I. INTRODUCTION... 1 II. OBJECTIFS D AMÉNAGEMENT... 2 III. ASPECTS SOCIAUX... 3

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1 TABLE DES MATIERES Pages I. INTRODUCTION... 1 II. OBJECTIFS D AMÉNAGEMENT... 2 III. ASPECTS SOCIAUX... 3 IV. ÉTUDES TECHNIQUES État des lieux Études topographiques Relevé topographique Report Etudes géologiques et géotechniques Détermination des caractéristiques géométriques des différents tronçons de route et dimensionnement des couches de chaussée : Drainage et Assainissement : Études des intersections Étude environnementale Dossier d études techniques Plans Documents d études Durée des Études - Chronogramme de remise des dossiers...14 V. PROFIL DU PERSONNEL D ÉTUDES VI. SUPERVISION DES TRAVAUX Objet Généralités Prestations du Consultant Rapports Personnel clé de la mission de contrôle Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics Programme d'intervention Obligations du Maitre d Ouvrage Moyens mis a la disposition de la mission de contrôle...21 Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique i

2 TERMES DE RÉFÉRENCE BAILLERGEAU LOT C ÉTUDES PORTANT SUR : - L AMÉNAGEMENT DE L AVENUE N PROLONGÉE ET DE LA RUE ST LOUIS - LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU PONT SUR LA RAVINE GEORGES - LA CONSTRUCTION D UNE PLACE PUBLIQUE A L AVENUE N I. INTRODUCTION Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement Haïtien (GOH) a sollicité un appui de l Agence Française de Développement (AFD) afin d aider à la reconstruction de la région métropolitaine. Cet appui devait s inscrire dans la stratégie de reconstruction, telle que définie par le Gouvernement et les représentants de la communauté internationale, à savoir : sortir les populations sinistrées des camps dans lesquels elles s étaient réfugiées, en créant les conditions de retour en toute sécurité dans les quartiers d origine. Cette politique, définie dans le «Plan d Action pour le Relèvement et le Développement d Haïti» adopté en mars 2010 à New York, est reprise dans le document «Haïti Demain» élaboré à la même période par le Comité Interministériel à l Aménagement du Territoire (CIAT). Le CIAT identifiait de plus une série de «projets déclencheurs», devant faire le lien entre l urgence et le long terme, dont l un des objectifs était de «constituer des chantiers pilotes ou prototypes, en incluant dans leur mise en œuvre une pédagogie des risques et des bonnes pratiques de construction». Le secteur du parc de Martissant appelé «zone d aménagement concerté» (ZAC) a été identifié par le CIAT comme l un des sept projets déclencheurs potentiels. Le quartier de Baillergeau a été retenu comme un second quartier d intervention, d échelle plus réduite mais avec des caractéristiques semblables à certaines zones de la ZAC de Martissant. Le principe du projet a été validé, le 17 août 2010 par la Commission intérimaire pour la reconstruction d Haïti (CIRH) et aussi par le Conseil de surveillance de l AFD, le 30 septembre Une Convention de financement CHT1046-AIQIP a été signée le 14 mai 2011 entre l Etat haïtien et l AFD pour une première phase de financement du programme. La FOKAL, organisation haïtienne, détient un mandat du Gouvernement Haïtien pour développer, en son nom, le quartier de Martissant, et le GRET, intervenant également à Martissant et Baillergeau sont parties prenantes du projet depuis le début. Le Groupement ACT Consultants / LGL SA / Cf. Géo / Groupe RE-Sources-Ville et Habitat, a été recruté, Le 17 mai 2011, pour conduire les études de schémas d aménagement des quartiers, en identifiant selon un processus participatif et à l issue d une première phase d études, une série d investissements «structurants» devant faire l objet d un programme prioritaire à mettre en œuvre dès Le programme d actions prioritaires a été présenté et adopté par un Comité de pilotage qui s est réuni le 27 juillet 2011 et porte entre autres sur des projets en Voirie, réseaux divers (VRD) et infrastructures. Lors de la réunion du Comité de pilotage, les actions en (VRD) et infrastructures retenues pour Baillergeau sont les suivantes : Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 1

3 - Aménagement de l avenue N et rue St Louis, avec place et nouveau pont sur la ravine Georges - Aménagement rue Muguet et création d une place publique dans sa section centrale - Aménagement de la rue du Chili avec jonction à la nouvelle place de la rue Muguet. - Construction d une rue parallèle et en aval de la rue Muguet, construction d une passerelle sur ravine Georges avec les corridors correspondants sur chacune de ses rives, et étude des risques. Ces actions ont été regroupées en «lots» pour les études et aussi pour les travaux d exécution Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), désire recruter un Consultant pour des Études techniques, la Supervision de travaux et la préparation des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE), dans le cadre du Programme d actions prioritaire pour le lot B constitué par: 1 L aménagement de l Avenue N prolongée 2 La construction d un nouveau Pont sur la ravine Georges 3 La construction d une Place publique sur l Avenue N, au droit du nouveau pont 4 L aménagement de la Rue Saint-Louis, Cette étude a pour objectifs de: 1- refléter l'identité de Baillergeau, en tant qu'avenue traversant le quartier.. 2- développer le maillage viaire en faisant déboucher les impasses. Ici la rue St Louis prolongée sur la place de l avenue N. II. OBJECTIFS D AMÉNAGEMENT Les plans de localisation du projet, ainsi que la carte de localisation des travaux se retrouvent en Annexe I. Outre l objectif global de valorisation et de développement du maillage viaire, chacune d elles sera soumise à des objectifs et obligations de résultat spécifiques : 1. Avenue N prolongée Nouveau Pont sur la ravine Georges et place publique. OBJECTIFS: Décongestionner la circulation, avec un débouché vers le quartier de Carrefour-Feuilles, par la rue Sicot Ŕ Réhabiliter l avenue N. Tous les aménagements, avenue, place et pont, contribueront à donner ce statut singulier d avenue à cette voie «de transit». La construction et la mise en service de ces infrastructures dans le quartier de Baillergeau donnera une nouvelle visibilité à ce quartier ravagé par le séisme et permettra aux riverains d avoir un nouveau standard de vie. De plus, cette avenue doit permettre un décongestionnement de la circulation avec un débouché vers le quartier de Carrefour-Feuilles, par la rue Sicot. L avenue N doit refléter l identité de Baillergeau, notamment à travers la qualité de l aménagement de l espace public qui l imposera comme avenue, mais aussi par l aménagement d une place publique et d un nouveau pont surélevé par rapport à celui existant aujourd hui. Le nouveau pont surélevé par rapport à l existant devrait permettre une meilleure approche urbaine et permettre de créer un cheminement piéton le long de la ravine Georges qui passera sous le pont. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 2

4 RÉSULTATS ATTENDUS : - valorisation de l avenue N, par l habitat, les commerces et activités en s appuyant sur la qualité de l espace public offert ; - connexion de Baillergeau avec Carrefour Feuilles 2. La rue St Louis et ses prolongements OBJECTIFS : permettre une bonne accessibilité et faciliter la reconstruction de la zone après le séisme du 12 janvier La partie haute, à l est de l avenue N, traverse une partie résidentielle particulièrement touchée par le séisme du 12 janvier Cette partie débouchera à l est sur la nouvelle place publique créée sur la rue Muguet. La partie basse, à l ouest de l avenue N, est fort pentue et bénéficie de la présence de l hôtel Rolanda qui montre la voie d un développement possible de ce quartier. Le projet porte également sur son prolongement pour déboucher au nord sur la rue Toussaint Brave et un autre prolongement pour déboucher sur la place de l avenue N. Cette partie basse, avec ses grandes parcelles, se prête à des opérations encadrées portant soit sur l habitat soit sur des activités. RÉSULTATS ATTENDUS : - partie haute, à l est : développement d un habitat durable, de qualité avec une densité renforcée par des bâtiments à 2 niveaux. - Partie basse, à l ouest : développement d une dynamique de nouvelles activités ou de valorisation des activités existantes. Entreprise menée par le secteur privé, se saisissant de l opportunité offerte par le nouveau maillage viaire. III. ASPECTS SOCIAUX 3.1 Rappel du rôle de MOUS que le GRET assure sur Baillergeau Le GRET travaille depuis plus de quinze ans dans les quartiers précaires de Port-au-Prince, et son équipe locale a développé une véritable expertise en termes d ingénierie sociale. Au-delà du programme d approvisionnement en eau potable, le GRET a plusieurs expériences d aménagements publics dans ces quartiers (Baillergeau, Villa Rosa, Jalousie, Martissant) : drainage, aménagement des accès piétons et carrossables, création de places publiques, de terrains de jeux Plusieurs projets de ce type ont été réalisés à Baillergeau : route et drainage, aménagement de voies d accès piétonnes, mise en place de blocs sanitaires (en cours). Dans le cadre du projet de schéma d aménagement de Baillergeau, le GRET s est engagé à en assurer la Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le compte du Ministère des travaux publics, des transports et des communications et de l énergie (Maîtrise d Ouvrage déléguée à la Fokal). Cette mission est à décomposer selon trois temps : le temps de la préparation et de l étude des projets, celui de la réalisation de ces projets, et celui, plus long, de l utilisation des infrastructures produites. Pour le premier temps l approche générale est la suivante : a. Informer, présenter et communiquer sur les projets auprès de la population concernée. b. Mobiliser la communauté pour avoir son apport et son expertise lors de la conception des projets par la firme d ingénierie retenue. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 3

5 c. Présenter le projet détaillé à la population avec une emphase portée sur les habitants directement affectés. 3.2 Description du quartier Le quartier de Baillergeau est un quartier précaire, qui s est développé sans plan d aménagement, de manière anarchique. L urbanisation de cette zone, proche du centre-ville, est assez ancienne et le quartier pouvait être considéré comme «stable» avant le séisme du 12 janvier. Cette stabilité dans l urbanisation, et la bonne structuration du tissu social, avaient permis la réalisation de travaux d aménagement visant à améliorer les conditions de vie dans le quartier. Le séisme a eu un impact considérable sur ce quartier, détruisant une grande partie des habitations et des espaces collectifs. La force du tissu social du quartier et la présence de leaders communautaires légitimes ont cependant permis une réinstallation rapide des populations dans la zone, avec l appui de différents acteurs ONG. Le quartier de Baillergeau est donc précaire, mais jouit à l heure actuelle d une certaine paix sociale et ne souffre pas de la présence de gangs armés ou d incidents répétés de violence comme certains autres quartiers précaires de la ville. Cependant, les leaders communautaires représentent à l heure actuelle à Baillergeau une entité avec laquelle il faut compter dans la mise en œuvre de projets de développement, et la meilleure approche semble être d obtenir leur soutien et celui des habitants, lorsque ceux-ci voient un intérêt réel à la réalisation des projets. Ainsi, le GRET, de par ses activités de MOUS (groupes de travail, réunions avec le comité d eau et les responsables de bloc, formations, séminaires) maintient un contact serré avec les notables, les organisations et les habitants. Le GRET recommande à tout intervenant dans la zone de réserver des emplois à des habitants du quartier lorsque c est possible, de se tenir informés des éventuels événements dans la zone, de ne pas se déplacer dans le quartier sans des accompagnateurs qui connaissent les environs et leurs habitants, de cesser les activités en cas de menaces directes et de lui signaler tout problème le cas échéant. 3.3 Aspects sociaux à intégrer dans l étude Afin d améliorer durablement le quotidien des riverains comme des gens de passage, il est nécessaire d accorder une attention particulière aux usages existants et futurs de l espace public. Il conviendra donc de recenser et localiser les activités diurnes et nocturnes y prenant place actuellement, et d expliciter comment celles-ci s intégreront dans la nouvelle conception de l espace (ex : circulations, stationnement, positionnement des commerces informels et ambulants, lieux de socialisation, etc.). 3.4 Aspects sociaux relatifs au déroulement des activités de l étude Travailler en milieu urbain aujourd hui à Port-au-Prince peut s avérer complexe et constituer un défi, surtout dans les quartiers dits «précaires». Malgré ce constat, il existe dans ces quartiers des leaders communautaires, notables et jeunes conscients de la nécessité de pallier cet état de fait. Il est donc essentiel d obtenir le soutien de ces personnes pour la mise en œuvre de toute activité dans ces quartiers. Parallèlement à cette nécessité, aucune intervention d infrastructure, même si elle vise le bien-être d une population, ne devrait voir le jour sans une réelle consultation des bénéficiaires et des usagers : il s agit de les rendre adaptées et appropriées. Dans cette perspective et pour perpétuer le caractère ouvert du projet d aménagement et de reconstruction enclenché depuis environ un an, l obligation est faite au consultant, dans le cadres de ces études, de participer avec l aide de la Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale, le GRET, aux activités suivantes : Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 4

6 Informer concrètement la population, à travers ses représentants légaux et communautaires (Comité d Eau, Responsables de Blocs et CASEC), des objectifs de l étude ; Être accompagné par au moins un employé de GRET, des membres d organisations de la zone ou des notables lors des visites de terrain ; Discuter avec la population de l impact des actions; Consulter la population bénéficiaire, à travers des groupes de travail, sur leurs attentes et sur les options techniques possibles ; Tenir compte des attentes de la communauté ; Tenir compte des conseils et recommandations du GRET comme entité chargée d accompagner les différents acteurs intervenant sur le terrain dans le cadre de cette phase du projet; Tenir compte du travail déjà réalisé dans le cadre du processus consultatif des actions structurantes du schéma d aménagement de Baillergeau, particulièrement les groupes de travail sur les voieries, animés par ACT/LGL, dont les comptes rendus sont disponibles chez LGL ; Tenir compte du travail réalisé dans le cadre du processus de réflexion et de coproduction de la programmation de la place publique (concours de dessin, visite de terrain, ateliers, etc.) organisé par le GRET, dont le rapport est disponible au GRET ; Restituer les résultats de l étude à la population. 3.5 Proposition d accompagnement Le GRET propose d engager les rencontres suivantes en présence d un représentant de la firme d étude dès le début du travail : Rencontre 1 - Une rencontre avec les représentants du Comité d Eau de Baillergeau, les représentants de blocs, et les personnes ayant participé au groupe de travail sur les voiries ou à l atelier de dessin de la place publique ; - Remettre aux participants la démarche que les projets vont entreprendre : flyer ou résumé simple mais très explicatif sur les étapes qui vont se déclencher et sur lesquelles ils vont réfléchir ; - Présenter physiquement les membres des équipes d intervention sur le terrain (consultants et autres). Rencontre 2 - Relevé des propositions d aménagement, suggestions et contraintes amenées par la communauté (Comité d Eau de Baillergeau, les représentants de blocs, personnes ayant participé au groupe de travail sur les voiries ou à l atelier de dessin de la place publique). Par la suite, le Consultant développera sa proposition technique et pourra, si besoin est, proposer l organisation d ateliers spécifiques avec l appui du GRET. L avant-projet (Etape II) devra être impérativement présenté à la population. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 5

7 Rencontre 3 - Présentation de l avant-projet et des étapes telles que retenues pour la réalisation du projet - Présentation d un agenda possible même si des décalages sur le temps surviennent. - Recueil des dernières remarques IV. ÉTUDES TECHNIQUES Remarque Importante. Le consultant est réputé avoir visité le site du projet lors de la préparation de son offre. La liste de la cartographie disponible dans le cadre du projet, se retrouve en Annexe II. Pour toutes autres cartographies, le Consultant se référera au Centre National de l Information Géo Spatiale (CNIGS). Les études techniques comprendront : 1) Les études topographiques 2) Les études géologiques et géotechniques (essais et sondages) 3) La détermination des caractéristiques géométriques de la route et le dimensionnement des couches de chaussée 4) Les études de drainage (routes et ravines existantes) 5) Les études des intersections 6) L évaluation de l impact environnemental 4.1 État des lieux Avenue N Le tronçon de l avenue N à étudier se trouve dans le quartier de Baillergeau, plus précisément entre la rue du Chili et la rue Sicot à Carrefour-Feuille. Le quartier est localisé au Sud Est de Port-au-Prince et est limitrophe au quartier de Pacot. Le tronçon en question est caractérisé par une largeur d emprise réduite, donc, une absence de trottoirs sur la quasi-totalité de sa longueur. Une partie de la route est en asphalte, mais dégradée (de la rue du Chili à la rue Muguet) et l autre partie est en terre (de la rue Muguet à la rue Sicot). La deuxième partie traverse la ravine Georges à l aide d un pont qui doit être remplacé par un pont surélevé. Le point essentiel dans l aménagement de cette rue est la nécessité de construire un ouvrage important sur la Ravine St Georges, aménager ou construire une place publique, à proximité du terrain de football existant et de rendre carrossable la continuité de l Avenue N jusqu à Carrefour Feuille. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 6

8 En termes de contraintes, la connexion de Baillergeau avec Carrefour Feuille implique de surmonter une rampe de 15 à 25% et de procéder à l expropriation de maisons en béton aux bords de la route, surtout à l approche de la jonction avec le quartier de Carrefour Feuille. Vue de l avenue N après l hôtel Prince Une vue de l avenue N après le pont sur la ravine Georges Rue Saint-Louis Comme l Avenue N, la rue Saint-Louis se trouve dans le quartier de Baillergeau. Elle est située de part et d autre de l Avenue N et la traverse, avant le pont sur la ravine Georges. La rue est actuellement carrossable uniquement sur le tronçon se trouvant en aval de l Avenue N, et, est considérée comme une impasse ou un corridor de largeur moyenne de 3 m, à l approche et en aval de la rue Muguet. Débris de construction à la rue Saint-Louis Intersection rue Saint-Louis avec la rue Muguet 4.2 Études topographiques Ces travaux comprendront le relevé topographique et le report des données. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 7

9 4.2.1 Relevé topographique Route existante - Avenue N prolongée : (Quartier Baillergeau)/ De la rue du Chili à la rue Sicot (Carrefour-Feuilles) Le relevé topographique comprendra : - relevé sur une bande de 20 mètres de largeur, soit 10 m de part et d autre de l axe de la rue du Chili, jusqu à l intersection avec la rue Sicot, à Carrefour-Feuilles; - positionnement de toutes les constructions existantes, dans le périmètre défini ; - Positionnement de toutes les constructions telles que clôtures ou maisons à démolir partiellement ou totalement pour permettre l élargissement de la voie. Le GRET en tant que MOUS devrait participer aux négociations avec les propriétaires pour déboucher sur les indemnisations les mieux appropriées. - relevé détaillé au niveau des intersections de l Avenue N et de la rue Muguet ainsi que celle de la rue Sicot et de l Avenue N. Le relevé sur le tronçon de route devant assurer le prolongement de l avenue N depuis la place Campêche jusqu à la rue Sicot se fera aussi sur une bande de largeur 20 mètres (10 m de part et d autre de l axe de la rue en question); - profils en travers tous les 20 mètres et aux points singuliers (ouvrages de drainage, d assainissement, de traversée, etc. ). Ravines existantes Le Consultant devra effectuer le relevé topographique de la ravine Ti Roux, traversant la rue N sur le tronçon compris entre la rue Muguet et le dégraveur Ti Roux situé dans la zone de l hôtel OLOFSON, en vue de proposer des corrections au niveau du lit et des berges de la ravine. Il doit aussi effectuer le relevé de la ravine Trentin située au droit de la rue Sicot à Carrefour-Feuilles sur le tronçon compris entre l Avenue N prolongée jusqu à sa jonction avec le dégraveur Sicot situé aux environs du Marché public de Carrefour-Feuilles. Rue Saint-Louis : (Quartier Baillergeau)/Limites d intervention : De la rue Muguet jusqu à proximité de la sous station électrique de Baillergeau - relevé topographique de la rue Toussaint Brave sur une bande de 15 mètres soit 7.50 m de part et d autre de l axe de la route existante sur le tronçon compris entre la rue Muguet N et la sousstation électrique de Baillergeau; - positionnement de toutes les constructions existantes, dans le périmètre défini ; - relevé détaillé au niveau des intersections de la rue Saint-Louis avec la rue Muguet (tronçon amont) et celle de la rue Saint-Louis avec l Avenue N (tronçon aval) - relevé détaillé d une nouvelle rue carrossable le long de la ravine Ti Roux / ravine Georges débouchant sur la future placette (actuellement corridor de 1.50 mètres) et nécessitant des expropriations sur une grande parcelle; - profils en travers seront relevés au plus tous les vingt (20) mètres et aux points singuliers (ouvrages de drainage, d assainissement, de traversée, etc ). Ouvrages de drainage et de traversée Relever tous les ouvrages de drainage existants (buses, dalots, fossés, regards, etc ) en indiquant leurs élévations, leurs dimensions et tous autres détails techniques (côte fil d eau, section hydraulique, etc ). Réseaux divers Les réseaux divers (réseau électrique et éclairage publique, réseau téléphonique, réseaux d alimentation en eau potable) devront être relevés. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 8

10 Des informations seront recueillies auprès des services compétents sur leur existence. Tous les poteaux d éclairage public, même s ils ne sont pas raccordés à un réseau, devront également être relevés. Le Consultant devra intégrer la problématique des réseaux d alimentation en eau potable informels existants lors de la préparation des Cahiers des charges Report Le report (plans et profils) se fera dans le système métrique. Les échelles à adopter sont les suivantes : - Vue en plan : échelle 1/500 - Profils en long : échelle horizonta1e : 1/500 et échelle verticale 1/100 - Profils en travers : échelles horizontale et verticale identiques 1/20 ou 1/ Etudes géologiques et géotechniques Le Consultant devra procéder à l exécution de sondages manuels pour : - Déterminer la nature et l épaisseur des couches constituant le sous-sol, - Effectuer des mesures de densité en place. - Déterminer le niveau de la nappe phréatique (saison sèche, saison pluvieuse) Les échantillons prélevés lors des sondages devront être soumis aux essais géotechniques suivants : - Identification par granulométrie et limites d Atterberg. (1 essai par section de 500 m 2 ) ; - Teneur en eau (1 essai par section de 100 m) ; - Essai Proctor modifié (1 essai par section de 100 m) ; - Essai de portance CBR (1 essai par section de 100 m). La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d essieux standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches. La structure du corps de chaussée comprendra un revêtement en béton hydraulique ou en béton bitumineux, ou en pavés de béton autobloquants, selon la pente. Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et plus économique. Les essais seront exécutés par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et sont entièrement à la charge du Consultant. Toutefois l accord de service liant le Consultant et le LNBTP devra être approuvé par le Maître de l Ouvrage. Le Consultant procédera à des investigations géologiques dans l emprise et sur toute la longueur de la route. Il devra examiner : - La stabilité des pentes naturelles et des talus de déblais ; - Le comportement des canaux naturels ; - La stabilité des fondations d ouvrages de tous types ; La localisation et l évaluation des gites à matériaux Détermination des caractéristiques géométriques des différents tronçons de route et dimensionnement des couches de chaussée : Pour le dimensionnement des caractéristiques géométriques de chaque tronçon de route, les données suivantes sont fournies à titre indicatif : Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 9

11 Avenue N prolongée - Une emprise de 12 mètres ; - Deux voies de 3.50 m de largeur ; - Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ; - Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ; - Implantation des réseaux d électricité, eau potable et lampadaires ; - Plantation d arbres sur un côté de la route ; - Deux trottoirs de 1.50 m de largeur ; - Vitesse de base à considérer : 30 km/h ; - Pente transversale maximum : 3% ; - Pente longitudinale maximum : 10%. Rue Saint-Louis (Aval) : Tronçon à double sens de l Avenue N à la rue Toussaint Brave. Recherche de la meilleure connexion pour une pente correcte. - Une emprise de 10 mètres ; - Deux voies de 3 m de largeur ; - Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ; - Deux trottoirs de 1.40 m de largeur ; - Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ; - Implantation des réseaux d électricité, eau potable et lampadaires - Vitesse de base à considérer est de 30 km/h ; - Pente transversale maximum : 3% ; - Pente longitudinale maximum : 10%. Rue Saint-Louis (Amont) : Tronçon à sens unique de la rue Muguet (grande place) à l avenue N - Une emprise de 8 mètres ; - Une voie de 4 m de largeur ; - Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ; - Deux trottoirs de 1.40 m de largeur ; - Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ; - Implantation des réseaux d électricité, eau potable et lampadaires - Vitesse de base à considérer : 20 km/h ; - Pente longitudinale maximum : 10% ; - Pente transversale maximum : 3%. Prolongement de la rue Saint Louis parallèlement à la ravine Georges - Une emprise de 8 mètres ; - Une voie de 4 m de largeur ; - Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ; - Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ; - Deux trottoirs de 1.20 m de largeur ; - Implantation des réseaux d électricité, eau potable et lampadaires ; - Vitesse de base à considérer : 20 km/h ; - Pente longitudinale maximum : 10% ; - Pente transversale maximum : 3%. Nouvelle place publique : au débouché de la nouvelle rue longeant la ravine et au pied du nouveau pont - superficie proposée : 750 m 2 (25 m x 30 m) Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 10

12 Nouveau pont : surélevé en remplacement de l actuel Actuellement, la longueur du pont est de 10 m environ sur une largeur de 10 m. Le nouveau pont à construire devrait faire 30 m de long sur une largeur de 12 m. Le débit de crues à considérer : 10 m3 Le Consultant accommodera au mieux l emprise nécessaire. Dans tous les cas, si les expropriations à réaliser sont d importance, une réduction de cette emprise pourra être effectuée en accord avec le Maître de l Ouvrage. La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d essieux standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches. La structure du corps de chaussée devra répondre aux exigences suivantes : 1. Résistance au trafic projeté (tenant compte des charges maximales à l essieu prévalant actuellement à Haïti) et aux crues des ouvrages, même en l absence d entretien courant et périodique 2. mise en œuvre avec un recours optimal de la main d œuvre locale. 3. facilité des réparations avec les ressources locales. Les solutions pourraient être par exemple : revêtement en béton hydraulique standard béton compacté au rouleau blocs de pavés de béton autobloquants (Réf. CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES Ŕ ANNEXE IV) Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et plus économique Drainage et Assainissement : Les études de drainage doivent permettre l évacuation adéquate des eaux (Réf : La ville et son assainissement Ŕ Annexe III) pluviales et usées en tout temps. Elles devront proposer des solutions locales par séquences, de traitement des eaux, pluies et usées, avant de les rejeter dans la ravine Georges. Elles comprendront : - L évaluation des débits à collecter (eaux pluviales et usées) en adoptant une pluie de fréquence de 20 ans dans les calculs ; - L évaluation de la capacité hydraulique des ouvrages existants ; - Le calcul des sections des ouvrages d évacuation et le choix des matériaux et des pentes ; - La délimitation des surfaces déversant sur la route ; - Le dimensionnement des nouveaux ouvrages ; - La solution technique la plus appropriée pour l assainissement des eaux pluviales et usées. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 11

13 - La proposition d un système d évacuation des eaux de ruissellement jusqu aux exutoires primaires les plus proches tout en tenant compte des expropriations que ces mesures pourraient entraîner. Le Consultant devra, au préalable, prendre connaissance des études réalisées pour l exécution du réseau de drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince Études des intersections Le Consultant présentera une étude détaillée des intersections avec les différents tronçons de route dans le but de faciliter la mobilité des véhicules et des piétons. Le Consultant soumettra si nécessaire des propositions d aménagement des intersections tout en dégageant les avantages et les inconvénients de chacune d elles. Le Consultant s assurera de l approbation écrite du Maître de l Ouvrage quant au choix de l une de ces propositions. Le Consultant devra tenir compte du trafic en général et de sa répartition en particulier Étude environnementale Les projets routiers font partie des projets susceptibles d avoir un impact sur l environnement. De ce fait, le Consultant devra réaliser une étude d impact environnementale et social des tronçons à réaliser, dans laquelle il identifiera les enjeux environnementaux et sociaux du projet, les impacts potentiels appréhendés en phase de pré-construction, de construction ainsi que les recommandations ou des mesures de d atténuation/bonification appropriées. Le Consultant présentera également un plan de gestion environnemental et social qui reprend les principales mesures de mitigation proposées lors de l étude d impact préalable du projet. Ce plan permettra de respecter les règlements environnementaux dans le processus de réalisation du projet et de vérifier l application des mesures de protection de l environnement, des infrastructures existantes, des biens et personnes directement qui seront affectés par le projet, il s agira entre autre (liste non exhaustive) : - Mesures de compensation et d indemnisation aux résidents; - Gestion de l ambiance sonore - Contrôle des émissions de poussières ; - Gestion du trafic (circulation engins lourds pendant les travaux); - Gestion des plaintes; - Gestion des matières résiduelles; - Recommandation sur la santé-sécurité des travailleurs et résidents - Plan d intervention en cas de déversement accidentel de produits dangereux (hydrocarbures, huiles et autres ) - Programme de surveillance et suivi Le Consultant devra se référer au «Guide général de réalisation d une étude d impact environnemental (Juillet 2011)» et «Directive pour la réalisation de l étude d impact sur l environnement des projets routiers (Janvier 2012), du Ministère de l environnement Ŕ Direction des Ressources en Eau Ŕ Service d Études Impact Environnemental. 4.3 Dossier d études techniques Le Dossier d Études comportera les plans et les documents d études. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 12

14 4.3.1 Plans Les plans à fournir par le Consultant sont les suivants : - le plan de la situation existante à échelle 1/500 ème (relevé topographique) pour les plans de détails (vue en plan et les coupes). L échelle doit être comprise entre 1/50 ème et 1/10 ème. - Les plans d études qui comprennent : la vue en plan, les profils en long, les profils en travers, les profils en travers type, les plans des ouvrages de drainage, les plans d intersection, les plans de détails. o Vue en plan à échelle 1/500 o Profil en long à échelle horizontale 1/500 et échelle verticale 1/100 o Profil en travers à échelle comprise entre 1/50 et 1/20 o Plan d aménagement des intersections à échelle 1/200 o Plan de détails des intersections à échelle comprise entre 1/50 et 1/20 o Plan de détails des ouvrages de drainage et d assainissement à l échelle comprise entre 1/50 et 1/20 o Plan des profils en travers-type de la route à échelle 1/25. Renseignements à fournir avec les plans 1 Plans généraux Les plans généraux doivent contenir tous les renseignements numériques et graphiques concernant les élévations des ouvrages existants, la limite de l emprise nécessaire, les positions des constructions ou propriétés se trouvant dans l emprise nécessaire des différents tronçons de route à construire, le kilométrage et les élévations des entrées des immeubles existants le long de chaque tronçon à construire, le positionnement des points de repère topographiques tout en indiquant leur élévation et leurs coordonnées. Ces points doivent être distants d au plus 200 mètres entre eux. Le Consultant soumettra, pour approbation, au Maître de l Ouvrage six (6) copies des plans topographiques. Le format requis pour les planches relatives aux relevés topographiques est de 24 x Plans d études Les plans d études comprennent les informations suivantes relatives au tracé géométrique des routes : a) Courbes horizontales - Le rayon - La longueur des tangentes - La longueur de la courbe - La valeur de l angle de déflexion - L externat b) Courbes verticales - Les valeurs des pentes (rampes) - L ordonnée maximum - La longueur de la courbe - Le rayon de courbure c) Profil en long Le profil en long, pour chaque projet, doit contenir tous les renseignements concernant les distances kilométriques (distances partielles et distances cumulées), la cote du projet, la cote du terrain naturel et le devers. Le point kilométrique zéro doit correspondre à l origine du projet. Les informations concernant les ouvrages de drainage transversal (points kilométriques et élévations) doivent figurer sur le profil en long. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 13

15 d) Profils en travers Les profils en travers doivent montrer, pour chaque projet, les épaisseurs de toutes les couches de chaussée, les détails des trottoirs et des caniveaux, les types de matériaux par couche, les pentes transversales, les ouvrages d assainissement, les pylônes électriques et les lampadaires. e) Plans des ouvrages de drainage Ces plans doivent montrer, pour chaque projet, les élévations des différentes composantes de l ouvrage, les épaisseurs des parois des ouvrages, du radier et de la dalle de couverture du canal s il y a lieu ; les détails de ferraillage de tous les éléments structuraux et tous autres détails relatifs à la bonne compréhension de l étude Documents d études Les documents d études comprendront deux dossiers distincts : 1 - Un mémoire explicatif, comprenant, sans s y limiter : 1- les études topographiques 2- les études géologiques et géotechniques : - Recherche et identification des matériaux pour la couche de chaussée, - Résultats des essais de Laboratoire pour chaque route. 3- les études du trafic 4- les études de drainage et d assainissement 5- les études hydrauliques 6- les études d impact environnemental 7- le devis estimatif des travaux. 8- les plans, profils en long et en travers et dessins 2 - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le Consultant remettra le Dossier de Consultation des Entreprises (suivant le dossier type d appel d offres Ŕ Passation de marchés de travaux Ŕ Mai 2009, de l AFD), comprenant : - le Cahier de Charges Administratives (CCA) - le Cahier de Prescriptions Techniques (CPT) - le modèle de Marché de travaux - le Bordereau des Prix (BP) - le Cadre du devis estimatif - le devis quantitatif - la liste des plans - les plans, dessins et détails d exécution des travaux 4.4 Durée des Études - Chronogramme de remise des dossiers La durée des études ne devra pas dépasser 12 semaines. Le Consultant présentera les documents d études en quatre (4) étapes : Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 14

16 1- Étape I : Les plans et fichiers électroniques relatifs aux relevés topographiques seront remis dans un délai ne dépassant pas quatre (4) semaines à partir de la date de démarrage des études. 2- Étape II : Les plans et le mémoire justificatif, en version provisoire, dans un délai ne dépassant pas huit (8) semaines à compter de la date de démarrage des études. 3- Étape III : La version préliminaire du DCE sera remise dans un délai ne dépassant pas deux (2) semaines, après approbation des études préliminaires par le Maître de l Ouvrage. 4- Étape IV : La version définitive des Études d exécution, du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l évaluation détaillée du coût du projet, sera remise dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date d approbation des études préliminaires. Un chronogramme détaillé de remise des différents rapports devra être présenté par le Consultant, pour les différentes étapes. Le Consultant devra tenir compte, dans son chronogramme des délais d approbations des rapports par le Maitre d Ouvrage, ainsi que des étapes préalables nécessaires à la consultation de la communauté avec la Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (cf. Clauses sociales). Un comité sera constitué pour l analyse des différents rapports et plans. Les délais d approbation de différentes étapes sont les suivantes : - Étape I: cinq (5) jours - Étape II : dix (10) jours - Étape III: cinq (5) jours - Étape IV : cinq (5) jours On entend par «jour» des, jours ouvrables. Le chronogramme tiendra également compte de la nécessité de démarrer des premiers travaux en janvier Le devis estimatif détaillé sera élaboré sur la base de la quantification des travaux à partir des plans et spécifications techniques de la route et des normes techniques en vigueur en Haïti, dans le domaine routier. Les coûts unitaires utilisés seront ceux de travaux et services en entreprise généralement pratiqués en Haïti pour des ouvrages similaires. Tous les documents préliminaires seront fournis en six (6) exemplaires et devront recevoir l approbation du Maître de l Ouvrage. Les versions définitives des Etudes techniques seront fournies en six (6) exemplaires et le DCE sera remis en dix (10) exemplaires. Les documents seront remis sur support papier et en version électronique sur CD ROM. Les frais d édition et de reproduction de ces documents sont à la charge du Consultant. V. PROFIL DU PERSONNEL D ÉTUDES Le personnel clé du Consultant sera constitué de : - 1 Ingénieur Civil - Chef de projet ; - 1 Ingénieur civil, spécialisé dans les travaux routiers; - 1 Ingénieur Civil, spécialisé dans le calcul des ouvrages d arts; - 1 Ingénieur Hydraulicien; Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 15

17 - 1 Responsable de la topographie (Géomètre) ayant acquis une expérience dans les études de topographie routière; - 1 Urbaniste pour l intégration urbaine des voies; 1 Spécialiste en environnement; VI. SUPERVISION DES TRAVAUX 6.1 Objet Les présents termes de référence portent sur l'ensemble des services à fournir en vue de s'assurer que les travaux se réalisent selon les règles de l art. 6.2 Généralités En général, le Consultant aura toutes les obligations à caractère technique et administratif nécessaires à la réalisation des travaux selon les meilleures pratiques de l'ingénierie. Il demeure entendu que le Consultant devra présenter dans sa soumission tout le personnel technique nécessaire pour assurer les responsabilités technique et administrative relatives à la supervision des travaux, ce, à l'entière satisfaction du MTPTC et de l'organisme de Financement, en l'occurrence, l Agence Française de Développement (AFD). Le Consultant collaborera étroitement avec le MTPTC dans la préparation de tous documents et formulaires qu'ils devront produire pour être acheminés à l AFD en conformité avec les clauses de la Convention de financement. Tout échange d'information entre le Consultant et l AFD devra se faire par l'intermédiaire du MTPTC. l AFD pourra communiquer directement sous forme verbale avec le Consultant, mais toute communication écrite se fera par l'intermédiaire du MTPTC. 6.3 Prestations du Consultant Les services professionnels requis du Consultant comprennent en général les tâches spécifiques d'enregistrement des dépenses liées à l'exécution des ouvrages et par conséquent le contrôle total et complet du processus de construction de la qualité des matériaux et du produit final. Il en est de même de la vérification des quantités de la procédure de réception ou de rejet des travaux. Et toutes études complémentaires que le Maître d Ouvrage jugera nécessaire. Les prestations de la Supervision, sans toutefois s'y limiter, seront les suivantes: - Exécuter, de manière compatible avec les meilleures pratiques technique et administrative dans des projets de même nature, la supervision des travaux. - Réviser et actualiser si nécessaire tous les documents et chaque plan, les spécifications, le chronogramme d'exécution et n'importe quel autre document du contrat de travaux. Le Consultant devra aider l Entreprise dans la préparation du Dossier d exécution avec Bon pour exécution. - Vérifier et approuver toutes les études (géométrie routière, ouvrages d art, géotechniques, environnementales), les documents contractuels, les plans et les spécifications techniques qui ont Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 16

18 servi de base lors de la Préparation de la Soumission présentée par l'entreprise de Construction ainsi que les dossiers d'exécution. - Vérifier avec exactitude l'implantation de l'axe de la route, des ponts, des ouvrages de drainage et d assainissement ainsi que les références qui faciliteront l'exécution et le Contrôle des Travaux. - Fournir les informations relatives aux mesures et piquets (Implantations topographiques) qui sont nécessaires pour assurer que le projet sera exécuté conformément à l'alignement, aux élévations et aux sections transversales projetées. Ceci comprendra les piquets sur l'axe de la route et ceux limitant l emprise, la chaussée et les talus. - Vérifier que l'entreprise de Construction établisse des bornes de Béton pour repérer la polygonale, l'axe de la route et les bornes de niveau permanent (Bench-Mark) qui serviront à la localisation des éléments de la route. - Vérifier la localisation des gîtes ou bancs d'emprunts de matériaux ainsi que la qualité de ceux-ci en accord avec les normes et les spécifications correspondantes et veiller à ce que pendant leur exploitation, soient prises en compte les recommandations faites dans les études ou les spécifications relatives aux impacts environnementaux. - Vérifier que le personnel affecté aux travaux est le même que celui apparaissant dans la programmation d'utilisation du personnel prévu par l'entreprise de Construction et procéder au jugement de sa capacité et de son expérience professionnelle, en vue de garantir la bonne exécution des travaux, et exiger le remplacement d'un quelconque membre de ce personnel qui ne satisfait pas aux règlements généraux. - Vérifier le nombre, le type, les caractéristiques, l'état d'utilisation du matériel de construction destiné aux travaux et s'assurer qu'ils sont conformes au Programme d'utilisation du matériel présenté par l'entreprise de Construction lors de sa soumission. - Contrôler et exiger que les équipements de l'entreprise de Construction sont ceux requis, se trouvant dans de bonnes conditions d'utilisation, et leur quantité est convenable pour mener à bien l'exécution des travaux. - Vérifier les quantités et au cas où il y aurait de grande différence entre les quantités inventoriées et les quantités relevées par le Consultant, le bureau se doit de solliciter du Maitre de l Ouvrage son avis sur la réalisation de certaines études spécifiques en conformité avec les règles de l art. - Vérifier la qualité et l état des éléments préfabriqués après leur livraison sur le site des travaux et après le montage. - Réviser et approuver les calendriers de l'entreprise de Construction selon le contrat en vigueur en tenant compte de: L'exécution des Travaux, la liste du matériel et la qualification du personnel proposé L'utilisation du Matériel et du Personnel; Le Programme d'utilisation des sous-traitants; Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 17

19 Le Programme des travaux et le Planning financier; La méthodologie proposée pour la Construction. De tels calendriers doivent être présentés trente (30) jours avant le démarrage des travaux. - Concevoir n'importe quel changement qui serait nécessaire pour une plus grande économie au niveau du projet, de par la propre initiative du Consultant ou à la demande du MTPTC. Toute modification proposée par le Consultant devra être approuvée préalablement à son exécution. Le MTPTC aura dix (10) jours ouvrables pour se prononcer. Dans le cas contraire la firme de supervision exécutera le changement proposé en assumant les responsabilités technique et administrative correspondantes. Préparer ensuite les ordres de Service nécessaires destinés à l'entreprise, les signer, recueillir le visa du MTPTC et les délivrer à l'entrepreneur. - Réaliser une inspection continue et complète de tous les travaux exécutés par l'entreprise de Construction et contrôler les plans d'exécution soumis par l'entreprise, formuler des critiques nécessaires, contrôler les nouveaux plan remis afin de délivrer le "Bon pour exécution". - Inspecter et faire réaliser des essais sur les matériaux utilisés ou qui seront utilisés pour les travaux en conformité avec les spécifications techniques et préparer des rapports y relatifs. - Faire effectuer les essais requis afin d'approuver l'exploitation des gîtes d'emprunt pour l'approvisionnement en matériaux et s'assurer que l'équipement de, laboratoire fourni est adapté au contrôles de qualité et faire exécuter par le L.N.B.T.P. les études et essais nécessaires à chaque partie du projet. - Calculer toutes les quantités des travaux qui seront utilisées pour préparer les bordereaux des paiements mensuels correspondants. lesquels seront approuvés par le MTPTC. - Effectuer les révisions périodiques des quantités relatives aux travaux restant à exécuter et actualiser les estimations qui affectent le total de travaux restants. - Elaborer, vérifier et certifier conjointement avec l'entreprise de Construction. les décomptes, y compris les réajustements de prix, et informer le MTPTC pour approbation avant paiement, en y adjoignant. les volumes de travaux, le rapport sur la réalisation des programmes de travaux, le livre de chantier. et l'application des clauses -contractuelles correspondantes. - Enregistrer quotidiennement les activités de chantier. Le format proposé doit permettre l'enregistrement tant des activités de l'entreprise de Construction que des remarques du Consultant signées par leurs représentants. - Réviser et formuler des recommandations au MPTPC relatives aux réclamations éventuelles provenant de l Entreprise de Construction pour des questions intéressant la prolongation de délais, le paiement de travaux additionnels, l'application de la clause de révision de prix. etc. - Présenter au MTPTC des rapports mensuels techniques et financiers. Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 18

20 - Relever mensuellement les statistiques se référant au personnel, matériaux, matériels et autres intrants utilisés dans les travaux de construction, en vue de faciliter le contrôle des coûts de ces travaux. - Maintenir des dossiers de statistiques sur les jours de travail et les équipements et la manière dont ceux-ci sont utilisés par l'entreprise et les quantités de travaux réalisés. - Superviser la préparation des plans de récolement (as-built) qui montrent toutes les parties du projet telles qu'elles ont été réalisées, dans un délai maximum d un (1) mois après la réception provisoire des travaux. - Préparer n'importe quel rapport qui selon le MTPTC serait nécessaire d'après les termes contrat. - Réviser tous les sous-contrats proposés par l'entreprise de Construction et recommander au MTPTC des changements, des approbations ou des refus. - Le Consultant doit exiger et s'assurer que l'entreprise de Construction effectue toutes les tâches indiquées dans les études, en tenant compte des spécifications relatives aux impacts environnementaux en vue de minimiser leurs effets négatifs, suite aux activités de construction requises dans les documents contractuels. - Organiser des réunions hebdomadaires avec les Représentants de MTPTC désignés pour évaluer l'avancement des travaux en relation avec le programme approuvé, et rédiger un procès-verbal qui devra être lu et approuvé au cours de la prochaine réunion par les participants ou leurs représentants. - Fixer les modalités de réception des travaux et procéder selon le modèle établi par les lois et règlements de Marchés Publics pour la réception des travaux. A cet égard, le Consultant intègrera les commissions de Réception Provisoire et Définitive des travaux et rédigera les rapports avec l approbation des membres des commissions formées par le Maître d Ouvrage - Préparer un rapport final après la réception provisoire tel qu indiqué dans le chapitre Rapports et Plans. 6.4 Rapports Format des rapports ; 8,5" x 11", 6 exemplaires (Chaque exemplaire devra être paginé et relié) et une version informatisée sur disquette de 3"1/2 IBM, CD ou Flash Drive, etc Fréquence et contenu des rapports Rapport Initial A un (1) mois du commencement de ses prestations, le Consultant dans le cadre de ses activités présentera ce rapport qui contiendra : les résultats de ses activités dans les premiers 15 jours ou la firme devra étudier tous les documents relatifs aux processus d Appel d offres (Offres Technique et Financières, Contrat des Entrepreneurs), aux inventaires (état des tronçons, sols, bancs d emprunt, drainage, murs et structures du corps de chaussée, etc.,) Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 19