PLFSS 2015 Trimestriel N 190 Décembre ,85 euro Abonnement 7,32 euros ISSN :

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1 La Revue D E L A M U T U A L I T É F O N C T I O N P U B L I Q U E PLFSS 2015 La Sécu au régime de l'austérité Les mutuelles de la MFP au service des agents publics Trimestriel N 190 Décembre ,85 euro Abonnement 7,32 euros ISSN :

2 COMPOSITION DU BUREAU DE LA MFP Président Serge Brichet (MGEFI) Secrétaire général Marc Tranchat (MGEN) Trésorière générale Dominique Combe (MASFIP) Vice-président Hubert Borderie (MGET) Vice-président Denis Engelmann (MNT) Vice-président Christophe Lafond (MGEN) Vice-président Maurice Mouhet (MNH) Vice-président David Ollivier-Lannuzel (MCDEF) Secrétaire général adjoint Alain Doyen (MNT) Secrétaire général adjoint Michel Lombard (Intériale) Trésorier général adjoint Régis Bardou (CNG-MG)

3 SOMMAIRE ENGAGEMENT MUTUALISTE LA MFP SUR LE TERRAIN 2 à 3 Colloques et débats en régions PROTECTION SOCIALE PLFSS à 5 La Sécu au régime de l'austérité VIEILLISSEMENT 6 à 7 Une loi qui s annonce trop modeste BRÈVES 8 et 28 DOSSIER MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES 9 à 15 Au fil de la vie quotidienne des agents publics SANTÉ ÉTUDE 16 à 17 Les métiers de la rééducation continuent d augmenter SANTÉ PUBLIQUE ALIMENTATION 18 à 19 Irradiation dans nos assiettes ÉTUDE DE L INPES 20 à 22 Briser les rituels de l alcoolisme SOCIÉTÉ LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 23 Au gré des décrets CONGRÈS CIRIEC INTERNATIONAL 24 à 25 Alain Arnaud élu président du CIRIEC International UNION EUROPÉENNE MUTUELLES 26 à 27 Statut européen, le serpent de mer? LA REVUE DE LA MFP N 190 La Revue est éditée par La Mutualité Fonction Publique (organisme régi par le code de la Mutualité) Tour Maine Montparnasse BP , avenue du Maine Paris Cedex 15 Tél.: Directeur de la publication: Marc Tranchat. Directeur de la rédaction: Serge Brichet. Rédaction en chef déléguée: I Marques. Comité de rédaction: Serge Brichet, Marc Tranchat, Séverine Simon, Michèle Dessenne. Ont participé à la rédaction: Jacqueline de Grandmaison, Michèle Dessenne, Heidi Pierre, Dante Sanjurjo. Conception, rédaction, réalisation et impression: I MARQUES 1, rue du Groupe Manouchian Paris ÉDITORIAL Démontrer À bien des égards l année 2014 se révélera comme une année charnière pour le mouvement mutualiste. Si celui-ci a traversé des périodes complexes au cours de son histoire, ces derniers mois cependant ont concentré un certain nombre d évolutions qui conditionneront son avenir. Concurrence exacerbée sur le marché de la complémentaire, mise en œuvre avec solvabilité 2 d une réglementation exigeante et peu adaptée, banalisation des valeurs, restructuration du paysage de la complémentaire au gré d alliances diverses : autant de points d alerte et d interrogations qu il convient de pendre en compte pour assurer la pérennité de nos structures. Absence de véritables réformes structurelles du système de santé, complexité des nouveaux dispositifs (ANI, ACSP, contrats responsables), recul de l accès à la complémentaire et augmentation du renoncement aux soins : autant de situations qui risquent de nous éloigner un peu plus encore du double impératif d accès à des soins de qualité et de régulation du système. Stigmatisation de la Fonction publique et de ses agents, préconisations de réformes discutables sur le statut et la protection des fonctionnaires, dixit Monsieur Tourret, incertitudes sur le futur cadre de relations entre opérateurs complémentaires et employeurs publics : autant d éléments qui favorisent un contexte anxiogène pour ceux qui ambitionnent de préserver les droits sociaux et statutaires des fonctionnaires actifs et retraités. Ces constats pourraient sembler exagèrement orientés et corporatistes s ils ne reflétaient une réalité tissée au fil des mois qui, aujourd hui, impose plus que jamais au mouvement mutualiste et à sa composante fonctionnaire, de bien définir sa stratégie et ses modalités d action. Ces constats pourraient surtout conduire à un profond pessimisme si ne résonnaient en réponse la détermination et l engagement des militants et responsables mutualistes convaincus de la pertinence et de la modernité du modèle qu ils incarnent au bénéfice des millions d adhérents qui leur font confiance. Dans ces propos, point d autosatisfaction mais le sentiment profond que le fait mutualiste participe, avec d autres, à la défense de l intérêt général et à la cohésion sociale et, surtout, l exigeante responsabilité de le démontrer. Dépôt légal: Décembre 2014 N de commission paritaire: 1117M06286 ISSN Couverture: Photomontage I Marques Freepik 1 La revue de la MFP est imprimée sur du papier issu de forêts durablement gérées, certifié Eco-label. Serge Brichet Président de la MFP La MFP souhaite à tous les lecteurs de la Revue une bonne année 2015.

4 ENGAGEMENT MUTUALISTE l a M F P s u r l e t e r r a i n DÉBAT SUR L HOSPITALISATION AMBULATOIRE Pôle Santé Sud De gauche à droite: Caroline Jund, directrice adjointe du Pôle Santé Sud, Jean-Marc Chaveroux, délégué régional Pays de la Loire de la MFP, Jérôme Grobost, chirurgien, et Monsieur Besnard, représentant d'ufc Que choisir. C est dans le cadre de la journée porte ouverte, organisée pour la 2 e année consécutive par la fédération des cliniques et hôpitaux privés de la région Pays de la Loire, que s est tenue, le 11 octobre 2014, au Pôle Santé Sud du Mans, une conférence débat sur l hospitalisation ambulatoire. L'une des quatre tables rondes a réuni la directrice adjointe du Pôle Santé Sud, Caroline Jund, le délégué régional de la MFP, Jean- Marc Chaveroux, un chirurgien orthopédiste, Jérôme Grobost, et le représentant des usagers du Pôle Santé Sud de l UFC Que choisir, Monsieur Besnard. Patients, mutualistes, professionnels de santé étaient conviés. Une visite du parcours du patient en ambulatoire a permis de mieux comprendre le processus. «Ambulatoire est un terme assez large a expliqué Caroline Jund, lors de la première table ronde. On pense tout de suite à la chirurgie mais en réalité nous développons des pratiques identiques en médecine avec entre autres des programmes d éducation thérapeutique, par exemple en diabétologie et en cardiologie, et bientôt en psychiatrie.» En fait, l hospitalisation à temps partiel en médecine peut être nécessaire notamment pour les traitements chroniques de la douleur nécessitant un suivi clinique. La seconde table ronde portait plus précisément sur les intérêts offerts par l hospitalisation ambulatoire. Tous les intervenants se sont entendus pour dire qu elle présente des avantages pour les patients. Jean-Marc Chaveroux, de la MFP, a souligné que «les patients préfèrent être hospitalisés le moins longtemps possible. Rentrer à leur domicile le soir est un confort appréciable, à condition toutefois que la coordination des soins soit correctement assurée.» Le conventionnement du Pôle Santé Sud par la MFP, qui intègre la prestation pour la chambre en ambulatoire, atteste de cet intérêt réciproque entre le Pôle Santé Sud et la MFP. Jean-Marc Chaveroux a indiqué que «la MFP passe des conventions avec des établissements de santé afin de limiter et de maîtriser les restes à charges.» Caroline Jund a précisé que l hospitalisation en ambulatoire répond à des exigences. L état de santé général du patient ainsi que la présence à son domicile d une personne constituent des conditions préalables: «Nous décidons ainsi au cas par cas». Monsieur Besnard, d UFC Que Choisir, a notamment mis l accent sur la réduction des risques de maladies nosocomiales, 5 à 6 fois inférieure, et des complications liées à une position allongée. Jérôme Grobost a rappelé que le praticien doit trouver un équilibre entre le progrès technique et la capacité de récupération du patient. D une manière générale, la durée d hospitalisation tend à diminuer en raison des progrès techniques. Ainsi la durée de séjour pour la pose d une prothèse de hanche est-elle passée de 14 à 7 jours. 90% des opérations de la cataracte se font en ambulatoire. Le recours à la microincision et l utilisation de robots concourent à cette diminution des durées de séjour. Le choix de l ambulatoire nécessite donc de la rigueur et un examen minutieux. Jean-Marc Chaveroux a insisté sur le fait que les patients ainsi hospitalisés ne doivent en aucun cas être ensuite dirigés en Soins de Suite et de Réadaptation. Dans ce cas, en effet, les économies générées par l ambulatoire seraient annulées, tant pour la Sécurité sociale que pour les mutuelles, notamment celles de la Fonction Publique qui proposent une offre globale comprenant le remboursement important des restes à charge après intervention de la Sécurité sociale en optique et dentaire en plus de la chambre particulière et du forfait journalier hospitalier. Autre question soulevée: les dépassements d honoraires pratiqués par les médecins. L ambulatoire ne les renforcera pas affirme Caroline Jund puisque l acte est identique. Monsieur Besnard et Jean-Marc Chaveroux veulent rester vigilants. Mais ceci est un autre débat. 2

5 COLLOQUE RÉGIONAL EN BASSE-NORMANDIE COLLOQUES MFP EN RÉGIONS Trois thèmes sont débattus, au choix: «Quelles modalités de régulation de l offre de soins? La pertinence des réseaux mutualistes pour favoriser l accès aux soins»; «La généralisation de la complémentaire santé, oui mais sous quelles conditions? Quelle couverture pour les agents publics?»; «Quel avenir pour la solidarité dans le système d assurance maladie obligatoire?» Pour en savoir plus: rubriques actualités et médias DR 6 février h/20h Lorraine - Conseil général de Meurthe-et-Moselle Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé 10 février 2015 Nord-Pas-de-Calais - Saint-Laurent Blangy La place de la solidarité et de l'assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins 7 mars 2015 Guyane - Cayenne Les modalités de régulation du système de soins par les mutuelles DR DR Sur le thème «Agents de la fonction publique, quelle protection sociale complémentaire?», le colloque régional organisé par la MFP à Caen a réuni Bernard Houteer, Fonction Publique d État, administrateur général des Finances publiques, Martine Marchandeau, Fonction Publique Territoriale, directrice RH de collectivités locales, Jean-Jacques Vail, Fonction Publique Hospitalière, directeur du CH de la CONFÉRENCE SUR LA MÉMOIRE AVEC LA CARSAT RHÔNE-ALPES ET LA MFP Dans le cadre de l'expérimentation signée entre la MFP et la CNAV dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes Languedoc-Roussillon, sur la mutualisation des actions de prévention à destination des retraités, 80 personnes, dont 40 fonctionnaires, ont participé à une conférence sur la mémoire le 13 novembre 2014 à Ambérieu-en-Bugey. Cette initiative était portée par la CARSAT Rhône- Alpes en partenariat avec la MSA Ain Côte Fleurie, et Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction Publique. Trois tables rondes suivies d un débat ont permis à la centaine de participants d échanger sur «les enseignements des actuels dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics», «Quels enjeux et quels choix pour demain?», «Quel système idéal de protection sociale pour les agents publics?». De gauche à droite: Bernard Giroud, MFP, Christel Armand, MFP, Martine Bievre, assistante d'accueil à l'espace prévention ATOO à la CARSAT, Anne Regniault, chargée d'éducation pour la santé à la CARSAT, Fabienne Gourlier, responsable de l'espace prévention ATOO Direction Action Sociale à la CARSAT, José Miguel Ormazabal, directeur du centre social d'amberieu-en-bugey, Sylvie Didier, MFP. Rhône, la CAMIEG, la MFP et le centre social Le Lavoir. Après une intervention sur le fonctionnement de la mémoire, des conseils ont été prodigués et 5 ateliers ont été proposés aux participants qui s'y sont inscrits. Un questionnaire leur a été remis afin de mieux les connaître. Les adhérents présents ont déclaré avoir apprécié que la MFP prenne ce type d'initiative avec la CARSAT. Une conférence qu'ils ont jugée très dynamique mars 2015 Midi-Pyrénées - Toulouse Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé 21 mars 2015 (à confirmer) Ile-de-France - Paris La place de la solidarité et de l'assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins 1 er trimestre 2015 Bourgogne La place de la solidarité et de l'assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins Avril 2015 Aquitaine - Bordeaux La place de la solidarité et de l'assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins 7 avril h Limousin Les modalités de régulation du système de soins par les mutuelles 9 avril h-21h Picardie - Salle J. Cavaillès à Amiens Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé 21 mai 2015 Bretagne - Saint-Brieuc Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé Mai 2015 Pays de Loire - Angers Les agents pubics face à la généralisation de la complémentaire santé Mai 2015 Corse Les modalités de régulation du système de soins par les mutuelles 2 e trimestre 2015 Haute-Normandie - Rouen Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé Fin septembre 2015 Provence-Alpes-Côte-d Azur- Marseille ou Avignon Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé Décembre 2015 ou janvier 2016 Rhône-Alpes Décembre 2015 ou janvier 2016 Languedoc-Roussillon

6 PROTECTION SOCIALE P L F S S La Sécu au régime de l'austérité Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, adopté le 1 er décembre 2014, est sans surprise. Le budget rectificatif pour celui de 2014 avait annoncé la couleur : pas de modification des modes de financement, réduction des recettes et des dépenses. En surplus, par le biais de la modulation des allocations familiales, l universalité est attaquée. Les mêmes recettes produisant les mêmes effets, l accès aux soins pour tous continuera de refluer. Pas étonnant que de nombreuses critiques se manifestent. P our le gouvernement, le discours est toujours d actualité: rétablir les comptes de la Sécurité sociale, retourner à l équilibre et les solutions apportées sont toujours les mêmes : pas d amélioration du financement, bien au contraire, et des coupes sur les dépenses. Déjà, le budget rectificatif de la Sécu pour 2014, revu à la baisse, avait annoncé la couleur. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 (PLFSS), voté par l Assemblée nationale, est effectivement dans cette continuité. Rappelons-le, ce budget rectificatif et le PLFSS mettent en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le gouvernement, et qui se traduit notamment par un allègement supplémentaire des cotisations patronales et une baisse de la fiscalité pour les entreprises, les deux mesures étant censées accélérer la reprise et soutenir l emploi. Des remèdes qui, malheureusement, ont toujours prouvé leur inefficacité. En revanche, ce qui est sûr, c est qu il s agit de ressources en moins pour la Sécu. Aussi, rien d étonnant que ce PLFSS 2015 soit à l austérité. En 2015, le gouvernement «propose de réduire le déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards. Ce déficit est porté à 13,4 milliards en englobant celui du Fonds de solidarité vieillesse ( ) Le projet de loi 2015 s'inscrit aussi dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement d'économiser 50 milliards d'euros d'ici à 2017, dont 20 milliards d'euros portant sur les dépenses de protection sociale.» Les mesures d'économie Ces économies s appuieront sur plusieurs mesures: - Développement de la chirurgie ambulatoire (370 millions d euros d économies prévues). Sauf que les médecins hospitaliers notamment constatent souvent des retours à l hôpital pour sortie trop rapide, ré-hospitalisations parfois onéreuses s il y a aggravation pour le patient. Des cas que l on rencontre en particulier dans les milieux défavorisés, à l habitat ou à l entourage non adaptés. - Réduction des objectifs de progression des dépenses de santé avec un taux de 2,1% en 2015 (soit 3,2 milliards d euros d'économies en 2015). Rappelons que l Objectif national des dépenses d assurance maladie (Ondam) avait déjà été revu à la baisse pour 2014, dans le cadre du budget rectificatif. Pour le gouvernement, «l un des leviers» de cette réduction consistera à réduire les dépenses à l hôpital de 520 millions d euros. Pour les hôpitaux publics, déjà exsangues, la pilule sera dure à avaler. Et ce sont les usagers les plus malades ou/et les plus modestes qui en feront les frais seuls les hôpitaux publics prennent en charge les maladies graves chroniques, les personnes âgées avec des poly-pathologies, les enfants atteints de leucémies, etc. En revanche, il n est pas question de mieux contrôler les chaînes de cliniques privées gérées par des financiers, où redondances d examens ou actes inutiles appelleraient peut-être plus de contrôles. Enfin, la politique menée sur le médicament vise plus de 1 milliard d'euros d'économies, dont près de la moitié obtenues grâce à la baisse du prix de médicaments, l'autre moitié étant liée au développement des génériques. Ce PLFSS comporte malgré tout quelques mesures positives : la généralisation du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l aide à la complémentaire santé (Acs) en fait partie. En anticipation de cette généralisation pour tous prévue d ici à 2017 par la loi de santé, cette mesure, adoptée par l Assemblée nationale, devrait être mise en place à compter du 1 er juil- 4

7 let La dispense d avances de frais va concerner 1,2 million de personnes dont les ressources sont inférieures à 987 euros par mois. Les députés ont également adopté la suppression de toutes les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires de l Acs. La branche famille élaguée Mais ce qui a suscité une avalanche de réactions négatives, ce sont les mesures adoptées pour la branche famille, avec la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. «Tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales, mais pour les ménages les plus aisés, le montant est diminué, a déclaré Marisol Touraine. Cette modulation est mesure de justice: elle ne va concerner que 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales et n implique aucun changement pour les familles aux revenus allant jusqu à 6000 euros par mois.» Ceci pour rétablir l équilibre de la branche famille frappée d un déficit proche de 3 milliards d euros par an depuis Et environ 8% des dépenses ne sont pas couvertes par des recettes, selon la ministre. Mais justement à propos de ces recettes, on note que les cotisations sociales patronales ont été en constante régression depuis des années (1). Un rapport de la Cour des comptes de mai 2013 confirme ce fait et propose parmi les pistes de financement des cotisations non plus réduites à la masse salariale mais élargies à la valeur ajoutée des entreprises. Une proposition déjà formulée depuis des années pour financer l assurance maladie, par des économistes, le mouvement mutualiste et d autres acteurs du système de santé. Or, sans prendre en compte ces propositions qui seraient plus justes pour les petites et moyennes entreprises plus créatrices d emplois les cotisations patronales ne changent pas d assiette mais devraient voir leur taux encore diminuer à partir de janvier 2015 pour les salaires inférieurs à 1,6 smic. Par ailleurs, si le gouvernement brandit aussi la justice sociale pour justifier la modulation, d autres arguments ont été avancés parmi les protestataires. Pour la Mutualité, le PLFSS ne répond pas aux enjeux «Ne tombons pas dans le piège de la «justice sociale» que nous tend le gouvernement: la sécurité sociale n a pas pour objet de corriger les inégalités», clame l Ufal (Union des familles laïques) en ajoutant: «À ceux qui se laissent abuser par l argument de justice sociale, nous rappelons que la modulation des allocations familiales n est que l acte initial d une modulation des autres prestations sociales selon le niveau de revenu, et en premier lieu du remboursement des dépenses d assurance maladie. Une telle perspective est totalement inacceptable.» Les détracteurs craignent en effet qu en brisant l universalité des allocations familiales la porte ne soit ouverte à la même démarche pour le remboursement des dépenses d assurance maladie. Et selon eux, le risque est grand de voir ceux qui en ont les moyens orienter leur épargne vers des solutions individuelles. La fin de la solidarité en somme. La fin du principe même de la Sécu né par la vonté du Conseil national de la Résistance. Si la Mutualité française comme les Mutuelles de France se félicitent de la généralisation promise du tiers payant et de la prise en compte du cas des franchises médicales, elles expriment aussi de nombreuses réserves ou critiques. Pour la FNMF, ce PLFSS ne répond pas aux enjeux (voir encadré). Quant aux Mutuelles de France, elles déplorent que «le gouvernement ne propose d agir que sur les dépenses et n engage aucune réflexion sur la question des recettes affectées à la Sécurité sociale,» et estiment que «sans moyens suffisants, les objectifs qui sont affichés par les pouvoirs publics ne resteront que des vœux pieux et les inégalités de santé continueront d exploser.» Jacqueline de Grandmaison (1) Le financement de la branche famille est assuré à la fois par des cotisations sociales patronales et par des prélèvements fiscaux (contribution sociale généralisée et divers impôts et taxes affectés). DES DIFFICULTÉS D ACCÈS AUX SOINS QUI S ACCROISSENT Le point de vue d Étienne Caniard, président de la Mutualité Française. «Le PLFSS ne répond pas aux enjeux de réduction des déficits et de lutte contre le renoncement aux soins (qui concerne 1 Français sur 4). Une dette qui grossit en même temps que le nombre de Français qui se soignent moins, c est une sorte de double peine. Avec le désengagement de l Assurance maladie, les complémentaires deviennent indispensables. Or on assiste à un recul de l accès aux complémentaires santé. En 2012, 3,3 millions de Français en étaient privés, soit de plus qu en Il est temps de repenser l articulation entre assurance maladie et complémentaires santé, dès lors que ces dernières sont devenues indispensables à l accès aux soins.» À ce sujet Étienne Caniard note que «Les taxes pesant sur les complémentaires santé sont passées de 1,75% en 2005 à 13,27% en 2012 (20,27% pour les contrats non responsables). Ces taxes ont un impact direct sur le coût des complémentaires santé et donc sur le pouvoir d achat des Français. Pour certaines catégories, je pense en particulier aux retraités, la complémentaire représente 10% du budget. C est pourquoi, pour rendre effective la réforme des contrats responsables et pour tenir compte des promesses faites par les pouvoirs publics, la Mutualité propose de faire passer la taxe sur les contrats solidaires et responsables de 7 à 5%, dans un premier temps.» Sur l Ondam et notamment les économies pour les hôpitaux publics, Étienne Caniard estime que «d importantes économies pourraient être réalisées avec la réalisation d un véritable parcours de soins, mieux articulés avec les soins de premiers recours. Mais pour ce faire, c est de véritables réformes structurelles dont nous avons besoin et non de «replâtrages» successifs. On ne réformera l hôpital qu en organisant en amont la médecine ambulatoire, la permanence des soins» 5

8 PROTECTION SOCIALE V I E I L L I S S E M E N T Une loi qui s anno De mise au placard en reports, le projet de loi sur la prise en charge de la dépendance, désormais appelé projet de loi pour l adaptation de la société au vieillissement, a été adopté par l Assemblée nationale. Mais il semble avoir abandonné en cours de route beaucoup de ses ambitions initiales et de son financement. Si l on peut saluer le fait qu il existe, apporte certaines avancées et espérer qu il entre en vigueur courant 2015, on regrette sa modestie par rapport aux attentes et aux besoins. Les personnes âgées de plus de 60 ans, au nombre de 15 millions aujourd hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en Les plus de 75 ans (5,7 millions en 2012) seront 12 millions en Et le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million à 4,8 millions en Shutterstock L es centaines de milliers de personnes âgées, parfois dépendantes, et leurs familles vont-elles être soulagées par les mesures contenues dans la loi «pour l adaptation de la société au vieillissement»? Certes, la prise en compte de cette question importante aujourd hui, et qui le sera plus encore dans les années à venir, représente déjà une avancée. Et les trois piliers sur lesquels elle repose, et qui ont été conservés au fil des rebondissements de cette réforme, semblent pertinents. Il s agit, rappelons-le, d anticiper la perte d autonomie, d adapter la société et d accompagner les personnes en perte d autonomie. Pour le gouvernement, «l anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé». Cela signifie mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques, mobiliser contre l isolement, favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage du médicament, des réponses sanitaires mieux adaptées et prévoir des actions de prévention du suicide. Logement et maintien à domicile Le deuxième pilier doit permettre notamment la rénovation de l habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d investissement en faveur des foyers-logements et l adaptation de logements privés d ici 2017.Enfin, le troisième pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d autonomie. C est ici qu entre en ligne de compte ce qui a été présenté comme une «mesure phare du projet»: le relèvement des plafonds de l allocation personnalisée d autonomie (Apa) à domicile, qui concerne bénéficiaires potentiels. C est pour faciliter également le maintien à domicile qu un volet de la loi s intéresse aux 4,3 millions d aidants familiaux. Ils pourraient ainsi avoir droit à «une aide au répit» Malgré sa mise en valeur par le gouvernement, cette loi tant attendue est-elle à la hauteur des 6

9 nce trop modeste besoins? Ce n est pas l avis de nombre d acteurs du système de santé et de représentants des familles concernées. Déjà, le Conseil économique, social et environnemental avait rendu un avis mitigé après la présentation du projet de loi par Michèle Delaunay, l ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie. En substance, le Cese estimait que les réponses apportées étaient bien en deçà des besoins existants (voir Revue 188). Des financements toujours insuffisants C est ce qu exprime aussi le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss*) qui avait réagi dans un communiqué de presse au mois de juin. Interrogé après le vote au Parlement de la loi, Daniel Carré, son secrétaire général en charge du secteur santé et vieillissement, confirme les réserves du Ciss : «C est un projet de loi trop modeste: lors de la concertation de 2011 puis de , les participants avaient conclu que pour traiter le problème de la compensation de la dépendance, il fallait une enveloppe de l ordre de 9 milliards d euros par an, et on ne prévoit que 645 millions. On le sait, les familles supportent de très lourds restes à charge. Bien sûr, les gens très modestes peuvent bénéficier de l aide sociale et pour les gens très riches ce n est pas un problème, mais les classes moyennes au sens le plus large sont touchées de plein fouet. Des personnes dites «aisées» peuvent ainsi se retrouver dans des situations difficiles et elles sont des centaines de milliers à être concernées.» Pour ceux qui gardent leur proche dépendant à domicile, les aides allouées étant bien insuffisantes pour payer les professionnels nécessaires, ce sont les familles, souvent les femmes, qui donnent de leur personne, bénévolement évidemment. Or, la revalorisation de l APA à domicile est là encore relative: elle ne permettrait que près d une heure par jour en plus d aide à domicile pour les plus dépendants et une heure par semaine pour les plus autonomes. Pas de quoi décharger vraiment les proches. De plus, souligne M. Carré, «C est à la limite du malhonnête car on augmente les plafonds de l Apa mais la dotation de 170 millions d euros consacrée à cette augmentation ne sera pas suffisante pour la rendre effective.» Quant à «l aide au répit» pour les aidants, Daniel Carré relativise sa portée: «Avec une somme plafonnée à 500 euros par an, la loi ne permettra qu un répit de 8 jours, et quand quelqu un ayant en charge un parent atteint de la maladie d Alzheimer n en peut plus, ce n est pas 8 jours de prise en charge du malade en institution qui vont suffire, d autant que cette aide sera précédée d énormes Le 2 e volet de la loi, sur la prise en charge en établissement, est reporté sine die. procédures bureaucratiques.» Le Ciss, s il soutient le principe du maintien à domicile, estime, ainsi que le déclare Daniel Carré, «que le gouvernement a fait une pirouette pour dissimuler les coûts que cela signifie. Si on veut apporter un réel soutien aux familles, cela revient plus cher qu un hébergement en Ehpad, ce coût pouvant aller jusqu à euros par mois pour quelqu un de très dépendant sans appuis familiaux. Des études ont été faites à ce sujet mais ne sont jamais mises en avant.» On s appuie donc sur le bénévolat des aidants familiaux pour favoriser le maintien à domicile. Et cela explique sans doute que la réforme ait été scindée en deux textes, et que le deuxième, qui devrait concerner la prise en charge en établissement, afin notamment de réduire le reste à charge des résidents, soit reporté sine die Jacqueline de Grandmaison «UNE ÉTAPE NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE» Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la FNMF «Cette loi est globalement un bon texte, qui va dans le bon sens, avec un problème de financement derrière. Mais il faut être pragmatique et ne pas jeter le bébé avec l eau du bain : le risque était qu il n y ait pas de texte du tout, comme cela a été le cas depuis des années, à cause des contraintes budgétaires. Il vaut mieux un texte, même insuffisant, mais qui est une bonne base. Et on peut espérer que progressivement on arrivera à dégager des marges pour améliorer le financement. Ce qui nous paraît une bonne chose aussi * Le Ciss rassemble plus de 30 associations nationales intervenant dans le champ de la santé représentant les usagers du système de santé. c est que le texte insiste beaucoup sur la prévention. Et s il est un domaine où la prévention peut être rapidement efficace, c est bien celui de la perte d autonomie, éviter les chutes, dépister les déficits sensoriels, etc. On se rend compte aussi qu il y a une vraie volonté de coordonner les différents acteurs concernés par la perte d autonomie. Un autre aspect à souligner c est que cette loi va être complétée, renforcée par la loi de santé. Pour nous il s agit en résumé d une première étape qui est nécessaire mais pas suffisante. Il faut aller plus loin.» 7

10 BRÈVES HANDICAP Les financements du FIPHFP et de l AGEFIPH en danger P ar un amendement gouvernemental adopté le 3 novembre par l'assemblée nationale, l'état s'apprête à ponctionner 29 millions d'euros dans les caisses du FIPHFP (Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), après en avoir fait autant dans les caisses de l'agefiph, considérant que c'étaient des «réserves dormantes». L'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (1) et les associations de personnes handicapées qui siègent au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ont rendu public un communiqué commun. Les organisations signataires «s opposent à cette politique gouvernementale révoltante et inacceptable qui accentue le désengagement de l État en direction des personnes en situation de handicap.» 1. CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ponction_7novembre2014.pdf ACI Les coopératives et le monde du travail L Alliance Coopérative Internationale et l Organisation Internationale du Travail organisent une Conférence internationale sur le thème: «Les coopératives et le monde du travail» (Antalya, Turquie, les 10 et 11 novembre 2015). La conférence s adresse aux chercheurs, étudiants, praticiens, politiques et représentants des organisations d employeurs et de salariés intéressés par le secteur coopératif et, plus largement, l économie sociale et solidaire dans leurs relations avec le monde du travail. Date limite de l appel à contributions: 15 février MFP Réintroduction du jour de carence dans la fonction publique? D ans un communiqué daté du 19 novembre, «la MFP s oppose très fermement à la réintroduction, sous toute forme, d un dispositif de carence qui pèserait doublement sur les fonctionnaires, dont les rémunérations sont gelées depuis 2010 et dont la protection sociale n est financée que très faiblement par l employeur public.» La MFP réagit ainsi au rapport d'alain Tourret, député radical de MUTUALITÉ FRANCAISE Les raisons du renoncement aux soins L a Mutualité française relaie les principaux résultats d'une enquête du cabinet Jalma avec l'ifop publiée dans Les Échos selon laquelle 55 % des Français renoncent à des soins en raison de «la difficulté d'obtenir un rendez-vous dans un délai suffisamment rapide», 30 % à cause du coût de la consultation et 32% de son éloignement géographique. L'allongement des délais d'attente pour obtenir un rendez-vous touche à la fois les médecins généralistes (6 jours au lieu de 4 en 2012) et les spécialistes. Il faut compter en moyenne 111 jours d'attente, soit trois mois et demi, pour consulter un ophtalmologue! Ce délai s'est allongé de gauche, sur «la gestion des finances publiques et des ressources humaines». Il y préconise d introduire une journée de carence «d ordre public» pour tous les salariés en arrêt de travail, qu ils relèvent du public ou du privé, au prétexte de réguler l emploi public qu il juge «pléthorique» et de lutter contre l absentéisme dans la Fonction publique. deux jours depuis 2012 et près d'un tiers des patients a attendu plus de six mois! Il faut 57 jours pour décrocher un rendez-vous avec un gynécologue, 50 jours pour un dermatologue, 42 pour un cardiologue... Le patient est reçu à peine plus rapidement à l'hôpital : 81 jours pour consulter un ophtalmologue, 56 pour un rhumatologue. Seuls 44 % des malades jugent l'accès aux soins "facile" auprès d'un spécialiste, contre 88% pour les médecins généralistes. Malgré ces difficultés, 92% se déclarent satisfaits de leur généraliste et 96% de leur spécialiste. [ ] En attendant le desserrement du numerus clausus, les délais d'attente MNH Publication du carnet de santé des Français L e carnet de santé des Français du mois de novembre a été dévoilé par la MNH. Selon une enquête BVA réalisée sur un échantillon de personnes âgées de 18 ans et plus, 85% des Français se disent prêts à consommer systématiquement des médicaments génériques. Par ailleurs 27 % d entre eux veulent se faire vacciner contre la grippe: 13% l ont déjà fait, 14% en ont l intention. Étude complète sur: pour obtenir un rendez-vous médical coûtent cher à la Sécurité sociale. Faute de pouvoir se faire soigner chez leur médecin de ville, les patients se rabattent trop souvent sur les services d'urgences des hôpitaux. Ainsi, 31% des personnes interrogées reconnaissent l'avoir fait au cours de cette année, contre 26% en «Résultat, non seulement les urgences sont débordées, mais, en plus, l'assurance maladie paie plus cher: une admission est facturée plusieurs centaines d'euros, contre quelques dizaines pour la consultation en ville», conclut la journaliste Solveig Godeluck, dans Les Échos. 8

11 DOSSIER M u t u e l l e s d e f o n c t i o n n a i r e s Au fil de la vie quotidienne des agents publics Derrière les mots se cachent parfois des pièges, des confusions. La langue française n en manque pas. Si l on dit ou écrit «mutuelles de fonctionnaires», de quoi parlons-nous vraiment? Que revêt l expression? Quelles représentations fait-elle naître? Qui sont-elles ces mutuelles de fonctionnaires qui gèrent à la fois le régime obligatoire de l assurance-maladie, la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique État, Territoriale, Hospitalière mais pas seulement? Quelles sont leurs actions, au quotidien et au fil des aléas de la vie? Ont-elles finalement des spécificités qui feraient que leur existence est intimement liée à celle de la Fonction publique, de ses agents et des services publics? Ce dossier propose d entrer dans le concret du rôle de ces mutuelles, organismes non lucratifs, créés et gérés par des fonctionnaires, nés par la loi du 9 avril 1947, et qui se sont réunis au sein de l Union MFP, membre actif de la Mutualité française. 9

12 DOSSIER M u t u e l l e s d e f o n c t i o n n a i r e s Titularisés ou non, les agents publics des trois versants de la fonction publique État, Territoriale, Hospitalière disposent de mutuelles dédiées qui sont gérées par les fonctionnaires eux-mêmes, de manière non lucrative et démocratique. Elles constituent des sociétés de personnes, faisant vivre la CHIFFRES CLÉS DE LA MFP À FIN 2013 Au titre du régime obligatoire: 5 millions d assurés et d ayants droit 6 milliards d euros par an de prestations versées au titre du régime complémentaire 4 millions d adhérents actifs et retraités 6,5 millions de personnes protégées 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) Plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie) C ertes le mot «mutuelle» s est imposé dans le langage de la vie de tous les jours. À tel point que sa définition englobe un halo de notions qui lui ont fait perdre, en partie, la réalité de sa définition. Ainsi n est-il pas inutile de revenir aux sources pour y voir plus clair dans le brouillard qui tend à faire prendre des vessies pour des lanternes. Entendez la confusion entre des assurances lucratives voire très lucratives et des «vraies» mutuelles, au sens historique et juridique du terme. Le dictionnaire nous renseigne immédiatement. Pour le Larousse, la mutualité est un «système de solidarité entre les membres d'un groupe, à base d'entraide mutuelle». «Une société mutualiste est un organisme à but non lucratif, géré par ses adhérents et qui a pour objet d'assurer la protection de ceux-ci contre diverses éventualités (assurance, risques sociaux ).» Mais alors que sont les mutuelles de fonctionnaires? Continuons à puiser dans les définitions. Un fonctionnaire est un «agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l'état.» Pas si simple aujourd hui puisque de nombreux agents publics n ont pas d emploi permanent. Poursuivons nos recherches. Nous plongeons alors dans l Encyclopédie Larousse où la définition de Fonction publique nous renseigne en partie: «Ensemble des agents de l'état, des fonctionnaires.» Et, plus loin, «La fonction publique comprend les fonctionnaires, les agents (principalement auxiliaires), non titularisés, qui obéissent à des règles très voisines, et les agents contractuels qui ne sont ni intégrés dans la hiérarchie ni titularisés.» Les mutuelles de fonctionnaires sont ainsi des organismes de droit privé sans but lucratif, gérés par leurs adhérents des agents publics titularisés ou non qui ont pour objet d assurer la protection sociale de ceux-ci. C est par la loi du 9 avril 1947 que les mutuelles de fonctionnaires se sont vu confier la gestion des prestations de protection sociale dans le cadre d un système particulier intégré au régime général. Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947 qui a eu en charge la mise en œuvre de la Sécurité sociale, dira alors des mutuelles de fonctionnaires: «Seules, par leurs structures et leur esprit, elles correspondent à ce que l on peut attendre de la mutualité: le temps des petites cotisations étant désormais révolu, elles doivent voir grand, élargir sans cesse leur champ d action». Un modèle de protection sociale global et innovant C est bien en s inscrivant dans cette perspective que les mutuelles de fonctionnaires agissent encore aujourd hui. Souvent contre vents et marées: l ouverture au marché, à la concurrence avec les assurances privées lucratives, parfois même contre les tentatives de l État de banaliser les mutuelles et d en faire de simples fournisseurs d offres de prestations. Les mutuelles de fonctionnaires ont fait la preuve de leur efficacité et de leur durabilité. Elles ont su développer un modèle de protection sociale global, solidaire et innovant. Elles assurent de multiples missions et actions: la mission de service public de l Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires qui leur a été confiée; la couverture complémentaire santé prévoyance- 10

13 FNMF/ Nathanaël Mergui les accompagnent, quels que soient leur grade, leur statut, leur âge, leur santé. Qu'ils soient actifs ou retraités. Ces mutuelles de fonctionnaires solidarité et une réelle mutualisation à l'opposé de la logique qui prévaut sur le marché assurantiel lucratif. autonomie qui garantit, au travers des statuts et règlements mutualistes, la non sélection des risques, les solidarités professionnelles, intergénérationnelles, familiales et contributives, des prises en charge viagères (jusqu au décès), solidaires et responsables; des aides sociales et des dispositifs d accompagnement des adhérents confrontés à des difficultés et, pour certaines mutuelles, des services de soins et d accompagnement. Ainsi, les agents publics actifs et retraités bénéficient, au travers de leurs mutuelles, d une protection sociale adaptée au milieu professionnel dans lequel ils évoluent et ce, en complément du régime général d assurance maladie. De cette façon, la mise en œuvre de réelles solidarités au sein des communautés professionnelles permet aux agents, la vie durant et de manière volontaire, de se couvrir individuellement et collectivement contre la maladie et ses conséquences. La prévoyance inclut souvent une garantie de ressources indemnités journalières en cas d incapacité de travail. Autre marque de fabrique des mutuelles de la MFP, les réseaux de soins et des conventionnements avec les professionnels de santé qui a été instauré dès 1994 et plus récemment un protocole dentaire avec la CNSD (1). En prise avec la société L'expression mutuelles de fonctionnaire recouvre en réalité une multitude d innovations sociales, qui ont inspiré la mutualité dans son ensemble et parfois suscité l intérêt de l État. L action sociale est la traduction des valeurs de solidarité que mettent en œuvre les mutuelles. Un partenariat CNAV- MFP donne lieu à une expérimentation jusqu à la fin 2014 dans trois régions (Ile-de-France, Rhône- Alpes et Languedoc-Roussillon) en vue de son éventuelle généralisation. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre de la création d'une aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'état, dispositif qui a été confié à la CNAV dans la suite de la suppression de la prestation interministérielle d'aide-ménagère à domicile pour les retraités. Durant l année 2013, à la demande des mutuelles, ce projet a été étendu à l ensemble des fonctionnaires retraités via la signature, le 5 novembre 2013, du protocole d expérimentation entre la CNAV et la MFP auquel les mutuelles sont libres d adhérer. Ainsi, les mutuelles de fonctionnaires agissentelles au fil des événements qui jalonnent l'existence de chacun. Mais elles ne vivent pas dans l entre soi. Pour mieux analyser les contextes, elles sont à l initiative d observatoires, d instituts, de centres d études sur la santé (lire page 15). Elles proposent de la formation, de l'information, de la prévention. Elles ont aussi créé des centres de santé, des hôpitaux, comme l Institut Mutualiste Montsouris ou l Institut Marcel Rivière à La Verrière, ou le Centre de la Gabrielle qui accueille des personnes en situation de handicap mental, ouverts à toute la population. La MFP travaille de concert avec les organisations syndicales de la Fonction publique, chacun gardant son identité et sa spécificité, pour améliorer les dispositifs de mise en concurrence référencement, participation, labellisation mis en place par l État pour la protection sociale complémentaire des agents. Michèle Dessenne 1. Confédération nationale des syndicats dentaires. 11

14 DOSSIER M u t u e l l e s d e f o n c t i o n n a i r e s Mutuelles au quotidien Daniel Barrot, 70 ans, veuf, réside à Marseille. Retraité de l Éducation nationale, cet ancien instituteur perçoit une pension de 1581 net. Il est adhérent à la MGEN. Daniel Barrot a besoin d une nouvelle paire de lunettes pour corriger sa presbytie. Un devis de 500 a été établi. La Sécurité sociale va rembourser 14,14 à Daniel pour ses lunettes. Ce qui lui laisse un montant de 485,86 à sa charge. La prise en charge complémentaire de la MGEN va lui permettre de réduire son reste à charge à 215,86 voire à 145,86 s il s adresse à un opticien membre du réseau Optistya. Dans ce dernier cas il bénéficiera en plus de la dispense d avance de frais. Maryvonne Clerman, 51 ans, divorcée, 3 enfants (un lycéen de 16 ans et deux étudiants de 18 et 21 ans), réside à Paris. Secrétaire au ministère des Finances depuis 20 ans, son salaire est de 2333 net. Elle a adhèré à la MGEFI pour la santé et la prévoyance et à la MASFIP pour l accompagnement social. Maryvonne Clerman se trouve en dépendance totale suite à un accident de la circulation, il y a 3 ans et demi. Elle est, depuis, en arrêt maladie de longue durée. Le statut prévoit que les arrêts de longue durée sont indemnisés à plein traitement pendant 3 ans et à demi-traitement pendant 2 ans. Depuis 6 mois, la MGEFI maintien son salaire à 100 %. Étant en arrêt de longue durée elle ne peut pour l instant pas prétendre à une pension d invalidité ou une allocation aux adultes handicapés. Le contrat santé-prévoyance qu a souscrit Maryvonne auprès de la MGEFI lui permet de percevoir une rente mensuelle de 258,10 pour son maintien à domicile. Un contrat facultatif également proposé par sa mutuelle lui aurait permis de toucher une rente complémentaire de 202 à 2020 /mois selon l option souscrite. Grâce à l assistance MGEFI, elle a pu avoir sa sœur à son chevet lors de son hospitalisation et faire garder ses enfants alors mineurs et bénéficier de 30 heures d aide ménagère lors de son retour à son domicile. La MASFIP lui a versé une allocation pour l aménagement de son domicile. 12

15 Robert Perichot, 48 ans, marié, 3 enfants (12 ans et des jumeaux de 9 ans), réside à Bordeaux. Commandant pénitentiaire, il travaille dans l administration pénitentiaire depuis 20 ans. Son salaire net est de Il est adhérent de la MMJ, mutuelle appliquant le Règlement Fédéral Hospitalier RFH (tarifs négociés avec les établissements et dispense d avance de frais pour l adhérent). Robert Perichot a été hospitalisé pendant 5 jours pour une fracture ouverte du genou dans un hôpital public. Robert bénéficie d une chambre particulière avec télévision. Son opération chirurgicale est facturée sans dépassement d honoraires à 172,65. Dans ce cas, le remboursement est identique, que l établissement soit conventionné RFH ou non. L Assurance maladie prend en charge 80% de cette somme et le ticket modérateur est pris en charge intégralement par la MMJ. Le forfait de 18 pour les actes lourds, non remboursé par l Assurance maladie est pris en charge par la mutuelle. Robert n a donc aucun reste à charge pour son opération. Les frais de séjours sont pris en charge par l Assurance maladie et par la MMJ ne laissant aucun reste à charge à Robert, que l établissement soit conventionné RFH ou non. Le FJH non pris en charge par l Assurance maladie est pris en charge intégralement par la MMJ, que l établissement soit conventionné RFH ou non. La chambre particulière revient à 300 pour 5 jours, non remboursés par l Assurance maladie. La MMJ rembourse ces frais à hauteur de 155 dans un établissement non conventionné RFH ou à hauteur de 225 dans le cadre d un établissement conventionné RFH. Les frais de télévision de 25 pour 5 jours restent à la charge de Robert. Au total, son opération aura coûté à Robert : si l hôpital n a pas signé une convention RFH si l hôpital a signé une convention RFH. Par ailleurs, dans ce cas, il est dispensé de l avance de frais. Jennifer Falguier, 28 ans, célibataire, sans enfant, réside à Lyon. Gardien de la paix depuis 3 ans, elle perçoit un salaire mensuel de 1966 net. Elle est adhérente à Intériale. Jennifer Falguier cherche à acheter un appartement dans la banlieue de Lyon. Grâce à Intériale et au service de caution immobilière de MFPrécaution, Jennifer va pouvoir bénéficier gratuitement de la caution de son emprunt immobilier (de ) réalisé auprès d un organisme partenaire de MFPrécaution. Elle profitera de l offre d assurance emprunteur proposée avec le service de caution. 13

16 DOSSIER M u t u e l l e s d e f o n c t i o n n a i r e s Sonia Bellou, 55 ans, mariée, 2 enfants (25 et 23 ans), réside à Rennes. Aide-soignante dans un hôpital public depuis 33 ans, Sonia Bellou perçoit un salaire de 2350 net. Elle est adhérente de la MNH. Sonia Bellou a besoin d une prothèse auditive pour l oreille droite. Un devis de 1500 a été établi. L Assurance maladie rembourse la prothèse à hauteur de 119,82. Il reste donc un montant de 1 380,18 à la charge de Sonia avant le remboursement de la MNH. Selon l option choisie, la prise en charge de la MNH pour un appareil va de 50 pour l option d entrée de gamme à 929,73 pour l option la plus haute. Ainsi le reste à charge pour Sonia peut varier de 1330,18 à 450,45. Suzanne Dufourt, 85 ans, retraitée, veuve, réside à Toulouse en EPHAD (1) au tarif de 2475 /mois. Claude Mérignac, 37 ans, célibataire sans enfant, réside à Lille. Il est employé municipal (espace verts) depuis 17 ans, son salaire est de 1634 (net). Il est adhérent de la MNT. Claude Mérignac est en arrêt maladie ordinaire depuis 3 mois. Le statut de la Fonction publique prévoit que le congé maladie ordinaire est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois puis à demi-traitement pendant 9 mois. Claude bénéficie de la garantie de maintien de salaire de la MNT. Ainsi, dès le début du 4 e mois d arrêt, il va percevoir des indemnités journalières de sa mutuelle lui assurant un maintien à 95% de son salaire net. Ces indemnités peuvent être perçues pendant 3 ans au maximum. 1. Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 2. Aide aux Personnes Âgées. adhérente Photomontage Freepik I Marques 14

17 Mieux connaître pour mieux agir L INSTITUT DE RECHERCHE EN PRÉVENTION SANTÉ (IRPS), MGET L IRPS a fêté ses 10 ans en juin 2014 à l occasion de l Assemblée générale de la MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires). Cet institut rassemble des experts pointus. Son catalogue d interventions n a cessé de s enrichir au fil des années. En 2013, l IRPS a organisé 230 actions de prévention, soit plus d une par jour au bénéfice des adhérents MGET mais également au service d autres populations, notamment agents de l État ou de collectivités locales. Dans le même temps, l IRPS s est ouvert à d autres partenaires, notamment les mutuelles d Istya, MNT et MGEFI. Pour Hubert Borderie, président général de la MGET et président de l IRPS, «Il y a un domaine, une compétence, sur lesquels l IRPS doit se mobiliser, c est la question des inégalités, les inégalités hommes femmes, les inégalités sociales, territoriales, catégorielles, les inégalités d espérance de vie en bonne santé [ ] et se préoccuper encore plus de celles et ceux qui n ont pas de travail ou pas assez, être plus attentifs à celles et ceux qui souffrent d avoir trop de travail ou plutôt trop de pressions dans le travail et pas assez de reconnaissance.» L OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL DE LA MNT Créé fin 2009 par la Mutuelle Nationale Territoriale, l Observatoire Social Territorial mène des études afin de mieux connaître l environnement social des agents territoriaux au sens large, pour proposer des pistes d actions managériales aux décideurs de collectivités locales. Avec ces études, la MNT, expert de la protection sociale territoriale, entend aussi animer les débats et fédérer les acteurs institutionnels territoriaux autour de tous les sujets sanitaires et sociaux. L Observatoire Social Territorial (OST) vient de publier sa 13 e étude: «Les départements, dix ans de transferts des agents de l État et d évolution des ressources humaines, et demain?» en coopération avec l Assemblée des Départements de France et Complémen ter. L étude a un double objectif. Elle fait le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents (personnels techniciens, ouvriers et de service TOS des collèges, et agents des routes) et elle identifie les actions RH innovantes des départements pour s adapter à un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réforme territoriale porteuse d incertitudes sur le devenir des conseils généraux et de leurs personnels. L INSTITUT MONTPARNASSE DE LA MGEN L Institut Montparnasse, créé en 2010 par la MGEN, a notamment publié des études autour du financement de la protection sociale et de l organisation des systèmes de soins en France et à l international, apportant ainsi sa contribution au débat public. La dernière étude, publiée en septembre 2014, «La République à l épreuve des inégalités» a été conduite par Hervé Le Bras qui s interroge «Dans quelle mesure, l égalité formelle prônée par la République s est-elle dévoyée en inégalité réelle?» Une interrogation «que nous reprenons en forme d urgence à agir, de désagrégation à défier, de nécessaire sursaut républicain» indique dans la préface Jean-Michel Laxalt, président de l Institut Montparnasse. L Institut est en résonance avec le champ identitaire de la MGEN (groupe ISTYA, économie sociale de l Éducation Nationale MAIF, CASDEN) ainsi qu avec la Mutualité (FNMF, MFP). Il est en lien avec le Réseau Éducation et Solidarité créé par l Internationale de l Éducation (IE), l Association internationale de la mutualité (AIM) et la MGEN. PRÉFORMENCE DE LA MNFCT Cette mutuelle dédiée est agréée institut de formation. Elle dispense aux fonctionnaires territoriaux, information et formation, en général gratuites. Ces actions ont des formes multiples. Les «Mardis territoriaux» sont ouverts aux DG, aux membres des Ressources humaines, au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux préventeurs, syndicalistes, responsables mutualistes. L intervention d un expert ou d un universitaire est suivie d un débat. À titre d exemples sont déjà programmés en 2015, le 20/01: Santé et risques psychiques, Marseille; le 10/02: Invalidité, Vincennes; le 17/03: Les DRH et la santé au travail, Lille, le 14/04: La réforme territoriale, Vincennes. Les ateliers sont ouverts aux adhérents de la MNFCT, actifs et retraités, gratuits, sur une demi-journée avec un intervenant. Parmi les thèmes traités: la prévention des AVC, de l hypertension, «mieux vivre son travail», «bien préparer sa retraite». Pascal Champvert, président de l Association des directeurs d établissements pour personnes âgées, Sylvie Fercoq, psychologue du travail, l équipe médicale de l hôpital Saint-Jean de Gennevilliers (92), Colette Bec, universitaire, Aline Baldinger, psychologue, Géraldine Gilardin, ergothérapeute, Laeticia Meugnier, conseillère sociale de la MNFCT font partie des intervenants réguliers auxquels s ajoutent des intervenants ponctuels. En savoir plus: Daniel Cresson. 15

18 SANTÉ É T U D E Les métiers de la continuent Ils sont près de professionnels de la rééducation. Leur nombre n a cessé d augmenter depuis la fin des années 90. Masseur-kinésithérapeutes, pédicurepodologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et diététiciens sont toutefois inégalement répartis sur le territoire. Tel est le résultat de l étude menée par la DRESS publiée en octobre 2014 (1). 1. Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES) Études et résultats n octobre Q ui n a jamais eu recours à l un d entre eux? Qui ne s est jamais heurté à la difficulté de trouver un orthophoniste pour son enfant, un kiné disponible après un accident, un ergothérapeute, ou un orthoptiste après une visite chez l ophtalmologiste? Les besoins se multiplient mais peinent à être couverts. Pourtant «le nombre de ces professionnels est en forte augmentation depuis la fin des années 1990, porté par l accroissement continu des inscrits en formation sur le territoire ainsi que par une hausse des praticiens diplômés à l étranger venus s installer en France» indique Julie Rochut qui préface le numéro 395 d Études et Résultats publié par la DRESS. Ces professions de la rééducation sont plus présentes dans les départements côtiers ou du sud de la Loire ainsi que, dans une moindre mesure, ceux de l Île-de-France. Là où la densité de médecins est faible et dans les départements ruraux, les masseurs kinésithérapeutes sont moins présents. Cependant, les inégalités territoriales mesurées sont relativement proches entre les professions souligne l étude. Jeunes et femmes Qui sont-ils ou plutôt qui sont-elles? D abord jeunes. «En 2013, l âge moyen des professionnels de la rééducation est de 40,5 ans. Si celui-ci est resté stable entre 2003 et 2013 (de 41 ans à 40,5 ans), la part des jeunes de moins de 35 ans, comme celle des 60 ans ou plus, a sensiblement augmenté durant cette même période (respectivement +6 points et +4 points).» Et surtout des femmes: «Les femmes représentent deux tiers des professionnels de la rééducation en 2013, contre trois cinquièmes dix ans plus tôt. Si l on exclut les masseurs-kinésithérapeutes, elles représentent plus de 80% des effectifs, avec une part sensiblement plus élevée chez les moins de 30 ans (91%), témoignant d une féminisation continue de ces professions. Quant aux masseurs-kinésithérapeutes, les femmes en représentent la moitié des effectifs en La profession s est également féminisée, puisqu elles n en représentaient que 43% en Près de 60% des moins de 30 ans sont des femmes, leur part n étant que d un tiers environ chez les 55 ans ou plus.». L augmentation du nombre de ces sept métiers de rééducation s explique par plusieurs facteurs au premier rang desquels les soins aux personnes âgées: «Avec le vieillissement de la population, les recours à ces professionnels sont de plus en plus fréquents Les soins de kinésithérapie constituent, avec les soins infirmiers et les médicaments, l un des principaux postes de dépense de soins de ville chez les personnes âgées dépendantes. Récemment, les plans Vieillissement et Solidarités et Alzheimer ont mis au centre de leurs dispositifs le développement de certaines professions, notamment les ergothérapeutes et les psychomotriciens, pour faire face aux futurs besoins» explique l étude. Deuxième facteur, la part de plus en plus importante des diplômés à l étranger autorisés à exercer en France. «Les masseurs-kinésithérapeutes sont les plus concernés8. Chaque année depuis 2003, plus du tiers des nouveaux diplômés ont étudié hors de France. Pour autant, ces diplômés à l étranger sont en majorité français: c est le cas pour plus de la moitié (57%) des masseurskinésithérapeutes autorisés à exercer. Les autres, pour la quasi-totalité d entre eux, sont issus d un autre état de l Union européenne. La proportion de nouveaux diplômés à l étranger autorisés à exercer est également élevée pour les ergothérapeutes (un quart environ, chaque année depuis 2003) et les orthophonistes (un quart à un tiers, selon les années). Elle est faible pour les psychomotriciens et les pédi- 16

19 rééducation d augmenter cures-podologues (respectivement, moins de 1% et 5% chaque année) et quasi nulle pour les orthoptistes.» Autre facteur: l augmentation du nombre d inscrits dans les écoles en France. Trois professions sont régies par des quotas à l entrée des formations à l issue des épreuves d admission: masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste. Ces quotas sont définis chaque année au niveau national par le ministère de la Santé. Les autres professions ne sont pas régies par des quotas. Néanmoins, le nombre de places en première année est limité par la capacité d accueil, et l accès à la formation est conditionné par la réussite à des épreuves d admission ou par l acceptation d un dossier (pour l entrée en BTS des diététiciens). Le nombre de places est décidé dans chaque institut de formation et les modalités peuvent varier d une école à l autre. Libéral ou salarié selon les métiers Le mode d exercice (salariat/libéral) varie peu en fonction du genre, même si parmi les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues les hommes travaillent plus souvent en cabinet que les femmes. Tandis que les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes pratiquent majoritairement leur métier en libéral, les psychomotriciens et les ergothérapeutes sont le plus souvent salariés (85% et 93% respectivement). Plus de la moitié des psychomotriciens exercent dans un établissement pour personnes handicapées, alors que les ergothérapeutes sont le plus souvent salariés d établissements hospitaliers publics. Près des trois quarts des diététiciens sont également salariés, principalement dans des établissements de santé publics. Le fait que l exercice hors salariat des diététiciens, des ergothérapeutes et des psychomotriciens n est pas remboursé par l Assurance maladie compte sans doute parmi les raisons de ce salariat. Michèle Dessenne LES 7 MÉTIERS DE LA RÉEDUCATION Le masseur-kinésithérapeute réalise, de façon manuelle ou instrumentale, des actes fixés par décret, notamment à des fins de rééducation sur prescription médicale, dans le but de prévenir l altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu elles sont altérées, de les rétablir ou d y suppléer. Il intervient également dans le domaine sportif et en thalassothérapie. Le psychomotricien fonde son intervention sur le mouvement, l action et la communication verbale et non verbale ainsi que sur les émotions. Il évalue et traite les fonctions mises en jeu dans la psychomotricité du patient et les troubles du développement psychomoteur. La psychomotricité se situe à l interface des dimensions corporelles et psychologiques. L ergothérapeute prend en charge le patient dès lors qu un problème de santé limite ses possibilités d effectuer ses soins personnels, de se déplacer ou de communiquer. Ainsi l ergothérapeute étudie, conçoit et aménage l environnement du patient pour le rendre accessible, de façon à maintenir les activités du quotidien en toute sécurité. Il travaille avec tous les publics : enfants, adultes, personnes âgées. Le pédicure-podologue est un professionnel de santé qui soigne toutes les affections de la peau et des ongles du pied. Sur prescription médicale, il conçoit et fabrique également les semelles orthopédiques pour compenser les malformations du pied et pratique des exercices de rééducation postopératoire. L orthophoniste prévient et prend en charge, sur prescription médicale les troubles de la communication écrite et orale. Il est amené, à ce titre, à s occuper des malentendants auxquels il apprend à lire et à parler sur les lèvres, des enfants souffrant de retards d expression ou de troubles comme le bégaiement ou ayant des difficultés d apprentissage de la lecture, de l orthographe, de l écriture ou du langage mathématique. Il soigne également des adultes ayant des troubles de la voix ou étant privés de leurs facultés d expression ou de compréhension. L orthoptiste est un spécialiste du dépistage des troubles et de la rééducation visuelle (strabisme, défaut de convergence ). Ce professionnel effectue des bilans afin d évaluer les capacités visuelles du patient. Il peut réaliser une estimation de la puissance du défaut optique à corriger par le médecin. À travers des exercices, il apprend au patient à mieux faire travailler ses yeux et atténue les gênes et douleurs ressenties. Le diététicien contribue à assurer la qualité des aliments et des préparations alimentaires, l équilibre nutritionnel, l établissement de régimes sur prescription médicale et le respect des règles d hygiène. Le travail du diététicien varie en fonction de la structure dans laquelle il exerce. À l hôpital, il travaille en collaboration avec des médecins nutritionnistes et suit le malade de son admission à sa sortie. En cabinet libéral, il reçoit les patients que lui envoient les médecins et soigne les troubles de la nutrition. Ce métier peut aussi s exercer dans d autres secteurs: restauration collective, industrie agroalimentaire, etc. Pour en savoir plus: 17

20 SANTÉ PUBLIQUE A L I M E N T A T I O N Irradiation dans nos assiettes Veiller à sa santé en adoptant une hygiène alimentaire. Les conseils se multiplient. L injonction de manger cinq fruits et légumes par jour fait florès. Leurs vitamines et leurs éléments nutritifs sont vantés. Mais encore faudrait-il savoir ce que contiennent les aliments que nous ingérons. Le consommateur achète. Le citoyen ignore que fruits et légumes, entre autres, peuvent être irradiés pour être mieux conservés lors des circuits longs de distribution. Conséquences? Ils ont perdu toutes leurs vertus nutritives. Roland Desbordes, physicien, président de la Criirad et membre du Collectif français contre l irradiation des aliments, a bien voulu répondre à nos questions. 1. http//ec.europa.eu/ food/food/biosavety/ irradion 2. Communiqué 68 du 19 septembre1997 de l OMS. Des tonnes d'aliments sont quotidiennement "ionisés" en France. Que signifie "ionisés"? Il s agit d un terme trompeur, la véritable expression, en anglais, est «irradiés». Il s agit d un rayonnement de très haute énergie qui engendre bien plus que la création de ions, et par conséquent plus de dégâts. Dans les années 80, la France a demandé et obtenu une dérogation pour nommer «ionisés» les produits soumis à ces rayonnements. On comprend que le mot «irradié», qui évoque le nucléaire, entraîne une réaction de rejet chez le consommateur. A contrario, aux États-Unis le terme n effraie pas. C est l importation massive de produits et d aliments provenant du monde entier qui inquiète la population, surtout quand elle découvre que les produits exotiques peuvent être couverts de mouches. Elle est donc favorable à l irradiation des aliments parce qu elle la perçoit comme une technologie d hygiénisation qui n est pourtant pas l objectif de départ. La plus grande usine d irradiation est implantée au Mexique pour alimenter le marché états-unien. Quels sont les règlements qui régissent l irradiation des aliments? L Union européenne encadre trois aliments (1) : les herbes aromatiques, les épices et les condiments. Et tout le reste dépend de chaque pays. Ainsi, en raison du libreéchange en vigueur entre les pays de l Union européenne, nous consommons sans le savoir des aliments irradiés autorisés en France mais pas en Allemagne, autorisés aux Pays-Bas et pas en France, etc. Le consommateur est tenu dans l ignorance absolue puisque le logo «produit irradié» n est pas obligatoire. Il ne figure donc sur pratiquement aucun des produits concernés. Qui sait, de plus, que la mention «pasteurisé à froid» signifie irradié? Pourquoi avoir recours à un tel procédé? Plusieurs objectifs sont poursuivis : inhiber la germination, tuer les bactéries vivant dans un produit frais et ralentir le mûrissement. Il faut savoir que les doses utilisées pour y parvenir sont considérables, jusqu à 10k/Gy. Pour établir une comparaison un être humain soumis à seulement quelques millièmes (10Gy) de ces rayonnements serait mort! En fait, l irradiation appliquée sur un aliment frais le «momifie». Il perd alors sa qualité nutritive, ses vitamines. Mais il va être conservé longtemps avec un aspect frais sans susciter de doute chez le consommateur d'autant que la perte de goût est quasi inexistante. Il s agit de conserver l aspect du frais des aliments alors qu ils sont biologiquement morts! Mais ce qu ignorent les consommateurs c est que cette technologie peut cacher des réalités effrayantes. Le cas des crevettes grises du Vietnam est illustratif. Élevées dans des «égouts», leur consommation serait interdite ici. Le processus d irradiation pour tuer les bactéries qu elles contiennent les rend donc compatibles avec leur commercialisation et leur consommation. Même scénario pour les cuisses de grenouilles congelées Autre exemple, celui des volailles vendues en morceaux (blancs de volailles, cuisses, etc.). Cette viande est séparée mécaniquement (VCM) dans des usines où traînent des virus et des bactéries qui sont emprisonnés sous l emballage des barquettes recouvertes d un film plastifié. Pour que la viande soit rendue consommable, l emballage 18

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