Demande d aide Conditions d attribution

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1 Disponible sur Demande d aide Conditions d attribution Les aides que nous apportons proviennent des dons et legs qui nous ont été consentis. La plus grande part des aides accordées par la Sauvegarde de l'art Français provient du legs Maillé. Ce legs exige que ces aides ne soient accordées que : - pour les travaux de gros œuvre - des églises ou chapelles - antérieures à 1800, - non classées au titre des Monuments historiques, mais de préférence inscrites. Nous aidons à sauver en priorité les édifices qui présentent : - des désordres de stabilité (maçonnerie ou charpente) - des défauts d étanchéité, susceptibles de nuire à la conservation du monument ou à la préservation des objets d art qu il abrite. Les opérations de simple mise en valeur, pour judicieuses qu elles soient, ne pourront donc être prises en compte que très exceptionnellement. Nous sommes particulièrement attentifs à la préservation maximale du caractère authentique de ces édifices. Ils sont en effet, dans tous les cas, le résultat de plusieurs siècles de transformations. Vouloir en modifier certaines dispositions au prétexte d un retour à un état antérieur est illusoire, souvent coûteux et ne saurait recueillir notre assentiment. Dans le même esprit, on doit veiller à ne remplacer ou à ne changer les matériaux qu en cas de nécessité absolue. Bien que la Sauvegarde de l'art Français n ait pas vocation à se substituer aux instances décisionnelles, elle se réserve le droit d accorder son aide sous certaines conditions.

2 Pièces à fournir La Sauvegarde de l Art Français souhaite apporter son aide à des projets qu elle approuve : les travaux ne doivent donc pas avoir commencé avant qu elle n ait pu donner sa réponse définitive. En conséquence, les projets doivent lui être soumis bien en amont. La Sauvegarde de l'art Français établit deux étapes dans l instruction des dossiers. Dans un premier temps, dès que l étude préalable est faite, nous avons besoin : - d une lettre motivant votre demande - de ce questionnaire entièrement rempli, daté et signé par le propriétaire - d un historique de l édifice - d un plan au sol (avec échelle et orientation) - d un résumé des travaux projetés avec leur localisation sommaire sur plan(s) - de l indication du nombre de tranches prévues - de l étude préalable (si vous faites appel à un architecte) ainsi que le montant global estimé de l'opération - de la délibération du Conseil Municipal décidant les travaux ou autorisant une association à prendre en charge les travaux (pour les mairies) - de photos numériques de très bonne qualité (sur CD, format JPG, 4 millions de pixels minimum) indispensables pour une première analyse du dossier de demande Vue extérieure de chacune des façades Clocher (intérieur et extérieur) Vues intérieures vers le chœur Vues intérieures vers l entrée Vues des voûtes ou plafonds Mobilier intéressant Parties à restaurer : couvertures, charpente, maçonnerie, pierre de taille, plafond, voûte, etc. Sachez que pour l étape suivante, tout de suite après appel d offres et choix des entreprises, vous devrez nous fournir : - la délibération approuvant l appel d offres, - les devis détaillés et signés par les entreprises chargées des travaux, - l accord écrit de l Architecte des Bâtiments de France sur ces devis (même si l édifice n est pas protégé au titre des Monuments historiques), - les notifications d attribution de subventions : montant des subventions de l État, de la Région, du Département et des aides provenant éventuellement d autres sources. Votre dossier sera alors soumis au Comité d Action entre le moment où les entreprises seront choisies et (impérativement) le début des travaux.

3 Questionnaire Commune, Département : Nature de l édifice : église ou chapelle Nom de l édifice (saint auquel il est dédicacé) :. Nombre d'habitants :. Région :. Arrondissement :. Canton :. Perception :. Code postal de la perception :... Propriétaire :. Propriétaire Mairie Propriétaire Privé Adresse postale Téléphone Télécopie Courriel Heures d'ouverture Nombre d'églises et chapelles sur le territoire communal : Hameau ou lieu-dit où est situé l'édifice :.. Existe-t-il une Association de sauvegarde? :. Maître d'ouvrage :. Maître d'œuvre : Utilisation actuelle :. Utilisation future : Lieu de résidence du curé ou desservant :... Édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques le non protégé (1) Mobilier classé Monument historique :

4 Historique sommaire : Dates de : - fondation - construction - modification (2) Cet édifice était autrefois : abbatial, prieural, collégial, paroissial (1) dépendant de :. Bibliographie : Plan et description sommaire (1) : nef : à 1 vaisseau, 2 vaisseaux, 3 vaisseaux / transept / chœur / chapelle(s) latérale(s) / clocher. Longueur totale de l'édifice :. mètres env. Nature et localisation des travaux sur un plan annexé (à remplir obligatoirement même si un dossier explicatif est joint) : Tableau à remplir obligatoirement Rappel : le dossier doit parvenir à la Sauvegarde de l'art Français avant l appel d offres Justificatif des interventions projetées : Montant des travaux HT :. FINANCEMENT : SUBVENTIONS : %* Obtenues : Espérées : État Région Département Autres (préciser) Dates prévues pour Le lancement de l appel d offres L ouverture des plis Le lancement des travaux Mois / Année Toutes ces informations sont à donner impérativement, faute de quoi le dossier ne sera pas examiné par le comité (1) Rayer les mentions inutiles (2) Dans la mesure où l'on peut préciser * % sur montant subventionnable Date et signature du maire ou du propriétaire :

5 Droits de reproduction et de représentation du propriétaire de l édifice Par la présente, je, soussigné Mme. / M. :....., certifie que je suis propriétaire (ou son représentant légal) de (nom et adresse de l édifice) :. J accorde à la Sauvegarde de l Art français les droits de reproduction et de représentation sur toutes les photographies que je lui fais parvenir maintenant et à l avenir dans le cadre de ma demande d aide. J autorise la Sauvegarde de l Art français à reproduire ces éléments par tout procédé (notamment photocopie, impression, écran informatique, vidéo, numérique) et à représenter les éléments sur tous supports (papier, numérique, CD-Rom, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique, y compris les sites Internet de la Sauvegarde de l Art français), aux fins de sa communication externe et interne. Cette autorisation étant accordée à titre gracieux. Date et signature : Droits de reproduction et de représentation de l auteur des photographies Par la présente, je, soussigné Mme. / M. :....., certifie que je suis l auteur des photographies envoyées par (propriétaire de l édifice) à la Sauvegarde de l Art français dans le cadre de sa demande d aide. J accorde à la Sauvegarde de l Art français les droits de reproduction et de représentation sur toutes les photographies ci-dessus mentionnées. J autorise la Sauvegarde de l Art français à reproduire ces éléments par tout procédé (notamment photocopie, impression, écran informatique, vidéo, numérique) et à représenter les éléments sur tous supports (papier, numérique, CD-Rom, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique, y compris les sites Internet de la Sauvegarde de l Art français, aux fins de sa communication externe et interne. Cette autorisation étant accordée à titre gracieux. Date et signature : Si vous désirez que votre nom apparaisse sur les photographies merci d indiquer ici la mention précise que vous désirez voir :...

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