opérations et services bancaires Conditions et tarifs au 1 er janvier 2013

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1 clientèle des entreprises, associations gestionnaires, sem, organismes de logement social opérations et services bancaires Conditions et tarifs au 1 er janvier

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des entreprises, associations gestionnaires, SEM et organismes de logement social, en vigueur au 01/01/2013. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : Lors de toute ouverture de compte courant, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement du compte et des produits et services qui lui sont rattachés. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d un forfait de service ou à l unité. Votre centre d affaires ou votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez nos conditions tarifaires sur le site internet : Nota : les conditions tarifaires peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle TVA la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, le montant des frais, commissions et taux exprimés en TTC, inclut la TVA au taux de 19,60 %. 3

3 Sommaire 01 Le compte courant La gestion du compte 6 Les virements 7 Les prélèvements 7 Les titres interbancaires de paiement (TIP) 8 Les effets de commerce 8 Les assurances 8 Les autres services 9 Les dates de valeur 9 Les oppositions 10 Les incidents de fonctionnement 10 Les incidents de paiement Les cartes Les cotisations cartes 12 Les opérations par carte 13 Les autres services La banque à distance Direct Ecureuil Pro Les échanges de données informatisées Abonnement 15 Opérations La monétique Le contrat monétique accepteur 16 L équipement monétique 16 Location de Terminal de Paiement Électronique 16 Paiement N fois sans frais 16 E-commerce Les crédits Les crédits court terme 18 Les crédits moyen et long terme 18 Les frais de garantie 19 Les autres opérations 20 Les engagements par signature 20 L affacturage l épargne salariale Les comptes-titres Les droits de garde 22 Les ordres de Bourse La gestion de patrimoine Les opérations internationales Les commissions de change, transfert et service 24 Les virements internationaux 24 Les chèques 25 Les effets simples 26 Le crédit documentaire 26 Les remises documentaires 27 Les autres services 28 Lexique 30 Les numéros utiles 33 Vos relations avec la Caisse d Epargne

4 01 Le compte courant La gestion du compte ouverture de compte Frais de tenue de compte gratuit 42,00 E/trimestre Commission de mouvement 0,05 % Commission de plus fort découvert 0,05 % relevé de comptes selon périodicité - mensuelleg gratuit - quinzaine 5,20 E/trimestre - décadaire 6,50 E/trimestre - hebdomadaire 11,80 E/trimestre - journalière 51,00 E/trimestre - demande d édition exceptionnelle 4,40 E remise de chéquier et carte en agence ou centre d affaires envoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple (chéquier uniquement) 2,65 E/envoi - envoi en recommandé avec ar 8,70 E/envoi clôture de compte edition de Relevé d Identité Caisse d Epargne (RICE) récapitulatif trimestriel de frais (arrêté de compte) rémunération du compte courant Les versements en espèces Versement en espèces (hors dépôt monnaie) Versement de monnaie : - pièces triées en sac Frais de régularisation suite à écart - non triées 16,00 E Les virements Virement ponctuel de compte à compte Caisse d Epargne (Comptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d affaires - internet (1) Virement permanent de compte à compte Caisse d Epargne (Comptes détenus par un même titulaire) - agence ou centre d affaires - internet (1) Virement ordinaire ou SEPA ponctuel vers un tiers (Compte détenu à la Caisse d Epargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre Caisse d Epargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d affaires 3,65 E/virement - internet (1) 0,15 E/virement Virement ordinaire ou SEPA permanent vers un tiers (Compte détenu à la Caisse d Epargne par un autre titulaire ou tout compte détenu dans une autre Caisse d Epargne ou autre établissement bancaire) - agence ou centre d affaires 0,67 E/virement - internet (1) 0,15 E/virement Virement SEPA télétransmis Cf rubrique EDI Virement de trésorerie en valeur compensée (VSOT) 7,80 E/virement Virement de trésorerie en valeur compensée (VSOT) Cf rubrique EDI télétransmis Les prélèvements Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Prélèvement extérieur prélèvement émis (service proposé exclusivement en télétransmission) Frais de demande d ICS (Identifiant Créancier SEPA) Cf rubrique EDI 6 7 (1) Abonnement Direct Ecureuil Pro en supplément

5 01 le compte courant Les titres interbancaires de paiement (TIP) Les effets de commerce Les effets domiciliés (au débit du compte) règlement par effet de commerce LCR / papier Les remises d effets (à l encaissement ou à l escompte) Frais de remise (coût par effet) - agence ou centre d affaires (papier) 6,30 E - télétransmission EDI - e-remises - EBICS - SWIFT 0,24 E commission sur interventions diverses sur effet (prorogation, réclamation, modification, avis de sort, impayé) escompte rejet d un effet à payer Les assurances Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) 12,70 E Cf. rubrique les crédits L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. assurance Moyens de Paiement Associations (1) Sécurexpress (1) (Service Coupe file, dépôt express sécurisé de la recette professionnelle) 16,80 E 20,30 E/an 16,30 E/an TVA (2) 51,80 E/an Les autres services gestion automatisée de trésorerie Eparfix - Eparplus Frais d émission d un chèque de banque Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes edition échelle d intérêt : - par compte et par fusion Fusion de compte (d échelle d intérêt) coffre fort 0,80 E/mois - 9,60 E/an 12,95 E TVA 85,00 E 10,00 E/échelle - détaillée par compte et par fusion 20,00 E/échelle 52,00 E/trimestre - frais de location de coffre-fort (selon contenance) TVA à partir de 60,00 E/an - renouvellement de carte de contrôle d accès 5,30 E - ouverture forcée suite à perte de clé TVA 446,00 E recherche de document - Frais de recherche de document :. de moins d un an 15,25 E - Recherches complexes (à partir de 3 documents sur moins d un an ou de 2 documents sur plus d un an) Services de renseignements commerciaux Les dates de valeur. de plus d un an 31,50 E 35,00 E/heure Crédit Débit espèces....j....j chèques (compensables en France)...J+1...J chèques de banque...j+1...j effets de commerce (délai de remise avant échéance 15 jours)...e+4...e Virements internes Caisse d Epargne Rhône Alpes...J....J Virements interbancaires....j....j prélèvements....j....j J : date de comptabilisation, jour(s) ouvré(s) E : date de l échéance ou échéance reportée, jour(s) ouvré(s) E + 4 : jours calendaires 8 9 (1) Contrats de BPCE assurances, entreprise régie par le Code des assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. (2) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA.

6 01 le compte courant Les oppositions opposition sur prélèvement (contestation d échéance(s)) opposition sur prélèvement (retrait définitif de consentement) opposition sur chèque opposition sur chéquier Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux Frais d opposition et de courrier suite à usage abusif de carte Frais de capture suite à utilisation de la carte après opposition pour usage abusif - maximum de perception Opposition sur carte Sécurexpress Les incidents de fonctionnement Commission d intervention (par opération) Par opération (dans la limite d un plafond journalier de 3 opérations) Opérations particulières Saisie/Avis à Tiers Détenteur 16,95 E 16,95 E 22,95 E 37,00 E 198,00 E 14,00 E 8,98 E - frais de saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie sur 81,00 E valeurs mobilières, saisie des coffres-forts - frais par Avis à Tiers Détenteur, 81,00 E paiement direct de pension alimentaire - opposition administrative (10 % du montant dû au Trésor Public) dans la limite de 81,00 E Dossier en contentieux - compte débiteur/prêt impayé (hors Scrivener). frais de lettre de relance (envoi simple (1) ) 9,30 E. mise en demeure (envoi recommandé avec AR (1) ) 23,40 E. frais de dossier contentieux 88,00 E Les incidents de paiement rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - les frais de dossier - la commission d intervention et les frais de chèque impayé - les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - la déclaration à la Banque de France - les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - les frais de blocage de provision pour régularisation - les frais de délivrance du certificat de non-paiement. chèque inférieur ou égal à 50 E 30,00 E. chèque supérieur à 50 E 50,00 E Frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 E chèque impayé à compter de la 2 e représentation 30,00 E/chèque représenté rejet de prélèvement (au débit du compte) Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) - prélèvement inférieur ou égal à 20 E frais dans la limite du montant rejeté avec un maximum de 20,00 E - prélèvement supérieur à 20 E 20,00 E frais dans la limite d un plafond journalier de 40,00 E (1) Frais de poste inclus.

7 02 Les cartes Les cotisations cartes carte Visa Business - à débit immédiat 38,00 E/an - à débit différé 46,00 E/an carte Visa Gold Business - à débit immédiat 119,00 E/an - débit différé 126,00 E/an carte Visa Electron Sensea Associations carte de retrait Associations service Global Affaires (abonnement au service) 27,00 E/an 16,00 E/an 150,00 E/an - carte Visa Gold Affaires 120,00 E/an - carte Visa Affaires 50,00 E/an Carte dépôt Sécurexpress (coupe file, dépôt sécurisé de la recette professionnelle) - 1 re carte (sans assurance Sécurexpress) e - 2 e carte et suivantes (sans assurance Sécurexpress) 18,30 E/an - carte avec interrogation de solde TVA (1) 51,80 E/an et assurance Sécurexpress Les opérations par carte Retraits d espèces par carte Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l UE (Union Européenne) - Frais par retrait d espèces à un DAB - Frais par retrait d espèces aux guichets 7,00 E d une autre banque retraits en devises - Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 3,20 E - Frais par retrait d espèces aux guichets commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 6,25 E Paiements par carte Paiement en euros dans l UE (Union Européenne) Paiement en devises (frais par paiement en devises) : Commission proportionnelle 2,80 % Maximum de perception 6,25 E Les autres services remplacement carte modification du plafond de paiement de la carte réédition du code confidentiel 8,90 E (1) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA.

8 03 La banque à distance 04 Les échanges de données informatisées (EDI) Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. direct Ecureuil Pro (abonnement) 5,00 E/mois direct Ecureuil Pro Plus (accès unique à tous les comptes d un groupe) 10,00 E/mois En déplacement, consultez et gérez vos comptes également depuis votre smartphone sur ou sur votre iphone ou votre ipad (1). alertecureuil Pro - Canal SMS : (forfait mensuel dans la limite de 40 SMS ) 5,00 E SMS supplémentaire (coût par SMS) 0,20 E alertecureuil Pro - Canal Mail : (forfait mensuel, nombre illimité de mails) 5,00 E certificat électronique Certiceo (abonnement 3 ans)* TVA 215,28 E lecteur CAP (Carte A Puce) 10,00 E sol PRO SMS (Sécurisation des opérations en ligne)** * Le Certificat Electronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, sans avoir à contacter votre agence ou centre d affaires. ** Le lecteur CAP est un boîtier d authentification qui permet d accéder aux opérations sensibles sur internet (commande de chéquier et ajout de RIB) et de valider les achats 3D-Secure sur internet, uniquement pour les détenteurs d une carte Visa Business. Abonnement Frais d ouverture de dossier e-remises (EDI via site internet Caisse d Epargne) TVA 16,00 E - sens client/banque 11,50 E/mois - sens client/banque et banque/client 37,00 E/mois (sens aller retour) datalis (EBICS T via logiciel de communication propre au client) - sens client/banque 11,50 E/mois - sens client/banque et banque/client 37,00 E/mois (sens aller retour) ebics T/S Experts comptables (rapatriement relevés de comptes) - sens client/banque :. 10 premiers comptes TVA 26,00 E/mois. tranche de 10 comptes supplémentaires TVA 16,00 E/mois jedéclare.com Opérations prise en charge du support Virement télétransmis (1) Coût de connexion + surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique. - ordinaire ou SEPA 0,15 E - autre virement :. en euros 11,75 E. en devises 11,75 E + commission de change Virement de trésorerie en valeur compensée (VSOT) prélèvement émis rejet de prélèvement émis relevé de prélèvements émis impayés Frais de remise (par effet) à l encaissement ou à l escompte rejet traitement fichier Intervention exceptionnelle sur fichier EDI 4,00 E 0,19 E 6,00 E 0,24 E 17,00 E 32,50 E/heure

9 05 La monétique Le Contrat Monétique Accepteur L équipement monétique Location de Terminal de Paiement Électronique Paiement N fois sans frais E-commerce deux Solutions d encaissement en ligne de vos prestations : Inscription - SP PLUS (lien vers un site marchand) TVA 250,00 E - Je paie en ligne (hébergement page de paiements) TVA 150,00 E abonnement mensuel - SP PLUS TVA 30,00 E - Je paie en ligne TVA 15,00 E A cette tarification, s ajoutent les commissions monétiques. Retrouvez de plus amples informations sur le site : SP PLUS Je Paie en ligne Canal de vente - Lien sécurisé vers site WEB marchand... - VAD (téléphone, courrier, fax, )... 5 E/mois (1) - Page de paiement hébergée par JPEL... Moyen de paiement - Cartes bancaires, Visa, MC, ecb cts/tr 13 cts/tr - cartes privatives cts/tr 13 cts/tr American Express... Cofinoga... Cetelem... Typologie de paiement - Paiement à la commande... - Paiement à la livraison... - Paiement différé... - Paiement en N fois... - Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) E/mois (1) - Paiement par E/mois (1) 5 E/mois (1) - paiement par identifiant E/mois (2) - paiement par batch E/mois (2) Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé... - Mode WEB services E (1) Aide à la décision - Module d aide à la décision : niveau Module d aide à la décision : niveau E/mois (1) Reporting - de confirmation de paiement au commerçant... - Fichier reporting transactions et opérations E/mois (1) - Rapprochement bancaire visuel... - Rapprochement bancaire visuel et par fichier... - Rapprochement impayés visuel E/mois (1) 25 E/mois (1) - Rapprochement impayés visuel et par fichier... Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et confirmation) de confirmation de paiement à l internaute... - Pages de paiement en multi langues... - Affichage montant en multi devises... Gestion du profil administrateur E/mois (2) Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier E/mois (1) 10 E/mois (1) Service non disponible Service offert en standard (1) Service en option (2) Par boutique

10 06 Les crédits Les crédits court terme découvert autorisé/facilité de caisse - frais de dossier 0,5 % - taux découvert autorisé - taux découvert non autorisé Taux découvert autorisé + 3 % ou taux maximum autorisé par la législation en vigueur commission de plus fort découvert 0,05 % escompte Taux d escompte Euribor 1 mois + 4,30 % - nombre de jours minimum d intérêts 10 jours - minimum d intérêts perçus 10,00 E affacturage cession de créance professionnelle (Dailly) Mise en place de la convention cadre Remise de bordereau de cession de créances 41,00 E 13,30 E/remise - cession de créance notifiée 13,30 E/créance - cession de créance non notifiée 10,25 E/créance Prorogation Créance impayée Les crédits moyen et long terme crédits d investissement 13,30 E 27,60 E/créance - frais de dossier 1 % minimum Location Longue Durée Véhicule crédit Bail Mobilier Crédit Bail Immobilier 100,00 E/dossier Les frais de garanties S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais de mainlevée. Caution personne physique ou morale 80,00 E + frais réels nantissement fonds de commerce ou artisanal sous seing privé 75,00 E + frais réels nantissement de contrat d assurance (Groupe Caisse d Epargne) 110,00 E + frais réels nantissement de contrat d assurance (hors Groupe Caisse d Epargne) 210,00 E + frais réels Gage de véhicule 50,00 E + frais réels Gage de matériels/outillage sous seing privé 75,00 E + frais réels Blocage de compte courant d associés 50,00 E + frais réels nantissement de compte courant ou de dépôt 60,00 E + frais réels nantissement de livret d épargne 50,00 E + frais réels nantissement de compte titres financiers (compte Caisse d Epargne) 60,00 E + frais réels Nantissement de compte titres financiers (hors compte Caisse d Epargne) 110,00 E + frais réels Nantissement de compte titres financiers (compte détenu dans une SA, SAS ) 110,00 E + frais réels nantissement de parts sociales de SARL/SNC 75,00 E + frais réels nantissement de parts sociales de SCI/SCPI 100,00 E + frais réels Promesse d affectation hypothécaire 80,00 E + frais réels Hypothèque fluviale, maritime et aérienne 100,00 E + frais réels mainlevée d une garantie 50,00 E + frais réels Engagement de non cession de parts sociales 60,00 E + frais réels Cession de créance civile (dont loyer) - non signifiée 50,00 E + frais réels - signifiée 75,00 E + frais réels Cautionnement mutuel (CEGC-SACCEF, OSEO ) 18 19

11 06 Les crédits 07 l épargne salariale Les autres opérations Information annuelle aux cautions (frais à la charge de l emprunteur) Frais d analyse de délégation d assurance emprunteur 16,00 E/crédit cautionné 95,00 E avenant pour substitution d assurance emprunteur 1 % du CRD (1) - minimum 150,00 E - maximum 300,00 E duplicata de tableau d amortissement avenant pour : 18,80 E - changement de compte support de prélèvement 6,30 E - changement de quantième (date d échéance) 50,00 E - autres modifications 150,00 E Opposition à la vente d un fonds de commerce relance impayé échéance prêt collecte de documents (statuts, K-Bis, bilan ) par nos services relance sur demande de bilan recherche sur crédit attestation sur crédit 75,00 E + frais réels 11,00 E 50,00 E 15,00 E 15,00 E 15,00 E L épargne salariale et les Titres de service L épargne salariale PEI/PERCOI Box office primissime plan d Epargne Entreprise perco & co plan d Epargne Retraite Collectif Les titres de service chèque de table ca DO chèque cesu Domalin Les engagements par signature Les cautions bancaires et Garanties à Première Demande commission proportionnelle 2 %/an - minimum 100,00 E/dossier/an Frais de dossier - sur acte préétabli par la Caisse d Epargne 38,00 E/dossier - sur acte spécifique 101,50 E/dossier acte rectificatif cautions de marché, accises, douane, agroalimentaire, distributeurs et garanties des professions réglementées L affacturage affacturage Assurance crédit Information crédit 38,00 E (1) CRD : capital restant dû à la date de substitution.

12 08 Les comptes-titres 09 La gestion de patrimoine Les droits de garde Pour un portefeuille hors valeurs Réseau Caisse d Epargne ou pour un portefeuille mixte Minimum de perception TVA 34,00 E/an Commission proportionnelle TVA 0,29 % Commission fixe par ligne TVA 4,20 E Maximum de perception TVA 245,00 E/an Pour un portefeuille exclusif de valeurs Réseau Caisse d Epargne TVA 26,50 E/an Les ordres de Bourse Ordres de bourse - bourse française En agence ou centre d afffaires commission proportionnelle ordre < E 1,40 % ordre > ou = E 1,30 % - minimum de perception 18,60 E Ordre non exécuté ou annulé 10,90 E Par internet commission proportionnelle ordre < E 0,40 % ordre > ou = E 0,30 % - minimum de perception 7,10 E Ordre non exécuté ou annulé Ordres de bourse - bourses étrangères Fixe : - pour USA, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg Espagne, Pays-Bas et Belgique, 30,00 E - pour les autres pays 50,00 E Plus 0,50 % avec un mini de 46,00 E et un maxi de 229,00 E souscription OPCVM d autres banques 29,50 E La tarification de la gestion privée est définie en fonction de la prestation choisie par le client Étude patrimoniale thématique Étude fiscale IRPP TVA mini 62,00 E - maxi 82,00 E Étude fiscale ISF Étude successorale Étude prévoyance Étude patrimoniale globale Commission de service Convention Gestion Privée Abonnement à la convention Gestion sous mandat En OPCVM En direct Gestion conseillée TVA mini 153,00 E - maxi 255,00 E TVA mini 153,00 E - maxi 255,00 E TVA mini 62,00 E - maxi 82,00 E TVA mini 360,00 E Commission annuelle dégressive en fonction des actifs confiés Assurance vie Gestion Privée Investissement immobilier patrimonial Loi Scellier LMP (Loueur Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) SCPI Produits de défiscalisation Étude transmission d entreprise Parts sociales Caisse d Epargne Rhône Alpes Les transferts de compte-titres transfert compte-titres vers une autre banque transfert vers autre établissement du Groupe Caisse d Epargne 117,50 E Transactions sur l or achat et vente Commission proportionnelle 2,00 % Minimum de perception 17,30 E 22 23

13 10 Les opérations internationales A la tarification des opérations internationales peut s ajouter la régularisation des frais réclamés par les correspondants étrangers. Les commissions de change, transfert et service Commission de change Jusqu à E 0,05 % Partie > E 0,025 % Minimum de perception 15,60 E Cette commission de change est appliquée sur toutes opérations en devises (rapatriements, encaissements, paiements...). Commission de transfert Jusqu à E 0,10 % Partie > E 0,05 % Minimum de perception 17,30 E Commission de service 0,10 % Minimum de perception 15,20 E Maximum de perception 100,50 E Les Virements internationaux Virement entre compte en devise et compte en euros de la Caisse d Epargne commission de change Virement émis vers l étranger Virements SEPA 3,65 E Autres virements en euros commission de transfert Virements en devises commission de transfert + commission de change Virements permanents 0,67 E/virement Virement télétransmis émis vers l étranger Virements SEPA 0,15 E Autres virements en euros 11,75 E Virements en devises 11,75 E + commission de change Frais de recherche sur virements internationaux ou SEPA 26,50 E Forfait frais «OUR (1)» à la charge du donneur d ordre 20,00 E Virement reçus de l étranger Virements SEPA Autres virements en euros 14,75 E Virements en devises 14,75 E + commission de change Commission de correction (si coordonnées incomplètes ou erronées) 15,60 E Les chèques Paiement de chèques émis à l étranger par nos clients En euros commission de service + commission de transfert En devises commission de service + commission de transfert + commission de change (1) Frais pris par les banques étrangères dans le choix de l option «Tous frais à la charge du donneur d ordre» lors d un virement international émis.

14 10 les OPÉRATIONS INTERNATIONALES Encaissement de chèques payables à l étranger remis par nos clients En euros commission de service En devises commission de service + commission de change Les effets simples Paiements d effets simples domiciliés sur nos caisses En euros commission de service + commission de transfert En devises commission de service + commission de transfert + commission de change Encaissements d effets simples payables à l étranger En euros commission de service En devises commission de service + commission de change Le crédit documentaire Le crédit documentaire import Commission d ouverture 0,25 %, par trimestre indivisible - minimum de perception 91,80 E Commission de modification montant/durée 0,25 %, par trimestre indivisible - minimum de perception 91,80 E Commission de modification (autre) 81,60 E Commission de levée ou d examen de documents 0,125 % - minimum de perception 81,60 E - maximum de perception 204,00 E Commission de paiement 0,15 % - minimum de perception 20,40 E - maximum de perception 122,40 E Commission d acceptation ou de paiement différé 0,0834 % par mois indivisible - minimum de perception 71,40 E Frais de dossier complexe (majoration) 71,40 E Le crédit documentaire export Commission de notification 0,10 % - minimum de perception 91,80 E Commission de modification montant/durée 0,10 % - minimum de perception 91,80 E Commission de modification (autre) 71,40 E Commission de levée ou d examen de documents 0,15 % - minimum de perception 91,80 E - maximum de perception 204,00 E Commission d acceptation ou de paiement différé (1) 0,125 % par mois - minimum de perception 91,80 E Les remises documentaires Les remises documentaires import En euros - Commission d intervention 0,20 % - minimum de perception 35,70 E - maximum de perception 163,20 E + commission de transfert En devises - Commission d intervention 0,20 % - minimum de perception 35,70 E - maximum de perception 163,20 E + commission de transfert + commission de change (1) Ce service est soumis à l accord préalable de la Caisse d Epargne.

15 10 les OPÉRATIONS INTERNATIONALES Les remises documentaires export En euros - Commission d intervention 0,20 % - minimum de perception 35,70 E - maximum de perception 163,20 E En devises - Commission d intervention 0,20 % - minimum de perception 35,70 E - maximum de perception 163,20 E + commission de change Commission d acceptation, de prorogation, d avis de sort 30,60 E Mobilisation de créances nées sur l étranger Ouverture d une ligne d autorisation 40,80 E Remise de bordereau de cession de créance 13,30 E/remise - créance notifiée 13,30 E/créance - créance non notifiée 10,25 E/créance Prorogation (hors frais de port) 13,30 E Créance impayée 27,60 E/créance Recherches sur devis Opérations diverses de portefeuille (prorogation, avis de sort ) 26,80 E/opération Copie de document 3,70 E/document Stand by et garanties internationales Mise en place d une enveloppe de change 137,50 E Commission d utilisation due à chaque levée 15,60 E Outil de change en ligne ClicknTrade Abonnement Mise en place d une ligne de change à terme Mise en place d une enveloppe de change (offre TAP+) 30,00 E/enveloppe Commission de levée : jusqu à E 0,05 % partie > E 0,025 % minimum de perception 15,60 E Les autres services Les services liés aux échanges internationaux Chèque, effet remis ou remise documentaire, tiré sur l étranger, revenant impayé 38,50 E + frais du correspondant Commission de télex, renseignements commerciaux frais réels Frais de courrier frais réels Frais de swift 32,20 E 28 29

16 Lexique (par ordre alphabétique) Chèque de banque : Chèque émis par la banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Le calcul de ces intérêts s effectue sur la base des dates de valeur. Arrêté de compte : La Caisse d Epargne établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période définie avec le client (mois ou trimestre), qui reprend notamment : les intérêts débiteurs, les commissions, les frais éventuels, le Taux Effectif Global (TEG). À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. BIC/IBAN : Le BIC (Business Identifier Code) et l IBAN (International Bank Account number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement SEPA et tout virement à destination ou en provenance de l étranger. Calcul des intérêts débiteurs : Exemple donné à titre purement indicatif, susceptible de variation, le TEG d un découvert non autorisé au 01/09/2012 est fixé à 13,50 %. Les intérêts débiteurs sont déterminés en appliquant ce taux aux soldes débiteurs en valeur constatés sur le mois. Exemple pour un découvert non autorisé : solde débiteur de e constaté sur 12 jours au mois de septembre 2012, les intérêts calculés au taux de 13,50 % s élèvent à 24,88 e soit : e x 13,50 % x 12 jours 366 Chèque : Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). La validité du chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l encaissement. Commissions : commission de mouvement : elle est égale à la somme des opérations effectuées par le client, constatées sur la période d arrêté considérée (mois ou trimestre) multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et n est pas incluse dans le calcul du TEG. commission de plus fort découvert (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs) : elle est égale au plus fort solde débiteur de chaque mois, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte multiplié par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre), elle est incluse dans le calcul du TEG. Commission d intervention : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Dates de valeur : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l opération et la date de valeur peuvent donc être différentes. Délai d encaissement : Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, le montant du chèque est, en principe, disponible dès que l écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur du chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. Aussi, la Caisse d Epargne vous fait-elle une avance sur le chèque remis à l encaissement aussi longtemps que ce délai d encaissement existe et qu elle vous permet d utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d Epargne peut refuser, après vous avoir informé, de faire une avance sur un chèque tant que le délai d encaissement n est pas écoulé. La provision sera alors indisponible. EBICS + EBICS T/S : Electronic Banking Internet Communication Standard : protocole de communication sécurité permettant les échanges entre les clients et les banques. EDI : Échanges de Données Informatisées

17 Euribor : L EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) ou TIBEUR (Taux Interbancaire Européen), est le taux de référence des transactions du marché interbancaire des dépôts à terme en euros. Il correspond au taux des dépôts à terme offert entre les principales banques intervenant dans la zone euro. l EURIBOR est publié quotidiennement par la BCE (Banque Centrale Européenne) à 11 heures, heure de Bruxelles. Frais de tenue de compte : Frais perçus par la Caisse d Epargne pour la gestion du compte. Incidents de fonctionnement du compte : Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d un compte, présentation au paiement d un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d un compte sans provision incident de paiement : Non-paiement par la banque d une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement ). Jour ouvré : Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques, jours fériés exclus). Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de prélèvement : Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. Les numéros et liens utiles Perte / Vol carte : (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre centre d affaire ou votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Monétique : pour toute assistance monétique TPE : (2) Pour les commandes de contrats et enveloppes N fois sans frais : (1) Pour toute assistance concernant les financements N fois sans frais : (2) SPPLUS - je paie en ligne Pour toute assistance technique : (1) EDI Echanges de Données Informatisées Pour toute assistance opérations Service TELETRANSDIRECT : Tél. : (1) Fax : teletrans@cera.caisse-epargne.fr Epargne Salariale Ligne info Entreprises : (2) Ligne info Epargnants : (1) Titres de service Chèque de table CESU DOMALIN CA DO Chèque : (1) Affacturage virement SEPA (Single Euro Payments Area) : Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l un des 30 pays de l Espace Économique Européen (EEE). Son exécution nécessite l utilisation des codes BIC et IBAN. L EEE compte les 27 pays de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein et la Norvège (1) Appel non surtaxé. (2) 0,15 euros TTC/minute depuis un poste fixe + surcoût éventuel selon opérateur.

18 VOS RELATIONS AVEC LA CAISSE D EPARGNE notes Vous souhaitez des renseignements, nous faire part d une difficulté contactez votre centre d affaires ou votre agence Caisse d Epargne. service Relations Clientèle En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, et si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre centre d affaires ou votre agence, le service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : Par courrier : Par internet : Par téléphone : (2) caisse d Epargne Rhône Alpes Service Relations Clientèle - BP , boulevard Eugène Deruelle Lyon Cedex 03 (1) - Ma banque pratique - Services /Numéros utiles Service Relations Clientèle. le Médiateur de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) Par courrier : Mme Marielle Cohen-Branche médiateur de l AMF autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse PARIS CEDEX 02 Par internet : Le médiateur de l AMF intervient dans le cadre de tout litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés comme l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation. Le médiateur de l AMF n est pas compétent en matière fiscale, d assurance-vie et d opérations bancaires (agios, prêts, découverts ). Le Médiateur du Crédit aux Entreprises En déposant votre dossier sur le site internet : (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé.

19 clientèle des entreprises, associations gestionnaires, sem, organismes de logement social opérations et services bancaires Conditions et tarifs au 1 er janvier 2013 Janvier Tarification valable au 1 er janvier Caisse d Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes - Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance - Capital de euros RCS Lyon. Courtier en assurances immatriculé à l ORIAS sous le n Siège social : 42, boulevard Eugène Deruelle - B.P Lyon Cedex 03.