FINANCEMENT (1/6) : LE PRINCIPE

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Noëlle Goulet
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1 FINANCEMT (1/6) : LE PRINCIPE Dépenses proportionnelles à la complexité des projets Coopération entre organismes de petite taille ---- projets à grande échelle et produits innovants Budget : menu avec différents postes budgétaires/«cases à cocher» - en fonction des résultats escomptés. Postes 1 et 2 : pour tous : «gestion et mise en œuvre du projet» et «réunions transnationales du projet» Postes 3 et 4 : uniquement pour "gros" projets avec objectifs plus conséquents en termes de produits intellectuels et dissémination: «Productions intellectuelles» et «Evènements de démultiplication» Egalement: si justifié: poste pour financer les mobilités d apprentissage.

2 FINANCEMT (2/6): COÛT POUR TOU LE PROJET GETION ET MIE OEUVRE DU PROJET Gestion du projet : planification, financement, coordination et communication entre les partenaires Matériel pédagogique des projets de petite échelle Activités locales avec les apprenants Dissémination : brochures, site web Pour le coordonnateur : 500 /mois - Pour les partenaires : 250 /mois Maximum : /mois (= 1 coord. + 9 part.) Coûts unitaires - selon la durée et le nombre de partenaires REUNION TRANNATIONALE DU PROJET Réunions entre partenaires (chez l un d eux) pour la mise en œuvre et la coordination du projet. Contribution au voyage et au séjour. elon la distance : entre 100 et km : 575 /réunion/participant entre km et plus : 760 /réunion/participant Maximum /an Coûts unitaires. Outils de calcul de distance de la Commission. Justifier le nombre de réunions et participants nécessaires dans le cadre du projet.

3 FINANCEMT (3/6): COÛT POUR «GRO» PROJET PRODUCTION INTELLECTUELLE Productions intellectuelles : curricula, matériel pédagogique, ressources éducatives libres (REL), outils IT, analyses, études, méthodes d apprentissage par les pairs, Montant/ jour de travail /pour 4 profils (manager, chercheur/enseignant, technicien, personnel administratif) ; et selon le pays du partenaire (coût de la vie) Exemple Belgique : de 131 /personnel administratif à 280 /manager Coûts unitaires.!!!!! Les coûts du personnel administratif et manager sont déjà couverts par le poste «Gestion et mise en œuvre du projet». Pour éviter le double financement, la candidature doit expliquer le type et le volume des coûts du personnel demandé, en lien avec chaque production planifiée. Productions doivent être conséquentes en termes de qualité et de quantité pour prétendre à ce type financement. EVEMT DE DEMULTIPLICATION Organisation d évènements nationaux/transnationaux pour disséminer les productions intellectuelles du projet. 100 /participant local ; 200 /participant international (maximum /projet) Coûts unitaires. Evènements de démultiplication dans un pays Partenaire = pas éligibles. Uniquement pour les évènements en lien direct avec les productions intellectuelles des projets. Un projet qui n a pas de productions intellectuelles prévus ne peut prétendre à ce poste.

4 FINANCEMT (4/6): AUTRE COUT EXCEPTIONNEL Contribution aux frais réels liés à une sous-traitance ou l achat de biens et services. 75 % des coûts éligibles. Maximum /projet. La sous-traitance ne peut être justifiée que pour des services qui ne peuvent être fournis par les partenaires du projet pour des raisons dûment justifiées. L équipement ne peut concerner des équipements normaux d un bureau ou des équipements normalement utilisés par des partenaires. COUT POUR OUTI AUX BEOIN PECIFIQUE Coûts additionnels directement liés à la participation des participants avec un handicap. Partie des coûts éligibles. 100 % des coûts éligibles. Doit être motivé dans la candidature.

5 FINANCEMT (5/6): MOBILITÉ D APPRTIAGE Voyage : Contribution au voyage des participants depuis le lieu d origine jusqu au lieu de l activité, dont les personnes accompagnatrices. Coûts unitaires elon distance : km : 275 ; + de km : 360 éjour : Coûts unitaire/jour de mobilité: forfait/jour/pays de destination selon si apprenants/staff et si court/long terme et pays destination outien linguistique : En soutien à l apprentissage de la langue de travail ou d apprentissage. Coûts unitaires. Que pour des activités de plus de 2 mois : 150 /participant. La candidature doit justifier que ces mobilités d apprentissage sont nécessaires pour atteindre les objectifs du projet.

6 FINANCEMT (6/6): RÉCAPITULATIF Types de coût Mécanisme Financement Gestion de projet et mise en œuvre Réunion transnationale (frais de voyage et de séjour) Productions intellectuelles Evénements multiplicateurs (organisation de conférences, séminaires de dissémination des productions intellectuelles) 500 /mois coordinateur 250 /mois partenaires 575 ou 760 /participant/réunion selon la distance Coût unitaire selon la catégorie de personnel/jour de travail/pays 100 / participant local 200 / participant international Max /mois Max /an Frais de personnel Max /projet Frais exceptionnels (achat de biens et services, soustraitance) 75% des frais éligibles Max /projet Besoins spécifiques 100% des frais éligibles Motivation dans la candidature Frais de voyage 275 ou 360 /participant selon la distance 275 ou 360 /participant en fonction de la distance Frais de séjour outien linguistique (si activités d une durée comprise entre 2 et 12 mois) Voir guide selon le type d activité de mobilité 150 /participant Taux journalier Motivation dans la candidature

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