UNE ORGANISATION RÉGIONALE POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS ATTENTES

Transcription

1 UNE ORGANISATION RÉGIONALE POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS ATTENTES Les Urssaf du Cher, d Eure-et-Loir, de l Indre, d Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret se sont regroupées pour créer au 1 er janvier 2014, l Urssaf Centre Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

2 L URSSAF CENTRE EN CHIFFRES (données 2013) 18,37/20 c est la note obtenue par les Urssaf de la région Centre en matière de qualité de la réponse aux appels téléphoniques délais accordés aux entreprises en difficulté 466 collaborateurs (CDI) 3,7 millions d euros redressés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal 8 milliards d euros ont été collectés En progression de 6 % par rapport à l année 2012, les sommes collectées par l Urssaf Centre proviennent à 79 % des entreprises du secteur privé. Le secteur public contribue à 11 % des encaissements et les cotisations et contributions des travailleurs indépendants représentent 10 % du total. 92,36 % des cotisations des employeurs sont réglées de manière dématérialisée Pour en savoir (0,118 TTC / min)

3 Florence DESTRESSE Directrice de l Urssaf Centre 2013, année de transition pour l Urssaf Centre Dans la perspective de la création de l Urssaf Centre au 1 er janvier 2014 et conformément au dispositif mis en place par l Acoss, la période dite «de préfi guration», entamée en septembre 2012, s est poursuivie tout au long de l année 2013, sous l autorité de la directrice et de l agent comptable préfi gurateurs, futurs directrice et agent-comptable régionaux. Destinée à organiser la mise en place administrative et fonctionnelle du futur organisme, cette période a été marquée de plusieurs dates importantes. Dès l entrée en préfi guration, l accent a été mis sur la nécessité d harmoniser circuits et procédures, les travaux se sont échelonnés jusqu à la création de l Urssaf Centre. En toute fi n d année 2012, le projet de charte de valeurs managériales a été lancé. Dès février 2013, les grands axes de l organisation future et du dispositif d affectation des collaborateurs dans le nouvel organisme ont été présentés aux managers. En juillet, l arrêté de création de l Urssaf Centre a été publié au Journal offi ciel. En septembre, l équipe de direction de l Urssaf Centre a été désignée et les collaborateurs ont tous été informés sur leur future affectation. Un séminaire managers a eu lieu en octobre, l occasion de préciser les missions de chaque fonction, de dresser l état d avancement de la charte des valeurs managériales et de lancer une réfl exion stratégique sur les résultats de l Urssaf Centre, en termes de performance et de productivité. Le 19 novembre, l assemblée générale du personnel, en présence du directeur de l Acoss, a été un temps de travail et d informations sur la nouvelle Urssaf ainsi qu un moment de détente avec la participation d une troupe de théâtre d improvisation. Dès la mi-décembre, la production a été progressivement arrêtée afi n de permettre, entre le 24 et le 31 décembre, la fusion des bases de données informatiques des six sites départementaux. Étape essentielle du processus de création de l Urssaf Centre, préparée avec l aide de l Acoss qui a fourni des synopsis d opérations à réaliser, et du centre informatique qui a assisté l Urssaf dans la gestion des fusions à blanc, la fusion technique s est déroulée sans incident majeur et la production a pu reprendre dès le 2 janvier , un environnement économique délicat Outre la préparation de la régionalisation, les équipes de l Urssaf ont eu à faire face à une situation économique en berne. Le taux de restes à recouvrer, stable à fi n 2013, cache des situations contrastées entre les différentes catégories de cotisants. Si la situation des travailleurs indépendants s est améliorée, celle des entreprises du secteur privé s est dégradée, pour les entreprises de moins de 10 salariés (taux de restes à recouvrer en hausse de 0,17 point, à 3,51 %) comme pour celles de 10 salariés et plus (taux de restes à recouvrer en hausse de 0,10 point à 1 %). Sur l année 2013, emplois ont été perdus dans la région et procédures collectives recensées (778 procédures de redressement judiciaire, liquidations judiciaires et 46 procédures de sauvegarde), contre en 2012 (+2,5 %). De même, le nombre de débiteurs a augmenté de 3,2 % et les six sites de l Urssaf Centre ont accordé, en 2013, plus de échéanciers de paiement, en hausse de 6,8 %. 2014, année de consolidation L Urssaf Centre existe désormais. Les travaux continuent pour ajuster l organisation à cette réalité et pour doter le personnel d un même cadre collectif de travail. Une nouvelle identité pour une nouvelle entité La création de l Urssaf Centre s inscrit dans le processus national d évolution progressive du réseau. Au 1 er janvier 2014, l ensemble des organismes est regroupé en 22 Urssaf régionales. Ce processus se traduit par l adoption d une identité visuelle afin de porter l ambition d un réseau consolidé, cohérent et lisible.

4 UNE NOUVELLE ORGANISATION AU BÉNÉFICE DE NOS PARTENAIRES ET COTISANTS Privilégier une relation de proximité La nouvelle organisation de l Urssaf Centre s articule autour de deux niveaux géographiques complémentaires - le siège régional situé à Orléans, assure le pilotage stratégique, la gestion budgétaire et la politique de ressources humaines de l organisme, - les sites départementaux sont maintenus, ils poursuivent leur mission de recouvrement et accueillent, dans une relation de proximité, tous les cotisants : consultation du dossier et réponse à toute question concernant le compte. Des règles de gouvernance rénovées permettent dans une approche équilibrée de réaffirmer le rôle majeur exercé par les partenaires sociaux - le Conseil d administration régional dispose de l ensemble des pouvoirs de gestion, - les Conseils départementaux ainsi que les Instances départementales d instructions des recours amiables (Idira) exercent leur action en s appuyant sur leur connaissance des situations locales. Accueil : objectif qualité Au cours de l année 2013, les six sites de l Urssaf Centre ont été certifiés par Afnor Certification sur le volet cotisant du référentiel qualité. Neuf engagements portant sur le respect des horaires d accueil, le délai d attente, le délai de réponse aux appels téléphoniques, aux courriers et courriels, le suivi personnalisé, le recouvrement amiable vis-à-vis des primodébiteurs et l information sur les voies de recours, ont été audités avec succès. Accueil : les chiffres En 2013, cotisants ont été reçus sur sites et appels téléphoniques sont arrivés sur les différentes plateformes. Sur le 1 er trimestre 2014, l Urssaf Centre a déjà enregistré courriels. 7,06 c est la note de satisfaction attribuée par les cotisants à l Urssaf Renforcer notre cœur de métier et proposer un service évolutif Pour vous, la création de l Urssaf Centre est la garantie d un service évolutif apportant en tous points du territoire régional un même niveau d expertise, une continuité de service renforcée et des pratiques harmonisées. Notre nouvelle organisation qui se traduit notamment par un regroupement des moyens et un renforcement du pilotage permet d exercer notre cœur de métier avec une plus grande exigence de performance et d équité : - une collecte et une redistribution juste et rapide des ressources de la protection sociale, - la sécurisation de la gestion de trésorerie, - l intensification du contrôle et de la lutte contre le travail illégal, - l élargissement de nos missions de recouvrement et de contrôle pour le compte de tiers (RSI, Unédic ).

5 Aujourd hui comme demain, le cœur de métier de l Urssaf consiste à assurer et sécuriser le financement de la protection sociale, élément clé de la pérennité de notre système de solidarité nationale. Au-delà, nous devons améliorer notre efficacité et la qualité du service rendu à nos partenaires et usagers. La création de l Urssaf Centre est la dimension la plus adaptée pour répondre à ces objectifs. Accompagner efficacement les entreprises L Urssaf Centre assure un pilotage à l échelon régional, en synergie avec l organisation de nos partenaires, permettant de rendre plus efficace la démarche d accompagnement des entreprises sur l ensemble du territoire. Des moyens sont déployés au profit de la détection des entreprises en difficulté. En matière de sécurisation juridique, l Urssaf Centre développe des actions de prévention dans une démarche globale et homogène en direction des porteurs de projet, des professions libérales et chefs d entreprise aux moments clés de leur activité. L Urssaf Centre propose une gamme de services visant à simplifier les formalités des employeurs et des travailleurs indépendants. Une plateforme dédiée accompagne les utilisateurs des services dématérialisés. Développer l expertise La dimension régionale de l Urssaf Centre lui permet de renforcer les compétences et les expertises de ses collaborateurs notamment dans des domaines comme : - l analyse statistique L activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales conduit à la collecte de données relatives à la situation socioéconomique du territoire. L Urssaf Centre a développé un pôle d experts en matière d analyses statistiques qui suit les tendances relatives à l emploi et donc la situation économique de la région. Elle édite chaque trimestre une publication intitulée Stat Ur à destination des décideurs, des médias et des partenaires. - la lutte contre la fraude Le pilotage de la lutte contre la fraude est désormais assuré en région par des pôles d experts issus du contrôle. La professionnalisation des actions, des méthodes et des outils donnent aujourd hui des résultats tangibles. Ainsi, pour l Urssaf Centre, 207 actions de contrôle ont été enregistrées dans le cadre de la lutte contre la fraude, dont près de 81 % avec redressement.

6 UN PILOTAGE RÉGIONAL PRÉSERVANT LES ATOUTS DE LA PROXIMITÉ Conseil d administration (Présidence) Président Denis LABLÉE 1 er Vice-président Jacky MONGEREAU 2 e Vice-président Jean-Claude CARROUÉ Alice HÉMERY Directrice adjointe Site de Bourges 3 e Vice-président Daniel VIORA Anne ARLOTTI Directrice adjointe Site de Chartres Florence DESTRESSE Directrice régionale Serge DULAURENT Directeur adjoint, Site de Châteauroux Raymond ROOS Directeur adjoint, Site de Tours Luc BONNET Directeur adjoint, Site de Blois Nathalie ALLIOT Directrice régionale adjointe François GENDRE Agent comptable régional Joël MAZUROK Directeur adjoint, Site d Orléans VOS CONTACTS EN RÉGION Statistique Offres de services Contrôle Informatique Services cotisants Communication statistiques.centre@urssaf.fr infocom.centre@urssaf.fr

7 UNE NOUVELLE GOUVERNANCE QUI S EXERCE À DEUX NIVEAUX Au plan régional le Conseil d administration Mission La nouvelle Urssaf s appuie sur un Conseil d administration de 20 membres disposant de l ensemble des pouvoirs de gestion définis par le code de la Sécurité sociale. À ce titre, le Conseil vote les budgets de la gestion administrative, approuve les comptes annuels de l organisme, oriente l activité de l Urssaf en se prononçant sur les différents rapports qui lui sont soumis notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l organisme. Enfin, il règle par ses délibérations, les affaires de l organisme. Composition 8 représentants des salariés, 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants, 4 personnes qualifiées 3 représentants du personnel Composition Représentants des salariés Valérie FRAIPONT Patrick FRESNE François LEPAIN Émile MACQUET Jacky MONGEREAU Éric MORELLE Alain TABARD Daniel VIORA Représentants des employeurs et travailleurs indépendants Jean-Claude CARROUÉ Dominique CHEVALIER Bernard FORGET Claudine GEORGET Denis LABLÉE Guy LHOMET Éric OXIBAR Patrick VÉRITÉ Personnes qualifiées Véronique BONRAISIN Marc BUCHSENSCHUTZ Claire DUPONT Philippe PIGAULT Représentants du personnel Angélique GUITTAUT Virginie VERNA MARCEAU Joséphine PAMMACHIUS CFDT CGT CGT CFE-CGC CGT-FO CGT-FO CFDT CFTC UPA-TI MEDEF UPA CGPME-TI CGPME MEDEF CNPL MEDEF Au plan départemental les Conseils départementaux Mission Chaque département est doté d un Conseil dont la composition est paritaire : 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants, 8 représentants des salariés. Les Conseils ont pour mission d assurer le suivi de l activité à l échelle départementale grâce à leur connaissance du tissu socio-économique local.

8 UNE ACCESSIBILITÉ ASSURÉE SUR TOUS LES POINTS DU TERRITOIRE Site de Chartres 8 bis rue Charles-Victor Garola CHARTRES CEDEX de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Siège social Place du Général de Gaulle ORLÉANS CEDEX 9 Site d Orléans Place du Général de Gaulle ORLÉANS CEDEX 9 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Site de Blois 6 rue Louis Armand BLOIS CEDEX Chartres de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Blois Orléans Site de Bourges 4 Esplanade du Prado BOURGES CEDEX 9 Tours Bourges de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Site de Tours 1 rue Fleming TOURS CEDEX 9 Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, mercredi de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h30 à 12h30. Uniquement sur rendez-vous : mercredi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 13h30 à 16h30. Châteauroux Pour en savoir Courriel : de 8h à 17h30 (0,118 TTC / min) Site de Châteauroux 56 boulevard de la Vrille CHATEAUROUX CEDEX de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Réalisation Acoss-Urssaf/NAT/2446/Déc. 2013/PlaquetteCreationURreg