|
|
|
- Félix Ledoux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assises FFMC2013
2 Assises FFMC2013
3 Assises FFMC2013
4 Assises FFMC2013
5 Assises FFMC2013
6 Assises FFMC2013 Pour ceux qui ne le savent pas, FFMC signifie: «Fédération Française des Motards en Colère»
7 Quand, comment, houx: du 18 au 20 mai 2013, dans la station jurassienne de Lamoura. Accueillis par la FFMC 39 près de 400 militants adhérant à la FFMCou délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards, Pour élire six représentants dans différentes structures et de faire le point sur les dossiers sensibles liés à la défense des conducteurs. À mètres d altitude, le soleil ne perçait que le samedi matin, avant de s abstenir face à la pluie.
8 Forte affluence Pour assister aux assemblées générales De la FFMCen premier lieu, mais aussi celle de l Assurance Mutuelle des Motards de l Association pour la Formation des Motards (AFDM) des Éditions de la FFMC (Moto Magazineet Motomag.com) de la FFMCLoisirs et de Solidarité Motards Accidentés (SMA).
9 Et aux commissions de travail Commission sécurité routière Commission formation Commission communication Commission ERJ Commission stop vol
10 Donc on a pas eu le temps de glander!
11 Donc on a pas eu le temps de glander!
12 Donc on a pas eu le temps de glander!
13 Donc on a pas eu le temps de glander!
14 Donc on a pas eu le temps de glander!
15 Donc on a pas eu le temps de glander!
16 Donc on a pas eu le temps de glander!
17 Donc on a pas eu le temps de glander! Hélas
18 Élections FFMC-BN Nous avons élu (ou réélu) Trois membres au bureau national (BN) Philippe Leduncq(issu de la FFMC 80) Frédéric Roy (FFMC89) Francis Cervellin(FFMC84). Ils viennent compléter le BN de sept bénévoles, France Wolf (FFMC 54) Patrick Vriet(FFMC 43) Nathanaël Gagnaire(FFMC 32) Bernard Hanriot (FFMC 64).
19 Formation Frédéric Jeorgea quitté le BN de la FFMC, Il est par ailleurs directeur de (AFDM) et président de la Fédération européenne des associations de motards (FEMA). Cyril Sese(FFMC 54), devient coordinateur de l AFDM.
20
21 C était plein à craquer!
22 Communication 2013 et 2014 la FFMCcontinuera de se positionner sur le front de la défense des motards. Formation, enseignement et pédagogie assistance juridique Assurance Actions politiques ont figuré au menu de ces trois jours de réflexion entre militants. La Fédé planche également sur une stratégie de communication, destinée à augmenter la portée des messages qu elle entend diffuser au monde de la moto comme à la société française.
23 Non aux amalgames «Il faut d éviter que se renouvelle l assimilation scandaleuse du motard à un délinquant, comme c est le cas avec la récente campagne de communication de la Sécurité routière du Var», synthétisait un militant. Ou encore éviter un contrôle technique, qui pend à la jugulaire des Français par l intermédiaire de l Europe. Ou repenser les problématiques des autos école et les absences d endroits de formations (pistes) Baisser les cotisations d assurance pour ceux qui sont équipés de la tête aux pieds Arrêter les stats faussées qui massacrent les 2RM Etc.
24 Interlocuteur des pouvoirs publics Pour se faire entendre des pouvoirs publics, la FFMCs impose comme interlocuteur incontournable à la table des négociations du Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), Instance de réflexion mise en place par le ministère de l Intérieur, Le président de la commission 2-roues du CNSR n est autre que Patrick Jacquot.
25 Mutuelle des motards Patrick Jacquot a aussi été réélu au conseil d administration de la Mutuelle des motards, cette assurance atypique portant haut les principes de l économie sociale. Il rempile pour un 4e mandat de six ans. Alain Borie (FFMC33) a lui aussi été réélu Nicolas Lacourte, 35 ans, vient les rejoindre. Le conseil d administration de la Mutuelle des motards est au complet, fort de 15 bénévoles actifs. Léopold Talou(47), administrateur sortant en poste depuis 1995, a été salué par une «standing ovation».
26 Passionnés et motivés Outre les commissions de travail et assemblées plénières, les assises nationales de la FFMC permettent de rencontrer des motards venus de la France entière, avec leurs spécificités: des rouleurs urbains utilitaires comme des conducteurs qui se déplacent en mode tourisme ou loisir. Catégories qui, parfois, se confondent. Tous ont en commun d être passionnés, au point d investir énormément de leur temps à la défense de ce véhicule atypique dont on sait que la conduite nécessite un investissement autant physique qu affectif.
27
28
ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident?
ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? Bertrand Nelva-Pasqual, Mutuelle des Motards Journées Scientifiques "Deux-roues motorisés" 15 et 16 octobre 2013, Lyon-Bron Groupe d Échanges
GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui
GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Communiqué de presse
Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et
ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013
ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre
PROJET INTER LA TESTE 2016
PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes
Déléguée ou délégué : une fonction officielle
Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Etre societaire, pour vivre la banque autrement.
PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les
LA MAT a élu. son nouveau PRÉSIDENT. Retrouvez-nous. Nouvelles GARANTIES, DÉCOUVREZ les!
ensemble LA MAT a élu son nouveau PRÉSIDENT Retrouvez-nous au SALON des TAXIS 2007 Nouvelles GARANTIES, nouveau SITE DÉCOUVREZ les! sommaire 4 62 ÈME CONGRÈS FNAT au Havre. Un nouveau Président pour la
N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité
L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca
L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités
Photo : Polo Garat. Votre assurance. du Scooter au Dragster
Photo : Polo Garat Votre assurance du Scooter au Dragster 1983 Création de la Mutuelle, qui bouleverse d emblée l approche du risque 2 & 3-roues. L a mutuelle en quelques mots / / U n e p a s s i o n c
SOMMAIRE. Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises
SOMMAIRE LA GENÈSE I Wattmobile : Premier réseau national de stations de véhicules électriques en libre-service dans les grandes gares françaises II Un service d éco-mobilité pour assurer les derniers
mission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
(ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi
1- IDENTIFICATION DU PROJET Titre : Impulsion ZEM (MIZE) Organisme d exécution : ABAKE S FOUNDATION (ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi Période de
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit
POSE DE LA PREMIERE PIERRE DU SIEGE SOCIAL DE L ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS A MONTPELLIER
Montpellier, le 26 juin 2014 POSE DE LA PREMIERE PIERRE DU SIEGE SOCIAL DE L ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS A MONTPELLIER Patrick JACQUOT, Président Directeur Général de l Assurance Mutuelle des Motards
Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus)
Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) GUIDE D ANIMATION Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire Responsable du projet
Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes
Accidents à un seul véhicule sans piéton
Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont
Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010
Le Code de la Mutualité Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Un cadre légal propre aux mutualistes : le code de la Mutualité Une refonte importante du code de
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).
Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine
Allianz, assureur officiel de la FFME
Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
mercredi 10 octobre 2012 maison de la chimie Moins de 3000 morts par an sur les routes Les réponses du nouveau gouvernement
Moins de 3000 morts par an sur les routes Les réponses du nouveau gouvernement 19 es Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière mercredi 10 octobre 2012 maison de la chimie Présidées
2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Rapport mutualiste. Les valeurs de l entreprise Mutuelle des Motards
Rapport mutualiste Les valeurs de l entreprise Mutuelle des Motards Sommaire Les valeurs de la Mutuelle p. 3 Le mot du conseil p. 4 S investir dans la promotion de l économie sociale p. 5 Les outils de
STATUTS. www.solidar.ch
STATUTS www.solidar.ch I. Nom, siège et but Article 1 Solidar Suisse / Œuvre suisse d entraide ouvrière OSEO Solidar Suisse / Schweizerisches Arbeiterhilfswerk SAH ci-après Solidar Suisse, est une association
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Mon véhicule. «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.»
Mon véhicule «En auto ou à moto, chaque jour, je veux pouvoir me déplacer facilement.» Pour la Macif, être à vos côtés au quotidien, dans chacun de vos déplacements, est essentiel. «POUR VOUS, LA MACIF
MANIFESTE POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS
5 AXES POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE MANIFESTE POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS Fédération Française des Motards en Colère LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, FAISONS-LA VRAIMENT MAINTENANT!
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination
N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française
Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
CONDITIONS DE MILITANCE
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS
Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!
Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
ISC Paris Alumni Assemblée Générale Embarquez avec votre réseau!
Assemblée Générale Embarquez avec votre réseau! ISC Paris 17 novembre 2012 10h00 www.iscparis-alumni.com Programme de la matinée 10h15 : Mot de Andrés Atenza 10h20 : Assemblée Générale Bilan des actions
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
STATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Discours manif du 22/03/2009. A Vincennes. Bonjour à tous et merci d'être là si nombreux.
Discours manif du 22/03/2009 A Vincennes Bonjour à tous et merci d'être là si nombreux. D'habitude pour tester si vous êtes nombreux et motivés, c'est un peu facile, je vous demande si vous êtes en colère.
Assurances pour les vélos à assistance électrique
Assurances pour les vélos à assistance électrique Comme pour un vélo classique, il n est pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque l on achète un vélo à assistance électrique du moment qu il
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de
Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26
C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au
Statuts de l Association des Amis de BD-FIL
Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,
Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
L'accessibilité en questions
L'accessibilité en questions ( ) c est notre société toute entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine. Jacques Chirac Interview télévisée du 14 juillet 2002 Sommaire L éditorial
autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE
TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24
Commission Structures
Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,
FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) L organigramme de la défense des droits des motocyclistes
CONNAÎTRE LA FMQ FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) Qu est-ce que la FMQ? Les buts et objectifs La structure Les dirigeants Les conseils régionaux L implication politique de la FMQ Mission du CAPM
FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION
Une mutuelle de formation est un regroupement
MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)
Création d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:
Les acteurs de la sécurité routière
Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations
16 17 18 19 Des Montpellierrais qui font bouger les lignes
Nos premiers candidats 15 16 17 18 19 Des Montpellierrais qui font bouger les lignes 15 19 16 18 17 Point presse du 5 novembre 2014 Canton 15 - Montpellier 1 Sonia Djouama 15 Née en juillet 1963 dans le
S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami
S T A T U T S Relevant du livre II SIREN 776 950 677 mutami 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 tél 0 810 131 111 fax 05 61 63 03 77 Statuts Mutami mis à jour suite à l Assemblée Générale
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous
N 1644 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1644 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 8 juin 2004. PROPOSITION DE LOI visant à établir un lien entre le bon
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015
CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,
MUTUELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (MUFOPRA)
MUTUELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Egalité Action - Solidarité MUTUAL FUNDS FOR THE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM PERSONNELS
Dossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012
mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême Dossier de Presse 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême - 1 sommaire Communiqué de presse... Questions / Réponses...
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011
Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011
Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque
Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)
Recueil des délibérations du 10 avril 2015 COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 Délibération N 2015/01 Élection d un représentant du
Sécurité Routière. réalisation programme
Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Le produit 2 roues d AUTOFIRST. Mis à jour le 25/09/2008 1
Le produit 2 roues d AUTOFIRST Mis à jour le 25/09/2008 1 le 25/09/2008 Sommaire 1/ Les formules de garanties 2/ Les garanties complémentaires 3/ Les «plus» Produit 4/ Le périmètre de souscription 5/ Les
L Association TRAGER Suisse ATS
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International
Conception et ralisation : Service Communication de la Mutuelle des Motards - Crdits photo : Luc Jennepin, Marc Ginot (p 1 et 60), Warm-Up (p 10),
Rapport annuel Conception et ralisation : Service Communication de la Mutuelle des Motards - Crdits photo : Luc Jennepin, Marc Ginot (p 1 et 60), Warm-Up (p ), Sommaire 5 45 51 Livret Intro Le mot du conseil
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil