Certificat énergétique cantonal des bâtiments

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1 Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB CECB Certificat énergétique cantonal des bâtiments

2 Le HEV soutient le CECB «L association suisse des propriétaires fonciers (HEV Schweiz) soutient le CECB depuis ses débuts, financièrement et idéologiquement. Nous restons persuadés qu un CECB facultatif est un bon instrument pour montrer au propriétaire l état énergétique de son bien foncier.» «Der HEV Schweiz unterstützte den GEAK bereits während der Entstehung finanziell und ideologisch. Nach wie vor sind wir davon überzeugt, dass der GEAK auf freiwilliger Basis ein gutes Instrument ist um dem Eigentümer den energetischen Zustand seiner Liegenschaft vor Augen zu führen.» Ansgar Gmür, Direktor HEV Schweiz Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 2

3 L OFEN soutient le CECB «L OFEN a lancé le CECB en août 2009, en étroite collaboration avec les cantons. Son succès a été fulgurant : CECB offerts àun prix spécial ont été distribués en 3 semaines! SuisseEnergie continuera à soutenir le développement du CECB (par ex. pour les nouveaux bâtiments), et à mettre tout en oeuvre pour que chaque propriétaire demande un CECB avant de rénover sa maison. Le CECB est un instrument qui amène la transparence sur le marché de l immobilier. A long terme, le but est qu aucun bâtiment mauvais énergétiquement ne se trouve encore sur le marché.» Daniel Büchel, Sous directeur de l OFEN Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 3

4 Parc immobilier suisse Nouvelles constructions: déjà soumises àdes prescriptions Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) But: Limiter les besoins énergétiques pour chauffage et eau chaude Assainissements: nécessité d agir 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissement énergétique d urgence. Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l objet d un assainissement énergétique par an. Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage avec le CECB (sensibilisation) avec le Programme Bâtiments (incitation) Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 4

5 Instruments Prescriptions & incitations & labels Prescriptions MoPEC, LEne, LCEn mauvaise Subventions Efficacité énergétique Labels bonne Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 5

6 Consommation: 4 ou 20 litres? Combien de litres d essence votre voiture consomme t elle au 100 km? Combien de litres de mazout votre maison consomme t elle par m 2 et par an? Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 6

7 Renforcement des exigences Besoins de chaleur pour le chauffage et l ECS Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 7

8 CEB Plusieurs certificats CEB basé sur un calcul: en l absence de plan, demande du travail et donc cher précis, correspond au calcul 380/1 (et 380/4) caractérise la qualité du bâtiment donc indépendant de l utilisateur CEB basé sur une mesure: simple à établir, en particulier en l absence de plan possible seulement après 3 ans caractérise la consommation donc dépend de l utilisateur Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 8

9 CEB Plusieurs certificats Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 9

10 Exigences fixées par l EnDK En mars 2007, l EnDK demande aux cantons d évaluer l introduction d un certificat énergétique des bâtiments simple, compatible avec l exécution et uniforme au plan national répondant aux critères suivants: facilement compréhensible pour le propriétaire facile à inventorier sans perte d information vise les besoins ( consommation) en chauffage et eau chaude (donc ne vise pas un changement de comportement de l utilisateur) doit contenir des recommandations en vue d améliorations rapport (qualité / prix) défendable basé sur la facultativité Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 10

11 Buts du CECB Détermination de l état énergétique d un bâtiment Base pour la suite de la procédure dans le cas de la rénovation d un bâtiment 1 er contact avec un conseiller en énergie Contrôle des résultats après rénovation Création de l indispensable transparence sur le marché immobilier Justificatif pour la location Justificatif lors de la vente/l achat d un bien Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 11

12 Création des catégories Limite e/ e Std [%] Principe : comparaison entre un indice énergétique effectif et un indice énergétique standard 300% 200% 100% Bâtiments d habitation 5 l éq /m 2 10 l éq /m 2 A B C D E F G 100% 200% 300% Valeur limite nouvelle construction Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB l éq /m 2 Bâtiment non rénové, sans utilisation d ER. Bâtiment réhabilité partiellement. Remplacement de certains éléments de la technique du bâtiment. Bâtiment réhabilité dans une large mesure, mais avec des lacunes manifestes avec/sans l utilisation d ER Standard moderne des constructions nouvelles pour l enveloppe et la technique du bâtiment. Utilisation d ER

13 Evaluation CECB Evaluation très performant 1. Performance 2. Performance de l enveloppe énergétique globale peu performant Besoin de chaleur de chauffage Q h Energie finale pondérée y compris électricité Methodologie selon cahier technique SIA 2031 Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 13

14 Prise de données Visite sur place par l expert : Observations en parcourant tout le bâtiment Enregistrement de l état initial Enregistrement de la technique du bâtiment (système de chauffage et distribution, préparation ECS) Enregistrement des appareils électriques Enregistrement des consommations Informations générales Eventuellement, conseil énergétique personnalisé Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 14

15 Adaptations par l expert Introduction dans l outil en ligne CECB : Détermination des surfaces de toit, fenêtres et façades (périmètre d isolation), type de construction & ponts thermiques Détermination des valeurs U des éléments de construction Introduction des données énergétiques etc. L outil génère un projet d étiquette que l expert doit vérifier, corriger et compléter : Adaptation des valeurs générées automatiquement Description de mesures et de recommandations pour l optimisation de la consommation d énergie Eventuellement en plus, établissement d un rapport de rénovation du bâtiment Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 15

16 CECB Détails 1 ère page Catégorie d ouvrage Année de construction Adresse No. EGID Photo (facultatif) No. CECB unique Efficacité de l enveloppe Efficacité énergétique globale Données chiffrées Consommations effectives Date d émission Expert 3 autres pages Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 16

17 Un CECB = 4 pages Identification, étiquette, certification et données Description, évaluation et indications Dispositions et recommandations Informations générales Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 17

18 Différences CECB CECB light Un CECB ne peut être établi qu avec l outil en ligne et par un expert certifié. Les valeurs par défaut de l outil en ligne sont des valeurs basées sur l expérience. Elles doivent être ajustées par l expert àla réalité du bâtiment. La précision du résultat final est déterminée par l expérience et la qualité d analyse de l expert. Les CECB sont calculés avec un modèle exact basé sur la norme SIA 380/1 (Energie thermique dans le bâtiment) et le cahier technique SIA 2031 (CEB). Le document CECB (4 pages) est délivré sous format papier avec la signature de l expert. Il est aussi enregistré sous format PDF. L outil en ligne CECB est disponible pour tous dans une version àvolume de prestation réduit (light) CECB light CECB Le CECB light est obtenu àl aide des valeurs par défaut données par l outil en ligne pour une maison type de cette catégorie et époque. Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 18

19 Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 19

20 Recommandation des prix Recommandation de prix pour l établissement d un CECB Bâtiments 1 er établissement*) Mise à jour**) Habitation individuelle Fr bis 600. Fr Habitation collective Fr bis 800. Fr Administration ou école avec moins de 1000 m 2 de surface de plancher Fr à 1'200. Fr *) inclus TVA et Fr. 50. de taxe d enregistrement CECB. La visite du bâtiment est nécessaire. Sous réserve de modifications de prix. **) inclus TVA et Fr. 20. de taxe d enregistrement CECB. La visite du bâtiment n est pas nécessaire. Sous réserve de modifications de prix. Recommandation pour des bâtiments administratifs et écoles avec des surfaces de plancher plus grandes que 1000 m 2 Offre selon l objet d après une évaluation individuelle. Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 20

21 CECB Introduction NE Indice de dépense d énergie thermique (LCEn du ) Obligatoire pour habitations > 5 utilisateurs et bât. service (sur demande du SENE) Conseil d Etat fixe valeurs admissibles en fct. type, chauffage, affectation et âge Pour bât. avec valeurs réelles > valeurs admissibles Recommandations Certificat énergétique (révision LCEn, rapport du CE du ) CECB obligatoire pour : a) les bâtiments des collectivités publiques, fondations ou institutions paraétatiques, ou leurs caisses de pension, ou autres organisations grevant le budget de l Etat dédiés à l habitation (> 5 utilisateurs) et aux services avec une surface chauffée > 1000 m 2 et dont le permis de construire a été délivré avant le b) pour les propriétaires qui sollicitent une subvention cantonale (exceptions par CE) Affichage visible pour les grands bâtiments du secteur public CECB facultatif dans tous les autres cas En vigueur Projet Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 21

22 Liens utiles environnement.ch construire.ch energie.ch Merci pour votre attention! Energie et bâtiments Plus de transparence avec le CECB 22