ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ EN MATIÈRE D ASSURANCE COLLECTIVE ENTRE L AQTIS ET LA GCR

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1 ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ EN MATIÈRE D ASSURANCE COLLECTIVE ENTRE L AQTIS ET LA GCR En vigueur du 1 er octobre 2012 au 30 juin 2014

2 PERSONNES-RESSOURCES AQTIS Anne Mathieu, directrice des services aux membres poste 249 Christiane Robert, Croix-Bleue Médavie Fiducie de santé et bien-être de la GCR Valérie Binette, service aux membres

3 TABLE DES MATIÈRES Renseignements généraux. 4 Les options qui s offrent à vous.. 5 Exercice du choix Règles d admissibilité 7 Critères d admissibilité... 7 Description des classes par organisation.. 9 Assurance vie et Assurance décès et mutilation accidentels 12 Soins médicaux 13 Soins dentaires.. 17 Assurance salaire courte et longue durée Maladie graves. 20 Questions fréquentes

4 Assurance collective, entente de réciprocité AQTIS/ GCR RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ayant à cœur la défense des intérêts économiques de leurs membres, l Alliance québécoise des techniciens de l image et du son (AQTIS) et la Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) se sont entendues pour que les membres double allégeance qui le désirent puissent regrouper leurs contributions d assurance collective à l AQTIS ou à la GCR en vue d optimiser leurs protections. Signée le 12 septembre 2012, cette entente de réciprocité qui sera effective du 1 er octobre 2012 au 30 juin 2014 permet que les contributions soient jumelées rétroactivement à partir du 1 er janvier Comme les régimes de l AQTIS et de la GCR se distinguent quant à leurs philosophies et à leurs modes de fonctionnement, le présent guide vise à exposer sommairement aux membres double allégeance les options qui leur sont offertes dans le cadre de cette entente de réciprocité. Nous vous invitons à consulter les documents des promoteurs des régimes afin de connaitre avec précision les dispositions susceptibles de s appliquer à votre situation. LE RÉGIME DE L AQTIS : Le régime de l AQTIS est un régime d assurance collective. Les contributions, part membre (donnant droit à une assurance invalidité courte et longue durée dont les prestations longue durée sont non imposables) et part producteur, sont versées à un compte commun pour financer le régime en entier. Votre niveau de protection est déterminé selon votre revenu annuel moyen gagné au cours des derniers 24 mois avec trois mois de décalage. LE RÉGIME DE LA GCR : Le régime de la GCR est aussi un fonds d assurance collectif. Les contributions du producteur (le membre lui-même ne cotise pas sous les ententes collectives de la GCR) sont versées à un compte commun pour financer le régime en entier. Votre niveau de couverture est déterminé selon les contributions reçues à votre nom durant une période de référence de deux ans avec une année de décalage. Par exemple, votre couverture en vigueur le 1 er janvier 2013 sera basée sur les contributions reçues en votre nom en 2010 et 4

5 2011. En plus du niveau de couverture, si vos contributions excèdent un certain montant, les fonds excédentaires sont alloués à une réserve en dollars à votre nom. Lors de la réinscription annuelle, vous pouvez utiliser cette réserve pour améliorer votre couverture, la transférer dans un compte de dépenses santé ou l épargner pour utilisation future. Il n y a pas de plafond monétaire ou de limite de temps pour l utilisation de votre réserve en dollars. Nonobstant la réserve en dollars, vous pouvez également acheter le niveau de couverture supérieure lors de la réinscription annuelle. LES OPTIONS QUI S OFFRENT À VOUS En tant que membre double allégeance, vous devez décider si et comment vous entendez profiter de l entente permettant de combiner vos contributions d assurances collectives AQTIS et GCR. Plus précisément, vous devrez indiquer l option que vous choisissez parmi les 3 qui vous sont offertes (A, B, C) et dont on présente ici un sommaire: Option A : le plan de l AQTIS Si vous choisissez de regrouper vos contributions dans le plan d assurance de l AQTIS, toutes les contributions reçues à votre nom à la GCR depuis le 1 er janvier 2012 seront dirigées vers l AQTIS, de même que les contributions futures. C est donc à partir de cette date que vos contributions AQTIS-GCR seront combinées. Sachant que l évaluation de votre seuil de protection se fonde sur la moyenne annuelle de vos revenus des 24 derniers mois, avec un décalage de 3 mois, le calcul de votre couverture à l AQTIS en date du 1 er octobre 2012 sera donc établi en tenant compte de vos revenus gagnés à l AQTIS au cours de la période du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2012 et de vos revenus gagnés à la GCR au cours de la période du 1 er janvier 2012 au 30 juin Par ailleurs, compte tenu de la protection en cas d invalidité de courte et longue durée offerte par le plan d assurance de l AQTIS, le membre qui choisirait de regrouper ses contributions à l AQTIS devra, s il n a pas atteint un revenu moyen de $ sur ses contrats AQTIS, contribuer une part membre. Le calcul de cette part membre correspond à quelque 2 % de la portion des revenus transférés de la GCR à l AQTIS permettant d atteindre le seuil de revenu moyen annuel de $. Étant donné que la période de référence diffère à la GCR, prenez note que votre couverture automatique sera maintenue à la GCR même si vous décidez de réacheminer à l AQTIS toutes vos contributions reçues à la GCR à partir du 1 er 5

6 janvier Ceci signifie que même si vous choisissez le plan de l AQTIS, votre couverture à la GCR sera maintenue pour les années 2013 et 2014 et sera basée sur les contributions reçues au cours des années 2010 et 2011 (pour 2013) et 2011 seulement (pour 2014). Les contributions de 2012 seront envoyées à l AQTIS et par conséquent, ne seront pas incluses pour fins de calculs à la GCR. Option B : le plan de la GCR Si vous choisissez de regrouper vos contributions dans le plan d assurance de la GCR, toutes les contributions reçues à votre nom dans les deux organisations depuis le 1 er janvier 2012 seront dirigées vers la Fiducie de santé et bien-être de la GCR, de même que les contributions futures. C est donc à partir de cette date que vos contributions AQTIS-GCR seront combinées. Tel que précédemment mentionné, la GCR utilise une période de référence de deux ans, avec une année de décalage, pour établir votre niveau de couverture automatique. Concrètement, cela signifie que la couverture en vigueur à partir du 1 er janvier 2013 sera déterminée en fonction de vos contributions reçues par la GCR en 2010 et Quant à la couverture en vigueur à partir du 1 er janvier 2014, les périodes de référence seront les années 2011 (contributions GCR seulement) et 2012 (contributions GCR et AQTIS combinées). Option C : Statu quo Il est possible que vous décidiez de vous exclure de cette entente et donc de conserver le statu quo, c est-à-dire de maintenir telles quelles, sans jumelage de contributions, vos deux couvertures actives, AQTIS et GCR. Il vous sera alors possible de continuer de coordonner vos bénéfices tel que vous le faites actuellement. EXERCICE DU CHOIX Notez que peu importe l option retenue, y compris celle du maintien du statu quo, vous devez signifier votre choix d ici au 28 septembre Par la suite, vous ne pourrez plus modifier ce choix jusqu au 30 juin Pour plus d informations sur les choix offerts et leurs conséquences, veuillez contacter les administrateurs des régimes respectifs. 6

7 Si vous ne faites pas un choix avant la date limite, vous serez réputé avoir choisi l option C, c est-à-dire de vous exclure de cette entente. RÈGLES D ADMISSIBILITÉ Tout membre double allégeance qui est membre en règle 1 auprès de chacune des deux organisations aura jusqu au 28 septembre 2012 pour formaliser son choix. Tout membre qui deviendra double allégeance ultérieurement (soit lorsqu un membre de l une ou l autre des organisations adhèrera à l autre organisation) aura 30 jours à partir de sa date d adhésion pour le faire. Une fois exclu de cette entente, le membre double allégeance ne pourra plus s en prévaloir d ici au 30 juin CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Lorsqu un membre visé par la présente entente cesse de rencontrer les conditions requises pour être reconnu membre en règle de l une ou l autre des deux organisations, les modalités suivantes s appliquent sans délai : (a) Lorsque la perte de la double allégeance ne rend pas ce membre inadmissible à la couverture du régime d avantages sociaux auquel il participe, il demeure couvert par ce régime et à compter de la perte de la double allégeance, ce membre cesse d être visé par la présente entente et les parties ne sont plus tenues de procéder au transfert des contributions à l égard de ce membre. (b) Lorsque la perte de la double allégeance rend le membre inadmissible à la couverture du régime d avantages sociaux auquel il participe, ce membre bénéficiera d une couverture en vertu du 1 Les membres qui sont totalement invalides selon les définitions de chacun des régimes et exemptés de primes sous le plan de l AQTIS ne sont pas tenus de faire un choix dans le cadre de cette entente à moins qu ils ne cessent d être totalement invalides selon le plan en vigueur pendant la période de cette entente. Dans cette éventualité, ces membres auront 30 jours pour effectuer leur choix. Les membres devraient contacter le plan en vigueur immédiatement s ils cessent d être totalement invalides. 7

8 régime d avantages sociaux de l autre organisation, s il y est admissible et ne sera plus visé par la présente entente. (c) Lorsqu un membre double allégeance devient inadmissible à la couverture des régimes d avantages sociaux de l AQTIS et de la GCR, en raison de la perte d allégeance ou par application des dispositions des régimes, il ne sera plus visé par la présente entente, ni ne pourra participer à l un ou l autre des régimes d avantages sociaux jusqu à ce qu il satisfasse à nouveau aux conditions d admissibilité du régime d avantages sociaux applicable. En conclusion, afin de conserver le privilège de bénéficier de cette entente de réciprocité et de voir vos contributions combinées, il importe de conserver votre statut de membre en règle dans les deux organisations pour toute la durée de la présente entente, soit jusqu au 30 juin

9 AQTIS et GCR Comparaison des régimes - DESCRIPTIONS DES CLASSES PAR ORGANISATION AQTIS (Croix-Bleue Médavie) Revenu Revenus 0 $ Assurance médicaments (moyennant une prime annuelle) Programme d aide aux membres Revenus de 1 $ à $ (équivalent à des contributions annuelles de 0,05 $ à 275$) Assurance médicaments (moyennant une prime annuelle) Assurance vie, décès ou mutilation par accident Programme d aide aux membres Revenus $ à $ - membre et famille (équivalent à des contributions annuelles de 275$ à 825$) Assurance médicaments Assurance vie, décès ou mutilation par accident Programme d aide aux membres Revenus $ à $ - membre et famille (équivalent à des contributions annuelles de 825$ à 1 100$) Assurance médicaments Assurance vie, décès ou mutilation par accident Assurance salaire courte durée Assurance accident maladie de base, protection individuelle seulement. Programme d aide aux membres Revenus $ à $ - membre et famille (équivalent à des contributions annuelles de 1100 $ à 2 200$) Assurance médicaments Assurance vie, décès ou mutilation par accident Assurance salaire courte + longue durée Assurance accident maladie de base Assurance dentaire régime, préventif et de base Assurance voyage Programme d aide aux membres Revenus $ et plus - membre et famille (équivalent à des contributions annuelles de 2 200$ à 5 500$) Assurance médicaments Assurance vie, décès ou mutilation par accident Assurance salaire courte + longue durée Assurance accident maladie de base + complémentaire Assurance dentaire régime, préventif, de base et majeur Assurance voyage 9

10 Orthodontie pour enfants Programme d aide aux membres Calcul de la prime 5,5% (2,5% membre, 3% producteur) Le revenu annuel considéré aux fins de l assurance est le revenu AQTIS des 24 derniers mois, se terminant 3 mois avant la date d évaluation, divisé par 2. Évaluation du 1er avril: revenus des 2 années antérieures, de janvier à décembre. Évaluation du 1er octobre: revenus des 2 années antérieures, du 1er juillet au 30 juin. GCR Croix-Bleue Médavie pour état pathologique critique, Shepell-FGI pour programme d assistance aux membres et leurs familles, Assurance-vie Great-West pour toutes les autres couvertures. Modules / Contributions requises Niveau de couverture cuivre membre seulement Contributions du producteur durant les deux dernières années : 0$ $ (équivalent à des revenus cumulés sur deux ans de 0$ à 3999$) Assurance médicaments (moyennant une prime annuelle) Assurance-vie Service «Best Doctors» Assistance aux membres et leurs familles Amélioration de couverture disponible Niveau de couverture bronze membre seulement Contributions du producteur durant les deux dernières années : 200,00$ - 999,99$ (équivalent à des revenus cumulés sur deux ans de 4 000$ à $) Assurance médicaments (moyennant une prime annuelle) Examen de la vue Examen dentaire Assurance-vie Service «Best Doctors» Assistance aux membres et leurs familles Amélioration de couverture disponible Niveau de couverture argent membre seulement Contributions du producteur durant les deux dernières années : 1000,00$ ,99$ (équivalent à des revenus cumulés sur deux ans de $ à $) 10

11 Assurance médicaments Soins dentaires préventifs, base et majeurs Services paramédicaux Soins de la vue Soins d urgence à l étranger Assurance vie État pathologique critique Service «Best Doctors» Assistance aux membres et leurs familles Amélioration de couverture disponible Niveau de couverture or membre et famille Contributions du producteur durant les deux dernières années: 3800,00$ ,99$ (équivalent à des revenus cumulés sur deux ans de $ à $) Assurance médicaments Soins dentaires préventifs, base, majeurs et orthodontiques Services paramédicaux Soins de la vue Soins d urgence à l étranger Assurance-vie État pathologique critique Service «Best Doctors» Assistance aux membres et leurs familles Amélioration de couverture disponible Niveau de couverture platine membre et famille Contributions du producteur durant les deux dernières années: 4900,00$ et plus (équivalent à des revenus cumulés sur deux ans de $ et plus) Assurance médicaments Soins dentaires Services paramédicaux Soins de la vue Soins d urgence à l étranger Assurance-vie État pathologique critique Service «Best Doctors» Assistance aux membres et leurs familles Amélioration de couverture disponible Calcul de la prime 5% de la rémunération, dépendamment de l entente collective Les contributions du production pour les deux dernières années calendrier (avec une année de décalage) sont utilisées pour déterminer votre niveau de couverture automatique (cuivre à platine). 11

12 AQTIS et GCR Comparaison des régimes Assurance vie et Assurance AQTIS GCR décès et mutilation accidentels (Croix-Bleue Médavie) Great-West Assurance vie Admissibilité Revenus minimum de 1 $ Tous les membres en règle Capital assuré 1 x revenu Cuivre, bronze, argent $ Or : $ Platine : $ Maximum 100,000 $ $ Personnes à charge $ / conjoint $ / enfant Or : $ / conjoint 5000$ / enfant Platine : $ / conjoint $ / enfant Terminaison 70 ans Assurance vie du membre : réduit à $ à 80 ans Assurance vie de la personne à charge : le plus tôt du 80 e anniversaire du membre ou du conjoint. Assurance décès et mutilation accidentel (DMA) Admissibilité Revenus minimum de 1 $ Non disponible Capital assuré 2 x revenu Maximum 200,000 $ Terminaison 70 ans 12

13 Soins médicaux AQTIS GCR Franchise Aucune Bronze : 400$ par année calendrier Argent : 25$ par année calendrier soins médicaux seulement OR : 25$/50$ par année calendrier soins paramédicaux seulement Platine : aucun 3$ déductible /prescription d argent à or Médicament Admissibilité TOUS TOUS (0$ à 4 999$ moyennant (moyennant une prime une prime annuelle annuelle si moins de 1000$ en cotisations) Coassurance 80% Bronze - 75% (RAMQ?) Argent 75% jusqu à 800$ dépenses, puis 100% Or- 75% jusqu à 800$ dépenses, puis 100% Platine - 90% jusqu à 800$ dépenses, puis 100% Maximum Illimité Tous les niveaux : $ par année calendrier Carte de paiement Différé Remboursement en ligne, 3$ par prescription d argent à or Hospitalisation Admissibilité Revenus de $ à 19 Bronze à platine 999 $(protection individuelle seulement) et revenus de $ et plus Coassurance 100% Bronze 75% Argent 75% Or 75% Platine 100% Hôpital (soins actifs) Chambre semi-privée / Chambre semi-privée illimité Maison de convalescence Chambre semi-privée, Chambre semi-privée Max. 90 jours suivant un séjour de 3 jours 13

14 de soins intensifs à l hôpital Ambulance Admissibilité Revenus de $ à 19 Bronze à platine 999 $ (protection individuelle seulement) et revenus de $ et plus Coassurance 80% Bronze 75% Argent 75% Or 75% Platine 100% Ambulance Illimité Transport terrestre et aérien Soins professionnels AQTIS GCR Admissibilité Revenus de $ à 19 Argent à platine 999 $(protection individuelle seulement) et revenus de $ et plus Coassurance Revenus de $ à $ = 50% Revenus de $ et plus Argent 75% Or 75% Platine 100% = 80% Acupuncteur 60$ par visite, $ / année calendrier Audiologiste 60$ par visite, 20 Chiropraticien 60$ par visite, $ / année calendrier Rayons X chiropraticien 50$ par année 25$ / année Rayons X tous professionnels Diététiste 60$ par visite, 20 Ergothérapeute 60$ par visite, 20 Homéopathe 60$ par visite, 20 Infirmière à domicile $ / année 5000$ / année calendrier Massothérapeute 60$ par visite, 20 Naturopathe 60$ par visite, 20 Orthophoniste 60$ par visite, $ / année calendrier 500$ / année calendrier 500$ / année calendrier 14

15 Orthothérapeute 60$ par visite, 20 Ostéopathe 60$ par visite, $ / année calendrier Physiothérapeute 60$ par visite, $ / année Psychologue 80$ par visite, $ / année calendrier Podiatre 60$ par visite, $ / année calendrier Thérapeute en 60$ par visite, 20 réadaptation physique Autres frais Admissibilité Revenus de $ à 19 Bronze à platine 999 $ (protection individuelle seulement) et revenus de $ et plus Coassurance 80% Bronze 75% Argent 75% Or 75% Platine 100% Chaussures orthopédiques 400 $ / année 250$/ année calendrier et/ou orthèse Orthèses Combiné avec orthèse Appareils orthopédiques et illimité Combiné avec orthèse orthèse Analyse de laboratoire 200 $ / année Frais usuels et raisonnables Échographies 200 $ / année Frais usuels et raisonnables Imagerie par résonnance 500 $ / année Frais usuels et raisonnables magnétique Radiographies 200 $ / année Frais usuels et raisonnables Tomographie par 200 $ / année Frais usuels et raisonnables ordinateur (scanner) Appareils thérapeutiques Illimité Frais usuels et raisonnables Bas élastiques 100 $ / année Frais usuels et raisonnables Chien guide $ viager C-PAP 1/ 5 années Frais usuels et raisonnables Dentiste (accident) $ / accident Frais usuels et raisonnables Examens de la vue 100 $ / 24 mois 100$ / 24 mois Injections sclérosantes 15 $ / visite Membres artificiels Illimité Illimité Bras myoélectrique $ 15

16 viager Oxygène Illimité Frais usuels et raisonnables Prothèses auditives 200 $ / 36 mois 500$ / 5 ans Prothèses capillaires 250 $ / viager 200$ viager Prothèses mammaires 100 $ / année 1 par année Réflectomètre 250 $ / 60 mois Frais usuels et raisonnables Stérilet 75 $ / 60 mois 2 / année Soins de Fertilité & In Vitro RAMQ RAMQ Soins d aide anti-tabac RAMQ RAMQ Programme de AQTIS GCR réadaptation Alcoolisme et toxicomanie Cliniques spécialisées de désintoxication Assistance aux membres et à leurs familles d alcoolisme et de toxicomanie sous réserve d un remboursement de 2500$ à vie. Des prestations d assurance invalidité courte durée sont payées si l adhérent est en cure fermée de désintoxication et sous surveillance médicale. Assurance voyage AQTIS GCR Admissibilité Revenus de plus de $ Argent à platine et plus Coassurance 100% 100% Maximum $ viager $ viager ( $ à partir de 70 ans) Durée maximum du séjour à l étranger 6 mois 90 jours (60 jours lorsque 70 ans et plus) Assistance Annulation et interruption $ Non disponible Vol de bagage 500 $ Non disponible Terminaison 70 ans 75 ans Soins de la vue AQTIS GCR Admissibilité Aucune couverture Bronze à platine Maximum Bronze 300$ / 24 mois Argent 300$ / 24 mois Or 300$ / 24 mois Platine 400$ / 24 mois 16

17 Soins dentaires préventifs et AQTIS GCR de base Admissibilité Revenus de à 39 Bronze 999$ Guide des tarifs Courant Courant Franchise 50$/membre Nul 50$/conjoint et enfant(s) Coassurance 80% 100% Maximum annuel 1 500$ Prévention, base Examen buccal complet 1 / 2 ans Un examen par année calendrier Examen de rappel 1 / 12 mois consécutifs Non disponible Examen buccal d urgence Non disponible Examen d un aspect Non disponible particulier Radiographies 1 jeu de radiographies inter proximales par année Tests et examens de Non disponible laboratoire Polissage de la partie 1 / 12 mois consécutifs 1 par année coronaire des dents Application topique de 1 / 12 mois consécutifs 1 par année fluorure Soins dentaires préventifs, AQTIS GCR de base, majeurs et orthodontiques Admissibilité Revenus de $ et plus Argent à platine Guide des tarifs Courant Courant Franchise 50 $ / adhérent 50 $ / conjoint et enfant (s) Argent - 25$/année Or 25$ / 50$ Platine - nul Coassurance soins de 80% Argent 80% base Or 80% Platine 90% Coassurance soins 50% Argent 50% majeurs Or 50% Platine 60% Orthodontie 50% (max 2000$ à vie par enfant de moins de 18 ans) Or 50% (max 2000$ à vie par enfant moins de 18 ans) Platine 60% (max 2500$ à vie par 17

18 enfant ou adulte) Maximum annuel (excluant l orthodontie) $ Argent 2000$ Or 2000$ Platine 2500$ Prévention, base Examen buccal complet 1 / 2ans 1 à tous les 36 mois Examen de rappel 2 / 12 mois consécutifs 2 par année Examen buccal d urgence Examen d un aspect particulier Radiographies Tests et examens de laboratoire Polissage de la partie 2 / 12 mois consécutifs 2 par année coronaire des dents Application topique de 2 / 12 mois consécutifs 2 par année fluorure Soins majeurs AQTIS GCR Aurification, incrustation, corps coulé pivot préfabriqué, recimentation d inscrustation ou de couronne Ablation de couronne Couronne Ponts fixes Prothèses permanentes amovibles partielles ou complètes Clause alternative pour certains services reliés à l implant 18

19 Assurance salaire Invalidité de courte durée (ICD) AQTIS GCR Admissibilité Revenus de $ et plus Non disponible Capital assuré Maximum Délai de carence (Hospitalisation, maladie, accident) Durée des prestations Terminaison Définition d admissibilité Invalidité de longue durée * (ILD) 75 % du salaire hebdomadaire 1400 $ imposable / semaine 14 jours 17 semaines 70 ans Être apte au travail, ce qui veut dire que vous êtes protégés en tout temps. AQTIS GCR Admissibilité Revenus de $ et plus Non disponible Capital assuré 60 % du salaire mensuel Maximum 4500 $ non-imposable / Délai de carence Durée Définition d invalidité Terminaison Définition d admissibilité mois 17 semaines Jusqu à 65 ans 36 mois propre profession 65 ans L état d incapacité résultant d une maladie ou d un accident exigeant des soins médicaux et qui empêche complètement et de manière continue l adhérent : 1) pendant les 36 mois suivant le début de l invalidité, d accomplir l ensemble des tâches inhérentes à sa profession de technicien, et 2) par la suite, d accomplir un emploi rémunérateur qui soit compatible avec sa formation, son éducation et son expérience. * Attendu que le régime GCR ne perçoit que des contributions de l employeur et que, pour maintenir l assurance invalidité longue durée non imposable, il est essentiel que l employé 19

20 contribue personnellement au paiement de cette prime, le membre qui aura choisi l assurance AQTIS-Croix bleue devra verser aux fins de son assurance invalidité longue durée (s il n a pas déjà atteint le revenu maximum moyen de $ sous contrats AQTIS), une prime qui sera calculée en fonction de son salaire gagné sous contrats GCR jusqu à concurrence du revenu maximum moyen. Le revenu maximum moyen est calculé sur une période de deux ans. Maladie graves AQTIS GCR Admissibilité Non disponible Argent à platine Montant de la couverture Argent $ - membre seulement Or $ -membre $ - conjoint 5 000$ - enfant Platine $ -membre $ - conjoint 5 000$ - enfant Maladies couvertes Accident vasculaire cérébral Brûlures sévères Cancer (avec risque de décès à court terme) Transplantation cardiaque Transplantation de rein Transplantation de foie Surdité Perte de la parole Perte de la vue Coma Paralysie Maladie d Alzheimer Sclérose multiple Maladie de Parkinson Démence et sénilité Crise cardiaque grave Accident vasculaire cérébral (AVC) grave Maladie neuro-motrice Maladie pulmonaire Paralysie Transplantation d un organe vital 20

21 Questions fréquentes : 1. Quand l entente sera-t-elle en vigueur? L entente sera en vigueur du 1 er octobre 2012 au 30 juin Comment savoir si je suis un membre double allégeance? Vous êtes membre double allégeance dès que vous êtes membre en règle de l AQTIS et de la GCR 3. Que dois-je faire avec cette entente si je suis membre double allégeance? Vous devez : Indiquer vouloir profiter de l entente pour combiner vos contributions et choisir de les transférer à l organisation de votre choix, soit dans le régime de l AQTIS ou le régime de la GCR; OU Indiquer que vous ne voulez pas profiter de l entente. Vous serez alors couvert, comme c est actuellement le cas, par les deux régimes d assurance, soit celui de l AQTIS et celui de la GCR, sans jumelage de contributions. Cette dernière option s appliquera également si vous omettez d indiquer votre choix avant la date limite. 4. Comment dois-je procéder pour indiquer mon choix? Vous trouverez à la fin du présent document un formulaire que vous devrez compléter et retourner au plus tard le 28 septembre Quelle est la date limite pour faire mon choix? Vous avez jusqu au 28 septembre 2012 pour faire votre choix. 6. Qu arrive-t-il si je n ai pas retourné le formulaire avant la date limite du 28 septembre 2012? Vous serez alors couvert, comme c est actuellement le cas, par les deux régimes d assurance, soit celui de l AQTIS et celui de la GCR, sans jumelage de contributions. 7. Est-ce que je pourrai revenir sur ma décision après le 28 septembre 2012 si cela devient plus 21

22 avantageux pour moi? Non, une fois que le choix a été fait, il est définitif et ne pourra pas être modifié avant la fin de l entente, soit le 30 juin Qu est-ce qui arrive avec les contributions d assurance que j ai versées à une organisation si je décide d aller avec le régime d assurance de l autre organisation? Dès que votre décision de souscrire à un régime sera faite, l autre organisation transfèrera les contributions reçues depuis le 1 er janvier Ces cotisations s additionneront à celles détenues par l organisation qui offre le régime auquel vous aurez décidé de souscrire selon les périodes d évaluation en vigueur. 9. Qu arrive-t-il si je deviens démissionnaire d une des deux organisations? Vous ne serez plus considéré comme un membre double allégeance et serez donc assuré par le régime d assurance de l organisation de laquelle vous serez encore membre. 10. Et si je redeviens membre double allégeance plus tard? Vous souscrirez aux 2 régimes d assurance, comme c est actuellement le cas, mais vous ne pourrez plus profiter de l entente, c est-à-dire que vous ne pourrez plus choisir de combiner vos contributions et ce, jusqu au 30 juin Est-ce que je pourrai profiter de l entente si je deviens membre double allégeance après le 28 septembre 2012?, vous aurez les mêmes options que le membre double allégeance actuel et vous aurez 30 jours à partir de la date de la double allégeance pour indiquer votre choix. 12. Est-ce que je serai informé des données récentes de contributions et revenus afin que je puisse faire un choix éclairé?, contactez l administrateur de chacun des régimes pour obtenir l information. 22