Commune de Chavannes-près-Renens

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1 Commune de Chavannes-près-Renens Ancienne ferme, rue du Centre (actuellement route de Praz-Véguey). A l arrière : Café de Chavannes et sur la droite, Vieux collège Rapport de gestion communal Rapport de gestion intercommunal

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3 I TABLE DES MATIERES PARTIE COMMUNALE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 5 ADMINISTRATION GENERALE 7 MUNICIPALITE 7 REPARTITION DES DICASTERES 7 CONSEIL COMMUNAL 8 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL 8 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE 9 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 9 COMMISSION DE GESTION 9 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION 10 COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPÔTS 10 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX 10 COLLECTIVITES PUBLIQUES PREAVIS 10 VOTATIONS - ELECTIONS 16 VOTATIONS DURANT L ANNEE 17 ELECTIONS DURANT L ANNEE 18 REGISTRE CIVIQUE 18 MUNICIPALITE 20 JEUNES CITOYENS 22 PERSONNEL COMMUNAL 22 LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL 23 ARCHIVES 27 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS 28 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS 29 REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES 29 CHAVANNES - INFOS 29 LA POSTE 29 ABONNEMENT CFF 30 PASSEPORT - VACANCES 31 NATURALISATIONS 32 ACTES DE MŒURS 33

4 II AFFAIRES CULTURELLES 34 SALLE DE SPECTACLES DU COLLEGE DE LA CONCORDE 34 AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE 34 POLICE 35 OFFICE DE LA POPULATION 35 BUREAU DES ETRANGERS 35 OFFICE D ETAT CIVIL 36 DOCUMENTS D IDENTITE 37 TAXES DE SEJOUR 37 CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS 37 ORP 37 DECHETERIE 37 RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION 37 COMMISSION DU CIMETIERE 37 INSPECTION DU BETAIL - PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 38 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES 38 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS 38 AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE & JEUNESSE 40 INTRODUCTION 40 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 40 DONS DE NOËL 40 SUBSIDES COMMUNAUX 40 NONAGENAIRES 41 SORTIE DES AÎNES 41 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGEE 41 PLAN CANICULE 42 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) 42 INTEGRATION DES ETRANGERS 42 MESSAGE AUX PARENTS 42 SUBVENTIONS COURS DE LANGUE 42 ENFANCE 43 SERVICE DE L ENFANCE 43 JARDIN D ENFANTS LA MARELLE 43 STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES 44 STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE DE LA PLAINE 46 AJESOL 49

5 III JEUNESSE 50 INTRODUCTION 50 DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ANIMATION JEUNESSE 50 EVENEMENTS 50 SORTIES 51 COLLABORATION AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 51 ACTIVITES PASSEPORT VACANCES 51 ENGAGEMENT DES MONITEURS 51 SOUTIEN AUX PROJETS DE JEUNES 51 CONCLUSION 52 TRAVAILLEUR SOCIAL DE PROXIMITE (TSP) 52 APPROCHE ACTIVE - ACTIONS ET PROJETS DEVELOPPES 53 APPROCHE PASSIVE - ANIMATIONS, PARTENARIAT ET PROJETS DEVELOPPES 53 PRESENTATION DES PROJETS DEVELOPPES 54 CONCLUSIONS ET REMERCIEMENTS 54 CHÔMAGE 55 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL 55 LOGEMENT 55 SECTEUR LOGEMENT 55 GARDE - MEUBLES 55 STE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS 55 SERVICE DE L URBANISME 56 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) 56 SECTEUR «EN DORIGNY» 56 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» 56 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» 56 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY lll» - ADDENDA 57 PLAN DE QUARTIER «CERISAIE ll» - ADDENDA 57 SECTEUR «CONCORDE» 57 PLAN DE QUARTIER «LES GLYCINES» 57 PLAN DE QUARTIER «LES ANCIENNES SERRES» 57 PASSERELLES «EN DORIGNY» ET «LES CEDRES» 57 GIRATOIRE «GLYCINES» 58 AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE DE RENENS 58 MODERATION DE TRAFIC 58 POLICE DES CONSTRUCTIONS 58 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) 59 COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) 59 COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS 59

6 IV TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BATIMENTS 60 COLLEGE DE LA CONCORDE 60 COLLEGE DE LA PLAINE 60 PISCINE DE LA PLAINE 60 COLLEGE DE LA PLANTA 61 HOTEL DE VILLE 61 CHAVANNETTE 61 GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE 61 LOCAL DU FEU 61 TEMPLE DES GLYCINES 61 BOULE DU CAUDRAI 62 EDICULE PUBLIC 62 VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE 62 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES, RECYCLABLES 62 ET VALORISABLES GRAPHIQUE «RAMASSAGES DES DECHETS» 63 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» 64 VOIRIE 65 PEINTRE COMMUNAL 65 RIVIERE DE LA MEBRE 65 TRAVAUX ROUTIERS 65 COLLECTEURS 66 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66 FINANCES 67 COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 67 MARGE D AUTOFINANCEMENT 68 EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT, CHARGES PAR NATURE 68 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN 69 INVESTISSEMENTS EN COURS 69 DEPENSES A AMORTIR 71 STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE 72 GRAPHIQUE «COMPARAISON REVENUS COMPTES - BUDGET» 73 GRAPHIQUE «COMPARAISON CHARGES COMPTES - BUDGET» 74

7 V FORMATION & JEUNESSE 75 ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES-RENENS ET 75 DE ST-SULPICE ELEVES 77 ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT 82 ANIMATION 87 PROJETS EN COURS AU PRIMAIRE 90 PROJETS EN COURS AU SECONDAIRE 91 SPORTS - SOCIETES 93 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 93 U.S.L. 94 SOCIETES LOCALES 94 VESTIAIRE 94

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9 VI PARTIE INTERCOMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE 97 SEANCES INTERMUNICIPALES 97 UNION DES COMMUNES VAUDOISES 98 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE 102 BASSIN 5 - LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN SITE 106 PROPRE INSPECTION INTERCOMMUNALE DES CHANTIERS 107 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES 116 HAUTES ECOLES 116 UNIVERSITE 116 EPFL 117 COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOIS - HAUTES ECOLES (COH) 117 SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE 119 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 120 LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST 120 LAUSANNE REGION 120 POLICE 125 CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES 125 ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGION LAUSANNOISE POUR LA REGLE- 125 MENTATION DU SERVICE DES TAXIS COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR 127 POL - POLICE DE L OUEST LAUSANNOIS 128 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE 131 SDIS - CHAMBERONNE 137 AFFAIRES SOCIALES 148 APREMADOL - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE MAINTIEN A 148 DOMICILE DANS L OUEST LAUSANNOIS ARASOL - ASSOCIATION POUR LA REGIONALISATION DE L ACTION 149 SOCIALE DANS L OUEST LAUSANNOIS AGENCE D ASSURANCES SOCIALES 150

10 VII PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE 151 FONDATION LES BAUMETTES 153 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES SOCIALES 154 PREVENTION JEUNESSE 155 PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS 155 BIO + MOBILET 156 AJESOL - ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS DU SUD-OUEST LAUSANNOIS 158 ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 163 TRAVAUX - VOIRIE 167 VOLORSA SA 167 STATION D EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES BOUES DE 169 L AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE ET DE LA 182 SORGE DECHETERIE INTERCOMMUNALE 183 SOCOSEV 185 CULTES 187 PAROISSE PROTESTANTE 187 PAROISSE CATHOLIQUE 188 URBANISME 189 SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) 189 STAND DE TIR D ECHANDENS 200 SPORTS - SOCIETES 201 SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS 201 CONCLUSIONS 205

11 VIII S I G L E S Liste des sigles que vous pouvez trouver dans le présent rapport, ou qui sont utilisés fréquemment dans le traitement des affaires de la Commune. AAS AC ACI AdCV ADIRHE ADNV AFF AI AIC AJESOL APP-APP APREMADOL ARASOL ARI ASC ASECE ASV AVASAD AVC AVDCH AVEC AVLOCA AVS BC BCI BFH BHNS BUD CCPLT CCS CD CDAP CDD CDI CFF Agence d'assurances sociales Assurance chômage Administration cantonale des impôts Association des communes vaudoises Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles Association pour le développement du Nord vaudois Administration fédérale des finances Assurance invalidité Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire Association pour l accueil de jour des enfants du Sud-ouest lausannois Appuis apprentis Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois Appareils respiratoires isolants Amendes sans citation Association solidarité et création d entreprises Aide sociale vaudoise Association vaudoise d aide et soins à domicile Accident vasculaire cérébral Association vaudoise des contrôles d habitants Association vaudoise pour une école crédible Association vaudoise des locataires Assurance vieillesse et survivants Bureau de coordination Bureau cantonal de l intégration Haute école spécialisée de Berne Bus à haut niveau de service Bureau de construction Université de Lausanne-Dorigny Commission consultative de prévention et de lutte contre les toxicomanies Centrale d émission des communes suisses Comité de Direction Cour de droit administratif et public Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Chemins de fer fédéraux

12 CGN CICAD CIEV CIGM CIP CIPEF CIPRET CMS CODE CODEV COH COPIL COREL COSADOCA CP CPCL CPCVC CPEV CPSLA CPV CRIO CRPS CSR CTS CVCI DAT DFAE DFJC DPS DUL ECA EESP EFRE EMCC EMS EPFL EPSIC EPT ESP IX Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Coordination intercommunautaire contre l antisémitisme et la diffamation Centre informatique Etat de Vaud Centre intercommunal de glace de Malley Caisse intercommunale de pensions Coopérative immobilière du personnel fédéral Centre d information pour la prévention du tabagisme Centre médico-social Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets Coordination du développement économique vaudois Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles Comité de Pilotage Communauté de la région lausannoise Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de catastrophe Compte postal Caisse de pensions de la commune de Lausanne Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Caisse de pensions de l Etat de Vaud Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions Commission consultative pour le perfectionnement du corps enseignant Centre régional d'instruction Ouest-vaudois de protection civile Conseil régional de prévention et de sécurité Centre social régional Commission technique et de salubrité Chambre vaudoise du commerce et de l industrie Délégation de l'aménagement du territoire Département fédéral des affaires étrangères Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Détachement de premier secours Durée d utilisation légale Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels Ecole d études sociales et pédagogiques Entraide familiale de Renens et environs Etat-major cantonal de conduite Etablissement médico-social Ecole polytechnique fédérale, Lausanne Ecole professionnelle Lausanne Emploi plein temps Entretiens sociaux préventifs

13 EVAM FAJE FECROL FERL FIROL FME FOAD FONPRO FREN FVE FRV FSP GOP GREA GROPIL HEC/SO HLM ICFF IIC JAD LACI LADE LAMAL LAPRHEMS LATC LEAM LEB LEM LEO LGR LOPV LPDP LPE LPECPM LR MBC MIP MIPIM MIS X Etablissement vaudois d'accueil des migrants (anciennement FAREAS) Fondation accueil de jour des enfants Fondation ecclésiastique du Centre régional de l Ouest vaudois Fonds d équipement touristique de la région lausannoise Formation d intervention régionale Ouest-lausannois Fondation maisons pour étudiants Formation ouverte à distance Fondation cantonale pour la formation professionnelle Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage Fédération vaudoise des entrepreneurs Fédération rurale vaudoise Fondation suisse productive Groupe opérationnel des pôles (économiques) Groupement romand d études des addictions Groupes politiques Haute école spécialisée de la Suisse Occidentale Habitations à loyers modérés Installations commerciales à fortes fréquentations Inspection intercommunale des chantiers (anciennement IITC) Jeunes adultes en difficultés Loi sur l assurance chômage obligatoire et l indemnisation en cas d insolvabilité Loi sur l appui au développement économique Loi sur l assurance maladie Loi d aide aux personnes recourant à l hébergement médico-social Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents Lausanne - Echallens Bercher Loi sur les écoles de musique Loi sur l enseignement obligatoire Lake Genova Region Loi sur l organisation policière vaudoise Loi cantonale sur la protection des données personnelles Loi fédérale sur la protection de l environnement Loi sur les participations de l Etat et des communes à des personnes morales Lausanne-Région Transports de la région morgienne (Morges-Bière-Cossonay) Mesures d insertion professionnelle Marché international des professionnels de l immobilier Mesures d insertion sociale

14 OCC OCL OCT ODES OFAS OIPC OMSV OPTI ORPOL ORPC OROSP OS OSP OTV PA PAC PACTE PADE PALM PAP PALT PC PCI PCi PEC PER PERL PERSAM PGEE POL PPA PPLS PQ PSE PSPS RDU RERS RMR ROL XI Organe cantonal de contrôle Office communal du logement, ou Office cantonal du logement Office communal du travail Office des écoles en santé Office fédéral des assurances sociales Office intercommunal de protection civile Organisme médico-social vaudois Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion Office régional de placement de l Ouest lausannois Organisme régional de protection civile Office régional d'orientation scolaire et professionnelle Obligation simple Orientation scolaire et professionnelle Office du tourisme de l Etat de Vaud Protection aérienne Plan d'affectation cantonal La Parole aux actes Politique cantonale d appui au développement économique Projet d agglomération Lausanne-Morges Plan d action personnalisé Plan à long terme des canalisations Prestation complémentaire Pédagogie compensatoire intégrée Protection civile Programme d emploi cantonal Plan d étude romand Prix entreprendre région Lausanne Personnel de soins et d aide au ménage Plan général d évacuation des eaux Police de l'ouest lausannois Plan partiel d affectation Prestation de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire Plan de quartier Parc scientifique sur le site EPFL Promotion de la santé et prévention en milieu scolaire Revenu déterminant unifié Réseau d échanges réciproques de savoirs Revenu minimum de réinsertion Région Ouest lausannoise

15 RP RPLP SASH SAT SCAV SCRIS SDE SDIS SDNL SDO SDOL SDT SECO SESAF SFFN SGA SI SIC SIE SM SOCOSEV SPAS SPECO SPOP SSCM STEP SUPRA THV TEM TL TSOL TSP UCV UMVO UNIL USIC USL XII Retraites populaires Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Service des assurances sociales et de l hospitalisation Service de l'aménagement du territoire Service de la consommation et des affaires vétérinaires Service cantonal de recherche et d'information statistiques Service de l emploi Service de Défense Incendie et de Secours Schéma directeur du Nord lausannois Société de développement de l'ouest Schéma directeur de l Ouest lausannois Service du développement territorial Secrétariat d Etat à l économie Service de l enseignement spécialisé et d aide à la formation Service des forêts, de la faune et de la nature Société générale d affichage Services industriels Société industrielle et commerciale de Renens et environs Service intercommunal de l'électricité Service de la mobilité - Etat de Vaud Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise Service de prévoyance et d aide sociales Service de la promotion économique et du commerce Service de la population Service de la sécurité civile et militaire Station d'épuration des eaux usées de Vidy Caisse maladie et accidents pour la Suisse Transport handicap Vaud Transition école - métier Transports publics de la région lausannoise Tramway du Sud-ouest lausannois Travailleur social de proximité Union des communes vaudoises Union mondiale des villes olympiques Université de Lausanne Unité de stratégie informatique de la Confédération Union des sociétés locales

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17 PREAMBULE COMMUNE DE CHAVANNES-PRES-RENENS RAPPORT DE GESTION DE LA MUNICIPALITE POUR L ANNEE 2012 AU CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-PRES-RENENS Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En vertu des dispositions de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (art. 93 a et 93 b), la Municipalité a l honneur de soumettre à votre approbation : Le rapport de gestion de l année 2012, ainsi que Les comptes de la Bourse communale, - de la Commission intercommunale Mèbre et Sorge, - de la Station d épuration des eaux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise «STEP», - du SDIS Chamberonne. Arrêtés au 31 décembre

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19 Partie communale 3

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21 INTRODUCTION Madame, Monsieur, En 2012, l'actualité chavannoise aura occupé les tabloïdes locaux à plusieurs reprises. Au-delà de cette notoriété inattendue dont nous nous serions volontiers dispensés, nous avons le plaisir de relever que 2012 aura été une bonne année financièrement parlant. Après le bouclement des comptes 2012, il en ressort un excédent de recettes de CHF 822' avant éléments extraordinaires et une marge d autofinancement de CHF 1'916' La conjoncture économique doit nous rendre attentifs à l évolution de nos rentrées fiscales afin de pouvoir assumer les dépenses d infrastructures à venir liées aux projets «Les Cèdres» et «En Dorigny», à la RC76 et la RC82, à la mise en séparatif de nos eaux, ainsi qu'aux nombreuses réfections routières et à la finalisation de la rénovation du collège de la Concorde. Une fois de plus, je suis satisfait de ce résultat positif et ceci pour la 9 ème année consécutive. Je tiens, au nom de la Municipalité, à remercier nos collaborateurs pour le travail accompli ainsi que leur disponibilité afin de répondre au plus près aux attentes de nos citoyennes et citoyens. Le Syndic : André Gorgerat 5

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23 ADMINISTRATION GENERALE MUNICIPALITE REPARTITION DES DICASTERES AU Adm. Générale S. TOURNIER Secrétaire municipale Daniel BALLY Municipal Suppléant J-P. ROCHAT Municipal Travaux-Voirie C. DAETWYLER Chef de Service Jean-Pierre ROCHAT Municipal Suppléant D. BALLY Municipal Urbanisme C. DAETWYLER Chef de Service Suppléant Vice-Président en charge Finances Informatique S. OLIVA Boursier Domaines-Bât. C. DAETWYLER Chef de Service Form. - jeunesse O. PONNAZ Directeur André GORGERAT Syndic Promotion économique S. OLIVA Boursier Ressources humaines S. OLIVA Boursier Suppléante M. FAWER Municipale Direction de la sécurité Service du Greffe Suppléante I.STEINER Municipale Jeunesse Serv. des Affaires sociales I.I.C. L. ROSSEL Inspecteur Isabelle STEINER Municipale Sports-Sociétés Cultes Service du Greffe Manon FAWER Municipale Enfance P. SCHNELL Directrice Affaires culturelles Service du Greffe Affaires sociales Serv.des Affaires sociales 7

24 CONSEIL COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2012 Parti socialiste (SOC) 29 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 19 Conseillers Total 48 Conseillers 1. SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. SOC M. Thierno BALDE 4. C-E Mme Pirkko BALLY 5. SOC M. Paul BAPST 6. SOC M. David BARBIER 7. SOC M. Souleymane BARRY 8. SOC M. Fahmi BEN DASSA 9. C-E Mme Wilhelmina BORLAT 10. SOC M. Andrea CALLEGARI 11. C-E M. Manfred DE DIESBACH 12. C-E M. Michel DERIAZ 13. SOC Mme Michelle DOUDIN 14. C-E Mme Irène DUCRET 15. C-E M. Michel GRAND 16. SOC M. Walter HAEBERLI 17. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 18. C-E M. Georges JAQUIER 19. C-E M. Vaclav JIRICNY 20. C-E Mme Prisca JOSS ZATRIQI 21. C-E Mme Loubna LAABAR 22. SOC M. Pascal LANG 23. SOC M. André LONGCHAMP 24. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 25. C-E M. Patrick MICHEL 26. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 27. SOC M. Serge PHILIPPOZ 28. C-E M. Bernard RICKLI 29. C-E M. Alain ROCHAT 30. SOC M. Daniel ROD 31. C-E Mme Marianne ROUILLER 32. SOC M. Paul-F. ROUILLER 33. SOC M. Alexandre RYDLO 34. SOC Mme Geneviève RYDLO 35. SOC M. Yves RYSER 36. SOC M. Nicolas SALIS 37. C-E Mme Isabelle SCHAAF JEANLOZ 38. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 39. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 40. SOC M. Marcel STEIGER 41. C-E Mme Charlotte STEINER 8

25 42. SOC M. Franco TEODORI 43. SOC M. Orhan UNLU 44. SOC Mme Aimée VANEY 45. SOC M. Mathieu VILLET 46. SOC M. Julien-Clément WAEBER 47. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 48. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE Départs C-E M. Serge AVONDO C-E M. Eugène MENETREY SOC M. Lucien AVVANZINO SOC Mme Patricia PEYTRIGNET SOC M. Pierre-André DIACON SOC Mme Susan MEUWLY SOC M. Arrivées Mathieu VILLET BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2012 Président : M. Bernard RICKLI (C-E) 1er Vice-président : M. Paul BAPST (SOC) 2ème Vice-président : M. Alain ROCHAT (C-E) Scrutateurs : M. Alexandre RYDLO (SOC) Mme Isabelle SCHAAF-JEANLOZ (C-E) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) M. Paul-F. ROUILLER (SOC) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : COMMISSION DE GESTION AU 31 DECEMBRE 2012 Membres: Mme Irène DUCRET (C-E) Mme Loubna LAABAR (C-E) M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Yves RYSER (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) M. Giuseppe SCHETTINO (SOC) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) 9

26 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION AU 31 DECEMBRE 2012 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPOTS AU 31 DECEMBRE 2012 Membres : M. Manfred DE DIESBACH (C-E) M. Souleymane BARRY (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES Membres : M. Georges JAQUIER (C-E) M. Pascal LANG (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Bernard RICKLI (C-E) M. Alexandre RYDLO (SOC) PREAVIS Au cours de l année 2012, la Municipalité a présenté au Conseil communal 18 préavis. Le Conseil communal s est réuni à 8 reprises. Au cours de ses séances, les décisions suivantes ont été prises : Préavis No Dates Objets / Décisions Remplacement d une balayeuse aspiratrice - Demande de crédit extrabudgétaire Autorise la Municipalité à : - procéder au remplacement de la balayeuse aspiratrice, tel que décrit dans le préavis. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour cet achat, - de le financer par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre, à Renens - Secteur Préfaully/Blancherie Décide : - d autoriser l Entente intercommunale Mèbre-Sorge à entreprendre 10

27 Préavis No Dates Objets / Décisions les travaux de réhabilitation du collecteur Mèbre-Sorge (Secteur Préfaul ly-blancherie) sur le territoire de la commune de Renens, - d accorder à la Commission de l Entente intercommunale Mèbre - Sorge le crédit nécessaire, soit la somme de CHF TTC, selon les modalités décrites dans le préavis, sous chiffres 9 et 11, - d allouer à l Entente intercommunale Mèbre-Sorge une subvention communale d investissement selon les modalités décrites dans le préavis, sous chiffres 10 et Collège de La Planta - Rénovation des salles d économie familiale - Demande de crédit extrabudgétaire Autorise la Municipalité à : - entreprendre la rénovation des classes d économie familiale. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour la rénovation des classes d économie familiale, telle que décrite dans le préavis, - un financement des travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum Plan partiel d affectation - Les Glycines - Demande d adoption du plan partiel d affectation et de son règlement Décide : - d adopter la nouvelle formulation de l article 38 du règlement tel que rédigé dans le préavis, - d approuver la proposition de réponse à l observation de M. et Mme Philippoz, tel que décrite dans le préavis, - d approuver la convention passée entre la Municipalité et le SIE, annexée au préavis et en faisant partie intégrante, - d accorder à la Municipalité, en cas du remplacement de la station électrique existante dans le bâtiment ECA 705, le montant nécessaire au dédommagement du SIE, selon la clé de répartition proposée dans la convention précitée, - d autoriser la Municipalité à mettre à charge de toute transaction des parcelles communales, un montant égal à celui qui sera versé au SIE à titre de dédommagement, - d autoriser la Municipalité à reporter ce montant dans le cadre d une éventuelle transaction immobilière, à l appui de la présente décision, - - d adopter le plan d affectation «Les Glycines» et son règlement spécial (annexés au préavis et en faisant partie intégrante), sans autre condition et tel que présenté dans le préavis, - d adopter le plan d affectation Les Glycines et son règlement spécial amendés et tels que présentés dans le préavis. 11

28 Préavis No Dates Objets / Décisions Mise en service du réseau R12 - Demande de crédit Approuve : - la réponse à l opposition déposée par M. Philippe Jeanloz, rue de la Mouline 1 à Chavannes-près-Renens, - les plans et les travaux nécessaires à la mise en service de la ligne 31 du réseau t-l R12 tels que présentés et décrits dans le préavis. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire de CHF pour la réalisation des travaux tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux d aménagement liés à la mise en service de la ligne 31 des tl R12 tels que décrits dans le préavis, - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans au maximum Collège de la Plaine - Protection solaire des classes enfantines - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour réaliser les travaux de protection solaire des classes enfantines situées au Sud et au rez-de-chaussée, ainsi que des salles spéciales ( couture, travaux manuels) orientées sur l Ouest du collège de la Plaine, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 20 ans au maximum Plafond des emprunts et des cautionnements pour la législature Décide : - d adopter le plafond d endettement brut à hauteur de CHF pour la durée de la législature, - d autoriser la Municipalité à emprunter jusqu à ce que l endettement brut atteigne le montant de CHF , - de laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment, ainsi que la détermination des modalités de l emprunt (selon LC art. 4 ch. 7) Plan de quartier Les Cèdres - Demande d adoption du plan de quartier et de son règlement Décide : - d approuver les réponses aux observations et aux oppositions, telles que formulées dans le préavis, - d adopter le plan de quartier «Les Cèdres» et son règlement (annexés au préavis et en faisant partie intégrante), sans autre condition et tels que présentés dans le préavis, 12

29 Préavis No Dates Objets / Décisions - que, au vu des conclusions favorables de l étude d impact sur l environnement, le plan de quartier «Les Cèdres», tel que décrit dans l e préavis et ainsi adopté par le Conseil communal de Chavannesprès-Renens, est conforme aux prescriptions fédérales et cantonal es pour la protection de l environnement. Prend acte : - que le rapport d impact et la présente décision seront soumis à la consultation publique conformément aux articles 20 OEIE et 15 RVOEIE. Ils pourront être consultés auprès du Service de l Urbanisme de la commune de Chavannes-près-Renens durant 30 jours à compter de la date de publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (art. 31 LJPA). Dans ce délai, la présente décision peut faire l objet d un recours motivé auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal Avenue du Tir-Fédéral - Réfection des collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour ré aliser les travaux d assainissement des collecteurs eaux claires et eaux usées, situés sur l avenue du Tir-Fédéral, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Plan directeur localisé - Secteur Concorde - Demande d adoption Décide : - d adopter le Plan directeur localisé «Concorde», conformément au préavis et à ses annexes en faisant partie intégrante, - de prendre acte des réponses municipales aux observations déposées dans le cadre de la consultation publique Avenue de la Gare - Requalification du secteur Nord - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour réaliser les travaux de requalification du tronçon Nord de l av. de la Gare, tels que décrits dans le préavis. Prend acte : - des réponses aux interventions déposées lors de l enquête publique et accepte les propositions de réponses, telles que présentées dans le préavis. 13

30 Préavis No Dates Objets / Décisions Autorise la Municipalité à : - adapter et ou compléter le projet, tout en conservant l esprit de ce dernier, en relation avec les aspects techniques ou pour répondre aux interventions déposées lors de l enquête publique, - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans, au maximum Installation d un réseau WiFi pilote au collège de La Planta - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux d installation d un réseau WiFi pilote au collège de La Planta, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti au maximum sur 15 ans Avenue du Léman - Construction d un collecteur - Eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux d assainissement du réseau d évacuation des eaux usées de l avenue du Léman et de réfection du revêtement routier Léman/Maladière, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par le prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Rénovation et transformations du collège de la Concorde - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit supplémentaire de CHF permettant de couvrir les frais liés aux nouvelles exigences ECA, aux travaux de désamiantage et aux défauts découverts lors des travaux, tels que décrits dans le préavis, - après acceptation d un amendement, un crédit supplémentaire de CHF pour réaliser les améliorations telles que décrites dans le préavis et souhaitées par les utilisateurs, exception faite de celles relatives à l aménagement de la terrasse de la salle des maîtres, 14

31 Préavis No Dates Objets / Décisions - après acceptation d un amendement, un crédit de CHF pour la création d une structure d accueil parascolaire, afin de pou voir réaliser les travaux tels que décrits dans le préavis, exception faite de la rénovation de l appartement de service, - un crédit de CHF pour la rénovation de la salle de spectacles, afin de pouvoir réaliser les travaux tels que décrits dans le préavis. Refuse à la Municipalité : - après acceptation d un amendement, le crédit supplémentaire de CHF , afin de pouvoir réaliser les améliorations des aménagements extérieurs telles que décrites dans le pré avis et encouragées par la Municipalité, le corps enseignant, ainsi que la res pon sable des structures d accueil parascolaire. Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux tels que décrits dans le préavis, sous réserve d adaptations liées aux exigences techniques, ainsi qu aux contraintes normatives en la matière, - financer ces travaux par la trésorerie courante et par des emprunts aux meilleures conditions du moment et amortis au maximum sur 30 ans Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac Refuse : - le préavis tel que présenté Route de la Maladière - Réfection des collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux de reconstruction des collecteurs d eaux claires et d eaux usées, situés sur la route de la Maladière et de la Mouline, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : Budget pour l année financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par le prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Adopte : - le budget communal 2013, avec un amendement portant sur le compte , - le budget intercommunal du SDIS Chamberonne pour l année

32 Préavis No Dates Objets / Décisions Refuse : - le budget de la Commission intercommunale de concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge pour l année 2013, tel que proposé Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac Décide : - d autoriser la Municipalité à mettre en application le concept de la taxe au sac sur le territoire communal dès le 1er janvier 2013, - d accepter le règlement communal sur la gestion des déchets, avec un amendement portant sur l article 11, chiffre 3, qui précise dès lors : «Jusqu à concurrence des maximums prévus à l article 12, la Municipalité est compétente pour adapter le montant de la taxe à l évolu tion des coûts effectifs tels qu ils ressortent de la comptabilité com munale. Le 70 % des coûts est couvert par les taxes prévues à l ar ticle 12 du règlement et le solde de 30 % est financé par l impôt communal, selon la Jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle prend en compte les charges budgétisées, les excédents et les d é f i c i t s des années précédentes. Elle communique les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes», - d annuler tous les précédents règlements concernant la gestion des déchets et la couverture des frais y relatifs. Au vu de l amendement précité, le règlement ainsi modifié a été re fusé par le Département de la sécurité et de l environnement à Lau sanne. VOTATIONS ELECTIONS Le matériel mis à disposition des votants par Votelec depuis le 2 juin 2002 permet de voter par correspondance en retournant le matériel de vote par La Poste, au moyen de l enveloppe de «transmission» dûment affranchie. Il est également possible de remettre l enveloppe de «transmission» au Greffe municipal, durant les heures d ouverture du bureau, à savoir : du lundi au jeudi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 16 h.30 le vendredi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 15 h.30 ou encore de la déposer dans la boîte aux lettres de la commune, ceci jusqu au dimanche du scrutin à 11 h.00 au plus tard. Enfin, la possibilité de voter au bureau de vote est maintenue, à l Hôtel de Ville, av. de la Gare 46, toujours le dimanche matin du scrutin, de 10 h.00 à 11 h

33 VOTATIONS DURANT L ANNEE 2012 VOTATION FEDERALE DU 11 MARS ) 1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», 2) 2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l épargnelogement destinée à l acquisition d une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l énergie ou à préserver l environnement (Initiative sur l épargne-logement)», 3) 3. Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous», 4) 4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d argent en faveur de l utilité publique (contre-projet à l initiative «Pour des jeux d argent au service du bien commun»), 5) 5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL). VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 17 JUIN 2012 OBJETS FEDERAUX 6) 1. Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l épargne-logement», 7) 2. Initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple!», 8) 3. Modification du 30 septembre 2011 de la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soin). OBJET CANTONAL 9) 1a. Initiative populaire «Assistance au suicide en EMS» (modification de la Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique), 1b. Contre-projet du Grand Conseil modifiant cette même Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique, 1c. Question subsidiaire de savoir si, en cas de double acceptation, c est l initiative ou le contre -projet qui doit entrer en vigueur). VOTATION FEDERALE DU 23 SEPTEMBRE ) 1. Arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l initiative populaire «jeunesse + musique»), 11) 2. Initiative populaire du 23 janvier 2009 «Sécurité du logement à la retraite», 12) 3. Initiative populaire du 18 mai 2010 «Protection contre le tabagisme passif». VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 25 NOVEMBRE 2012 OBJET FEDERAL 13) 1. Modification du 16 mars 2012 de la Loi sur les épizooties. OBJET CANTONAL 14) 1. Modifications de terminologie des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril

34 ELECTIONS DURANT L'ANNEE 2012 ELECTION CANTONALE DU 11 MARS ) 1. Election du Conseil d Etat (1er tour). ELECTION CANTONALE DU 1 ER AVRIL ) 1. Election du Conseil d Etat (2ème tour). ELECTION COMMUNALE DU 25 NOVEMBRE ) 1. Election complémentaire à la Municipalité (1er tour). ELECTION COMMUNALE DU 16 DECEMBRE ) 1. Election complémentaire à la Municipalité (2ème tour). REGISTRE CIVIQUE Selon les dispositions légales, il appartient au Greffe municipal de tenir à jour le registre civique. C est un travail important, à exécuter avec précision, si l on tient compte qu en collaboration avec l Office de la population, il a été traité durant l année 2012 : 810 arrivées 747 départs Par ailleurs, des questionnaires sont adressés, pour chaque cas, à la commune de domicile précédente, alors que, de notre côté, il est répondu aux questionnaires des nouvelles communes de domicile d électeurs ou électrices ayant quitté la commune de Chavannes-près-Renens. Le Service du Greffe contrôle également les listes de référendum, initiatives, etc., qui en 2012, se sont présentées comme suit : Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)» Initiative populaire fédérale «Oui à l abrogation du service militaire obligatoire» Initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)» Initiative populaire fédérale «Pour la protection des salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie» Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)» Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)» 18

35 Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l impôt» Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie» Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre» Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d études» Initiative populaire fédérale «Pour la transparence de l assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)» Initiative populaire fédérale «En faveur du service public» Initiative populaire fédérale «Contre l immigration de masse» Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» Initiative populaire cantonale «Halte à la destruction des terres agricoles» Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l Autriche Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l Allemagne et du protocole le modifiant Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant Référendum fédéral sur la Loi sur l asile (LAsi) (Modifications urgentes de la Loi sur l asile) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme (Loi sur les épidémies, LEp) Référendum cantonal «Non au toit»contre le décret du 12 juin 2012 accordant un crédit d ouvrage de CHF destiné à financer la reconstruction du parlement vaudois. 19

36 MUNICIPALITE En 2012, la Municipalité a tenu 44 séances ordinaires, au cours desquelles objets ont été traités (1 833 en 2011). Les principaux objets traités en 2012 se résument comme suit : Schéma directeur de l Ouest lausannois (SDOL) Secteur «En Dorigny» Plan de quartier «Les Cèdres» Plan de quartier «Les Oches» Plan de quartier «Préfaully II» Plan partiel d affectation «Les Glycines» Secteur «Concorde» Secteur «Les anciennes serres» Modération du trafic Plan général d évacuation des eaux (PGEE) Collège de la Concorde - projet de rénovation Réflexion sur les structures PPLS et petite enfance Plan de quartier «Préfaully III» Plan de quartier «Les Ochettes II» Collecteur Taluchet Amélioration de la sécurité à la piscine de la Plaine Requalification de la RC1 Chantier 2 / Gare de Renens Réfectoire du collège de La Planta Berges de la Mèbre Etacom Commission du Fonds Demaurex Suivi de la situation financière chavannoise Transports publics de la région lausannoise Fondation pour l accueil de jour des enfants (FAJE) Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois (ARASOL) Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Structures d accueil parascolaire «Ô Berges» et «la Plaine» Travailleur social de proximité (TSP) Projet d agglomération Lausanne - Morges (PALM) Projet «Métamorphose» Association vaudoise d aide à domicile (AVASAD) Cap sur l Ouest 2012 Conseil d établissement scolaire Programme des activités Animation Jeunesse Jardin d enfants «La Marelle» Site internet communal Plateforme Jeunesse de l Ouest lausannois Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois (APREMADOL) Association pour l exploitation d un réseau d accueil de jour des enfants de Chavannes-près-Renens, Ecublens et St- Sulpice (AJESOL) Tour de Romandie

37 La Municipalité, incorpore ou en délégation, a tenu 5 séances spéciales, au cours desquelles les objets suivants ont été traités : 27 mars Avec MM. André GORGERAT, Syndic Mmes Manon FAWER, Municipale Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DAETWYLER, Chef du Service de l Urbanisme Alain WERLY, Chef de Service SAS Philippe VACHERON, Directeur des écoles Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Examen des comptes mars Avec MM. André GORGERAT, Syndic Alexandre WEIBEL, Représentant Elevite SA Georges JAQUIER, Membre Pascal LANG, Membre Serge PHILIPPOZ, Membre Bernard RICKLI, Membre Alexandre RYDLO, Membre Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Projet de distribution d ampoules à économie d énergie à chaque ménage chavannois 02 avril Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Manon FAWER, Municipale MM. Djamel BOUMERTIT, Travailleur social de proximité José SCHWENDY, Président CSCE Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Mise à disposition du terrain de foot «juniors» de la Plaine Vestiaires des terrains de sport du CSCE 12 septembre Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DAETWYLER, Chef du Service de l Urbanisme Mmes Patricia SCHNELL, Directrice structures Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Etablissement du budget

38 25 septembre Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Me Stéphanie CACCIATORE, Avocate au Barreau Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Recours de Mme Manon Fawer, Municipale, contre la décision municipale du 20 août 2012 JEUNES CITOYENS En 2012, 41 jeunes chavannois ont fêté leur majorité civique. Dès lors, ces jeunes sont des citoyens(ennes) à part entière sur le plan communal, cantonal et fédéral. Les jeunes ayant fêté leur 18 ème anniversaire avant le 28 février avaient la possibilité d aller retirer au Service du Greffe un présent sous forme d empreinte, tirée d un bois gravé de Jacques Perrenoud, évoquant l un des quartiers de Chavannes où se côtoient des bâtiments de notre époque et des vieilles bâtisses, pour marquer ce passage dans la vie active civique. A partir du 1er mars 2012, la Municipalité a décidé de leur offrir un ouvrage «Institutions politiques suisses» qui constitue une excellente base de connaissances pour les jeunes fraîchement entrés en citoyenneté. PERSONNEL COMMUNAL Les affaires courantes sont traitées par le Syndic, M. André GORGERAT, ainsi que par le Chef du personnel, M. Stéphane OLIVA, alors que les problèmes plus pointus sont soumis au Municipal du Service concerné, voire à la Municipalité. Notre Autorité remercie ses collaborateurs pour le travail accompli avec application, ainsi que pour leur fidélité. Chacun représente un maillon important de la chaîne et aucun poste n est superflu. MUTATIONS INTERVENUES EN 2012 ENGAGEMENTS BOUMERTIT Djamel Travailleur social proximité SAS PARENT Corinne Aide éducatrice La Marelle NGUYEN Huynh Uyen Thi Responsable réfectoire La Planta THEILER Catherine Employée d administration Bourse EHRSAM Daniel Responsable ad intérim SAS

39 VEILLARD Elsa Educatrice de l enfance Ô Berges DEMONT Isabelle Apprentie Greffe MENETREY Steven Apprenti Voirie PILICA Caroll Employée d administration Office de la population DEPARTS MOHLER Maria Responsable réfectoire La Planta MEZGHICHE Luisa Apprentie Greffe FEIJOO Marilène Educatrice de l enfance Ô Berges KRUMMENACHER Josiane Responsable éducatrice enf. La Marelle EHRSAM Daniel Responsable ad intérim SAS RETRAITE FAVRE Pierrette Employée d administration Bourse WERLY Alain Chef de Service SAS FOTINOS Ekaterina Employée d administration Office de la population FIDELITE DE SERVICE 10 ANS MIRANDA Joelle Employée d administration Greffe ANS AUBORD Monique Organiste Temple LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL au au GREFFE MUNICIPAL Secrétaire municipale 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employée d administration 80 % 80 % Employée d administration 60 % 60 % Archiviste 20 % 20 % Huissier 50 % 50 % Programmeur 100 % 100 % Apprenti(e)s 3 3 TOTAL 5.1 postes 5.1 postes (10 personnes) (10 personnes) 23

40 au au BOURSE COMMUNALE Boursier communal 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employé d administration 80 % 80 % Employée d administration 50 % 80 % TOTAL 3.3 postes 3.6 postes (4 personnes) (4 personnes) URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE Chef de Service 100 % 100 % Employée d administration 95 % 95 % Dessinateur 100 % 100 % Géomaticienne 40 % 40 % Urbaniste 100 % 100 % Dessinatrice en bâtiment 100 % 100 % TOTAL 5.35 postes 5.35 postes (6 personnes) (6 personnes) TEMPLE CHAVANNES-EPENEX Organiste 33 % 33 % TOTAL 0.33 poste 0.33 poste (1 personne) (1 personne) IIC Inspecteur des chantiers 100 % 100 % Employée d administration 30 % 30 % TOTAL 1.3 postes 1.3 postes (2 personnes) (2 personnes) VOIRIE Chef de Voirie 100 % 100 % Mécanicien 100 % 100 % Horticultrice 100 % 100 % Horticulteur 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % 24

41 au au Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 60 % 60 % Apprenti 1 2 TOTAL 9.6 postes 9.6 postes (11 personnes) (12 personnes) CONCIERGERIE Aide concierge Concorde 100 % 100 % Concierge Plaine 100 % 100 % Auxiliaire Plaine 40 % 38 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 26 % 26 % Concierge responsable Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 60 % 60 % Auxiliaire Planta 57 % 57 % Auxiliaire Planta 50 % 50 % Concierge Temple Chavannes-Epenex 25 % 25 % Auxiliaire vestiaires terrains de sports 20 % 20 % Auxiliaire structure Plaine 20 % 20 % Auxiliaire La Marelle 10 % 10 % Surveillant piscine 56 % 56 % Surveillante piscine 56 % 56 % TOTAL postes postes (19 personnes) (19 personnes) DIRECTION DES ECOLES Employée d administration 62.5 % 62.5 % TOTAL 0.62 poste 0.62 poste (1 personne) (1 personne) 25