de faciliter les stationnements, un autobus de 9 places et un covoiturage seront mis en place. Des emplacements seront prévus au niveau du parking de la Corderie coté «Baleine joyeuse». D autre part, un camion d intervention sera amené à stationner à l entrée de la panne D, ainsi que 3 véhicules légers et un poids-lourd type 19 tonnes, avec une berce matériel dépollution. ARTICLE 5 : L agent d exploitation et de sécurité, le surveillant de port auront toutes les prérogatives pour faire stopper l activité, le temps nécessaire. 29

37 ARTICLE 6 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 7 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 18 avril 2011 le chef du service des ports, Eric NOBIZE 30

38 N 11/46 C relatif à une occupation temporaire de l esplanade Pantiéro du port départemental de CANNES en vue de l exposition Mercedes Benz ARTICLE 1 er : Dans le cadre de l exposition Mercedes Benz, la société Mercedes Benz Muséum Gmbh, est autorisée à occuper m² de l esplanade Pantiéro côté Suquet du port départemental de Cannes, le dimanche 24 avril 2011 de 10 h 00 à 16 h 00, conformément au plan ci-joint. ARTICLE 2 : L organisateur doit : - assurer la sécurité des installations, du public et des usagers, - s engager à n utiliser que l espace loué, étant entendu qu aucun dépôt de marchandises, aucun container de déchets et aucun stationnement de véhicules ne seront acceptés aux abords de la gare maritime, - veiller à l application de la réglementation du code du travail en vigueur, et notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures, - s assurer que l accès des usagers au port reste libre, - assurer la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. ARTICLE 3 : La charge maximale supportée au m² ne devra pas dépasser 800 kg pour l esplanade Pantiéro. ARTICLE 4 : Par dérogation à l article 21 du règlement de police et d exploitation du port de Cannes, la publicité commerciale des commanditaires de la manifestation et des exposants sera autorisée. ARTICLE 5 : Les dispositifs de chauffage au gaz ou électrique sont interdits, ainsi que tout appareil alimenté au gaz par bombonne (frigos, réchauds ). ARTICLE 6 : Les installations électriques, notamment l éclairage, devront être conformes à la norme NF C (section 709). 31

39 ARTICLE 7 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 8 : La présente autorisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Département et du concessionnaire pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 9 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 22 avril 2011 le chef du service des ports, Eric NOBIZÉ 32

40 33

41 N 11/47 N relatif à la demande de mise à disposition de la calle de mise à l eau et du parking attenant (quai des Caboteurs) sur le port départemental de NICE ARTICLE 1 er : Dans le cadre de la compétition de pêche sportive en apnée intitulée «La Coupe NIKAIA» qui se déroulera au départ et à l arrivée du port départemental de Nice, le 8 mai 2011, monsieur Mohamed OUALDI, président de la section pêche sportive A.S.P.T.T. Nice, est autorisé à occuper la calle de mise à l eau et le parking attenant (quai des Caboteurs) sur le port départemental de Nice. ARTICLE 2 : L organisateur, qui sera également autorisé à utiliser les sanitaires, 2 dalots, 2 tables, des chaises et installations électriques, assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. ARTICLE 3 : Tout appareil alimenté au gaz (bombonne, frigo, réchauds, barbecue, etc.) est interdit. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Conseil général des Alpes-Maritimes pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 22 avril 2011 le chef du service des ports, Eric NOBIZE 34

42 Direction de la santé et des solidarités 35

43 modificatif qui annule et remplace l arrêté du 14 février 2011 portant fixation pour l année 2011 du prix de journée du Foyer de l Enfance à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet d annuler et de remplacer l arrêté du 14 février 2011 suite à la modification du budget autorisé à l article 2. ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Foyer de l Enfance des Alpes-Maritimes sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non 0 encaissables TOTAL en euros Total charges nettes Reprise du résultat N-1 Excédent Total Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,68 36

44 ARTICLE 3 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du Foyer de l Enfance des Alpes-Maritimes est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,68 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 271,21 d) différence avec a) -9,53 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,80 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -4,67 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,01 La fraction forfaitaire mensuelle est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 4 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire du Foyer de l Enfance des Alpes-Maritimes sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 261,68. ARTICLE 5 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. 37

45 ARTICLE 7 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du Foyer de l Enfance des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 26 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 38

46 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de la pouponnière Clémentine (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la pouponnière Clémentine sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Total Reprise du résultat N-2 Excédent Total avec reprise du résultat N-2 Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,

47 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée de la pouponnière Clémentine est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,93 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 260,38 d) différence avec a) -20,45 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -10,02 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,91 La fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à un acompte mensuel de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 239,93. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. 40

48 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice de la pouponnière Clémentine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 26 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 41

49 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «Le Relais» (A.L.C.) à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement «Le Relais» sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Reprise du résultat N-2 Excédent Total avec reprise du résultat N-2 Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,

50 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée de l établissement «Le Relais» est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,78 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 223,77 d) différence avec a) -7,99 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,20 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -3,91 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,87 La fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à un acompte mensuel de de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 215,78. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. 43

51 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur de l établissement «Le Relais» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 15 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 44

52 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre Maternel (association A.L.C.) à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Maternel sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables 0 TOTAL en euros Total Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,27 45

53 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du Centre Maternel est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,27 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 142,24 d) différence avec a) 0,03 Manque à gagner de janvier à avril (cxd) 198,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une hausse pour j 0,01 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,28 La fraction forfaitaire mensuelle est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire du Centre Maternel sera de de janvier à novembre et de pour décembre, et le prix de journée sera de 142,27. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. 46

54 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice du Centre Maternel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 13 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 47

55 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE I : Produits de la tarification 0 GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables 0 TOTAL en euros Total Reprise d 1/2 du déficit de l exercice N Total avec reprise du résultat N Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,79 48

56 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée de l établissement «village d enfants S.O.S.» de Carros est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,79 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 124,27 d) différence avec a) 1,52 Manque à gagner de janvier à avril (cxd) 8 208,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une hausse pour j 0,74 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,53 La fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à un acompte mensuel de de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 125,79. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. 49

57 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice de l établissement «Village d enfants S.O.S.» de Carros sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 15 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 50

58 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.A.E. «La Guitare» sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Total charges nettes Reprise du résultat excédentaire Total Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,09 51

59 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du C.A.E. «La Guitare» est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,09 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 174,25 d) différence avec a) -3,16 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,80 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -1,55 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,54 La fraction forfaitaire mensuelle est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à de mai à novembre et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire du C.A.E. «La Guitare» sera de de janvier à novembre et de pour décembre, et le prix de journée sera de 171,09. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. 52

60 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du C.A.E. «La Guitare» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 13 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 53

61 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du complexe «RELANCES» à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du complexe «Relances» sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Total charges nettes Reprise du résultat déficitaire Total Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,85 54

62 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du complexe «Relances» est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,85 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 158,77 d) différence avec a) 17,08 Manque à gagner de janvier à avril (cxd) ,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une hausse pour j 8,37 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,22 La fraction forfaitaire mensuelle est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à de mai à novembre et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire du complexe «Relances» sera de de janvier à novembre et de pour décembre, et le prix de journée sera de 175,85. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. 55

63 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du complexe «Relances» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 13 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 56

64 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Foyer Saint-Léon (association Le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Foyer Saint-Léon sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Total Reprise du résultat N-2 Excédent Total avec reprise du résultat N-2 Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,

65 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du Foyer Saint-Léon est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,33 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 178,21 d) différence avec a) -6,88 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -3,37 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,96 La fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à un acompte mensuel de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 171,33. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. 58

66 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice du Foyer Saint-Léon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 26 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 59

67 portant fixation pour l année 2011, du prix de journée du Service d Accueil Familial Diversifié (S.A.F.D.) - association MONTJOYE à compter du 1 er mai 2011 ARTICLE 1er : Pour l exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d Accueil Familial Diversifié sont autorisées comme suit : GROUPES FONCTIONNELS Montant en euros Dépenses GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure Recettes GROUPE I : Produits de la tarification Reprise du résultat N-2 GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non encaissables TOTAL en euros Excédent Total avec reprise du résultat N-2 Prix de journée moyen alloué au 01/01/2011 Nombre de journées prévisionnelles : ,

68 ARTICLE 2 : Pour l exercice budgétaire 2011, le prix de journée du Service d Accueil Familial Diversifié est fixé selon la formule suivante, à compter du 1 er mai 2011 : TAn = TB+[(TB-Tan-1)]xY Z-Y Calcul du prix de journée à compter du 1 er mai 2011 Total des dépenses nettes pour a) TB = PJ moyen ,41 b) Paiement versé par le CG06 de janvier à avril reste à verser de mai à décembre c) Y = Nombre de journées effectuées de janvier à avril TA n-1 (TB-TB perçu) (b/c) 172,18 d) différence avec a) -5,77 Trop perçu de janvier à avril (cxd) ,00 Z = nombre de journées prévisionnelles pour Z-Y = nombre de journées à réaliser de mai à décembre soit une baisse pour j -2,83 TAn = prix de journée à compter du 1 er mai ,58 La fraction forfaitaire est égale, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, à un acompte mensuel de de mai à novembre 2011 et à pour décembre 2011, soit un montant global de ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de l action sociale et des familles, à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu à fixation de la dotation 2012, la fraction forfaitaire sera de de janvier à novembre 2012 et de pour décembre 2012, et le prix de journée sera de 166,41. ARTICLE 4 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, Lyon cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l article R du code de l action sociale et des familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement concerné. 61

69 ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et madame la directrice du Service d Accueil Familial Diversifié sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Nice, le 15 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 62

70 portant habilitation à recevoir un bénéficiaire de l aide sociale, pour la maison de retraite, privée à but non lucratif, non habilitée au titre de l aide sociale, dénommée VILLA BETHANIE sise 17 avenue Urbain Bosio, NICE ARTICLE 1er : L habilitation prévue par l article du code de l action sociale et des familles, est accordée, de manière nominative et limitative, à la maison de retraite, privée à but non lucratif, non habilitée au titre de l aide sociale, dénommée «Villa Béthanie» sise 17 avenue Urbain Bosio à Nice, en vue de recevoir madame Marie-Thérèse STAVENKOFF, bénéficiaire de l aide sociale, à compter de la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le règlement des frais de séjour de madame Marie-Thérèse STAVENKOFF, bénéficiaire de l aide sociale, sera assuré par le budget départemental sur la base du prix de journée forfaitaire arrêté conformément aux dispositions de l article 2.73 du règlement départemental d aide et d actions sociales. ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Tribunal administratif de Nice dans les deux mois à compter de la réception de sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l établissement «Villa Béthanie» à Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 28 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 63

71 portant habilitation partielle à l aide sociale, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), privé à but lucratif, dénommé «CLAIREFONTAINE», sis 2 bis rue Joncquière au Cannet ARTICLE 1er : L E.H.P.A.D «Clairefontaine» sis 2 bis, rue Joncquière au Cannet est habilité partiellement à l aide sociale pour une capacité de 5 lits. ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette habilitation, l E.H.P.A.D «Clairefontaine» recevra les bénéficiaires de l aide sociale et/ou les personnes âgées disposant de revenus modestes et orientés par le C.C.A.S. du Cannet, conformément à la convention passée entre ces deux structures, ou de tout autre C.C.A.S. avec lequel il aura été passé une convention. ARTICLE 3 : L établissement devra appliquer, pour ces lits habilités à l aide sociale, le tarif journalier d aide sociale fixé chaque année par l assemblée départementale. ARTICLE 4 : Le tarif journalier d aide sociale (52,32 par jour en 2011) constitue «un tout compris» auquel aucun supplément de quelque nature que ce soit ne pourra être ajouté. ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans les deux mois à compter de la réception de sa notification ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l E.H.P.A.D «Clairefontaine» au Cannet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 18 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 64

72 portant modification de l arrêté du 8 septembre 2010 donnant autorisation de fonctionner pour l établissement d accueil de jeunes enfants «LES CRETES» à Valbonne ARTICLE 1 er : A compter de la date du présent arrêté, l article 2 de l arrêté du 8 septembre 2010 donnant autorisation de fonctionner pour l établissement d accueil de jeunes enfants «Les Crêtes» à Valbonne est modifié comme suit : Article 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 32 places. L âge des enfants est de 2 mois ½ à 4 ans. ARTICLE 2 : Monsieur le président du conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le président de l association «Cap Méditerranée Mutualiste» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 14 avril 2011 le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 65

73 CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «RESIDENCE LYNA», 636 route de Saint-Paul, LA COLLE-sur-LOUP Entre : Le Département représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, d une part, Et : La S.A.R.L. «Résidence Lyna», représentée par le gérant, monsieur Pierre FARAJ, domicilié en cette qualité 636 route de Saint-Paul, lieu-dit «Lou Souquée» La Colle-sur-Loup, d autre part, Vu les dispositions du Code d action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-6, L , L et L.314-2, relatifs à l habilitation et à la tarification des prestations fournies par un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale ; Vu le schéma départemental gérontologique adopté par délibération de l assemblée départementale en date du 21 novembre 2005 ; Vu la décision conjointe du directeur général de l Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et du président du Conseil général des Alpes-Maritimes en date du 31 janvier 2011 portant autorisation de création de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Résidence Lyna» sis à La Colle-sur-Loup d une capacité de 93 lits d hébergement pour personnes âgées dépendantes, dont 19 lits habilités à l aide sociale et à un tarif journalier maximum fixé chaque année par l assemblée départementale ; Vu la convention tripartite approuvée en date du 2 mai 2011 ; Vu la convention passée avec le C.C.A.S. de La Colle-sur-Loup en date du 13 décembre 2010 ; ARTICLE 1 er : La présente convention a pour objet de préciser : Il est convenu ce qui suit - les conditions de mise à disposition des lits habilités à l aide sociale, réservés aux bénéficiaires de l aide sociale et/ou aux personnes âgées disposant de revenus modestes et orientées par le ou les C.C.A.S., avec lesquels l H.E.P.A.D. a passé des conventions ; - les tarifs des lits habilités à l aide sociale ainsi que les modalités d évolution de ces tarifs ; - la définition des prestations garanties auxquelles ces tarifs correspondent. 66

74 ARTICLE 2 : Conformément aux termes de l arrêté portant habilitation partielle à l aide sociale, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Résidence Lyna» à La Colle-sur-Loup» s engage à réserver 19 lits à l usage de personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale et/ou à des personnes orientées par le ou les C.C.A.S. dans le cadre d un partenariat formalisé en vue de l accueil de résidents payants mais disposant de revenus modestes. L établissement procédant à une ouverture partielle de sa capacité autorisée (74 lits) en 2011, 15 lits sont destinés aux bénéficiaires de l aide sociale. Cette capacité atteindra 19 lits lors de l ouverture de l EHPAD à 93 lits. ARTICLE 3 : En aucun cas, ces lits ne pourront être occupés par des personnes autres que celles bénéficiaires de l aide sociale ou dont l accueil a été organisé dans le cadre du partenariat avec le ou les C.C.A.S. dans les conditions visées à l article 2. ARTICLE 4 : Les prestations consenties dans le cadre de l accueil des personnes bénéficiaires de l aide sociale et des personnes payant mais disposant de revenus modestes, seront rigoureusement identiques à celles apportées aux autres résidents payant. ARTICLE 5 : Les 15 lits sont précisément désignés sur les plans (format A4) et la liste indiquant l étage et le numéro de chambre, joints en annexe 1 au présent document. Des plans concernant la localisation des 4 lits supplémentaires réservés aux bénéficiaires de l aide sociale, devront être transmis par le gérant de l EHPAD avant la visite de conformité, qui sera organisée préalablement à l ouverture de la capacité globale autorisée, soit 93 lits d hébergement permanent. ARTICLE 6 : Le tarif hébergement journalier est fixé chaque année par l assemblée départementale. Il s élève à 52,32 TTC pour l année de signature de la présente convention. ARTICLE 7 : Chaque année, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Résidence Lyna» à La Colle-sur-Loup devra transmettre la liste des résidents occupant les chambres désignées à l article 5, au Conseil général, en distinguant les personnes bénéficiaires de l aide sociale et celles orientées par le ou les C.C.A.S. Il joindra également les contrats de séjour correspondants. ARTICLE 8 : Dans le cadre du partenariat qui le lie aux C.C.A.S., l établissement s engage à informer le Conseil général de toute nouvelle convention qui interviendrait après la signature du présent accord. Le cas échéant, ce nouveau partenariat donnera lieu à la passation d un avenant à la présente convention. 67

75 ARTICLE 9 : La présente convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions contenues à l article L du Code de l action sociale et des familles, l habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale peut être retirée pour des motifs fondés sur : - l évolution des besoins, - la méconnaissance d une disposition substantielle de la présente convention, - la disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus, - la charge excessive, au sens des dispositions de l article L 313-8, qu elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant le financement. ARTICLE 11 : La présente convention fera l objet d une publication au bulletin des actes administratifs du Conseil général dans un délai de 2 mois, à compter de sa signature. Nice, le 2 mai 2011 Le gérant de la S.A.R.L. «Résidence Lyna», le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pierre FARAJ Franck VINCENT 68

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81 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la Fondation Lenval relative au versement d une dotation globalisée Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente en date du 17 février 2011, d une part, Et : La Fondation Lenval, dont le siège social est situé 57 avenue de la Californie, Nice, représentée par son président, monsieur le Préfet Pierre COSTA, habilité à signer la présente conformément aux statuts de la fondation, d autre part, Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : OBJET Conformément à l'article R du Code de l Action Sociale et des Familles, les dépenses liées à l activité de la Pouponnière Le Patio (Nice), gérée par la Fondation Lenval, sont prises en charge par le Département sous forme d'un prix de journée. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de versement de cette prise en charge. Il est convenu entre les parties de procéder au versement d'une dotation globalisée conformément à l article R du Code de l Action Sociale et des Familles. Cette dotation est égale au prix de journée, multiplié par le nombre prévisionnel des journées qui sont à la charge du financeur. Cependant, pour les mineurs relevant d'autres départements, la prise en charge continuera à être fixée sous forme de prix de journée à versement individualisé. ARTICLE 2 : MODALITÉS FINANCIÈRES Le règlement de cette dotation est effectué par douzièmes mensuels, le vingtième jour du mois ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date. La Fondation devra fournir au Département pour effectuer le contrôle des présences, un tableau mensuel des effectifs par structure, dont le modèle est annexé à la présente. 74

82 Dans le cas où le prix de journée n'a pas été arrêté avant le 1 er janvier de chaque exercice, et jusqu'à la décision qui le fixe, l'autorité de tarification règle des acomptes mensuels égaux aux douzièmes de l'exercice antérieur. Après fixation du nouveau prix de journée et de la nouvelle dotation globalisée, il est procédé à une régularisation des versements lors du plus prochain paiement. ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année ARTICLE 4 : MODIFICATION Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. ARTICLE 5 : DÉNONCIATION, RÉSILIATION, RENOUVELLEMENT Dénonciation L'une ou l'autre partie pourra dénoncer à tout moment la convention après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant le terme choisi. Résiliation En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs définis dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Renouvellement La convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES LITIGES Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 28 avril 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Le président de la Fondation Lenval, Franck VINCENT Pierre COSTA 75

83 Annexe : modèle de tableau mensuel des effectifs NOM DE LA STRUCTURE PERIODE DU AU Nom du mineur Prénom Date de naissance Date de décision Date de début de séjour Date de fin de séjour Nombre de jours de présence Groupement 76

84 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en oeuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la Maison d arrêt de Nice Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : La fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES), dont le siège social est situé 8 avenue Urbain Bosio, Nice, représentée par son président, maître Louis Xavier MICHEL, habilité à signer par délibération de l assemblée générale du 5 mars 2008, désignée sous le terme «la fondation» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, la fondation s engage à mettre en œuvre une action d accompagnement à la parentalité à la Maison d arrêt de Nice. Pour sa part, le Département s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces actions. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l exercice ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la subvention s élève à pour l année La participation financière sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de la fondation, selon les procédures comptables en vigueur. 77

85 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES La fondation s engage : - à fournir le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les trois mois suivant sa réalisation et au plus tard le 30 avril ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, et à fournir les comptes annuels dans les trois mois suivant la clôture de l exercice. La fondation qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre au Conseil général, direction de la santé et des solidarités, tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, la fondation en informe la direction de la santé et des solidarités. La fondation s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Département, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par la fondation, le conseil général peut remettre en cause le montant de la subvention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE La fondation s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, la fondation remet dans un délai de quatre mois, un bilan couvrant l ensemble de la période d exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par la direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par la fondation à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 78

86 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pour le président de la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES), Le directeur général, Franck VINCENT Max RONCHARD 79

87 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : La fondation Patronage Saint-Pierre(ACTES), dont le siège social est situé 8 avenue Urbain Bosio, Nice, représentée par son président, maître Louis Xavier MICHEL, habilité par délibération de l assemblée générale du 5 mai 2008, désignée sous le terme «la fondation» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, la fondation s engage à poursuivre les missions d administrateurs ad hoc de façon à permettre, sur désignation de magistrats, la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance. Pour sa part, le Département s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces actions. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la participation financière s élève à pour l année La participation financière sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de la fondation, selon les procédures en vigueur. 80

88 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES La fondation s engage : - à fournir le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les trois mois suivant sa réalisation et au plus tard le 30 avril ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, et à fournir les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l exercice. La fondation qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre au Conseil général, direction de la santé et des solidarités, tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, la fondation en informe la direction de la santé et des solidarités. La fondation s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Département, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par la fondation, le conseil général peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE La fondation s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par la direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par la fondation à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 81

89 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pour le président de la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES), Le directeur général, Franck VINCENT Max RONCHARD 82

90 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association ACACIA relative à la réalisation d actions de gestion de crise dans la relation parents-adolescents Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Départemen» d une part, Et : L association Acacia, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 28 rue Gioffredo, Nice, représentée par son président, monsieur Jean-Jacques REALINI, habilité par délibération de son conseil d administration du 26 avril 2010, désignée sous le terme «l association» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, l association s engage à réaliser des actions de gestion de crise dans la relation parents-adolescents notamment pour les familles orientées par les circonscriptions d action médicale et sociale afin de conforter les liens familiaux, d accompagner les familles qui se heurtent à des difficultés de la vie, dans un souci de prévention. Les actions devront se développer à partir des locaux situés au siège de l association situé 28, rue Gioffredo à Nice (06000). Pour sa part, le Département s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année Le conseil général notifie chaque année le montant de la subvention. ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la subvention s élève à pour l année La subvention sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de l association, selon les procédures comptables en vigueur. 83

91 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES L association s engage : - à fournir le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, et à fournir les copies certifiées conformes du bilan et des comptes de résultats de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l activité de l association. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, l association en informe la direction de la santé et des solidarités. L association s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Conseil général, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par l association, le Département peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE L association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, l association remet, dans un délai de quatre mois, un bilan couvrant l ensemble de la période d exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités, en vue d en vérifier l exactitude. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par la direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par l association à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 84

92 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 28 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Le président de l association ACACIA, Franck VINCENT Jean-Jacques REALINI 85

93 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association hospitalière SAINTE-MARIE relative à la prise en charge d adolescents au parcours difficile Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : L association hospitalière Sainte-Marie, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé l Hermitage B.P Chamalières Cedex, représentée par son président, monsieur Jacques BOLON, habilité par délibération de l assemblée générale du 1 er juillet 2008, désignée sous le terme «l association» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, l association hospitalière Sainte-Marie s engage à organiser au sein de la structure intersectorielle pour adolescents difficiles (S.I.P.A.D.) du centre hospitalier Sainte-Marie, 87 avenue Joseph Raybaud à Nice (06000), d une capacité de 9 lits, la prise en charge d adolescents au parcours difficile. Les objectifs poursuivis par la S.I.P.A.D. sont les suivants : - être un lieu spécifique d accueil, d écoute et d expression des situations de crise, notamment pour les cas d urgence, - évaluer la situation de l adolescent en relation avec les dispositifs de droit commun et la législation en vigueur, - établir une évaluation diagnostique et proposer ou continuer un projet thérapeutique et éducatif, qui permet une orientation pour les adolescents, à mettre en œuvre en concertation avec les travailleurs sociaux et les dispositifs sollicités, - participer à toute coordination proposée par la direction de la santé et des solidarités visant à améliorer les réponses données aux adolescents. Pour sa part, le Département s engage, sous réserve de l inscription des crédits au chapitre 935, sous-fonction 51, compte par nature 6568 du budget départemental à financer la réalisation de ces objectifs. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année

94 ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la participation financière s élève à la somme de pour l exercice La participation financière sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de l association, selon les procédures comptables en vigueur. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES L association s engage : - à fournir le compte rendu financier propre à la S.I.P.A.D. qui atteste la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur et à fournir les dits comptes annuels dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre au Département, direction de la santé et des solidarités, tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, l association en informe la direction de la santé et des solidarités. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Conseil général, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par l association, le Département peut remettre en cause le montant de la subvention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE L association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, l association remet, dans un délai de quatre mois, un bilan couvrant l ensemble de la période d exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités, en vue d en vérifier l exactitude. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par la direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par l association à cette direction et ce en conformité avec le cahier des charges. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 87

95 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pour le président de l association hospitalière Sainte-Marie, le directeur général, Franck VINCENT Alain NOZIGLIA 88

96 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association LA SEMEUSE relative à la mise en œuvre d actions culturelles au sein du centre de La Providence sis dans le Vieux Nice Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : L association La Semeuse, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 2 montée Auguste Kerl, Nice, représentée par son président général, monsieur Louis Xavier MICHEL, habilité par délibération de l assemblée générale du 14 mars 2007, désignée sous le terme «l association» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, l association s engage à mener au sein de l établissement «centre culturel de la Providence» sis dans le Vieux Nice et auprès des publics qui en sont éloignés, notamment des enfants et des adolescents, des pratiques culturelles, des actions de découverte, d information, de formation, de création, de diffusion, dans le domaine culturel afin de permettre un enrichissement des personnes propre à favoriser une approche positive des comportements et des relations humaines et une certaine ouverture au monde et aux autres. Pour sa part, le Département s engage, sous réserve de l inscription des crédits au budget départemental, à participer au financement de la réalisation de ces objectifs. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT La subvention est imputée sur les crédits du Département. Le montant de la subvention s élève à la somme de pour l exercice La subvention annuelle sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de l association, selon les procédures comptables en vigueur. 89

97 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES L association s engage : - à fournir chaque année le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les quatre mois suivant sa réalisation ; - à adopter un cadre budgétaire conforme à la réglementation en vigueur. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre au Département, direction de la santé et des solidarités, tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, l association en informe également la direction de la santé et des solidarités. L association s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Département, des conditions d exécution de la convention par l association et sans préjudice des dispositions prévues à l article 9, le Département peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE L association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le Département, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Chaque année, l association remet, dans un délai de quatre mois, un bilan couvrant l ensemble de la période précédente. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par le Département, direction de la santé et des solidarités, en vue d en vérifier l exactitude. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par le Département, direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par l association à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 90

98 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Le président général de l association La Semeuse, Franck VINCENT Louis-Xavier MICHEL 91

99 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association MONTJOYE relative à la réalisation d actions de médiation familiale et d un espace de rencontre Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : L association Montjoye, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 6 avenue Edith Cavell, Nice, représentée par son président, monsieur Michel ARTUSIO, habilité par délibération de son conseil d administration du 2 février 2010, désignée sous le terme «l association» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, l association s engage à réaliser des actions de médiation familiale et un espace de rencontre dans le cadre des visites ordonnées par les juges aux affaires familiales et à mettre en œuvre à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. Pour sa part, le Département s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la subvention s élève à pour des actions de médiation familiale et l espace de rencontre dans le cadre des visites ordonnées par les juges aux affaires familiales. La subvention sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de l association, selon les procédures comptables en vigueur. 92

100 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES L association s engage : - à fournir le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les trois mois suivant sa réalisation et au plus tard le 30 avril ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, et à fournir les copies certifiées conformes du bilan et des comptes de résultats de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l activité de l association. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, l association en informe la direction de la santé et des solidarités. L association s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Conseil général, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par l association, le Département peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE L association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, l association remet, dans un délai de quatre mois, un bilan couvrant l ensemble de la période d exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités, en vue d en vérifier l exactitude. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par la direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité et des documents transmis régulièrement par l association à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 93

101 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pour le président de l association MONTJOYE, et par délégation Franck VINCENT Gérard SANVICENS 94

102 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale, aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F) relative à la mise à disposition d un hébergement et d un suivi auprès des jeunes mères ou couples avec enfants orientés par les C.A.M.S. Entre : Le Département représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, autorisé à signer la présente en vertu d une délibération de la commission permanente du 17 février 2011, désigné sous le terme «le Département» d une part, Et : L Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale, aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 avenue du Midi, Golfe-Juan, représentée par son président, monsieur Jean-Pierre BUFFA, habilité par délibération de l assemblée générale du 22 avril 2009, désignée sous le terme «l association» d autre part, ARTICLE 1 er : OBJET Il est convenu ce qui suit Par la présente convention, l association s engage à mettre à la disposition des jeunes mères ou des couples avec enfants orientés par les circonscriptions d action médicale et sociale du département, un hébergement et un suivi afin de consolider les relations parent(s)/enfant(s) et de favoriser leur insertion sociale. Pour sa part, le Département s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour l année ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la participation financière s élève à pour l année La participation financière annuelle sera créditée, sous forme d un versement annuel, au compte de l association, selon les procédures comptables en vigueur. 95

103 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES L association s engage : - à fournir le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la convention signée par le président ou toute personne habilitée, dans les quatre mois suivant sa réalisation ; - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, et à fournir les copies certifiées conformes du bilan et des comptes de résultats de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l activité de l association. ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, l association en informe la direction de la santé et des solidarités. L association s engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. ARTICLE 6 : SANCTIONS En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l accord écrit du Conseil général, direction de la santé et des solidarités, des conditions d exécution de la convention par l association, le Département peut remettre en cause le montant de la participation financière ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. ARTICLE 7 : CONTRÔLE L association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le Département, direction de la santé et des solidarités, de la réalisation des objectifs, notamment l accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la direction de la santé et des solidarités. ARTICLE 8 : EVALUATION L évaluation des conditions de réalisation des actions sera effectuée par le Département, direction de la santé et des solidarités, au vu du rapport d activité transmis dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et des documents transmis régulièrement par l association à cette direction. ARTICLE 9 : AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. 96

104 ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige susceptible de survenir à l'occasion de l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de NICE. Nice, le 24 mars 2011 Pour le président du Conseil général, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Le président de l A.L.F.A.M.I.F., Franck VINCENT Jean-Pierre BUFFA 97

105 DECISION portant autorisation d extension de 15 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel, par intégration des 15 lits de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) public, habilité à l aide sociale, de l établissement de santé SAINT-ELOI à Sospel Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, Considérant que cet arrêté prévoit que la capacité d accueil initiale de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) de l établissement de santé Saint-Eloi à Sospel de 15 lits est totalement répartie en une capacité d hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l objectif mentionné à l article L du code de l action sociale et des familles ; Considérant, en application de ces dispositions, qu il convient de régulariser la capacité autorisée de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) de l établissement de santé Saint-Eloi à Sospel, par une extension de 15 lits portant ainsi la capacité autorisée à 185 lits ; DECIDENT ARTICLE 1 er : L extension de 15 lits de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) de l établissement de santé Saint-Eloi à Sospel est autorisée par intégration de la capacité totale des lits de l E.H.P.A.D. (unité de soins de longue durée) de l établissement de santé Saint-Eloi à Sospel. ARTICLE 2 : La capacité de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) de l établissement de santé Saint-Eloi à Sospel est ainsi portée à 185 lits. ARTICLE 3 : A aucun moment, la capacité de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. L autorisation de cet établissement ne pourrait être cédée qu avec l accord préalable des autorités administratives qui l ont délivrée. Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement devra être porté à la connaissance des autorités administratives compétentes. Les infractions à ces dispositions sont passibles des sanctions prévues par le code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans les deux mois à compter de la réception de sa notification. 98

106 ARTICLE 5 : Monsieur le délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l Agence Régionale de Santé PACA et monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région de Provence-Alpes-Côte d Azur et au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 mai 2011 Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, Dominique DEROUBAIX le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Franck VINCENT 99

107 DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 35 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de GRASSE Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, Considérant, qu il convient de régulariser la capacité de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Grasse, par une extension de 35 lits portant ainsi la nouvelle capacité autorisée à 120 lits ; DECIDENT ARTICLE 1 er : L extension de 35 lits de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Grasse est autorisée. ARTICLE 2 : La capacité de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Grasse est ainsi portée à 120 lits. ARTICLE 3 : A aucun moment, la capacité de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. L autorisation de cet établissement ne pourrait être cédée qu avec l accord préalable des autorités administratives qui l ont délivrée. Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement devra être porté à la connaissance des autorités administratives compétentes. Les infractions à ces dispositions sont passibles des sanctions prévues par le code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans les deux mois à compter de la réception de sa notification. 100

108 ARTICLE 5 : Monsieur le délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l Agence Régionale de Santé PACA et monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région de Provence-Alpes-Côte d Azur et au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 mai 2011 Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Dominique DEROUBAIX Franck VINCENT 101

109 DECISION portant autorisation d extension d une capacité de 66 lits de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (maison de retraite) public, habilité à l aide sociale, du Centre hospitalier de CANNES Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, Considérant, qu il convient de régulariser la capacité de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Cannes, par une extension de 66 lits portant ainsi la nouvelle capacité autorisée à 240 lits ; DECIDENT ARTICLE 1 er : L extension de 66 lits de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Cannes est autorisée. ARTICLE 2 : La capacité de l E.H.P.A.D. (maison de retraite) du Centre hospitalier de Cannes est ainsi portée à 240 lits. ARTICLE 3 : A aucun moment, la capacité de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. L autorisation de cet établissement ne pourrait être cédée qu avec l accord préalable des autorités administratives qui l ont délivrée. Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement devra être porté à la connaissance des autorités administratives compétentes. Les infractions à ces disposition sont passibles des sanctions prévues par le code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans les deux mois à compter de la réception de sa notification. 102

110 ARTICLE 5 : Monsieur le délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l Agence Régionale de Santé PACA et monsieur le directeur de la santé et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région de Provence-Alpes-Côte d Azur et au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 4 mai 2011 Le directeur général de l Agence Régionale de Santé PACA, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Dominique DEROUBAIX Franck VINCENT 103

111 Direction des routes et de l'action territoriale 104

112 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et 3.350, les chemins Saint-Michel et de la Fontaine du Cannet (voies communales) sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer, Considérant que, pour permettre l ouverture de fouilles sous la chaussée pour réaliser un raccordement ERDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 33 entre les P.R et 3.350, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit, avec une phase supplémentaire adaptée pour permettre les échanges avec le chemin Saint-Michel et le chemin de la Fontaine du Cannet (voies communales). La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Villefranche-sur-Mer, le 2 mai 2011 Nice, le 3 mai 2011 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Gérard GROSGOGEAT Marc JAVAL 105

113 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS Le maire de la commune de Mougins, Considérant que, pour permettre des travaux de réfection de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (22 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra être interdite de nuit, alternativement dans chaque sens de circulation, selon les modalités suivantes : Pendant les périodes de coupures, une déviation sera mise en place : a) - Dans le sens Grasse/Cannes : Par la bretelle de sortie Mougins jusqu à la bretelle d entrée Mougins via le giratoire «Rond-point Tournamy» puis le rond point de «Saint-Martin», pour rejoindre la R.D ; b) - Dans le sens Cannes/Grasse : Par la bretelle de sortie Mougins jusqu à la bretelle d entrée Mougins via le rond point «Saint-Martin» pour rejoindre la R.D La chaussée sera toutefois restituée dans les deux sens de circulation : - chaque jour (6 h 00) jusqu au soir (22 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Mougins, le 14 avril 2011 Nice, le 15 avril 2011 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Richard GALY Marc JAVAL 106

114 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC Le maire de la commune du Broc, Considérant que, pour permettre la dépose d un support en béton ERDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : Le lundi 18 avril 2011 de 9 h 00 à 11 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , sera interdite à la circulation. Une déviation sera mise en place pour les véhicules : - d un PTAC inférieur à 3 T 500 : par le chemin de La Redoute, - d un PTAC supérieur à 3 T 500 : par les R.D. 901, R.D et R.D. 1 via Carros. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Le Broc, le 14 avril 2011 Nice, le 15 avril 2011 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Emile TORNATORE Marc JAVAL 107

115 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et de VILLEFRANCHE-sur-MER Le maire de la commune de Nice, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de revêtement de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 5 mai 2011 (21 h 00) jusqu au jeudi 12 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La circulation des cyclistes sur la piste cyclable sera interdite ; les cyclistes seront déviés sur la voie des véhicules à moteur. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour en semaine de 6 h 00 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 29 avril 2011 Nice, le 3 mai 2011 Pour le maire, le 1 er adjoint, le directeur des routes et de l action territoriale, Benoit KANDEL Marc JAVAL 108

116 DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer, Considérant que, pour permettre la mise en œuvre de revêtements de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; NT ARTICLE 1 er : A compter du mardi 3 mai 2011 (21 h 00) jusqu au jeudi 5 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu au soir (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Villefranche-sur-Mer, le 2 mai 2011 Nice, le 3 mai 2011 Le maire, le directeur des routes et de l action territoriale, Gérard GROSGOGEAT Marc JAVAL 109

117 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT au lieu dit «La Begude» Considérant que, pour permettre l ouverture de regards sous la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 414 entre les P.R et 3.145, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel ponctuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 110

118 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement sur le réseau d assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 40 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit avec pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 111

119 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 18 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE Considérant que, pour permettre le déplacement et le remplacement d un poteau incendie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 18 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 18 entre les P.R et 6.480, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 112

120 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement sur le réseau d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 5 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 30) jusqu au mardi 10 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 5 entre les P.R et 0.550, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 113

121 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Considérant que, pour permettre la dépose d une ligne électrique aérienne basse tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (22 h 00) jusqu au samedi 14 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 35 entre les P.R et 5.700, pourra s effectuer sur une voie unique au lieu de deux existantes, sur une longueur maximale de 100 mètres, dans les deux sens de circulation. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 114

122 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT Considérant que, pour permettre les travaux de génie civil pour la pose d un système de vidéo surveillance, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (22 h 00) jusqu au samedi 21 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 504 entre les P.R et 2.989, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) sur une voie unique au lieu de deux existantes dans le sens Biot Sophia -Antipolis sur une longueur maximale de 100 mètres, b) dans le sens Sophia-Antipolis Biot, la circulation sera interdite ; elle sera déviée via la R.D. 535 puis la R.D. 35 et la R.D. 704 pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10 m. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (22 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m (sens Biot Sophia-Antipolis). Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 115

123 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Considérant que, pour permettre les travaux de mise à niveau de regard du réseau France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (9 h 30) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , dans le sens Digne Nice, pourra s effectuer sur une seule voie au lieu de deux existantes, sur une longueur maximale de 150 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (16 h 00) jusqu au lendemain matin (9 h 30), - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 116

124 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Considérant que, pour permettre la réfection du revêtement du trottoir, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au dimanche 19 juin 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et 6.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu le long du chantier pendant toute la durée des travaux. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 117

125 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et dans le sens Nice Carros et la R.D entre les P.R et dans le sens Nice Carros, sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, GATTIERES, LA GAUDE, SAINT-JEANNET et CARROS Considérant que, pour permettre l exécution des essais sur site des équipements dynamiques du demiéchangeur de Gattières et des travaux de réparation de la barrière du giratoire des Baraques, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , dans le sens Nice Carros et la R.D entre les P.R et dans le sens Nice Carros ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 4 mai 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (6 h 00), la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , dans le sens Nice Carros et sur la R.D entre les P.R et 0.000, dans le sens Nice Carros, pourra être interdite à tous les véhicules. Pendant les périodes de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Nice Carros par les R.D. 6202, 2210 et 901 via le pont de La Manda. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (6 h 00) jusqu au soir (21 h 00). Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 118

126 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE au lieu dit «Saint-Isidore» Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d inspection détaillée de l OA 1900 de l A8, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une seule voie au lieu de deux existantes dans chaque sens de circulation (chaussée existante à 2 x 2 voies) sur une longueur maximale de 200 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (6 h 00) jusqu au soir (21 h 00). En fonction des contraintes de chantiers et pendant toute la période, la bande d arrêt d urgence et la bande cyclable pourront être neutralisées. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement, l arrêt et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m par sens de circulation. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 119

127 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 21 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS Considérant la nécessité de poursuivre l exécution de travaux de confortement d ouvrage d art, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L article 3 de l arrêté départemental n daté du 21 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et est modifié comme suit : La signalisation temporaire correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l entreprise Cozzi chargée des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d aménagement Cians Var. L entreprise Cozzi en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. La signalisation de déviation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la subdivision départementale d aménagement Cians Var. Le reste de l arrêté départemental n daté du 21 avril 2011 demeure sans changement. Nice, le 27 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 120

128 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Considérant que, pour permettre les travaux de génie civil pour le raccordement des eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 4 entre les P.R et 9.700, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit ou par pilotage manuel de jour en semaine de 8 h 00 à 17 h 00 en semaine en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 121

129 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COLOMARS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d aménagement de l entrée d une propriété, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 414 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du samedi 16 avril 2011 (8 h 00) jusqu au samedi 30 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 414 entre les P.R et 8.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 12 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 122

130 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 117 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUDON, au lieu dit «Vescous» Considérant que, pour permettre le confortement de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 117 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 117 entre les P.R et 1.475, sera interdite à tous les véhicules de jour et de nuit, y compris le week-end et les jours fériés. Pendant cette période, une déviation sera mise en place dans les deux sens par les R.D. 17, 227 et 27 pour les véhicules dont le poids total est inférieur à 15 tonnes, dont la longueur est inférieure à 11 mètres et la hauteur est inférieure à 4,20 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 12 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 123

131 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire de la commune de COARAZE Considérant que, pour permettre la reprise en enrobés de tranchées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (16 h 45), la circulation sur la R.D. 15 entre les P.R et , pourra être interdite à tous les véhicules chaque jour de 8 h 30 à 16 h 45. Pendant les périodes de coupures, une déviation sera mise en place dans les deux sens par la R.D. 2204, la R.D et la R.D. 15 via La Pointe de Blausasc, Lucéram et le Col Saint-Roch, pour les véhicules dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 19 tonnes, dont la hauteur est inférieure à 3,90 mètres et dont la longueur est inférieure à 11 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 45 à 8 h 30. ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de lignes régulières de transport en commun et en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 12 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 124

132 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d ouverture de fouille sous un trottoir pour réaliser un raccordement E.R.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , n est pas modifiée. Les travaux s effectueront sur le trottoir et la circulation piétonne sera maintenue sur un passage sécurisé d une largeur de 0,90 m minimum. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 125

133 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre un raccordement au réseau électrique, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 33 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 33 entre les P.R et 1.850, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - du vendredi soir (17 h 00) jusqu au mardi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 12 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 126

134 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Considérant que, pour permettre le remplacement d un collecteur d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (6 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 7.786, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : -du mardi au jeudi de 6 h 30 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 30) jusqu au lundi soir (21 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (6 h 30) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 127

135 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R de la R.D dans le sens Grasse/Cannes, sur le territoire de la commune de MOUGINS Considérant que, pour permettre les travaux de nettoyage et d hydrocurage de canalisation d eau pluviale, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R de la R.D ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (22 h 00) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (6 h 00), la circulation sur la bretelle d entrée B7 «Antibes R.D. 35» au P.R de la R.D dans le sens Grasse/Cannes, pourra être interdite à tous les véhicules la nuit de 22 h 00 à 6 h 00. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place : - par la R.D au P.R , bretelle d entrée B8 «Antibes R.D. 35», sens Cannes/Grasse jusqu à la bretelle de sortie «Mougins» au P.R et retour par la bretelle d entrée «Mougins» au P.R dans le sens Grasse/Cannes. ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 128

136 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Considérant que, pour permettre l implantation de support en bois sur l accotement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 1.650, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 129

137 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Considérant que, pour permettre la réalisation d une tranchée sous un trottoir, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 1.420, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au jeudi de 6 h 00 à 21 h 00, - du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 130

138 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SIGALE au lieu dit «Les Molières» Considérant que, pour permettre la réparation d un mur de soutènement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 17 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel ponctuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 12 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 131

139 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre les manœuvres d une grue de chantier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (9 h 00) jusqu au jeudi 21 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au jeudi de 17 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 132

140 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement pour un particulier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 6 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 133

141 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (9 h 00) jusqu au mardi 19 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 13 entre les P.R et 3.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au mardi de 17 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 134

142 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d hydrocurage d aqueducs et de balayage de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D B entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 19 avril 2011 (21 h 00) jusqu au jeudi 21 avril 2011 (6 h 00), la circulation sur la R.D B entre les P.R et , sera interdite à tous les véhicules chaque nuit de 21 h 00 à 6 h 00. Pendant les périodes de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens par la R.D (Drap, Pont de Peille et la Pointe de Contes). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 135

143 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES Considérant que, pour permettre la mise en conformité du réseau électrique, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 21 avril 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et 2.700, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du jeudi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,20 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 136

144 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEILLE Considérant que, pour permettre la réalisation de tranchée pour le raccordement au réseau d assainissement communal, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 53 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au mardi 26 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 53 entre les P.R et 5.000, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du vendredi soir (17 h 00) jusqu au mardi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 137

145 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune d OPIO Considérant que, pour permettre l élagage d une haie de cyprès, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (9 h 00) jusqu au jeudi 21 avril 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 3 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au jeudi de 18 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 138

146 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 81 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON Considérant que, pour permettre la prolongation du réseau d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 81 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 22 avril 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 81 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 14 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 139

147 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Considérant que, pour permettre la création d un regard d assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : - la voie d insertion pour se rendre sur la R.D sera neutralisée sur une longueur maximale de 30 mètres, dans le sens Antibes/Villeneuve-Loubet ; sur cette section, les véhicules seront rabattus sur la voie principale. Le cheminement piéton sera maintenu durant la période des travaux par une déviation sur le trottoir opposé. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 140

148 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROURE Considérant que, pour permettre la réparation d une canalisation France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 30 entre les P.R et 3.600, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 141

149 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de génie civil pour un raccordement au réseau d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 604 entre les P.R et 1.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit et par pilotage manuel de jour en semaine de 8 h 00 à 9 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 30 et en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 142

150 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-BLAISE Considérant que, pour permettre la rehausse de deux regards et la création d un regard France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 143

151 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES Considérant que, pour permettre la pose de câbles France Télécom sous chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et 2.440, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 144

152 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2085b entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER au lieu dit «Saint-Véran» Considérant que, suite à un glissement de terrain sur une partie du talus soutenant la R.D. 2085b entre les P.R et 0.690, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2085b entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté et pour une durée indéterminée, sur la R.D. 2085b entre les P.R et 0.730, dans le sens Cagnes-sur-Mer/Nice, la circulation sur la voie d insertion à la R.D s effectuera sur une longueur réduite à 68 mètres au lieu de 148 mètres. Les usagers circulant sur la R.D. 2085b devront céder le passage aux véhicules circulant sur la R.D Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation automobile. Les piétons seront déviés sur un cheminement sécurisé. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 145

153 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D. 901 et de la R.D bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra, sur le territoire des communes de CARROS et du BROC Considérant que, pour permettre la construction d un mur de soutènement dans le cadre de la réalisation de la section de la R.D bis comprise entre la 15 ème et la 18 ème rue, il y a lieu de réglementer la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long des R.D. 901 et 6202 bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (7 h 30) jusqu au vendredi 27 mai 2011 (16 h 00), la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long des R.D. 901 et 6202 bis, entre le giratoire de la 8 ème rue et le pont Louis Nucéra, pourra être interdite, dans les deux sens, à tous les usagers pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place pour les cyclistes, dans les deux sens, par la R.D. 901, entre les P.R et 7.790, sur les voies des véhicules à moteur. Nice, le 15 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 146

154 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Considérant que, pour permettre la réalisation d un raccordement au réseau d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et 3.970, pourra s effectuer sur une voie réduite de 1 mètre au maximum, dans le sens Sophia-Antipolis Antibes, sur une longueur maximale de 40 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 00, - du vendredi soir (17 h 00) jusqu au mardi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 6 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 147

155 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE Considérant que, pour permettre la réfection définitive de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 20 avril 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (16 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 13 entre les P.R et 3.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 30 à 8 h 30, - du vendredi soir (16 h 30) jusqu au mardi matin (8 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 148

156 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35d entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement d eau, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 35d entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 35d entre les P.R et 0.390, pourra s effectuer sur une voie réduite de 1 m au maximum, sur une longueur maximale de 40 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 149

157 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE Considérant que, pour permettre le remplacement d un poteau France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (9 h 00) jusqu au mercredi 4 mai 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 0.600, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au mercredi de 16 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 13 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 150

158 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Considérant que, pour permettre la création de chambres France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 7.785, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 151

159 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS Considérant que, pour permettre le déplacement du réseau de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 435 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (21 h 00) jusqu au vendredi 27 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 435 entre les P.R et 1.400, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) sur une voie unique d une longueur maximale de 140 mètres, par sens alternés réglés par feux de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00, b) sur une voie réduite de 1 mètre maximum, dans le sens Vallauris/Antibes, sur une longueur maximale de 140 mètres, de jour entre 6 h 00 et 21 h 00. Pas de rétablissement de la circulation. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 15 avril 2011 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 152

160 DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM Considérant qu à la suite d un éboulement, il y a lieu de réglementer de la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L article 1 er de l arrêté n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et est modifié comme suit : A compter du vendredi 15 avril 2011 (12 h 00) et pour une durée indéterminée, la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) Pour les véhicules dont le poids total en charge (P.T.A.C.) est inférieur ou égal à 6 tonnes et dont la longueur est inférieure ou égale à 10 mètres, la circulation s effectuera dans des conditions normales. b) La circulation sera interdite pour les véhicules dont le poids total en charge (P.T.A.C.) est supérieur à 6 tonnes. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens pour les véhicules dont le poids total en charge (P.T.A.C.) est supérieur à 6 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes, par les R.D et R.D. 21 via le col Saint-Roch, Lucéram et La Cabanette. Le reste de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 demeure sans changement. Nice, le 15 avril 2011 le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 153

161 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre la création d un réseau d eaux pluviales, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 18 avril 2011 (8 h 00) jusqu au mardi 3 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu'au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 15 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 154

162 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Considérant que, pour permettre la réalisation d un radier pour la gare de Biot et d un passage piéton temporaire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 27 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : c) de jour en semaine entre 21 h 00 et 6 h 00, sur une voie au lieu de deux existantes, dans les deux sens de circulation, d) sur une voie au lieu de deux existantes sur le passage inférieur dans le sens R.D. 6098/6007 (neutralisation de la voie de droite). La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : a) sur la R.D : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (6 h 00) jusqu'au lendemain de ces fêtes et jours fériés (21 h 00). b) Il n y aura pas de rétablissement sur le passage inférieur. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 15 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 155

163 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «Le Boréon» Considérant que, pour permettre la réalisation de branchements d eau potable et d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (7 h 30) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 89 entre les P.R et 5.700, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 30) jusqu au lundi matin (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 156

164 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu-dit «La Muselle» Considérant que, pour permettre la réalisation de sondages, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (13 h 30) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi (14 h 00) jusqu au lundi matin (11 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 157

165 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement ERDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2204A entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2204A entre les P.R et 1.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 158

166 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement électrique souterrain, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 8 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 159

167 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP Considérant que, pour permettre la mise en place d un appareil de fontainerie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 3 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 3 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 160

168 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET Considérant que, pour permettre l inspection d un ouvrage d art ESCOTA, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 3 mai 2011 (9 h 00) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 241 entre les P.R et 1.180, pourra s effectuer sur une voie unique au lieu de deux existantes, sur une longueur maximale de 180 mètres dans le sens Villeneuve-Loubet vers l A8. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 21 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 161

169 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 6 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLARS-sur-VAR Considérant que les travaux de maçonnerie d entretien routier sont terminés ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 6 avril 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. Nice, le 22 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 162

170 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA PENNE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d assainissement de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 26 avril 2011 (7 h 30) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2211A entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour en semaine. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (18 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (18 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 22 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 163

171 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 28 avril 2011 (9 h 30) jusqu au vendredi 29 avril 2011 (16 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 0.160, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 70 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La bande cyclable étant neutralisée, les cyclistes seront renvoyés sur la voie des véhicules à moteur. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du jeudi au vendredi de 16 h 30 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 22 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 164

172 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d élagage, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Le samedi 7 mai 2011 de 9 h 00 à 16 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 7.840, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 2 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 165

173 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALDEROURE Considérant que, pour permettre l aiguillage et l implantation de poteaux France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 2 mai 2011 (8 h 00) jusqu au mardi 31 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 22 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 166

174 DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-SAUVEUR-sur-TINEE et de ROURE Considérant que, suite à l éboulement survenu sur un ouvrage et aux travaux provisoires réalisés, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 30 entre les P.R et 0.400, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter du jeudi 28 avril 2011 (17 h 00) et pour une durée indéterminée, la circulation des véhicules uniquement d un poids total en charge inférieur à 15T, sur la R.D. 30 entre les P.R et 0.400, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par panneaux B15/C18 avec priorité au sens Saint-Sauveur-sur-Tinée Roubion. Une déviation sera mise en place par les R.D. 2205, R.D. 6202, R.D. 28 et R.D. 30 pour tous les véhicules d un poids total en charge supérieur à 15T, dont la longueur totale est inférieure à 14 mètres et la hauteur est inférieure à 3,10 mètres. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 26 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 167

175 DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011, réglementant temporairement la circulation sur R.D. 61 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-de-TINEE Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de terrassement sur la R.D. 61 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue à l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 61 entre les P.R et 4.000, est prorogée jusqu au vendredi 27 mai 2011 (17 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 18 mars 2011 demeure sans changement. Nice, le 26 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 168

176 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-sur-MER Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d extension du réseau E.R.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (9 h 00) jusqu au jeudi 9 juin 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) entre les P.R et sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres, b) entre les P.R et sur une voie au lieu de deux dans le sens Nice Villefranche-sur-Mer. Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu le long du chantier pendant la durée des travaux. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (9 h 00), - les 1 er et 5 juin, jours hors chantier. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m de jour et 4 m de nuit pour permettre le passage des transports exceptionnels. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 169

177 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA Considérant que, pour permettre l exécution des travaux de réfection du pont Bailey sur la Tinée servant d accès au barrage E.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 5 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er juillet 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel ponctuel en fonction des besoins du chantier. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 170

178 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 56 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAIROLS Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de mise en place d un tamis compacteur pour la commune de Bairols, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 56 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 5 mai 2011 (8 h 00) jusqu au mardi 12 juillet 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 56 entre les P.R et 6.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 171

179 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MALAUSSENE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de maçonnerie d entretien routier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er juillet 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00), - chaque jour hors chantier selon les horaires du calendrier. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,20 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 172

180 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOUËT-sur-VAR Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de maçonnerie d entretien routier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er juillet 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (8 h 00), - chaque jour hors chantier selon les horaires du calendrier. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,20 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 173

181 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 217 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERREFEU Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de démolition d un transformateur E.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 217 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 217 entre les P.R et 0.470, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 174

182 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 17 entre les P.R et 3.350, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 175

183 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 15 entre les P.R et sur le territoire des communes de LUCERAM et COARAZE Considérant que, pour permettre l exécution d essais automobiles, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et et sur la R.D. 15 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Du lundi 2 mai 2011 jusqu au mardi 3 mai 2011 de 9 h 00 à 18 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur le territoire des communes de Roquestéron-Grasse et Conségudes et sur la R.D. 15 entre les P.R et , sur le territoire des communes de Lucéram et Coaraze, pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 10 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 30 minutes minimum entre chaque coupure. Toutefois, la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 mètres, ainsi que pour permettre le passage des véhicules des forces de l ordre, de secours et d incendie. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - le soir (18 h 00) jusqu au lendemain matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit des essais : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, - lors des essais, des signaleurs devront être placés aux débouchés des accès privés. ARTICLE 3 : Une information auprès des riverains devra être diffusée largement et suffisamment tôt avant les séances d essais. Nice, le 29 avril 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 176

184 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 12 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAUSSOLS Considérant que, pour permettre les travaux d alimentation électrique, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 12 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 13 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 12 entre les P.R et 9.850, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 3 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 177

185 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOULINET Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réfection de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mardi 3 mai 2011 (8 h 30) jusqu au vendredi 6 mai 2011 (16 h 00), la circulation sur la R.D entre les P.R et , pourra être interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens Moulinet/Sospel, pour tous les véhicules dont la longueur est inférieure à 11 mètres par les R.D et 2204, via le Col Saint-Roch, Lucéram, Touët de l Escarène et le Col de Braus. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au vendredi de 16 h 00 à 8 h 30. ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 2 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 178

186 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS Considérant que, pour permettre les travaux de renforcement de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (8 h 00) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (18 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,2 m. Nice, le 4 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 179

187 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de CASTAGNIERS au lieu dit «Les Moulins» Considérant que, pour permettre la création d un poste de refoulement sur la conduite de transport des eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (7 h 30) jusqu au vendredi 24 juin 2011 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur la voie de droite au lieu des deux voies existantes, dans le sens Digne Nice. La voie du sens Nice Digne pourra être neutralisée, la circulation étant alors basculée sur la voie médiane, interdite dans le sens Digne Nice. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (7 h 30), - du mardi 31 mai 2011 (16 h 00) jusqu au vendredi 3 juin 2011 (7 h 30), - du jeudi 9 juin 2011 (16 h 00) jusqu au mardi 14 juin 2011 (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 7 m. Nice, le 4 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 180

188 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURNEFORT Considérant que, pour permettre la mise en place d une baie au niveau du pylône GSM Orange en bordure de la R.D. 26, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : Le jeudi 12 mai 2011 de 9 h 30 à 10 h 30, la circulation sur la R.D. 26 entre les P.R et , sera interdite à tous les véhicules. Pendant cette période de coupure, les usagers pourront emprunter la R.D et la R.D pour rejoindre la R.D. 26. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 4 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 181

189 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R et et sur la bretelle d accès à la R.D bis au droit de la 1 ère rue, sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros - Le Broc» Considérant que, pour permettre la mise en œuvre de revêtement anti graffiti sur la passerelle de la piste cyclable sur la R.D bis, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D bis entre les P.R et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R et et la bretelle d accès à la R.D bis au droit de la 1 ère rue ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 11 mai 2011 (6 h 30) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (21 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D bis entre les P.R et 9.460, sur la R.D. 901 entre les P.R et et sur la bretelle d accès à la R.D bis au droit de la 1 ère rue, pourra s effectuer selon les conditions successives suivantes : A - pendant une durée de deux jours : 1 - sur la R.D. 901, sur une voie unique d une longueur maximale de 400 m, par sens alternés réglés par feux tricolores, de jour ; 2 - la bretelle d accès à la R.D bis, au droit de la 1 ère rue pourra être interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période ; Pendant les périodes de coupure, une déviation sera mise en place dans le sens Carros Nice par les R.D. 901, 2210 (giratoire de La Manda) et 6210 ; 3 - sur la R.D bis, dans le sens Digne Nice, sur une voie unique au lieu de deux existantes (Bande d'arrêt d'urgence et voie de droite neutralisées) ; B - pendant les deux jours suivants, sur la R.D bis, dans le sens Nice Digne, la circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la partie de chaussée recouverte de zébras (Bande d'arrêt d'urgence et voie dédiée à la circulation neutralisées) ; C - pendant la dernière journée, sur la R.D bis, dans le sens Digne Nice, sur une voie unique au lieu de deux existantes (voie de gauche neutralisée). D - la chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (21 h 30) jusqu'au lendemain matin (6 h 30), - chaque week-end du vendredi soir (21 h 30) jusqu'au lundi matin (6 h 30). 182

190 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h sur la R.D. 901 et à 70 km/h sur la R.D bis. Nice, le 9 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 183

191 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER Considérant que, pour permettre la mise en place de poteaux en bois nécessaires à l extension du réseau d éclairage public, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 12 mai 2011 (7 h 00) jusqu au vendredi 3 juin 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 218 entre les P.R et 1.990, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 7 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (7 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 4 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 184

192 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D bis, entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS Considérant que, pour permettre la mise en œuvre de revêtement anti graffiti sur la passerelle de la piste cyclable sur la R.D bis, il y a lieu de réglementer la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D bis entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 11 mai 2011 (6 h 30) jusqu au vendredi 20 mai 2011 (21 h 30), la circulation sur la piste cyclable, située en rive droite du Var, le long de la R.D bis, entre les P.R et , pourra être interdite pendant l ensemble de la période. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place pour les cyclistes, dans les deux sens, par les R.D et 901, sur les voies des véhicules à moteur. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (21 h 30) jusqu au lundi matin (6 h 30). Nice, le 9 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 185

193 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LEVENS Considérant que, pour permettre la réalisation de massifs et la pose d éclairage public, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au mardi 31 mai 2011 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 186

194 DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et (giratoire de la Noria) sur le territoire de la commune de BIOT Considérant que, pour permettre les travaux de réparation d une bouche à clef, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et ; ARTICLE 1 er : A compter du lundi 9 mai 2011 (22 h 00) jusqu au mercredi 11 mai 2011 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 504 entre les P.R et 1.600, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - le mardi de 6 h 00 à 22 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 6 mai 2011 le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 187

195 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable : au service documentation : Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage Salle de lecture - Bureau Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) dans les maisons du Département : Nice-centre - [email protected] 6 avenue des Phocéens (angle quai des États-Unis) NICE Menton - [email protected] 4 rue Victor Hugo MENTON Plan du Var - [email protected] 368 avenue de la Porte des Alpes PLAN DU VAR Roquebillière - [email protected] 30 avenue Corniglion Molinier ROQUEBILLIERE Saint-André de La Roche Résidence Laupia - 2 rue du Ghet SAINT-ANDRE DE LA ROCHE Saint-Martin-Vésubie - [email protected] Rue Lazare Raiberti SAINT-MARTIN-VESUBIE 1