Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères REOM. Réunion d information 2019

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1 Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères REOM Réunion d information 2019

2 Comment cela se passe-t-il chez nous? Les déchets sur notre territoire Le service déchets représente : 5 camions de collecte, 17 personnes de collecte, 6 gardiens de déchetterie, 1 ambassadeur du tri, 4 administratifs. Il assure en direct : la collecte des ordures ménagères en porte à porte pour environ km par an, Le fonctionnement des déchetteries, la gestion administrative et financière du tri sélectif. La compétence «Traitement» des ordures ménagères est transférée au Syndicat MIxte de Traitement et de VAlorisation des Déchets du pays de caux (SMITVAD). 2

3 Les déchets sur notre territoire Collecte Communauté de communes Traitement SMITVAD VALOR CAUX Collecte VEOLIA Traitement VEOLIA Reprise des bennes Traitement Véolia / IKOS / Gardet de Bezenac Véolia / IKOS / Gardet de Bezenac 3

4 Comment cela se passe-t-il chez nous? Nos ordures ménagères sont traitées à l usine de BRAMETOT (E CAUX POLE). Sa capacité annuelle est de tonnes. La valorisation des déchets se fait en trois étapes : 1) Le Tri Mécano Biologique 46 % déchets fermentescibles 1 % déchets métalliques 53 % refus pour enfouissement 2) Méthanisation Le traitement des ordures ménagères 3) Compostage 4

5 Quels coûts pour nos déchets 350 kg/hab/an soit T Coût : 298 /T (collecte + traitement) Dont 170 /T de traitement 86 kg/hab/an soit T Coût : 48 /T 554 kg/hab/an soit T Coût : 70 /T Un habitant produit en moyenne 967 kg de déchets Dont 30 % sont des ordures ménagères résiduelles. 5

6 Hypothèse du tri optimal à coût constant Notre poubelle et ses impacts financiers Verre Papiers Textiles Divers Cartons Déchets putrescibles Emballages et Métaux Poubelle idéale Tri 2016 Tri idéal 350 kg/hab 92 kg/hab 86 kg/hab 222 kg/hab 6

7 Le coût des déchets Dépenses : Collecte et traitement des ordures ménagères, Collecte et traitement des colonnes de tri (et recyclage), Collecte et traitement des trois déchetteries, Personnels et matériels. Recettes : Revente des déchets recyclables triés (colonne de tri, cartons et ferrailles des déchetteries), Participations des éco-organismes (Adelphe, CITEO, ) Participation des usagers 7

8 Comment équilibrer la balance Deux solutions : TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Sur la Taxe Foncière sur base d imposition, Payée par le propriétaire, Pas de lien avec le service rendu. REOM : Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Facture à part, envoyée à l adresse, Payée par l occupant usager, Lien très fort avec le service rendu. => Evolution possible sur une part incitative du financement. 8

9 Quelle est la situation actuelle? Depuis les fusions-extensions du 1 er janvier 2017 et l extension du 1 er juin 2017, une nouvelle collectivité est née avec deux modes de facturation pour l enlèvement des déchets ménagers : TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères REOM : Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères. Modes de financement Population TEOM + RS 74 % 40 communes foyers REOM 26 % 23 communes foyers 9

10 Impact de la Loi NOTRe La Loi NOTRe impose que les collectivités nouvellement créées ont jusqu à fin 2021, soit 5 ans, pour harmoniser leur mode de financement en matière de déchet à l échelle du nouveau territoire fusionné. 10

11 Quelques cas concrets Comparaison de la TEOM ET REOM sur -> Deux communes différentes -> Deux logements d âge différents -> Deux surfaces de maison différentes -> Deux compositions de foyer différentes 11

12 CAS CONCRET 1 : Deux communes différentes Taxe TEOM différente Commune A logement récent 150 m² Commune B logement récent 150 m² Commune A logement récent 150 m² Redevance REOM identique Commune B logement récent 150 m² 12

13 CAS CONCRET 2 : Deux logements d âge différents Commune A logement récent (catégorie 8/9) 150 m² Taxe TEOM différente Commune A logement ancien (catégorie 1/9) 150 m² Commune A logement récent (catégorie 8/9) 150 m² Redevance REOM identique Commune A logement ancien (catégorie 1/9) 150 m² 13

14 CAS CONCRET 3 : Surfaces différentes Taxe TEOM différente Commune A logement récent 80 m² Commune A logement récent 150 m² Commune A logement récent 80 m² Redevance REOM identique Commune A logement récent 150 m² 14

15 CAS CONCRET 4 : Deux foyers différents Commune A logement récent 120 m² Taxe TEOM IDENTIQUE Commune A logement récent 120 m² REOM DIFFERENTE Commune A logement récent 120 m² Commune A logement récent 120 m² 15

16 Au 1 er janvier 2019 Le mode de financement des déchets de la Communauté de Communes de la Côte d Albâtre va s harmoniser sur la base d une REOM à l échelle du territoire. Délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Côte d Albâtre du 31 Mai 2017 (n ) 16

17 La REOM : Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères 1) C est un budget annexe qui s équilibre en dépenses et en recettes => REOM = variable d ajustement, qui doit couvrir le reste à charge. Ordures ménagères, Colonnes de tri, 3 déchetteries, Personnels et matériels. 2) La REOM est calculée en fonction du service rendu : nombre de personnes dans le foyer (particuliers), nombre de collectes hebdomadaires, type d activité (artisans, commerçants, industriels ). 3) Un coût réparti sur tous les producteurs : Tout le monde paie : particuliers, professionnels, administrations et résidences secondaires... 17

18 La REOM : la méthodologie 1) Constitution du fichier des redevables 2) Enquête de terrain foyers visités 63 administrations interrogées professionnels rencontrés 3) Détermination de la grille tarifaire Validation du conseil communautaire avant le 31/12/

19 La REOM : 2019 Dépenses de fonctionnement Produits nets Particuliers Professionnels Administrations 19

20 Architecture de la grille tarifaire ADMINISTRES Nature Résidence Principale 1 pers. Résidence Principale 2 pers. Résidence Principale 3 à 5 pers. Résidence Principale 6 pers. et + Résidence secondaire Garde alternée Unité Tarifs en fonction de la composition du foyer et du nombre de collectes hebdomadaires. Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 20

21 Architecture de la grille tarifaire COMMUNES Nature Commune < 250 hab Commune de 251 à 500hab Commune de 501 à 2000 hab Commune de 2001 à 3500 hab Commune de 3501 à 5000 hab CNPE Paluel ComCom Côte d'albâtre Syndicats Bassins versants Associations Classe (primaire, collège, lycée) Cantine (école + pompiers) Casernes Pompiers + DR + gendarmerie Unité Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 21

22 Architecture de la grille tarifaire ACTIVITES TOURISTIQUES ACTIVITES TERTIAIRES + ARTISANAT + ECONOMIES Nature Camping / hotel / chambre hôte / camping cars Gîtes / Location meublé 2-3 pers. / mobil home Gîtes / Location meublé 4-5 pers. Gîtes / Location meublé 6-7 pers. Gîtes / Location meublé 8-13 pers. Gîtes / Location meublé >13 pers. Unité Emplacement / Lit Nature Hôpital / EHPAD / Maison de retraite Tertiaire / loisirs / médical / paramédical / poste / piscine / haras centre distribution La poste Artisans bâtiment / TP / garage Auto-entrepreneur + supplément commerce Industries et supermarché Bars brasseries Epicerie supérette métiers de bouche Restaurants Agriculteurs Coopérative agricole Unité Lit Bacs Bacs 1/2 bac Couvert Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 22

23 Architecture de la grille tarifaire TARIFS SPECIAUX Nature Gens du voyage Carte déchetterie perdue Collecte supplémentaire festival / manifestation Frais de gestion recouvrement des impayés Collecte supplémentaire annuelle par adresse Refus de réponse Unité Caravane Montant plus élévé catégorie majoré de 100 % Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 23

24 Architecture de la grille tarifaire TARIFS DROIT D'ACCES DECHETTERIES PROFESSIONNELS HORS TERRITOIRE Nature Tarif au m 3 Encombrants 20,65 Ferraille 0,00 Carton 0,00 Déchets verts 17,15 Gravats 34,15 Bois 11,40 Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 24

25 Les hypothèses de calcul 1 Tonne d ordures ménagères coûte 298 (collecte et traitement) 1 Tonne de tri sélectif coûte 48 1 Tonne en déchetterie coûte 70

26 Les ratios de production 1 habitant produit en moyenne : 350 kg / an d ordures ménagères 100 kg / an de tri sélectif 550 kg / an en déchetterie

27 Les ratios de coût La représentation du coût des déchets pour un habitant : 298 x 0,350 T = 105 / an d ordures ménagères 48 x 0,100 T = 4,80 / an de tri sélectif 70 x 0,550 T = 38 / an en déchetterie = ,80 = 147,80 arrondi à 150

28 Le coût d un bac 1 Litre de déchets coûte 1,86 28

29 Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Tableau comparatif de la REOM pour une collecte ADMINISTRES Côte d'albâtre Terroir de Caux Cœur de Caux Entre Mer Baie de Région d'yvetot et Lin Cotentin ramassage bac gris Nature Unité Tarif unitaire 1 / sem 1 / sem 1 / sem 1 / sem 1 / sem 2 / sem Résidence Principale 1 150,00 180,00 148,00 116,00 130,00 128,00 156,00 Résidence Principale 2 200,00 219,00 195,00 149,00 130,00 143,00 178,00 Résidence Principale 3 242,00 169,00 208,00 Résidence Principale 3 à 5 240,00 219,00 214,00 180,00 Résidence Principale 4 242,00 169,00 208,00 Résidence Principale 5 264,00 207,00 259,00 Résidence Principale 6 219,00 264,00 233,00 180,00 207,00 259,00 Résidence Principale 6 et + 270,00 Résidence secondaire 200,00 219,00 168,00 221,00 130,00 128,00 156,00 Sous réserve du vote des élus en conseil communautaire 29

30 La REOM : le paiement Modalités de paiement : Une facture annuelle établie début mai avec une échéance au 30 juin - Tipi régie (paiement en ligne) - Prélèvement ( 10 avril, 10 juillet, 10 octobre) - Virement bancaire, - Carte bleue au siège de la Communauté de Communes de la Côte d Albâtre, - Chèque, - Espèce. 30

31 Un choix Gagnant/Gagnant La Communauté de Communes de la Côte d Albâtre envisage d abonder Décision du Conseil Communautaire 31

32 Un choix Gagnant/Gagnant Pour une diminution de 600 g/hab/semaine soit 31 Kg par an Un gain financier de

33 L avenir Refus de collecte Etude sur la conteneurisation Etude sur l optimisation des circuits de collecte (passage une fois toutes les deux semaines) Etude d une collecte en PaP du tri sélectif Etude d une part Incitative 33

34 Merci et bonne soirée Contacter le Service REOM au