NOTE. Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien. Série Politique ENP 28. Juin /8

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1 NOTE Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien Série Politique ENP 28 Juin 2012 AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 1/8

2 Préambule Afin d atteindre les objectifs du Grenelle de l Environnement, la filière éolienne doit poursuivre sa croissance en passant de MW installés fin 2011 à MW à l horizon La déclinaison des objectifs nationaux nécessite une prise en main du sujet par les collectivités locales qui doivent porter de véritables projets ancrés dans les territoires, favoriser une meilleure appropriation sociétale des projets et maximiser les retombées économiques locales. La dynamique de la filière est donc portée par les collectivités locales qui disposent des leviers pour développer des projets de qualité dans une complète démarche de développement durable. Afin de maitriser pleinement les projets éoliens, les collectivités peuvent notamment proposer la création de zone de développement éolien (ZDE) et choisir le partenaire avec qui elles porteront les projets. L objet de cette note est de rappeler les éléments importants qui doivent être analysés lorsqu une collectivité décide de choisir politiquement son développeur éolien. Ce choix est primordial pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans le développement d un projet de parc éolien sur leur territoire. En effet, si la durée de développement d un projet est comprise entre 5 et 8 ans, l exploitation du parc éolien perdurera sur plus de 20 ans. A noter que le choix du développeur n est pas soumis au code des marchés public et relève du droit privé. Toutefois, la consultation de plusieurs opérateurs est vivement conseillée afin de comparer et d obtenir les meilleures propositions, tant sur le plan économique que sur la méthode de travail. SOMMAIRE 1. LES ELEMENTS INDISPENSABLES Rôle de l entreprise dans le montage du projet Expérience et capacités du développeur Méthodes de travail : Concertation, planning AUTRES CRITERES IMPORTANTS Le suivi du parc éolien en exploitation Les projets d accompagnement Les valeurs et l actionnariat de l entreprise Appartenance à un réseau Imposer l implication des acteurs locaux POUR ALLER PLUS LOIN Création d une Société d économie mixte Ouverture du capital à l épargne citoyenne... 6 CONCLUSION... 7 ANNEXE : Rôle de la collectivité dans la maîtrise foncière des projets... 8 AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 2/8

3 Lorsqu une collectivité locale choisit un développeur pour porter un projet éolien, ce partenariat fait le plus souvent l objet d une délibération de la collectivité. Cette délibération cautionne le principe d une étude de faisabilité pouvant aboutir à l obtention des autorisations (Permis de Construire et Autorisation au titre des ICPE). Une fois les demandes d autorisation déposées en préfecture, la collectivité sera sollicitée par les services instructeurs afin de se prononcer sur le projet. Cette procédure de sélection du développeur éolien par la collectivité (commune ou ECPI) n est pas obligatoire, un opérateur peut développer un projet sur des terrains privés sans consulter la collectivité d accueil (mais il n aura probablement pas le soutien nécessaire de la collectivité pour mener à bien son projet). 1. LES ELEMENTS INDISPENSABLES Ce sont les critères à appliquer lors de la phase de pré sélection des développeurs éolien. La collectivité doit questionner les opérateurs sur leurs capacités à obtenir les autorisations nécessaires à l aboutissement du projet, sur leurs capacités humaines et financières, mais aussi sur les méthodes et outils utilisés dans la phase de montage du projet. 1.1 Rôle de l entreprise dans le montage du projet. Les différentes étapes d un projet éolien peuvent être soit réalisées par un même développeur, soit sous traitées à d autres structures. Le choix d une entreprise intégrée permet à la collectivité de réduire le nombre d interlocuteurs dans le montage du projet, favorisant ainsi une meilleure continuité dans les différentes étapes. Toutefois, certaines phases (expertises environnementales, paysagères, acoustiques, etc.) doivent être réalisées par une structure indépendante afin de garantir l impartialité de l analyse conduite sur le projet. La liste (non exhaustive) ci-dessous recense les principales phases d un projet éolien pour lesquelles la collectivité est en droit de savoir si elles seront assurées par le développeur ou par un prestataire. - Prospection - Démarches foncières avec les propriétaires - Développement du projet - Chantier / Maîtrise d œuvre - Propriétaire / Maîtrise d ouvrage - Exploitation - Maintenance Les collectivités doivent être vigilantes car certains développeurs ont un modèle économique uniquement basé sur la vente des autorisations administratives obtenues à des tiers. Dans ces cas là, les droits à construire peuvent être transférés à un constructeur qui pourra à nouveau vendre le parc clés en main à un investisseur. A noter que l on retrouve également ce modèle entre des sociétés appartenant à même groupe afin de séparer juridiquement la société projet de la maison mère. Certains développeurs réalisent également les études de zone de développement éolien (ZDE). Il est fortement conseillé de recourir à une étude portée par un bureau d étude indépendant afin de garantir l impartialité de l analyse tout en séparant bien la démarche ZDE et la démarche projet. AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 3/8

4 1.2 Expérience et capacités du développeur. La collectivité peut observer plusieurs critères afin de se faire une idée de la capacité du développeur à mener des projets éoliens : - La date de création de l entreprise, ou la date à laquelle la société a commencé à faire du développement éolien. - Les parcs éoliens développés par l entreprise et dont les autorisations administratives ont été obtenus. - Le nombre de parcs éoliens exploités par l entreprise 1. - La bonne connaissance du tissu local et institutionnel. - Le nombre de personnes qui travailleront sur le projet, leurs rôles dans le projet, leurs expériences ainsi que leur(s) lieu(x) de travail, etc. 1.3 Méthodes de travail : Concertation, planning - La collectivité doit être impliquée dans le développement du projet avec à sa disposition des moyens d action (réunions de suivi du projet, comité de pilotage, groupe de travail citoyen, etc.). Dans tous les cas, la collectivité doit maintenir un fil d information avec la population à partir du moment où la volonté d étudier le projet a été actée. - La collectivité doit examiner le calendrier prévisionnel du montage de projet des différents opérateurs. Au regard de la législation identique pour tous les acteurs, les calendriers devraient se révéler semblables. Les propositions permettant de «gagner du temps» sont à étudier avec la plus grande attention. - La collectivité doit se soucier de la méthode utilisée par l opérateur pour rencontrer et contractualiser avec les propriétaires fonciers. La collectivité peut également regarder quelle est la clés de répartition du loyer global entre les différents propriétaires fonciers 2 en s assurant que des précautions sont prises pour limiter les tensions potentielles (Cf. Annexe page 8). 1 A noter que l éolien est un secteur relativement éclaté avec de nombreuses entreprises en activité. Quelques grandes entreprises, pour l essentiel filiales de grands groupes énergétiques, possèdent une part importante du parc éolien français, le reste appartient à des PME ou des investisseurs locaux. 2 Certains développeurs rémunèrent uniquement les propriétaires qui ont des constructions (chemin d accès, plate forme de levage, fondation de l éolienne) ou des servitudes (servitude de passage de câbles sous terrain, servitude de passage de véhicules, servitude de survol des pâles) sur leur terrain. D autres développeurs proposent un loyer minimum pour tous les propriétaires de l aire d étude du parc éolien. Par exemple tous les propriétaires de l aire d étude du projet perçoivent une indemnité au prorata de leur apport foncier et les propriétaires qui ont effectivement des constructions ou des servitudes sur leurs terrains perçoivent une deuxième indemnité fonction de l emprise réelle du projet sur leur terrain. AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 4/8

5 2. AUTRES CRITERES IMPORTANTS 2.1 Les projets d accompagnement De nombreux développeurs proposent aux collectivités de financer ou réaliser à leurs frais des projets d accompagnement liés au développement du parc éolien. Ces mesures peuvent faire l objet de montages juridiques divers. Voici une liste d exemple non exhaustive de projets réalisés : enfouissement des réseaux de distribution d électricité dans le village, maitrise de la consommation d énergie sur les bâtiments communaux ou chez les premiers riverains du parc, construction d un bâtiment de démonstration sur les énergies renouvelables, mise en valeur du patrimoine historique ou naturel, etc. C est à la collectivité de négocier le montant de l enveloppe destinée à ces projets et de choisir le type de projet qui sera réalisé avec la construction du parc éolien. Rappel : il ne faut pas confondre les mesures d accompagnement et les mesures de compensation qui visent uniquement à réduire l impact des projets dans leur environnement. A noter que les développeurs proposent parfois aux communes des contributions économiques pouvant revêtir différentes formes : indemnités pour servitudes de passage sur les chemins ruraux, de survol des pâles, de passage souterrain des câbles ; rémunération d entretien des voiries jusqu au parc éolien, etc. Ces compléments de retombées économiques peuvent être directement négociés par les collectivités. 2.2 Le suivi du parc éolien en exploitation La collectivité peut s assurer que le développeur garantisse un suivi du parc en exploitation. Ce suivi peut revêtir diverses formes : réunions, rapports d exploitation, études environnementales post mise en service, etc. Quelle que soit la forme, ce suivi de l exploitation assure la transition avec la période de développement / construction du projet et permet de vérifier que les engagements pris en amont ont été respectés. La collectivité peut associer certains groupes de citoyens à ce suivi d exploitation (associations locales, riverains, chasseurs, etc.). 2.3 Les valeurs et l actionnariat de l entreprise. Les types d actionnariat rencontrés chez les entreprises de développement éolien sont hétérogènes. La collectivité doit être attentive à la pérennité de l entreprise (moyens humains, longévité de la structure, assise financière, etc.) mais aussi à sa proximité et à sa capacité d adaptation. Un compromis solidité / souplesse doit être trouvé dans le choix du partenaire. 2.4 Imposer l implication des acteurs locaux La collectivité peut exiger que le développeur consulte prioritairement les entreprises et les associations locales afin de participer aux études préalables et à la construction du parc éolien. Si ces tâches sont réalisées par des structures locales, le montage et la réalisation d un projet éolien permet de dynamiser considérablement le tissu économique de proximité. 2.5 Appartenance à un réseau. Ce critère ne relève en rien de la capacité de l opérateur à mettre en œuvre un projet de qualité, mais permet à la collectivité de connaître les réseaux utilisés par le développeur. Exemple d affiliation : SER-FEE, AMORCE, Cler, Bureau de coordination des EnR, etc. AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 5/8

6 3. POUR ALLER PLUS LOIN Compte tenu de la réforme de la fiscalité qui a impacté à la baisse les recettes fiscales issues des parcs éoliens, AMORCE recommande aux collectivités qui le désirent de s impliquer davantage dans le développement des projets. La collectivité peut, lors du choix de son développeur éolien, regarder la volonté de chacun à ouvrir une partie du capital du parc à des financements publics et/ou des financements faisant appel à l épargne citoyenne (cf. la note d AMORCE sur les projets participatifs et citoyens 3 ). 3.1 Création d une Société d économie mixte La SEM permet à la collectivité de garder le contrôle du projet et de s associer avec différents partenaires privés. La création de la SEM peut s opérer à deux phases du montage du projet : - En amont du développement du projet. La collectivité et le développeur sont associés en SEM avant le lancement des études complètes et se partagent les droits de construction si le projet est accordé. La valorisation des autorisations permet alors à la collectivité de pouvoir investir dans la construction du parc éolien. La collectivité doit calculer et limiter son risque lorsqu elle investit dans le projet 4. - Après l accord des autorisations administratives du projet. La collectivité peut acheter un parc (ou une partie d un parc) clés en main. Mais dans cette configuration la collectivité ne dispose alors pas de la manne financière issue de la vente des droits de construction pour investir dans le parc éolien. La société projet qui porte le développement du parc éolien (et/ou la construction, et/ou l exploitation) peut être une SEM. Dans ce cas la collectivité est majoritaire car toute SEM doit être détenue à plus de 51% par des collectivités. On retrouve également d autres types de montage : une SEM peut être actionnaire de la société projet en permettant ainsi à la collectivité d être minoritaire sur la société projet tout en étant majoritaire de la SEM. 3.2 Ouverture du capital à l épargne citoyenne L investissement des citoyens résidants aux alentours du parc éolien est utilisé depuis longtemps dans d autres pays, notamment au Danemark et en Allemagne. Aujourd hui quelques projets émergent en France, notamment autour de l association Energie Partagée 5. La participation financière des citoyens à un projet éolien permet d améliorer l acceptabilité globale des projets et créer un contrepoids social significatif face aux oppositions. En effet, les oppositions aux projets éoliens sont fréquemment «importées» des territoires voisins puis relayées par quelques personnes ou structures locales. Le fait de proposer à la population de s engager financièrement dans le projet éolien peut permettre de favoriser l émergence d un collectif citoyen soutenant le projet. Ces appuis locaux peuvent être de précieux relais d information pour les collectivités locales. 3 Voir Note ENP 22 EOLIEN : Projets participatifs et citoyens Février A noter que le risque financier engagé dans la réalisation des études peut être négocié entre la collectivité et son partenaire, il peut notamment apparaître que la collectivité apporte des éléments «en nature» tel que le travail d information et de concertation avec la population et le territoire. 5 AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 6/8

7 Conclusion La sélection d un partenaire pour le montage d un projet éolien relève d un arbitrage de critères quantitatifs mais surtout qualitatifs. Les collectivités doivent trouver un compromis entre une structure suffisamment robuste pour mettre en œuvre des moyens humains et financiers conséquents et une structure souple qui peut s adapter aux particularités du territoire et aux demandes spécifiques de la collectivité. La sélection d un opérateur éolien peut éventuellement s accompagner de la définition d une charte d engagement qui pose une ligne de conduite commune aux acteurs appelés à intervenir dans la démarche du développement éolien. Les collectivités locales peuvent également contacter d autres collectivités qui travaillent avec les opérateurs éoliens candidats afin de bénéficier de leurs retours d expérience. A noter que la collectivité aura davantage de pouvoir dans la négociation avec les opérateurs si une ZDE est déjà approuvée sur son territoire. En effet, la validation d une ZDE implique qu un premier travail de concertation et de dialogue a été établi et garantit au développeur l accès au tarif d achat préférentiel. Si le choix du développeur éolien reste une étape importante, la collectivité doit être présente tout au long du développement du projet pour assurer le travail d information et de concertation auprès de la population. Parc éolien de Saint-Agrève (07) Le calendrier ci-dessous retrace les principales étapes de la phase amont d un projet éolien 6 - Prise de compétence ZDE par l EPCI (transfert de compétence des communes) - Choix d un bureau d étude indépendant pour la ZDE - Dépôt dossier ZDE / Instruction du dossier - Création ZDE par le préfet - Lancement de l appel à projet, procédure de mise en concurrence - Audition et échanges avec les candidats - Sélection d un développeur et accord sur les phases clés du projet. 6 Ce planning est donné à titre indicatif. De nombreux projets éoliens sont développés par un opérateur privé concomitamment à la demande de création ZDE émanant de la collectivité. Cette dernière configuration permet de gagner quelques mois dans le projet mais la collectivité perd un peu de son emprise sur le projet en avançant de front la ZDE et le projet éolien privé. AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 7/8

8 ANNEXE : Rôle de la collectivité dans la maîtrise foncière des projets éoliens Certains développeurs font signer les contrats (le plus souvent une promesse de bail emphytéotique) avec les propriétaires fonciers avant d entamer une discussion avec les collectivités. Ces méthodes nuisent non seulement à la l image de la filière, mais elles desservent également le développement du projet sur le territoire. Le développeur impose ainsi à la collectivité un partenariat reposant sur un accord avec les personnes privées mais remet également en question le rôle de la collectivité dans le développement de l éolien sur son territoire. C est la collectivité qui doit prendre en main le développement de l éolien sur son territoire et lancer la communication sur son projet auprès de la population. Si un opérateur ayant préalablement obtenu une maitrise foncière du site rencontre la collectivité afin de la pousser à lancer une démarche ZDE, la collectivité se doit de recadrer la situation. La collectivité peut ainsi faire renoncer l opérateur à ses autorisations foncières afin de reconstruire sur des bases saines le développement éolien sur le territoire 7. De façon générale, AMORCE conseille aux collectivités engagées dans une création de ZDE de contacter (organisation d une réunion dédiée, échange direct avec les propriétaires, voire envoi d un courrier) le plus tôt possible les propriétaires fonciers concernés par une zone potentiellement favorable au développement éolien afin qu ils ne signent pas de contrats avec des opérateurs éoliens. En effet, si plusieurs opérateurs obtiennent des autorisations foncières sur une zone potentiellement favorable mais qu ils ne s entendent pas pour développer un projet unique, chacun possèdera alors une maitrise foncière suffisante pour empêcher la poursuite d un projet mais pas assez pour développer un projet. La collectivité doit faire entendre aux propriétaires que c est elle qui choisira le développeur en temps voulu, après quoi chaque propriétaire sera libre de contractualiser ou non avec l opérateur sélectionné. Une concertation avec les propriétaires susceptibles d être concernés permet également d identifier un mode d indemnisation qui contente le plus grand nombre avant que des négociations bilatérales puissent être engagées. D autres pistes de réflexion peuvent être envisagées par les collectivités 8. DOCUMENTS DE REFERENCE : L élu et l éolien AMORCE Les Epl et l éolien Fédération des Entreprises publiques locales 7 Faire renoncer l opérateur à ces contrats n est pas chose aisée. Mais la collectivité doit faire comprendre qu elle ne lancera pas de démarche ZDE dans ces conditions. De l autre côté, le développeur n a pas intérêt à se forger une mauvaise réputation, ni à conserver des autorisations qu il ne pourra pas valoriser. 8 Exemple : création d une société publique locale (SPL) qui aura pour mission de signer les droits fonciers sur les zones potentiellement favorables en amont de la démarche projet éolien. D une part, la relation de confiance entre les collectivités et les propriétaires fonciers facilitera les échanges, d autre part la collectivité pourra valoriser ces droits fonciers lors d un éventuel partenariat avec un développeur. Bien entendu, les collectivités qui forment la SPL doivent mettre en œuvre des moyens humains et financiers pour rédiger un contrat foncier robuste puis expliquer la démarche aux propriétaires et faire signer les baux. AMORCE/Cléo - ADEME Eléments à prendre en compte pour sélectionner un développeur éolien ENP 28 8/8