PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION

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1 DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION CLASSEMENT PAR TYPE D'ACTIONS Action :L Le Unité programme de travail annuel de prévention ci-dessous date laliste les actions Action ou mesures ou à envisagée mettre en œuvre au sein du service pour éliminer ou réduire les risques évalués dans la première partie du document. Administratifs Travail sur écran 11/12/ Support informatique de chutes 09/0/ Action : Informations, affichages S'assurer que les consignes de fermeture des Administratifs Incendie Explosion 1/12/2007 porte-coupe-feu sont clairement affichées aux endroits concernés. Un affichage invitant à la prudence doit être mis en Bibliothécaires de chutes 08/0/2007 place. Le dénivelé doit être matérialisé au sol sur toute sa longueur par une bande de scotch M jaune et noir. Une sensibilisation au risque électrique doit être menée afin de faire prendre conscience aux agents qu'un départ Administratifs Electricité 11/12/2007 d'incendie peut avoir pour source un matériel électroménager défectueux, une cafetière ou bouilloire dont la manipulation accidentelle peut entraîner une projection d'eau sur les multiprises, etc. Administratifs infectieux 08/07/2007 Diffusion d'un guide sur les risques infectieux. Emanations de Administratifs poussière, fumée, 11/12/2007 Les agents fumeurs doivent être informés qu'ils ne aérosols doivent pas fumer sous les fenêtres des bureaux. Administratifs Travail sur écran 12/06/2007 Conseil généraux à donner aux agents. Un affichage ponctuel dans les toilettes doit inviter les Administratifs sanitaire 12/06/2007 agents, dans le respect de tous, à utiliser les sanitaires 5 de façon appropriée. Action : Note de service, consignes Administratifs Electricité 08/07/2007 Support informatique de chutes 08/0/2007 Appliquer le principe suivant : pas de multiprise reliée à une autre multiprise. Sensibiliser l'agent au risque rencontré et aux précautions d'usage qui s'imposent. 2 2 Support informatique Electricité 11/12/2007 Un rappel des consignes de vigilance doit être dispensé au technicien. Communiquer sur l'importance du respect de la réglementation notamment le port systématique de la Chauffeurs Routier 10/12/2007 ceinture pour tous les passagers. Rappeler les règles de courtoisie au volant ainsi que la non utilisation du téléphone en conduisant. Achat de kits mains-libres. Administratifs Incendie Explosion 08/07/2007 Rappeler régulièrement l'interdiction de fumer dans les locaux. Chauffeurs Charge mentale 10/12/2007 Un rappel sur leur responsabilité en cas d'accident de la route peut être effectué. Bibliothécaires de chutes 08/0/2007 Rappeler aux bibliothécaires les précautions d'usage. Document Unique édité le 09 Juillet Partie Page : 9 /

2 DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Action : Note de service, consignes Gestion des publications Incendie Explosion 08/07/2007 Renouveler les consignes de prudence et de vigilance face aux risques d'incendie. Administratifs de chutes 16/06/2007 Consignes d'utilisation à renouveler. Inciter régulièrement les personnels à utiliser la Administratifs de chutes 08/07/2007 plateforme mobile, sensibiliser le chef de bureau concerné à ce sujet. Administratifs sanitaire 12/06/2007 Un rappel doit être effectué auprès de la société chargée du nettoyage des locaux. Les produits d'entretien doivent être rangés dans les Administratifs sanitaire 12/06/2007 placards prévus à cet effet. Une information dans ce sens doit être faire auprès des personnels d'entretien. Gestion des publications Manutention manuelle 11/12/2007 Inviter les agents à utiliser les diables mis à leur disposition pour éviter toute contrainte physique répétée. Faire des recommandations régulières de prudence Huissiers de chutes 12/06/2007 auprès des huissiers concernant leurs nombreux déplacements dans les escaliers. Sensibiliser les utilisateurs à la nécessité de travailler Administratifs Eclairage 07/0/2007 dans un milieu correctement éclairé, en privilégiant l'utilisation des tubes néons situés au plafond qui dispensent une lumière plus uniforme et naturelle. Contacter la société chargée de l'entretien et préciser Administratifs Electricité 11/12/2007 que les matériels électroménagers utilisés pour le nettoyage au sol ne peuvent pas être entreposés sous les lavabos. Donner comme consigne aux huissiers de s'aménager Huissiers Posture 10/12/2007 des temps de travail en station assise plutôt que de 5 rester debout toute la journée. Sensibiliser les huissiers au risque permanent que Huissiers Routier 10/12/2007 présente une sortie sur la voie publique, lorsqu'ils se rendent sur un autre site que celui du 1 bis, place des Saussaies. 5 Chauffeurs Posture 10/12/2007 Action : Rangements, mise au rebut Informer les chauffeurs qu'il leur faut aménager des pauses régulières lors des longs parcours. 5 Administratifs Incendie Explosion 08/07/ agent DMAT chargé de recenser et de faire évacuer les matériels techniques réformés. Support informatique de chutes 08/0/2007 Il est nécessaire de trouver un local de stockage tampon pour les matériels de réserve de la DMAT. Un espace doit être aménagé systématiquement, à chaque étage, sans entrave pour la circulation des Administratifs Incendie Explosion 08/07/2007 agents, pour que les personnels chargés de l'entretien du bâtiment puissent stocker dans des endroits clos leurs matériels et produits de nettoyage. Document Unique édité le 09 Juillet Partie Page : 0 /

3 DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Action : Rangements, mise au rebut Administratifs sanitaire 12/06/2007 Action : Formation Des placards de rangement dédiés doivent être aménagés par la DEPAFI. Administratifs Défaut d'organisation de la prévention Des exercices réguliers d'évacuation des personnels de 10/12/ la DMAT doivent être réalisés par les pompiers et renouvelés. Support informatique Electricité 08/07/2007 Envoyer l'agent en formation pour habilitation électrique, courants faibles. Support informatique Manutention manuelle 08/07/2007 Envoyer l'agent en formation "gestes et postures". Gestion des publications Manutention manuelle 08/07/2007 Envoyer les agents en formation "gestes et postures". Action : Contrôles ou vérifications L'accès aux extincteurs doit être dégagé de tout Administratifs Incendie Explosion 09/0/2007 obstacle. Un aménagement au cas par cas et une 2 information des agents doivent être effectués. Faire une de vérification des armoires Administratifs Electricité 1/12/2007 électriques de la DMAT et s'assurer qu'elles sont 2 fermées. Vérifier que les armoires concernées sont fermées lorsque non-utilisées. Privilégier les armoires en métal Administratifs Incendie Explosion 1/12/2007 plutôt que les armoires en bois pour le stockage de documents inflammables. Envisager la suppression des armoires situées dans les couloirs. Il est nécessaire de privilégier les armoires en métal et Administratifs Incendie Explosion 08/07/2007 de s'assurer qu'elles sont fermées. Les armoires ne doivent pas empiéter sur le couloir et laisser un passage de moins d'1m0. Administratifs Eclairage 12/06/2007 Aucun achat de lampe halogène. Enlèvement des éclairages halogènes à risque. Contrôler que les agents utilisent bien ces nouveaux Administratifs Eclairage 10/12/2007 éclairages sur pied en lieu et place de leurs lampes halogène à risque. Envisager l'affectation d'un local spécifique à l'entrepôt Administratifs Electricité 07/0/2007 des matériels nécessaires aux équipes d'entretien des locaux. Administratifs sanitaire 12/06/2007 Action : Mise à disposition d'epi Prévoir l'enlèvement ou le lessivage de la moquette murale. Document Unique édité le 09 Juillet Partie Page : 1 /

4 DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Action : Mise à disposition d'epi Gestion des publications Travail sur écran 11/12/2007 Un film adhésif opaque doit être acquis et appliqué sur la fenêtre de l'agent. Gestion des publications Manutention manuelle 08/07/2007 Rappeler les précautions de rigueur, fournir aux agents 5 des gants de manutention pour manipuler les cartons. Administratifs sanitaire 2/06/2007 Un produit répulsif a été fourni à l'agent par le Action : Réalisation de protections collectives Administratifs Défaut d'organisation de la prévention 08/07/2007 Ce risque est géré par le BAIAC et le capitaine des pompiers. Les locaux de l'immeuble Jean-Moulin doivent être équipés de systèmes anti-incendie et d'alarmes. Les travaux d'aménagement débuteront en septembre Les copieurs et imprimantes réseaux ne doivent être Administratifs Incendie Explosion 07/0/2007 installés que dans les emplacements et dégagements 2 les plus sécurisés, voire dans des locaux dédiés. 1 Bibliothécaires Ambiance thermique 11/12/2007 Action : Aménagements des postes de travail Support informatique Aeration ventilation 08/07/2007 L'installation de stores à l'extérieur des vitrages pourrait être envisagée. Installer un système de ventilation pour renouveler l'air ambiant ou déménagemer le bureau de l'agent dans un local plus approprié (notamment concernant l'aération et la hauteur sous plafond). Huissiers Charge mentale 10/12/2007 Aménager un véritable accueil avec un mobilier adapté. Huissiers Bruit 12/06/2007 Installer une banque d'accueil. Gestion des publications Manutention manuelle 08/07/2007 Des plans de travail à bonne hauteur seraient plus adaptés. L'installation de rampes électriques supplémentaires Administratifs Electricité 11/12/2007 serait un plus au sein des bureaux les plus surchargés en matériels. Action : Mise en conformité ou mise aux normes Bibliothécaires Incendie Explosion 08/07/2007 Support informatique de chutes 09/0/2007 Emanations de Administratifs poussière, fumée, 11/12/2007 aérosols La suppression, ou le déménagement de la bibliothèque hors du site de Nélaton, doivent être envisagés. Une d'installation de fixation murale doit être formulée auprès des pompiers de Beauvau. Les cendriers en béton stationnés sous les fenêtres doivent être déplacés dans la cour du 1 bis à un endroit supprimant toute nuisance à l'égard des agents non-fumeurs situés dans les bureaux alentours. 1 2 Document Unique édité le 09 Juillet Partie Page : 2 /

5 DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Action : Mise en conformité ou mise aux normes Administratifs Ambiance thermique 10/12/2007 Une relance d'intervention doit être demandée au en insistant pour qu'un joint d'étanchéité soit posé. Document Unique édité le 09 Juillet Partie Page : /

6 ANNEXE I Rapport médical du médecin de prévention

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10 ANNEXE II Bulletin d information incendie

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