GUIDE D'ADMINISTRATION FINANCIÈRE

Transcription

1 Service des ressources financières GUIDE D'ADMINISTRATION FINANCIÈRE Révisé en septembre 2003

2 Table des matières Page Introduction Mode de fonctionnement Gestion de la petite caisse Encaissement (dépôt) Facturation (factures d achat) Codification budgétaire Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec Organisme de bienfaisance Relevé 24 - État des frais de garde d enfants Réquisition pour transport complémentaire Avis de transfert Consultation des données financières Rapport spécial de fin d exercice Conservation des documents Vérification des opérations Identification des unités administratives 16 Annexe A Conciliation bancaire de la petite caisse 17 Annexe B Modèle du bordereau de dépôt Annexe C Bordereau d encaissement 19 Annexe D Demande de paiement 20 Annexe E Réquisition de location d autobus 22 Annexe F Avis de transfert 23 Annexe G Autorisation d accès à Dofin-Infini 24 Annexe H Liste des unités administratives 25 2

3 INTRODUCTION Le présent document remplace celui daté de septembre Ce document est un outil de référence sur l'ensemble des opérations financières des unités administratives incluant : le Comité de parents, le Comité EHDAA et les conseils d'établissement. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du Service des ressources financières. 3

4 1.00 MODE DE FONCTIONNEMENT 1.10 Opérations bancaires 1.11 Compte bancaire centralisé Toutes les opérations d'encaissement et de décaissement des unités administratives sont gérées exclusivement par la Commission scolaire et un seul compte bancaire est utilisé. Le point 3.00 décrit la procédure concernant les encaissements Comptes bancaires décentralisés Afin de faciliter certains déboursés mineurs, c'est-à-dire moins de 100 $, un compte bancaire à fonds fixe est accordé aux établissements d'enseignement; ce compte est identifié comme le compte de «petite caisse» et il sert pour l'école ou le centre de formation, le conseil d'établissement et le service de garde. Ce compte est sous la responsabilité de la direction de l établissement. Le Comité de parents et le Comité EHDAA détiennent une petite caisse mais sans compte bancaire et la présidente ou le président de ces comités en sont responsables. Le point 2.00 décrit la procédure de la gestion de la petite caisse Pièces justificatives 1.21 Encaissements L'unité administrative conserve les pièces justificatives des encaissements Déboursés effectués par la petite caisse Les factures et les reçus sont annexés à la demande de remboursement de la petite caisse Factures - demandes de paiement - feuilles de temps Tous ces documents sont vérifiés selon les directives indiquées au document «Procédure administrative concernant le traitement des factures à payer» ou au document «Procédure administrative concernant le traitement des factures à payer à gestion décentralisée», selon que l'unité administrative enregistre ou non ses factures dans le système central de gestion financière. 4

5 1.30 Registre comptable Toutes les transactions financières sont comptabilisées dans le logiciel de gestion financière DOFIN. Les unités peuvent accéder à leurs données financières avec l un des modes suivants : par Internet avec le logiciel Infini; par un lien direct avec Dofin. Divers rapports peuvent être imprimés selon les besoins. Il n est pas exigé que les unités administratives maintiennent un système comptable parallèle à celui de la Commission scolaire GESTION DE LA PETITE CAISSE 2.10 Enregistrement des déboursés Deux procédés sont disponibles, selon que l unité administrative inscrit ou non ses propres factures à payer dans Dofin L unité inscrit ses factures à payer dans le système Dofin Dans ce cas, les déboursés de la petite caisse s effectuent par le module de Dofin prévu à cette fin (un guide d instruction est disponible) L unité n inscrit pas ses factures à payer dans le système Dofin Dans ce cas, la Commission scolaire rend disponible un logiciel pour traiter les déboursés effectués par la petite caisse. Ce logiciel a été développé sur les deux technologies IBM et MAC, avec Fox pro et Hypercard. Le service de garde possède également cet outil à l intérieur du logiciel de gestion du service Compte bancaire pour la petite caisse 2.21 Ouverture du compte La Commission scolaire ouvre un compte dans une institution financière le plus près de l'unité administrative. Le compte est libellé au nom de l'unité administrative, aux soins de la Commission scolaire de Saint- Hyacinthe, sans autorisation d'emprunt et comportant au moins deux signataires. Un livret ou un relevé mensuel est requis. 5

6 Lors d un changement de personnel, la Commission scolaire informe l institution financière des nouveaux signataires de l unité administrative Fonds de la petite caisse Un fonds fixe est établi pour chaque petite caisse et le montant varie selon le volume des transactions financières Conciliation du fonds de la petite caisse Au minimum une fois par mois, l'unité administrative concilie le montant du fonds fixe, en considérant l'argent liquide, l'argent au compte bancaire, les chèques en circulation et le remboursement en circulation. À la fin du mois de juin, le Service des ressources financières demande une conciliation du fonds de la petite caisse pour les états financiers. Les instructions sont envoyées vers la mi-juin. Le formulaire servant à la conciliation bancaire de la petite caisse (SRF 07) est présenté à l annexe A. Un feuillet explicatif sur le procédé de conciliation est également disponible Dépôt au compte de banque Uniquement le chèque de remboursement de la petite caisse ou le dépôt direct de remboursement émis par le Service des ressources financières est déposé à ce compte ENCAISSEMENT (DÉPÔT) 3.10 Règle générale Toutes les recettes sont déposées intégralement dans le compte principal de la Commission scolaire par la méthode de l'intercaisse. À titre d'exemple, mentionnons les revenus provenant des parents pour les effets scolaires, la surveillance, les revenus des services de garde, les revenus des campagnes de financement, les dons et autres. Tous ces revenus sont déposés au crédit de l établissement, dans une nature 900; le document «Régime financier» indique le détail des natures disponibles. Le code de fonds peut varier selon l appartenance du revenu; voir le guide «Régime financier». 6

7 3.20 Bordereau de dépôt 3.21 Utiliser un bordereau de dépôt de l institution financière en trois copies (modèle , voir annexe B); lorsqu'un nombre de chèques est important et que l'espace sur le bordereau est insuffisant, vous pouvez totaliser les chèques sur un ruban de calculatrice et reporter le total seulement Indiquer le mot «intercaisse» sur chaque feuillet de dépôt; 3.23 Inscrire le nom de la caisse populaire «Les Salines» ainsi que le numéro du compte « »; 3.24 Inscrire le nom de la Commission scolaire plus le nom de votre école; 3.25 S assurer de l exactitude des additions apparaissant sur le bordereau de dépôt; 3.26 Effectuer le dépôt à la caisse populaire, l'original est conservé par l'institution financière et celle-ci oblitère les deux autres copies de bordereau; la première copie est réservée pour le Service des ressources financières et la deuxième copie est conservée dans le livret à l'unité administrative Chèques déposés Tous les chèques déposés doivent être libellés au nom de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, et endossés avec l'estampe «pour dépôt au compte... C.S. de Saint-Hyacinthe» fournie par le Service des ressources financières. Nous recommandons fortement d'inscrire le nom de votre école ainsi que le code budgétaire au verso du chèque, ce qui facilite l'imputation budgétaire lors d'un retour de chèque sans provision Bordereau d'encaissement 3.41 Le formulaire SRF 03 «Bordereau d'encaissement» doit être rempli pour chaque dépôt effectué dans le compte central (annexe C). Les éléments obligatoires à être complétés sont : le code budgétaire, le montant, l'identification taxable ou non taxable, le grand total du dépôt; les autres renseignements sont à la discrétion de l'unité administrative Faire parvenir le formulaire SRF 03 «Bordereau d'encaissement» au Service des ressources financières, dans les jours qui suivent, avec une copie du dépôt brochée à l'endos. L'unité administrative conserve les pièces justificatives de chaque dépôt en les identifiant de la date du dépôt. 7

8 3.43 Sur réception du formulaire SRF 03, le Service des ressources financières crédite les codes budgétaires inscrits FACTURATION (factures d'achat) 4.10 Modes de paiement Il existe deux façons pour effectuer le paiement des achats aux fournisseurs : par des achats à crédit; ou par des achats au comptant par la petite caisse Factures d'achat à crédit et les notes de crédit 4.21 Toutes les factures d'achat à crédit sont payées par la Commission scolaire La procédure de traitement de ces factures est décrite dans les deux documents suivants : «Procédure administrative concernant le traitement des factures à payer», pour les unités administratives qui n'effectuent pas d entrée de factures sur le système central DOFIN; «Procédure administrative concernant le traitement des factures à payer à gestion décentralisée», pour les unités administratives qui effectuent des entrées de factures dans le système central DOFIN. Ces deux guides indiquent la manière de traiter et de codifier les factures, comment traiter les factures à escompte et à paiement rapide, de même que les états de compte Tous les achats à crédit sont sujets à la politique d'achats de biens et de services de la Commission scolaire (RM-01) Les factures sont payées selon la politique de paiement des comptes (RF-P ) et toutes les factures de 100 $ et plus doivent être soumises à la compensation fiscale du ministère du Revenu; un délai d'environ trois jours doit être prévu avant la libération des chèques. 8

9 4.30 Achats au comptant Seuls les achats au comptant de moins de 100 $ peuvent être payés par la petite caisse CODIFICATION BUDGÉTAIRE 5.10 Charte de compte Afin d assurer l uniformité de la comptabilisation des revenus et des dépenses, l utilisation de la codification du plan d enregistrement comptable (PEC) est en vigueur. Pour obtenir les informations, veuillez vous référer au guide «Régime financier plan d enregistrement comptable Règles particulières sur la comptabilisation de certaines dépenses et certains revenus 5.21 Activités sportives, culturelles et sociales Ces activités se comptabilisent dans une des structures budgétaires suivantes : a) au : toute activité pédagogique organisée dans le cadre des programmes d enseignement; ces activités peuvent être financées par l établissement ou par les parents; b) au : toute activité organisée à titre de complément à la vie scolaire de l élève; ces activités peuvent être financées par l établissement ou par les parents; c) au : toute activité à caractère récréatif ou non spécifiquement complémentaire à la vie scolaire; ces activités sont généralement autofinancées Campagne de financement Ces activités peuvent être organisées sous l une des responsabilités suivantes : a) de l école : Ces activités se comptabilisent au fonds «1» de la structure budgétaire Les revenus s inscrivent dans la nature 980 tandis que les dépenses s inscrivent dans la nature 475. Les dons s inscrivent à la nature

10 b) du Conseil d établissement : Ces activités se comptabilisent au fonds «4» de la même structure budgétaire et les mêmes natures de revenus et de dépenses. Pour l utilisation du surplus d une campagne de financement, voir le point suivant Excédent provenant d'une campagne de financement L'excédent résultant d'une campagne de financement doit être transféré dans la structure budgétaire dans laquelle la dépense correspondante a été effectuée (exemple : l'objectif de la campagne de financement est d'équiper l'école de nouveaux ordinateurs; l'achat des ordinateurs s'effectue à la structure du fonds des investissements (fonds «3») et le montant amassé ayant été comptabilisé au il doit être transféré à la structure concernée, soit la structure du fonds «3», avec une nature 969) Revenus du service de garde Les revenus provenant des parents pour une fréquentation régulière se comptabilisent au 986. Pour une fréquentation sporadique, le revenu s inscrit au Formulaire «Demande de paiement» Le formulaire SRF 01 «Demande de paiement» est utilisé lors d'absence de facture ou lors d'une avance à un fournisseur (annexe D) Services contractuels Tous les frais d honoraires pour des services rendus doivent être payés par la Commission scolaire. Aucuns frais d honoraires ne doivent être payés par le biais de la petite caisse. (Référence : Directive AG-D ) Payé par le Service des ressources financières : toute compagnie limitée ou incorporée; toute entreprise formée en société; toute personne agissant à son propre compte, avec ou sans la mention «enr.» et comportant de la TPS et de la TVQ. 10

11 Payé par le Service des ressources humaines : toute personne agissant à son propre compte, avec ou sans la mention «enr.», sans aucune taxe; le numéro d assurance sociale est requis et le formulaire SRH-044 doit être rempli; joindre la facture s il y a lieu Dépenses centralisées des unités administratives Certaines dépenses sont comptabilisées dans des services administratifs et éducatifs, pour et au nom des unités administratives; ces dépenses sont inscrites avec un code de fonds «5». Voici quelques exemples de dépenses centralisées : la rémunération des personnels réguliers; la suppléance régulière du personnel enseignant; le personnel remplaçant des personnels de soutien, professionnel et cadre, lorsque ceux-ci sont rémunérés; les frais de déplacement des personnels des écoles primaires; l'entretien des terrains et des bâtiments; les dépenses énergétiques Guide de codification budgétaire sur la rémunération et les frais de déplacement Ce guide est disponible et il décrit en détail les différents types de rémunération et leur codification Revenus provenant des parents Les revenus provenant des parents, c est-à-dire les effets scolaires, la reprographie, les cahiers d exercices, le montant exigé pour les sorties éducatives doivent être inscrits au code 995. Les revenus provenant des parents pour le service de garde doivent être inscrits au code 986 pour les enfants réguliers et au 996 pour les enfants sporadiques. Les revenus pour la surveillance sont inscrits au code 985 et ceux provenant des campagnes de financement sont inscrits au code

12 5.30 Dépenses relatives aux investissements Toutes les dépenses relatives aux investissements sont comptabilisées au code du fonds «3», même celles imputables au budget de fonctionnement ou au surplus accumulé Revenus spécifiques aux investissements Il est possible d'imputer un revenu directement au fonds des investissements lorsque celui-ci sert à financer une dépense particulière en investissements. Les sommes d argent sont déposées selon la procédure normale, avec un code budgétaire du fonds «3», à la structure budgétaire concernée, et avec une nature de revenu Transfert de biens d'investissement entre unités administratives Lorsqu un établissement dispose d'un bien d'investissement au profit d'une autre unité administrative, le formulaire AB-05 doit être rempli par chacune des parties en cause et remis au Service des ressources matérielles pour vérification et inscription de la codification budgétaire; par la suite, une copie est transmise au Service des ressources financières pour l'imputation comptable Revenus provenant de publicité et de commandites Ces revenus doivent être inscrits au code 991. Comme revenus de publicité, on entend les revenus provenant de compagnies telles que : Coke, Pepsi, Mc Donald ou autres qui verseraient des sommes d argent à l école pour leur publicité. Pour les revenus de commandites, on entend des revenus pour commanditer un événement. Ces deux types de revenus sont peu présents dans notre Commission scolaire; de plus, ces revenus ne peuvent générer des reçus pour fins d impôt. Les autres revenus considérés comme un don demeurent inscrits au code TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET TAXE DE VENTE DU QUÉBEC Les règles d'application de la TPS et de la TVQ sont décrites dans le document «Réglementation sur la TPS et la TVQ au 1 er janvier 1998». La charte de codification des taxes se trouve au verso de l annexe D. 12

13 7.00 ORGANISME DE BIENFAISANCE 7.10 Inscription La Commission scolaire est inscrite légalement comme organisme de bienfaisance (institution publique), tant au gouvernement fédéral qu'au gouvernement provincial. Un numéro d'inscription détermine sa légalité. Cette inscription lui confère le droit d'émettre des reçus pour dons de charité à tout donateur; ces reçus sont déductibles sur les déclarations d'impôt Définition d'un don Un don est un transfert volontaire de biens immobiliers ou mobiliers de la part d'un donateur qui dispose librement de ses biens en faveur d'un donataire qui les reçoit. La transaction ne doit pas avoir comme résultat direct ou indirect un droit, un privilège, un avantage matériel ou un bénéfice au donateur ou à une personne désignée par le donateur Procédure pour l émission d'un reçu 7.31 Seule la Commission scolaire, par l'intermédiaire du Service des ressources financières, est autorisée à émettre des reçus L'unité administrative qui reçoit un don s'assure que le chèque reçu est valide. Ce don doit être inscrit à la nature de revenu L unité administrative fait parvenir, au Service des ressources financières, une liste de donateurs avec les renseignements suivants : la date du don; le nom et l'adresse complète du donateur; le montant du don; le nom de l'école qui reçoit le don; une description du matériel, s il s agit d un don autre qu en argent Sur réception, le Service des ressources financières émettra le reçu officiel et celui-ci sera expédié à l'adresse indiquée. 13

14 8.00 RELEVÉ 24 - ÉTAT DES FRAIS DE GARDE D ENFANTS Obligation d'émettre des reçus Depuis le 1 er janvier 1997, le ministère du Revenu a émis l'obligation pour les services de garde de produire un Relevé 24 à toutes les personnes qui paient des frais de garde d enfants, lequel est déductible pour fins d'impôt. Des reçus sont également émis pour les enfants surveillés le midi, pour la partie défrayée par les parents. Le reçu doit couvrir la période du 1 er janvier au 31 décembre de l année civile. Un outil informatisé spécialement conçu pour les services de garde est disponible pour produire les relevés fiscaux RÉQUISITION POUR TRANSPORT COMPLÉMENTAIRE La Commission scolaire rend disponible un logiciel développé sur les deux technologies IBM et MAC (FileMaker Pro) lequel vous permet d émettre votre réquisition; ce logiciel doit être acheté par l unité administrative. Un formulaire manuel soit «Réquisition de location d autobus» SRF-05 (voir annexe E) est également disponible AVIS DE TRANSFERT Le formulaire SRF-02 «Avis de transfert» (voir annexe F) est utilisé pour les options suivantes : a) Pour transférer un revenu d un poste budgétaire à un autre; b) Pour transférer une dépense d un poste budgétaire à un autre; c) Pour transférer un budget d un poste budgétaire à un autre, mais dans un même fonds, excepté dans la structure Pour chaque transfert demandé, une description du transfert doit être indiquée comme référence ultérieure. Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par la direction de l unité administrative et expédié au Service des ressources financières CONSULTATION DES DONNÉES FINANCIÈRES Chaque unité administrative est en mesure de consulter ses données financières sur Internet, avec l outil Infini. De plus, des rapports financiers peuvent être imprimés. 14

15 Pour accéder à cet outil, vous devez remplir une autorisation d accès (formulaire SRF- 10, annexe G) pour l obtention de codes d accès personnalisés. Cet outil est complémentaire à Dofin puisqu il permet d obtenir plus de détails sur le paiement de la rémunération. Un guide est disponible sur l utilisation d Infini RAPPORT SPÉCIAL DE FIN D EXERCICE À la fin de chaque exercice financier, un rapport de conciliation sur l ensemble des budgets décentralisés est remis à chaque unité administrative. Ce rapport inclut également les dépenses centralisés de l unité pour l exercice terminé CONSERVATION DES DOCUMENTS Durée de conservation Selon la politique de conservation des documents, les documents mentionnés au point suivant doivent être conservés dans l unité administrative pour une période de deux ans excluant l'année courante. Au Centre des archives, la durée de conservation est de cinq ans excluant l année courante Documents à conserver Écoles et centres de formation pièces justificatives sur les encaissements; demande de prix aux fournisseurs; pour PHD seulement, elle doit conserver (à l école ou au Centre des archives) l original de toutes ses factures pour les cinq années précédentes Services administratifs et éducatifs Aucun document financier n'est requis d'être conservé, à l'exception du Service des ressources financières qui conservent tous les originaux des documents financiers. 15

16 14.00 VÉRIFICATION DES OPÉRATIONS La direction du Service des ressources financières peut, par le mandat qui lui est assigné, effectuer des vérifications sur les opérations financières des unités administratives. Elle peut aussi faire des recommandations à la direction générale IDENTIFICATION DES UNITÉS ADMINISTRATIVES Afin de comptabiliser les transactions financières, chaque unité administrative est identifiée par un numéro qui lui est propre. L'annexe H décrit l'ensemble des numéros attribués aux unités administratives de la Commission scolaire. 16

17 ANNEXE A SRF 07 Service des ressources financières CONCILIATION BANCAIRE DE LA PETITE CAISSE AU Numéro de l unité : NOM DE L UNITÉ : Solde au livret de banque ou au relevé de compte $ (1) Moins : chèques en circulation (2) (joindre la liste) Plus : argent en main détenu par l unité administrative Plus : Plus : factures en main déjà acquittées à être remboursées par la Commission scolaire demande de remboursement de petite caisse en circulation (c.-à-d. non remboursée par la Commission scolaire) MONTANT : $ Moins : montant accordé comme avance ÉCART À ÊTRE AJUSTÉ (3) : $ signature date (1) Joindre photocopie du livret de banque ou du relevé de compte. (2) Les dépenses correspondantes doivent être incluses dans les factures à être remboursées. (3) Un solde positif signifie que votre petite caisse est excédentaire (trop d argent); un solde négatif signifie que votre petite caisse est déficitaire (manque d argent); un ajustement sera apporté en plus ou en moins par le Service des ressources financières sur une prochaine demande de remboursement. 17

18 18 ANNEXE B

19 ANNEXE C SRF 03 Service des ressources financières Réservé au SRF BORDEREAU D'ENCAISSEMENT numéro de recette unité administrative date total du dépôt client cocher si Facture numéro nom explication code budgéraire total TPS TPS et TVQ non taxable Socan droits et taxes xxx Grand total dt Préparé par :

20 ANNEXE D SRF-01 Service des ressources financières retourner le chèque à l'unité administrative poster le chèque DEMANDE DE PAIEMENT Unité administrative : Chèque requis le : Espace réservé aux ressources financières N o du fournisseur N o du chèque À l'ordre de : Adresse : Code postal : Raison de la demande : Inscrire le numéro d'enregistrement : de TPS : de TVQ : Code budgétaire montant incluant code montant code montant TPS & TVQ TPS TPS TVQ TVQ Montant total du chèque : $ Pièces justificatives annexées ou suivront le signature de la personne requérante date signature de la personne responsable de l'unité administrative

21 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Service des ressources financières ANNEXE CHARTE DE CODIFICATION effectif au 1 er janvier 1998 DÉBOURSÉS TPS TVQ facture avec TPS et TVQ admissible à une ristourne partielle (68 % et 47 %) 1 1 exemple : tout achat comportant les deux taxes, sans revente à profit facture avec TPS et TVQ admissible à un remboursement complet (CTI % et RTI %) 2 2 exemple : dans le cas de revente avec profit seulement facture d achat de livres à l usage de l unité administrative, et non pour la revente (CTI %, et aucune TVQ) 5 3 exemple : récupération de TPS sur livres ISBN dépense exonérée (pas de TPS ni de TVQ) 3 3 exemples : intérêt, avance de salaire, assurances, médicaments, produits alimentaires non taxables, fournisseur non inscrit, etc. achat de volumes non identifiés ISBN

22 22 ANNEXE E

23 ANNEXE F SRF-02 Service des ressources financières AVIS DE TRANSFERT de revenu de dépense de budget DE : Unité administrative numéro : À : Service des ressources financières Nous vous demandons d'effectuer le présent transfert pour les raisons suivantes : Réduire le revenu (débit) Réduire le revenu (débit) Réduire le revenu (débit) Augmenter le revenu (crédit) Augmenter le revenu (crédit) Augmenter le revenu (crédit) Réduire la dépense (crédit) Réduire la dépense (crédit) Réduire la dépense (crédit) Augmenter la dépense (débit) Augmenter la dépense (débit) Augmenter la dépense (débit) Réduire le budget Réduire le budget Réduire le budget Augmenter le budget Augmenter le budget Augmenter le budget code budgétaire montant références requises signature date 23

24 ANNEXE G Commission scolaire de Saint-Hyacinthe SRF - 10 Service des ressources financières FORMULAIRE D'AUTORISATION D'ACCÈS À «DOFIN-INFINI» (uniquement pour les nouvelles personnes qui s'ajoutent à Dofin) ÉCOLE Numéro Au Service des ressources financières, J'autorise, par la présente, l'accès À DOFIN-INFINI aux nouvelles personnes suivantes et selon les critères spécifiquement indiqués au tableau. Il est entendu que je vous informerai de tout changement à cette liste advenant un mouvement de personnel ou encore, si des modifications aux critères devaient avoir lieu Nom Poste Critères (indiquer la lettre selon tableau) directeur - directrice date TABLEAU DES CRITÈRES POUR DÉTERMINER LES AUTORISATIONS D'ACCÈS A B C D Tous les codes budgétaires de l'unité administrative (inclut toutes les catégories de l'unité). Tous les codes budgétaires en lien avec un service particulier (ex. : garderie); veuillez préciser. Tous les codes budgétaires d'une ou plusieurs catégories identifiées à un responsable; veuillez préciser. Autre critère (veuillez préciser). S.V.P. retourner ce document le plus tôt possible au Service des ressources financières afin d'activer les autorisations

25 Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Service des ressources financières ANNEXE H LISTE DES UNITÉS ADMINISTRATIVES Au 1 er juillet 2003 Unité administrative du budget du lieu travail Nom de l'unité administrative code-bâtiment Secondaire Casavant 862B Secondaire Fadette 862B Polyvalente Hyacinthe-Delorme 862B Service des ressources humaines 862B Service des ressources financières 862B Direction générale 862B Secteur du transport scolaire 862B Services éducatifs 862B Service des ressources matérielles 862B076 - Atelier de maintenance 862B Secrétariat général 862B Centre des archives 862B Services au réseau des écoles 862B René-Saint-Pierre 862B Centres jeunesse Montérégie 862B Pavillon Moreau 862B Pavillon Duvernay 862B Pavillon Papineau 862B Polyvalente Robert-Ouimet 862B Saint-Hugues Saint-Marcel Pavillon Saint-Marcel 862B Pavillon Saint-Hugues 862B Notre-Dame-de-la-Paix (Saint-Simon) 862B Au Cœur-des-Monts Pavillon Bon-Séjour (Saint-Pie) 862B Pavillon Sacré-Coeur (Saint-Pie) 862B Saint-Charles-Garnier 862B Plein-Soleil (Sainte-Hélène) 862B De la Rocade (Saint-Dominique) 862B Saint-Nazaire 862B Saint-Pierre (Saint-Valérien) 862B Roméo-Forbes 862B Maurice-Jodoin 862B Pavillon Saint-Joseph 862B Henri-Bachand (Saint-Liboire) 862B De la Croisée (Upton) 862B064 25

26 Unité administrative du budget du lieu travail Nom de l'unité administrative code-bâtiment Roger LaBrèque (Acton Vale) 862B Saint-André (Acton Vale) 862B Saint-Théodore-d Acton 862B Notre-Dame (Sainte-Christine) 862B Saint-Jean-Baptiste (Roxton Falls) 862B Saint-Joseph Spénard (Sainte-Madeleine) Pavillon Saint-Joseph (Sainte-Madeleine) 862B Pavillon Spénard (Sainte-Madeleine) 862B Sacré-Coeur (Acton Vale) 862B La Présentation 862B Assomption 862B Bois-Joli Sacré-Coeur Pavillon Bois-Joli (Saint-Hyacinthe) 862B Pavillon Sacré-Coeur (Saint-Hyacinthe) 862B Aux-Quatre-Vents Pavillon Saint-Bernard 862B Pavillon Saint-Jude 862B Pavillon Saint-Barnabé-Sud 862B Pavillon Saint-Louis 862B Douville 862B Lafontaine 862B Larocque 862B Sainte-Rosalie 862B Saint-Damase 862B Saint-Sacrement 862B Saint-Thomas-d'Aquin Pavillon I 862B Pavillon II 862B Centre de formation des Maskoutains Pavillon Raymond (SIS - Volets) 862B Pavillon Jacques-Cartier (administration) 862B057 - Pavillon Robert-Ouimet 862B École professionnelle de Saint-Hyacinthe 862B Pavillon Casavant 862B Pavillon Bouchard 862B Service de la Formation continue 862B C.S. - Regroupe certaines dépenses centralisées Centre administratif 862B Siège social 862B024 26