Conditions générales pour les Membres de EMRYS LA CARTE

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1 Conditions générales pour les Membres de Préambule La société (ci-après dénommée EMRYS) est une coopérative de consommateurs qui a pour objet le développement d un réseau coopératif d échange de valeurs, bâti pour satisfaire les besoins économiques, sociaux et éthiques de consommateurs, d entreprises et d associations. Grâce à un modèle fondé sur le principe de l intelligence collective, chacun des acteurs du réseau EMRYS bénéficie d avantages qu il ne pourrait obtenir seul. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le fonctionnement de ce réseau, ainsi que de préciser les engagements et obligations des parties. Les présentes conditions générales et le formulaire d inscription rempli par le Membre sur le site Internet forment un tout indissociable constituant le contrat du Membre, accepté sans réserve par celui-ci du seul fait de son inscription. Page 1/16

2 Article préliminaire Définitions Les termes ci-après auront la définition suivante : Membre : Personne physique ou morale ayant accès au Programme fidélité Emrys en contrepartie de l acquisition de la Carte Emrys. Parmi les Membres, on distingue : o les Membres clients : ces Membres ont accès au Programme fidélité et peuvent bénéficier d Avantages fidélité exclusivement à partir de leurs achats propres dans le réseau EMRYS ; o les Membres clients sociétaires : ces Membres sont ceux ayant souscrit au capital de la société coopérative EMRYS par l acquisition d au moins une action de catégorie A. En plus de l accès au Programme fidélité, les Membres clients sociétaires peuvent recommander d'autres membres à EMRYS, et bénéficier de ce fait de l accélération du crédit d achat issu de leurs Avantages fidélité grâce aux achats réalisés par les Membres qu ils auraient recommandés ; o les Membres clients-développeurs : il s agit de Membres ayant non seulement souscrit au capital de la société coopérative EMRYS par l acquisition d au moins une action de catégorie A, mais aussi conclu avec EMRYS un contrat distinct de Vendeur à Domicile Indépendant. Leur statut, droits et obligations résultent, outre des présentes, dudit contrat du Vendeur à Domicile Indépendant. Ces Membres bénéficient par ailleurs de l Avantage prescription PME comme il le sera dit infra. Programme Fidélité Emrys : Regroupe l'ensemble des services destinés à l'ensemble des Membres titulaires d une Carte Emrys active et comprenant : o l'utilisation de la Carte Emrys nominative ; o la mise à disposition de l'espace de gestion privé en ligne et de l'application Emrys mobile ; o l'obtention d Avantages fidélité découlant des Achats effectués auprès des Entreprises partenaires et des achats de cartes/chèques cadeaux effectués auprès d EMRYS ; o le traitement et le service des avantages fidélité dans le Plan fidélité d'emrys ; o pour les Membres clients sociétaires et les Membres clients-développeurs : la possibilité de recommandation d'autres membres. Page 2/16

3 Avantage fidélité : Représente une somme affectée au bénéfice d un Membre, d un montant égal à 80% (i) des commissions sur les achats effectués par ce Membre auprès des Entreprises partenaires et/ou (ii) de la remise commerciale proratisée accordée à EMRYS par les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux en contrepartie d achats de grands volumes de cartes/chèques. Ces sommes qui ne représentent pas un crédit d achat génèrent un point fidélité lorsque leur montant cumulé atteint 8 ; lesdits points sont affectés à des cartes fidélité numériques d autres Membres (principe de solidarité coopératif) et ouvrent simultanément une nouvelle carte fidélité numérique pour le Membre qui vient de cumuler 8 chaque carte fidélité numérique ayant vocation à générer des crédits d achats pour le propriétaire de la carte fidélité numérique selon la règle de répartition des points figurant en annexe). Plan Fidélité : Interface de gestion informatique recueillant les avantages fidélité et les avantages prescription PME de l'ensemble des Membres Emrys et générant automatiquement des points fidélité ouvrant des cartes fidélité numériques destinées à apporter du crédit d achat aux membres. Achats : Biens et services acquis par le Membre auprès des Entreprises partenaires, ou s agissant des cartes/chèques cadeaux auprès d EMRYS. Entreprises partenaires : Terminologie générale regroupant les partenaires PME, les partenaires grands comptes et les partenaires sites marchands du réseau Emrys. Fournisseurs de cartes/chèques cadeaux : Entreprises fournissant à EMRYS des crédits prépayés sous forme de cartes cadeaux ou chèques cadeaux servant à régler des achats auprès des points de ventes des enseignes nationales référencées par ces fournisseurs. Commission sur achats effectués : Commission versée à EMRYS par les Entreprises partenaires au titre des achats effectués par ses Membres auprès de ces Entreprises. Article 1 Objet du contrat Dans le cadre de son objet tel que rappelé en préambule, la société EMRYS constitue une coopérative de consommateurs qui permet à ses Membres, par le biais d achats de biens et de services auprès d Entreprises partenaires, ou d achats de cartes/chèques cadeaux auprès de la société EMRYS, de participer au Programme fidélité Emrys et de recueillir les avantages consentis par EMRYS qui en découlent. Page 3/16

4 Le Membre, s il est sociétaire de la coopérative (c est-à-dire s il a acquis au moins une action de catégorie A de la société EMRYS), peut recommander le Programme de fidélité Emrys à d autres personnes ; il est alors dénommé «Recommandeur». Article 2 Acquisition de la qualité de Membre 2.1. Ne peuvent devenir Membres que les personnes physiques ou morales recommandées par un autre Membre et ayant acquis auprès d un Membre clientdéveloppeur une carte-abonnement (ci-après dénommée Carte Emrys) au prix public recommandé de 34,80. La Carte Emrys, nominative, ouvre à son titulaire l accès au Programme fidélité Emrys pendant une durée de 12 mois. Elle permet à son titulaire de s identifier lors de ses achats auprès des Entreprises partenaires afin de profiter du Programme fidélité Emrys, ainsi que de connaître le montant de son crédit d achat L activation de la Carte Emrys sur le site nécessite d adresser à EMRYS, par voie électronique, le formulaire d inscription en ligne disponible sur le site Internet Une fois la Carte Emrys activée, il est attribué au Membre un numéro d identifiant personnel (ci-après «numéro d identifiant») qui lui donne le droit de participer au Programme fidélité Emrys Le Membre déclare que les informations qu il communique à EMRYS via le formulaire d inscription sont exactes ; il dégage en conséquence EMRYS de toute responsabilité au cas où il se rendrait coupable de déclarations inexactes. Il s engage en outre à informer EMRYS sans délai de toute éventuelle modification de ses données personnelles (adresse du domicile, adresse de courrier électronique, coordonnées bancaires, numéro de téléphone portable, numéro de sécurité sociale pour les Membres clients-développeurs) Que le Membre soit une personne physique ou une personne morale, une seule inscription (c est-à-dire un seul numéro d identifiant) est autorisée. En cas d inscriptions multiples, les numéros d identifiant enregistrés en dernier seront supprimés. Les éventuels Avantages membre générés uniquement du fait de l inscription multiple deviennent caducs. Page 4/16

5 Article 3 Durée du contrat 3.1. La qualité de Membre s acquiert pour une durée d une année courant à compter du jour de réception par le Membre, par voie électronique, de son numéro d identifiant. EMRYS avise le Membre de la date d expiration de sa Carte 15 jours avant son échéance A l issue de la période de validité de la Carte Emrys, le Membre peut prolonger d une année supplémentaire sa qualité de Membre en faisant l acquisition d'une nouvelle Carte Emrys, valable pour 12 nouveaux mois, auprès du Membre clientdéveloppeur auprès duquel il a acquis sa précédente carte, sauf à ce que le statut de Membre client-développeur de ce dernier ait pris fin, auquel cas le Membre peut faire l acquisition d une nouvelle Carte Emrys auprès de tout Membre client-développeur A défaut de prolongation, les présentes prennent automatiquement fin à l arrivée du terme annal. Article 4 Membres clients / Membres clients sociétaires / Membres clientsdéveloppeurs 4.1. Les Membres clients sont les Membres ayant acheté une carte-abonnement mais n ayant pas acquis d action(s) du capital social de la coopérative EMRYS. Ils ont accès aux avantages fidélité générés exclusivement par leurs achats propres. Il n existe entre ces derniers et EMRYS aucun autre lien de droit que celui résultant des présentes, et notamment aucun contrat d association (l adhésion aux présentes ne constituant pas une adhésion à une association) Les Membres clients sociétaires sont les Membres clients ayant acquis au moins une action de catégorie A du capital social de la coopérative EMRYS, mais n ayant signé aucun contrat de Vendeur à Domicile Indépendant. Les Membres clients sociétaires peuvent recommander d'autres membres à EMRYS, et bénéficier de ce fait de l accélération du crédit d achat issu de leurs avantages fidélité grâce aux Achats réalisés par les Membres qu ils auraient recommandés. Il n existe entre les Membres clients sociétaires et EMRYS aucun autre lien de droit que ceux résultant des présentes et de leur qualité de sociétaire de la société coopérative EMRYS. Page 5/16

6 4.3. Les Membres clients-développeurs sont les Membres clients ayant acquis au moins une action de catégorie A du capital social de la coopérative EMRYS et conclu avec EMRYS un contrat de Vendeur à Domicile Indépendant. Les Membres clients-développeurs peuvent recommander d'autres Membres à EMRYS, et bénéficier de ce fait de l accélération du crédit d achat issu de leurs avantages fidélité grâce aux Achats réalisés par les Membres qu ils auraient recommandés. Ils bénéficient en plus de l Avantage prescription PME précisé infra. Article 5 Lien contractuel / Indépendance 5.1. La participation au Programme fidélité Emrys a lieu sous la propre responsabilité du Membre, qui demeure totalement autonome et juridiquement indépendant vis-à-vis d EMRYS Sauf disposition contractuelle particulière (telle la conclusion d un contrat de VDI ouvrant droit au Membre client-développeur), le Membre n a droit qu aux Avantages fidélité du Programme fidélité Emrys consentis par EMRYS Il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnité quelle qu elle soit, ni à des remboursements de frais quels qu ils soient, sauf accord écrit entre le dit Membre et la société EMRYS Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre n est en aucun cas autorisé à représenter EMRYS ou ses Entreprises partenaires ou à parler au nom des fournisseurs cartes/chèques cadeaux de EMRYS. Il ne peut notamment faire aucune déclaration au nom de EMRYS dans le cadre du Programme fidélité Emrys, ni lors de la recherche et de la recommandation de nouveaux Membres Sauf disposition contractuelle particulière, le Membre n est pas habilité : - à utiliser les logos, polices de caractères, slogans et éléments similaires appartenant à EMRYS ou à ses Entreprises partenaires ou à ses Fournisseurs de cartes/chèques cadeaux ; Page 6/16

7 - à créer, à diffuser sous forme écrite ou numérique ou sous toute autre forme, ou à rendre accessibles au public (exemple : réseaux sociaux, hébergeurs vidéos...), des cartes de visite, présentations, vidéos, fichiers audio, captures d écran, contenus Internet ou médias, flyers, prospectus, sites Internet, documents publicitaires, envois postaux collectifs, mailings, pages d accueil ou autres se référant à EMRYS ou à son Programme fidélité ou aux Entreprises partenaires d EMRYS ou à ses Fournisseurs cartes/chèques cadeaux ; - à démarcher des entreprises grands comptes, y compris les stations-service, franchisés et grands magasins, de mener avec eux des négociations ou d initier des discussions ou de mener une quelconque activité promotionnelle sous quelque forme que ce soit pour démarcher ces sociétés. Seules les personnes habilitées par EMRYS, c est-à-dire les Membres-clients développeurs pourront mener une action en ce sens, auprès de PME de 40 salariés maximum ou disposant de 3 points de vente maximum. Article 6 Achats auprès d Entreprises partenaires 6.1. Conformément aux présentes Conditions générales, le Membre génère, par le biais d Achats effectués auprès des Entreprises partenaires les Avantages fidélité du Programme fidélité Emrys consentis directement par EMRYS. Les Achats enregistrés ne sont pris en considération que pour les Membres inscrits (avec numéro d identifiant) et dont la carte est valide et activée EMRYS conclut avec les Entreprises partenaires des conventions ou accords qui lui permettent d accorder aux Membres les avantages du Programme fidélité Emrys. EMRYS s efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d élargir constamment le réseau national et international de ses Entreprises partenaires. La liste des Entreprises partenaires peut être consultée en ligne sur le site ou obtenue auprès du siège d EMRYS. Seule EMRYS, à l exclusion des Entreprises partenaires, est débitrice des avantages fidélité à l égard des Membres Pour garantir un enregistrement uniforme des Achats effectués par le Membre auprès des Entreprises partenaires dans le Programme fidélité Emrys, le Membre doit, pour effectuer ses Achats, utiliser la Carte Emrys. Si le Membre dispose du crédit d'achat suffisant dans le plan fidélité, il pourra utiliser ce crédit d achat auprès des Entreprises partenaires via la Carte Emrys. Page 7/16

8 Si le Membre ne dispose pas de crédit d'achat suffisant, la Carte Emrys peut servir à l enregistrement, dans le Programme fidélité Emrys, des Achats qu il effectue auprès des Entreprises partenaires. Les données d achat saisies par l Entreprise partenaire au moyen de la Carte Emrys sont automatiquement envoyées à EMRYS pour qu elle calcule les Avantages fidélité qu elle accorde et qui en résultent Le contrat créé à l occasion d un Achat auprès d une Entreprise partenaire est exclusivement conclu entre le Membre et cette Entreprise partenaire. EMRYS n est pas responsable des droits et obligations issus de cette relation contractuelle. Article 7 Achats de cartes/chèques cadeaux auprès d EMRYS 7.1. Conformément aux présentes Conditions générales, le Membre génère, par le biais d Achats de cartes/chèques cadeaux effectués auprès de EMRYS, les Avantages fidélité du Programme fidélité Emrys consentis directement par EMRYS. Les Achats enregistrés ne sont pris en considération que pour les Membres inscrits (avec numéro d identifiant) et dont la carte est valide et activée EMRYS négocie avec les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux des prix d achats de gros qui lui permettent d accorder aux Membres les avantages du Programme fidélité Emrys. EMRYS s efforce de négocier les meilleures conditions possibles et d élargir constamment le réseau national et international de ses fournisseurs de cartes/chèques cadeaux. La liste des fournisseurs de cartes/chèques cadeaux peut être consultée en ligne sur le site ou obtenue auprès du siège d EMRYS. Seule EMRYS, à l exclusion des fournisseurs de cartes/chèques cadeaux, est débitrice des avantages fidélité à l égard des Membres Toute commande de cartes/chèques cadeaux doit être passée par le Membre au moyen du formulaire de commande, téléchargeable en ligne sur le site (espace Membre). Pour ces commandes de cartes/chèques cadeaux, le Membre dispose, d un droit de rétractation et peut annuler par écrit sa commande, sans indication de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la carte ou du chèque cadeau, par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à, 252 chemin des Blanchets CHAPEIRY. Page 8/16

9 Les cartes/chèques cadeaux commandés seront envoyés au Membre par courrier recommandé avec AR (sans valeur d assurance) dès réception, par EMRYS, du paiement total Pour garantir un enregistrement uniforme dans le Programme fidélité Emrys des Achats de cartes/chèques cadeaux effectués par le Membre auprès d EMRYS, le Membre doit, pour effectuer ses Achats, mentionner son numéro d identifiant Emrys sur le bon de commande. Si le Membre dispose du crédit d'achat suffisant dans le plan fidélité, il pourra utiliser ce crédit d achat auprès d EMRYS. Si le Membre ne dispose pas de crédit d'achat suffisant, il s acquitte du montant de sa commande en réglant par chèque ou virement. Ses avantages fidélité sont directement enregistrés par EMRYS au prorata des Achats de cartes/chèques cadeaux qu il effectue Les cartes/chèques cadeaux envoyés par EMRYS ne peuvent être repris. Les versements effectués ne sont pas remboursables ; ceci n affecte naturellement pas le droit de rétractation s appliquant aux ventes à distance et/ou au démarchage. En cas de perte ou de vol de cartes/chèques cadeaux retirés auprès d EMRYS ou reçus par courrier, EMRYS ne pourra pas être tenue responsable d une éventuelle utilisation illégale, à moins que le Membre ait informé EMRYS de la perte ou du vol et que EMRYS ait omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher une utilisation illégale La contre-valeur d une carte ou d un chèque cadeau correspond au montant figurant sur cette carte ou sur ce chèque. Sa date limite d utilisation figure également sur cette carte ou sur ce chèque EMRYS n assumant aucune responsabilité en cas de péremption de cette carte ou de ce chèque Les cartes/chèques cadeaux qui ont été entièrement payés et envoyés au Membre par EMRYS sont librement transmissibles ; le Membre peut donc, par exemple, les remettre à toute personne de son choix Le contrat créé à l occasion de l utilisation de la carte ou du chèque cadeau est exclusivement conclu entre le commerçant acceptant cette carte ou ce chèque cadeau et le Membre (détenteur de la carte ou du chèque). EMRYS n est pas responsable des droits et obligations issus de cette relation contractuelle. Page 9/16

10 Article 8 Programme fidélité Emrys 8.1. Chaque Achat enregistré dans le Programme fidélité Emrys génère pour le Membre qui l effectue un Avantage fidélité d un montant égal : - s agissant des Achats réalisés auprès d Entreprises partenaires : à 80 % des commissions sur les achats effectués par ce Membre auprès de cette Entreprise ; - s agissant des Achats de cartes/chèques cadeaux effectués après d EMRYS : à 80 % de la remise commerciale accordé à EMRYS par les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux en contrepartie d achats de grands volumes de cartes/chèques l Avantage fidélité octroyé à ce titre étant proratisé par rapport à la valeur de la carte ou du chèque cadeaux commandé(e) par le Membre. Ces Avantages fidélité, bien qu exprimés en euros, ne représentent pas un crédit d achat Les Avantages fidélité consentis par EMRYS seront affectés au Membre dans le Plan fidélité dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant l Achat Pour chaque cumul de 8 d'avantages fidélité, le Membre obtient un point fidélité d'achat qui lui ouvre une carte de fidélité numérique vierge. Lorsque la carte fidélité numérique compte 6 points de fidélité positionnés sur elle, elle est dite «enchantée» : elle donne droit à un crédit d achat de 15 (utilisable auprès des Entreprises partenaires ou, pour l achat de cartes/chèques cadeaux, auprès d EMRYS) ainsi qu à l octroi d un point bonus, ouvrant une nouvelle carte de fidélité numérique au bénéfice du Membre. Le détail figure en annexe EMRYS s efforce, par la conclusion de conventions de commissions sur achats avec les Entreprises partenaires et par la négociation de remises auprès des Fournisseurs de cartes/chèques cadeaux, de maintenir les Avantages fidélité qu elle consent sur le long terme, voire de les augmenter. EMRYS est autorisée, en respectant un préavis de 30 jours, à modifier les Avantages fidélité qu elle consent si et dans la mesure où les termes convenus avec les Entreprises partenaires et/ou les fournisseurs de cartes/chèques cadeaux changent. Pour le calcul des Avantages fidélité qui reviennent au Membre, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où le Membre a effectué son Achat Les Membres clients-développeurs bénéficient en plus de l Avantage prescription PME. Page 10/16

11 Cet Avantage consiste en l affectation, au profit du Membre client-développeur dans le Plan fidélité, d avantages supplémentaires d un montant égal à : - 10 % des commissions sur achats effectués versées par l entreprise qui serait devenue Entreprise Partenaire du fait de l intervention de ce Membre ; - ou, si l exploitant ou le gérant de cette Entreprise partenaire est lui-même Membre client-développeur : 5 % des commissions sur achats effectués versés à EMRYS par une Entreprise partenaire qui aura été présentée à EMRYS par le Membre client-développeur. Article 9 Garantie contractuelle / Exclusions 9.1. Les prestations de EMRYS résultant des présentes se limitent à l organisation du Programme fidélité Emrys Les droits et obligations découlant d Achats effectués par le Membre ne lient que les Entreprises partenaires et/ou les points de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux concernés par ces Achats. Par conséquent, EMRYS n offre aucune garantie ni n assume aucune responsabilité pour l exécution, par les Entreprises partenaires et/ou les points de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux, des droits découlant de ces contrats, notamment en cas d inexécution ou de mauvaise exécution En cas d inexécution ou de mauvaise exécution d obligations de l Entreprise partenaire et/ou du point de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux, le Membre n a droit, de la part d EMRYS, ni au remboursement du prix de son Achat ni à l échange de son Achat, ni à toute autre indemnité ou compensation de la part d EMRYS. Les droits et actions liés à l inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat par l Entreprise partenaire et/ou le point de vente acceptant les cartes/chèques cadeaux ne peuvent être invoqués et exercés qu à l encontre de cette Entreprise partenaire et/ou de ce point de vente. Page 11/16

12 Article 10 Portail individuel / Services en ligne EMRYS met à la disposition de chaque Membre un portail individuel sur son site Internet (espace Membre), par lequel il peut notamment, après avoir saisi son nom d utilisateur et son mot de passe, consulter les Achats qu il a effectués, les Membres qu il a recommandés, ainsi que les informations relatives aux Avantages fidélité du Programme fidélité Emrys Les données d accès pour l utilisation du portail individuel doivent être conservées par le Membre dans un endroit sûr et traitées de manière strictement confidentielle. Ces données ne doivent en aucun cas être rendues accessibles à des tiers. Les paramètres personnels peuvent être modifiés à tout moment par le Membre sur le site (espace Membre) Le Membre est tenu d informer EMRYS immédiatement de toute utilisation abusive de son accès en ligne. Après le blocage immédiat de l accès du Membre, les données d accès modifiées lui seront ensuite renvoyées par SMS, par mail ou par courrier. EMRYS ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Membre du fait de l utilisation abusive de son accès en ligne (notamment en cas de perte ou de divulgation accidentelle de son code PIN ou de son mot de passe) que dans les limites de l article 13. Article 11 Données : Protection et Consentement Dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du Programme fidélité Emrys, c est-à-dire pour le calcul des Avantages fidélité qu elle consent, EMRYS recueille, enregistre et traite les données personnelles des Membres, et ce conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations concernant le Membre peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition auprès d EMRYS. Page 12/16

13 11.2. Dans le cadre du règlement des avantages du Programme fidélité et du Plan carrière, EMRYS met à la disposition du Recommandeur différentes données sur les volumes d achat. Sous réserve de l accord du Membre, EMRYS utilise également les données du Membre pour lui faire parvenir des informations personnalisées relatives aux offres et produits d EMRYS et des Entreprises partenaires d EMRYS EMRYS est autorisée à mettre à disposition de ses filiales et/ou prestataires les données des Membres qu elle a recueillies et enregistrées pour permettre la fourniture ou la réception de services dans le cadre du Programme fidélité Emrys. Dans le cas où ces filiales et/ou prestataires seraient situés hors Union Européenne, EMRYS s engage à ne pas transférer les données qu avec l autorisation préalable et écrite du Membre et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l article 68 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août Les données personnelles des Membres d EMRYS ne sont pas communiquées à d autres tiers, sauf sur demande formelle d autorités administratives ou pénales dans le cadre d une obligation légale EMRYS utilise des technologies de sécurité internationalement reconnues pour protéger les données des Membres contre tout accès non autorisé. En cas de mise en jeu de la sécurité des données transmises par Internet, EMRYS n engage sa responsabilité que dans les limites de l article 13. Article 12 Droit à l image Sans contrepartie d aucune sorte, le Membre consent de façon révocable à tout moment à l utilisation et à la reproduction d images où il figure, notamment des photos et des vidéos, à l occasion d événements organisés par EMRYS à des fins publicitaires, et notamment sur le site Internet d EMRYS, pour toute la durée de sa qualité de Membre, dans la mesure toutefois où cela n est pas contraire à l intérêt manifeste du Membre et où le Membre n a pas expressément interdit une telle utilisation. Article 13 Responsabilité EMRYS est susceptible d engager sa responsabilité pour tous les dommages résultant d une violation de ses obligations ou de sa négligence Toute autre demande d indemnisation est exclue. Page 13/16

14 Cela s applique en particulier dans la mesure où EMRYS n est pas en faute, par exemple en cas de : - interruption de la disponibilité de l accès du Membre à Internet, - autres défauts techniques et électroniques (i) au cours de la transmission de données par Internet, et (ii) lors de l utilisation du portail Internet d EMRYS, du service SMS d EMRYS, à condition que ces défauts ne relèvent pas de la responsabilité d EMRYS, - non-disponibilité des réseaux et terminaux mobiles, - non-disponibilité des terminaux de paiement électronique des Entreprises partenaires, - dysfonctionnement de terminaux mobiles du Membre Dans la mesure où la responsabilité d EMRYS est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants légaux et des agents d EMRYS. Article 14 Frais L achat de la Carte Emrys, ouvrant l accès au Programme fidélité Emrys pendant une durée de 12 mois, est réalisé auprès d un Membre client-développeur au prix public recommandé de 34, Les frais d émission d une Carte Emrys de remplacement s élèvent à 8 TTC en cas de perte ou si celle-ci est endommagée. Ce montant n est pas appliqué en cas de défectuosité reconnue de la Carte Emrys nécessitant son remplacement. Article 15 Résiliation anticipée de la relation contractuelle par le Membre Le Membre peut résilier à tout moment son inscription au Programme fidélité Emrys, sans indication de motifs et sans attendre l issue de la période annale d abonnement. Cette demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à,. Page 14/16

15 15.2. En cas de résiliation du contrat, le Membre n a droit qu aux Avantages fidélité du Programme fidélité dont le principe est déjà acquis au moment de la résiliation du contrat, c est-à-dire si l Achat donnant droit aux Avantages Emrys a déjà été effectué au moment de la résiliation du contrat. Aucun remboursement ne pourra être exigé ni effectué (prix d acquisition de la carte, frais d abonnement ). Article 16 Résiliation de la relation contractuelle par EMRYS EMRYS peut résilier le contrat pour un motif justifié avec effet immédiat. Parmi les motifs justifiés, outre le dommage substantiel porté aux intérêts économiques ou à la réputation d EMRYS ou des Entreprises partenaires respectives, figure en particulier la violation d obligations contractuelles essentielles, si, après la réception d une mise en demeure écrite de la part d EMRYS, il n a pas été remédié au dommage ou à la violation dans un délai de 30 jours. Parmi les principales obligations contractuelles figurent les obligations du Membre mentionnées à l article En cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, ce dernier pourra être tenu de relever et de garantir EMRYS de l ensemble des conséquences de ce manquement A titre exceptionnel (par exemple en cas de décès du Membre), EMRYS peut annuler des commandes fermes de cartes/chèques cadeaux lors de la résiliation d un contrat, après déduction des frais administratifs et des Avantages fidélité déjà versés. Article 17 Dispositions générales L abonnement au Programme fidélité Emrys est ouvert, sous réserve de l acceptation d EMRYS : - aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans, - aux personnes morales non placées en liquidation judiciaire Le Membre s engage à s acquitter, lui-même, de tous les frais, taxes, etc. résultant des Avantages fidélité ou avantages étendus du plan carrière perçus. Page 15/16

16 17.3. EMRYS publie toujours les conditions actuellement en vigueur sur le site (espace Membre). Il est recommandé au Membre de se rendre régulièrement sur le site internet d EMRYS pour s informer des mises à jour des conditions conclues avec les Entreprises partenaires Toutes modifications des présentes Conditions Générales et d autres accords contractuels éventuellement conclus entre le Membre et EMRYS, communiquées au Membre, sont réputées acceptées par le Membre, sauf s il s y oppose par écrit dans les 30 jours suivant la réception de l information de modification. Dès le début du délai des 30 jours, EMRYS attirera spécifiquement l attention du Membre sur la signification qu aura son comportement. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne peuvent être réputées acceptées par le Membre que si cette information a été effectivement délivrée Dans le cas où certaines dispositions du contrat seraient invalides ou inexécutables, en tout ou en partie, ceci n affecterait en rien la validité des autres dispositions La relation contractuelle est soumise au droit français Les éventuelles conventions individuelles conclues avec EMRYS prévalent toujours sur les présentes Conditions générales. La teneur de ces éventuels accords devra être établie par contrat écrit ou confirmation écrite d EMRYS étant présumé que les parties n ont pas conclu d accords verbaux. EMRYS est en outre habilitée à envoyer au Membre, par SMS ou par courrier électronique, le contenu du contrat et les informations indispensables à la bonne exécution du contrat, à condition que le Membre ne s y oppose pas. Annexe : Plan de rémunération Emrys La carte Page 16/16