Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 02/12/ :30

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1 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 02/12/ :30 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant : M. Philippe RAPENEAU, Président, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle BP 10345, Arras cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : b.hulot@cu-arras.org, adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de réhabilitation de la caserne Schramm à Arras et aménagement de l'espace public. Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Code NUTS : FR302 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché concerne des travaux de réhabilitation de la caserne Schramm à Arras, et d'aménagement de l'espace public. Le présent marché comprend 4 lots répartis comme suit : -Lot 1 : Démolition - VRD - Éclairage public -Lot 2 : Aménagements paysager - mobiliers urbain -Lot 3 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Ravalement - Lot 4 : Serrurerie Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne des travaux de réhabilitation de la caserne Schramm à Arras et aménagement de l'espace public. Lot n 1 : Démolition - VRD - Eclairage public : les travaux de déconstruction concernent : -Un bâtiment «foyer» à simple rez de chaussée de 440 m² d'emprise au sol,

2 -Un bâtiment en R+1 comprenant une sous-station et des locaux sanitaires ainsi que ses annexes attenantes. Le terrain faisant l'objet du présent lot est situé en milieu urbain et fera l'objet de précautions particulières pour limiter les nuisances auprès des riverains Les diagnostics amiante et plomb joints au DCE révèlent la présence de matériaux contenant de l'amiante et du plomb qui seront déposés et évacués par le présent lot conformément à la réglementation en vigueur. Lot n 2 : Aménagements paysagers - mobilier urbain : les travaux concernent l'opération d'aménagement des espaces publics de la caserne Schramm. -Cours de Verdun : square public prévu en TC2 -Rue de Paris : entre le bâtiment St Aubert et les parkings privés - création d'une allée piétonne -Entre le bâtiment St Aubert et le bâtiment des Archers : Création d'une voie carrossable et stationnements de parkings publics y compris venelle de liaison entre le square et la nouvelle voie carrossable. -Entre le terrain militaire et le bâtiment du gouverneur : création d'une allée piétonne en TC1 -Entre le bâtiment du gouverneur et les parkings : création d'une voie carrossable et stationnements de parkings publics en TC1 Lot n 3 : Gros oeuvre, maçonnerie et ravalement et lot n 4 : serrurerie -Cours de Verdun : création d'un nouveau mur de briques, de piliers et d'un portail neuf pour l'entrée du square -Rue de Paris : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création des passages, portes. -Rue Sainte Claire : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création de passages, portes en TC1. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2016 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du CMP) Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du CMP) Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP Le marché est passé sur prix forfaitaire pour les 4 lots Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

3 Si un groupement se voit attribuer un ou plusieurs lots à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du ou des marchés correspondants, adopter la forme de groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Situation juridique - références requises : Précisées au règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises : Précisées au règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Précisées au règlement de consultation Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

4 Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Concernant le lot 1, le candidat devra être titulaire du certificat amiante 1552 ou similaire Concernant le lot 3, le candidat devra être titulaire de la qualification QUALIBAT restauration de pierre de taille maçonnerie des monuments historiques ou similaire Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Commentaire sur les justifications : Échantillons demandés uniquement pour le lot 3. Le candidat remettra un échantillon de brique et pierre de chacun des stocks qu'il compte utiliser. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : La valeur technique de l'offre (60 %) Le prix (40 %) Pas d'enchère électronique

5 Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 13 janvier 2016 à 11 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CUA- MAPA Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention «copie de sauvegarde» De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : Renseignements techniques : Groupement de maitrise d'oeuvre APGO et Cadence architectes, M. Lombard : TEL : ou M. Oudin : Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 décembre 2015 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.

6 La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (CD-ROM). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Service Commandes Publiques PORTE 127 La Citadelle - Boulevard du général de Gaulle ARRAS CEDEX Jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 F Lille - greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : URL : Fax : , Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F Lille - greffe.ta-lille@juradm.fr Tel URL / Fax Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1 : Démolition - VRD - Eclairage public Lot n 1 : Démolition - VRD - Eclairage public : les travaux de déconstruction concernent : -Un bâtiment «foyer» à simple rez de chaussée de 440 m² d'emprise au sol, -Un bâtiment en R+1 comprenant une sous-station et des locaux sanitaires ainsi que ses annexes attenantes. Le terrain faisant l'objet du présent lot est situé en milieu urbain et fera l'objet de précautions particulières pour limiter les nuisances auprès des riverains Les diagnostics amiante et plomb joints au DCE révèlent la présence de matériaux contenant de l'amiante et du plomb qui seront déposés et évacués par le présent lot conformément à la réglementation en vigueur. C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 2 Lot 2 : Aménagement paysager - Moblier urbain Lot n 2 : Aménagements paysagers - mobilier urbain : les travaux concernent l'opération d'aménagement des espaces publics de la caserne Schramm. -Cours de Verdun : square public prévu en TC2 -Rue de Paris : entre le bâtiment St Aubert et les parkings privés - création d'une allée piétonne

7 -Entre le bâtiment St Aubert et le bâtiment des Archers : Création d'une voie carrossable et stationnements de parkings publics y compris venelle de liaison entre le square et la nouvelle voie carrossable. -Entre le terrain militaire et le bâtiment du gouverneur : création d'une allée piétonne en TC1 -Entre le bâtiment du gouverneur et les parkings : création d'une voie carrossable et stationnements de parkings publics en TC1 C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Lot(s) 3 Lot 3 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Ravalement Lot n 3 : Gros oeuvre, maçonnerie et ravalement -Cours de Verdun : création d'un nouveau mur de briques, de piliers et d'un portail neuf pour l'entrée du square -Rue de Paris : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création des passages, portes. -Rue Sainte Claire : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création de passages, portes en TC1. C.P.V. - : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lot(s) 4 Lot 4 : Serrurerie Lot n 4 : serrurerie -Cours de Verdun : création d'un nouveau mur de briques, de piliers et d'un portail neuf pour l'entrée du square -Rue de Paris : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création des passages, portes. -Rue Sainte Claire : dégagement de la végétation, nettoyage, rénovation des murs de briques piliers et des portails, création de passages, portes en TC1 C.P.V. - : Objet principal :