Améliorer l offre de stationnement de proximité à Bordeaux : le. cas du stationnement résidentiel
|
|
- Élodie Lepage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ville de Bordeaux Améliorer l offre de stationnement de proximité à Bordeaux : le cas du stationnement résidentiel Phase exploratoire : premières pistes d identification de sites potentiels d aménagement d une offre en stationnement résidentiel Document provisoire Document définitif Mars 2007 Hangar G2 Bassin à flot n 1 Tél. : 33 (0) quai Armand Lalande Fax : 33 (0) BP 71 F Bordeaux Cedex contact@aurba.org
2 Direction du projet : Jean-Christophe Chadanson Chef de projet : Caroline Martin Équipe projet Sylvain Charlier Secrétariat : Christine Dubart Observatoire des Phénomènes Urbains et Spatiaux : Jean-Bernard Malausséna 2 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
3 Sommaire Introduction 5 Contenu/méthode 6 1. Présentation des différents cas de figure de l offre en stationnement : les pistes de travail 7 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationne ment résidentiel Le secteur entre cours et boulevards Le secteur intra cours : le secteur sauvegardé La réglementation en droit de l urbanisme Conditions d appropriation et d extension des parcs privés L aide au financement de la CUB à la construction de parkings résidentiels privés du PDU 24 Conclusion 25 3 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
4
5 Introduction Dans les principaux quartiers bordelais présentant un défi cit élevé en stationnement résidentiel (identifi és dans l étude du stationnement résidentiel à Bordeaux menée en 2004), la Ville de Bordeaux a souhaité identifi er des sites potentiels d aménagement de parcs de stationnement résidentiel. Compte tenu des enjeux d aménagement en termes de qualité et de préservation des tissus urbains, il convient de distinguer deux grands secteurs : - Les secteurs intra cours situés dans le secteur sauvegardé de Bordeaux régis par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, dans lesquels ne sont envisagés que des opérations d optimisation, d extension de sites déjà existants ; - Les secteurs situés entre cours et boulevards régis par le Plan Local de l Urbanisme communautaire, dans lesquels sont envisagés à la fois des opérations d optimisation et d extension de sites existants mais aussi et surtout d opérations de logement privées dans lesquels une offre de stationnement résidentielle pourrait être intégrée. Il ne s agit donc pas d envisager, dans le cadre de cette étude, des opérations d aménagement trop conséquentes en termes d investissements et d ouvrages. A cet effet, nous focaliserons nos réfl exions sur les sites identifi és comme appartenant au foncier dit potentiellement évolutif (foncier sous occupé ou occupé par du bâti de qualité médiocre pouvant faire l objet de mutations) pour les secteurs entre cours et boulevards et ceux identifi és comme du foncier non évolutif pour le secteur sauvegardé. Il conviendra dans une deuxième phase d étudier, pour un certain nombre de sites retenus, les conditions de faisabilité technique et économique. Ce complément d étude pourrait faire l objet d une commande de la Ville de Bordeaux. Le présent document n a pour ambition que de proposer les premières pistes exploratoires de sites potentiels paraîssant intéressants. 5 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
6 Contenu / méthode L étude s articule en 3 parties : Une première partie présente sous la forme d un tableau synthétique les différents cas de fi gure de l offre en stationnement résidentiel permettant de hiérarchiser la faisabilité des solutions en termes de coûts et de gains de places de stationnement ; Une seconde partie identifi e, dans l intra cours et entre cours et boulevards, des sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel en présentant leurs caractéristiques cadastrales principales (type de foncier, activité, domanialité, surface) ainsi que leur évolution possible ; Une dernière partie apporte des éclairages sur les recours de la Ville de Bordeaux en matière de réglementation en droit de l urbanisme, en particulier sur les conditions d appropriation des parcs de stationnement aujourd hui privés et sur la question des Emplacements Réservés de superstructure du PLU. Une carte permet de repérer spatialement les sites potentiels et de présenter, dans les quartiers les plus défi citaires en offre de stationnement résidentiel : - Les parcelles de foncier potentiellement évolutif identifi ées comme des sites à enjeux (source 2004) ; - Les parcs de stationnement public existants ; - Les emprises des équipements collectifs ; - Les garages commerciaux en a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
7 1. Présentation des différents cas de figure de l offre en stationnement résidentiel : les pistes de travail Le tableau ci-contre présente les différents cas de fi gure de l offre en stationnement résidentiel. Il permet ainsi d identifi er rapidement les marges de manœuvre en termes de gain de places et de coûts, et de hiérarchiser les solutions possibles. Pour chacun des types d offre de stationnement, il présente : - la situation identifi ée (offre publique, offre privée,...) ; - le partenariat possible en termes de négociations publiques / privées ; - la démarche nécessaire en termes de méthode de travail ; - les avantages et inconvénients. 7 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
8 Différents cas de figure de l offre en stationnement Type d offre en stationnement Situation identifiée Partenariat possible Requalification de l espace public hors voirie CUB à associer à la réflexion Offre publique De surface Parc public (MO publique) Domaine Public : acquisition foncière Sur voirie : passage de double sens à sens unique avec voie dédiée au stationnement => solution peu intéressante car très ponctuelle Parc public en ouvrage => solution intéressante en termes d emprise au sol et de gain de places mais solution très coûteuse CUB à associer à la réflexion P a r t e n a r i a t Mairie/CUB Système de taxes avec redistribution Offre intégrée dans opération privée MO privée Foncier appartenant au privé => solution intéressante Négociations public/privé MO privée Transformation locaux privés en garages commerciaux privés (démarche commerciale de la Mairie) => solution intéressante Négociations public/privé Offre privée Offre intégrée dans opération privée Achat places par particuliers extérieurs dans programme privé => solution intéressante / Foisonnement Parcs publics et privés d activités mis à disposition gratuitement aux résidents de 19h à 7h => solution intéressante P a r t e n a r i a t public/privé et public/public Démarche nécessaire Avantages Inconvénients Identifier tous les espaces publics possibles : travail exhaustif lourd - Apport de qualité à l espace public - Rationalisation espace public - Réduction probable du nombre de places de stationnement de surface (ou avantage? => rôle PDU) - Nécessité sans doute de négocier en transfert de domanialité - Travail de recensement lourd Identifier tous les axes possibles : travail lourd (exhaustivité nécessaire) - Réduction du trafic - Gain limité de places supplémentaires - Plan de circulation modifié dans le quartier - Probable augmentation de la vitesse de circulation Identifier les sites potentiels (foncier mutable) - D i m i n u t i o n stationnement illicite - Densification du stationnement - Libération espace public de surface - Investissement très lourd (CUB) - Justifiée voire solution unique dans les quartiers hyper centraux très déficitaires en offre de stationnement - Identifier les projets pressentis dans les quartiers les + déficitaires en stationnement (programmes de logements, activités, ) - Négociations Mairie/opérateur privé (conditions de faisabilité, nombre places) - Solution plus acceptable financièrement - Gain variable de places de stationnement - Difficulté de trouver des propriétaires privés intéressés par le projet (gestion du service) - Intrusion extérieure légale mais sur domaine privé (cohabitation) - Recenser les sites potentiels dans les quartiers les plus déficitaires en offre stationnement - Gain significatif de places de stationnement - Optimisation de l espace bâti en centre ville - Solution acceptable financièrement - Difficulté de trouver des propriétaires privés intéressés par le projet - Identifier les projets pressentis dans les quartiers les plus déficitaires en offre stationnement - Etablir liste des personnes intéressées (accord achat) - Gestion totalement privée - Aucun engagement financier pour la Mairie - Gain variable de places de stationnement - Identifier les parcs proches des quartiers déficitaires (avec occupation diurne des employés) - Véritable gain de places de stationnement - Coûts modiques pour la Mairie
9 1. Présentation des différents cas de figure de l offre en stationnement résidentiel : les pistes de travail Au regard de ce tableau, les cas de fi gure en stationnement à privilégier, susceptibles d intéresser la Ville de Bordeaux en termes de solutions fi nancières sont : - La mutualisation du stationnement : une offre de stationnement publique intégrée dans une opération privée de logement ou d activités ; - La transformation de locaux privés en garages commerciaux privés à savoir l optimisation de l espace bâti en centre ville financièrement plus soutenable que la construction d un nouvel ouvrage ; - Une offre de stationnement privée intégrée dans une opération privée dans laquelle les particuliers achètent leur places de stationnement à un opérateur privé ; - Le principe de foisonnement ou de parcs partagés qui offre un gain de places conséquent pour une participation financière modique de la Ville de Bordeaux. 9 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
10 Ville de Bordeaux Identification de sites potentiels d'aménagement de stationnement résidentiel Légende parc de stationnement public garage commercial existant en parcelle potentiellement évolutive ( ) zone de stationnement déficitaire élargie emprise d'équipement collectif 5 premières pistes d'identification de sites potentiels Mètres Sources : FTN de l'ign - Cadastre de la DGI issus du SIGma CUB Données a'urba - Traitement et restitution a'urba - 03/ a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
11 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 2.1. Le secteur entre cours et boulevards Les projets urbains pressentis Un travail de recherche a été réalisé en collaboration avec la Ville de Bordeaux à partir de données foncières, de la connaissance du terrain et des projets pressentis. Un certain nombre de sites ont ainsi été identifi és indiquant la nature des actions à engager pour obtenir la maîtrise foncière et immobilière (voir carte ci contre). 1/ Castéja Type de foncier : foncier mutable Activité : ancien commissariat, stationnement en ouvrage (2 étages) Propriétaire : Ministère de l Intérieur Surface : m² Evolution possible : transfert de propriété mais pas avant 2 ans. Pas d opération de logements programmée à ce jour, or opportunité très intéressante (surface à bâtir, au cœur des quartiers défi citaire en stationnement). 2/ 78 rue Fondaudège (Entreprise Brizard) Type de foncier : foncier mutable Activité : entreprise Propriétaire : Brizard Surface : m² Evolution possible : délocalisation prévue à terme. Phase d avant projet immobilier : promoteur immobilier et architectes se positionnant pour une opération mixte logements/ commerces. Le Droit de Préemption Urbain, après avis de la commune, pourrait être actionné par la CUB si nécessaire pour une maîtrise foncière. 3/ Angle boulevard Pierre 1er/ rue David Johnston Type de foncier : Activité : Propriétaire : Surface : foncier mutable et emprise occupée parking résidentiel de surface CUB (2 Déclaration d Intention d Aliéner en cours) m² environ Evolution possible : pas de programmation de logements à ce jour mais opération possible logement/stationnement/autres en raison de son emplacement à la barrière du Médoc. 11 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
12 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel privé 4/ 11 Rue de Labrède Type de foncier : foncier mutable Activité : commerce (stationnement résidentiel privé sur ancien garage + habitation) Propriétaire : privé Surface : commerce 450 m² et habitation 200 m² Evolution possible : opération de logements programmée (permis de construire délivré) donc pas de marge de manœuvre en termes de Droit de Préemption Urbain et de négociations sur le projet. En revanche possibilité d optimiser le parking existant (en ouvrage)? 5/ Rue de Bègles Type de foncier : foncier mutable (mais pas identifi é comme tel sur le plan) Activité : hangar désaffecté + 1 logement Propriétaire : privé Surface : 369 m² Evolution possible : pas d opération programmée ni de permis de construire déposé. Optimisation du stationnement : négociations et contacts à engager? 6/ rue de Bègles Type de foncier : foncier mutable Activité : ancien garage mécanique stationnement de surface Propriétaire : privé Surface : 870 m² Evolution possible : optimisation du stationnement. Négociations et contacts à engager? 7/ 5-9 rue Jules Steeg Type de foncier : Activité : Propriétaire : Surface : foncier mutable stationnement résidentiel et surface habitable privé parc de stationnement résidentiel de 1612 m² et surface habitable de 250 m² Evolution possible : optimisation du stationnement. Négociations et contacts à engager? 12 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
13 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 8/ 32, cours de la Somme Type de foncier : foncier mutable Activité : stationnement résidentiel et logement Propriétaire : privé Surface : parc de stationnement résidentiel de 2330 m² et logement de 55 m² Evolution possible : optimisation du stationnement. Négociations et contacts à engager? 9/ 69, rue du Tondu Type de foncier : foncier mutable Activité : entrepôts désaffectés (aucune activité) Propriétaire : privé Surface : 870 m² Evolution possible : les propriétaires sont sur le point de vendre, la Déclaration d Intention d Aliéner ne devrait pas tarder. Le Droit de Préemption Urbain, après avis de la commune, pourrait être actionné par la CUB si nécessaire pour une maîtrise foncière. 10/ 154, rue d Ornano Type de foncier : foncier mutable Activité : commerce (contrôle technique) Propriétaire : privé Surface : 1054 m² Evolution possible : optimisation du stationnement (fort potentiel en volume et surface). Négociations et contacts à engager? 11/ 53, cours de Verdun Type de foncier : foncier occupé non mutable Activité : stationnement (garage de Verdun) Propriétaire : privé (exploité par locataire) Surface : surface de parking déclarée de 877 m², m² au total. R+1 Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCf* Evolution possible : optimisation du stationnement (fort potentiel en volume et surface). Négociations et contacts à engager? 13 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
14 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 12/ 54, rue St Joseph Type de foncier : foncier mutable Activité : commerce (garage Robin), stationnement, logements Propriétaire : privé (particulier, monopropriété) Capacité actuelle : / Surface ; 846 m² (garage et stationnement) Prescriptions réglementaires d urbanisme : Evolution possible : optimisation du stationnement (fort potentiel en volume et surface). Négociations et contacts à engager? 14 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
15 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel Les parkings partagés Le principe de parking partagé ou de foisonnement consiste, pour rappel, à mettre à disposition aux résidents, gratuitement et de 19h à 7h, les parcs de stationnement des grandes administrations publiques. Des négociations sont actuellement en cours entre la Ville de Bordeaux et des établissements publics (Caisse Primaire d Assurance Maladie, Conseil Général, CFDT, Hôpital Charles Perrens, Cité administrative, ) afi n de mettre en place des pratiques de parkings partagés. La diffi culté de mise en œuvre de ce genre d usage et la localisation des sites potentiels en dehors des quartiers les plus défi citaires en offre de stationnement, font qu il a été convenu de ne pas étudier dans le détail cette solution. 15 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
16 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 2.2. Le centre historique La Ville de Bordeaux a identifi é dans le centre historique un certain nombre de sites de stationnement privé qui pourraient faire l objet d une extension, d une optimisation de manière à accroître l offre en stationnement dans ces secteurs centraux particulièrement défi citaires (cf. carte p 10). Chaque site est présenté sous la forme de fi che descriptive intégrant des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs et précisant les évolutions possibles en terme d aménagement. 1/ 43, Rue Carpenteyre (site n 13) Type de foncier foncier non mutable Activité : stationnement Propriété : privée Capacité actuelle : 15 places Occupation : totalité occupée Surface : 359 m² au total dont 300 m² de surface utile. Immeuble construit en RdeC. Prescriptions réglementaires d urbanisme : La façade appartient au PSMV jusqu à 12 m de profondeur. Le règlement du PSMV prévoit à la fois que la démolition ou la modifi cation de l immeuble puisse être imposée et que l immeuble, non protégé, puisse être conservé, amélioré ou remplacé. L arrière de la parcelle appartient, elle, au PLU communautaire dans lequel le règlement prévoit une servitude de gel pendant 5 ans avec une autorisation de SHOB de 20 m² maximum. Evolution possible : optimisation du stationnement (possibilité d un étage supplémentaire). Négociations et contacts à engager? 16 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
17 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 2/ 2, Rue du Portail (site n 14) Type de foncier : foncier non mutable Activité : stationnement Propriétaire : privé Capacité actuelle : / Occupation : / Surface 165 m² Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCh* (elle n est pas couverte par la servitude de gel). Evolution possible : optimisation du stationnement (possibilité d un étage supplémentaire). Négociations et contacts à engager? Les sites identifi és ci-contre dans le centre historique de Bordeaux sont classés dans le PLU en zones UCh* et UCf*. Il s agit des zones urbaines de centralité multifonctionnelles. UCf* : secteur de faubourg UCh* : secteur du centre historique * signifi e qu il s agit de quartiers de la ville de pierre. Les constructions nouvelles, les aménagements, les démolitions ainsi que les travaux d extension ou de surélévation des constructions existantes sont autorisées sous réserve de dispositions fi xées dans le Code de l Urbanisme. 17 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
18 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 3/ 3, Rue du Portail (site n 15) Type de foncier : foncier non mutable Activité : stationnement et logements Propriété : privée (2 locaux commerciaux dont un occupé par le propriétaire, copropriété de 2 propriétaires) Capacité actuelle : 33 places Occupation : 32 places occupées Tarif : 75 Euros la place Surface : 732 m² de surface utile en RdeC, 5 appartements au 1er étage. Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCf* Evolution possible : extension possible? Négociations à engager? 18 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
19 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 4/ Rue Gaspard Philippe (site n 16) n Type de foncier : foncier non mutable Activité : stationnement et logements Propriété : privée (monopropriété) Capacité actuelle : / Surface : 110 m² déclarée en commerce, R+2 Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCh* Evolution possible : extension possible? Négociations à engager? Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCh* (elle n est pas couverte par la servitude de gel). Evolution possible : optimisation du stationnement (possibilité d un étage supplémentaire). Négociations et contacts à engager? 19 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
20 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel n 22 Type de foncier : foncier non mutable Activité : stationnement et logements Propriété : privée (monopropriété) Capacité actuelle : / Surface : 200 m², R+2 Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU en zone UCh* Evolution possible : extension possible? Négociations à engager? 20 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
21 2. Identification de sites potentiels d aménagement de stationnement résidentiel 5/ 8, rue de Cheverus/14, rue Margaux - Parking Sud Ouest (site n 17) Type de foncier : foncier non mutable Activité : commerce, stationnement Propriété : privée (monopropriété : Sud Ouest) Capacité actuelle : / Surface : m² Prescriptions réglementaires d urbanisme : parcelle classée dans le PLU du PSMV comme immeuble non protégé pouvant être conservé amélioré ou remplacé Evolution possible : capacité suffisante (surface, volume) pour aménager un parc de stationnement résidentiel. Le parking Sud Ouest est en voie de délocalisation à la Bastide, une consultation est déjà en cours. Négociations et contacts à engager? 21 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
22
23 3. La réglementation en droit de l urbanisme La réglementation en vigueur en matière d urbanisme, présentée dans cette partie, permet d éclairer la ville de Bordeaux sur les conditions d appropriation des parcs de stationnement privés et sur les recours possibles (Emplacement Réservé de superstructure). Par ailleurs, un rappel des propositions d aides au stationnement résidentiel inscrites dans le PDU montre à la fois la capacité de ce document à mettre en œuvre un certain nombre de mesures mais également sa diffi culté, pour des raisons réglementaires, à fi nancer de nouveaux parcs de stationnement résidentiel Conditions d appropriation et d extension des parcs privés => Procédure d appropriation par la Ville de Bordeaux des parcs privés La Ville de Bordeaux doit respecter la procédure préalable du passage du domaine privé au domaine public qui consiste à présenter un projet dont les critères de service public sont remplis (Code de la Propriété de Personne Publique de 2006). La concertation entre les services urbanisme et juridique de la Ville de Bordeaux est alors indispensable. Insistons sur le fait que la construction ou l aménagement de parkings dans les bandes A et B du règlement du PLU n est possible à l unique condition qu ils soient considérés comme du service public. => Demande de dépôt d un Emplacement Réservé (ER) Dés lors que la passation de domanialité est acceptée et que la Ville de Bordeaux devient propriétaire du parking, elle fait, d après l article L.123.1/8 du Code de l Urbanisme, une demande de dépôt d ER destiné à un ouvrage public de stationnement, applicable seulement lors de la modifi cation du PLU. Notons que la date de restitution des propositions pour la première modifi cation du PLU se situe à la fi n novembre L institution d un ER a pour effet de geler le terrain concerné, de le frapper d une servitude d urbanisme excluant la délivrance de permis de construire. Ce gel de terrain dure jusqu à l acquisition par la collectivité bénéfi ciaire. L ER ne peut être réservé que pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d intérêt général ou un espace vert, en l occurrence dans le cas présent il s agit d un ouvrage public de stationnement. Le processus est le suivant : Dés lors que l ER est levé, le propriétaire met la collectivité bénéficiaire en demeure d acquérir. Si, au terme d une année, la collectivité ne réagit pas, l ER n est plus valable. En revanche, dés que la mise en demeure d acquérir est faite, les deux parties bénéficient d une année pour faire le transfert de propriété à l amiable (par un acte authentique notarié ou en la forme administrative). A défaut d accord à l amiable, le juge saisit les parties pour expropriation avec transfert de propriété par un jugement qui fi xe le prix. 23 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
24 3. La réglementation en droit de l urbanisme 3.2. L aide au financement de la CUB à la construction de parkings résidentiels privés du PDU Rappelons que seules les prescriptions du PDU sont opposables et qu il est nécessaire de bien les distinguer de l ensemble des recommandation et actions volontaires qui n ont, elles, aucune portée juridique. En revanche, précisons que l action 6.18 du PDU, qui prévoit de développer des aides au stationnement résidentiel, a permis de mettre en œuvre plusieurs mesures. Il s agit en particulier de : La création en 2004 de ParCub qui met l accent sur les quotas de places réservées aux résidents (20% capacité totale) ; La création de parkings résidentiels publics (strictement réservés aux résidents) pour compenser des places supprimées par la réalisation du tramway ; Le développement des parkings partagés ou foisonnement ; Dans le centre historique, la CUB s est engagée à participer avec la Mairie de Bordeaux au fi nancement de places de stationnement à travers une OPAH (convention publique d aménagement gérée par Incité) ; Dans l intra cours, les subventions s élèvent à un maxi de Euros (Ville +CUB) pour un plafond de dépenses par place de Euros TTC dans le cas de création de places et de Euros (Ville+CUB) pour un plafond de dépenses par place de Euros TTC dans le cas d amélioration de places. Le montant global s élève à Euros pour 5 ans et vise à créer ou améliorer entre 200 et 330 places. Or dans ce contexte, le cabinet EREA, missionné par la CUB, a étudié plusieurs scénarios de développement de l offre en stationnement résidentiel, qui, pour des raisons de contraintes légales et réglementaires, n ont pu aboutir. 24 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
25 Conclusion L analyse développée dans ce document permet d offrir à la Ville de Bordeaux plusieurs pistes permettant d améliorer l offre de stationnement résidentiel de proximité : Quel que soit le secteur étudié, des marges de manœuvre intéressantes en termes de montage organisationnel possible public-privé et de montage fi nancier avantageux pour la Ville de Bordeaux ; Dans les secteurs situés à l intérieur des cours, un certain nombre de sites identifi és en partenariat avec la Ville de Bordeaux dans lesquels se positionnent déjà des promoteurs immobiliers privés, en particulier dans le cas de délocalisation d entreprises (exemple de Marie Brizard). Cette situation revêt un caractère urgent dans la mesure où le Droit de Préemption Urbain pourrait être actionné par la CUB pour obtenir la maîtrise foncière. Concernant les autres sites potentiels susceptibles d intéresser à terme des promoteurs privés, une veille foncière de la part de la CUB semble nécessaire. Dans le secteur historique sauvegardé de Bordeaux, il appartient dés aujourd hui à la Ville de Bordeaux d étudier les négociations et les procédures réglementaires à engager avec les propriétaires privés concernés pour envisager l optimisation, l extension des parcs de stationnement privés identifi és. 25 a urba - Stationnement résidentiel à Bordeaux
de formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailAfi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie
Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie préventive en amont de leurs projets, l article L.522-4 du Code du patrimoine prévoit une alternative à la prescription de diagnostic qui consiste
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailDéclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation
ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction
Plus en détailOpération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier
Plus en détailL ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS
ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailStratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne
Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailLes enjeux du projet Cœur de Quartier sont :
Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche
Plus en détailDESCRIPTIF DES PRESTATIONS. de l Association des promoteurs constructeurs genevois
DESCRIPTIF DES PRESTATIONS de l Association des promoteurs constructeurs genevois APCG, avril 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 3 A - PRESTATIONS EN VUE DE L AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET OUVERTURE DU
Plus en détailJanvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national.
Associations s i o s : comment m bénéficier é i des apports p financiers n i du programme r m investissement i s s e e n t d avenir (PIA)? Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailcommerciaux : comment s y
J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détail90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse
90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse Succès de la 1 ère phase, 75 familles engagées et les grands principes retenus Dossier de presse Toulouse, le 19 novembre 2013 Contact
Plus en détailREUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailLOCAL A LOUER : Réf TS3
LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailLes EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
Plus en détailProposition de crédit
Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailL'ALIGNEMENT. mode d'emploi
L'ALIGNEMENT mode d'emploi SOMMAIRE Définition, champ d application... 3 Plans généraux d alignement... 4 (Composition du dossier, notification, approbation, publication) Les effets de l alignement...
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité
MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Plus en détailExpertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux
Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailMémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailLE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailContrat de partenariat et domaine public
Contrat de partenariat et domaine public Le titulaire d un contrat de partenariat est souvent dans la situation d un occupant du domaine public, ce qui conduit à s interroger sur l articulation des régimes
Plus en détailSéminaire Bâtiment Durable :
1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00
DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE OBJET
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailINTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques
INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,
Plus en détailL évaluation des immeubles bâtis
Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailConception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière
Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE
Plus en détaill EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités
l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités 2 Créé en décembre 2007 à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l Etablissement Public Foncier (EPF) est un outil opérationnel
Plus en détailAPPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE
APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailVénissy, Un nouveau quartier se dessine
Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailLe rôle du Géomètre-expert dans la copropriété
Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)
Plus en détailBULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013
BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailLa mutualisation du stationnement
La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détail2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE
2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible
Plus en détailFiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
LE BAIL COMMERCIAL Explications et conseils Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales,
Plus en détailGrand Hameau. Une entrée de ville à la campagne
Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces
Plus en détailRésidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes
Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr
Plus en détailLigne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique
Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité
Plus en détailDossier de presse. 18 février 2014 Beauvais
Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailMaximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux
Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux Concilier la performance économique et la performance d usage du bâtiment L équation économique de vos projets doit être optimisée sur la
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailLes deux Épic, SNCF et RFF, possèdent un patrimoine foncier important. Ils
Mobilisation et valorisation du foncier public Fiche n 5 Sept. 2013 Modalités de cession du foncier ferroviaire Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les deux Épic, SNCF et RFF, possèdent un patrimoine foncier important.
Plus en détail- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be
L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par
Plus en détail_GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_
_GUIDE À L ATTENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ_ INTRODUCTION L accès à la contraception, sans autorisation parentale, est un droit pour les mineur(e)s. Néanmoins, dans la réalité, les jeunes ayant besoin
Plus en détailCommentaire. Décision n 2013-325 QPC du 21 juin 2013. M. Jean-Sébastien C. (Droit de délaissement d un terrain inscrit en emplacement réservé)
Commentaire Décision n 2013-325 QPC du 21 juin 2013 M. Jean-Sébastien C. (Droit de délaissement d un terrain inscrit en emplacement réservé) La troisième chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé
Plus en détailImmobilier de bureaux
Immobilier de bureaux Observatoire Nantais de l Immobilier Tertiaire L année en chiffres Nantes Métropole AURAN Édito 5 ans déjà! En 2009, le CINA décidait d organiser la collecte des transactions du marché
Plus en détailImplantation économique, foncier et immobilier d entreprise
Septembre 2014 Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Quelles sont les attentes des entreprises en Loire-Atlantique? Afin de mieux cerner globalement la demande des entreprises de
Plus en détailPRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE
PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des
Plus en détailTable des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo...
Table des matières Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31 partie I Achat d un condo... 35 1. J amorce ma réflexion sur l achat d un condo,
Plus en détailL immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.
L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailCENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)
CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.
Plus en détailLE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Introduction Les surfaces disponibles Les prix La tendance Les axes de développement INTRO CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Surface
Plus en détailguide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir
guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,
Plus en détail