ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

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1 DIRECTION DE L'ÉDUCATION Service Scolaire ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CHOLET

2 L'entreprenante RÈGLEMENT INTÉRIEUR (pris en application d'une délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 1999) PRÉAMBULE La Ville de Cholet organise un accueil périscolaire (matin et soir) dans les écoles ou groupes scolaires : Chambord, Marie Curie, Molière, La Moine, Paradis, Saint-Exupéry, La Girardière, Les Turbaudières, Turpault, La Fontaine, La Chevallerie, les Richardières. Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Protection Maternelle Infantile. Ils ont une vocation sociale mais aussi éducative. Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Les enfants peuvent s'y restaurer. Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la Ville relevant de la Direction de l'éducation - Service Scolaire. La Direction de l'école et le conseil d'école sont associés au fonctionnement du service. CHAPITRE 1 - INSCRIPTION Cette formalité, qui concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter même exceptionnellement l'accueil périscolaire, n'entraîne pas l'obligation de fréquentation ; elle facilite l'accueil de l'enfant en cas de situation exceptionnelle. Le dossier peut être retiré auprès du Service Cart'Ville (situé à l'hôtel de Ville), de la Direction de l'école, du service d'accueil périscolaire aux heures d'ouverture. Il est déposé par la famille entre les mains de la Direction de l'école qui le remet au service, ou directement à l'animateur responsable de l'accueil. Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Il est accompagné des documents relatifs à la santé, aux ressources et à l'assurance. 2

3 Article 1 - Fréquentation habituelle L'enfant, dont la demande d'admission a été déposée, doit signaler sa présence pour chaque période d'accueil. Des panneaux d'inscription sont installés à cet effet. Cette formalité peut n'être que verbale ou relever de la déclaration d'intention de fréquentation faite dans le dossier d'admission. Le fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine). Article 2 - Fréquentation exceptionnelle La prise en charge d'un enfant dont le dossier d'admission n'aurait pas été déposé ne sera pas refusée. Cette procédure ne peut être qu'exceptionnelle : il appartient à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain en remplissant et en déposant le dossier d'admission, permettant la création d'une Cart'Ville. L'enfant de l'école maternelle dans tous les cas, et l'enfant de l'école primaire, lorsqu'il n'est autorisé à quitter l'école qu'accompagné, sont confiés par le Directeur ou la Directrice au service d'accueil si personne n'est venue le chercher à 16 h 55. La fréquentation exceptionnelle donne lieu, quelle que soient les ressources familiales, à l'application du tarif le plus élevé de la grille adoptée par le Conseil Municipal. CHAPITRE 2 - ACTIVITÉS Le service laissera à l'enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture, jeux, repos) en groupe ou individuellement, dans la salle d'accueil ou sur la cour. Trait d'union entre l'école et la famille, il est attentif à l'éveil des enfants, à l'autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l'hygiène. Le service n'offre pas systématiquement "d'aides aux leçons". L'enfant de l'école primaire peut toutefois s'isoler pour apprendre ses leçons. CHAPITRE 3 - SÉCURITÉ ET SANTÉ Article 3 - Arrivée de l'enfant Le matin : la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la salle d'accueil. Le soir : les enfants de l'école primaire se rendent seuls à l'accueil périscolaire. Les enfants de l'école maternelle y sont conduits par les ATSEM. 3

4 Article 4 - Départ de l'enfant Le matin : l'enfant est confié à 8 h 35 au Directeur ou à la Directrice de l'école. Les ATSEM assurent la conduite des enfants vers l'école maternelle. Article 5 - En fin de journée Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire. L'enfant de l'école primaire, autorisé à rentrer seuls à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue. L'enfant de l'école maternelle ou de l'école primaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées. Article 6 - Santé (maladie, accident) Seuls les enfants réputés propres sont admis. L'enfant malade n'est pas admis. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants. En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. Le Directeur de l'école est informé le plus vite possible. En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l'enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier. Les parents en sont immédiatement informés. L'information est transmise au Directeur de l'école dans les meilleurs délais. CHAPITRE 4 - PARTICIPATION DES FAMILLES Article 7 - Tarifs Les tarifs, fixés chaque année par le Conseil Municipal de la Ville, sont établis par référence au quotient familial calculé par la Caisse d'allocations Familiales de Cholet pour chaque famille allocataire. Un supplément tarifaire pour les familles résidant hors Cholet est fixé chaque année par le Conseil Municipal. L'unité de tarification est la demi-heure indivisible ; aucun enfant n'est accepté après 8 h 30. Ainsi : 4

5 Pour la période du matin : 3 unités sont débitées de 6 h 45 à 8 h 30 (pour Chambord et Les Turbaudières). 2 unités de 7 h 30 à 8 h unité à partir de 8 h 00. Pour la période du soir : 3 unités jusqu'à 18 h unités jusqu'à 18 h unité jusqu'à 17 h 30. La famille qui n'a pas déposé de dossier d'admission ou qui n'a pas fourni la photocopie de la carte du quotient familiale délivrée par la CAF s'acquitte du droit maximum. De même, une fréquentation exceptionnelle, non répétitive donne lieu à l'application du tarif maximum. Article 8 - Le paiement Le paiement de l'accueil s'effectue au moyen de la Cart'Ville remise gratuitement lors de l'inscription d'un enfant au service municipal d'accueil périscolaire. En cas de perte, vol, détérioration, une nouvelle carte est délivrée moyennant paiement d'une somme dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. CHAPITRE 5 - RESPONSABILITÉ - ASSURANCE La famille apporte la preuve, lors du dépôt du dossier d'admission, d'un contrat de responsabilité civile. Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire. La Ville couvre les risques liés à l'organisation du service. Gilles BOURDOULEIX Maire de CHOLET Conseiller Régional 5

6 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES Année 2000/2001 LES HORAIRES D'OUVERTURE Le service est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 7 h 30 à 8 h 35. De 16 h 45 à 18 h 30. Sauf pour l'école Chambord et l'école des Turbaudières où l'accueil débute à 6 h 45. Le service est ouvert dès le premier jour de la rentrée de septembre jusqu'au dernier jour de l'année scolaire. L'ACCUEIL DES ENFANTS Le petit déjeuner et le goûter. Un petit déjeuner est proposé aux enfants présents avant 8 h 00. Il comporte : jus de fruit, lait, cacao, céréales, casse-croûte. Les enfants ne sont pas autorisés à apporter leur petit déjeuner personnel à l'école (sauf raison médicale). Un goûter est proposé à 17 h. Il comporte : jus de fruit, casse-croûte ou pain, chocolat ou pâte de fruit, confiture, beurre. Le service ne s'approvisionne pas en produit de régime. Ces prestations sont comprises dans le prix payé par la famille. Les locaux. L'accueil est organisé dans une salle du groupe scolaire. Les enfants disposent de la cour, des sanitaires, et éventuellement d'une salle de classe voisine. Les autres locaux leur sont interdits, sauf en présence d'un adulte autorisé. LA PARTICIPATION DES FAMILLES Quotient Familial Familles domiciliées à Cholet Familles domiciliées hors Cholet De 0 à ,70 F (0,56 Euros) la _ h 4,70 F (0,72 Euros) la _ h De à ,70 F (0,72 Euros) la _ h 5,70 F (0,87 Euros) la _ h De à ,00 F (0,91 Euros) la _ h 7,00 F (1,07 Euros) la _ h au-delà de ,50 F (1,14 Euros) la _ h 8,50 F (1,30 Euros) la _ h 6

7 Chaque jour scolaire, l'enfant signale sa présence à l'accueil périscolaire en introduisant sa Cart'Ville dans une borne située dans l'enceinte scolaire. La Cart'Ville est alors débitée du montant de la période d'accueil. Cette carte doit être régulièrement approvisionnée. L'approvisionnement de la Cart'Ville est possible : Tous les lundis matin à l'école en remettant à l'agent municipal un chèque libellé à l'ordre de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Cholet. Tous les jours ouvrables à la Mairie, service Cart'Ville, pour les chèques et les espèces de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h h/24, 7 j/7, une borne de chargement est à votre disposition à l'entrée de l'hôtel de Ville, rue Saint Bonaventure. Vous pouvez : consulter votre solde, effectuer un chargement (minimum 100 F) avec votre carte bancaire. A la mairie du Puy-Saint-Bonnet, du lundi au vendredi matin de 8 h 15 à 12 h 15, les lundis et mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30. Un ticket indiquant le solde du compte est remis automatiquement à l'enfant le vendredi et à la demande les autres jours. 7