20 RAPPORT D ACTIVITE 09

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1 20 RAPPORT D ACTIVITE 09

2 Sommaire Introduction 6 Organigramme 12 1 ère partie : une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Les effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Une baisse régulière des effectifs détenus en La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties Les publics spécifiques Le quartier d isolement Le centre de jeunes détenus La nurserie Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Centre de Jeunes Détenus (CJD) Les mesures transitoires Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance La prévention du suicide La sécurité 45 2 ème partie : L inscription des publics dans les politiques d insertion La santé l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA Le service médico-psychologique régional (SMPR) le service de la pharmacie L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement le travail pénitentiaire les ateliers de concession Le service général la main d œuvre pénale L accès des détenus aux droits communs le traitement des demandes écrites L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) la formation professionnelle des détenus Généralités Présentation du plan de formation Présentation des engagements financiers Bilan de fonctionnement : état de fréquentation des formations Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées Bilan de fonctionnement : Typologie du Public Bilan de fonctionnement : Etat de validation des parcours de formation Orientation et perspectives Le respect des droits individuels L exercice du culte Aumônerie catholique Aumônerie israélite Aumônerie musulmane Aumônerie protestante Le point d accès au droit (PAD) Le maintien des liens familiaux Le Service des Parloirs les mesures d individualisation de la peine Les réductions de peines Les permissions de sortir Les placements extérieurs et la semi-liberté La libération conditionnelle L accès au sport Les associations partenaires Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) Accueil Solidarité Fleury (ASF) Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) La Communauté des sœurs de Marie Joseph et de la Miséricorde Le Secours Catholique Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) Lire C est Vivre (LCV)

3 Sommaire 3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret Le Département des Ressources Humaines Les caractéristiques des personnels Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires Les données démographiques 116 a) La répartition par sexe : un personnel marqué par une forte féminisation dans les catégories autres que les personnels de surveillance 116 b) La répartition par âge : un personnel globalement jeune 116 c) Ancienneté dans l administration pénitentiaire : un personnel peu expérimenté 117 d) Ancienneté dans l établissement La gestion des ressources humaines Un absentéisme globalement en baisse 118 a) l évolution des jours d absence 118 b) Les moyens de lutter contre l absentéisme Evaluation et notation des personnels : la mise en place d un véritable entretien entre évalué et évaluateur La formation 121 a) Des ressources humaines enfin suffisantes 121 b) La formation Initiale marquée par l accueil massif de surveillants stagiaires 121 c) La Formation Continue Discipline et Récompenses 126 a) Sanctions disciplinaires b) Récompenses La protection statutaire L environnement professionnel Un réseau d acteurs sociaux étoffé 127 a) Les partenaires institutionnels 127 b) Le climat social Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés 135 a) Le logement 135 b) Le mess du personnel 136 c) Le dossier «petite enfance» Les règles d hygiène et de sécurité 137 a) les missions 137 b) La prévention de l alcoolisme La gestion classique: un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations L unité du suivi du budget et de l ordonnancement : le suivi budgétaire pour anticiper les dépenses, dans l esprit du contrôle interne comptable Le mandatement : une forte activité pour une enveloppe contrainte Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation Points forts Le budget Interventions des équipes techniques sur la MAFM Etapes de la rénovation de la maison d arrêt La régie des comptes nominatifs Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année Salaires versés en 2009 au titre rémunérations retournées au CNASEA Indemnisation des parties civiles Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Les cantines Le Département des Systèmes d Information (DSI) Lancement de l application DO (Dossier d Orientation) en juin Lancement de l application CEL (Cahier Electronique de Liaison) en juin 2009 sur la maison d arrêt des femmes (MAF) Structure matérielle Le Département Administration et Finances Le service des marchés publics Des missions élargies pour répondre à l évolution législative et fonctionnelle l année du développement des mutualisations des marchés publics Garant de la transparence de l achat public et à l écoute des besoins L unité de Gestion des Moyens : unité de support de l établissement, des agents et des détentions L unité de gestion des cantines : des prestations visant à améliorer la qualité de vie des PPSMJ L unité de gestion de l alimentation : pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint 149 5

4 Introduction Introduction MAFM projet d établissement Etat d avancement avril 2010 L année 2008 a été l année du diagnostic : outre l audit mené par le cabinet STRATYS, une étude de cohorte a été réalisée avec l appui de la statisticienne de la DI, ainsi qu un audit spécifique du processus accueil, point de départ d une réflexion sur les modalités d organisation de l accueil des entrants à l établissement. Le projet d établissement a fait l objet d une communication tant interne qu à l égard des partenaires institutionnels qu associatifs depuis janvier L année 2009 a été émaillée de multiples réalisations s inscrivant dans l engagement de notre établissement à installer les règles pénitentiaires européennes au cœur de nos pratiques professionnelles. A titre d exemple l ouverture du bâtiment D2 ; la séparation des prévenus et des condamnés à la maison d arrêt des femmes à la maison d arrêt des hommes et au CJD ; l installation du téléphone dans un premier temps au CJD, à la maison d arrêt des femmes et au bâtiment D5, sur toutes les autres tripales de la maison d arrêt des hommes au mois de décembre et la réalisation d opérations de travaux constituent des actions préalables à la labellisation RPE. Enfin 2009 peut être considérée comme l année de l analyse des pratiques existantes. Ces «introspections» portaient essentiellement sur la maintenance des bâtiments rénovés, la préparation de l ouverture du PCI, la conduite conjointe (administration pénitentiaire/pjj/éducation nationale) des programmes courtes peine au CJD, le fonctionnement du quartier mineur, les processus d organisation dans quatre domaines (les activités sportives, la fourniture des moyens, la maintenance, la gestion administrative de la détention), la mise à jour du protocole entre le SPIP de l Essonne et la maison d arrêt de Fleury, le suivi de la rénovation et la mise en œuvre d un protocole pour le placement sous surveillance électronique. Ces réflexions ont été formalisées par le biais de protocoles, conventions et processus en cours d exécution. Ce document fera l objet d un réexamen annuel et d un ajustement au fur et à mesure des résultats obtenus. Quatre axes principaux de politique générale ont été dégagés : La rénovation de la MAFM et le renforcement du suivi La nomination d une DSP en charge du suivi de la rénovation est la première étape de l objectif de structuration : sa mission de coordination et d analyse des impacts organisationnels des différents chantiers repose actuellement sur l implication de cadres appartenant à différents services de l établissement (techniques, sécurité, infrastructure, administration et finances et RH en tant que de besoin). L étape suivante est de dédier des ressources propres à cette équipe : au-delà des postes déjà dégagés (DSP et officier), sont nécessaire, un expert dans le domaine de la sécurité et deux experts des aspects techniques? Ainsi, pourraient être créés, sous l autorité d un DSP : Un pôle technique composée de deux personnels (contractuels), qui assure le déroulement et la coordination technique, interne et externe, des maîtrises d œuvre, Un pôle opérationnel en matière de sécurité, sous la responsabilité d un officier assisté d un premier surveillant et de 18 agents, et auquel collabore un gradé référent sécurité. Force est de constater la difficulté que nous rencontrons pour aboutir dans ce domaine. Les publications de poste dans le corps des directeurs techniques n ont pas abouties, pas plus que les demandes de recrutement de contractuels. Outre l aspect de structuration d une cellule de suivi dédiée, se pose aussi la nécessaire mise en œuvre d une démarche de gestion de projet. Une telle assistance par un cabinet spécialisé a pu être développée pour l ouverture de la tripale D2, sa pérennisation devient une nécessité avec une acuité toute particulière en 2010 avec le cumul des deux chantiers pilotés par la DI (sécurisation des miradors et blanchisserie), la poursuite de la Moe3 phase 2 (tripale D3), et le démarrage de la Moe4 (bâtiments centraux, externalisation des parloirs et des services administratifs) et de la Moe2 (terrains de sport). Le projet d établissement Sur le point particulier de la structuration des services, un premier pas a été franchi en janvier 2009 avec la redéfinition des fonctions de l ancien directeur de la MAH en directeur en charge de la sécurité et des détentions. Ce poste fonctionnel centralise à la fois les problématiques de détention, quelque soit la structure (MAH, MAF ou CJD) et les problématiques de sécurité (cellule sécurité et service de l infrastructure). Recentré sur des missions d impulsion, de conseil et d expertise et de contrôle, le titulaire de ce poste aura en charge d harmoniser les pratiques, d homogénéiser les actions entre les bâtiments. Un autre aspect était la création d un pôle qualité/organisation, avec la sélection et la formation des référents qualité. Initialement, 4 personnels volontaires (1 SA et 3 officiers) ont été formés par le cabinet STRATYS et ont été désignés, par binôme, comme garants de la méthodologie de 4 groupe de travail sur les processus. Par ailleurs, nous avons pu procéder au recrutement d une personne qualifiée dans le domaine de la communication L établissement peut ainsi gérer de manière adaptée et professionnelles les demandes de reportages, tournages et visites de la presse et mettre en œuvre un plan de communication interne (site intranet, communication en lien avec l APIJ sur le programme de rénovation, communication à destination du personnel comme des partenaires). Le cabinet de direction n existe plus dans sa forme antérieure depuis le 8 mars dernier. Les fonctions qu il avait vocation à assurer ont été réparties sur trois postes bien distincts : Le poste d assistante de direction désormais tenu par Marie-Josée Serin. Le poste de responsable du secrétariat du directeur de la sécurité et des détentions Le poste de responsable de l aide au pilotage et des statistiques, qui assure également le secrétariat de la mission d appui pour la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes. Le service de l aide au pilotage est rattaché au chef d établissement. Il définit, avec chaque responsable, et met en œuvre les outils de pilotage (indicateurs, tableaux de bord) à destination des décideurs locaux : chef d établissement et son adjoint, chefs de département, directeurs de structures. Il participe, dans le cadre du management par objectifs à la définition des objectifs de gestion des structures et services, assure la collecte régulière des informations de gestion rendant compte de l atteinte de ces objectifs, analyse les écarts entre prévisions et réalisations, et propose des mesures correctives. Il veille à la définition précise des objectifs et à leur mesurabilité. Ce service assure également la centralisation et le traitement des données statistiques préalablement recueillies et vérifiées par les départements compétents, leur mise en cohérence technique, leur automa- 6 7

5 Introduction tisation (en lien avec le DSI), leur mémorisation au sein de bases de données adaptées et leur diffusion aux utilisateurs selon les différents niveaux de synthèse requis. Il est chargé de la rédaction des rapports d activité annuels. Sur cette fonction statistique et rendu compte d activité, il est en relation avec la chargée de communication pour la diffusion des informations. Le service de l aide au pilotage entretient sous couvert du chef d établissement et de son adjoint, les relations fonctionnelles avec le Service de l audit interne de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Enfin, compte tenu de l actualité chargée, pour les mois à venir, dans le domaine de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, j ai décidé de nommer M. Brahimi chef de la mission d appui pour la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes ; il sera secondé dans sa tâche par M. Tahboub, formateur et par une secrétaire qui sera chargée de l élaboration de la base documentaire et des éléments de preuve dans le cadre de la labellisation du processus accueil des entrants. M. Brahimi est chargé, en tant que chef de projet, d une mission transversale d animation et de supervision de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes qui va se concrétiser dans un premier temps par le déploiement du cahier électronique de liaison puis par la mise en œuvre des autres processus du référentiel national : le traitement des requêtes, les régimes différenciés pour les condamnés et l élaboration d un parcours d exécution de peine. Le changement organisationnel Sur le champ du fonctionnement et de l organisation des services, quatre thèmes d étude ont été retenus (en raison de l impact de ces thèmes sur les conditions de fonctionnement des services et structures, révélé au cours de l audit) : - la gestion des fournitures (consommables, kit arrivants/indigents) et linge d hébergement, - la gestion des interventions de maintenance des locaux, - un point particulier de gestion des politiques partenariales (les activités sportives), - la gestion administrative de la détention. La méthode de travail mise en œuvre dès février 2009 fut la suivante : un groupe de travail par thème a été constitué de 5 à 8 personnels considérés comme des «sachants», d un animateur et d un binôme de référents qualité. Une réunion de préparation commune des groupes, regroupant les animateurs et les référents qualité, s est tenue en février 2009 (appropriation des cahiers des charges, rappel des étapes de la démarche qualité, présentation des outils Qualité et supports de documentation et échéancier des travaux). De quatre à six réunions de travail se sont tenues sur chacun des thèmes. Le cabinet STRATYS a apporté un appui méthodologique aux référents qualité (conseils et explication de l utilisation des outils, relecture des documents, etc.) et éventuellement aux animateurs de groupe (participation exceptionnelle à une réunion, réunion des animateurs, etc.). Les premières conclusions des groupes ont été présentées aux organisations professionnelles au cours du CTP de juin Cette démarche processus qualité a abouti à l élaboration pour chacun des thèmes de nouvelles procédures de travail et d organisation. Dans le domaine de la gestion administrative de la détention, cela s est concrétisé par le renforcement des secrétariats de détention avec l affectation d un premier surveillant responsable de service et une organisation qui se rapproche désormais de celles des bureaux de gestion de la détention tels qu ils ont été conçus il y a près de 20 ans dans le cadre de l ouverture des établissements du programme Les missions du service ainsi créé on tété précisées et formalisées. Dans le domaine de la gestion des fournitures, les principes de la dépense publique ont été rappelés et un processus défini dans une charte de gestion : les responsables de structures et de services se sont vus notifiés une enveloppe budgétaire leur permettant de maîtriser leurs dépenses courantes (suivi budgétaire simple) et répondre à leurs besoins réels : petites fournitures de bureau, fournitures et matériel d entretien, à partir d une gestion des stocks. Dans le domaine des politiques partenariales, le travail a porté sur les activités sportives et a consisté en une harmonisation des procédures de classement au sport et des fiches de poste des moniteurs de sport. L objectif essentiel a été d améliorer l accès à la pratique sportive pour les détenus. Dans le domaine de la maintenance, et dans le prolongement du processus d amélioration des conditions de détention pour les détenus lié à la rénovation de l établissement, le groupe s est attaché à une définition de la procédure d intervention rationnalisée dans le cas de dégradations individuelles, la procédure ayant pour point de départ l état des lieux contradictoire réalisé à l affectation en cellule. Par ailleurs, le département des politiques partenariales a diffusé les outils méthodologiques pour la mise en place de la commission de classement. Dans le domaine des ressources humaines, un groupe de travail est mis en place sur le premier semestre 2010, sur la problématique du suivi des stagiaires. L analyse part du constat selon lequel, en 3 ans, sur 619 dossiers étudiés en CAP, aucun licenciement n a été demandé. Sur les 20 prolongations sollicitées, 3 ont abouti. Le taux de titularisation est donc de 99,6% sur le site. Il existe une certaine frilosité de l administration pénitentiaire à remettre en cause les titularisations des surveillants stagiaires. Il existe pourtant un cadre réglementaire intéressant qui prévoit que : - le temps de pré-affectation est considéré réglementairement comme un temps de formation, - la titularisation peut réglementairement être remise en question au terme d une évaluation. Dans la pratique, cela n est pas aussi simple : - Des outils existent mais ne sont pas institutionnalisés : existence d une grille nationale qui n est plus adaptée à la réalité de l évaluation, une grille locale trop longue et difficile à manier, des outils de suivi démultipliés sur les structures, et pas réellement utilisés - Les acteurs et leurs missions ne sont pas clairement identifiés : les formateurs et les officiers se sont successivement réparti les rôles, au gré des difficultés en effectifs rencontrées par les uns puis par les autres. L encadrement de proximité reste le grand absent de cette démarche. Le service de la formation doit être le moteur de la mobilisation autour de la problématique de la meilleure intégration et évaluation des surveillants stagiaires. Cette mobilisation doit concerner plusieurs moments-clés de l année d intégration : La semaine d accueil doit être finalisée et formalisée, afin que chaque promotion bénéficie des mêmes démarches, quelle que soit la structure d affectation. Il convient que l année de stage se rapproche d une année de formation, sur le terrain. A ce titre les retours sur expérience organisés pour chaque promotion doivent être institutionnalisés une à deux fois par an. Ils doivent consister en de véritables journées de formation, organisées autour de thématiques en lien avec les difficultés rencontrées. La question des acteurs intervenant dans le cadre de l évaluation doit être tranchée en faveur de la constitution d un binôme expert/manager que seraient le formateur des personnels et l officier référent en structure. 8 9

6 Introduction Les outils d évaluation doivent être uniformisés ; à défaut de mise en place d un groupe de travail à l échelon national, la MA de Fleury-Mérogis travaille sur la création de deux grilles ; la première aidera les cadres de proximité à retranscrire les faits significatifs constatés au long de l exercice et exploitables dans le cadre d une évaluation sur la manière de servir. La deuxième grille sera une grille d analyse des faits constatés, dont le binôme évoqué ci-dessus pourra déduire des compétences détenus ou en cours d acquisition, autour des questions essentielles de la maitrise professionnelle et du profil d aptitudes, ainsi que les objectifs à fixer pour les acquérir. La mise en œuvre de ces préconisations doit aboutir pour la fin du premier semestre Les RPE au cœur des pratiques Dans ce domaine, plusieurs objectifs ont été déclinés : le point essentiel à souligner est la réflexion menée sur les clés d affectation des détenus au sein de la maison d arrêt des hommes. Un groupe de travail mis en place en mars a mené son analyse à partir d une étude de cohorte et en prenant en compte les aspects suivants : l organisation de l accueil, l impact du programme de rénovation, la gestion de la détention (influence de la séparation prévenus-condamnés, le profil des détenus), les politiques partenariales (offre de travail, d enseignement, de formation professionnelle, d activités, l indigence ) et le parcours d exécution de peine. Les conclusions du groupe ont été validées par le comité de pilotage constitué de Madame le proviseur, du médecin-chef de pôle, du DSPIP et du médecin chef du SMPR. Elles ont été présentées aux organisations professionnelles au cours du comité technique paritaire du 18 juin Cette nouvelle organisation, qui doit encore être affinée essentiellement en ce qui concerne le fonctionnement interne du bâtiment D4, sera opérationnelle avant la fin de l été Elle se décline schématiquement de la manière suivante : - la tripale D1 (puis la tripale D3) est dédiée à l accueil des condamnés avec un quantum de peine compris entre 1 et 3 ans d emprisonnement ; - la tripale D2 (configuration définitive) accueille les détenus prévenus sous mandat de dépôt pour lesquels un magistrat instructeur est désigné ; - la tripale D4 demeure une détention «atypique» : à la fois, lieu de localisation du primo-accueil (y compris les détenus en comparution immédiate, et transitaires) et d une détention mixte prévenus - condamnés affectés sur des secteurs distincts, ce bâtiment a une vocation très affirmée d évaluation et d orientation. Il accueille les détenus condamnés à moins de six mois Les détenus condamnés en délai d appel, notamment les comparutions immédiates y sont hébergées et ne feront l objet d une affectation en bâtiments qu une fois leur situation pénale consolidée. Cette tripale abrite en outre les très courts séjours (inférieurs à cinq jours) et les transitaires. Un étage sera réservé à l hébergement des détenus pour lesquels une période d observation et d évaluation préalable à la proposition d un aménagement de peine sera jugée nécessaire par le service pénitentiaire d insertion et de probation. - la tripale D5 accueille les détenus condamnés «orientables», qu il s agisse de procédures correctionnelles ou criminelles. - quant au CJD, il est le lieu d affectation des détenus dont le quantum est compris entre 6 et 12 mois, avec une forte orientation sur la formation professionnelle et le travail ainsi que sur les programmes courtes peines, aussi longtemps que le quartier courtes peine ne sera pas opérationnel. Pourra ainsi se dessiner un véritable parcours d exécution de peine à l intérieur même des bâtiments de la maison d arrêt des hommes, utilement complété par la vocation particulière, déjà existante, du CJD et bientôt, nous l espérons, par le quartier courtes peines. Nous avons également travaillé avec le DSPIP de l Essonne à la définition d une organisation qui favorise le développement des aménagements de peine. A noter que la séparation des prévenues et des condamnées est effective à la maison d arrêt des femmes depuis le printemps La mise en service de la téléphonie est effective sur la MAF et le CJD depuis le 14 avril 2009 Et sur l ensemble de la maison d arrêt des hommes depuis la fin de l année Nous sommes soumis à de fortes contraintes en termes de calendrier et de charge de travail en raison des travaux de rénovation qui vont connaître une intensité sans précédent au cours de l année 2010 : début des travaux dans les bâtiments centraux, déménagement de la blanchisserie, rénovation des miradors, ouverture du bâtiment D3. Aussi, si le cahier électronique de liaison pourra être déployé au sein de l établissement au cours du premier semestre 2010, nous ne pourrons nous consacrer pleinement à la labellisation de l accueil des entrants qu à partir de l automne 2010 et jusqu à la fin du premier semestre Paul Louchouarn Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis 10 11

7 Organigramme Organigramme Unité gestion de moyens Sophie BEDMISTER Poste Département Administration et Finances Laurent MILLERET Poste Secrétariat de Direction Marie-Josée SERIN Poste Unité gestion alimentation Maïmouna DIALLO Poste Responsable de communication Maleka MAYEMBA Poste Unité gestion cellules des marchés Chantal CARRIER Poste Unité des chauffeurs Emile THUEUX Poste Unité administration du personnel section A Brigitte SOLON Poste D Département des Systèmes d Information Christophe BOSSENIE Poste Adjoint Pascal NAGEL Poste Chef d établissement Paul LOUCHOUARN Poste Service d aide au pilotage Claire DE LA PALLIERE Poste Pôle Administration et Finances Marie-Claude FELLER Poste Pôle exploitation des ouvrages Claude BOUTIN Poste Unité administration du personnel section B Marie-Claire COROLLER Poste Unité administration du personnel section C Catherine GARREAU Poste Unité des relations sociales Isabelle MAJEWSKI Poste Unité Logement/Mutuelle C. BOUSSIQUET Poste Service formation Thierry ARMENG Poste Unité organisation des services Jean-Philippe COUTON Poste Officier référent rénovation Capitaine Aline FOUQUE Poste Technicien rénovation Jean-Pierre FARCY Poste J-P. OPRON Poste Service hygiène et sécurité Ahmed HIRTI Poste Département des Ressources Humaines Caroline MEILLERAND Poste Mission d appui RPE Nourredine BRAHIMI Poste Adjoint Akram TAHBOUB Poste Régie des Comptes Nominatifs Cathie CARRE Adjointe Poste Chantal DABEK Poste Cellule Rénovation Nathalie PERROT Poste Adjointe au Chef d établissement Christelle ROTACH Poste Département Patrimoine Equipement Robert MARTOS Poste Département des Politiques Partenariales Jeanne-Judith Adjointe ABOMO-TUTARD Yanic EURANIE Poste Poste Greffe Françoise VINCENOT- VALDENAIRE Poste Adjoint Nathalie BATARD Poste Directeur de la Sécurité et des Détentions Stephane RABERIN Poste Pôle exploitation des installations Vanessa LASKOWSKI Poste Bureau du travail pénitentiaire Yanic EURANIE Poste Formation professionnelle des détenus Raymond FALCO Poste Pôle support Nathalie BATARD Poste Pôle écrou, extractions, voie de recours, Orlando DE OLIVEIRA Poste rectifications Pascal Thiel Poste Cellule Sécurité Service de l Infrastructure Mario GUZZO Poste Adjointe Nathalie GENNARDI Poste Officier responsable de la CRM Lieutenant Roselyne DRU Poste Centre des jeunes détenus Andréole DEWATRE Poste Chef de Détention Kamal ABDELLI Poste Adjoint Jean-Paul LUSTIG Poste Maison d arrêt des femmes Sabine DEVIENNE Poste Chef de Détention Vincent VIRAYE Poste Adjoint Christelle DELOZE Poste Bâtiment D1 Guillaume GRAS Poste Chef de Détention Alain BERQUIER Poste Adjoint xxxxxxxxxx Postes Bâtiment D2 Isabelle LORENTZ Poste Chef de Détention Jacques LEGAY Poste Adjoint Christelle CLARABON Postes Bâtiment D4 Stéphanie HERY Poste Chef de Détention Paul MANIJEAN Poste Adjoint Boury DIOUF Postes Bâtiment D5 Line CASANOVA Poste Chef de Détention Ange RAFFALLI Poste Adjoint xxxxxxxx Postes Officiers Sharem BLACHERE Alexandra BOTTEGA Anita MICHELY Emmanuel SILVESTRE Postes Officiers Marc-Marie DESIR Florence POULIQUEN Johnny SAINT AIGNAN Poste Officiers Rémy CARRIER Ameth GAYE Céline HUET Mariana RESSOT Postes Officiers Raphaël BAMBE Christelle MOLINIE Sophie QUISTREBERT Postes Officiers Franck BOHANNE François CHEVAILLER Thierry MAN Postes Officiers Coralie MAUREL Vanessa COLAS Hélène PRZYDRYGA Poste

8 Organigramme 1 ère partie : Une augmentation des publics pris en charge 01. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS PRIS EN CHARGE SANS RÉELLE INFLUENCE SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS

9 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1. Les effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs EVOLUTION DE LA POPULATION PÉNALE DANS LES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS CENTRE DE JEUNES DÉTENUS 1.1. Une baisse régulière des effectifs détenus en 2009 EVOLUTION DE LA POPULATION PENALE au 1 er de chaque mois au cours de l année Hommes majeurs MAH+CJD MAH CJD Mineurs CJD Femmes MA FM Taux d occupation 1-janv ,9% 1-févr ,3% 1-mars ,8% Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 1-avr ,4% MAISON D ARRÊT DES FEMMES 1-mai ,2% 1-juin ,6% juil ,5% août ,7% 1-sept ,1% 1-oct ,0% 1-nov ,6% 1-déc ,6% 1 janvier 2010 Moyenne annuelle ,1% ,8% Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 MAISON D ARRÊT DES HOMMES Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier ,6% Cette année: baisse constante de l effectif de la maison d arrêt, - 10% chez les femmes et - 5,7% à la maison d arrêt des hommes. L effectif des mineurs a lui augmenté de + 8,5% Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier

10 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs MAISON D ARRÊT DE FLEURY-MÉROGIS 4400 Les hommes de moins de 30 ans représentent toujours la majorité. On note même une légère hausse de cette représentation, de 57,5% à 58,5%. Chez les femmes, les moins de 30 ans sont toujours minoritaires mais en moindre proportion: 35% au 01/01/2009, 40% au 01/01/ RÉPARTITION SELON LA NATURE DE L INFRACTION DES DÉTENUS CONDAMNÉS Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 EFFECTIFS DE LA POPULATION PENALE Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 Nature des infractions 01/01/ /01/2010 Hommes % Femmes % Hommes % Femmes % Infraction sur les stupéfiants ,6% 43 29,9% ,8% 55 43,7% Homicide volontaire, assassinat sur adulte Homicide volontaire, assassinat sur mineur 44 2,0% 4 2,8% 47 2,4% 4 3,2% 3 0,1% 2 1,4% 1 0,1% 0 0,0% Violences sur adulte ,3% 17 11,8% ,9% 14 11,1% 2009 Capacité théorique 1 er janvier er avril er juillet er octobre 2009 TOTAL MOYEN Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Densité carcérale QMA ,50% Mineurs ,96% Mineures _ _ Hommes ,38% Femmes ,44% REPARTITION PAR ÂGE DE LA POPULATION PENALE 01/01/ /01/ /01/ /01/2010 HOMMES % HOMMES % FEMMES % FEMMES % moins de 16 ans 10 0,29 5 0,16 0 0,00 4 1,56 16 ans à 18 ans 72 2, ,12 3 0,95 3 1,17 18 ans à 21 ans , , , ,59 21 ans à 25 ans , , , ,11 25 ans à 30 ans , , , ,80 30 ans à 40 ans , , , ,91 40 ans à 50 ans , , , ,14 50 ans à 60 ans 157 4, , , ,59 Violences sur mineur 8 0,4% 1 0,7% 6 0,3% 0 0,0% Viols et autres agressions sexuelles sur mineurs 86 3,8% 2 1,4% 78 3,9% 2 1,6% sur adultes 100 4,5% 0 0,0% 88 4,4% 0 0,0% proxénétisme 4 0,2% 1 0,7% 5 0,3% 2 1,6% Homicide et atteinte involontaire à l intégrité de la personne ordinaire 50 2,2% 4 2,8% 43 2,2% 2 1,6% circulation routière 34 1,5% 0 0,0% 51 2,6% 0 0,0% Vol qualifié 64 2,9% 3 2,1% 44 2,2% 4 3,2% Escroquerie, abus de confiance, recel 212 9,4% 27 18,8% ,5% 19 15,1% Faux et usage de faux 8 0,4% 2 1,4% 12 0,6% 3 2,4% Autres (vol simple) ,7% 22 15,3% ,0% 13 10,3% Infraction à la législation sur étrangers Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 68 3,0% 8 5,6% 49 2,5% 5 4,0% 1 0,0% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% Infractions d ordre militaire 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Divers 90 4,0% 8 5,6% 69 3,5% 3 2,4% TOTAL % % % % La répartition par nature reste globalement stable. Chez les femmes, on retrouve une hausse relative des infractions sur les stupéfiants, une baisse des escroqueries, une diminution également des vols simples. Pour les hommes, stabilité de la part représentée par les stupéfiants, inflexion dans la tendance pour les violences qui baissent à nouveau. Diminution des infractions à la législation sur les étrangers. 60 ans et plus 52 1, ,43 6 1,90 8 3,13 18 TOTAL

11 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs RÉPARTITION SELON LE QUANTUM DE LA PEINE NATIONALITÉS DES DETENUS Peines correctionnelles moins de 6 mois de 6 mois à moins d 1 an d 1an à moins de 3 ans de 3 à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 7 ans Ensemble de la population pénale Hommes Femmes 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2010 % % % % % % PEINES CORRECTIONNELLES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 86 3,6 56 2,6 80 3,6 53 2,7 6 4,2 3 2,4 de 7 à 10 ans 57 2,4 32 1,5 52 2,3 29 1,5 5 3,5 3 2,4 10 ans et plus 12 0,5 14 0,7 10 0,4 12 0,6 2 1,4 2 1,6 SOUS TOTAL , , , , , Hommes 01/01/07 Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 35% % 33% % 34% % 34% Effectif Femmes 01/01/07 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 65% % 54% % 62% % 61% % nationalité française % nationalité étrangère Hommes et Femmes 01/01/ % 38% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% PEINES CRIMINELLES de 5 à 10 ans 2 0,1 2 0,1 2 0,1 1 0, ,8 de 10 à 15 ans 68 2,8 59 2,8 62 2,8 57 2,9 6 4,2 2 1,6 de 15 à 20 ans 25 1,0 26 1,2 23 1,0 25 1,3 2 1,4 1 0,8 de 20 à 30 ans 11 0,5 9 0,4 9 0,4 8 0,4 2 1,4 1 0,8 perpétuité 3 0, ,1 1 0, Hommes 01/01/07 Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Femmes 01/01/07 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 CEE 12% 22% 22% 25% 22% 32% 32% 34% Europe de l Est 13% 4% 4% 4% 19% 7% 6% 6% Maghreb 29% 28% 28% 25% 6% 6% 5% 7% SOUS TOTAL 109 4,6 97 4,6 99 4,4 92 4,6 10 6,9 5 4,0 TOTAL De façon générale : stabilité de la répartition avec cependant une hausse légère de la part représentée par les peines de moins de 6 mois. Chez les femmes, c est la part représentée par les peines d un à trois ans qui augmente. Elles représentent plus de 43% des peines. Chez les hommes, la répartition reste stable, 45% des peines sont de moins d un an. Reste de l Afrique Moyen Orient Extrême Orient Amérique du Nord Amérique Latine 26% 27% 28% 27% 25% 24% 18% 22% 5% 5% 5% 5% 2% 2% 1% 1% 8% 8% 5% 5% 10% 12% 12% 10% 0,50% 0,50% 0,30% 0,20% 0 0,5 1,5 1% 6% 5% 7% 7% 15% 16% 24% 18% Autres 1% 1% 1% 2% 1% 1% 1% 1% Stabilité de la population étrangère. Stabilité également dans la répartition entre blocs ou continents

12 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1.2. La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties MOUVEMENTS ENTRANTS - SORTANTS FEMMES ENTRANTES MOYENNE MENSUELLE SORTANTES MOYENNE MENSUELLE HOMMES ENTRANTS MOYENNE MENSUELLE SORTANTS MOYENNE MENSUELLE Entrantes Sortantes Entrants Sortants MOUVEMENTS DE LA POPULATION PÉNALE 2009 CATEGORIE Etat de liberté ENTREES Hommes Hommes Femmes Femmes autres étabts Etat de liberté autres étabts Etat de liberté autres étabts Etat de liberté prévenus condamnés peine CORRECTIOnnEllE moins de 1 an de 1 à 3 ans de 3 à 5 ans de 5 à 7 ans autres étabts de 7 à 10 ans de 10 ans peine CRImInEllE de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 30 ans perpétuité TOTAl

13 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs SORTIES Hommes Femmes Motifs Mise En Liberté Non-Lieu Condamnation Avec Sursis Acquittement, Relaxe Fin De Peine Grâce Amnistie Libération Conditionnelle Transfèrements Évasions Fugues Décès Suspension De Peine Fractionnement De Peine Extradés Peine Couverte Par La Détention Provisoire Autre Cas TOTAL Forte baisse des entrées : - 10,70%, portant sur les prévenus: - 14,85% chez les hommes et - 23,37% chez les femmes. Diminution en moindre proportion des sorties : - 6,36%. A noter la hausse des sorties en transferts : + 23,27% pour les hommes. DUREE MOYENNE DE SEJOUR D UN DETENU SUR UN AN (en mois) Hommes Femmes Hommes + Femmes ,32 3,86 4, ,63 4,68 4, ,66 4,97 4, ,01 4,92 5, ,22 5,86 5, ,94 5,69 5, ,31 6,41 6, Homme Femmes Hommes + Femmes 24 25

14 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1.3. Les publics spécifiques Le quartier d isolement PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR MOTIF EN 2008 DÉCISION DE PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR COMPÉTENCE Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif 10 0 Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) en 2008 Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu en 2008 Novembre Décembre DÉCISION DE PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR COMPÉTENCE PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR MOTIF EN Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) en 2009 Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu en 2009 Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif L effectif moyen de 2009 est supérieur à celui de 2008 et marque une augmentation de 23% passant ainsi de 8.3 à 10.3 détenus (en moyenne). Comme cela est régulier tous les ans, nous pouvons remarquer une baisse des effectifs durant la période estivale avec un effet de rattrapage à compter de la rentrée de septembre avec des pics en fin d année. L isolement des détenus par mesure d ordre et de sécurité (MOS) reste le motif le plus important de placement à l isolement en 2009 et représente plus des ¾ des mesures de placement à l isolement. Toutefois, au regard des motifs de placement à l isolement, l année 2009 s inscrit dans la pratique initiée en 2008 avec une augmentation des détenus placés à l isolement par mesure d ordre et de sécurité. Cette augmentation ne semble pas véritablement liée à des éléments d ordre structurel mais davantage à des besoins conjoncturels (affaires médiatiques notamment). Si l on se place du point de vue de la compétence de placement au QI, cela s inscrit dans la continuité par rapport à A noter également que le Conseil d Etat par arrêt n en date du 31 octobre 2008 a annulé l article 3 II du décret n du 21 mars 2006 qui créait l article D56-1 CPP, prévoyant la possibilité d un isolement judiciaire

15 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Le centre de jeunes détenus Le Centre de Jeunes Détenus accueille : des mineurs de 18 ans dans un quartier spécifique de 60 places des majeurs sans critère d âge depuis 2004, dont la caractéristique depuis septembre 2007 est d être condamnés dans une procédure correctionnelle avec une peine inférieure à 5 ans et un reliquat de moins de 3 ans, sans dangerosité pénitentiaire avérée. L accès au téléphone pour les condamnés majeurs et mineurs a été effectif le 14/04/2009. Les travaux d installation des lignes avaient débuté le 5 janvier Au total, 747 comptes ont été ouverts au CJD en ) Le quartier des mineurs Il a été conçu en pour accueillir 60 mineurs en appliquant un régime progressif, mais peut en accueillir 106 dans des conditions d hébergement conformes à la réglementation applicable aux détenus mineurs. Les mineurs bénéficient tous sans aucune exception de l encellulement individuel. L effectif de détenus en 2009 Les mineurs de moins de 16 ans ont représenté 7,8 % de l effectif. Du 1 er janvier au 31 décembre 2009, il y a eu 333 détenus entrants mineurs au CJD, dont 6 provenaient de transferts d autres établissements. La durée moyenne de séjour au quartier mineurs est de 2 mois, toutes situations pénales confondues (prévenus et condamnés). Au cours de l année 2009, il y a eu en moyenne 77 mineurs présents au quartier des mineurs. L effectif a été composé de 77,7 % de prévenus (contre 69,75 % en 2008) et de 22,3 % de condamnés (contre 30,25% en 2008). Les infractions constituant des atteintes aux biens sont surreprésentées par rapport aux autres types d infractions. Atteintes aux biens Atteintes aux personnes ILS Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Janvier 37,5 31,2 18,7 6,2 6,2 0 Février 53,0 8,8 23,5 0 14,7 0 Mars 65,4 0 15,4 3,8 15,4 0 Avril 54,5 6,0 18,2 3,0 15,1 3,0 Mai 33,3 8,3 41,6 0 16,6 0 Juin 43,7 0 37,5 6,2 12,5 0 Juillet 34,5 3,4 37,9 6,9 13,8 3,4 Août 38,7 3,2 32,2 3,2 22,6 0 Septembre 61,9 0 33,3 0 4,8 0 Octobre 46,3 4,9 34,1 9,7 4,9 0 Novembre 40,0 6,6 13,3 6,6 33,3 0 Décembre 30,0 0 50,0 0 13,3 6,6 Les jeunes proviennent de juridiction variées, les juridictions parisiennes sont les plus représentées. TGI PARIS TGI CRETEIL TGI EVRY Autres départements (Ile de France) Province Janvier 56,2 0 18,7 25,0 0 Février 48,5 15,1 9,1 27,2 0 Mars 48,3 13,8 6,9 27,6 3,4 Avril 35,5 14,7 2,9 44,1 2,9 Mai 32,0 12,0 20,0 32,0 4,0 Juin 23,3 30,0 16,6 30,0 0 Juillet 40,9 9,1 18,2 31,8 0 Août 42,4 6,5 12,1 33,3 6,0 Septembre 23,5 11,8 11,7 47,0 5,8 Octobre 34,1 7,3 19,5 36,6 2,4 Novembre 50,0 12,5 6,2 31,2 0 Décembre 54,9 6,4 6,4 25,8 6,4 La vie en détention Ces jeunes détenus se voient proposer par l Education Nationale une scolarité. Cette scolarisation donne lieu à l établissement d un emploi du temps individualisé, mentionnant un nombre d heures de cours variables selon le niveau observé du mineur. Les niveaux de scolarisation vont de l alphabétisation au baccalauréat, en passant par la partie théorique de BEP ou CAP. L obligation de scolarité pour les mineurs de 16 ans est respectée. En fonction de son comportement (hygiène collective et personnelle, respect des horaires de la réglementation, respect d autrui), le mineur est hébergé dans une unité de détention comprenant quinze à dix-huit détenus maximum et à laquelle correspond un régime de détention plus ou moins favorable au détenu. C est une commission d observation hebdomadaire qui détermine l unité dans laquelle sera hébergé le mineur pour la semaine à venir : L unité arrivants Elle permet d accueillir les mineurs arrivants dès que les formalités d écrou ont été réalisées au greffe central de l établissement. Les détenus y restent une semaine environ, de façon à ce qu ils puissent rencontrer tous les intervenants réguliers à l établissement (UCSA, SMPR, PJJ) et que leur comportement puisse être analysé. Ces cellules possèdent la télévision et les détenus ont accès à des activités ludiques. Les quatre unités ordinaires Le mineur y bénéficie de la télévision et d une heure d activités ludiques par jour dans une salle équipée de consoles de jeux, ordinateurs, baby-foot et jeux de société. Jusqu à l automne 2009 existaient deux unités ordinaires, une unité d encadrement et une unité stricte. Cette dernière a été supprimée afin de se conformer aux textes qui ne permettent le retrait du poste de télévision que par décision de la commission de discipline. En revanche, le régime d encadrement a été maintenu. Les détenus de toutes les unités peuvent y être soumis. Ils sont alors privés d activité ludique ou mis seul en promenade pour une durée d une journée

16 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs L unité libérale Le mineur y bénéficie de la télévision et de deux heures d activités ludiques quotidiennes dans une salle équipée de consoles de jeux récents, ordinateurs, baby-foot, jeux de sociétés, table de pingpong. L entretien des locaux est assuré par les mineurs eux-mêmes, sur la base du volontariat. Le nettoyage des locaux communs ainsi que l aide à la distribution des repas avec le surveillant sont les tâches quotidiennes qui incombent aux mineurs les plus méritants et les plus investis dans la vie collective de la détention. De même, des opérations de remise en peinture des cellules sont menées régulièrement le week-end au sein du quartier mineurs exclusivement et manifestent non seulement de l occupation des mineurs mais aussi de leur investissement au profit de la collectivité. Des activités sportives sont proposées aux détenus mineurs, à raison d une fois par semaine, encadrées par un moniteur de sport affecté au CJD. On signalera à ce sujet que le CJD comptait à son effectif en personnel jusqu à trois moniteurs de sport sur la première moitié de l année Deux d entre eux ont bénéficié de mutations et n ont pas été remplacés. A la suite du départ du dernier moniteur de sport le 18 mai 2009, un surveillant faisant fonction et un moniteur ont été nommés, ce dernier est muté en juin Il s agit de séances multi-sport, qui se déroulent dans un gymnase équipé. De temps en temps, les séances se déroulent en extérieur. Un activité d initiation au rugby avec l association Rugby-cités a été mise en place tout au long de l année et rencontre un franc succès. La signature d une convention permettant de développer un point d accès au droit pour les mineurs également. 30 On retiendra également de l année écoulée le renforcement des notions de partenariat et de pluridisciplinarité, qui ont été un axe fort de travail entre les services et qui trouvent une illustration dans la tenue mensuelle des commissions de suivi individualisé, au profit de chaque mineur pen- Enfin, fin 2009, un travail de réflexion avec les agents du quartier mineurs a été entamé afin d adapter le fonctionnement du régime progressif aux modifications intervenues dans la réglementation et de limiter les violences envers le personnel. 31 dant son temps de détention et en vue d une meilleure insertion. A titre liminaire, l activité disciplinaire a conduit à la réunion de commissions disciplinaires, qui ont étudié 234 dossiers disciplinaires concernant les mineurs. En 2009 les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) et de l administration pénitentiaire (DISP) ont élaboré en lien avec l établissement de Fleury-Mérogis et la mission éducative en maison d arrêt (MEMA) un plan d action visant à améliorer la prise en charge des mineurs au centre de jeunes détenus. Les fiches action élaborées tiennent compte de plusieurs besoins : renforcer le travail avec les parents élaborer un projet de sortie adapté pour les mineurs non suivis par les éducateurs du milieu ouvert, effectuer des passages de relais plus cohérents entre les différentes institutions et les familles à la libération, assurer un rythme régulier d entretiens éducatifs, augmenter quantitativement le nombre de prestations réalisées envers les mineurs détenus, stabiliser les agents chargés de la prise en charge des mineurs, permettre une prise en charge des mineurs la nuit par un agent spécialisé, assurer l accompagnement des mineurs détenus vers un nombre croissant d activités, offrir des lieux d activité adapté et en nombre suffisant, améliorer les conditions d hygiène en détention notamment par la création d une buanderie au sein du quartier mineur. L éducation à la santé a été assurée auprès des mineurs jusqu au mois de juillet 2009 par une intervenante du CRESIF chaque semaine, le mardi matin pendant une heure, le poste de l intéressée a ensuite été supprimé. Jusqu à cette date, tous les arrivants étaient ainsi concernés par cette action. De plus, la PJJ a mis en place des activités touchant à l alimentation (atelier nutrition et goûts et saveurs, sous forme de stage ou au secourisme (stage premiers secours). Enfin, la détention d un mineur est rythmée par sa participation à un certain nombre d activités éducatives culturelles. La proposition de ces activités émane de l ensemble des partenaires de la détention d un mineur : PJJ, Education Nationale, Association «Lire c est vivre», etc. C est le service Mission Educative en Maison d Arrêt (MEMA) de la PJJ qui les a entièrement pilotées en On citera particulièrement, parmi les activités qui se sont déroulées : des activités pérennes avec des intégrations permanentes la gazette du 3 ème une activité robotique avec Clip 2000, la revue de presse, une activité de vidéo, menée par l association «Question de regard», cinéclub, etc. des activités ponctuelles : une action de lutte contre les conduites addictives avec l association «Prévention Ressources», une activité de photographie, la préparation du brevet de sécurité routière avec délivrance de l attestation scolaire de sécurité routière par l Education nationale, du théâtre, des arts plastiques, de la bande-dessinée, une action de préparation à la vie sociale et professionnelle avec l organisme «ITG», l exposition «13-18», etc. De manière générale, on doit souligner avec satisfaction la construction par la PJJ d un véritable programme d activités socio-éducatives, articulé autour de 5 thématiques : Insertion, Education à la citoyenneté, Education à la santé, Culture et expression, Sport. En ce qui concerne les ressources humaines, le plan d actions a conduit à la création : de trois ETP d éducateurs de la PJJ chargés notamment de développer les activités éducatives, de prendre en charge de manière spécifique les détenus les plus éloignés de toute démarche éducative ou d insertion et de prendre en charge les mineures détenues à la maison d arrêt des femmes d un ETP de psychologue PJJ qui rencontre les mineurs détenus inconnus du milieu ouvert. Elle fait également le lien avec les parents et le magistrat et les institutions impliquées dans le projet de sortie d un temps de soutien aux équipes de le PJJ par l infirmière départementale de deux ETP de personnels techniques d insertion de la PJJ. Les postes ont été publiés en février La prise de fonctions des professeurs techniques génie civil et culture et savoirs de base est prévue pour le mois de septembre 2010 sous réserve de l aménagement par l administration pénitentiaire d un atelier technique créé à cet effet. de dix ETP de surveillants de l administration pénitentiaire ouverts lors de la commission administrative paritaire du mois de janvier 2010 et qui seront comblés au mois de juin En ce qui concerne l aménagement des locaux, les deux réalisations majeures de l année 2009 ont été : l aménagement des bureaux de la MEMA afin d intégrer des postes de travail à l ensemble des éducateurs de la PJJ ainsi qu à la psychologue PJJ la réfection et la clôture du terrain de sport extérieur situé entre les deux cours de promenade des mineurs. La réalisation de la buanderie, d un atelier cuisine et d un atelier technique ont été reportés à l année 2010.

17 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 2) Le quartier des adultes Les détenus adultes arrivent presque exclusivement de la maison d arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, ils sont choisis en fonction de leur profil pénal et pénitentiaire. Il s agit d un public de détenus condamnés, permettant la préparation de la sortie. Les mineurs devenus majeurs en cours de détention peuvent être maintenus sur le CJD en intégrant le quartier des majeurs, ce qui garantit la continuité de leur prise en charge. Les majeurs bénéficient de l encellulement individuel, sauf à accepter d être hébergés dans l une des 12 cellules triplées que compte le CJD. Au final, le CJD peut accueillir jusqu à 347 détenus majeurs (et 31 peuvent être des «arrivants»). Les activités du travail et de la formation professionnelle prédominent parmi les activités offertes aux majeurs hébergés au CJD. Trois ateliers de concession, tenus par deux concessionnaires, permettent à 110 détenus environ d avoir une rémunération en échange de leur travail (principalement du travail de conditionnement). Les détenus descendent à l atelier de 7 h 30 à 12 h 30, du lundi au vendredi. Les après-midi sont réservés aux parloirs, à la promenade, aux soins médicaux, aux rendez-vous avec les travailleurs sociaux, aux activités culturelles, etc. Six formations professionnelles ont été ouvertes au cours de l année 2009 à environ 72 détenus par cycle de 12 semaines maximum : mécanique automobile, installation électrique, peinture en bâtiment, cariste, couture, espaces verts, cuisine. Certaines d entre elle permettent une qualification. Du travail au service général est également offert aux détenus majeurs du CJD, pour un nombre de poste supérieur à 60 (cuisiniers, cantiniers, vestiaire, nettoyage, coiffeur, bibliothécaires, etc.) Par ailleurs, quatre programmes courte peine ont eu lieu en Deux premiers programmes ont eu lieu simultanément du 16/03/2009 au 8/05/2009, deux autres du 25/05/2009 au 17/07/2009. Douze détenus participaient à chaque programme. Il est apparu dans les bilans élaborés que le format du programme avait trouvé sa forme définitive, tant en ce qui concerne les thèmes abordés dans les groupes de parole, que la complémentarité entre les prestations des intervenants ou la constitution des groupes. Par ailleurs, l intervention d un psychologue de l équipe du Dr. Coutanceau est très appréciée par les CIP animant les groupes de parole. L objectif en 2010 sera de faire fonctionner le programme de façon continue tout au long de l année pour des groupes de personnes détenues qui se succèderont tous les deux mois. Cela requiert premièrement des travaux de structure, deuxièmement la mise en place d un quartier arrivant dans lequel sera développé un programme spécifique susceptible d être labellisé aux normes pénitentiaires européennes, et troisièmement une nouvelle organisation des ressources humaines. Les majeurs du CJD, outre leur investissement dans les activités de travail ou de formation professionnelle, peuvent préparer leur sortie en sollicitant en détention le SPIP et les organismes qu il fédère autour de lui : FAIRE, missions locales, CIBC, Point d accès au droit, etc La nurserie Etat de l effectif Maman et enfants Au cours de cette année, 12 femmes enceintes ont accouché et intégré le côté mères. 5 mères encore présentes en 2009 ont accouché en Une mère en détention a demandé à ce que son enfant pris en charge à l extérieur intègre la nursery. Femmes enceintes L unité a accueilli 19 nouvelles femmes enceintes en 2009 (deux proviennent de transfert des maisons d arrêt de Fresnes et de Versailles), 7 de ces femmes sont sorties avant leur date d accouchement, 4 étaient début 2010 côté femmes enceintes. Différents modes de sortie 9 ont obtenu un aménagement de peine dont 6 ont été expulsées vers leur pays d origine. 1 mère a obtenu une mise en liberté provisoire 1 est sortie en fin de peine sans l enfant pris en charge par l ASE 1 mère a été transférée au centre pénitentiaire de Rennes avec son enfant Etat des activités De nombreuses activités ont été proposées par le service petit enfance, composé d une puéricultrice à 70 % et deux éducatrices jeunes enfants à 50 % ; Activités intra-muros - Ateliers comptines et marionnettes à doigts - Ateliers musique - Mise en place et préparation d évènements forts avec la puéricultrice (anniversaires et fêtes traditionnelles) - Atelier motricité - Atelier éveil musical - Littérature enfantine - Jeux de transvasement et manipulations - Décoration des espaces de vie - Garde occasionnelle pour soulager les mères - Travail éducatif avec la puéricultrice auprès des mères dans la vie quotidienne (hygiène, alimentation ) - Relaxation pour les femmes enceintes - Ludothèque permettant aux mères d emprunter des jeux d éveil adaptés à l âge de l enfant pour les garder en cellule - Médiathèque Activités extra-muros Les détenus peuvent aussi solliciter un rendez-vous auprès du délégué du Médiateur de la République. - Partenariat avec la halte garderie de Viry-Châtillon Ils peuvent bien entendu accéder à des activités sportives et des activités socio-éducatives ou socioculturelles. moyenne de la durée de l accueil a été de cinq mois. 4 enfants ont bénéficié de ce système de garde au rythme de deux à trois fois par semaine. La 32 33

18 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Dans le cadre de la prévention de la grippe H1N1, le partenariat a été suspendu à compter de septembre 2009 pour les enfants non vaccinés. Tous les enfants âgés de plus de 6 mois ont été vaccinés, la reprise du partenariat est effective depuis janvier Sorties ponctuelles des enfants En 2009, 6 enfants ont bénéficié de sorties extérieures régulières dans le cadre familial ou personnes proche. La durée de ces sorties varie entre 5 heures et 15 jours. Avec la puéricultrice : - Promenades fréquentes dans le bois jouxtant la maison d arrêt - Sorties diverses organisées 1 fois par mois (marché de Viry-Châtillon, différents parcs et lacs ) Projet mis en place au cours de l année Aménagement extérieur - travaux d étanchéité sur la verrière située au-dessus de la terrasse extérieure - création d un mini-potager (bacs composés de plants de tomate et herbes aromatiques, etc.) Mise en place de marchés publics Dorénavant, certains produits sont livrés directement et ne font plus l objet d achats extérieurs (couches, lait, repas infantiles, parapharmacie, etc ). Seuls les produits frais font l objet encore de courses à AUCHAN une fois par mois. Equipement mis en place avec budget de fonctionnement Cette année la nurserie a été équipée d une nouvelle machine à laver ainsi que d un nouveau sèche-linge. La nurserie a également été dotée de trois Baby Cook permettant d en confier un à chaque mère, et d un mixer. Projet en réflexion Apporter du travail aux mères Création d un espace bébé Cours de préparation à la naissance (achat de matériel, tapis) Changement du mobilier (cellule côté femme enceinte) Conclusion A l issue de cette année 2009, il en ressort un bilan positif. Il existe une relation de travail et une bonne complémentarité avec le personnel de la petite enfance. L année devrait voir l aboutissement d autres projets et notamment l apport du travail pour les mamans. La problématique du véhicule est dorénavant solutionnée puisque le Crédit Social des Fonctionnaires a financé l achat d un C8, conduit, non plus par un chauffeur pénitentiaire mais par un personnel du service petite enfance. 2. Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement. Depuis 1999, les détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis étaient affectés en bâtiment, en fonction du département de leur domicile ou de leur domiciliation pour les sans domicile fixe. Au bout de dix ans d application de ce critère géographique, deux constats s imposaient : Ce système ne respectait pas l esprit des Règles Pénitentiaires Européennes : - en rendant impossible la séparation des personnes détenues prévenues et des personnes détenues condamnées - en rendant impossible la création de régimes de détention différents pour ces deux catégories pénales La généralisation des mutations inter-tripales (MIT) des personnes détenues, après l affectation initiale en bâtiment, générait un réel mélange des origines géographiques à l intérieur même d une tripale. Au vu de ces éléments, le chef d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a décidé, début 2009, la création d un groupe de réflexion chargé de proposer de nouveaux critères de répartition de la population pénale dans les bâtiments d hébergement. Ce groupe de réflexion a permis la collaboration des principaux acteurs de la maison d arrêt : UCSA, SMPR, SPIP 91, Education Nationale, chefs de détention, directeurs de tripales et service de l infrastructure. Cette démarche a conduit à l élaboration d un schéma de fonctionnement (1) qui redessinera progressivement la physionomie des bâtiments d hébergement (2) tout en prenant en considération les évolutions possibles de la situation des personnes placées sous main de justice (3) Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Le programme de rénovation de la maison d arrêt des hommes immobilisant en permanence une tripale jusqu en 2015, les critères de répartition concernent seulement quatre tripales et le centre de jeunes détenus Tripale D1 Cette structure reçoit des personnes détenues condamnées ayant vocation à purger leur peine en maison d arrêt. Ce bâtiment accueil également des personnes détenues préparant le baccalauréat Tripale D2 Ce bâtiment reçoit des personnes détenues prévenues, en matière criminelle comme correctionnelle, pour lesquelles un magistrat instructeur a été désigné. Par ailleurs, ce bâtiment accueil aussi des personnes détenues préparant le brevet des collèges Tripale D3 Ce bâtiment est en cours de rénovation, il accueillera les personnes détenues condamnées du D1 au mois d aout

19 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Tripale D4 Le bâtiment D4 conserve son quartier primo accueil. Les personnes arrivant à l établissement sont systématiquement affectées dans ce quartier pour une durée de 24 et 48 heures. De ce quartier, elles peuvent : - rejoindre directement le quartier arrivant du bâtiment D1 pour les personnes détenues condamnées à une peine comprise entre un et quatre mois. - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D2 pour les personnes détenues prévenues pour lesquelles un juge d instruction est désigné. - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D4 pour les autres personnes détenues. Le bâtiment D4 comprend un quartier arrivant où la durée du séjour varie selon la situation pénale de la personne. - Les personnes détenues condamnées en délai d appel rejoignent, à l issue d un séjour court, l aile du troisième étage qui leur est réservée. A l expiration du délai d appel, en fonction de la nouvelle catégorie pénale, les détenus peuvent être affectés : au quartier arrivant du bâtiment D1 si la peine a vocation à être exécutée en maison d arrêt au quartier arrivant du bâtiment D5 si la peine n a pas vocation à être intégralement exécutée en maison d arrêt en détention au bâtiment D4 si la personne détenue a interjeté appel (jusqu à ce que sa situation pénale soit définitive). - Si la peine prononcée est comprise entre 6 et 24 mois, et que le Conseiller d Insertion et de Probation estime qu un travail sur un aménagement de peine est possible, l intéressé peut être affecté au 3 ème étage dans l aile réservée à ce type de public. - Les remarques des personnels pénitentiaires et les indications des personnels soignants peuvent induire la nécessité de choisir une affectation fondée sur une observation particulière du comportement d un individu. Ainsi, un prévenu ou un condamné peut rejoindre une aile du 3ème étage réservée à l observation et à l évaluation. Les conclusions tirées de cette période d évaluation permettront de choisir une affectation adéquate Tripale D5 Le bâtiment D5 conserve le quartier d isolement (jusqu à l ouverture du bâtiment D3, prévue au deuxième semestre de l année 2010). Le bâtiment D5 reçoit majoritairement des personnes détenues condamnées pour lesquelles un dossier d orientation électronique sera ouvert. Cette tripale pourra également recevoir des personnes détenues condamnées dont le reliquat de peine ne justifie pas l ouverture d un DOE de façon à assurer une rotation des détenus employés au travail pénitentiaire Centre de Jeunes Détenus (CJD) Le Centre des Jeunes Détenus a une capacité théorique de 484, soit 378 majeurs et 106 mineurs. L effectif réel devrait se situer autour de 350 détenus majeurs et, au maximum, de 60 détenus mineurs. L ensemble des personnes détenues affectées au CJD bénéficie de l encellulement individuel. Le quartier mineur reçoit des personnes détenues prévenues et condamnées. Le quartier majeur reçoit uniquement des personnes détenues condamnées, ayant un reliquat de peine compris entre six et 18 mois, et inscrits dans une dynamique de projet d exécution de peine Les mesures transitoires L état actuel de répartition de la population pénale, à l établissement, n a pas permis une mise en application immédiate de la totalité des critères exposés ci-dessus et nécessite une période de transition qui se poursuivra durant l année 2010, jusqu à l ouverture de la tripale D3 où la configuration des bâtiments sera atteinte à 90%. Pour le second semestre de l année 2009, il convient de souligner plusieurs éléments : Les mutations inter-tripales (MIT) réalisées dans le cadre du changement des critères d affectation, n étaient pas destinées à mettre les structures dans leur configuration définitive immédiatement. Ces MIT étaient réalisées pour éviter un déséquilibre éventuel d effectif trop important d une tripale à l autre. Ces MIT ne sont pas abordées uniquement sous l angle de la gestion de la détention. Nos partenaires (SPIP, UCSA, Education Nationale, SMPR) sont consultés en amont, et émettent un avis sur les changements d affectation envisagés afin que la situation individuelle du détenu l emporte sur l unique logique de gestion de détention Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours L affectation initiale d une personne détenue dans un bâtiment, en application des critères exposés plus haut, peut constituer la première étape d un parcours interne dans l établissement. En effet, la situation d un individu peut évoluer et nécessiter une MIT. Quel que soit le facteur entraînant une MIT, le choix de la tripale de destination obéira aux mêmes règles que celles présidant à l affectation initiale. A titre d exemple, un détenu affecté initialement au D2 peut rejoindre le D1 dès lors que sa condamnation est devenue définitive. Ensuite, du bâtiment D1 il peut s inscrire dans un parcours d exécution de peine et intégrer une formation professionnelle au CJD. LES NOUVEAUX CRITÈRES D AFFECTATION DES PERSONNES DÉTENUES À L ÉTABLISSEMENT CENTRE DE JEUNES DÉTENUS

20 Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs BÂTIMENT D1 3. Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance MAH MAF 2008 CJD Majeurs CJD mineurs MA FM Procédures disciplinaires BÂTIMENT D2 Nombre de fautes BÂTIMENT D4! Fautes du 1 er degré dont Violences physiques envers le personnel Détention de stupéfiants Violences physiques envers un co-détenu Fautes du 2 ème degré dont Insultes envers le personnel Fautes du 3ème degré dont Refus d obéir aux injonctions du personnel MAH MAF 2009 CJD Majeurs CJD mineurs MA FM Procédures disciplinaires Nombre de fautes BÂTIMENT D5! Fautes du 1 er degré dont Violences physiques envers le personnel Détention de stupéfiants Violences physiques envers un co-détenu Fautes du 2 ème degré dont Insultes envers le personnel Fautes du 3ème degré dont Refus d obéir aux injonctions du personnel