Synthèse groupe de travail informel et protection sociale

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1 Page1 Synthèse groupe de travail informel et protection sociale Ref : Allocution CNAF, 26 septembre Contexte Sur les 3 milliards de travailleurs dans le monde, près des deux-tiers (1,8 milliards) ont un emploi informel. Dans certains pays, la part des emplois exercés hors du secteur formel peut atteindre 90%. En période de crise économique comme celle qui sévit actuellement, cette part a tendance à augmenter, précipitant la précarisation de ces populations dépourvues de protection sociale efficace. La mise en place d un minimum de protection sociale est reconnue comme étant une stratégie efficace de lutte contre la pauvreté. C est de cette affirmation qu est née l initiative du «Socle de protection sociale» lancée par les Nations Unies en avril 2009 et à laquelle le GIP SPSI participe. Or, l informalité est une cause majeure de pauvreté en raison du manque de protection des travailleurs face aux risques. La plus grande difficulté consiste justement à toucher ces travailleurs du secteur informel. Comment les identifier? Comment les immatriculer? Comment convaincre les travailleurs, les employeurs et les entrepreneurs du bénéfice de la mutualisation des risques? Comment adapter les dispositifs mis en place aux spécificités de ces populations? 2. Le groupe : Le groupe de travail «Informel et protection sociale» avait mission de : - Identifier, comprendre et délimiter les problématiques relatives à la protection sociale dans une économie informelle - Tirer les leçons des difficultés / valoriser les réussites des projets de coopération dans ce domaine - Réfléchir ensemble de manière à dégager : o Les compétences recherchées par les PED à économie informelle o Les compétences mobilisables par les organismes français o L articulation de ces compétences françaises comme «module» de réponses aux demandes de pays tiers - Valoriser les fruits de cette réflexion o Avec les moyens de communication - Nourrir les réflexions de l initiative sur le socle de protection sociale lancée par les Nations Unies et dont le GIP SPSI fait partie au titre des participations françaises. Un groupe de travail était constitué d une dizaine de personnes représentant des institutions ou 1

2 Page2 des experts travaillant dans le domaine de la protection sociale, intéressées par la thématique «Informel et protection sociale», travaillant avec les pays en développement et étant sollicités sur des problématiques du secteur informel. Ce groupe comprenait des acteurs publics, parapublics ou privés lucratifs et non lucratifs. Durant 2 ans le groupe s est réunit 12 fois en abordant les thèmes suivants : 1. 1 er séance 4 avril 2011 : Définition de l informel ; qui sont-il? acceptabilité du secteur informel 2. 2ème séance 2 mai 2011 : présentation réalisée par l ACOSS : branche recouvrement est un des principaux acteurs de la lutte contre la fraude, contre le travail illégal et, ce faisant, de la lutte contre l informel. Il a affirmé que c était difficile d obtenir des statistiques 3. 3ème séance 4 juillet 2011 : Présentation réalisée par la FNMF, Présentation réalisée par le Réseau Education et Solidarité FNMF intervient selon 4 axes principaux : - en appui à la mise en place et/ou au développement de mutuelles de santé - en appui technique et institutionnel aux mouvements mutualistes émergents, comme c est le cas avec la CNOPS marocaine ou l UTM au Mali, pour la formation aux métiers des mutuelles, la gestion, le conventionnement, la gouvernance - en appui à l articulation entre le secteur mutualiste et les systèmes nationaux de protection sociale : de quelle manière les mutuelles s inscrivent dans les schémas nationaux. La FNMF intervient également en appui normatif sur la réglementation des métiers d assurance santé, ainsi que, via l ONG Mutualistes du Monde, dans la mise en œuvre et le financement de certains projets, en appui à l amélioration de la qualité des soins. Réseau Education et Solidarité, fondé par l Internationale de l Education, la MGEN et l Association Internationale de la Mutualité, avec pour partenaire technique le BIT, sur la base d une vision commune d une population mondiale bénéficiant d un accès universel à une protection sociale de qualité et solidaire. Le RES poursuit 2 objectifs : - le développement et la promotion de systèmes de protection sociale solidaires pour les professionnels de l éducation eux-mêmes, mais également pour un public plus large. La notion de «solidaire» n est pas limitative aux mutuelles, le Réseau promeut des socles de protection sociale. - le développement de stratégies d éducation et de formation à la protection sociale solidaire : c est le cœur du métier d enseignant et il s agit d un axe très important pour toucher les populations du secteur informel. 2

3 Page3 4. 4ème séance : 5 septembre 2011 : présentation de Développement de la couverture maladie et secteur informel en Afrique subsaharienne Alain LETOURMY, Chercheur au CERMES-CNRS + présentation de l auto entrepreneur, un dispositif à valoriser à l international? - Benjamin FERRAS, Directeur de cabinet, directeur de la communication et Secrétaire général du Conseil d administration, ACOSS et Franceline FERY, Directrice de Mission Appui Réseau / Affaires Européennes et Relations Internationales, RSI 5. 5 ème séance 7 novembre 2011 : L auto-entrepreneur : un dispositif à valoriser à l international? L universalisme des prestations familiales et le recul de l économie informelle, Philippe STECK, directeur des relations internationales à la CNAF 6. 6 ème séance 12 décembre 2011 : La protection sociale du secteur informel dans le cadre de l ASEM Marie-Christine COENT, chef de bureau à la DAEI + Assurance santé pour les populations du secteur informel au Cambodge, l expérience de SKY Pascale LE ROY, responsable des programmes micro-assurance au GRET 7. 7 ème séance : 21 février 2012 : Contribution de l EN3S Françoise MOUGIN, directrice des Relations Internationales 8. 8 ème séance : 5 mars 2012 : L expérience de l ADIE, par Catherine BARBAROUX, Présidente. L ADIE est une association créée en 1989 par 3 bénévoles, dont Maria Nowak qui avait fait sa carrière dans la coopération économique et le développement, sur le modèle de la Grameen Bank de Mohamed Yunus. L ADIE a trois missions : financer des activités génératrices de revenu, ce qui ne peut marcher qu en accompagnant les microentrepreneurs et en développant un plaidoyer pour améliorer l environnement institutionnel du micro-crédit et de la création d entreprise. L expérience de Coopaname, par Stéphane VEYER, Directeur général. Coopaname est une SCOP, une société coopérative ouvrière de production, issue d un mouvement, celui des coopératives d activités et d emploi. Ce mouvement regroupe 5000 personnes dans 80 scop dont Coopaname. Le réseau qui les fédère est «Coopérer pour entreprendre» ème séance : 3 avril 2012 : présentation de Christian Jacquier : «économie informelle» est préférée au «secteur informel» + rôle de la protection sociale ème séance : 15 mai 2012 : intervention des stagiaires de l EN3S relatant leurs expériences dans différents pays (Togo, Madagascar, par exemple) ème séance : 26 juin 2012 : présentation de la MSA : instauration de mutualité au Burkina Faso pour les producteurs de coton ème séance : 18 septembre 2012 : présentation de Nishant JAIN, responsable pour la Giz du programme Rashtriya Swasthya Bima Yojana : assurance maladie ciblée sur les populations les plus pauvres en Inde, utilisant un système d identification avec carte à puce 3

4 Page4 3. Les contributions A défaut d une définition universelle de l informel, il existe des techniques permettant de mesurer le phénomène afin d élaborer les politiques publiques les plus adéquates. En dépit de la difficulté de l exercice, l ACOSS a développé une expertise pointue sur l évaluation de l économie souterraine. L audit fiscal ou social, les contrôles aléatoires par zone géographique ou branche professionnelle, les approches monétaires, du taux d activité ou de la demande en électricité permettent, sous réserve de la présence d une statistique publique, de mesurer le phénomène de l économie souterraine. L adoption d une approche orientée sur la protection sociale nous amène à considérer ces populations comme celles souffrant d un déficit de sécurité sociale. Comment identifier ces catégories de travailleurs et, plus largement, ces populations qui ne bénéficient pas d une couverture minimale des risques sociaux? L histoire de la protection sociale française montre qu un système universel couvrant l ensemble des risques et de la population est une construction progressive. Il faudra attendre 1966 pour que les non salariés non agricoles, que l on nomme aujourd hui en France les indépendants, disposent d un régime d assurance maladie maternité. L assurance vieillesse est rendue obligatoire pour tous à compter de Quant à la couverture du risque maladie, elle devient réellement universelle en 1999, à l instauration de la Couverture Maladie Universelle qui prend en charge les personnes non couvertes pas un autre dispositif, sous conditions de résidence et non de ressource. Si le système de sécurité sociale est fondé en 1945 avec une vocation universelle et une volonté d unité administrative dans un régime unique, ce sont une multiplicité de régimes qui se sont créés et développés, avant de fusionner progressivement. Cette spécialisation a néanmoins permis d intégrer ces populations au système par une connaissance fine de leurs spécificités (revenus, conditions de travail, environnement, solidarité professionnelle ). Le Régime Social des Indépendants est porteur de cette histoire faite de résistances, d inclusion progressive, de maintien de particularismes et de rapprochement progressif. L exemple de la Couverture Maladie Universelle, mise en place en France, montre que le processus d universalisation amène à se détacher de la conception initiale de la protection sociale, qui protège les travailleurs, pour adopter une approche fondée sur la citoyenneté. Doivent être couverts celles et ceux qui ne le sont pas par les systèmes existants mais cette couverture doit aussi permettre l accès à des droits ou services qui ont une réalité (ex : difficultés de mise en place de couverture maladie universelle dans les pays où les infrastructures médicales sont insuffisantes). Enfin, la connaissance de ces populations suppose l existence d un certain nombre d outils qui permettent de les identifier de façon certaine (recensement, état-civil, système d immatriculation ). Comment convaincre de l intérêt d une mutualisation? La participation à un système de protection sociale solidaire n est pas une évidence. Elle suppose un degré minimal de confiance dans les institutions. Elle doit également reposer sur une culture 4

5 Page5 de la mutualisation qui, si elle ne préexiste pas, peut résulter d une éducation à la protection sociale telle que la portent des acteurs comme le Réseau Education et Solidarité. La sensibilisation, l éducation et la formation rendent possible une prise de conscience des jeunes générations, dont les enseignants peuvent être des relais essentiels. La mobilisation des citoyens pour l acceptation et la défense d une protection sociale solidaire passe également par leur participation aux décisions, qu il s agisse de la définition des besoins et des moyens disponibles ou de la gouvernance du système. La France dispose d une longue expérience de gestion paritaire de la sécurité sociale et d association d acteurs de la société civile (mutualistes, associatifs ou usagers). Les organisations professionnelles peuvent également être un vecteur intéressant en constituant des interlocuteurs structurés pour les promoteurs de la mutualisation. La transparence de cette gestion est un facteur important d adhésion à un système mutualisé : chacun doit pouvoir faire le lien entre ce qu il cotise et ce qu il reçoit. Comment protéger ces catégories spécifiques de population (notamment les femmes)? Evoquer la protection sociale et de l informel revient à s interroger sur la manière dont les populations non couvertes pourraient l être. Il s agit pour une grande part de trouver un cadre d emploi souple et favorable à la protection sociale du travailleur. Les travailleurs domestiques sont une catégorie particulièrement exposée aux risques. Cette question a ainsi été mise à l ordre du jour de la Conférence Internationale du Travail en juin 2011 et a abouti à l adoption d une convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (n 189). La France est très avancée dans ce domaine ; elle s est dotée de dispositifs juridiques pour encadrer certaines activités, favoriser leur développement et protéger les travailleurs en garantissant leurs conditions de travail. Ainsi, des conventions collectives ont été signées entre les employeurs et les syndicats pour définir les règles applicables aux assistants maternels d une part, aux salariés des particuliers employeurs d autre part. Des guichets communs d information comme le site pour les assistants maternels et gardes à domiciles et leurs employeurs permettent de lier droit du travail et protection sociale, en offrant un portail unique de déclaration des salaires versés, édition des bulletins de salaire et informations actualisées sur le droit du travail applicable et les prestations sociales liées à l accueil du jeune enfant. Les conjoint(e)s des travailleurs indépendants sont souvent des «travailleurs invisibles» : leur travail est considéré comme une entraide conjugale, sans rémunération, sans droit sur l entreprise et sans couverture sociale. Pour y remédier, la France a créé un statut du «conjoint collaborateur» : en contrepartie de cotisations sociales pour la retraite et l invalidité, le conjoint bénéficie d une protection sociale complète. Le conjoint peut également choisir le statut de «conjoint associé» dès lors qu il détient des parts sociales dans l entreprise ou de «conjoint salarié» s il bénéficie d un contrat de travail et d un salaire. Afin de favoriser la création d emploi tout en assurant la sécurité propre au salariat, des 5

6 Page6 coopératives d activité et d emploi se sont créées en France depuis les années Elles permettent de bénéficier d un accompagnement individuel et de formations, de se concentrer sur le cœur de son métier en mutualisant les tâches administratives et de bénéficier d une protection sociale du régime général des salariés. L économie sociale (mutuelles, associations, et SCOP) s apparente dans certains cas à un sas d intégration à l économie formelle. La création de cadres normatifs spécifiques permet d en faciliter le développement. Ainsi, dans son action à l international, la Fédération nationale de la Mutualité française intervient-elle dans ce domaine pour facilité la création et l activité des mutuelles. L universalisation de la protection sociale traduit la volonté de ne plus seulement protéger les travailleurs mais d étendre la couverture à l ensemble de la population, sur la base de la citoyenneté ou de la résidence. Couvrir les populations non couvertes revient ainsi également à offrir des cadres de protection déconnectés de l activité professionnelle. Ainsi, la France a choisi en 2000 de couvrir toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière qui ne relevaient pas d un régime obligatoire : la Couverture maladie universelle donne droit à l ensemble des prestations en nature de l assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux. La France couvre également les populations étrangères en situations irrégulières à travers l Aide médicale d Etat. Comment recouvrer les cotisations? Le recouvrement de cotisations salariales et patronales nécessite au préalable de convaincre les employeurs de déclarer leurs salariés. Pour ce faire, la déclaration du salarié peut être une condition pour l octroi d avantages sociaux. Ainsi, en France, le versement de la prestation d accueil du jeune enfant est conditionné à la déclaration des salaires versés à une assistante maternelle ou une garde d enfant à domicile. Un avantage fiscal, comme c est le cas pour les employeurs de gardes à domicile, est également un mécanisme incitatif aux résultats intéressants. La déclaration des salariés peut également être simplifiée afin que les démarches soient facilitées. C est le cas en France pour les particuliers employeurs qui bénéficient d une procédure simple de déclaration de leur salarié (calcul des cotisations et édition du bulletin de salaire automatique). L optimisation du recouvrement des cotisations est tributaire d une organisation performante. La France dispose de deux modèles pouvant intéresser : le régime général, avec une branche spécifique, spécialisée, qui intègre le recouvrement, les services aux usagers et les fonctions de répression. Les régimes agricole et indépendant d autre part, qui combinent recouvrement des cotisations et paiement des prestations. L expertise de la France dans ce domaine lui a enseigné que son taux exceptionnel de recouvrement des cotisations est dû également aux moyens avec un coût faible - qu elle s est donnée pour mettre à exécution les décisions. L arsenal juridique et le corps de contrôle et d inspection assermenté sont autant d atouts pour la réussite du recouvrement. Les partenariats conclus dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la fraude 6

7 Page7 participent à l endiguement du travail dissimulé et à l augmentation du volume des cotisations recouvrées. Par ailleurs, il est indispensable de définir des modalités de contributions adaptées aux différentes situations de personnes qui travaillent pour elles-mêmes et leur famille. Cette adaptation pose la question de la base de calcul des cotisations, y compris le tempo de leurs versements. Comment calculer et ajuster les paramètres pour financer un système de protection sociale? Les bonnes pratiques aux résultats positifs ne sont pas les seules sources d enseignements. En progressant vers l universalité de la protection sociale, les sources de financement se sont diversifiées. Les modalités de l articulation entre les différents acteurs du financement et la gestion technique et administrative de cette diversité sont des domaines dans lesquels la France dispose d une expérience riche et pointue. Dans leurs activités internationales, certains acteurs notamment mutualistes, ont développé une expertise dans l accompagnement des populations à la définition des paramètres : qu est-ce que la communauté est prête à dépenser pour quelle prise en charge? Pour des cotisations proportionnelles au revenu, comment calculer le revenu de professions indépendantes, d exploitants agricoles? Le Régime Social des Indépendants et la Mutualité Sociale Agricole peuvent partager les réponses qu ils ont construites autour de cette question. Comment s assurer que l offre répondra à la demande? Prendre en charge tout ou partie des soins est vain si les soins en question ne peuvent être prodigués ou reçus de manière satisfaisante en terme d accessibilité et de qualité. Cette question doit également être corrélée à celle de l organisation et du financement de l offre de soins (publique / privée). La question de la disponibilité des produits de santé est également un point important. L expérience internationale de la Mutualité française lui a enseigné l importance de traiter cette question lorsqu elle vient en appui aux mutuelles de santé. Ainsi, un projet de coopération avec l Union Technique Malienne a permis de labelliser les centres de santé conventionnés. Le conventionnement de l offre de soins est un moyen de s assurer de la qualité des soins dispensés, à l instar de ce qui est négocié par l Assurance maladie. En France, le remboursement des médicaments et produits de santé dépend du service médical rendu : le lien entre qualité des soins et prise en charge est également opéré de cette façon. Par ailleurs, l expérience française démontre que l assurance maladie a permis de solvabiliser une demande et, donc, au marché de la santé de se structurer et de se développer. Il peut donc être intéressant de s interroger sur ce mécanisme au moment où une couverture santé est envisagée. 7

8 Page8 De même, dans le domaine des retraites, il est important de s interroger, au-delà des capacités contributives des populations ciblées, sur le niveau de vie que permettra la pension versée à chaque assuré. Conclusions Les travaux du groupe ont permis de mettre en évidence que le système français n est pas transposable dans d autres pays, a fortiori lorsque l économie informelle domine. Pour autant, en s interrogeant sur les problématiques relatives à la protection sociale des travailleurs de l informel, il est aisé de constaté combien les interrogations posées dans ces pays sont bien connues par les acteurs français dont les organisations ont eu et parfois ont encore à faire face. Ces réponses ou ces tentatives de réponses constituent une richesse, source d inspiration, de conseils (y compris de non reproduction) et d idées pour les pays qui souhaitent développer des systèmes de protection sociale, que la France est prête à partager. Les travaux du groupe ont permis de jeter une passerelle entre les acteurs du système français de protection sociale et ses partenaires étrangers à forte économie informelle. Ils méritent d être prolongés pour : - Renforcer cette connaissance réciproque - Enrichir la production intellectuelle - Diffuser beaucoup plus largement cette connaissance, au sein des organismes français - Développer, en accord avec la Charte de la coopération internationale élaborée sous l égide du GIPSPSI, une compétence internationale d un vivier d experts au sein d un organisme, en les formant et les faisant participer à ces travaux - Aboutir à ce que la passerelle prenne corps et que les partenariats ne se limitent plus à une présentation du système français mais acquièrent une valeur ajoutée supplémentaire par une compétence d accompagnement beaucoup plus forte 4. Le colloque 8h30-9h Accueil par Jean-Marie SPAETH, Président du GIP SPSI 9h00-9h15 Ouverture 9h15 9h30 Introduction 9h30-9h45 Présentation des travaux du groupe 9h45 10h45 Comment les organisations internationales se sont-elles emparées du sujet? Table ronde avec l OIT et la Banque Mondiale 10h45-11h15 Pause café 8

9 Page9 11h15 12h15 Comment des pays émergents et en développement se sont-ils emparés du sujet? Table ronde autour de l Inde et du Maroc 12h15 12h30 Conclusion de la matinée 12h30 14h Déjeuner 14h-16h Ateliers Prises de parole possibles par atelier : un expert qui dresse la problématique, un apport de la France, un exemple de coopération, un exemple pays 1. Comment repérer, identifier ces populations et garantir leur accès à la protection sociale? Qui sont ces populations de l «informel» dont la définition varie d un pays à l autre, d une organisation à l autre? Comment les identifier et les immatriculer? Comment aller à leur rencontre pour garantir leur inclusion dans les systèmes mis en place et leur accès effectif aux droits? 2. Comment convaincre de la mutualisation, financer la couverture et recouvrer les cotisations? La participation à un système de protection sociale solidaire n est pas une évidence. Elle suppose un degré minimal de confiance dans les institutions et doit reposer sur une culture de la mutualisation qui, si elle ne préexiste pas, peut résulter d une éducation à la protection sociale. Comment assurer le recouvrement de cotisations de ces populations spécifiques? La couverture des populations de l informel passe-t-elle nécessairement par un financement fiscalisé? 3. Comment formaliser l emploi? Si les initiateurs du Socle de protection sociale prônent la mise en place de dispositifs universels, pour couvrir notamment les populations les plus pauvres, sans attendre la formalisation des activités et des emplois, ils poursuivent leur plaidoyer en faveur du travail décent et de garanties plus élevées de protection sociale. Quels dispositifs peuvent être mis en place pour formaliser les activités et les emplois? Comment ces dispositifs spécifiques garantissent-ils une protection sociale aux travailleurs? 4. Assurance volontaire, assurance obligatoire ou assistance : quelles politiques mettre en œuvre et quelles articulations trouver entre les acteurs? Après avoir longtemps soutenu les projets d assurance volontaire de type mutualiste, les coopérations bilatérales et les organisations internationales se prononcent aujourd hui largement en faveur de systèmes nationaux et obligatoires de couverture des risques sociaux. Pour autant, l expérience montre que chacun des acteurs peut avoir un rôle essentiel et complémentaire à condition d être parfaitement articulé avec les autres. Quelles politiques les autorités 9

10 Page10 nationales privilégient-elles? Sur quelles bases peut se construire l articulation entre les différents acteurs et dispositifs de protection sociale? Quel est l apport du Socle de protection sociale sur cette question? 16h-16h30 Pause 16h30-17h30 Table ronde de restitution des ateliers 17h30 Conclusion 10