CRAJEP de la Région Centre

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1 CRAJEP de la Région Centre Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire Orléans, actualisé le 1 er juillet 2014 Cahier des charges 2014 relatif aux subventions attribuées par le Conseil régional du Centre FORMATIONS DES BENEVOLES Source : Réunions formation des bénévoles CPCA Objectif : Le développement des compétences des administrateurs et bénévoles en passe de l être Depuis 2009, le CRAJEP prend en charge la consolidation et le dépôt des dossiers de demande de financement de formations des bénévoles via la CPCA sur un support matrice. Le passage par le CRAJEP est obligatoire. Pour 2014, un nouveau calendrier a été établi qu il convient de suivre pour garantir une prise en charge des financements. Objectif du CRAJEP : répondre à l ensemble des besoins des réseaux en favorisant une répartition équilibrée de l enveloppe entre réseaux de jeunesse et d éducation populaire 2013 : Une vitesse de croisière atteinte pour la majorité des réseaux euros disponibles, utilisés Réseaux membres du CRAJEP positionnés sur la formation des bénévoles : URFR, STAJ, CEMEA, FRANCAS, MRJC 2014 : Un maintien du financement et du taux de prise en charge Un financement régionale de euros (dont pour les formations de bénévoles) Un maintien du financement horaire de 55 euros Une priorité ciblée sur les formations autour de la gestion employeur (ex : sensibilisation des employeurs à la formation professionnelle, droit du travail ) Un travail sur la valorisation (portraits de bénévoles et l évaluation des formations des bénévoles) Réseaux membres du CRAJEP positionnés sur la formation des bénévoles de 2010 à 2014 : URFR, STAJ, CEMEA, FRANCAS, MRJC, URHAJ, PETITS DEBROUILLARDS, COMPAGNONS BATISSEURS CROS UNAT URIOPSS LIGUE NATURE CENTRE CRAJEP , URAF TOTAL , Prev

2 Critères généraux d attribution des fonds CPCA : Le financement des actions Des sources de financement complémentaires aux fonds de formation pourront provenir d autres ministères, des collectivités territoriales, d autres organismes financeurs potentiels, de l association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80% du coût total de l action (formation ou expérimentation, calcul incluant la valorisation des bénévoles formateurs). Un maintien des cofinancements région/etat (fonds CPCA et CDVA) pour 2014 : les financements croisés, notamment par les OPCA ou les fonds européens sont possibles, ils doivent être recherchés. Mise en œuvre des actions La mise en œuvre effective des actions doit intervenir durant l année civile. Ainsi, pour la campagne 2014, les actions mises en place doivent être démarrées et réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 Valorisation des compétences bénévoles Inscrire les «savoirs de base» vers un accès potentiel au certificat de formation à la gestion associative (CFGA), un dispositif qui s adresse plus particulièrement à un public jeune et dont les modules doivent être au minimum de 30 heures Nature de l association Associations éligibles : - Les associations ayant leur siège en région Centre (ou ayant un établissement en région Centre) - Les associations laïques ou non laïques : l intitulé de l organisme ne peut être un motif de refus. - Les associations ayant un fonctionnement démocratique : réunissant de façon effective et régulière leurs instances statutaires, ayant un fonctionnement régulier, veillant au renouvellement de celles-ci, respecter la liberté de conscience de leurs membres - Les associations ayant une gestion transparente et désintéressée et indépendantes des pouvoirs publics - Les associations ayant une vie associative réelle Associations non éligibles : Les associations nationales : pour cause de risque de doublon dans le financement Les associations proposant des contenus d activité pouvant s apparenter à une forme de prosélytisme. Les associations n ayant pas de vie associative autre que celle d un prestataire de service à caractère para commercial 2

3 Le financement des actions de formations des bénévoles (résumé du cahier des charges) Formations éligibles Formations inéligibles Contenu des formations Formations «Savoirs de base» et «sectorielles» - Les formations «savoirs de base» (cf. référentiel annexé ) Contenus pédagogiques imposés selon le référentiel «formation savoirs de base annexé» ex : gestion statutaire, gestion financière, communication, responsabilité associative ) - Les formations «sectorielles» 3 types de formations qui peuvent être organisées directement par la fédération avec éventuellement la possibilité de faire intervenir des sous-traitants. - Approfondissement technique d un savoir de base en lien avec une compétence sectorielle précise ex : comptabilité analytique, montage d un dossier de subvention précis - Formation spécialisée inhérente au secteur d activité du mouvement : ex : gérer la comptabilité d une association locale du réseau, instruction d un dossier de formation spécifique - Formation portant sur des dispositifs ou contenus techniques pointus : ex : gestion d un plan de formation, management associatif par des bénévoles, RGPP et conséquences, fonds européens et milieu rural - Formations composées à la fois de bénévoles et de salariés autour de 3 thèmes : les conventions collectives, la gestion d un plan de formation et le management associatif. - Formations valorisées dans les nouvelles orientations : - Qualification et professionnalisation des salariés des associations et ceux en CAP Asso - Implication des dirigeants sur la dimension ressources humaines - Les réunions des instances statutaires : Conseil d administration, assemblée générale sauf si ils sont en eux-mêmes des sessions de formation - Les activités relevant du fonctionnement courant de l association (ex les colloques, les universités d été, les journées d information et de réflexion, réunions ) Profils des formateurs Attention : le profil des intervenants et la démarche pédagogique doivent être précisés - prioritairement des permanents ou les bénévoles des réseaux - les intervenants extérieurs doivent être l exception Au minimum un intervenant salarié et qualifié - des intervenants extérieurs trop nombreux 3

4 Formations éligibles Formations inéligibles Nature des formations Formations d administrateurs bénévoles - Uniquement les formations à destination des bénévoles administrateurs ou en passe de l être - Les formations répondant à un objectif de développement des compétences bénévoles - Les formations en adéquation avec le projet associatif et les activités - Des formations localisées en région Centre - formations à caractère individuel BAFA, BAFD - formations de formateurs - formations pouvant être prises en charge par ailleurs (Notamment les formations sur les nouvelles technologies car il existe des formations visas libre savoir de la région de ce type) Public destinataire des formations : les bénévoles 7 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation (Minimum de 5 en zone rurale, de 7 en zone urbaine) - Les bénévoles adhérents de l association qui sont fortement impliqués dans le projet et en situation de responsabilité (élus, administrateurs) ou sur le point d y prendre des responsabilités. - Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés Les salariés de l association Formations «savoirs de base» : Durée de 20 heures avec contenu pédagogique imposé Formations «sectorielles» : Durée des formations ( ½ journée=3h30 ; 1 journée=7h) Le budget de formation - La participation financière de la région pour les actions de formation de bénévoles se calculera sur une base maximale de 55 euros par heure de formation pour 2013 comme pour les années précédentes, dans la limite de 6 jours et 20 bénévoles maximum par session. Ce taux de financement maximum doit être respecté dans les budgets prévisionnels. - Le coût horaire de formation doit être raisonnable : (190 euros maximum) - La formation doit être gratuite ou présenter un coût symbolique pour les participants Attention : L équilibre, sur le territoire régional de la répartition territoriale de l offre de formation est un élément observé 4

5 Echéancier : dépôt, instruction et étude des dossiers CPCA Pour 2014, un nouveau calendrier a été établi qu il convient de suivre pour garantir une prise en charge des financements. Merci également de grouper les envois (notamment bilan et facturation) à chaque étape. En 2014, il s agira de négocier entre réseaux, les financements n ayant pas augmenté contrairement aux demandes. 15 octobre 2013 Dépôt des dossiers pré-prévisionnels 2014 Passé ce délai, les heures de formations qui n auront pas fait l objet d un dépôt prévisionnel détaillé sur base Excel, ne seront pas retenues Envoi par mail à contact@crajepcentre.fr du tableau récapitulatif des demandes Le 15 décembre 2013 Dépôt des dossiers prévisionnels 2014 Envoi par mail à contact@crajepcentre.fr de la matrice Excel prévisionnelle support complétée avec les formations prévues en 2014 Remplir les fiches pédagogiques types sur matrice Excel pour chaque formation Remplir les fiches budget prévisionnel type sur matrice Excel pour chaque formation Le 30 décembre 2013 Dépôt des dossiers de bilan 2013 et facturation par les mouvements Envoi par courrier à, Algue VANMAELDERGEM, C/O CEMEA ; 2, Allée de Lombardie, Tours de 4 documents indispensables pour obtenir le financement : pour chaque formation réalisée : Bilan pédagogique de chaque formation selon la fiche pédagogique type sur matrice bilan Excel Bilan financier de chaque formation selon fiche budget type sur matrice bilan Excel Copie des émargements selon fiche émargement type sous Excel (une par chaque journée de formation) Facture à l ordre du CRAJEP portant sur le nombre d heures réalisées multipliée par le taux de prise en charge (soit 55 euros/heure de formation en 2012) 30 janvier 2013 A réception des dossiers et pièces justificatives demandées (matrice, émargement, facturation), le CRAJEP instruit les bilans 2013 et les envoie à la CPCA Puis le CRAJEP facture le même montant (que celui fait par le mouvement au CRAJEP) à la CPCA La CPCA valide les bilans et la participation financière Le CRAJEP reçoit les financements, informe les mouvements des montants retenus La CPCA paye la facture au CRAJEP, le CRAJEP paye ensuite la facture aux mouvements 15 juillet 2014 Dépôt des bilans premier semestre 2014 (matrice, émargements et facturation) et prévisionnels second semestre actualisé Tout au long de l année : Vous pouvez réaliser des portraits de bénévoles via le support en annexe 2 5

6 ANNEXE 1 Présentation des différents modules de formations (Formation régionale des bénévoles CPCA) Savoirs de base du dirigeant associatif (module de 20 heures) - Création d une association (3 heures) o De l idée à la réalisation : le projet associatif o Les formalités o Rédaction des statuts - Fonctionnement associatif (4 heures) o Contenu et rôle des statuts dans la vie d une association o Organes de décisions : bureau / conseil d administration / AG o Déroulement d une assemblée générale o Organisation d une manifestation / réglementation - Association employeur (4 heures) o Différentes étapes de la création d emploi o Responsabilité d employeurs / conventions collectives o Le contrat de travail o Aides à l embauche o Rupture du contrat de travail - Finance / Gestion (4 heures) o Gestion de trésorerie o Réalisation d un budget prévisionnel o Les comptes annuels : compte de résultat / bilan o Cas pratiques - Territoires et subventions (3 heures) o Organisation territoriale o Rôle et compétences o Projet / subventions o Cas pratiques - Responsabilité (2 heures) o Responsabilité de la personne morale et des dirigeants o Quelle assurance pour mon association? o Cas particulier d une manifestation 6

7 ANNEXE 2 Trame de questionnaire à destination des bénévoles ayant suivi un cycle de «bénévoles en formation» à valoriser dans la Lettre des associations de la région Centre Questions à poser : Présentation du bénévole : nom, prénom, âge, association dont il fait partie et sa fonction au sein de cette association. Présentation de la formation à laquelle le bénévole a assisté (thématique, temps consacré) et du réseau qui l organise. Comment le bénévole a-t-il eu connaissance de la formation? Qu est-ce qui a motivé le bénévole à effectuer cette formation? Qu y-a-t-il appris? Comment pense-t-il remettre en application ce qu il a appris? A-t-il le sentiment d avoir fait évoluer ses compétences initiales? S agit-il de la première formation à laquelle assiste le bénévole? Si non, sur quoi portaient les autres formations qu il/elle a effectué? Que lui ont-elles apportées? Recommande-t-il cette formation ou ce type de formation à d autres personnes? Consignes de rédaction : Ne pas dépasser les 300 mots (avec une marge de 10%, c est-à-dire 30 mots, en plus ou en moins). Présentation : titre chapeau 2 ou 3 paragraphes avec intertitres. Le titre, le chapeau et les intertitres ne sont pas pris en compte dans le nombre de mots. Mise en page : titres et intertitres en gras, chapeau en italique. Corps du texte normal. oir une photo pour illustrer l article. Spécifier le nom de la personne ayant réalisé l interview et le réseau auquel appartient cette personne. 7