EDITO. Madame, Monsieur,

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2 EDITO Madame, Monsieur, La loi prévoit que chaque année, les intercommunalités dressent un bilan des actions menées au cours de la période précédente. Au-delà de cet acte formel, la réalisation du rapport d activité constitue à nos yeux un moment privilégié au cours duquel chacun peut évaluer les actions entreprises qu il s agisse des élus, des partenaires de l agglomération et de nos concitoyens. Ce document, préparé par les services communautaires a pour but de présenter les informations indispensables. Ainsi en agrégeant les données collectées, en procédant à une relecture des actions au regard des enjeux qui sont les nôtres, l action communautaire s apprécie plus exactement. On voit mieux apparaître le travail accompli par les élus et les fonctionnaires. Comme vous le découvrirez au fil des pages, le mot «Communauté» prend tout son sens et vous verrez que Dunkerque Grand Littoral agit directement ou en lien avec d autres avant tout pour le bien-être des habitants, l amélioration du cadre de vie, le développement de l agglomération et la préparation de l avenir. Je souhaite que vous retrouviez dans ce document l essentiel de l année Très bonne lecture à vous. Très cordialement, Michel DELEBARRE Ancien ministre d État Président de la Communauté urbaine

3 2002 SOMMAIRE 6 9 Les événements de l'année Le développement durable comme fil conducteur Offrir des services publics performants Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité Soutenir la promotion du territoire et conforter le développement économique local Des moyens pour l'action : la démocratie participative, les ressources humaines et financières. 5

4 Les événements de l'année Janvier Dunkerque se prépare à fêter l'année Jean Bart, celle du tricentenaire de la mort de son héros tutélaire. Sur le quai de Goole, le chantier du futur bâtiment universitaire, destiné à accueillir les étudiants en "Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives" (STAPS) démarre. À Gravelines, une nouvelle structure, "Gravelines développement", regroupe sous un même toit les pôles de développement économique, touristique et de l'emploi. Sur le réseau de DK' Bus Marine les caméras de vidéo surveillance font leur apparition à titre expérimental à bord des autobus. Un sondage réalisé quelques semaines plus tôt révèle que les usagers y sont favorables à 95%. Cappelle-la-Grande est la neuvième ville de l'agglomération à ouvrir son site internet : Février Les deuxièmes Rencontres de l'habitat se tiennent à l'hôtel communautaire le 1 er février. Elles traitent notamment du rôle respectif des constructions neuves et du parc ancien dans la reconquête urbaine. À Grande-Synthe, la polyclinique maternité fête son 25 ème anniversaire. Le 27 février, les travaux démarrent à Petite- Synthe pour la construction du Centre de Valorisation Énergétique et Organique (CVE/CVO). Leffrinckoucke adhère au Plan local pour l'insertion et l'emploi. Elle devient donc la 14 ème commune de l'agglomération à rejoindre le PLIE. Son adhésion, par délibération en date du 1 er février, sera officiellement paraphée le 24 mai. Mars Le 5 mars, Claude Bartolone, le ministre délégué à la Ville, est présent à Dunkerque pour signer la convention territoriale du Grand Projet de Ville (GPV) : soit 90 millions d'euros mobilisés jusqu'en 2006 pour la reconquête urbaine des quartiers de Dunkerque, de Saint-Pol-sur-Mer et de Grande-Synthe. À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, la Communauté urbaine s'associe à la Maison de l'environnement pour une semaine d'exposition et d'animation autour de "L'or bleu". Le 21 mars à l'hôtel communautaire, le Conseil de développement durable de l'agglomération est installé, de même que la Conférence intercommunale du logement qui réunit les maires des 18 communes de la CUD, les bailleurs sociaux et les associations d'habitants.

5 Les événements de l'année 2002 Les 26 et 27 mars, la Chambre de Commerce et d'industrie accueille le premier Salon d'aide à la création d'entreprise, en partenariat avec Flandre Création et l'université du littoral Côte d'opale. Le SPPPI lance une nouvelle campagne d'information sur les risques industriels. Avril L'agence de développement économique Dunkerque Promotion fête ses dix ans avec un bilan de 247 implantations nouvelles et nouveaux emplois directs. "Les clés de la réussite", une bande dessinée sur la création d'entreprise est lancée le 19 avril à la Maison du Développement Économique. Mai Les 11 et 12 mai, les Fêtes de la mer et du nautisme animent le bassin du Commerce autour du Musée portuaire. Le 16 mai, la version actualisée de la Charte de développement commercial est signée à la Chambre de Commerce et d'industrie. Un document partenarial approuvé par les 18 communes et par la Communauté urbaine. Depuis quelques semaines le plan lumière illumine de ses halos blancs et bleutés le patrimoine maritime du bassin du Commerce. Juin Les nouveaux locaux communautaires du quai de Goole sont inaugurés le 7 juin. L'immeuble construit selon les normes de la Haute Qualité Environnementale (HQE) rassemble les services techniques communautaires, ainsi que ceux du Droit des sols, de l'habitat et du Développement Urbain. Le réseau de surveillance de la pollution atmosphérique Opal'air souffle ses 25 bougies. Le dispositif d'accueil des gens du voyage se complète sur le territoire de la Communauté urbaine avec la réception, début juin, d'une nouvelle aire en bordure d'autoroute, près du dépôt de DK'Bus Marine. Le Bureau de la Communauté urbaine approuve, le 13 juin, le programme du Palais de l'univers Planétarium. Celui-ci s'affirme comme un centre de culture scientifique et technique voué aux sciences de la vie, de la terre et de l'univers. En attendant son ouverture définitive en 2004, l'établissement propose durant tout l'été ses habituelles séances au planétarium et une série de conférences, expositions et soirées d'observation. Nouveaux locaux communautaires, Quai de Goole 7

6 Les événements de l'année Juillet Le plan d'eau du bassin du Commerce se dote de pontons flambant neufs. On les découvre à l'occasion du départ du Tour de France à la voile, qui renoue avec ses origines dunkerquoises début juillet. Le golf de Dunkerque Grand Littoral a accueilli plus de visiteurs d'une journée, de début juillet à mi-août, en plus de ses habituels pratiquants. Pour sa part, le Musée portuaire ouvre ses portes aux enfants en vacances. Son service culturel accueille plus de jeunes de la région en juillet. Août Le 19 août, le quai des Hollandais entre en travaux. Le chantier qui doit durer un an, conclut le réaménagement d'ensemble déjà entamé avec le quai des Fusiliers-Marins et la place du Minck. Septembre Le bus est centenaire. Plus exactement, c'est la Société des Transports de Dunkerque et Extensions (STDE), concessionnaire du réseau urbain pour la Communauté urbaine, qui fête ses cent ans. Une délégation de la CUD se rend, en compagnie de la délégation régionale, au Sommet mondial pour le développement durable, qui se tient du 26 août au 4 septembre à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le 22 septembre, la journée "En ville sans ma voiture" tombe un dimanche : nouveau test pour cette traditionnelle journée vouée à un usage non motorisé de la ville. Ce même week-end, les Journées du patrimoine offrent au Musée portuaire - avec son Pass'port - l'occasion d'inviter à la promenade au long des deux circuits de découverte du port. Les 20 et 21 septembre, l'hôtel communautaire accueille le colloque de la Société d'histoire et d'archéologie consacré à "Jean Bart et son temps". Deux mois plus tard, les 29 et 30 novembre, ce sont les rencontres "Mythologies urbaines" qui clôtureront, au Petit Kursaal, l'année Jean Bart. Octobre La Communauté urbaine participe au Salon de l'habitat, du 18 au 20 octobre, au Kursaal. Elle y présente au grand public sa politique en matière d'habitat et de logement, renseignements pratiques à l'appui.

7 Les événements de l'année 2002 La Fête de la science se déroule du 14 au 20 octobre avec le soutien de la CUD. L'Hôtel communautaire accueille expositions, ateliers et animations dans le cadre du Village des sciences. Novembre L'Agence d'urbanisme (AGUR) et l'aduges fêtent de concert leurs 30 ans. Anniversaire encore, pour l'université du littoral qui, elle, fête ses dix ans. Risques majeurs : le 18 octobre au Petit Kursaal, élus et responsables communaux débattent de l'organisation des plans de secours, à l'invitation du SPPPI et de la Communauté urbaine. Le 19 octobre, on connaît les lauréats du concours de nouvelles organisé dans le cadre de l'année Jean Bart. La Communauté urbaine décerne ses premiers prix à Daniel Pasquereau, dans la catégorie Adultes, et à la classe de CM2 de Mme Konieczny, de l'école du Pont-de-Pierre à Gravelines, dans la catégorie Jeunesse. Un prototype de pile à combustible (ou "moteur à hydrogène") est installé à titre expérimental à la mairie annexe de Petite-Synthe. Un autre suivra au Poste Central de Trafic de la Communauté urbaine dans le cadre d'un partenariat avec la Direction de la recherche de Gaz de France. Le 18 novembre, à Saint-Pol-sur-Mer, on pose le clocher du premier beffroi du troisième millénaire. Il culmine à 35 mètres dans le nouveau programme immobilier en lieu et place de l'ex-friche Duhamel, ainsi que 41 logements et de nouveaux commerces et services. Joé Seeten, skipper du bateau de la Communauté urbaine, termine premier français et troisième de la Route du Rhum, dans la catégorie des monocoques de 60 pieds. Après une arrivée en fanfare à Pointe-à-Pitre, les supporters l'accueilleront avec une chaleur toute carnavalesque, quelques jours plus tard, à l'hôtel communautaire. Décembre Europe et Palestine conversent à Dunkerque. La Communauté urbaine accueille, les 13 et 14 décembre, la Conférence des collectivités et associations européennes engagées dans les territoires palestiniens. De nombreux maires de villes palestiniennes (Gaza, Hébron, Khan Younis, Bethléem, Naplouse) trouvent à Dunkerque une occasion de se rencontrer qui ne s'était pas produite chez eux depuis plusieurs années. Le 19 décembre, le Conseil de Communauté approuve les projets du Plan de déplacements urbains et du Contrat d'agglomération. L'implantation du futur centre de détention continue pour sa part d'alimenter la chronique. 9

8 Le développement durable comme fil conducteur Au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, s est imposée la nécessité de rechercher un nouveau type de développement, responsable face à l avenir, le développement durable. En septembre 2002, le Sommet mondial pour le développement durable a démontré qu il n existait pas un modèle absolu et définitif mais des développements durables, dont les citoyens concernés doivent définir contours et objectifs. Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants. Antoine de Saint-Exupéry En signant la Charte d Aalborg en 1994, la Communauté urbaine s est engagée à élaborer un agenda 21, c est-à-dire un programme d actions pour le 21e siècle prenant en compte les différentes dimensions du développement durable. Elle a également souscrit à la déclaration des pouvoirs locaux de Johannesburg en Avec ce double engagement, la Communauté urbaine entend promouvoir, par l action collective et dans la durée, un développement économique, social et environnemental centré sur les besoins actuels et futurs des habitants de l agglomération, les plus démunis en particulier. des services publics communautaires, des politiques d aménagement et de développement du territoire, ou encore du rôle de représentation auprès de ses partenaires (État, Région, Département ) qu assume la Communauté urbaine. La Communauté urbaine articule son projet autour de trois axes : offrir des services publics efficaces et respectueux de l environnement ; assurer pour tous un environnement urbain et naturel de qualité ; agir pour l épanouissement de tous et promouvoir un territoire de qualité. Pour la Communauté urbaine, le développement durable passe par : le choix de la cohésion sociale et de l égalité des chances ; le choix d un développement économique favorisant la création d emplois et de revenus dans le respect des hommes et de l environnement ; le choix de la protection de l environnement ; le choix d un nouveau mode de gouvernance. Contribuer à l attractivité de l agglomération et au bien-être de ses habitants, telle est la finalité S. Dhote 10

9 Le développement durable comme fil conducteur Le développement durable en 2002 C est bien sûr la poursuite et l intensification du programme de construction à Haute Qualité Environnementale (HQE), de la gestion différenciée des espaces naturels, de la gestion environnementale des espaces portuaires, ou encore du tri sélectif dans les bureaux et d une politique d achats éthiques à la Communauté urbaine. C est aussi la poursuite de la réflexion sur la création d un bureau du temps et sur l opération quartiers 21. Le premier propose de travailler à une meilleure réponse aux attentes des usagers des services en tenant compte des rythmes de fonctionnement de la vie urbaine. La seconde vise la réalisation d une charte pour que les opérations de renouvellement urbain appliquent les principes du développement durable à l échelle d un quartier entier (architecture, mixité des fonctions, etc.). Le Programme Régional d Actions en Santé Environnement (PRASE) a permis à la CUD d engager une première étude sur les liens entre l état de santé de la population et les facteurs environnementaux. Cette étude a été menée par l Observatoire régional de la santé. Elle devrait notamment déboucher sur la constitution d un observatoire santé environnement. Mais l année 2002 fut aussi consacrée à la révision du schéma d environnement industriel, à celle du plan POLMAR contre la pollution marine età la préparation à la gestion de crise en cas d accident industriel. 11

10 Offrir des services publics performants Depuis sa création, à travers ses compétences traditionnelles ou plus récentes, la Communauté urbaine rend des services quotidiens essentiels aux habitants de l agglomération. C est l eau et l assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l énergie, la voirie, les transports Pour remplir au mieux sa mission, la Communauté urbaine a consenti et consent des efforts financiers, qualitatifs, importants. Cela afin d assurer l homogénéité du service public rendu sur l ensemble du territoire, de prendre en compte la protection de l environnement au meilleur prix, de privilégier la relation avec l usager, de placer l agglomération à la pointe de l innovation. Investir mieux aujourd hui pour dépenser moins demain En 2002, la Communauté urbaine a traité Ordures ménagères : tonnes Déchets encombrants : tonnes Gravats : tonnes Déchets verts : tonnes En bref Triselec a traité tonnes de déchets. La fréquentation des déchetteries a augmenté de 14% visiteurs à Triselec en Trier plus, valoriser mieux La collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent d une compétence légale «historique» de la Communauté urbaine, dont elle se charge depuis sa création. Innovatrice en matière de gestion, de retraitement et de recyclage des déchets, la CUD a mis en place le premier système français de collecte sélective dès 1989 en créant le centre Triselec. Il a traité en 2002, tonnes dont plus de 80% ont été valorisés. Autres piliers de cette politique, les déchetteries, équipements de proximité, permettent la collecte de déchets plus volumineux. Leur fréquentation par les habitants de l agglomération a de nouveau cru en 2002 (+ 14,3%), démontrant une fois de plus qu ils répondent à l attente du public. De même, au cours de l année, a été préparée l extension prochaine (en 2003), à d autres communes, de l expérience menée jusqu alors à Coudekerque en matière de ramassage des déchets verts et fermentescibles. La Communauté urbaine a par ailleurs travaillé sur le projet de territorialisation des collectes qui devrait être effective en Il s agit d un redécoupage de la carte, avec des tournées plus équilibrées et l affectation d un seul et même équipage sur un secteur pour toutes les collectes (vertes, bleues, marron). Cela va dans le sens d un contact plus étroit avec la population, d un meilleur service public et de meilleurs rendements et qualités du tri sélectif. Tri qui a fait l objet d un guide élaboré en 2002, à paraître en Dans ce domaine, les efforts en direction des plus jeunes notamment, ont été poursuivis. Des opérations menées avec d autres partenaires (Immeubles en Fête), des participations à des salons (Salon des Métiers, Salon de l Habitat ), des animations (Journées de l Environnement, Fête de la Science ), des opérations portes ouvertes ou d accueil des publics scolaires constituent autant de démarches de sensibilisation. La politique volontariste de la Communauté urbaine en ce domaine s est traduite dans d autres dossiers en Ainsi, si le projet du Centre de Valorisation Énergétique a dû faire l objet d un renouvellement de la procédure d appel d offres ; le chantier du Centre de Valorisation Organique s est poursuivi. 12

11 Offrir des services publics performants 2 - Le cycle de l eau 2-1 Un approvisionnement sécurisé L approvisionnement en eau potable de l agglomération dunkerquoise dépend de ressources naturelles extérieures. Le service fait appel aux 15 forages du champ captant de Houlle-Moulle d une capacité de m 3 par jour. Les capacités sont sécurisées par une réalimentation potentielle de la nappe à partir d eau de rivière d une capacité de m 3 /jour. La Communauté urbaine adhère au Syndicat Mixte d Alimentation en Eau de la Région Dunkerquoise (SMAERD), dont elle constitue très majoritairement le principal mandant (à plus de 90%). Via ce SMAERD, elle participe à la protection du champ captant, dont le périmètre a été fixé. 2-2 Le SAGE, un outil L année 2001 a vu le lancement du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du delta de l Aa (SAGE). Dans une unité hydrographique cohérente, le delta de l Aa, le SAGE dresse un état des lieux, énonce les priorités à retenir, évalue les moyens économiques et financiers nécessaires. La Commission Locale de l Eau (CLE), installée le 24 septembre 2002, en constitue le noyau opérationnel. Le Syndicat Mixte de la Côte d Opale (SMCO) a été désigné structure porteuse du SAGE, chargé de l animation de la CLE et de la maîtrise d ouvrage des études qui se révéleront nécessaires. Cette démarche cohérente était attendue de tous, à commencer par la CUD. 2-3 Des stations d épuration au service de la qualité de l eau Les quatre stations d épuration de l agglomération (Bray-Dunes, Dunkerque, Grande- Synthe et Coudekerque-Branche) se trouvent en auto-surveillance. Les procédures du délégataire (pour les 3 premières nommées) et de la CUD sont validées par l Agence de l eau et les services de la police des eaux. Les rejets dans les canaux sont conformes aux réglementations actuelles. Quant aux boues produites, elles trouvent leur valorisation en agriculture par épandage. Ces boues, traitées, neutralisées, diminuent l apport d azote sur les champs. La Communauté urbaine assure dans le temps un bilan parcelle par parcelle. 13 réservoirs, d une capacité de m 3 assurent une autonomie de 4 à 14 heures. Le nombre d abonnés ne cesse de croître (+ 9% en dix ans), notamment en raison du remplacement des compteurs collectifs par des compteurs individuels. La tendance de fond est à la diminution de la consommation, avec une stabilisation depuis trois ans (180 m 3 /abonné en 1993, 146 m 3 depuis 1999) km de canalisations desservent les quelque abonnés (soit plus de habitants), dont plus de sur le territoire communautaire. Il n y a pratiquement plus d extension, que du remplacement de canalisations. 13

12 Offrir des services publics performants L assainissement, c est : 790 km de réseau à entretenir, avaloirs, 98 stations de pompage, poteaux et bouches d incendie. En bref. 148,5 km du réseau d assainissement (+ 32%) et avaloirs ont été curés préventivement 9,5 km de réseau ont été inspectés par vidéo, mètres linéaires de canalisation d assainissement ont été posés ou renouvelés, 761 branchements ont été créés ou rénovés, 165 demandes de raccordements ont été reçues, 673 enquêtes de branchement ont été menées, scolaires ont participé à des animations de la Régie assainissement. 2-4 Un assainissement performant La Communauté urbaine exerce la compétence de l assainissement, car la préservation de l eau passe par un réseau performant d assainissement et de traitement des eaux usées. La Communauté urbaine a également effectué des curages préventifs, des contrôles structurels et fonctionnels (inspections vidéo des réseaux et des branchements), des travaux de réparations sur les collecteurs ou les branchements. Elle intervient aussi dans le programme de dératisation, de maintenance des poteaux et des bouches d incendie, de curage des fossés et assure un service d astreinte pour les urgences 365 jours par an, 24 heures sur Des actions de sensibilisation Comme pour les déchets, la Communauté urbaine a mené des actions de sensibilisation auprès de la population, des scolaires en particulier. Des fiches sur la Régie assainissement ont ainsi été élaborées à destination du public. Elles ont été remises lors des journées portes ouvertes de la station d épuration de Coudekerque-Branche. L occasion d exposer les équipements, de présenter le cycle de l eau Par ailleurs, des agents enquêteurs se rendent quotidiennement sur le terrain. Ils assurent la surveillance du réseau, rencontrent les usagers, qu ils soient particuliers, artisans, commerçants, industriels, leur prodiguent des conseils pour leurs branchements. Ils leur remettent également une plaquette d information sur les techniques d économie et de recyclage de l eau. Comme les années précédentes, elle a procédé à une série de travaux et d investissements sur le réseau et sur les postes de relèvement. Cela, dans le but d améliorer encore l efficacité de ces équipements, de mieux maîtriser les risques liés aux inondations et à la pollution de l environnement. 14

13 Offrir des services publics performants 3 - Participer au développement de productions énergétiques locales et diversifiées Sécurisation du réseau électrique, utilisation rationnelle de l énergie, réduction des dépenses énergétiques la Communauté urbaine a continué son travail de réflexion et de prospective en partenariat avec EDF au cours de l année Avec son concessionnaire EDF, elle a poursuivi son action d effacement du réseau électrique sur le territoire. Ainsi, 6,1 km de réseaux, en 21 chantiers, ont été mis en souterrain ou posés en façade. La Communauté urbaine a financé 60% du coût hors taxes de ces travaux, ce qui représente Sécurisation de l alimentation en électricité de l agglomération dunkerquoise toujours, avec les travaux de construction du poste source 90 Kv du Noord-Gracht, à Armbouts-Cappel, par le Réseau Transport d Electricité (RTE). Jusqu alors, celle-ci n était alimentée que par les postes de Grande-Synthe et des Quatre-Ecluses à Dunkerque, qui a fait l objet de travaux de rénovation. Le Noord-Gracht, qui desservira Cappelle-la-Grande, Petite-Synthe et Armbouts-Cappel, a été relié à la ligne haute tension Grande-Synthe Quatre-Ecluses en novembre. Utilisation rationnelle de l énergie, réduction des dépenses, la Communauté urbaine montre elle-même la voie. Par un bilan diagnostic des bâtiments communautaires d une part, par le recours à de nouvelles techniques d autre part. On retiendra la mise en service du nouveau bâtiment du quai de Goole en juin 2002, qui répond aux normes Haute Qualité Environnementale ou l expérimentation, menée en grandeur nature à la mairie annexe de Petite-Synthe depuis le mois de novembre. En application de la c onvention de partenariat signée en juin 2000 avec Gaz de France, Dunkerque a ainsi été la première des cinq villes françaises à accueillir un prototype de micro-pile à combustible (3 Kw électrique et 4 Kw thermique) fonctionnant à l hydrogène. Une deuxième devait être mise en service début 2003 au Poste Central de Trafic (PCT). Par ailleurs, la Communauté urbaine continue de tenir un rôle pilote dans la réflexion portée sur les collectivités locales et leur action en matière de politique énergétique. Il a été décidé d organiser les Assises nationales de l énergie alternativement entre Dunkerque et Grenoble. Cette dernière ville a accueilli la 4 e édition en décembre Le thème retenu, la production d énergie décentralisée, a vivement intéressé les quelque 700 participants. Ces Assises furent l occasion de signer une charte de partenariat entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la Communauté d agglomération de Grenoble. En qualité d autorité concédante de la distribution d électricité, la Communauté urbaine de Dunkerque a lancé un audit sur le patrimoine concédé à EDF, ainsi qu une identification sur le terrain des ouvrages de distribution. Dans le courant de l année, elle a ainsi réalisé l inventaire des quelque transformateurs implantés sur son territoire. Cela a permis de constituer une base de données (puissance, nombre d abonnés, état physique ), une cartographie bien utile dans le dialogue permanent avec le concessionnaire. 15

14 Offrir des services publics performants Quelques dates «Premier» projet : - Janvier 1998 : lancement de la démarche PDU - 23 mars 2000 : approbation du projet de PDU par le conseil communautaire - De mai à septembre 2000 : consultation des différentes administrations (Etat, Région, Département, Communes...) Enquête publique reportée en raison de la proximité des élections municipales - Octobre 2000 : loi SRU «Deuxième» projet en vue de prendre en compte la loi SRU d une part et les remarques (de l Etat notamment) sur la précédente version : - Septembre 2001 : reprise de la démarche - 19 décembre 2002 : approbation du projet de PDU par le conseil communautaire - De janvier à avril 2003 : consultation des différentes administrations (État, Région, Département, Conseil de développement durable, CCID, PAD, Communes...) - 15 mai 2003 : Forum PDU - Du 19 mai au 23 juin 2003 : enquête publique - Fin 2003 : approbation définitive du PDU par le conseil communautaire. 4 - Une politique de déplacement équitable et respectueuse de l environnement sur l ensemble du territoire 4-1 Un PDU pour se déplacer mieux La Communauté urbaine a pour ambition que chacun puisse se déplacer en toute sécurité, qu il réside ou soit de passage dans l agglomération, que ce soit à pied, sur deux-roues, en voiture ou dans les transports en commun et quel que soit le parcours choisi (arrêt fréquent ou non). La satisfaction de cet objectif doit se mesurer à l aune de l accessibilité (tarification sociale, équité territoriale), de la fluidité, de la réduction des nuisances. Dans sa démarche, la Communauté urbaine intègre l ensemble de ces exigences et favorise en particulier les modes de déplacement alternatifs à l automobile et notamment les transports urbains. Cette politique s appuie sur plusieurs axes : un aménagement du territoire appréhendant toutes les dimensions du déplacement (habitat, équipements et services publics de proximité, zones d activités économiques et commerciales ) ; un aménagement de la voirie visant la redistribution de l espace en faveur des modes alternatifs de déplacements, l accessibilité à tous, la modération des vitesses ; l élaboration de schémas de transports des matières dangereuses et d acheminement des convois exceptionnels ; une signalisation adaptée aux différents modes de circulation, améliorant la sécurité, facilitant le déplacement, l accueil des visiteurs ; une modernisation des transports collectifs les rendant plus attractifs : augmentation des lignes et des fréquences, bus au gaz naturel de ville, meilleure accessibilité aux handicapés ; un déploiement de la plateforme mobilité initiée par le secteur associatif et développée grâce à l appui communautaire ; un plan mobilité des agents communautaires. Ces grandes orientations (pour l horizon 2010) se retrouvent dans le projet du Plan de Déplacements Urbains (PDU). Son élaboration s est poursuivie en 2002, dans la concertation avec la Chambre de Commerce et d Industrie, les services de l État, la Région, le Département, des représentants des usagers. Ce projet a été soumis au conseil communautaire du 19 décembre Lequel a décidé le lancement de la consultation officielle des administrations, des collectivités et de la population en Toujours au cours de l année 2002, la Communauté urbaine a lancé une enquête sur la fréquentation de la navette Etoile de mer. 16

15 Offrir des services publics performants 4-2 Des transports collectifs au service de tous En 2002, toutes lignes confondues (STDE, Cariane, taxibus, scolaires), un peu plus de 14 millions de voyageurs ( , précisément) ont utilisé le réseau Dk Bus Marine. Au cours de cette même année, marquée par le centenaire de la Société des Transports de Dunkerque et Extension (STDE), la Communauté urbaine, qui a en charge l organisation des transports en commun, a poursuivi ses actions pour rendre ce service encore plus efficace, plus performant, plus respectueux de l environnement et plus solidaire. Ainsi, pour assurer plus de souplesse au service rendu, l Espace Dk Bus, place de la Gare, fonctionne-t-il en journée continue depuis le printemps Pour la tranquillité des voyageurs, il a été décidé d équiper, dès 2002, les véhicules avec des caméras de vidéosurveillance. Et la décision d étendre le service des «taxibus» à l ensemble des communes de l agglomération, a été prise à la fin de l année avec entrée en vigueur au 1er janvier En parallèle, dans le cadre de la protection de l environnement, la Communauté urbaine a continué de procéder au renouvellement de Le réseau de transports urbains a été emprunté par près de 14,2 millions de voyageurs qui ont parcouru un peu plus de 6 millions de kilomètres. Les dépenses se sont élevées à près de 18,4 M, soit 1,30 /voyageur ou 3,04 /kilomètre. son parc par l acquisition de 5 nouveaux bus fonctionnant au Gaz Naturel de Ville (GNV). De même poursuit-elle sa politique de solidarité. Cette politique s appuie sur des modalités de calcul qui permettent aux personnes à faibles revenus, aux personnes âgées ou invalides, d accéder aux transports en commun à des conditions préférentielles. En 2002, personnes sont passées au guichet transport de la CUD pour la délivrance de droits d accès à la tarification sociale. Au total, ce sont coupons mensuels ou trimestriels qui ont été vendus dans le cadre de cette tarification sociale aux guichets communautaires. 17

16 Offrir des services publics performants En 2002, la Communauté urbaine a ouvert 191 chantiers, dont 87 dans le cadre de travaux neufs, 104 dans celui de réfections partielles. Elle a par ailleurs effectué 879 opérations d entretien en régie. Les requêtes des usagers et des mairies ont entraîné interventions des équipes opérationnelles. Ces travaux ont contribué à une mise à niveau de m 2 de chaussées et de m 2 de trottoirs, pour un linéaire de voirie d environ 19 km et un budget de 10,3 M. En 2002, 29,502 km de tranchées de réseaux divers réalisés, ainsi que branchements. 4-3 Un réseau de voirie entretenu et sûr Depuis sa création, la Communauté urbaine a la responsabilité de la voirie communautaire. Les travaux qu elle engage permettent l amélioration et l entretien du réseau routier et piéton, et l accompagnement d opérations d aménagement urbain. Cette mission s applique en premier lieu à la conservation du patrimoine routier communautaire : plus de 600 kilomètres sur les kilomètres de voirie répartis sur l ensemble du territoire de Dunkerque Grand Littoral. Les demandes d autorisations d ouverture de tranchées, pour les extensions ou les renouvellements de réseaux, la réalisation des branchements d eau, d électricité, de gaz, de téléphone, de télédistribution, de chauffage urbain relèvent aussi de la compétence de la Communauté urbaine. Celle-ci réalise l état des lieux avant et après travaux, ainsi que le contrôle des chantiers. Dans le cadre de la «viabilité hivernale», un plan d interventions de salage et de déneigement est mis en œuvre sur les grands axes intercommunaux et les voies empruntées par les transports en commun. En 2002, 10 interventions de salage ont été réalisées sur les chaussées. 4-3 Signalisation et feux tricolores adaptés En matière de circulation et de signalisation, la Communauté urbaine intervient dans des domaines multiples et variés. En 2002, entretien et création de passages piétons, de bandes stop, de différents lignages et fléchages ont représenté m 2 de marquage. Lesquels se décomposent ainsi : m 2 par les équipes communautaires et m 2 par des entreprises. Les équipes des ateliers de signalisation ont posé environ panneaux et panonceaux. L année 2002 a vu la poursuite de l inventaire des quelque panneaux de signalisation de l agglomération en vue de les répertorier dans le logiciel de gestion Routimage. La Communauté urbaine gère également supports qui regroupent plus de mentions. Cette signalisation guide l usager dans ses déplacements au sein de l agglomération. Ainsi, le jalonnement des hôtels qui a été entrepris doit faciliter l accès des touristes et de la clientèle d affaires à ces équipements. 18

17 Offrir des services publics performants Par ailleurs, 6 potences, inesthétiques et coûteuses en entretien, ont été remplacées par de simples poteaux, tout en renforçant la perception des signaux lumineux. Cette meilleure perception s effectue par la pose d écrans de contraste et par la mise en place de nouveaux feux à diodes (10 carrefours équipés cette année). Le service de la signalisation lumineuse a également réalisé 65 comptages routiers pneumatiques, dont 24 concernaient des relevés de vitesse. La gestion coordonnée des feux tricolores, qui permet de réguler les flux de circulation dans l agglomération, relève du Poste Central de Trafic (PCT). Pour cela, le PCT dispose du système CORSAIRE. En 2002, 4 automates supplémentaires ont été connectés aux ordinateurs du Poste Central de Trafic. Désormais, 120 (sur 145) contrôleurs de feux se trouvent raccordés à CORSAIRE. Avec près de signaux, ce sont plus de foyers lumineux qui ont été contrôlés chaque semaine. Plus de capteurs ont été suivis chaque jour, grâce à la télésurveillance. La Communauté urbaine a procédé ou fait procéder à plus de 160 réparations après accident ou acte de vandalisme. Sur les 145 contrôleurs à feux existants, 15 ont été remplacés et leur installation modernisée. L amélioration en matière de fluidité du trafic et de sécurité sera poursuivie en Ainsi, la mise aux normes des carrefours à feux tricolores devrait s achever par l aménagement du très stratégique carrefour du Pont des Brasseurs, à Rosendaël. Il est prévu de remplacer une dizaine de contrôleurs et d équiper une dizaine d installations avec des sources lumineuses électroluminescentes. Des systèmes sonores pour malvoyants équiperont 5 ou 6 carrefours. Enfin, pour les comptages routiers, les premières stations automatiques à boucle électromagnétique devraient apparaître. 19

18 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité Des lieux de vie et un environnement agréables, un territoire attractif résultent de politiques publiques ambitieuses. Face à ce type d enjeu, le rôle de l institution communautaire est fondamental. Ses compétences en matière d aménagement et de planification, de logement, de cadre de vie, ainsi que sa mission de cohérence territoriale doivent permettre d améliorer le bien-être de chacun dans son habitat et dans son environnement. En 2002, il y a eu 296 logements aidés ( ). Ces aides ont été réparties entre 197 PLUS ( ), 2 PLA intégration ( ), 28 réhabilitations ( ), 11 logements adaptables aux handicaps ( ), et 58 pour surcoût financier ( ). 1 - L habitat, une ambition au service de la qualité de vie La Communauté urbaine de Dunkerque a développé une politique communautaire de l habitat qui vise à permettre l accès de tous à un logement de qualité. Cette politique se traduit par des interventions diversifiées dans le domaine de l habitat social et dans le parc privé, par une volonté de prendre en compte tous les besoins (personnes âgées, étudiants, personnes en difficulté, gens du voyage, handicapés ), et par un soutien aux initiatives qui améliorent la qualité du service rendu aux habitants. 2 - Diversifier l habitat et améliorer le parc existant 2-1 La Haute Qualité Environnementale La Communauté urbaine de Dunkerque mène une politique volontariste de soutien et de développement de la mise en œuvre de la Haute Qualité Environnementale. C est ainsi qu en mai 2002, la première résidence HLM Haute Qualité Environnementale, nommée Latitude 51, a été réalisée par le Cottage Social des Flandres en bord de mer, dans la ZAC de la Licorne à Dunkerque. Les deux bâtiments de cinq logements bénéficient notamment d un préchauffage de l eau par panneaux solaires, d une isolation thermique et phonique renforcée. 2-2 Une production soutenue de logements La politique communautaire de soutien au logement social a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 13 décembre Elle prévoit une aide complémentaire de celle de l Etat aux opérations financées en PLUS (logement social standard ), en PLAI (habitat adapté très social), et en PLS (logement social accessible aux personnes plus aisées) dans les quartiers en Grand Projet de Ville. Elle prévoit également une aide aux projets de réhabilitation les plus ambitieux, dans le cadre d un projet de quartier, ainsi qu à la production de logements adaptables aux handicaps. Enfin, les opérations grevées par une charge foncière importante peuvent bénéficier d une aide au surcoût foncier. Cette politique a permis à la Communauté urbaine de soutenir, en 2002, tant des opérations de constructions neuves, comme la résidence 20

19 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité Duhamel du Cottage Social des Flandres à Saint-Pol-sur-Mer, que des opérations d acquisition et d amélioration par un bailleur, comme l immeuble de la SRNE place de la Gare à Dunkerque, ou des opérations de réhabilitation, comme celle des résidences Zola et Loti, de Partenord, à Cappelle-la- Grande. 2-3 Le parc privé aussi La Communauté urbaine entend également contribuer à l amélioration du parc privé, à travers le dispositif des Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) qui permet aux habitants de bénéficier d aides majorées de l Agence Nationale d Amélioration de l Habitat (ANAH). Une OPAH a été lancée à Dunkerque-Petite- Synthe en janvier 2002, pour une durée de trois ans. La CUD y finance une équipe de suivi animation. Présente dans le quartier, elle a pour mission d assurer l information sur les aides disponibles pour le montage des dossiers, d assister les propriétaires intéressés dans leur démarche. Cette équipe a reçu, en 2002, 287 demandes d information ou d assistance (113 lors des permanences et 174 par téléphone) et a monté 23 dossiers pour obtenir des aides de l ANAH. Une politique d aide en faveur de la rénovation et de l embellissement des façades a été mise en place pour accompagner cette OPAH. Elle offre aux propriétaires la possibilité de bénéficier d une subvention de 20% de leurs travaux pour un plafond d aide fixé à A ce jour 21 dossiers ont reçu un avis favorable, pour un montant total de Cette politique est financée à hauteur de 50% par la Région. Une étude de faisabilité d une OPAH copropriétés portant sur les résidences Stella, Eluard et des 3-Corsaires à Saint-Pol-sur- Mer a été achevée en L accès de tous au logement 3-1 La Conférence Intercommunale du Logement La Conférence Intercommunale du Logement, installée en mars 2002, réunit les communes, les bailleurs sociaux, les représentants de locataires, et les associations participant à l insertion des personnes défavorisées. Elle doit faire des propositions pour l accès au logement des populations les plus démunies, et pour une meilleure mixité sociale dans toute l agglomération. Trois groupes de travail ont été constitués, portant sur l accès au logement des plus démunis, la mixité sociale, et la réponse à la demande de logement. Ces groupes ont été l occasion d une participation soutenue et de débats riches. S. Dhote 21

20 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité 3-2 Les gens du voyage En juin 2002, la Communauté urbaine a ouvert une aire d accueil pour les gens du voyage située à Dunkerque Petite-Synthe. Cela porte à trois le nombre d aires sur l agglomération 3-3 Le logement des plus démunis Le Foyer Logement Intercommunal d Urgence (FLIU), situé quai de Mardyck à Dunkerque, offre un hébergement d une ou plusieurs nuits aux personnes sans domicile fixe. Le FLIU accueille des hommes majeurs, et dispose d une capacité de 21 lits. En 2002, il a été ouvert du 1 er janvier au 31 juin et du 15 septembre au 31 décembre. Son taux d occupation a atteint 86,63%, soit nuitées et repas. général afin de bénéficier d un accompagnement dans leur recherche d un logement. 22 Immeubles en fête La Communauté Urbaine, en partenariat avec les bailleurs sociaux, a organisé en 2002 l opération «Immeubles en fête». Du quartier Jean-Bart Guynemer, à Saint-Pol-sur-Mer, à l îlot Fontvielle, à Dunkerque, des animations ont permis aux habitants d un même immeuble ou quartier de se rencontrer pour partager le verre de l amitié. (deux terrains familiaux de 12 emplacements chacun à Grande-Synthe et Petite-Synthe, et un grand terrain d été à Loon-Plage). De juin à décembre 2002, tous types confondus, les terrains ont accueilli environ 300 caravanes. Le dispositif a également été complété par un numéro vert permettant aux gens du voyage, aux communes et aux riverains, d être mis en relation avec un agent communautaire. La réalisation du terrain de Petite-Synthe a représenté un investissement de , subventionné par l État à 50 %. La Communauté urbaine a coordonné en 2002 une Maîtrise d Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le logement des personnes les plus défavorisées. Trente personnes ont ainsi été choisies avec les communes et le Conseil Le fichier communautaire de la demande de logement En 2002, demandes de logements sociaux ont été enregistrées dans le fichier communautaire (contre en 2001), dont 790 demandes par le guichet logement de la Communauté urbaine (19 % des demandes enregistrées).

21 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité 4 - La reconquête de la ville Le renouvellement urbain constitue une priorité de la politique communautaire avec la volonté d améliorer l évolution démographique de l agglomération et de lutter contre la dégradation de certains quartiers. L activité de la Communauté urbaine dans ce domaine s est concentrée sur trois projets politiques : Le «site Neptune», les «espaces publics centraux», les «projets de territoire». 4-1 Le GIP DSU, un outil au service des politiques contractuelles Afin d assurer le pilotage du Contrat de Ville et du Grand Projet de Ville (GPV), la Communauté urbaine, en lien avec ses partenaires, a mis en place un Groupement d Intérêt Public pour le Développement Social Urbain (GIP DSU). Il constitue une structure juridique autonome qui rassemble l Etat, la Région, le Département, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds d Action et de Soutien pour l Intégration et la Lutte contre la Discrimination (FASILD), l Association régionale HLM et la Communauté urbaine pour l animation du Grand Projet de Ville. L installation du GIP est effective depuis janvier 2002 et cette année a été celle de sa montée en charge. Deux agents communautaires sont mis à sa disposition. La nomination du directeur du GIP est annoncée pour Neptune (ZAC du Grand Large et ZAC des Bassins) à Dunkerque La place du Minck tient une place particulière dans la mémoire collective de Dunkerque. Le parti d aménagement retenu a permis de recomposer le système de circulation en donnant une large place au piéton, de valoriser le site en requalifiant l espace public ; de constituer une identité et une image du lieu en mettant en scène la tour du Leughenaer et les quais ( HT). Avec la mise en chantier du quai des Hollandais, il s agit dans la continuité de l aménagement de la rue des Fusiliers-Marins et du Minck de requalifier un espace public à l articulation du centre-ville et de l opération Neptune, ainsi que de partager la voirie au bénéfice du piéton et du cycliste ( HT). Le traitement paysager des abords du canal exutoire en fait un lieu touristique dans le prolongement de la digue de mer de Malo. Et à l avenir, ce pourrait être également un espace de promenade pour les futurs habitants du secteur ( HT). 4-3 La politique des espaces publics centraux L aménagement de la place Leprêtre à Grand- Fort-Philippe répondait à trois objectifs principaux : renforcer et qualifier l accessibilité aux équipements, services et commerces, réaménager la place en elle-même (stationnement, marché, ducasse) et traiter son articulation avec la place du 11-Novembre et la rue de l Eglise. ( HT). A Grande-Synthe, la place de l Europe est appelée à devenir la nouvelle place de centreville, après la constitution du mail commercial qui doit remplacer le centre commercial Europe. Elle constitue également un élément de reconquête urbaine pour le quartier Europe situé dans le périmètre du Grand Projet de Ville ( HT). La Mission planification financements extérieurs a pour tâche de chercher à mobiliser, en lien avec les services concernés, le maximum de financements pour les projets de maîtrise d ouvrage communautaire. Pour quelque 150 dossiers ont été suivis pour un montant total de subventions obtenues de 13,5 millions d euros! 23

22 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité Mise à plat des PLU La Communauté urbaine a conduit des procédures de modification des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) à Cappelle-la- Grande, Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Téteghem, Bourbourg. Il s agissait de permettre la réalisation d équipements publics, de logements, de commerces ou, comme à Dunkerque, l implantation du futur lycée des métiers sur le site Neptune. En 2002 ont également été lancées les révisions, dites d urgence, pour les Plans Locaux d Urbanisme de Mardyck et Leffrinckoucke. Le premier au regard du voisinage de zones industrielles à risques, le second pour mettre la ZAC de la plage en conformité avec la loi Littoral. 5-1 La poursuite de la politique des Projets de Territoire L année 2002 a vu la réalisation d opérations de travaux et d études dans les secteurs prioritaires de restructuration urbaine situés dans et hors du périmètre GPV. Au sein du périmètre GPV et dans le cadre de la requalification du quartier de l Albeck à Grande-Synthe, une première opération d immobilier locatif pour petites entreprises a été mise en place afin de développer l activité sur le nord du quartier. La construction du bâtiment confiée à la SAEM S3D répond à des normes de Haute Qualité Environnementale, comme la luminosité, le choix de matériaux durables, etc. ( HT). D autre part, des études urbaines et sociales ont été menées qui permettront d abonder les réflexions lors de l élaboration des projets de quartier des secteurs prioritaires : à Dunkerque, au Jeu-d ; à Grande-Synthe, dans le quartier du Courghain et à Saint-Polsur-Mer, dans le quartier des musiciens. Hors territoire GPV, la rue du Général-Hoche à Coudekerque-Branche s impose comme l un des axes majeurs de pénétration dans le quartier du Petit-Steendam. Il s agissait d y créer les conditions d une meilleure répartition des flux automobiles, bus et piétons et d une plus grande sécurité des traversées piétonnes. Dans une première phase d aménagement, des travaux de délimitation des espaces de stationnement, piétonniers et de circulation ont été menés ( HT). L aménagement du carrefour des rues Machy - Mendès-France à Dunkerque s inscrit dans le cadre de réunification du cœur de ville de Rosendaël et de sa redynamisation commerciale. Cela s est traduit par une première phase de travaux qui a consisté à diminuer la coupure entre le nord et le sud de Rosendaël, en facilitant les traversées piétonnes et en favorisant la continuité commerciale de part et d autre du carrefour ( HT). 5-2 L achèvement des ZAC La Communauté urbaine a réalisé des travaux de voirie en accompagnement de logements ou d équipements dans les zones d aménagement concerté (ZAC). Ainsi, à Cappelle-la-Grande avec un giratoire à l angle de l avenue du Général-de-Gaulle, de la rue du Crayhof et de la future voie de desserte de la clinique de l EPSM des Flandres ; ainsi également à Coudekerque-Branche, avec les travaux de voirie définitive des rues Bruxelles et Schuman ; et à Loon-Plage avec les travaux de voirie définitive rue Emile-Combes. 24

23 Aménager un environnement urbain et des lieux de vie de qualité La Communauté urbaine gère 737 ha d espaces verts : ha d accompagnement paysager des grandes infrastructures (A16, port ouest, coupure verte de Gravelines, ceinture verte de Loon-Plage ) ha de bases de loisirs (bois des Forts) - 89 ha de parcs d agglomération (lacs d Armbouts- Cappel, Chapeau Rouge) - 14 ha de parcs urbains (Parc du Crayhof à Cappelle-la-Grande, Jacobsen à Saint-Pol-sur-Mer) - 38 ha de chantiers divers et 29 kilomètres de bas-côtés de voirie. En 2002, le e arbre était planté par la Communauté urbaine. 6 Un environnement naturel de qualité L embellissement du patrimoine naturel concerne autant les espaces publics urbains que les grands parcs récréatifs, les zones boisées du croissant vert ou les abords des infrastructures routières. Ainsi, la Communauté urbaine entretient et aménage des grands espaces verts situés sur des terrains classés en domaine privé communautaire. Mais elle participe également, par convention avec le Port autonome ou avec l Etat, aux aménagements paysagers du port ouest et à ceux de l A 16. C est aussi le cas pour les bascôtés des voiries communautaires hors agglomération. En 2002, la Communauté urbaine a planté arbres et arbustes dans les différents espaces verts. Elle a aussi aménagé 2,6 km de chemins. Elle s est d autre part engagée dans la voie de la gestion différenciée. Ce mode consiste à maintenir la diversité biologique de la faune et de la flore. Il s inscrit dans la trame verte, espace continu ouvert au public pour permettre la circulation des espèces animales. 7 Un patrimoine naturel et bâti valorisé : le plan lumière La Communauté urbaine a poursuivi, en 2002, la mise en œuvre du programme de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti, entamé en La deuxième tranche de travaux a permis de mettre en valeur à Dunkerque le pont de la Citadelle et le pont de l Université, la façade de la bibliothèque universitaire, d illuminer le Princess Elisabeth et le bateau-feu Sandettie. Des bornes maritimes ont été implantées sur les quais, au niveau du restaurant universitaire, du Pertuis de la Marine, de la rue des Fusiliers-Marins et deux projecteurs à changement de couleurs permettent un éclairage dynamique de la toiture de l université. Enfin, une première phase de travaux a été entreprise sur la tour du Leughenaer. S. Dhote Le montant des travaux de la deuxième tranche du programme Plan Lumière, réalisé en partenariat avec EDF s est élevé à TTC. 25