Cahier des clauses techniques particulières

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1 Cahier des clauses techniques particulières Objet Titulaire Montant Location et installation de locaux de chantier pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2 -» 30 Bellegarde Mini : 0 Euro HT Maxi : Euros HT Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l article 109 du Code des marchés publics : Martine Hurstel, chef du service des marchés publics de l Institut national de recherches archéologiques préventives Comptable assignataire : Eric Parent, agent comptable de l Institut national de recherches archéologiques

2 Article 1 - GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les conditions de mise en place, de location de bungalows fixes, de conteneurs, de blocs sanitaires raccordables, de toilettes chimiques autonomes, et les services associés tels que la maintenance, le montage/assemblage, le ménage final, et les transferts de ces matériels pour notre chantier archéologique dénommé «Piechegu n 2 30 Bellegarde» (Gard) se situant dans le secteur de la direction MEDITERRANEE. 1.2 PRESENTATION DE L OPERATION Le projet d extension/création d un pôle de recyclage et d élimination de déchets non dangereux au lieu-dit «Piechegu» sur la commune de Bellegarde (Gard) est contigu aux aménagements actuels du centre de traitements des déchets. Le projet implique notamment le creusement, sur une grande partie de la surface concernée, d'une excavation de près de 45 m de profondeur. Ce projet d aménagement est localisé sur le piémont de direction nord-sud du plateau de la Costière, immédiatement au sud de l autoroute A54 et à l ouest de la Route Départementale 38 reliant Bellegarde à Saint-Gilles. Il est situé au sud-ouest de la ville de Bellegarde, dans une zone de piémont, à la limite entre le plateau des Costières à l ouest et la plaine de la Camargue à l est. Le chantier est prévu en deux tranches : Tranche 01 sur environ 4 mois : date de début vers le 11 janvier 2016 Tranche 02 sur environ 6 mois : délais non maitrisés par l Inrap L INRAP ne peut donc pas s engager sur l enchainement ou la continuité de la location entre les deux phases. Article 2 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION 2.1 DESCRIPTION DES MODULES ET PRESTATIONS ANNEXES Chaque modèle de bungalows équipé devra faire l objet, d un descriptif technique et d une présentation photo à joindre au dossier de candidature. Du fait du nombre de modules demandés, le titulaire devra être en mesure d assurer la livraison, la maintenance, l entretien en tant que nécessaire et, par la même, disposer d un parc d une capacité en adéquation avec la demande. Dans son offre, le candidat présentera son parc régional et national Il est entendu que les nettoyages de fin de location seront réputés inclus dans les tarifs de location proposés dans le BPU. Descriptifs «mobiliers et techniques» des différents modules : D ordre général, les modules seront des constructions modulaires de type monobloc de 15 m2 avec diverses possibilités d assemblage. Chaque entrée dans les espaces créés (sauf conteneur et toilette autonome) sera équipée d un marche pieds avec grattoir type gratte-bottes. Ils seront tous équipés, en fonction du format demandé (sauf conteneur et wc chimique/autonome) : de chauffage(s), d un climatiseur, de luminaires, de barreaux aux fenêtres, de rideaux ou stores,

3 et du mobilier tel que décrit ci-dessous : LES MODULES (Articles 1 du BPU) 1.01 = module «bureau» de 15m² : équipé de 3 tables, 6 chaises, 1 armoire de bureau basse (1m50 max de hauteur) et 4 patères = Modules «bureaux» assemblage de 4 modules de 15 m² soit 60m2, 1 porte, équipé de 7 tables, 12 chaises, 4 armoires de bureau basse (1m50 max de hauteur) et 8 patères = Module «vestiaire» de 15 m² hommes ou femmes, équipé de 8 blocs vestiaires 2 cases pouvant fermer soit à clef soit par cadenas, 1 banc (ou 3 chaises) et au moins 5 patères = Module «réfectoire» phase 01 : assemblage de 6 modules de 15 m² soit 90m2 : équipé de 12 tables, 40 chaises, 2 éviers et équipement pour eau chaude d une capacité de 60 litres minimum chacun, espaces rangement sous évier, deux zones de deux plaques chauffantes chacune, 30 patères Il comprendra un extincteur dont la vérification de la conformité sera à la charge du titulaire = Module «réfectoire» phase 02 : assemblage de 4 modules de 15 m² soit 60m2 : équipé de 8 tables, 25 chaises, 2 éviers et équipement pour eau chaude d une capacité de 60 litres minimum chacun, espaces rangement sous évier, deux zones de deux plaques chauffante chacune. 20 patères Il comprendra un extincteur dont la vérification de la conformité sera à la charge du titulaire = Module «laboratoire» de 15 m² Équipé de 1 évier et équipement pour eau chaude d une capacité de 60 litres minimum chacun, 1 table et 4 chaises ; possibilité de raccordement AE/ EU, avec prises électriques IP 45 à 1 mètre de hauteur et revêtement intérieur hydrofuge 1.07 =Bloc «sanitaire» 15 m² : équipé pour raccordement AE/ EU, 2 toilettes, 1 urinoir, 1 douche ainsi que 2 à 3 lavabos et disposant d eau chaude 1.08 = Conteneur métallique de 20 pieds, aisément cadenassable et système anti coupe boulon. Parois en tôle profilée et sur cadre en acier rigide. Plancher de type contreplaqué = Pour mémoire : Cabines toilettes chimiques/autonomes. Les cabines se placent à tout endroit sans aucun raccordement d évacuation. Elles sont de conception en polyéthylène, parois flexibles, résistantes aux UV avec tubes d aération et équipées d un clapet (pas de vue directe sur la réserve d eau usées). Elles doivent comprendre les éléments suivants : WC à l anglaise avec réservoir d eau à recirculation Lavabo avec distributeur de savon et papier toilette Porte à serrure avec indicateur d occupation Sol anti glissement Identification hommes/femmes Protection de siège Poubelle (hygiène féminine) Une cabine devra prévoir à minima 150 utilisations par semaine sans vidange. Le prix au BPU prendra en considération cet aspect et la maintenance finale. Une cabine louée au mois devra inclure les maintenances hebdomadaires. Tous les modules devront être équipés des éléments de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur et notamment d extincteurs pour les réfectoires. Les équipements demandés doivent être conformes aux normes en vigueur. La prestation de location prend fin dès lors que l Inrap en informe le titulaire

4 LES PRESTATIONS ANNEXES (articles 2 du BPU) Sont demandés : 2.01 = Assemblage et démontage pour 4 modules sur site dans les règles de l art = Assemblage et démontage pour 6 modules sur site dans les règles de l art. LA MAINTENANCE La maintenance de l ensemble des éléments loués est comprise dans le prix de location. Cette maintenance devra être assurée sur l ensemble des locations. Les opérations seront les suivantes : Réapprovisionnement des consommables (papier toilette, produit lave-mains, protections de siège) en cas de location de l article Interventions périodiques nécessaires pour assurer le maintien en état normal des équipements (éclairages, dispositifs de chauffage, fenêtres et volets, etc.) Sur l ensemble des modules demandés, les réparations et entretiens seront à la charge du titulaire sauf cas d utilisation non conforme avérée. Toute anomalie devra être traitée dans un délai de 36 heures maximum après signalement par l Inrap. Pour les toilettes autonomes et modules sanitaires, les anomalies devront être traitées dans un délai de 12 heures maximum après signalement par l Inrap. Le cas échéant, un remplacement sera effectué par un matériel équivalent. Les interventions de raccordements et dé raccordements seront alors à la charge du titulaire. TRANSFERTS (article 3 du BPU) Un transfert représente une amenée et un repli, c'est-à-dire un transport aller et retour 3.01 = pour mémoire : transfert d un toilette autonome 3.02 = transfert d un élément (module ou conteneur) ; 3.03 = transfert par deux éléments (deux modules / éléments en un même trajet) 3.04 = déplacement d un élément «sur site» (seraient concernés les conteneurs qui, selon avancement des travaux, pourraient être déplacés d une zone à une autre). Le transfert se fait sur camion plateau pour les bungalows et les conteneurs. Il prévoit le déchargement, le positionnement du matériel (y compris grutage, calage, et mise à niveau ) selon l implantation définie par la personne référent de l Inrap, ainsi que l enlèvement. Ces opérations se feront selon les règles de l art et de la sécurité attendue. Dans son offre, le prestataire proposera un délai maximum de livraison qui l engagera et pourra être repris comme délais de livraison dans les bons de réservation. Lors de la réception du matériel, un état des lieux entrant devra être réalisé en présence des deux parties, ainsi qu un état des lieux sortant à la reprise. L état des lieux de sortie sera fixé à la date du dernier jour de location. Le titulaire en sera informé afin qu il soit présent à cette date. L Inrap ne pourra être tenu responsable des dégradations survenues à une date postérieure à la fin de location.

5 2.2 DEROULEMENT DE L OPERATION : Stipulations particulières : L opération de fouille archéologique se déroulant au sein d une structure privée et faisant l objet de Co activité, le candidat retenu devra impérativement se plier aux règles et normes en usage sur le site. Et notamment ses employés devront : pendant les périodes diurnes, se présenter à l agent situé à l entrée du site (en entrant et en sortant) respecter les règles de sécurité signalées et générales (communes à la circulation en chantier BTP) porter systématiquement leur gilet de signalisation équiper de gyrophares les véhicules intervenants sur la zone des travaux garer les autres véhicules sur les zones réservées, à l entrée du chantier, le nez du véhicule vers l avant, prêt à partir. Tous les agents que le titulaire enverra sur le chantier se conformeront au plan de prévention, aux avertissements et aux panneautages sur site. Une semaine sera allouée à l entreprise prestataire pour mettre en place les éléments commandés et procéder aux assemblages ou aménagements. 2.3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT L entretien courant sera à la charge du loueur. Les réparations seront à la charge du locataire en cas d utilisation non conforme. Sinon elles seront à la charge du loueur. Toute anomalie devra être traitée par le titulaire du marché dans les délais contractuels mentionnés dans son offre s ils sont inférieurs à ceux stipulés par l Inrap. A défaut, ce sont les délais fixés par l Inrap qui prévaudront. Le cas échéant, un remplacement sera effectué par un matériel équivalent PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION L opération est prévue pour une durée de 10 mois décomposée ainsi : Tranche 1 : 4 mois Date prévisionnelle de début de la prestation : 11 janvier 2016 Tranche 2 : 6 mois -- Date prévisionnelle de début de la prestation non maitrisée par l Inrap