AG RéHPI XX/XX/XX

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1 De la prévention à la réinsertion : la politique de l Agence régionale de santé de Rhône-Alpes. Anne-Maëlle CANTINAT Service Handicap et Grand Age Délégation territoriale de l Isère AG RéHPI XX/XX/XX

2 Le champ de compétences et les objectifs de l ARS La loi HPST a permis le regroupement de compétences auparavant dispersées et cloisonnées La prévention dont définition et évaluation des actions de prévention L offre de soins - régulation des soins hospitaliers et des soins de ville ; - gestion des ressources de l hôpital public ; - lutter contre la désertification médicale ; - promouvoir la continuité des soins. L accompagnement médico-social - pilotage de la politique régionale d accompagnement médicosocial des personnes en situation de handicap et de perte d autonomie. 2

3 Le champ de compétences et les objectifs de l ARS Les enjeux de la politique régionale: - réduction des inégalités territoriales, sociales et économiques - privilégier le recours au droit commun en tout domaine - optimiser les ressources - coordonner le parcours de vie et de soins pour éviter les ruptures 5 domaines stratégiques régionaux - Handicap et vieillissement - Risque sanitaire - Périnatalité et petite enfance - Maladies chroniques (hors vieillissement) - Santé mentale 3

4 Le PRS : structure générale Plan stratégique régional de santé 3 Schémas régionaux Schéma régional de prévention Schéma régional de l'organisation des soins Schéma régional de l'organisation médico-sociale Volet établissements de santé Volet ambulatoire Programmes déclinant les schémas PRGDR PRIAC PRAPS Télémédecine Programmes territoriaux 4

5 Le SROMS: une approche par le prisme du parcours de vie: Méthode de construction du SROMS -identifier les temps clé pour une amélioration des organisations -mettre en évidence les croisements pertinents pour une vision globale -territorialiser l approche -sur le champ handicap, le diagnostic sera articulé autour du parcours de la personne par tranches d âge afin d identifier les moments de rupture. 5

6 Accompagnement des personnes tout au long de la vie Domain es de vie Accueil Scolarisat io n Formation prof ession nelle Emp loi Logement vie sociale Aide à domicile Hébergement Soins Petite enfance Ed ucation Etudes 0-6 ans 6-19 ans ans 60 ans et plus 75 ans et plus Acc ompagnement Méd ico so cial Compens ation in dividuelle [ C AMSP CMPP SESSAD ] [ IM E ITEP ] SAM SA H SSIAD CRP C PO FAM MAS SSIA D (PA ) Accueil de jour EH PAD Foye rs d hé berge ment Foyers de vie SAAD Foyer-logements ESA T enfants pris en adultes travailleurs adultes personnes charge en établissement accompagnés à en ESAT accompagnés en âgées hébergées et en SESSAD domicile par établissements des SAVS et dont par SAMSAH des MAS ou FAM AEEH AA H - A CTP PCH APA bénéficiaires bén éficiaires b én éficiaires Aid ants Sources : DREES, données juin 2009 ACTP, PCH, APA / DREES, EHPA 2007 / CNAF, données juin

7 Le SROMS: une construction en lien avec les autres institutions: L ARS agit en concertation avec les autres institutions pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions menées par leurs membres et l ARS Les 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé (représentants des services de l Etat ( DRJSCS, Rectorats, DIRECCTE...), collectivités territoriales (CG et communes), organismes de sécurité sociale - composées des contributeurs financiers des politiques du médicosocial dont les missions prolongent la mission première de l ARS portant sur le décloisonnement - ces instances sont présidées par le DG de l ARS - qui communiquent annuellement auprès de la CRSA sur l avancée des travaux 7

8 Le SROMS : une construction en lien avec la CRSA, instance de démocratie sanitaire La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) : - la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (une des 5 commissions spécialisées de la CRSA) - une commission externe à l ARS, - expression de la démocratie sanitaire - composée d acteurs de la vie MS - et donnant des avis et contribuant à l élaboration de la politique médicosociale. - Président: C Berthuy - 5 groupes de travail de la CRSA de Rhône Alpes par thèmes du PSRS (dont Handicap et vieillissement et Santé Mentale) 8

9 Le SROMS: construction en lien avec les autres institutions: Réunions bimestrielles HGA-DGA Solidarités des Conseils généraux Les groupes thématiques du SROMS: scolarisation, aide aux aidants, handicap psychique (adultes), les ans, les situations complexes, accès à l emploi, personnes handicapées vieillissantes, «handicap moteur lourd» A prévoir dans un second temps; parcours de soin, maintien à domicile, recomposition de l offre médico-sociale. 9

10 Organisation territoriale de l ARS L ARS est présente dans les 8 départements de la région avec les délégations territoriales départementales (DTD) chargées de mettre en œuvre les politiques régionales de l ARS sur les territoires d accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets de représenter l ARS dans le partenariat avec les collectivités locales (et notamment du CG) 10

11 Organisation territoriale de l ARS Conférences de Territoire réunissant les différentes catégories d acteurs du système de santé, les élus locaux et les usagers (maximum 50 membres, au moins deux fois par an). Doivent produire des préconisations sur la politique de santé dans les territoires Composition: les établissements de santé, les collectivités territoriales, les usagers, les établissements et services médico-sociaux, les professionnels,les acteurs de la prévention. Le département de l Isère est partagé entre le territoire Est, Sud et Centre, sans opposition au découpage des territoires d action sociale du département. 11

12 Zoom sur le handicap psychique Les établissements et services acteurs de l accompagnement des personnes handicapées psychiques et relevant de l ARS: Les établissements de santé (somatiques, psychiatriques, SSR) Les établissements et services médico-sociaux - enfants: ITEP, IME, CMPP, SESSAD; CAMPS - adultes: FAM, MAS, CRP; ESAT, SAMSAH, GEM Réseaux (RéHPI, RAI) Le secteur ambulatoire 12

13 Zoom sur le handicap psychique: Les travaux préexistants: le SROS 3 les travaux de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie les 8 schémas départementaux de l autonomie 13

14 Zoom sur le handicap psychique Feuille de route groupe Handicap psychique Questions en suspens : Les personnes adultes porteuses d un handicap psychique nécessitent, pour avoir accès à l ensemble de leurs droits citoyens, que soit organisée la prévention des évènements susceptibles d induire une rupture dans leur parcours de vie. Ces ruptures peuvent être dues à un déficit d accès aux soins ou à une mauvaise articulation entre les soins et leur milieu de vie, ou encore à une inadaptation de leurs conditions de vie aux déficiences résultant de leur handicap. Objectifs assignés : Préconisations en matière d organisation et de mode de prise en charge pour tendre vers un parcours optimal de la personne porteuse d un handicap psychique. Ce modèle de parcours optimal doit permettre leur socialisation et éviter les ruptures sur un territoire Proposer des indicateurs de suivi et d évaluation 14

15 Zoom sur le handicap psychique Feuille de route groupe Handicap psychique Des premières hypothèses suite à l état des lieux de l existant dans les départements rhone-alpins - définition d un projet individuel avec un référent? - définition par territoire d une palette d outils pour le soutien à la vie sociale et l accès aux soins? - mise en place par territoire d un réseau d intervention et développant une culture commune? 15