Monsieur Michel Bernier. Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 2 juillet 2012 à 19h30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Madame Magali Frenette Madame Nathalie Larochelle Madame Patricia Ramsay Monsieur Albert Dubuc Monsieur Michel Bernier Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. Monsieur Pierre Morin a motivé son absence. PRIÈRE À l ouverture de la séance, monsieur le Maire récite la prière d usage ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré "ouvert". 1. Ouverture de la séance (19h30) 2. Ordre du jour - Points à ajouter - Adoption 3. Période de questions 4. Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin Commentaires/corrections - Adoption - Suivi des dossiers 5. Dépôt de documents : - Rapport d intervention du service des incendies - Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme - Compte-rendu du CCLC du 12 juin Rapport du service des loisirs 6. Bordereau de la correspondance 7. Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 17 afin d agrandir la zone Pb-1 à même une partie des zones Ex-1, Af-2 et Rec-1 pour permettre l implantation d un site de compostage sur le lot Adoption du règlement numéro 18.3 visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf 9. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot ) sis au 80 rue de l Anse 10. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mi-

2 neure affectant l immeuble (lot ) sis au 1426 route Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot ) sis au 769 rue Vauquelin 12. Assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure affectant l immeuble (lot ) sis au 220 rue des Berges 13. Renouvellement du contrat d assurances 14. Offre de service Agenfor.Qc.Ca 15. Acquisition de modules informatiques intégrés Mandat à la MRC de Portneuf 16. Affaires nouvelles 17. Trésorerie 17.1 Présentation des comptes 17.2 Autorisation de dépenses Fêtes gourmandes 17.3 Demande au Fonds de défense de la Fédération Québécoise des Municipalités 18. Période de questions 19. Clôture et levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire fait un suivi du dossier de l aérodrome et par la suite laisse la parole à M. Robert Jasmin, porte-parole du comité de citoyens de Neuville, et à M. Jean-Pierre Lorrain. Ces derniers donnent de l information sur ce même dossier. Messieurs Françoys Drolet et Jacques Bernard, Mme Bergeron, Messieurs Dominique Moreau, Martin Allie, Hugo Morin, Denis Trudel et Mme Vicky Cossette adressent diverses questions aux membres du conseil relativement à la médiatisation du dossier de l aérodrome, à la similitude du dossier de l aérodrome avec le dossier du site d enfouissement, à la politique, à la conscience mondiale, aux gestes posés par le comité de citoyens, au journal municipal, au bruit des motos sur la route 138 et aux véhicules lourds sur la route 365. Les membres du conseil répondent aux diverses questions PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 Chacun des membres ayant reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012, la trésorière et greffière adjointe est dispensée d en faire lecture. COMMENTAIRES/CORRECTIONS Aucun ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUIN 2012 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 est adopté tel que rédigé SUIVI DES DOSSIERS Monsieur le Maire fait état de l avancement des dossiers. La liste des dossiers administratifs est remise aux membres du conseil pour information.

3 ÉTUDIANT AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS QUE ce conseil procède à l embauche de M. Pierre-Yves Fiset à titre d étudiant au service des travaux publics en remplacement de M. Maxime Parent, à raison de cinq jours par semaine et que son salaire soit fixé selon la politique salariale en vigueur QUE cette embauche est effective à partir du 28 juin DÉPÔT DE DOCUMENTS RAPPORT D INTERVENTION DU SERVICE DES INCENDIES Le service des incendies est intervenu à trois reprises au cours du mois de juin PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Mme Magali Frenette commente les dossiers qui ont été discutés lors de la réunion du 19 juin D accepter le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2012 du comité consultatif d urbanisme, tel que rédigé COMPTE-RENDU DU CCLC M. le Maire commente les dossiers qui ont été discutés lors de la réunion du 12 juin D accepter le compte rendu du 12 juin 2012 du comité consultatif des loisirs et de la culture DEMANDE D ACCRÉDITATION DE L ORGANISME MARATHON DE NEUVILLE CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif des loisirs et de la culture QUE ce conseil accepte l accréditation de l organisme Marathon de Neuville.

4 HONORAIRES PROFESSIONNELS SESSION ÉTÉ 2012 QUE ce conseil procède à l embauche de Mme Sonia Lessard comme spécialiste du volleyball de plage pour une période de 14 semaines pour un montant total de 180 $. QUE ce conseil procède à l embauche de Mme Suzanne Raby comme spécialiste pour une soirée de formation de RCR pour un montant de 250 $ CORRESPONDANCE DEMANDE DE DÉTERMINER L EMPRISE DU CHEMIN BARNAM ET REFAIRE LE CHEMIN Monsieur Jean Fortin a transmis une lettre dans laquelle il demande à la municipalité de déterminer l emprise du chemin Barnarm et de refaire celui-ci. Les membres du conseil demandent à la directrice générale par intérim de faire préparer, par les procureurs de la Ville, une lettre qui fera mention d un bref historique de l ensemble de ce dossier, ainsi que la position de la Ville afin de clore ce dossier RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PUBLICITAIRE DANS LE FEUILLET PAROISSIAL QUE ce conseil autorise une dépense de 100 $ pour défrayer le coût de l espace publicitaire dans le feuillet paroissial de Neuville MAISON LAPRISE INC. Monsieur Sylvain Millaire, vice-président de Maison Laprise Inc. a transmis une correspondance à la municipalité dans laquelle il mentionne que ladite compagnie désire implanter une usine de fabrication sur le territoire de la ville de Neuville, et demande l appui du conseil municipal pour leur permettre de localiser un terrain potentiel. Les membres du conseil demandent à la directrice générale par intérim de transmettre une lettre au demandeur afin de les informer que le conseil municipal est très intéressé à leur projet et que monsieur le Maire désire les rencontrer ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 17 AFIN D AGRANDIR LA ZONE PB-1 À MÊME UNE PARTIE DES ZONES EX-1, AF-2 ET REC-1 POUR PERMETTRE L IMPLANTATION D UN SITE DE COMPOSTAGE SUR LE LOT CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 2 avril 2012 en vue de l adoption de ce règlement CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont tous reçu ce projet de règlement et qu ils décla-

5 rent l avoir lu et renoncent à sa lecture IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Albert Dubuc ET RÉSOLU, QUE ce conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 17 afin d agrandir la zone Pb-1 à même une partie des zones Ex-1, Af-2 et Rec-1 pour permettre l implantation d un site de compostage sur le lot Ce règlement sera inscrit au livre des règlements prévu à cette fin ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 18.3 VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT NUMÉRO 333 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 4 juin 2012 en vue de l adoption de ce règlement CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont tous reçu ce projet de règlement et qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Bernier ET RÉSOLU, QUE ce conseil adopte le règlement numéro 18.3 visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf. Ce règlement sera inscrit au livre des règlements prévu à cette fin ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MME JOSÉE THIBAULT ET M. MARIO LAPOINTE POUR LA PROPRIÉTÉ SISE AU 80 RUE DE L ANSE ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures ATTENDU QUE Mme Josée Thibault et M. Mario Lapointe, propriétaires de l immeuble sis au 80 rue de l Anse (lot ), ont déposé une demande de dérogation mineure afin de leur permettre l implantation d une résidence de type «Leed», ne respectant pas le parallélisme à la ligne de rue, l alignement, la symétrie des hauteurs et le garage excédant de 3 mètres la façade du bâtiment principal ATTENDU la configuration particulière du terrain, de la rue et du projet «Leed» ATTENDU QUE les demandeurs ont déposé un nouveau plan qui respecte la marge avant minimale de 6 mètres ATTENDU QUE l installation du système Enviro-septic respecte la distance de 5 mètres du bâtiment principal

6 ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 18 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis. QUE ce conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot ) visant l implantation d une nouvelle résidence de type «Leed» de façon non parallèle à la ligne de rue, aux normes d alignements, à la symétrie des hauteurs et le garage excédant de 3 mètres la façade du bâtiment principal ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT ) PROPRIÉTÉ SISE AU 1426 ROUTE 138 ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures ATTENDU QUE Mme Jeannette Savard Raymond et M. Normand Raymond, propriétaires de l immeuble sis au 1426 route 138 (lot ), ont déposé une demande de dérogation mineure afin de régulariser la situation suivante : l emplacement du puits artésien est situé à 1.72 mètres de la propriété dans l emprise de la route 138, et la marge de recul avant de la maison est située à 1.89 mètres dérogeant ainsi à l article du règlement de zonage qui stipule qu en zone A-3, la marge de recul avant minimale est de 7.5 mètres. ATTENDU QUE la distance entre les installations sanitaires et le puits artésien est réglementaire ATTENDU QUE l emprise de la rue est exceptionnellement plus large à cet endroit ATTENDU QU il y a eu un permis de construction émis en 1975 en acceptant la position de la bâtisse sur le terrain ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 17 avril 2012, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure ATTENDU QUE les demandeurs ont obtenu la permission du ministère des Transports pour corriger l emplacement du puits artésien ATTENDU QUE le fait de refuser cette demande causerait un préjudice aux demandeurs ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 18 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis. QUE ce conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot ) visant l emplacement

7 du puits artésien à 1.72 mètres de la propriété dans l emprise de la route 138 et la marge de recul avant de la maison à 1.89 mètres ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT ) PROPRIÉTÉ SISE AU 769 RUE VAUQUELIN ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures ATTENDU QUE Mme Lyse Huntington a déposé une demande de dérogation mineure pour subdiviser le lot en deux lots distincts. Pour ce faire, elle doit déplacer sa résidence actuelle sise au 769 rue Vauquelin sur le lot à l est et y placer sa résidence dans la même orientation qu auparavant, ce qui contrevient à l article du règlement de zonage qui stipule que tout bâtiment doit être implanté de manière à ce que le mur extérieur comportant l entrée principale soit parallèle à la ligne de rue. ATTENDU QUE la propriétaire devra déplacer sa maison sur le futur lot à l est ATTENDU QUE l implantation proposée démontre un effort d intégration architectural des voisins environnants ATTENDU QU une dérogation semblable a été accordée aux propriétés avoisinantes sises au 779 et 789 rue Vauquelin ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 22 mai 2012, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure ATTENDU QUE le fait de refuser cette demande causerait un préjudice aux demandeurs ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 18 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis QUE ce conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot ) visant le parallélisme à la ligne de rue. Pour le déplacement de la maison, elle devra être parallèle à la ligne latérale de lot ouest tel que présenté sur le plan déposé. Cependant, il est porté à l attention des membres du conseil que plusieurs arbres centenaires y sont implantés et qu il serait déplorable de les abattre. Une vérification sera effectuée afin de savoir si un règlement régit l abattage des arbres dans ce secteur ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT ) SIS AU 220 RUE DES BERGES ATTENDU QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire

8 l objet de dérogations mineures ATTENDU QUE Mme Marie-Pierre Breton et M. Marc-André Lussier propriétaires de l immeuble sis au 220 rue des Berges (lot ), ont déposé une demande de dérogation mineure visant l implantation d une résidence de manière non parallèle à la ligne de rue ATTENDU QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant le parallélisme à la ligne de rue ATTENDU QUE le demandeur a démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de lui causer un préjudice sérieux ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 22 mai 2012, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure ATTENDU QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil brillant (édition du 18 juin) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure ATTENDU QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public QUE ce conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot ) visant l implantation de la résidence parallèlement à la ligne latérale de lot et qui affecte l immeuble sis au 220 rue des Berges RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES QUE la Ville de Neuville accorde le contrat pour le renouvellement du portefeuille d'assurances générales à Promutuel Portneuf-Champlain et ce, pour la somme de $, incluant les taxes OFFRE DE SERVICES AGENFOR.Qc.Ca QUE ce conseil accepte l offre de services déposée par AGENFOR.Qc.Ca, entre autres pour l émission de permis et de certificats durant la période de vacances estivales de M. Gilles Béland, laquelle est jointe à la présente pour valoir comme si au long récitée ACQUISITION DE MODULES INFORMATIQUES INTÉGRÉS MANDAT À LA MRC DE PORTNEUF CONSIDÉRANT l intérêt manifesté par certaines municipalités de la MRC de Portneuf pour l acquisition de modules informatiques permettant la gestion de données cartographiques, la gestion des données multimédias et la gestion des fosses septiques CONSIDÉRANT que ces modules s intègrent à l intérieur des modules de gestion municipale déjà en place (Plate-forme PG Solutions) CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf avait déjà entrepris des démarches pour l intégration de

9 ces modules dans les systèmes en place et prévoyait en faire la proposition aux municipalités pour le budget 2013 CONSIDÉRANT que, dans un souci d amélioration des services offerts aux municipalités, la MRC de Portneuf a devancé les échéanciers de ce projet afin de tenir compte des besoins actuels des municipalités CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf, dans un souci d économie, a négocié un prix pour l achat regroupé de ces modules par l ensemble des municipalités CONSIDÉRANT que PG Solutions a soumis une offre qui couvre l ensemble de ces services intégrés et compatibles avec les outils déjà en place et utilisés par la majorité des municipalités ainsi que la MRC de Portneuf CONSIDÉRANT que le prix d acquisition pour la municipalité de Neuville s élève à $, taxes en sus, pour la première année et qu il y aura un coût récurrent annuel de 305 $, taxes en sus, pour les années subséquentes CONSIDÉRANT que ces prix sont négociés en fonction de l acquisition des logiciels par l ensemble des municipalités de la MRC qui ne possèdent pas déjà ces modules à l exception de la Ville de Portneuf CONSIDÉRANT que le projet d acquisition de ces modules a été présenté au comité de travail de la MRC de Portneuf du 6 juin 2012 et qu il a été approuvé CONSIDÉRANT que la MRC, lors de ce comité de travail, a accepté de financer le projet en entier en reportant la facturation aux municipalités pour le 1 er janvier 2013, et ce, afin de pallier au fait que ces dépenses n étaient pas prévues aux budgets municipaux de 2012 CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf doit obtenir une résolution de chaque municipalité concernée confirmant leur intérêt pour l acquisition de ces modules IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALBERT DUBUC ET RÉSOLU, QUE le conseil de la municipalité de Neuville accepte le projet de la MRC dans son intégralité, conditionnellement à ce que les autres municipalités de la MRC en fassent de même afin de bénéficier du prix d acquisition regroupé QUE les sommes dues pour l acquisition de ces modules soient financées par la MRC de Portneuf pour l année 2012 et prévues au budget 2013 de la municipalité pour le remboursement des coûts à la MRC QUE la facturation reliée au coût d entretien récurrent annuel soit directement transmise à la municipalité par le fournisseur de service, PG Solutions TRÉSORERIE PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de juin 2012, au montant de $ et l approuvent.

10 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Manon Jobin, trésorière de la Ville de Neuville, certifie qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses au montant total de $. En foi de quoi, je signe ce certificat ce 3 e jour de juillet Manon Jobin, trésorière AUTORISATION DE DÉPENSES FÊTES GOURMANDES IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU UNANIMENENT : QUE la Ville de Neuville autorise les dépenses énumérées ci-dessous dans le cadre des Fêtes gourmandes qui se tiendront les 24, 25 et 26 août 2012 : Un montant de 3000 $ (taxes en sus) à Véga Musique pour le cachet artistique un montant de $ (taxes en sus) à Amusement Portneuf pour la location des chapiteaux un montant de $ (taxes en sus) à Sonorisation Daniel Tanguay pour la sonorisation un montant de $ (taxes en sus) à Graphicolor pour l impression des documents un montant de 1700 $ à Amélie Nault pour le cachet artistique un montant de $ (taxes en sus) à V-Télé et un montant de $ (taxes en sus) au Courrier de Portneuf pour de la publicité un montant de 960 $ (taxes en sus) à Desjardins pour la location de 4 terminaux mobiles un montant de $ (taxes en sus) pour la location de toilettes mobiles et une aide financière de la Ville de Neuville au montant de $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville est membre de la Fédération Québécoise des Municipalités CONSIDÉRANT QUE le litige pour lequel une assistance est requise présente un intérêt général pour les municipalités membres de la Fédération CONSIDÉRANT QUE d intérêt général, le litige implique la détermination d un principe et non pas seulement l applicabilité dans les faits d un principe déjà reconnu CONSIDÉRANT QUE ce litige concerne l implantation d un aérodrome privé sans avoir obtenu de permis de la part des autorités compétentes sur le territoire de la Ville de Neuville CONSIDÉRANT QUE ce litige concerne toutes les municipalités du Québec et même du Canada CONSIDÉRANT QUE ce litige ne fait pas l objet d une jurisprudence CONSIDÉRANT QUE des procédures judiciaires sont initiées mais aucun jugement définitif n a été rendu QUE ce conseil adresse une demande d aide financière à la Fédération Québécoise des Municipalités dans le cadre du litige qui concerne d implantation d un aérodrome sur son territoire.

11 PÉRIODE DE QUESTIONS M. Jacques Bernard adresse des questions aux membres du conseil relativement à la vidange des boues de fosses septiques au site de Deschambault, et s il y a des boues qui ont été déversées au site d enfouissement de la Régie Régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf. Les membres du conseil répondent aux questions. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire lève la séance à 21:25 heures. En signant le présent procès-verbal, M. le Maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y figurant. Bernard Gaudreau, Maire Manon Jobin, trésorière et greffière adjointe