Nous voulons de la participation et une commune de proximité, pas un «grand machin»

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1 Chapitre 4 Toutes les raisons du refus Nous voulons de la participation et une commune de proximité, pas un «grand machin» Les points forts Une fusion politique où les rapports de force n ont pas été pensés! Il ne s agit pas du tout d une fusion «avant tout administrative» comme le prétendent les fusionnistes. C est une fusion politique dans laquelle nous seront minorisés. Avec le temps, cette minorisation s aggravera. Nous serons de moins en moins représentés et écoutés. Ce sera une mort lente pour La Chaux et Dizy. Nos édiles ont imaginé le plus mauvais cas de figure qui soit: ce n est pas une fusion, c est une annexion. Quant à imaginer remplacer notre vie politique de proximité par des associations culturelles et sportives, ce n est pas sérieux. Le «Grand Cossonay», un échec programmé Même en nous mangeant, Cossonay ne deviendra pas une ville et ne regagnera pas ses positions perdues. Nous ferons les frais de son «petit développement». Nous payerons nos impôts au bourg, il ne nous laissera que des miettes. Les investissements se feront désormais surtout à Cossonay. Aux alentours Les communes des alentours ne voient pas l intérêt d une fusion avec Cossonay et elles ont assurément de bonnes raisons. Pourquoi serions-nous plus bêtes? La fin de la démocratie directe communale, une perte de proximité Il y a quelques mois, les Fusionnistes appelaient de leurs voeux une «nouvelle société». Ils n en parlent plus car l annexion proposée va dans le sens contraire. Une fusion nous éloignera de nos autorités. Elle amplifiera la panne démocratique. Nous croyons au contraire qu il faut pousser une démocratie de proximité plus participative. Une étude bâclée, une marche forcée, aucune participation populaire L «étude» de fusion est un document partial et partisan. Il cache les énormes dettes que va faire Cossonay. Le processus menant au vote a été une marche forcée pour empêcher la réflexion et le débat public. La population de Cossonay a manifesté son désintérêt, ce qui augure mal de l attention qu elle pourra porter à ses minorités en cas d annexion. Une convention rapidement caduque, un processus irréversible La convention n est qu un contrat de transition et donc un chiffon de papier. Elle nous assiste dans notre suicide communal sans nous donner aucun avantage. Si l on change d avis sur le mariage, aucun divorce n est possible. De fausses promesses d «amélioration des prestations»

2 Aucune amélioration des prestations n a pu être définie. Au contraire, le processus de fusion masque les déficits des prestations sociales qui sont de plus en plus reportés sur les individus et les familles. Avoir un budget, même petit, c est maîtriser son destin N entrons pas dans une nouvelle commune qui va multiplier les dettes! Et donc augmenter les impôts et les taxes. Cossonay a besoin de nous annexer pour crever son plafond d endettement, c est-à-dire pour emprunter en notre nom! Les fusions entraînent des professionnalisations toujours plus coûteuses. Et qui paye à la fin? Au profit de qui? Au détriment de qui? L Etat y gagnera et reportera plus facilement des charges sur les grandes communes. Les Municipalités des grandes communes auront peut-être encore plus de peine à trouver de «bons Municipaux» de milice pour maîtriser de plus grands dossiers et faire face à des services professionnalisés et renforcés. Et, pour les communiers, nous n avons vu que des désavantages. Pas d urgence! L Etat a fermement décidé de ne pas être coercitif, nous avons le choix. Alors pourquoi faudrait-il se suicider maintenant sous l idée qu on pourrait mourir un jour? Et si, dans le futur, nous étions vraiment obligés de fusionner, les conditions seraient forcément meilleures, que ce soit à 10 avec Cossonay ou avec nos soeurs rurales. Une fusion politique où les rapports de force n ont pas été pensés! Qu est-ce qu une commune? Un territoire tenu par un pouvoir politique. Et qui dit pouvoir politique, dit rapports de force. Vous n y croyez pas, vous croyez que l on peut remplacer la politique par des associations culturelles et sportives? Alors pourquoi nous serine-t-on depuis des mois que cette fusion nous rendrait «forts», par exemple dans des associations intercommunales? (ce qui n est même pas vrai: en cas de fusion, dans les intercommunalités, nos trois communes n auraient plus qu un seul vote au lieu de trois). Ceux qui ne veulent parler que de fusion administrative nous enfument. Personne ne croira qu ils ignorent que l exercice du pouvoir implique des rapports de force. Et, en cette matière, que nous propose-t-on? Une commune où les villages périphériques que deviendraient La Chaux et Dizy ne pourraient même pas espérer peser dans les rapports de force de la nouvelle commune. Ils ne feraient, ensemble, que 18 % de la nouvelle commune. Et en 2030, ce pourcentage tomberait à 11 % (l augmentation de la population se fera à Cossonay, pas à La Chaux et à Dizy). Cette minorisation s aggraverait donc avec le temps. Ce serait pour nous une mort lente. La fusion ne prévoit aucun droits particuliers ni aucune représentation pour les anciens villages. Nous compterons de moins en moins (et que l on ne vienne pas nous dire que la taille de notre population n a pas d importance puisque justement Cossonay veut acquérir une taille plus grosse). En fusionnant, nous perdrions nos institutions démocratiques de proximité. Pour notre représentation, nous reposerions désormais uniquement sur les hommes, c est-à-dire finalement sur des ambitions personnelles.

3 Du Moyen Age au 20e siècle, nos ancêtres ont durement gagné leur autonomie communale. Faut-il brader tout cela pour quelques idées non démontrées? Quelle démission! Quel suicide! Quel recul! Et si nous avons besoin de services administratifs en commun, pas besoin de fusionner pour les mettre en place. Cossonay, La Chaux, Dizy: c est le plus mauvais cas de figure (une fusion à 10 aurait permis des équilibres). C est disproportionné! Ce n est pas une fusion, c est une annexion! Un peu de géopolitique: le «Grand Cossonay», un échec programmé Cossonay s est laissé distancer dans le nouveau découpage des districts mais aussi par le développement accéléré d autres localités (par exemple d Echallens). Il ne peut pas regagner ses positions perdues, il essaye seulement de maintenir ses commerces. Elucubrations? Pas du tout! Le 3 décembre à Dizy, le Syndic de Cossonay avouait sa peur de voir déménager sa Migros chez «ceux d en bas», comprenez Penthalaz-Penthaz. Comme son développement sera limité, Cossonay cherche à instrumentaliser les villages des alentours, dont les impôts seront bienvenus. De nouveaux habitants permettront aussi à Cossonay de repousser son plafond d endettement (pour emprunter plus). Ce ne sera pas grand chose mais mieux que rien. Faute de merles, on mange des grives. Mais le «Grand Cossonay» est un échec programmé: 3500 habitants habitants nouveaux habitants de La Chaux et Dizy, cela ne fera de loin pas une ville (il faut habitants). Cela risque plutôt d être une cité dortoir car si l on a entendu parler des nouveaux habitants de Cossonay, on n a rien rien vu en ce qui concerne de nouveaux emplois. A Cossonay, on se sent «insulté» (le mot est de Georges Rime, le 12 mars) par le fait que nous avons souligné les difficultés de Cossonay et de «son rôle régional». On nous a dit que «cela laissera des traces». Cela augure bien du fait que l on ne tolérera pas d oppositions, en cas de fusion, dans les «villages périphériques». On en restera à une démocratie d intimidations. Aux alentours Les communes autour de nous n ont pas voulu participer à cette fusion dont elles ne voient pas l intérêt. Pourquoi serions nous plus bêtes? On nous a même dit que nous étions fous de vouloir participer aux dettes de Cossonay vu que nous avions à La Chaux réalisé une grande partie de nos équipements. La fin de la démocratie directe communale, une perte de proximité Dans ses voeux de bonne année 2015, la Présidente de la Confédération soulignait que notre démocratie directe est notre marque de fabrique helvétique, notre vrai spécificité. La base de celle-ci, ce sont nos parlements communaux! Et si nous fréquentons le «haut de l échelle», celui de la mondialisation (nous vivons de nos exportations et de la gestion d un

4 tiers de la fortune privée mondiale), pourquoi faudrait-il scier le «bas de l échelle», celui de notre sociabilité enracinée dans nos communes? Tout le monde sait que la démocratie est d abord une question de proximité. Nos Conseils généraux ont souvent été réduits à n être que des chambres d enregistrements de décisions pré-mâchées? Réagissons contre cela, mettons en place une démocratie beaucoup plus participative (internet le permet). Les fusions nous conduisent à l inverse de cette «nouvelle société» qu ont mis en avant les Fusionnistes mais qu ils n ont pas définie. Les fusions éloigneront le pouvoir des citoyens. Elles amplifieront encore la panne démocratique. Elles permettront aux clans qui dirigent les villages de se redéployer au plan régional. Et, c est sûr, les clans craignent la démocratie participative car ils devront lâcher du lest. Enfin, pour le reste, les partis politiques entreront dans la danse. Croyez-vous que cela favorisera la proximité? Une étude bâclée, une marche forcée, aucune participation populaire Le «Guide des fusions» recommande de peser le pour et le contre. Il n en a été tenu aucun compte. Les investissements à faire à Cossonay ont été cachés. Nous avons été contactés en douce par des membres du Conseil communal de Cossonay qui nous ont informés des «40-50 millions, voire plus» à investir dans le vortex et le réseau d évacuation des eaux du bourg. Certains membres du Groupe de travail 1 (finances) de l «étude» en ont entendu parler pour la première fois en lisant notre «Chapitre 3»! Les interprétations des tableaux réalisés pour «l étude» sont biaisées ou généralisées. De nos différences de populations (taille, locataires-propriétaires) et d activités, on en a déduit que nous sommes faits pour nous entendre (on aurait pu dire le contraire, cela aurait été aussi juste; l interprétation est donc infondée). L on s est bien gardé de souligner que nos intercommunalités sont beaucoup plus larges que la fusion proposée. En revanche, on en a fait un argument pour fusionner. On n a surtout pas dit que la régionalisation de l épuration ferait partir La Chaux et Dizy vers La Sarraz tandis que Cossonay continuera avec Penthalaz-Penthaz. Mais ce n est pas grave, puisqu on nous dit qu il suffit de «se faire confiance pour réussir l avenir». En bref, le bouchon a été poussé un peu loin. Comment espérait-on nous convaincre ainsi? Faut-il aussi revenir sur la marche forcée, le noyautage des Commissions de fusion, le refus de débattre, les invectives? Chacun pourra juger en son âme et conscience. Le processus s est déroulé sans participation populaire. Et nous avons bien remarqué l absence d intérêt à peu près totale de la population de Cossonay. Ils étaient moins de 20 (sur 3500) à la séance d information du 8 décembre (qui fut expédiée en 50 minutes). Cela augure bien de l attention que Cossonay portera à ses minorités en cas de fusion. Une convention rapidement caduque, un processus irréversible La convention sera rapidement caduque parce qu elle n est pas un contrat gravé dans le marbre mais un contrat de transition. En l approuvant, vous donneriez aux nouvelles autorités une carte en blanc pour remodeler nos règlements et taxes (oui, oui, c est une obligation légale, on y échapperait pas).

5 Une fois voté, le processus de fusion sera irréversible. Le mariage est possible, le divorce n est pas prévu. Et l on n est pas prêt de voir une modification de loi l autorisant puisque la constitution vaudoise encourage les fusions. De fausses promesses d «amélioration des prestations» Depuis quelques années, la complexification de nos filets sociaux font qu ils coûtent de plus en plus chers. Chaque caisse tend à alléger ses charges en les reportant sur une autre (par exemple le déficit de l assurance chômage a été reporté sur l assurance invalidité puis sur l aide sociale). Chacun cherche à se refiler la «patate chaude» des déficits. L Etat a ainsi beaucoup transféré aux communes, par exemple à l occasion de nouvelles tâches ou normes. En fin de parcours, cela aboutit toujours à «personnaliser les déficits», c est-à-dire à taxer un peu plus les individus et les familles. Et quand ceux-ci n en peuvent vraiment plus, à répartir sur l ensemble de la classe moyenne les déficits. Un quart des Vaudois n arrive plus à payer son assurance maladie et doit être assisté. Et l on voudrait nous faire croire que les fusions seraient une panacée pour «améliorer les prestations» ou même pour simplement «les maintenir»? Et si l on voulait seulement des communes «plus fortes» (= capables de concentrer des impôts) pour mieux transférer des charges? Les fusions seront d abord un «machin» pour mieux drainer notre argent. Dans la plupart des cas, les prestations sont actuellement payées au prorata des habitants (tant de francs par habitant pour les écoles, les pompiers, la piscine, etc.). Donc pas besoin de fusionner pour bénéficier de ces prestations. Nous payerons pareil après fusion (sauf que nous ne pourrons en rien négocier les montants ou notre adhésion, nous suivrons une majorité imposée). Dans un cas, celui de la conformité des permis de construire, nous demandons déjà systématiquement l avis du Service technique de la commune de Cossonay. Mais ces avis nous sont facturés! Donc, pas besoin de fusionner pour continuer à en bénéficier! Continuons à payer ce service et gardons notre autonomie. Cela à l avantage de pouvoir choisir ce que l on retient de ces avis. Les commerces du bourg de Cossonay? Mais pas besoin de fusionner pour les fréquenter! Et pour le reste, c est à Morges qu il faut aller. Nous a-t-on proposé de fusionner avec Morges pour bénéficier des services de la Préfecture? Evidemment non! La démocratie n est pas un supermarché de prestations: on ne peut réduire le citoyen à un consommateur de prestations. C est la grande mode depuis une trentaine d année. Les problèmes sociaux sont convertis en «besoins individuels». Mais plus le mouvement s amplifie, plus la société se délite. Présenter les fusions comme un moyen de résoudre les problèmes sociétaux participe de cette mode. C est idéologique et cela ne résoudra rien. Avoir un budget, même petit, c est maîtriser son destin La commune de La Chaux peut porter ses dettes: prétendre le contraire (Fiduciaire BDO, 12 mars) est un mensonge. Celle de Dizy a moins investi mais est peu endettée. Quant à Cossonay, elle va rapidement rejoindre la cour des grandes communes endettées. Sa dette va exploser de 28,2 millions à millions.

6 Les grandes communes impliquent une professionnalisation, tout le monde est d accord là dessus. Elles vont donc coûter plus cher. Les fusions ne permettent pas d «économies d échelle» au contraire des entreprises (nous ne parlons pas du coût humain de ces fusions entrepreneuriales). Le taux d imposition n est fixé que pour une année et le taux choisi pour 2017 sous réserve d augmentation est un taux politique destiné à faire passer la fusion. Vous croyez qu il n augmentera pas quand Cossonay empruntera? Et on ne vous dit rien des taxes (de nouvelles taxes ont d ailleurs été votées à Cossonay la semaine dernière Il y en aura d autres). L allègement de la péréquation ne représente que 4,56 francs par personne et par mois. La somme de francs de l Etat pour la fusion, c est 140 francs par personne en une seule fois. C est une goutte d eau dans l océan des dettes présentes ou à venir. L identité communale est aussi une question de financement. Nos associations auraient-elles pu se développer sans un soutien de proximité? Nos jeunes auraient-ils obtenu à la bonne franquette une grosse garantie pour organiser un giron? Pas sûr du tout. Les deux budgets de La Chaux et de Dizy sont mangés par de nombreuses obligations sociales et scolaires. Cela est vrai. Mais avec les restes, on a fait beaucoup de choses et on fera beaucoup de choses. Avoir un budget, c est maîtriser son destin. En matière financière, n échangeons pas notre droit d aînesse contre un plat de lentilles. Au profit de qui? Au détriment de qui? Les fusions font le bonheur des services de l Etat. Ils auront moins d interlocuteurs. On ne va pas le contester. Mais l Etat, est-ce vraiment toujours nous? A-t-on vu nos impôts baisser parce que l Etat devenait plus efficace? On pourrait évidemment nous répondre qu ils ont peut-être augmenté moins vite. Mais on ne pourrait pas le prouver. Ce qui est vrai, c est que l Etat a suffisamment économisé pour rembourser sa dette même s il craint à nouveau les tempêtes (le taux d imposition des entreprises va baisser, etc.). Mais, pour économiser, l Etat a aussi transféré massivement des charges sur les communes. Dans le processus «Etat- Com» des années , les communes se sont bien fait avoir. Cet immense transfert fait que les dépenses contraintes des communes représentent globalement 70 % des budgets vaudois. En 2013, il y a eu des négociations qui ont abouti à certains rééquilibrages, mais, depuis quelques mois, nos interlocuteurs nous ont bien dit de nous méfier: il sera plus facile à l Etat de faire de nouveaux transferts de charges sur les communes si elles sont grosses (relisez le Chapitre 2). Les grosses communes n auront d autres choix que de s endetter ou d augmenter les impôts. Ou les deux. En tout cas, on ne voit pas en quoi, en fusionnant, les communes seront «plus fortes». La capacité de refus des communes ne dépend souvent pas de la taille de leur population. Si 100 petites communes refusaient un projet de l Etat, même appuyé sur une nouvelle loi, il y aurait blocage de fait. La capacité de résistance dépend beaucoup plus de l organisation et de la coordination des communes que des fusions et de leurs tailles. Les fusions feront-elle alors le bonheur de nos Municipalités? Rien n est moins sûr. Le 27 novembre 2014 à La Chaux, Georges Rime déclarait qu avec 650 habitants de plus, on aurait enfin de bons Municipaux à Cossonay. Formule maladroite qui laisse penser que seules les populations de La Chaux et de Dizy pourraient révéler de bons candidats (le Syndic de La Chaux a dû se régaler mais nous ne savons pas ce que les Municipaux de

7 Cossonay en ont pensé). Cependant, nos interlocuteurs du Chapitre 2 ont souligné que les Municipaux des grandes communes étaient encore plus à la peine que dans les petites communes. Les tâches étaient bien plus grandes et ils faisaient plus difficilement le poids face à des administrations communales professionnalisées et renforcées. Quoi qu il en soit, aux élections de 2016, nos Municipalités de La Chaux et de Dizy ne manqueront pas de candidats, cela a été dit et il n est pas nécessaire d y revenir en détail. Et pour nous, les communiers? On n a pas vu les avantages mais on connaît déjà quelques inconvénients: il faudra prendre sa voiture pour aller au bureau communal et à la déchetterie. Ce ne sont pour le moment que de petites choses sûres. L augmentation des impôts viendra après Pas d urgence Ce qui est sûr c est que nous n avons aucune obligation de fusionner. Notre Conseillère d Etat Béatrice Métraux et Laurent Curchod, le «Monsieur Fusion» du canton, ont été très clairs là-dessus. L Etat n a aucune intention de devenir plus coercitif sur ce sujet. Il est ridicule de se précipiter sous prétexte qu un jour cela pourrait nous être «imposé par les circonstances» comme le proposent nos Fusionnistes. Quand bien même cela arriverait un jour, les conditions ne seraient pas les mêmes qu actuellement. Nous ne serions plus si seuls face à Cossonay ou alors ce serait une fusion avec nos soeurs rurales. Nous mourrons peut-être un jour mais est-ce une bonne raison pour nous suicider prématurément? Si au moins, en fusionnant maintenant nous obtenions des conditions spéciales. Mais nous n obtenons aucun avantage! Soyons donc raisonnables, refusons cette annexion et vivons notre belle vie. Le Collectif de La Chaux (précédemment nommé!)