MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

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1 MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 04 / 2015 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale (ADEA) et Brevet de Maîtrise (BM) Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers Leur conjoint Leurs auxiliaires familiaux Leurs salariés P 1/33

2 Ce dossier comprend : Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Règlement de la consultation Annexes Fiche de présentation du prestataire Fiche de présentation détaillée de la formation P 2/33

3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine a pour mission d organiser la formation professionnelle continue de ses ressortissants. Le présent document fixe les dispositions administratives applicables à ce marché. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation à destination des chefs d entreprise artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Ces actions de formation sont dispensées sur et/ou hors temps de travail et ont pour objectif l élévation du niveau de qualification, l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances par des formations diplômantes (ADEA et BM). 2 - Forme du marché : Le présent marché est décomposé en 3 lots dont le détail figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Lot 1 : ADEA / Modules gestion d entreprise et bureautique Lot 2 : ADEA / Modules commercial et communication Lot 3 : Brevet de Maîtrise Le pouvoir adjudicateur choisira 1 attributaire par lot, sous réserve d un nombre suffisant de candidatures et d offres conformes. Un prestataire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots. 3 - Lieux de réalisation des prestations : Les formations seront organisées dans les locaux de la CMA Durée, période et modalités d exécution du marché : La durée du marché est de 1 an et les actions de formation seront mises en œuvre au cours de l année scolaire 2015/2016, soit du 15 septembre 2015 au 30 juin Une ou plusieurs sessions pourront être commandées au prestataire. Ces besoins seront notifiés au prestataire par envoi d un calendrier semestriel au moins 1 mois avant le démarrage des sessions. Chaque session fera l objet d une convention aux prix et conditions définis dans l offre retenue. La CMA 92 ne s engage pas, dans le cadre du présent marché, sur un nombre de sessions pré-déterminé. Une action de formation ne peut s ouvrir que si 5 stagiaires au minimum y sont inscrits et si le financement est acquis. Toutefois, en-deçà de cet effectif la CMA 92 se réserve le droit d ouvrir dans certains cas la session. La CMA 92 s engage à : - confirmer 8 jours calendaires avant la session de formation, par mail, les dates et heures d intervention du titulaire, - avertir 8 jours avant la session de formation le titulaire de l annulation de cette dernière. Le prestataire s engage à accuser réception des courriels reçus. 5 - Reconduction : Le marché est conclu pour une durée d un an. Le marché peut être reconduit 2 fois sur la base de période identique pour les exercices 2016/2017 et 2017/2018. La reconduction se fait au vu du bilan d activité et est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. P 3/33

4 Le titulaire du marché dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision pour accepter ou refuser par écrit la reconduction. 6 - Obligations du titulaire du marché : Le titulaire s engage à : - Laisser la CMA 92 ou toute autre personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation, - Informer la CMA 92 par écrit, dans les 15 jours qui suivent l évènement de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière et transmettre les documents afférents, - Respecter les horaires des stages fixés par la CMA 92, - Faire signer les feuilles d émargement établies par la CMA 92, - Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires, - Concevoir les supports de cours fournis aux stagiaires, - Participer à la préparation des candidats aux examens et corriger les écrits, - Proposer des jurys (autres que ceux qui ont dispensés les modules). 7 - Forme et contenu du prix : Le titulaire s engage sur un prix valable pour la durée du marché. Les prix sont fermes et définitifs et réputés inclure l ensemble des frais supportés par le titulaire (animation élaboration des supports, suivi, déplacements, repas ). Les prix comprennent également la contribution du prestataire dans la préparation, la correction des examens et la participation en tant que jurys aux épreuves. Le prix doit être présenté pour une heure de formation. Une séance de formation ne peut être inférieure à 3 heures. 8 - Modalités de règlement : Le règlement des prestations s effectue conformément aux termes de la convention établie pour chaque action de formation. Le règlement du prix s effectue à 30 jours fin de mois après la réception de la facture par le service comptable, mentionnant les références de la convention, l intitulé et les dates de la formation réalisée. 9 - Conduite des prestations : Le titulaire s engage à exécuter le marché avec les intervenants recrutés par ses soins et dont il garantit la compétence dans les domaines concernés. Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché. Dans ce cas, il reste personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci Déroulement des prestations : Le titulaire s engage à suivre le calendrier établi par la CMA 92. La modification du contenu des cours ou du calendrier n est pas autorisée sauf accord écrit du responsable de projet. L annulation d une session n ouvre pas droit au versement d une indemnité ou au paiement de cette prestation. En cas d annulation pour des raisons organisationnelles ou de désistements des effectifs, du fait de la CMA 92, d une prestation confirmée, le prestataire ne peut prétendre à aucun dédommagement ou indemnité Matériel confié au titulaire : Le titulaire est responsable de la conservation, de l entretien et de l emploi du matériel qui lui est confié en vue de la réalisation du marché. Il s engage : - à prévenir sans délai la CMA 92 de toute détérioration survenue pour quelque raison que ce soit, - à ne disposer du matériel qu aux fins prévues par le présent marché Assurance : Le titulaire s engage à fournir sur demande de la CMA 92 et avant tout commencement des prestations une attestation d assurance couvrant tous les accidents et dommages causés. P 4/33

5 13 - Défaillance du titulaire : Si le prestataire n est pas en mesure d assurer une session confirmée, il s engage à trouver un remplaçant ayant les mêmes compétences et sur la même base de prix. Si la ou les personnes nommément désignée(s) lors de l attribution du marché ne sont plus en mesure d assurer la ou les formation(s), le titulaire doit en aviser la CMA 92 qui désignera un autre prestataire Clause de propriété intellectuelle : Le titulaire garantit la CMA 92 contre toute revendication des tiers relative à la propriété intellectuelle des contenus des cours dispensés Résiliation : La CMA 92 peut résilier le marché aux torts du titulaire suite à l inexécution d une ou de plusieurs de ses obligations contractuelles et après une mise en demeure réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de la mise en demeure pour satisfaire aux obligations de celle-ci pour présenter ses observations. La non satisfaction des stagiaires est une clause de résiliation Règlement des litiges : En cas de différend né de l interprétation, de l exécution ou de la validité du présent marché, le tribunal administratif du siège de la CMA 92 est seul compétent pour connaître de l objet du litige conformément à la législation en vigueur. P 5/33

6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Il est attendu des candidats à ce marché une connaissance du monde de l artisanat et/ou du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. 1 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers ainsi qu à leur conjoint, leurs auxiliaires familiaux, leurs salariés et aux élus de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. L objectif de ces formations est l élévation du niveau de qualification, l adaptation et développement des compétences. 2 - Forme du marché et allotissement : Le marché est segmenté en 3 lots Lot 1 : ADEA / Modules gestion d entreprise et bureautique Lot 2 : ADEA / Modules commercial et communication Lot 3 : Brevet de Maîtrise 3 - Contenus des formations proposées : Pour chaque action, le prestataire devra préciser sur l annexe «fiche de présentation» du présent dossier: - Les objectifs détaillés, la durée de la formation, les moyens et méthodes pédagogiques mis en œuvre, les pré-requis, et le contenu détaillé de l intervention répondant aux objectifs visés, - Les supports pédagogiques remis aux stagiaires au cours et en fin de stage, - Références du ou des formateurs dédiés (diplômes, maîtrise de la discipline et de la pédagogie, expériences de l artisanat ), - Les modalités de restitution à la CMA 92 des résultats de la formation dispensée, - Le cout horaire et le coût total de la prestation, - Proposition pour promouvoir les formations. Lot 1 : ADEA / Modules gestion d entreprise et bureautique Thème : Durée : Préparation du diplôme ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE, de niveau IV Formation composée de 4 modules, selon un référentiel élaboré par l APCMA titulaire de l homologation du titre Formation modulaire de 483 heures au total module 2 : gestion de l entreprise artisanale, 203 heures module 3 : secrétariat bureautique, 112 heures Contenu imposé, voir programme détaillé en annexe Lot 2 : ADEA / Modules commercial et communication Thème : Durée : Préparation du diplôme ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE, de niveau IV Formation composée de 4 modules, selon un référentiel élaboré par l APCMA titulaire de l homologation du titre Formation modulaire de 483 heures au total module 1 : communication et relations humaines, 70 heures module 4 : stratégie et techniques commerciales, 98 heures P 6/33

7 Lot 3 : Brevet de maîtrise Contenu imposé, voir programme détaillé en annexe Thème : Durée : Préparation du diplôme BREVET DE MAITRISE, de niveau III Formation composée de 6 modules généraux, selon un référentiel élaboré par l APCMA titulaire de l homologation du titre Formation modulaire de 329 heures au total module 1 : fonction entrepreneuriale, 49 heures module 2 : fonction commerciale, 56 heures module 3 : fonction gestion économique et financière de l entreprise artisanale, 84 heures module 4 : fonction gestion des ressources humaines, 42 heures module 5 : fonction formation et accompagnement de l apprenant, 56 heures module 6 : fonction communiquer à l international en anglais, 42 heures Contenu imposé, voir programme détaillé en annexe 4 - Déroulements des actions de formations : La CMA 92 reçoit l inscription du stagiaire à la formation souhaitée, la gère et lui remet une attestation de suivi du stage. Le titulaire s engage à : - Dispenser la formation dans les locaux de la CMA 92 aux dates et heures précisées ou dans les autres lieux indiqués par la CMA 92 - Dispenser les cours aux seuls stagiaires présentés par la CMA 92 qui auront émargé la feuille de présence préparée par elle-même. 5 - Moyens humains et matériels pédagogiques : Le titulaire du marché doit mobiliser une équipe et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque action de formation. Ceux-ci doivent être en capacité d élaborer ou de concevoir des contenus de formation qui répondent aux objectifs visés ou de s adapter à des contenus existants. De même, ils doivent être en capacité de concevoir le support de cours afférent à la formation qu ils animent Le titulaire du marché devra remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée. P 7/33

8 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la CMA 92 et les conditions de participation des candidats. L acheteur public : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92) Représentée par son Président, Daniel GOUPILLAT 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex Tél Fax Établissement public administratif (organisme consulaire) Référence du marché : AP 04/2015 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : France-Lise PIOCHE, Directeur de service formation Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex flpioche@cma-nanterre.fr Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine Direction Formation Continue 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex Type de procédure : Le présent marché de services est passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Mode de dévolution : Le prestataire répond obligatoirement à l ensemble des formations d un même lot. Le marché sera attribué pour chaque lot à un prestataire unique. Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats retenus seront informés par mail et par courrier. Critères d attribution : L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée comme suit : 40 % : capacité à répondre aux besoins (expérience acquise dans la formation des entreprises artisanales ainsi que l expérience dans la formation, objet de l offre) 30 % le coût de l intervention horaire (tous frais inclus) 30 % l adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs ainsi que la pertinence de la qualité du contenu pédagogique. P 8/33

9 Présentation des candidatures et des offres : Les candidatures seront envoyées ou remises à la CMA 92 au plus tard aux date et heure indiquées dans l avis d appel public à concurrence. Toute offre reçue postérieurement à ces date et heure sera rejetée. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHÉ PUBLIC / NE PAS OUVRIR». L enveloppe doit contenir : La fiche de présentation du prestataire, Les fiches de présentation détaillée des formations, regroupées par lot, L attestation d assurance responsabilité professionnelle, Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu il satisfait aux obligations sociales et fiscales, Un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 moins, Le numéro de déclaration d activité formation. Il est précisé par ailleurs, qu en vertu de l article 46 du code des marchés publics, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devront être fourni avant l attribution définitive du marché. La candidature sera adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 15h au bureau 102 de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, 17bis rue des Venêts - BP Nanterre cedex. Date limite de réception des offres : Les propositions seront reçues au plus tard le 14 août 2015 à 12 heures. P 9/33

10 PROGRAMME ADEA CONTENUS DE LA FORMATION Quatre modules interprofessionnels pour une durée de 483 heures (soit 69 jours de 7 heures). Module 1 : Communications et relations humaines (70 heures) Module 2 : Secrétariat bureautique (112 heures) Module 3 : Gestion de l entreprise (203 heures) Module 4 : Stratégies et techniques commerciales (84 heures) auxquels s ajoutent 14 heures correspondants à 4 rencontres collectives d une demi-journée pour le suivi du mémoire. Module 1 : COMMUNICATION ET RELATIONS HUMAINES Objectif : permettre au participant de : mieux se connaître pour se positionner dans l entreprise et vis à vis des partenaires extérieurs, communiquer efficacement dans sa vie professionnelle, trouver sa place en tant que collaborateur. Contenu : les fondements de la communication : repères théoriques, les situations relationnelles : analyse de situation concrètes et apprentissage de techniques. Méthode pédagogique : Applications concrètes, travaux individuels, mises en situation, jeux de rôle à partir d études de cas liés à des problématiques d entreprise artisanale, Utilisation de l outil vidéo en cours de formation. Module 2 : SECRÉTARIAT BUREAUTIQUE Objectif : permettre au participant de : maîtriser les techniques, les méthodes et outils nécessaires pour assumer toutes les tâches de secrétariat au sein de l entreprise artisanale, se doter des outils, informatiques notamment, et de l organisation les plus adaptés pour être efficace et productif. Contenu : l environnement informatique et l évolution des tendances de l informatique, les outils bureautiques et leurs applications, les outils de télécommunications et de paiement, l organisation administrative. Pré-requis : avoir des connaissances de base en informatique ou avoir suivi un stage d initiation à l informatique estimé à 30 ou 40 heures. Méthode pédagogique : exercices pratiques appliqués à des situations concrètes d entreprises artisanales. P 10/33

11 Module 3 : GESTION DE L ENTREPRISE ARTISANALE Objectif : permettre au participant de : Appréhender l environnement juridique et fiscal dans lequel se situe l entreprise, les règles du droit des entreprises, Appliquer les principes du droit du travail dans la gestion du personnel, Comprendre les principes de la comptabilité, maîtriser les techniques de base pour assurer les opérations courantes, Analyser des documents comptables et participer à la gestion de l entreprise. Contenu : l environnement de l entreprise artisanale, les principales problématiques juridiques liées à la vie de l entreprise, à son statut, au statut du conjoint, les règles du droit du travail, les obligations comptables et fiscales de l entreprise, les opérations comptables, les outils de gestion financière et l analyse des documents comptables. Méthode pédagogique : Alternance d apports théoriques et d exercices pratiques. Études de cas en lien avec l entreprise artisanale. Module 4 : STRATÉGIE ET TECHNIQUES COMMERCIALES Objectif : permettre au participant de : maîtriser les techniques de vente, structurer l organisation commerciale de l entreprise, réaliser un diagnostic commercial, proposer une stratégie commerciale adaptée. Contenu : Diagnostic et stratégie commerciale, l action commerciale, les techniques de vente, l élaboration d un mémoire technico-commercial. Méthode pédagogique : Travail sur des cas concrets, échanges d expériences, Pour les techniques de vente : mise en situation, utilisation de la vidéo. Il est recommandé d associer autant que possible le chef d entreprise à la réalisation du mémoire technico-commercial Durée : 70 heures Module : COMMUNICATION ET RELATIONS HUMAINES Objectif général : mieux se connaître pour se positionner dans l entreprise et vis à vis des partenaires extérieurs, communiquer efficacement dans sa vie professionnelle, trouver sa place en tant que collaborateur. Sous-module 1 : LES FONDEMENTS DE LA COMMUNICATION Objectif pédagogique : comprendre les bases de la communication en entreprise et son importance. P 11/33

12 Cadrage des contenus : Se limiter aux éléments théoriques indispensables à la compréhension des situations relationnelles traitées dans le sous-module 2, Se mettre le plus rapidement possible dans un contexte professionnel et plus particulièrement de petite entreprise artisanale. 1. Le schéma de base de la communication 2. Les ressorts de la communication 3. Les types de situations de communication rencontrées dans et hors du champ de l entreprise artisanale, identification et analyse 4. L environnement matériel des échanges CONTENUS émetteur/message/récepteur les enjeux d une relation, les objectifs des différents acteurs la communication orale (les niveaux de langage, ) la communication non-verbale (regard, gestuelle, ) la communication écrite (formulation et transmission de messages statuts, rôles, codes sociaux utilisés par chacun des acteurs de l entreprise artisanale les attitudes et les comportements - faits et opinions - stéréotypes - représentations - identification et gestion des personnalités connaissance et affirmation de soi et de son rôle dans l entreprise, la formulation de son rôle la place du collaborateur dans l entreprise la relation avec le chef d entreprise la relation avec l équipe (pilotage, évaluation, motivation, tensions, ) la relation avec le client la relation des employés avec les clients la relation avec les fournisseurs la relation avec les autres partenaires Sous-module 2 : LES SITUATIONS RELATIONNELLES Objectif pédagogique : améliorer ses prestations tant à l interne qu à l externe en utilisant des techniques et des outils propres au domaine de la communication, améliorer ses contacts avec l extérieur et avec l équipe, analyser les situations rencontrées dans ce domaine et apporter les moyens de les comprendre et d y répondre, participer à la gestion des équipes (management), disposer de méthodes pour faire face aux types de relations les plus fréquentes en entreprise. Cadrage des contenus : Pratiquer l enseignement sous forme de journées d application et d entraînement (travaux individuels et de groupe, mise en situation, jeux de rôle, ). L usage de la vidéo est grandement recommandé ; Illustrer chacune des 9 situations (qui peuvent être complétées ou aménagées) par les cas les plus fréquemment rencontrés en entreprise et de la façon la plus exacte possible. CONTENUS analyse du contexte la présentation 1. L accueil importance du premier contact les éléments qui facilitent l accueil 2. L entretien et la conduite les différents types d entretiens : l entretien non directif, l entretien semi- P 12/33

13 d entretien 3. L analyse et la résolution de problèmes 4. La négociation 5. Les échanges téléphoniques 6. La prise de rendez-vous 7. Le suivi des contacts 8. La circulation de l information (affichage ) 9. La prise de parole en groupe directif, l entretien directif, l entretien de face à face ; utilisations et techniques la conduite d entretien l écoute la reformulation, le questionnement la synthèse la transmission d informations l identification et formulation du problème l observation de faits les solutions possibles la résolution d un problème en groupe l application de la solution le contrôle des résultats et l analyse des écarts la réponse à une réclamation l objet de la négociation le démarrage d une négociation le dialogue, l argumentaire le traitement des objections la synthèse la décision l accueil téléphonique : ce qu il ne faut pas dire, ce qu il est important de noter l attitude au téléphone l usage du répondeur l exposé l intervention en réunion le travail en groupe Module : SECRÉTARIAT BUREAUTIQUE Durée : 112 heures Objectif général : assumer toutes les tâches de secrétariat d une entreprise artisanale, se doter des outils (informatique notamment) et de l organisation les plus adaptés pour être efficace et productif. Sous-module 1 : L OUTIL INFORMATIQUE Objectif pédagogique : identifier les nouveaux outils informatiques et leurs usages, définir les tâches susceptibles d être informatisées, comprendre le processus d informatisation, dialoguer avec des vendeurs de matériel et de logiciels ainsi qu avec des revendeurs. Pré-requis du sous-module : Posséder les bases de l informatique, Un module d «initiation à l informatique» estimé à 30 ou 40 heures pour les personnes néophytes dans le domaine est dispensé hors BCCEA. P 13/33

14 Cadrage des contenus : Compte-tenu des pré-requis, se centrer sur les nouveaux outils et non sur la composition de base d un ordinateur, Indiquer au stagiaire les outils informatiques nouveaux et leurs fonctionnalités les plus utiles sans traiter les principes de fonctionnement et les spécificités techniques. 1. Rappel rapide des bases de l informatique et présentation des nouveaux outils 2. Le processus d informatisation de l entreprise artisanale CONTENUS L identification des différents éléments de l ordinateur : - L unité centrale, la souris, le clavier - Le système d exploitation - Les périphériques (disque dur, imprimante, lecteur, CD, graveur ) - Les outils de sauvegarde Les outils réseaux (modem, fax électronique, ADSL.) les réseaux internes L organisation du poste périphérique : - Organisations des applications (raccourcis, installations réduites, répartition entre les postes ) Organisation des fichiers (répertoire, dossiers ) Le projet informatique de l entreprise L analyse de documents techniques présentant du matériel ou des logiciels Les logiciels de marché Les logiciels personnalisés et développements spécifiques (avantages comparés avec progiciels) La demande d informatisation - cahier des charges - relations avec les fournisseurs - le projet informatique de l entreprise - critères de choix du matériel ou des logiciels les contrats informatiques et la législation en vigueur préparation de l entreprise (circulation de l informatisation, importance de l élément humain..) et mise en œuvre suivi de la maintenance Sous-module 2 : LA BUREAUTIQUE Objectif pédagogique : maîtriser l ensemble des outils bureautiques utiles à l entreprise artisanale. Cadrage des contenus : Se limiter aux fonctionnalités strictement nécessaires en entreprise, Utilisation d un logiciel de traitement de texte : - Se centrer sur des fonctionnalités : ex définition de styles, publipostage, - Eviter les fonctionnalités comme la réalisation de dessin, - Rappeler uniquement les fautes de grammaire les plus fréquentes (ex : confusion entre l infinitif et le participe passé des verbes du premier groupe) et indiquer l usage du correcteur d orthographe. Utilisation d un tableur : - Se centrer sur des fonctionnalités comme la création de tableaux, - Eviter les fonctionnalités comme l usage de fonctions mathématiques, la programmation de macros, - Rappeler les principales règles de calcul et principales formules nécessaires (ex : règle de 3, pourcentages, moyennes). P 14/33

15 1. La rédaction et la mise en page sous traitement de texte 2. L utilisation d un tableur CONTENUS création de courriers publipostage rédaction des correspondances : - rappel des règles d orthographe et de grammaire - principe de rédaction de lettres : présentation et formules - études de cas relatives à la commande de matériel, la livraison, les transports, les banques, les assurances, les services financiers, la facturation, les impayés, les consignes, le règlement intérieur, autres mise en forme de documents - révision du clavier, présentation des outils d auto formation et frappe (lettre, symbole, chiffre...) - règles de mise en page et élaboration de documents type : texte, lettre, fax, devis, facture, bon de livraison de courriers, plannings, avoirs, tableau chiffré, enveloppe normalisée PTT/enveloppe non normalisée, document pré imprimé présentation de logiciels graphiques règles de calcul de base, pourcentages création de tableaux liaisons entre tableaux applications : devis, facture, graphiques, tableau de gestion du personnel présentation des bases de données Sous-module 3 : LES OUTILS DE TELECOMMUNICATION ET DE PAIEMENT Objectif pédagogique : appréhender la fonctionnalité de l ensemble des outils de télécommunication utiles à l entreprise artisanale (l usage est vu en communication), savoir choisir et utiliser les outils de paiement et d encaissement. Cadrage des contenus : Donner les principales fonctionnalités de chacun des outils et signaler éventuellement les fonctions plus avancées sans cependant les traiter, Ne pas aborder le fonctionnement et les spécificités techniques ; Identifier les principaux critères de choix de ces outils et repérer succinctement comment les traiter dans une grille de dépouillement d offres. CONTENUS téléphonie - les offres des opérateurs de télécommunications : fonctionnalités techniques, tarification, services, mise en concurrence, - la place du téléphone, la rentabilisation de son utilisation, 1. Les outils de télécommunication - le renvoi de lignes - l utilisation d un répondeur - le choix d un mobile modem, télécopie, minitel internet messagerie électronique - recherche d informations (navigateur, réglementation, nouveaux produits, fournisseurs, ) communication et commerce électronique P 15/33

16 2. Les outils de paiement et d encaissement Sous-module 4 : L ORGANISATION ADMINISTRATIVE Objectif pédagogique : prendre en charge et améliorer l organisation administrative de l entreprise artisanale. Cadrage des contenus : Procéder à l enseignement par la réalisation d exercices pratiques appliqués à des situations concrètes de l entreprise artisanale ; Se concentrer sur les situations les plus fréquemment rencontrées dans les TPE et éviter complètement les outils des PME et des grandes entreprises (ex : circulaire, intranet, organisation de services fonctionnels composés de plusieurs personnes, ) 1. L organisation du poste de travail 2. L organisation du travail 3. la gestion des flux 4. Le traitement de l information CONTENUS l ergonomie la photocopieuse les fournitures le classement - choix du mot directeur - modes de classement les différents procédés de rangement - les rangements horizontaux - les rangements verticaux - les rangements rotatifs la gestion des archives (durée de conservation des documents, stockage physique) L agenda, la gestion du temps, les outils (agenda électronique, logiciels, ) l organisation du planning des salariés l évaluation de sa charge de travail la planification en fonction des urgences et des priorités le suivi des fournisseurs et des achats : commandes, délais, factures, le suivi des clients : carnets de commandes, suivi des commandes, devis, factures, réclamations, mise en recouvrement la recherche d informations (centres de ressources, revues, internet, réunions d informations, ) identification rapide des informations clef organisation de la circulation de l information dans l entreprise Module : GESTION DE L ENTREPRISE ARTISANALE Durée : 203 heures Objectif général : maîtriser les connaissances et méthodes nécessaires pour comprendre et assurer au quotidien la gestion de l entreprise artisanale. P 16/33

17 Sous-module 1 : L ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT Objectif pédagogique : situer l entreprise artisanale et en comprendre le fonctionnement par la connaissance de son environnement économique. Cadrage des contenus : Considérer ce sous-module comme une simple introduction à l ensemble du module «gestion», destiné à sensibiliser les participants à l environnement de leur entreprise, Ne pas du tout traiter ce sous-module comme un cours général d économie, mais se centrer sur les éléments les plus concrets du contexte courant de l entreprise artisanale, et notamment ses principaux interlocuteurs. 1. Positionnement de l entreprise dans son environnement, le contexte économique 2. Le secteur des métiers 3. L identification et la connaissance des partenaires 4. L identification des politiques en faveur des PME CONTENUS éléments minimums à connaître pour appréhender l entreprise dans son environnement la conjoncture économique la croissance et l emploi, l inflation, les principaux indices économiques définition économique de l entreprise l inscription au Répertoire des Métiers : définition, contours, droits et devoirs la description du secteur des métiers (définitions) et sa place dans l économie française et au niveau régional les institutions du secteur : les Chambres de métiers et les organisations professionnelles, analyse de leur rôle, leurs prestations et leurs services ; la DECAS, la DRCA Ex banquiers, fournisseurs, expert comptable principes généraux (subventions européennes, politiques nationales) relais possibles Sous-module 2 : CULTURE JURIDIQUE Objectif pédagogique : connaître ses droits et remplir ses devoirs, liés à son statut et à celui de l entreprise, vis à vis des différents partenaires de l entreprise. Cadrage des contenus : Point 1 : se limiter aux règles et notions de droit directement utiles aux points suivants, en évitant les notions historiques ou générales du droit, Points 2 et 3 : se concentrer sur les cas les plus concrets et courants de l entreprise artisanale, tels qu ils figurent dans le référentiel, Sur les points plus spécifiques ou moins courants, indiquer comment aller plus loin (sources d information, aides juridiques, recours à un avocat, ). 1. Notions indispensables de droit CONTENUS définitions (patrimoine, personnalité juridique, capacité juridique, ) l organisation juridictionnelle de la France les obligations les contrats (devis, baux, assurance, ) P 17/33

18 2. Les formes juridiques de l entreprise 3. Le conjoint la responsabilité délictuelle la responsabilité contractuelle dimension européenne le système européen (directives) exemples concrets d impacts sur l artisanat (environnement, hygiène, droit du consommateur, ) les normes liées à la protection de l environnement la veille juridique et fiscale sources d informations tendances actuelles le choix de la forme juridique de l entreprise les différents statuts la double immatriculation les impacts sur la responsabilité, le patrimoine, la fiscalité et le social la transformation juridique la cession de l entreprise achat, vente d entreprise, le fonds de commerce, le pas de porte le redressement et la liquidation judiciaire le choix du statut du conjoint les régimes matrimoniaux, le PACS le divorce les différentes formes de divorce les effets du divorce le décès, la succession Sous-module 3 : COMPTABILITÉ Objectif pédagogique : assurer les tâches de comptabilité courante, utiliser les apports de l informatique dans la tenue de la comptabilité, comprendre les documents comptables et les mécanismes des travaux de fin d exercice pour une analyse de la situation de son entreprise, dialoguer de façon efficace avec son comptable. Cadrage des contenus : Points 1, 2 et 3 : se limiter aux connaissances minimum nécessaires à la tenue d une comptabilité courante (saisie des écritures courantes) ; éviter absolument d enseigner les techniques manuelles de comptabilité, en considérant que tous les collaborateurs seront équipés d un progiciel de comptabilité, Point 4 : traiter de la fiscalité des opérations systématiquement rencontrées dans une entreprise artisanale, d activité et de statut courant ; éviter le traitement de cas particuliers trop complexes (de type TVA à 8,5%, à 5,5%, à l export, ) sauf si une partie importante du groupe est concernée et intéressée ; donner le principe des prélèvements fiscaux en expliquant le remplissage des cases principales des formulaires, les exemptions principales, mais sans entrer dans le détail des cas et des cases spécifiques, Point 5 : ne pas aller au-delà de la compréhension de ces travaux de fin d exercice, en considérant que l expert comptable réalise ces travaux ou qu il donne au collaborateur des instructions précises pour leur saisie (liste des OD de fin d année par exemple). 1. Présentation générale CONTENUS analyse et modèles comptables la comptabilité de trésorerie et d engagement le plan comptable la tenue des journaux comptables le journal de caisse P 18/33

19 2. Les outils 3. Enregistrement des opérations courantes dans un contexte informatisé 4. Fiscalité 5. Les travaux de fin d exercice dans un contexte informatisé le journal de banque le journal d achat et de charges le journal de vente le journal des opérations diverses la comptabilité en partie double le compte le rapprochement bancaire le grand livre et la balance la composition du compte de résultat la composition du bilan l utilisation d un logiciel de comptabilité intérêts et limites de l informatisation de la comptabilité le choix d un logiciel du marché mise en place l organisation le recours à un expert-comptable et/ou un centre de gestion agréé la répartition des tâches achats et ventes autres charges et produits suivi des règlements charges de personnel la comptabilisation les comptes spécifiques la TVA (nationale, à l export) les régimes d imposition le micro BIC le réel simplifié le réel normal l IR, l IS les autres impôts directs la taxe professionnelle la taxe d apprentissage les centres de gestion agréés l administration fiscale, le contrôle fiscal analyse des situations fiscales déclarations fiscales l inventaire les stocks les travaux en cours la règle de spécificité de l exercice notions de rattachement achats charges ventes les amortissements. les provisions. la clôture et les à nouveaux Sous-module 4 : GESTION FINANCIÈRE Objectif pédagogique : analyser les documents comptables, gérer rationnellement les finances de l entreprise, identifier les indicateurs permettant de définir une stratégie en liaison avec le chef d entreprise. P 19/33

20 Cadrage des contenus : Ne pas s engager dans un cours théorique de gestion financière, éviter en particulier tous les concepts utilisés en moyenne et grande entreprises, rarement connus des très petites entreprises ; se centrer sur les indicateurs directement appréhendables dans une entreprise artisanale, tant au niveau de leur compréhension que de leur calcul dans la vie courante de l entreprise, Privilégier les exemples concrets dans le calcul des indicateurs, sous forme de petits exercices pratiques, plutôt que la seule explication de formules abstraites. 1. Introduction au calcul des prix 2. Analyse de l activité 3. Analyse financière 4. Financement de l entreprise 5. Gestion budgétaire 6. Les logiciels de facturation CONTENUS composition et calcul du coût de revient notions de marges seuil de rentabilité le seuil de rentabilité le solde intermédiaire de gestion la capacité d autofinancement le compte de résultat le solde intermédiaire de gestion le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie les ratios de structure et de trésorerie la rationalisation des stocks : niveau d immobilisations modes de financement (emprunts, crédit bail, ) la négociation bancaire (jours de valeur, calcul d agios, ) optimisation du plan de financement décision d investissement, conséquences en matière de rentabilité, retour sur investissement la rationalisation des coûts la prévision à court terme le budget de trésorerie prévision d activité optimisation du plan de trésorerie- la budgétisation - budget des ventes - budget des approvisionnements - budget des charges le contrôle les tableaux de bord présentation Sous-module 5 : GESTION DU PERSONNEL Objectif pédagogique : gérer administrativement le personnel de l entreprise, respecter les contraintes sociales et juridiques. Cadrage des contenus : Suivre les mêmes recommandations que celles formulées dans le sous-module 2 (culture juridique), En particulier, se centrer sur les cas les plus fréquemment rencontrés dans l entreprise artisanale, en insistant particulièrement sur les risques et obligations les plus mal connus dans ces entreprises, et sur lesquels elles rencontrent le plus de difficultés ; éviter a contrario d insister sur les règles faiblement appliquées aux TPE, Point 3 : considérer que la paye est réalisée ailleurs, ou que si le collaborateur souhaite la traiter en interne, une formation complémentaire lui serait nécessaire. P 20/33

21 1. Le contrat de travail 2. Le temps de travail 3. La paye 4. Les obligations sociales CONTENUS les différents types de contrats de travail le cas particulier du contrat d apprentissage les mesures en faveur de l emploi. la décision de recrutement, les formalités d embauche, la rédaction et le suivi des contrats, la période d essai les ruptures de contrats, le licenciement les litiges employeurs-employés la durée du travail calcul des congés application des 35 heures le suivi des congés la formation continue les salaires. les principaux modes de rémunération calcul de la rémunération les conventions collectives la gestion de la paye les apports et limites de la sous-traitance la présentation d un logiciel de paye les déclarations sociales (caisses de retraite, URSSAF, ) l inspection du travail la médecine du travail l'hygiène et la sécurité le suivi des contrats d assurance et complémentaires l optimisation de la prévoyance Module : STRATÉGIE ET TECHNIQUES COMMERCIALES Durée : 84 heures + 14 heures soit 4 rencontres collectives d une demi journée pour le suivi du mémoire Objectif général : structurer l organisation commerciale de l entreprise, participer à son développement commercial, réaliser le diagnostic commercial de l entreprise et proposer une stratégie commerciale adaptée. Sous-module 1 : DIAGNOSTIC ET STRATÉGIE COMMERCIALE Objectif pédagogique : analyser une situation commerciale dans son ensemble, participer à l élaboration de la stratégie la plus appropriée par rapport à cette situation, participer à la définition d une politique commerciale dans son entreprise. Cadrage des contenus : Limiter au maximum les concepts fondamentaux, ou tout au moins, les traduire au fur et à mesure en cas concrets, Transmettre aux stagiaires les grilles de diagnostic et d élaboration d une stratégie commerciale afin de travailler sur des études de cas ou sur leur propre entreprise. P 21/33

22 1. Les outils de diagnostic 2. La stratégie commerciale 3. Les démarches qualité CONTENUS marchés et clientèles les circuits de distribution, la franchise, la concurrence le diagnostic du produit et du service définition du marketing analyses de marché connaissances de l offre et choix des produits et services en fonction de son marché analyse d image et de satisfaction l analyse des points forts et des points faibles de l entreprise positionnement géographique et sectoriel de l entreprise par rapport à ses potentialités internes et externes définition - les variables de la stratégie - Ex : prix de vente, produit d appel, repositionnement, développement de services, innovation de produits et de services, niches, diversification, sous-traitance, création et protection des marques, export, adhésion à un réseau : franchise, commerce associé, les méthodes d élaboration d une stratégie commerciale définition d une stratégie adaptée déclinaison sous forme d une politique commerciale incidence sur les autres aspects de l entreprise (achats, finances, rentabilité, ressources humaines, ) budgétisation présentation des différents dispositifs (labellisation, certification, qualification, normes ISO, ) processus de mise en place Sous-module 2 : L ACTION COMMERCIALE Objectif pédagogique : participer à la mise en œuvre de la politique commerciale dans son entreprise. Cadrage des contenus : privilégier au maximum les études de cas concrets ; donner dans chacune des actions, des recommandations pratiques directement utilisables par les collaborateurs dans leurs futures actions, issues de l expérience. 1. Les droits du consommateur 2. La promotion de l entreprise, l image de marque 3. La prospection commerciale CONTENUS Liste de thèmes à aborder au choix en fonction des groupes : - les contrats de vente, le règlement des paiements - le devis - la facture - la protection des marques - les règles liées à la publicité - la concurrence déloyale - les droits du consommateur le refus de vente - les exportations, le droit des transports - - les soldes, les liquidations actions sur les éléments de l image de marque (identité visuelle, signalétique, délai de réponse, ) les fichiers clientèles les mailings (papier, électronique) P 22/33

23 4. Mise en valeur du produit et du service dans l espace de vente 5. Les supports 6. La publicité 7. Le suivi commercial de la clientèle 8. La commercialisation par des circuits de distribution 9. Le plan de communication 10. Sensibilisation à l importance des langues 11. Les relations fournisseurs le démarchage le phoning vitrine marchandisage (merchandising) marques PLV l identité visuelle la carte de visite commerciale les catalogues les dépliants et prospectus (contenu) introduction, les principes à respecter les agences et prestataires le message publicitaire les différents supports de publicité le plan d action publicitaire le budget publicitaire - les supports de la publicité - les journaux, les relations presse - les radios locales - - le sponsoring les cadeaux, les remises - les facilités de paiement - le service après-vente - les garanties et extension de garanties - la fidélisation Les cartes de fidélité les foires et les salons : - la structure d un stand - les emplacements - la mise en scène, les accessoires, les panneaux, la disposition des objets le commerce électronique élaboration d un plan de communication concret budget élaboration des cahiers des charges pour la consultation de prestataires la mondialisation de l économie la place des langues dans l entreprise artisanale comment se former référencement mise en concurrence négociation réapprovisionnement Sous-module 3 : LES TECHNIQUES DE VENTE Objectif pédagogique : utiliser les techniques de base de la vente et savoir les adapter à la situation de son entreprise. Cadrage des contenus : Axer tout l enseignement sur des mises en situation (jeux de rôles, training, ), en distillant les recommandations techniques de base au fil de ces exercices pratiques. P 23/33

24 1. Les étapes dans le déroulement de l entretien 2. Les situations de vente CONTENUS la préparation l identification des besoins du client la présentation des produits (connaissance des produits, argumentaire) la vente additionnelle l annonce du prix, la présentation du devis, la présentation de la facture la négociation - les clients hésitants - les réponses à donner aux objections la conclusion la relance des impayés l après-vente sous forme de jeux de rôle vente en magasin vente par téléphone, vente sur devis aux particuliers vente à une entreprise ou une collectivité vente à un donneur d ordre vente aux distributeurs Sous-module 4 : SUIVI DU MÉMOIRE Objectif pédagogique : mettre en application les acquis de la formation sur un projet concret de l entreprise, formaliser ce projet. Cadrage des contenus : S assurer que le sujet choisi pour le mémoire contient une dimension commerciale, Veiller à garder un niveau d exigence conforme au niveau IV, Veiller au caractère opérationnel du mémoire (réalisme des actions présentées, modes de réalisation, budgétisation), Tenir compte des spécificités du stagiaire (niveau de formation, acquis, compétences, expérience, statut, disponibilité, rôle dans l entreprise, ), Motiver et cadrer le stagiaire souvent en proie à des découragements, Sensibiliser à la qualité de l expression et au respect des règles orthographiques et grammaticales, Solliciter le recueil de la position du chef d entreprise par rapport au projet si possible. CONTENUS 1. Choix du sujet et définition du plan de travail 2. Elaboration du plan détaillé 3. Travail sur la forme du mémoire 4. Préparation de la soutenance P 24/33

25 PROGRAMME BM FONCTION ENTREPRENEURIALE Durée : 49 heures Situer l entreprise et ses acteurs dans leur environnement L entreprise artisanale et le secteur des métiers Définition économique de l entreprise Le secteur des métiers L inscription au Répertoire des métiers La représentation du secteur Identifier l environnement institutionnel et juridique Les collectivités locales et régionales : rôles, missions et prérogatives Les députés et sénateurs : représentations locales et nationales, élections. La DCASPL et sa représentation régionale Les agents économiques et leur interrelation Les politiques en faveur de l artisanat et des PME Principes généraux en France et en Europe Relais possibles Aides à l innovation Localisation d implantation des entreprises Droit : notions fondamentales L organisation juridictionnelle française Les contrats La responsabilité délictuelle, contractuelle Le système européen et exemples concrets d impacts sur l artisanat Les normes liées à la protection de l environnement La veille juridique et fiscale Sources d information et leurs relais L entreprise artisanale, son dirigeant, le conjoint La forme juridique de l entreprise Les différents statuts La double immatriculation Les impacts sur la responsabilité, le patrimoine, la fiscalité et l aspect social La transformation juridique Achat, vente, cession d entreprise, le fonds de commerce, le pas de porte Le redressement et la liquidation judiciaire Le choix du statut du conjoint : conséquences Communiquer efficacement avec son environnement professionnel Consolider les bases de la langue française : La syntaxe, l orthographe Repérer et sélectionner l information en lien avec l environnement professionnel Technique de lecture active et compréhension d un message audiovisuel ou écrit (presse, ) Identifier l idée directrice et ses arguments Analyser et mesurer l impact de l information sur l entreprise artisanale Technique de la synthèse Appropriation du contenu de l information Construire un message argumenté à l écrit et à l oral, en concordance avec l objectif 3 La construction d une communication écrite dans le cadre professionnel : courrier, courriel, note, argumentaire, rapport d activité. P 25/33

26 Les caractéristiques d un message efficace : clarté, concision, respect de la situation de communication Choix et maîtrise du registre de langue adaptée au message et au support La préparation d un support écrit pour une intervention orale La préparation et la réalisation d une présentation technique Le rôle des exemples et des illustrations dans la communication Durée: 56 heures FONCTION COMMERCIALE Situer l entreprise dans son environnement commercial Caractériser l environnement commercial et ses sources d information les définitions de base : produits services, marché, clientèle les éléments de l environnement le consommateur et les comportements d achat les sources d informations : les méthodes de recueil et d analyse les journaux professionnels Elaborer un diagnostic externe et interne le marché, la concurrence, la clientèle, les produits, la politique de prix, la zone de chalandise, la distribution méthode de diagnostic commercial (forces, faiblesses, menaces, opportunités) Définir une stratégie commerciale et mettre en œuvre les plans d actions commerciales Déterminer des axes stratégiques stratégie commerciale : définition les différents éléments composants les axes stratégiques les éléments de choix de la stratégie (de produits, de services, de prix, de prospection ) Mettre en œuvre des plans d action commerciale - définir la notion de plans d action - les différents moyens de mise en œuvre, de contrôle et de suivi Contrôler et suivre le plan d action commercial - élaboration de tableaux de bord - le choix des indicateurs pertinents - la mesure des écarts entre les objectifs et les réalisés - les actions correctives Maîtriser les différents outils de l action commerciale au quotidien Choisir les axes prioritaires de communication commerciale les différents supports de communication commerciale la complémentarité des supports Identifier les différents supports de la communication commerciale, leurs avantages et leurs inconvénients le site internet, le logo, le marketing direct (mailing, phoning, courriel), la publicité, la promotion des ventes, le point de vente et la PLV, le parrainage, l événementiel Concevoir et mettre en œuvre un outil simple de communication commerciale quelques principes de base pour la construction d un outil le montage d un argumentaire écrit l organisation de la mise en œuvre Maîtriser les techniques de vente et d après-vente Choisir et mettre en œuvre des techniques de vente adaptées Définition de l acte de vendre (les étapes de la vente) P 26/33