CAHIER des CLAUSES Techniques PARTICULIERES

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1 CAHIER des CLAUSES Techniques PARTICULIERES relatif à l appel d offres pour L impact sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile d une diminution de la puissance des antennes relais et, le cas échéant, d une modification de la configuration des réseaux sur 17 sites d exploitation Le présent CCTP comporte 13 pages numérotées de 1 à 13 et 2 annexes. 1/1

2 1. Contexte Une table-ronde «radiofréquences, santé, environnement» organisée par le ministère de la santé, avec le concours du ministère du développement durable et du secrétariat d Etat au développement de l économie numérique, s est réunie au cours du mois de mai Suite à cette table-ronde, le gouvernement a retenu plusieurs orientations, et notamment la réalisation de modélisations et, le cas échéant, d expérimentations des conséquences d une diminution de l exposition afin d en évaluer l impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d antennes. Un comité opérationnel, chargé notamment de la mise en œuvre de cette orientation, a été installé par la secrétaire d Etat chargée de l écologie, Mme Chantal Jouanno, le 7 juillet Ce comité opérationnel rassemble l Etat, les élus, les associations, les opérateurs et des personnalités qualifiées, sous la présidence du député François Brottes, avec l appui administratif du ministère du développement durable et l appui technique de l ANFR. Le comité opérationnel a sélectionné dix-sept communes pilotes volontaires pour réaliser les expérimentations sur l exposition après une phase d appel à candidatures auprès des communes. Elles sont représentatives de six environnements : rural relief faible, rural montagneux, péri-urbain, urbain moderne dense, urbain ancien dense, quartier d affaire / haute densité. Sous réserve de vérification technique, des modélisations et des expérimentations seront conduites pour chaque quartier. Un groupe technique, sous l égide de l ANFR, rassemblant certains membres du comité opérationnel, est en charge de proposer le cadre technique et d assurer le suivi des études de modélisation et d expérimentation et de faire remonter au COMOP les résultats de chaque phase de l étude ainsi que les points de difficultés rencontrés au niveau technique. 2. Objectifs Les études pour la modélisation et l expérimentation d une diminution de l exposition aux ondes radioélectriques des antennes relais de téléphone mobile ont pour objectif, dans le cadre budgétaire et financier défini par le COMOP, de fournir à ce groupe les données techniques les plus détaillées, permettant à celui-ci de déterminer la faisabilité technique d un abaissement de l exposition aux ondes radioélectriques émises par les antennes relais, d un traitement des lieux atypiques et de proposer, le cas échéant, une méthodologie de définition d une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s appliquer. Il ne s agit donc pas de préjuger des résultats des débats au COMOP concernant la valeur cible de qualité ou la définition des lieux de vie mais simplement d explorer les conséquences de tel ou tel choix. Les enquêtes de qualité de service, en servant de base comparative, doivent permettre d apprécier l évolution de la qualité de service des réseaux mobiles avant et après la baisse de puissance des antennes d émission dans un quartier ou «zone d expérimentation» donné, grâce à la réalisation de mesures sur le terrain. L évaluation de la qualité de service d un réseau de téléphonie mobile, avant et après une diminution de puissance des antennes relais, devra permettre : Dans chacun des quartiers sélectionnés, d établir un état des lieux de la qualité de service par le biais d une enquête sur le terrain ; Dans chacun des quartiers sélectionnés, d évaluer l impact sur la qualité de service d un ou deux scénarios de diminution de la puissance des antennes relais en réalisant une enquête similaire à celle de l état des lieux ; Pour certains quartiers, d évaluer l impact sur la qualité de service de l expérimentation terrain d un scénario de modification de la configuration de réseau, si cette option est retenue par le COMOP pour ses préconisations auprès de l Etat. 2/2

3 3. Définitions 3.1 Définitions générales Dans le cadre de cette étude, les définitions suivantes sont retenues : «Quartier» ou «zone d expérimentation» : zone de la commune pilote où seront présentés les résultats des modélisations et des expérimentations. Cette zone sera définie par le COMOP sur proposition de son groupe technique pour chaque commune pilote à partir des propositions des communes et de façon à inclure au moins un site et l ensemble des sites voisins de chacun des réseaux présents. En pratique, la zone d expérimentation correspond normalement à la zone de couverture «serveur prioritaire» des antennes qui sont dans la zone proposée par la commune. «zone d impact pour l exposition» : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l expérimentation pour l évaluation des niveaux d exposition. Elle sera définie par le CSTB et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d expérimentation et toutes les antennes (y compris micro et pico) de chacun des réseaux présents qui contribuent de manière significative à l exposition dans la zone d expérimentation (états des lieux, expérimentation de diminution de la puissance des antennes ou de modification de la configuration des réseaux). «zone d impact pour la couverture» : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l expérimentation pour l évaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux de radiotéléphonie mobile. Elle sera définie par la société experte en planification des réseaux et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d expérimentation et toutes les antennes de chacun des réseaux présents qui peuvent contribuer à la couverture et à la qualité de service de la zone d expérimentation. «Lieu de vie ou de travail» : lieu où une personne peut-être amenée à séjourner de façon durable et sans que cela ne revête un caractère exceptionnel. Cela inclut au moins les habitations, les lieux de travail, potentiellement les balcons, les jardins, les terrasses, les rues Dans le cadre des études techniques, on ne précisera pas cette notion de manière plus détaillée, mais on cherchera à présenter le lien entre le choix de telle ou telle définition précise et les niveaux d exposition dans les lieux de vie ou de travail ainsi définis. «Point chaud» : zone potentiellement «lieu de vie ou de travail» présentant une exposition élevée par rapport à ce qui est constaté par ailleurs sur la zone d expérimentation, et qui fera l objet d une analyse particulière dans le cadre de l expérimentation. «Point atypique» : zone potentiellement «lieu de vie ou de travail» présentant un niveau atypique d exposition aux ondes radioélectriques tel que cela a été défini par l AFSSET («niveau sensiblement plus élevé que le niveau ambiant moyen sur l ensemble du territoire») et qui peut faire l objet d un traitement particulier. Cette définition pourra être affinée dans la suite des discussions du groupe technique. «Exposition maximale théorique» : exposition aux antennes relais qui serait constatée en un point si tous les émetteurs de toutes les antennes relais qui contribuent à cette exposition émettaient à leur puissance maximale. «Exposition horaire maximale» : la plus élevée des valeurs d exposition moyenne par tranche horaire. Cela ne fait en rien obstacle à l utilisation ultérieure d une autre définition d une valeur d exposition moyenne par le COMOP. 3.2 Définitions des paramètres et indicateurs utilisés pour la mesure de la qualité des communications du service de téléphonie vocale Paramètres généraux : Paramètre Définition Valeur D Durée des communications 2 minutes T fm Proportion du trafic «fixe vers mobile» 33 % T mf Proportion du trafic «mobile vers fixe» 67 % 3/3

4 «Mesure de la qualité des communications du service de téléphonie vocale» : une mesure consiste à tenter d établir une communication, puis à évaluer la qualité auditive de la communication, sur chacun des réseaux des opérateurs testés. Une mesure porte sur trois communications, une sur chaque réseau, qu elles aient abouti ou non. «Mesure de la qualité auditive des communications» : la qualité auditive est évaluée selon une échelle à 4 niveaux : Parfaite : aucune perturbation ne gêne l écoute. La communication est d une qualité équivalente à celle du réseau fixe. Acceptable : la communication présente quelques imperfections qui ne gênent toutefois pas l écoute. Ces imperfections sont ponctuelles et raisonnablement espacées sur l ensemble de la communication. Médiocre : la communication présente de fréquentes imperfections ou des perturbations de nature à gêner l écoute. La communication reste toutefois possible. Mauvais : il est très difficile de s entendre, la conversation est impossible. Définition des indicateurs mesurés pour la mesure de la qualité du service de téléphonie vocale : les indicateurs sont définis tel que cela est précisé ci-dessous, en veillant à ce que l égalité suivante soit vérifiée R + E + C = 100% : Indicateur 1 : ou R Une communication est considérée comme réussie si l appel lancé aboutit dès le premier essai et si la communication est maintenue pendant la durée D sans coupure. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. Indicateur 2 : Taux d échec ou E Une communication est considérée en échec si la première tentative ne permet de l établir ou de la maintenir plus de 5 secondes. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. Indicateur 3 : Taux de coupure des communications ou C Une communication est considérée comme coupée si, à la première tentative, elle est établie et maintenue plus de 5 secondes, mais coupée avant la durée D. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. Définition des indicateurs analysés pour la mesure de la qualité du service de téléphonie vocale : Indicateurs Définition Taux de communications Nombre de communications réussies au sens de l indicateur 1 calculé sur la réussies base du nombre total de mesures. Une communication est considérée de qualité parfaite si elle est réussie au Taux de communications de sens du premier indicateur et si la qualité auditive perçue par les deux qualité auditive parfaite interlocuteurs est parfaite (comparable à la qualité des communications sur le réseau fixe). Taux de communications de qualité auditive correcte Une communication est considérée de qualité correcte si elle est réussie au sens du premier indicateur et si la qualité auditive perçue par les deux interlocuteurs est soit parfaite, soit acceptable. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. 3.3 Définitions des paramètres et indicateurs utilisés pour la mesure de la qualité du service de transfert de données en mode paquets «Ficher envoyé ou reçu»: un fichier est dit envoyé ou reçu s il est envoyé ou reçu par son destinataire dans un délai inférieur à D max sans altération du fichier. Un fichier dont l envoi ou le téléchargement est refusé par le réseau est considéré comme un échec. Envoi du fichier de 1 Mo D max = 2 minutes Téléchargement du fichier de 5 Mo D max = 5 minutes 4/4

5 Définition des indicateurs mesurés pour le transfert de données en mode paquet : indicateur 1 : le taux de connexions au réseau de l opérateur établies dans un délai inférieur à 1 minute calculé sur la base du nombre total de tentatives ; indicateur 2 : le délai de connexion pour les connexions réussies ; indicateur 3 : le taux de fichiers envoyés ou reçus, correspondant au nombre de fichiers envoyés ou reçus dans un délai inférieur à D max, sans erreur sur le contenu ; indicateur 4 : le délai de transfert correspondant à l intervalle de temps entre la demande de transfert et la notification de la réception du fichier, pour les fichiers envoyés ou reçus. Définition des indicateurs analysés pour le transfert de données en mode paquet : Indicateurs Taux de connexions réussies Taux de fichiers de 1 Mo envoyés 90% des fichiers de 1 Mo envoyés 50% des fichiers de 1 Mo envoyés 10% des fichiers de 1 Mo envoyés Taux de fichiers de 5 Mo reçus 90% des fichiers de 5 Mo reçus 50% des fichiers de 5 Mo reçus 10% des fichiers de 5 Mo reçus Définition Une connexion est réussie si elle est établie dans un délai inférieur à 1 minute. Le taux de connexions réussies est calculé sur la base de l ensemble des mesures réalisées. Un fichier est considéré comme envoyé si le fichier est envoyé intégralement dans un délai D max et si son contenu est correct. Le taux est calculé sur la base du nombre total de fichiers envoyés. S il est égal à 100 kbit/s, cela signifie que, pour 90% des fichiers envoyés, le débit a été supérieur à 100 kbit/s. S il est égal à 500 kbit/s, cela signifie que, pour 50% des fichiers envoyés, le débit a été supérieur à 500 kbit/s. S il est égal à 1 Mbit/s, cela signifie que, pour 10% des fichiers envoyés, le débit a été supérieur à 1 Mbit/s. Un fichier est considéré comme reçu si le fichier est reçu intégralement dans un délai D max et si son contenu est correct. Le taux est calculé sur la base du nombre total de fichiers téléchargés. S il est égal à 500 kbit/s, cela signifie que, pour 90% des fichiers reçus, le débit a été supérieur à 500 kbit/s. S il est égal à 1 Mbit/s, cela signifie que, pour 50% des fichiers reçus, le débit a été supérieur à 1 Mbit/s. S il est égal à 3 Mbit/s, cela signifie que, pour 10% des fichiers reçus, le débit a été supérieur à 3 Mbit/s. 4. Déroulement de l enquête 4.1 Déroulement général de l enquête Pour chaque zone d expérimentation, la campagne de mesure devra se dérouler en deux ou trois étapes selon le quartier, chacune devant durer un maximum deux jours : Un état des lieux ; Une seconde étape pendant laquelle les mesures sont effectuées après diminution de la puissance des antennes relais (premier seuil) ; Une troisième étape, le cas échéant, pendant laquelle les mesures sont effectuées après diminution de la puissance des antennes relais (second seuil). Pour certaines zones d expérimentation, une étape supplémentaire correspondant à la réalisation de mesures après une modification de la configuration du réseau pourrait faire l objet de préconisations du COMOP auprès de l Etat. L enquête s appuiera sur une campagne de mesures sur le terrain permettant : de vérifier la qualité des communications pour le service de téléphonie acheminées par un réseau de seconde génération ou un réseau de troisième génération de manière indifférenciée ; de vérifier la qualité des débits de données atteints par un réseau de seconde génération ou un réseau de troisième génération de manière indifférenciée 5/5

6 La méthodologie pour les mesures de qualité sera identique à celle pratiquée dans le cadre de l enquête annuelle de l ARCEP relative à la qualité des services de données des réseaux mobiles de seconde et de troisième génération en France métropolitain. Au cours de l enquête, l apparition d éventuels dysfonctionnements affectant anormalement la qualité sur un ou plusieurs réseaux devra être surveillée en permanence. S il en apparaît, et s ils s avèrent provenir du matériel utilisé, les mesures devront être éliminées et refaites après correction du problème. Tout problème devra être indiqué immédiatement au comité de pilotage. 4.2 Déroulement géographique et horaire de l enquête Les cartes permettant de localiser précisément les zones d expérimentation seront fournies au prestataire. Les mesures seront réalisées aléatoirement et réparties de manière homogène sur la zone testée. Les points de mesures (piéton extérieur, piéton intérieur et voiture) choisis lors de l état des lieux doivent être repris à l identique et réalisés aux mêmes heures pour la seconde étape, et le cas échéant, la troisième étape. Lors de chacune des étapes, les mesures seront réalisées entre 9h et 21h, et seront réparties de manière homogène sur cette plage horaire. Les points de mesures seront, aussi précisément que possible, géolocalisés afin de mettre en évidence leur répartition géographique homogène. 4.3 Mesure de la qualité des communications du service de téléphonie mobile Une mesure consistera à tenter d établir une communication, puis à évaluer la qualité auditive de la communication, sur chacun des réseaux des opérateurs testés. Une mesure portera sur trois communications, une sur chaque réseau, qu elles aient abouti ou non. Les mesures seront alternées sur deux terminaux (de modèle identique) afin de ne pas utiliser successivement le même terminal. Les mesures vocales seront réalisées dans les trois configurations suivantes : «piéton», à l extérieur des bâtiments, ; «piéton», à l intérieur des bâtiments, dans les lieux publics et les lieux privés (habitations et bureaux) 1 «passager», à bord de véhicules sans «kit d adaptation» ni antenne de toit ; Le nombre de mesures vocales devra être maximisé sur la plage horaire 9h-21h, sachant que le nombre de mesures minimum suivant devra être réalisé par zone d expérimentation : Nombre de mesures 2 d une durée de 2 minutes : Piéton Voiture en extérieur En intérieur Dans le cas où plus de mesures seraient effectuées, une proportion d environ 50% en piéton intérieur, 35% en piéton extérieur et 15% en voiture devra être respectée. 1 Dans les habitations et les bureaux, les mesures seront réparties de manière équitable entre tous les étages, sans accorder de priorité au rez-de-chaussée, et à différents niveaux de profondeur par rapport à la première ouverture. De plus, le nombre de mesures réalisées sur un lieu de mesure tiendra compte de la typologie de ce lieu, et notamment de sa taille. 2 Il est rappelé qu une mesure porte sur trois communications, une sur chaque réseau, qu elles aient abouti ou non. 6/6

7 Pour chaque mesure, la qualité auditive sera notée par des enquêteurs mobiles et fixes qui converseront en permanence. Elle sera évaluée, pour les communications réussies dès la première tentative et maintenues pendant la durée D, selon l échelle à 4 niveaux définie dans la partie 3 du cahier des charges. L appréciation la plus sévère des deux mesures réalisées avec les deux terminaux sera retenue. Ces mesures permettront de calculer les indicateurs définis dans la partie 3. De plus, au début de chaque mesure, les informations relatives à la cellule (Cell ID / RxLev / LAC / ) sur laquelle la communication est établie doivent être relevées à l aide d un mobile à trace. Pour chaque zone d expérimentation, le prestataire communiquera les «indicateurs mesurés» ainsi que les «indicateurs analysés», définis dans la partie 3, pour chacun des trois réseaux et globalement. 4.4 Mesure de la qualité du service de transfert de données en mode paquets Une mesure consistera à établir une connexion avec un ou plusieurs serveurs reliés à Internet par des liens correctement dimensionnés, et à télécharger un fichier de 5 Mo ou à envoyer un fichier de 1 Mo en utilisant le protocole de transfert de données FTP. Le ou les serveurs utilisés pour les tests seront installés chez un hébergeur Internet garantissant une qualité de service professionnelle. Ils seront représentatifs des serveurs utilisés sur Internet, ils ne brideront pas les débits atteignables par les réseaux mobiles et permettent de rendre compte équitablement des débits obtenus sur les réseaux des trois opérateurs. Une mesure continue d accessibilité du serveur doit être réalisée pour vérifier sa disponibilité durant les mesures. Aucune compression des fichiers n est réalisée avant ou pendant le transfert des données. Avant chaque mesure, une vérification que la carte PC ou le kit USB est déconnecté du réseau depuis plus d une minute devra être faite. Pour chaque mesure, une connexion au réseau de l opérateur sera établie puis un envoi ou un téléchargement de fichier, selon le cas, sera effectué. Les mesures de transfert de données seront réalisées dans les deux configurations suivantes : «statique» à l extérieur des bâtiments (possibilité d être positionné dans un véhicule en situation statique) ; «statique» à l intérieur des bâtiments, dans les lieux publics et les lieux privés (habitations et bureaux) 2. Le nombre de points de mesures de transfert de données devra être maximisé sur la plage horaire 9h-21h, sachant que dans la mesure du possible au minimum 40 points de mesures devront être testés en configuration «statique» extérieur et 40 points de mesures devront être testés en configuration «statique» intérieur. Sur chacun de ces points deux tests d envoi de fichier et deux tests de téléchargement de fichier sont réalisés. Pour chaque zone d expérimentation, le prestataire communiquera les «indicateurs mesurés» ainsi que les «indicateurs analysés», définis dans la partie 3, pour chacun des trois réseaux et globalement. 5. Terminaux utilisés pour l enquête Les terminaux de test seront utilisés avec leur paramétrage par défaut et seront éteints toutes les 20 mesures, qu elles aient réussies ou non. Le matériel utilisé (mobiles, batteries, chargeurs, kits mains libres, ordinateurs portables) sera fourni par le prestataire et fera l objet d une attention particulière pour éviter que des défaillances puissent influencer les résultats des mesures. L ensemble de ces équipements sera contrôlé tout au long de l enquête par le prestataire. Le prestataire indiquera les modalités de contrôle qu il compte mettre en œuvre. 2 Dans les habitations et les bureaux, les mesures seront réparties de manière équitable entre tous les étages, sans accorder de priorité au rez-de-chaussée, et à différents niveaux de profondeur par rapport à la première ouverture. 7/7

8 5.1 Terminaux utilisés pour le service vocal Pour chaque opérateur, les mesures devront être réalisées avec un terminal mobile combinant les technologies de seconde génération et de troisième génération (GSM/UMTS), permettant de relever les traces du réseau (GSM = Cell ID / RxLev / LAC / ; UMTS = SC + channel / RSCP / LAC / ) et qui puisse également être bloqué uniquement sur le réseau GSM (900/1800). La proportion de mesures réalisées en mode 2G/3G correspond à l arrondi à la dizaine la plus proche du volume relatif des communications 3G de l opérateur au démarrage de la campagne d expérimentation. Ces informations seront fournies au prestataire par le groupe technique. Le terminal 2G/3G qui sera proposé par le prestataire devra être adapté pour la réalisation de l enquête. Une évaluation qui porte sur les performances techniques et l adéquation de l ergonomie de chaque terminal à la réalisation des tests devra être faite par le prestataire et présentée dans son offre. 5.2 Terminaux utilisés pour le service de données Pour chaque opérateur, les mesures seront réalisées avec un matériel de raccordement (clé USB, carte PCMCIA, notebook) associé à une offre de service d accès à Internet. Comme pour l enquête annuelle de qualité de service de l ARCEP, l offre de service d accès à Internet utilisée pour chaque opérateur est l offre 3G+ grand public sans limite de volume la plus performante en boutique au lancement de l enquête. Le matériel de raccordement au PC utilisé est le plus vendu de chaque opérateur avant le démarrage de l enquête. L application de ces principes a mené à ce que les mesures de transfert de données de l enquête de qualité de service menée par l ARCEP en 2009 soient réalisées avec le matériel de raccordement et l offre d accès à Internet suivant : Pour Orange France : Clé USB Huawei E510 + forfait Internet Everywhere illimité 4 Go Pour SFR : Carte PCMCIA Option Pico Express + forfait Internet 3G+ 3Go Pour Bouygues Télécom : Notebook Samsung NC10 + forfait Internet 3G+/EDGE illimité Dans le cadre de la présente enquête, le matériel de raccordement et l offre de service utilisés pour chaque opérateur seront de qualité équivalente à ceux sus mentionnés. Si un autre matériel de raccordement ou une autre offre de service que ceux indiqués ci-dessus étaient choisis, le prestataire devra justifier l équivalence dans son offre et présenter une évaluation qui porte sur l adéquation des caractéristiques de chaque terminal et de chaque offre de service d accès avec la réalisation des tests. 6. Présentation des résultats et rendus Les résultats de l enquête seront présentés sous la forme des tableaux de l annexe 1 du présent document. Le MEEDDM mettra les résultats des simulations et modélisations à disposition du public sur un site Internet gouvernemental, après leur examen par le comité opérationnel. 6.1 Résultats des mesures vocales Les taux pour chaque indicateur sont calculés en réalisant une moyenne arithmétique entre les taux correspondants à chaque usage (piéton extérieur, piéton intérieur, voiture). Les résultats des mesures vocales seront présentés, pour chaque indicateur, sur la base d une part de la moyenne agrégée pour les trois opérateurs, et de sa précision statistique 3, et d autre part de la qualification 3 La précision statistique ( p ) définit autour de la valeur mesurée ( x ) un intervalle de confiance [ x p x + p] ;, tel qu il contienne la valeur théorique (X) avec une probabilité de 95 %. Elle est calculée en utilisant l approximation normale de la distribution binomiale, par la formule p = 1,96 x (1 x) n (où n est le nombre de mesures réalisées pour l indicateur considéré). 8/8

9 individuelle de la performance des opérateurs pour chacune des deux étapes. L écart entre les résultats constatés d une étape à l autre sera également spécifié. Des cartes de géolocalisation des points de mesures pourront être demandées. 6.2 Résultats des mesures de transfert de données Concernant l indicateur du taux de connexions réussies, les résultats seront présentés sur la base d une part de la moyenne agrégée pour les trois opérateurs, et de sa précision statistique 2, et d autre part de la qualification individuelle de la performance des opérateurs pour chacune des étapes. L écart entre les résultats constatés d une étape à l autre sera également spécifié. Concernant les indicateurs de débits, les résultats de chaque opérateur seront présentés de manière individuelle, pour chaque indicateur, avec la précision statistique 2 ou l écart type correspondant à chaque indicateur, pour chacune des deux étapes. L écart de performance d une étape à l autre sera également spécifié. Des cartes de géolocalisation des points de mesures pourront être demandées. 7. Déroulement et pilotage de l étude La démarche mise en place par le COMOP et le groupe technique est itérative, c est-à-dire que les études sur les zones d expérimentations seront réalisées chronologiquement les unes après les autres, afin, le cas échéant, de pouvoir améliorer la méthodologie grâce aux conclusions tirées des quartiers précédents, à la fois du bilan de ces modélisations et des expérimentations terrain. Le prestataire devra donc informer le groupe technique des résultats obtenus zone d expérimentation par zone d expérimentation, au fur et à mesure qu ils sont obtenus. Le pilotage des travaux techniques sera effectué par l ARCEP, en concertation avec le groupe technique créé par le comité opérationnel et piloté par l ANFR. Le prestataire devra présenter au groupe technique la méthode et les outils utilisés pour réaliser l étude et présenter au moins une fois les résultats intermédiaires. Les résultats finaux de la mesure de l état des lieux, puis de la simulation des diminutions de puissance seront présentés devant le groupe technique et devant le COMOP. Les informations concernant toute difficulté ou événement imprévu devront être communiquées en temps réel au comité de pilotage. Le comité opérationnel doit prévoir une première restitution de ses travaux avant l été 2010 et une restitution finale fin septembre Le prestataire devra tenir compte autant que possible dans son offre de ces contraintes de calendrier imposées par le mandat du COMOP. 9/9

10 ANNEXE 1 - Format de restitution I. MESURES VOCALES A. Résultat de l étape témoin Communication vocales Moyenne mesurée N mesures et maintenues 2 minutes X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures et maintenues 2 minutes et de X% qualité parfaite et maintenues 2 minutes et de X% qualité correcte B. Résultat suite à la baisse de puissance (1 ou 2 tableaux) Communication vocales Moyenne mesurée N mesures et maintenues 2 minutes X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures et maintenues 2 minutes et de X% qualité parfaite et maintenues 2 minutes et de X% qualité correcte C. Ecart entre les étapes Communication vocales Moyenne mesurée N mesures étape 1, N mesures étapes 2, (N mesures étape 3) et maintenues 2 minutes X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures et maintenues 2 minutes et de qualité parfaite et maintenues 2 minutes et de qualité correcte X% X% 10/10

11 II. Mesures de la couverture 2G et 3G Cartes de couverture des réseaux 2G et 3G III. MESURES DE TRANSFERT DE DONNEES A. Résultat de l étape témoin Connexions N mesures Taux de connexions réussies Moyenne mesurée X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures B. Résultat suite à la baisse de puissance (1 ou 2 tableaux) Connexions N mesures Taux de connexions réussies Moyenne mesurée X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures C. Ecart entre les étapes Connexions N mesures étape 1, N mesures étapes 2, (N mesures étape 3) Taux de connexions réussies Moyenne mesurée X% Orange France SFR Bouygues Télécom N mesures N mesures N mesures 11/11

12 Envoi de fichiers de 1 Mo N mesures Taux de fichiers de 1 Mo envoyés Précision statistique 90% des fichiers envoyés Ecart type 50% des fichiers envoyés Ecart type 10% des fichiers envoyés Ecart type Orange France SFR Bouygues Telecom Etape Seconde Ecart Etape Seconde Ecart Etape Seconde Ecart témoin Etape témoin Etape témoin Etape Envoi de fichiers de 5 Mo N mesures Taux de fichiers de 5 Mo reçus Précision statistique 90% des fichiers reçus Ecart type 50% des fichiers reçus Ecart type 10% des fichiers reçus Ecart type Orange France SFR Bouygues Telecom Etape Seconde Ecart Etape Seconde Ecart Etape Seconde Ecart témoin Etape témoin Etape témoin Etape 12/12

13 ANNEXE 2 Communes ou sites pilotes pour les expérimentations de la réduction des expositions : - Brest Métropole Océane (Finistère) - Cannes (Alpes Maritimes) - Chassieu (Rhône) - Coufouleux (Tarn) - Courbevoie - la Défense (Hauts-de-Seine) - Grand-Champ (Morbihan) - Grenoble (Isère) - Kruth (Haut-Rhin) - La Rochelle (Charente-Maritime) - Lavelanet (Ariège) - Paris 14e arrondissement - Paris 15e arrondissement - Plaine Commune - Saint Denis (Seine St Denis) - Saint-Denis de la Réunion (la Réunion) - Saint-Mandé (Val-de-Marne) - Strasbourg (Bas Rhin) - Thiers (Puy-de-Dôme) 13/13