Décembre 2009 GUIDE A L ATTENTION DES GESTIONNAIRES DE FJT

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Cyprien Milot
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1 GUIDE A L ATTENTION DES GESTIONNAIRES DE FJT 1

2 Un modèle commun de projet social (ci-joint annexe 1) a été élaboré fin 2007 en collaboration avec les différents financeurs des FJT (CAF, DDE, DDASS et Conseil Général). Il permet ainsi aux gestionnaires de fournir un seul projet à l ensemble des partenaires. Eligibilité à la prestation de service socio-éducative est conditionnée à l avis favorable du CROSMS 1. Il s ensuit la négociation du projet social avec la CAF. Avant le passage au CROSMS, il convient qu une étude de besoin soit effectuée afin de vérifier qu il est opportun de créer un FJT sur le territoire défini. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROJET SOCIAL DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE, DU PROJET SOCIAL Diagnostic initial réalisé lors de la création de l établissement : il devra s appuyer sur un état des lieux approfondi (référence à des enquêtes locales, observatoires, analyse de l offre locale de service, ) et fournir des éléments mettant en évidence le besoin de FJT sur le territoire Diagnostic effectué lors du renouvellement du contrat de projet : il s appuiera sur l évaluation du précédent projet, l actualisation de certaines données et l identification des principales évolutions à conduire PUBLIC BENEFICIAIRE Public cible : jeunes en voie d insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans Des statistiques annuelles doivent être fournies sur l occupation du foyer précisant l âge et le profil des jeunes. Le nombre de nuitées par type de bénéficiaires doit également être communiqué Priorité doit être donnée aux jeunes de condition modeste. Il a été décidé de définir la notion de jeunes de condition modeste : ressources < ou = à 1,10 X le SMIC. Des statistiques annuelles sont transmises annuellement à la CAF par les gestionnaires de FJT concernant les ressources des jeunes (au sein du rapport d activité) 1 Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale 2

Il s ensuit la négociation du projet social avec la CAF.

3 Indicateurs d alerte Public accueilli Jeunes de plus de 25 ans Jeunes immatriculés au régime de la sécurité sociale des étudiants Jeunes exerçant une activité salariée, en alternance, en stage professionnel (est entendu jeunes en formation professionnelle) ou en recherche d emploi Alerte A partir de 25% du public accueilli A partir de 25% du public accueilli Moins de 60% du public accueilli - Ces indicateurs ne correspondent pas à des quotas mais doivent servir de support pour alerter les CAF 3

professionnelle) ou en recherche d emploi Alerte A partir de 25% du public accueilli A partir de 25% du public accueilli

4 Etudiants Le statut d étudiant est bien lié à l immatriculation au régime de la sécurité sociale étudiante. Néanmoins, l activité majoritaire du jeune doit être prise en compte. Situation Statut Evolution/Adaptation/Confirmation Jeunes en formation en alternance Au FJT durant leur temps de formation en école Au FJT durant leur période en JT durant toute la durée de leur formation en école JT durant toute la durée de leur contrat entreprise Apprentis JT durant toute la période d apprentissage Jeunes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d emploi Jeunes en stage rémunéré, ponctuel et affiliés au régime de la sécurité sociale étudiante Etudiants pour le calcul des nuitées que le stage soit rémunéré ou non (une convention de stage doit être fournie) Jeunes affiliés au régime de la sécurité sociale étudiante et exerçant une activité professionnelle tout au long de l année Scolaires - de l enseignement général - de l enseignement technique Etudiants pour le calcul des nuitées mais l activité professionnelle doit être exercée avec un minimum de 10h par semaine Etudiants durant toute la durée de leur scolarité NB : Les adaptations mentionnées en italique seront mises en œuvre à titre expérimental durant un an (évaluation en septembre 2010) sous réserve du respect des critères par les gestionnaires de FJT et de la limitation de l accueil des étudiants «type CROUS». Le bilan de l expérimentation se fera avec les FJT les plus concernés par l accueil d étudiants. 4

formation en école JT durant toute la durée de leur contrat entreprise Apprentis JT durant toute la période d apprentissage Jeunes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d emploi

5 RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Ouverture à tous et brassage de populations d origines diverses (éléments d appréhension : mixité sociale, action de communication pour faire connaître le FJT, procédure d admission) Inscription du projet dans la politique locale de la jeunesse et de l habitat Partenariat avec d autres FJT, avec les acteurs de la jeunesse et du logement Formalisation des partenariats : conventionnement, mise en place de projets Accompagnement à l accès aux droits et à la citoyenneté (règlement intérieur et contrats de séjour explicités, responsabilités confiées aux jeunes, ) La valorisation des potentiels des jeunes (mise en place d instances et d outils de consultation, organisation d activités et de temps favorisant l expression des jeunes, ) L accompagnement individualisé : doit être prévu pour les cas particuliers en complément des actions d animation collective OFFRE DE SERVICE OBLIGATOIRE DU FJT Accueil, information et orientation du jeune Accueil administratif à l entrée du FJT Fonction d accueil doit permettre de réaliser un diagnostic de la situation du jeune à son entrée Aide à la mobilité et accès au logement autonome Mise en œuvre d un partenariat d actions diversifiées sur cette thématique Accompagnement à la sortie du FJT, à la recherche d un logement Aide à l insertion sociale et professionnelle Soutien dans les relations des jeunes avec les diverses administrations Accompagnement à l élaboration d un projet professionnel Ateliers de recherche d emploi, d écriture de CV, maîtrise du budget, 5

partenariats : conventionnement, mise en place de projets Accompagnement à l accès aux droits et à la citoyenneté (règlement intérieur et contrats de séjour explicités, responsabilités confiées aux

6 EXIGENCES RETENUES POUR LES PERSONNELS Assiette de la PS respose sur les charges de salaire des personnels contribuant à la fonction socio-éducative et une prise en compte forfaitaire des charges de fonctionnement de l équipe. Personnel socio-éducatif qualifié Diplômes de niveau III (bac+2) validant des compétences pour la conduite d un projet socio-éducatif (diplômes du travail social : AS, CESF, ; DUT Carrières sociales) Possibilité de prendre en compte d autres diplômes de niveau III à condition qu ils soient complétés d une expérience professionnelle d au moins 3 ans dans la conduite d un projet socio-éducatif auprès de jeunes adultes et d une formation adaptée, validée par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des FJT - Afin d obtenir des renseignements concernant les formations validées ou organisées par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des FJT, les CAF peuvent s adresser à l OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la formation professionnelle ou à l UNHAJ (union nationale pour l habitat des jeunes). Les CAF doivent fixer une échéance contractuelle pour la réalisation de la formation. - Le salarié qui ne dispose pas d au moins 3 ans d expérience peut être pris en compte en tant que personnel socio-éducatif qualifié à condition : qu il exerce pendant 3 ans dans le cadre d un tutorat par un personnel qualifié, et qu il s inscrive dans une formation validée par la branche professionnelle des FJT Démarche de VAE sera prise en compte sous réserve - d une expérience professionnelle d au moins 3 ans auprès de jeunes adultes dans le domaine socio-éducatif et/ou culturel - de l inscription dans la contractualisation liant la CAF et le gestionnaire d une échéance n excédant pas un délai de 3 ans pour l obtention de la certification visée L absence de personnel socio-éducatif qualifié, au-delà d une échéance maximum de 3 ans, contractualisée avec le gestionnaire, entraîne la suspension du versement de la prestation de service. 6

Personnel socio-éducatif qualifié Diplômes de niveau III (bac+2) validant des compétences pour la conduite d un projet socio-éducatif (diplômes du travail social : AS, CESF, ; DUT Carrières sociales)

7 Personnel associé à la fonction socio-éducative Les salariés qui exercent une fonction d accueil quotidien, de surveillance, de médiation sont pris en compte sous réserve que le suivi du projet mette en évidence leur participation effective à la fonction socio-éducative Personnel de direction : compétences en matière de gestion et de management d équipe Aucun contrat de projet ne sera renouvellé par tacite reconduction. Le renouvellement sera précédé de bilans réguliers et d une évaluation du projet socio-éducatif en fin de période contractuelle. La vigilance des CAF est appelée pour appliquer rigoureusement les instructions de la circulaire. Des contrôles pourront être effectués par les services de la CAF auprès des gestionnaires. 7

de projet ne sera renouvellé par tacite reconduction. Le renouvellement sera précédé de bilans réguliers et d une évaluation du projet socio-éducatif en fin de période contractuelle.

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