AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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- Claude Bédard
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1 Page 1 de 9 Le 11 Février 2015 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 16/02/2015
2 Page 2 de 9 BIOREZE (SELARL) Maître Bérengère LECAILLE, avocat associé (AVOCAT POSTULANT) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés (AVOCAT POSTULANT) SYMTECH OUEST (SARL) 2s 25/07/2011 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond NCPC pour conclusions demandeur au 16/06/14 Intervenant forcé : Maître Pascal RUFFIN en qualité de Liquidateur de la société SYMTECH OUEST Intervenant forcé : LOCAM SAS BIOREZE (SELARL) JUREO AVOCATS, avocats associés, non présent le 24/03/ Jointe Maître Pascal RUFFIN en qualité de Liquidateur de SYMTECH OUEST non présent le 24/03/14 Affaire jugée le 24/03/ /03/2014 : ASSIGNATION & joindre à l'affaire principale LOCAM SAS Jointe BIOREZE (SELARL) JUREO AVOCATS, avocats associés (Avocat Affaire jugée le 19/01/ /12/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)
3 Page 3 de 9 ARC INTERNATIONAL (SA) Me Serge BRIAND, Avocat (AVOCAT POSTULANT) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés DIERICKX FRANCE Sté de droit étranger (succursale ou filiale de Dierickx Bvba) SCP MEYER VERVA DUPONT LEZAN, Avocats Maître Magalie WADOUX, avocat 8 renvois 19/02/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) Intervenant forcé : GRDF (SA) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés Intervenant forcé : AXA BELGIUM, Sté de droit étranger Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE DIERICKX JOZEF Sprl - Sté de droit étranger SCP MEYER VERVA DUPONT LEZAN, avocats associés (AVOCAT POSTULANT) Maître Magalie WADOUX, avocat, représentant les 2 défenderesses. ARC INTERNATIONAL (SA) SELARLU BRIAND, avocats associés Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés Jointe GrDF (SA) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés AXA BELGIUM (SA) Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE Affaire jugée le 16/09/ /04/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE CARWALL (SA) associés GALLOO LITTORAL (SAS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés GALLOO ILE DE FRANCE (SA) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 9 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE. TIM (SA) associés GALLOO LITTORAL (SAS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés GALLOO ILE DE FRANCE (SA) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 9 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE
4 Page 4 de 9 ALLIANZ IARD (SA) SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL, avocats associés Maître Véronique PLANCKEEL, avocat Société de droit suisse RISOIL (SA) 5 KHAYAT, avocats associés Société de droit suisse ULT UNIVERSAL LIQUID TERMINAL (SA) KHAYAT, avocats associés 7 renvois 30/07/2013 : ASSIGNATION Société de droit ukrainien RISOIL TERMINAL LTD (SDE) FRATELLI COSULICH UNUNIPESSOAL (SA) Maître Marco TURCI, avocat associés EGYPTIAN BULK CARRIER Non comparante le 15/09/ renvois 13/05/2014 : ASSIGNATION PAUCHET (SARL) Selarl LEFEVRE & Associes, avocats (Avocat SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés (Avocat correspondant) M. Emmanuel COOCHE Selarl ROBERT & LOONIS, avocats associés C.A.B. (SARL) Non comparante le 06/10/ /06/2014 : ASSIGNATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SA Coopérative à Capital Variable associés SUBITO PIZZA (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 26/08/2014 : ASSIGNATION
5 Page 5 de 9 LOMBART J.A (SARL) LITTORAL SERVICES (SAS) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 22/09/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER M. Thierry TABART SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés M. Francesco CONDELLO Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats ACTION EN NULLITE DES PROMESSES DE VENTE ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE 07/10/2014 : ASSIGNATION Mme Adeline LORDEZ SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés NEWMAN (SAS) SCP MASSON PILATI BRAILLARD LEROUX, Avocats (Avocat M. Jean Luc CAPPELAERE KHAYAT, avocats associés 2 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 09/10/2014 : ASSIGNATION AU BON BILLOT (SARL) Société AVOCATS & CONSEILS (Avocat SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés (Avocat correspondant) BCC (SARL) SCP ADH, avocats associés GAN ASSURANCES (SA) KHAYAT, avocats associés 2 renvois 10/10/2014 : ASSIGNATION SAM+ (SASU) SCPA COURTEAUD- PELLISSIER (Avocat SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés METAUX EXPRESS (SARL) Maître Jacques-Louis COLOMBANI, avocat ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHES OU EN SANCTION DU DEFAUT DE CONFORMITE 31/10/2014 : ASSIGNATION
6 Page 6 de 9 VAESKEN (SAS) SCP VANDAMME (Avocat Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat (Avocat correspondant) VANDERHAEGHE FRERES (GAEC) CO.FE.DE SELAS d'avocats 2 renvois 04/11/2014 : ASSIGNATION FMTC (SARL) Maître Franck GYS, Avocat Intervenant volontaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUDURE ET ENTRETIEN (SADIR) SELAS WILHELM & ASSOCIES SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés HAMON ENVIRONNEMENT KHAYAT, avocats associés 13/11/2014 : ASSIGNATION action contre sous-traitant. Intervenant volontaire : Maître Bertrand VANDYCKE, Administrateur judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUDURE ET ENTRETIEN (SISE) SELAS WILHELM & ASSOCIES SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés DE BRABENDERE SA WEGENBOUW SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés CAPVER PLEIN AIR (SARL) 03/12/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BERTO NORD (SAS) Me Dalanda Ben AMMAR, Avocat STMC NORD (SA) Maître Nadia CANONNE, Avocat ESTERRA (SA) Maître Nadia CANONNE, Avocat 17/12/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)
7 Page 7 de 9 BANQUE POPULAIRE DU NORD ADEKWA Avocats (Avocat M. RITTENER Thierry Maître Gérald MALLE, avocat associé (Avocat ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 24/12/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : LA MAISON FLAMANDE - SA HLM associés (Avocat Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de la SAS SOLUTION BARDAGE ETANCHEITE SBE ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU DU PRIX 31/12/2014 : ASSIGNATION LAMOROUTE SARL Cyno Flandre Formation (SARL) 23/01/2015 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur de la société DECORATION PEINTURE FINITIONS (DPF) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés (Avocat ARPIMETAL (SARL) 23/01/2015 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat OXYTIVE RENOVATION (SARL) 26/01/2015 : ASSIGNATION
8 Page 8 de 9 BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat SOCIETE PROFESSIONNELE DE SOUDURE (SARL) M. MAHJOUBI Brahim PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 26/01/2015 : ASSIGNATION M. ABOUKASSEM Moulay El Hafed CREDIT DU NORD SA SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés (Avocat Mme Nicole PIROT née DEBUSSCHE Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 02/02/2015 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (SA) avocat (Avocat M. WALLYN Olivier Le Cabinet DELBE- BESSONNET-PENET- BARGIBANT-LORENTZ, Avocats (Avocat Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 03/02/2015 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (SA) avocat M. REANT Didier PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET CONTRE EMPRUNTEUR SEUL 06/02/2015 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat (Avocat INVEST (SARL) M. CARROUX Emmanuel PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 06/02/2015 : ASSIGNATION M. PRENSIER Grégory DHAZE MATERIAUX SERVICE SAS Cabinet LEGALIS (Avocat PLMS SARL Défense Conseil Avocats (Avocat 10/02/2015 : ASSIGNATION
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