Commune de Chavannes-près-Renens

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1 Commune de Chavannes-près-Renens Ancienne ferme, rue du Centre (actuellement route de Praz-Véguey). A l arrière : Café de Chavannes et sur la droite, Vieux collège Rapport de gestion communal Rapport de gestion intercommunal

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3 I TABLE DES MATIERES PARTIE COMMUNALE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 5 ADMINISTRATION GENERALE 7 MUNICIPALITE 7 REPARTITION DES DICASTERES 7 CONSEIL COMMUNAL 8 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL 8 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE 9 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 9 COMMISSION DE GESTION 9 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION 10 COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPÔTS 10 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX 10 COLLECTIVITES PUBLIQUES PREAVIS 10 VOTATIONS - ELECTIONS 16 VOTATIONS DURANT L ANNEE 17 ELECTIONS DURANT L ANNEE 18 REGISTRE CIVIQUE 18 MUNICIPALITE 20 JEUNES CITOYENS 22 PERSONNEL COMMUNAL 22 LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL 23 ARCHIVES 27 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS 28 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS 29 REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES 29 CHAVANNES - INFOS 29 LA POSTE 29 ABONNEMENT CFF 30 PASSEPORT - VACANCES 31 NATURALISATIONS 32 ACTES DE MŒURS 33

4 II AFFAIRES CULTURELLES 34 SALLE DE SPECTACLES DU COLLEGE DE LA CONCORDE 34 AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE 34 POLICE 35 OFFICE DE LA POPULATION 35 BUREAU DES ETRANGERS 35 OFFICE D ETAT CIVIL 36 DOCUMENTS D IDENTITE 37 TAXES DE SEJOUR 37 CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS 37 ORP 37 DECHETERIE 37 RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION 37 COMMISSION DU CIMETIERE 37 INSPECTION DU BETAIL - PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 38 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES 38 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS 38 AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE & JEUNESSE 40 INTRODUCTION 40 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 40 DONS DE NOËL 40 SUBSIDES COMMUNAUX 40 NONAGENAIRES 41 SORTIE DES AÎNES 41 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGEE 41 PLAN CANICULE 42 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) 42 INTEGRATION DES ETRANGERS 42 MESSAGE AUX PARENTS 42 SUBVENTIONS COURS DE LANGUE 42 ENFANCE 43 SERVICE DE L ENFANCE 43 JARDIN D ENFANTS LA MARELLE 43 STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES 44 STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE DE LA PLAINE 46 AJESOL 49

5 III JEUNESSE 50 INTRODUCTION 50 DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ANIMATION JEUNESSE 50 EVENEMENTS 50 SORTIES 51 COLLABORATION AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 51 ACTIVITES PASSEPORT VACANCES 51 ENGAGEMENT DES MONITEURS 51 SOUTIEN AUX PROJETS DE JEUNES 51 CONCLUSION 52 TRAVAILLEUR SOCIAL DE PROXIMITE (TSP) 52 APPROCHE ACTIVE - ACTIONS ET PROJETS DEVELOPPES 53 APPROCHE PASSIVE - ANIMATIONS, PARTENARIAT ET PROJETS DEVELOPPES 53 PRESENTATION DES PROJETS DEVELOPPES 54 CONCLUSIONS ET REMERCIEMENTS 54 CHÔMAGE 55 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL 55 LOGEMENT 55 SECTEUR LOGEMENT 55 GARDE - MEUBLES 55 STE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS 55 SERVICE DE L URBANISME 56 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) 56 SECTEUR «EN DORIGNY» 56 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» 56 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» 56 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY lll» - ADDENDA 57 PLAN DE QUARTIER «CERISAIE ll» - ADDENDA 57 SECTEUR «CONCORDE» 57 PLAN DE QUARTIER «LES GLYCINES» 57 PLAN DE QUARTIER «LES ANCIENNES SERRES» 57 PASSERELLES «EN DORIGNY» ET «LES CEDRES» 57 GIRATOIRE «GLYCINES» 58 AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE DE RENENS 58 MODERATION DE TRAFIC 58 POLICE DES CONSTRUCTIONS 58 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) 59 COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) 59 COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS 59

6 IV TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BATIMENTS 60 COLLEGE DE LA CONCORDE 60 COLLEGE DE LA PLAINE 60 PISCINE DE LA PLAINE 60 COLLEGE DE LA PLANTA 61 HOTEL DE VILLE 61 CHAVANNETTE 61 GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE 61 LOCAL DU FEU 61 TEMPLE DES GLYCINES 61 BOULE DU CAUDRAI 62 EDICULE PUBLIC 62 VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE 62 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES, RECYCLABLES 62 ET VALORISABLES GRAPHIQUE «RAMASSAGES DES DECHETS» 63 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» 64 VOIRIE 65 PEINTRE COMMUNAL 65 RIVIERE DE LA MEBRE 65 TRAVAUX ROUTIERS 65 COLLECTEURS 66 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66 FINANCES 67 COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 67 MARGE D AUTOFINANCEMENT 68 EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT, CHARGES PAR NATURE 68 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN 69 INVESTISSEMENTS EN COURS 69 DEPENSES A AMORTIR 71 STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE 72 GRAPHIQUE «COMPARAISON REVENUS COMPTES - BUDGET» 73 GRAPHIQUE «COMPARAISON CHARGES COMPTES - BUDGET» 74

7 V FORMATION & JEUNESSE 75 ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES-RENENS ET 75 DE ST-SULPICE ELEVES 77 ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT 82 ANIMATION 87 PROJETS EN COURS AU PRIMAIRE 90 PROJETS EN COURS AU SECONDAIRE 91 SPORTS - SOCIETES 93 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 93 U.S.L. 94 SOCIETES LOCALES 94 VESTIAIRE 94

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9 VI PARTIE INTERCOMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE 97 SEANCES INTERMUNICIPALES 97 UNION DES COMMUNES VAUDOISES 98 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE 102 BASSIN 5 - LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN SITE 106 PROPRE INSPECTION INTERCOMMUNALE DES CHANTIERS 107 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES 116 HAUTES ECOLES 116 UNIVERSITE 116 EPFL 117 COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOIS - HAUTES ECOLES (COH) 117 SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE 119 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 120 LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST 120 LAUSANNE REGION 120 POLICE 125 CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES 125 ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGION LAUSANNOISE POUR LA REGLE- 125 MENTATION DU SERVICE DES TAXIS COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR 127 POL - POLICE DE L OUEST LAUSANNOIS 128 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE 131 SDIS - CHAMBERONNE 137 AFFAIRES SOCIALES 148 APREMADOL - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE MAINTIEN A 148 DOMICILE DANS L OUEST LAUSANNOIS ARASOL - ASSOCIATION POUR LA REGIONALISATION DE L ACTION 149 SOCIALE DANS L OUEST LAUSANNOIS AGENCE D ASSURANCES SOCIALES 150

10 VII PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE 151 FONDATION LES BAUMETTES 153 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES SOCIALES 154 PREVENTION JEUNESSE 155 PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS 155 BIO + MOBILET 156 AJESOL - ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS DU SUD-OUEST LAUSANNOIS 158 ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 163 TRAVAUX - VOIRIE 167 VOLORSA SA 167 STATION D EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES BOUES DE 169 L AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE ET DE LA 182 SORGE DECHETERIE INTERCOMMUNALE 183 SOCOSEV 185 CULTES 187 PAROISSE PROTESTANTE 187 PAROISSE CATHOLIQUE 188 URBANISME 189 SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) 189 STAND DE TIR D ECHANDENS 200 SPORTS - SOCIETES 201 SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS 201 CONCLUSIONS 205

11 VIII S I G L E S Liste des sigles que vous pouvez trouver dans le présent rapport, ou qui sont utilisés fréquemment dans le traitement des affaires de la Commune. AAS AC ACI AdCV ADIRHE ADNV AFF AI AIC AJESOL APP-APP APREMADOL ARASOL ARI ASC ASECE ASV AVASAD AVC AVDCH AVEC AVLOCA AVS BC BCI BFH BHNS BUD CCPLT CCS CD CDAP CDD CDI CFF Agence d'assurances sociales Assurance chômage Administration cantonale des impôts Association des communes vaudoises Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles Association pour le développement du Nord vaudois Administration fédérale des finances Assurance invalidité Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire Association pour l accueil de jour des enfants du Sud-ouest lausannois Appuis apprentis Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois Appareils respiratoires isolants Amendes sans citation Association solidarité et création d entreprises Aide sociale vaudoise Association vaudoise d aide et soins à domicile Accident vasculaire cérébral Association vaudoise des contrôles d habitants Association vaudoise pour une école crédible Association vaudoise des locataires Assurance vieillesse et survivants Bureau de coordination Bureau cantonal de l intégration Haute école spécialisée de Berne Bus à haut niveau de service Bureau de construction Université de Lausanne-Dorigny Commission consultative de prévention et de lutte contre les toxicomanies Centrale d émission des communes suisses Comité de Direction Cour de droit administratif et public Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Chemins de fer fédéraux

12 CGN CICAD CIEV CIGM CIP CIPEF CIPRET CMS CODE CODEV COH COPIL COREL COSADOCA CP CPCL CPCVC CPEV CPSLA CPV CRIO CRPS CSR CTS CVCI DAT DFAE DFJC DPS DUL ECA EESP EFRE EMCC EMS EPFL EPSIC EPT ESP IX Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Coordination intercommunautaire contre l antisémitisme et la diffamation Centre informatique Etat de Vaud Centre intercommunal de glace de Malley Caisse intercommunale de pensions Coopérative immobilière du personnel fédéral Centre d information pour la prévention du tabagisme Centre médico-social Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets Coordination du développement économique vaudois Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles Comité de Pilotage Communauté de la région lausannoise Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de catastrophe Compte postal Caisse de pensions de la commune de Lausanne Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Caisse de pensions de l Etat de Vaud Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions Commission consultative pour le perfectionnement du corps enseignant Centre régional d'instruction Ouest-vaudois de protection civile Conseil régional de prévention et de sécurité Centre social régional Commission technique et de salubrité Chambre vaudoise du commerce et de l industrie Délégation de l'aménagement du territoire Département fédéral des affaires étrangères Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Détachement de premier secours Durée d utilisation légale Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels Ecole d études sociales et pédagogiques Entraide familiale de Renens et environs Etat-major cantonal de conduite Etablissement médico-social Ecole polytechnique fédérale, Lausanne Ecole professionnelle Lausanne Emploi plein temps Entretiens sociaux préventifs

13 EVAM FAJE FECROL FERL FIROL FME FOAD FONPRO FREN FVE FRV FSP GOP GREA GROPIL HEC/SO HLM ICFF IIC JAD LACI LADE LAMAL LAPRHEMS LATC LEAM LEB LEM LEO LGR LOPV LPDP LPE LPECPM LR MBC MIP MIPIM MIS X Etablissement vaudois d'accueil des migrants (anciennement FAREAS) Fondation accueil de jour des enfants Fondation ecclésiastique du Centre régional de l Ouest vaudois Fonds d équipement touristique de la région lausannoise Formation d intervention régionale Ouest-lausannois Fondation maisons pour étudiants Formation ouverte à distance Fondation cantonale pour la formation professionnelle Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage Fédération vaudoise des entrepreneurs Fédération rurale vaudoise Fondation suisse productive Groupe opérationnel des pôles (économiques) Groupement romand d études des addictions Groupes politiques Haute école spécialisée de la Suisse Occidentale Habitations à loyers modérés Installations commerciales à fortes fréquentations Inspection intercommunale des chantiers (anciennement IITC) Jeunes adultes en difficultés Loi sur l assurance chômage obligatoire et l indemnisation en cas d insolvabilité Loi sur l appui au développement économique Loi sur l assurance maladie Loi d aide aux personnes recourant à l hébergement médico-social Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents Lausanne - Echallens Bercher Loi sur les écoles de musique Loi sur l enseignement obligatoire Lake Genova Region Loi sur l organisation policière vaudoise Loi cantonale sur la protection des données personnelles Loi fédérale sur la protection de l environnement Loi sur les participations de l Etat et des communes à des personnes morales Lausanne-Région Transports de la région morgienne (Morges-Bière-Cossonay) Mesures d insertion professionnelle Marché international des professionnels de l immobilier Mesures d insertion sociale

14 OCC OCL OCT ODES OFAS OIPC OMSV OPTI ORPOL ORPC OROSP OS OSP OTV PA PAC PACTE PADE PALM PAP PALT PC PCI PCi PEC PER PERL PERSAM PGEE POL PPA PPLS PQ PSE PSPS RDU RERS RMR ROL XI Organe cantonal de contrôle Office communal du logement, ou Office cantonal du logement Office communal du travail Office des écoles en santé Office fédéral des assurances sociales Office intercommunal de protection civile Organisme médico-social vaudois Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion Office régional de placement de l Ouest lausannois Organisme régional de protection civile Office régional d'orientation scolaire et professionnelle Obligation simple Orientation scolaire et professionnelle Office du tourisme de l Etat de Vaud Protection aérienne Plan d'affectation cantonal La Parole aux actes Politique cantonale d appui au développement économique Projet d agglomération Lausanne-Morges Plan d action personnalisé Plan à long terme des canalisations Prestation complémentaire Pédagogie compensatoire intégrée Protection civile Programme d emploi cantonal Plan d étude romand Prix entreprendre région Lausanne Personnel de soins et d aide au ménage Plan général d évacuation des eaux Police de l'ouest lausannois Plan partiel d affectation Prestation de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire Plan de quartier Parc scientifique sur le site EPFL Promotion de la santé et prévention en milieu scolaire Revenu déterminant unifié Réseau d échanges réciproques de savoirs Revenu minimum de réinsertion Région Ouest lausannoise

15 RP RPLP SASH SAT SCAV SCRIS SDE SDIS SDNL SDO SDOL SDT SECO SESAF SFFN SGA SI SIC SIE SM SOCOSEV SPAS SPECO SPOP SSCM STEP SUPRA THV TEM TL TSOL TSP UCV UMVO UNIL USIC USL XII Retraites populaires Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Service des assurances sociales et de l hospitalisation Service de l'aménagement du territoire Service de la consommation et des affaires vétérinaires Service cantonal de recherche et d'information statistiques Service de l emploi Service de Défense Incendie et de Secours Schéma directeur du Nord lausannois Société de développement de l'ouest Schéma directeur de l Ouest lausannois Service du développement territorial Secrétariat d Etat à l économie Service de l enseignement spécialisé et d aide à la formation Service des forêts, de la faune et de la nature Société générale d affichage Services industriels Société industrielle et commerciale de Renens et environs Service intercommunal de l'électricité Service de la mobilité - Etat de Vaud Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise Service de prévoyance et d aide sociales Service de la promotion économique et du commerce Service de la population Service de la sécurité civile et militaire Station d'épuration des eaux usées de Vidy Caisse maladie et accidents pour la Suisse Transport handicap Vaud Transition école - métier Transports publics de la région lausannoise Tramway du Sud-ouest lausannois Travailleur social de proximité Union des communes vaudoises Union mondiale des villes olympiques Université de Lausanne Unité de stratégie informatique de la Confédération Union des sociétés locales

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17 PREAMBULE COMMUNE DE CHAVANNES-PRES-RENENS RAPPORT DE GESTION DE LA MUNICIPALITE POUR L ANNEE 2012 AU CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-PRES-RENENS Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En vertu des dispositions de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (art. 93 a et 93 b), la Municipalité a l honneur de soumettre à votre approbation : Le rapport de gestion de l année 2012, ainsi que Les comptes de la Bourse communale, - de la Commission intercommunale Mèbre et Sorge, - de la Station d épuration des eaux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise «STEP», - du SDIS Chamberonne. Arrêtés au 31 décembre

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19 Partie communale 3

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21 INTRODUCTION Madame, Monsieur, En 2012, l'actualité chavannoise aura occupé les tabloïdes locaux à plusieurs reprises. Au-delà de cette notoriété inattendue dont nous nous serions volontiers dispensés, nous avons le plaisir de relever que 2012 aura été une bonne année financièrement parlant. Après le bouclement des comptes 2012, il en ressort un excédent de recettes de CHF 822' avant éléments extraordinaires et une marge d autofinancement de CHF 1'916' La conjoncture économique doit nous rendre attentifs à l évolution de nos rentrées fiscales afin de pouvoir assumer les dépenses d infrastructures à venir liées aux projets «Les Cèdres» et «En Dorigny», à la RC76 et la RC82, à la mise en séparatif de nos eaux, ainsi qu'aux nombreuses réfections routières et à la finalisation de la rénovation du collège de la Concorde. Une fois de plus, je suis satisfait de ce résultat positif et ceci pour la 9 ème année consécutive. Je tiens, au nom de la Municipalité, à remercier nos collaborateurs pour le travail accompli ainsi que leur disponibilité afin de répondre au plus près aux attentes de nos citoyennes et citoyens. Le Syndic : André Gorgerat 5

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23 ADMINISTRATION GENERALE MUNICIPALITE REPARTITION DES DICASTERES AU Adm. Générale S. TOURNIER Secrétaire municipale Daniel BALLY Municipal Suppléant J-P. ROCHAT Municipal Travaux-Voirie C. DAETWYLER Chef de Service Jean-Pierre ROCHAT Municipal Suppléant D. BALLY Municipal Urbanisme C. DAETWYLER Chef de Service Suppléant Vice-Président en charge Finances Informatique S. OLIVA Boursier Domaines-Bât. C. DAETWYLER Chef de Service Form. - jeunesse O. PONNAZ Directeur André GORGERAT Syndic Promotion économique S. OLIVA Boursier Ressources humaines S. OLIVA Boursier Suppléante M. FAWER Municipale Direction de la sécurité Service du Greffe Suppléante I.STEINER Municipale Jeunesse Serv. des Affaires sociales I.I.C. L. ROSSEL Inspecteur Isabelle STEINER Municipale Sports-Sociétés Cultes Service du Greffe Manon FAWER Municipale Enfance P. SCHNELL Directrice Affaires culturelles Service du Greffe Affaires sociales Serv.des Affaires sociales 7

24 CONSEIL COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2012 Parti socialiste (SOC) 29 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 19 Conseillers Total 48 Conseillers 1. SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. SOC M. Thierno BALDE 4. C-E Mme Pirkko BALLY 5. SOC M. Paul BAPST 6. SOC M. David BARBIER 7. SOC M. Souleymane BARRY 8. SOC M. Fahmi BEN DASSA 9. C-E Mme Wilhelmina BORLAT 10. SOC M. Andrea CALLEGARI 11. C-E M. Manfred DE DIESBACH 12. C-E M. Michel DERIAZ 13. SOC Mme Michelle DOUDIN 14. C-E Mme Irène DUCRET 15. C-E M. Michel GRAND 16. SOC M. Walter HAEBERLI 17. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 18. C-E M. Georges JAQUIER 19. C-E M. Vaclav JIRICNY 20. C-E Mme Prisca JOSS ZATRIQI 21. C-E Mme Loubna LAABAR 22. SOC M. Pascal LANG 23. SOC M. André LONGCHAMP 24. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 25. C-E M. Patrick MICHEL 26. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 27. SOC M. Serge PHILIPPOZ 28. C-E M. Bernard RICKLI 29. C-E M. Alain ROCHAT 30. SOC M. Daniel ROD 31. C-E Mme Marianne ROUILLER 32. SOC M. Paul-F. ROUILLER 33. SOC M. Alexandre RYDLO 34. SOC Mme Geneviève RYDLO 35. SOC M. Yves RYSER 36. SOC M. Nicolas SALIS 37. C-E Mme Isabelle SCHAAF JEANLOZ 38. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 39. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 40. SOC M. Marcel STEIGER 41. C-E Mme Charlotte STEINER 8

25 42. SOC M. Franco TEODORI 43. SOC M. Orhan UNLU 44. SOC Mme Aimée VANEY 45. SOC M. Mathieu VILLET 46. SOC M. Julien-Clément WAEBER 47. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 48. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE Départs C-E M. Serge AVONDO C-E M. Eugène MENETREY SOC M. Lucien AVVANZINO SOC Mme Patricia PEYTRIGNET SOC M. Pierre-André DIACON SOC Mme Susan MEUWLY SOC M. Arrivées Mathieu VILLET BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2012 Président : M. Bernard RICKLI (C-E) 1er Vice-président : M. Paul BAPST (SOC) 2ème Vice-président : M. Alain ROCHAT (C-E) Scrutateurs : M. Alexandre RYDLO (SOC) Mme Isabelle SCHAAF-JEANLOZ (C-E) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) M. Paul-F. ROUILLER (SOC) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : COMMISSION DE GESTION AU 31 DECEMBRE 2012 Membres: Mme Irène DUCRET (C-E) Mme Loubna LAABAR (C-E) M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Yves RYSER (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) M. Giuseppe SCHETTINO (SOC) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) 9

26 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION AU 31 DECEMBRE 2012 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPOTS AU 31 DECEMBRE 2012 Membres : M. Manfred DE DIESBACH (C-E) M. Souleymane BARRY (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES Membres : M. Georges JAQUIER (C-E) M. Pascal LANG (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Bernard RICKLI (C-E) M. Alexandre RYDLO (SOC) PREAVIS Au cours de l année 2012, la Municipalité a présenté au Conseil communal 18 préavis. Le Conseil communal s est réuni à 8 reprises. Au cours de ses séances, les décisions suivantes ont été prises : Préavis No Dates Objets / Décisions Remplacement d une balayeuse aspiratrice - Demande de crédit extrabudgétaire Autorise la Municipalité à : - procéder au remplacement de la balayeuse aspiratrice, tel que décrit dans le préavis. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour cet achat, - de le financer par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre, à Renens - Secteur Préfaully/Blancherie Décide : - d autoriser l Entente intercommunale Mèbre-Sorge à entreprendre 10

27 Préavis No Dates Objets / Décisions les travaux de réhabilitation du collecteur Mèbre-Sorge (Secteur Préfaul ly-blancherie) sur le territoire de la commune de Renens, - d accorder à la Commission de l Entente intercommunale Mèbre - Sorge le crédit nécessaire, soit la somme de CHF TTC, selon les modalités décrites dans le préavis, sous chiffres 9 et 11, - d allouer à l Entente intercommunale Mèbre-Sorge une subvention communale d investissement selon les modalités décrites dans le préavis, sous chiffres 10 et Collège de La Planta - Rénovation des salles d économie familiale - Demande de crédit extrabudgétaire Autorise la Municipalité à : - entreprendre la rénovation des classes d économie familiale. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour la rénovation des classes d économie familiale, telle que décrite dans le préavis, - un financement des travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum Plan partiel d affectation - Les Glycines - Demande d adoption du plan partiel d affectation et de son règlement Décide : - d adopter la nouvelle formulation de l article 38 du règlement tel que rédigé dans le préavis, - d approuver la proposition de réponse à l observation de M. et Mme Philippoz, tel que décrite dans le préavis, - d approuver la convention passée entre la Municipalité et le SIE, annexée au préavis et en faisant partie intégrante, - d accorder à la Municipalité, en cas du remplacement de la station électrique existante dans le bâtiment ECA 705, le montant nécessaire au dédommagement du SIE, selon la clé de répartition proposée dans la convention précitée, - d autoriser la Municipalité à mettre à charge de toute transaction des parcelles communales, un montant égal à celui qui sera versé au SIE à titre de dédommagement, - d autoriser la Municipalité à reporter ce montant dans le cadre d une éventuelle transaction immobilière, à l appui de la présente décision, - - d adopter le plan d affectation «Les Glycines» et son règlement spécial (annexés au préavis et en faisant partie intégrante), sans autre condition et tel que présenté dans le préavis, - d adopter le plan d affectation Les Glycines et son règlement spécial amendés et tels que présentés dans le préavis. 11

28 Préavis No Dates Objets / Décisions Mise en service du réseau R12 - Demande de crédit Approuve : - la réponse à l opposition déposée par M. Philippe Jeanloz, rue de la Mouline 1 à Chavannes-près-Renens, - les plans et les travaux nécessaires à la mise en service de la ligne 31 du réseau t-l R12 tels que présentés et décrits dans le préavis. Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire de CHF pour la réalisation des travaux tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux d aménagement liés à la mise en service de la ligne 31 des tl R12 tels que décrits dans le préavis, - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans au maximum Collège de la Plaine - Protection solaire des classes enfantines - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour réaliser les travaux de protection solaire des classes enfantines situées au Sud et au rez-de-chaussée, ainsi que des salles spéciales ( couture, travaux manuels) orientées sur l Ouest du collège de la Plaine, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 20 ans au maximum Plafond des emprunts et des cautionnements pour la législature Décide : - d adopter le plafond d endettement brut à hauteur de CHF pour la durée de la législature, - d autoriser la Municipalité à emprunter jusqu à ce que l endettement brut atteigne le montant de CHF , - de laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment, ainsi que la détermination des modalités de l emprunt (selon LC art. 4 ch. 7) Plan de quartier Les Cèdres - Demande d adoption du plan de quartier et de son règlement Décide : - d approuver les réponses aux observations et aux oppositions, telles que formulées dans le préavis, - d adopter le plan de quartier «Les Cèdres» et son règlement (annexés au préavis et en faisant partie intégrante), sans autre condition et tels que présentés dans le préavis, 12

29 Préavis No Dates Objets / Décisions - que, au vu des conclusions favorables de l étude d impact sur l environnement, le plan de quartier «Les Cèdres», tel que décrit dans l e préavis et ainsi adopté par le Conseil communal de Chavannesprès-Renens, est conforme aux prescriptions fédérales et cantonal es pour la protection de l environnement. Prend acte : - que le rapport d impact et la présente décision seront soumis à la consultation publique conformément aux articles 20 OEIE et 15 RVOEIE. Ils pourront être consultés auprès du Service de l Urbanisme de la commune de Chavannes-près-Renens durant 30 jours à compter de la date de publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (art. 31 LJPA). Dans ce délai, la présente décision peut faire l objet d un recours motivé auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal Avenue du Tir-Fédéral - Réfection des collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour ré aliser les travaux d assainissement des collecteurs eaux claires et eaux usées, situés sur l avenue du Tir-Fédéral, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Plan directeur localisé - Secteur Concorde - Demande d adoption Décide : - d adopter le Plan directeur localisé «Concorde», conformément au préavis et à ses annexes en faisant partie intégrante, - de prendre acte des réponses municipales aux observations déposées dans le cadre de la consultation publique Avenue de la Gare - Requalification du secteur Nord - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de CHF pour réaliser les travaux de requalification du tronçon Nord de l av. de la Gare, tels que décrits dans le préavis. Prend acte : - des réponses aux interventions déposées lors de l enquête publique et accepte les propositions de réponses, telles que présentées dans le préavis. 13

30 Préavis No Dates Objets / Décisions Autorise la Municipalité à : - adapter et ou compléter le projet, tout en conservant l esprit de ce dernier, en relation avec les aspects techniques ou pour répondre aux interventions déposées lors de l enquête publique, - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans, au maximum Installation d un réseau WiFi pilote au collège de La Planta - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux d installation d un réseau WiFi pilote au collège de La Planta, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ces travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti au maximum sur 15 ans Avenue du Léman - Construction d un collecteur - Eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux d assainissement du réseau d évacuation des eaux usées de l avenue du Léman et de réfection du revêtement routier Léman/Maladière, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : - financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par le prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Rénovation et transformations du collège de la Concorde - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit supplémentaire de CHF permettant de couvrir les frais liés aux nouvelles exigences ECA, aux travaux de désamiantage et aux défauts découverts lors des travaux, tels que décrits dans le préavis, - après acceptation d un amendement, un crédit supplémentaire de CHF pour réaliser les améliorations telles que décrites dans le préavis et souhaitées par les utilisateurs, exception faite de celles relatives à l aménagement de la terrasse de la salle des maîtres, 14

31 Préavis No Dates Objets / Décisions - après acceptation d un amendement, un crédit de CHF pour la création d une structure d accueil parascolaire, afin de pou voir réaliser les travaux tels que décrits dans le préavis, exception faite de la rénovation de l appartement de service, - un crédit de CHF pour la rénovation de la salle de spectacles, afin de pouvoir réaliser les travaux tels que décrits dans le préavis. Refuse à la Municipalité : - après acceptation d un amendement, le crédit supplémentaire de CHF , afin de pouvoir réaliser les améliorations des aménagements extérieurs telles que décrites dans le pré avis et encouragées par la Municipalité, le corps enseignant, ainsi que la res pon sable des structures d accueil parascolaire. Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux tels que décrits dans le préavis, sous réserve d adaptations liées aux exigences techniques, ainsi qu aux contraintes normatives en la matière, - financer ces travaux par la trésorerie courante et par des emprunts aux meilleures conditions du moment et amortis au maximum sur 30 ans Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac Refuse : - le préavis tel que présenté Route de la Maladière - Réfection des collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de CHF pour réaliser les travaux de reconstruction des collecteurs d eaux claires et d eaux usées, situés sur la route de la Maladière et de la Mouline, tels que décrits dans le préavis. Autorise la Municipalité à : Budget pour l année financer ce montant par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - amortir ce montant par le prélèvement sur la réserve pour évacuation et épuration des eaux, compte Adopte : - le budget communal 2013, avec un amendement portant sur le compte , - le budget intercommunal du SDIS Chamberonne pour l année

32 Préavis No Dates Objets / Décisions Refuse : - le budget de la Commission intercommunale de concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge pour l année 2013, tel que proposé Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac Décide : - d autoriser la Municipalité à mettre en application le concept de la taxe au sac sur le territoire communal dès le 1er janvier 2013, - d accepter le règlement communal sur la gestion des déchets, avec un amendement portant sur l article 11, chiffre 3, qui précise dès lors : «Jusqu à concurrence des maximums prévus à l article 12, la Municipalité est compétente pour adapter le montant de la taxe à l évolu tion des coûts effectifs tels qu ils ressortent de la comptabilité com munale. Le 70 % des coûts est couvert par les taxes prévues à l ar ticle 12 du règlement et le solde de 30 % est financé par l impôt communal, selon la Jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle prend en compte les charges budgétisées, les excédents et les d é f i c i t s des années précédentes. Elle communique les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes», - d annuler tous les précédents règlements concernant la gestion des déchets et la couverture des frais y relatifs. Au vu de l amendement précité, le règlement ainsi modifié a été re fusé par le Département de la sécurité et de l environnement à Lau sanne. VOTATIONS ELECTIONS Le matériel mis à disposition des votants par Votelec depuis le 2 juin 2002 permet de voter par correspondance en retournant le matériel de vote par La Poste, au moyen de l enveloppe de «transmission» dûment affranchie. Il est également possible de remettre l enveloppe de «transmission» au Greffe municipal, durant les heures d ouverture du bureau, à savoir : du lundi au jeudi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 16 h.30 le vendredi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 15 h.30 ou encore de la déposer dans la boîte aux lettres de la commune, ceci jusqu au dimanche du scrutin à 11 h.00 au plus tard. Enfin, la possibilité de voter au bureau de vote est maintenue, à l Hôtel de Ville, av. de la Gare 46, toujours le dimanche matin du scrutin, de 10 h.00 à 11 h

33 VOTATIONS DURANT L ANNEE 2012 VOTATION FEDERALE DU 11 MARS ) 1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», 2) 2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l épargnelogement destinée à l acquisition d une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l énergie ou à préserver l environnement (Initiative sur l épargne-logement)», 3) 3. Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous», 4) 4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d argent en faveur de l utilité publique (contre-projet à l initiative «Pour des jeux d argent au service du bien commun»), 5) 5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL). VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 17 JUIN 2012 OBJETS FEDERAUX 6) 1. Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l épargne-logement», 7) 2. Initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple!», 8) 3. Modification du 30 septembre 2011 de la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soin). OBJET CANTONAL 9) 1a. Initiative populaire «Assistance au suicide en EMS» (modification de la Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique), 1b. Contre-projet du Grand Conseil modifiant cette même Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique, 1c. Question subsidiaire de savoir si, en cas de double acceptation, c est l initiative ou le contre -projet qui doit entrer en vigueur). VOTATION FEDERALE DU 23 SEPTEMBRE ) 1. Arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l initiative populaire «jeunesse + musique»), 11) 2. Initiative populaire du 23 janvier 2009 «Sécurité du logement à la retraite», 12) 3. Initiative populaire du 18 mai 2010 «Protection contre le tabagisme passif». VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 25 NOVEMBRE 2012 OBJET FEDERAL 13) 1. Modification du 16 mars 2012 de la Loi sur les épizooties. OBJET CANTONAL 14) 1. Modifications de terminologie des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril

34 ELECTIONS DURANT L'ANNEE 2012 ELECTION CANTONALE DU 11 MARS ) 1. Election du Conseil d Etat (1er tour). ELECTION CANTONALE DU 1 ER AVRIL ) 1. Election du Conseil d Etat (2ème tour). ELECTION COMMUNALE DU 25 NOVEMBRE ) 1. Election complémentaire à la Municipalité (1er tour). ELECTION COMMUNALE DU 16 DECEMBRE ) 1. Election complémentaire à la Municipalité (2ème tour). REGISTRE CIVIQUE Selon les dispositions légales, il appartient au Greffe municipal de tenir à jour le registre civique. C est un travail important, à exécuter avec précision, si l on tient compte qu en collaboration avec l Office de la population, il a été traité durant l année 2012 : 810 arrivées 747 départs Par ailleurs, des questionnaires sont adressés, pour chaque cas, à la commune de domicile précédente, alors que, de notre côté, il est répondu aux questionnaires des nouvelles communes de domicile d électeurs ou électrices ayant quitté la commune de Chavannes-près-Renens. Le Service du Greffe contrôle également les listes de référendum, initiatives, etc., qui en 2012, se sont présentées comme suit : Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)» Initiative populaire fédérale «Oui à l abrogation du service militaire obligatoire» Initiative populaire fédérale «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)» Initiative populaire fédérale «Pour la protection des salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie» Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)» Initiative populaire fédérale «Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)» 18

35 Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l impôt» Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie» Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre» Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d études» Initiative populaire fédérale «Pour la transparence de l assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)» Initiative populaire fédérale «En faveur du service public» Initiative populaire fédérale «Contre l immigration de masse» Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» Initiative populaire cantonale «Halte à la destruction des terres agricoles» Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l Autriche Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l Allemagne et du protocole le modifiant Référendum fédéral sur l arrêté fédéral portant approbation de l accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant Référendum fédéral sur la Loi sur l asile (LAsi) (Modifications urgentes de la Loi sur l asile) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme (Loi sur les épidémies, LEp) Référendum cantonal «Non au toit»contre le décret du 12 juin 2012 accordant un crédit d ouvrage de CHF destiné à financer la reconstruction du parlement vaudois. 19

36 MUNICIPALITE En 2012, la Municipalité a tenu 44 séances ordinaires, au cours desquelles objets ont été traités (1 833 en 2011). Les principaux objets traités en 2012 se résument comme suit : Schéma directeur de l Ouest lausannois (SDOL) Secteur «En Dorigny» Plan de quartier «Les Cèdres» Plan de quartier «Les Oches» Plan de quartier «Préfaully II» Plan partiel d affectation «Les Glycines» Secteur «Concorde» Secteur «Les anciennes serres» Modération du trafic Plan général d évacuation des eaux (PGEE) Collège de la Concorde - projet de rénovation Réflexion sur les structures PPLS et petite enfance Plan de quartier «Préfaully III» Plan de quartier «Les Ochettes II» Collecteur Taluchet Amélioration de la sécurité à la piscine de la Plaine Requalification de la RC1 Chantier 2 / Gare de Renens Réfectoire du collège de La Planta Berges de la Mèbre Etacom Commission du Fonds Demaurex Suivi de la situation financière chavannoise Transports publics de la région lausannoise Fondation pour l accueil de jour des enfants (FAJE) Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois (ARASOL) Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Structures d accueil parascolaire «Ô Berges» et «la Plaine» Travailleur social de proximité (TSP) Projet d agglomération Lausanne - Morges (PALM) Projet «Métamorphose» Association vaudoise d aide à domicile (AVASAD) Cap sur l Ouest 2012 Conseil d établissement scolaire Programme des activités Animation Jeunesse Jardin d enfants «La Marelle» Site internet communal Plateforme Jeunesse de l Ouest lausannois Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois (APREMADOL) Association pour l exploitation d un réseau d accueil de jour des enfants de Chavannes-près-Renens, Ecublens et St- Sulpice (AJESOL) Tour de Romandie

37 La Municipalité, incorpore ou en délégation, a tenu 5 séances spéciales, au cours desquelles les objets suivants ont été traités : 27 mars Avec MM. André GORGERAT, Syndic Mmes Manon FAWER, Municipale Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DAETWYLER, Chef du Service de l Urbanisme Alain WERLY, Chef de Service SAS Philippe VACHERON, Directeur des écoles Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Examen des comptes mars Avec MM. André GORGERAT, Syndic Alexandre WEIBEL, Représentant Elevite SA Georges JAQUIER, Membre Pascal LANG, Membre Serge PHILIPPOZ, Membre Bernard RICKLI, Membre Alexandre RYDLO, Membre Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Projet de distribution d ampoules à économie d énergie à chaque ménage chavannois 02 avril Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Manon FAWER, Municipale MM. Djamel BOUMERTIT, Travailleur social de proximité José SCHWENDY, Président CSCE Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Mise à disposition du terrain de foot «juniors» de la Plaine Vestiaires des terrains de sport du CSCE 12 septembre Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DAETWYLER, Chef du Service de l Urbanisme Mmes Patricia SCHNELL, Directrice structures Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Etablissement du budget

38 25 septembre Avec M. André GORGERAT, Syndic Mme Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Me Stéphanie CACCIATORE, Avocate au Barreau Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Recours de Mme Manon Fawer, Municipale, contre la décision municipale du 20 août 2012 JEUNES CITOYENS En 2012, 41 jeunes chavannois ont fêté leur majorité civique. Dès lors, ces jeunes sont des citoyens(ennes) à part entière sur le plan communal, cantonal et fédéral. Les jeunes ayant fêté leur 18 ème anniversaire avant le 28 février avaient la possibilité d aller retirer au Service du Greffe un présent sous forme d empreinte, tirée d un bois gravé de Jacques Perrenoud, évoquant l un des quartiers de Chavannes où se côtoient des bâtiments de notre époque et des vieilles bâtisses, pour marquer ce passage dans la vie active civique. A partir du 1er mars 2012, la Municipalité a décidé de leur offrir un ouvrage «Institutions politiques suisses» qui constitue une excellente base de connaissances pour les jeunes fraîchement entrés en citoyenneté. PERSONNEL COMMUNAL Les affaires courantes sont traitées par le Syndic, M. André GORGERAT, ainsi que par le Chef du personnel, M. Stéphane OLIVA, alors que les problèmes plus pointus sont soumis au Municipal du Service concerné, voire à la Municipalité. Notre Autorité remercie ses collaborateurs pour le travail accompli avec application, ainsi que pour leur fidélité. Chacun représente un maillon important de la chaîne et aucun poste n est superflu. MUTATIONS INTERVENUES EN 2012 ENGAGEMENTS BOUMERTIT Djamel Travailleur social proximité SAS PARENT Corinne Aide éducatrice La Marelle NGUYEN Huynh Uyen Thi Responsable réfectoire La Planta THEILER Catherine Employée d administration Bourse EHRSAM Daniel Responsable ad intérim SAS

39 VEILLARD Elsa Educatrice de l enfance Ô Berges DEMONT Isabelle Apprentie Greffe MENETREY Steven Apprenti Voirie PILICA Caroll Employée d administration Office de la population DEPARTS MOHLER Maria Responsable réfectoire La Planta MEZGHICHE Luisa Apprentie Greffe FEIJOO Marilène Educatrice de l enfance Ô Berges KRUMMENACHER Josiane Responsable éducatrice enf. La Marelle EHRSAM Daniel Responsable ad intérim SAS RETRAITE FAVRE Pierrette Employée d administration Bourse WERLY Alain Chef de Service SAS FOTINOS Ekaterina Employée d administration Office de la population FIDELITE DE SERVICE 10 ANS MIRANDA Joelle Employée d administration Greffe ANS AUBORD Monique Organiste Temple LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL au au GREFFE MUNICIPAL Secrétaire municipale 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employée d administration 80 % 80 % Employée d administration 60 % 60 % Archiviste 20 % 20 % Huissier 50 % 50 % Programmeur 100 % 100 % Apprenti(e)s 3 3 TOTAL 5.1 postes 5.1 postes (10 personnes) (10 personnes) 23

40 au au BOURSE COMMUNALE Boursier communal 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employé d administration 80 % 80 % Employée d administration 50 % 80 % TOTAL 3.3 postes 3.6 postes (4 personnes) (4 personnes) URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE Chef de Service 100 % 100 % Employée d administration 95 % 95 % Dessinateur 100 % 100 % Géomaticienne 40 % 40 % Urbaniste 100 % 100 % Dessinatrice en bâtiment 100 % 100 % TOTAL 5.35 postes 5.35 postes (6 personnes) (6 personnes) TEMPLE CHAVANNES-EPENEX Organiste 33 % 33 % TOTAL 0.33 poste 0.33 poste (1 personne) (1 personne) IIC Inspecteur des chantiers 100 % 100 % Employée d administration 30 % 30 % TOTAL 1.3 postes 1.3 postes (2 personnes) (2 personnes) VOIRIE Chef de Voirie 100 % 100 % Mécanicien 100 % 100 % Horticultrice 100 % 100 % Horticulteur 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % 24

41 au au Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 60 % 60 % Apprenti 1 2 TOTAL 9.6 postes 9.6 postes (11 personnes) (12 personnes) CONCIERGERIE Aide concierge Concorde 100 % 100 % Concierge Plaine 100 % 100 % Auxiliaire Plaine 40 % 38 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 26 % 26 % Concierge responsable Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 60 % 60 % Auxiliaire Planta 57 % 57 % Auxiliaire Planta 50 % 50 % Concierge Temple Chavannes-Epenex 25 % 25 % Auxiliaire vestiaires terrains de sports 20 % 20 % Auxiliaire structure Plaine 20 % 20 % Auxiliaire La Marelle 10 % 10 % Surveillant piscine 56 % 56 % Surveillante piscine 56 % 56 % TOTAL postes postes (19 personnes) (19 personnes) DIRECTION DES ECOLES Employée d administration 62.5 % 62.5 % TOTAL 0.62 poste 0.62 poste (1 personne) (1 personne) 25

42 au au REFECTOIRE LA PLANTA Responsable 38 % 38 % Aide 15 % 15 % TOTAL 0.53 poste 0.53 poste (2 personnes) (2 personnes) OFFICE DE LA POPULATION Préposée - Cheffe de bureau 100 % 100 % Employée d administration 100 % 60 % Employée d administration 50 % 80 % TOTAL 2.5 postes 2.4 postes (3 personnes) (3 personnes) SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES Chef de Service 100 % 100 % Employée d administration 40 % 50 % Animatrice déléguée jeunesse 60 % 70 % Travailleur social de proximité 60 % TOTAL 2 postes 2.8 postes (3 personnes) (4 personnes) LA MARELLE Educatrice de l enfance 80 % Educatrice de l enfance 60 % 60 % Aide éducatrice de l enfance 15 % Aide éducatrice de l enfance 45 % 22.5 % TOTAL 1.85 postes 0.97 poste (3 personnes) (3 personnes) STRUCTURES D ACCUEIL Directrice 100 % 100 % Educatrice de l enfance 40 % 100 % Educatrice de l enfance 80 % Educatrice de l enfance 80 % 30 % Educatrice de l enfance 50 % 50 % Educatrice de l enfance 30 % Educatrice de l enfance 80 % Educatrice de l enfance 50 % 60 % 26

43 au au Educatrice de l enfance 50 % 50 % Aide auxiliaire 80 % 80 % Aide auxiliaire 75 % 75 % Aide auxiliaire 40 % 40 % Employée d administration 37.5 % 37.5 % Apprenti(e)s 2 2 TOTAL 7.62 postes 6.52 postes (14 personnes) (13 personnes) TOTAL GENERAL postes postes (79 personnes) (80 personnes) ARCHIVES Archives historiques - collège de la Concorde Pas de versement en Service du Greffe Environ 10,5 mètres linéaires (ml) d archives intermédiaires ont été confiées par le Service du Greffe à l archiviste. L apprentie de ce service a reçu une brève initiation et un document relatif aux archives. Le peu de place à disposition pour le stockage des archives intermédiaires est toujours préoccupant. Archives du Conseil communal Les archives de la législature ont été déposés dans l état par la Secrétaire de Conseil communal. Archives du Service du personnel Quelques dossiers confidentiels du personnel ont été confiés par le Chef de Service. Archives du Service de la Bourse et de l AIC Ont été versées 3,30 ml d archives intermédiaires et 1,25 ml ont été éliminées après la durée d utilisation légale (DUL). Le fonds de l AIC reste à regrouper, une partie étant encore à l Hôtel de Ville. Le traitement de ce fonds sera entrepris dès l installation des Archives au collège de La Planta. Archives du Service des Affaires sociales Le Chef de Service ayant fait valoir son droit à la retraite, il a effectué un tri important de ses archives. 6 ml ont été éliminés après DUL. Il a fait don de 2 photographies et d un livre (Villars -Perrier). Le Fonds «Bouton d Or» reste à inventorier. Archives de l Office de la population L Office de la population a confié un versement de 6 ml cette année. Des éliminations sont à prévoir avec la proposée de l Office. Archives des Services de l Urbanisme, des Travaux et Voirie Plusieurs versements totalisant 3 ml ont été effectués et 1 ml de documents éliminés. Un lot d anciens «Règlements communaux» non inventoriés ont été répertoriés. Le fonds «Chavacots», ancienne propriété de la commune, est en cours d inventaire. Il est conservé à fin de «mémoire communale» retraçant l activité extrascolaire des classes des établissements de la commune et comme chronique des activités du bâtiment. Archives de l IITC et de l IIC Le fonds de l IITC est inventorié et fermé. Seul l inspecteur a désormais accès à ce fonds. Quant aux archives de l IIC, 1,70 ml de documents ont été éliminés. Archives du Service des Affaires sociales La recherche des archives de l Ecole Suisse de Céramique n a malheureusement pas abouti. 27

44 Selon toute vraisemblance, ces archives ont été détruites lors des travaux de transformation du bâtiment. Seules 8 plaques photographiques déposées aux Archives cantonales vaudoises attestent de l activité de l Ecole. Une demande de recherche sur la famille de Suzanne Penseyres a été déposée par une parente en France. L accès aux archives historiques étant fermé, il y sera répondu ultérieurement. Dons Mme Bürki, habitante de la commune, a offert 40 photos. Certaines de ces photographies, concernant les communes de Renens et Prilly, ont été remises aux archivistes de ces deux communes. La demande de documents diffusée dans le Chavannes-Infos a bien porté des fruits : Mme Sumi, née Ménétrey, domiciliée à Ecublens, a prêté un lot important de photographies à scanner. Formation L Archiviste a suivi une conférence aux ACV sur la mise en œuvre de la LArch, ainsi qu un cours d une demi-journée sur les petites réparations et restaurations de papiers endommagés organisé par l Association vaudoise des archivistes (AVA). Conclusion En 2012, le total des versements s élève à environ 33 ml, les éliminations à 4 ml. Deux inventaires ont été achevés. PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS La Préfecture du district de l Ouest lausannois se trouve à la rue de Verdeaux 2-4 à Renens. M. Etienne Roy, Préfet, a procédé à l inspection annuelle des Services communaux pour la cinquième fois, le mardi 18 décembre Lors de cette visite, il a contrôlé la bonne tenue des divers registres de notre Administration. Comme toutes les années, un repas a suivi cette visite avec M. Etienne Roy, Préfet, les membres de la Municipalité et les Chefs de Service. Plusieurs réunions avec la Préfecture ont eu lieu en 2012, à savoir : - Des séances concernant «Cap sur l Ouest» la Fête du district en mobilité douce qui s est déroulée le dimanche 23 septembre La réunion des Syndics des districts de l agglomération lausannoise, le mercredi 26 septembre 2012 à la l administration com munale de et à Prilly, à laquelle M. André Gorgerat, Syndic, a pris part. - Plusieurs rencontres se sont déroulées dans le cadre du «Plan canicule». - M. André Gorgerat, Syndic, et Mme Sylviane Tournier, Secrétaire municipale, ont participé à la plupart des séances concernant le Tour de Romandie Le Conseil d Etat a décidé du transfert de M. Etienne Roy au 31 décembre 2012, qui sera en charge du district du Nord Vaudois dès le 1er janvier C est Mme Anne Marion Freiss, Ancienne Préfète du district de Lavaux-Oron, qui le remplacera à la Préfecture de l Ouest lausannois. 28

45 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS La réception des jeunes citoyens et des nouveaux bourgeois a lieu tous les deux ans. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 21 mars 2013, au réfectoire du collège de La Planta. REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES La réunion des entreprises a lieu tous les deux ans. La 25 ème édition s est déroulée le mardi 16 octobre de cette année à 16 h.00 à l aula du collège de la Plaine. Après l accueil de M. André Gorgerat, Syndic, et la présentation des invités, les thèmes à l ordre du jour étaient les suivants : - Présentation du projet «Les Cèdres», par M. Claude Daetwyler, Chef du Service de l Urbanisme, des Travaux et Voirie, - «Promotion économique de notre région» présentée par Mme Irina Sakharova Quitt, Déléguée à la promotion économique de Lausanne Région, - Présentation par la Municipalité du «Programme de législature ». Ces thèmes ont été appréciés par les 44 personnes présentes lors de cette manifestation, tout comme le cocktail dînatoire servi après. CHAVANNES - INFOS Le Chavannes-Infos, bimestriel, est toujours aussi estimé par les habitants de Chavannes. Il est tellement apprécié que des personnes ayant quitté la commune demandent à le recevoir à leur nouveau domicile. On y trouve toutes sortes d informations, telles que : - le mémento, - les informations de la Municipalité, - les conclusions des préavis approuvés lors des séances du Conseil communal, - les recommandations de la Police de l Ouest lausannois, - les conseils sur les déchets, - les nouvelles du SDIS Chamberonne, - les invitations aux manifestations, - les nonagénaires fêtés par notre Autorité, ainsi qu un résumé sur leurs parcours, - les renseignements de la Direction des écoles, - les échos sur les possibilités d accueil parascolaires pour les enfants, - les possibilités d acquérir les abonnements AG-Flexi au Service du Greffe, - etc. LA POSTE Actuellement l Office de poste de Chavannes se situe toujours à la rue de la Blancherie 22. Le projet de construction situé dans le quartier de Préfaully accueillera, prochainement, différents commerces. Dans ce contexte, La Poste Suisse souhaite saisir l opportunité d intégrer de nouvelles infrastructures mieux sécurisées, à proximité d autres commerçants, pour se rapprocher de sa clientèle. Les relations que nous avons avec l Office de Poste de Chavannes restent, au fil des ans, agréables et constructives. 29

46 ABONNEMENT CFF La Municipalité offre à sa population la possibilité de voyager à bon prix depuis le 1er juillet Malgré les hausses importantes qu ont subi les prix d achat de ces abonnements, le prix de vente de la carte journalière est de CHF à ce jour, (CHF en 1998). Le habitants de notre commune ont à leur disposition 4 cartes journalières, dont ils peuvent profiter de 0h. 01 à 24h. 00, 365 jours par an! Attention, ces abonnements sont vendus uniquement aux habitants de la commune! Les décomptes sont établis du 1er juillet au 30 juin de l année suivante. Nous vous en donnons le détail ci-dessous : STATISTIQUE 2012 Du Au CHARGES REVENUS - 4x Abonnement AG-Flexi (du 1.1 au ) CHF Cartes vendues à Fr CHF Du Au x Abonnement AG-Flexi (du 1.7. au ) CHF Cartes vendues à Fr CHF CHF CHF Perte au CHF Totaux CHF CHF

47 STATISTIQUE DES UTILISATIONS 2012 MOIS POSSIBILITES VENTES % MENSUEL % ANNUEL Janvier % 75.00% Février % 74.58% Mars % 77.75% Avril % 80.83% Mai % 81.79% Juin % 82.42% Juillet % 85.05% Août % 89.40% Septembre % 92.39% Octobre % 91.58% Novembre % 90.11% Décembre % 87.50% TOTAL % 85.04% PASSEPORT - VACANCES Le Service du Greffe a vendu 23 passeportsvacances en 2012 (24 en 2011) pour la 33 ème édition et trois jeunes de la commune les ont obtenus directement à l APVRL. Quatre jeunes de 13 à 15 ans ont profité du passeport «Farniente», tout comme en Depuis 2006, les passeports-vacances étaient vendus CHF (CHF pour le 2ème enfant et suivants d une même famille) et le «Farniente» était vendu CHF Depuis 2011, les passeports-vacances sont vendus CHF (CHF pour le 2ème enfant et suivants d une même famille), et le passeport «Farniente» CHF Toutes les informations peuvent être consultées directement sur le site ceci autant par les communes, les organisateurs et les enfants. Les enfants peuvent toujours choisir trois activités différentes par jour, par ordre de préférence. Une activité peut être choisie plusieurs fois par l enfant, mais elle ne lui sera attribuée qu une seule fois pendant la durée de son passeport-vacances. Les enfants peuvent trouver la liste des activités sur le site ou dans la première partie de la brochure et le descriptif de celle-ci dans la deuxième partie. Chaque détenteur du passeport-vacances bénéficie d entrées gratuites dans les musées de la région lausannoise. Ils bénéficient également d entrées gratuites dans les piscines de Lausanne-Bellerive, Bellevaux, Boisy, Montchoisi, Montétan, Vieux-Moulin, Prilly, Pully et Renens. Les enfants peuvent profiter de trois entrées gratuites, du lundi au vendredi, pour les séances avant 19 h.00, dans les salles de Malley-Lumières, Pathé Flon et Pathé Galerie (ex Europlex). Ils peuvent aussi utiliser les transports publics sans frais dans toutes les zones Mobilis + CFF Bussigny-près-Lausanne et Vufflens-la-Ville. 31

48 Le montant dû par les communes et par passeport-vacances en 2012 est de CHF (CHF en 2011), alors que le passeport «Farniente» revient à CHF (CHF en 2011). La différence est prise en charge par la commune de Chavannes-près-Renens, à savoir CHF pour l édition 2012 (CHF en 2011). En 2012, deux nouvelles activités ont vu le jour dans notre commune : «Initiation au poker» et «Danse Hip-Hop et House Danse» qui ont remporté un très grand succès auprès des jeunes. Notre Autorité remercie les organisateurs des activités proposées dans la commune et espère recevoir d autres propositions pour les années à venir. Le bureau de Passeport-Vacances à Lausanne a proposé aux communes de participer au PassePasse Il s agit d un passeport, vendu au prix de CHF 35.00, destiné aux enfants de 13 à 17 ans, valable pendant les vacances scolaires d automne. Il est surtout axé sur les professions, afin que les jeunes puissent côtoyer le monde du travail. Il leur donne droit à 3 entrées gratuites au cinéma (Cinématique suisse), ainsi que l accès libre à la piscine de Mon-Repos et aux patinoires de Malley et Montchoisi. Un seul Passepasse a été vendu à un jeune de Chavannes-près-Renens. Le Service du Greffe et la structure d accueil parascolaire de la Plaine se sont engagés à recevoir des jeunes durant les vacances d automne. Un jeune s est inscrit pour l activité «Viens découvrir les tâches inhérentes à une administration communale» organisée par le Service du Greffe et 3 jeunes à l activité «Educateur/trice de l enfance» organisée par la structure d accueil de la Plaine. Comme vous pouvez le constater, cette expérience n a pas été à la hauteur des espérances de ses organisateurs. NATURALISATIONS La Loi cantonale sur la naturalisation, tendant à faciliter les démarches pour les étrangers de la deuxième génération et nés en Suisse est entrée en vigueur en Dans le cadre des naturalisation ordinaires, trois types de demandes sont offertes aux requérants, soit : - La naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV) : elle peut être déposée par une personne dès l âge de 11 ans, par une famille entière ou partielle. Les candidats répondant aux conditions de base font l objet d un rapport de police, ils sont soumis à un test écrit et sont reçus en audition par une délégation de la Municipalité et de la Commission consultative de naturalisation du Conseil communal. - La naturalisation facilitée des jeunes de la deuxième génération (art. 22 LDCV) : elle peut être déposée par un jeune entre 14 et 24 ans révolus, répondant aux conditions de base et ayant notamment accompli 5 années de scolarité obligatoire en Suisse. - La naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse (art. 25 LDCV) : elle peut être déposée par toute personne née en Suisse, y ayant résidé sans interruption et répondant aux conditions de base. Cette démarche ne fait l objet ni d un rapport de police, ni d un examen d audition. Quatorze nouvelles demandes de naturalisation (48 en 2011) regroupant les trois types de demandes énumérées ci-dessus ont été enregistrées, soit 6 facilitées des étrangers nés en Suisse (21 en 2011), 2 facilitées des jeunes de la deuxième génération (5 en 2011) et 6 ordinaires (22 en 2011). Au cours de l année, 37 demandes déposées en 2009 et 2010 (27 en 2011) se sont terminées par un décret. Dès le printemps 2012, les requérants doivent d abord envoyer leurs documents officiels au bureau des naturalisations à Lausanne, lequel les contrôle et les retourne à leurs propriétaires qui, seulement à partir de ce moment, peuvent venir chercher le formulaire de demande de naturalisation au Service du Greffe. 32

49 Cette démarche préliminaire a mis un frein à l enregistrement des demandes en Huit requêtes (3 en 2011) ont été préavisées négativement par notre Autorité, pour lesquelles un délai de réflexion a été donné, permettant aux requérants de compléter leur intégration au sein de notre commune. Les naturalisations facilitées restent plus rapides et moins onéreuses. Elles impliquent une durée de trois ans en communauté conjugale, ainsi que cinq ans de résidence sur le territoire helvétique. Pour chaque type de demande, le requérant doit résider depuis au moins deux ans sur le territoire de la commune de Chavannes-près- Renens. ACTES DE MŒURS En 2012, deux actes de mœurs ont été délivrés à des habitants chavannois (7 en 2011), pour une valeur de CHF

50 AFFAIRES CULTURELLES SALLE DE SPECTACLES DU COLLEGE DE LA CONCORDE En 2012, comme le collège de la Concorde, et par conséquent sa salle de spectacles étaient indisponibles en raison des travaux de transformation, toutes les manifestations se sont déroulées au collège de la Plaine. La Municipalité se réjouit de pouvoir présenter au public chavannois son nouveaux collège, ainsi que sa salle de spectacles qui seront à nouveaux disponibles dès AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE L aula du collège de la Plaine a été occupé à 36 reprises dans le courant de l année 2012, à savoir : - 19 manifestations diverses, - 17 assemblées ou conférences. Les locations étaient pour la plupart gratuites. Le montant encaissé s élève à CHF pour

51 POLICE OFFICE DE LA POPULATION BUREAU DES ETRANGERS La population étrangère au est de personnes, la répartition des catégories se présente comme suit : Permis C augmentation de 113 sur 2011 : Permis B diminution de 28 sur 2011 : Ne sont pas comptabilisés dans les statistiques : 64 ressortissants permis L 7 ressortissants avec cartes de légitimation du DFAE 73 ressortissants en attente d asile (permis F permis N attestation d admission provisoire) 68 ressortissants sont en attente Permis délivrés ou renouvelés 481 permis C dont 153 transferts de B en C sont des permis CE/AELE 729 permis B dont 15 transferts de L en B sont des permis CE/AELE Il a été traité permis toutes catégories et autorisations diverses. La population étrangère représente personnes, soit 52.06% de la population. La population étrangère comprend 69 personnes sans papiers nationaux SPN. Il ressort de la statistique fédérale un nombre de personnes alors que le nombre réel est de personnes. 68 personnes représentent les cas spéciaux et les dossiers en attente de décision à la Police fédérale des étrangers à Berne. 64 personnes sont au bénéfice d une autorisation de séjour (permis L) ; ces personnes bénéficient des mêmes conditions que l autorisation de séjour (permis B), soit regroupement familial, scolarisation des enfants et ne figurent pas dans les statistiques. La population étrangère représente 109 nationalités. Naturalisations : 78 personnes ont obtenu la nationalité suisse. Pas d augmentation par rapport à Suisses 47.94% Etrangers 52.06% 35

52 Mutation de la population Suisses - Etrangers : Y compris les personnes en séjour Relevé des arrivées y compris 86 naissances : Relevé des départs y compris 22 décès : Récapitulation + 38 personnes s/ 2011 Suisses : personnes s/ 2011 Etrangers : Total de la population au : Total de la population avec les personnes en séjour : Total de la population au (selon le Serv. de statistiques) : Dénombrement des personnes en séjour : Total des personnes en séjour au : 425 Total des personnes en séjour au : 402 Population par classe d âges : Suisses Etrangers 01 à 19 ans % % 20 à 64 ans % % 65 ans & plus 8.73 % 2.57 % 90 ans & plus 13 personnes 3 personnes Nombre de mutations, soit arrivées, départs, mariages, séparations, changements de noms, de nationalités, de bourgeoisie, transferts et renouvellements de permis suisses et étrangers, changements d adresse dans la commune, divers, comptabilisées selon système G2I : Statistique des personnes reçues au guichet : Transmissions des actes: OFFICE D ETAT CIVIL Naissances suisses : 46 (dont 16 de père étranger avec droit de cité de la mère à la naissance et 9 de mère étrangère avec droit de cité du père) Naissances étrangères : 42 Mariages, : 90 Divorces : 39 Décès : 21 Naturalisations : 78 36

53 DOCUMENTS D IDENTITE Demandes traitées et encaissées : Cartes d identité : 233 Les demandes de passeports sont traitées directement par le Centre de Biométrie à Lausanne. TAXES DE SEJOUR Un montant de CHF 59' a été encaissé pour ces taxes. La répartition suivante a été faite, selon la nouvelle Loi du : FERL 50% : CHF 29' Lausanne 20% : CHF 11' Commune 30 % : CHF 17' Total : CHF 59' CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS Les demandes de renseignements du CSR concernant les personnes au bénéfice du revenu minimum de réinsertion (RMR) ou de l aide sociale sont expédiées directement par fax. Pour chaque demande, une attestation sur le requérant et sur toutes les personnes qui composent le ménage complètent le dossier. En 2012, identités ont été transmises. ORP Pour l année 2012, notre service a délivré 143 attestations gratuites pour l inscription au chômage. DECHETERIE Dès le , toutes les commandes des cartes déchèterie sont faites par notre bureau. En 2012, il a été commandé 261 nouvelles cartes. Au , 1'602 citoyens sont au bénéfice d une carte déchèterie. RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION Nous transmettons 1 fois par mois notre fichier habitant au Registre ACI. Le recensement est fait directement par le SCRIS à Neuchâtel sur la base de ce fichier. COMMISSION DU CIMETIERE ETAT AU 31 DECEMBRE 2012 Présidente : Mme Isabelle STEINER Municipale Membres : M. Daniel BALLY Municipal M. Claude DAETWYLER Technicien communal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux En 2012, la Commission du Cimetière a traité et délivré 4 demandes d autorisation de pose de monument. Cette Commission n a pas été appelée à se réunir en

54 INSPECTION DU BETAIL PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS M. Jean-François Borboën a été nommé en qualité de préposé agricole pour l arrondissement de Lonay - Chavannes-près-Renens - Ecublens dès le 1er janvier 2005, date à laquelle les fonctions de préposé des champs et d inspecteur du bétail ont fusionné. INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES M. David Cartier, Inspecteur des denrées alimentaires au département de la sécurité et de l environnement (DSE), au sein du Service de la consommation et des affaires vétérinaires à Epalinges, a effectué les contrôles suivants : - Etablissements publics, cuisines collectives 14 - Commerces de détails 08 - Importateurs, grossistes, centres collecteurs, centrales de distribution 02 - Production, fabrication 06 Total : 30 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS Durant la période du 26 août au 21 octobre 2012, M. Yvan Deillon, Contrôleur officiel des champignons pour les communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens qui officie depuis de nombreuses années pour le plus grand plaisir et surtout la sécurité de nos concitoyens, est à leur disposition : le dimanche de 18 h.00 à 19 h.00 au local du feu Avenue de la Gare Chavannes-près-Renens 38

55 Les contrôles suivants ont été effectués par M. Deillon : Nombre - Récoltes contrôlées 53 dont : - récoltes contenant des champignons impropres à la consommation : 26 Ces récoltes contenaient : - champignons comestibles kg. - champignons non-comestibles (véreux ou moisis) kg. - champignons toxiques kg kg de champignons ont été contrôlés cette année. Les habitants de la région ont fait bon usage de cette prestation. En 2011, 56 récoltes de champignons avaient été contrôlés et 50 récoltes en Un grand merci à M. Yvan Deillon qui, heureusement, n a pas eu connaissance de cas d intoxications dues à la consommation de champignons. 39

56 AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE & JEUNESSE INTRODUCTION PREAMBULE Cette année 2012 a été, pour le Service des Affaires sociales, Enfance et Jeunesse, une année de transition. Malgré le départ à la retraite anticipée de M. Alain Werly, Chef de Service, son remplacement ad interim par M. Daniel Ehrsam, ainsi que le départ au 31 décembre 2012 de Mme Manon Fawer, Municipale, le Service a su faire face à ses responsabilités et a démontré que, nonobstant tous ces changements, il a continué à fonctionner de la meilleure façon possible pour et au service de la population chavannoise. Le Service des Affaires sociales a parfaitement géré les tâches qui lui incombent, comme par exemple la sortie annuelle des Aînés, le plan Canicule communal, l octroi des différents subsides et son soutien aux associations qui s occupent d enseigner le français pour faciliter l intégration et l aptitude au placement professionnel. Le secteur Jeunesse s est étoffé par l arrivée au 1 er janvier 2012 d un travailleur social de proximité TSP. Il s agit de M. Djamel Boumertit. Son engagement a permis de renforcer le pôle prévention avec des actions développées en collaboration avec Mme Sybille Weber, Animatrice-déléguée Jeunesse, au sein de notre commune. Le Service de l Enfance quant à lui a confirmé son développement. La Direction et les équipes des trois différentes structures d accueil ont continué leur engagement, afin de proposer aux familles de la commune des prestations professionnelles et efficientes. Le Services des Affaires sociales, comme tout autre Service communal, est constitué avant tout de personnes qui s investissent et qui s impliquent au service de la communauté chavannoise, qu elles en soient ici remerciées. La reconnaissance du travail effectué est essentielle pour que toutes et tous puissent garder une bonne motivation et de tendre vers des améliorations, dont tout un chacun pourra bénéficier dans notre commune. Si l objectif est important, la façon d y accéder l est tout autant. Alors j adresse encore une fois un grand merci à toutes et à tous en nous souhaitant un chemin commun fait de collaboration et de coopération. Loubna Laabar Municipale SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 40 Les différentes activités du Service accomplies durant 2012 sont décrites dans les chapitres ci-après : DONS DE NOEL Cette année encore, des dons de Noël sous forme de bons d achat auprès de l entreprise ALIGRO et de la société COOP (sans possibilité d acheter ni alcool, ni tabac) ont été attribués à des familles ou à des personnes seules de notre commune. C est sur la base d informations reçues de l Agence d Assurances Sociales et du Centre Social Régional que ces bons sont offerts pour un montant total de CHF 3' Cette somme a été prélevée sur la réserve «secours et entraide». Fidèle à sa démarche de soutien, le Rotary Club a permis au Service d aider, en cette fin d année aussi, des familles (principalement monoparentales) pour un montant total supplémentaire de CHF 4' SUBSIDES COMMUNAUX Les aides financières, apportées sous formes de subsides aux citoyens chavannois, se résument comme suit : Participation aux frais de traitements dentaires ou orthodontiques des enfants en âge de scolarité : - Traitements orthodontiques CHF , soit 42,30 % du total des dépenses, A noter que pour l année 2012, il n y a pas eu de versement de subside pour des traitements dentaires. - Participation aux camps scolaires et courses d écoles de plus de deux jours : les montants versés en 2012 s élèvent à CHF , portés au compte ;

57 NONAGENAIRES 2012 fût une belle année pour nos jubilaires! En effet, la commune a eu le plaisir de célébrer huit nouveaux nonagénaires parmi ces concitoyens, il s agit de : - Mme Edwige GYSLER, née le 4 janvier 1922, - Mme Marie Antoinette WAEBER, née le 23 janvier 1922, - Mme Vincenza CALTABIANO, née le 16 février 1922, - Mme Jeanne ZIGLIANI, née le 24 mai 1922, - Mme Simone GIANELLA, née le 5 juin 1922, - M. Maurice DURIAUX, né le 13 août 1922, - Mme Louise Marie PEDROLI, née le 16 septembre 1922, - Mme Ofelia TORNARE, née le 26 décembre La Municipale des Affaires sociales et son Chef de Service ont offert, lors des visites à domicile, le traditionnel cadeau de la commune accompagné des chaleureuses félicitations de l ensemble des Autorités. Au 31 décembre, Chavannes-près-Renens comptait ainsi 21 personnes de 90 ans et plus. SORTIE DES AÎ NES La Municipalité avait donné rendez-vous à ses aînés le vendredi 15 juin 2012 pour une sortie en car. Au programme : visite du Château et du Musée du Cheval à La Sarraz. Les 231 aînés, invités et accompagnants se retrouvèrent devant le château pour une pause-café avant de passer aux visites. Des guides ont pu expliquer et informer les visiteurs attentifs sur l histoire et les secrets du Château et du Monde du Cheval. Après l apéritif, le repas de midi fut servi dans la salle de la Débridée réservée pour la circonstance. La partie officielle conduite par M. André Gorgerat, Syndic, permit à ce dernier d apporter les salutations des Autorités communales et d adresser quelques mots de remerciements à M. Alain Werly, Chef de Service, qui vient de prendre sa retraite après avoir passé 37 ans au sein de la commune. Mme Rosemarie Magnin, Présidente du Conseil communal et Mme Gabi Maffli, pasteure de la paroisse de Chavannes-Epenex apportèrent également un message de circonstance. danseurs de s exprimer. JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE AGEE La «Journée internationale de la personne âgée», décrétée par les Nations Unies est traditionnellement fixée au 1 er octobre. Cette année, le Service des Affaires Sociales, en collaboration avec le Club des Aînés, a eu le plaisir d organiser la troisième édition de cette rencontre le jour dit, soit le lundi 1 er octobre dernier. Deux activités étaient programmées: - «Tartines à la récré» Au collège de la Plaine, pendant la récré du matin, les aînés ont distribué des tartines «maison» à quelque 240 écoliers. Après les avoir préparées, chaque participant a pu apprécier le résultat de son labeur dans le regard très «gourmand» des enfants : en moins de 15 minutes, ce sont plus de 330 tartines, toutes faites avec des confitures maison, qui ont ainsi été offertes aux écoliers par les aînés. A midi, ces mêmes aînés se sont retrouvés pour un dîner intergénérationnel dans le hall du Collège de la Plaine. - «Dîner intergénérationnel» Organisé à l intention des aînés bénévoles ayant œuvré le matin à l activité «Tartines à la récré», c est en compagnie des enfants inscrits dans la structure d accueil parascolaire de la Plaine que les convives ont partagé un repas intergénérationnel. Rires, bonne humeur et bonne table ont créé un moment de partage et de convivialité où les échanges entre aînés et jeunes ont été vifs et chaleureux. Merci aux organisateurs pour cette initiative et surtout un grand merci aux aînés pour leur participation active à ces deux événements. Merci également aux collaborateurs de l accueil parascolaire pour leur aide lors du repas et merci aux enfants pour avoir apporté un souffle de jeunesse aux aînés. L ambiance fut détendue, sympathique et agrémentée d une musique de l orchestre de Jean- Claude Corpataux qui permit à de nombreux 41

58 PLAN CANICULE La structure mise en place en 2011 a été poursuivie en Rappelons que le plan canicule est actif du 1 er juillet au 31 août. Cette année, il a concerné 201 personnes de plus de 80 ans parmi lesquelles 57 personnes ont été contactées par notre Service. En définitive, deux personnes ont souhaité une visite à domicile si le plan devait être déclenché. Une séance de synthèse a été élaborée à la Préfecture, séance qui a permis de constater que cette procédure fonctionne parfaitement. COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) Une seule séance a eu lieu en 2012 relative à la visite des locaux de La Plaine dans le cadre du postulat no 38/2010. INTEGRATION DES ETRANGERS Dans le cadre de la loi sur l intégration des étrangers et la prévention du racisme, chaque commune doit désigner un coordinateur pour les questions d intégration. La Municipalité a décidé de désigner le Chef du Service des Affaires sociales à cette fonction, lequel a participé à une séance de travail dans le cadre de la Semaine internationale d actions contre le racisme. Cette campagne a fait l objet d un article sur le Chavannes-Infos, ainsi que sur le site internet communal. MESSAGE AUX PARENTS La procédure mise en place en 2011 a été poursuivie en SUBVENTIONS COURS DE LANGUE Français en jeu Depuis de nombreuses années, la commune subventionne des cours de français donnés dans l Ouest Lausannois. La Conférence des Affaires Sociales est l interlocutrice de cette subvention et communique aux communes le montant à faire figurer au budget. Pour 2012, notre participation s est élevée à CHF 4'640.00, montant porté au compte no Lire et Ecrire Dans le cadre des subventions en cours, la Municipalité de Chavannes a versé pour la première fois en 2012 une subvention à l association Lire et Ecrire de CHF , montant porté au compte no Relevons que cette deuxième institution ne fait pas double emploi avec la première. Le profil des apprenants est en général le suivant : - personnes de 25 à 45 ans, - bon niveau de français oral, - étrangers non scolarisés, - personnes avec handicap de lecture - écriture, - parents d enfants scolarisés ayant de la difficulté d accompagnement de leur enfant dans le cadre des devoirs scolaires, - personnes désirant une mise à niveau de leurs connaissances pour améliorer leurs capacités professionnelles. 42

59 ENFANCE SERVICE DE L ENFANCE Le Service de l enfance compte 3 lieux d accueil sur le territoire de la commune de Chavannes-près-Renens. En tout ce sont 14 collaborateurs qui s occupent des enfants de 2 ½ à 10 ans, du lundi au vendredi. LA MARELLE Organisation Le jardin d enfants accueille des enfants de 2 ½ ans à l âge d entrée au cycle initial, soit 4 ans, 9 demi-journées par semaine (le mercredi après-midi étant fermé) de 9h 00 à 11h 00 et de 13h 45 à 15h 45. Les collaborateurs (trices) accompagnent un groupe de 15 enfants au maximum durant ces demijournées. Le jardin d enfants est ouvert uniquement durant la période scolaire, soit 38 semaines par année. Les colloques s y déroulent un mercredi sur deux de 11h 30 à 12h 30, et un mercredi sur deux, ce temps est utilisé comme temps de travail en dehors de l accueil des enfants (achats divers, préparation de bricolages, décoration de la salle, etc.). Au 31 décembre 2012, ce sont 37 enfants différents qui sont accueillis chaque semaine, ce qui représente un taux d occupation de 98%. La population qui fréquente ce lieu d accueil est très diversifiée. Elle est représentée par 10 nationalités différentes réparties comme suit : Bosnie (2.7%) France (8.1%) Iran (2.7%) Italie (2.7%) Portugal (5.4%) Roumain (2.7%) Serbie (2.7%) Suisse (59.5%) Syrie (2.7%) Turc (10.8%) Tableau représentant la population inscrite au jardin d enfants «La Marelle» Equipe éducative 43 Cette année, l équipe éducative est composée de Mme Juliana Saunier, en qualité d Educatrice responsable, travaillant à 100% jusqu à la mi-juin et suite à l arrêt maladie de cette dernière, c est Mme Jennifer Muanza qui repris au pied levé la responsabilité du jardin d enfants jusqu à la fermeture annuelle au mois de juillet, ainsi que dès la rentrée d août jusqu en décembre Nous profitons de remercier Mme Jennifer Muanza pour ce remplacement de longue durée. Elles ont toutes deux été secondées avec dynamisme par les deux auxiliaires de vie, Mmes Corinne Parent à 30% et Chantal Protti à 20%. En terme de formation continue, les deux auxiliaires ont suivi au mois de mars un cours intitulé «Comment réagir aux comportements d enfants qui interpellent les équipes éducatives?». Puis, les trois personnes œuvrant à La Marelle depuis la rentrée d août ont pu bénéficier de la journée de formation organisée par le PEP (Partenaire, enfance, et pédagogique) le 22 septembre sur le thème de «Si on lisait». De plus, Mme Patricia Schnell, Directrice, à suivi, en l absence de Mme Saunier, la formation d ancrage «Youp là bouge - Promotion du mouvement dans les crèches, garderies et jardins d enfants» le 20 septembre à Bussigny et Jennifer Muanza a suivi la journée de formation intitulée «Parent-crèche : bougeons plus pour nos enfants» le samedi 17 novembre à l Université de Lausanne.

60 Activités traditionnelles Cette deuxième partie de l année s est déroulée sous le signe des activités culinaires, bricolages, peinture, mousse à raser, histoires, jardinage, cadeaux de Noël, décoration de la salle, pâte à modeler, gymnastique, instrument de musique, maquillage et j en passe. Fêtes et sorties Le mardi 3 juillet, tous les enfants de La Marelle, ont pu bénéficier de la course d école. Le rendez-vous était fixé aux terrains de foot du Censuy à 10h 30 et les éducatrices et les enfants sont partis se promener dans la forêt pour rejoindre le parc Robinson ou ils ont mangé leur pique-nique et profité de la place de jeux en partie ombragée. Les parents les ont rejoints vers 15h 00 au parc Robinson pour partager le verre de l amitié et les enfants sont rentrés épuisés mais contents de cette journée. Les photos prises ce jour-là en témoignent. La fête de Noël a eu lieu, le mercredi 19 décembre 2012 au collège de La Planta. Les enfants ont eu la possibilité d écouter un conte et de chanter quelques chansons apprises en cours d année. Pour terminer l animation, le Père Noël est venu leur rendre une visite et leur offrir un petit présent. L année s est donc terminée sur une note de plaisir en voyant tous les gâteaux et pâtisseries que les parents avaient confectionnés pour cette occasion. Un grand merci à eux. STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES Organisation L Ô Berges est un accueil parascolaire situé à l avenue de la Gare 51 A. Le personnel accompagne les enfants de première enfantine jusqu à la fin du CYP 2, soit de 4 à 10 ans, scolarisés au collège de la Concorde (actuellement en rénovation, les enfants sont accueillis pour une période de deux ans dans le collège de La Planta). La structure est ouverte de 7h 00 à 19h 00 du lundi au vendredi, 48 semaines par année. 12 enfants sont accueillis durant le petit -déjeuner, 36 enfants durant la pause de midi et 24 enfants depuis le milieu de l après-midi, soit depuis 15h 15 (sortie d école) jusqu à la fermeture. Tout au long de l année, les colloques se sont déroulés une fois par semaine tous les jeudis de 9h 00 à 11h 30. Au 1 er mai 2012, 50 familles différentes sont accueillies par semaines à l Ô Berges. La population fréquentant l Ô Berges est répartie comme suit, représentant 11 nationalités différentes : Algérie (5%) Cameroun (2%) Canada (5%) Croatie (2%) Espagne (5%) Ghana (2%) Grèce (5%) Kosovo (2%) Portugal (22%) Serbie et Monténégro (2%) Suisse (48%) Tableau représentant la population inscrite à l accueil parascolaire de l Ô Berge au 1 er mai

61 Equipe éducative L équipe pédagogique est composée au 31 décembre 2012 de trois éducatrices de l enfance diplômées, deux travaillant à 80%, et une à 30%, une auxiliaire de vie à 80% ainsi qu une apprentie de 2 ème année d assistante socio-éducative. Au mois de juin, Elsa Veillard, qui est éducatrice de l enfance, est venue renforcer l équipe en reprenant la part éducative de 30% jusquelà assumée par Mme Patricia Schnell. En effet, cette dernière avait fait le vœu, de convertir son temps de travail éducatif au profit de temps administratif et pédagogique. Les équipes éducatives devenant toujours plus grandes et le Service de l enfance prenant toujours plus d ampleur, il était nécessaire et important d avoir plus de temps consacré aux tâches dites de bureau. Chose qui a été faite au 1 er janvier. L équipe déplore le départ de Marilène Feijoo, au mois de septembre, qui a souhaité cesser ses activités professionnelles pour passer plus de temps avec ses enfants. Jennifer Muanza a repris le pourcentage de travail de Marilène Feijoo, soit le 50% qu elle a cumulé avec le 30% déjà en vigueur depuis le mois de mai. Cependant, comme Jennifer Muanza a remplacé l absence de Juliana Saunier à La Marelle, c est Elsa Veillard qui a assumé une partie de son pourcentage, ainsi que Valérie Gerber, domiciliée à Yverdon, (remplaçante externe) qui venait remplacer sporadiquement, quand cela lui était possible. En terme de formation, Nathalie Clerc, Valentine Uske, Marilène Feijoo et Patricia Schnell ont toutes suivi au courant de cette année la formation organisée par la commune sur une durée de 3 jours intitulée «Savoir exploiter ses ressources pour vivre en harmonie». Ce cours a été animé par M. Michel Pralong, Consultant formateur en communication et gestion de conflits. En janvier, Nathalie Aeschlimann a suivi un cours d un après-midi sur les menus végétariens qui était organisé par la Ligue de la Santé. Pour terminer, l apprentie Cindy Martinet a brillamment réussi sa première année de formation. Dans le cadre de sa formation ASE, voie générale, elle a effectué de juin à décembre un stage de 6 mois dans un Etablissement Médico-Social à Apples. Cette expérience a été quelque chose d enrichissant pour Cindy Martinet, qui est revenue avec encore plus de compétences et de connaissances à appliquer sur son lieu de travail. Activités traditionnelles Comme chaque année, les vacances scolaires sont très prisées et riment avec activités et promenades. Voici en quelques lignes un échantillon de ce qui s est passé en 2012 : bricolage, ballade en forêt, construction de cabane, patinoire, cuisine, loto, danse, chasse au trésor, atelier fourchette verte, visite aux dinosaures à Sugnens, promenade au Flon, grillades, jeux au terrain de foot, bataille d eau, ballade au bord de la Vuachère, pêche des truites à Vallorbe, parcours vita, parc Guillemin à Pully, atelier t-shirt batique, jeux en forêt à Sauvablin, pâte à sel, marché de Morges, peinture, parcours d obstacles, musée, décoration de la salle Activités extraordinaires Comme chaque année également, la journée du 1 er octobre est dédiée à la personne âgée. En alternance avec l accueil de la Plaine, nous organisons un repas en commun avec le Club des Aînés de Chavannes-près-Renens. Ce repas s est déroulé au collège de La Planta avec les élèves primaires de l accueil parascolaire de l Ô Berges. C est toujours un moment riche lorsqu un enfant raconte ses soucis à une grand-maman ou un grand-papa et lorsque ce dernier raconte ses souvenirs d enfance ou les dernières bêtises de son petit-fils. Comme chaque année, les petits comme les grands gardent de magnifiques souvenirs de cette journée. Divers Boîte à idées Afin de pouvoir prendre en considération les demandes de chacun, une boîte à idées destinée aux parents principalement, ainsi qu aux enfants et à l équipe éducative a été installée tant à l Ô Berges qu à la Plaine, en janvier. Des petites cartes étaient également à leur disposition, afin de décrire la problématique rencontrée, les conséquences ainsi que les propositions qu ils offraient. Les parents ont tous été informés de cette nouveauté par courrier personnel. Cette démarche permet aux parents de s exprimer de manière individuelle et anonyme contrairement à la réunion de parents où certains parents ne se sentent pas à l aise de prendre la parole devant autant de personnes. 45

62 Mais force est de constater que si la boîte à idées a très bien marché dans les premières semaines, il y a déjà bien quelques mois qu elle est vide autant à l Ô Berges qu à la Plaine. Du côté des enfants, la démarche a été tout autre. Les enfants ont très vite envahi la précieuse boîte, nous donnant une tonne de propositions de jeux ou d activités à leur organiser. Par exemple une séance de cinéma, une journée à la piscine, l organisation d un match de foot parents-enfants ou simplement un loto. Lorsque les éducatrices ont changé le mode de fonctionnement et ont intégré les enfants à la mise en place des activités et des jeux qu ils proposaient, la motivation est très vite retombée. Elles espéraient par cette démarche permette aux enfants de s investir dans l organisation des jeux, comme un simple loto, mais lorsqu il a été demandé à un petit groupe de filles de 3 e et 4 e année primaire de choisir dans un catalogue des lots pour cette activité, elles n ont pas du tout été preneuses, ne pensant pas qu elles devaient investir du temps pour organiser un tant soit peu ce jeu. Cette expérience a démontré que les enfants n étaient pas du tout motivés à se mobiliser pour obtenir quelque chose de nouveau. Donc la boîte à idées reste désespérément vide. STRUCTURE D ACCUEIL PARASCOLAIRE DE LA PLAINE Organisation L accueil parascolaire de la Plaine est situé directement dans le complexe scolaire de la Plaine, route de la Plaine 2. Comme pour l Ô Berges, les enfants de première enfantine jusqu à la fin du CYP 2, soit de 4 à 10 ans scolarisés, sont accompagnés au collège de la Plaine. La structure est ouverte de 7h 00 à 19h 00 le lundi, mardi jeudi et vendredi (le mercredi les enfants étant accueillis à l Ô Berges), 48 semaines par année. 12 enfants sont accueillis durant le petit-déjeuner, 36 durant la pause de midi et 24 enfants depuis le milieu de l après-midi, soit depuis 15h 15 (sortie d école) jusqu à la fermeture. Les colloques s y déroulent tous les mardis de 9h 00 à 11h 30. La Plaine accueille 46 familles chaque semaine, répartie entre 14 nationalités différentes. Allemagne Bulagrie Espagne Inde Iran Pologne Suisse Brésil Congo France Irak Italie Portugal Turquie Tableau représentant la population inscrite à l accueil parascolaire de la Plaine au 1 er mai L équipe pédagogique est composée de 2 éducatrices de l enfance diplômées travaillant à 50%, d un assistant socio-éducateur certifié (en formation à l ESSP comme éducateur social) à 60%, une auxiliaire de vie à 50%, ainsi qu un apprenti de 2 ème année ASE. Formations continues Comme pour l Ô Berges, Madeline Gfeller et Nathalie Clerc ont suivi le cours organisé par la commune intitulée «Savoir exploiter ses ressources pour vivre en harmonie». Nathalie Clerc a suivi également de janvier à avril la formation de «Formatrice en entreprise». Ce dernier est obligatoire lorsque des apprentis sont accueillis dans nos institutions. Au courant de l été, Jérémie Seydoux a dû suivre pendant 2 mois son service civil. A son retour, il également suivi une formation organisée par le CREDE intitulée «Les conflits entre 46

63 enfants, un défi pour les équipes éducatives». Ce dernier s est déroulé à Lausanne sur 3 après-midis. Béatriz Pan a également suivi au mois de mars un cours intitulé «Comment réagir aux comportements d enfants qui interpellent les équipes éducatives?» et a également suivi un cours sur la confection des desserts lactés. Loïc Fragnière, apprenti de 3 ème année, a réussi brillamment sa seconde année de formation d assistant socio-éducateur. Afin de parfaire ses connaissances dans le domaine de l enfance, il a été effectuer un stage de 6 mois à la garderie des Bout choux à Ecublens, dans le secteur trotteurs/nurserie. En effet, n ayant pas la possibilité de côtoyer la tranche d âge de 3 mois à 2 ½ ans au sein des structures de l enfance de la commune, Loïc a découvert le développement des enfants ainsi que les soins à apporter aux tout petits au sein de la structure des Bout choux, afin de pouvoir répondre aux objectifs relatifs à l accueil préscolaire. Pour terminer, Nathalie Clerc a été nommée adjointe pédagogique pour l accueil de la Plaine dès le 1 er juillet et a augmenté son taux d activité de 10% supplémentaire depuis cette nomination. Son rôle principal est de garantir la qualité des prestations d accueil auprès des enfants. Activités traditionnelles A la Plaine, les vacances de février se sont déroulées sous le signe des «Sports d hiver». En raison du manque de neige, la sortie luge s est transformée en parcours vita. La patinoire a été appréciée par tous, ainsi que le bricolage du «skieur». Pour terminer, la raclette ainsi que le loto ont eu un très grand succès autant pour les petits que pour les grands. En général, la semaine a été appréciée de tous. A Pâques, les promenades étaient d actualité. Durant ces 9 jours, les enfants ont découvert ou redécouvert le parc de Montassé à Crissier, la Vallée de la Jeunesse, Vidy, le Chalet-à- Gobet. Ils se sont prêtés au jeu des petits cuisiniers en fabriquant leur propre pizza et se sont défoulés aux sons de la musique en effectuant une chorégraphie, ou en participant à des jeux d équipe, comme la balle brûlée, ou la balle américaine, le tout dans la salle de gym de la Plaine. Les vacances d été se sont déroulées en commun avec l Ô Berges. Les vacances d automne avaient comme thème les «5 sens». Ces sens ont été travaillés sous forme ludique, soit par des dégustations, des balades en forêt, à l aide de matériau de récupération, en visitant une exposition «Touch» au Mudac, ainsi que le jardin des Sons à Daillens, sans oublier l atelier danse, le maquillage d Halloween, ainsi que la traditionnelle soupe à la courge. Activités extraordinaires Passe-passe Durant les vacances d automne, l accueil parascolaire a participé au «passe-passe» qui est le nouveau passeport vacances d automne. Trois jeunes personnes (2 filles et 1 garçon) ont accompagné les éducatrices dans les activités proposées aux enfants. Ils ont pu suivre une journée de 9h 00 à 17h 00 avec une vingtaine d enfants. Ils ont assisté à des activités dirigées sur le thème des 5 sens et ont aidé le personnel dans les tâches logistiques. Ils ont pu observer des moments de jeux libres, un repas (pouvant avoir lieu à l extérieur), le brossage des dents et un goûter. Le mardi 23 octobre 2012, un jeune homme est venu rejoindre l équipe pour visiter le MU- DAC (Musée de Design et d art Appliqués Contemporains) et l exposition Touch. Il était attentif aux enfants, mais ceux-ci le prenaient quelquefois pour l un des leurs. A la sortie du musée, il a voulu acheter des bonbons aux enfants, mais les éducatrices lui ont expliqué que cela n était pas possible. Dans l ensemble, la journée s est bien passée. Une jeune fille était avec le groupe le jeudi 25 octobre 2012 et l a accompagné à Daillens au Jardin des sons (éveil musical). Elle s est fondue dans le groupe d enfants et très timide, elle n a pas osé prendre beaucoup d informations concernant la profession. La dernière personne était avec le personnel éducatif le vendredi 26 octobre Les activités de la journée étaient la préparation d une soupe à la courge pour le dîner et des maquillages l après-midi pour Halloween. Elle a également donné un coup de main pour mettre les tables et faire la vaisselle après le repas. Elle s est intéressée au lieu d accueil, puisqu elle nous a posé plusieurs questions sur le déroulement de l accompagnement des enfants en début de journée. Elle s est bien positionnée par rapport aux enfants, mais elle a eu un peu de mal à communiquer avec eux. Dans l ensemble, l expérience était enrichissante pour tout le monde. Il était agréable d avoir une personne supplémentaire pendant la journée lorsque des sorties avaient lieu. 47

64 C est par ces moments que le personnel se rend compte de la difficulté à gérer des enfants, même en petit groupe et que la maturité des personnes qui encadrent ces enfants est importante et essentielle. Divers La boîte à idées Comme à l Ô Berges, une boîte à idées a été installée, avec également beaucoup de succès lors de son installation. Les projets participatifs Chaque éducatrice s est occupée de décorer une salle à l accueil de la Plaine. En groupe de quelques enfants et sur une période de janvier à juin, les éducatrices ont mené avec la participation active des enfants un projet de décoration. Chacun a pu exprimer ses idées et ses envies et c est tout naturellement qu un thème a été proposé. Au fil des mois, les idées ont pris forme et chacun y a amené sa contribution afin d avoir au final une œuvre commune. Le changement de traiteur Les éducatrices ont fait le choix, au début de l année, de faire appel au même traiteur que l Ô Berges, soit Concordance. Il est vrai que depuis son ouverture, la structure de l Ô Berges bénéficie de leurs services et étant pleinement satisfaite depuis presque 5 ans, l équipe avait le désir de pouvoir offrir aux enfants accueillis un repas de qualité, autant de manière diététique que varié. C est donc depuis le mois de mars que les cuisines de Concordance livrent tous les jours. Travail en commun au parascolaire Depuis sa nomination au poste d adjointe pédagogique de la Plaine, Nathalie Clerc a repris avec dynamisme l élaboration du projet pédagogique du parascolaire qui a débuté il y a déjà plusieurs mois. C est donc un travail commun avec les deux équipes pédagogiques qui est effectué une fois par mois. En effet, ce travail de dur labeur doit refléter le travail des éducatrices au quotidien et développer les valeurs et les principes éducatifs appliqués au sein des deux institutions. C est donc en fonction des situations rencontrées au quotidien qu une réflexion se construit, se modifie et s applique dans la vie de tous les jours. Le projet pédagogique est une réflexion éthique qui doit répondre aux questions suivantes : Est-ce que je dois? Est-ce que je veux? Est-ce que je peux? Est-ce que je sais? De plus, il a été installé à l Ô Berges et à la Plaine un ordinateur disponible pour l équipe éducative ainsi que pour les enfants de 3 ème et 4 ème année qui en ont besoin dans le cadre de leurs devoirs scolaires. Cet outil de travail est devenu indispensable afin d organiser dans les meilleures conditions possibles les sorties, les activités pour les vacances, ainsi que pour tout 48 projet mené au sein des institutions. Les éducatrices en ont accès uniquement durant leur temps de préparation et en dehors de la présence des enfants. Comme chaque année, la fête de fin d année est organisée pour les deux structures d accueil parascolaire.

65 Cette année, le personnel a innové et à la place de fêter Noël, ayant un peu d avance, c est Saint-Nicolas qui a été fêté. Cependant, l ambiance de Noël était bel et bien au rendezvous et les enfants ont pu apprécier les talents de conteuse de Mme Carole Robyr-Diallo. C était également l occasion de rencontrer à nouveau les parents et de partager une petite collation avec eux. Point de vue administratif Au début de l année, suite à quelques ennuis de santé de la secrétaire-comptable, le personnel des structures a fait appel a une mesure d «Emploi Temporaire Subventionné» à 50% pour une durée de 6 mois. Cette aide précieuse, dont les structures ont bénéficié, a permis de partager les différentes tâches administratives et ainsi de soulager la secrétaire comptable dans ses différentes activités et garantir le suivi administratif des dossiers. Il y a plus de 3 ans, sur la base des exigences du Service de Protection de la Jeunesse, Mme Patricia Schnell, Directrice, a commencé une formation qualifiante pour la direction d institutions. C est au mois de décembre et au terme de cette formation qu elle a obtenu un Master of Advanced Studies HES-SO en Direction et Stratégie d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (MAS DSIS HES- SO). Cette formation, qui s est déroulée sur plus de 75 jours, avait pour objectifs principaux de développer des compétences de management indispensables à la gestion d une institution et de son personnel, et, dans une vision élargie, d anticiper les enjeux qui se posent pour les institutions dans un contexte sociopolitique et économique en constante transformation. Durant cette année, 16 lauréats romands ont obtenu ce titre, dont 9 vaudois et seulement 6 a avoir effectué cette formation sur 3 années consécutives. Son travail de Master a été défendu et noté avec un D, ce qui équivaut à la note de 7/10. Il est intitulé «Lorsqu une direction dirige deux institutions, pourquoi la satisfaction n est-elle pas la même?». Pour terminer, le personnel éducatif a effectué au mois de juin sa sortie au vert. Cette sortie est facultative, à ses frais et sur son temps privé. Elle est proposée à tout le personnel du Service de l enfance. Comme l année passée, tout le monde a répondu présent et c est sous un soleil radieux que l équipe a fait plusieurs parcours dans les arbres, au parc Aventure du Signal de Bougy et a terminé sa journée, fatiguée, mais contente au bord du lac à St- Sulpice avec un repas canadien. Les indications concernant le réseau AJESOL figurent dans les pages intercommunales de ce rapport de gestion. 49

66 JEUNESSE INTRODUCTION Fortes de leur succès, les activités Jeunesse de la commune de Chavannes, mises en place par l Animatrice-déléguée Jeunesse Sybille Weber dès octobre 2010, attirent toujours plus de membres. Destinées aux jeunes de 4 à 25 ans, elles accueillent aujourd hui plus de 200 jeunes répartis dans les différentes activités sportives, artistiques et ludiques. DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ANIMA- TION JEUNESSE EN 2012 Activités sportives : Foot en salle et Basketball Les adeptes de sport d équipes ont le choix entre les entrainements de foot en salle les mercredis de 14 h.00 à 17 h.00 et les vendredis de 18 h.00 à 22 h.00 ou le basketball les vendredis de 18 h.00 à 20 h.30 au Collège de la Planta. Les joueurs se retrouvent chaque semaine pour s affronter lors de matches amicaux. Les entrainements ont lieu sous la surveillance de moniteurs. En collaboration avec les communes de l Ouest lausannois et M. Djamel Boumertit, TSP de Chavannes, le 6 février 2012 s est déroulé le tournoi intercommunal annuel de foot en salle au collège de La Planta. Un cours de parkour destiné aux enfants dès 9 ans est donné par des moniteurs excellant dans ce domaine les vendredis de 18 h.00 à 19 h.00 au collège de La Planta. Les jeunes motivés dans la danse Hip Hop, la House Dance et la Breakdance s investissent dans leur art en travaillant les mouvements de base ou en se perfectionnant dans les différentes techniques lors des classes données par l Animatrice-déléguée Jeunesse et les moniteurs spécialisés. Ces cours de tous niveaux, destinés aux enfants et aux jeunes de 4 à 25 ans ont lieu les lundis et mercredis au collège de la Plaine. Les groupes de danse se produisent durant toute l année lors de démonstrations et de spectacles. La préparation des chorégraphies impose rigueur, discipline et collaboration entre les jeunes. La confrontation des danseurs lors de joutes appelées «battles» fait appel à leur créativité et leur sensibilité musicale. C est l occasion pour eux de renforcer leur confiance en soi et de se valoriser. Le 23 juin 2012, les groupes artistiques danse et parkour ainsi que les enfants des ateliers sport et bricolage participent au spectacle annuel d Animation Jeunesse pour le grand plaisir des familles et des amis. Activités arts de rue : Parkour et Danse Les jeunes passionnés d acrobatie s entrainent au parkour en salle sur les engins d agrès. Collaborant avec efficacité, les jeunes partagent leurs connaissances tous les vendredis soirs de 19 h.00 à 22 h.00 au collège de La Planta. Activités Enfants : Sport et Bricolage Les ateliers sport et bricolage destinés aux enfants de 5 à 9 ans sont toujours très appréciés par les petits Chavannois et par leurs parents. Ces activités se déroulent les mardis de 15 h.30 à 17 h.00 au Collège de la Plaine. EVENEMENTS 2012 Les show teams GraffitiStyle Danse en Hip Hop, Breakdance et House Dance, et X-trem Move en Parkour interviennent par des démonstrations dans le cadre de nombreux événements durant l année 2012 : 50

67 - le 28 janvier 2012, participation au festival de danse «Au-delà des Préjugés» à Montbenon Lausanne, - le 3 juin 2012, participation au street show organisé par le centre de loisirs de Prilly, - le 9 juin 2012, spectacle sur scène et street show à la fête de printemps d Echallens, - le 22 août 2012, démonstration à la piscine de Renens, - le 17 septembre 2012, démo à la fête du Collectif Ouest au refuge de Renens, - le 23 septembre 2012, démo lors de la manifestation intercommunale «Cap sur l Ouest» à Chavannes, - le 8 décembre 2012, spectacle lors du Téléthon au collège de la Plaine à Chavannes, - le 14 décembre 2012, démo lors de la Nuit de la Danse au Centre Sportif Universitaire de Lausanne. au sein du groupe Coordination jeunesse, l Animatrice-déléguée Jeunesse engage les jeunes de Chavannes à participer aux projets intercommunaux. Le 23 septembre 2012, les jeunes des groupes Breakdance et Hip Hop ont réalisé une démonstration de danse lors de la journée «Cap sur l Ouest». Un groupe de jeunes a participé ensuite à l expédition à vélo à travers les Communes. ACTIVITES PASSEPORT VACANCES ETE 2012 Dans le cadre des activités passeport vacances, l Animatrice-déléguée Jeunesse a animé avec succès deux ateliers de danse Hip Hop et House Dance pour la commune de Chavannes les 23 et 24 août 2012 : ENGAGEMENT DES MONITEURS SORTIES 2012 Dans le cadre des activités de loisirs, l Animatrice-déléguée Jeunesse propose durant l année des sorties pour les jeunes où ceux-ci sont accompagnés et encadrés jusqu à leur retour à domicile. - le 5 mai 2012, sortie avec un groupe de jeunes entre 7 et 15 ans à la Contest Night de Lausanne, - le 14 octobre 2012, sortie avec un groupe d enfants de 7 à 12 ans au bowling de Miami à Ecublens, - le 15 décembre 2012, sortie avec un groupe de jeunes de 12 à 15 ans au cinéma Cinétoile de Malley pour voir le film en 3D «le Hobbit». COLLABORATION AUX PROJETS INTER- COMMUNAUX Collaborant avec les animateurs de la région Les activités jeunesse de la commune de Chavannes sont encadrées par des moniteurs sous la direction de l Animatrice-déléguée Jeunesse. Ces moniteurs, pour la plupart des jeunes adultes, ont l occasion de se valoriser au travers de leur activité de monitorat qui les responsabilise face à des enfants et des ados. Afin d assurer une bonne coordination au sein des activités, l Animatrice-déléguée Jeunesse entretient un contact régulier avec chacun des moniteurs. SOUTIEN AUX PROJETS DE JEUNES En marge de l organisation des activités jeunesse de la commune, l Animatrice-déléguée Jeunesse soutient les jeunes motivés à développer un projet personnel ou collectif. En collaboration avec le Délégué Jeunesse de la Commune de Renens et le TSP de Chavannes, M. Djamel Boumertit, l Animatricedéléguée Jeunesse de Chavannes soutient le projet du Collectif Ouest association de jeunes artistes de la région dont font partie plusieurs jeunes rappeurs de Chavannes. 51

68 Ce projet se concrétise par une soirée de production artistique sur la scénette de la Mobilette de Renens le samedi 29 septembre CONCLUSION L Animatrice-déléguée Jeunesse collabore régulièrement avec les différents acteurs intervenant auprès de la jeunesse et demeure à l écoute de chacun, jeunes, parents de jeunes et habitants de Chavannes pour répondre au mieux aux besoins de notre jeunesse. Sur notre site, le programme général des activités Animation Jeunesse de la commune de Chavannes organisées par l Animatricedéléguée Jeunesse (horaires et lieux des activités) : TRAVAILLEUR SOCIAL DE PROXIMITE (TSP) Rôle d un TSP? Le travailleur social de proximité vise à prévenir l émergence de problèmes tels que le décrochage scolaire, le chômage, l exclusion, les problèmes d addictions (alcools, drogues, etc.) et permet d intervenir le plus tôt possible lorsque ces situations se présentent. La mission du TSP? Le TSP va à la rencontre des jeunes en situation de fragilité et par des actions (projets individuels, activités), il vise à préserver ou rétablir leurs liens avec la société. Il informe les autorités des problématiques et besoins que rencontrent les jeunes. Le 1er janvier 2012, M. Djamel Boumertit a été engagé en qualité de travailleur social de proximité à 40 %. Son temps de travail a augmenté, il est à 60 % depuis le mois d octobre Depuis le début de l année, M. Djamel Boumertit sillonne les différents quartiers de Chavannes en vue de prendre la température de ses quartiers et de tisser une relation avec les jeunes de Chavannes. Son travail «d investigation» repose sur l échange, l observation et l écoute de ces jeunes, afin d établir un état des lieux des besoins et des projets à mettre en œuvre pour intégrer ces jeunes désœuvrés qu il privilégie dans son approche de Travailleur Social de Proximité. Le TSP dispose d un bureau situé au collège de La Planta qui a suscité quelques craintes au tout début avec le groupe santé, vite balayées avec un peu de diplomatie et de communication. Il collabore à présent avec celui-ci et cela lui permet de cibler les quelques jeunes qui ont un comportement problématique au sein de l école. Il intervient auprès de ces jeunes en leur proposant des cours d appuis, une écoute et également via nos animations jeunesse afin de canaliser leur énergie. En effet, tous les mercredis il gère l activité «foot en salle» qui lui a 52 permis d approcher facilement les jeunes et d ailleurs un climat de confiance s est vite instauré. De rendez-vous de quartier en rendezvous de quartier, le TSP a pu se «mettre en place» et faire la connaissance des jeunes en situations de rupture sociale. De plus, le bouche-à-oreille fonctionne plutôt bien entre eux. Ainsi, il est régulièrement contacté par des jeunes que l on ne rencontre pas forcément dans les rues de Chavannes et qui souhaitent obtenir de l aide, de l information ou du conseil. Durant cette première année d activité, le travail du Travailleur de proximité s est essentiellement centré sur une approche active vers les jeunes dits «en rupture» et par une approche préventive avec les plus jeunes qu il côtoie durant l animation foot et les récréations au collège de La Planta. Une approche active et préventive Son approche active consiste à trouver avec les jeunes des solutions afin de modifier leur quotidien. En effet, un certain nombre d entre eux souhaitent poursuivre un apprentissage ou financer des études, alors que d autres aspirent à entrer dans le monde du travail via des «petits boulots» qui leurs permettraient de gagner un peu d argent. Dans un premier temps, il a mis en place des cours de soutien scolaire afin de présenter quelques jeunes à des cessions de testing pour démontrer aux recruteurs leur volonté de poursuivre un apprentissage, malgré des résultats scolaires chaotiques, preuve pour certains de leur maturité.

69 Le TSP en oriente d autres vers des institutions (Bio+, Semo, Forjad, envol), bourses ou autres fondations (FAT) pour les aider à financer leurs projets. Il participe également activement à leur recherche d emploi en les aidant à rédiger leurs CV, lettres de motivation et les aide dans leurs recherches d emploi. Certains interviennent comme moniteur dans nos activités. Dans son approche préventive avec les plus jeunes (12-15 ns), le TSP cherche à leur apporter tout un ensemble de valeurs telles que l exemplarité, le respect, la non-violence, le gout de l effort. Il mène des actions préventives sur le tabac, les drogues, l addiction aux jeuxvidéos et l alcool. Jouissant d une grande écoute de leurs parts, M. Djamel Boumertit aspire à les influencer positivement dans leurs comportements. APPROCHE ACTIVE - ACTIONS ET PRO- JETS DEVELOPPES DANS LE CADRE DE L APPROCHE ACTIVE AUPRES DES JEUNES DE NOTRE COMMUNE Une présence active sur le terrain Aller à la rencontre des jeunes qui sont en marge de notre société reste sa mission prioritaire. Cependant, tous ne sont pas dans les halls d immeubles ou dans les parcs présents ici et là dans notre commune. C est à partir de son travail de médiation ainsi qu avec les animations mises en place qu il des informations qui lui permettent de cibler les jeunes qui dérivent vers la marginalité. Le TSP entre en contact avec eux et leur propose un suivi individualisé. Suivi individualisé : Aide à la recherche d emplois et remise à niveau Dans le cadre de son action, son premier public visé est le jeune dit «en rupture». Durant cette année, le TSP a pu intervenir auprès d une vingtaine de jeunes âgés de 16 à 24 ans et très demandeurs d une aide que l on peut leur apporter, essentiellement pour trouver un «job». C est souvent un soutien assez simple qu ils demandent, comme l aide à la réalisation de CV et lettre de motivation. Car certains ne sont pas équipés en informatique à la maison et puis l image qu ils ont d eux-mêmes est assez négative car leur scolarité a souvent été chaotique. Le Travailleur social de proximité essaie donc par la discussion de leur redonner confiance. Il leur propose de les remettre à niveau afin de passer un multicheck (examen justifiant que l on possède un minimum d acquis). Ce multicheck permet aux recruteurs d évaluer le niveau intellectuel d un candidat. Il a également accompagné quelques jeunes jusqu aux agences intérimaires afin qu ils fassent leurs premiers pas avec son soutien. Orientation : Aide à l orientation et à la prise de décision Le TSP est également confronté à certains jeunes (9 cas traités) qui décident de quitter leur apprentissage ou qui ont perdu leur entreprise risquant ainsi de se retrouver en situation de rupture et également des plus jeunes qui ne savent pas que faire à la fin de leur scolarité obligatoire. Il les aide à retrouver une entreprise (orientation.ch) et les conseille ou les aiguille vers les partenaires afin de prendre la meilleur décision pour ne pas se retrouver sans rien, car une décision impulsive risque d être lourde de conséquences (cf. exemple d orientation ci-contre). APPROCHE PASSIVE - ANIMATIONS, PAR- TENARIAT ET PROJETS DEVELOPPES DANS LE CADRE DE L APPROCHE PAS- SIVE AU SEIN DE NOTRE COMMUNE Animation Jeunesse : activité foot en salle Depuis son arrivée au sein de la commune, le TSP a pris en charge l animation foot en salle. Grâce à cette activité qu il gère les mercredis et à laquelle il participe également le vendredi soir, il a pu approcher facilement les jeunes (10 à 23 ans) de notre commune et des communes voisines. Un climat de confiance s est vite installé entre eux et lui. Aujourd hui on compte près de 110 inscrits pour le foot en salle, avec près de 65% de chavannois. Mise en place du lien avec l école Dès sa prise de fonction, M. Boumertit a souhaité établir un lien avec le collège de La Planta, car c est ici que l on retrouve l ensemble des ans de notre commune. Après avoir rencontré l ex-directeur M. Philippe Vacheron, ainsi que l ensemble des doyens, il a pu établir ce lien avec l école. Il participe activement aux réunions du groupe santé de La Planta qui l informe des difficultés rencontrées avec tel ou tel jeune. 53

70 Ainsi, il a pu intervenir auprès de jeunes en mettant en place des cours d appuis et en les invitant à rejoindre les activités sportives de notre commune. De plus, il n hésite pas à rencontrer leurs parents afin de les impliquer dans cette démarche qu il entreprend auprès de leur enfant. Mise en place d un partenariat avec les TSP des communes voisines M. Djamel Boumertit a souhaité aller à la rencontre des TSP des communes voisines afin de faire leur connaissance et surtout afin de voir dans quelles mesures ils pourraient travailler ensemble, car il a rapidement remarqué qu auprès des jeunes, les frontières n existent pas. Ainsi, depuis le mois de février 2012, l ensemble des TSP de l Ouest lausannois se rencontre régulièrement et développe des projets communs (cf. projet inter-tsp). Régulièrement avec le TSP de Renens, ils travaillent en collaboration sur le terrain ou dans le suivi individualisé de jeunes. Participation aux réunions d informations présentes sur le canton de Vaud Notre commune étant membre du groupe coordination jeunesse, le TSP participe activement à chacune des réunions du groupe qui lui apporte beaucoup, tant au niveau des connaissances du tissu institutionnel de l Ouest lausannois que d informations susceptibles de résoudre des problématiques qu il peut avoir avec certains jeunes (problème de dépendance, d orientation sexuelle, d intimidation, etc.). Ces réunions sont nécessaires et complémentaires au bon déroulement de sa fonction, car elles participent au bon développement des champs d actions à sa disposition. L objectif est d activer les ressources présentes, afin de favoriser un maintien des solutions dans notre environnement. Relationnel avec les commerçants et le voisinage de Chavannes M. Boumertit fait régulièrement la tournée des commerçants, des pharmacies et des concierges des différents quartiers et avec lesquels il lui est essentiel de dialoguer pour obtenir des informations sur la dégradation des biens ou l utilisation des caves comme logement, le nombre de seringues ou d aluminium brulé (héroïne) découverts, les tentatives de vols de médicaments ou l utilisation frauduleuse de fausses ordonnances pour obtenir des anxiolytiques ou autre, etc., informations essentielles pour comprendre les problématiques des jeunes et mener des actions de prévention. PRESENTATION DES PROJETS DEVELOPPES Au cours de cette année 2012, différents projets ont été développés par le groupe coordination jeunesse de l Ouest lausannois dont il fait partie. Avec l ensemble des collaborateurs du groupe, les projets suivants ont pu être proposés : - le dîner quizz - J-Ouest & Cap sur l Ouest D autres projets ont été développés par le groupe inter-tsp qui associe l ensemble des travailleurs sociaux de proximité de l Ouest lausannois : - tournoi intercommunal de foot - visite du salon des métiers Au sein de la commune le TSP a organisé une Fenêtre de l avent et développé différents projets en cours de détermination. L ensemble de ces projets demande un grand investissement personnel. Mais c est surtout le travail synergique de l ensemble des collaborateurs de l Ouest lausannois qui doit être souligné, surtout qu il n est orienté qu en direction des jeunes de nos communes. CONCLUSIONS & REMERCIEMENTS Au cours de cette année, M. Djamel Boumertit a beaucoup appris tant sur son rôle de travailleur social de proximité au sein de notre commune que sur ses limites d intervention auprès de quelques jeunes. En effet, le manque de coordination avec certaines institutions entraîne une persistance dans leurs difficultés à s intégrer ou se réintégrer à notre société. Au sein de notre commune on peut noter une bonne réactivité de l ensemble des collaborateurs des Affaires sociales et de l Animatrice- Déléguée Jeunesse, Mme Sybille Weber. L augmentation du temps de travail du TSP (de 40% à 60%) a été indispensable à la réalisation de l ensemble de ses interventions et projets déployés cette année. M. Djamel Boumertit tient à remercier tout l ensemble de l équipe municipale ainsi que l équipe des Affaires sociales pour leur professionnalisme et toute leur gentillesse. Il remercie également l ensemble des collaborateurs de l Ouest lausannois et tout particulièrement l ensemble des TSP de l Ouest lausannois. 54

71 CHÔMAGE Deux institutions gèrent l assurance-chômage, il s agit de : - l Office Régional de Placement ORP situé, pour notre région, à la rue de l Industrie 19 à 1023 Crissier. Cet office encadre les personnes qui sont aptes au placement ; - les caisses de chômage qui versent selon le cadre légal en vigueur des indemnités remplaçant le salaire perdu. L ORP adresse à qui de droit mensuellement les chiffres sur l évolution du taux de chômage des diverses communes de l Ouest lausannois, dont voici les résultats pour Chavannes-près- Renens : Année 2012 Nombre de demandeurs d'emploi Nombre de chômeurs écart Taux en % Janvier % Février % Mars % Avril % Mai % Juin % Juillet % Août % Septembre % Octobre % Novembre % Décembre % Moyenne % FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL La Fondation a siégé le 24 avril 2012 sous la présidence de Mme Manon Fawer, Municipale, afin de prendre connaissance du résultat des comptes Elle n a pas eu d autres séances au cours de l année. A l occasion de cette séance, il a été pris acte du départ de M. Alain Werly, Secrétaire de la Fondation, pour cause de retraite. Par ailleurs, est entré au Conseil de Fondation en cours d année M. Djamel Boumertit, travailleur social de proximité de notre commune. L exercice comptable bouclé au 31 décembre 2012 présentait un déficit d exploitation de CHF Relevons encore que les recettes annuelles (intérêts des capitaux placés) ne couvrent plus les frais de gestion. Le capital social reste inchangé à CHF 125' et le bénéfice reporté se monte, au 31 décembre 2012, à CHF 107' LOGEMENT SECTEUR LOGEMENT Le secteur du logement de la commune reste un service d information au public sur la disponibilité de logements ou de locaux et la gestion du garde-meubles communal. Le service est également impliqué dans un suivi et un appui des dossiers d expulsions. Durant l année 2012, le service a enregistré 9 cas de prononcés d exécution forcée émis par la Justice de Paix, dont deux ont nécessité l usage du garde-meubles communal. GARDE-MEUBLES Le 23 mars 2012, suite à une expulsion forcée, des meubles ont été entreposés dans le gardemeuble communal jusqu au 2 mai Le 25 mai 2012, lors d une expulsion forcée, le service a été sollicité une deuxième fois pour accueillir des meubles qui ont été entreposés dans le garde-meubles communal. Le gardemeuble a été vidé et libéré au 5 décembre SOCIETE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS M. André Gorgerat, Syndic, a représenté la Municipalité au sein du comité HLM en suivant régulièrement les séances du Conseil d administration. 55

72 SERVICE DE L URBANISME DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) ETAT AU 31 DECEMBRE 2012 La délégation «aménagement du territoire» est composée des personnes suivantes : Membres : M. André GORGERAT Syndic M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal M. Claude DAETWYLER Chef de Service Mme Alda DURUZ Secrétaire M. Thierry CHANARD Bureau GEA, urbanisme M. Sylvain GUILLAUME-GENTIL Ingénieur de circulation M. Philippe-Ed. JOURNOT Avocat Cette délégation s'est réunie 3 fois au cours de l'année La DAT s'est penchée sur les principaux dossiers suivants : - Secteur "En Dorigny" - Plan de quartier Les Cèdres - Franchissements Dorigny et Cèdres - Plan de quartier Les Oches - Plan de quartier Préfaully II - Plan de quartier Préfaully III - Secteur Concorde - Plan partiel d'affectation Les Glycines - Giratoire des Glycines - Aménagement place de la gare de Renens - Secteur "Les anciennes serres" - Modération de trafic - Harmonisation du mobilier urbain. SECTEUR «EN DORIGNY» L étude du plan de quartier «En Dorigny» suit son cours. Le dossier sera transmis au début de l année 2013 pour examen préalable. PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» Ce plan de quartier a fait l objet d un préavis no 20/2012, lequel a été adopté par le Conseil communal en date du 5 juillet 2012 ainsi que les réponses aux opposants. Suite à cela, le dossier a été adressé au Service du développement territorial (SDT) pour approbation en date du 31 juillet Par son courrier du 29 août 2012, le SDT demandait encore quelques compléments devant permettre l approbation définitive de ce dossier, notamment de signature manquante (personne décédée) dans le cadre des conventions. Il sera transmis au SDT pour suite utile dès que la succession sera réglée ou qu un accord conventionnel sera trouvé. PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» L'addenda au PQ a été adressé au SDT en décembre 2011 et a été approuvé par le Département compétent le 9 janvier Ensuite de quoi, il a été affiché aux piliers publics dans le cadre du délai référendaire qui s est 56 déroulé du 3 au 22 février Les constructions prévues sur ce secteur devraient rapidement voir le jour, une mise à l enquête s est déroulée durant l automne et devrait aboutir sur la délivrance d un permis de construire.

73 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY III» - ADDENDA Suite à une demande émanant des propriétaires compris dans le périmètre du PQ Préfaully III, la Municipalité, en sa séance du 19 novembre 2012, a accepté d entrer en matière pour une étude d addenda de la partie Sud du PQ Préfaully III, légalisé en 1991 et ayant fait l objet d un addenda pour la partie Nord en PLAN DE QUARTIER «CERISAIE II» - ADDENDA Suite à une demande émanant des propriétaires, la Municipalité, en date du 20 février 2012, a accepté d entrer en matière sur l élaboration d un addenda au PQ Cerisaie II consistant au rehaussement de certains bâtiments dans ce secteur. Une séance réunissant certains propriétaires s est déroulée le 10 octobre 2012 afin de leur présenter les premières intentions destinées à la surélévation des bâtiments. Dès lors, ce dossier suit son cours. SECTEUR «CONCORDE» Le plan directeur localisé (PDL) de ce secteur a été soumis à consultation publique du 11 février au 12 mars Durant ce délai, une réunion d échanges et d informations au public, en présence des représentants politiques et techniques, s est déroulée le 6 mars Le préavis 22/2012 a été soumis au Conseil communal qui l a adopté lors de sa séance du 15 novembre Le PDL a été adressé au SDT pour approbation définitive par le Département compétent en date du 12 décembre En parallèle du PDL, les études des PQ «Bourse aux fleurs» et «Majestic-Alco» suivent leur cours. PLAN DE QUARTIER «LES GLYCINES» Ce plan de quartier a fait l objet d un préavis 16/2012 auprès du Conseil communal qui l a adopté dans sa séance du 24 mai Il a été adressé au SDT pour approbation définitive par le Département compétent le 15 juin Selon les courriers des 28 juin et 22 novembre 2012, le SDT estime que les amendements aux deux articles du règlement, adoptés par le Conseil communal, doivent faire l objet d une enquête publique complémentaire qui portera uniquement sur les modifications liées aux deux amendements. PLAN DE QUARTIER «LES ANCIENNES SERRES» Ce PQ a été présenté aux propriétaires concernés, conformément à l art. 71 LATC le 4 juillet Il a ensuite été adressé au SDT pour examen préalable le 30 octobre PASSERELLES «EN DORIGNY» ET «LES CEDRES» Les passerelles «En Dorigny» et «Les Cèdres» ont fait l objet de deux concours d ingénierie et d architecture. Un jury a été sélectionné et mis en place pour élaborer les programmes des concours dont la publication a été faite en juin 2012 dans la FAO VD. Les concours en question ont fait l objet d un recours qui a été levé par arrêt du 8 octobre 2012 de la Cour de droit administratif et public. Cette situation a engendré un retard dans le rendu des projets. Au total, 37 projets ont été rendus pour les deux concours. Leur jugement interviendra au début

74 GIRATOIRE «GLYCINES» Piloté par les communes d Ecublens et de Chavannes et développé durant l année 2012, le projet consiste en la création d un giratoire, au carrefour avenue du Tir-Fédéral et chemin des Glycines. Cet aménagement fait partie intégrante du projet de la gare de Renens. Il est nécessaire au rebroussement des trolleybus de la future ligne 25. Le dossier a été validé et envoyé par la Municipalité aux services cantonaux qui ont émis un préavis positif. Puis, le dossier a été soumis à l enquête publique du 12 septembre au 11 octobre Le projet a suscité deux oppositions qui, après discussion avec les opposants, ont été levées. AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE DE RENENS Le projet d aménagement de la place de la Gare Sud a été présenté aux services cantonaux qui ont émis un préavis positif. Ensuite de quoi, il a été soumis à l enquête publique, en parallèle avec le giratoire des Glycines. Une soirée d information aux propriétaires s est déroulée le 20 septembre 2012 à l Expo de la Gare. Les deux oppositions formulées dans le cadre du giratoire des Glycines touchaient également l aménagement de la place de la Gare. Elles ont aussi été levées. MODERATION DE TRAFIC SECTEUR NORD La requalification de l avenue de la Gare Nord a passé à la phase d exécution en 2012, voir la partie «TRAVAUX ROUTIERS». Suite à la demande de la Municipalité de sécuriser le carrefour de l avenue de la Gare avenue de Préfaully, pour les piétons et les cyclistes, une étude a mené à la solution d implanter des bandes cyclables de part et d autre de l avenue, de supprimer la présélection existante et d insérer une bande en pépites à l axe de la chaussée (en raison des conditions météorologiques, celle-ci sera posée au printemps). Cet aménagement a pour but de rétrécir visuellement la route et ralentir la vitesse des véhicules. SECTEUR SUD Suite à la légalisation du plan de quartier Les Oches et en fonction des futures constructions devant prendre place dans ce secteur, l arrêt de bus «Plaine» a été aménagé provisoirement pour l arrivée de la ligne 31 en août L étude de la requalification de la partie Sud de l avenue de la Gare se poursuit tout en incluant les diverses réflexions sur ce secteur ainsi que les accès et aménagement d un arrêt de bus définitif. L arrêt des «Berges» à la rue de la Mouline a été construit pendant l année pour l arrivée de la ligne 31. Un sondage, par rapport à une éventuelle fermeture de la rue de la Mouline au transit (hormis les bus), a démontré que les habitants du quartier ne sont pas contre une fermeture définitive de cette rue. POLICE DES CONSTRUCTIONS En 2012, 11 permis de construire ont été délivrés. Quant aux permis d'habiter ou d'utiliser, 6 ont été délivrés. 58

75 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) La formation de la Commission technique et de salubrité est composée de : Membres : M. André GORGERAT Syndic M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal M. Claude DAETWYLER Chef de Service Mme Alda DURUZ Secrétaire M. Philippe COEYTAUX Dessinateur M. Jacques BALLENEGGER Avocat M. Jean-Marc VALLOTTON Architecte-urbaniste M. Michel COTTIER SDIS - Chamberonne M. Jean-Jacques LAMBELET Ramoneur Au cours de l'année 2012, 14 séances se sont déroulées durant lesquelles la CTS a traité 45 dossiers. COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) La Commission consultative d'urbanisme est formée de la manière suivante : Membres : M. André GORGERAT Syndic M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal M. Claude DAETWYLER Chef de Service Mme Alda DURUZ Secrétaire M. Gaston ZIMMERMANN Architecte M. Alain ROCHAT Conseiller communal M. Serge PHILIPPOZ Conseiller communal M. Franco TEODORI Conseiller communal Durant l'année 2012, cette Commission s'est réunie à 3 reprises. COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS Membres : M. Daniel BALLY Municipal M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Mme Ylva BRASJO Serv. de l Urbanisme Mme Michelle DOUDIN Conseillère communale Mme Charlotte STEINER Conseillère communale M. Souleymane BARRY Conseiller communal M. Michel DERIAZ Conseiller communal M. Alexandre RYDLO Conseiller communal 59

76 TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BÂTIMENTS Au cours de l'année 2012, la section "Travaux-Voirie" s'est occupée des travaux suivants : COLLEGE DE LA CONCORDE - Déménagement des étagères et remontage de celles-ci pour les futures archives au collège de la Planta, - déménagement du mobilier de la grande salle et salle des sports du sous-sol, - la rénovation du collège a nécessité une demande de crédit extrabudgétaire au travers du préavis 26/2012 qui a été acceptée, en partie, par le Conseil communal dans sa séance du 18 octobre Dès lors, dite rénovation suit son cours. COLLEGE DE LA PLAINE - Autocollants personnalisés pour les portes extérieures, - remise en état de la porte coulissante parascolaire, - remplacement des roues d une quinzaine d e panneaux pour la scène, - travaux d entretien de la toiture, - traitement des eaux de chauffage et désembouage des circuits de chauffage, - fourniture et pose d un pluviomètre pour l arrosage automatique, - divers travaux de maintenance et d installations sanitaires, - pose détecteurs de mouvements et horloges hebdomadaires pour commande de la ventilation, - réglages et entretien des fenêtres, - changement des serrures d armoires du matériel scolaire (salle de gym), - remplacement et remise en état de plusieurs stores défectueux des classes, - curage des collecteurs, - remplacement des appareils ménagers de l appartement du concierge, - remise en état et remplacement de selfs défectueuses sur les luminaires des classes, - nettoyage des vitres, - mise en fonction d extincteurs, - révision, entretien et remplacement des en- gins de la salle gymnastique, - changement du réfrigérateur (salle des maîtres). PISCINE DE LA PLAINE - Détartrage du boiler, - remplacement de la porte d entrée piscine, - réfection des portes de vestiaire, - analyse problème de condensation, - autocollants personnalisés pour porte extérieure, - étanchéité d éclairage pour bassin, - remplacement de la pompe «groupe chauffage au sol piscine», - pose de deux points d eau, - réfection peinture de la sculpture, - nouvelle alimentation d eau, - fixation d échelles à la piscine, - pose de joints pour le carrelage piscine et bassin, - remplacement d un verre isolant, - révision des douches des vestiaires. 60

77 COLLEGE DE LA PLANTA - Remplacement d un moteur de ventilation d extraction du réfectoire, - remplacement d un moteur de ventilation d extraction de l appartement du concierge, - remplacement et remise en état de plusieurs stores défectueux des classes, - divers travaux de maintenance et d installations électriques (starters, tubes et ampoules), - installation détecteurs de mouvements sur 3 niveaux (3, 4, 5 Ouest), - détartrage des boilers, - remplacement d une vanne d alimentation des douches, - peinture vestiaires des salles de gymnastique, - agencement de cuisines de l économie familiale, - changement du coffre-fort du secrétariat, - marquage au sol d une zone de sécurité, - réfection des locaux pour futures archives, - réfection du local pour les archives des écoles, - révision, entretien et remplacement des en- gins de la salle de gymnastique, - processeur et accessoires d installation sonore, - revêtement de sol (salle de gym B3), - réfection du marquage sur le sol sportif (salle de gym B3). HOTEL DE VILLE - Réparation de la porte d entrée du service police et du garage. CHAVANNETTE - Remise en état de plusieurs stores, - réaménagement de bacs à fleurs à l extérieur, - traitement des eaux du chauffage, - protection anti-oiseaux, - réaménagement des locaux (secrétariat, informatique et imprimantes), - réparation de la porte d entrée, - peinture des murs intérieurs des bureaux. GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE - Peinture des locaux sanitaire et cuisine, - clés de boîte aux lettres, - divers travaux de maintenance et d installations électriques. LOCAL DU FEU - Remise en état de toutes les tables, - remplacement de la pompe du chauffage et vase d expansion. TEMPLE DES GLYCINES - Remise en état du chauffage. 61

78 BOULE DU CAUDRAI - Remplacement des poignées mobiles des portes en pomme fixe sertie, - pose de grilles de sécurité sur les fenêtres, - peinture anti-graffiti sur les murs extérieurs, - remplacement des ardoises cassées. EDICULE PUBLIC - WC public (Glycines) contrôle périodique et mise en conformité des installations électriques. VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE - Remplacement des stores métalliques de la buvette, - peinture des poteaux, - remise en état des douches. RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES, RECYCLABLES ET VALORISABLES (ordures ménagères, déchets encombrants, papier, verre et compostables) QUANTITE DE DECHETS COLLECTES DURANT L ANNEE 2012 : - déchets incinérables ménagers non recyclables 1'631 T - déchets encombrants 52 T - papier 294 T - compostables ménagers 291 T Le coût de l incinération des ordures ménagères a été facturé par Valorsa à CHF la tonne. Quant à celui du traitement des déchets encombrants par la société Véolia il est de CHF la tonne. Le coût total du traitement et de l élimination des déchets incinérables, y compris les frais de compactage à CHF la tonne, s élève à CHF 366' pour l année Quant au transport de ces déchets, y compris les encombrants, ils s élèvent à CHF 256' Le service de Voirie s'est déplacé à 46 reprises pour l enlèvement des déchets encombrants sur appel de 259 citoyens. La gratuité de ce service prendra fin au 31 décembre Le prix de la reprise du papier a été en moyenne de CHF la tonne. Les frais d enlèvement au porte-à-porte s élèvent à CHF 54'777.00, la rétrocession pour cette matière première est de CHF 14'554.00, le coût total du ramassage et du traitement du papier s élève à CHF 40'

79 DECHETS VALORISABLES - VERRE TRIE PAR COULEUR - Verre trié par couleur kg - Verre mélangé kg Total 195'680 kg ======== La quantité de verre trié a diminué en 2012 contrairement au verre mélangé qui lui a augmenté. Au final, les quantités de verre sont légèrement plus basses qu en Le prix du transport s'est stabilisé à CHF la benne de 8 m3. La rétrocession du verre pour l année 2012 s élève à CHF Le coût annuel des collectes (vidage et transport des bennes), le traitement du verre y compris la taxe de rétrocession, représente un montant à charge de la commune de CHF 3' GRAPHIQUE «RAMASSAGE DES DECHETS» RAMASSAGE DES DECHETS ORDURES MENAGERES DECHETS ENCOMBRANTS PAPIER COMPOSTABLES 63

80 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» RAMASSAGE DU VERRE Quantités ramassées VERRE TRIE VERRE MELANGE TOTAL RAMASSAGE DU VERRE Aspect financier RECETTES TRANSPORT ET LOCATION COUT ANNUEL

81 VOIRIE En plus de ses tâches journalières, le Service de Voirie s est occupé des travaux suivants : - contrôle du feu bactérien sur tout le territoire communal, - pose de nouveau mobilier urbain sur le territoire communal, - remise en état du mobilier urbain, suite à des accidents de la circulation, - montage, démontage, nettoyage et rangement des cantines et tentes utilisées lors de diverses manifestations (CS Chavannes- Epenex, 1 er Août, fête d'automne, séance d'information du plan de quartier "Les Cèdres" etc), - livraison des tables de cantine pour plusieurs manifestations, telles que : Téléthon, marché artisanal, journée des boulistes, ainsi que diverses locations émanant de privés, - remise en état de plusieurs bordures de trottoirs et chemins, réparations ponctuelles de bitume sur les trottoirs communaux, - taille et élagage des extérieurs des collèges de la Planta et de la Plaine, - mise en place et enlèvement des guirlandes de Noël pour plusieurs bâtiments communaux, - remise en état de divers treillis sur le territoire communal, - travaux de maintenance électriques dans les collèges et à la piscine de la Plaine, ainsi qu'au bâtiment de la Chavannette et locaux de la Marelle, - entretien des espaces verts des différents quartiers, - remise en état de la barrière d'accès au bassin, des grilles de sol du local technique de la piscine de la Plaine, - travaux sur les deux fontaines publiques communales, - aménagement et montage de nouveaux jeux, ainsi que remise en état de la passerelle traversant la Mèbre au Parc Robinson, - remplacement de plusieurs arbres sur le territoire communal. PEINTRE COMMUNAL Le peintre communal s'est occupé, en plus de ses tâches au sein du Service Voirie, des travaux suivants : - réfection de la peinture des locaux de la Marelle, - réfection de la peinture extérieure des vestiaires des terrains de football de la Plaine, - enlèvement de graffitis sur arrêts de bus, WC publics, murs, panneaux de signalisation, bâtiments, - petits travaux de peinture à la Chavannette après dégâts d'eau, - réfection de la peinture des bureaux de la Chavannette, mise en place d une peinture magnétique pour panneau d'affichage, - réfection de la peinture du portail d'entrée du cimetière, - réfection de la peinture d'une partie du local de la Boule du Caudrai et des WC publics de la place de lavage, - réfection des façades du local de la Voirie. RIVIERE DE LA MEBRE Suite à l arrêt des travaux de construction d'une digue et de remplacement de la passerelle existante sur la Mèbre (selon préavis 6/2011), en raison de l effondrement d une partie du mur longeant le collecteur, ces derniers se sont terminés en août Un nouveau cheminement piéton avec de l éclairage public a été créé le long de la digue dans la continuité du trottoir du chemin des Berges. TRAVAUX ROUTIERS La requalification du secteur Nord de l'avenue de la Gare, qui a fait l'objet d'un préavis extrabudgétaire de CHF 1'430' (préavis 23/2012), a débuté en novembre

82 La 1 ère phase des travaux a consisté au remplacement d une partie des conduites de distribution d'eau potable et de gaz, depuis le carrefour des Ramiers jusqu'à hauteur du n 24 de l'avenue de la Gare. COLLECTEURS Diverses études ont été attribuées à des bureaux d'ingénieurs, afin de concrétiser la remise en état ou la construction de nouveaux collecteurs d eaux claires et eaux usées, sur les tronçons suivants : - avenue du Tir-Fédéral, entre le chemin des Glycines et la place de la Gare de Renens, - avenue du Léman, depuis la route de la Maladière jusque sous la piscine de Renens, - route de la Maladière, depuis le chemin des Berges jusqu'à hauteur du n 26 de la route de la Maladière. Ils ont fait l'objet des préavis extrabudgétaires suivants : Avenue du Tir-Fédéral préavis 21/2012 CHF 625' Avenue du Léman préavis 25/2012 CHF 1'100' Route de la Maladière préavis 28/2012 CHF 1'810' Tous ces chantiers ont débuté en fin d'année PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE Pour l année 2012, le nombre d entrées à la piscine se résume comme suit : Enfants 1989 Adultes (comprenant chômeurs, étudiants et AVS) 7992 Renens Natation Dans ces chiffres ne sont pas comprises les écoles (primaire et secondaire) et l EPFL. Coût réel total CHF 332' Total des recettes CHF 166' Solde à charge de la commune CHF 166' ============== Passerelle de la Mèbre 66

83 FINANCES Les comptes de l'exercice 2012, vérifiés par la fiduciaire BERNEY TEMKO S.A., figurent de manière détaillée à la fin dudit rapport de gestion. Les montants figurant ci-après sont en francs. COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT Les comptes 2012 bouclant avec un excédent de revenus de CHF 822'268.79, la Municipalité a décidé de passer des écritures comptables extraordinaires. Ces éléments extraordinaires représentent l'attribution et l amortissement suivants : - attribution à la réserve générale CHF 750'000.00, - amortissement complémentaire du préavis no 6/2011 "Construction d une digue de protection et d une nouvelle passerelle sur la Mèbre" CHF 23' Le budget prévoyait un excédent de charges de : 2'633' En réalité nous avons enregistré : - charges supérieures au budget 1'345' recettes supérieures au budget 4'027' Total 48' Excédent de revenus 48' ================================ L'excédent de CHF 48' a été comptabilisé à capital, ce qui donne un total de CHF 3'717' De plus, l'état des dettes se situe au 31 décembre 2012 à CHF 24'925'

84 MARGE D'AUTOFINANCEMENT Comptes 2012 Comptes 2011 Comptes 2010 Revenus épurés 25'435' '195' '993' /. Charges épurées 23'519' '285' '740' Marge d'autofinancement 1'916' '910' '252' ========== =========== =========== EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES PAR NATURE Comptes 2012 Budget 2012 Comptes Autorités et personnel 6'363' '521' '028' Biens, services, marchandises 3'819' '141' '644' Intérêts passifs 695' ' ' Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 10'043' '698' '704' Aides et subventions 1'693' '633' '603' Observations : Nous examinons ces résultats par comparaison aux comptes 2011 plutôt que par rapport aux montants budgétés : 30 Taux d'occupation supplémentaire au service du Greffe, de la Bourse et de l'urbanisme, en gagement d'un apprenti de commerce supplémentaire et renforcement du personnel des struc tures d'accueil. 31 Augmentation due principalement à l'achat de mobilier scolaire au collège de La Planta, à l'achat d'un véhicule pour l'huissier, aux émoluments de perception des impôts, à des travaux de peinture au bâtiment de la voirie, à la réfection d'un trottoir, à la participation des écoles pri maires à l'école à la montagne et à l'augmentation des repas de la structure parascolaire de la Plaine. Cette augmentation est atténuée par une diminution dans plusieurs centres de frais due à la maîtrise des dépenses. 32 La diminution est due au remboursement d'un emprunt. 35 Augmentation de la quote-part à la STEP, au financement du nouveau système policier vau dois, aux participations à la Polouest, l'orpc et le SDIS Chamberonne, augmentation des contributions cantonales relatives à la facture sociale, à la participation à l'arasol et l'aje SOL. Par contre diminution de la participation aux déficits des transports publics. 36 Augmentation due à la quote-part de l'apremadol et à la contribution aux placements dans le réseau AJESOL. 68

85 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN Comparaison des disponibles et réalisables avec les exigibles à vue et à court terme (arrondi en francs) Désignation Actifs : Disponibles + 7'237' '964' Réalisables + 9'543' '061' Passifs : Créanciers - 6'155' '069' '626' '956' Crédit aux débiteurs - 2'640' '516' Net disponible + 7'986' '439' ================= ================ - Le disponible permettra le paiement des dépenses courantes de l'exercice 2013 et le financement d'une partie des investissements en cours. Par contre nous serons obligés en 2013 de recourir à des emprunts. - Au 31 décembre 2012, les arriérés d'impôts et taxes dus ( ) se montaient à CHF 2'640' INVESTISSEMENTS EN COURS Numéro Intitulé Dépense Crédit extrabudgétaire Construction digue + nouvelle passerelle Mèbre Préavis no 6 de 2011 Au Dépenses de l'exercice 211' Amortissement sur l'exercice ' Au ' ' Construction d un trottoir av. de la Gare et Préfaully Préavis no 9 de 2011 Au Dépenses de l'exercice 144' Au ' ' Travaux pour mise en service réseau R12 Préavis no 17 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 482' Au ' '

86 Numéro Intitulé Dépense Crédit extrabudgétaire Av. de la Gare requalification du secteur Nord Préavis no 23 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 16' Au ' ' Réfection collecteurs av. du Tir-Fédéral Préavis no 21 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 44' Au ' ' Réfection collecteurs rte de la Maladière Préavis no 28 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 28' Au ' ' Construction collecteur av. du Léman Préavis no 25 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 38' Au ' ' Travaux de réorganisation scolaire des bâtiments Préavis no 40 de 2009 Au Dépenses de l'exercice 9' Au ' ' Rénovation et transformations du collège Concorde Préavis no 61 de no 26 de 2012 Au ' Dépenses de l'exercice 3 907' Au ' '795' Rénovation salle de spectacles du collège Concorde Préavis no 26 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 37' Au '400' Création structure d accueil au collège Concorde Préavis no 26 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 36' Au ' '

87 Numéro Intitulé Dépense Crédit extrabudgétaire Véhicules et engins Préavis no 13 de 2012 Au Dépenses de l'exercice Amortissement sur l'exercice ' Au ' ' Rénovation classes d économie familiale collège de La Planta Préavis no 15 de 2012 Au Dépenses de l'exercice 127' Au ' ' Total 5 933' '521' ========== =========== DEPENSES A AMORTIR Etudes d'aménagement du territoire Crédit d'études de CHF 1'000' selon préavis No 26/2008 Au Dépenses de l'exercice Au ' ' ' Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens Crédit d'étude de CHF 567' selon préavis No 66/2011 Au Dépenses de l'exercice 78' Au '

88 Nous vous présentons ci-dessous un tableau comparatif des résultats des comptes communaux déduction faite du fonds de péréquation. Comptes Comptes Comptes Comptes Charges 26'474' '864' '683' '333' Produits 27'297' '419' '305' '271' Excédent 822' ' '621' ' /. Fonds de péréquation 4'041' '850' '150' '561' Excédent net -3'218' '295' ' ' Comptes Comptes Comptes Comptes Charges 22'158' '681' '674' '354' Produits 26'207' '651' '548' '872' Excédent 4'048' '970' '873' '517' /. Fonds de péréquation 2'137' '165' '302' '614' Excédent net 1'911' '804' '571' '903' STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE Au cours de l année écoulée, le Service - a traité : 2'426 factures de fournisseurs et 1'213 décomptes de salaire - a reçu : 7'804 paiements - a comptabilisé : 10'461 écritures 72

89 COMPARAISON CHARGES COMPTES-BUDGET 2012 AFFAIRES SOCIALES POLICE FORMATION ET JEUNESSE, CULTES TRAVAUX DOMAINES ET BATIMENTS EXCEDENT DES CHARGES/REVENUS FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Comptes Budget 73

90 AFFAIRES SOCIALES POLICE FORMATION ET JEUNESSE, CULTES TRAVAUX DOMAINES ET BATIMENTS EXCEDENT DES CHARGES/REVENUS FINANCES ADMINISTRATION GENERALE COMPARAISON CHARGES COMPTES-BUDGET Comptes Budget 74

91 FORMATION & JEUNESSE ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES-RENENS ET DE ST-SULPICE LE MOT DU DIRECTEUR Ayant pris mes nouvelles fonctions depuis environ six mois, je découvre l établissement avec un regard neutre, pouvant mettre de la distance avec ce que j observe. Je ressens que la fusion des deux établissements primaire et secondaire est encore récente et que ses acteurs doivent encore faire un effort pour apprendre à se connaître. Les contacts sont bons, l éloignement des différents bâtiments n est pas une aide à rapprocher les personnes. Pour permettre d accroître ces relations, j ai proposé la mise sur pied d une équipe de maîtresses et de maîtres qui sont chargés de penser et d organiser des événements pour leurs collègues et trouver des améliorations. J accorde beaucoup d importance aux réunions communes, marquantes d étapes de l année scolaire, j encourage tout le monde à y participer. Travaux à La Concorde Le collège de la Concorde est en restauration ; il sera prêt pour la rentrée Les classes qui y déménageront se réjouissent d entrer dans des locaux sentant bon la peinture fraîche. Collège de La Planta La cohabitation des élèves du primaire qui côtoient ceux du secondaire se passe bien, l organisation des cours et des entrées garantissent la sécurité nécessaire pour éviter toute bousculade. Le fait que les enseignants, jusqu en 7 ème année, viennent chercher leurs élèves permet de canaliser les tempéraments vifs. L unification partielle des horaires permet à tous les élèves de commencer et de finir à la même heure pour le primaire et d ajouter une à deux périodes soit le matin, soit l après-midi, pour les élèves du secondaire. Des élèves du secondaire commencent à 7h 40, le mercredi matin et quelques cours se terminent encore à 17h 00. Un ajustement d horaire sera nécessaire pour éviter un stress négatif des élèves de St-Sulpice, pour qui le bus part 2 à 3 minutes après la sonnerie de midi. Collège de la Plaine et collège des Pâquis La première impression est d avoir des collèges primaires où les élèves se côtoient dans l harmonie, les enseignantes et enseignants ayant réussi à instaurer un bon climat propice au travail et à la vie commune. Il y a certes, comme partout, des conflits à gérer mais le service de médiation effectue, en collaboration avec les maîtres, un excellent travail. Aucune différence ne permet d affirmer que les élèves ont plus de chance d être à Chavannes-près- Renens ou d être à St-Sulpice, sauf peut-être la vue et la proximité du lac. Changements légaux en cours Les changements qui vont être effectifs à la rentrée nous obligent à nous préparer et à repenser une partie de l organisation de la prochaine année scolaire. Les informations arrivent au compte-goutte, nous devons rassurer certains parents et permettre de vivre à chacun l instant présent. L obligation d entrer à l école enfantine prévue pour la rentrée 2013 n engendrera pas de changements notoires pour Chavannes-près- Renens et pour St-Sulpice où moins de parents continuent d envoyer leurs enfants en école privée. Le passage du CYT au primaire ne devrait pas créer de problèmes particuliers. La répartition des maîtres actuels est déjà organisée en fonction de ce qui est demandé, soit au minimum 50% de maîtres généralistes par classe. En ce qui concerne les deux voies prévues à partir de la 7 ème, VP et VG, la voie Générale, avec des niveaux en français, mathématiques et allemand, ne crée pas d inquiétude quant à son organisation pratique. Pour le PER (Plan d études romand), son appropriation par les maîtres est en cours. Une collaboration accrue s effectue pour fixer des objectifs communs et les contrôler de la même manière. Cette manière de travailler nécessite plus de temps de concertation mais devrait permettre d en gagner lorsque les habitudes seront prises et la confiance accordée aux collègues. 75

92 Intégration d élèves Seules une bonne collaboration et une bonne préparation entre les différents acteurs (parents, institution et école) permettront d accueillir des élèves à besoins différents dans des classes dites «normales». Des objectifs clairs doivent être définis, les enseignants doivent être partie prenante, dès le départ. Une augmentation des moyens humains et financiers est le pendant à une réussite totale du projet. Le souci reste de trouver des personnes formées pour aider à encadrer au mieux ces élèves. Elèves en difficulté Au primaire Les projets existants pour améliorer les capacités de lecture et de compréhension de la langue française se poursuivent. A La Plaine et à La Planta les élèves de 1 ère et de 2 ème années bénéficient de cours PCI (pédagogie compensatoire intégrée) donnés par des enseignantes ressources en français et mathématiques, à des groupes de 6 à 10 élèves. La classe à effectif réduit en 3 ème et 4 ème années est maintenue à La Plaine. Nous sommes reconnaissants de l appui accordé par les services de l enseignement obligatoire et le SESAF (Service de l enseignement spécialisé et de l appui à la formation). Au secondaire Nous avons une classe à effectif réduit pour les niveaux 5-6 avec 14 élèves. Deux maîtresses travaillent en duo dans la plupart des cours. Pour les mêmes volées, une enseignante à plein temps donne des cours de PCI. Au niveau du CYT, nous pouvons dire que les élèves bénéficient de ce qui doit répondre aux différents besoins à La Planta. De nombreux élèves sont encore en échec dans les classes de 8 ème. Il faudrait investir du temps et de la patience pour convaincre les parents, résultats à l appui, de mettre ceux-ci dans la voie la plus adaptée à leur rythme de progression. Des projets concrets d entrée dans la vie professionnelle à la fin de la scolarité sont à définir. Conseil de l établissement scolaire Le Conseil de l établissement scolaire primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice (CEps) est composé de vingt membres représentant les divers partenaires de l école. Il regroupe cinq représentants des parents d élèves (Mmes BOUMAREF Sofia, GRUBOR Gordana, PROBST Mariacristina, ROCHAT Corinne et M. APOTHELOZ Sébastien), cinq représentants des professionnels actifs au sein de l établissement (Mmes DUBOIS Camille, ROBIN Gisèle, VERNEZ Francine, MM. GA- BRIEL Stéphane, VACHERON Philippe, Directeur jusqu en juillet et PONNAZ Olivier, Directeur, dès août), cinq représentants des milieux et des organisations concernés par la vie de l établissement (Mmes CHRISTEN-SUMI Silvie, GOLAZ Anne-Lise, HANLON Fabienne, MM. SEYDOUX Jérémie et TARDO Lorenzo) et cinq représentants des autorités politiques (Mme WILLI Corinne, MM. ALLEMANN Yves, Municipal à Saint-Sulpice et vice-président du Conseil, MICHEL Patrick, ROCHAT Jean- Pierre, Municipal Chavannes-près-Renens et Président du Conseil, et SALIS Nicolas). Le Conseil est un lieu d échanges et de propositions entre les différents partenaires. Il s est réuni à trois reprises en De très nombreux sujets ont été abordés, parmi lesquels on peut citer la sécurité sur le chemin de l école (pédibus et patrouilleurs scolaires), la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l enseignement obligatoire (LEO), les déplacements d élèves d un collège à l autre, les règles de l école pour les parents comme pour les élèves, l accueil parascolaire, la cantine, les devoirs et les horaires. On peut encore citer la présentation du Centre régional de prévention et de sécurité (CRPS) par M. Etienne Roy, Préfet. La mission de favoriser les liens entre les partenaires de l école et de soutenir les tâches éducatives de celle-ci n est pas terminée et on ne peut que se réjouir de l existence du Conseil d Etablissement. Journée pédagogique Le 21 novembre 2012 a eu lieu dans tout l établissement, une journée pédagogique réunissant tous les collaborateurs de l établissement. Le programme de celle-ci consistait à ancrer dans nos pratiques les objectifs du PER. Futurs travaux Nous nous permettons de lister quelques travaux importants qu il faudra effectuer dans le futur. 76

93 Au Collège de La Planta - Révision, voire remplacement de la tuyauterie du bâtiment, - salle de gymnastique à rénover (fenêtres et sols), - toitures non encore rénovées à suivre avec attention, - mobilier des classes à changer sur plusieurs années, - sols des classes : poursuite des renouvellements. Au Collège de La Plaine - Système des stores donnant au Sud à modifier, - création d un passage pour évacuer les salles de gymnastique en cas de sinistre. Au Collège de la Concorde - La restauration du bâtiment sera terminée en été Remerciements En cette fin d année 2012, je tiens à remercier pour leur engagement, l ensemble des personnes qui contribuent à la bonne marche de l établissement, qu elles soient sous contrat cantonal ou rattachées à la commune. Je pense en particulier, pour le canton, aux maîtres, aux collaboratrices du secrétariat, de la bibliothèque, des PPLS, à l infirmière scolaire. Pour les communes, aux Syndics et Municipaux des deux communes, anciens et nouveaux, à la secrétaire affectée à des tâches scolaires communales et à toutes les personnes qui de près ou de loin nous apportent leurs compétences pour la bonne marche de l établissement. Je suis très satisfait de l accueil ainsi que de la confiance qui m a été accordée par chacun dès mon arrivée. A mon prédécesseur, je souhaite une bonne retraite et un chaleureux merci de m avoir laissé un établissement sain qui fonctionne! Olivier Ponnaz Directeur ELEVES REPARTITION DES ELEVES AU Degré Classes Effectifs Voie secondaire Voie Sec. Voie Secondaire Baccalauréat Générale à Options F G T Eco Ita Lat M ep VSO dont dont PCI* Rac. VSO* CIN CIN CYP 1/ CYP 1/2 117 CYP 2/ CYP 2/ OES CYT CYT ème ème ème Totaux *PCI = Pédagogie compensatoire intégrée *Rac. VSO = Raccordement en voie VSO 77

94 Effectif des classes primaires du collège de La Planta au Classes CIN01/C CIN02/C CIN03/C CIN04/C Total CIN CYP1/11C CYP1/12C CYP1/21C CYP1/22C CYP1/MC Total CYP1 CYP2/31C CYP2/32C CYP2/41C CYP2/42C Total CYP2 Chavannes Provenance St-Sulpice Autres Total classe CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/ (Re) CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/ Effectif des classes primaires du collège de la Plaine au Provenance Chavannes St-Sulpice Autre Classes CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 Total classe CIN/05C CIN/06C CIN/07C CIN/08C Total CIN CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 Total classe CYP1/13C CYP1/14C CYP1/23C CYP1/24C OES (SES) 6 2 (Ecu) 8 Total CYP CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 Total classe CYP2/33C (Ecu) 21 CYP2/34C CYP2/43C CYP2/44C CYP2/mc Total CYP

95 Effectif des classes primaires du collège des Pâquis au Provenance Chavannes St-Sulpice Autre Classes CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 Total classe CIN/09S CIN/10S CIN/11S Total CIN CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 Total classe CYP1/15S CYP1/16S CYP1/25S CYP1/26S 15 1 (Re) 16 Total CYP CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 Total classe CYP2/35S CYP2/45S Total CYP Nombre d élèves dans l établissement par commune et district DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS Commune de Chavannes-près-Renens 862 Commune d Ecublens 6 Commune de Renens 6 Commune de St-Sulpice 260 Total

96 CYT5'1 CYT5'2 CYT5'3 CYT5'4 CYT5'5 CYT5-6 CYT6'1 CYT6'2 CYT6'3 CYT6'4 CYT6'5 Total CYT 7VSB/1 7VSB/2 7VSG 7VSO/1 7VSO/2 7VSO/3 8VSB/1 8VSB/2 8VSG 8VSO/1 8VSO/2 9VSB/1 9VSG 9VSO/1 Total 7 à 9 Provenance Chavannes St-Sulpice Autres 18 Total cla sse (Ecu) Eco Ita Lat Mep Eco Ita Lat Mep Eco Ita Lat Mep (Re) ( Ecu) 1 ( Re) (Re et Ecu) (Re)

97 Certificats y compris lettres de passage décernés en juillet Division prégymnasiale Division supérieure Division A B C D E Co Li Te Terminale Total DS : DS : DS : Voie Secondaire Baccalauréat Voie Secondaire Voie Secondaire Lat Ita Mep Eco Générale à Options Total Fusion Transport d élèves Pour les élèves de St-Sulpice: - bus TL, ligne 31 Les élèves du CIN de La Planta sont transportés par un bus privé pour se rendre à la piscine de la Plaine. Les élèves de la classe COES domiciliés au Nord de la commune sont également transportés en bus privé pour se rendre à La Plaine. Les élèves des CYP 1 et 2 de St- Sulpice qui se rendent à la piscine sont transportés par le même bus privé. Réfectoire Nous poursuivons la collaboration avec notre traiteur, la maison Concordance SA à Puidoux. Mme Thi Walther a repris le poste de Mme Mohler. Nous lui souhaitons plein succès dans sa nouvelle activité. Fréquentation du réfectoire en 2012 : En-cas élèves et maîtres vendus Pic-nic élèves Repas chauds vendus 308 Total fréquentation réfectoire

98 Nombre de maîtres en 2012 L'établissement emploie: - 94 maîtres au bénéfice d un CDI (contrat de durée indéterminée) - 28 maîtres au bénéfice d un CDD (contrat de durée déterminée), y compris 6 maîtres en 1 ère année d activité (selon art. 108 RLS) 122 maîtres au total ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT Conférence des maîtres La Conférence des maîtres s'est réunie à cinq reprises, soit les 23 janvier (secondaires), 29 mars, 21 juin, 2 et 4 juillet (1 conférence) et 23 août. Décanat Le décanat compte cinq doyens, à savoir: - Mme Nicole Livet, CYT 5-6, - M. Hassane Mahdad, responsable des horaires, - M. Jean-Philippe Maillard, VSO, - M. François Langer, VSG et VSB, - M. François Cuneo, classes primaires. Les décharges de décanat de ces cinq maîtres sont de 58,5 périodes au total. Secrétariat Personnel de secrétariat (Etat) Entrée en fonction Mme Nathalie Dreier, secrétaire dès le (poste partiel de 72%) 2008 Mme Sylvie Roy, employée principale d administration (poste partiel de 50%) 1987 Mme Claudine Simonet, employée principale d administration (poste partiel de 45%) 1989 Mme Mireille Détraz, 1 ère employée d administration (poste partiel de 90%) 2002 Personnel de la commune de Chavannes-près-Renens Mme Claire-Lise Bonny, secrétaire pour des tâches communales liées à l école (matin seulement) Conciergerie L équipe des concierges de La Planta continue à fonctionner comme précédemment. Elle est composée de M. Patrick Egido, chef concierge, secondé par MM. Emilio Capobianco et John Callegaro. Ils sont aidés par quatre nettoyeuses auxiliaires. A la Plaine, M. Patrick Walther, chef concierge, bénéficie de l aide de quatre nettoyeuses. M. Manuel Ribeiro Da Silva, quant à lui, est le concierge responsable du bâtiment des Pâquis à St-Sulpice. Ensemble, ces personnes ont la charge des travaux de nettoyage, d entretien, de contrôle, d ouverture et de fermeture des bâtiments, de la chaufferie et des réparations. Grâce au travail important qu accomplissent toutes ces personnes, nos locaux et installations restent en bon état. Nous en remercions bien sincèrement toute notre équipe de conciergerie. 82

99 Bibliothèque L entier du fonds de la bibliothèque de la Plaine (env ouvrages) ont été déménagés à La Planta durant l été, afin de permettre à MM. Quentin Rossel et Benjamin Marcoz, catalogueurs engagés par la DGEO, d en saisir les données dans le logiciel RERO (REseau Romand), 1ère étape de la migration. De juillet à octobre, la bibliothèque s est transformée en véritable ruche bourdonnante, jusqu à 6 personnes travaillant parfois en même temps (équipe de St-Sulpice, de La Planta et 2 catalogueurs. Animations Les élèves ont eu la possibilité de participer à de nombreuses activités. Entre autres, toutes les classes du CYT6 ont participé à un Rallye lecture : 4 romans (Lettres d amour de 0 à 10, Petit papa prison, Le royaume de Kensuké, Les secrets de Faith Green) et 1 BD (Gargouilles, tome 1) ont été présentés à chaque classe durant 1 période à la bibliothèque (+ 1 période par classe en fin de lecture) : les bibliothécaires ont «joué» certains passages afin d éveiller la curiosité des lecteurs, puis ceux-ci ont eu 2 mois pour lire tous les livres. En juin, les élèves se sont réunis dans la cour des ballons pour un rallye : 50 questions réparties sur 25 postes attendaient les équipes ; les élèves ont dû y répondre ou effectuer des activités (jeux d adresse) liées aux livres. Les maîtres de classes ont corrigé les questionnaires à mesure, puis les vainqueurs ont reçu des prix. La classe CYT6/5 avec Mme Gigon ne participait pas au Rallye mais Services parascolaires Service de santé scolaire Il est composé d une infirmière en santé communautaire engagée par l AVASAD, (association vaudoise d aide et de soins à domicile) et d un médecin scolaire. Le pourcentage correspond à 60% pour l établissement de Chavannes et St Sulpice et à 5% pour la fondation Vernand. L infirmière collabore avec la Drsse Marthe de Chavannes. Les activités de prestations scolaires dans le secteur primaire et secondaire sont les suivantes : Au CIN1 le service propose aux parents une visite pré-scolaire chez le médecin traitant de leur enfant avec un bilan de santé à renvoyer à l infirmière. Il sera examiné et relevé dans le dossier informatisé de l élève. Dès la seconde moitié de l année , un entretien sera proposé aux parents de CIN 1 concernant la santé globale de leur enfant, son intégration à l école et une présentation du service de santé et des personnes ressources. L infirmière rencontre ces parents dans les infirmeries des différents collèges. Au CIN2 un dépistage de la vue est proposé à tous les élèves, et cette année l audition est testée à la demande des parents et des enseignants. Ensuite, une invitation est envoyée à chaque famille pour un entretien individuel de 30 à 45 minutes avec l infirmière. Au CYP1 le service propose un contrôle du statut vaccinal de chaque enfant et selon les besoins, offre un rappel de la diphtérie, du tétanos, de la coqueluche, de la polio, ainsi que de la rougeole, la rubéole et les oreillons. les élèves ont pu tenir des postes avec enthousiasme et efficacité. Enfin, pour clore l animation, un couple de conteurs extraordinaires de la compagnie «l Heure joyeuse» a offert à tous un spectacle de contes endiablé. 83 Au CYT5 une présentation du service de santé a lieu dans toutes les classes à la rentrée de septembre avec la recommandation d effectuer un bilan de santé chez le médecin traitant, bilan renvoyé à l infirmière après consultation avec le pédiatre. Elle recense pendant cette présentation les thèmes de santé qui intéressent ou qui correspondent à un besoin d information pour ces élèves de 5 ème année. En 7 ème et 8 ème années des rappels de vaccination sont proposés qui sont effectués sur trois séances pendant l année : diphtérie-tétanos, polio, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B et pour les filles le vaccin contre le cancer du col de l utérus.

100 Interventions dans les classes Selon les demandes des maîtres, il y a eu en classe des interventions sur un diagnostic particulier posé chez un élève, pour de l hyperventilation et des crises d épilepsie. Accueil et soins A l infirmerie de La Planta où se trouve son bureau principal, l infirmière reçoit particulièrement beaucoup d élèves en consultation. En 2012, sont venus consulter environ 450 élèves. Les motifs sont principalement des accidents et soins de premiers secours, des élèves blessés à la gym, à la récréation, lors de bagarres entre «camarades» et sur le chemin de l école. La même proportion concerne les malaises, les vertiges, les douleurs diverses (maux de ventre, grippe, règles, allergies, etc.). Sont alors parfois mises en évidence des situations de stress, de tensions familiales, sociales ou relationnelles. Certains élèves en difficulté passagère vont passer plus régulièrement afin d être soutenus dans ce temps de déstabilisation. Selon la difficulté, une rencontre ou deux avec les parents sont nécessaires. Promotion de la santé Collaboration avec la déléguée PSPS pour favoriser une meilleure alimentation aux récréations, en découvrant les fruits et légumes de saison. Collaboration entre grands et petits. Collaboration avec deux professeurs de gym pour des expositions concernant l alimentation et les activités physiques. Organisation d un cours de premiers secours pour le personnel de St Sulpice. Le cours sera donné par le responsable des samaritains de Renens. Le groupe santé, à savoir un doyen, les médiateurs, les psychologues, les logopédistes, les déléguées PSPS, un éducateur et le médecin scolaire se réunissent toutes les six semaines. Ces derniers partagent des points de vue et regardent certaines situations d élèves qui deviennent préoccupantes. Ils réfléchissent à la prévention et à la promotion de la santé dans l établissement. Avec le groupe des infirmières du CRENOL, l infirmière et la responsable de région, se réunissent toutes les 6 semaines et suivent environ deux jours de formation obligatoire par année. Service dentaire Les contrôles dentaires ont eu lieu du 29 mai au 1 er juin pour les élèves du secondaire et du 11 au 14 juin pour les élèves primaires de la Plaine et de La Planta. Ils ont été effectués par le Dr Khawam, médecin-dentiste. Pour les élèves des Pâquis à St-Sulpice, les contrôles ont eu lieu les 8 et 11 juin. Ils ont été effectués par le Dr Givel, médecin-dentiste. Information sur les dangers d'internet : Toutes les classes de 6 ème année ont pu profiter d'une information sur les dangers d'internet donnée par deux collaborateurs d'"espace ressources" (juin 2012). Education sexuelle : En juin 2012, tous les élèves en fin de scolarité obligatoire (fin de 9 ème année) ont eu l occasion de visiter le centre de planning familial à Renens. Organisation du passage des animatrices de "Pro Familia" dans toutes les classes de 6 ème et 8 ème années (novembre 2012). Prévention de l'obésité et promotion d'une alimentation saine : Comme les années précédentes, une vente de pommes a été organisée avec l aide de Mme Thi Walther, responsable du réfectoire. Elles ont vendu, tous les lundis et vendredis de mi-novembre à mi-décembre, pendant la récréation du matin, des petites pommes, au prix de 20 centimes. Ces pommes ont été très appréciées, surtout par les plus jeunes élèves. Merci à Mme Walther pour son aide précieuse ainsi qu à la commune de Chavannes qui l a libérée pour ce travail. Projet «dancing classrooms» pour les élèves de 5 ème année La préparation de ce projet a commencé fin 2011 (voir rapport 2011) et a été poursuivie durant les premiers mois de En septembre 2012, les cours de danse ont commencé pour trois classes de 5 ème année : chaque classe avait deux leçons de danse par semaine, données par des professeurs de danse spécialement formés pour le travail avec les enfants. En 19 leçons, les élèves ont appris 7 danses de salon différentes (valse, fox-trot, rumba, polka, etc.). Le 17 décembre, une petite fête a été organisée à l école, pendant laquelle les élèves ont pu montrer à leurs parents tout ce qu ils avaient appris. 84

101 En plus, ils avaient préparé avec leurs maîtresses de classe des panneaux et petits exposés sur les différentes danses, sur les pays d où viennent ces danses, et sur leur propre ressenti durant les cours de danse. Toutes les maîtresses de classe se sont beaucoup impliquées dans ce projet et je tiens à leur exprimer ma reconnaissance. Tous les élèves, à quelques très rares exceptions près, ont suivi ces cours avec enthousiasme, malgré un important travail qui leur a été demandé durant ces cours : travail d apprentissage, travail sur leur propre corps (tenue, gestuelle) et un travail sur leur attitude et leur comportement vis-à-vis de leurs camarades de classe. Commentaire quasi unanime à la fin des cours : «On aimerait bien continuer». Deux autres classes de 5 ème année pourront commencer les cours de danse fin février 2013 ; ces cours se termineront à nouveau par une soirée-fête avec les parents début juin Malheureusement, la classe de 5 ème année de St-Sulpice ne pourra pas participer à ce projet de danse, les problèmes d organisation liés aux déplacements de la classe étant trop importants. Ces cours auront-ils un impact sur le comportement des élèves dans la classe? Sur le respect entre garçons et filles? Une petite étude sera menée en Service PPLS (Prestations de Psychologie, Psychomotricité et Logopédie en milieu scolaire) Cette année 2012, l équipe des PPLS de Chavannes a poursuivi ses consultations. Elle a également eu à traverser quelques changements. D abord le changement de certains membres de l équipe : Marianne Zenhder, psychologue-responsable d équipe est partie à la retraite. Son poste a été repris par Blandine Darbon. Karine Zwygart, psychologue à La Planta est partie ce début d année scolaire, passant le relais à Nicolas Yersin. Sandrine Scerba, logopédiste pour la classe COES a également laissé son poste à Rachel Waeber. Le relais des suivis non terminés a bien évidemment été fait. Toutefois, nous en appelons à la vigilance des enseignants demandeurs, l interchangeabilité des personnes n étant pas toujours chose aisée. Ensuite, un changement concernant la traçabilité de notre travail : Effectivement, les PPLS sont, à un niveau régional, dans un mouvement d harmonisation de leurs pratiques, les repères qualitatifs et quantitatifs de leur travail étant pour ceci essentiels (nombre de demandes, type de travail engagé selon les symptômes décrits, communication enseignants-ppls ). C est pourquoi l équipe portera attention à la bonne circulation des fiches d information interne lors d une demande de l enseignant, comme support d échange à notre bonne collaboration. Cette année, comme les années précédentes, les amène également à constater une augmentation du nombre des demandes de suivis, ainsi qu une complexification des situations familiales à traiter. Il est probable que le temps d attente pour recevoir les familles soit plus long, notamment pour la psychologie à La Planta, ainsi que la logopédie et la psychomotricité à la Plaine. Les membres de l équipe PPLS maintiendront toutefois une prise de contact rapide avec la famille, même si le réel début de l intervention est fixé à une date ultérieure. Enfin, l équipe des PPLS souhaite attirer votre attention sur la possibilité d un travail préalable ou différent de la rencontre directe avec les familles. En cette période de surcharge, il est important de se rappeler que de prendre le temps d analyser ensemble une situation, entre enseignant et PPLS, leur permet souvent une première évaluation, la distinction entre une urgence et un travail sur le long terme, et favorise l élaboration de pistes de travail tout aussi efficientes que lorsque chaque professionnel se fait sa propre opinion en parallèle. N hésitez donc pas à les solliciter directement, vos observations sont bien souvent suffisamment riches pour que de premiers objectifs puissent être fixés. Médiation scolaire Deux médiatrices primaires exercent dans l établissement de Chavannes-St-Sulpice depuis août Une médiatrice s occupe du collège de St- Sulpice et de celui de la Plaine. La deuxième médiatrice s occupe du collège de La Planta. Chacune a une décharge de deux périodes par semaine. Elles voient essentiellement les élèves de 1 à 4P. Il leur arrive parfois de rencontrer des élèves du CIN et des élèves du CYT5 qui sont scolarisés à St-Sulpice. Actuellement, chacune a accueilli une vingtaine d élèves en médiation à des fréquences variables. 85

102 Les médiatrices rencontrent des situations diverses : conflits, problèmes familiaux, difficultés scolaires, dysfonctionnement de dynamique de classe Les objectifs sont : - accueillir et écouter les élèves, - aider les élèves à formuler une demande et la co-construire, - identifier, avec les élèves, les situations dans lesquelles leurs difficultés se jouent ainsi que les acteurs impliqués, - mettre en place, avec les élèves, un projet de résolution de leurs difficultés, - orienter les élèves, le cas échéant, vers les personnes et les services adéquats. A ce jour, les médiatrices peuvent faire un bilan positif de leurs interventions. Cependant, elles constatent qu il y a trop de demandes liées à des besoins réels par rapport au nombre de périodes qui leur sont attribuées. Au début de l'année scolaire, les 4 classes de 5 e année présentes à La Planta, ainsi que la classe ER5-6, ont chacune suivi une période de présentation de la médiation. Cette présentation, par les thèmes qui y sont abordés, fait déjà œuvre de prévention en sensibilisant les élèves à certaines problématiques comme l'entrée dans l'adolescence, les problèmes familiaux, la maltraitance, les abus sexuels ou la violence entre pairs. Les élèves peuvent ainsi prendre conscience que l'école est un lieu de vie où les adultes sont là pour les écouter et les protéger dans toute la mesure du possible. Les interventions des médiatrices ont été de plusieurs ordres: entretiens individuels, rencontres avec deux ou trois élèves dans le but de régler des conflits, entretiens élève-maître pour apaiser des tensions, discussions avec des maîtres, entrevues avec des parents. Les journées de formation continue suivantes ont été suivies par l'une ou l'autre des médiatrices, voire les deux: - journée de partage d expériences RADIX sur le thème : «Ecoles et Familles : comment favoriser un soutien mutuel», - journée de formation continue des média teurs scolaires à Grangeneuve (Fribourg) sur le thème «La différence un défi de la vie? Comment faire de ma différence une force?», - journée régionale interdisciplinaire pour les membres des équipes PSPS (Crénol et La vaux), sur deux thèmes : «Le harcèlement : exemple de l homophobie» et «Enjeux et rôles des membres de l équipe PSPS». M. Patrick Imhof a commencé cette année la formation de médiateur à la HEP et pourra rejoindre l équipe l année prochaine! Orientation scolaire et professionnelle Choix scolaire ou professionnel des élèves de La Planta ayant terminé leur scolarité obligatoire en juillet. VSB VSG VSO F G F G F G CESS (voie Maturité) CESS (voie Diplôme) *OPTI ème Racc. I Racc II **Mesures T Ecole d esthéticienne Ecole d art - photographe Appr. de commerce Appr. constructeur métallique Appr. cuisinier Appr. toiletteuse Appr. assistant(e) en pharmacie Appr. Hygiéniste dentaire Prolongation scolaire/maintien Solution inconnue / sans solution * Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion **Mesures de transition 1 (COFOP, CHARTEM, SeMo)

103 ANIMATION Spectacles ou activités organisés pour les élèves de La Planta L établissement a proposé pour la fin de l année scolaire deux spectacles : le cycle de transition a pu assister à la performance des deux artistes Branch et Bouduban. Le comédien accompagné d un violoncelliste a emmené les élèves dans l univers magique de trois contes. L attention des élèves a été captivée par le jeu particulièrement expressif du narrateur tout au long des 90 minutes de spectacle. Les 7 èmes et 8 èmes ont quant à eux pu apprécier le dynamisme et l énergie d un groupe de six jeunes comédiens amateurs, spécialistes de l improvisation. Les rires ont ponctué les six sketches proposés dans un rythme soutenu. Il est à noter que parmi les comédiens se trouvaient deux anciens élèves de l établissement, qui, en son temps, avaient pris part aux théâtrales et au cours facultatif d improvisation. Dans le cadre des modules d activités décloisonnées, l ensemble des élèves (5 ème à 8 ème ) a pu cette année s inscrire à différents ateliers, 22 au total. Une offre sportive a été faite sous la forme d initiation à la boxe thaï, au golf et à l escalade sur mur de grimpe. Quelques élèves ont également pu bénéficier d un cours sur catamaran ou participer au tournoi de football. Plusieurs groupes se sont déplacés dans le canton pour visiter la RTS à la Sallaz, le musée Sherlock Holmes à Lucens, l alimentarium de Vevey ainsi que le château de Chillon. D autres activités se sont tenues dans les murs de l établissement, avec des activités en arts visuels et travaux manuels, à la bibliothèque, en salle d informatique et en cuisine. A noter également qu un module s est tenu en partenariat avec l association «pro-vélo», afin de sensibiliser nos élèves à la mobilité douce et au comportement à tenir sur un véhicule deux roues. Sur le plan ludique, une initiation au jeu de go et un tournoi d échecs ont également eu lieu. Il est à noter que malgré l attractivité de l offre, le taux d absentéisme des élèves a été très important, et une réflexion sera menée pour savoir si l organisation de ces journées reste pertinente. Dans le cadre des projections, 3 films ont été proposés : «Sherlock Holmes», avec Robert Downey Jr, en guise de mise en bouche avant 87 la visite au musée éponyme de Lucens, «Rain man» avec Dustin Hofmann & Tom Cruise ainsi qu «Un homme d exception» avec Russel Crowe. Théâtrale «Adolescences». Les jeunes à la fois source d inspiration et protagonistes. Une option théâtre est une expérience enrichissante pour chaque apprenti comédien. De nombreuses compétences verbales et non verbales se développent par cet art et je ne connais pas de participant qui ne soit ressorti grandi de l expérience. Un projet de mise en scène dans un Etablissement scolaire illustre, par l immersion, ce que représentent les étapes nécessaires à l accomplissement d un spectacle de qualité créé de toutes pièces. Elément nouveau pour ce cru 2011, le texte a été une création écrite sur mesure. En effet, la Direction du collège de La Planta commanda une pièce de théâtre à Carole Dubuis, auteur en Suisse romande. Le texte devait être accessible et motivant pour les élèves du groupe théâtral. Il aurait de plus pour mission de répondre à deux impératifs : parler de la période de l adolescence d une part et permettre à de nombreux élèves de participer à l activité d autre part. Pour mener à bien ce projet, l auteur a souhaité aborder les différents visages que peut prendre l adolescence. Partant du principe que cette période de l existence diffère pour chacun en fonction de son caractère et de son contexte social ou familial, elle s est directement inspirée des élèves pour écrire. Durant plusieurs semaines, c est un véritable atelier de création qui se mit en place grâce aux discussions, aux confidences et aux idées échangées entre jeunes, metteurs en scène et auteur. A l aube de 2012, la pièce était achevée et les élèves reçurent la version définitive d une histoire dont ils allaient être à la fois les protagonistes et les sources d inspiration. Au-delà de l adolescence, la pièce a cherché à refléter l interdépendance des générations. Elle mit chaque étape de la vie en lumière ainsi que les préoccupations qui lui sont propres. Elle insista sur la beauté qui naît de chaque âge. Ce texte, «véritable ode à la vie», comme l a qualifié M. Philippe Vacheron, aborda aussi l importance du rôle de l enseignement pour l adolescent, la nécessité de ses relations amicales, de son appel vital vers la liberté et de son rapport à l autorité. Enfin, la pièce a souligné la magie fragile du premier amour.

104 Mis en scène par Romain Miceli et Eric Fauchère, épaulés par Carole Dubuis, la pièce a été jouée les 4, 5, 11 et 12 mai 2012 dans l aula du collège de La Planta à Chavannesprès-Renens. Pari réussi donc! Les 21 élèves de ce fameux cours du samedi matin ont pu incarner sous les couleurs-force du jaune pour l adolescence, du rouge pour l âge de la maturité et du bleu pour la vieillesse des situations ciblées qui ont su toucher juste et faire à la fois rire et s interroger. Merci aux membres de cette théâtrale audacieuse et réussie, merci à nos partenaires (notamment les anciens membres de l option!) pour leur aide dans les costumes, les maquillages et les décors. Un tout grand merci à M. Philippe Vacheron pour sa confiance. Nous pensons que les photos des représentations resteront aussi bien sur les clichés que dans le cœur des jeunes protagonistes. Camps Six camps de ski ont été organisés : deux à Ovronnaz, deux à Morgins, un à Leysin et un à Villars-Bretaye. Journées de luge Quatre journées de luge au Mollendruz ont été organisées pour les classes du CYP en janvier et février Journées à ski de fond Les journées de ski de fond se sont déroulées aux Cluds pour les classes de VSG et VSO, les 17, 19,24 et 26 janvier et l3 13 mars Journée de glisse des classes de 9 ème Pour cette journée, les élèves ont la possibilité de choisir parmi les disciplines suivantes : ski alpin ou snow-board aux Crosets (débutants exclus) ou ski de fond aux Rasses. Cette journée a eu lieu le vendredi 27 janvier. Camp d'animation Les classes du 7 ème degré ont pu participer durant la semaine du 25 au 29 juin 2012, au choix, à l un des camps suivants : - Camp polysports à Vercorin, - camp polysports à Leysin, - semaine sportive dans la région lausannoise. Pour ce camp, les élèves rentraient chez eux le soir et parfois à midi. Courses d école Les courses d école des classes de 5 ème à 8 ème années ont eu lieu le mardi 3 juillet

105 Ecole à la montagne Les classes primaires ont pu vivre quelques jours à la montagne, au chalet intercommunal «Les Alouettes» de Morgins. Les élèves ont profité du grand air et y ont fait leurs premières expériences de vie communautaire. Les classes secondaires ont bénéficié d'une semaine d'école à la montagne. Le premier camp a eu lieu aux Mosses et les deux suivants au chalet de la ville de Payerne aux Cluds. Tous les après-midis de la semaine ont été consacrés à la découverte du ski de fond sous la conduite de moniteurs. Cours facultatifs Les cours facultatifs de théâtre, musique actuelle et de chœur ont été organisés. Sport scolaire facultatif Deux cours facultatifs de football ont pu être organisés cette année. Projet interdisciplinaires 8VSG L année du projet interdisciplinaire est découpée en deux semestres distincts. Durant le premier cours, les élèves devront déterminer un thème qu ils souhaitent découvrir, qui les intéresse, les intrigue ou les passionne. Suite à cela, ils auront un temps donné pour amasser des informations et construire un dossier en vue de le présenter à leurs camarades. La construction de ce dernier devra respecter une méthodologie et des critères précis transmis et explicités auparavant. La présentation orale qui s en suivra devra également être réalisée selon des consignes précises. Le but principal étant d intéresser l auditoire, l élève devra utiliser, au moins une fois, toutes les ressources à disposition qu il peut trouver ou imaginer dans une salle de classe. Il doit donc se servir du tableau, du rétroprojecteur, de l ordinateur, du beamer, du poste, ainsi que de tout l espace libre de la salle afin de mettre en scène une activité concrète liée à son thème. Enfin, l auditoire devra à son tour rédiger des critiques objectives, positives et négatives, et proposer une note en fonction de critères préétablis et personnels, sur la prestation de leurs camarades. Ces différents travaux recouperont les disciplines du français, de la physique, de la biologie, du sport, de l informatique, de l histoire, de l économie et de la géographie. Pendant l autre semestre, les élèves devront réaliser une présentation de leur pays d origine en décrivant l histoire socio-politique, la géographie, la cuisine locale et les principales personnalités du pays concerné. Ils devront également amener une reproduction fait-main du drapeau en question, s appliqueront à traduire l hymne national, parleront de leur expérience personnelle dans ce pays lors de leurs vacances et, si cela est possible, amèneront une spécialité culinaire bien représentative de leur région. Ce travail réunira des disciplines aussi diverses que l histoire, la géographie, la cuisine, le dessin, les travaux manuels, les langues vivantes, la citoyenneté, l économie et le français. L ensemble des méthodes et compétences transmises cette année ont également pour but de préparer les élèves à la construction annuelle d un dossier «d approche du monde», qui sera une discipline importante et évaluée en 9 ème. 9VSG Cette année en 9 ème, les élèves du PRI vont travailler sur leurs thèmes d approche du monde. Les enseignants du PRI vont : - les aider à développer un sujet avec une problématique, - guider les élèves dans leurs recherches, - leur apprendre à développer une méthodologie de travail, - les aider à hiérarchiser le contenu de leur dossier, - les aider à être à l aise lors de leur présentation orale. Vente de solidarité Insieme Les classes de 5 ème année ont participé à la vente des cœurs en chocolat d Insieme (Association de parents de personnes handicapées mentales). Cette action s est déroulée au cours du mois de septembre cartons de 40 cœurs ont été vendus par les élèves, ce qui a permis de verser CHF 2' à Insieme. Chaque classe a gardé pour elle les 10% de sa vente, selon l habitude. Nous ne pouvons que chaleureusement remercier les élèves pour l enthousiasme et l efficacité qu ils ont manifestés! Concours de vacances Pourtant bien ancrés dans la tradition de l établissement, les concours de vacances péricliteraient-ils? Des trois concours réalisés durant l été, un seul sera finalement récompensé! 89

106 Si la jeune élève qui a rendu un couvre-lit en patch work représentant l Union Jack aura en effet largement mérité d être honorée pour la grande qualité de son travail, le groupe d élèves qui a entrepris de réaliser une Tour Eiffel en carton au 150 e n a finalement pas remis un travail qui puisse être jugé digne de recevoir un prix. A l avenir, il conviendra sans doute de préciser aux futurs intéressés que nous ne souhaitons pas que les concours de vacances deviennent le nouveau plateau d une «école des fans» où il suffit de participer pour être récompensé! Ni, bien sûr, de s inscrire pour finalement ne rien présenter, comme ça a malheureusement été le cas pour un dernier groupe qui a visiblement préjugé de ses forces en projetant de réaliser un film en dilettante qu il n a finalement jamais entrepris! Nous espérons vivement que le fléchissement constaté cette année sera suivi d un rebond l an prochain, dans la qualité comme dans la quantité de travaux présentés!. Formation continue au primaire Le rôle de M. Ch. Vernez consiste à favoriser la formation continue de ses collègues en organisant des cours collectifs au sein de l établissement. Chaque début d année scolaire, il réunit ses collègues pour former des groupes de formation collective sur des thèmes qui intéressent le plus de personnes. Cette année, un nombre record de cours collectifs ont pu être mis sur pied. En collaboration avec la HEP, il a mis sur pied les cours collectifs suivants : - Gestion des classes difficiles (20 participants), - jouets des bois, jouets des champs (10 participants), - approche pédagogique des troubles attentionnels et de l hyperactivité (13 participantes), - l enseignement des maths au cycle 1 et le PER (9 participants). De plus, pour les 17 enseignants du CYP2, trois journées pédagogiques consacrées au PER ont été organisées pour 2012 et Formation continue au secondaire En 2012, les maîtres se sont inscrits de manière individuelle à des formations offertes par la HEP ou à des formations proposées par d'autres organismes UNIL, IFFP, par exemple dont les offres sont régulièrement affichées sur le tableau réservé à cet usage en salle des maîtres. 90 Le module que plusieurs maîtres voulaient suivre "Le stress de l'enseignant-e: quelles ressources, quelles stratégies pour y faire face?" animé par M. M. Amiguet, après deux ans d'attente, n'a définitivement pas eu lieu en formation collective à La Planta, le formateur étant trop occupé par ses tâches à la HEP. L'atelier "Formation à l'utilisation de Keynote", donné par notre collègue Mme M. Ortega dans le cadre de sa formation de personneressource MITIC certification de fin de formation, s'est déroulé en janvier. Depuis, Mme Ortega propose régulièrement des "cours courts" sur des points particuliers d'informatique. Au mois de mars, plusieurs maîtres secondaires ont suivi un atelier destiné en priorité aux enseignants primaires/enseignants spécialisés : "Outils d'aide aux apprentissages pour enfants dyslexiques/dysorthographiques ou présentant un trouble du langage oral". Ces maîtres étaient intéressés à comprendre comment les logopathies sont abordées chez les jeunes élèves pour pouvoir mieux prendre en charge ces élèves quand ceux-ci passent au secondaire. Deux formations collectives sont prévues à La Planta pour le début de l année 2013 : - «La Jeunesse débat Apprendre à débattre aux élèves», - «L enseignement des maths au cycle II et le PER». Un troisième cours a été demandé : «Approche pédagogique des troubles attentionnels et de l hyperactivité», mais aucune date n a encore été fixée. Les enseignants sont tenus de suivre des cours dans le cadre de leur formation continue. En principe, il leur est demandé de suivre quatre journées par année, dont deux peuvent être prises sur temps d école. Outre des séjours linguistiques, un certain nombre de cours ont été suivis. 62 maîtres ont annoncé avoir suivi un ou plusieurs cours. PROJETS EN COURS AU PRIMAIRE «Piccolo Voice» Le projet part du constat qu un nombre important d élèves commence le cycle initial sans aucune connaissance du français alors même que la plupart d entre eux sont nés en Suisse.

107 Cette situation entraînait pour plusieurs de ces enfants des difficultés d intégration, de socialisation ainsi que, par la suite, des lacunes au niveau scolaire. Dès octobre 2012 et pour la cinquième année consécutive, quatre groupes se sont mis en place, animés par trois enseignantes de l établissement. Les groupes sont composés de 6 à 7 enfants venant avec leurs parents. L apprentissage du français est adapté à l âge des enfants: il passe principalement par des jeux, des chansons, des histoires... Les enseignantes du cycle initial ont manifesté leur enthousiasme face à une intégration beaucoup plus aisée des élèves ayant suivi les cours «Piccolo Voice» les années précédentes. Les familles sont également très positives face à ce projet et transmettent leur expérience positive à d autres familles. Projet de pédagogie compensatoire intégrée en 1P et 2P à la Concorde Les élèves bénéficiant des cours de pédagogie compensatoire rencontrent régulièrement plusieurs des difficultés suivantes : - Acquisition de la fusion syllabique : pil au lieu de pli, ter au lieu de tre, etc., - conscience phonologique : distinction entre certains phonèmes difficiles e o, on en, v - f, etc. Localisation du phonème dans le mot (se trouve-t-il au début, au milieu ou à la fin du mot?), - mémoire de travail : l élève déchiffre le dé but du mot puis la fin mais n arrive pas à f or mer le mot au complet car il a oublié le dé but ; les lettres ne se fixent pas dans sa tête d une fois à l autre ; en cours de travail, l é lève oublie la consigne à effectuer et stoppe son travail, - vocabulaire : l élève qui a peu de vocabulaire ne peut former une image du mot qu il est en train de déchiffrer. Il n est donc jamais sûr que le mot qu il prononce existe bien. Ce qui le met dans une situation de manque de confiance par rapport à sa méthode de lecture, - compréhension : l élève arrive à déchiffrer correctement le texte mais il ne lui donne pas le bon sens, - expression orale : l élève a de la peine à formuler des phrases complètes qui ont un sens et à utiliser un vocabulaire adéquat, - groupe classe : le groupe classe est pour lui source de déconcentration. Il s y sent «perdu» et arrête son travail à chaque stimuli extérieurs, 91 - autonomie : l élève arrête son travail dès la première difficulté rencontrée. Il n a pas confiance qu il a en lui les ressources pour y arriver ou ne pense pas à continuer des exer cices plus faciles pour lui en attendant que la maîtresse soit disponible. Le groupe PCI (maximum 10 élèves) permet de cibler le travail en fonction des difficultés des élèves. Alors que le reste de la classe n a plus besoin d exercer la fusion syllabique ou la conscience phonologique, ces élèves le font régulièrement au PCI. Le petit nombre d élèves permet à la maîtresse de suivre le travail de chacun et de remettre rapidement en route un élève qui stoppe son travail quelle qu en soit la raison. Dans un climat où chaque enfant se sent au même niveau que son camarade, il est plus aisé pour lui de prendre la parole, de participer et d augmenter peu à peu sa confiance dans ses apprentissages. Dans un petit groupe, la parole à chaque élève est aussi donnée plus fréquemment. Ces aménagements permettent à certains élèves de progresser rapidement et de réintégrer la classe au bout de quelques mois. Pour d autres, les progrès sont aussi présents mais le petit groupe reste indispensable pour un suivi régulier du travail. Enfin, il existe des élèves pour lesquels ces mesures sont utiles et nécessaires, mais ne suffisent pas à les faire progresser jusqu aux objectifs visés. Une prise en charge logopédique, psychologique ou de psychomotricité peut alors être proposée suivant ce qui a été discerné en lien avec la maîtresse titulaire et les parents. PROJETS EN COURS AU SECONDAIRE Equité Trois maîtres se sont vus confier un rôle particulier au sein du nouveau concept des heures «équité». Un enseignant, présent lors de la rentrée du matin, a pour tâche d effectuer le contrôle du respect des horaires et, dans certaines situations, d appeler les parents pour les avertir du retard de leur enfant, lorsque celui-ci est particulièrement important. Un travail est alors entrepris avec les élèves pour qu ils puissent se donner les moyens d arriver à l heure en cours. Certains élèves «sensibles» à la problématique du retard récurrent ont été convoqués avant le début des cours (15 à 20 minutes).

108 Deux autres enseignantes ciblent leur travail sur un aspect plus pédagogique en mettant à disposition des enseignants et des élèves, un lieu dans lequel les élèves peuvent recevoir un appui -demandé ou imposé par un maître-, être amenés à effectuer un devoir qui n aurait pas été présenté, ou rattraper un test manqué. Cette mesure est valable pour l ensemble des branches. Il est également possible d envoyer auprès des enseignantes un élève dont le travail en classe aura été jugé insuffisant, afin qu il le complète. Toutes les demandes de prise en charge d élève se font par le biais d un formulaire disponible en salle des maîtres. Projet de pédagogie compensatoire intégrée au CYT : groupe ressource Sur demande de leur(s) enseignant(s), des élèves de 5 ème et 6 ème années rencontrant des difficultés à comprendre le programme et/ou suivre le rythme peuvent bénéficier d un soutien pour les mathématiques, le français et l allemand. Dans une perspective d intégration, cette aide particulière et/ou en petits groupes est mise en place en classe et pour une durée limitée, ce qui a pour effet de motiver, stimuler et encourager les élèves concernés. La collaboration entre les enseignants des classes régulières et l enseignante du groupe ressource est essentielle au bon fonctionnement et à l efficacité de cette prise en charge. Projet de pédagogie compensatoire intégrée en VSO Au cours de cette année 2012, le projet d intégration des élèves en difficulté scolaire a connu de grandes modifications. La première est due au fait que l établissement ne reçoit plus de période pour ce projet. Les périodes sont donc prises dans l enveloppe. La seconde vient de la proportion du nombre d élèves PCI dans les effectifs de la VSO. En effet, jusqu à présent il nous était possible d intégrer 3 ou 4 élèves PCI par classe de VSO. Or, cette année 2012, nous avons été contraints d ouvrir en 9 ème année une classe d effectif réduit, puisque la proportion était de 60% d élèves VSO pour 40% d élèves PCI. En 7 ème et 8 ème année, la structure a été maintenue. Entre 2 et 4 élèves PCI ont été intégrés dans chaque classe VSO. Dans ces classes, les élèves ont reçu des soutiens individualisés durant les périodes de français et de mathématiques. Ils ont par contre suivi les mêmes cours que leurs camarades de classe dans les autres branches. Ces changements n ont pas influencé notre volonté d offrir les ressources les plus adéquates pour les élèves en difficulté scolaire. L objectif primordial est toujours resté d offrir la possibilité à chaque élève PCI de pouvoir réintégrer le cursus standard si sa progression et ses résultats scolaires le permettaient. En ce sens, nous maintenons l esprit initial de notre projet. Projet «Communication» au CYT Depuis plusieurs années, M. Hierholtz est intervenu dans les classes VSO, puis dans les classes du CYT pour faire de la prévention et apprendre à nos élèves à mieux vivre ensemble. Les contraintes professionnelles de M. Hierholtz ne lui permettant plus de collaborer avec notre établissement, le conseil de direction a contacté M. Pauporté, ancien Directeur du foyer Bellevue, pour poursuivre le travail mis en place depuis Nous remercions M. Hierholtz pour l ensemble du précieux travail accompli au cours de ces dernières années et souhaitons la bienvenue à M. Pauporté, avec qui plusieurs d entre nous ont déjà eu le plaisir de travailler. M. Pauporté interviendra dans les classes de 5 ème, 6 ème, 7 ème années ainsi qu en 8VSO et en 8VSG. Le rythme de ses interventions sera approximativement d une rencontre en classe toutes les 6 semaines. Les maîtresses et maîtres de classe participeront à ces périodes de prévention et d apprentissage du vivre ensemble. Nous sommes persuadés que ces périodes seront profitables à toutes et à tous. 92

109 SPORTS - SOCIETES PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE La piscine du collège de la Plaine attire toujours plus d adeptes des sports nautiques. Des cours de natation y sont dispensés par le Renens-Natation, dans le cadre de son école de natation «sport pour tous». Pour tout renseignement : 021/ Le Club des Aînés s y retrouve chaque semaine pour y faire quelques brasses dans la bonne humeur. Les élèves des écoles des communes voisines en profitent également. Le personnel communal, ainsi que les retraités de la commune peuvent bénéficier de l entrée gratuite de dite piscine. 93

110 USL L assemblée générale de l USL s est déroulée le 9 février 2012 au réfectoire collège de La Planta, en présence de Mme Isabelle Steiner, Municipale. Le Comité a été réélu comme suit : Présidence : M. Serge Avondo Vice-présidence : M. Serge Imhof Caissier : M. Dieter Thiel Membre : M. André Waeber L Union des société locales a organisé, comme chaque année, la Fête nationale du 1er août aux terrains de la Plaine. Cette manifestation et le magnifique feu d artifice attire toujours beaucoup d habitants de la commune. L USL a également participé activement à Cap sur l Ouest le 23 septembre et au Téléthon du 8 décembre Notre Autorité remercie le Comité et les bénévoles pour leur disponibilité et leur dévouement qui a permis aux chavannois et chavannoises de passer d agréables moments. SOCIETES LOCALES Les sociétés locales communiquent régulièrement les changement intervenant au sein de leurs comités. Les enfants de Chavannes et de la région ont toujours du plaisir à participer aux activités qu offrent plusieurs sociétés dans le cadre de Passeport-vacances. La mise à disposition des locaux communaux aux sociétés locales leur est offerte gratuitement par la Municipalité, afin qu elles puissent organiser leurs assemblées et leurs soirées. Seules les options leur sont facturées. ACTIVITES 2012 : Brûler de sapins heures du fromage au Motty : Destiny, Cross des Amis de la Nature, Tournoi juniors du CSCE, 13/ ème édition de Destiny à Ecublens, Concours d été/ la Boule du Caudray, Journée omnisports CSCE - Migros- Vaud Cap sur l Ouest Téléthon et vide-grenier Fenêtres de l Avent Le «Brûler de sapins», organisé pour la première fois cette année par notre Autorité, a permis à bon nombre d habitants d apporter leur sapin de Noël afin d attiser un grand feu de joie. C était également l occasion pour la Municipalité de souhaiter une bonne année aux chavannois, en leur offrant du vin chaud, du thé à la cannelle et des petits biscuits. C était aussi une grande première pour les Fenêtres de l Avent! Des particuliers et des sociétés ont reçu les chavannoises et les chavannois pour partager un moment de convivialité autour d une soupe, d un thé de Noël, d un vin chaud, de friandises, etc. Cette expérience positive encourage notre Autorité à réorganiser ces Fenêtres de l Avent en D ailleurs, elle déjà reçu des inscriptions pour le mois de décembre prochain. Un tout grand merci à toutes et à tous pour leur accueil chaleureux. VESTIAIRE Pour la deuxième fois, le vestiaire s est tenu dans les salles de gymnastique du collège de La Planta, ce qui semble convenir parfaitement aux organisatrices, si bien qu elles tiennent à y rester, même quand le collège de la Concorde sera exploitable. Cette année, le 33 ème vestiaire a eu lieu du 22 au 25 octobre et la vente le mercredi 24 octobre. Les 88 bénévoles ont reçu 770 articles de plus de l an passé (6 000) et vendu quelques articles de plus (20820). La vente de ces articles ont permis d encaisser CHF (CHF en 2011). La Municipalité remercie les bénévoles et les organisatrices, grâce à qui les habitants de Chavannes et environs sont repartis avec un ou plusieurs objets ou habits de leur choix. Elle leur donne d ores et déjà rendez-vous pour la 34 ème édition de 2013, fixée du 21 au 24 octobre 2013, au même endroit.

111 PARTIE INTERCOMMUNALE 95

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113 ADMINISTRATION GENERALE SEANCES INTERMUNICIPALES Le Bureau Intermunicipal (BI), regroupant Mmes et MM. les Syndics de Bussigny-près- Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice, Villars- Sainte-Croix, s est réuni en 2012 : 3 fois sous la présidence de M. Pierre KAELIN, Syndic d Ecublens, 3 fois, sous la présidence de M. Alain GILLIERON, Syndic de Prilly. rencontre entre Syndics de l Ouest lausannois et les députés nouvellement élus - Date à fixer + proposition ordre du jour, répartition des sièges CA et CD + actionnariat TSOL-TL, création Compagnie théâtrale pour les jeunes de l Ouest lausannois, fonds intercommunal élargi, Ci-dessous, les objets discutés par le Bureau Intermunicipal : désignation d un délégué pour le district de l Ouest lausannois auprès d ARCOS, appartements de secours via «Portakabin», cour des comptes - Audit, Tour de Romandie Villes étapes des 24/25 avril Organisation, Ouest Expo Organisation, Musée Encre & Plomb - agender visite (repoussé en 2013), SDOL : - Budget SDOL Assujettissement à la TVA pour la période Supplément rétroactif séance avec le Conseil d Etat fixée au 21 mars 2012), - Film sur l Ouest lausannois - Promotion de ce film agendé au 11 janvier 2013 à l ECAL, Salon de l immobilier du 29 mars 2012 à Ouchy - Flyers, IIC : - Approbation des comptes + rapport d activité 2011, - Approbation Budget piscine couverte régionale, UCV - Facture sociale, LHC - Facturation pour la prochaine saison, feuille d impôts communaux par classe de revenus imposables, abonnement CFF journalier, CSR - Centralisation agences communales, financement du contournement de Morges, SOS médecins - Macarons, VélosPass - Station de Renens + Ouest lausannois, changement de Préfet dans le district de l Ouest lausannois - Passation de pouvoirs agendée au mardi 15 janvier 2013 à Renens, association Mobilet - Subventions. La séance BI fixée au 23 mai 2012, s est déroulée à Arnex-sur-Orbe sur invitation de M. Roy, Préfet. La première partie de cette séance a été consacrée aux divers points présentés par M. Etienne Roy (tels Audit de la Cour des Comptes, Organisation manifestation Cap sur l Ouest, Tour de Romandie 2013, etc.) actions TL, Théâtre Kléber-Mélau - Succession de M. Mentha, La 1 ère partie de la séance BI du 3 juillet 2012, a été consacrée au budget SDOL 2013, en présence de Mme Ariane Widmer. 97

114 La première partie de la séance BI du 26 septembre 2012, a été consacrée aux divers points présentés par M. Etienne Roy, Préfet (tels retour sur la Fête du District (Cap sur l Ouest), Tour de Romandie 2013 (villes étapes, budget, etc.), Ouest Expo, etc. La deuxième partie de la séance BI du 26 septembre 2012, a été consacrée à la création d une compagnie théâtrale pour les jeunes de l Ouest lausannois, avec la présence de Mme Prudat, Directrice du Théâtre Escarboucle. La séance informelle BI a eu lieu le 13 décembre 2012, à Prilly. Cette année marquant le changement de Préfet dans le district de l Ouest lausannois, un apéritif de passation de pouvoir a été agendé au mardi 15 janvier 2013, à la Salle de Spectacles de Renens. A cette occasion, un cadeau sera remis à M. Etienne Roy, Préfet, pour le remercier de son étroite collaboration tout au long des années écoulées. UNION DES COMMUNES VAUDOISES RAPPORT ANNUEL L objet du présent rapport couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, marquée par le changement de législature communale dont est issue la nouvelle composition des organes de l UCV. Ces mois se scindent entre un "avant" et un "après" 10 novembre 2011, date à laquelle une AG extraordinaire a élu le Comité actuel et choisi Mme Claudine Wyssa pour présider notre association. Période du 1 er avril au 10 novembre 2011: L ancien Comité a assuré le suivi des dossiers d actualité sous la houlette de son Président M. Yvan Tardy. Les thèmes principaux qui ont fait l objet de décisions sont les suivants : ORGANISATION POLICIERE : Notre association a initié deux amendements qui ont été votés par le Parlement cantonal. Le premier concernait l article 46 alinéa 3 de la Loi sur l organisation policière vaudoise (LOPV) lié au financement des 62,5 ETP de policiers, unités appartenant désormais à l effectif cantonal dont les communes n ont pas à assumer le coût. Le second a permis d ajouter un quatrième alinéa à l article 45 LOPV destiné à introduire un processus de régulation du manco facturé aux communes par le biais de la péréquation. Cette démarche avait pour objectif le respect du point IV 3 du Protocole d accord : "Les parties définiront le mode de restitution dans le cadre des négociations relatives à la nouvelle péréquation". Par ailleurs, en juin 2011, le Comité a soutenu auprès du gouvernement cantonal, la requête de l association des communes ayant recours aux prestations de la police cantonale visant à obtenir deux représentants pour les communes délégatrices au Conseil cantonal de Sécurité et non un seul comme prévu. Le Comité a en effet estimé que l élargissement du CCS respectait l esprit de l Accord signé car il serait le gage d une bonne cohésion indispensable à la mise en œuvre de la police coordonnée. Cette requête n a pas été retenue par le Conseil d Etat. PARASCOLAIRE : Il y a un an, nous demandions une suspension de la plateforme de négociations de manière à pouvoir faire nos propres propositions dans un projet qui tienne compte des besoins locaux en matière d accueil parascolaire, tout en respectant l article 63a de la Cst. vd. Puisque cette disposition confère une responsabilité aux communes, l objectif est d obtenir davantage de compétences dans ce domaine, en particulier du point de vue des autorisations, de la surveillance et de l élaboration des normes relatives aux cadres de référence. Pour ce faire, l UCV a fait appel à un expert avec qui une délégation du Comité et la secrétaire générale ont travaillé de concert. Le projet issu de cette collaboration a ensuite été discuté avec l AdCV qui a, elle aussi, choisi de mandater un expert. Au final, nous avons présenté ensemble un projet de modification de la LAJE allant dans le sens exposé ci-dessus. 98

115 Ces dispositions légales ont fait l objet de négociations intenses entre délégations cantonale et communale qui, tout s accordant sur un certain nombre de points, doivent encore résoudre l aspect financier de cette organisation, sur lequel notre délégation reste très vigilante. Elle a ainsi estimé que la réponse du Conseil d Etat à la motion de Mme Nuria Gorrite permettrait de préciser l engagement financier de l Etat au sujet de l accueil de jour. Nous avons donc souhaité lier cet élément essentiel à la suite des négociations, d où le communiqué commun des partenaires vous informant le 12 octobre 2011 d une nouvelle suspension de la plateforme jusqu à ce que le Conseil d Etat ait répondu à la motion de Mme Nuria Gorrite sur le financement de l accueil de jour. Réponse qui sera intégrée au rapport sur l évaluation de la mise en œuvre de la LAJE. INFRASTRUCTURES ROUTIERES : Le Comité a appuyé auprès du Département des Infrastructures, la requête du 6 mai 2011 du Groupe Bourgs et Villages demandant que l UCV soit associée aux réflexions concernant le futur réseau routier vaudois. La réponse cantonale annonçait la mise en place d une plateforme à l automne Celle-ci n a toutefois pas encore débuté ses travaux, ce qui ne saurait tarder avec la nouvelle législature cantonale. AGGLOMERATIONS : Autre requête appuyée par le Comité : celle envoyée par le biais du groupe des Villes, le 16 juin 2011, appelant de ses vœux une plateforme associant deux représentants de chacune des cinq agglomérations. La réponse cantonale, positive, propose dans un premier temps une rencontre avec une délégation du Comité afin de mieux cerner l objet des négociations. Cette réunion n a pas encore eu lieu, vu la fin de la législature cantonale. A noter que le Comité a décidé qu il appartiendrait aux agglomérations de choisir, le moment venu, leurs délégués. Enfin, d entente avec le groupe Bourgs et Villages, le Comité a proposé une modification de l article 25 des statuts ayant pour but de préciser les critères de rééligibilité de membres du groupe. Cet amendement, prévoyant qu ils sont rééligibles deux fois, a été accepté par l AG extraordinaire, le 10 novembre dernier. L ancien Conseil s est réuni pour la dernière fois, le 9 juin, à Aigle. En effet, vu la fin de la législature communale et le fait que les nouveaux membres étaient désignés par leurs districts respectifs dans le courant de l automne 2011, le Comité a renoncé à convoquer le Conseil dans son ancienne composition pendant cette période. A cette occasion, ses membres ont pu entendre M. Philippe Gmür, Chef du SDT, au sujet de la modification de la LATC mise en consultation. En seconde partie de séance, les conseillers ont eu l opportunité d interroger MM. André Etter, Chef du projet de réforme policière, et M. Olivier Botteron, Commandant de la gendarmerie vaudoise sur l organisation policière. Le groupe B & V, ancienne composition, s est réuni à quatre reprises. Comme vu plus haut, il est à l origine de la future plateforme infrastructures routières. L organisation policière, le parascolaire, les agglomérations et la pénurie de médecins en zone rurale ont été régulièrement évoqués. Le groupe a par ailleurs apporté son soutien aux opposants à l initiative constitutionnelle modifiant le système électoral des communes de plus de habitants. Il a en outre relayé auprès du Comité une demande visant à adapter les déductions fiscales octroyées aux membres des Exécutifs communaux. Une nouvelle directive applicable à la période fiscale 2012 a ainsi établie par un groupe de travail réunissant des membres de l ACI, de l AdCV et de l UCV. Période du 10 novembre 2011 au 31 mars 2012 Le nouveau Comité s est réuni à sept reprises. L une de ses premières tâches a été de repourvoir les quelque 60 commissions, groupes de travail, COPIL et autres plateformes dans lesquels notre association est représentée. Le 16 février 2012, tous les membres des organes de l UCV et les délégués dans les diverses commissions ont été conviés à une réunion dont l objectif était, outre de faire connaissance, de cerner les enjeux liés aux négociations Canton-communes et au rôle de nos représentants dans ce cadre. L un de ces groupes de travail concerne PO- CAMA. Ce sujet a été évoqué d une manière mémorable le 10 novembre. Notre association a ensuite relayé auprès du DSE la demande d allégement de la procédure liée à POCAMA. Depuis, le Comité suit attentivement les travaux du COPIL et du groupe de travail des utilisateurs. 99

116 Il a prévu de les rencontrer, ainsi qu un représentant du canton, le 16 mai pour faire le point de la situation. Nous pouvons d ores et déjà souligner l excellent travail de nos délégués qui s emploient très activement à défendre une procédure simplifiée et surtout la primauté du volet politique sur tous les aspects techniques d utilisation. Afin de mieux répondre aux attentes de nos membres, la Présidente, Mme Claudine Wyssa, accompagnée d une délégation du Comité, a rencontré les Syndics de chaque district. L objectif est d entendre leurs préoccupations, de répondre à leurs interrogations et de les informer sur le fonctionnement de notre association et les projets en cours. Deux des séances du Comité ont été consacrées à une réflexion de fond liée prioritairement aux charges grevant les budgets communaux et à la marge de manœuvre restant à leur disposition. Soulignons ici que ce point sensible fait l objet de discussions récurrentes au sein de chaque instance de l UCV. Quels que soient les sujets - sécurité, scolaire, parascolaire, mobilité, agglomérations - la pierre d achoppement est principalement financière. Pour ausculter de manière précise la santé financière des communes, le Comité a pris la décision de confier un mandat à M. Pierre Busset, Agréé en tant que réviseur des comptabilités communales. Cet examen fournira des bases sur lesquelles le Comité pourra s appuyer pour la suite de ses actions. En parallèle, le Comité analyse l évolution des coûts transférés depuis le processus EtaCom à ce jour. La dynamique de l évolution de ces divers facteurs influencera, elle aussi, la stratégie du Comité. Enfin, conscient que ces enjeux concernent l ensemble des communes vaudoises, plusieurs séances de coordination ont eu lieu entre la présidence de d AdCV et celle de l UCV. Le Conseil a tenu séance le 23 février A cette occasion, un tour d horizon des dix districts a permis de répondre aux questions et d évoquer les préoccupations de chacun. Celles-ci ont essentiellement trait à l application du Plan Directeur cantonal et aux doléances à l égard du SDT, à la centralisation et à l inflation législative, aux implications concrètes d Harmos, au coût de l organisation policière, sans oublier les infrastructures routières. Le fonctionnement de notre association et le rôle charnière des délégués dans leurs districts respectifs ont en outre été rappelés. Les conseillers ont aussi entendu un exposé de M. Ulrich König, Directeur de l Association des Communes Suisses (ACS), ayant pour thème les conséquences de l article 50 de la Cst. féd. pour l ACS, en particulier du point de vue son fonctionnement et des moyens à sa disposition. Cette présentation a été introduite par M. Gustave Muheim, membre du Comité et vice- Président de l ACS. Groupe des Villes : le 5 septembre, les Syndics élus se sont réunis pour la première fois. Une seconde séance a eu lieu le 17 novembre. Les sujets essentiels mis en discussion sont la réforme policière, les agglomérations, les infrastructures routières. Le Groupe Bourgs et Villages s est réuni deux fois depuis le 10 novembre jusqu au 31 mars. Parmi les sujets principaux examinés par ses membres, on peut nommer le parascolaire, les infrastructures routières et les conséquences financières de l organisation policière. S agissant de la sécurité, le groupe a reçu les représentants de l association des communes ayant recours aux prestations de la police cantonale. Au final, le dénominateur commun des réflexions menées par les organes de notre association se nomme «reports de charges». A cet égard, tous relèvent la contribution accrue des communes aux finances cantonales, alors que celles-ci ont été assainies en partie grâce à l effort soutenu consenti par les collectivités locales. La participation à la facture sociale a ainsi passé de 30 à 50 %. Quant au domaine de la santé, nous assistons à un transfert de la zone hospitalière vers la zone des soins à domicile auxquels les communes contribuent par un financement paritaire, avec une répartition en francs par habitants. D où l objet des deux études évoquées ci-dessus. CONSULTATIONS: Au cours de ces 12 mois, notre association a répondu à 14 consultations dont les principales concernaient la loi sur les communes et la loi sur l aménagement du territoire cantonale. DEMANDES JURIDIQUES : 153 (au 20 mars 2012) demandes juridiques ont été adressées au secrétariat dont 70% concerne le droit de la construction, le 30% restant couvrant des domaines variés tels que le fonctionnement des autorités communales, 100

117 la fiscalité, la gestion du personnel et le droit du travail. Ces renseignements sont régulièrement donnés par téléphone ou font l objet de brefs rapports écrits. Si certaines réponses peuvent être apportées de suite, d autres nécessitent une recherche. Notons que nous n accompagnons pas les communes dès lors qu elles procèdent devant les autorités judiciaires, car selon les statuts de l UCV nous défendons l intérêt commun de nos membres. Les conseils consistent donc prioritairement à indiquer les dispositions légales concernées et la jurisprudence y relative. FORMATION ET INFORMATION Le secrétariat a organisé 6 soirées d information à l attention des Exécutifs communaux et des Secrétaires municipaux : En novembre, trois séances ont été consacrées au financement des frais d infrastructures communautaires en cas d adoption d un plan d affectation. Me Jacques Haldy, Député à l origine de la motion visant à disposer d une base légale permettant une contribution des propriétaires, a été notre orateur. En mars, trois rencontres ont été organisées sur le thème de la police des constructions. Me Benoît Bovay a, à cette occasion, informé les représentants des communes. PUBLICATIONS : Le journal Point-Commun-e a été publié à 4 reprises, mobilisant le secrétariat à chacune de ses parutions, sans compter l animation du comité de rédaction. L annuaire 2011, version papier n a pas été édité, vu les élections communales et les fusions qui l auraient rendu caduc dès sa parution. La version électronique, régulièrement mise à jour, a pu en revanche être consultée. S agissant de la maîtrise de leur coût, vous vous reporterez utilement au rapport financier. FUSIONS À PROFUSION : Outre le changement de législature, l autre événement marquant de ces 12 dernier mois est, sans conteste, l accélération prise par ce processus. Depuis le 1er juillet 2011 et 1er janvier 2012, 65 communes se sont constituées en 16 nouvelles communes. Félicitations à : Bourg-en- Lavaux, Echichens, Tévenon, Vully-le-Lacs, Aubonne, Goumoëns, Montilliez, Yverdon-les- Bains, Jorat-Menthue, Avenches, Lucens, Valbroye, Oron, Servion, Donneloye, Champvent. Les communes vaudoises sont ainsi au nombre de 326, dont 290 sont membres de l UCV, représentant 92.84% de la population. CONCLUSION Comme toutes les précédentes, la nouvelle législature amènera son lot de sujets d actualité, de projets sur lesquels les instances de l UCV seront amenées à se prononcer. Nous avons mentionné plus haut l inflation législative et réglementaire accompagnée de son cortège de directives, circulaires et autres mesures explicatives. Il y a deux manières d aborder ce contexte : La première est de rendre les communes responsables de leur indigestion normative, en remettant en cause leurs compétences, en les mettant toujours davantage sous pression pour tenter au final de les mettre sous tutelle. A l inverse, les communes sont jugées aptes à payer. La seconde encourage le système de milice, seul garant d une proximité avec les citoyens qui permet de voir les implications concrètes, sur le terrain, des lois et de leur interprétation souvent technocratique. Cet état d esprit tente de renforcer la position des communes et leurs compétences. Ici, il est essentiel de relever à l attention des collectivités qui estimeraient plus avantageux d abandonner des compétences à l Etat qu elles devront de toute manière en assumer le coût en se privant dès lors de tout pouvoir de décision. Avec la collaboration indispensable et dynamique de ses instances, l UCV défendra la seconde alternative auprès des autorités communales, cantonales, voire fédérales. Brigitte Dind 101

118 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE La Commune de Chavannes-près- Renens est représentée par M. Jean-Pierre Rochat, Municipal. Ces améliorations représentent 179'000 kilomètres supplémentaires parcourus chaque année et vingt-six arrêts créés. SECURITE : NOTRE PRIORITE Seul le rapport d activité 2012 fait foi LES TL, LE TRAIT D UNION DES COMMUNES DE L AGGLOMERA- TION LAUSANNE-MORGES 100 MILLIONS DE VOYAGEURS TRANSPORTES Pour la première fois dans l histoire de l entreprise, cent millions de voyageurs ont embarqué à bord de nos véhicules en un an. Cent millions, c est aussi le nombre des clients transportés par le seul métro m2 depuis son ouverture en octobre 2008! Ces chiffres réjouissent. Ils sont la preuve que les lignes du réseau tl connectent toujours plus de personnes et les rapprochent encore mieux des lieux de vie. Sur le réseau routier, la croissance des voyageurs a été de 2.5%. L augmentation résulte de l amélioration notable de l offre de bus et de trolleybus, notamment suite à la mise en service de Réseau 12, ainsi que de l amélioration durant toute l année des fréquences sur les lignes du réseau. Les grandes lignes urbaines de trolleybus (l. 7 et 9) croissent plus faiblement (moins de 1%), tandis que les évolutions des l. 18 et 25 restent les plus fortes (plus de 10%). Sur les métros, la fréquentation a augmenté de 3.2%. Le m1 progresse de 3.4%; quant au m2, son évolution se poursuit avec 3.1%. Des projets sont en cours pour augmenter la capacité de ces deux lignes performantes. La construction de la première des cinq rames supplémentaires du m1 a notamment démarré en octobre dans le dépôt de la Borde. Pour rappel, grâce à ces cinq véhicules, la capacité maximale de la ligne pourra être exploitée dès 2015 et sera augmentée de 25%. Les effets de la mise en service de Réseau 13, en décembre, se feront pleinement sentir en R13 apporte son lot de nouveautés (création des lignes 49 et 54) et met le réseau régional à l honneur. 102 En 2012, la réduction de 15% du nombre des accidents de la circulation et des accidents professionnels a compté parmi les Points Forts de l entreprise. Cet objectif a été atteint en termes d accidents de la circulation qui ont diminué de 16% par rapport à 2011 grâce, notamment, à des actions de prévention dispensées auprès du personnel roulant. Les équipes de maintenance ont atteint l objectif de réduction de 15% des accidents professionnels grâce à une démarche spécifique en cours. Cet objectif se poursuivra en De manière générale, l organisation de la sécurité et de la sûreté mise en place sur le réseau tl est appréciée par la clientèle pour lui procurer un sentiment de sécurité élevé. Les enquêtes de satisfaction révèlent, en effet, que le soir, dans les véhicules, 89% des voyageurs se sentent «assez» à «tout à fait» en sécurité. Un sentiment partagé par 84% des clients aux arrêts. Les tl travaillent en étroite collaboration avec les polices cantonale et communales. CONFORT RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE En 2012, les tl ont fêté les 80 ans de la mise en service de leur réseau de trolleybus. En effet, en 1932, les tl ont été précurseurs en Suisse lorsqu ils ont introduit leur première ligne de trolleybus reliant la gare CFF à Ouchy. Depuis, l entreprise n a cessé de maintenir un très haut niveau de traction électrique, une volonté qui s inscrit dans sa politique de flotte. En décembre 2012, les premiers véhicules d un lot de vingt-sept nouveaux trolleybus articulés commandés à l entreprise soleuroise Hess sont arrivés aux tl pour un renouvellement progressif de la flotte électrique d ici fin A cette date, le parc électrique pourra compter sur soixante-deux trolleybus articulés de dernière génération et trente convois dont les remorques présentent un plancher bas. L accessibilité de nos véhicules se verra ainsi renforcée puisque chaque course sur le réseau présentera au moins un accès à plancher bas.

119 A ceux-ci s ajouteront cinquante nouveaux autobus dont le Conseil d administration a validé l acquisition en 2012, qui renouvelleront le parc routier d ici CONFORT OUTILS D INFORMATION AUX VOYAGEURS Maîtriser sa mobilité, gagner du temps: l information aux voyageurs, fiable et diffusée en temps réel, compte parmi les priorités des tl. Depuis trois ans, nous travaillons activement à développer des services efficaces et adaptés à l environnement mobile. Les projets se sont poursuivis en 2012 : dans le cadre de la mise en service du Réseau 2012 (R12), vingt-trois nouvelles bornes d information aux voyageurs de dernière génération ont été déployées en tests aux arrêts à forte fréquentation; une base de donnée diffusant l information en temps réel de la plupart des entreprises du Canton a également été développée; en mai, le Conseil d administration a accepté l acquisition et le montage de trois cents nonante-six bornes d information aux voyageurs à l intérieur des véhicules ; enfin, les équipes tl ont également mis en test une nouvelle application permettant d effectuer sur les smartphones une recherche d itinéraires en temps réel. PROJETS DEVELOPPEMENT DES AXES FORTS Après l obtention officielle d un crédit fédéral en 2010, l octroi de la concession des Axes Forts (AF) aux tl en 2011, de nouveaux jalons importants ont été franchis en 2012 qui rapprochent concrètement le projet de sa réalisation : le dossier d approbation des plans a été déposé auprès de l OFT et la mise à l enquête de la première étape du réseau-t a été réalisée tram t1, BHNS et nouveau garage-atelier du tramway (GAT) à l Ouest du dépôt actuel des tl de Perrelet. NOTRE RESPONSABILITE SOCIALE, ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE En 2012, l entreprise a poursuivi sa croissance et le recrutement de nouveaux collaborateurs, principalement à la conduite pour faire face à l évolution de l offre. En parallèle, les tl se sont engagés afin de continuer à augmenter leur efficacité, relevant le taux de couverture (36.3% contre 34.7% en 2011), en particulier par des mesures d améliorations d efficience définies au sein de l entreprise dans le cadre de nombreux groupes de travail. Ces résultats très encourageants ont pu être atteints grâce à la culture d entreprise toujours plus forte, à une identification plus importante du personnel tl à nos quatre valeurs: volonté de progresser, dynamisme, professionnalisme et sens de l accueil. Afin de renforcer le bien-être des collaborateurs, une démarche a été mise en place autour de la santé au travail. De fructueux partenariats se sont poursuivis, à l interne (Commission du personnel, syndicat SEV) comme à l externe (collectivités publiques, fournisseurs, etc.). Enfin, les tl ont honoré leur responsabilité environnementale ancrant leurs projets dans un développement durable et réduisant leur empreinte énergétique. UNE NOUVELLE ORGANISATION Pour faire face aux défis qui se profilent ces prochaines années, l entreprise s est réorganisée, adaptant ses processus aux changements que vont engendrer les grands travaux d infrastructures urbaines. Les Axes Forts deviennent un unité à part entière de l entreprise et complète l organigramme. CHRONOLOGIE / communication - Relookage du site internet Une restructuration des contenus a été pensée et améliorée. Les consultations ont augmenté de 40% / flotte route - Dans le cadre du projet national "Busvisionnen", les tl font rouler deux bus hybrides (janv-fév. ; mars-avril). Objectif : évaluer cette technologie sous les angles technique, écologique, économique et marketing / m1 travaux - Interruption du m1 durant une semaine entre Lausanne-Flon et EPFL en raison de la création d un nouveau passage sous-voie à l arrêt UNIL-Mouline. Un Service Métrobus mis en place / personnel - Lancement de la première séance d information au personnel tl sur les résultats 2011 et les Points Forts attendus en / réseau Mise en service de la nouvelle ligne 23 desservant le quartier de Maillefer, au Nord de Lausanne. Une fête d inauguration a lieu le 18 février en présence des officiels. 103

120 20.02/ personnel - Trente-deux nouveaux conducteurs, dont cinq femmes, reçoivent leur diplôme lors d une cérémonie officielle à Perrelet / objets perdus - En collaboration avec les CFF, les tl améliorent leur service à la clientèle dans la restitution d objets trouvés sur le réseau de bus et de métros / arnaque - Trois individus piratant des distributeurs de titres de transport sont interpellés par la police en collaboration avec le personnel tl / partenariat - Dans le cadre des 30 ans de Couleur 3, un partenariat est passé avec les tl : les annonces du m2 sont faites par les animateurs de la troisième chaîne de la RTS / réseau-t - Dépôt, à l Office fédéral des transports à Berne, du dossier de la procédure coordonnée d approbation des plans de la première étape du réseau-t / cap35 - Des collaborateurs et des membres de la Commission du personnel sont intégrés directement à la démarche d entreprise cap35 dans le cadre de groupe de travail chargé de définir de nouvelles mesures pour augmenter l efficience de l entreprise / produits commerciaux - Pour la première fois, les tl mettent en vente des produits commerciaux nos liés au transports publics dans leurs centres clientèle ; en particulier, deux guichets permettent le transfert d argent vers l étranger / communication - L entreprise lance sa première page officielle sur Facebook afin de promouvoir les services et les événements tl / m1 «mi-vie» - Une rame pilote du m1, dont une partie des équipements ont été entièrement modernisés par les équipes tl, est mise en service après son homologation par l Office Fédéral des Transports / action clientèle - Les tl et Payot Libraire s unissent à l occasion de la Journée Mondiale du Livre. Un livre est offert aux stations m1 et m2 de Lausanne-Flon et à l arrêt de bus St-François / personnel - Un différend qui opposait la Direction et un collaborateur et qui avait mobilisé le syndicat SEV, se règle par une convention signée entre les deux parties lors de la 2ème audience au Tribunal des Prud hommes de l arrondissement de Lausanne / flotte routière - Le Conseil d administration choisit MAN comme fournisseur pour la commande de 50 nouveaux autobus. Les véhicules seront livrés en 2013 et / information aux voyageurs - Le Conseil d administration accepte l acquisition et le montage de 396 écrans d information aux voyageurs à l intérieur des véhicules / m1 travaux - Nouvelle interruption de trois jours du m1 entre Lausanne-Flon et EPFL en raison de la création du nouveau passage sous-voie à UNIL-Mouline. Service Métrobus mis en place / travaux - Les travaux de rehaussement des ponts CFF à Pully obligent les tl à modifier le parcours des lignes 47 et 48 et ce, jusqu en novembre / bus d or - Les tl participent pour la deuxième fois au concours européen du Bus d or à Paris. Le candidat et son dauphin ont été sélectionnés après une phase de challenge interne organisée le 21 avril sur la place d armes de Bière où se sont mesurés douze collaborateurs qualifiés / tarifs Mobilis - La Communauté tarifaire vaudoise, dont les tl sont membres, annonce une hausse des tarifs des titres de transport de 5.5 % en moyenne pour le 9 décembre / réseau-t - Le dossier de la 1ère étape du réseau-t est mis à l'enquête du 13 juin au 12 juillet. La population est invitée à venir consulter les documents. 104

121 19.06/ projet de tram t1 et métro m3 - Dans sa séance du 19 juin 2012, le Conseil d'etat vaudois met en priorité A réalisation prévue à l'horizon le prolongement du tram t1 entre Renens et Villars-Ste- Croix et la construction du métro m / fusion des sociétés - Durant les assemblées extraordinaires, les actionnaires procèdent à l'acceptation de la fusion, par absorption, des sociétés tsol et métro LO dans la société tl. La mission d'intégrateur multimodal des tl au bénéfice de l'agglomération est renforcée / infrastructures - Les lignes tl se connectent aux CFF à Prilly grâce à l inauguration de la nouvelle halte RER de Prilly-Malley qui va orienter le développement du secteur de Malley / nouvelle organisation - Les processus sont redessinés dans une volonté d anticiper le fort développement de l entreprise à venir. Décision est prise d intégrer la responsable des Axes Forts à la Direction / personnel - Lancement par la Direction du programme «REST, tous acteurs de bien-être!» qui vise à assurer le développement de l entreprise dans un climat de travail favorisant le bienêtre et l évolution professionnelle / communication - "En Tête de Lignes" devient le journal électronique rédigé à l intention du personnel roulant / Réseau 12 - Mise en service de la deuxième étape de Réseau 12 qui remodèle les lignes de l Ouest lausannois, avec la nouvelle ligne 31. Une fête populaire d inauguration est organisée à Renens le samedi 25 août / information aux voyageurs - Vingt-trois nouvelles bornes TFT de dernière génération sont déployées en tests aux arrêts les plus fréquentés / personnel - Réouverture du complexe sportif de Perrelet après plusieurs mois de fermeture pour rénovation. Un club de fitness est créé autour de nouvelles installations. Le projet a été piloté par la Commission du personnel / m2 travaux - Début des travaux de recouvrement des voies du m2 sur l extrémité Nord du Pont du Vallon. Et la fin? 14.09/ bus pyjama - Nouveau ligne graphique et amélioration de l'information aux voyageurs sur le Service des bus pyjama : les horaires de départ sont intégrés à tl Live et les numéros de lignes sont précédés d'un N, pour permettre une distinction claire entre l offre nocturne et diurne / formation - Les tl participent au Salon des métiers et de la formation à Beaulieu. Un stand tenu par les apprentis et leurs maîtres d apprentissage renseigne les visiteurs / flotte - Les trolleybus tl fêtent leurs 80 bougies. Le 2 octobre 1932, les tl introduisaient en pionniers le tout premier trolleybus de Suisse / marketing - Lancement de la nouvelle offre pour les jeunes, tl pulse! Lancée sur Facebook en septembre, une pré-campagne avec casting public est réalisée pour trouver les visages de la campagne publicitaire / organisation du travail - Le système Aménagement du Temps de Travail pour les conducteur (ATT) fête ses dix ans. Ce système unique au monde permet de concilier vie privée et vie professionnelle / m1 construction - Les tl et leur partenaire GoldenPass-MOB réceptionnent le premier «chaudron» du m1 (caisson d une rame) dans l atelier de la Borde. C est là que cinq nouvelles automotrices seront construites d ici / plan neige - Activation du Plan Neige, série de mesures prêtes à être déployées en cas de météo difficile. Anticipation, coordination avec les voiries et synergie à l interne en sont les mots-clés. 105

122 05.12/ information aux voyageurs - Les tl et les CFF lancent en test la première phase d une information en temps réel inter entreprises. Ce projet d échanges de données est commun aux compagnies de l Union vaudoise des transports publics / m2 record - Record d affluence battu pour le m2 lors d une journée marquée par de fortes précipitations de neige : 112'520 voyageurs transportés / Réseau Mise en service des nouveautés et améliorations apportées par Réseau 2013 (R13) : création de deux nouvelles lignes (49 et 54), améliorations et adaptations sur les lignes régionales, augmentations des fréquences / flotte route - Mise en service des premiers nouveaux trolleybus articulés Hess Swisstrolley, 4 faisant partie d un lot de 27 véhicules du même type qui renouvelleront la flotte électrique en BASSIN 5 LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN BASSIN DE TRANSPORT No 5 La nouvelle loi a introduit la notion de bassins de transport (le canton étant divisé en sept bassins), sur lesquels les coûts des lignes sont répartis selon un taux fixe s élevant à 30 % de la part cantonale. Chaque commune est rattachée à un bassin de transport et participe aux coûts selon divers critères tels que l état de la population au 1 er janvier de l année courante et la qualité de desserte (en km parcourus). Pour la Commune de Chavannes-près-Renens, sa participation totale au déficit des lignes pour 2012 s est montée à CHF LIGNES DE TRAFIC URBAIN La couverture des dépenses d exploitation par les produits des transports se monte à 36,3 % pour l année 2012 (34,7 % en 2011). L objectif des 35 % de couverture est donc atteint grâce, en particulier, aux nouveaux tarifs introduits fin Notre participation au déficit général s élève à CHF (-9,7 %) La situation des comptes généraux TL se présente comme suit pour l année 2012 : Charges d exploitation (personnel, véhicules, bâtiments, etc) CHF (+ 1,3 %) Produits des prestations (produits des transports et autres) CHF (+ 7 %) Répartition de la participation des pouvoirs publics : Réseau urbain : Pour les lignes de bus et de trolleybus, cette répartition change d une année à l autre en fonction du type de dépenses (frais financiers/exploitation) Canton 27,5 % Communes 72,5 % Réseau urbain (m1 et m2) : Canton 70 % Communes 30 % Réseau régional : Confédération 50 % Canton 35 % Communes 15 % 106

123 I nspection I ntercommunale des C hantiers PREAMBULE En termes de statistique, l année écoulée ressemble beaucoup à la précédente. Chaque année amène pourtant son lot de spécialités s est égrainée au rythme de la construction spectaculaire du Centre de Congrès à l EPFL. 2012, ce sont aussi plusieurs chantiers difficiles pour leur complexité, pour leur mauvaise gestion ou encore pour des délais de construction qui n en finissent plus de rétrécir. Des postes de travail itinérants, des situations qui évoluent à chaque instant, la construction est un secteur particulier où la sécurité doit être remise à l ordre du jour en permanence. Pour chaque étape de travaux, des mesures doivent être mises en place. La planification du chantier en termes de sécurité est essentielle, les mesures à prendre doivent être soigneusement étudiées. Mais pour que cela fonctionne, le sommet de la hiérarchie de l entreprise et du chantier doit être convaincu qu il a tout à gagner à s organiser de manière à tenir compte de l élément sécurité. Une fois encore nous tenons tout particulièrement à remercier pour leur précieuse et efficace collaboration, les collaborateurs des services communaux de notre région ainsi que du service de la prévention des accidents de la SUVA. Pour leur confiance, nous adressons nos remerciements à nos employeurs, les autorités communales. ACTIVITE SECURITÉ DU PUBLIC : ORGANE DE CONTRÔLE La prévention des accidents dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac). Son application incombe aux Municipalités. Selon l article 29 Rpac, les Municipalités peuvent confier le contrôle soit à un organe communal de la police des constructions disposant du personnel possédant les compétences nécessaires, soit à un office intercommunal remplissant les mêmes conditions, soit enfin à un tiers disposant des compétences nécessaires. Dans notre cas, les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix ont chargé notre service d assumer cette tâche. BUT ET PERSONNES CONCERNEES Le règlement de prévention des accidents dus aux chantiers tend à prévenir toute menace et atteinte à l intégrité physique et aux biens des voisins, des tiers ou de l ensemble de la collectivité. Il est applicable à toute personne qui exécute pour son compte ou pour le compte d autrui des travaux de construction, de réparation, d entretien, de démolition ou de génie civil, ainsi qu aux personnes employées sur de tels chantiers. OUVERTURE DE CHANTIERS, MONTAGE DE GRUES ET D ECHAFAUDAGES Conformément à l article 5 Rpac, notre organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l avance, de l ouverture de chantiers ou du commencement de travaux. L obligation d annoncer incombe à l entrepreneur ou au maître de l ouvrage, respectivement à son mandataire. 107

124 Elle est distincte de l obligation du maître de l ouvrage d aviser la Municipalité et l Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du commencement et de l'achèvement de tous travaux faisant l'objet d'un permis de construire. Toujours selon le même article, notre service doit être avisé, au moins dix jours à l'avance, du montage de grues et d'échafaudages. Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de contrôle des chantiers peut subordonner l utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable. CONTRÔLE DES CHANTIERS Selon l article 29 Rpac, notre service a le droit de faire inspecter en tout temps les chantiers de construction, de réparation, d'entretien, de démolition ou de génie civil, pour s'assurer des mesures prises pour la sécurité publique. Il peut exiger qu'un plan d'organisation de chantier lui soit soumis, notamment avant le montage d'une grue ou d'un échafaudage audessus ou à partir du domaine accessible au public. Notre organe de contrôle peut ordonner les mesures qui lui paraissent nécessaires pour la sécurité publique (article 30 Rpac). Il peut ordonner la suspension immédiate des travaux lorsqu il constate que la sécurité des voisins ou du public est compromise ou menace de l'être. SECURITE DES TRAVAILLEURS Selon l article 31 Rpac, lorsque les organes de contrôle constatent, dans le cadre de leurs contrôles, des dangers imminents menaçant les travailleurs d'un chantier ou une violation manifeste de prescriptions relatives à leur sécurité, ils les inviteront à prendre immédiatement les mesures utiles pour faire cesser la menace, même en l'absence de risques pour les tiers et ils aviseront aussitôt la Section génie civil et bâtiments de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), qui pourra ordonner les mesures qui s'imposent. Concernant notre région, par mandat de la SUVA, notre organe a la compétence de conseiller et d ordonner directement les mesures qui s imposent aux entreprises concernées. CANTINES DE FÊTES Par décision du Bureau Intermunicipal, notre service est chargé de contrôler ce type d installation. A défaut de base légale en la matière, nos contrôles consistent uniquement en un examen visuel et rapide de la situation et des installations en question, ils ne peuvent être confondus avec une expertise technique visant à vérifier l état des structures porteuses, des toiles et autres éléments de l installation. CHANTIERS VISITES 136 chantiers de rénovation de façades ou de toitures de bâtiments commerciaux, d'habitations et autres, nécessitant notamment l'installation d'échafaudages, ont été visités durant l'année chantiers de démolition, agrandissement, transformation et construction de villas, immeubles d'habitation, immeubles industriels et autres ouvrages ont également été visités durant l année écoulée, en voici quelques-uns à Chavannes-près-Renens: Travaux terminés durant l'année Démolition d un bâtiment au chemin des Ramiers. - Construction d un bâtiment d habitation au chemin des Ramiers (1 grue) Construction de deux bâtiments d habitation à la rue de la Gare (1 grue). Travaux encore en cours au 31 décembre Transformation d une villa à la rue de l Ecole de Céramique. - Surélévation d un bâtiment d habitation à la route de Praz-Véguey. - Rénovation du Collège de la Concorde. - Construction d un bâtiment universitaire «Geopolis» à la rue de la Mouline (3 grues). - Construction d un passage sous la route de la Sorge et le TSOL (1 grue).

125 Statistique Chantiers en cours au 1.1 Chantiers en cours, nouveaux Chantiers visités, total Chantiers non débutés au Chantiers traités, total Chantiers terminés Chantiers en cours au Visites effectuées Contrôles de montecharges Contrôles de grues Contrôles de cantines de fêtes Total des contrôles Bussigny Chavannes Crissier Ecublens Jouxtens-Mézery Prilly Renens St-Sulpice Villars-Ste-Croix Total

126 Chantiers visités, classement par type de travaux Existant Nouveau Rénovations Transformations Agrandissements Surélévations Démolitions Déconstructions Constructions de villas Constructions d'immeubles d'habitation Autres constructions Total % % % % % % % Bussigny / 78.6% 9 / 21.4% Chavannes / 73.7% 5 / 26.3% Crissier / 62.5% 24 / 37.5% Ecublens / 52.4% 39 / 47.6% Jouxtens-Mézery / 50.0% 11 / 50.0% Prilly / 59.5% 17 / 40.5% Renens / 87.7% 7 / 12.3% St-Sulpice / 48.3% 30 / 51.7% Villars-Ste-Croix / 53.3% 7 / 46.7% Total / 62.8% 149 / 37.2% % 110

127 Chantiers visités, évolution depuis Total des chantiers visités Chantiers Répartition par commune 50 0 Chantiers Bussigny Chavannes Crissier Ecublens Jouxtens Mézery Prilly Renens St-Sulpice Villars-Ste- 0 Croix

128 Sans.. commentaires 112

129 Commentaires CHANTIERS VISITES Un dossier est ouvert pour chaque chantier, qu il ait débuté (en cours de travaux) ou qu il soit en projet (c est-à-dire qu un permis de construire a été accordé). Les permis de construire, dont nous recevons un double par l intermédiaire des services communaux, ne font toutefois pas tous l objet de l ouverture d un dossier, s agissant notamment d ouvrages dont la réalisation s effectue dans des délais très courts ou ne nécessite que peu de moyens, ou encore qui n occasionne aucun risque particulier ou autre nuisance pour le voisinage et les travailleurs. Le nombre de dossiers ainsi ouverts correspond, dans la statistique, au nombre de chantiers traités. Il n est pas identique au nombre de chantiers dont les travaux sont en cours, qui lui, correspond au nombre de chantiers visités et représente très concrètement la situation sur le terrain. 401 chantiers ont été visités en 2012, soit 4 de moins qu en 2011 (-1%). Le nombre de chantiers traités s élève quand à lui à 503, soit 1 de plus que l année précédente. On s aperçoit que pour l ensemble du territoire, les chiffres de 2012 sont à quelques unités près identiques à ceux de En regardant plus en détail, on constate toutefois que les chiffres peuvent sensiblement varier d une commune à l autre. L augmentation parfois forte du nombre de chantiers en cours dans certaines communes compense la diminution, pouvant être également importante dans d autres communes. St-Sulpice (+17, +41.5%) enregistre l augmentation la plus importante du nombre de chantiers par rapport à l année précédente. Derrière, les communes de Jouxtens-Mézery (+8), Crissier (+6), Chavannes-près-Renens (+4), Villars-Ste-Croix (+2) et Ecublens (+1) enregistrent également une hausse. A l inverse, Renens (-21, -26.9%) et Bussigny (-17, -28.8%) s affichent en forte baisse, alors que Prilly (-4) enregistre également une petite diminution du nombre de chantiers en activité. L augmentation du nombre de chantiers en cours sur l ensemble du territoire intercommunal touche principalement les nouvelles constructions (+19.2%, +24 chantiers par rapport à 2011 et +27.4%, +32 par rapport à 2010). Il s agit en particulier de la construction d immeubles d habitation et autres divers, alors que le nombre de villas en construction est resté pratiquement inchangé durant ces trois dernières années. Les travaux de réfection d immeubles sont par contre à nouveau en forte baisse comparé à l année précédente (-26.5%, -49 chantiers par rapport à 2011 et - 39%, -87 par rapport à 2010). A ce chapitre, notons encore que si la loi impose l annonce de l ouverture de chantiers ou du commencement de travaux, 55 chantiers, soit le 13.7% des chantiers n ont pas été annoncés en VISITES DE CHANTIERS De nombreuses visites ont été effectuées en 2012 sur les chantiers de notre territoire intercommunal, 915 au total, dont environ 20% sur rendez-vous et 80% à l improviste. Lors de la plupart de ces visites, des malfaçons ont été constatées, et pour un peu moins de la moitié (423), les défectuosités interviennent de manière récurrente. Celles-ci concernent autant la sécurité du public que celle des travailleurs. Une quarantaine de visites s est d ailleurs soldée par l arrêt immédiat des travaux de tout ou partie du chantier. PROTECTION DU PUBLIC Les défauts les plus souvent rencontrés concernent la fermeture des chantiers et les protections particulières liées aux échafaudages. 103 interventions pour des clôtures de chantier incomplètes, voire même dans certain cas inexistantes ont été nécessaires. Alors qu à 72 reprises, des remarques ont été formulées au sujet de protections du public inappropriées ou inexistantes, relatives à un échafaudage. Il s agit principalement des tunnels pour piétons, des auvents inclinés, des filets de façades et de l accessibilité aux ponts d échafaudages. Les interventions relatives aux nuisances liées à la mauvaise prise en charge des problèmes de cheminement des véhicules de chantier, de salissure de la chaussée et de projection de poussière sont au nombre de

130 PROTECTION DES TRAVAILLEURS Les problèmes relatifs aux échafaudages sont de loin les plus fréquents et concernent d ailleurs souvent autant la protection du public que celle des travailleurs s agissant d installations se trouvant non loin du domaine public. Dans 63 cas, les échafaudages font totalement défaut, alors que dans 105 cas, des éléments de protection manquent. Il s agit en particulier des ancrages, des garde-corps, filières intermédiaires et plinthes, des plateaux, etc. On dénombre également 108 interventions pour des dangers de chutes non liés à un quelconque échafaudage. Il s agit notamment des ouvertures dans les dalles, des bords de dalle / de toiture, des hauts de talus ainsi que des cages d ascenseur et escalier dépourvus de protection contre les chutes. Le sujet du non port des équipements de protection individuelle, le casque notamment, est difficilement appréciable. C est un manquement que l on rencontre pratiquement sur tous les chantiers, mais à des degrés très divers. Comment comparer le cas où aucun ouvrier ne porte le casque à celui où 1 seul travailleur ne le porte pas? En 2012, 67 infractions significatives ont été relevées à ce sujet, mais ce chiffre est à prendre avec des pincettes! Viennent ensuite les problèmes d accès, de passages non sûrs, non dégagés qui représentent une quarantaine de cas. Plusieurs interventions également pour des dangers liés à des activités aussi diverses que les fouilles, les coffrages, les stockages de matériaux, etc. Le potentiel d amélioration reste considérable, les entreprises sont en première ligne. Si toute la hiérarchie est évidement concernée par la sécurité, l élément décisif essentiel à la réussite de l amélioration de la situation est le sommet de la pyramide. C est la direction qui détermine les lignes conductrices de l entreprise, la politique de celle-ci et qui décide des objectifs à atteindre, c est elle qui met les moyens à disposition pour y parvenir, c est encore elle qui se donne les outils de contrôles nécessaires. Une direction convaincue et décidée, c est la moitié du chemin effectué, c est valable aussi pour la sécurité. INSTALLATION DE GRUES 42 grues fixes (les camions-grues sont exclus de cette statistique) ont été installées sur les chantiers de la région en Toutes ont été contrôlées par nos soins. Pour 25 installations (60% contre 63% en 2011) des malfaçons ont été constatées. Le tableau ci-après montre le type de défauts régulièrement rencontrés. Il faut préciser que c est le fruit du hasard si le total des cas recensés correspond exactement au total de grues contrôlées. Si en effet pour 17 grues aucun défaut n a été relevé, plusieurs anomalies par grue l ont été pour d autres. Les chiffres sont notamment exprimés en pourcentage de cas par rapport au nombre de grues contrôlées et sont comparés à ceux de Pour la grande partie des malfaçons constatées, les chiffres relatifs sont très proches de ceux de l année précédente. Il faut toutefois noter l augmentation conséquente du nombre de cas d élingues dont la date de révision a été dépassée sans que le contrôle obligatoire ait eu lieu. A signaler aussi la forte baisse des problèmes liés aux fondations et/ou pattes de grues. 114

131 Malfaçons 2012 (42 grues) 2011 (33 grues) Cas % % Grue non expertisée Carnet de grue pas à disposition ou pas rempli Mauvaise fondation / calage de la base Zone dangereuse au sol non clôturée Obstacle à la giration (bâtiment, arbre, autre grue, ligne HT, etc.) Mauvais réglage des charges (limites pas respectées) Fin de course charriot /crochet mal réglé Elingue usée, inutilisable /contrôle périodique non effectué Grutier sans permis de conduire PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT L article 14 du Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers traite de la protection de l environnement. Il dit notamment que les chantiers doivent être conduits de manière à respecter les dispositions fédérales et cantonales relatives à la protection de l environnement et à la protection des eaux. C est notamment le rôle de l inspection des chantiers de veiller à l application d un certain nombre d éléments lié à ce domaine. Les eaux issues d un chantier sont chargées de matières en suspension et sont parfois en contact avec du béton, ce qui a pour effet qu elles deviennent alcalines (PH >> 7). Ces eaux doivent être traitées par décantation et neutralisation avant leur évacuation dans le réseau de canalisations. Les contenants d huiles et autres produits chimiques utilisés comme adjuvants pour le béton doivent être stockés sur une surface sécurisée afin d éviter tout écoulement sur le sol. Il n est pas rare que ces installations ne soient pas conformes aux normes en vigueur (17 cas en 2012). La gestion des déchets de chantier est un autre volet important de la protection de l environnement. Le tri sur le chantier ou dans un centre officiel prévu à cet effet est obligatoire. En aucun cas ces déchets ne doivent servir au remplissage de fouilles ou être incinérés en plein air. Pour rappel, les feux sont interdits sur les chantiers. L. Rossel, Inspecteur 115

132 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES L Association des Communes Suisses (ACS) est, depuis 1953, la représentante politique des communes au niveau fédéral. 71% de toutes les communes sont membres. Le Comité de l ACS se compose de 15 personnes. Cette instance est constituée de membres des exécutifs communaux et de parlementaires fédéraux. Le Président de cette association est M. Hannes Germann, Syndic d Opertshofen. L Association collabore étroitement avec les organisations cantonales des communes. Elle est partenaire de l organisation Infrastructures communales et de la Conférence Suisse des Secrétaires municipaux. M. André Gorgerat, Syndic, représente toujours notre commune auprès de dite association. L ACS s engage en faveur des souhaits des communes dans le processus législatif. Elle défend les intérêts des communes dans les groupes de travail de la Confédération ainsi que dans le cadre des procédures de consultation et d audition. L ACS est un partenaire du comité de patronage de l exposition professionnelle Suisse Public qui a lieu tous les deux ans. Au travers de son magazine «Commune Suisse», de son site internet et lors de réunions, l ACS informe sur les solutions et expériences réalisées par certaines communes, de manière professionnelle. Ceci permet un échange réciproque du savoir disponible. L ACS s engage en faveur de la création d un brevet et d un diplôme «Administration publique», reconnu sur le plan fédéral. Cela rend les communes plus attrayantes en tant qu employeurs et ouvre au personnel communal et aux cadres des perspectives professionnelles intéressantes. La 59 ème Assemblée générale 2012 de l Association des communes suisses s est déroulée le mercredi 20 juin à la Landhaus à Soleure, à laquelle la commune n était pas représentée. Cette séance a été entièrement consacrée à la question du développement territorial. HAUTES ECOLES Notre Autorité entretient toujours d excellents contacts avec le Rectorat de l Université de Lausanne et la Présidence de l Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne. UNIVERSITE La Municipalité est toujours informée des manifestations qui se déroulent au sein de l UNIL, par exemple, les pièces suivantes ont été présentées à la Grange de Dorigny : - «Restons ensemble, vraiment ensemble», par Skoln AthTr, mise en scène de Vincent Brayer, - «Patria Grande» par les Associés de l ombre, de Dominique Ziegler, - «Le chant du crabe», par la Cie 93, de Benjamin Knobil, - «Festival Point.Virgule,»», sélection de quelques-uns des meilleurs projets présentés au Fécule 2012, - «1984», par le CIE Générale de Théâtre, de Georges Orwell, - «Le rêve de d Alembert et Pygmalion», par l Organon, de Denis Diderot et Jean- Jacques Rousseau, - «Westerbork», par l association TORE, d après Etty Hilesum, - «Des zèbres et des amandes», d après «De l inégalité parmi les sociétés», par Arc en Scènes, de Jared Diamond, - «Ne plus rien dire», une collaboration avec le Théâtre 2.21 et l Arsenic, de Joël Maillard, - une conférence sur «la gouvernance d entreprises et le rôle du Conseil d adminis tration», organisée le 7 février 2011 à l occasion du 100ème anniversaire de la Faculté des HEC. 116

133 Notre Autorité a toujours beaucoup de plaisir à lire le magazine de l UNIL «Allez savoir!». Ce journal, qui paraît environ tous les 6 mois, existe depuis Depuis le printemps 2012, c est une nouvelle version, entièrement repensée qu elle a eu la surprise de découvrir. A cette nouvelle formule une partie «service renforcé» a été ajoutée pour faire partager la vie de l UNIL, les conférences, les débats, les occasions de mieux connaître les orientations et le devenir de l instruction. EPFL Lors de la Cérémonie de diplômes du 6 octobre 2012, le «Prix de la commune de Chavannes-près-Renens» a été remis à M. Amael Cohades, Master of Science MSc en Sciences et génie des matériaux. Ce prix est destiné à récompenser un étudiant qui, durant ses études, a laissé un souvenir marquant dans sa volée par son comportement ou sa personnalité. Notre Autorité a été avisée qu un nouveau programme de recherche sur le Léman, initié par l EPFL, et qui vise à une meilleure connaissance de la qualité des eaux de surface et des phénomènes de vents locaux au-dessus du Léman allait débuter. L Office fédéral de l aviation a octroyé une autorisation exceptionnelle et limitée dans le temps pour effectuer des vols test avec des ULM. Ces vols ont eu lieu entre le 26 novembre et le 5 décembre Après ces vols, une évaluation sera établie, afin que l EPFL décide de la mise en route de l étude, qui comprendra alors quatre campagnes de vols d une semaine chacune, en avril/mai, en septembre/octobre, en décembre 2013/janvier 2014 et en avril/mai COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOISE - HAUTES ECOLES «COH» (Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne, Lausanne, St-Sulpice + UNIL ET EPFL) Délégation de Chavannes-près-Renens : MM. André Gorgerat, Syndic, et Jean-Pierre Rochat, Conseiller municipal. Présidence 2012: M. Olivier Français, Municipal, Lausanne. La Commission a tenu trois séances. Ses activités se sont déroulées dans les domaines principaux suivants: INFORMATION RECIPROQUE DES PARTE- NAIRES ET CONCERTATION SUR LES PRO- JETS COURANTS EPFL - L'EPFL a reçu une délégation de l'adirhe (Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles) avec HRS Constructions et Romande Energie, concernant les nuisances dues aux différents chantiers en cours. L'EPFL a pris l'engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dérangements occasionnés par les travaux. UNIL - Les travaux du chantier Géopolis avancent. Il y aura une modification du projet au niveau des aménagements extérieurs, du côté de la rue de la Mouline. Le passage en dénivelé n'aura pas de changements par rapport au dossier d'enquête, - concernant le bâtiment Géopolis, le déménagement est en cours de préparation; il y a eu seulement deux mois de retard sur un projet de trois ans. La ligne de bus circulera sur la rue de la Mouline dès le 27 août 2012, 117

134 - le bâtiment sports et santé est en phase de finition et l'inauguration a eu lieu le 3 septembre 2012, - le bâtiment Amphipôle, qui a 40 ans, sera transformé et surélevé de deux étages, - La Fondation "Maison pour étudiants" a décidé de renoncer au projet de construction et d'aménagement de 5 immeubles provisoires de logements modulaires pour étudiants, au lieu-dit "En Champagne", sur le territoire de la commune d'ecublens. CHAVANNES- PRES-RENENS - Le plan de quartier des Cèdres a été soumis à l'enquête publique; ce projet représente une surface nette de plancher de 18'000 m 2, - lors du Salon de l'immobilier du 28 mars 2012, dans le cadre du SDOL, la commune de Chavannes-près-Renens a présenté le projet de plan de quartier "En Dorigny", - concernant le bâtiment Géopolis et plus précisément les aménagements extérieurs côté rue de la Mouline, la commune est intervenue pour que les travaux se distancent par rapport à la route, - le plan de quartier des Cèdres a été accepté par le Conseil communal. ECUBLENS - La demande de l'epfl, de maintenir le parking provisoire "Les Noyerettes" a été transmise, pour examen, au Groupe technique de la COH, - l'adirhe est intervenue auprès de la Municipalité, au sujet des risques potentiels pour le voisinage, occasionnés par le Batochimie de l'unil. Ce dossier sera examiné par le SEVEN, l'exploitation des installations étant de la responsabilité du Canton, - un accord a été trouvé avec l'epfl, concernant la requalification de la RC 82, - concernant la RC 1, les communes de Saint -Sulpice et d'ecublens se sont mises d'accord, par convention, pour fixer la répartition des frais d'entretien et d'exploitation de la RC 1, étapes 1 à 3, suite aux travaux de requalification. LAUSANNE - Concernant la STEP de Vidy, l'étude progresse et un appel d'offres a été lancé pour le calcul de la volumétrie, les mesures de protection contre les bactéries. Quant aux micropolluants, le sujet est d'actualité; la Ville de Lausanne collabore avec l'unil et l'epfl pour traiter au mieux les eaux usées, - plusieurs groupes travaillent sur le projet "Métamorphose"; celui-ci n'est pas remis en cause, - des contacts ont été pris avec la commune de Saint-Sulpice, concernant l'agrandissement du bâtiment du Service des eaux situé sur cette commune. SAINT-SULPICE - La présentation publique de la requalification de la RC1a, tronçon avenue Forel- Giratoire de Dorigny a eu lieu le jeudi 8 mars 2012, à Saint-Sulpice. EXAMEN DE DOSSIERS PARTICULIERS PAR LE GROUPE TECHNIQUE - EPFL Passerelle de franchissement de la route de la Sorge et du M1 Cette passerelle piétonnière comprendra trois escaliers entourant chacun un ascenseur vitré, - EPFL Transformation des halles de mécanique - Un étage supplémentaire de surfaces utiles sera exploité à l'intérieur du volume du bâtiment, remplaçant le niveau destiné, dans le projet d'origine, aux installations techniques, - EPFL - Pérennisation du parking provisoire "Les Noyerettes" Evaluation des besoins de stationnement, en collaboration avec le Service de la mobilité, - EPFL Projet "City Mobile 2" Ce dossier sera suivi par la commune de Saint-Sulpice, - EPFL - Constructibilité du secteur sis au Sud de l'amphipôle" classé en zone d'intérêt public par le PAC 229 Demande de l'unil et de l'epfl de développer en commun le projet "Neuropolis", - EPFL Implantation de pavillons sur la place Cosandey 3 pavillons seront réalisés; le premier abritera le Montreux-Jazz lab, au Sud, qui sera un lieu de démonstration de ce qui se fait dans les laboratoires qui traitent la collection de films, dont Claude Nobs a fait don (1'200 m 2 ), - le deuxième pavillon culturel sera destiné à confronter les valeurs culturelles et artistiques liées à la science (1'130. m 2 ), - le troisième pavillon sera une surface vouée à des expositions et à l'accueil sur le campus (480 m 2 ), 118

135 - UNIL Maison des jardiniers - Projet de hangar à construire entre le bâtiment Géopolis et la ferme de la Mouline, sur le territoire de la commune de Chavannes-près- Renens, - UNIL Transformations intérieures de l'anthropole et de l'internef, - EPFL/UNIL Plan de mobilité, comprenant 5 mesures centrales: - promotion de la mobilité durable; - flexibilisation des horaires d'étude et de travail; - incitation à l'usage des transports publics; - gestion innovante des parkings; - intégration des Hautes Ecoles dans l'agglomération. SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE Le jeudi 21 juin 2012 ont eu lieu les assemblées générales de SIE SA et de TvT Services SA au siège de la société à Crissier, sous la présidence de M. Pierre Kaelin, Syndic d Ecublens. M. André Gorgerat, Syndic, est Membre du Conseil d administration de SIE SA & TvT Services SA, alors que M. Serge Philippoz, Conseiller communal, est Délégué du Conseil à l Assemblée générale du SIE SA & TvT Services SA. La situation chavannoise au 31 décembre 2012 se présente comme suit : actions SIE SA, pour une valeur de CHF et actions TvT Services SA., pour une valeur de CHF Le Conseil d administration s est réuni les 16 février, 29 mars, 10 mai, 21 juin (assemblées générales), 5 juillet, 13 septembre, 11 octobre, 8 novembre et 20 décembre. Depuis novembre 2011, SIE SA a quitté ses bureaux de la rue Neuve à Renens pour emménager dans son nouveau bâtiment administratif sis au ch. de la Gottrause 11, à Crissier. Ce déménagement a permis de regrouper sur un même site le secteur administratif de la société et celui inhérent à l entretien et l exploitation du réseau. Dans le but de présenter son nouveau bâtiment administratif, construit au standard «Minergie», et de faire découvrir son nouvel espace de travail, le SIE SA a organisé une matinée «Portes ouvertes», le samedi 10 mars 2012 de 9 h.00 à 12 h.00. La Municipalité et la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques ont décidé de distribuer deux ampoules à économie d énergie à chaque ménage chavannois, financées par le fonds communal pour le développement durable. Un grand nombre de chavannoises et chavannois se sont déplacés dans la cour du collège de la Plaine, le samedi 30 juin 2012, pour profiter de cette aubaine. Les personnes n ayant pas pu se rendre à ce rendez-vous ont eu la possibilité d obtenir leurs ampoules auprès du Service du Greffe, au 1 er étage de l Hôtel de Ville. 119

136 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST Le Conseil du secteur Ouest de Lausanne- Région a tenu en 2012 : Comptes 2011 de Lausanne Région (en vue de l AG du ). 2 séances, sous la présidence de M. Pierre KAELIN, Syndic d Ecublens. Faute d objets à traiter, la séance initialement fixée au 14 novembre 2012, sous la présidence de M. Alain GILLIERON, Syndic de Prilly, a été annulée et reportée à une date ultérieure. Les principaux objets traités ont été : Informations du Président : - Engagement d une déléguée économique. - Commission des Déchets Concept de taxe au sac. - Rapport final de la manifestation «Dimanche sportif». - Rapport d activités Subventions Aux Amis de l Opéra. - Point sur la situation du PALM. - Trophées PERL. - Nomination d un représentant du secteur à la Commission de gestion + son suppléant. - Cap sur l Ouest (présentation du fil rouge à l AG du Assemblée Générale de septembre 2012, comprenant entre autres : - Budget Affaires régionales. - Agglomération. - Fonctionnement. - Etudes. - Promotion économique (PERL / Soutien filières). - Commissions : Formation et Emploi des Jeunes (Duo / APP APP / Seniors / Adospro). - Activités sportives. - Transports (comptages / Site P + R). - Déchets. - Toxicomanie. - Part. dispositif lausannois. - Fonds Capital développement. - Etc. Médiateur sportif. En dehors de cela, le Conseil du secteur Ouest de Lausanne Région a reçu plusieurs de ses représentants dans les différents groupes de travail, commissions ou plates-formes pour un tour d horizon général sur leurs activités. LAUSANNE - REGION Lausanne Région travaille par thématique, sur demande de ses 29 communes membres, qu il s agisse de territoire ou d environnement, de mobilité ou d économie, de questions liées à la petite enfance, à la formation des jeunes, ou à la prévention des dépendances, l association œuvre pour mieux servir un bassin de population de plus de 270'000 habitants (38% du canton de Vaud). 120

137 AGGLOMERATION ET TERRITOIRE UNE ETROITE COLLABORATION AVEC LE PROJET D AGGLOMERATION LAUSANNE- MORGES (PALM) Selon la convention ratifiée avec le Canton, Lausanne Région participe directement aux travaux du bureau du PALM. Durant l année 2012, la collaboration a porté sur la préparation des Comités de Pilotage (COPIL), instance décisionnelle du PALM, et de ses groupes techniques, ainsi qu une participation à plusieurs groupes de travail dont deux relatifs à la communication et aux Axes forts (réseau-t). Lausanne Région s est chargée de l élaboration des budgets de fonctionnement du PALM. Elle a poursuivi ses activités de coordination des divers schémas et a participé à la suppléance du chef de projet qui a quitté ses fonctions à fin septembre PALM 2 EME GENERATION Les importants travaux pour la révision du PALM ont jalonné l année En vue de maintenir le délai fixé par la Confédération au 30 juin, toute l équipe du PALM, des schémas directeurs et du Canton ont délaissé une partie de leurs travaux «courants». Les efforts n ont pas été inutiles puisqu ils ont permis de finaliser, dans les temps, le document de référence qui vise à obtenir de nouveaux cofinancements de la Confédération pour les réalisations prévues en S inscrivant dans la lignée de la manifestation de 2011 à Beaulieu-Lausanne, une seconde Conférence d agglomération, organisée par Lausanne Région et Région Morges, a eu lieu à Beausobre-Morges le 21 février Plus de 750 Conseillers communaux (sur les que comptent les 26 communes membres du PALM) ont répondu présents. Suite à la présentation, les partenaires du PALM : schémas directeurs, réseau-t, tl, MBC ainsi que les associations régionales ont répondu aux nombreuses questions des invités. Pour la première fois, lors du Comptoir Suisse 2012, l agglomération et ses projets phares de mobilité ont été présentés au grand public durant 10 jours sur un espace de 300m 2. Lausanne Région a participé à l organisation et au financement des espaces PALM. Les projets, prioritairement mis en évidence, étaient les travaux de réaménagement des gares, le tram, les bus à haut niveau de service, le M3, etc. ECONOMIE ET ENTREPRISES Des prestations directes pour créer et développer des entreprises dans la région Lausanne Région offre des aides ciblées à tous porteurs de projets entrepreneuriaux et entreprises qui œuvrent sur le territoire des communes membres. Durant l année 2012, ce sont 90 projets qui ont été accompagnés et 25 demandes de recherche de terrains et de locaux qui ont été prises en charge. 2 EME CONFERENCE D AGGLOMERATION ET PARTICIPATION AU COMPTOIR SUISSE 2012 Visite de la Conseillère fédérale S. Sommaruga (à droite) De gauche à droite : P.-Y. Maillard et N. Gorrite (Conseiller-e-s d Etat), G. Muheim (Syndic de Belmontsur-Lausanne et Président de Lausanne Région) Terrain d action de Lausanne Région : les 29 communes membres 121

138 Lorsqu ils s adressent à Lausanne Région, les projets et les entreprises bénéficient d une information complète (procédures de création de sociétés, plans d affaires ou financiers, structures de soutien à l entrepreneuriat, etc.) ; d un réseautage selon les besoins identifiés (coaching, développement de partenariats, mise en relation avec des organismes actifs sur le plan régional, cantonal ou national, etc.) ; aide à la recherche de terrains et locaux et/ou orientation et soutien dans diverses démarches administratives. UN TISSU ECONOMIQUE REGIONAL VALORISE Le 4 avril 2012, le concours PERL (Prix Entreprendre Région Lausanne) a fêté ses 10 ans. Cette édition a valorisé et primé, comme chaque année, plusieurs entreprises issues du tissu économique local. Depuis son lancement en 2003, le jury du Prix PERL, présidé par M. Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne, a épluché 227 dossiers de candidatures et a récompensé en tout 41 projets pour un montant total de CHF 950' Les cinq projets entrepreneuriaux primés en 2012 pour un total de CHF 100' sont : 1er prix : Jilion SA - technologie de l information et de la communication Prix du cœur : Brasserie Docteur Gab s SA - alimentaire, fabrication de bières 2ème prix : QGel SA technologie médicale 3ème prix : L.E.S.S. SA systèmes d éclairages à basse consommation 3ème prix : Anergis SA - biopharmaceutique développement de nouveaux vaccins antiallergiques Pour les 10 ans du PERL, Lausanne Région a mis en valeur le prix (nouveau design du trophée, création du logo 2012, gâteau géant, ambiance très festive, etc.) et a offert une visibilité des projets récompensés tout au long de la précédente décennie (film 3D commémoratif, invitation des anciens lauréats, etc.). DES PREAVIS POUR L OCTROI DE PRÊTS OU D AIDES À FONDS PERDUS Lausanne Région contribue fortement à l atteinte des objectifs fixés par la LADE (Loi sur l appui au développement économique du canton de Vaud). Sur la base d une stratégie régionale, elle préavise les demandes provenant des communes, des schémas directeurs et des instances privées en vue d obtenir un cofinancement cantonal des projets. L an dernier, un total de 20 préavis ont été acceptés et ont débouché sur des aides se montant à CHF 1'137' MOBILITE Depuis 2004, Lausanne Région assure la coordination et la communication relatives au service Pyjama. Ce service dessert aujourd hui 80 communes par les entreprises de transports tl, LEB, CFF régional et longues distances. Une large campagne de communication a été effectuée au mois de septembre 2012 et une mise à jour du site Internet présente une nouvelle identité visuelle et un nouveau logo. JEUNES ET ADOLESCENTS UNE PRESTATION BAPTISEE APP APP La formule consiste à mettre en place un dispositif d appui scolaire aux apprentis afin d éviter les ruptures d apprentissage et prévenir l échec en cours de formation professionnelle. En pratique, il s agit de traiter la demande de 3 à 4 apprentis motivés cherchant de l aide dans une branche de leur formation professionnelle, puis d engager un répétiteur (étudiant ayant des compétences dans cette branche) pour assurer des cours d appuis de 2 heures hebdomadaires de 18h00 à 20h00 pour la somme modique de CHF /cours. Sur l année civile, APP APP a permis à 220 apprentis, soit domiciliés soit travaillant sur le territoire de la région lausannoise, de suivre des rattrapages scolaires. A cet effet, 29 cours ont été ouverts avec succès. Cette nouvelle prestation pour la région a connu un succès fulgurant puisque, sans communication, une liste d attente s est rapidement constituée. 122

139 Comme pratiquement toutes les régions du canton sont intéressées par l offre, une procédure unifiée est nécessaire notamment pour la recherche de financement. Pour le lancement de APP APP, Lausanne Région a pu compter sur une aide financière de JobAPP, de la CVCI, ainsi que de la Fédération Vaudoise des Entrepreneurs (FVE). Ce site web a été entièrement revu pour suivre l évolution du système scolaire et formatif du canton de Vaud. Il répond à une demande de plus en plus importante d information aussi bien de la part des jeunes, que de leurs parents confrontés aux problèmes du passage de l école à la vie active. Le site a reçu près de 50'000 visites avec deux pics, l un au mois de janvier pour les élèves qui recherchent dans les temps une place d apprentissage et, l autre, au mois d août pour les jeunes qui n ont pas de solution à la rentrée. répertorie notamment un très grand nombre d adresses en relation avec la formation, le choix du métier, les stages, la façon de trouver une place d apprentissage, une bourse ou un emploi, les problèmes en cours de formation, les problèmes financiers et les petits boulots. DEPENDANCES ET PREVENTION FEMMES EN MARGE : UN GENRE À PART? L objectif de l'étude «Femmes en marge : un genre à part?» était de récolter de nombreuses données sur cette population marginalisée afin d émettre des recommandations à l attention de professionnels et des collectivités publiques. Même si certains facteurs concernent également les hommes marginalisés, cette étude démontre très clairement l importance d apporter des réponses spécifiques pour les femmes. Suite à la publication de l étude en 2010, Lausanne Région a décidé de mettre en place les «recommandations» qui en découlent. Elle a donc financé une action participative sur la question du soutien à la parentalité pour les femmes en situation de marginalité ayant un parcours dans la toxicomanie. Cette recherche devrait aboutir en 2013 sur des actions efficaces, simples et pragmatiques. UN ETAT DES LIEUX DU SOCIAL Suite à diverses rencontres, les Conseillers municipaux en charge des affaires sociales (secteurs Nord, Est et Ouest de Lausanne Région) ont fait état du besoin de disposer de davantage d information pour répondre concrètement aux citoyens en matière de prévention. A cet effet, deux sites web ont été réalisés : - Site qui recense les portails relatifs aux addictions, est destiné à l'ensemble des personnes concernées par les questions de drogues et/ou de comportements addictifs. Des tests pour sa propre consommation d alcool, les comportements alimentaires, la consommation de cannabis, la relation à Internet, etc. sont à disposition sur le site. - Statistiques sociales sur le site de Lausanne Région (adresse : qui regroupe toutes les statistiques communales, cantonales et fédérales sur des thèmes sociaux. SPORTS JOURNEE DIMANCHE SPORTIF La 3ème édition de la manifestation sportive régionale «Dimanche sportif» est en préparation. Elle aura lieu le 6 octobre 2013 à Lausanne-Vidy, Romanel-sur-Lausanne, Mézières et Renens. Durant cette journée haute en couleur, Lausanne Région offre aux citoyens des initiations à la pratique de plus de 30 sports, qu il s agisse de sports de glisse, sports urbains, danses et sports de précision. Cette prestation reste gratuite pour tous. Un dossier de demande de financement a été transmis aux sponsors potentiels. 123

140 UN GUIDE SPORTIF ON LINE Le site régional a subi une refonte totale de son contenu et de son graphisme. La nouvelle rubrique «recherche» permet à chacun de s orienter selon plusieurs critères. Ce site, très complet, recense près de 100 sports et donne les coordonnées d environ 600 clubs sportifs, écoles de danse et fitness dans toute la région. Contact : LAUSANNE REGION - Rhodanie Lausanne [email protected] 124

141 POLICE CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES Mme Isabelle Steiner, Municipale, représente notre Autorité au sein de dite Conférence. La séance plénière de printemps s est déroulée le vendredi 25 mai à la Tour-de-Peilz. La séance plénière d automne s est déroulée le 5 octobre 2012 au Château de Lutry, sous la présidence de M. Jean-Daniel Carrard. Lors de cette séance, il a été question de la réforme policière, du recrutement des spirants, de l état de situation de l Académie de Police, des Polices intercommunales et des statuts de la CDPMV. ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGION LAUSANNOISE POUR LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES TAXIS Le Comité de Direction de l Association de communes de la région lausannoise pour la règlementation du service des taxis, dont Mme Isabelle Steiner, Municipale, fait partie, s est réuni mardi 27 mars 2012 avec la Commission de gestion de cette entité. La Commission de gestion du Conseil intercommunal des taxis (CIT) a été convoqué en séance le mardi 17 avril 2012 à la salle de conférences sise dans l immeuble administratif de Flon-Ville à Lausanne l exécutif intercommunal. Le Conseil s est rencontré le jeudi 3 mai 2012 à la Caserne du service de protection et sauvetage de la Ville de Lausanne, rue de la Vigie 2 à Lausanne et les membres de la Commission de gestion et du Comité de direction le jeudi 20 septembre L Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation sur le service des taxi perçoit une cotisation annuelle des communes membres. Cette cotisation s élève à CHF 1.45 par habitant recensé au dernier jour de l année précédente. Au 31 décembre 2011, le nombre d habitants de la commune de Chavannes-près-Renens était de 6 897, soit une cotisation annuelle pour l année 2012 de CHF Cinq collaborateurs/trices, représentant 2,95 EPT, participent à l exécution des tâches cidessous, pour le compte et aux frais de l Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, dont Chavannes fait partie, avec onze autres collectivités locales des environs. TACHES PRINCIPALES - renseigner, au guichet et au téléphone, toute personne intéressée à exercer la profession de chauffeur et/ou d exploitant de taxis, - préparer et établir les dossiers des candidats aux autorisations de conduire un taxi ou d exploiter un service de taxis, - surveiller et corriger les examens topographiques, - délivrer les autorisations de conduire un taxi ou d exploiter un service de taxis, - gérer et tenir à jour les dossiers de conducteurs de taxis, - veiller au respect des règlements régissant le service des taxis, - enquêter sur les réclamations, - rédiger les rapports de dénonciation ou de renseignements, les circulaires, les décisions en matière de mesures administratives, etc. FAITS MARQUANTS Dans l'affaire des dix exploitants A opposés à l'affiliation obligatoire au central d'appel des taxis de place, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a, suite à l'arrêt rendu le 29 août 2011 par le Tribunal fédéral, tenu une audience le 30 avril pour apprécier les mesures d'instruction qu'il convenait de mettre en œuvre. Contre toute attente, une audience aura à nouveau lieu en janvier

142 Par ailleurs, dans l'attente d'une refonte générale de la réglementation sur le service des taxis, le Conseil intercommunal de l'association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a décidé, dans sa séance du 11 octobre 2012, de modifier plusieurs dispositions du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), afin, notamment, d'accélérer le rythme de rotation des détenteurs d'autorisation A. De son côté, le Comité de direction de ladite association a décidé, dans sa séance du 4 septembre 2012, de modifier également quelques articles des prescriptions d'application du RIT (PARIT), dont l'application était source de difficultés. Autorisations Type A Taxis de place (regroupés au sein de Taxi Services Sàrl ou en libre) Compagnies Exploitants indépendants Nombre d autorisations d exploiter Nombre de permis de stationnement et de véhicules Total A la suite de la cessation d'activité de leurs titulaires, 8 autorisations A (2011 : 6) ont été transférées soit à des candidats inscrits sur la liste d'attente, soit à un proche ou un chauffeur employé depuis cinq ans (au moins) par le renonçant. Type B Taxis sans permis de stationnement Nombre d autorisations d exploiter Nombre de véhicules Exploitants regroupés au sein de : Taxiphone CDS Allô Taxis! AB Taxis Lausanne Autres Total Type C Voitures de grande remise Entreprises Exploitants indépendants Nombre d autorisations d exploiter Nombre de véhicules Total Conducteurs Au nombre de 511* (2011 : 514), les conducteurs de taxi se répartissent comme suit : Conducteurs «réguliers» Conducteurs «auxiliaires» Hommes Femmes Total * dont 257 étrangers/ères 126

143 Au cours de l'année, sur 38 demandes enregistrées (2011 : 39), 19 carnets de conducteur ont été délivrés (2011 : 22), un certain nombre de candidats ayant renoncé ou échoué à l'examen topographique. Courses des taxis de place Les taxis rattachés au central d appel de Taxi Services Sàrl ont effectué cette année 1'467'153 courses, contre 1' en Stations Au nombre de 45, les stations offrent un total de 192 places, comme en COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR L année 2012 a été difficile pour le tourisme suisse, notamment en raison de la crise économique en Europe et du franc fort. A l échelle suisse, les nuitées ont enregistré un recul de l ordre de 2 %. On observe pour la région lausannoise, en termes de nuitées hôtelières, une légère baisse de fréquentation. Le relevé des montants versé à Mobilis pour la Lausanne Transport Card étaye ce constat. Sur la base du décompte des nuitées transmis par Lausanne Tourisme, le versement du Ferl s inscrit à : : CHF 957' : CHF 975' : CHF 964' Au cours de l année sous revue, la commission s est réunie deux fois : le 29 juin et le 23 novembre. Lors de ces séances, elle a décidé d octroyer les subventions suivantes pour un montant total de CHF CHF 50' Championnat du monde de course d orientation Lausanne CHF 50' ème édition du Festival Pully Lavaux à l heure du Québec - CHF 50' Fondation RAM Transat, - CHF 40' Association «Mémoire de demain» : 50ème anniversaire expo 64, (10' en 2013 et 30' en 2014), - CHF 20' Cahier sur Lausanne, édité par Hochparterre et Wüest et Partner, (à verser en 2013), - CHF 60' Lausanne Tourisme, bureau d accueil dans la gare du M2, à Ouchy, - CHF 120' Lausanne Tourisme, brochure Lausanne Découvertes, - CHF 30' Athletissima, édition 2012, - CHF 50' ème Sommet de l Union Mondiale des Villes Olympiques. Outre, les subventions ci-dessus, le FERL a versé, en 2012, des soutiens liés à des décisions d années antérieures. La réalisation de ces projets figure dans des rapports précédents. Le produit de la taxe de séjour est attribué au Ferl à raison de 50%. V. Jaques / Devcom / Ville de Lausanne 127

144 Les éléments rapportés dans le rapport de gestion de la commune constituent un extrait de l'ensemble du travail réalisé par l'association "Sécurité dans l'ouest lausannois" au profit des huit communes du district. Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport de gestion que l'association édite, chaque année, conformément à ses statuts. Le rapport de gestion de l'association est disponible auprès du Président du Conseil communal en 5 exemplaires, auprès des délégués de la commune au sein du Conseil intercommunal, auprès du Conseiller municipal en charge de la police, auprès du Secrétariat de la POL et sur internet à l'adresse Enfin, la Commission de gestion de l'association est en charge de la vérification de la gestion de l'association, tâche qui fait également l'objet de comptes rendus publics sur internet, à la même adresse. COMITE DE DIRECTION ET CONSEIL IN- TERCOMMUNAL La Conseillère municipale en charge de représenter la commune de Chavannes-près- Renens est Mme Isabelle Steiner. En 2012, elle a participé à 14 séances du Comité de Direction au cours desquelles 64 décisions ont été prises. Le Conseil intercommunal s'est réuni à 4 reprises en Les représentants de Chavannes-près-Renens au Conseil intercommunal sont au nombre de deux, soit MM. Bernard Rickli et Daniel Rod. REPONDANTS TECHNIQUE ET POLITIQUE A la suite du départ du Commandant Séchaud, l'organisation au niveau des répondants technique et politique a été revue. Ainsi, la fonction de répondant technique a été conservée alors que celle de répondant politique a été supprimée. Il est entendu que les éventuels aspects politiques d'un dossier sont toujours supervisés par le Commandant, soit le Commandant a.i. P. Treboux en Pour Chavannes-près-Renens, le répondant technique est le Plt Fiaux. Pendant l année 2012, le principe d'une rencontre hebdomadaire entre la Municipale et le répondant de la POL s'est poursuivi. Les discussions ont essentiellement porté sur des problèmes touchant la circulation routière ou la tranquillité et l'ordre publics. En relation avec ce dernier point, figurent notamment les troubles occasionnés par des jeunes fréquentant en soirée les cours d'écoles. Sur le fond, il n'y a toutefois pas eu de problème conséquent ou de grande importance à traiter. PREVENTION ET PARTENARIATS Durant toute l année, les collaborateurs de la subdivision Prévention & Partenariats ont œuvré à la réalisation et participé à toute une série d actions et de campagnes sur la commune de Chavannes. Lors de problématiques liées à des incivilités, des dommages à la propriété ou d un usage abusif d un fonds, des solutions ont été proposées. Les contacts avec les différents partenaires ont été à nouveau très constructifs et enrichissants. A l instar des années précédentes, la subdivision a dispensé des cours de prévention routière dans les classes de CIN et CYP, des cours de prévention de la délinquance pour les élèves de 6ème. Elle a maintenu les contacts avec les jeunes en se déplaçant aux endroits où ils se réunissent et effectué plusieurs présences préventives aux abords des écoles. Sous l égide du Conseil Régional de Prévention et de Sécurité (CRPS), les parents d élèves de 6ème année ont été invités à participer à une soirée d information sur le thème de la délinquance juvénile. Les actions menées en 2012 dans le domaine de la circulation routière ont été les suivantes : «En forme pour la conduite» (alcool au volant) ; «Attaché à la vie» (port de la ceinture de sécurité) ; «Slow Down» (vitesse) ; «Dans un giratoire indiquez votre sortie» ; «Passage pour piétons» (respect des uns et des autres lors de la traversée de la route) «Passeport vacances» (jardin de circulation) ; 128

145 «Merci de t arrêter pour moi» (rentrée scolaire) ; «Cap sur l'ouest» (stand POL au collège de la Plaine sur le thème de la conduite à vélo, sous forme d un gymkhana) ; «Lumière, visibilité, sécurité» (rappel sur l importance d être visible dans la circulation). Les commerçants ont été informés sur le comportement à adopter en cas d agression. Au mois de mai, une conférence destinée aux aînés s est déroulée sur le thème de la mobilité. Dans le but de sensibiliser la population sur les vols à l astuce et les vols par effraction, la subdivision a été à sa rencontre en tenant des stands dans les centres commerciaux. Pour la deuxième année consécutive, la campagne sur l abandon de déchets sur la voie publique a été menée durant tout l été, de même l action sur la prévention des vols dans les véhicules. Répartition des activités de la subdivision Prévention et Partenariats en 2012 à Chavannes 9.8% 1.5% 8.2% Approche en Résolution de Problèmes (0.0%) 80.5% Etat-Major (8.2%) Préventif (80.5%) Relationnel (9.8%) Répressif (1.5%) POSTE DE VILLE / POLICE MOBILE Le personnel civil est chargé de l'accueil au poste durant les heures d ouverture, alors que les policiers vaquent à de nombreuses missions de proximité. Dans le cas où les collaboratrices civiles sont absentes, les policiers les remplacent, afin de conserver le poste ouvert. Sur l ensemble de l année, les policiers ont effectué 2'758 heures de travail sur le territoire communal. Dans le détail, la part de travail à caractère préventif se monte à 37% (37% en 2011) et la partie répressive correspond à 7% (10% en 2011) de l ensemble. Le reste constitue la part de travail dévolu à l'administratif et en relation avec la tenue du poste de ville ou la délivrance de mandats divers. S agissant du travail de la police mobile au profit de la commune de Chavannes-près- Renens, il y a lieu d ajouter 193 actions à caractère préventif ou en relation avec des objectifs spécifiques sur le territoire communal. Dans le sens contraire, les agents du poste de ville ont prêté leur concours aux brigades d intervention à 19 reprises au cours de l année, soit 6 fois pour des manifestations sur le territoire d autres communes ou au Centre de glace de Malley et 7 fois durant la matinée et 6 fois en soirée. Cela correspond à un peu moins de 5% du temps de travail de ces policiers. ACTIVITES ET OBJECTIFS En 2012, l'activité des policiers du poste de ville a principalement consisté à : - marquer une présence à la poste de la Blancherie, à l'ouverture et à la fermeture, à la suite d'un hold-up, et au kiosque de la Blancherie suite à des vols par effraction, - effectuer des patrouilles quotidiennes à proximité des stations d'essence, - marquer une présence dans le secteur Maladière - Cerisaie - Tilleul - Mouline, suite à une série de dommages à la propriété et de vols dans les véhicules, ce qui a conduit à la convocation de jeunes identifiés sur les lieux durant certaines nuits où des dommages ont été commis, - surveiller et effectuer des patrouilles dans le cadre de multiples cas de vols par effraction sur le parking de l'unil, - rechercher des Roms ayant établi un camp dans les bois, 129

146 - contrôler le respect des règles de circulation liées au chantier Geopolis, - collaborer avec un commerce pour la gestion de la forte affluence des clients et le stationnement sur la chaussée, - multiplier les patrouilles à l'avenue de la Gare en raison d'un probable trafic de stupéfiants, - marquer une présence en fin de journée dans les quartiers Glycines - rue Centrale suite à plusieurs cas de vols à la tire, - collaborer dans le cadre d'une affaire d'homicide à l'avenue de la Gare. Les policiers sont également intervenus lors de 11 manifestations. Enfin, 99 interventions ont été réalisées pour des conseils et études de dossiers ainsi que pour la pose de compteurs routiers. SERVICE DE LA SIGNALISATION civil qui gèrent des travaux liés à la signalisation routière sur l'ensemble des 8 communes du district de l'ouest lausannois. Leur activité comprend entre autres l'entretien de toute la signalisation, la réalisation de concepts permettant d'assurer la sécurité des chantiers, ainsi que l'établissement de plans de circulation et la mise en place de signalisation En 2012, à Chavannes-près-Renens, le service est intervenu à 4 reprises à la suite d'accidents de la circulation. 66 interventions ont été réalisées sur des chantiers, notamment au passage inférieur sous la rte de la Sorge, dans le cadre de la réfection de la rue de la Gare et à l'avenue du Tir-Fédéral. Les policiers sont également intervenus lors de 22 manifestations, dont Cap sur l'ouest. Enfin, 68 interventions ont été réalisées pour des conseils et études de dossiers ainsi que pour la pose de compteurs routiers. Le service de la signalisation, basé à Prilly, est composé de trois policiers et d'un collaborateur 130

147 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE Mme Isabelle Steiner, Municipale, représente notre Autorité au sein de cet organisme. RAPPORT DU CHEF DE L ORGANISATION PREAMBULE La mise en attente des nouvelles projections du calendrier prévu pour l'application de l'entrée en vigueur du projet AGILE étant toujours d'actualité, les activités de l'orpc se sont concentrées sur son passage de 7 à 8 communes, particulièrement sur les premières mesures d'intégration des constructions et du matériel, ceci faisant suite à la première étape réalisée déjà en 2011 et concernant la reprise des cadres et du personnel de milice provenant de la commune de Prilly. SUITE DU PROJET AGILE (REFORME DE LA PCI VAUDOISE) Aujourd hui, le paysage des régions de PCi vaudoise se trouve en voie de restructuration et se compose actuellement de 18 régions, dont les 2 nouvellement complétées entre fin 2011 et 2012, soit Lausanne District (6 communes (+5) et Ouest Lausannois (8 communes (+1). Les régions de Gros-de-Vaud, Morges et Nyon sont actuellement en pleine restructuration par rapport aux dimensions «AGILE 10 districts/ régions». A ce jour ont été dissoutes les régions de Lausanne Nord, Aubonne-Rolle et Cossonay; leurs communes sont déjà réparties dans la structure des nouvelles régions ou en cours. L intégration de la commune de Prilly dans l ORPC Ouest Lausannois s est concrétisée le 8 octobre 2012, par le vote de son Conseil communal et l acceptation de son adhésion à l unanimité. L assemblée générale de l ORPC ROL à 7 communes avait auparavant avalisé l ouverture à nos amis "Prilliérans". On peut relever l excellent travail effectué par les instances politiques à chaque étape et le bon réglage administratif qui a permis d appliquer un budget de l ORPC à 8 communes avec rétroactivité au 1 er janvier PROTECTION DE LA POPULATION Instauré depuis le 1 er janvier 2004 et confirmé dans les nouvelles bases légales en vigueur, ce concept garde toute sa valeur et les partenaires cités en-dessous sont régulièrement confrontés dans l'exercice de la collaboration intersécuritaire. Ces partenaires sont et s'activent dans les domaines suivants: - la police, ordre et sécurité, - les sapeurs-pompiers, sauvetage et lutte contre les sinistres en général, - les services de la santé publique, premiers secours et prise en charge médicale, - les services techniques, approvisionnement, évacuation et infrastructures, - la protection civile, protection, assistance et appui. BILAN DE CAPACITE DE L ORPC ROL Premier échelon d intervention de l ORPC, la Formation d intervention régionale de l Ouest Lausannois FIROL, compte 86 personnes dans ses rangs au 31 décembre Cet effectif demande un entraînement spécifique et son renouvellement est une tâche continue du commandement de l ORPC ROL. La diversité des spécialistes qui la compose permet une activité étendue à l assistance de personnes en hébergement et ravitaillement, à l engagement de moyens techniques au profit des partenaires, à la conduite et l exploitation de moyens d'aide à la conduite (AiC) à l attention des Autorités, des services communaux ou autres intervenants. Les contraintes professionnelles des incorporés de la FIROL influent sensiblement sur leur disponibilité au moment de l alarme. L aléatoire de leur entrée en service se doit d être compensé par un effectif important, garantissant ainsi une disponibilité numérique et pluridisciplinaire suffisante à l accomplissement de missions d envergure, tant dans l ampleur que la durée.

148 Jusqu'à aujourd'hui, la FIROL était composée d'astreints volontaires provenant des différents domaines de l'orpc et formant un détachement où la proportion de cadres était largement dominante (env. 70%). Cette situation était due principalement au fait que les cadres présentaient une plus-value quant aux jours de service nécessaires à l'exercice de cette fonction. Dans le nouveau cadre bataillonnaire, la FIROL sera constituée en compagnie de type B, d'un effectif réglementaire de 117 personnes, structurée selon les règles d'une unité comportant le nombre de sections adapté aux besoins et conduite par un encadrement mieux proportionné. Les formations d appui, deuxième échelon de l ORPC ROL (FAR), apportent une relève indispensable dans la continuité de l engagement. PERSONNEL INCORPORE, INSTRUCTION ET INTERVENTION Au 31 décembre 2012, les contrôles de l effectif dénombraient 775 incorporés formés, 371 en réserve et inactifs, soit une stabilité relative par rapport à l effectif relevé une année auparavant. On doit malheureusement constater que depuis plusieurs années, les nouveaux incorporés ne compensent pas les départs et que le contingent de base est en diminution permanente (exemples 2011, 46 arrivées /99 départs et 2012, 43 arrivées /93 départs). INSTRUCTION DE BASE DES CADRES ET SPECIALISTES, PERFECTIONNEMENT 43 jeunes incorporés ont suivi l école de formation de base au centre de compétences du SSCM à Gollion (CCPP). 60 personnes ont suivi des cours complémentaires aux centres d instruction de Gollion, de la Rama à Lausanne, de Schwarzenburg et ainsi accomplis 236 jours de service. Le maintien du quota des participants et jours de service de cette catégorie est aussi dû à la prise en compte des "paiements de galons", intitulés aussi stages pratiques et instaurés par le SSCM dès le personnes ont obtenu des qualifications leur donnant accès à une formation de cadre et ont été promus à un grade supérieur. Cours de répétition, services d entretien, engagements au profit de tiers (Organisés par l ORPC ROL, soit : 1'291 personnes 3'135 jours de service) * Remarque : La même personne peut être comptée plusieurs fois par le fait qu elle a accompli des services différents et/ou participé aux phases préparatoires. Pos Domaine Effectif * Jours de services 1 Cours de répétition standards, reprise des connaissances de base, acquisition de nouvelles connaissances, entraînement du savoir-faire, appréciation des capacités et gestion des moyens. Aide dans le domaine sanitaire lors des neuf journées du don du sang sur les sites de l EPFL et de l UNIL Maintien de la capacité d intervention de la Formation d intervention régionale. 3 Entretien du matériel et des constructions Services d utilité collective, interventions Totaux : Commentaires par position : 1. Ces cours de répétition concernent les domaines du suivi de situation, de la télématique, de la protection atomique, bactériologique et chimique (NRBC), de l assistance, de la protection des biens culturels, de l appui technique, du sanitaire, des transports, du ravitaillement, de l exploitation des constructions et du matériel. La création et l entretien des dossiers de conduite et planifications y sont compris La FIROL (Formation d Intervention Régionale de l Ouest Lausannois) a été entraînée dans des services "ad hoc". Ses éléments sont aussi concernés par les cours de la position 1. En 2012, comme en 2011, les membres de la FIROL sont toujours plus sollicités par les services d utilité collective ce qui a pour effet de plafonner le nombre de participants et de jours de service de cette rubrique.

149 3. Afin d optimiser l efficacité des équipes de maintenance des constructions, les cours qui les concernent sont planifiés en dehors des activités des autres services. Ces services sont particulièrement avantageux, ils limitent les charges d entretien. 4. L appui à la collectivité et aux partenaires se répartit comme suit : - Appui et collaboration au profit de l'association du COSADOCA - Consortium de Sauvegarde du patrimoine Documentaire en cas de Catastrophe (ACV -UNIL-EPFL) réalisé dans le contexte de l exercice des 19 et 20 mars 2012 et regroupant les cadres responsables et spécialistes des 3 partenaires du Consortium, les directions des régions PCi de Lausanne District et Ouest lausannois, ainsi que leur contingent composé des membres FIR et spécialistes PBC. Ce partenariat s'est retrouvé à Lausanne, dans le ventre du Palais de Rumine, Place de la Riponne et plus particulièrement dans l enceinte des collections de la Bibliothèque Cantonale et Universitaire. Les thèmes d entraînement traitaient de la sauvegarde des 2'500 volumes ayant subi des dégâts dus au feu, à l eau et au vandalisme. Le dispositif et les infrastructures d exercice ont été installés en coopération avec la PBC de Lausanne District, les formations d intervention FIR de Lausanne District et de la ROL, avec le soutien des sapeurs-pompiers du SPSL de la Ville de Lausanne. La complexité des actions menées dans des conditions difficiles au sein d une structure ancienne ont révélé de nombreuses questions et recherches de solutions pragmatiques, adaptées à l amélioration des préparatifs en vue d un engagement, si une telle situation devait se produire en ces lieux ou ailleurs. Pour ce premier exercice en milieu urbain, les procédures testées depuis 2006 par le COSADOCA en coopération avec la Protection civile, ont fait la preuve de leur efficacité tant au niveau de la rapidité de l évacuation des collections sinistrées, que du tri, du choix et de l exécution des traitements d urgence. - le Lundi 27 août 2012, de 18h00 à 22h00, l état-major du SDIS de Renens participait à un exercice en commun avec l ORPC ROL dans le cadre de la construction de PCi du Croset à Ecublens, les thèmes en étaient: - montage et démonstration d utilisation du poste de conduite à l engagement (PCE) mobile, en version module de «tentes-vitabris», ainsi que son dispositif aide à la conduite, - visite du Poste de conduite régional de l ORPC ROL (PCO), monté et équipé dans la perspective de son utilisation au profit de la conduite inter-sécuritaire dans la journée officielle de l inauguration du district de l Ouest lausannois «Cap sur l Ouest» du dimanche 23 septembre Cette soirée d échanges fut des plus intéressantes, puisqu elle a permis aux officiers présents des deux corporations de mieux se connaître et par la même occasion de savoir quelles sont les capacités d engagement de chacun; ces approches sont nécessaires pour la complémentarité des concepts d engagement en partenariat et seront reconduits avec tous les partenaires dans la continuité de nos activités en commun. - Appui en réseau radio et télématique, sanitaire et logistique de l action «Destiny» au profit de la Ligue vaudoise contre le cancer, Ecublens, les 14 et 15 juillet Suite des planifications et des mesures d'organisation en cas de canicules avérées, maintien de la collaboration active entre les partenaires sécuritaires, la PCi, les référents communaux et sous l'impulsion de M. le Préfet du district. - Exercice spécial NBC du 3 au 6 septembre 2012, sous le signe de la formation et du perfectionnement des contingents engagés au montage et à l'utilisation des tentes spéciales "UTILIS" du SEVEN, en collaboration directe avec l'orpc Lausanne District et la division secours et incendie du SPSL (sapeurspompiers professionnels de Lausanne). Le lundi 3 septembre était lui réservé à une formation particulièrement intéressante sur les menaces et les risques de contamination recensés dans le domaine du NRBC. 133

150 Plusieurs partenaires, dont le laboratoire NBC de Spiez, des spécialistes du domaine militaire, des représentants du SEVEN, de la division «secours et incendie» du SPSL et de l institut de radiophysique appliquée, nous ont instruits et éclairés sur ces matières et les dangers qu elles représentent pour l homme. Cet exercice combiné entre les régions PCi Lausanne District, Lausanne Est et Ouest lausannois avait pour objectifs d établir une doctrine d exploitation valable en tout temps des tentes de décontamination SDC15 et MDC 50, en établissant un climat de confiance et la garantie de la montée en puissance. L exercice spécial avec les partenaires a eu lieu sur le site de l EPFL en collaboration avec le domaine «sécurité, prévention et santé» du site et sous la conduite de M. Eric Du Pasquier, chef de la sécurité. - "Cap sur l'ouest" du dimanche 23 septembre 2012, Journée officielle de l'inauguration du District de l'ouest Lausannois. Le Commandant de l'orpc ROL fait partie du groupe de travail et siège dans les séances préparatoires entre 2010 et juillet Le contingent des 200 miliciens sera engagé dans le cadre d'un service convoqué régulièrement et selon le programme d'instruction Ce soutien de la PCi a été demandé par l'autorité préfectorale, préavisé favorablement par le Comité Directeur de l'orpc et accepté par le Service Cantonal de la Sécurité Civile et Militaire (SSCM). Missions reçues / dispositif / instruction : - contrôler le parcours des 23 km et ses accès par des jalonneurs/régulateurs de circulation et sous la conduite de PO- LOUEST, - renforcer la POLOUEST dans la mise en place de dispositifs d'obstacles et balisages sur certains tronçons du parcours, - assurer la préparation et la distribution des collations/lunch destinées à tout le domaine sécuritaire (300 thermo pack), - réceptionner et organiser la distribution des 22'000 gobelets "ECO" et des 10'000 gourdes à eau, offertes par Eau Service, dans les 8 communes et avec le concours de l agence publicitaire La Boîte d Events, - mettre à disposition et organiser le PCO (poste de conduite opération) régional dans la construction PCi du Croset à Ecublens, sous la responsabilité et le commandement d'un officier de la POLOUEST (selon délégation du Préfet) les domaines sécuritaires suivants étaient représentés dans l'état-major (ad hoc): - POLOUEST (officiers + opérateurs) Santé Publique (officiers du DPMA Lausanne) ECA (inspecteur district + opérateurs + officiers SDIS des Corps du district) Samaritains (responsable du dispositif + assistants), - technique (Transports publics Lausannois + Morges-Bière-Cossonay). Conclusion: L'organisation d'un tel dispositif de soutien à une manifestation de grande envergure permet à l'orpc de fonctionner dans des conditions difficiles et lui apporte de riches expériences très utiles au renforcement de son état opérationnel. Le domaine de la conduite en partenariat sécuritaire a été particulièrement apprécié de tous et permet de renforcer cette collaboration en poursuivant la mise en place d'un concept d'engagement propre au district de l'ouest Lausannois. - TELETHON 2012, 7 et 8 décembre. Exploitation des sites de collecte et logistique générale, avec la précieuse collaboration des Municipalités de Chavannes-près-Renens et de Renens, des Services d incendie et de secours de Chamberonne et Renens, des bénévoles de Chavannes-près-Renens, Ecublens et environs ainsi que de diverses sociétés et groupements locaux. C est encore le magnifique montant de presque CHF 90' qui a été versé au compte de Téléthon Suisse et pour la collecte

151 CONSTRUCTIONS DE L ORPC ET ABRIS PRIVES Entretenues par le personnel professionnel et de milice, les 13 constructions de protection, les 2 locaux annexes et les bureaux de l administration composent l essentiel du parc immobilier géré et utilisé par l ORPC. Régulièrement contrôlé par les instances fédérales et cantonales, ces ouvrages sont en bon état et opérationnels. 13 locations de dortoirs, cuisines et réfectoires ont été comptabilisées sur toute l'année; elles sont réparties dans les catégories suivantes, 9 du domaine privé, 4 des sociétés locales des communes de l'ouest lausannois. Les contrôles périodiques de l entretien des abris se sont déroulés selon le programme établi à raison d une semaine de cours en mars et une autre en octobre. Au total se sont 355 abris qui ont été visités dans les 2 phases; 317 sont conformes et en ordre; les 38 autres seront reconduits en La reprise de ce potentiel de protection et de son entretien sur le programme informatique se poursuit. Les constructions FIR au nombre de 2, Sud- Ouest (La Plaine/Chavannes-près-Renens), Nord-Est (Fontadel/Prilly), le poste de commandement régional du Croset/Ecublens, ainsi que les installations de la Confrérie (atelierhangar/prilly), seront totalement équipées et opérationnelles en permanence au niveau 1 (de couleur vert foncé sur le plan). S ajoute à ce dispositif prioritaire la construction des (Baumettes/Renens), destinée à l hébergement d urgence et d envergure (accueil et hébergement de 150 à 200 personnes). Les constructions niveau 2, matériel technique limité et base logistique réduite, au nombre de 5 (en orange sur le plan) Les constructions niveau 3, attribuées au stockage et réserves, au nombre de 5 (en rouge sur le plan) La construction de Dallaz à Bussigny est en mains de la commune sur convention avec l ORPC. La construction de Dessous-le-Mont à Bussigny est aujourd'hui transformée à l'usage de l'accueil des migrants (50 personnes) et gérée dans le cadre du programme et par l'evam (Etablissement vaudois d'accueil des migrants). 135

152 PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMI- NISTRATION L'effectif du personnel professionnel représente toujours 710% d'etp (équivalent temps plein) et concerne 10 personnes au 31 décembre Le potentiel humain des professionnels de l ORPC monte en puissance, depuis les compléments retrouvés en 2011 et les apports de chacun s avèrent aujourd'hui adaptés aux besoins nouvellement déterminés par l arrivée de Prilly. CONCLUSIONS L'ORPC ROL dispose aujourd'hui d'un potentiel en agents professionnels adapté et compétent, prêt à relever les défis de la nouvelle structure régionale. L'attention portée au maintien de la capacité, du dynamisme et d'un fort contingent d'encadrement de milice, doit rester une priorité de tous les instants. C'est en garantissant ces efforts continus que l'orpc consolidera son niveau opérationnel et sa fiabilité. La protection civile rejoignant la PO- LOUEST sur les mêmes limites territoriales, le concept sécuritaire du district va prendre plus de consistance en optimisant la collaboration, la conduite et la coordination en cas d événement majeur. C est dans cette optique que les représentants des corps sécuritaires vont travailler et permettre les associations nécessaires ouvrant à notre district les meilleurs dispositions et moyens face aux risques menaçant son territoire. Le soutien technique du SSCM et l'appui permanent des Autorités communales contribuent grandement à cet état de fait et confortent les acteurs de l'orpc ROL dans leur engagement. Le Commandant de l ORPC ROL lt col Pierre Annaheim 136

153 SDIS CHAMBERONNE Case postale ECUBLENS / VD 1. COMMISSION DU FEU INTERCOMMUNALE (CFI) 1 er semestre - M. FARINE Michel, Président Municipal Ecublens - Mme STEINER Isabelle Municipale Chavannes-près-Renens - M. MEYER Jean-Paul Municipal St-Sulpice - M. COTTIER Michel Membre Chavannes-près-Renens - M. MASSON Claude Membre Ecublens - M. MOSIMANN Pierre Membre St-Sulpice - Maj JORDAN Stéphane Commandant du SDIS Chamberonne - Cap LÉGERET Christophe Remplaçant du Cdt du SDIS Chamberonne 2 ème semestre - Mme STEINER Isabelle, Présidente Municipale Chavannes-près-Renens - M. MEYER Jean-Paul Municipal St-Sulpice - M. FARINE Michel Municipal Ecublens - M. COTTIER Michel Membre Chavannes-près-Renens - M. MASSON Claude Membre Ecublens - M. MOSIMANN Pierre Membre St-Sulpice - Maj JORDAN Stéphane Commandant du SDIS Chamberonne - Cap LÉGERET Christophe Remplaçant du Cdt du SDIS Chamberonne 2. ETAT-MAJOR - commandant Maj JORDAN Stéphane - remplaçant cdt Cap LÉGERET Christophe - resp. site A + DPS Plt SARTIRANI Michel - resp. site C + DAP Plt PILLITU Antonio - resp. instruction Plt VERREY Julien - resp. ARI Plt GASPARIN Serge - resp. matériel Plt MOSER Didier - administration Lt QM TOSTO Natale 3. CHEFS DE SECTIONS - section DPS caserne 1 Lt CAÏTUCOLI Stephan - section DPS caserne 2 Lt JACOT Frédéric - section DAP 1 caserne 1 Lt TILLE Cyrille - section DAP 2 caserne 1 Lt SCHWEIZER Aude - section DAP 3 caserne 1 Lt ZBINDEN Pascal - section DAP 1 caserne 2 Lt WALZ Michael - section DAP 2 caserne 2 Lt KAESER Christophe 137

154 4. ORGANIGRAMME 5. EFFECTIF Au 1 er janvier 2012, celui-ci était de 95 sapeurs-pompiers et 3 civils (Mme Dominique Erb, M. Thierry Leroux et le Dr Jean-Claude Simon médecin conseil du SDIS) pour arriver à 71 sapeurspompiers et 3 civils au 31 décembre 2012, - 2 admissions en cours d année de sapeurs formés, un sapeur du SDIS de Renens et un sapeur formé DPS du SDIS de la Mèbre démissions dont : - 2 pour raison de fin de carrière : Le Plt Serge Gasparin et le commandant le Maj Stéphane Jordan, - 13 pour déménagement hors du SDIS, - 5 pour raisons personnelles, professionnelles ou études, - 2 pour exclusion suite à la non participation aux exercices et non excusés, - 4 recrues sorties des listes état au 1 er janvier pour non participation aux cours de formation de base ou qui ont renoncé à leurs engagements avant ce cours. 6. INSTRUCTION - Tout le SDIS a suivi 12 h 30 d'instruction, avec pour thèmes : - ascenseur et TUS, - engagement Tonne-pompe, - motopompe, - ventilateurs, éclairage, pompes et aspirateurs, - revue du SDIS avec déploiement de divers transports d eau. - Pendant les 3 premiers exercices du SDIS la section recrue a reçu une instruction relative et complémentaire à son cours de formation de base. 138

155 - Les membres du Détachement de Premier Secours (DPS) ont suivi en plus une formation spécifique à leur tâche de 14h 30, soit sur 5 exercices : - colonnes sèches et hottes, - relai TP MP, - engagement type FEU 310 (intervention feu d appartement dans locatif), - matériel technique et module PolOuest, - formation sur les dangers électricité et sur le réseau d eau de notre région. - Les porteurs d'appareils respiratoires isolants (ARI) ont quant à eux été formés et instruits pendant 15 h supplémentaires à leur instruction du SDIS et du DPS, soit dans les thèmes suivants: - recherche systématique, - travail sur feu de cave, - mini-engagements drill, - sauvetage de personnes et sauvetage personnel sous protection respiratoire, - travail et communication Porteur Surveillant. - Avant d'être incorporés dans le groupe ARI, les nouveaux porteurs ont suivi pendant 7 h 30 une formation spécifique d introduction dans les thèmes suivants: - introduction au port des appareils ARI, - travail d'équipe, - recherche à l'aveugle. - Tous les porteurs ont effectué la piste d'entraînement de la Grangette avec ses tests ergonomiques et de performances ainsi que l'entraînement au massage cardiaque pour un total de 6 h. - Tous les membres DPS au bénéfice d un certificat BLS-AED (réanimation et défibrillation) ont suivit : soit le recyclage obligatoire du certificat tous les 2 ans ou un exercice d entraînement et de perfectionnement sur le BLS-AED et l'administration d'oxygène. - Les sous-officiers se sont préparés pendant 3 cours de cadres soit 7 h 30 qui traitaient de la grille d'exercices DAP du SDIS, soit : la méthodologie d instruction, OIMDE et refresh technique des équipements du SDIS et des ordres d engagement. - Pour les officiers, en plus de transmettre l'instruction lors de chaque exercice, ils ont suivi 3 cours de cadres officiers sur les thèmes d'exercices 2012, la méthodologie d instruction, la fonction d'officier de service, la Revue et diverses reconnaissances de nouveaux bâtiments commerciaux, hôtels, industriels et quartiers d habitations, ce qui fait 7 h 30 supplémentaires. - Les Cadres ARI ont participé à un exercice de formation didactique pour la mise en place d une leçon d instruction et les directives cantonales en matière d ARI ainsi que les consignes internes du SDIS. - Les chauffeurs Machinistes poids-lourds ont suivi un exercice spécifique sur la conduite et les diverses machineries de nos véhicules d intervention des deux casernes. 7. COURS DE FORMATION ECA Les cours ECA suivants ont été suivis par des membres du SDIS : - 16 recrues ont suivi le cours de formation des sapeurs-pompiers au centre de formation de la RAMA pour un total de 32 jours + FOAD (formation ouverte à distance) sapeurs-pompiers ont suivi des cours à l'eca pour un total de 122 jours. Ces cours avaient pour thème : le rapport des cdt, la journée technique des commandants, le cours administratif pour les SDIS, la journée technique pour les DPS, la formation théorique pour les permis C1, l'hydraulique de base, les tonne-pompes, les transports d'eau, les motopompes, les pollutions, la formation des porteurs ARI, les préposés à l'entretien des ARI, les chefs de groupes, les transmissions radio, l'utilisation de la mousse, les installations techniques, les moyens de transports, la ventilation, la préservation des preuves et l'aide à l'intervention. - Ces cours avaient pour thème : - le rapport administratif des commandants, - la journée technique des commandants, - le cours administratif pour les SDIS, 139

156 - la journée technique pour les DPS, - la formation théorique pour les permis C1, - l'hydraulique de base, les tonnepompes, - les transports d'eau, - les motopompes, - la sécurisation CH DCH, - la formation des porteurs ARI, - les préposés à l'entretien des ARI, - les chefs de groupes, - les transmissions radio, - l'utilisation de la mousse et sur la ventilation, - les installations techniques, les moyens de transports, - la préservation des preuves, - l'aide à l'intervention. 8. AUTRES COURS DE FORMATION Formation au massage cardiaque et défibrillation (BLS-AED) aux Samaritains d'ecublens : - 53 personnes ont suivi la formation ou le recyclage BLS-AED pour un total de 71 soirées, - 18 personnes du personnel DPS ont suivi une formation spécifique sur l oxygène d une soirée. - Formation permis poids lourd C1-118: - 5 personnes ont passé leur permis, - 8 personnes en formation pratique, - 7 personnes en formation théorique, pour un total de 292 heures. - Formation : cellule de débriefing de PolOuest: - Tout le personnel DPS à suivi cette formation lors des exercices DPS de la série 4, répartie sur 2 soirées. 9. DIVERSES GARDES ET MANIFESTA- TIONS - Gardes dans les salles de spectacles : - Gardes diverses dans les salles de la Concorde, du Motty, de la Plaine, de La Planta et du foyer paroissial. - Manifestations : - Manifestations importantes : - Chavannes Feu des sapins de Noël - Ecublens Rock - Band Night - St-Sulpice Bonhomme Hiver - Chavannes comédie musicale - Ecublens Echo des Campagnes - Chavannes journée scolaire et divers spectacles - Ecublens Bavaria - Ecublens Jazz orchestra Yorba - Chavannes accueil parascolaire - Lausanne 20 kilomètres de Lausanne - Lausanne la fête du bois des écoles primaires - Lausanne le triathlon de Lausanne - Ecublens Equi-No x - EPFL la Magistrale - Ecublens culte de noël Pour un total de 214 heures. - Manifestations du 1 er août sur les 3 communes du SDIS : Chavannes 171 heures Ecublens 200 heures St-Sulpice 76 heures Total 447 heures 10. INTERVENTIONS - Le DPS des deux sites est intervenu à 133 reprises sur les trois communes. En comparaison en 2008 nous étions intervenus 131 fois, en fois, en fois et en fois. Nous constatons, à part une légère baisse en 2011, que le nombre d alarmes reste régulier chaque année. - Les alarmes principales : - feu sur un balcon immeuble locatif Berges 4 Chavannes - feu de cuisine locatif (casserole, appart. enfumé) Gare 45 Chavannes - TUS: rupture introduction Sprinkler suite gel (-18 c) Bois 37 Ecublens 140

157 - TUS: rupture introduction Sprinkler suite rte de Reculan Ecublens gel (-18 c) - TUS + Feu d un compresseur d air Champs-Courbes 28 Ecublens - inondations (7 interventions) suite très basse température sur les 3 communes - inondation garage locatif Triaudes 12 Ecublens (20 sapeurs pendant 4h) - feu électrique faux plafond Centre commercial Ecublens (surchauffe de lampes) - feu d une bouteille de gaz Plantaz 22 Ecublens - feu de forêt au Château de la Motte Ecublens - DCH et sécurisation feu suite grave rte Cantonale St-Sulpice accident circulation - feu d une caravane Gare 86b Chavannes - feu de cuisine locatif (cuisine détruite) Ochettaz 6a St-Sulpice - feu de mobilier de jardin et déchets sur Forêt 18 Ecublens une terrasse - feu d une benne à ordure plage du Laviau St-Sulpice (suite déversement des restes de charbon d un grill) - inondations (4 interventions) suite orage violent le 5 juillet sur les 3 communes - odeur suspecte de gaz dans une station Cantonale 1b Chavannes service (évacuation de la station et du garage) - feu de broussailles suite à tir de fusée Chantres 46 St-Sulpice du 1 er août - prévention Feu suite fermentation d un Laviau St-Sulpice tas de copeaux - feu d un cabanon de chantier (CSC-CMS) rte du Bois Ecublens - feu Industrie Thévenaz-Leduc Motte 5 Ecublens - feu bâtiment Multi professionnel Croset 9 Ecublens (feu de batteries) - feu de cave immeuble locatif Champ-Colomb 1b Ecublens (cave détruite et évacuation des locataires pendant l intervention) - inondations (4 interventions) suite forte pluie le 10 novembre sur les 3 communes - feu dans un garage auto Gare 33 Chavannes - aide au portage et renfort du GSTD Chantres 32 St-Sulpice de Lausanne (suite accident sur un chantier, extraction en terrain difficile dans les fondations d une villa). 141

158 - Quelques graphiques pour illustrer ces 133 alarmes : - Graphique général des alarmes - Graphiques par types d interventions 142

159 - Graphiques par tranches horaires - Graphiques par sites de départ Une statistique détaillée est disponible sur le site internet du SDIS : 143

160 - Graphiques comparatifs des 4 dernières années 144

161 11. MATERIEL Le dernier lundi de chaque mois les équipes matériel des deux sites ont effectué l'entretien courant du matériel, des véhicules et de l'équipement personnel des casernes. Les équipes matériel se sont aussi occupées de transformer quelques véhicules pour qu'ils soient adaptés au nouveau matériel acquis durant l année. 12. VEHICULE L ECA à procédé au mois de juin à la remise d un nouveau véhicule pour la caserne 2 en remplacement du Mowag. Il s agit d un TPM (Transport de personnes et matériel) équipé d un module inondation et d un module d éclairage, comprenant pour le transport de personnes, avec un module 6 places, sans module 14 places. Une formation spécifique a été dispensée par les formateurs du SDIS à tous les chauffeurs poids lourds du SDIS, concernant : la connaissance du matériel, le chargement et déchargement du module ainsi que la conduite, ce qui représente 70 heures de formation réparties sur 5 soirées. Ce véhicule a été mis opérationnel le 14 septembre 2012 en présence des Autorités communales et de l ECA. 13. DIVERSES ACTIVITES - Les plus importantes : - Mise en place d un nouveau concept d officier de service de jour en fonction des disponibilités des officiers, ce qui représente jusqu'à 4 tournus par 24 heures. - Exercice de formation continue pour les 6 brigades de PolOuest. Elaboration et dispense d un exercice d intervention de grande envergure pompier au niveau du district Ouest regroupant la PolOuest, les SDIS du district ainsi que USR. L objectif étant de former la PolOuest à la gestion de la circulation routière lors d événements importants et à la sécurité des intervenants. - Représentation du SDIS au concours cantonal de la FVSP, l équipe motopompe est sortie 3 ème avec mention très bien. - Mise en place d une activité physique hebdomadaire gérée et dispensée par un coach sportif professionnel ainsi qu un suivi médical en collaboration avec le Dr. Simon, ceci pour augmenter la réussite des tests de performance instaurés par l ECA pour les ARI. - Organisation de l exercice Fire Dragon au niveau district pour 2013, il s agit d une formation sur un camion simulateur de feu de la société Dräger Safety. - Modification des aide-mémoires et consignes pour le personnel DAP et DPS, pour la bonne marche du service. - Exercice d évacuation des collèges de St-Sulpice et de la Plaine à Chavannes, participation de plusieurs officiers du SDIS comme observateurs. - Formation technique du personnel DPS sur les nouvelles acquisitions de l année. - Plan canicule, mise en place d une solution intercommunale des visites à domicile. - Contrôle des bornes-hydrantes des 3 communes. - Exercice d envergure sur le site Maillefer à Ecublens. - Revue du SDIS sur la commune de Chavannes, démonstration des techniques différentes de transport d eau. - Participation au recrutement cantonal organisé conjointement par la FVSP et l ECA. - Elaboration du programme, des thèmes d'instructions et des groupes d'alarme pour Recrutement élargi sur les 3 communes pour Coordination pour divers gros chantiers sur Ecublens, Chavannes et St- Sulpice. - Représentation au SDIS de Prilly lors de leur revue annuelle. - Représentation au SDIS de Renens lors de leur revue annuelle. - Représentation du SDIS au Téléthon les vendredi et samedi 7 et 8 décembre. - Noël pour les enfants du SDIS. - Fenêtre de l'avent à Ecublens et Chavannes. 145

162 14. COMMISSION DU FEU INTERCOMMUNALE - Mutation au sein de la CFI : - Changement de Président au 1 er juillet (détail au point 1). - Activités de la CFI : En tant que Commandant, je vous relate quelques points, sujets importants qui ont été délibérés lors de nos séances : - Acceptation du rapport d'activité du SDIS Chamberonne Acceptation des comptes du SDIS pour l'exercice 2011 après lecture du rapport de la fiduciaire. - Mise en place d un groupe de travail 2 ème édition pour l élaboration du nouveau règlement intercommunal suite à l entée en vigueur de la nouvelle loi au 1 er janvier Projet concernant la mise en place d activités sportives du personnel intervenant porteur d appareil respiratoire du SDIS. - Acceptation du projet d adaptation des soldes d exercices suite à la mise en application au 1 er janvier de la nouvelle directive de l ECA relative aux soldes, et acceptation d un dépassement de budget du compte solde. - Traitement fiscal des soldes et indemnités versées dans le cadre du Service du feu, Imposition des soldes pour 2013 respectivement divers courriers à l ECA et la FVSP pour obtenir les informations relatives à l introduction de cette imposition. - Gardes des grandes salles, élaboration d une proposition de plans d aménagements et de règlements en matière de prévention des incendies transmise aux 3 communes. - Projet de remplacement des locaux de la caserne 3, recherche dans les SDIS et communes voisines ainsi que sur le marché privé immobilier de nouveaux locaux de dépôt afin de libérer ceux de St- Sulpice. - Demande aux Municipalités concernant la nomination du futur sous-officier supérieur Pierre-Alain Attanasio et des futurs officiers chefs de section Carlos De Oliveira, Joannic Herzig, Jean-Baptiste Bureau sur proposition de l'em. - Acceptation de la proposition de l EM de nommer les lts Cyrille Tille et Frédéric Jacot officiers d état-major. - Demande aux Municipalités concernant la nomination du futur remplaçant du commandant le plt Michel Sartirani sur proposition de l'em. - Demande aux Municipalités concernant la nomination du futur Commandant du SDIS Chamberonne le cap Christophe Légeret. - Courrier de remerciements aux entreprises qui laissent partir leur personnel aux interventions de jour. - Acceptation du budget 2013 du SDIS et transmission aux municipalités. - Acceptation du programme d'instruction 2013 du SDIS ainsi que des matières instruites sur proposition de l'em. - Autorisation de procéder au recrutement élargi pour Modification du miroir et élagage des arbres à la sortie de la caserne 2, suite à l implémentation d un arrêt de bus sur l avenue de la Gare afin d améliorer la sécurité de la sortie de la caserne. - Etude d une nouvelle caserne à Ecublens, réactivation du dossier de 2010 et transmission à la Municipalité d Ecublens. - Représentations diverses lors de manifestations du SDIS. - Acceptation et procédure d'exclusion de certains membres du SDIS sur proposition de l'em. 15. CONCLUSION - Les buts fixés en début d'année ont été atteints, c'est-à-dire : - assurer la permanence 24 heures sur 24 d un officier de service, - assurer les départs lors des interventions sur les trois communes, - compléter les contingents des groupes d alarme spécialement de jour, - compléter les manques en permis poidslourd du personnel DPS, - poursuivre l'instruction permanente aux membres du SDIS, 146

163 - assurer la bonne marche administrative et gestion du budget, - concevoir la nouvelle convention et le nouveau règlement intercommunal, - renouer et entretenir de bonne relation avec l ECA et services communaux, - rester présents sur les trois communes vis-à-vis de la population et des entreprises, - montrer aux Autorités, à la population et aux entreprises un service de défense incendie et secours avec des prestations professionnelles et opérationnelles en tout temps, - Les points suivants sont encore à finaliser ou à réaliser: - augmentation des effectifs du SDIS, en personnel DPS de jour et personnel du DAP, - formation des permis poids-lourd du personnel DPS, - mise en place de la gestion administrative des activités par rapport au traitement fiscal des soldes et indemnités, - finalisation et mis en place de la nouvelle convention et du nouveau règlement intercommunal. Avant de terminer ce rapport, je remercie les Municipalités, la Commission du Feu Intercommunale (CFI), l état-major, les officiers, sousofficiers et sapeurs ainsi que M. Stéphane Oliva, Mme Carine Cottier du Service de la Bourse de Chavannes et les 3 administrations communales pour l'aide qu'ils m'ont apportée, ainsi que la confiance qu'ils m'ont témoignée durant ces trois années de commandement pour le bon fonctionnement du SDIS Chamberonne, et j'espère avoir répondu aux attentes des communes et de leur population. Pour finir, c est avec une certaine émotion que je termine ce qui sera pour moi le dernier rapport d activité du SDIS Chamberonne. Je tiens à féliciter mon successeur le Maj Christophe Légeret pour sa nomination et à le remercier pour la collaboration que nous avons eue lors de toutes ces années passées ensemble au SDIS Chamberonne, je lui transmets un SDIS en pleine forme et je lui souhaite plein succès pour l avenir. SDIS CHAMBERONNE Le commandant Maj Stéphane Jordan. Liste des abréviations : ACVS Association cantonale vaudoise des samaritains ARI Appareil respiratoire isolant BLS-AED basic life support (mesures de base pour sauver la vie) - Automated external défibrillation (défibrillation semi-automatique externe ) CFI Commission du feu intercommunale CPR Cardio-pulmonary ressuscitation (réanimation cardio-pulmonaire) DAE Défibrillation semi-automatique externe DAP Détachement d appui DCH Défense contre les hydrocarbures DPS Détachement de premier secours ECA Etablissement cantonal d'assurance incendie et éléments naturels EM Etat-major FOAD Formation ouverte à distance FSSP Fédération suisse des sapeurs pompier FVSP Fédération vaudoise des sapeurs pompier GAS Groupe d'appui samaritains SDIS Service de défense contre l'incendie et de secours TP Tonne pompe TPM Transport de personnes et matériel TUS Telekommunikation und Sicherheit (télécommunication et sécurité, transmetteur d'alarme automatique). 147

164 BILAN D ACTIVITE CMS D ECUBLENS MANAGEMENT L événement de l année fut sans conteste le déménagement du CMS qui a quitté le chemin du Croset 6 pour rejoindre la route du Bois 29 A, en date des 7 et 8 août La journée «Portes ouvertes», qui s est tenue le samedi 29 septembre, ainsi que l inauguration officielle le jeudi 4 octobre 2012 ont permis d accroître la visibilité de l implantation de nos activités au niveau local. L année 2012 aura vu pour tous les CMS des sept associations et fondations régionales vaudoises, l introduction d une nouvelle Charte des CMS. Ce document de référence, validé par le Conseil d Etat, décline spécifiquement les responsabilités des uns et des autres et confirme les valeurs d humanité et d équité sur lesquelles les interventions se fondent. Les soins à domicile s affichent désormais sur internet : le nouveau site web commun à l AVASAD et aux associations et fondations est en ligne depuis mi-novembre 2012 : ( ou un lien permet d accéder également à la page réservée pour chaque CMS de l Ouest lausannois. RESSOURCES HUMAINES Durant l année 2012, le CMS eu quelques mouvements de personnel. Tous les postes vacants ont pu être repourvus. Toutefois, le recrutement de personnel qualifié s avère difficile, notamment pour les infirmiers en psychiatrie. Or, la clientèle dans ce domaine de soins ne cesse d augmenter. AFFAIRES SOCIALES APREMADOL clients domiciliés à Chavannes-près- Renens, dont 43 nouveaux clients et 251 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge», clients domiciliés à St-Sulpice, dont 19 nouveaux clients et 104 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge». HEURES RELEVEES DES PRESTATIONS 2012 AU CMS D ECUBLENS S agissant de l activité du CMS, les heures de prestations auprès du client en 2012 ont augmenté de 6.75% pour atteindre heures. La part la plus grande des activités est toujours assurée par les soins de base et l aide au ménage/à la famille. Par rapport à 2011, les soins de base ont progressé de 10% pour atteindre 21'969 heures. Les soins infirmiers représentent également une part importante de l activité, et l ergothérapie se développe de plus en plus. Les activités d évaluation (ajustement des prestations) doivent être mises en évidence. Les démarches sociales, l orientation et l activité de conseil restent stables. Les prestations de repas ( repas livrés) sont en croissance par rapport à 2011 et les heures de lessive (2'747 heures) sont, quant à elles, restées stables par rapport à Le service de Secutel Centre, assuré par l APREMADOL pour Lausanne, la couronne lausannoise et l Ouest lausannois, maintient ses prestations dans le domaine de la biotélévigilance. En 2012, avec quelque clients, ce service reste stable. Mary-Claude Thierstein, PRISE EN CHARGE Durant l'année 2012, le CMS est intervenu auprès de : clients domiciliés à Ecublens, dont 81 nouveaux clients et 398 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge», Responsable du Centre CMS d Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Sulpice 148

165 HEURES RELEVEES DES PRESTATIONS 2012 AU CMS D ECUBLENS ARASOL REVENU D INSERTION / RI L année sous revue a été marquée par une hausse relativement importante du volume de dossiers d aide par le Revenu d Insertion (RI). Après un mois de janvier traditionnellement plus faible en volume de dépenses financières, du fait de l obtention en décembre, pour les bénéficiaires dont le revenu est complété par le RI, du 13 e salaire reçu de leur employeur, la courbe du volume de dossiers a augmenté de manière forte et s est globalement stabilisée à ce haut niveau durant l ensemble de l année. Le nombre de dossiers actifs avec aide financière a été le plus haut au cours du mois d octobre avec situations d aide, record absolu depuis la création de l ARASOL en Pour analyser cette hausse, il n y a, cette année, pas de raison objectivement liée à une modification légale, à des phénomènes tels que nous les avons vécus en 2011, de changements dans l assurance chômage ou de modifications du cercle de bénéficiaires d autres assurances sociales. Nous sommes en présence des effets durables de la crise économique, qui déploie ses effets négatifs lorsque la situation est affectée sur le plus ou moins long terme, plus particulièrement lorsque le chômage de longue durée, audelà de la période de droit à l assurance chômage, amène des personnes à ne plus avoir de prestations et devant solliciter l assistance. On peut même mettre en évidence que ce chiffre record aurait été encore plus élevé et la situation d autant plus inquiétante, si l introduction des Prestations Complémentaires en faveur des familles n avait pas fait sortir un nombre non négligeable de dossiers du cercle des personnes au RI (83 selon les derniers chiffres en notre possession, voir ci-avant). Le même phénomène est à relever également, avec un nombre beaucoup plus restreint, lui, de bénéficiaires de rentes-pont AVS, qui étaient précédemment en fin de droit chômage et au RI. Comme évoqué dans le rapport d activité de l année précédente et en regard des engagements de personnel supplémentaire auxquels nous avons dû procéder, nos craintes quant à l exiguïté de nos locaux situés dans le centre Métropole à Renens, se sont confirmées. Des négociations ont été menées au cours du deuxième semestre afin de pouvoir trouver des locaux supplémentaires et un bail a été signé avec les Retraites Populaires, propriétaires de l immeuble qui abritait la gendarmerie de Renens jusqu en 2011, pour la reprise d une partie de ces locaux. 149

166 Leur localisation, proche du CSR, a été déterminante pour limiter les conséquences de la création d un deuxième site. Dans le souci de maintenir, pour le public, un seul centre et une seule adresse à laquelle se référer, il est prévu que les nouveaux locaux soient occupés par la Direction, l enquêteur, le secteur comptabilité et le secteur contentieux, soit des collaborateurs n ayant que peu d entretiens avec des bénéficiaires pour le suivi courant de leur dossier. AGENCES D ASSURANCES SOCIALES (AAS) Locaux : Des travaux et des réaménagements ont été effectués dans notre agence de Chavannesprès-Renens. Avec l accord de la Municipalité de Chavannes -près-renens, l ARASOL a pu créer un quatrième poste de travail au sein de cette AAS dont l aménagement a été repensé et modifié afin de pouvoir accueillir, dès 2013, un/e apprenti/e dans le secteur des assurances sociales. Le Comité de Direction a la fierté de pouvoir ainsi également participer à l effort de formation des jeunes dans une période où, crise économique faisant, beaucoup de jeunes se retrouvent sans contrat d apprentissage à l issue de leur scolarité, voire même dans des âges plus avancés. Ces travaux ont également permis à la population des communes de Chavannes-près- Renens et de Saint-Sulpice, venant traiter des assurances sociales, d être accueillie dans un lieu avenant et permettant de consacrer le temps nécessaire à l examen de documents personnels, dans un espace discret et fonctionnel. PC FAMILLES - Monitoring du au Demandes Décisions d'octroi Décisions de refus enregistrées AAS Hors RI RI Total Hors RI RI Total Hors RI RI Total Projets de décision Bussigny Chavannes Crissier Ecublens Renens Totaux VAUD PC Familles : Le régime PC Familles a réellement commencé à déployer ses effets dès le printemps 2012, soit six mois après son entrée en vigueur. C est le temps qu il a fallu pour que le public connaisse l existence de ce nouveau régime et que les professionnels de la santé et du secteur social aient une idée plus précise des personnes qui correspondent aux critères légaux avec lesquelles elles sont en contact. Par ailleurs des ajustements ont été décidés au niveau du Conseil d Etat au cours de l année 2012, la crainte d un afflux de demandes, non avéré dans la réalité, ayant dans un premier temps amené celui-ci à adopter, là ou la loi laisse une marge, des critères restrictifs. L effet de ces retouches a engendré le réexamen de toutes les décisions de refus et a entraîné l ouverture de droit pour des situations de personnes ayant reçu initialement une décision de refus, mais qui étaient proches des limites initialement appliquées. 150

167 Pour mémoire, les communes de Villars-Sainte -Croix et de Saint-Sulpice sont rattachées, pour la première, à celle de Bussigny-près- Lausanne, respectivement pour la seconde, à celle de Chavannes-près-Renens. REVENU DETERMINANT UNIFIE (RDU) Ce vocable recouvre une loi votée à l unanimité au Grand Conseil et qui vise à unifier les démarches que le citoyen doit entreprendre et les documents à fournir pour déterminer s il a ou non droit à des prestations sociales. Son introduction permettra pour le citoyen, une fois le système pleinement implanté, de ne pas avoir à fournir successivement à des interlocuteurs différents, des documents et justificatifs qui ont déjà été produits lors d autres démarches, le premier organisme sollicité ayant renseigné la base informatique, accessible ultérieurement par les autres organes. Le principe est une base informatique permettant d accéder aux éléments de taxation fiscale, de les utiliser comme base d évaluation de la situation de fortune et de revenus, mais également d introduire des éventuels changements notables pour permettre d avoir une situation actualisée (par exemple de prendre en compte les revenus actuels d une personne au chômage en s écartant de la dernière situation fiscale qui, par définition, correspond à l année précédente). L idée est également de traiter les demandes en les priorisant. A titre d exemple, une demande de bourse d études pourra déclencher l examen du droit à un subside d assurance maladie. Une fois ce subside octroyé, il sera pris en compte, en diminution des charges de l étudiant, dans le calcul de la bourse accordée, faisant appliquer ainsi les principes de subsidiarité et d économie. L outil informatique, qui est le socle de l application de cette loi, a été créé au cours de l année 2012 et mis en production dès novembre Dans une première phase, les régions ont été pleinement concernées par cette mise en place, au travers des demandes de subside à l assurance maladie, en tant que partenaires dans les régions de l Organe Vaudois de l Assurance Maladie (OVAM), qui était anciennement appelé Organe Cantonal de l Assurance Maladie. Sur l ensemble du canton, à fin décembre, 116'000 actualisations de situations ont été effectuées, 85% d entre elles concernaient le renouvellement des subsides de l assurance maladie pour Cette introduction s est faite dans des conditions difficiles, vu le peu de temps à disposition entre la fourniture du logiciel et les délais pour le renouvellement, mais les collaborateurs des AAS ont fait l effort supplémentaire, nécessaire à cette nouvelle implantation. Ce changement traduit également une modification du travail dans les AAS qui deviennent partenaires impliqués et responsables des modifications enregistrées dans le système RDU, puisque les autres partenaires se basent sur les mises à jour effectuées pour procéder, chacun et sur la base de la législation qui les concernent, à la calculation, refus ou accord, des prestations de leur domaine. Actuellement, les partenaires concernés et qui partagent cet outil sont l OVAM, les AAS, la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation (calcul du droit à l assurance maternité cantonale), le Bureau de Recouvrement et d Avances des Pensions Alimentaires (BRAPA), l Office Cantonal des Bourses d Etudes (OCBE). Il est prévu, au cours de la fin de l année 2013, d étendre son utilisation aux communes qui ont prévu des Aides Individuelles au Logement (AIL) et aux réseaux/ communes qui doivent appliquer la facturation de l accueil de jour des enfants selon la LAJE. PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE Les communes reçoivent avec passablement de décalage de la part du Département de la Santé et de l Action Sociale, les chiffres définitifs de la facture sociale à charges des collectivités communales. De ce fait, chaque année, sur le plan de la présentation comptable, les comptes du chapitre 720 sont imputés des acomptes demandés pour l année en cours, corrigés, cas échéant, des différences de l année précédente par rapport au décompte final de la même année. 151

168 En matière de rapport, il est difficile de pouvoir donner des résultats financiers de l année en cours, ceux-ci n étant pas encore connus à la clôture rédactionnelle du rapport de gestion. Pour 2012, aucun décompte final n est connu à ce jour. Il en sera certainement de même le jour où le Conseil communal se prononcera sur l adoption des comptes et de la gestion Tout au plus certaines tendances auront été communiquées à la Municipalité, laquelle pourra les remettre au conseil communal par la voie des communications. Les comptes définitifs 2011 sont actuellement connus. La participation définitive de la commune de Chavannes-près-Renens est fixée aux montants suivants : PC à domicile et Hébergement Assurance maladie RI + participation cantonale à l assurance-chômage Subventions et aides aux personnes handicapées Prestations pour la famille et autres prestations sociales Bourse d étude et d apprentissage Total final 632' ' ' ' ' ' '718' En ce qui concerne l année 2012, objet du présent rapport, la participation de notre commune a été estimée à : PC à domicile et Hébergement Assurance maladie RI + participation cantonale à l assurance-chômage Subventions et aides aux personnes handicapées 320' Prestations pour la famille et autres prestations sociales Bourse d étude et d apprentissage Total final 2'000' Afin de mieux comprendre la composition de cette facture sociale, une brochure, éditée en 2011 par le DSAS, a été remise aux Municipalités. Celle-ci, forte de 40 pages format A4, peut être consultée auprès de l administration communale. 152

169 Les communes qui ont constitué en 1977 la Fondation les Baumettes (Renens, Chavannes, Crissier, Bussigny et Ecublens) ont chacune deux représentants au Conseil de Fondation et un au Comité de Direction. Pour Chavannes, au Conseil de Fondation, ce sont Mme Manon Fawer, Conseillère municipale «Affaires sociales Enfance Jeunesse» et M. Jean-Pierre Rochat, Conseiller municipal «Formation Jeunesse Urbanisme». M. André Gorgerat, Syndic, est Président du Comité de Direction. PROJETS Deux projets ont principalement mobilisé nos forces en Le premier est la mise en place du logiciel SIEMS qui est un système de communication informatique complet et pluridisciplinaire. Sa partie principale est le dossier informatisé du résidant. Le deuxième projet est la mise en conformité AEAI et la transformation de l EMS. La mise en conformité concerne la protection contre le feu et la transformation concerne l augmentation du nombre de chambres individuelles. Celles-ci passeront de 37 à 55 chambres individuelles. La capacité d accueil sera toujours de 111 résidants a été consacrée à la phase d avant projet, la réalisation débutera en 2013 pour se terminer à l été ACTIVITES Au vu du manque de lits constant dans la région lausannoise et de la très bonne réputation de l EMS de la Fondation les Baumettes, nous gardons un taux d activité proche des 100%. Sur les 111 lits, 2 lits sont mis à disposition pour des courts-séjours. Ils permettent d apporter des solutions intermédiaires pour prolonger le maintien à domicile ou de proposer des périodes de convalescence quand une période de réadaptions est nécessaire après une hospitalisation. L Unité d Accueil Temporaire (UAT) va changer d appellation en 2013 pour devenir Centre d Accueil Temporaire (CAT). Ceci en raison de changements du mode de financement et de règles plus complètes sur le type d accompagnement, les compétences exigées et les effectifs qui y sont affectés. 153

170 Chaque jour ouvrable nous accueillons une dizaine de personnes. La moitié d entre elles viennent aux Baumettes par leur propre moyen (entourage, THV, taxi, transport bénévole) et l autre moitié bénéficie du transport avec le bus de la Fondation. Le concept des logements protégés de la Fondation les Baumettes a toujours autant d attrait, ce qui nous permet de réattribuer rapidement un logement devenu vacant. Ces logements permettent à des personnes ayant des difficultés de mobilité de trouver un milieu adapté. Les contacts sociaux sont facilités, l accompagnement socioculturel et sécuritaire évite l isolement et contribue à apporter un sentiment de sécurité. La cuisine de la Fondation les Baumettes a élaboré 202'142 repas en 2012 contre 194'349 en C est principalement le nombre de repas élaborés pour les CMS de l ouest lausannois qui a augmenté en passant de 60'192 à 65'804. Les autres repas sont destinés principalement aux résidants, puis aux enfants de la Garderie, au personnel, aux bénéficiaires du CAT puis aux visites. La capacité d accueil de la Garderie est de 27 enfants. Nous pouvons ainsi accueillir chaque jour 2 groupes de 5 bébés, 1 groupe de 7 trotteurs et 1 groupe de 10 grands pour un total de 27 enfants. La Garderie des Baumettes fait partie du réseau d accueil de jour de la petite enfance Renens-Crissier. COLLABORATEURS L effectif en équivalent plein temps sur 2012 a été de Détail par secteur : Soins Cuisine Garderie 8.8 Nettoyages lingerie 9.04 Administration Cafétéria 6.12 Technique 3.88 Coordination animation et CAT 1.87 Logements protégés 1.4. Sont comprises dans cet effectif 9 personnes en apprentissage : 3 pour le CFC d Assistante en soins et santé communautaire, 3 pour le CFC d Assistante socio-éducatif "Accompagnement des personnes âgées", 2 pour le CFC d Assistante socio-éducatif "Accompagnement des enfants", 1 pour le CFC d employée de commerce. Il y a également 1 personne en formation HES Educatrice de la petite enfance. CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES SOCIALES La Conférence fut présidée jusqu au 30 juin 2012 par Mme Manon Fawer, Municipale à Chavannes-près-Renens. Dès le 1 er juillet 2012, c est Mme Michelle Beaud, Municipale à Crissier qui a repris le témoin. Durant l année 2012, la Conférence s est réunie à 5 reprises et a traité en particulier des sujets suivants : - Français en jeu, - consultation de désendettement, - problématique du logement, - organisation des communes dans l octroi d aides ou de dons, - directives communales concernant les nouvelles taxes sur les déchets, - états des lieux sur les aides sociales communales. A noter encore la présence, à chaque séance, des représentants des institutions régionales partenaires telles que l ORPOL, l ARASOL, l APREMADOL et l ARCOS. Il faut relever l importance et le bénéfice certains que représentent ces échanges d informations. 154

171 Chavannes-près-Renens Les Conseils communaux de Bussigny-près- Lausanne, Villars-Ste-Croix et Chavannes-près -Renens ont, d un commun accord, avalisé en 2011 la dissolution de l entente intercommunale «Prévention Jeunesse», la volonté étant que chaque commune puisse engager son propre Travailleur Social de Proximité (TSP). La Municipalité de Chavannes-près-Renens a, dès lors, engagé dès le 1er janvier 2012 un TSP pour un poste à un taux de 40 %. Pour plus d informations, veuillez vous référer à la partie communale de ce rapport de gestion, sous le chapitre Jeunesse. PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS Communes de Bussigny-près-Lausanne Chavannes-près-Renens Crissier Ecublens Lausanne Prilly Renens Saint-Sulpice Villars-Sainte-Croix Constituée des Municipaux en charge de la jeunesse des huit communes de l Ouest, la Plateforme Jeunesse s est réunie à quatre reprises en 2012 (17.1, 3.4, 7.6 et 15.11). L année s est terminée avec l habituel apéritif, organisé par Ecublens dans leurs nouveaux locaux du centre socio-culturel. Les membres de la Plateforme, accompagnés du groupe Coordination Jeunesse, ont eu le plaisir de découvrir ce nouveau lieu, avec une visite guidée des bibliothèque, ludothèque et centre des jeunes. Lieu d échange et de réflexion sur des thématiques en lien avec la jeunesse du district, les membres de la Plateforme ont été actifs dans de nombreux domaines en Ci-dessous un résumé des actions qui ont marqué cette année : JANVIER Les membres ont reçu lors de leur séance du 17 janvier les responsables de la subdivision «Prévention et Partenariat» de la Police de l Ouest venus leur présenter leur nouveau bus de prévention et son concept. Les travailleurs sociaux de proximité du district ont également été accueillis à cette séance afin de faire connaissance et échanger sur les thématiques en lien avec leurs activités. FEVRIER Dans le domaine sportif, la Plateforme a financé la 3 ème édition du tournoi intercommunal de foot en salle de l Ouest lausannois. Encadré par les travailleurs sociaux de proximité, sous l égide du groupe Coordination Jeunesse, ce tournoi a rassemblé une centaine de jeunes des communes de Bussigny, Chavannes, Renens et Prilly le 8 février au Collège de la Planta à Chavannes-près-Renens. MAI Dans le cadre de la prévention, la Plateforme Jeunesse a apporté son soutien financier pour l organisation le 10 mai d un Dîner Quizz sur le thème de la consommation excessive. C est à Prilly au Café de la Treille que les jeunes ont pu s entretenir avec des spécialistes sur des thèmes en relation avec l alcool, le tabac, les produits stupéfiants, internet ou encore les jeux vidéo. SEPTEMBRE A l occasion de la manifestation «Cap sur l Ouest» du 23 septembre consacrée à la mobilité douce dans le district, le groupe Coordination Jeunesse, accompagné de plusieurs partenaires, a constitué une caravane avec les jeunes du district. La Plateforme Jeunesse s est là aussi engagée financièrement pour sponsoriser le groupe dans la réalisation de son projet. OCTOBRE Les membres de la Plateforme ont préavisé favorablement la mise en place du projet PassePasse dans le district. 155

172 Présenté le 3 avril par Mme F. Roduit, coordinatrice à l Association Passeport Vacances de la région lausannoise, ce projet en faveur des jeunes de 13 à 17 ans, a été accueilli favorablement par les communes. La première édition dans le district s est ainsi déroulée durant les vacances d automne. Organisé afin de faire découvrir des métiers à des jeunes dans un cadre différents des stages habituels, le projet a rencontré un bon succès auprès des entreprises, nombreuses à proposer des visites. La promotion auprès des jeunes n a toutefois pas été à la hauteur des attentes. Gageons qu une prochaine édition, moyennant quelques aménagements, saura être attractive et susciter des vocations professionnelles auprès des jeunes. NOVEMBRE A la suite de la démission de la Présidente de sa charge de Municipale à Chavannes-près- Renens au 31 décembre, Mme Myriam Romano-Malagrifa, députée et Conseillère municipale à Renens a été élue par acclamation pour assurer la Présidence de la Plateforme dès Au terme de cette année 2012, la Plateforme a ainsi pleinement joué son rôle en faveur de la jeunesse de notre district. Grâce à des partenaires engagés et sensibles, elle a pu contribuer à de multiples actions en faveur des jeunes, dans un esprit positif et toujours constructif. Que chacun soit ici sincèrement remercié pour son engagement volontaire et responsable au service de notre communauté. Manon Fawer Présidente sortante LE MOT DE LA MESURE L année 2012 est une année encore pleine de changements pour la mesure BIO+Ouest Lausannois (BIO+). En effet, l association Mobilet a perdu l usage d un de ses bâtiments principaux au Chemin du Chêne 18 à Renens. Ce changement a entraîné un remaniement des mesures de l association et le BIO+ s est vu contraint de préparer son déménagement. Fort heureusement ce ne sera pas très loin, en effet, à l étage au dessous se trouvait une surface commerciale brute. Le BIO+ a donc réfléchi et repensé ce nouvel espace avant de lancer les travaux à la fin de l année. Le déménagement est prévu pour début 2013 et ces nouveaux espaces s annoncent très prometteurs. Ils sont aménagés de manière à susciter une ambiance de travail chaleureuse et professionnelle. Ceci dans le but de montrer à ces jeunes personnes que notre société les attend et a besoin d eux et qu en attendant elle leur offre un outil de travail flambant neuf pour développer leur projet professionnel. LES CHIFFRES DE 2012 Nous avons accueilli 70 participants pour un total de 84 mesures, soit 14 renouvellements. Ils sont répartis de la manière suivante : Commune Participants Renouvellements Mesures Renens Bussigny Ecublens Chavannes Prilly Crissier 4 4 Total

173 CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION L AGE MOYEN DES PARTICIPANTS = 17.8 ANS Cette moyenne d âge est plus basse que les années précédentes (-0.5%). Nous espérons que c est un signe que la nouvelle politique cantonale fonctionne et que les jeunes restent moins longtemps sans prise en charge. Cette année un nombre important de garçons ont fréquenté la mesure. Pour la première fois, ce sont les personnes suisses qui sont majoritaires dans la mesure. Les permis F se sont stabilisés à un faible pourcentage. La mesure touche principalement des participants avec un faible niveau scolaire, ceci ne change pas des années précédentes. La catégorie «Autres» représente dans la plupart des cas des scolarités faites à l étranger. En ce qui concerne la provenance des jeunes, cette année la catégorie T1 a encore augmenté (57% en 2011). Ce nombre devrait maintenant se stabiliser car les collaborations sont en place et ne vont pas changer prochainement. La part élevée de l entourage est cependant intéressante et montre l ancrage du BIO+ dans le terrain de l insertion professionnelle de l Ouest lausannois. 157

174 Cette année de nombreuses solutions en apprentissage ont été trouvées. La catégorie apprentissage regroupe à la fois les participants qui partent en formation CFC (Certificat fédéral de capacité) et en formation AFP (Attestation fédérale de formation professionnelle) qui sont les deux formations certifiantes au niveau national. CONCLUSION La fin des travaux et l installation dans les nouveaux locaux du BIO+ vont livrer un outil de travail flambant neuf avec des conditions d accueil très professionnelles. Nous sommes très fiers de pouvoir offrir ce standard d accueil aux jeunes de notre région. Trop souvent on oublie que notre société sera dans les mains des jeunes très prochainement et que nous nous devons de les accueillir dans le monde adulte avec autant d attention que possible. Nous veillons par là à la cohésion sociale, au tissu économique local, au lien social et au niveau individuel à leur estime d eux-mêmes. Cette mission nous tient à cœur depuis de nombreuses années et aujourd hui nous avons l impression d avoir fait un pas de plus dans cette direction. Pour cela, nous tenons à remercier ceux qui rendent ce changement possible, à savoir toutes les communes partenaires du BIO+ et l association Mobilet. Fabien Courvoisier L EQUIPE DU BIO+OUEST LAUSANNOIS Directeur Association Mobilet : Marc Reymond Responsable : Fabien Courvoisier Conseillères socioprofessionnelles et enseignants: Réka Kolb, Tina Rossat, Nina De Souza, Coralie Oberson, Ursula Zweifel, Gustave Deghilage Psychologue conseillère en orientation : Sapphire Daniels Association pour l Accueil de Jour des Enfants du Sud-Ouest Lausannois (Chavannes-près-Renens, Ecublens et Saint-Sulpice) COMPOSITION DU COMITE Pascale Manzini, Municipale à Ecublens, Présidente, Manon Fawer, Municipale à Chavannes-près- Renens, Vice-présidente, Yves Allemann, Municipal à Saint-Sulpice, membre, Serge Nicod, Chef de service à Ecublens, Caissier, Alain Werly, Chef de service à Chavannesprès-Renens, Secrétaire (jusqu'au 31 mai 2012), Brigitte Bignens, Assistante du Chef de service à Ecublens, Secrétaire (dès le 1 er juin 2012). 158

175 DELEGUES DES COMMUNES A L'ASSOCIATION du 1 er janvier 2012 au 31 décembre membres Commune de Chavannes-près-Renens FAWER Manon Conseillère municipale GORGERAT André Syndic SHABANI-FAVRE Andrée Conseillère communale BALDÉ Thierno Conseiller communal MICHEL Patrick Conseiller communal DUCRET Irène Conseillère communale Commune d Ecublens MANZINI Pascale Conseillère municipale KAELIN Pierre Syndic ROGGO Nicole Conseillère communale KARLEN Samuel Conseiller communal BOLATDEMIRCI Christine Conseillère communale GORDILLO Maria Conseillère communale FLACH-CUTTITTA Karine Membre comité APE Ecublens PHILIPPOZ Stéphanie Présidente Assoc. Bout'choux Commune de Saint-Sulpice ALLEMANN Yves Conseiller municipal CEROTTINI Jean-Charles Syndic KAESER MOSER Alice Conseillère communale WILLI Corinne membre du comité APE St-Sulpice ACTIVITES 2012 Le Comité a siégé 6 fois en Le bureau, quant à lui, s est rencontré régulièrement pour préparer les séances et résoudre les problèmes courants de l association. Le contact avec la FAJE est entretenu au travers des rencontres organisées par cette dernière. Depuis cette année, le caissier de l AJE- SOL, Chef du service des affaires sociales et de la petite enfance d'ecublens, est également membre de la Chambre consultative de la FAJE, permettant ainsi un contact privilégié auprès de la FAJE. Les échanges avec les structures ont porté sur des améliorations du fonctionnement du réseau, au règlement de certaines situations particulières et à un soutien ponctuel au système informatique. L augmentation des heures d accueil familial de jour et l ouverture de trois nouvelles structures d accueil parascolaire à Ecublens (APEMS, CVE Domino) et à Saint Sulpice (la Plage des Pirates), ainsi que l augmentation du nombre de places préscolaires du CVE Domino suite à son déménagement, ont fait augmenter de manière substantielle le nombre de dossiers à traiter par l'ajesol. L intégration des nouvelles structures a également causé une charge supplémentaire, notamment pour la formation au logiciel de gestion des placements. Le Comité remercie le personnel de la commune d Ecublens qui accompli son travail avec professionnalisme dans l intérêt de l'ajesol et de toutes les structures d accueil de jour membres de l association. 159

176 STRUCTURES DU RESEAU Places offertes au FINANCES Le tableau ci-dessous montre la répartition des places préscolaires disponibles dans chacune des structures administrées par l'ajesol et leur utilisation par commune durant les 12 mois d'activité de l'exercice. Ce sont ces chiffres qui sont utilisés pour le calcul de la répartition des excédents de charges à couvrir par les communes pour la partie préscolaire de l'accueil. Structures Nb. de places disponibles Ecublens Nb. de places occupées Chavannes Nb. de places occupées * Moyenne sur l'année suite à l'ouverture de la nouvelle structure agrandie Nombre de places parascolaire AFJ préscolaire Accueil familial de jour Ecublens-Chavannes-St-Sulpice 144 Garderie Vanille-chocolat 1024 Ecublens 22 Garderie Les Bout'choux 1024 Ecublens 49 CVE Domino 1024 Ecublens APEMS 1024 Ecublens 36 Garderie Vanille-chocolat 1022 Chavannes-près-Renens 37 Garderie Capucine 1022 Chavannes-près-Renens 10 Ô Berges 1022 Chavannes-près-Renens 36 La Plaine 1022 Chavannes-près-Renens 36 La Plage des Pirates 1025 Saint-Sulpice 48 Saint- Sulpice Nb. de places occupées Hors réseau Nb. de places occupées Les Bout'choux Capucine Domino * Vanille-choc. Chav Vanille-choc. Ecub TOTAL Les charges administratives de fonctionnement de l'ajesol sont réparties selon le nombre d'habitants. Les coûts du préscolaire sont répartis en fonction des places occupées (voir plus haut). Le nombre d'enfants scolarisés hors de leur commune de domicile étant infime, l'accueil parascolaire est entièrement à charge de la commune de "domicile" de la structure, les quelques exceptions sont directement réglées entre les communes concernées. L'accueil familial fait l'objet d'un décompte spécifique, adressé aux trois communes, qui répartit les charges administratives au nombre 160 d'habitants et les charges de l'accueil en fonction de l'utilisation. Les participations des parents, elles sont comptabilisées en fonction du lieu de domicile pour les trois types d accueil. Ainsi, avec ce système de répartition, les coûts de l'ensemble de l'accueil de jour des enfants correspondent, pour chacune des trois communes membres, à la "consommation" de la prestation par ses habitants, tout en tenant compte également de l'apport financier effectif de "ses" parents.

177 Le tableau ci-dessous résume l investissement global des communes consenti à l accueil de jour des enfants. A préciser que les subventions de la FAJE, directement attribuées aux structures, sont déjà déduites des charges pour les trois types d'accueil. Ecublens Chavannes Saint-Sulpice Hors réseau Charges de l AJE- SOL Charges nettes structures préscolaires Charges nettes structures parascolaires Charges nettes accueil familial de jour Participation des parents 58' ' ' ' '210' '092' ' ' ' ' ' ' ' '237' ' Défalcations 1' ' Excédent de charges à couvrir 1'568' '253' ' ' DEVELOPPEMENT 2012 a été l année de la création de nouvelles places en parascolaire (+ 114 pl.) et en préscolaire. (+ 36 pl.). Ces nouvelles places seront ouvertes progressivement en tenant compte des demandes de placement jusqu'à arriver à pleine capacité d ici à deux ans. 2012, c est également 15'882 heures de garde supplémentaires qui ont été réalisées dans le cadre des activités des accueillantes en milieu familial de jour. Enfin, le site internet de l'ajesol a vu le jour à l'automne et dispense depuis tous les renseignements, ou presque, sur notre réseau d'accueil. OBJECTIFS 2013 Le comité souhaite consolider les prestations offertes en matière d accueil de jour sur les trois communes, territoire de l AJESOL, à savoir arriver à un taux d occupation optimum de ces places. Les demandes réitérées de certains parents pour l accueil pendant les vacances scolaire par les structures parascolaires sera prise en compte et analysée par le comité en La concrétisation des chantiers en cours avec l ouverture de nombreuses places en pré et 161 parascolaire apportera son lot de travail pour le comité. Il s agira également durant le prochain exercice de préparer l introduction du revenu déterminant unifié (RDU) planifiée pour l été Utilisé par toutes les instances cantonales comme base de calcul à l attribution de prestations financières, la LAJE (Loi pour l accueil de jour des enfants) a rendu obligatoire son utilisation par les réseaux d accueil dès son introduction. Pour s adapter à cette nouvelle donne, une révision complète des barèmes de l AJESOL est indispensable. Cette révision n évitera néanmoins pas certaines fluctuations (à la hausse, comme à la baisse) des coûts pour les parents, puisque les éléments financiers composant le RDU ne sont pas tous identiques à ceux composant le revenu déterminant actuel de l'ajesol. CONCLUSION Le réseau d accueil de jour des enfants du sud ouest lausannois est un réseau qui doit répondre à la demande des familles très nombreuses à solliciter des solutions de garde pour leurs enfants. Bien que les structures d accueil de jour gérées par les universités sises sur le territoire de l AJESOL offrent un important complément de places, la demande est toujours plus importante avec les couples qui doivent souvent travailler les deux.

178 Pour rappel les statistiques ont démontré qu en Suisse le fait d avoir des enfants est encore un facteur d appauvrissement. Il est bon à ce stade du développement de l AJESOL d apporter quelques statistiques : Nous profitons également de ces dernières lignes pour remercier le personnel des structures d accueil communales du réseau, le personnel des structures d accueil associatives et leur comité bénévole, ainsi que les délégués et membres pour leur implication dans l AJESOL. Au nom du comité de l'ajesol La Présidente: Pascale Manzini 162

179 ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR SITUATION ACCUEILLANTES 2012 Accueillantes au Accueillantes au Ecublens 25 Chavannes-près-Renens 16 Saint-Sulpice 2 Candidates intéressées à devenir accueillantes 24 Evaluations socio-éducatives 12 renoncent 9 renoncent à demande de la coordinatrice 3 autorisations provisoires délivrées 12 Ecublens 7 Chavannes-près-Renens 4 Saint -Sulpice 1 Démissions Ecublens 4 Chavannes-près-Renens 5 Déménagement 1 Vingt-quatre candidates ont manifesté de l intérêt à devenir accueillantes en milieu familial. Neuf personnes n ont pas donné suite à leur candidature après avoir eu connaissance des conditions salariales. Nous avons encouragé trois candidates à renoncer, car elles ne remplissaient pas les critères d admission. Suite aux entretiens d évaluations socioéducatives menés auprès des candidates, seules 12 autorisations provisoires d accueil ont été délivrées. Neuf accueillantes ont démissionné en cours d année et une a déménagé hors commune. Une personne travaillant au noir a été dénoncée. Après l évaluation réalisée, elle a rejoint le réseau. A ce propos, il est difficile d obtenir des preuves quant à des éventuels accueils contre rémunération. 163

180 PLACEMENTS 2012 Types de services rendus pour les enfants habitant Ecublens Chavannesprès-Renens Saint- Sulpice Total Placés En attente Solutions trouvée par les parents Placements en garderie Demandes annulées Pas de nouvelles des parents Accueils autre réseau Total Placements 2012 Ecublens Chavannesprès-Renens Saint- Sulpice Total Résiliations contrats placements Placements effectifs au Le nombre des demandes effectuées pour l année 2012 est de 203. Au total, nous avons placé 114 enfants. Par rapport à l année dernière, nous constatons une légère diminution des demandes de placement. En revanche, il est à noter que le nombre de places est en nette augmentation. Nous sommes passés de 79 à 114, avec un effectif au 31 décembre 2012 de 144 (y compris les écoliers). Cette année, nous avons été confrontés à deux reprises à deux situations conflictuelles, ce qui a eu comme conséquence l arrêt du placement des enfants. D autre part, les parents viennent régulièrement dans nos bureaux pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement de la structure, les démarches à entreprendre en vue d un placement, les coûts, etc. Par ailleurs, nous sommes confrontés régulièrement à des parents placeurs qui ne paient pas leurs factures dans les délais impartis, ce qui occasionne un surcroit de travail tant au niveau administratif (envoi des rappels, mise en poursuite, arrangements de paiements), que social (contacts avec les parents, les accueillantes). Nous devons parfois mettre un terme au placement, ce qui signifie, dans ces cas extrêmes, remplacer l enfant parti auprès des accueillantes. Au vu de l offre et de la demande, ceci n est pas toujours possible. On dénombre un total de heures facturées aux parents. Enfin, la recherche des places d accueil nécessite du temps. Les démarches entreprises n aboutissent pas toujours et c est parfois décourageant. 164

181 FORMATION ACCUEILLANTES En 2012, 10 personnes pratiquant leur activité depuis moins de 18 mois ont suivi, avec succès, le cours de préparation à l activité d accueillante en milieu familial réparti sur 8 soirées de 3 heures. La remise des attestations a eu lieu le 10 décembre à la Galerie du Pressoir, à Ecublens. Ce moment, qui se veut convivial, permet de créer des contacts plus étroits avec les accueillantes et la responsable de formation. Par ailleurs, toutes les accueillantes ont participé à la rencontre annuelle de soutien obligatoire organisée par la communauté d intérêt pour l accueil familial de jour. Elles ont en outre participé à la rencontre annuelle organisée par le service. Lors de cette soirée, une conférence débat intitulée «Comment se situer en tant qu accueillante entre les besoins, les désirs et les limites» a été mise sur pied, avec comme intervenante Marie- Josée La Casa, psychologue. Notons que lors de ces rencontres, les accueillantes peuvent créer des contacts avec leurs pairs, partager leurs expériences, en particulier leurs difficultés, tout en respectant leur devoir de discrétion auquel elles sont tenues. Mais encore, cela leur permet de ne pas rester seule face à leurs préoccupations et de se questionner sur leur pratique. La présence des autorités et de la coordinatrice est aussi là pour reconnaître leurs efforts et leur témoigner de la reconnaissance. Surtout, il ne faut pas oublier que c est le bien-être de l enfant qui reste le centre de notre attention. L amélioration de leurs conditions de travail reste une préoccupation constante. A ce propos, la Municipalité a décidé de défrayer les accueillantes pour les formations obligatoires, d une indemnité de CHF pour la formation de base et de CHF pour les rencontres de soutien. ACTIVITES Nous pouvons dire que l année 2012 a été marquée par la consolidation des liens avec les accueillantes, soit par des contacts téléphoniques fréquents ou des visites. Ce ne sont pas moins de 54 visites au domicile des accueillantes (y compris les enquêtes sociales pour donner les nouvelles autorisations) qui ont été effectuées. Ces visites permettent de prendre plus de temps avec ces personnes que lors de téléphones ou de leurs passages au bureau. C est l occasion de faire le point avec elles, d évaluer leur pratique, leurs motivations et échanger sur les difficultés rencontrées. L objectif étant d assurer un meilleur suivi des enfants et de promouvoir la qualité de l accueil. Lorsque les accueillantes rencontrent des difficultés avec un enfant placé, elles peuvent solliciter de l aide pour en parler, se rassurer, avoir un avis sur la situation. En plus du rôle de contrôle et surveillance, nous assurons un rôle de soutien ou de médiation en cas de conflits. Nous préconisons et encourageons, avant tout, le dialogue parents et accueillantes, car nous pensons que c est le meilleur moyen de surmonter les difficultés rencontrées avec leur enfant en utilisant ses propres ressources. COLLABORATION La structure AFJ entretient des contacts réguliers avec les partenaires que sont le centre social régional, le service Office de l accueil de jour des enfants (OAJE), les écoles de formation (EESP), la fondation d accueil de jour des enfants (FAJE), la communauté d intérêt pour l accueil familial de jour (CIAFJ), ainsi que d autres associations en lien avec la petite enfance. Un fait marquant de l année, c est donc la création de l Office de l accueil de jour des enfants (OAJE), sous la direction de Mme Patricia de Meyer, dès le 1 septembre La mission de veiller sur la cohérence sur le plan cantonal en matière d accueil familial de jour, notamment pour l exercice du régime d autorisation et de surveillance est maintenant confiée à ce service, précédemment de la compétence du Service de protection de la jeunesse. En 2012, il y a eu 5 rencontres organisées par L OAJE avec les coordinatrices du Grand Lausanne. Ces moments de partage et de réflexion sont fort appréciés et constituent un appui considérable, en particulier lorsque la coordinatrice travaille seule sur le terrain. Autre fait marquant, le départ à la retraite de Mme Michèle Rudaz, chargée d évaluation des milieux d accueil à l Office de l accueil de jour des enfants, au mois de juin Son engagement, sa sensibilité, son esprit d ouverture et son immense contribution dans le domaine de la petite enfance ont largement contribué à gagner la confiance et le respect de divers partenaires. Avec les nominations de Mmes Véronique Lozet et Eliette Van Griettuysen, qui se partagent un 50% de leur temps de travail, la relève est assurée. 165

182 Par ailleurs, une rencontre a été organisée au centre social régional avec les assistants sociaux et les coordinatrices de l Ouest lausannois, ce qui nous a permis de clarifier nos collaborations pour un travail plus optimal. DIVERS La coordinatrice a terminé avec succès sa formation avec à la clef l obtention de son diplôme. CONCLUSION Les accueillantes réalisent un travail de qualité auprès des enfants accueillis, elles assument une grande responsabilité, leur reconnaissance n est pas toujours à la hauteur de leurs espoirs, ce qui entraîne parfois de la démotivation. Il y a bien entendu encore du chemin à parcourir et les enjeux sont grands, mais nous restons confiants face aux défis qui nous attendent. Au nom de l accueil familial La coordinatrice Maria Gomez 166

183 TRAVAUX - VOIRIE VALORSA SA Depuis 1969, le site de Penthaz est dévolu à la gestion des déchets d une partie des communes de l Ouest lausannois et de l ancien district de Cossonay. Depuis 1996, Valorsa est l organisme de gestion des déchets du périmètre Ouest du Canton de Vaud. Il travaille pour ses 101 communes actionnaires, de Vallorbe à Buchillon en passant par la Vallée de Joux, de Prilly à Bercher pour un bassin de population de plus de 182'000 habitants. Ces 101 communes sont, via Valorsa, actionnaires à 44,13% de l usine Tridel, société fille du périmètre Ouest. La totalité des déchets incinérables (ordures ménagères et déchets industriels) de Valorsa y est brûlée. Au centre de tri de Penthaz, Valorsa gère toutes les matières revalorisables : papier, verre, déchets spéciaux sont traités, triés par catégorie, mis en palettes, cadres, bennes et stockés. Les déchets verts sont entièrement recyclés sur place du broyage à l épandage. Ferrailles, appareils électriques, capsules de café ou encore déchets carnés sont stockés dans des espaces particuliers. Près de 37'000 tonnes de déchets sont préparés dans l usine à Penthaz pour être revalorisés. Quant aux tonnes d ordures ménagères, Valorsa organise leur logistique. Une dizaine de camions-poubelles transfère leur benne sur le train, afin d alimenter l usine d incinération. Les déchets incinérables encombrants sont retriés, broyés et mélangés avant d être compactés pour rejoindre en train Tridel. Les boues de la STEP font aussi l objet d un suivi administratif et logistique quotidien pour garantir des débouchés à ce déchet particulier. Quant au PET, PE, textiles, ils font partie de la palette des déchets gérés par Valorsa. Le Périmètre assure le suivi des contrats, participe aux groupes de travail et négocie avec les organismes officiels pour les communes du périmètre. Cependant des progrès restaient à faire quant au taux de recyclage, la moyenne stagnant depuis plusieurs années autour de 48%. La loi fédérale, la jurisprudence du Tribunal fédéral et le nouvel article de loi cantonal ont incités le Périmètre à proposer aux communes un concept de taxe au sac régionale. Le Serviceconseils de Valorsa a travaillé de concert avec deux autres périmètres pour présenter un système de taxation conforme aux exigences légales. Séances, publications de documents techniques et circulations de l information se sont poursuivies de manière assidue durant 12 mois pour renseigner les communes. Entre taxe au poids ou taxe au sac, quasi la totalité des Autorités communales du périmètre ont franchi le pas au 31 décembre. Une gageure insensée pour un projet d une telle envergure, mais un pari gagnant grâce aux efforts conjoints des communes et de Valorsa. Les chiffres ci-dessous représentent les quantités de déchets gérées par Valorsa. Pour ses communes, le but du périmètre est de diminuer la part d incinérables et de trouver les meilleurs débouchés pour les recyclables. Les chiffres ci-dessous représentent les quantités de déchets gérées par Valorsa. Pour ses communes, le but du périmètre est de diminuer la part d incinérables et de trouver les meilleurs débouchés pour les recyclables. i n c i n é r a b l e s en tonnes facturées par Valorsa Destination Valorisation Ordures ménagères TRIDEL Chaleur/électricité Déchets encombrants TRIDEL Chaleur/électricité Déchets industriels TRIDEL Chaleur/électricité Incinérateur de Vidy Boues d épuration Incinérateur de SAIDEF TRIDEL Chaleur 167

184 R e c y c l a b l e s en tonnes facturées par Valorsa Papier Verre Destination 1/3 carton papeterie européenne, 2/3 papier en papeterie suisse et française 1/3 chez Vetropack, 2/3 en verrerie européenne Valorisation Carton/papier recyclé Bouteilles et isolation en verre Déchets compostables Compost en andain Compost OREA, appareils électriques Déchets spéciaux des ménages 481 Centre de démontage et de recyclage SENS/SWICO 249 CRIDEC Métaux bruts/incinération Traitement physicochimique/incinération Déchets carnés 633 GZM Energie Conseils aux Communes 3 analyses Analyse de gestion communale des déchets Multiples conseils au quotidien Séances : 23 de soutien aux Communes Matériel : Taxation des déchets 28 d information à la population 2 transporteurs et recycleurs 500 affiches autocollants sacs 17 l offerts Campagne encombrants Participation à la Campagne Cantonale de Communication 5 cours pour responsables de déchetterie Affichage sur tout le canton des principes des 5R 300 affiches 40 autocollants Affiches dans le Canton Spot radio Site Internet 168

185 STATION D'EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES BOUES DE L'AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) ORGANIGRAMME DE LA STEP Au 1 er juin, le responsable du département "Etudes & Sécurité" est entré en fonction, permettant ainsi un meilleur fonctionnement de la direction opérationnelle de la STEP, constituée du chef de la STEP et des trois responsables de département. Cela a mis un terme à 15 mois de vacance de ce poste et a apporté graduellement un meilleur encadrement pour l ensemble du personnel. Quant au cadre absent pour maladie "longue durée", il a repris partiellement ses activités professionnelles, sans toutefois pouvoir assumer l entier des responsabilités liées à son poste de travail. Au 31 décembre, le plan des postes se compose de 41 unités, selon l organigramme ciaprès : 169

186 Un poste n était pas repourvu au 31 décembre, le nouvel opérateur à l incinération débutant ses activités le 1 er février Les engagements et le départ à la retraite durant l année écoulée sont : - engagement au 1 er mars de M. Michel Rochat, installateur sanitaire, - engagement au 23 avril de M. Bernard Rausis au poste d opérateur réception marchandise. A relever que M. Rausis a été transféré à la STEP depuis l unité de gestion du réseau (UGR) du service d assainissement, où il s occupait de la surveillance des stations de pompage des eaux usées, - départ à la retraite le 30 avril de M. Jean- Pierre Germond, opérateur réception marchandise, - engagement au 1 er juin de M. Michel Wohlers, ingénieur chimiste, au poste de responsable études & sécurité. Dans le cadre de l Aménagement du Temps de Travail (ATT), le logiciel de contrôle des temps "badgés" n a pas atteint sa pleine efficience, rendant impossible une gestion personnelle et quotidienne du temps de travail et des soldes d heures en découlant. Cet état de fait devrait être corrigé au 1 er trimestre TRAITEMENT DES EAUX METEOROLOGIE ET EQUIVALENTS-HABITANTS Les précipitations atmosphériques annuelles cumulées ont atteint mm, en augmentation de +30% par rapport aux 853 mm de Les 140 jours de pluie de 2012 ont été régulièrement répartis principalement durant les 8 derniers mois, contrairement aux 123 jours de pluie de L année 2012 fut également marquée par une période de sécheresse exceptionnelle en février et mars. Finalement, le niveau des précipitations est similaire à celui des années 2007 et En raison de précipitations plus abondantes, les volumes d eaux usées déviés en entrée de STEP sont en augmentation à m 3 en 2012 ( m 3 en 2011). 1.5% des eaux parvenues à Vidy n ont ainsi pas pu être traitées mécaniquement (1% en 2011). La faible proportion d eaux usées rejetées sans traitement conduit à une stabilité des équivalents-habitants-théoriques à 229'445 EH (227'919 EH en 2011). Cette unité de mesure (EH) permet d évaluer la capacité de traitement de la STEP en se basant sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. Quant à la population raccordée à la STEP, elle demeure stable à habitants (219'862 en 2011). Habitants raccordés et équivalents habitants 250' ' ' '000 50' EH 176' ' ' ' '445 Habitants 210' ' ' ' '667 EVENEMENTS PARTICULIERS La sécheresse des mois de février et de mars, alliée à la période de froid intense de février, a entraîné des dysfonctionnements du traitement biologique. Un lessivage (perte) des microorganismes garantissant l épuration biologique des eaux a eu lieu, entraînant un dépassement prolongé des normes légales. Ces dérives ont pu être maîtrisées au rythme de la régénération des populations de microorganismes. 170

187 L autorité cantonale (SESA : service des eaux, sols et assainissement) a été prévenue et tenue informée en permanence de la situation, notamment des mesures correctives mises en place. Des difficultés dans l extraction des boues du décanteur secondaire côté Lausanne sont à nouveau apparues durant l été et ont nécessité, comme en 2011, la vidange complète de ce bassin. Le curage des matières minérales qui y étaient déposées a duré du 23 au 25 septembre, limitant de moitié la capacité du traitement biologique de la STEP. Décanteur secondaire durant son nettoyage Les essais en vue d une meilleure régulation du taux d oxygène dans les bassins biologiques ont été arrêtés courant février. Les économies attendues, du point de vue de l énergie et des coûts d exploitation, de même que l amélioration de la qualité du traitement des eaux, ne sont pas apparues comme significatives après deux mois d essais. Il a été ainsi mis un terme au contrat de location d une soufflante "moderne". Hormis la panne susmentionnée du décanteur secondaire, les eaux ont été épurées grâce aux prétraitements de dessablage, de dégrillage et de décantation primaire, puis soit par le traitement biologique par bassins aérés et décantation secondaire, soit par le traitement biologique par lit fluidisé et décantation secondaire, soit par le traitement physico-chimique. EAUX USEES : VOLUMES ET DEBITS Les volumes d eaux usées, de pluie et d eaux parasites parvenus pour traitement à la STEP ont atteints 41.0 millions de m 3, soit +21% que les 33.7 millions de m 3 de Les volumes déversés sans traitement et ceux déversés en interne ont augmenté de 64% et 104%, indiquant que les évènements pluvieux ont été globalement plus intenses en 2012 qu en Dès lors, la STEP a pu traiter mécaniquement un volume d eaux usées augmenté de 21% par rapport à L augmentation du volume traité biologiquement ou chimiquement atteint quant à lui 12%. Les fortes précipitations de 2012 impliquent que seul le 82% des eaux arrivées en tête de STEP (avant déversement) a pu être épuré par le traitement biologique, par le lit fluidisé ou par le traitement physico-chimique. En 2011, le 89% des eaux avait pu être traité par l un de ces traitements. Répartition des volumes et débits Arrivée des eaux m 3 l / sec Déversement sans traitement m 3 l / sec Traitement mécanique m 3 l / sec Déversement interne m 3 Traitement biologique ou physicochimique l / sec m 3 l / sec

188 m 3 Répartition des volumes 45'000'000 40'000'000 35'000'000 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000' Déversés en tête de STEP Traités (mécanique) Traités (complet) RESIDUS RECUS, EXTRAITS ET EVACUES Les transporteurs privés et les différents services de la Ville de Lausanne ont livré, pour traitement sur le site de Vidy, les résidus liquides suivants : Vidange fosses septiques Dépotages liquides et boueux W-C chimiques t t t Le cumul des vidanges de fosses septiques et de dépotages liquides demeure stable à 1'471 tonnes (1'455 tonnes en 2011). Cela provient probablement du fait que les transporteurs annonçaient préalablement sous "fosses septiques" les résidus pris dans les stations de pompages privées. Dans le prétraitement en entrée de STEP, des résidus sont extraits puis évacués soit vers une décharge contrôlée (Teuftal, Berne), soit vers TRIDEL. Les sables captés sont en augmentation de 12%, en relation avec la pluviométrie de 2012 probablement. Quant aux sables livrés par d autres STEP, ils sont stockés puis évacués avec les résidus extraits à Vidy Sable capté dans le dessableur (Teuftal) Détritus interceptés aux grilles (TRIDEL) t t Sables d autres STEP t CONCENTRATIONS ET RENDEMENTS Les résultats moyens d épuration résultant des échantillons prélevés, correspondant à 10'755 résultats analytiques effectués par le laboratoire de la STEP, s élèvent, après suppression des dépassements admissibles selon l Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), à : OEaux DBO5 (demande biologique en mg O2 / l < oxygène à 5 jours) DCO (demande chimique en oxygène) mg O2 / l < P (phosphore) mg P / l < MES (matières en suspension) mg / l < Quant aux trois rendements imposés par la législation, ils sont calculés à : OEaux DBO5 > 90% DCO P > 80%

189 Paramètres selon OEaux l / g 30 m DBO5 (< 15 mg O2 / l) DCO (< 60 mg O2 / l) Matières en suspension (< 15 mg / l) Pour atteindre ces résultats, 3 tonnes (idem en 2011) de floculant organique et 2'376 tonnes (2'071 en 2011) de chlorure ferrique ont été consommés. Les résultats détaillés de chaque ligne de traitement se répartissent ainsi : Traitement Lit fluidisé Physico-chimique biologique Débit traité (m 3 / an) et pourcentage 27' % 1' % 4' % DBO5 (mg O2 / l) DCO (mg O2 / l) P (mg P / l) MES (mg / l) Si le premier trimestre a entraîné des dépassements des normes de rejet, les trois autres trimestres ont permis à la STEP de produire une eau de bonne qualité. Le bilan annuel est dès lors favorable, la pluviométrie régulière depuis le mois d avril participant favorablement à cette situation. TRAITEMENT DES BOUES D EPURATION EVENEMENTS PARTICULIERS Aucun dysfonctionnement majeur ni aucune maintenance extraordinaire ne sont apparus en 2012 sur la filière du traitement des boues. La centrifugeuse a permis d assurer la déshydratation des boues avec les seuls deux filtrespresses du bâtiment principal d exploitation (n 2), les filtres-presses de réserve situés dans le bâtiment n 1 n ayant pas du tout fonctionné. centrifugeuse 173

190 BOUES DESHYDRATEES Le tonnage des boues déshydratées in situ est en légère augmentation à 21'518 tonnes, comparativement à Une optimisation du transfert des boues vers les filtres-presses a permis de garantir un temps minimal d attente entre deux pressées. La centrifugeuse a dès lors, proportionnellement et en nombre d heures de fonctionnement, diminué sa contribution annuelle. Le conditionnement des boues a nécessité 34.9 tonnes (27.8 en 2011) d un polyélectrolyte organique pour l égouttage des boues secondaires. Pour la déshydratation des boues, 69.7 tonnes (84.0 en 2011) d un polymère adapté aux filtres-presses ont été consommés, alors que la centrifugeuse a absorbé 25.0 tonnes de polymères (deux fournisseurs différents). Boues déshydratées par filtre-presse Boues déshydratées par centrifugation TOTAL DES BOUES DESHYDRATEES Moyenne journalière Moyenne journalière par filtre-presse Moyenne journalière par centrifugation t t t t / j t / j t / j Nombre de pressées Moyenne journalière Teneur moyenne en matières sèches p p / j % Nombre d heures de centrifugation Nombre de jours de centrifugation Moyenne par jour de fonctionnement Teneur moyenne en matières sèches h j t / j % Tonnages de boues déshydratées à Vidy 25'000 20'000 a n15'000 / t 10'000 5'000 Centrifugeuse Filt res presses

191 A fin décembre, les fosses de stockage de boues déshydratées contenaient environ m 3 de boues (2 800 m 3 à fin décembre 2011). INCINERATION DES BOUES EVENEMENTS PARTICULIERS Les multiples pannes rencontrées en 2011 ont eu pour conséquence la mise en place de contrôles et de travaux spécifiques durant l arrêt pour l entretien annuel de Les travaux cidessous ont été effectués entre le 1 er et le 29 mars, en plus des travaux habituels de révision et de maintenance : - alignement des tuyauteries amenant l air de combustion au brûleur. De grands diamètres, ces tuyauteries souffraient de désalignements, anormaux et entraînant des tensions mécaniques importantes sur les compensateurs de dilatation thermique, - travaux de maçonnerie dans le canal du brûleur et sur la dalle, avec contrôle et changement des buselures défectueuses, - création de deux trappes de visite dans la chaudière, afin de s assurer du parfait fonctionnement du préchauffeur d air de combustion. De plus, ces travaux ont permis de confirmer que le serrage par boulons des éléments de chaudière commençait à montrer des défaillances, - remplacement des vis d extraction des cendres produites par les électrofiltres. Ces vis, fonctionnant depuis plus de 30 ans, ont vu leur usure s accélérer ces dernières années et ne pouvaient pas être réparées, - remplacement des ventilateurs des tours de refroidissement du lavage humide des fumées. En service depuis 1992, ces équipements ne pouvaient plus être réparés et devaient être mis aux normes de sécurité actuelles. Travaux d alignement des tuyauteries et de création d une trappe de visite 175

192 Quant aux travaux exécutés chaque année, ils ont principalement constitué en une petite révision de la chaudière et en une grande inspection des accumulateurs stockant, avant injection, l eau chaude alimentant le réseau du chauffage à distance. Ces deux contrôles n ont pas révélé de points ou problèmes particuliers. Un deuxième arrêt d incinération a eu lieu entre le 6 et le 25 octobre, suite aux constats suivants : durant le mois de septembre notamment, du sable a été rajouté dans le four en quantité importante, alors qu une extraction régulière de sable est normalement nécessaire. En octobre, le contrôle d une sonde de température située sous la dalle du four a conduit à un reflux de sable par l orifice de la sonde! Cela indiquait que le matériau était parvenu en grande quantité sous la dalle, imposant un arrêt immédiat de l incinération. Trois tubes, assurant le passage de l air préchauffé au travers de la dalle, s étaient désolidarisés de leurs buselures et étaient tombés, permettant la chute du sable. De plus, des buselures n étaient plus solidaires de leurs tubes, la couche d usure de la dalle s étant anormalement déformée. Cette déformation a de plus entraîné des inétanchéités de la dalle et des surpressions locales importantes. Assistée du personnel de la STEP, une société spécialisée a réparé la dalle, en façonnant la couche d usure pour une meilleure étanchéité et en remplaçant les buselures et tubes endommagés. Lors de l arrêt pour entretien de 2013, un constat sur la bonne tenue des réparations effectuées aura lieu. A relever que, à ce jour, le fonctionnement du four se situe dans les paramètres normaux d exploitation (pression, débits d air, ). Dégâts constatés sur le dessus de la dalle et travaux de réparation de cette dernière Ces deux arrêts de longue durée ont imposé l envoi vers d autres repreneurs : - de boues déshydratées d autres STEP, normalement destinées à être incinérées à Vidy, - de boues de la STEP de Nyon, temporairement stockées à Vidy, avant transport et incinération. En plus des quantités de boues livrées à Vidy par les périmètres de gestion des déchets GEDREL, SADEC et VALORSA, les tonnages suivants de boues déshydratées ont été acheminés vers d autres repreneurs : Périmètres ou STEP Unité TRIDEL SAIDEF GEDREL t SADEC t VALORSA t Nyon (via Vidy) t TOTAL t Une partie de ces délestages vers la SAIDEF à Posieux continueront jusqu au printemps 2013, soit à la fin de l arrêt pour entretien annuel de la ligne d incinération. 176

193 QUANTITES RECUES, INCINEREES ET EVACUEES Les matières solides reçues à Vidy pour incinération avec les boues d épuration produites sur le site sont : Boues d autres STEP Litière t t Le total des boues déshydratées d autres STEP demeure stable à plus de 13'000 tonnes, traitées par TRIDEL, la SAIDEF et Vidy. Cela confirme que la capacité de prise en charge de boues d autres STEP à Vidy est atteinte, lorsque des pannes imposent un arrêt de longue durée (supérieur à deux semaines) en plus de l arrêt annuel indispensable à la maintenance des équipements. Seul le four n 2 a été exploité en Les quantités incinérées s élèvent à : Nombre de jours d incinération Boues déshydratées Litière t t Total incinéré t Quantité moyenne incinérée par jour t / j Quantité de gaz MWh Quantité de mazout kg Les tonnages journaliers incinérés ont été faibles jusqu à l arrêt annuel et la réalisation des indispensables travaux précédemment décrits. Une nouvelle optimisation des paramètres d incinération (hauteur du sable, débit d air primaire, régulation de l alimentation des boues dans le four, ) a alors eu lieu, en vue d augmenter même de façon minime les tonnages incinérés. Cette optimisation a été revue dès le mois de novembre, les travaux de réparation de la dalle ayant modifié l aéraulique dans la partie inférieure du four. Ces améliorations semblent bénéfiques, des tonnages journaliers de 110 à plus de 120 tonnes par jour étant régulièrement atteints depuis le mois de novembre et à ce jour. La qualité des boues incinérées en 2012 a permis un fonctionnement auto-thermique légèrement plus favorable qu en 2011, diminuant d autant les consommations d énergies fossiles indispensables au processus. 177

194 En effet, l incinération a nécessité un apport de 0.25 MWh de gaz par tonne de boues en 2012, contre 0.26 MWh par tonne en Les résidus d incinération évacués en décharge contrôlée (Teuftal, Berne) ou vers l installation de stabilisation ISDS Oulens se répartissent comme suit : Sable et cendres humides Cendres fines sèches Boues résiduelles du lavage des fumées * Evacuation en 2013 t t t * ENERGIE PRODUITE L énergie des fumées, récupérée dans la chaudière à vapeur, permet d alimenter le réseau de chauffage à distance (CAD) du sud-ouest, lequel est relié aux usines de Pierre-de-Plan et TRIDEL par l intermédiaire d un échangeur situé sous la place Centrale. Une part de cette énergie couvre aussi les besoins internes (eau chaude sanitaire et chauffage) de la STEP : Energie produite MWh Energie utilisée pour les besoins de la STEP Energie livrée au réseau de CAD MWh % MWh % L énergie livrée au CAD par la STEP atteint 4.0% de l énergie totale de ce réseau, permettant ainsi de substantielles économies d énergies fossiles et participant activement à la qualité de l air dans la région lausannoise. Vanne d alimentation du chauffage à distance TRAITEMENT DES FUMEES Les résultats analytiques, provenant des mesures en continu du monoxyde de carbone (CO) et des oxydes d azote (NOx), montrent en moyenne annuelle une conformité à l Ordonnance sur la protection de l air (OPair) : CO : limite de 60 mg / m 3 dépassée moins de 3% du temps 1.0% 2.9% 1.8% NOx : limite de 96 mg / m 3 dépassée moins de 3% du temps 0.1% 0.2% 0.0% 178

195 Le traitement des oxydes d azote a épuré, lorsqu il était en fonctionnement, les fumées avec une très bonne performance (aucun dépassement des normes). Lors des grands froids de février, il n a par contre pas pu fonctionner durant 9 jours, les conduites d eau et de réactifs chimiques ayant gelé (les installations sont partiellement à l extérieur). De plus, une indisponibilité des brûleurs et des ventilateurs a provoqué un arrêt de 5 jours en août / septembre. Ces deux évènements portent à 4.5% le temps d incinération de boues sans traitement complet des fumées. A relever que le stock de boues très élevé in situ a empêché un arrêt de l incinération durant les périodes susmentionnées. AUTRES TRAITEMENTS TRAITEMENT DES GRAISSES Une vidange et un nettoyage complet de la fosse de réception des matières grasses ont eu lieu entre le 8 et le 15 octobre. Cela a également permis une grande révision mécanique du brasseur de cette fosse. Les matières réceptionnées en 2012 sont : Graisses de restaurants Graisses d abattoirs Boissons usagées t t t Si une augmentation de 23% des livraisons avait eu lieu en 2011 suite aux difficultés techniques rencontrées par des repreneurs tiers, de fortes diminutions se présentent par contre en 2012 : -24% par rapport à l année standard de 2010 et -38% par rapport à l année exceptionnelle de La forte diminution des apports extérieurs ne semble trouver sa justification que dans les stratégies économiques appliquées par la concurrence. En effet, le prix à la tonne pratiqué à Vidy est un prix intentionnellement bas et inchangé depuis la mise en service de cet ouvrage en TRAITEMENT DES RESIDUS DE VIDANGE DES SACS DE ROUTE Les bennes filtrantes assurant le traitement des résidus de vidange des sacs de route a permis la récupération et le traitement de 191 tonnes d eau in situ, diminuant d autant les transports jusqu à Eclépens où CRIDEC prend en charge et élimine les boues retenues dans les bennes filtrantes. Résidus de vidange de sacs reçus Boues résiduelles évacuées t t Les tonnages livrés sont en diminution, à -20% de la capacité de dimensionnement de l installation (600 tonnes par an). Ils demeurent toutefois supérieurs aux 400 tonnes des années 2008 et TRAITEMENT DE L AIR VICIE Les équipements de pulvérisation d huiles essentielles ont fonctionné à satisfaction sur les bassins à ciel ouvert, même si, initialement prévus pour l humidification de serres, ils ne permettent pas de générer une brumisation étendue. Quant aux désodorisations par lavage chimique et par lavage chimicobiologique, elles ont fonctionné sans incidents particuliers. Le nettoyage interne complet annuel de la désodorisation par lavage chimique a été effectué du 26 au 29 mars. Les résidus déposés en fond de cuves et l encrassement (tartre) des garnissages n ont pas révélés d évolutions particulières au regard des années précédentes. Des travaux de réparation de la désodorisation par lavage chimico-biologique ont démarré en décembre 2012 et s achèveront en février Ils ont pour objectif de colmater les fissures les plus importantes des tours de lavage et des tuyauteries. 179

196 En effet, les matériaux composites de ces équipements, en service depuis plus de 20 ans et en contact permanent avec des réactifs chimiques, sont devenus inétanches et doivent être réparés pour assurer la sécurité du personnel d exploitation et de maintenance. Cette désodorisation allant être désaffectée dans le cadre du projet de la nouvelle STEP, décision a été prise de réaliser les travaux minimaux et indispensables pour maintenir en fonctionnement quelques temps encore cette désodorisation. CREMATOIRE ANIMALIER Le crématoire animalier, exploité pour le compte de la Société Vaudoise pour la Protection des Animaux (SVPA), a fonctionné majoritairement sous la conduite du collaborateur de la SVPA. Le personnel de la STEP n a suppléé qu aux absences de ce collaborateur, sur demande de la SVPA. Quant à l entretien des équipements électromécaniques, il a été assuré par le fournisseur des équipements, la SVPA ayant conclu un contrat annuel pour ces prestations. MANAGEMENT SECURITE QUALITE ENVIRONNEMENT (MSQE) L audit principal du service d assainissement a été effectué les 23 et 24 mai par la société ProCert SA, en vue du renouvellement du Certificat ISO 9001 : 2008 et ISO : La STEP a été auditée, même si le suivi du processus MSQE avait été faible en 2011, en raison d un manque de personnel d encadrement. Les actions mises en place (distribution du travail, planification, nouvel organigramme, circulation de l information, séances régulières de travail, ) en 2011 ont été jugées bonnes à excellentes. Toutefois, l intégration dans le système existant de documentation des nouvelles procédures de travail est insuffisante et devra être corrigé. Les directions prises étant bonnes aux yeux des experts externes, il a y lieu de les finaliser. Le second semestre a ainsi été mis à profit pour améliorer le système de gestion documentaire à la STEP. Le procédé de la désodorisation par lavage chimique a été retenu, en vue de réaliser un exemple très complet allant servir de standard aux autres procédés, existants ou allant arriver avec la réalisation de la future STEP. Cet exemple sera présenté lors de l audit de contrôle de 2013 aux experts externes, pour validation. Pour mieux protéger la santé des collaborateurs, les efforts ont été maintenus dans la mise à disposition tant des équipements individuels de protection et de sécurité que de tout autre dispositif pouvant améliorer les conditions quotidiennes de travail. Par exemple, des sondes ont été mises en service dans la halle de stockage des boues déshydratées, sondes mesurant les gaz potentiellement dangereux et alertant le personnel en cas d atteinte des premiers seuils à risque. Des formations internes sur le bon comportement à adopter lors de travaux spécifiques de maintenance ont été organisées pour le personnel. De plus, sept cadres et collaborateurs ont été formés au maniement des ponts roulants par un instructeur d une société spécialisée dans ce domaine. Quant aux cadres de la STEP, ils ont participé à un premier cours organisé pour l ensemble des cadres du service d assainissement. Il s agissait d apprendre à travailler en équipe, sur la base des profils individuels de personnalité établis. A relever que d autres cours seront proposés dans le cadre de cette démarche commune et dans les deux ans à venir. L eau potable distribuée dans le bâtiment administratif a continué d être contrôlée hebdomadairement par EauService (service des eaux de la ville de Lausanne). Malgré les travaux réalisés de modification de l alimentation en eau potable du bâtiment administratif, la qualité de l eau demeure moyenne, mais toujours dans les normes légales. Ainsi, d autres investigations et/ou travaux devront prendre place en 2013, afin de remédier à ce problème récurent. Finalement, l amélioration des conditions d hygiène et de confort du personnel a été réalisée par la modernisation et le réaménagement des vestiaires, des douches et du réfectoire mis à disposition. Fruit d un travail commun et d une large consultation de l ensemble des collaborateurs, ces aménagements et transformations ont plu, puisque le taux de satisfaction s élève à plus de 90% sondage écrit effectué! ACTIONS SPECIFIQUES Les travaux et achats suivants, inscrits exceptionnellement au budget 2012, sont : - acquisition de trois moteurs électriques de grande puissance pour les ventilateurs dédiés à l incinération, 180

197 - acquisition de pièces pour les pourvoyeurs alimentant en boues le four, pièces conçues à la STEP et commandées en vue d améliorer l étanchéité et la fermeture rapide de ces équipements lors de tout arrêt d incinération, - acquisition d une benne avec bâche, afin de limiter les émanations d odeurs lors du transport à TRIDEL des refus de dégrillage, - changement du poste à souder pour les travaux de serrurerie, - acquisition d un détecteur portatif multigas pour assurer la sécurité durant les travaux en milieu confiné, - réparation de l étanchéité d une partie de la toiture du bâtiment principal d incinération. Moteur du ventilateur du traitement des NOx Les moyens financiers supplémentaires accordés ont permis d encore faire évoluer la disponibilité des équipements électromécaniques, tout en améliorant les conditions de travail et la sécurité individuelle des collaborateurs. Finalement, des essais avec un autre polymère ont été effectués en décembre à l atelier de déshydratation des boues par filtrespresses. Ils ont permis de montrer qu un autre réactif pourrait donner satisfaction, en remplacement du produit utilisé à satisfaction depuis plusieurs années. Cela entraînera, probablement en 2013, une procédure d appel d offres public avec essais in situ pour un éventuel changement de fournisseur. PROJETS Les essais pour l optimisation du procédé de filtration membranaire du charbon actif en poudre se sont poursuivis avec l un des trois mandataires initialement engagés, les deux autres n ayant soit pas atteint les objectifs fixés, soit décidé de ne pas prolonger les essais. Ce type de filtration étant susceptible d être retenu pour le traitement avancé des micropolluants dans le cadre du projet de renouvellement des filières de traitement des eaux, il y a lieu d en optimiser les performances en vue d en diminuer les coûts tant d investissement que d exploitation. Les résultats obtenus sont très encourageants, les flux horaires membranaires ayant été fortement augmentés sans qu une baisse de qualité du traitement n apparaisse. Dès lors, ces essais sont prolongés jusqu au printemps Les études du projet d amélioration des chaînes de traitement des eaux usées et des boues ont permis de retenir les procédés adaptés aux contraintes de Vidy. Ces futurs traitements ont été expliqués et présentés au personnel, de même que les possibles implantations des nouveaux bâtiments. La sélection des bureaux d ingénieurs spécialisés (génie civil, électricité, architecture, ) est en cours. Intérieur d un module de filtration membranaire 181

198 VISITES Durant l année 2012, la station d épuration a reçu 994 (1 331 en 2011) visiteurs, répartis en 49 (61 en 2011) groupes, comme suit : 1 groupe universitaire 16 1 association professionnelle groupes écoles primaires et secondaires groupes divers (amicales, passeports vacances,...) 107 Durant l année 2012, 41 classes (53 classes en 2011) ont participé aux visites guidées de la STEP. Les animatrices spécialement formées ont sensibilisé la jeunesse de la région lausannoise à l utilisation rationnelle de l eau et aux importants moyens humains et techniques à engager pour la meilleure protection possible de l environnement. Force est de constater que la diminution du nombre de visiteurs est régulière depuis quelques années, probablement en raison de l attente des enseignants quant aux futures réalisations projetées. ANNEE À VENIR Outre les activités d exploitation et de maintenance, les actions suivantes sont prévues en 2013 : - la conclusion des essais pilotes pour l optimisation des procédés membranaires nécessaires au traitement des micropolluants et à l hygiénisation de l eau, - la modification des méthodes de travail pour les achats et la gestion des pièces de rechange, par l acquisition d un logiciel de GMAO (gestion et maintenance assistée par ordinateur) et la probable création d un poste de magasinier, - l arrêt annuel d incinération avec d importantes réparations : alimentations séparées des airs introduits dans le four, réparations de gaines de fumées, nouvel évaporateur d ammoniac, nouvel échangeur de chaleur du traitement des fumées, réparations sur les tours de refroidissement du traitement des fumées, - la réfection des salles de commande de l incinération et de la déshydratation du bâtiment n 2, - l analyse de la qualité de traitement des désodorisations et mises en place d éventuelles mesures correctives. CONCLUSIONS Les valeurs d entrée à la STEP demeurent stables, pour arriver à la valeur record de équivalents-habitants-théoriques. Les performances sont satisfaisantes tant pour les rejets liquides que pour les fumées d incinération. L arrivée du responsable du département "Etudes & Sécurité" a permis, au second semestre, d assurer une vigilance accrue en matière de sécurité, un suivi analytique plus poussé et un meilleur fonctionnement de la direction opérationnelle de la STEP, et par là-même de l encadrement des collaboratrices et collaborateurs. Les missions et tâches confiées ont ainsi été effectuées par chacune et chacun avec une sérénité améliorée. COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE ET DE LA SORGE La Commission de l Entente s est réunie à trois reprises durant l année Le 31 janvier, elle a validé le préavis intercommunal pour la réhabilitation du collecteur Préfaully/Blancherie (Secteur 3), le 24 avril, les comptes 2011 et le 11 septembre, la proposition de budget pour l année BUDGET 2013 Le budget 2013 de l Entente a été soumis aux Conseils communaux des communes membres qui l ont, à l exception de Chavannes -près-renens, accepté. Lors de sa dernière séance annuelle, le Conseil communal de la commune de Chavannes-près-Renens a en 182 effet refusé la ligne budgétaire du budget communal relative à l Entente. REHABILITATION DU COLLECTEUR INTER- COMMUNAL MEBRE Le collecteur de concentration Mèbre-Sorge a été construit au début des années 60, dans le but d'assainir les rejets d eaux usées des agglomérations de l'ouest Lausannois. Actuellement, toutes les zones urbanisées ne sont pas encore raccordées en système séparatif, si bien qu'en cas de forte pluie, la canalisation unitaire se remplit et des déversoirs d'orage évacuent le trop-plein à la rivière.

199 A ce jour, l Entente a procédé à la réhabilitation de trois secteurs du collecteur Mèbre. En 2008, le secteur 1 a été réalisé. Il se situe sur Crissier et Renens. Le tronçon concerné allait de la RC251 jusqu à la rue de l Industrie (entrée du voûtage). Des travaux de chemisage intégral et de pose de manchons ont été mis en œuvre. En 2010, le secteur 2 a permis de réhabiliter le tronçon allant de la rue de l Industrie jusqu à l avenue de Préfaully à Renens. Ce tronçon se situe sur Renens. Ces travaux ont consisté à des réparations ponctuelles à l intérieur du voûtage et des chemisages de la canalisation située entre la rue du Simplon (Renens) jusqu à l avenue de Préfaully (Chavannes-près-Renens). En , le secteur 7 a été réhabilité dans le secteur de la Mouline à Renens. Ces travaux ont consisté en des réparations ponctuelles de génie civil et des chemisages de la canalisation. Ils se sont terminés durant le 2 ème trimestre Le préavis intercommunal validé par la Commission en janvier concernait la quatrième étape de réhabilitation du collecteur de concentration situé dans le secteur 3 situé à Préfaully/Blancherie. Il a été soumis et accepté par les Conseil communaux. Les travaux ont ainsi débutés durant l automne 2012 et vont se terminer début METEO Contrairement à l année 2011, Il est à relever le peu d épisodes pluvieux durant l année Seul fait à noter, un fort épisode orageux le 4 juillet 2012 avec rejets par les déversoirs. SERVICE D ENTRETIEN Le bureau Masotti Associés SA a effectué tous les travaux d entretien courants et a rendu compte de son activité à la Commission. DECHETERIE INTECOMMUNALE La déchèterie intercommunale est réservée à l usage exclusif des habitants des communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Renens et Villars-Ste-Croix. Seuls les particuliers, détenteurs d une carte de légitimation, ont accès à la déchèterie. Cette carte peut être obtenue sue le site ou auprès de l Office de la population. Les entreprises ne sont pas autorisées à utiliser la déchèterie. Elles doivent impérativement s adresser à un centre de tri agréé par le canton. Les délégués des communes de la déchèterie se sont réunis à plusieurs reprises durant l année 2012, sous la présidence de M. Philippe Coeytaux du Service de l Urbanisme Travaux Voirie pour la 2 ème année consécutive. Son mandat de président s est terminé en fin d année La commission a la responsabilité de coordonner toutes les démarches inhérentes à la bonne marche de la déchèterie. Elle contrôle les données transmises par les responsables de la déchèterie, rassemble les données nécessaires à son fonctionnement et présente ces paramètres lors de l assemblée de printemps, laquelle prend acte des répartitions à charge des communes. Ces données sont ensuite transmises à l approbation des Municipalités afin de les inclure dans leur comptabilité respective. Les coûts à charge de chaque commune sont déterminés par le passage des usagers, détenteurs d une carte de légitimation. Le nombre de clients/passages se présente comme suit : Année clients/passages Chavannes-près-Renens ' '677 3'

200 Fréquentation de la déchèterie 25'000 20'000 Clients 15'000 10'000 Bussigny Chavannes Crissier Renens Villars-Ste-Croix 5' Années Les 5 communes ont livré les quantités totales suivantes, (en tonnes) : Végétaux Bois Inertes Encombrants Papier-carton Fer léger OREA-frigos etc Plastique Verre Coûts d exploitation CHF CHF CHF A charge des 5 communes Participation pour Chavannes Coût par habitant Coût par client/passage

201 L acquisition d une passerelle et de 2 bennes pour déchets verts a porté ses fruits, soit une limitation importante des apports des très grands volumes. Un conteneur pour le SAGEX propre et blanc a été ajouté à la déchèterie. L introduction de la taxe au sac en 2013 aura un impact sur les déchets triés. Il faudra s attendre à une augmentation importante des déchets végétaux, du papier/carton. Par contre, les ordures ménagères devraient subir une forte baisse, si les citoyens devaient appliquer un tri sélectif de leurs déchets. En 2013, une déchèterie mobile sera proposée aux habitants de notre commune, 2 fois par mois, afin de favoriser une collecte de proximité. Taux d'utilisation par commune 2012 Villars Ste Croix 3% Renens 25% Bussigny 33% Crissier 26% Chavannes 13% SOCOSEV L assemblée générale de la Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise s est déroulée le 5 juillet 2012 à Pully, sous la présidence de M. Gil Reichen, à laquelle M. Daniel Bally, Municipal, a participé. Les comptes 2011 ont été adoptés à l unanimité par les délégués des communes, ils ont pris acte du rapport de l organe de contrôle et ont donné décharge à l Administration pour sa gestion durant l exercice Trois membres ont été désignés à l organe de contrôle pour l exercice 2012, Lutry, Mézières et Morrens et trois suppléants, Prilly, Pully et Renens. M. Gil Reichen, au nom de l Administration, propose de renoncer à prélever la cotisation 2012, le capital de la société étant toujours largement suffisant pour assurer les interventions de la Socosev. M. Gil Reichen présente les divers postes du budget 2012 et précise que l aide financière de CHF , accordée à la commune de Prilly pour le réaménagement de la route de Broye lors de l assemblée générale de 2011 à Lutry n a pas encore été versée, l avancement du dossier ayant été quelque peu retardé. Ce montant figure dès lors à nouveau au budget M. Gil Reichen rappelle qu il avait fait part, lors de l assemblée générale de juin 2011, de son intention de céder sa place lors de l assemblée générale 2012, suivi en cela par le Secrétaire, M. Daniel Von Gunten. La Municipalité de Prilly a aimablement accepté de reprendre le flambeau et a désigné M. Michel Pellegrinelli, Conseiller municipal, pour assumer cette mission. M. Michel Pellegrinelli est élu à l unanimité nouvel administrateur de la Socosev et nouveau Président de celle-ci. L administration de la Socosev ne s est réunie qu une seule fois depuis l assemblée générale de 2011, avec comme seul objet l adoption des comptes 2011 et la préparation formelle de l assemblée générale

202 En dehors de cette partie statuaire, l administration ne tient des séances que pour examiner les projets qui lui sont soumis ; c'est-à-dire que le volume d activités de l administration de la Socosev dépend directement de la créativité des communes membres, seules à même de proposer des projets paysagers répondant à ses buts et susceptibles d obtenir un soutien financier. Faut-il que la Socosev revoie ses buts, qu elle soit moins restrictive et accorde davantage de soutiens financiers? Cette question s est posée à multiples reprises, mais elle a toujours souhaité jusqu ici se tenir, de manière assez stricte, aux conditions de financements fixées dans ses statuts, à savoir : le caractère régional de l aménagement projeté, sa qualité paysagère et, enfin, sa pérennité. Le rôle de soutien à des projets d aménagements paysagers de qualité et à caractère régional assumé par la SOCOSEV reste pertinent, même si le nombre de projets présentés est restreint. En effet, le traitement des espaces non bâtis, du paysage au sens large, reste une préoccupation d'actualité qui ne peut pas se confiner aux seules limites des territoires communaux. Par rapport à sa mission première de protection des sites et des espaces verts, l association assume aujourd hui, par ses interventions, un rôle de promotion de la qualité de ces espaces. A ce jour, les actions de l association portent sur 20 projets concernant une douzaine de communes, cela pour un montant total de subventions accordées de CHF 576' La liste des ces interventions est disponible auprès de l administration de la Socosev. Il convient de relever également que ces interventions ont été possibles en gardant pratiquement intact le capital de la société, constitué des cotisations versées par les communes membres pour la période 1979 à Depuis lors, aucune cotisation n a été prélevée. Lors de sa dernière assemblée générale et compte tenu de la nouvelle fonction de Syndic de Pully de M. Gil Reichen, il avait exprimé le souhait de remettre la présidence de l association, qu il assume depuis M. Gil Reichen aimerait dire tout le plaisir qu il a eu à présider la SOCOSEV pendant ces années, plaisir qu il doit bien sûr à la bienveillance des membres et aux nombreuses personnes rencontrées lors de l examen des projets qui étaient soumis à la Socosev. Mais plaisir qu il doit aussi et surtout au secrétaire, à son secrétaire, Daniel von Gunten, qui assume parfaitement cette fonction depuis la création de la SOCOSEV en 1979, et qui en est donc devenu la mémoire vivante. Daniel von Gunten, ami et complice de M. Gil Reichen qui, s il a su manœuvrer avec habileté pour le pousser à la présidence de l association, n a jamais lâché «son» président, continuant même à assumer son mandat après sa retraite professionnelle. Il passera le témoin en douceur, dans le courant de l année, après 33 ans de bons et loyaux services! Qu il soit ici sincèrement et chaleureusement remercié pour la grande qualité de son engagement! Au nom de l Administration Le Président: Gil Reichen, Syndic de Pully 186

203 CULTES PAROISSE PROTESTANTE UNE RETRAITE PAROISSIALE.. Depuis quelques années, la paroisse de Chavannes-Epenex offre des retraites ouvertes à tous. Occasion de se retrouver dans un cadre différent et de prendre le temps du partage et de la réflexion, elles sont organisées par le Conseil paroissial. C est au début de cette année qu à eu lieu la dernière édition de cette activité attendue et appréciée. Ce sont quelque 26 paroissiens qui se sont retrouvés 24 heures durant à Vaumarcus pour vivre une retraite ensemble. Ils ont pu parler, réfléchir et partager sur le temps qui passe, avec le concours du pasteur Serge Molla qui est venu animer ce week-end. Le partage s est poursuivi durant les moments de repas et de convivialité, les jeux de société et les ballades. Ces temps de retraite sont de grands moments pour la paroisse, ainsi que pour tous ceux qui y participent. CONFORT GARANTI Le plafond de la salle paroissiale a été isolé par une épaisse couche de cellulose juste avant les grands froids. Les paroissiens ont pu tester l efficacité lors d un culte dominical en février 2012 : alors qu à l extérieur le thermomètre flirtait avec le 10 o et que la bise soufflait avec conviction rendant inchauffable le temple, le culte a été célébré à la grande salle dans de bonnes conditions. Des travaux de rafraîchissement des peintures et d électricité viendront finaliser cette remise à niveau des locaux paroissiaux. Le Conseil paroissial se réjouit de pouvoir offrir à la location une salle rénovée et sa cuisine bien installée. Il remercie tout particulièrement les donateurs et la commune de Chavannes-près- Renens qui ont permis d en compléter le financement. CONNAISSEZ-VOUS LE SITE INTERNET DE LA PAROISSE? La paroisse de Chavannes-Epenex propose à ses fidèles de consulter son site afin de connaître ses activités à cette adresse : Le site régional est : L application Smartphone s appelle : EERV cal et vous trouverez aussi des informations sur Facebook et Twitter. Une journée «Cocktail» de soutien à Terre nouvelle a été organisée le dimanche 9 septembre 2012 à la salle de paroisse, au ch. des Glycines à Chavannes-près-Renens. Comme chaque année, la paroisse a organisé la fête de Noël des personnes âgées catholiques et protestantes. 91 personnes ont participé à cette manifestation le mardi 11 décembre au Centre paroissial de Chavannes, à laquelle Mme Isabelle Steiner et M. Jean- Pierre Rochat, Municipaux, ont pris part. Décompte des frais de culte pour le temple de Chavannes-Epenex, année 2012 à la charge des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens et Renens : Répartition : Chavannes 50 % CHF Ecublens 25 % CHF Renens 25 % CHF Total CHF

204 PAROISSE CATHOLIQUE EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE - PAROISSE DE RENENS ET ENVIRONS La Paroisse catholique romaine de Renens et environs couvre le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens (fraction de la commune) et St- Sulpice. Le lieu du culte est situé à l'eglise de St-François à Renens. Une Commission de gestion interne agit en qualité d'intermédiaire entre le Conseil de paroisse et les communes intéressées pour examiner préalablement le budget, les comptes d'exploitation annuels et les propositions qui lui sont faites concernant l'entretien des églises. Cette commission œuvre de manière dynamique, et entretient d'excellents rapports de travail avec un Conseil de paroisse composé de membres très engagés et actifs. En 2012, elle a tenu 4 séances dont 2 en présence des délégués du Conseil de paroisse. En 2011, les frais d'exploitation se sont élevés à CHF 335'499.10, somme répartie en 2012 entre les Communes de Chavannes-près- Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice et Renens, au prorata du nombre des habitants catholiques enregistrés au 1er octobre 2012, la participation de la commune de Chavannesprès-Renens a été de CHF A ce jour, les comptes 2012 ne sont pas encore connus. Voici quelques évènements qui se sont déroulés en 2012 : - 5 et 6 mai : fête de la kermesse avec différentes animations, jeux pour enfants, chants et danses, repas de fête et belle brocante; - 15 mai : assemblée générale de la paroisse juin : messe d'au revoir à l'abbé Fabien Benz, nommé vicaire à l'unité pastorale du Grand-Vevey; - 6 octobre : une quarantaine de paroissiens a marché sur un bout du chemin de Compostelle entre Morges et Renens. Cette belle journée a été clôturée par une messe des familles, présidée par le vicaire épiscopale Marc Donzé, qui, à cette occasion, a installé la nouvelle Equipe Pastorale dans sa fonction d'organiser l'unité pastorale (= deux paroisses, trois lieux de culte et quatre communautés linguistiques) novembre : la Ville de Renens a attribué le "Mérite à l'intégration 2012" aux communautés hispanophone, italienne et portugaise pour leur travail accompli auprès des populations migrantes et pour leur volonté de favoriser la vie spirituelle pluriculturelle; - du 9 au 15 décembre : semaine paroissiale de prière accompagnée, qui a été un temps fort de ressourcement spirituel à partir de la Parole de Dieu. De gauche à droite, Paulino Gonzalez (communauté hispanophone), Rosetta Tomaselli-Carbonara (communauté italophone), Thierry Schelling (curé modérateur), Daniele Colautti (communauté lusophone), lors de la cérémonie de la remise du Mérite à l intégration. 188

205 URBANISME SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) LIEU ET EFFECTIF Le bureau du SDOL est installé au centre Perrelet (tl), chemin du Closel 15 à Renens. Les postes du bureau du SDOL, représentant 5,7 EPT, sont occupés par Ariane Widmer, Cheffe de projet (80 %), Benoît Biéler, adjoint (80 %), Regina Witter, responsable transports (50 %), Jean-Christophe Boillat, délégué mobilité douce (50 %), Nicolas Wisnia, chef de projet Malley (100 %), Cristina Ferrari, secrétaire (80 %), Marianne Martin, secrétaire (30 %), Bruno Maréchal, stagiaire (100 %) jusqu à fin novembre, et Cynthia Martignier, stagiaire (100 %) dès le 1er décembre. Le bureau du SDOL compte aussi la présence de Jean- Christophe Chassard, chef de projets Axes forts, détaché à 75 % au SDOL par les tl. SEANCES DU GROPIL, DE LA CPT ET DU GROUPE ABC PUBLICATIONS - Chantier 2 / Secteur Pont Bleu Terminus, Aperçu du masterplan, SDOL, septembre Chantier 2 / Secteur Malley, Malley Centre - Les Coulisses de Malley Concours d urbanisme et d espaces publics à un degré. Rapport du jury, SDOL, février Prolongement du tram entre Renens-Gare et Croix-du-Péage dans l Ouest lausannois / Analyse et stratégie, Feddersen & Klostermann, Acompany, mars Chantier 2 / Secteur Malley, Schéma directeur intercommunal de Malley (SDIM), Bauart, juin Im Westen die Zukunft (trad. du livre L Ouest pour horizon). Kollektiv unter der Leitung von Lorette Coen und Carole Lambelet, SDOL, Infolio, novembre séances du groupe de pilotage (Gropil): pilotage stratégique du SDOL et de ses études. - 8 séances de la cellule de pilotage technique cpt (représentants techniques des communes et des services cantonaux, bureau du SDOL): suivi et coordination des chantiers, préparation des objets soumis au Gropil, vérification de la conformité des projets de planification aux objectifs et principes du SDOL, 13 dossiers de ce type traités: - Bussigny / PDL Cocagne-Buyère et PQ En Rente. - Crissier / PQ de l Esparcette, PQ Château de Crissier, PQ Alpes-Sud, Sous-Riette et PQ Les Uttins, - Chavannes / PQ En Dorigny, - Prilly / PQ Galicien et PQ En Broye - Prilly/Renens / PQ Malley Gare Renens / PQ Les Entrepôts - Villars-Ste-Croix / PPA Sansy Saugeon - 2 séances du groupe ABC: vérification de la conformité des projets de construction aux objectifs et principes du SDOL, 2 dossiers de ce type traités: - Bussigny / COB - St-Sulpice / En Champagny Couverture de l ouvrage «Im Westen die Zukunft». PRESENTATIONS DU SDOL En 2012, les représentants du SDOL ont été sollicités à 26 reprises pour faire part de leur expérience: Architektur Forum, Tram, Berne, 17 janvier, Vernissage Sonderheft Hochparterre, Thoune, 1er février, Zürich Gespräch BSA, Zürich, 6 février, Unité d enseignement Entre-deux villes, EPFL, 20 février, Archizooom, EPFL, 22 février, Gymnase de Provence, Lausanne, 16 mars, CEAT CUSO, EPFL, 27 avril, Forum Gersag Emmen, Renens, 28 avril, 189

206 Le Croset en marches, Ecublens, 1er mai, Municipalité de Köniz, Renens, 2 et 3 mai, Conférence romande des Travaux publics, 31 mai, Pensimo Management SA, Bussigny, 5 juin, Chancellerie fédérale, section linguistique, Renens, 8 juin, New Urban Spaces, Institut de Géographie, UNIL, 18 juin, Alliance Ville durable, École hôtelière, 27 juin, 10 ans de politique des agglomérations, Soleure, 28 juin, Institut d urbanisme de Paris, Renens, 6 juillet, Office fédéral du logement, Renens, 31 août, Hes-So MAS EDD-BAT, Lausanne, 14 septembre, Crédit Suisse SA Credit Risk Management SR, Renens, 14 septembre, Hes-So HETSR La Manufacture, 19 septembre, Baukommission de Hünenberg, Renens, 28 septembre, Service d urbanisme de la Ville de Genève, 2 octobre, Gymnase Auguste Piccard, Lausanne, 12 novembre, HEPIA, Genève, 12 novembre, Colloque Patrimoine Suisse, Inventaires: hier, aujourd hui, demain, Bienne, 15 novembre. EVENEMENTS ET PRESENTATIONS PU- BLIQUES En 2012, le public a pu prendre connaissance des projets développés dans le cadre du SDOL à l occasion de manifestations, de présentations ou d expositions: «Expo Gare de l Ouest»: exposition permanente d information sur le projet de requalification du secteur de la Gare de Renens, Av. d Epenex, côté sud de la gare de Renens (ouverture tous les jeudis, de 17h à 19h, ou sur demande auprès du bureau du SDOL). L exposition a accueilli plus de 300 visiteurs en 2012 lors des ouvertures hebdomadaires, lors d événements spécifiques tels que la soirée publique liée à l enquête publique du projet routier des Glycines et lors de visites de groupes. Le bureau du SDOL se charge en outre de la coordination de la communication autour du projet de la gare de Renens, Palissade de communication de la gare de Prilly-Malley: présentation des projets de développement du secteur de Malley ou d informations générales sur l Ouest lausannois par des séries d affiches renouvelées chaque trimestre, «Marché du SDOL»: journées d information et d échanges, UNIL, 9 et 10 novembre. Outre les stands d information sur les grands projets de l Ouest lausannois et de l agglomération, des conférences-débats ont été organisées sur les thèmes «Croissance démographique et développement urbain» le vendredi, et «Habiter l Ouest lausannois demain Nouveaux logements urbains de qualit黫le samedi. Ces journées ont accueilli environ 80 participants le vendredi (membres des Conseils communaux) et 250 le samedi (tout public), «Pièces à conviction. Une périphérie prend forme»: exposition à l espace Archizoom de l EPFL, du 23 février au 12 mai, «Pièces à conviction. Von der Peripherie zur Stadt»: reprise et traduction en allemand de l exposition «Pièces à conviction» (Archizoom, EPFL). Zurich, ETHZ, du 7 décembre 2012 au 17 janvier 2013, Salon de l immobilier de Lausanne (SDOL invité d honneur), Ouchy, du 28 mars au 1er avril, «Darum Raumplanung penser le territoire idea spazio territorio»: exposition itinérante réalisée en 2012 par l ETHZ et la Société des ingénieurs suisses, avec la participation du SDOL pour l une des huit «stations» qui est consacrée à Malley. L exposition itinérante s arrêtera dans la région lausannoise en COLLABORATIONS AU NIVEAU FEDERAL Le bureau du SDOL participe à des travaux ou des projets au niveau suisse: Conférence tripartite des agglomérations (CTA). Sur invitation de l Union des villes suisses (UVS), le bureau du SDOL a pris une part active dans deux groupes de travail de la CTA qui valorise la collaboration verticale entre Confédération, Cantons et Communes: «Weiterentwicklung Raumkonzept Schweiz» et «Nachhaltige Siedlungsentwicklung», 190

207 Projets-modèles pour un développement territorial durable (ARE). Le secteur de Malley fait partie de huit projets-modèles retenus par la Confédération dans le cadre de sa politique pour les agglomérations. Trois ateliers d échanges ont eu lieu sur les thèmes suivants: «Acteurs» (25 avril), «Instruments» (23 mai) et «Echelles spatiales» (28 août). Un rapport final est en cours de préparation. En tant que projetmodèle, les études sur Malley ont bénéficié d un soutien financier de la Confédération de 150'000 francs au total entre 2009 et ECHANGE D INFORMATION ET COORDINA- TION En 2012, les représentants du SDOL ont rencontré diverses autorités pour échanger de l information et coordonner différentes actions et projets: rencontre annuelle avec l EPFL, Section planification et logistique, 24 janvier, rencontre annuelle avec la direction de l UNIL, 15 mai, rencontre avec les Présidents des Conseils communaux de l Ouest lausannois et de Lausanne, Renens, 25 septembre, échange d expérience avec l équipe Métamorphose (Lausanne), Renens, 23 octobre. FINANCES La comptabilité du SDOL est intégrée dans celle de la commune de Renens sous la direction 19 «Schéma directeur de l'ouest lausannois». Elle comprend deux rubriques distinctes: le budget de fonctionnement et le budget des chantiers d études. Le budget de fonctionnement sert à couvrir les frais annuels pour le fonctionnement du bureau. Il est financé par les communes, au prorata de leur population, et le Canton par un forfait annuel de CHF , fondé sur la Loi sur l appui au développement économique (LADE) selon une décision courant jusqu à fin Sur la même base légale, le Canton contribue également, à hauteur maximale de CHF annuels jusqu à fin 2013, aux postes de l ingénieur en transports (50 %) et du délégué mobilité douce (50 %). Les chantiers d études du SDOL font l objet d un budget cadre annuel assorti d une proposition de répartition des frais. Le lancement de chaque étude se fait sur la base d un budget et d une répartition définitive qui est soumise à la décision du Gropil ou du Groupe décisionnel de l étude. Les Municipalités et partenaires concernés étant appelés à confirmer formellement leur engagement financier dans chaque cas. Les clés de répartition sont fixées en fonction du projet et des partenaires. Les participations cantonales sont accordées de cas en cas, généralement sur la base de la politique cantonale pour les pôles de développement économique, respectivement de l aide au développement économique ou de la politique d agglomération. Toutes les dépenses en relation avec les chantiers d études font l objet de contrats (respectivement de confirmation d offres) entre le bureau du SDOL et les mandataires. Toutes les factures y rattachées transitent par le bureau du SDOL, sont payées par la Commune de Renens et ensuite refacturées aux différents partenaires. ASSUJETTISSEMENT DU BUREAU DU SDOL À LA TVA Suite à un contrôle TVA, le bureau du SDOL a été assujetti à la TVA rétroactivement dès le 1 er janvier Une solution permettant au bureau du SDOL de sortir de son assujettissement à la TVA dès le 1 er janvier 2013 a pu être trouvée, en accord avec l'administration fédérale des contributions (AFC). Cette dernière a accepté la création d une entité administrative "Développement de l'ouest" au sein de la Commune de Renens. Cette entité est établie en service autonome au sens de la réglementation en matière de TVA et est gérée par la commune de Renens. Elle est seule en charge, à l exclusion du bureau du SDOL, des relations et négociations avec les tiers non collectivités publiques intéressés par les projets liés au SDOL. Elle s engage à leur égard à faire exécuter les chantiers d études les intéressant et facture les participations financières que les tiers non collectivités publiques se sont engagés à assumer par conventions. Les fonctions et compétences du bureau du SDOL ne sont pas modifiées, sous réserve des relations avec les tiers non collectivités publiques pour lesquelles il n est désormais plus compétent. Sur la base d une répartition préalable acceptée par les collectivités publiques et l entité administrative «Développement de l'ouest», le bureau du SDOL facturera à cette dernière sa participation aux frais d études des chantiers. 191

208 COMPTES 2012 Fonctionnement Le budget de fonctionnement 2012 du bureau, adopté le 16 juin 2011 par le Gropil, faisait état d un montant de CHF 721' HT. Les comptes de fonctionnement du bureau ont pu être bouclés à CHF HT, soit avec un solde positif de CHF 23' HT. Ce solde positif s explique comme suit: Pas de réimpression de rapports (CHF 5'000.00), Report de l achat du programme comptable de Renens sur 2013 (CHF 20'000.00), Pas de voyage d études du Gropil (CHF 2'000.00), Diverses petites économies. Chantiers d études Le budget cadre des chantiers d études 2012, adopté le 16 juin 2011 par le Gropil, s élevait à CHF HT. Avec les reports de l année 2011 pour les chantiers non bouclés à fin 2011, le montant total s'élevait à CHF 1' HT. Les comptes des chantiers d études ont été bouclés à CHF 815' HT y.c. reports des années précédentes. Durant l année écoulée, le bureau du SDOL s est employé à finaliser les études initiées les années précédentes et a dû reporter le lancement de plusieurs études en raison de la priorité accordée à la révision du Projet d agglomération Lausanne-Morges (PALM 2012). La plupart de ces études seront initiées en 2013, sous réserve de l attribution des budgets par les partenaires concernés. ETUDES GENERALES CHANTIER 0 POLITIQUE DE LOGEMENT DANS LES COMMUNES DE L OUEST LAUSANNOIS Sur proposition de l Office fédéral du logement (OFL) fin 2011 et par décision du Gropil du SDOL le 14 juin 2012, le bureau du SDOL a entrepris, conjointement avec la Communauté d études pour l aménagement du territoire (CEAT-EPFL), une étude exploratoire avec les Communes de l Ouest lausannois sur l opportunité d une politique du logement coordonnée. Fin 2012, le Canton s est joint à cette démarche afin de l orienter vers des résultats coordonnés et applicables dans le contexte de la politique cantonale en matière de logement. Les résultats des entretiens avec les communes seront présentés et débattus lors d un atelier d échange début Un rapport final sera ensuite publié. REVISION DES PGA COMMUNAUX En relation avec le délai fixé par le Plan directeur cantonal à 2018 pour la révision des Plans généraux d affectation (PGA) communaux, le Gropil a mandaté le bureau SDOL en juin 2012 pour organiser un atelier de réflexion sur les variantes de coordination intercommunale de la révision des PGA. La préparation de cet atelier a été confiée à un groupe de travail composé de représentants des Communes, du SDT, du SDOL, ainsi que d un expert (Pierre Feddersen). L atelier de réflexion aura lieu début 2013 et il réunira des représentants communaux aux niveaux politique et technique. La réflexion intervient dans un contexte où plusieurs Communes de l Ouest lausannois s apprêtent à réviser leur Plan directeur communal (PDcom), respectivement leur PGA. Elle s intègre par ailleurs dans le contexte légal vaudois existant (LATC). SITE INTERNET La structure du site internet a été légèrement retravaillée afin de faciliter l accès aux différents projets, désormais classés par thématique («Urbanisation», «Mobilité» et «Thèmes transversaux»). MAQUETTE DE L OUEST LAUSANNOIS Plusieurs modules supplémentaires de la maquette de l Ouest lausannois à l échelle 1/1000 ont pu être réalisés au gré de l avancement des projets. À fin 2012, la maquette couvre 1075 hectares (sur les 2632 ha du district). Elle a été exposée au Marché du SDOL, ainsi qu à l EPFL durant près d une année. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COM- MUNAUX Le bureau du SDOL apporte son soutien actif à plusieurs études menées au niveau communal en participant à leurs groupes de suivi (décisionnel et/ou technique, jury de concours, etc.). Il suit ainsi plusieurs projets, en particulier à Bussigny (Cocagne-Buyère), à Chavannes-près-Renens (En Dorigny, Côtes de la Bourdonnette), à Crissier (Ley Outre, Vernie- Crissier, Lentillères Nord) et à Renens (Sautde-mouton CFF, Renens-Closel). Il collabore également à plusieurs projets de requalification routière. 192

209 HAUTES ECOLES TIR FEDERAL MALADIERE CHANTIER 1 / SITE D REQUALIFICATION DE LA RC82 L étude préliminaire de requalification de la route cantonale RC82 (Av. du Tir-Fédéral) entre la RC1 (Rte du Lac) et le tunnel du Marcolet s est déroulée en 2012, en coopération avec les Communes d Ecublens (Commune pilote), de Crissier, de Chavannes-près- Renens, le Service de la Mobilité (SM) et le bureau du SDOL. Elle a notamment inclus deux séances de concertation avec les associations concernées (ProVelo et ATE Vaud) et une séance avec l association ADIRHE. Sur le tronçon Nord (Pont Bleu - tunnel du Marcolet) une piste mixte piétons-vélos sécurisée est prévue. Sur le reste de l axe, des bandes cyclables continues permettront des déplacements rapides et compléteront le réseau cyclable de l agglomération. Quelques carrefours seront réaménagés et des giratoires construits à Colladon et Sorge notamment. La phase d étude préliminaire se terminera au printemps Cette étude est inscrite comme mesure infrastructurelle dans le PALM 2012 (mesures 4c.OL.108 et 4d.OL.12a). REQUALIFICATION DE LA RC76 L étude préliminaire pour le réaménagement multimodal de la RC76 (Route de la Maladière) s est poursuivie en Elle est menée par les Communes de Lausanne et Chavannesprès-Renens, le Service de la mobilité du Canton et par le bureau du SDOL. Le projet est cofinancé par la Confédération dans le cadre du PALM 2007 et du PALM 2012 (mesure 5a.OL.02). Il est lié à des projets connexes, notamment le prolongement de la ligne tl 25 vers la gare de Renens, l urbanisation des futurs quartiers «En Dorigny» et «Côtes de la Bourdonnette» ainsi que la future jonction autoroutière à Chavannes-près-Renens. Des bandes cyclables continues sur le tronçon Est (jusqu à l Av. du Léman) et des pistes mixtes sécurisées sur le tronçon Ouest sont prévues. Concernant les sites propres pour la ligne 25, la variante à développer dans l avant-projet sera choisie au printemps MALLEY GARE DE RENENS ARC-EN-CIEL CHANTIER 2 / SITE E MALLEY Le Schéma directeur intercommunal de Malley 193 (SDIM) a été signé par Renens, Prilly, Lausanne et le Canton le 29 juin, lors de l inauguration de la nouvelle halte RER de Prilly- Malley. Le SDIM constitue un instrument stratégique pour guider la mutation d une plaine au potentiel exceptionnel. Le nouveau quartier de Malley-Centre, la requalification de l Av. du Chablais, l école et le parc sportif sur le site du Censuy, la modification du plan partiel d affectation du Viaduc et les plans de quartiers pour les sous-secteurs Chêne et Kodak font partie des projets en cours. Les CFF développent en outre des passages sous-voies et un projet de «Saut-demouton» lié à la 4 e voie. Pour coordonner l ensemble des projets menés désormais par les Communes ou d autres partenaires, un chef de projet a été engagé en juillet 2012 par le bureau du SDOL. Un nouveau périmètre de coordination a été créé sans le territoire lausannois. Cette réorganisation implique des changements au niveau de la structure de gestion. MALLEY-CENTRE Suite au concours international d urbanisme et d espaces publics, mené entre septembre 2011 et février 2012 pour Malley- Centre, un accord-cadre a été établi en juin entre Renens, Prilly, Lausanne et CFF- Immobilier pour mettre en place les procédures de modification de l affectation des terrains. Un premier plan de quartier intercommunal (PQ Malley-Gare) est en cours d élaboration pour le sous-périmètre situé entre les voies ferrées et la future Av. de Malley. Son examen préalable par les services cantonaux est prévu au printemps 2013, suivi par une enquête publique la même année. Un 2 e plan de quartier pour le reste du périmètre est prévu. Un mandat d études préliminaires pour les espaces publics a été attribué au bureau lyonnais In Situ, afin d intégrer de manière optimale dans la conception le plan des équipements collectifs (PEC) pour le secteur. L étude précisera les limites du domaine public, les superficies, la vocation et les usages des espaces publics ainsi que les coûts des travaux futurs et le phasage de réalisation. Elle inclut une partie du périmètre de l avant-projet routier pour l Av. de Malley. En vue des conventions entre propriétaires et Communes nécessaires à la mise en œuvre

210 des plans de quartier, un groupe de péréquation est chargé de préciser les principes généraux relatifs aux questions foncières et financières, liées à la participation aux coûts de réalisation des futurs équipements publics. AVENUE DU CHABLAIS L Av. du Chablais assume une fonction de «porte d entrée» et de «vitrine» pour Malleycentre. Lancé en automne 2012 par Lausanne, Prilly, le bureau du SDOL et en collaboration avec les tl, le projet de réaménagement se développera jusqu en Il permettra d améliorer l image urbaine, la sécurité routière et la mobilité douce ainsi que de renforcer le rôle d interface des transports publics (halte RER, métro m1, tram t1 et bus). Un appel d offres sur invitation a été organisé pour choisir un bureau d aide à la maîtrise d ouvrage. Celui-ci soutiendra la procédure d appel d offres pour la phase d études. Le projet fait l objet d une demande de cofinancement par la Confédération dans le cadre du PALM 2012 (mesure 5a.OL.04). Le début des travaux est prévu en ARC-EN-CIEL Suite à l entrée en vigueur du Plan directeur localisé du secteur Arc-en-Ciel en avril 2010, la reconversion du secteur dépend de la mise en place de plans partiels d affectation (PPA), sur demande des propriétaires. Les projets d aménagement des espaces publics sont aussi liés à ces démarches ainsi qu au projet de prolongement du tram dont les études débuteront en 2013, pour une mise en service à l horizon PONT BLEU TERMINUS Le projet de masterplan pour la reconversion du secteur Pont Bleu Terminus, élaboré sous la responsabilité du bureau du SDOL, par Crissier, Renens, Ecublens, le Canton et les CFF, a été soumis en 2012 aux services cantonaux pour accord préalable. L élaboration des plans partiels d affectation (PPA) et des projets d aménagement des espaces publics pourra débuter en ROUTE DE COSSONAY RC 251 CHANTIER 3 / SITE F Vernie-Crissier Le masterplan du secteur Vernie-Crissier, élaboré dans le cadre du SDOL, a été soumis en 2012 aux services cantonaux pour accord préalable. Des projets d aménagement des espaces publics et des plans partiels d affectation (PPA) sont à venir. La commune de Crissier a déjà initié deux de ces planifications sur les secteurs Lentillières Nord et Sud. ZONES D ACTIVITES ST-SULPICE ECUBLENS CHANTIER 4 / SITE H VALLAIRE-VENOGE Une étude de faisabilité portant sur le projet développé en 2010 pour un plan directeur localisé (PDL) du secteur Vallaire-Venoge, a mis en évidence, en 2011, des difficultés foncières et financières à la mise en œuvre de ce projet. Les communes ont donc décidé de revoir certains principes d aménagement (densité, mixité, espaces publics). Une étude dans ce sens a débuté en décembre 2012 et permettra de finaliser le projet de PDL en Les services cantonaux examineront ensuite le projet avant la consultation publique et la soumission du texte aux Conseils communaux des deux communes dont l accord sera indispensable pour une mise en vigueur par le Conseil d Etat. ESPACES PUBLICS ET MOBILITE DOUCE CHANTIER 5 POSTE DE DELEGUE À LA MOBILITE DOUCE Les communes de l Ouest lausannois se sont dotées d un poste de délégué à la mobilité douce à 50 %, rattaché au bureau du SDOL depuis le 1 er janvier Le délégué a pour missions de suivre la mise en œuvre des mesures de mobilité douce définies dans le chantier 5 du SDOL et dans le projet d agglomération pour l Ouest lausannois, de faire le lien avec les représentants des usagers et les partenaires, de conseiller les communes en matière de mobilité douce, ou encore de mettre en place des actions de communication ou de sensibilisation. CAP SUR L OUEST Le bureau du SDOL a participé à la fête de district «Cap sur l Ouest» le 23 septembre 2012 en y tenant un stand d information. Pour l occasion, il a réalisé deux bannières informatives (piétons et vélos) et réédité les cartes de balades à pied du SDOL à l attention des participants qui ont parcouru la boucle de 23 kilomètres reliant les huit communes. 194

211 VELOS EN LIBRE-SERVICE (VLS) L étude d opportunité et de planification des VLS dans l Ouest lausannois s est terminée en décembre Le Gropil du SDOL se prononcera début 2013 sur ce document. Le bureau du SDOL devrait coordonner le développement du VLS et contrôler la compatibilité du système et son évolution de manière concertée avec les autres régions de l agglomération. STRATEGIE DE COMPTAGES VELOS Une étude a été lancée en commun avec Lausanne afin de proposer, d ici mars 2013, une stratégie de comptage du trafic cycliste homogène et pertinente pour les deux régions. Disposer d un indicateur fiable de l évolution de l usage du vélo dans l'ouest lausannois permettra de mesurer l effet de la réalisation des mesures infrastructurelles définies dans le PALM. Les résultats de cette étude seront intégrés dans le cahier des charges de la prochaine campagne de comptages du trafic d agglomération. TRANSPORTS CHANTIER 6 TRANSPORTS PUBLICS: R12 ET R14 La mise en service de la deuxième étape du réseau tl R12, dès le 27 août 2012, a contribué à une amélioration considérable de l accessibilité en transports publics, objectif majeur pour le SDOL et pour le PALM Cette redéfinition de l offre est le résultat d une collaboration entre le bureau du SDOL, les communes concernées, le Canton (Service de la Mobilité), les Hautes Écoles (EPFL, UNIL), les tl ainsi que les MBC. Les améliorations sont particulièrement appréciables entre St-Sulpice, Ecublens, les Hautes Écoles, Chavannes-près-Renens, Prilly et Renens. Elles comprennent une connexion renforcée au réseau ferré à Prilly (nouvelle halte RER de Prilly-Malley). STATIONNEMENT - P+R La première phase de l étude P+R a été menée entre février et décembre 2012, coordonnée entre les huit Communes de l Ouest lausannois, Lausanne, PolOuest, le Canton et le bureau du SDOL. Elle a eu pour but de définir la clientèle cible, les sites favorables ainsi que les grandes échéances pour la mise en place des P+R. Des sites favorables à court terme (2014) et à long terme (2025) ont été proposés pour les P+Rail, P+R d agglomération et P+R communaux. Les discussions postérieures à l étude tendent à favoriser les P+R communaux au vu de l offre existante et du risque de générer un trafic de transit par de nouveaux grands P+R d agglomération. La planification et la mise en œuvre d éventuels P+R communaux (deuxième phase de l étude P+R) devraient dès lors être menées directement par les Communes intéressées. STATIONNEMENT - INVENTAIRE L établissement d un inventaire du stationnement dans l Ouest lausannois a été entrepris, sous la responsabilité de la commune de Chavannes-près-Renens, dès août Cet inventaire recense l offre de stationnement public et la réglementation en vigueur. Le stationnement à usage strictement privé en est exclu. Essentielle pour une politique coordonnée du stationnement, une base de données géolocalisées compatible avec les différents systèmes SIT existants sera créée à disposition des Communes. Un serveur cartographique sera en outre accessible par internet. Ces réalisations sont prévues pour le printemps La mise à jour des données dans l ensemble des communes devra encore être précisée. PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL CHANTIER 7 RESEAU ECOLOGIQUE La récolte de données d inventaire du réseau écologique a montré, en 2011, le peu d informations existantes sur l Ouest lausannois. Un mandat complémentaire en 2012 a déjà permis d affiner la vision de l état du réseau écologique, de recenser les milieux intéressants dans les secteurs de développement et de proposer des objectifs de protection et d amélioration. L étude devra encore déterminer les mesures à prendre dans les nouveaux plans d affectation et les projets spécifiques à mener. Elle dressera aussi une liste de bonnes pratiques. AGGLOMERATION MORGES PALM PALM 2012 LAUSANNE- Le PALM deuxième génération révisé (ou PALM 2012) a été remis à la Confédération le 29 juin. En tant que membre du Comité de projet (CO), conjointement au Service du développement territorial, au Service de la mobilité et à la Ville de Lausanne, le bureau du SDOL a tenu un rôle actif dans la procédure de révision du projet. 195

212 Le PALM 2012 présente l'état actuel des projets et les développements proposés jusqu'en Son évaluation par la Confédération attendue au printemps 2013 déterminera les projets qui bénéficieront d un cofinancement. Le PALM 2012 a fait l objet d une information et d un échange lors de la 9 e Conférence d agglomération, le 21 février à Morges, et lors de la journée du 2 juin à Beaulieu (dans le cadre de la consultation publique du PALM 2012). Par ailleurs, le bureau du SDOL a participé, avec les bureaux des autres Schémas directeurs, aux différents groupes de suivi du PALM (Copil, GT, GS-Comm, coordination SD- PALM). OUTILS DE PLANIFICATION FINANCIERE L élaboration d un outil de planification financière à l échelle du PALM s est poursuivie sur mandat du Copil PALM. La conduite de ce projet, initié en 2009 par les Communes de Crissier, Prilly et Renens, a été assurée par un Groupe spécialisé (GS), composé du SDNL (pilote), le Service de la mobilité et le SDOL. Cet instrument de conduite stratégique offrira une vision d ensemble sur les investissements planifiés dans le cadre du projet d agglomération et permettra un suivi et une priorisation coordonnés entre l ensemble des partenaires concernés (communes, Canton, tiers). Il permettra aussi de gérer les clés de répartition financière des projets et contribuera à répondre aux exigences de la Confédération pour le suivi et le financement des mesures infrastructurelles. Le cahier des charges et l analyse détaillée des processus métiers ont été terminés en juin 2012 et le budget de mise en place accordé par le Copil du PALM en septembre. La phase test effectuée, l outil devrait être opérationnel en été STRATEGIE D IMPLANTATION DES TOURS Le bureau du SDOL pilote l étude d une stratégie pour l implantation des tours dans l agglomération Lausanne-Morges, dont le lancement a été annoncé en avril Y participent le Canton et les Communes des cinq schémas directeurs de l agglomération, SDOL, SDNL, RM, SDCL et SDEL (depuis l automne 2011 pour ce dernier). Initialement prévu pour fin 2011, le terme de l étude a été reporté en raison d une part de la priorité donnée à la finalisation du PALM 2012 (remis à la Confédération le 29 juin 2012), d autre part de l élargissement du périmètre d étude à l Est lausannois. Des ateliers de réflexion ont réuni les représentants politiques et techniques des partenaires de l étude. Un dernier atelier doit avoir lieu en janvier 2013 avant que l étude ne soit soumise aux instances du PALM et des Schémas directeurs. En l état, la réflexion a permis d établir un vocabulaire commun autour de la notion de «tour». L étude a établi un inventaire et effectué une analyse cartographique du territoire à large échelle sous l angle des constructions hautes. Une liste de questions et de critères à respecter dans un projet de tour a été dressée. MOBILITE DOUCE Le bureau du SDOL a assuré la coordination entre les communes et le PALM afin d établir et de prioriser la liste des mesures de mobilité douce pouvant prétendre à un cofinancement fédéral ces prochaines années. Il a également contribué à l avancement des processus liés à la mise en œuvre des mesures du PALM 2007 (tableau de répartition, conventions). Enfin, le bureau du SDOL représente les communes de l Ouest lausannois au sein du Groupe spécialisé Mobilité douce du PALM qui suit notamment les projets transversaux (jalonnement vélo, VLS, stationnement vélo, directives pour les conventions liées aux mesures de mobilité douce). AXES FORTS (AFTPU) Le bureau du SDOL collabore avec la Direction des projets des Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) et soutient les communes dans ce cadre. L un des chefs de projet de la Direction des AFTPU est délégué au SDOL pour environ 75 % de son activité. Il développe les projets de tramway entre Galicien, Renens-Gare puis Villars-Ste-Croix (PP1 et PP2) et de bus à haut niveau de service 196

213 Il pilote les groupements pluridisciplinaires ainsi que des projets communaux connexes. Le bureau du SDOL participe aux Comité de projets (Coproj) des projets partiels (Coproj PP2-PP5 et le nouveau Coproj PP1 «Arc-en- Ciel»). En raison de l absence prolongée du chef de projet délégué aux projets de l Ouest lausannois, le bureau du SDOL a assuré l intérim notamment pour l organisation des séances. SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS FINANCES - COMPTES 2012 Comptes 2004 Comptes 2005 Comptes 2006 Comptes 2007 Comptes 2008 Comptes 2009 Comptes 2010 Comptes 2011 Comptes 2012 Fonctionnement du bureau TOTAL Fonctionnement 179' ' ' ' ' ' ' ' ' '600 Budget 2013 Canton 22'407 90' ' ' '000 * 100'000 * 100'000 * 100'000 * 100'000 * 100'000 Communes 156' ' ' ' ' ' ' ' ' '600 Bussigny 19'134 20'913 23'228 27'129 39'737 48'975 48'480 48'742 62'629 90'415 Chavannes 14'506 16'930 18'912 21'608 32'427 40'160 39'814 41'365 53'422 77'124 Crissier 16'858 18'895 20'728 24'168 35'086 42'987 41'830 43'099 55'861 80'645 Ecublens 25'901 28'586 31'755 36'353 54'087 66'346 65'837 67'169 87' '781 Lausanne - 27'118 30'000 30'000 46'998 53'674 54'066 54'648 64'066 Prilly 27'427 30'222 32'888 38'366 55'790 68'270 67'594 68'415 89'104 96'419 Renens 45'637 50'134 55'885 65'105 94' ' ' ' ' '071 Saint-Sulpice 7'388 8'057 8'999 10'392 15'140 18'206 18'286 19'570 24'918 36'633 Villars-Ste-Croix - 1'805 2'013 2'343 3'350 4'064 4'086 4'075 5'204 7'512 Total 156' ' ' ' ' ' ' ' ' '600 * Le canton participe également aux frais de l'ingénieur en mobilité douce et de l'ingénieur en transports. En 2012, cette participation s'est élevée à Fr. 25'000.- Chantiers d'études TOTAL Chantiers 89' ' ' ' ' ' ' ' '882 1'310'000 Répartition Canton 66' ' ' ' ' ' ' ' ' '800 Communes 23'523 86' ' ' ' ' ' ' ' '530 Tiers 24'223 52' '864 78'512 54' ' '488 1'490 Développement de l'ouest 10' '670 Les montants des comptes jusqu'en 2010 sont TTC, dès 2011 et suite à l'assujettissement du SDOL à la TVA, les montants des comptes et budgets sont HT 197

214 Répartition des frais de fonctionnement Canton 1'015' % Répartition des coûts des chantiers d'études Tiers 613'38 2 Dev. Ouest 231' % Canton 1'793' % Communes OL 3' % 198

215 PROJETS EN COURS Maquette de l Ouest lausannois Secteur Malley 199

216 STAND DE TIR D ECHANDENS Les communes d Echandens et de Denges ont organisé en 2012 le Tir de l Amitié des Municipalités membres de la ligne intercommunale de Tir d Echandens. Cette manifestation s est déroulée le jeudi 6 septembre au Stand de Tir d Echandens. Les membres de la Municipalité de chaque commune, ainsi que le/la Secrétaire municipal/ e et le/la Boursier/ère sont invités à participer à ce tir. Un repas a été servi à l issue des tirs, comme le veut la tradition. La séance des comptes 2011 et du budget 2013 a eu lieu le mercredi 31 octobre 2012 au Stand intercommunal d Echandens, à laquelle Mme Isabelle Steiner, Municipale, a participé. La participation des communes est maintenue à CHF 0.92 par habitant. 200

217 SPORTS - SOCIETES SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS Notre Autorité est représentée Mme Isabelle Steiner, Municipale, auprès de la Société coopérative de la piscine de Renens. FREQUENTATION DE LA PISCINE En termes de fréquentation, seuls 5 week-ends sur 19 ont été bons en La fréquentation durant les jours de semaine a heureusement permis de rattraper le manque à gagner. Mai l ouverture a eu lieu le 14 mai, personnes contre en Juin personnes contre en Juillet personnes contre en Août entrées contre en Un mois d août magnifique couronné par un record de fréquentation depuis Septembre entrées contre en Fermeture retardée au 17 septembre, vu les bonnes conditions météo. 201

218 VENTE D ABONNEMENTS Abonnement régional d été : 702 abonnements vendus cette saison contre 804 en Sur ces abonnements, la Commune en a offert 117 à ses collaborateurs (abonnements payés par elle). Abonnement régional annuel : 29 abonnements vendus en 2012 contre 47 en Abonnement Renens-Chavannes : 36 abonnements vendus en 2012 contre 24 en Cartes «12 entrées» : 621 cartes vendues en 2012 contre 612 en Toboggans payants : cartes vendues en 2012 contre en LE PERSONNEL EN 2012 Les gardiens fixes : L effectif a été stable tout au long de la saison. Tout s est bien déroulé, dans une bonne ambiance de travail. Les gardiens auxiliaires : 6 nouveaux gardiens ont été formés à la surveillance, au nettoyage et au sauvetage. Les caissières : Mme Lehmann, Mme Bertholet et une nouvelle jeune caissière Mme Simone Birrer, ont travaillé en équipe et de manière très efficace. L animation : Mme Nilse Eichhorn, ayant déjà travaillé à la piscine il y a quelques années, a assuré l animation. La formation interne : Comme chaque année, l équipe de sauvetage, les Samaritains et les ambulanciers de la région ont donné, en collaboration avec la piscine de Prilly et les chefs d exploitation, une journée de recyclage à quelque 35 gardiens, dont 24 de Renens et 11 de Prilly. Cette année, le programme était composé de la manière suivante : Groupe 1 Civières et minerves Groupe 2 Manipulation AMBU Groupe 3 Programme ProPool Groupe 4 Premiers secours petite enfance Groupe 5 Défibrillation précoce Chaque gardien voulant travailler à AquaSplash doit avoir suivi ce cours de recyclage avant la saison. FORMATION PARTICULIERE À LA PISCINE DE RENENS Comme chaque année, M. et Mme Eicher ont formé les nouveaux gardiens dans les domaines du nettoyage, de la surveillance et des premiers soins. Comme chaque année, M. et Mme Eicher ont formé les nouveaux gardiens dans les domaines du nettoyage, de la surveillance et des premiers soins. 202

219 LES TRAVAUX EFFECTUES EN 2012 Par le personnel de la piscine : Peinture Lors des mauvais jours, les gardiens ont été occupés par divers travaux de peinture, nécessaires dans un complexe de cette envergure. Cette année, il a de plus été fait : - réfection des joints de dilatation des toboggans, - montage et démontage des installations pour les manifestations, - nettoyage à fond de toutes les coques extérieures des toboggans (Kärcher) (une semaine à 4 personnes), - contrôle et réparation de toutes les prises électriques extérieures, - test d une installation Wi-Fi au sein de la piscine, - changement de quelques vannes d arrosage souterraines endommagées par le gel de l hiver passé, - remplacement de l introduction de l eau potable dans la piscine ainsi que de diverses conduites qui avaient gelé, - réparation et révision d une partie du système de vidéo-surveillance, - blanchiment du toit des bâtiments d habitation et de la salle de conférences pour éviter la surchauffe, - installation autour des bassins de panneaux «interdiction de fumer, boire et manger». Par la commune : - réparation de divers chemins dallés, - réparation de diverses surfaces bétonnées, - remplacement de plantation vétuste à divers endroits. Par des tiers : - commande de panneaux «interdiction de fumer, boire et manger» posés autour des bassins. Peu de réactions négatives de la part de la clientèle, - mise à jour de l écran de contrôle et de commande des installations (Bimag). LES ACCIDENTS ET INCIDENTS 92 petites interventions ont été traitées à l infirmerie ou à la caisse (écorchures, piqûres, bosses). 5 cas ont nécessité le transfert vers une permanence médicale ou l Hôpital de l enfance. Peu de piqûres de guêpes ont été observées cette année, en raison des mauvaises conditions météo en haute saison. 4 sauvetages avec sorties d eau d urgence ont été réalisés par les gardiens pour des enfants, dont 2 dans la fosse de plongée et 2 dans le bassin non-nageurs. LA FRAUDE, LES DELITS ET LES INCIVI- LITES Pas de difficultés dans ce domaine cette année. La police est venue plusieurs fois à la piscine faire de la prévention et distribuer des prospectus. LE TRAITEMENT DE L EAU Même poussé à plein régime, le système de traitement de l eau devient insuffisant en cas de grosse affluence. Une mesure de chlore total automatisée serait nécessaire pour une optimisation du traitement d eau. Cette transformation est prévue dans le projet de rénovation complète de la piscine. LES OPERATIONS MARKETING ET LES OFFRES LUDIQUES Les opérations marketing : La Télévision Suisse Romande est venue deux fois à la piscine: une fois dans le cadre d une émission sur le traitement d eau et une autre fois pour parler de l action du BPA, qui a organisé une petite cérémonie d ouverture de campagne, 2012 à la piscine de Renens. Offres et événements divers : - Flexi-Gym (gymnastique dans l eau) est toujours bien apprécié, - le local de fitness a permis d enregistrer cette saison 615 entrées payantes contre 557 en 2011, - Peu de week-ends ont été propices aux massages en pelouse cette saison, 203

220 - la salle de conférence a été louée de nombreuses fois à des sociétés diverses, dont le club de plongée pendant une semaine, les cours de l Association des piscines romandes et tessinoises, et l Ecole hôtelière de Lausanne. Les clubs : Pas de problème particulier avec les clubs. MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AUTRES Meeting Renens-Jeunesse : Il s'est très bien déroulé, avec participants. COURS, ENTRAÎ NEMENTS ET VISITES - écoles de Renens, Chavannes, Crissier, Bussigny, - entraînements du Renens-Natation, - entraînements du Lausanne-Plongeon, - entraînements de la SSS, Section Renens- Prilly - Le Mont et Lausanne, - cours de brevet PoolPlus, - cours de natation donnés par le Renens- Natation, - cours de plongée du club Maui-Diving, - cours de gym dans l eau donné par Flexygym, - cours de natation synchronisée, - massages de bien-être proposés. LA RENOVATION COMPLETE DE LA PISCINE Dans son rapport annuel 2011, le Comité a présenté un relevé de la situation générale des travaux nécessaires aux installations après 44 ans d exploitation. Ces travaux, leur financement et le programme de leur réalisation sont compris dans le préavis de la Municipalité au Conseil communal, préavis N , joint au présent rapport pour en faire partie intégrante. Les conclusions de ce préavis ont été approuvées sans changement par le Conseil communal dans sa séance du 11 octobre L Assemblée générale du 16 janvier 2013 a donc décidé de mettre en œuvre le projet. Les travaux débuteront le 15 août RETRAITES M. PETER EICHER, CHEF D EXPLOITATION ET MME ANNE EICHER, ASSISTANTE Après 25 années d activité à la piscine, Mme Eicher a décidé de prendre sa retraite au 31 décembre 2012 et son mari, Peter Eicher au courant de l été candidatures spontanées de couples sont parvenues au Comité dans le courant de Pensant trouver les bons candidats parmi ces offres, le Comité a renoncé à mettre le poste au concours. Les 4 couples ont été entendus et le choix du Comité s est finalement porté sur : M. John Flores et son épouse, Mme Sandra Dufour Flores. M. Flores a déjà travaillé plusieurs saisons, à la piscine, notamment comme adjoint technique du chef d exploitation. M. Flores entrera en fonction le 1 er mars 2013 et fera ainsi encore une saison et demie avec M. Eicher. Mme Flores est engagée comme chefcaissière et entrera en fonction le 1 er avril Le Comité prendra officiellement congé de me et M. Eicher dans le courant de Il ne saurait cependant laisser passer l occasion de leur témoigner déjà à tous deux une grande reconnaissance pour tout ce qu ils ont donné à la piscine et l esprit novateur et convivial avec lequel ils ont géré l établissement, cela au grand bénéfice du Comité et surtout de la clientèle. Le Comité 204

221 C O N C L U S I O N S Les comptes de la Bourse communale ont été adoptés par la Municipalité en sa séance du 27 mars Les pièces justificatives ont été mises à l entière disposition de la Commission de gestion, et tous les renseignements complémentaires ont été fournis par la Municipalité. Vu ce qui précède, nous avons l honneur de vous demander, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de voter les conclusions suivantes : Le Conseil communal de Chavannes-près-Renens, - vu : le rapport de gestion présenté par la Municipalité, - ouï : le rapport de la Commission de gestion, - considérant : que la demande d approbation des comptes communaux a été régulièrement portée à l ordre du jour, APPROUVE a) les comptes de la Commission intercommunale de concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge, arrêtés au 31 décembre 2012, b) les comptes de la Station d épuration des eaux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise (STEP), arrêtés au 31 décembre 2012, c) les comptes communaux, arrêtés au 31 décembre 2012, d) le rapport de gestion de la Municipalité pour l année 2012, et en DONNE DECHARGE à la Municipalité. Chavannes-près-Renens, le 27 avril 2013 AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic La Secrétaire L. S. André GORGERAT Sylviane TOURNIER 205