COLLOQUE DE L ENERGIE. Comment intégrer la transition énergétique dans les documents d urbanisme, Et s acheminer vers un projet de territoire

Transcription

1 COLLOQUE DE L ENERGIE Comment intégrer la transition énergétique dans les documents d urbanisme, Et s acheminer vers un projet de territoire 1

2 2

3 3

4 4

5 5

6 LE SCoT Porte la transition énergétique dans son projet de territoire grâce au PCAET Exemple de l agglomération de TOURS Le projet de territoire est définit avec des objectifs 6

7 LE SCoT Porte la transition énergétique dans son projet de territoire grâce au PCAET Exemple de l agglomération de TOURS Le PCET avait fait ressortir un bilan des émissions de CO2 7

8 LE SCoT Porte la transition énergétique dans son projet de territoire grâce au PCAET Exemple de l agglomération de TOURS Le PCET avait fait ressortir un bilan des émissions de CO2 8

9 LE SCoT Porte la transition énergétique dans son projet de territoire grâce au PCAET quelques exemples SCoT : SCoT du Larzac : gestion du Foncier : créer un droit de préemption énergétique pour réserve foncière destinée aux projets de production d énergie renouvelable Création d un ATLAS des zones propices à la production d Energie renouvelable La gestion des eaux de ruissellement peut être fixée dans des orientations du SCoT ou dans un guide de recommandations qui peuvent elles-même être précisées imposées dans le PLUI. Selon ce principe il est possible dans le Document d objectifs et d orientation du SCoT de fournir un guide de préconisations ou de bonnes pratiques qui peuvent ou non être opposables 9

10 LE PLU / LEVIER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Art. L101.2 du code de l urbanisme : «dans le respect des objectifs du développement durable, l action des collectivités en matière d urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : la lutte contre le changement climatique et l adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l économie des ressources fossiles, la maîtrise de l énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.» LES OBLIGATIONS LEGALES : le PADD du PLU doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d espace et de lutte contre l étalement urbain (Art. L151.5) ; le PADD du PLU doit définir les orientations générales concernant les réseaux d énergie (chaleur, électrique, gaz, renouvelable) (Art. L151.5) Dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) Rhône-Méditerranée, entré en vigueur le 21/12/2015, les SCoT et PLUi doivent démontrer leur compatibilité avec une nouvelle orientation, ajoutée à celles existantes dans le précédent SDAGE, orientation fondamentale n 0 : «s adapter aux effets du changement climatique» 10

11 LE PLU / LEVIER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE INCITATIONS, RECOMMANDATIONS, INNOVATION - La loi de transition énergétique permet compléter les dispositions antérieures, en faveur des performances énergétiques et environnementales avec la définition de secteurs où le règlement impose aux constructions, travaux, aménagements, des exigences de production minimale d énergie renouvelable (Art. L ). - Dans les zones U ou AU, le règlement peut autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais sans excéder 30 % pour les constructions faisant preuve d exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive (L ) - L article L précise qu un permis d aménager, ou de construire, ne peut s opposer à l utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d éviter l émission de gaz à effet de serre, à l installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d énergie renouvelable [...] 11

12 Exemple de diagnostic / rapport de présentation PLUi du Val d Amour : 12

13 Exemple de diagnostic / rapport de présentation (qui pourrait être issu d un diagnostic PCAET) PLUi du Val d Amour : 13

14 Exemple d orientations de PADD PLUi du Val d Amour : 14

15 Exemple d orientations de PADD Orientations pour intégrer la végétalisation et l eau dans l aménagement : Ex PADD du PLUi de l agglomération d Agen : «le PADD encourage la récupération et la réutilisation des eaux pluviales, pour le rafraîchissement naturel (brumisation, fontaines) ou l arrosage des espaces verts.» Ex PADD PLU de Grenoble : Le PADD avance sa volonté de «réintroduire l eau dans les espaces publics afin d atténuer localement les fortes chaleurs estivales» «chaque nouvelle opération d une certaine ampleur devra participer à son échelle, à cette démarche (cœur d îlots en pleine terre, toitures-terrasses végétalisées, etc.)» Pour rappel, une augmentation de 10 % de la surface végétalisée abaisse la température de 1 C dans un rayon de 100 mètres. 15

16 Exemple d orientations d aménagement et de programmation Orientations (OAP) retrouvées dans plusieurs PLUi et PLU : PLUi de l agglomération d Agen (OAP sectorielle) : «les opérations d ensemble d habitat doivent prendre en compte, dans leurs plans de composition, leur plan masse, leur choix de plantations, les préoccupations énergétiques et de confort climatique [ ] De manière générale, les enjeux énergétiques et climatiques à prendre en compte sont notamment : la possibilité de valoriser les apports solaires, grâce à l orientation générales du parcellaire créé et les expositions des façades principales des constructions, en réponse aux besoins de production d énergie renouvelable, de conception bioclimatique et d ensolleillement de l intérieur des constructions, la limitation des déperditions et des consommations énergétiques dans l habitat en favorisant la mitoyennenté des constructions, que cette mitoyenneté soit prescrite, prévue ou au moins permise par l opération». 16

17 Exemple d orientations d aménagement et de programmation PLUi de l agglomération d Agen (OAP sectorielle) : «Maîtrise des consommations énergétiques Orientation à traduire sur le secteur de la ZAC : étudier la solution énergétique d une chaufferie bois collective desservant tout ou partie du quartier. Étudier la complémentarité avec l Eau Chaude Sanitaire solaire». PLU de Grenoble (OAP générale) : «- orientation des constructions (modélisation des masques solaires et impact des masques solaires des constructions en projet sur le bâti existant ; - principe de volumétrie et typologie des bâtiments, qui favorisent les formes compactes et simples, et la mitoyenneté des constructions ; - retenir des principes de volumétrie et typologie des bâtiments qui favorisent les logements traversant (profondeur des bâtiments limitées à 12 m par exemple) et la circulation d air, en particulier pour profiter des brises d été.» 17

18 Exemple d orientations d aménagement et de programmation PLUi de la CC canton de Fauquembergues (62) (OAP générale) : 18

19 Exemple d orientations d aménagement et de programmation PLU de Poligny (OAP sectorielle) : 19

20 COLLOQUE DE L ENERGIE Merci pour votre attention Nous avons une dizaine de minutes pour répondre aux questions sur l énergie Vous pourrez aussi nous interroger durant les deux journées où nous serons très présents. 20